Droit immobilier

Droit immobilier
Une marque d’engagement
Des ressources essentielles au service de votre entreprise
Droit immobilier
Premier cabinet d’avocats en France
Nos domaines de compétences
§ Avec plus de 1200 avocats en France et des
Une équipe d’avocats au service
des acteurs du marché de l’immobilier
partenaires dans 150 pays, FIDAL est le premier
cabinet d’avocats d’affaires en France.
§ Pour répondre à la demande des nombreux
acteurs du marché, le département immobilier du
§ Fortement implanté dans le tissu économique,
cabinet FIDAL dispose d’équipes de juristes et fisca-
le cabinet est présent dans plus de 90 villes en
listes spécialisés à même de comprendre les diffé-
France. Il offre également à ses clients une com-
rents métiers de leurs clients.
pétence européenne au travers de son bureau de
Bruxelles, et internationale grâce à une équipe de
200 avocats traitant quotidiennement des
dossiers juridiques et fiscaux de nature transfrontalière.
§ FIDAL conseille les investisseurs institutionnels,
les organismes de logement social, les opérateurs
publics, les aménageurs, les SIIC, les fonds d’investissement, les promoteurs, les SCPI et les OPCI, les
organismes de crédit-bail et les groupes industriels
§ Le cabinet est organisé par départements spé-
ou de services dans leurs opérations d’externalisa-
cialisés couvrant les domaines classiques du droit
tion.
des affaires (droit fiscal, droit des sociétés, droit
social, droit public, droit de la distribution, droit
de la concurrence, droit de la propriété intellectuelle, droit du patrimoine, et règlement des
contentieux).
§ Pour répondre aux besoins de certains marchés,
il a parallèlement développé des pôles d’expertises spécifiques (fusions-acquisitions, droit boursier, capital investissement, retraite et prévoyance
d’entreprise, santé et sécurité, activités non marchandes, santé, droit du sport, vitivinicole,…).
§ FIDAL a développé un savoir-faire de haut niveau
dans les différents secteurs de l’immobilier, qui lui
permet d’intervenir à chaque étape des opérations.
§ Le département immobilier offre ainsi à ses
clients une large gamme de solutions juridiques et
fiscales et les accompagne aussi bien en matière de
conseil que de contentieux.
§ Le département immobilier s’appuie en outre sur
des avocats publicistes, spécialisés en matière
d’urbanisme, d’aménagement et d’expropriation.
Nos domaines d’intervention
Baux
§ Baux commerciaux (commerces, bureaux, logistique, industrie), baux professionnels, baux d’habitation, baux civils
§ Conseil : négociation, rédaction de baux et
Investissement immobilier
§ Négociation, vente et acquisition de biens immobiliers
§ Conseil : audit, rédaction de cahiers des charges,
d’appels d’offres, d’avant contrats et de contrats de
vente
conventions, consultations, audits
§ Contentieux de la vente
§ Contentieux : indemnité d’éviction, loyer, renouvellement, résiliation, tous litiges locatifs (charges,
§ Expertise spécifique en matière de transaction
portant sur des sites pollués
travaux, réparations locatives, etc.)
Logement social
Construction et assurance construction
§ Législation des loyers
§ Assistance à la réalisation d’opérations immobilières : négociation, rédaction de contrats (marché,
CCAP, AMO-MOD, contrat d’architecte), gestion des
aléas de chantier, suivi des contentieux et expertises judiciaires, audits
§ Restructuration et conseil en matière de gouvernance
§ Assistance aux opérations de mise en conformité
(sécurité incendie, accessibilité)
Promotion-gestion immobilière
Diagnostics immobiliers
§ Conseil et contentieux en matière de diagnostics
immobiliers
Évaluation immobilière
§ Assistance des organismes dans leurs relations
avec les corps de contrôle et autorités de tutelle
§ Conseil : rédaction de protocoles d’accord,
contrats de réservation, contrats de vente en l’état
futur d’achèvement et contrats de promotion
immobilière
§ Contentieux
§ Évaluation immobilière
§ Baux à construction, baux emphytéotiques et
crédits-bails
§ Conseil en expropriation, préemption, éviction
§ Gestion immobilière
§ Assistance à la négociation et aux contentieux
locatifs et fiscaux
Fiscalité immobilière
§ Conseil : TVA, droits d’enregistrement, taxes et
contributions d’urbanisme, fiscalité locale, imposition des résultats
§ Structuration et optimisation fiscale des investissements immobiliers et des opérations d’aménagement de zone
§ Contentieux fiscal
Fonds immobiliers et S.I.I.C
§ Ligne de services dédiés aux enjeux fiscaux des
fonds immobiliers et des S.I.IC
Abbeville
Agen
Aix-en-Provence
Albi
Alençon
Amiens
Angers
Angoulême
Annecy
Arras
Aurillac
Auxerre
Avignon
Bayonne
Belfort
Besançon
Blois
Bordeaux
Boulogne-sur-Mer
Bourges
Brest
Brive-la-Gaillarde
Bruxelles
Caen
Calais
Carcassonne
Castres
Chalon-sur-Saône
Chambéry
Charleville-Mézières
Chartres
Châteauroux
Cherbourg
Cholet
Clermont-Ferrand
Cognac
Colmar
Créteil
Dax
Dieppe
Dijon
Épinal
Fort-de-France
Grenoble
La Roche-sur-Yon
La Rochelle
Siège social
14, boulevard du Général Leclerc
92527 Neuilly-sur-Seine cedex
Tél : 01 47 38 54 00 – Fax : 01 47 38 54 99
www.fidal.fr
Fidal – société d’avocats
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et conseil de surveillance
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Barreau des Hauts-de-Seine
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Le Mans
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