Stationnement route de la Mairie

Département de Haute-Savoie
Arrondissement de Bonneville
Commune de COMBLOUX
N° 2010.100
Le Maire de la commune de COMBLOUX,
VU, l’article L 2213-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux nécessités de la
circulation.
VU, le code de la route.
VU, la réalisation des travaux d’aménagement du parking des écoles.
VU, la mise en place d’un nouveau sens de circulation.
CONSIDERANT, qu’il y a lieu, d’interdire le stationnement le long de la voie communale N° 36,
pour sa partie comprise, depuis l’accès au parking de la mairie jusqu’à l’intersection avec la
Route du Pelloux sur l’accotement piéton et le trottoir,
Sur proposition de Monsieur le Maire de COMBLOUX
ARRETE
Article 1 :
Le long de la voie communale N° 36, Route de la Mairie, pour sa partie comprise
depuis l’accès au parking de la mairie jusqu’à l’intersection avec la Route du Pelloux,
est interdit au stationnement des véhicules sur l’accotement et le trottoir.
Article 2 :
La signalisation horizontale et verticale sera mise en place conformément à la
réglementation en vigueur.
Article 3 :
L’arrêté N° 2010.84 en date du 07 octobre 2010 autorisant le stationnement le long de
la voie communale N° 36, pour sa partie comprise, depuis l’accès au parking de la
mairie jusqu’à l’entrée de l’école Beauregard est abrogé.
Article 4 :
Copie de cet arrêté sera transmise à la Gendarmerie de Megève, Monsieur le
Directeur des services techniques, la police municipale.
COMBLOUX le 23 novembre 2010
Le Maire,
Jean BERTOLUZZI
DELAIS ET VOIES DE RECOURS . Celui qui désirerait contester cet arrêté peut saisir le Tribunal Administratif
compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la
décision attaquée.
Il peut également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de
recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au
terme de deux mois vaut rejet implicite).