Compte-rendu du 30 mars 2015

COMPTE RENDU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 30 MARS 2015– Salle Collet-Mériaud à VARENNES SUR ALLIER
L’an deux mille quinze, le 30 Mars à vingt heures, le Conseil Communautaire légalement convoqué le
18 mars 2015 s’est réuni Salle Collet-Mériaud à VARENNES SUR ALLIER, sous la Présidence de
M. LITAUDON, Maire de VARENNES SUR ALLIER.
Pouvoirs : M. GOBERT a donné pouvoir à M. DARRAS, Mme LASSALLE a donné pouvoir à
M. LITAUDON, Mme BARNABE a donné pouvoir à M. CADORET.
Ont également pris part à la séance, Mme PEYROT-MARCEL Virginie, Directrice de la Communauté
de Communes et Mme LANGLAIS Christine, responsable des finances, à la Communauté de
Communes.
1/ ELECTION SECRETAIRE ET SECRETAIRE AUXILIAIRE
Sur proposition du Président, M. Didier GESLIN (Adjoint au Maire de MONTOLDRE), et Madame
PEYROT-MARCEL Virginie, Directrice de la Communauté de Communes VARENNES-FORTERRE,
sont respectivement élus à ces fonctions.
2/ LECTURE DU PRECEDENT COMPTE-RENDU :
Adoption à l’unanimité.
3/ LECTURE DES DECISIONS/ARRETES du PRESIDENT
Arrêté N° 23 : Arrêté fixant les tarifs de droit d’entrée et les exonérations au paiement du droit
d’entrée de la piscine communautaire.
Arrêté N° 25 : Arrêté fixant le règlement intérieur de la piscine communautaire.
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4/ DELIBERATIONS :
Le Président laisse la parole à M. Darras, Vice-Président en charge des finances.
Délibération N° 1 : Budget Primitif 2015 - Budget Annexe Immobilier Cœur Commercial de
ST GERAND LE PUY ;
Le Vice-Président présente le budget primitif pour le Cœur Commercial de St Gérand le Puy.
Le budget s’équilibre en fonctionnement pour les dépenses et recettes à 38 795 €.
Il s’équilibre en investissement à 12 791 €.
Pour ce budget, rien de particulier. Pas de nécessité d’emprunt et ni de subvention d’équilibre.
Il est proposé d’affecter 17 000 € en fonctionnement (au 065) au budget primitif principal (excédent capitalisé
depuis plusieurs années).
Virement à la section d’investissement de 1 500 € (opération de travaux non affectés).
Le Président propose de délibérer.
Le conseil communautaire approuve à l’unanimité cette délibération.
Délibération N° 2 : Budget Primitif 2015 - Budget Annexe Pôle Emploi Entreprises
Le Vice-Président présente le budget primitif pour le pôle Emploi Entreprises.
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Le budget s’équilibre en fonctionnement pour les dépenses et recettes à 89 310 €.
Il s’équilibre en investissement à 384 863 €.
Pour ce budget, subvention d’équilibre à 24 200 € (au chap. 74 dépenses de fonctionnement) au lieu de 40 000 €
en 2014.
Prévision de 37 807 € de loyers au chap.75.
Virement à l’investissement de 17 711 € (au 023 dépenses de fonctionnement).
En investissement, 697 € (dont 195 € en restes à réaliser) pour des travaux de sécurité dans le pôle.
On retrouve les 300 000 € en plus et en moins de l’emprunt revolving BFT au chap 16 investissement.
Le Président propose de délibérer.
Le conseil communautaire, approuve à l’unanimité cette délibération.
Délibération N° 3 : Budget Primitif 2015 - Budget Annexe Office de Tourisme Communautaire
Le Vice-Président présente le budget primitif pour l’Office de Tourisme.
Le budget s’équilibre en fonctionnement pour les dépenses et recettes à 216 437 €.
En investissement, un déséquilibre de 7 900 € avec 27 140 € en dépenses et 35 040 € en recettes.
Pour ce budget, subvention d’équilibre à 130 000€ contre 238 000 € en 2014.
En investissement, on a les restes à réaliser pour 6 740 € (mallettes pour les TAP) et proposition de 3 000 € pour
des travaux.
Le Président propose de délibérer
Le conseil communautaire adopte à l’unanimité cette délibération.
Délibération N° 4 : Vote des Taux 2015
Le Vice-Président expose :
Il est nécessaire de voter les taux de la CFE (Contribution Foncière des Entreprises), de la TH (taxe
d’ habitation) et des TFB et TFNB (taxes foncières bâti et non bâti).
Le Président propose pour 2015, des taux identiques à ceux de 2014 :
TAXE
Taux 2014
Taux 2015
TH
11,450%
11,450%
TFB
0,650%
0,650%
TFNB
1,670%
1,670%
CFE
27,040%
27,040%
Le conseil communautaire adopte à l’unanimité cette délibération et publication au Recueil des
Actes Administratifs.
Délibération N° 5 : TEOM 2015
Monsieur le Président propose pour 2015 de diminuer les taux de 2014 de 0.30 par commune et par zone
afin de commencer à mettre en place le lissage des bases effectué par le SICTOM Sud Allier depuis 4 ans.
Pour 2016, il est proposé d’étudier avec le SICTOM une méthode de lissage sur plusieurs années.
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Taux proposés pour 2015 :
Communes dont la collecte
effectuée par le SICTOM
Sud Allier
Zone de Collecte
Taux votés pour
2015
Boucé
Z1
19.80
Boucé
Z4
19.70
Cindré
Z4
18.47
Créchy
Z1
21.06
Langy
Z1
19.96
Montaigu-le-Blin
Z1
18.49
Z1
19.49
Z4
18.58
Rongères
Z1
19.73
St Félix
Z1
18.56
Sanssat
Z4
19.57
Z2
20.20
Z1
19.76
Treteau
Z4
18.21
Trézelles
Z4
16.49
Varennes/s/Allier
Z4
12.38
Varennes/s/Allier
Z1
13.28
Communes dont la collecte
effectuée par le SICTOM
Nord Allier
Zone de Collecte
Taux votés pour
2015
St Gérand de Vaux
Z1
14,07 %
Montoldre
St Gérand le Puy
Z4 = Collecte par conteneurs
Z2 = Collecte 2 fois par semaine
Z1 = Collecte 1 fois par semaine
Z3 = Collecte 3 fois par semaine
Le Conseil adopte cette délibération :
-
28 pour,
2 abstentions.
Et publication au Recueil des Actes Administratifs.
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M. Cadoret, Maire de Saint Gérand le Puy demande une explication sur la fixation des taux par le SICTOM.
M. Courtadon, conseiller communautaire de Varennes sur Allier, explique que les bases ont été lissées à
l’échelle des communes du SICTOM Sud Allier sur 4 ans pour qu’un même logement dans un secteur donné
avec le même service payera le même montant de TEOM. De plus, M. Courtadon rajoute que la baisse voire la
stabilisation de la TEOM par foyer, proposée par le SICTOM, s’explique par notamment des dépenses
moindres en coût de carburant, plus de déchets venant de l’extérieur qui sont sources d’entrées financières et
une réduction des déchets sur tout le secteur du SICTOM.
Délibération N° 6 : Budget Primitif 2015 -Principal Communautaire
Le Vice-Président présente le budget primitif du budget principal.
Il s’équilibre en fonctionnement à 5 145 165 € et en investissement à 1 496 025 €.
Il est proposé un virement à la section d’investissement de 271 000 €.
En investissement, on a 461 000 € pour les ZAC, 416 014 € pour les travaux avec restes à réaliser (pôle santé
et extension crèche) et 40 000 € d’avances remboursables.
Nécessité d’un emprunt de 141 270 €. Ce qui est faible par rapport aux investissements projetés de 877 014 €.
Le Président propose de délibérer.
Le conseil communautaire adopte à l’unanimité cette délibération.
Délibération N° 7 : Marché extension Crèche et avenant MO
Le président expose, suite à la délibération prise en séance du 2 mars 2015 sur les entreprises retenues
par lot pour le marché de travaux concernant « l’extension de la crèche Brin d’Eveil » et suite à une
erreur de chiffrage concernant l’entreprise FERNANDES TARNAUD – lot 5 : plâtrerie/peinture et
pour respecter le code des marchés publics,
Le président propose de retenir l’entreprise ADIP (Le Vernet) pour un montant HT de 19 322,60 €
(soit 23 187 € TTC) qui était arrivée en deuxième selon critères de consultation.
Le conseil communautaire adopte à l’unanimité cette délibération.
M. Cadoret, Maire de St Gérand le Puy demande si l’entreprise a été contactée avant de prendre cette
délibération.
M. Litaudon, Président de la Communauté de Communes répond que l’entreprise ADIP est d’accord
pour accepter ce marché.
Délibération N° 8 : Chargé (e) de mission CRDS
Le président expose :
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, notamment son article 3-3-1° ;
Le président propose et expose :
La création d’un emploi de chargé de missions CRSD (Contrat de Redynamisation de Site de Défense)
contractuel à temps complet pour exercer les missions ou fonctions suivantes :
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-
-
Préparer et mettre en œuvre les actions du CRSD en lien avec l’appui du DAR (Délégation à
l’Accompagnement des Restructurations de Défense), du CGET (Commissariat Général à
l’Egalité du Territoire) et les services de l’Etat,
Participer à la prospection économique endogène et exogène en lien avec les acteurs du
territoire,
Aider à l’émergence de projets,
Assurer le suivi du CRSD avec réunions, bilans d’étape et mise en œuvre d’outils de suivi
financiers.
Cet emploi sera occupé par un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée pour un maximum
de 3 ans compte tenu de la nécessité d’avoir des compétences pointues et diversifiées pour réussir une
revitalisation de site tant juridique, que technique et relationnel. Il s’agit d’un emploi de haut niveau.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder
6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée
indéterminée.
L’agent devra justifier de plusieurs années d’expériences en agence de développement économique ou
dans une société conseil dans ce domaine ou une Société d’Economie Mixte et sa rémunération sera
calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer du niveau d’un cadre dirigeant du secteur
privé, dans le cadre d’emploi d’administrateur.
Le président souligne :
Les crédits correspondants seront inscrits au budget principal et une convention sera signée avec l’Etat
pour obtenir via le FNADT le remboursement à 100 % de ce poste (rémunération) et frais de
déplacement/téléphonie.
Le conseil communautaire adopte à l’unanimité cette délibération.
M. Cadoret, Maire de St Gérand le Puy demande si c’est l’Etat ou l’EPCI qui recrute.
M. Litaudon, Président de la Communauté de Communes précise que c’est bien Varennes-Forterre.
M. Litaudon invite les conseillers communautaires à se rapprocher des membres du bureau qui ont
reçu des informations concernant les entreprises déjà rencontrées dans le cadre du site du DA 277.
M. Litaudon informe que le prochain bureau communautaire est prévu le 15 juin 2015 à 18h30 et le
22 juin à 20h pour le conseil communautaire (salle polyvalente de Crèchy).
Séance levée à 21h00,
VU, le secrétaire de séance,
M. Didier GESLIN,
Adjoint au Maire
VU, le Président de séance
de la Communauté de Communes,
M. Roger LITAUDON
Maire de VARENNES SUR ALLIER.
de MONTOLDRE
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