CHAPITRE 16 LE RESULTAT COMPTABLE ET FISCAL

CHAPITRE 16 LE RESULTAT COMPTABLE ET FISCAL
1 – LA DETERMINATION DU RESULTAT COMPTABLE
Il s’agit de déterminer si l’entreprise a réalisé un bénéfice ou une perte lors de
l’exercice.
Résultat comptable = Comptes de la classe 7 - Comptes de la classe 6
2 – LA DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL
2.1 Notion de résultat fiscal
L’entreprise doit payer des impôts calculés sur les bénéfices de la société. L’Etat ne
prend pas en compte le résultat comptable mais le résultat fiscal.
Résultat fiscal = Résultat comptable + réintégrations - déductions
2.2 Les réintégrations
Il s’agit de charges qui ont été prises en compte dans le calcul du résultat comptable
mais qui ne sont pas déductibles fiscalement.
Exemples :
Amortissement des véhicules de tourisme,
Les dépenses somptuaires (voyage du directeur).
2.3 Les déductions
Il s’agit de produits qui ont été pris en compte dans le calcul du résultat comptable
mais qui ne sont pas imposables fiscalement.
Exemple : imposition différée des plus-values nettes à court terme
2.4° Exemple
Le résultat comptable de l’exercice est de 475 000 €.
Renseignements complémentaires pour l’exercice :
Amortissement du véhicule de tourisme : 1 300 €
Amortissement du camion : 10 000 €
Voyage du directeur en Italie : 1 200 €
Résultat fiscal = 475 000 + 1 300 + 1 200 = 477 700 €
Chapitre 16 Le résultat comptable et fiscal (Corrigé)
Professeur : Mr Cisternino
1
3 – LES REGIMES FISCAUX
3.1 Le régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
Ce régime concerne les entreprises individuelles. Elles ne supportent aucune charge
d’impôt sur les bénéfices réalisés. C’est l’exploitant individuel qui sera imposé sur les bénéfices
réalisés, par le biais de sa déclaration d’impôt sur le revenu, dans la catégorie des BIC. Le
bénéfice réalisé constitue un revenu au même titre que les autres revenus du foyer fiscal.
3.2 - Le régime de l’impôt sur les sociétés (IS)
La société est directement imposée sur les bénéfices qu’elle réalise. L’impôt à payer,
appelé Impôts sur les Société (IS), est calculé à partir du résultat fiscal.
Le taux actuel de l’IS est de 33 1/3 %
Chapitre 16 Le résultat comptable et fiscal (Corrigé)
Professeur : Mr Cisternino
2