Informations importantes concernant le transfert des

 Informations importantes concernant le transfert des prêts investissement de la Fiducie AGF vers B2B Banque – Veuillez lire attentivement En août 2012, B2B Banque a acquis la Compagnie de Fiducie AGF de la Société de Gestion AGF Limitée. La fusion légale des deux sociétés aura lieu le 1 septembre 2013. Nous préparons présentement le transfert des prêts investissements de la Fiducie AGF vers B2B Banque. Ce transfert devrait débuter vers le début du mois de novembre 2013, et devrait se terminer vers la mi‐décembre. Vous, ou vos clients, n’aurez aucune mesure à prendre en vue de ce transfert. Des correspondances seront envoyées à vos clients sous peu, leur faisant part des informations importantes que vous trouverez ci‐dessous : Taux d’intérêt Le taux contractuel de la convention originale de prêt de vos clients ne changera pas. Par contre, le nom du taux de référence changera. À cet effet, le « Taux préférentiel de la Fiducie AGF » deviendra le « Taux alternatif de B2B Banque »; et le « Taux préférentiel de la Banque Royale » deviendra le « Taux préférentiel de B2B Banque ». À propos du solde des prêts et des placements en garantie Lorsque les prêts seront transférés à B2B Banque, les soldes seront constitués du principal du prêt de la Fiducie AGF majoré des intérêts courus et des frais impayés. Pour le moment, les placements en garantie demeureront là où ils sont présentement détenus (par exemple, auprès la Société de Gestion AGF, etc.). Toutefois, l’enregistrement sera transféré au nom de B2B Banque. À propos des paiements Après le transfert des prêts, les paiements continueront d’être prélevés, par B2B Banque, à partir des comptes bancaires de vos clients, à la même date. Veuillez noter que les renseignements bancaires existants seront transférés à B2B Banque. Si votre client souhaite changer ces renseignements, B2B Banque requiert un préavis d’au moins dix (10) jours avant la prochaine date de paiement. Frais Pour les prêts investissement, B2B Banque n’applique des frais qu’en cas de paiement non honoré (par exemple, pour provision insuffisante). Le montant de ces frais est de 50 $. Ajustement du montant des paiements – versements d’intérêt seulement Pour vos clients qui effectuent des versements constitués d’intérêt seulement, le montant de leurs paiements pourrait être ajusté annuellement, dès le 31 décembre, 2014. Les versements pourraient par la suite être ajustés à tous les 31 décembre. Veuillez noter que vos clients peuvent nous envoyer une lettre de direction signée pour demander que ces paiements soient ajustés, et ce, en tout temps. Ajustement du montant des paiements – versements de principal et d’intérêt Pour vos clients qui effectuent des versements constitués de principal et d’intérêt, les ajustements de paiements cesseront. Ainsi, le montant qu’ils versent présentement demeurera tel quel jusqu’à la fin du terme. Veuillez noter que vos clients peuvent nous envoyer une lettre de direction signée pour demander que ces paiements soient ajustés, et ce, en tout temps. 20130821_ILP Conversion_Dealers and Advisors 2 1 1_FINAL_FR.docx Relevés Suite au transfert de leur prêt, vos clients recevront des relevés trimestriels. Ils recevront également un relevé de clôture de la part de la Fiducie AGF. Clients effectuant des versements d’intérêt variable Le pilote du programme de versement d’intérêt variable de la Fiducie AGF prendra fin dès que les prêts seront transférés à B2B Banque. Le prêt demeurera à taux variable, toutefois les paiements variables deviendront fixes au moment du transfert. Le nouveau versement mensuel fixe sera déterminé en fonction du principal du prêt majoré des intérêts et des frais impayés. Programme d’investissement systématique (P.I.S.) auprès de la Société de Gestion AGF B2B Banque continuera d’honorer le taux du prêt accordé en lien avec le Programme d’investissement systématique (P.I.S.) de la Société de Gestion AGF, toutefois, vos clients ne seront plus dans l’obligation de maintenir le P.I.S. avec leur nouveau prêt investissement B2B Banque. S’ils désirent continuer leur P.I.S. ou y apporter des modifications, ils peuvent le faire en communiquant directement avec la Société de Gestion AGF au 1.800.268.8583. Trousse de bienvenue Une fois le transfert des prêts investissement effectué, vos clients recevront une trousse de bienvenue de la part de B2B Banque qui comprendra le nouveau numéro de compte et la déclaration de coût d’emprunt, qui inclura les renseignements suivants : • Le solde du prêt calculé à partir du montant du principal au moment du transfert, majoré des intérêts courus et de tous frais impayés. • Une confirmation du taux d’intérêt. • Une confirmation du montant des versements mensuels. • Une confirmation de la date de paiement. B2B Banque est fière de vous servir et respecte la relation privilégiée que vous entretenez avec vos clients. Nous ferons tout pour que ce transfert se déroule sans incidence. Pour obtenir de plus amples informations, nous vous invitons à visiter b2bbanque.com/integration. Pour des renseignements sur les prêts de vos clients avant le transfert, ou pour obtenir une liste de vos clients qui seront affectés par ce transfert, vous pouvez communiquer avec un représentant du service à la clientèle de B2B Banque au 1.866.273.9970. Suite au transfert des prêts, vous pourrez les joindre au 1.866.884.9407. Cordialement, Doris Tourkoyiannis Vice‐présidente, Opérations 20130821_ILP Conversion_Dealers and Advisors 2 1 1_FINAL_FR.docx