Appel à projets politique de la Ville

CONTRAT DE VILLE
AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CAHIER DES CHARGES
Appel à projets
Politique de la Ville 2016
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LE CADRE DE L’APPEL À PROJETS
Depuis janvier 2015, le périmètre des quartiers dits
« prioritaires » a été redéfini (voir cartographie en pièces
jointes). La réforme de la politique de la ville a également
rendu obligatoire la définition d’un contrat unique et global,
appelé « contrat de ville ». Adossé à un projet de territoire
d’échelle intercommunale, ce dernier intègre et articule les
dimensions sociales, urbaines et économiques.
Le contrat de ville de l’agglomération clermontoise a été
signé le 21 décembre 2015. Sous pilotage de Clermont
Communauté, il a été élaboré tout au long de l’année en
co-construction avec l’État, les communes de ClermontFerrand et de Cournon-d’Auvergne et les acteurs locaux. Il
s’appliquera sur la période 2016-2020.
Le contrat de ville est fondé sur 3 piliers thématiques :
- Cohésion sociale
- Cadre de vie et renouvellement urbain
- Développement économique et emploi Et sur quatre priorités transversales :
- Jeunesse
- Égalité entre les femmes et les hommes
- Lutte contre les discriminations
- Valeurs de la République et citoyenneté
Il identifie sur ces bases les enjeux prioritaires pour les
cinq années à venir.
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Dans ce contexte et en lien avec les priorités définies au
niveau local, un appel à projets est lancé pour l’année
2016. Il doit permettre de faire émerger et de soutenir des
projets au service des habitants des quartiers de la Politique
de la Ville dans une logique d’innovation.
L’appel à projets, coordonné par Clermont Communauté,
associe les différents financeurs du contrat de ville. Dans le
but de mener une instruction partagée et pour aboutir à une
programmation cohérente avec les objectifs du contrat de
ville, ce cahier des charges commun a été défini. C’est dans
ce cadre que les porteurs de projets sont invités à présenter
leurs actions.
L’objectif de cet appel à projets est de favoriser l’émergence
d’actions cohérentes avec les nouvelles priorités du contrat
de ville et de promouvoir des actions diversifiées, adaptées
et renouvelées, au service des habitants des quartiers
prioritaires.
Les partenaires seront particulièrement attentifs à ce que
l’appel à projets soit conçu comme un outil d’amorçage et
de développement.
Le fonctionnement quotidien des associations doit mobiliser
prioritairement les crédits de droits communs (hors crédits
spécifiques de la politique de la ville).
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DES ACTIONS À INSCRIRE DANS LES OBJECTIFS DU CONTRAT DE VILLE
Les objectifs attendus
Pour être éligibles, les actions doivent répondre aux enjeux du Contrat de Ville. Pour cela elles doivent s’inscrire
dans un ou plusieurs objectifs classés par pilier et dans les axes transversaux.
PILIER : COHÉSION SOCIALE
PILIER :
CADRE DE VIE ET
RENOUVELLEMENT URBAIN
•
Favoriser les pratiques sportives, culturelles et de
loisirs
•
Favoriser la diffusion culturelle dans les quartiers
•
•
Favoriser l’intégration et l’engagement citoyens de
tous les habitants des quartiers, dans le respect des
valeurs républicaines et des principes de laïcité
Poursuivre l’intégration des quartiers prioritaires à
l’agglomération et au centre-ville
•
Contribuer au Nouveau Programme National
de Rénovation Urbaine pour les trois quartiers
concernés (Saint-Jacques, La Gauthière et Les
Vergnes)
•
Accompagner et soutenir les actions de prévention
et de lutte contre les dégradations de copropriétés
fragiles
•
Réaffirmer et renforcer une qualité de services dans
les quartiers prioritaires via le dispositif de Gestion
Urbaine de Proximité (GUP)
•
Favoriser le parcours résidentiel pour les habitants
des quartiers prioritaires
•
Renforcer la lisibilité des dispositifs et des politiques
éducatifs
•
Renforcer les dispositifs et les actions de soutien à
la parentalité
•
Renforcer et améliorer la cohérence et l’articulation
des dispositifs et actions d’accompagnement, de
promotion de la santé et d’accès aux soins
•
Renforcer une politique partagée de prévention et
de lutte contre la délinquance afin d’améliorer la
qualité de vie dans les quartiers prioritaires
•
Maintenir et développer la présence de structures et
de personnel de proximité
•
Soutenir et développer les animations collectives de
convivialité à destination des habitants
•
Renforcer l’accès aux savoirs de base notamment
l’apprentissage de la langue française
•
Développer une offre de service de mobilité au plus
près des quartiers et accessible à tous.
PILIER :
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE ET EMPLOI
•
Poursuivre et renforcer l’animation territoriale
dans les domaines de l’insertion, l’emploi et du
développement économique par quartier.
•
Soutenir et renforcer le tissu économique existant
•
Optimiser l’accompagnement des publics en
assurant une meilleure mobilisation des dispositifs
de droits communsann
•
Renforcer les actions contribuant à lever les freins à
l’accès à l’emploi durable
•
Favoriser l’initiative économique et renforcer
l’accompagnement des créateurs/repreneurs
d’entreprises issus des quartiers prioritaires ou
souhaitant s’y installer
•
Rapprocher les habitants des quartiers et les
entreprises du territoire
•
Renforcer les actions d’insertion en direction des
jeunes
Les actions doivent également répondre à un ou
plusieurs axes transversaux définis dans le Contrat de
Ville
AXES TRANSVERSAUX
•
Actions en faveur de la jeunesse
•
Défense des valeurs de la République et de la
citoyenneté
•
Lutte contre les discriminations
•
L’égalité femmes / hommes
Enfin, les actions présentées doivent mobiliser le
réseau partenarial et accorder une place active aux
habitants.
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INFORMATIONS
COMPLÉMENTAIRES
Au sein du pilier thématique « cohésion sociale », il est
porté à votre attention les points suivants sur :
Le volet parentalité : un appel à projets du Réseau
d’Ecoute d’Appui et d’Accompagnement des Parents
(REAAP 63) est diffusé et financé par la CAF du Puy-deDôme. Il vise à aider des actions collectives de soutien
à la parentalité ayant pour but la valorisation des compétences des parents. Pour plus d’informations : www.
infos-parents63.org. La CAF 63 peut également accompagner et financer les porteurs de projets de Contrats
Locaux d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS).
Contact CAF Puy-de-Dôme :
Stéphanie DANJOU, référente parentalité
Tél : 04.73.14.67.14
Mail : [email protected]
Le volet éducatif : un appel à projets spécifique existe
sur la Ville de Clermont-Ferrand : le programme de
Réussite Éducative (PRE), financé par l’État, le Conseil
départemental, la Ville de Clermont-Ferrand et la CAF.
Tout projet mené sur ce champ à Clermont-Ferrand,
devra donc prioritairement s’inscrire dans le cadre de
l’appel à projets dédié, lancé par la caisse des écoles
de la Ville de Clermont-Ferrand en lien avec les équipes
pluridisciplinaires de soutien.
Les actions éligibles doivent être fondées sur la
conception et l’accompagnement de parcours individualisés en faveur d’enfants et d’adolescents, dont
les difficultés ont été préalablement repérées. Aucun financement d’État sur crédits spécifiques de
la politique de la ville ne pourra être mobilisé sur le
volet éducatif du contrat de ville, en dehors du PRE.
Contact Ville de Clermont-Ferrand :
Direction Enfance Ville de Clermont-Ferrand Rachid BOUMALLASSA, chargé de mission PRE
Tél : 04.73.42.61.94
Mail : [email protected]
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INFORMATIONS
COMPLÉMENTAIRES (suite)
Le volet « prévention de la délinquance » : les projets visant à prévenir la délinquance relèvent pour l’État
d’une modalité unique de financement par le biais du
Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance
(FIPD). Une réunion d’information sera prochainement organisée par le pôle sécurité publique et prévention du cabinet du Préfet pour informer les porteurs
de projet des priorités d’action 2016 et des modalités
de dépôt des dossiers de demande de subvention.
Contact Préfecture
(Pôle sécurité publique et prévention) :
Micaela FERREIRA
Tél : 04.73.98.61.31
Les micro-projets à faible coût, ayant pour but de
favoriser le lien social et le mieux vivre-ensemble, relèvent prioritairement des Fonds de Participation des
Habitants (ou Fonds Mutualisé pour les Habitants)
Contact Ville de Clermont-Ferrand :
Marie SANSANO
Tél : 04.73.42.36.55
Contact Ville de Cournon d’Auvergne :
Séverine TOURNADRE
Tél : 04.63.66.22.66
Mail : [email protected]
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CONSTITUTION DES DOSSIERS ET MODALITÉS DE DÉPÔTS
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 3 février 2016 (dernier délai), auprès de
Clermont Communauté. Au-delà de cette date, les dossiers ne pourront plus être pris en
compte au titre de la campagne de financement 2016.
ELÉMENTS À FOURNIR •
2 exemplaires originaux (version papier) du dossier CERFA n°12156*03, datés et signés.
•
La fiche complémentaire au CERFA
•
En cas de renouvellement d’action, 2 exemplaires originaux du compte-rendu financier de l’action subventionnée en
2015 ou un bilan intermédiaire (CERFA n°15059*01)
•
Si nécessaire, les pièces complémentaires mentionnées dans le CERFA
A envoyer à :
Clermont Communauté,
Service Politique de la Ville/ Rénovation Urbaine,
64-66 avenue de l’Union soviétique – BP 231
63 007 CLERMONT-FERRAND Cedex 1
En tant que pilote du Contrat de Ville, Clermont Communauté organise l’appel à projets et centralise l’ensemble des
dossiers déposés. Clermont Communauté se chargera de transmettre les dossiers aux financeurs suivants, si ceux-ci
sont sollicités : État (crédits spécifiques politique de la ville), Conseil Départemental 63, Ville de Clermont-Ferrand, Ville de
Cournon-d’Auvergne. Il n’est donc pas nécessaire de redéposer un dossier auprès des financeurs cités.
Points attendus dans le dossier
Le dossier de demande de subvention devra permettre
d’apprécier :
1. L’opportunité et l’intérêt du projet au regard du
contrat de ville (analyse des constats, des objectifs
et des publics visés, et prise en compte des axes
transversaux)
2. Le lien avec le territoire et avec les projets
existants (manière dont le réseau partenarial est
mobilisé dans le projet et place accordée aux
habitants dans l’élaboration, la mise en œuvre et
l’évaluation de l’action)
3. L’efficacité du projet (analyse du rapport entre l’objectif
et les modalités de l’action)
4. La cohérence budgétaire et les autres financements
mobilisés (hors crédits spécifiques politique de la ville).
Sur la base de ces éléments, les différents financeurs
procèderont à une analyse commune des dossiers.
Le comité de programmation se réunira au printemps
2016 pour examiner l’ensemble des dossiers et entériner
les subventions de l’État. Pour les collectivités territoriales,
la validation interviendra après la tenue des assemblées
délibérantes, au plus tard fin juin 2016.
Pour les demandes auprès de l’État
Pour les projets sollicitant une subvention Politique de
la Ville auprès de l’État (crédits spécifiques politique de la
ville), ce dépôt de dossiers devra obligatoirement donner
lieu à une saisie en ligne sur la plateforme suivante :
http://extranet.lacse.fr.
En cas de renouvellement d’action, un compte-rendu
financier devra également être saisi en ligne sur cette
même plateforme. Si l’action n’est pas terminée, un bilan
intermédiaire sur support papier (CERFA n°15059*01)
devra, a minima, être joint au dossier de demande de
subvention.
Une fois saisis en ligne, le dossier de demande de
subvention et le compte-rendu financier peuvent être
imprimés directement depuis la plateforme pour l’envoi du
dossier papier à Clermont Communauté.
Il est à noter que les actions financées par l’État doivent
être conduites sur l’année civile : entre le 1er janvier et le
31 décembre 2016. Pour les porteurs de projets associatifs
subventionnés par l’État en 2015, il sera aussi tenu
compte de la signature de la charte de partage des valeurs
républicaines.
En cas de difficultés pour effectuer vos saisies en ligne sur
la plateforme Acsé, une cellule d’accompagnement se
tient à votre disposition au 09.70.81.86.94.
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CONTACTS
Des interlocuteurs présents sur votre territoire, à Clermont-Ferrand et à Cournon-d’Auvergne, sont à votre disposition
pour vous apporter tout renseignement utile et vous accompagner tout au long de votre démarche.
VILLE DE CLERMONT-FERRAND
LES RÉFÉRENTS DE LA DIRECTION DU
DÉVELOPPEMENT SOCIAL ET URBAIN (DDSU) :
TERRITOIRE SUD
(Saint Jacques / Fontaine-du-Bac)
CLERMONT-FERRAND
Mme Martine ECKERT - Tél : 04 73 40 86 32
Mail : [email protected]
Maison de quartier Fontaine du Bac,
18 ter rue de la Fontaine du Bac
63000 Clermont-Ferrand
TERRITOIRE NORD
(Les Vergnes / Champratel / Croix de Neyrat)
CLERMONT-FERRAND
M. Abdou HASSANI - Tél : 04 73 24 81 90
Mail : [email protected]
Maison de quartier de Champratel, 13 rue Adrien Mabrut
63100 Clermont-Ferrand
VILLE DE COURNON-D’AUVERGNE
LE SERVICE POLITIQUE DE LA VILLE :
QUARTIER SUD
Mme Séverine TOURNADRE - Tél: 04 63 66 22 66
Mail : [email protected]
Maison des Citoyens, 15 impasse des Dômes
63800 Cournon-d’Auvergne
REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT :
DÉLÉGUÉ DU PREFET
DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES
M. Mustapha BOUTALOUSS - Tél : 04 73 14 76 06
Mail : [email protected]
Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Puyde-Dôme (DDCS),
2 rue Pélissier CS 40159
63034 Clermont-Ferrand cedex 1
TERRITOIRE GAUTHIERE
CLERMONT-FERRAND
M. Joël MEURIE - Tél : 04 73 40 87 60
Mail : [email protected]
Espace Nelson Mandela, 33 rue de Tourrette
63100 Clermont-Ferrand
TERRITOIRE VILLE DE CLERMONT-FERRAND
M. François CHEVILLE - Tél : 04 73 42 37 20
Mail : [email protected]
Direction du Développement Social et Urbain,
rue Lacépède
63000 Clermont-Ferrand
CONTACT CLERMONT COMMUNAUTÉ
SERVICE RÉNOVATION URBAINE / POLITIQUE DE LA VILLE
Mme Anne-Laure Aimé ou M. Mathieu Mazeron - Tél : 04 73 98 36 44
Mail : [email protected]
Clermont Communauté,
64/66, avenue de l’Union Soviétique,
63007 Clermont-Ferrand
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