Centre Commercial 2014 - Centre commercial Limoges Corgnac

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EXCEPTIONNELLE(1)
Centre Commercial
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(1)
2014
par arrêté préféctoral.
Dossier d’inscription
Raison sociale : Représenté par : Activité précise(2) : Adresse : Tél. : Fax : Email : (2) Il est rappelé aux exposants que toute sous-location ou cession est strictement interdite. Toute association ou groupement réunissant plusieurs
participants sur un même emplacement, devra obligatoirement soumettre la liste des exposants à l’approbation de l’association ou de son agence
de communication.
Choisissez votre emplacement (emplacement nu)
Tarif d’un emplacement / semaine :
Emplacement de 9 m2 = 200 EH.T.
Emplacement de 18 m2 = 400 EH.T.
Emplacement de 36 m2 = 600 EH.T.
Réservation :
3
(forme obligatoire)
3
6
(forme obligatoire)
3
9
3
(forme obligatoire)
L’organisateur pourra modifier en cas de besoin et à tout moment l’affectation des
emplacements.
(1) Sous réserve d’autorisation d’ouverture par arrêté préfectoral.
■ du lundi 24 novembre au samedi 29 novembre
■ du lundi 1 au samedi 6 décembre
■ du lundi 8 au samedi 13 décembre
■ du lundi 15 au dimanche 20 décembre
■ du lundi 22 au samedi 27 décembre
Préciser si vous avez besoin d’électricité :
Nous contacter pour toute demande particulière.
Utiliser obligatoirement des matériaux classé M1 conformes aux normes de sécurité.
Un acompte est à joindre obligatoirement à la signature du présent dossier d’inscription :
■ Pour un emplacement de 9 m2 : 119,60 ET.T.C. d’acompte (100,00 EH.T. + TVA)
■ Pour un emplacement de 18 m2 : 239,20 ET.T.C. d’acompte (200,00 EH.T. + TVA)
■ Pour un emplacement de 36 m2 : 358,80 ET.T.C. d’acompte (300,00 EH.T. + TVA)
Le solde est à payer impérativement le jour de l’installation
à l’ordre de l’organisateur : Centre Commercial Hyper U Corgnac
Centre Commercial Hyper U Corgnac
A:
La signature de ce dossier d’inscription constitue l’engagement ferme et irrévocable de payer l’intégralité
du prix de la location des emplacements que l’organisation sera en droit de recouvrir en totalité.
L’exposant reconnaît avoir pris connaissance du règlement général au verso.
Lu et approuvé
Signature et cachet commercial de l’exposant
Le : L’organisateur :
Direction du Centre - 14, rue G. Briquet - 87 100 Limoges - Tél. : 05 55 01 74 21 - Fax : 05 55 05 91 34 - [email protected]
RÈGLEMENT GÉNÉRAL
ARTICLE 1
1. Le Concédant, Association des commerçants du Centre
Commercial Corgnac domicilié au 14, rue G. Briquet - 87 100 Limoges,
N° Siret : 48471823400012, met à disposition du concessionnaire, un
emplacement d’environ 9 mètres carrés (9 m2) situé dans le centre
commercial de LIMOGES CORGNAC dont elle est propriétaire. Cet
emplacement est concédé en vue d’exposition.
2. Cette concession est accordée du lundi 25 novembre au samedi 28
décembre (fractionnable en semaine pleine).
3. En cas de besoin, l’emplacement pourra être modifié ou déplacé,
sans préavis. Si tel était le cas, le Concédant se réserve le droit de
proposer un autre emplacement de même qualité au Concessionnaire.
Le Concessionnaire devra prendre en charge les travaux de
branchement d’électricité nécessaire au fonctionnement de son
exploitation.
Il doit entretenir en bon état l’emplacement qui lui est concédé,
notamment en ce qui concerne la décoration, la publicité et le
nettoyage. Le Concessionnaire devra se conformer aux pratiques du
Concédant en matière de décoration de son emplacement.
L’installation de l’emplacement devra impérativement être terminée
à l’ouverture de la galerie marchande.
4. Le Concessionnaire devra contracter une assurance couvrant la
responsabilité civile et accidents, ainsi qu’une assurance garantissant
ses appareils et son matériel contre les risques d’incendie, bris, dégât
des eaux, recours des tiers et des voisins. Il devra fournir une attestation
d’assurance au Bailleur, à première demande.
5. Le Concessionnaire bénéficie de la clientèle déjà existante et
de l’achalandage attaché à l’hypermarché HYPER U, sans pouvoir
prétendre pour autant un droit quelconque sur cette clientèle, laquelle
demeure la propriété exclusive du propriétaire de l’hypermarché.
Par ailleurs, la présente concession ne peut, en aucun cas, être
considérée comme conférant au Concessionnaire la propriété
commerciale sur les lieux. Ladite concession est donc expressément
exclue du champ d’application du décret du 30 septembre 1953 qui
régit le statut des baux commerciaux et des textes subséquents.
6. Le Concessionnaire devra également se conformer aux horaires
d’ouverture de l’hypermarché. 9 h 00 - 20 h 00
7. Il est précisé que le Concessionnaire ne pourra en aucun cas réaliser
des enquêtes auprès de la clientèle, ni dans la galerie marchande, ni
sur le parking sauf en cas d’accord préalable du Concédant.
8. Les droits consentis par le Concédant, du fait des présentes, lui
sont octroyés à titre personnel. Il ne pourra se substituer un tiers dans
l’occupation pour quelque motif que ce soit.
9. Le Concédant ne consent aucune exclusivité aux produits exposés
par les Concessionnaire.
ARTICLE 2- REDEVANCE
La présente concession est consentie moyennant une redevance de
deux cents euros hors taxe (200,00€HT ) pour une semaine complète
pour un emplacement de 9 m2.
Les modalités de paiement de cette redevance sont les suivantes :
- Un acompte de 100€HT avec le bon de réservation signé.
Le solde à verser le jour de l’installation.
- Il est également convenu que le Concédant pourra toujours mettre
fin au présent contrat en cas d’inexécution totale ou partielle d’une
des obligations de la présente concession par le Concessionnaire, sans
préavis ni indemnité.
ARTICLE 3
Tout litige relatif aux présentes et à leurs suites sera de la compétence
des Tribunaux de LIMOGES.
ARTICLE 4
Dans le cas où le Concessionnaire ne quitterait pas les lieux dans
les délai prévu à l’article 1, il serait tenu, en sus de l’indemnité
d’occupation, au paiement, au profit du Concédant, d’une somme de
150 euros, à titre de clause pénal forfaitaire définitive et sans faculté de
réduction, par jour de retard à faire cesser son occupation.
ARTICLE 5
La nullité d’une seule des clauses du présent contrat n’entraînera pas
la nullité du contrat.
La signature de ce dossier constitue l’engagement ferme et
irrévocable de payer l’intégralité du prix de location de l’emplacement
que l’assurance sera en droit de recouvrir en totalité.