EMC – Seconde Thème 1. Libertés, droits et Etat de droit. Etape 1

EMC – Seconde
Thème 1. Libertés, droits et Etat de droit.
Etape 1. Liberté et égalité.
« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. »
Article 1er de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, 26 août 1789.
« Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. »
Article 1er de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, 10 décembre 1948.
1. Comprendre des notions fondamentales.
- Cherchez des définitions complètes pour chaque terme en consultant différentes sources
(ne vous contentez pas d’utiliser Internet, utilisez des dictionnaires et des encyclopédies).
2. Réflexion/débat.
- Expliquez les citations ci-dessous (citations extraites du dictionnaire culturel de la langue
française, dir A. Rey). Vous devez comprendre ces citations en recherchant la signification
des termes et des phrases. Faites également une très courte biographie de chacun des
auteurs.
« Dans l’état de nature, les hommes naissent bien dans l’égalité ; mais il n’y saurait rester. La
société la leur fait perdre, et ils ne redeviennent égaux que par les lois »
Montesquieu, l’Esprit des lois, VIII, 3.
« La liberté est la propriété de soi ; on distingue trois sortes de liberté : la liberté individuelle, la
liberté civile, la liberté politique ; c'est-à-dire de l’homme, celle du citoyen et celle d’un
peuple. »
G.-T. Raynal, Histoire philosophique…, XI, XXIV.
Etape 2. La conquête des droits et des libertés.
1. Comprendre la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.
- Lisez la DDHC, http://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Constitution/Declaration-desDroits-de-l-Homme-et-du-Citoyen-de-1789 et complétez le tableau ci-dessous.
Droits et libertés
Article(s) de la DDHC
Egalité devant la loi
Protection contre l’arbitraire de la justice
Article 10
Droit de choisir ses représentants et/ou de faire la loi
Egal accès aux emplois publics
Article 11
Article 17
- Pourquoi en août 1789 les députés de l’Assemblée nationale rédigent-ils cette déclaration
qui définit les droits du citoyen français ?
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2. Travail de recherche en groupe sur les libertés.
- Constituez un groupe de 2 élèves et faites l’histoire de l’établissement et de la conquête
en France d’un droit/liberté fondamental énuméré ci-dessous.
► l’abolition de l’esclavage
► l’établissement du suffrage universel
► la liberté d’association, la liberté
► la liberté de conscience et le libre exercice des
syndicale
cultes
► la liberté de la presse
► la liberté de réunion, la liberté de manifestation
► la liberté de déplacement
► le droit à la vie privée
Consignes :
a. Précisez s’il s’agit d’une liberté individuelle ou collective.
b. Cherchez les différentes phases chronologiques de la conquête de ce
droit/liberté.
c. Faites des références précises à des textes juridiques français et
éventuellement aussi à des textes européens et internationaux.
d. Présentez un exemple récent tiré d’un média impliquant ce droit/liberté.
e. Présentez vos recherches à l’oral en vous appuyant sur un support visuel
(powerpoint par exemple) ; votre prestation orale est évaluée.
3. Comprendre vos droits et devoirs de lycéens.
Quels sont vos droits et devoirs de lycéens ?
- Un établissement scolaire est une société dont la vie sociale est réglementée par un
règlement intérieur que les élèves se doivent de respecter. (Re)lisez le règlement intérieur
du lycée et relevez quels sont vos droits de lycéens et quelles sont les limites de ces droits.
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Etape 3. L’Etat de droit.
Un Etat démocratique a le devoir de garantir les libertés fondamentales à tous ses citoyens tout
en respectant le principe d’égalité entre ceux-ci. Afin de garantir les libertés et les droits du
citoyen, l’Etat adopte des lois en veillant à la séparation des pouvoirs : le pouvoir législatif vote
les lois, le pouvoir exécutif fait appliquer les lois et le pouvoir judiciaire juge ceux qui ne
respectent pas la loi.
Mais un Etat démocratique peut-il adopter des lois et/ou prendre des décisions qui
sont contraires aux respects des libertés et des droits fondamentaux des citoyens ?
1. Recherche sur un thème d’actualité.
Exemple de la loi sur le renseignement adoptée en 2015.
a. Présentez rapidement les objectifs et les dispositions contenues dans la loi
renseignement. Consultez la vidéo publiée sur lemonde.fr « la loi sur le
renseignement expliquée en patates ».
http://abonnes.lemonde.fr/pixels/article/2015/07/24/loi-sur-le-renseignementque-contiennent-les-dispositions-censurees-par-le-conseilconstitutionnel_4697066_4408996.html
b. Relevez des arguments présentés par les opposants à la loi :
http://abonnes.lemonde.fr/pixels/visuel/2015/04/01/la-galaxie-des-opposantsau-projet-de-loi-sur-le-renseignement_4607266_4408996.html
c. Retracez chronologiquement le processus démocratique de l’adoption de la
loi : http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loirelatif-au-renseignement.html
d. Qu’est-ce que le Conseil constitutionnel et quelle décision a-t-il pris
concernant la loi sur le renseignement ?
http://abonnes.lemonde.fr/pixels/article/2015/07/24/loi-sur-le-renseignementque-contiennent-les-dispositions-censurees-par-le-conseilconstitutionnel_4697066_4408996.html
2. Comprendre des notions fondamentales.
Ainsi l’Etat lui-même est soumis à des règles (la séparation des pouvoirs par exemple), à
des lois dont la plus importante est la Constitution de la Ve République dont est garant le
Conseil constitutionnel. La puissance publique est donc limitée car elle est soumise au droit : on
parle alors d’Etat de droit.
« L’existence d’une hiérarchie des normes constitue l’une des plus importantes garanties
de l’État de droit. Dans ce cadre, les compétences des différents organes de l’État sont
précisément définies et les normes qu’ils édictent ne sont valables qu’à condition de respecter
l’ensemble des normes de droit supérieures. Au sommet de cet ensemble pyramidal figure la
Constitution, suivie des engagements internationaux, de la loi, puis des règlements. »
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/qu-est-ceque-etat-droit.html
L’Etat de droit est garanti par une justice indépendante (Thème 2)
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