conseil du 16 nov. 2009 - Site de la Communauté de Communes du

Préfecture de la SOMME
REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
D’ABBEVILLE
Canton de Moyenneville
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VIMEU VERT
Le Conseil de la Communauté de Communes du Vimeu Vert s’est réuni au
Centre Musical et Médico-social de la Communauté de Communes, le seize
novembre deux mille neuf, à 20h00 sous la présidence de Monsieur
CRIMET Philippe.
Etaient présents les membres du Conseil mentionnés sur la liste indiquée en
fin de compte-rendu.
M. CRIMET procède à l’appel.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
M CRIMET accueille Mme LOPEZ, receveur du Trésor Public et M. DAVERGNE, conseiller
général récemment élu accompagné de Mme POILLY suppléante.
Conformément aux dispositions adoptées lors du précédent Conseil, la désignation de M.
BOUVET, délégué de ACHEUX EN VIMEU, comme secrétaire de séance est approuvée à
l’unanimité par le Conseil Communautaire.
1) Vote du compte-rendu du 21/09/2009 :
M.CRIMET demande à l’assemblée si des remarques sont à apporter au compte-rendu du
précédent Conseil. M. ROGER indique que son intervention sur l’ADSL à Moyenneville ne
figure pas au compte rendu, notamment la référence au courrier de Somme Numérique qui
programme la couverture les zones blanches de la Somme pour le dernier trimestre 2010. En
intégrant cette observation, le compte rendu est adopté à l’unanimité.
2) Intervention de Mme LOPEZ
Mme LOPEZ remercie le Président et les élus de l’accueillir au sein du Conseil Communautaire,
cela lui permet de rencontrer la quasi-totalité des Maires, chose qu’elle n’a pu faire depuis ses
prises de fonction en remplacement de M. THIBAULT.
Mme LOPEZ explique que les services du Trésor Public et des impôts ont fusionné pour gagner en
efficacité et en proximité. Cela se traduit par la création d’un guichet unique dont l’interlocuteur
privilégié est le receveur du trésor public.
Mme LOPEZ ajoute que dès qu’elle sera en possession de documents précis sur l’organisation, elle
pourra les adresser aux communes.
M. CRIMET remercie Mme LOPEZ pour son intervention et poursuit l’ordre du jour.
3) Délibérations relatives aux activités :
Administration Générale
• Réalisation d’un emprunt de 146 000 €.
M. CRIMET rappelle qu’au budget 2009, cet emprunt était inscrit et propose de le réaliser car les
enduits superficiels en 2010 (programme 2009, 2010 et réparations 2011) pèseront sur le budget, en
Compte-rendu du 16.11.09.doc
section de fonctionnement, la somme de 330 000 €. Si on ne fait pas l’emprunt cette année, le
Président craint de mettre en difficulté la trésorerie d’autant plus qu’il n’est pas possible
d’emprunter à moyen terme pour des dépenses de fonctionnement.
M. CRIMET précise également que la CCVV est peu endettée avec 2 emprunts en cours :
- 11 365 € d’annuité jusqu’en 2013 pour le local technique,
- 22 749 € d’annuité jusqu’en 2013 pour le manoir.
M. PARMENTIER demande de préciser le plan de financement de la viabilisation de la 2nde tranche
des Croisettes. M. DESCOUTURES répond :
* dépenses : 405 000 € TTC
* recettes : 405 000 € dont :
- Subventions Région/Etat et FCTVA : 259 000 €
- Emprunt : 146 000 €
Le Conseil Général ne participe pas dans la mesure où il s’appuie sur l’avis des Domaines pour
anticiper la recette des ventes du terrain. Dans ce cas, avec les subventions obtenues (Région et
Département), l’opération ne serait plus déséquilibrée.
M. TELLIER demande quel est le taux d’intérêt. M. CRIMET répond qu’il l’ignore pour l’instant,
la délibération devant autoriser le Président à consulter les banques
Après avoir délibéré, le conseil communautaire autorise, à l’unanimité, le Président à contracter cet
emprunt de 146 000 €.
• Renouvellement de la convention ATESAT pour une durée de 3 années (2010/2012)
M. LENEVEU présente la convention qui est constituée d’une mission de base (2 868 €) + 2
missions complémentaires (1 147,20 €) pour un total de 4 015,20 €.
Les 2 missions complémentaires sont :
- l’assistance à l’élaboration de programmes d’investissement de voirie Æ cette mission
permet d’établir un programme technique et financier des travaux de voirie neufs. En
conséquence, c’est la CCVV qui détermine l’enveloppe financière et non le maître
d’œuvre.
- les études et travaux de modernisation de la voirie : la DDE peut assurer une mission de
maîtrise d’œuvre sur des travaux neufs dont le montant est inférieur à 30 000 €/an.
Après avoir délibéré, le conseil communautaire autorise, à l’unanimité, le Président à signer le
renouvellement de la convention ATESAT.
M. LENEVEU fait ensuite un état des travaux de réparations 2009 et 2010 (coût d’environ 100 000
€ réalisé en octobre 2009 ), réparations préalables à la réalisation des enduits en 2010.
M. DENEUX indique que ces travaux ont été mal réalisés à Onicourt (trous en formation…etc). M.
LENEVEU ira sur place pour s’en rendre compte et, le cas échéant, recontactera l’entreprise.
Environnement/Tourisme
• Création d’une régie de recettes pour la vente des composteurs : M. PICHOT explique qu’il
s’agit de créer une régie pour permettre à Mme Karine DEMAY de vendre des composteurs 600
l au coût unitaire de 33 €. Cela lui permettra d’accepter des chèques et de l’argent liquide. M.
PICHOT rappelle également que les composteurs sont achetés par la CCVV 66 €/l’unité avec le
Compte-rendu du 16.11.09.doc
« bio-sceau » et l’aérateur. Une subvention de 25% est versée par le Conseil général de la
Somme et la CCVV prend à sa charge 25%. Démonstration de compostage le 27 février à 10 h
à Miannay
Après avoir délibéré, le conseil communautaire autorise, à l’unanimité, le Président à créer cette
régie de recettes.
• Renouvellement de la convention avec le CG 80 pour l’entretien des sentiers de randonnée : M.
PICHOT rappelle que la CCVV entretient des circuits de randonnées :
- circuits d’intérêt départemental : circuits de Toeufles, les Autheux, la vallée de Bienfay,
le rideau de Favery, d’Inval, les 3 Fétus et la vallée de Fromes.
- Circuit d’intérêt local : circuit des 2 vallées.
Pour l’entretien de ces circuits, le CG 80 verse une subvention annuelle de 3 196 €. Pour que cette
subvention puisse être versée l’année prochaine, il convient de reconduire la convention.
M. AVISSE indique que des balises ont été enlevées sur certains circuits.
M. CRIMET répond qu’il est important que ces informations remontent à la CCVV, les services
techniques se chargeant alors de remettre en place le balisage.
Après avoir délibéré, le conseil communautaire autorise, à l’unanimité, le Président à signer le
renouvellement de la convention avec le Conseil Général de la Somme. .
• Informations sur la collecte des DMS et D3E (documents distribués) : M. PICHOT rappelle que
lors de la précédente séance, le conseil communautaire avait délibéré favorablement pour que la
CCVV organise une collecte des DMS (Déchets Ménagers Spéciaux) et des D3E (Déchets
d’Equipements Electrique, Electronique et Electroménager). Ces collectes seront réalisées :
- les 15, 16 et 17 décembre pour les DMS avec une déchèterie mobile,
- les 11, 12, 13 et 14 janvier 2010 pour les D3E en collecte en porte à porte.
M. PICHOT invite également les Maires à mettre à disposition du collecteur un employé communal
pour que tous les foyers soient visités.
Mme BRIANT précise que les magasins doivent reprendre l’électroménager usagé. M. PICHOT
acquiesce et ajoute que cela est possible en cas de remplacement uniquement.
M. BOUCHER ajoute que nous payons une éco-taxe pour la reprise.
Mme GALLET demande quel sera le rythme de la collecte.
M. CRIMET répond tous les 2 ans pour les DMS et peut-être chaque année pour les D3E au vu des
résultats de la collecte de janvier prochain.
M. ROGER soulève le problème des dépôts aux PAV (Points d’Apport Volontaire) et demande si
le projet de déchèterie a avancé.
M. DESCOUTURES répond que la commission Environnement s’est saisie de ce dossier. Une
simulation a été réalisée sur la déchèterie Métostock de Feuquières en Vimeu sur la base des prix
du marché de la C.C. du Vimeu Industriel. Le prix de la prestation par an serait compris entre 60 et
70 000 €/an. Compte tenu de ce coût très important, la commission a souhaité ne pas engager la
CCVV sur cette voie mais plutôt apporter des services nouveaux aux habitants comme la collecte
des D3E.
Bassin versant/Rivière
• Programme des travaux d’aménagement et d’entretien sur la Trie pour la période 2010/2012 (fin
de la DIG). M. BOUCHER précise que l’AMEVA a proposé un programme de travaux et
d’entretien sur les communes de Toeufles, Moyenneville, Miannay et Cahon Gouy pour un total
Compte-rendu du 16.11.09.doc
de 65 000 € pour les aménagements et 28 320 € pour l’entretien avec l’AREMA. Ces
propositions ont été présentées à la commission. Il convient maintenant d’envoyer le dossier au
Plan Somme pour l’obtention des subventions et autoriser le Président à lancer une consultation
d’entreprises.
Après avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, autorise le Président à engager la
consultation d’entreprises et à déposer un dossier au Plan Somme pour solliciter les subventions.
M. BOUCHER ajoute avoir rencontré le Conseil Municipal de Cahon Gouy pour évoquer, d’une
part, les travaux à réaliser pour assurer la franchissabilité sur la Trie et la pose des clôtures sur la
Trie et la Course, d’autre part.
Pour ce qui concerne les travaux relatifs à la lutte contre le ruissellement et l’érosion des sols, M.
BOUCHER fait un état des travaux réalisés ou en cours :
- bassins AC4 et AB7 à Ercourt avec réception des travaux le 23 novembre (pour l’AB7),
- le recrutement du maître d’œuvre pour le second programme,
- l’acquisition foncière à Acheux en Vimeu avec le bornage finalisé,
- la préparation du 3ème programme avec l’amorce des premières rencontres.
Ecole de musique
• Projet d’organisation d’un festival : Mme CAYEUX précise qu’il s’agit d’un concours sur 3
jours (28.29 et 30 avril 2010) en collaboration avec la communauté de communes de
l’abbevillois et en partenariat avec la Fédération Musicale de la Somme :
- le vendredi : ouverture avec le concert de gala à Abbeville,
- le samedi/14h00 : concerts à Moyenneville et d’autres communes,
- le samedi/18h00 : palmarès et vin d’honneur,
- le samedi/19h00 : repas des concertistes,
- le samedi/20h00 : concert avec l’orchestre de Doullens.
- Le dimanche/10h00 : poursuite du concours à Abbeville.
Pour l’organisation de ce concours, il convient de délibérer en amont car la Fédération
Musicale de la Somme sollicite la CCVV à hauteur de 3 000 € et le coût de l’orchestre de
Doullens est de 900 €. Mme CAYEUX ajoute que le concert est donné chaque année, la
dépense n’est pas nouvelle. Par ailleurs, consultée sur ce dossier, la commission a proposé
que le transport des élèves ne soit pas pris en charge l’année prochaine lors de leur sortie
annuelle (entre 700 et 1 000 €).
M. BOUVET demande à Mme CAYEUX quelle est la participation de la CC de
l’Abbevillois. Mme CAYEUX répond 12 000 € contre 3 000 € pour la CCVV.
M. ROGER s’inquiète de cette nouvelle dépense qui fait suite à l’engagement d’autres
dépenses avec la création de la chorale. M. ROGER craint que cette accumulation de
nouvelles dépenses nuise à la pérennité de l’école de musique, ce à quoi il faut s’attacher
prioritairement. M. ROGER indique qu’il votera contre cette nouvelle dépense.
M. LENEVEU répond qu’il s’agit d’une dépense ponctuelle que l’on ne la retrouvera pas les
prochaines années,
M. CRIMET relève qu’il s’agit d’une manifestation importante qui dépasse largement
l’école de musique du Vimeu Vert. Cela permet l’engagement de partenariats avec d’autres
écoles de musique.
Mme PIERRU pense que c’est une chance pour la CCVV d’organiser ce concours ; Mme
CAYEUX ajoute que la CCVV est mise à l’honneur.
Compte-rendu du 16.11.09.doc
Après avoir délibéré (un contre et une abstention), le conseil communautaire autorise le Président à
signer la convention avec la Fédération Musicale de la Somme et à inscrire au budget 2010 une
subvention de 3 000 €,
Après avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire autorise le Président à signer le devis
de 900 € de l’orchestre de Doullens.
Informations et questions diverses
•
M. CRIMET annonce que le prochain Conseil Communautaire se déroulera le vendredi 4
décembre 2009 à 20h00 avec présentation par les services du CG 80 du PDH (Plan
Départemental de l’Habitat)
• M. CARPENTIER demande ce qu’il en est du pont de Bouillancourt : M. LENEVEU répond
que le devis a été signé, la commune de Moyenneville devant enlever (ou faire enlever) le
poteau EDF/France Télécom,
• M. PARMENTIER demande des précisions sur le programme des travaux neufs 2010 : M.
LENEVEU répond que les maires vont être consultés dans les prochaines semaines et la
commission conviée,
• Intervention de M. Bernard DAVERGNE, Conseiller Général du canton de Moyenneville. M.
DAVERGNE souhaite renforcer le partenariat entre les collectivités et le Conseil Général de la
Somme, notamment au travers de la PACTE (dispositifs IDEAL et CIDT, en particulier).
M. DAVERGNE annonce que la cérémonie des vœux aura lieu le vendredi 8 Janvier à la salle
des fêtes de Moyenneville.
M. ROGER revient sur le dispositif d’aide aux familles pour les cantines. Ce sont les régies qui
doivent instruire les dossiers, et de plus, aucune des familles de Moyenneville n’y a le droit au
vu des revenus ou de l’irrégularité de la présence des enfants à la cantine (il faut que l’enfant
mange 4 jours sur 4).
M. DAVERGNE répond que ce problème a déjà fait l’objet de « remontées » au Conseil
Général et remercie les élus qui font part de ces problèmes pour que l’administration
départementale apporte des réponses.
M. BOUCHER regrette que l’organisation « Plan Somme » ne fonctionne pas comme un
guichet unique. Il est encore regrettable d’envoyer un dossier à chaque financeur.
L’ordre du jour étant épuisé, M. CRIMET clôture la séance et remercie M. DAVERGNE qui, à
l’occasion de son élection en tant que Conseiller Général, a apporté le « pot de l’amitié ».
Liste de présence :
X : Présent
0 : Absent
Délégués
X/0/E SIGNATURE COMMUNES
COMMUNES
Titulaires/Suppléants
ACHEUX-ENVIMEU
BEHEN
BOUVET Bruno
X
MARTEL JeanCharles
X
DORE Denis
X
PARMENTIER
Jean-Claude
X
BOUCHER Patrice
X
Compte-rendu du 16.11.09.doc
MIANNAY
E : Excusé
Délégués
X/0/E SIGNATURE
Titulaires/Suppléants
GALLET Francine
X
PICHOT Pierre
X
CHOQUET Stéphane
X
MOYENNEVILLE PARAISOT Gérard
ROGER Gérard
X
X
CAHON-GOUY
ERCOURT
GREBAULTMESNIL
SAC-EPEE Gilles
X
CARPENTIER Marcel
X
RIQUIER Philippe
X
CAYEUX Josette
X
TELLIER Christian
X
KELLER Corinne
X
DELAHAYE Jean-Luc
E
DESSAINT Yannick
X
LENEVEU Bernard
X
FAICT Olivier
X
LEFEVRE Francis
E
PECQUERY Philippe
X
CAVILLON Sadia
E
BEAUDOIN Joëlle
X
DENEUX Hervé
X
THIEBAULT
Philippe
E
ROSAN Jocelyne
E
DELAHAYE Daniel
X
CRIMET Philippe
X
BLONDEL Olivier
X
BRIANT Lysiane
X
COULON Pascal
E
HUCHENNEVILLE PIERRU Danièle
AVISSE Jean-Claude
Le
PRE Courrier
X
SSE Picard
L'Eclaireur 0
Compte-rendu du 16.11.09.doc
X
X
QUESNOY-LE- De COLNET
MONTANT
Jacques
SAINT-MAXENT DECAMPS Hervé
TOEUFLES
TOURS-ENVIMEU
X
X