SANTÉ ET SÉCURITÉ

Droit et gestion sociale
Santé et Sécurité
au travail
Une marque d’engagement
Des ressources essentielles au service de votre entreprise
Santé et Sécurité au travail
Premier cabinet d’avocats en France
Une organisation dédiée
à la prévention des risques
§ Avec près de 1200 avocats en France et des
§ L a sécurité au travail est l’une des premières causes
partenaires dans 150 pays, FIDAL est le premier
de responsabilité des personnes morales, de leurs
cabinet d’avocats d’affaires en France.
dirigeants et de l’encadrement et impacte directe-
§ Fortement implanté dans le tissu économique
ment l’image et la performance des entreprises.
français, le cabinet est présent dans près de 100
Plus que jamais, la mise en œuvre d’une politique
villes en France. Il offre également à ses clients
de prévention requiert une expertise sous l’angle
une compétence européenne, au travers de son
juridique et organisationnel.
bureau de Bruxelles, et internationale grâce à une
§ Organisé autour de correspondants régionaux,
équipe de 200 avocats traitant quotidiennement
gage de proximité et de réactivité, le département
des dossiers juridiques et fiscaux de nature trans-
santé et sécurité au travail a développé des presta-
frontalière.
tions spécifiques dans le domaine du conseil et de
§ Le cabinet est organisé par départements
la formation et intervient, en tant que de besoin, en
spécialisés couvrant les domaines classiques du
liaison avec les autres disciplines exercées par les
droit des affaires (droit fiscal, droit des sociétés,
av0cats du cabinet (environnement, assurances,
droit social, fusions-acquisitions, droit de la
judiciaire, ressources humaines...).
distribution, droit de la concurrence, droit de la
§ Les avocats et techniciens du département met-
propriété intellectuelle, droit du patrimoine, et
tent leurs compétences au service d’entreprises, de
règlement des contentieux).
taille et de nature différentes, qui se situent
§ Pour répondre aux besoins de certains marchés,
parmi les plus importantes en France mais aussi
il a parallèlement développé des pôles d’experti-
dans les PME, avec la même exigence de qualité et
se spécifiques (secteur public, droit boursier,
de connaissance du marché de ses clients.
capital investissement, retraites et prévoyance,
§ Régulièrement sollicités au niveau national ou en
santé et sécurité au travail, associations et
région par les acteurs institutionnels de la préven-
économie sociale, santé, droit du sport, industries
tion (OPPBTP, CRAM, CCI...) pour la conduite d’actions
agro-alimentaires…).
de sensibilisation autour de cette problématique, ils
mettent à profit leur expérience pour aboutir à des
solutions pratiques et efficaces.
§ Selon les besoins exprimés, ils interviennent dans
le cadre d’une convention annuelle ou de manière
ponctuelle, en relais ou en soutien de l’action du
chef d’entreprise et des chargés de prévention.
La vocation du département Santé et
Sécurité au travail est d’accompagner les
entreprises dans ces matières pour une
meilleure prévention du risque pénal
et social
Notre démarche
§ Aider l’entreprise à mesurer l’efficacité
de ses pratiques et à cerner ses priorités :
– diagnostic court mettant en relief les points
sensibles, les sources potentielles d’infractions et
nos préconisations,
– analyse de l’organisation hiérarchique
et fonctionnelle et des documents dédiés,
– audits des contrats de sous-traitance et des
conventions de mise à disposition de personnel,
– vérification du compte employeur et du taux AT
– analyse du passif sécurité dans les opérations
de restructuration.
§ Fournir un conseil opérationnel
et une assistance à la mise en œuvre :
– sécurisation des interventions d’entreprises
extérieures (plans de prévention, avenants,
permis d’intervention, contrats, protocoles...),
§ Accompagner l’entreprise lors des investigations
des autorités de contrôle et dans le cadre
des contentieux :
– assistance du dirigeant et de l’encadrement dans
les situations d’accidents graves (cellule de crise,
mesures de sauvegarde, conduite des réunions du
CHSCT, préparation des auditions...), de l’enquête
après accident jusqu’au jugement,
– suivi des litiges AT/MP (faute inexcusable, conditions de prise en charge, opposabilité des décisions des caisse),
– gestion du contentieux pénal et civil de la
responsabilité.
Les forces du département
Santé et Sécurité au travail
– optimisation de l’exploitation et de la mise à
jour du Document Unique : postes à risques,
modes opératoires, formation, actions
conservatoires,
§ Une proximité géographique et relationnelle avec
une équipe nationale et des correspondants dans
chaque région.
– conception d’outils et de supports visant
à améliorer la traçabilité des actions,
§ Une gamme étendue de services dans les domaines
du conseil et du contentieux, de la formation et
de la veille juridique.
– mise en place d’un guide de gestion
des situations d’urgence.
§ Dynamiser, responsabiliser
et former l’encadrement :
– élaboration de matrices permettant de repérer
les attributions et responsabilités des acteurs,
– révision ou mise en place de circuits de
délégations de pouvoirs et de définitions
des fonctions,
– aide à la préparation et à l’animation des
réunions du CHSCT,
– formations des différents niveaux hiérarchiques
sur les obligations essentielles de prévention,
les conditions de mise en jeu de la responsabilité
pénale et les moyens de la prévenir, et les actions
pratiques à mettre en œuvre.
§ Une grande réactivité : les avocats du département
se mobilisent rapidement en cas d’accident grave
et dans les situations critiques requérant à bref
délai une assistance juridique.
§ Des actions de formation sur mesure, conçues et
animées par des praticiens confirmés ayant une
large expérience de transmission des connaissances
dans le cadre de leurs missions de conseil etde défense.
§ Une actualisation des connaissances de l’encadrement à travers l’organisation une fois par an de
sessions sur l’actualité du droit de la santé et de la
sécurité.
Abbeville
Agen
Aix-en-Provence
Albi
Alençon
Amiens
Angers
Angoulême
Annecy
Arras
Aurillac
Auxerre
Avignon
Bayonne
Besançon
Blois
Bordeaux
Boulogne-sur-Mer
Bourges
Brest
Brive-la-Gaillarde
Bruxelles
Caen
Calais
Carcassonne
Castres
Chalon-sur-Saône
Châlons-en-Champagne
Chambéry
Charleville-Mézières
Chartres
Châteauroux
Cherbourg
Cholet
Clermont-Ferrand
Cognac
Colmar
Compiègne
Créteil
Dax
Dieppe
Dijon
Épernay
Épinal
Fort-de-France
Grenoble
La Roche-sur-Yon
La Rochelle
Siège social
Département santé et sécurité au travail
14, boulevard du Général Leclerc
92527 Neuilly-sur-Seine cedex
Immeuble Crystal
ZAC Euralille-Romarin
59777 Euralille
Tél : 01 47 38 54 00 – Fax : 01 47 38 54 99
Tél : 03 20 14 82 14 – Fax : 03 20 14 82 15
www.fidal.fr
mail : [email protected]
Fidal – société d’avocats
Société d’exercice libéral
à forme anonyme à directoire
et conseil de surveillance
Capital : 2 658 000 Euros
RCS 775 726 433 Nanterre
TVA Union Européenne
FR 28 775 726 433 – APE 6910 Z
Siège social : 12, bd du Général Leclerc
92200 Neuilly-sur-Seine France
Tél : 01 47 38 54 00 – www.fidal.fr
Barreau des Hauts-de-Seine
Le Chesnay
Le Havre
Le Mans
Lille
Limoges
Lyon
Mâcon
Marseille
Meaux
Metz
Millau
Montauban
Montbéliard
Montpellier
Mulhouse
Nancy
Nantes
Neuilly-sur-Seine
Nevers
Nice
Nîmes
Orléans
Oyonnax
Paris La Défense
Pau
Périgueux
Perpignan
Quimper
Reims
Rennes
Rouen
Saint-Brieuc
Saint-Claude
Saintes
Saint-Étienne
St-Étienne-du-Rouvray
Saint-Lô
Saint-Omer
Sophia-Antipolis
Strasbourg
Toulon
Toulouse
Tours
Troyes
Valence
Valenciennes
Vannes
Vichy