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Charte du Point Informatique pour Tous
Quartier Parmentier*Marat*Robespierre
Cet espace a été mis matériellement à la disposition des habitants du quartier par la Municipalité
d’Ivry sur seine, suite au dépôt d’un projet du Comité de Quartier.
Il est animé grâce aux bénévoles du quartier.
Il est également disponible pour les activités de l’aide aux devoirs organisée par le Secours
Populaire en direction des enfants.
La présente charte a pour objet de définir les règles de participation et d'utilisation des moyens
et systèmes informatiques du quartier.
Le réseau d’échange de connaissances intergénérationnel du quartier vise à mettre en relation les
populations et leur permettre d’apprendre et de transmettre leurs savoirs notamment par
l’intermédiaire de l’outil informatique et des logiciels libres (les formés pourront former à leur
tour…)
La charte propose de définir des règles d’ordre déontologique dans le strict respect de la
personne humaine, et en particulier à l’égard de l’enfance.
La charte s'inscrit dans le cadre des lois en vigueur :
- Loi no. 78-17 du 6 janvier 1978 "informatique, fichiers et libertés",
- Loi no. 78-753 du 17 juillet 1978 sur l'accès aux documents administratifs,
- Loi no. 85.660 du 3 juillet 1985 sur la protection des logiciels,
- Loi no. 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique,
- Loi no. 92-597 du 1er juillet 1992 (code de la propriété intellectuelle).
Le point informatique est à la disposition des membres adhérents du réseau d’aide et d’échange
du quartier Parmentier, Marat, Robespierre.
Vous en serez les utilisateurs et les auteurs. Le respect de cette charte par chacun des utilisateurs
est la condition nécessaire au bon fonctionnement et à l’essor de ce réseau.
Rien de commun avec un cyber café ou autre point du même type ! Les jours et heures de
fonctionnement évolueront en fonction des besoins et du nombre d’animateurs. Ils vous seront
communiqués au moment de l’inscription.
1. CHAMP D'APPLICATION DE LA CHARTE
Les règles et obligations ci-dessous énoncées s'appliquent à toute personne autorisée à utiliser les
moyens et systèmes informatiques de la salle du PIT.
2. RÈGLES DE GESTION DU RÉSEAU ET DES MOYENS INFORMATIQUES
2.1. MISSIONS DES Animateurs Responsables
Chaque ordinateur du réseau est géré par les responsables animateurs.
De manière générale, les animateurs ont le droit de faire tout ce qui est nécessaire pour assurer le bon
fonctionnement des moyens informatiques.
Ils informent, dans la mesure du possible, les utilisateurs de toute intervention susceptible de
perturber ou d'interrompre l'utilisation habituelle des moyens informatiques.
L’accès à Internet et aux ordinateurs est ouvert aux utilisateurs ayant pris connaissance de la
charte et accepté les conditions d’usage.
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2.2. CONDITIONS D'ACCÈS AUX MOYENS INFORMATIQUES
L'utilisation des moyens informatiques du quartier a pour objet exclusif de mener des activités
pédagogiques ou de documentation.
Ces moyens ne peuvent être utilisés en vue de réaliser des projets commerciaux ou à but lucratif.
3. LE RESPECT DE LA DÉONTOLOGIE INFORMATIQUE
3.1 L’UTILISATION DU RÉSEAU
L’utilisateur s’engage à utiliser le réseau exclusivement pour une utilisation d’ordre pédagogique
et/ou documentaire
Chaque utilisateur s'engage à respecter les règles de la déontologie informatique et notamment à ne
pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences :
• de modifier ou de détruire des informations ne lui appartenant pas ;
• d'accéder à des informations appartenant à d'autres utilisateurs sans leur autorisation ;
• de porter atteinte à l'intégrité d'un autre utilisateur ou à sa sensibilité, notamment par
l'intermédiaire de messages, textes ou images provocants ;
• d'interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d'un des systèmes connectés ou non au réseau
• de se connecter ou d'essayer de se connecter à un compte ou au serveur sans y être autorisé.
La réalisation, l'utilisation ou la diffusion d'un programme informatique ayant de tels objectifs
est strictement interdite.
3.2 L’UTILISATION D’INTERNET
L’utilisateur s’engage
documentaires :
à
utiliser
Internet
exclusivement
à
des
fins
pédagogiques
et/ou
•la connexion à des services de dialogue en direct est interdite.
• téléchargements de fichiers MP3, d’images, de fonds d’écran, de jeux vidéo, de programmes
est interdit. (sauf si du domaine public)
•La consultation de sites à caractère non pédagogiques est strictement interdite
pornographiques, sites d’enchère, sites boursiers, sites de jeux, ....)
(sites
•les messages électroniques de nature diffamatoire, discriminatoire, raciste, sexiste, pornographique
ou d’incitation à la violence sont interdits sous peine de sanctions pénales.
3.3 L’UTILISATION DE LOGICIELS ET RESPECT DU DROIT DE PROPRIETE
L'utilisateur ne peut installer un logiciel sur un ordinateur ou le rendre accessible sur le réseau
qu'après accord de la ou du responsable animateur et ce dans le respect des lois et règlements.
L'utilisateur s'interdit de faire des copies de logiciels n'appartenant pas au domaine public.
Notamment, il ne devra en aucun cas :
• Installer des logiciels à caractère ludique sauf à des fins pédagogiques;
• Faire une copie d'un logiciel commercial ;
• Contourner les restrictions d'utilisation d'un logiciel ;
3.4 UTILISATION ÉQUITABLE DES MOYENS INFORMATIQUES :
Chaque utilisateur s'engage à prendre soin du matériel et des locaux informatiques mis à sa disposition.
Il informe les responsables réseau de toute anomalie constatée.
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L'utilisateur doit s'efforcer de n'occuper que la quantité d'espace disque qui lui est strictement
nécessaire.
Une imprimante est à la disposition de chacun et ne doit être utilisée qu’après avoir fait plusieurs
aperçus avant impression pour économiser nos moyens. (Les impressions ratées seront récupérées
par les utilisateurs pour servir de brouillons).
Les stations pouvant être restaurées à tout moment ; chacun fera en sorte de récupérer ses fichiers.
(Clé USB, disquette ….)
Un utilisateur ne doit jamais quitter un poste de travail sans se déconnecter (sans fermer sa
session de travail et mettre hors tension l’unité centrale et l’écran).
4. SANCTIONS
Le logiciel utilisé pour la gestion du réseau informatique permet un suivi des usages par les utilisateurs
(un certain nombre de contrôles automatiques permettent d’identifier les usages prohibés des
ressources informatiques et leurs auteurs).
L'utilisateur qui contreviendrait aux règles précédemment définies s'expose à des sanctions pénales,
prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur. (Interdiction de participer à la vie du
PIT).
Créneaux horaires : Jeudi de 18h à 19h30
(voir planning affiché) : inscription souhaitée pour répondre au mieux aux besoins de chacun.
PIT : 10 Av de la République 94200 Ivry/seine
[email protected]
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Je soussigné(e)1 Mme M …………………………………………………………
ADRESSE …………………………………………………………………………………………………………………………….
TÉLÉPHONE ……………………………………………T EL
PORTABLE
………………………………………………….
COURRIEL : ……………………………………………..@.........................................
DÉCLARE AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT
TOUS) ET M’ENGAGE À RESPECTER LES RÈGLES ÉNONCÉES.
DU
PIT (POINT
INFORMATIQUE POUR
DATE……………………………………….
SIGNATURE DU PARTICIPANT
SIGNATURE DU RESPONSABLE LÉGAL
(SI ENFANT
1
OU MINEUR)
Pour les mineurs une autorisation parentale est nécessaire.
Lors de l’inscription le mineur sera accompagné de l’un de ses parents.
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