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Le Numéro: t fr. N. Année 404». — N* 21. L u n d i 31 Décembre I M S . ^ T JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUANTE COMPTti RENDU IN EXTENSO DES SÉANCES DE LAbSKMBlfiK NATIONALE CONSTITUANTE QUESTIONS ROUTES KT HftPONSKS DES MINISTRES A CES QUESTIONS Abonnements A rÉdIUon dof DÉBATS DE L'AHSEHHLÈE NATIONALE CONSTITUANTE t FRANOK) COLONIES BT PAYS OR PROTECTORAT FRANÇAIS t 9 1 5 f«S ÉTRANGER > O M fts (pur ($$ pO/S ê—hM f## MMH* (U $9 •/• SOT lêi t*Nfl 0Utê*M) BT I M f * . (0Ht l$S i*f## pSjfS). (iCompte chèque postal : 1 0 0 . 0 7 , Paris.) JOINDRE LA DERNIÈRE BANDE au& renouvellements st réoUmâtioni SESSION I " DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION QUAI VOLVAIRE» R* SI, PAR1S-Ï» DB L'ASSEMBLEE Séance du NATIONALE Dlmanelio 30 * it M CONSTITUANTE Décembre PRESIDENCE DE M. JACQUES DUCLOS, SO MM AMIE Vle**pré»Ufrnt« 1. — Procès-verbal, ta séance ost ouverte & neuf Heures t* — iZxMua ni con^, quinze minutes. f. — Uudget dos servicc* clvn* pour Vexere'ce I0W, — 6uîto do 1.1 di*cu*,xon du projet de loi. — 1 Organisation du d é M ; M. le président. PROOBS-VBRSAL Mystères d'Etat. M* ls présidant. \AS procès-verbal do la lUttUMlon M. Avinin, rappor- troisième séance d'hier a été affiché et teur spdciat. — Gt6tr.ro. distribué. Chap. 4", a, 4, 5, 1, IO, 12 : adoption. Il n'y a -pas d'observation î.., Adoption <k «J'enscmblo du budget dos l.o proci-îî-verbal est adopté. luinhlèrc* d'K ai. •' Présidence du Gouvernement provisoire, Commtoariat général aux affaires attemanEXCUSE BT OOHQB de* ct autridilcuih'» : aUoiHion du créJit V.tat. M. le président M. Delucbenal s'excuse Services de h défcn«o nationale. ito pciuvoir assister A ia séance do cè Amendement de St. d'AMler de La VUcrlo: do MM. d'.MMer do U Vtyerle, Vinrent Auxioï, jour ot demande -un congé. ininHlre d*K1a'«; Avtitui» rapporteur spécial. Conformément à l'article 1$ du règle- Hejet. mont, le bureau est d'avis d'accorder cc Chap. 5. 10 ct 12 (Titre A) ; 9 et 12 (Titre congé. hi î i«r, 2, » et 12 (Titre C) : adoption. Il n'y a «pas d'opposition ? Adoption de l'ensemble du hudaM de la Le congé est accordé. VttHMcnot* du Guuveriiemcnt provi^oiro. éducation nationale. — 4 — Discussion générale: MM. Cogiuot, rapport e r spécial; Roubert, rapporteur POUT le* BUDGET DES SERVICES CIVILS pport*: Audegull, Coudra y. Prenant, présiPOUR L'EXERCICE 19>6 dent do la communion de r&luratlnn natto•ak»; Kené Pleven, ininUtrc dw finances; Suite de I* discussion du projet Ot loi. , liinot. Mme Léo Lagrange, MM. Maurice M. le président. L'ordre du jour appelle ^Lacroix, OU. Ulcliut, Mites LambHn, lileiicsch, MM. Chatagner, Mmcs Sotomon-Lan- Ki suite de la discussion du projet de lui ge vin, Lernpcrour, ai. Lamps. portant fixation du budget des services Renvoi de ta suite de la discussion a la civils pour l'exercice 11M6. «?anco de c<>t a»prôs4iildi. Mes chers collègues je dois vous informer tout d'abord qm les présidents de 4. - «Règlement de l'ordte du jour. MM. io président, Giacobbl. ministre de groupe, réunis ce matin, se sont mis d'accord pour vous 'proposer de poursuivre co l'^iuo&^on nauanajo. I POUR LES CHANGEMENTS D'ADAEtSB AJOUTER 0 FRANCS 1045. malin ta dîscuWnn des budgets, d'abot* der cet aprèH-mldi, À quinze lieures, la dis* cussion -générale |H>ur essayer de la ter* miner fi vingt heure* et enfin do reprendra h vingt ct tmo lieuro quarante-cinq mU nutes ia discussion des budgets. H n'y- a pas d'opposition ?... U ou ost ainsi décidé. Av&ni'd'ouvrir la discussion, jo dois faire» connaître quo j'ai reçu deux décrets d6« signant, ett quaHlé do commissaires du Gouvernement pour assister M. ta Président du Gouvernement provisoire do la Réptu bl'quc ; .MM. Matiolln, directeur au ministère dej l'oconuftito nationale ; Joxo, secrétaire général du Gouverne* mont provisoire'do la Hé p u b l i é e ; Cassagncau, directeur des Intimait* officiels ; > îlonhor-r. directeur des services administratifs et financiers du secrétariat • général du Cuiivornsment ; René Mayer, commissaire général au* alïa'rcs aîicruindes ct autrlchicnnosi lie Wnvrin. Acte est donné de cette communication^ Ministères d'Etat. « M. le présidant. Nous abordons mainte* rvmt l'examen du budget des ministère^ d'Kint. Le ehifrrp «lobai proposé pour ce budget est de 21.U3T.025 francs. Daus la dlscussiuu générale, la paroio est â M. Axiitin. lapporteur spécial. M. Antoine Avinin, rapporteur. , Me$ ciicrs cuUègue^. j'ai l iiotinour do vous picscnlc. le rai»{K>rt redatif au budget doâ services de la pr&idonco du Gouvomeoioai1 , provisoire el uei> ministères ^"ntat. Pour lot servie* de ls présldo/ice du GouveriuwciU provisoire, les crédits demandés s'fcôveut k la somme do m millions 411.000 francs. en augmentation do lD7.lHiO.rioo francs sur le chiffré de l'exorckc U commission des finances vous pro* pose l'adoption de ccs crédit*. ï.'augmcnlatlon donl io vleiiA de parler provient ossenUelliMucnf d'une Inscription do Hti millions pour los fonds spéciaux, eu RAISON do la Haussa DES prix, el tlo SUIH vention*, pour 27.0UMM francs, attribuées & l'école nationale d'administration et atl contre des hautes études musulmane*. Sur l'ensemble des seniors administratifs do la présidence du Gouvernement, on ne relève aucuns augmentation de personnel, aucune augmentation do crédit, on dehors des amôToraUoni normalo* des sa* laircs. par contre, uno diminution do 15 millions résulte, en particulier, de la sup* pression dos services d'Alger, dont les de* pensas figurent cncoro au budget do 1015. Je fais observer k l'AssemWée que, du rapport distribué ce matin. H sNiib'ô ré* miltçr qu'une augmentation a été introduite pur la comnibttlon; il s'agit on réalité d'un additif arrivé après le dépôt du budget, M qui fait passer les crédits de ia deuxième partie <fo 220 k :<00 millions. 11 n'y n donc pas d'augmentation du fait de la commission, ainsi d'ailleurs que l'exige la loi. Voici un certain nombre de budgets annexes do servies rattachte & la présidence du Gouvernement. Le premier est celui do la direction des Journaux officiel*. 1-e crédit demandé est de 81.833.000 francs, on augmentation do &7 millions sur l'exercice 1045. J'attire l'attention do l'Assemblée sur le fait mio. du 1* Janvier 1945 au ! " janvior <04(1, le tirage du Journal officiel est passé do nt.OOO k 70.000 numéro*, et quo les recolles de la direction des Journaux officiels ont marqué uno augmontotion considérable: 00.000.000 en 1945. contro 45.000,ouo en 10i4. Los recettes escomptées pour lOiÔ s'élèvent k 130.000.000. L'cfTectif du personnel n'a pas été augmonté; il est mémo inoindro qu'en 1930. époouo A laquelle le Journal officiel tirait k 22.500 exemplaires; les traitements du personnel administratif sont enroro notoirement au-dessous do ceux* pratiqués dans l'industrie privée. C'est pourquoi la commission dos finance*. eu vous proposant l'adoption do co budget, attire l'attention do M. le ministre dos finances sur la situation du personnel du Journal officiel. EUe adresse ses félicitations k la direction et au personnel du Journal officiel ]>onr lo remarquable travail effectué, travail d'autant plus pénible que l'horaire de l'Assemblée, dans des périodes commo colles que nous vivons, ust particulièrement chargé et comporto une activité nocturne. (Applaudissements.) Jo passe .au budget du commissariat général aux affaires allemandes ct autrichienne*, et du commissariat général au plan, en notant que jo n'ai pas Ja possibilité dans lo délai qui m'est imparti, do développer le rapport que j'avais l'inten* tlon do vous présenter a cc sujet. En ce qui concerne lo commissariat général aux affaires allemandes ot autrichiennes, nous nous trouvons en présence d'un immense budget qui, en réalité, plutôt au'un budget, est une masse . énorme d'engagements de dépenses incontrôlables. Ce budget à été établi par le ministère lté la défensp nationale, M. le haut com- missaire aux affaires allemandes et auUichienne* ne pouvait pas, en quoique* Jours, le présenter sous une forme budgétaire normale. La commission des finances a été frappée psi* l'Importuncc considérable du chiffre prévu pour le premier trtmestro MO, et qui s'élève k m milliard, somme sur laquelle les sorvlces tle l'arrière établi» à taris eociomroent 70 militons. En conséquence, nous avons décidé de vuus proposer une diminution do crédits do AO w. 100 sur l'enscotblo des budgets de* affaires d'Allemagne — 07$ mimons — et d'Autriche — 245 millions — et do 20-j*. 100 sur les budgets des services arrières du haut commissariat, ROU sur 70 millions. Cet ensemble de réductions atteint 4e chlffro de 107.000.000 fran», Je dois ''ire que la commission des flnances attend des éclaircissements du rapport do la commission quo vous avez désfguéo pour enquêter sur les affaires d'Allemagne; ello attend aussi, et surtout, do la vigilance du haut commissaire, la présentation, pour le 31 mars, d'un budget réel... M. Maman QrumUaeti. Réel et contrôlé 1 M. ls rapporteur, ...que l'Assemblée pourra démocratiquement et normalement contrôler. Lo (Ici nier budget mtlaclié k la présidence du gouvernement est celui des services de lu défense nationale. Co budget comprend trois chapitres différents. vous trouverez tous les développements dans le fascicule» L'état-major do la défense nationale demondait un ensemble do crédits annuels do 72.821.000 francs. La coinf Jission des, finances vous propose 4.200.000 francs do réductions,, portant essentiellement, pour une somme de 3 millions, sur los réquisitions d'Immeubles. Ello a voulu marquer sa volonté d'imposer k l'arméo la libéralion du plus grand nombre possible de locaux k Paris. Elle reste ainsi fidèle k la volonté de l'Assemblée. l'ne réduction de 1 million do francs est également demandée sur les crédits do matériel automobile ct sur les frais divers, et une autro réduction de 200.000 francs porte sur los crédits relatifs A des .heures supplémentaires. Les crédits de l'état-major de la défense nationale passent ainsi do 72.821.000 francs k 08.021.000 francs. * La deuxième partie du budget des services de la défense nationale a trait au service de documentation extérieure ct de contre-espionnage. Votre commission a voulu, dans le contrôle de ces crédits, exercer la'totalité da son pouvoir, qui est le vôtre, ct s'assurer des garanties démocratiques. Kilo estime qne le service tic documentation extérieure et do contre-espionnage doit donner k une grande nation, qui entend avoir une politique étrangère et une défense nationale propres, tous les moyens nécessaires à cctte double volonté. De co point do Mie, nous avons pleine satisfaction, si flous considérons que ti service est dirigé par un comité supérieur, lequel, sous Ja présidence du chef du Gouvernement, comprend les ministres d'Etat, les ministres des finances ot de la défense nationale, de l'intérieur, de ï'économic nationale; tous les groupes sont ainsi associés à la surveillance do l'utilisation do ccs crédits d'un ordre particulier. Une autre satisfaction résulte do l'Insertion de la phrase suivante dans lo décret relatif A la constitution de co servico: «Cotte mission est exclusive de toutes recherchas portant *ur les territoires relevant de la souveraineté fnux.ûbo, qui reste de la seulo compétence du mlnlstèro de l'Inlé* rieur, ou, le «us échéant, au ministère des colonies ou du ministère des affaires élran* gères ». . Dans ces conditions, votre commission unanime NOUS propose l'adoption des crédits du servico do documentation extértoure et de contre-espionnage, pour uns somme do 0t5.()0l.000 francs, on,diminution de 2.5U000 francs sur l* crédit de« mandé. Cetto diminution porte sur deux articles. Le premier Concerne, ]s l'ai dit, les locations et les réquisitions d'immeuble»; lo chlffro proposé s'élevait A 10.000.000; nous l'avons ramené à 8.500.000 francs. Le xeeond article est relatif aux achats éventuels de matériel outomoblle; nous proposons tint réduction de 1 million sur la crédit de 3.000.000 demandé et donc de le ramener à 2 millions. Un dernier chapitre du budget de. la dé* feiiso nationale concerne le contrôle du groupe radio-électrique. Voue commission s'est trouvée, ld. ett présence d'un effort considérable du Gou« vernemerft pour rassemfter les contrôles r&dio-électriques Jusqu'à ce jour égarés dans divers ministères, et pour mettre à la disposition du Gouvernement un élément technique considérable. Des réductions ont été opérées, portant sur des services nouveaux .sans références antérieures. Le chiffre des crédits passe ainsi do 32L millions k 308 minions; N s'agit essentiellement do compressioas do personnel. Pour en terminer, Je vous propos* d'adopter lo budget des ministères d'Etat, compte tenu d'uno réduction de crédit da 405.000 francs. Votre commission a manifesté sa volonté de contrôler les budgets des ministères d'Etat de la mémo manière démocratique quo ceux des autros ministères, Je vous propose d'adopter les budgets de la présidence du Gouvernement provisoire et dos miulslèruH d'Klat tels qu'ils so jprésontent après les diminutions de crédits opérées par votre commission dos finances. (,Applaudissements.) M. ls présidant. La discussion générais est ciosc. Jo vais appeler le* chapitres dont k s crédits ont été modulés aiar la commission' des finances; h Chapitre i " . — Traitement des ministres et rémunération du personnel temporaire, 5.317,000 francs. » Personne no demande la parolo ?.,. Je'mets aux voix le chapitro 1er avec lo chiffre do 5.317,000 francs. {f.c chapitre !,T, mis aux voix avec où chiffre, est adopté.) M. le présidant. « Chapitre 3, — Rémunération du personnel auxiliaire, 2.«57.125 francs. » — {Adopta.) u Chapitre 4. — Indemnités du cabinet du personnel auxiliaire, 4.425.000 fruics. « — (Adopté.) m Chapitro 5. — Indemnités de résidence, 892.800 francs. « — {Adopté.) « Chapitre 7. — Matériel, 0.533,000 francs. » — (Adopté.) « CJrapilre 10. — Remboursement au Sénat des frais dé réparation, de mise en. état et d'Installation dans tes locaux du Petit-Luxembourg ot de l'aile ouest du patois du Sénat mis & la disposition d'un ministre d'Etat, MO).000 fronce. » —- titution de dépôts d'armes. Ces questions restèrent sans réjumne et 11 ne fut pas (Adopté,) possible à ia sous-commlsslon d'entendre, e Chapitre 12. — OKuvros sociales, comme elle l'avait souhaité, les hauts 112.000 tomes. » - H A d o f l é . ) fonctionnaires mis en couse vil aucun Je mets eux voix l'oiwemMe des crédits membre du Gouvernement. Aussi* dut-on» du Ifudgct des service* des ministères k la veille de la séparation de l'Assem.d'Etat au cltlCfrc do 2t.Xi7.ttft francs. bléo consultative, constater l'impossibilité (L'ensemble dn budget des services des dans laquelle s'était trouvée la sous-corn* mwiitbm d*Ktnt, mis aur voix avee co mission de remplir le mandat quo lul avait conlié l'A*»ombléo. ehillrc, est adopté.) Depuis, la D. G. E. H. a souvent défrayé passionné l'opinion publique. Ello a été Présidâtes du Gouvernement proviieH*. «I sévèrement crltfqUée pur les grands partis lo parti radical-socialiste, le H» le président. Nous abordons l'examen républicains, socialiste et io parti communiste. Do du budget do la présidence du Gouverne* iartl elles inquiétudes so manifestèrent dans meut provisoire. la presse que la présidence On Gouverne IA> chiffre rtohal proposé p>ur co budget ment provisoire crut devoir donner, par .un est do a.tiOTniUUU francs. communiqué, les apaisements qut sem* ia vais appeler les chapitres pour les- Liaient nécessaires. quels Sa commission des nnancos propose Ce communiqué portait; dos réductions de crédit, « De multiples Informations foncière* Kn ce qui concerne le commissariat gé- ment inexactes, sinon tendancieuses, ont néral aux affaire* allemandes el autri- paru récemment dans certains organes do chiennes, h commission vous propose ie presse en ee qui concerne la clirectfton chiffre global de 802.100.000 francs. générale des études et dos recherches, n Après cet exorde, le cmumunkiué rappePersonne ne demande la parole f... Je mets aux voix le total du crédit pour lait lo souvenir du B. C. H. A. et vantait les actes d'héroïsme des hommes des ré» le commissariat général au chiffre du 892 seaux en des ternies auxquels nous nous millions 400.U00 francs. associons do grand coeur. (fe crédit, mis aux voix, est adopté), Au sujet de la D. G. E. n., U définissait ' M. l i président Pour les services de la quelques-unes de ses activités et terminait ainsi : défense nationale M. Emmanuel d'Astler de La Vigerie a présenté un amendement « La D. G. E. R. joue un rôle d'intérêt tendant a réduire le total des crédits de national & l'extérieur do nos frontières» {727.067.500 francs, avec affectation: elle n'en joue aucun k l'intérieur. » « i. — A raison de 485.670,150 francs Or, le jour mémo de la publication de ai* total des crédits du service de documentation extérieure et do contre-espion- co communiqué, nous apprenions une première et mauiourouse affaire qui prouvait nage; uo la présidonce du Gouvernement avait « IL — A raison de 211.110.750 francs, té trompée par ses services et que la au total des crédits du groupement dt* D. G. H. D. continuait à opérer on terricontrôles radluélectriques. » toire français. C'était l'affaire de Nancy. La parolo oM à M. d'Astler de La Vigerie. Deux hommes de la D. G. E. H., poursuivant un espion, abattaient par erreur deux M, Emmanuel d'Astler de U Vigerie. Je Inspecteurs de la surveillance du territoire présenterai quelques observations sur les et l'on apprenait par ia suite que l'espion cliapUrus suivants du budget des services que poursuivait la D. G. E. It. était déjk do la présidence du Gouvernement provi- sous clé depuis quinze jours. soire: « Chapitre D. — Service de docuEn octobre, une seconde affaire venait mentation extérieure et de contre-espion- continuer que» sous l'impulsion de ses nage w; « chapitre c. — Groupement des chefs, fa D. G. E. H. poursuivait son acticontrôles radioélcctriquos ». vité dans les départements. C'était, on Lq chiffre du premier chapitre est do Ulo-et-Vilalne, les arrestations opérées par 017 million* et celui du second est do la <;ftreté et la surveillance du territoire iiiltiion.s suit environ i milliard au faisaient éctoter l'affaire que nous appelle' total. rons affaire Duhautois. Au fciijot de ces deux services, je suis Li femme du coîonol Duhautois, qui avait malheureusement obligé d'évoquer mie si- une mission signée du colonel Passv, retuation qui a déjft beaucoup (igité l'opi- crutait des agents qui se llviaient a dos nion; il s'agit de la D. G. E. Il; Los deux perquisitions illégales, k des menaces do services sont, en effet, les héritiers de la mon et h des chantages, t u e instruction D. G. E. IL fut ouverte, des comparses condamnas. La D. G. E. IL, héritière de la D. G. S. S., Ma!* l'instruction jeta tm voHe pudique sur ét du B. C. IL A., a provoqué déjà, au raclivilé de Mme Duhautois, dont les reHein de rAssrnfbiée consultative, de gra- lations avec un membre du cabinet du ves débats. Jo rappellerai l'exposé do mlnistèro de la guerre d'alors étalent conM. Pascal Copeau en décembre 19Î1 et ce- nues de tout le momie. lui de M. Pierre Lebrun le 10 mars 1915. Nous ne pouvons pas nous étendre air L'émotion provoquée par ccs exposés fut /ourd'liui. ><nw devons conclure. Ces inditelie qu'avait M instituée une Inter soiks- cations ne sont que des exemptes. commission dont los membres étaient choicroyons pouvoir affirmer que la sis parmi les membres des commissions D.Nous G. E. It. garnie et gardera des orgade la défense nationale, des finances, de nismes qui sont fatalement conduits k opél'intérieur et de ia justice. rer dans des: conditions très particulières Cette inier sous-commission était char- sur le territoire français. Ces organismes, ée de veiller au fonctionnement do la (lui ne sont pas aujourd'hui dissous, cons* tituent les « uE. DOC. » c'est k dire bureaux i. G. E, a . de documentation, lis sont installés auprès Des questions furent posées k la présl de chaque commandant de région mUifaire. 'dence du Gouvernement relativement k Nous croyons savoir qu'il y a encore l i s l'activité très particulière de la D. G. E. IL, affectations d») BE. DOC. dans le budget notamment en ce qui concerne un traflo de la nouvelle D. G. E. IL*tel qu'il a été d'armes k la frontière d'Espagne et la cons- Ï 3 S présenté k M. le mlnlstré dos finances, présentation nul était beaucoup plus dé* lalUéo que collé qui a été faite 4 rAssemblée. (Applaudissements à Vextrême gau* cha et à gauche,) U faut croire quo les inquiétudes répa* bllcalnc* étalent particulièrement Justl* liées puisque, pour y mettre fin, le Cou* vernement a pris, Il y a doux jours, un décret substituant la 8. D. H. C. E. k la D. G. E. IV (Exclamations et rires à trème gauche et è gauche.) N<*is mtlgnoi* qu'il n'y ail Ift qu'un *!uvple changement d'étiquette ot. quo le contenu du Unrwi reste le mémo. Quoi* sont enf effet, les apaUemonts qut sont apparemment donnés par co décret? Premièrement, celte nouvelle D. G. E. % serait survellléo par un comité Interministériel, composé do sept membres du Gou«' vernempnt. A ce sujet nous regrettons quo la nouvelle !)/ G. E. 11. n'ait pas été mise nous l'milnrlté dlrocte d'un militaire, que « s o i t celui des .armées, de l'économie nationale ou des affaires étrangères, car nous ne crayons pbs que la surveillaVica oi la res? ponsabiilté d'un couilty so réunissant m o ment soit équivalente k la surveillance et & la responsabilité d'un seul homme. (Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche.) Je veux rappeler, à co sujet, l'expérience 'Alger où un comité, qtroti appelait le comité d'action, a tenté de surveiller le» agissements de la D.'G. 8. S. sans y par» venir en aucune manière. On nous répondra aussi que ce service dépend de. le présidence du Gouvernemont provisoire. Nous regrettons do le dire, tant do services importants sont rattachés aujourd'hui & la présidence du Gouvernement provisoire — commo l'a déj k slmialé II. Pierre Cot — que ce soit le* plan, que ce suit le commissariat en Allemagne, que ce soit la défense nationale, qu'il semble difficile au chef du Gouvernement d'exercer un conlrôCe très strict dans ces domaines tcès divers tout en exerco'tt la présidence du Gouvernement. Le deuxième apaisement est le contrôle dos dépenses dans les mêmes conditions que pour les autre* dépenses de la présidence. Le fascicule qui nous a élé distribué, et qui représente un pvemlcr effort dans le soua au contrôle parlementaire, inc paraît eneoro-singulièrement restreint et, sur certains poinw, bien mystérieux. 11 y a, d'ailleurs, de curieuses contradictions wire le projet de loi portant fixation du budget des services civils, 4 ce sujet, et un arliclo du décret qui a été pris, avant-hier,, en conseil des ministres. En effet, le projet de loi, k l'article tôt, Indique que « en raison des conditions particulières d'utilisation de certains crédits, Il parait nécessaire d'autoriser c$ service à effectuer certaines dépenses selon la procédure des dépenses soumises k justification spéciale ». Or, le décret du Gouvernement d'avanthier dit exactement le contraire, c'est-àdire que l'on soumettra au même contrôle que tes autres sections de la présidence du Gouvernement la section D et la section C. Il y a encore, dans la décision du Gouvernement, deux points qui nous Inspirent une particulière inquiétude : Le directeur des nouveaux services spéciaux, promu au rang de secrétaire général, sera, je crois, cette fois-ci encore, et encore provisoirement, le fameux colonel Passy, présent ici, au banc des com- missalres du GouvernimerL (Exclamations $ur divers batte*, Le comité interministériel, dont Tac* tlvlté sera colla do tous 1m comités lnler. ministériels, déjà trop nombreux, a bien un secrétariat permanent, mais ee secrétariat est conlle. par un artido du décret, à un fonotionnalre de la nouvelle D. 0. B. ». ct nous sommes fort étonnés de ne voir, au sein de co secrétariat pornmnont, aucun représentant de la surveillance du territoire, qui est pourtant le lorvlco e*sent1 l du contre.espionnage, aucun repré«entant de l'économie nationale m de la production Industrielle... M. Vincent Auriol, mtofifre d'Etal, $11 Vinsent Auriol, ministre d'Etat. Me* dames, messieurs, Je ne dirai rien 4e* observations d'ordre poithuine présentées par V. Emmnnuel drAsl!er de la Vigerio sur la D, cl. B. R. N, Kmmamiel tf'AsUer * la Vlffr*. Sut sa résurrection. M. Vincent Aurlel, ministre d'Etat, Jti répète « d'ordre potlhume », car depuis quelques Jours la I). 0. B, IL a cescé d'exister,,. {Exclamations à Vextréme gauche,) Pourquoi ces exclamaliqns t Pourquoi du parti pris t D'oulant plus quo jo parle au nom du Gouvernement unanime qut a accepté le décret aans observation ni ré* serve uo la part de quelque minlstro que ce soit. {Applaudissements au centre et à gauche.) Attendes donc mes expIlcAtlon*. Li D. G. E, P. est dissoute en vertu do l'article 7 d'un décret Intervenu léceuiment. Voilà lo fait nouveau. Mais vous estimerez qu'un pays commo le nôtre, qui doit veiller à ia défenno nationale, à la sauvegarde de so* Intérêts sous* leurs formes diverses et qui dult avoir uno politique étrangèao indépendante, a besoin, surtout dons les clrconshn n es présentes et da m un inonde encore Incortaln. d'un système de sécurité extérieure. Co service existe d'titJteuM daus tous les pays et ie Jour où une convention 'internationale le supprimera chez les autres; 11 disparaîtra, du même coup, en France (Applaudisse» ments.) M. Kmmamiel d'Aitltr de U Vigerie. dont la nouvelle D. G. E, 11. est chargée d'assurer la protection, le ne puis que signaler ce fail. Le* nouvelles méthode* de contrôle et de discussion budgétaire m'Interdisent d'en dire plus long. Nous n'avons qu'un moyen de limiter le danger et de revenir à.do plus saines conceptions parlementaires. Le voici: Les sommes qui sont affectées, soit an titre du fonctionnement, soit au titre de l'équipement, AU nouveau *crvtce substitué à la D. G. E. R. et toujours commandé par lo colonel l'assy, sont de l'ordre de 1.200 millions, soit un milliard pour le fonctionnement même do co service et 300 millions pour l'équipement, que vous retrouverez dans lo fascicule consacré * M. Kmmamiel d'Astier ê$ la Vigerie la reconstruction et l'équipement. Nous avons donc déposé un amendement Voulez-vous me permettre de vou* intertendant h uno réduction des trois quarts rompre t de ce budget do fonctionnement. (Applau* i . Vineent Auriol, ministre d'Etat. Non, disseincnt* ù gauche et à Vextréme gau monsieur d'Astier de la Vigerie. Je no voua chet) al pas interrompu. No soyez pas nerveux, • Kn effet; nous estimons qu'il est de laissez-mot aller jusqu'au noul de mon e * J'inlérêt national do no pas lésiner sur posé. Vous pourrez (TaMIeurs me répondre. Jes servicos spéciaux et do leur permettra Le service supprimé est remplacé par un d'oxorcer pleinement pendant trois mois service de documentation extérieure et de leur activité. Mais, puisqu'un nouvel organisme de contre-espionnage, et je 11$ à l'article 1"; « Cette mtalon est exclusive de toutes contrôle a été institué, uno commission Interministérielle, qui n'a pas eu encore recherches portant sur les territoires rele< A .exercer ses fonctions, nous demandons vant do la souveraineté française qui re* que lo budget dos trois autres trimestres tont de la seule compétence du ministère soit étudié et présenté par olle, sous le de l'intérieur, ou. le cas échéant, du micouvert do la responsabilité goumnemen- nistère des colonie*, ou du minlstèré des tlc, car il ost expressément dit dans le affaires extérieures ». Ce service n'aura éorot que le Gouvernement a pris hier donc aucune Immixtion dans los affaires de Oue ce comité interministériel est respon- politique Intérieure et de politique colosable do la gestion des fonds de la nou- niale. L'Hnportahce de cet article n'échapvelle 1). G. E. IL Qu'on laisse le temps à pera à personne. ee comité Interministériel d'exercer les 11 y a mieux, et ceci n'existait ni sous la pouvoiis qui lut ont été donnés avant-hier. HP République pour les fonds spéciaux, n Cette réduction n'en est pas une et, en mémo à Alger lorsque M. d'Astier de La V)» érie dirigeait le ministère de l'intérieur et réalité, e'est le seul procédé qui nous neuiblo sage. Nous ne . touchons pas auJS fonds Incriminés. Un article 3 précise: jourd'hui aux services secrets, grâce à l'attribution do trois douzièmes, et co « Il est créé un comité interministériel de sera i\ l'Assemblée et & la commission la documentation. Ce comité ost consulté compétente d'exercer un contrôle réel sur au sujot de toutes les décelons de caractère l'organisation et lo fonctionnement de ce général relatives à l'activité du sorvlce de nouveau service et de nous présenter eri- documentation extérieure et de contre-e*pionnage, Il est présidé par le président mars les neuf autres douzièmes. du gouvernement provisoire et composé Je suis convaincu quo l'Assemblée no de* quatre ministres d'Etat », par conséce contentera pas d'un changement d'ap- quent des ministres représentant toutes fellation — d'une appellation st peu con- les fractions politiques de l'Assemblée et rôiée (ftHirim) — mais qu'eHe sera dési- du pays, « «..des ministres des affaires reuse, comme toute assembléo républi- étrangères, de l'intérieur, des armées, des caine, de mettre fin aux étranges pratiques flnanees, de l'économie natlonalo, des cod'hommes ^ et de services qui ont si sou- lonies et de l'armement ». vent réussi, comme en fait fol un récent Vous voyez donc l'erreur que commettait communiqué de la présidence du Gouvei* tout à l'heure M. d'Astier de La Vigerie nement, a tromper le Gouvérnement et lorsqu'il disait que ni là direction de la son chef lui-même. (Applaudissements à sûreté nationale, ni le ministère de l'éco'gauche et à l'extrême gauche.) nomie nationale ne sont représentés dans ce comité. Lo ministre de l'intérieur et le M. tepréswknt La parole est h & !o ml-. ministre de l'économie oationalc y ont en nhjfe dTtat. effet leur place. Ï S Ï VifimafHiel tf'Aetler 4a U v u * * , J< n'ai pas dlTcela. M. la ministre tf'ltit C'est sous l'autorité et lo contrôle peniuunnt des représentante quallllés de toules ha fractions IHL l'Assemblée, et de toutes lus compétences tércMée* quo fonctionnera c* servico cm fièrement nouveau et néctfalre à la séçu» rllé et à l'indépcndanco de la France. « Enfin, ce budgot est soumis au con« trôle du servico des dépensos engagées, dans 1er mêmes conditions que |et autres sections du bu lgot do la présidence du Gouvernement provisoire, » J'ajoute qu'il sera soumis à l'examen de la commission spéciale de la défense nationale créée par lfAs*emblée et qui comple des membres de la commission des flnanees et de la commission d* défense nationale. Toutes garanties sont dono .données; Jamais en aucun moment do notre vie politique dé toile* garanties n'avalent été stipulées. La question est claire. Allez-vous supprimer u n service intéressant la sécurité nationale, alors qu'autrefois tout le inonde l'admettait sans contrôle et alor* qu'au* Jonrd'hul ce contrôle est non seulement exerèé par un contrôleur des dépensée engagée*, par les ministres d'Etat et par les ministres compéetnts, mais aussi par la commission spéciale de la défense nationaie créée par l'Assemblée elle-même ? Bien mlouxl L'article 5 déclare que l'organisation intérieure du service « d o c u mentation extérieure et du contre-espionnage est flxéo par décret pris en conseil dos ministres, Ainsi, monsieur Emmanuel d'Astier de La Vigerie, vos critiques, vala,bles peut-être hier, ne sont plus fondées aujourd'hui. Et vous avez marqué vou* mémo votre erreur, par cot argument qui a paru faire Impression sur l'Assemblée t « voici l'exposé des motifs de la* loi dea finances. Voici tel article qui ressemble à la pratique d'hier: c'cst donc toujours W môme service qui continue. » Vous ouMiel quo lo décrot est postérieur aux documenta que vous avez lus. ' • Une voix à Vextréme gauche. Changea les hommes! {Marques 'd'approbation a Vextréme gauche.) ' M. le ministre 4'Ktat. Pourquoi tant dé passion, messlour*, puisque tout le monde ost d'accord pour la nécessité du service el le contrôle qui s'exercera sur aon fonctionnement et sur son budget. M. NareeH Naegelen. Y compris tous loi ministres, ai* Gouvernement. < M. le miniatre d'K&at. Quel groupe de l'Assemblée pourrait présenter une critique quelconque puisque, dans l'exercice de ce contrôle, il sera certainement reprjfe sonté, non seulement par les ministres, mais en même temps par ceux de s ^ membres qui appartiennent à la commis* sion spéciale parlementaire de la défense nationale. Il ne pourrait le falré à moins d'un parti pris évident qui alors prendrait une certaine forme, b forme de la défiance, monsieur d'Astier de La Vigerie, car vous savez que de tout lomjps ces fonds spéciaux ont été à la disposition absolue de tout Gouvernement qui posait toujours la question de confiance à leur endroit. Je no pose pas la question de confiance* car je suis convaincu qu'après mes explk cations l'Assemblée fera confiance au Gou« vernemeht qu'elle a elle-même nommé. Vous-même, monsieur d'Astier de hf Vigerie; avez dirigé autrefois ces services. .Vous devez .vous souvenir .qd'up jour où* ÀSSÊMBLEfc -NATIONALE CONSTITUANTE ~ i * SEANCE DU 90 DECEMBRE 1M3 • ir.tt.,,, MI tommt président do la commission do l'in vite ft émottro, no le suivra pas. Et je suis , M, le rnknmre tf'lt«t< Jo vous tn prie, prouve d'un peu di modération e t térlour. j'a*slslals ft uno réunion où unu persuadé quo lui-même» membré. do la faites tempérez votre lmgutiencû (Motipomeitia minorité de la Hésîsianco voulait exercer majorlfé et dont la sympathie pour le Gou- divers.) *ur vous un contrôle auquel voua voua vernement no fait corlalnomont de doute oprpqsloi, Je vous al conseillé ot vous avez pour personno, voudra Mon retirer «oit M. d'Astivr de U Vigerie, Joto répète, ro* iccep\tr après bien dos réilstanoos, uno amendement, {Applaudissements.) connaît lut-mémo" que lo service actuel n i ormuto analogue à cello que vous combatrlen.au servlciantérleur, Pan M, le prfskHttt, La parole ost ft d'As-, ressemtriren te* aujourd'hui. Un relus slgnlfioralt ou conséquent, IL peut très bien ~ U n'est paa que vous n'avez pas confiance dans les tlor do La Vigerlo. la seul ot bien d'autres, l'ont fait critiliommos quo vous avex délégués au Qou* quer la D. 0. B. n; et i i orols que lo Gou* M. Emmanuel, d'Aiilor tfi U Vlgerlt. vernement lui-mémo, iur Uon des pWnts, {vornemenf, ou quo vous vouicp désarmer économiquement ot polltlquomont la Mesdames, messieurs, je no peu* que no 4 nierait pas quo cette organisation franco au moment où se posont tant do m'étonne? de certains omument» em- n'était pas parfaite; problèmes oxtérletirs. {Applaudissements à ployés par M. lo ministre d'État. Vais lo collègue auquel vous falloi'allu» Il nous a déclaré que maintenir la gauche et au centre.) • Hier, la commission dos financoi, salslo position quo j'at prise semblerait vouloir slon, monsieur d'Ailler d i La vlgorlo, « de cet amendement» l'a repousé à l'una- porter atteinte ft aes services absolument voté los crédits, ft la commli*lon dos fl« ot a rejeté votre amendement* nimité, Après los explications quo J'ai lotir* nécessaires ft l'Intérêt national, sur les nancos, Commo vous, Il a reconnu le fait nouveau, nies jo suis persuadé quo rAssiuibléi na« plans économique, financier ot mllltalro. ft été conforme ft son opinion Ponse-t-il que le fait que le directeur de et son vote tUmalo soft unanimo a son tour pour, la Aucune comparaison n'exUW in* ses services soit remplacé» c'est-à-dire que nouvelle. rejeter. ire l'ancien service ot le nouveau. , » change enfin l'homme ot que l'on Mais, -élargissant lo problèmcv M. d'As» l'on remplace l e colonel Passy, soit vraiment Je no Répondrai paa on ce qui èoneerni l i e r do La Vlgorlo a ajouté également do nature ft nuire gravement ft l'intérêt les attaques déplapoos it contraires ft tou« <mo la présidence du Gouvernement est national? tos nos tr^dltlonsque vous avez dirigées "trop oncombréo et qu'ello oxorce un pouD'autre part, loin dé proposer aucune ré- contro la personne d'un commissaire da •voir omnipotent. Je rappellerai d'ouord duction do crédit, j'ai demandé' que eeUe Gouvornomont qui, vous lo savez, n i peut no sous la HP Répuhlfquo il n'y avait commission interministérielle que vous pas répondre ft ees attaques. Mais il n'oit as eu do présldonca du conseil jusqu'en avez formée puisse, au contraire, exercer pas exact qu'une disposition quelconque 036 où, pour la première fols, mon ami sos pouvoirs, auxquels d'ailleurs je ne au décret prescrive le maintien du person» le président Léon Blum l'a organisée pol existant* . ' • créant un secrétariat général, dans la crois pas beaucoup. Mais étant donné que la commission ne Enfin, monteur d'Astler di La Vigerie.' forma et les conditions où il fonctionne s'est pas encore réunie, que cetto com- vous dites que VOUA demandez nn crédit aujourd'hui. mission et les partis do l'Assemblée n'ont pour trois mois et que nous verrons par la ' Lo rôle essentiel do la présidence du pas encore vérifié l'emploi et t'établisse* suite. Jo voua réponds que la commission Gouvernement ost la direction générale et ment des fonda, je mo demande pourquoi des finance* doit, pondant ces trois mois, la coordination dos dlvors sorvlccs minis- vous voyez un inconvénient ft ce quo aveo la ooHaboratlon conseiller ft la tériels. Dans l'Etat moderne, la vie publl* l'exercice soit basé sur trois mois. Ainsi, COUT des comptes, et end'un vertu de là loi que est do plus eh plus compliquée; au mois do mars. l'AssemWéo «e pronon- vous avez volée, oxaminor l'emploi de* ; tes' affaires Intéressent souvent * plusieurs cera après que la commission, dont jo crédits. édi ïpiidstèros. H Importe par conséquent qu'il déplore souloment certains détails d'orga^1 un organisme do llaisort, do eoordl- nisation, aura donné un avis favoraP tt. l i rapportitir. Elle lo fora. 1 ûïitlèh. cot organisme est nécessaire, par au* xlérnlors trimestres de ee crédit. S i m p l e , pour ie service do documentation «i la mlnlitri d'itat. Vous avez don* Je ne vois là rien qui monaoe l'intérêt qui intéressé à la fols los ministères des toute satisfaotion. alTaires étrangères, de l'armement, de l'é- national, rien do démagoglquo. Par ailleurs, comme dos hommes de touconomie nationale; do l'Intérieur. II doit te* opinions examineront lo budget i t ôtro placé sous l'autorilé d'un conseil restreint dos mlnlsiros Intéressés, conseil quo et-Vilalne, a côté d'un député socialiste, l'emploi dos orédits, l'Assemblée a j o u t a i ' tout naturellement présido lo chef du Gou- qui n'est malheureusement pas sur' ces garanties; quo pouvez-vous demander d i vernement rcsponsablo de la gestion des bancs aujourd'hui, et qui n o cessé, au plus t ailairea du pays, li en est de mémo pour cours de cotte campagne; d'àttaquer ttèç ; IA vérité ost quo los arguments quevou* los affaires allemandes et autrichiennes qui vivement la D; 0. H. fl. que vous couvrez avez donnés tout an long do votre exposé alors qu'il y a une commisîntérossent également plusieurs ministères, aujourd'hui, sion interministérielle qui n'a pas com- ot lo ton mémo dé vos observation* mon* ' l'armée, l'économio natlonaîo, les finances, mencé ft fonctionner, alors que les mêmes trent qu'H y a. do voire part; un sentiment ta justice, etc. Aussi tm commissariat gé- hommes dirigeaient la D. G .B* R. de défiance ftA'égard du Gouvernomont et néral coordonnoïa-t-H toutes les activités dirigent laqui nouvelle organisation et qu'un de son chef, et c'est précisément la rat* ministérielles et 11 ost normal qu'il soit article du décret, vous signalez et que lacé sous la direction du chef do la coor- vous n'avez pas que lu, Indique quo ce nouInatiou, lo président du Gouvernement. veau service reprondra les nommes de Chaque ministre sera ensuite responsable l'ancienne D. G. fié n. dans la mesure où la Vigorio* tfo l'exécution dos décisionsi prises ~ en con- 11 lo voudra. (Exclamations.\ Si l'amendement est maintenu, lo Gott« coll. vernement dépose une demanda de scru* , Je pepx .en dire autant <Us autres coM. le ministre d'Itat. Non! tin public. mités interministériels rattachés à la présiM. le présidât, Monsieur d'Astler de ta dence. Entln le secrétariat générai de la M. la président. Monsieur d'Astler de L t irésldçnco est le secrétariat générai de Vigerie, maintenez-vous votre amende' Vigerie, maintenez-vous votro amende* ous les ministères. C'est lui qui fait, la ment ! . . ment î '* liaison des ministres enlre eux et des miM. immanuel d'Astler de U Vigerie. Jo nistres avec le Gouvernement. M, Emmanuel d'Astler dè U Vigori* Pour la première fois, îa présidence dit le maintiens, monsieur lo président. Oui, monsieur le président. Gouvernement est organisée do façon norM. lo ministre d'Itat» Je demande la paM. le président. La parolo est ft M. lo rap* « maie et complète. Et c'est là un progrès role. porteur. •• Incontestable dans lo fonctionnement de la démocratie, dans l'ordre gouvernemental M. le président. Ja parole est ft M. lo M. la rappovtiur. La commission re« et* pour la responsabilité ministérielle. ministre d'Etat. pousse l'amendement do M, d'Astler,de la ilovenant à la question essentielle souvigerie. • - i M. le ministre d'Itat. M. d'Astler do levée par M. d'Astler do La Vigerie, jo suis . convaincu que, conformément à toutes La Vigerie a fait déjà une concession. Ii M. le président. Jo mets aux voix, pal <;ie* traditions, dans un domaine intéros- ne critique pas lo uécret; H l'approuve. scrutin, l'amendement de M. d'Astler de La * fiant la sécurité nationale et au moment C'est donc qu'il reconnaît qu'il y a uno Vigerie, repoussé par lo Gouvernement et où.;pour la première fois un Gouverne' dUIércnce entre la D. G. & fl. qu'a a par la eomnaission. ment organise lo fonctionnement et le con combattue... Le scrutin est ouvert. trôte des services spéciaux, l'Assemblée na(Les votes sont recueillis. — Uèl. let M. Emmanuel d'Astler de U Vlgor|o« Est i tionale, mesurant la gravité du. vote nue secrétaires, en font lo, dépouillement.)i ,W. Emmanuel d'Astler de La Vigorio lin- il possible que S ? S Ï Une attire mesure, positive, elle aussi* «K, le présidant. Voici le résultat du dé- Gouvernement pour assister M. le ministre dans l'enseignement technique prévoit la de l'fclueatlon nationale \ $oulltenient du scrutins MU. Durry, directeur du cabinet du ml* transformation, au i* octobre prochain, Nombre des votants* 553 idstre de l'éducation nationale. . de plusieurs centaines d'ouvriers tastruc* Majorité absolue . M M I M I V M 87$ en professeurs techniques adjoints, Bayet, directeur général de Vensel* teurs mesura que voua trouvères commentée a Pour l'adoption „ . « • 34 gnement. . la page 899 du projet de budget, On s'ach**' Contro 021 Sarmih, directeur général do Vôdu- mine ainsi vers (a réalisation de lapro* cation physique et dea sporlii. mes** faite ptfr le gouvernement de tut* L'Assemblée nationale constituante n'a Danls, directeur général ue l'archilarlscr en cinq ans les .ouvriers instru* pus adopté. tecture. teurs des écoles nationales de renseigna* Voici maintenant les chapitres pour les* Jaujard,. directeur général des arts et inent technique. uels la commission des finances propose letlros. II est bien évident qu'il s'agit là d'un*' es réductions de crédit i • . Joiiot-Curle, directeur du centre na première étape vers l'unification nécessaire tlonal de Sa recherche scientifique, da l'enseignement technique. Quand, la ré» Nouvler. directeur de l'administra' forma en cours aura été réalisée, les oiut A. — Rtat-mejor général tlon générale. « da la défense nationale* catégories de personnel existant actuelle» Acte est donné de cette communication. ment seront ramenées à neuf/Il est clair * Chap. 0. — Indemnité* et allocations Dans la discussion généralo, la parole que cette unification devra être poussé* diverses ». plus loin et qu'en particulier les pontro? est à M. Cogniot* rapporteur apéciaL Jo mets aux voix ce chapitre au chiffre maltrea.de toutes catégories devront être $e 1.244.ÛQO troncs. Iran formés en prolesseurs techniques JMU A H. Oearges Oognlot, rapporteur. Mes / i \ /* JU chapitre 5. mil aux volt, avcc ce dame*, messieurs, en abordant l'examen Joints. VollA quelquos-uns des boni. cêtés tfa du projet de budget de l'éducation' natio* chiffre, est adopté.) nale, le premier sur lequel la volonté du projet de budget qui l'on a plaisir a soifi Hgner. Naturejlomept on discerne, oané lé . le président. « Chap. 10. - Réquisi- pays puisse s'exprimer par ses représêju tions et charges des ttnmeubks affectés tant après cinq ans d'oppression et dTlr» projet Mo budget, des aspecta moins post* aux divers sorvices de Tétat major» 33 mil- responsabilité et un an d'attente, votre lits: J t f . la mlnulre actuel dé l'éducation lions de francs ». — (Adopté.) rapporteur est heureux de pouvoir d'abord, nationale n'a pas eu, noul le savoir touéi temps matériel dé préparer les présentes a Chap. 12. — EntreUen et rtparatlon'dtt comme au cours de 1a discussion du pre* le ni d'étudier de très prés le* imatéritf automobile, 4.500.000 fr. » — cèdent budget devant l'AsseraUée consul- dispositions, {Adopté») * tative, souligner qu'un certain nombre de questions qui dé posent et leurs solutions; résultats positifs ont été acquis. Dans un esprit de collaboratloivtrèa amiNous nous félicitions, au mois de mars cal, nous tyl signalons la nécessité de falxjs B, — Service de documentation extérieure dernier, du rétablissement de la gratuité de en sorte que telle décision de son mipis* et dé conlre*#pfonn00e. l'enseignement du second degré et de ia tère ne reste pas lettre morte cowme M « Char». 0. — .Loyers et Indemnités de remise, aux autorités universitaires du cas se produit depuis quelques mois* arcqulslffon de l'administration centrale, droit de nommer les Instituteurs, jusque 14 On ne saurait trop déplorer 'que les cli ' détenu par les préfets. «.QOO.OOO Ar. » - (Adopté.) ciiiaires émanant de certaines direction Aujourd'hui encore nous pouvons enrepour effet d'entraver o u d e t m e U % « Chap. 12. — Achat do matériel auto- glstrer quelques autres progrès. Nous pou- aient réformes qur en somnmell " des " —. eojit,;dér mobile, 2.000.000 fr; » - (Adopté.) vons par exempt" " * * ^ — . exemple constater dans le projet dées par lé Gouvc^netnefit et qùl qnt l'a. do .budget, avec beaucoup de satisfaction, sentiment du pays.. Tel est, par exempte» l'ampleur do la subvention do fonctionne- 10 caractère un pou équivoque dé la clrci* C. — Groupement des contrôles ment, 480 millions, qui est attribuée au laire du 30 avril lQ4o qu), pratiquement; raaioélectrigues. centre national do la recherche scienti- conseillait, à m.its couverts, aux recteurs î» Chap. 1 " . T r a i t e m e n t s du personnel fique. Los chercheurs français qui ont et inspecteurs d'académie de retarder lo (titulaire, 70.703.000 fr. » — (Adopté,) poussé ai loin leurs investigation* et si plus possible Ja suppression des classes pri« Chap. 2. — Salaires des personnels haut leurs progrès et qui, représentés par maires et élémentaires des lycées et col? auxiliaires, 10S.5tO.QOO fr. » (Adopté.) un hômme comme Joliot-Curfe. ont fourni lèges. Il est pourtant difficile d'admettre une contribution si décisive à l'exploration qu'une réforme destinée à faire disparais « Chap. 8. —, Dépenses de fonctionne du domaine de fcnoigio atomique, ont tre une cause do division entre les enfants anotit des services, 10.480.000 fr. » — droit français, ou, pour reprendre les paroles de k tout l'appui budgétaire possible. fi/Adopté.) L'Assemblée sera certainement unanime Jules Ferry, « à mêler sur les bancs de « Chap. 12, — Dépenses de fonctionneour applaudir A tout co qui est fait pour l'écolo les enfants qui seront, ftius tard, ment de* services d^xploltatlon; 21 mil éveloppor les moyens d'uh travail auquel mêlés sous le drapeau de la patrie », soit et ajournée par la volonté dos ilone de francs ». — (Adopté.) les Intérêts de la grandeur et de la renais- défigurée sauce do la patrlo sont aussi étroitement bureaux. M. le président. — Jo vais mettre aux associés. (Applaudissements,). Nous nous élevons également contre 14 voix l'cnsomblo des crédits du. budget de , Nous pouvons aussi enregistrer avec plai- curieuse circulaire du 25 octobre 1045 qui. la présidence du Gouvernement .provisoire. sir les nouveaux crédits Inscrits au 7)udget sous couleur d'appliauer l'ordonnancé transférant la nomination des instituteurs pour ienter une expérience inédite dans le - Quel est lo chiffre présenté par la comdeuxième degré de l'enseignement: celle des préfets aux recteurs, parait bien nier, mission î des « sixièmes nouvelles.»/ Nous saluons en fait, la nécessité de cette mesure et I». la rapporteur. Compte tenu des ré celte expérience comme une inlt'attve sus- inscrire do suivre, commo par le passé» ducilons de crédits opérées par la commis- ceptible do développements heureux. Nous es avis impératifs de la préfecture. 6km, Tenoemblo des crérlits dé la prési- exprimons surtout le vœu qu'elle puis**, Est-ce à dire quo les bureaux dé l'édu* dence du Gouvernement provisoire so après discussion de la réforme par l'As- cation nationale craignent los Innovations? inonte A 2.410*170.100 francs. semblée souveraine, évoluer en une véri- 11 y en avait une au moins, et capitale, M. le président. SI porsonno no demando table orientation des enfants, suivant los dans le projet primitif qui vous était sou* mis: celle qui bouleversait do fond en la parole, Jo mets aux voix l'ensemblo du goflts et los aptitudes manifestés k IV budget do la présidence du Gouvernement casion do la pratique des options qui so- comblo l'enseignement supérieur. U a semront organisées dans la classe initiale. blé à votre commission des finances imposprovisoire au chiffre de 2.416.170.100 fr. c'est pourquoi nous vous recommandons sible d'admettre une transformation d'une (L'ensemble du budget de la présidence l'adoption du crédit proposé, environ 17 telle ampleur proposée dans de telles confi u Gouvernement provisoire, mis aux millions/ dont une partie correspond ditions. D'où uno réduction do 40 millions poix, avec ce chiffre, est adopté.) quo la commission des finances vous de* cette innovation. do ce chef au chapitre: « TraiteNous soulignons la portée restreinte mande ment des universités ». .d'une mesure qui, par bonheur, no consEducation nationale. titue pas une réforme de l'enseignement • La commission des finances, en accord derrière. l'Assemblée et eh dehors complet avec la commission de l'enseigne* , M. le président. Nous arrivons au budget tentée d'elle, mais qui représenté seulement une ment, tient d'abord k protester contre le <le l'éducation nationale. initiative d'expérience destinée à fournir procédé qui consiste A introduire sous la Avant d'ouvrir la discuesion, je dois ultérieurement les S>ases d'une réforme so- lonne d'une simple modification budgéfaire connaître que j'ai reçu un arrêté dé lide de l'enseignement du second degré. taire, imprévue et impréparée, un projôt i de refonte totale d'un enseignement esseo» Signant, en qualité de sommissairos du (Applaudissements.) " ' 9 S Ï f ASSKMDI.KK NATIONALE CONSTITUANTE - i » SEANCE 1)U 30 DECEMMtE 1013 1 Mi demi d'habitants, qu'on en compto-une tons qu'il ne tient pas grand compto des pour un million d'habitants on Angleterre, observations quo l'Assembléo consultative on Hollande, en Belgique ot eu Italie, uno avait formuléos ou equrs do la dlseuMon pour tXti.OMi habitants ou Sutao, ot jo no du précédent oxerclce on co qui concorno * iiarlo pas do rU. 1t. S. S. La France, qui lo gonllovnent dos cadres supérieurs de * soutfralt rfl*jft d'un retard considérable, l'administration contrat. tTràs bieni très puisqu'on y complaît jusqu'il présent uno bien/) université pour doux mllHoud et demi Jo sait bien quo M. lo mlnitlro. a pris d'habitants, sa trouvait, aveo lo projet do uue heureuse. Initiative on transformant, budget primitif, ft l'arrlèro-ban ucs gnn* commo nous l'avions demandé ft l'Assem* dos nul ion K avw uno université pour trou hléo consultative, la direction dos silos et millions d'habitants. paysages en un ylinplo service. Au moment oh la commission do ré* Il y a Ici l'amorce de mesures quo M. lo formo do l'eiwlgnomout, fidèle aux prin- mlnUtre so prono«o certainement d'étencipes formulés par In charte du conseil dro ft d autres directions do l'administra* national do la ltéslslanco, affirmo lo besoin tlon centrale. Nous no pouvons pas croire d'acrrolire la diffusion de la culture, au que le sort des sltos et payragos épuise marnent ofi lo nombre dos étudiants augpulssanco do vigllanco el d7actlon. mente do InHoème, un pareil projet était saL'Assembléo consullallvo avait mis en particulièrement Inopportun. rawo lo mlnlMro contro uno multiplicaPoursuivons! lo projet introduirait dans tion sans précédent dos postes do dlroc* l'université un enseignement obligatoire leur» géuéiaux c t do dlroetcurs, nurftt* d'études préparatoires. En pratique, on pilcatlon nul sert surtout ft émlotlor IH confiait ahisl l'enseignement donné jus- responsabilités ot ft frolner l'action du ml* qu'il présent dans les fiasses do première nUtre. * • . supérieure et do mathématiques spéciales En particulier, *an< tenir compte dos par des agrégé*, «vaut presque tous une uiirca'uo d'aimée* de service* au moins, personnes'et do la hauto distinction da du jeunes chargés do conférences do cerlainos d'outre elle*, l'AMcmbléo avait signalé lo danger de porpétuor lo secrétafaculté, nettement moins rémunérés. général do \ichy sous Io nom d6 Nous Jo disons sans ambages: il n'est riat pas piwslblo do tendre ft évincer d'un trait «direction généralo do i'ouscigtiomcntM. f.'Assembléo consultative oMlmalt qu'on de plume los anciens professeurs agrégé;, souvent docteurs, au profit do licenciés, aboutit Ift ft faire passer su Second plan candidats ou non au doctorat. Nous serons I Influence personnelle du grand maître de los premiers ft dire quo l'on peut et quo l'Université. l'on doit envlsagor une réforme du régime Ello croyait qu'un directeur général dë* do l'agrégation, mais nous avons Jo .droit ronsoignomont soralt un personnage si d'afllrmcr quo ce n'c*t pal par io rïsque important dans lo ministère qu'il serait d'un abaissement des niveaux de valeurs appelé, quels quo fussent ses mérites el qu'une quelconque réforma do l'onsoiime- ses aptitudes personnelles, ft dire trop soumont peut so recommander, aujourd'hui vent: . « j o * ot «mol», alors quo, péri* que nous avons besoin d'élites pourvues sions-nou*, une toile faculté d'expression dn la p'us haute qualification possible. li'apparlicnt qu'au ministre; (Applaudis* (Applaudissements sur da nombreux sements sur de nombreux bancs.) bancs.) I/Assomblée consultative pensait quo si M ost beau, pour de hauts fonctionna!™*, l'on vout quo l'action du ministre soit de faire prouve d'autorité, d'Initiative et efficace» il doit coordonner, unifier et stid'une grando puissance d'imagination. muler lut-mémo les différents services. Mais il n'iKt pas nécessaire pour eux do Votre commission propose do «opprime? consacrer leur passage au ministère par définitivement au 1" avril uno direction une fausse réformo improvisé*. La car- générale do l'enseignement qui no pout ments.) qu'ils remplissent avec avoir d'autro effet quo do s'interposer Et oii iront les étudiants'de la faculté rière scientifique leur fournit des occasions plus entre la volonté mlmstériello ot los bude Caen *t Iruiit-tl* ft Hennés, où Vunlver- honneur Mté slnUirée ho peut assurer son propre belles et plus saines .do s'Immortaliser. reaux. fouet ionnemént qu'au prix des plus [Applaudissements.) de l'Assemblée consultative En dernier Heu, le projet nous apparais* ft L'indication grand-» obstacles? Crult-nn. (Vautre part. co sujet a été, en.son temps, réputée 4|ue les universités américaine, suisse ou sait aussi 'commo particulièrement dange- nulio ot do nut effet. ;' canadienne, qui ont olfeit d'aider ft la reux pour h raison qu'il supprimait de Les, quaranto-quatro emplois do dlrec* reconstruction do l'université de Caen, se- la liste des matières préparatoire» et ob.i- tcjivs généraux, de directeur*, directeurs ront heureuses do savoir qu'elles n'auront galolres des disciplines aussi importantes adjôlnfo, sous-dlrcctours ct chefs de sot* pins ft patronner qu'un « établissement que ia géologie ou la minéralogie. Jo no vice ont été confirmés par des décrété rrouploii » réduit aux enseignement* pré- m'étendrai pas là-dessus. exactement contraires ft ravis do l'Assefiit 'îiaraiohw ot qui ne mériterait qu'à moitié Tout prouve qu'une réforme essentielle Je titro d'universitaire ? Comme on le volt, pour l'orientation intellectuelle et écono- bléc consultative. nn sacrifiait dans le projet do réforme, et mique do la Franco no peut pas être dé- % Nous pouvons aujourd'hui juger ccs m é / d'un cceur léger, non seulement les inté- cidée d'une façon aussi indlrecto ot sortv ihodcs a leurs résultats. Un grave désorrêts régionaux les plus respectables, mais maire. également l'intérêt et lo prestige national. C'est pourquoi nous saluons la mesure,, Ou'ii foirlc étudier une réforme de l'en monsieur le ministre, qui a disjoint cc doute, la crise du personnel dont ^ei^nement supérieur ou mie spécialisa- projet aprts les observations de la conv Sans nous parierons tout ft l'Iienro, n'v est pas lion des universités exilante*, tout le mission des finances. étrangère, mais l'ineurie, le retanl des no* mande en convient. Qu'une meilleure réLes professeurs de l'enseignement supé< minations ont contribué dans une certaine partition de renseignement entre les unimesure à accroître !a désorganisation. versités françaises soit passible, souhai- rieur l'ont condamné expressément, ceux Dans de grands lycées de Paris, des table même, personne ici ne le contestera. de l'enseignement secondaire aussi, et S'U s'agissait, par exemple, do remplacer /nous vous demandons, mesdames et mes- niasses ont attendu pendant tout le mois une université do faible importance par sieurs. de lo rejeter, ne fftt-co que pour d'octobre leur professeur principal. A la une université située dans un grand cen- défendre vos droits ft examiner ia réforme rentrée, il manquait une ui/aino de pro* tre où le besoin s'-en fait sentir, dans-une do l'enseignement supérieur autrement fesseurs dans beaucoup de lycées impor* ville comme Houen ou Nice, par exemple, qu'en quinze ou vingt minutes, et pour tants. Au lycée de filles do Limoges, par .la question pourrait être discutée. Maïs ici vous montrer conscients de vos responsa exemple, la classe de 1° n'avait encore, on ne nous offre qu'uno diminution du hilltés devant le pays cl devant l'intclil comme personnel enseignant, quo Jo pro* sur un fesseur de dessin, le professeur de couture nombre des universités sans aucuho con- gence française. (Applaudissements grand nombre de bancs.) el celui d'éducation physique. s tre-partie. Au début du mois de décembre, le lycée Autre motif de regret : quand nous feuil • Jo vous rappelle qu'aux Etats-Unis on compto une université pour un million el lelons lo projet do budget, nous consta- d'Amiens attendait toujours un professeur «Ici pour la desllnéo ot la vio mémo du •pays. 1 Applaudissements,) ' La commission do l'enseignement n\% limais d é saisie et a.iwl tout te passi comme si quo qu'un avait voulu comptor, 'pour lmpo>cr lu nioiim ation, plus sur un effet do turp/lse quo sur ia piitsvam'e de conviction. ^Applaudissements») Ajout m que ni le syndicat do l'enseignement supérieur, ni lu commission p.énièro de ré* tonne do renseignement présidée par M. le pMfesscur Laïuuvht n'ont été avortii* oflldeUomcnt. On uo aurait Imaginer procédé t»lu< antidémocratique. tVoiucaw* applaudissements*) Do tollos observations sur la méthode .pourraient sufllro par oiles-mèmes et Jo n'aurais riou ft y tyuuter, jo mo garderais .d'aborder la quwt.on do fuiiu >1, li er, .eu ma préteur*, ft la commission de 1 eu* geignement, alors quo lo cabinet du ml* îiistro retirait lo pr*>jot do réforme. <ertains haut* functmniiilrcs du m i n i è r e n'avalent bizarrement soutenu lo projet on prétendant io retirer. J'aborderai donc en quelques mots la question de fond. Si nous examinons ie .projet do transformation qui tlguro sous lo titre de réforme do renseignement su.périeur, nous constatons qu'il supprime d'un irait de p'.umo plusieurs do nos fa«ciiité^ ; les universités (te Caen. Dijon. Pot» tiers perdent leur enseignement ancien d(" scieaiccs et de la philosophie. L université de Uesaiuron disparaît totalement, eu tant q;io faculté do licence, Dans ces conditions — Jo le demande même ft ceux d'entre vous qui no soiit pas membres do renseignement, c'est uno 'question de bon sons —. qtwllc* von! être 'les possibilité* do travail d'un Jeune fonctionnaire, maître d'internat, professeur adjoint de la llaule-Saftiie ou du Bouta préparant sa licence ft la faculté de Ik^an••on f S'il prépare une licence de sciences, l'université do Dijon lui sera maintenant fermée, elle aussi, et îo volîA obligé, pour pont suivre ses études, do so rendre à Strasbourg ou mémo ft Lyon, et d'en revenir, dans la journée de Jeudi. Jo vous le demande, C H - C O sérieux ) (Applaudisse X reau, les. décisions étant condéot & un degré est passé de 21.241 unttéa à 25.109, comité consultatif des lettres composé da tuiltés; Celui de,l'enseignement téehnlqus* ; rèpKsentanU de l'Ktat, de représentants, de 4.700 ft 0.211.. Enflu? celui du firéml^ ; élus des écrivains ot de représentants des degié accuHO^ un mouvement d'slKctlf ds • M M l instilutVnrs à 160.401. La. séUv> ; r uiKigers. lointaine ^ l$i crlso do l'eilsetjnéi ' Enfin les deux directions des monuments aihislon. nous h, iuuvons dans upe n o t s ^ i historiques et des bftlimonts clvKs pouh ni^nt, pcil^ çaraulèros prfge 49, où II est quos* ront au^t .ètre JUjfirhnécs, cos servies tlon de l'accrolssçmont dos effectifs sco* ' f étant attiré* par fo dlroïtcur do l'archi- litres et od, pour répondre A cot accrois; tecture, m'iïtp d'un c unité consultatif de. sèment, proiiose en tout ot pour tout* : 'ardiltcctuYç composé d'une manléro ana- de créer on un inspecteur général pour l'ei* ' logue. solgneiuefit musical, uu pour; 1 enseigne* . L'argent dépensé pour des étut^majors ment aux colonies, un pour l'éducation ei , dont rutillté n'osl pas démonirée manque deux pour l'onseltmomont lochnlquo; CTblt^ •pour les réallsaltous néco^alrc^. on que c'c*t pas des mesuras do, cet ordrè ; U s commuions de renseignement ot qu'on va enrayer la trrtse redoulablé d m des Huantes estiment quo co budget nVst qtiolto nous avons & faire face dés m a l » pas un do ccux nur lostp^U il serait O|p|>or- tenantt tun do fuh*e dos économies Mais etleino. Dans les établissement* du second ds* Siiut pas htiuos que los crédita loi ptus im- gré. des chaires sont vacantes umpe» * portants ligurcul M où lf» devraient Jlgu- Téuh Le nombre de nos étudiants aug*^ rcr et <i(i ils auralcut lo p!us d'eftlcacité. monte'«tans les facultés. Vous savez, monOn o«Mvllmio d'appliquer le principe sieur le ministre, aussi bien quo moi| afiiriué par Vichy,- selon lequel les étu- qti'A l'Institut do géografilite de Pari» les * dlanU doivent HUtqiortor les fraU entraînés étudiants sont suspendue à la rampe dsi l»ar reiiiolgncmeiit donné dans le$ uni- jàiloons et accroupit sur les degrés da J* > chaire magisti ole. • -w ' vcwltés.. li'instltut de géographie* ne représenté Pour couvrir les déponso* de ttiatérte!, |mgc Ut du projel, an cwrrple sur pro- pas un cas unUpic, loin de là. Or» nous duits dé» droits uuive»ilalres; ccuo pra- î^ons avec stupeur, dans lo projot de btid^ . tique est contraire au désir ' mai tptô par Jet, qu'il1 n'est tws besoin de nonx'eaw l\\ssoinb!éo consultative, souhaitaati|u on postes à l'Université do Paris î Voilà-qui''* s'oriente vers la siipni c.^ion tolalq .dos iiguro noir mr blano dans lo texta nul drali^'Universitaires, r o t atllcurs, les cré- \ o u s wt proposé. Quelle légèreté, mosdasr.T dits prévus' pages 128 et imir les mes et messieurs I achats de llvron des bibliothèque* uhlvorDans l'enseignement du premier degrés slîuircs !H>nt noltomeut Insuril^ants. lia la sltuatirin n'est |»as moins gravo, U ue tiennent vraiment compto ni do l'ac- cent concours • d'entréo A l'écolrv. normal». ^ croistfcmcut du nombre des étudiants, ni Ide la Soino a contribué eiuorc à ls prou*" do i*Augl»ioiitotioii des pri>*. Contrairement ver. A co concoure nft se présentaient* < aux vœux exprimés i»nr l'on^elgiudnent avant la guorio 1 à m ) candidats, il n'y .) supérieur, aucun crédit do réadaptation a ou, au mois de Juillet dernier, quo ^ n'est prévu ulln de permettre ii nos unlveri 110 candidats ot on a été obligé, afin d'as«ilén de 50 procurer les ouvrages parus surer un recrutement suffisant, d'abaireerr. àTélranger au cours do !a gueirc. la moyouuo d'admissibilité à 0,CC. v • Kuiln en cc qui concerne le matériel des A la session d'octobre 1043 ne se soi^i laboratoires d'enseignement, il e.*l icgrot- .présentés que ^ candidats, * lahlc i|uc, nulle part dans lo budifct, on Vue en(|uéio portant sur <J3département*: no |»uls«*e trouver menlion de l'Intention do récupérer du matériel allemand. M. lo a montré que le chiffre des candidat*"ins« , eh 1010 fi ministre, daim une note, reconnaît * lui- tttutcurs. est tombé do mémo coite situation sans naraltro trouver I.?:J5 en iOfl, Partout on signalé quo les élèvcMnatlfeV nlment souvent i^toux remqu'elle s-oll tellement |»arauoxale. bourser lents Irois premières années d'étm Il y a lieu cofiondaut do ^lunalor uue des.tpie signer l'engagement de servi*' Xnus p;utrr!<ms multiplier les exemples coiTCt-llou heureuse que M. le ni UUltc (II»H da désordre cl d'illug'.Miio dans l'héritage ikiaucco a bien vuufu apporter. A- lu do- l'Ktat pendant dix ans. Afln de remédier h un toi étal de che?e$; lourd qu'a revu M. io ministre de mumlc do la cotnmUtîiuii de.s*liifanceH ct t 1 i édiicaUuu n ilionule. • • du rapnoricur, eu co qut concerne le mar Il faut rclevet h situation du coriw ensoi* , gnaAt' primaire. (Applaudissement*.) Comment expliquer par exemple que le lérlel do l'Inslltiit national do l'rai^o. 11 s'agit do crédits dcnilués à ta publca > 'lin;.particulier;".un problème très grave service des objets irait ciussés r/ste fat* pose pour la quatrième année, aiméotaché fi la diic-tîou de l'ar'Mlecture, ail [\m des comptes rendu* do l'Acadénrie so tics si icnus. M. lo mlniHtro des llnaiMCS n dite do stagi», des f élèves-maîtres «o l'enlieu de l'être u iu direction dos musées ?, seignement prlma re. Depuis lonjKtcmpSr La vArîté c«t qu'un a trop do services, bien voulu. <'o, dont la coimnisstcu des demandons en vain qu'on Teur. centraux et qu'ils m chevauchent. Il muni- fïnaiiiTs le reinotdc, ujuuler un crédit do nous euprtiio c'cst d'ailleurs prévu paï rait d'avoir une direction général»* uiiiquo I million au e.hap-tro 2IM3 im* un icctiib rordo, «1rs hcuux-arK qui eonlhïer.Vtt par exem- ( atlf produit hltfr. Vous devez don.* îiro au ia loi, lo traitement do stagiaire^. Kn attendant, M. lo inlnistro de*, finan|»I«ï imé dlic.'liiMi dos niiHéos ife Franco cliapltro 23û, non plus la domine do mil une d)r«*cJïtjj) de i'archllcclure cl line dl liane» r^umn flancs mais celle dç 4 mi! ces a euiiMinil hier, encore é^ln demando Iljuns f»ui.O(Xl francs, ct portnr la différence du la'j'onnitisslmi, û déposer uu léger re(y m t i a u de la mnViqiiiî et de* spectacles. en créd ls nouveaux' destinés aux comptes iilii'àlif portant io créifit du chapitre 210 it'iidu* do IW^démlo des soiem os. de tf8.ito.uui) francs à 305,4tXI.(iCu frand" M. Lucien Hussel* C'est ec qui existait. SI les chapilros relatifs ù l'enseignement soit une augmentation do 17 rnllliunsi qui M. le rapporteur, l'n effet. Nouis-sa- sMpéiieur ne-semblent pas établis en fonc* .servira à accroître do 3.i*X) fiants par art" von* lrè« bien qu'avant IH guerre ec mi- lion des besoins réels du pay<, que dlro et à élever ainsi do .13.000'francs A aC.OÛO: «lisliii- fon<*iinnu«lt» «-t à la *»li$faclioti du reste du budget 7 Au mois do mark ftaùc^ Ja rémunération dos éiêvcs-maltres géfu'ralc, avcc siv ilircct<*urjje ct c i Imt '1915, i\ I'Assembléo consultative, le "rap do qtutriému année. Nous saluons cctto suit» dizaine «le f m k e * . i»si est. pa«>é h porteur s gna'ait qu^uno crise de Pense! mesme et n6us eu remercions M. lo mict le inhil^lèro f<nHiunw*. cr«>yyns- gnement préparait, Aujourd'hui »out lo ni $iïc.,C!ost'un progrès modeste, mais récL tiuus bcauo'rup mal. monde est draccord j>our reconnaître que dans le sens d^uno meilleuro rémunéraVVdrc coiumis'iion pniptisc la suppression la eri*e e«t commencée. tion dès (icves-maltics ét d'un mcak'ujr ail t<r avril de la direction de* arts pki>tiSctilemcid, A lire lo projet do bu Igol on rc'Tutènicnt de i ciiselgueriient prknaire. y que*. PafaliclemejU est augmentée da 2.0® no s'en douterait pas. Nous relevons soin direction des icllrcf? pourra ,èirc sup •lotuènt dans ces indications un peu saches « francs «par an riudenuilté allouée aqx él^f -. (priméo aiKs] «'ans -grand dompuge. tics tableaux comparante qui tiennent à lai vos dos éîoles normales supérieures, Bn effet, le service subvcnlion's inniveilo présentation du'budget-de l'cn- - tic que 'la* commission a jugé stupéfiant, pourra cire administré par un simple bu bviguement, que io personnel du second c'est la réduction du noml)re dea lnstltu«c< d'onghiK alors qu'une agrégée, « veuve d'un déporté mort ft MaulbaiMcn, avait fait connaître sa candidature. depuis plulieu» mois. * le pourrais multiplier de tels exemples. C'est |»onrquol nous proposons la sun» pryhsiou d'un système mil n a pas réussi, on. vous demandant de supprimer eu avril la direction généralo de l'enseignement. M.ii* nous voudrions également qu'on s'urleute vers ia suppression de toutes le5 directiuns qui funt double eut* |ikil» Nutu prn<oitt toujours, comme l'on dernier, h la iftirmllslive. que la direction îles échange* «'uMurels du mlnWAro de rédiiealhiii nationale no *e justifia pas, puisqu'il e.xlslo déj;\ uno direction .générale des relation* euUurelie* au ministère des alf tires étrangères, ot, AU uitnlsU1fe.de riiitoruialhin, un service de l'expansion do la culture française U l'étranger. • A notro «ru?, Il ne peut résulter de eette ïuultlpJical.on de services parallèles que ilos cchitltH d'attrHiytlon cl uno incohé* rince fai lle. (Applaudissements*) i;'cNt |M)un|uul nous proposerions de supprimer la direction existant à ce minlslère^i et de remplacer tout ce «orvice mmpliqué par un comité interministériel do l'expaiNou InlrHe^lueUe, composé île représentant* de l'Etat el do membres cîus. Nuis confia! nw également que la mulU j > ' . i < v i i î o n d» .1 hautes fondions dirigeante* dan* le dojnaina des Icttrca et des arls u*f«t conforme n! aux besoin;» réeis ni aux exigeures de la logique. .Vous demandons moins de fonction nuius do con.nuit Jument et davantage de crédiis d'cNéi'Uiiun et do reniement direct kApitlnudiuvmenls,) il,m* le projet on vétenj par exemple sur rii^peciioii générale des musées. Nous n'avons aucun uriff contro c i t e inspo* tlon g«*ii**rale. >lals nous préférerions un elîfiri plus efil -.ici» piur l'inventaire du patrimoine national et pour Jo regroui ment logique de tous jcm objets ela* en vu* do leur pré<en!atlon MI public. ave<î aménagement des crédits disponibles pour assurer soit dis lii<pHiorig adniïms* tïf.isviv régionales. suit des InspcctiuiS tfHniiqies par spécialité*. • leurs primaires, Vous la (rouverts Indiquée vantage. Pour donner par exemple aux éco.. scolalro, los subventions aux' communes daus le projet de liudgot. Elle porte sur les de .commerce do filles l'ampleur qu'elles j>o\ir los ealssot dos école* sont affectées plusieurs tuUltern d'intérimaire*. qu'on ont euo ft uno eorlalno époquo h Stras- iniquement aux écoles publiques et, d'au* licencie en se référant à la ronlréo d'Ins- boum, Il faudrait nommer r»T professeurs tro part, aucune liourso nouvelle n'est ae* tituteurs prbonuloH ou déporlé*. La com- au lieu dov 3 ou 4 qui exercent actuelle- lordéo pour dos établissements privés, con* ormément à uno tradition constante do mission trouve inhumain ot absurdo do ment dans celte ville. lleem 1er (l ou 7.0t« Intérimaire* alors que S'il s'avérait quo, pour une question do. a République. Mais ta situation n'est pas la mêma dans tes villes 11 est bleu connu quo beau* crédita, la-Franco est incapable d'organicoup d'écoles souffrent d'effectifs plétho- ser h Strasbourg uno écolo normale u'ap* dans trois départements français. Dans Ut riques ot qu'à la campagne los villages prcutlssago, co n'est pas reniement la Moselle, dans le Ba«*Rhln et fe Ilaul-Rhin» no manquent pas o fi 40 élèves, garçons roprlse économique qui en souffrirait, c'est 'enseignement primaire publics est con* et flllcs, petits et grands, sont enseignés, tout notro rayonnement qui en aublralt fotslonntl. Los écoles normale* primaires Hl l'un peut dire, pur nuo xoulo Institu- les funestes conséquence*, c'est pourquoi sont elles-mêmes confessionnelles et vous , trice. D'autres é c o l e s testent ferméos pen- nous csilmons quo los crédits auraient dû trouverex dan* is projet do budget des dant de longues M»uialiuw, faute do maî- tir* Inscrits au budget. Nous los Inscri- subventions pour l'enseignement privé tres ou de s u p p l é a n t s . Beaucoup sont dans rions notH-mêmos si l'Assemblée avait confosslonnol du deuxième dogré do rAcê» lo cas do ceilo clus*e do garçons do Tou- l'Initiative dos dépenses. démle de Strasbourg, louse, dont on nous signalait, Il y a quel* Ouolquos mois sur l'enseignement» mo- _ Dans ces fendillons, la commission doiP ques Jouis, qu'elle ost sans Instituteurs derne. H faut qu'on cesse de lo considérer finance* a estimé, h la majorité, qu'il cou* depuis cinq *oinaffics, comme tm parent pauvre. Les dépenses venait quo l'Assombléo manifestât sa rf»' Dans cos conditions, la rommMon, nécessaire* pourraient d'ailleurs être com- solution d'instltitor au plus tôt un débat ontpéehéo par la lot couMUuliuiutolltf pensée* par dp* économlos. Afin d'éviter qui ost nécessaire pour des raisons d'ttnHé d'augmenter los crédits, vous m o pose une une concurrence inutile entre los établis- nationale» pour couper court à certaines réduction Indicative de I0.QUI) francs au sement* modernes et classiques, Il con- tentatives toujours possibles do réiurree* chapitre .pour marquer sou méconicn- vient, en effet, do procéder h une révision tlon de tendances du paf*é quo vous con« loment de la *uppios«ion do ces postos do la earto scoTalre. en tenant compte des naisse», A d'imilltutcuis {Apidaudixsements à Vex- l>o$oln* locaux et non des Intérêts privés. La République doit êtro une .et IndlvW En particulier, ou no comprend pas pour* sible. L Assemblée estimera sans dout# trême gauche et à gauehe.) quoi subslte dans beaucoup de Villon une débat doit avoir lieu le plus tôt pos* Nous nous demandons iniurquot on n'a enlre le collège moderne et qu'un pour étudier la possibilité d'étendu pas fait apjwl aux suppléants et aux inté* (Miicurioiice section moderne dit collège classique srtilç los lois scolaires françaises fttout lo ter** rimahes w>i-dlMiit mm travail pour dé* la nu du lycée, alors qu'il serait possible ds rltolre national. (Applaudissements à Vex» doubler los classes. récupérer un eerialn nombre d'emplois de De même, .pourquoi n'a-t-on (tas fait professeurs en donnant aux collèges mo- trême gauche et sur divers bancs <M appel ft eux. alors qu'on manque do mal* dernes lotit l'enseignement moderne, et centra.) C'est pour mantfesler co désir mie In très pour 1 enseignement rural p o s t - a w aux collèges classiques tout l'on**>gnecommission ft proposé h la majorité, au lalrel • ment classique. chapitre 297, une réduction indicative do Un projet, nous dit-on, est en cours Nous voudrions aussi qu'on so dirige U'élaliôration au ministère de l'agriculture. rapidomout vers la transformation des crédit do 10.000 francs. J'aurais voulu avoir le temps de par:**» Nous désirerions savoir dans quelle me* cours complémentaires dos grondes villes 1 sure co projet fuit appel ft cette catégorie en collège* modernes, puisqu'il* donnent dos SS centres jspcdalisés dont il ost ques* liai ileulierement inlercssanto d'iustitu les, mêmes enseignements que les collèges lion dans lo projet de budget. Le ttrnls* 1ère nous a donné l'assuranco qu'il s'agit tems. U mlnisUiie de l'éducation tiatlo modernes. désormais do contres purement laïques* nale a-MI songé h pioimser leur emploi? Le* collèges moderne* volvent. en outre; mais il a reconnu qu'il s'y est produit cor* Nous estimons qu'il doit faire entendre être dotés des surveillant* généraux ct tains phénomène* dont le caractère n'est sa voix et que renseignement rural |>ost- des maîtres prévus par l'ordon- pas toujours positif. Je. demande h M. la scolaire qui relève do l'éducation natio- nance du tt d'Internat juillet 1M5, actuellement non ministre co qu'JI va advenir des 25.000 en* nale doit éhe rattaché effectivement A appliquée ét va rester lettre morte, fants abandonnés qut se trouvent ft l'heure roiisoiguement technique. 11 ne serait 410s puisque rien n'aqui prévu dans le budget actuelle dans les centros d<f jeunesse, A; admissible qu'une branche aussi impor- pour on assurer été l'application. Mégève ou ailleurs. Il serait inadmissible, tante de l'enseignement échappftt pratitemps me manque pour insister pour dos raisons d'économie, de liquider quement au conlrtMo do l'Université. «purement et simplement, et de J'aurais voulu m'étcudro quoique peu, comme jo devrais sur fe reclassement do ces centres, les enfants dont l'Etat a la charge maintenant, sur le problème de renseigne- la fonction enseignante en général. Je suis romottre ft dos oeuvres .privées. Nous tenons ft met* ment technique. No 'disposant que d'un persuadé, el la commission l'est aussi, que tro on garde contre la tendance, qui «emtemps limité, Je mo ! bornerai ft dire qu'il ee reclassement est l'une des conditions Mo gtarfoi* prévaloir dans certains bureaux liuVspensablès pour enrayer 4a crise do faut en finir uno fo s pour toutes avec la l'enseignement. do l'éducation nationale, é se déssaiskr des conception suivant laquelle l'enseignement propres du ministère, soit en to* Mais ce reclassement serait lui-même pouvoirs technique serait un enseignement Infévou/ du mlnistèro do la population, soil rieur. 11 doit êlre au contraire, ainsi que Inopérant s'il ne s'accompagnait pas d'trno on faveur des rouvres privées, non soûle* l'a reconnu le précédent ministre de l'édu- politique do reconstruction scolaire, je mont pour tout ce qui concerne los contres cation nationale, une branche essontlello voudrais pouvoir en parler longuoment; spécialisés, mais aussi pour tout ce qui do renseignement de l'avenir. {Applaudis* je tiens on tont cas a affirmer, au nom ne ronlro pas dans lo cadre ancien de l'édufies deux commissions des finances ot do cation natlonalo. (Très bien t très bien!) semnts). que faute d'une l a r ^ po Lo ipays a besoin avant tout de cadres l'enseignement, do reconstruction scolaire, la gra C'est ainsi quo los centres d'apprenlis* flifofcssioiinels, d'ouvriers hautement qua- lltlque tu lté du second degré demeure illusoire, sage échappent on grande jpartle au conlifiés, par eeulaiiics de milliers. {Applau- puisque, dans de nombreux établisse* trélo do réducalion natlonalo, bien que loi dissements.) ments. on a dû refuser des vos ft la ren< de loi leur attribue, heureusement* fl est aussi important pour nous de nous tréo: a Janson-de-Sallly, 200 élèves, à Vic- projet des crédits fort Importants. Lft encore, lo procurer des centaines de milliers d'ou- tor Duruy, Mm élèves ont été refusés faute statut dos centres d'apprentissage vriers qualifiés que de nous piocuier les do place; et Je pourrais continuer l'énu permet actuel do maintenir, sous cette dénominadizaines de millier* do machines-outils mération sans fin. tion de « centres » — il faut être franc oC modernes dont nous avons besoin, tas Sans une politique de constructions sco il est nécessaire que l'Assembléo le sacho deux problèmes sont parallèles. L'Assemun grand nombre d'écoles privées conblée sera certainement disposée, monsieur laires. le principe de la laïcité restera — ni i « _t •• ** ft «i le ministre, «à vous accorder, dans des Inopérant, puisque la surcharge des écoles ils à 1 ex* cahiers ool.cntifs, tous les crédits néces- provoque automatiquement, dans le seul pourront saires à leur formation, ainsi qu'un réé- cond degré, nn afflux des eièvos vers les w..™™ année en* quipement des écoles dont le matériel est écoles limes. Ce n'est pas ce que veulent core orftee aux ~deniers publics. Nous 110 en moyen:te beaucoup trop vieux. Signa- l'Assemblée nilionale constituante, ni sa pouvRma «pas c^her cetto *ilualton et lons en passant comme tout ft fait icgrot- commission des finances. (Applaudisse' votre rapporteur Sentirait mr omission tablo qu aucun crédit ne soit prévu pour ments.) hésitait ft la signaler ft rAssemblée. A propos de laïcité, l'Assemblée appren eliC'est la création d'une école normale nationale pour cette raison qu'on a pu dire* d'apprentissage ft Strasbourg. L'intérêt na- dra avec satisfaction la suppression de la que l'eruscignement (echn'quo', auquel ces tional exige, particulièrement en Alsace subvention aux établissements privés du centres tont rattachés; est dévenu, depuis et en Lorraine, que nous no provoquions premier degré, confofmémeht au vote de libération, lo principal commanditaire t*s de comparaison qui soit & notre désa- la précédente Assemblée. Dopuis la rentrée la de l'enseignement libre. A Paris seulement* une douxalno Uo ces contres uni nn caractère confessionnel luconlobtablo. Citons onIro autres lo ceutro Jeanne-d'Arc, avenuo Reil'.e, dont la directrice est la ptère Ma* Ho-XaUer, le contro de Sartrouville, avee pour directrice soeur Chareyro, le centre d'Argenten'l — dlrcclrleo sœur Christel —, lo centre de la rue Vercliigétorlx, dont le rilrocteur est l'abbé Puchal. Il y en a d'au* très, non seulement à Paris, mais dans toute la France. D'autre part, lo décret du 13 novembro concernant la constitution iPorganlames patronaux et ouvrier* destinés A répartir les fonds <le l'Etat aux u'iivres d'appron• tis&iiue no donne pas satisfaction A fa maJnrlte do celte Assemblée. En effet, co décret rond officielle la distribution dos fonds ri'filât A des ccuvrcs privées souvent confessionnelles et, par ailleurs, J'epprenUssago devant èlro considéré comme une question nationale, nous ne iwisoiis pas uu'on puisse s'en remettre, pour la formation professionnelle, A dos œuvres rellIcuses ou A ries représentants des féodatés économique* et financières. (Applau* dissements à Vexlréme gauche, à gauche et sur dtrers bancs au centre.) Nous pensons toujours, comme Julesf e r r y , que « l'école nationale doit rester 1 école laïque, neutre et gmtulle, parce qu'elle est l'école nationale », que « c'est parce mie l'école est h la nation, que sa haute direction, la détermination de l'esprit qui doit l'animor, doivent échapper A ioule antre influence que cello de l'Etat * {Applaudissements.) L'Assemblée sera certainement d'un avis conforme A celui du foudatcur do l'ensoignement français moderne. J'iurals voulu avoir lo temps do saisir l'Assembléo do la situation qui noua est signalée dan$ un certain nombre do départements. Prenons l'exemple du Finistère; En IOO^Î 72.600 enfants, en chiffro rond, dans renseignements primalro public, 44.000 dans renseignement privé. M* années du pseurio gouvernement de \ i c h y se traduisent par une baisse de « sciemment privé, qut monte h 51.000. L'enseignement publie ferme 12 écoles et 40 classes, renseignements privé ouvro S écoles et 21 classes. VollA la situation dont nous héritons flans certains départements français. Le devoir do 1a République est d'y remédier, en redressant la situation matérielle et morale de l'école publique (Vifs applaudissements à Vextrême gauche et à gauche), en soutenant les œuvres laïques, en favorisant ia création d'internats primaires cantonaux là où c'est nécessaire, l'établissement de cours complémentaires orientés vers les activités professionnelles, en donnant aux écoles un matériel moderne, en organisant les colonies de vacances, en **iurant une vio possible et un ravitaillement décent aux instituteurs qui exercent dans les hautes montagnes, clans les petites iles, et, en général, dans les postes déshérités* Il faut que tous les moyens soient mis en œuvre'pour donner à l'enseignement public l'importance qui doit être la sienne. Seule l'écoie publique, grand service national, peut faire face aux bosoiris immenses de la reconstruction morale et spirituelle de la France. (Vifs applaudissements è Vextrême gauche et a gquche.) Après la guerre de 1&70, les républt pains avaient compris pette nécessité. En moins de dix unir, 20.000 écoles avalent été construites dans ce pays, Cetto politique intelllgonte ot large do coustructlon scolaire a beaucoup contribué au redressement du pays après nos désastres. Ajoutons pour terminer, qu'une politique du livre nous parait Indispensable. (Très bien! très bienl) s La pénurlo des manuels est sérieuse dans renseignement du premier de^ré. et ello est parlicollèremenl grave dans renseignement dtt second uegré* Il existe pourtant au ministère un servit* spécialement chargé do cetto question. Il est possible quo ses efforts se heurtent à des difficultés considérables, provenant principalement des obstacles ot do l'inertie opposés, comme toujours, par lo trust du papier. Il ne faut pas hésiter, pour faire face aux besoin* immédiats, a provoquer les importations nécessaire*. Nous avons conclu hier un accord commercial avee l'u. R. S, S. Il porte entre autres sur la pAle & papier et J'espère quo nous a u r o n s dutts l'année, davantage-do papier pour nos livres scolaire*. S'il en eut nesoln, il faudra peut-étro faire Imprimer des livre* k l'étranger. Différents pays, comme lo Canada, f o n t , parait-Il, offert à la France. Nous regrettons qu'aucune amorce do toutes ces mesures ne so trouve dans lo projet de budget un peu modeste qui nous est soumis. Nous regrettons que les problèmes de renseignement n'y ressorte»! pas aveo toute l'importance qui est la leur. Et pourtant c'est do la claire reconnaissance de l'importance de ces problèmes, de l'Importance de leur solution rapide que dékpend la renaissance do notro pays. * En novembro 1871, YBcho des instituteurs écrivait: « On semble cotimrendre enfin quo c'est dans les écoles quo s'élabore l'avenir d'une nation. » Aujourd'ul, h son tour, notre Assemblée comprend parfaitement que c'est dans les écoles quo s'éla1>ore pour une grande part l'avenir de la France et 11 nous plaira d'être assurés que le Gouvernement de la République le comprend lui-même. (Vifs applaudissements è Vextrême gauche« el à gauche.) M. le président* La. parole est A H. Alexandre Roubert, rapporteur spécial pour les sports ct l'éducation physique. M, Alexandre Roubsrt, rapporteur pour les sports. Mesdames, raessieftrs, telle quo la France l'a trouvée au moment de la. libération l'orRanisalion île l'éducation physique et des sports, et, en général, des services se rapportant aux activités de plein air, se présentait connue u n des principaux appareils d'Etat à tendance totalitaire. Enrégimentéo dès l'enfance ct vouée au culte de la force Imitalé. la Jeunesse do ce pays était invitée par W h y U renoncer à un destin de dignité humaine, en faveur d'entités d'ailleurs mal démîtes. I>a conséquence de cet état d'esprit avait été une extraordinaire prolifération d'ouvrés, de groupements, d'associations do Jeunesse, a l'imitation servile do ce qui so faisait dans les pays fascistes et nazis. La Fiance, redevenue libre, a entreplis la liquidation de ces administrations. Malheureusement cette œuvre n'apparaît pas comme entièrement accomplie, et l'on peut observer que des séquelles subsiste At; ori trouve encore dans trop d'organismes de Jeunssse, des fonctionnaires d'origine et d'esprit vlchyssois. Cependant, nous devons reconnaître , .qu'un certain effort a été fait et ,que l'or- ganisation actuelle des sports et de l'édt* cation physique est revenue, dans une certaine mesure, aux principes qui avaient été mis en honneur par Léo lAjprango,..*! qui savaient joindre l a culture monde et spirituelle & l amâllorution de la santé des Jeune* Français. Au cours dos dUcussIons budgétaires qui se déroulèrent devant l'Assemblée consultative, certaines critiques avaient été exprimées, touchant, d'uno part, l'IniufA» sauce des sommes mises & la disposition des œuvres sportives, ot, d'autre -part, aux formules employées jpour une organisation Insuffisamment cohérente. C'est avee une certaine satisfaction que votro commission a vu proposer, pour 1010. un budget en sensible augmentation sur 1015. Kn effet, les crédits ouverts pour 1010 sont de i.017.011.000 francs, contre 781 millions 130.000 francs on 1015. MuH si nous nous réjouirons de voir augmenter le montant ues sommes affectées A l'équipement opoitlf du pays, por «vntie, nous avons A renouveler des critique* toudvant à l'organisation générale do l'éducation physique ct des sports. Ces critiques, formulées pur votre coinmission des nuances, portent principalement sur les points suivants: D'abord sur l'organisation des services. Il existe m'tuecvcraent, sous l'autorité d'une direction générale des sports, trois seivlces* prirtci]x>:ix: uno direction de l'éducation physique scolaire et universitaire. une direction des sports s'occupant dès fédérations, clube ot organismes sportifs. enfin un service do l'éducation pny- • sique pestscolaire. OÎ, dans choque département D existe, outre ies représentants de ces services/ une direction de la formation prémIHtaire et une direction de la culture populaire et des mouvements de Jeunesse* fl est visible que plusieurs de ces «er* vices font double emploi, se disputent la même clientèle et, en vérMé, empêchent touto organisation sérieuse, tout en prevoquant une extraordinaire prolifération de fonctionnais** d i direction,le plus soum i t incompétents, presefuo toujours mal payés et, pour beaucoup d'enlro eux, inutiles. (Applaudissements.) Une coordination s'impose qui aura* nous l'espérons, pour résultat une diminution sensiMo uu nombro des fonctionnaires. Par ailleurs. A l'Intérieur mémo du Ifl? direction générale rie l'éducation physique ct des sports, dont nous nous occupons particulièrement, il y a lieu de procéder a une réorganisation des services. Il nous apparaît, en effet, que les services de rémication physique post-scolaire ont des activités tics voisines de celte de h direction de l'éducation physique et des sports et de celle de )ù direction dé là cullitre populaire et des mouvements de Jeunesse. Ces services forment des cadres particuliers dans des école* parlicii&ères, rompant ainsi l'unité de doctrine ct J'unité de formation des cadres de l'éducation physique. Nous proposerons donc une suppression de crédits signifiant notre désir drnnlflcation des semees. Deuxième critique, la direction de l'équipement sportif a été arbitrairement séparée de la direction générale des sports. Le but de l'équipement sportif est de donner A la jeunesse "française les moyens de pratiquer les «ports et la vie de plein air. Que ces services soient actuellement ASSBNBLKE NATIONAL CONSTITUANTE réparés de I» direction des sports, cola nous «pparalt très dangereux, puisque les collectivités locales, avant à s'adresser À l'aduilnistratiou centrale, ne savent plus exactemeut où frapper, car 11 n'y a plus de coordination des services. On ne sait ptus s'il faut aUer dans un bureau ou dans un autre lorsqu'on veut obtenir quoi uue ce sott concernant l'équipement sportif. En troisième lieu, il nous parait souhaitable de rattacher la direction de la jeuatcttse et la direction de ia préparation militaire 4 la direction générale do l'éducation ^hysltpis et des sports, (fréi bienl très - I» FBAKCB DU 30 DKCKMDIUS 1915 Kn résumé, non* demandons au Couver-1 nement de consacrer tous ses soins I une I questlon qui préoccupe, A juste titre, tous les Français. Sous voulons faire confiance au ministre, dont nous reconnaissons l'effort, pour réaliser à la fols les regroupe* meut» nécessaires et la coordination des services. Nous espérons aussi uue le plan d'équl* peinent sportif recevra les dotutions indispensables et qu'uno réorganisation générale aura lieu, en vue de donner 4 la Jeunesse SIV7<tV de, WW»notre IIWHVpays, qui H<Udeuaoure »v« v . notre capital le plus important, tous les moyens de formation morale et physique pour l'amélioration de la condition humaine. » En ce qui concerne notamment la for- (Applaudissement*,) mation préulilitaire, il y a lieu de consiM, la président, le dois faire connaître dérer quHine très grande partie des crédits à l'Assemblée que trente orateurs sont Insmis 4 la disposition de cet organisme est crits dans la discussion générale, (&tfs* 'destinée 4 la formation physique du jeune mations,) Fiançais, ce qui parait faire double emploi le sais que le temps de parole des oraavec la destination des crédits demiudés teurs est très limité, Je leur demande cepour l'éducation physique et les sparts, Toutes les activités de Jeunesse et des pendant de dire 'le plus pwsiblo dans le sports sont étroitement liées. Nous ne pou- moindre temps. La parole est 4 >1. Audegull. vons concevoir que les activités de formation physique et virile des Jeunes François IS. Fsmsni Atidetuib J'ai examiné avec Missent être envisagées sans une fomrnattention le budget de l'éducation natioion parallèle culturelle et civique. nale au eJuïpilre « Arts et lettres » se rapIl nous est donc apparu comme très im* portant A la musique et au spectacle. , portant que ce regroupement des divers J'avoue très humblement, monsieur le services «oit réalisé et aboutisse 4 associer ministre, que la concision des textes et étroitement les disciplines physiques et l'énigme qui plane sur la plupart des tamorales. C'est ainsi nue nous rejoindrons bleaux qui y sont insérés ne m'ont pas la grande tradition ues pédagogues fran- penuis de me faire une idée exacte de çais. l'effort de décentralisation artistique que Ce regroupement des services effectué, 11 vous vous proposes d'atteindre. devra étro possible d'apporter aux fédéral'ai lu cependant avec intérêt les deux tions, groupements, sociétés sportives lès lignes suivantes: encouragements qu'Us ont le droit d'at« 11 apparaît, par ailleurs, désirable tendre drun payfrqui affirme sa volonté de d'étendre 4 d'autres provinces françaises veiller sur la santé de ses enfants. lo bénéfice de la décentralisation artisNous estimons donc que les sommes des- tique. Une augmentation de crédit de tinées & subventionner les sociétés doivent 30 millions est prévue à cet effet, n être majorées, mais aussi qu'il est temps Ne connaissant pas les crédits primitifs, d'établir un statut du sport professionnel, une surveillance médicale effective sur les n'ayant pu Ips découvrir dans lea tableaux fportlfs et, d'une façcn générale, une orga- susindiqués, il m'a été impossible de chlf* nisation permettant h touto la jeunesse la t *er exactement l'étendue de l'effort global pratique dos sports et des activités de plein que vous voulez consentir, l'ai donc été air dans un esprit de libération humaine amené à glaner, de ci de là, des renseignements qui m'ont conduit aux conclusions et d'épanouissement de la personnalité. suivantes dont Je ne sais si elles corresEnfin — dernière et très importante ob- pondent 4 la réalité, ^ * servation — nous désirons quo les sommes Pour Paris. 175 millions sont privus au dominées 4 l'équipement sportif soient con* *kléiableimiit augmentées. Rien ne sera prollt dps théâtres lyriques nationaux: utilement fait si les sommes mises à la dis- Comédie française, Odeon, Thé&tre natioposition de l'équipement ne sont pas à la nal populaire; 0 militants pour d'autres mesure des besoins. Notre pays, incontesta- théâtres de Paris, soit au total 181 milblement, est terriblement en retard sous le lions. En ce qui concerne la province, 00 mil* rapport des terrains de sports. H faut avoir le courage de consacrer à.ces réalisations lions, dout 28 millions jpour les déparleles sommes importantes réclamées par les menti recouvrés, ii millions pour les autres départements, avec un projet de services techniques. répartition de 0 millions pour chacune des Dès & présent, il importe que les sommes villes: Lyon, Marseille, Bordeaux, Touportées au buduet do 1040 soient effective louse. ment mises & la disposition des eollectivl SI mes chiffres sont exacts, l'effort est tés. Or, des indications qui nous sont appréciable par rapport aux crédits de données, il résulterait que le taux de parti- 1045, je me plais & k reconnaître. cipation do l'Etat est ramenée de 80 ù Mais je voudrais attirer votre attention 50 p. 100, ce qui rendrait, le plus souvent, cette participation Illusoire. Eu effet, nom- sur la situation particulière du théâtre mu' bre de ville** qui auraient accepté de par nicipal de Botxlcaux qui, en raison de ticiner pour 20 ou 25 p. 100 aux frais de l'exiguïté de sa sallcf n'est pas commerréalisation n'auront pas les moyens de cialeuient exploitable. porter celte participation A 50 n. 100 et dePur Joyau du dix-huitième siècle, la saUe vront renoncer ft toute possibilité d'équipe? comprend 1.238 places. Vous la connaissez, ment sportif. monsieur ie ministre, puisque vous vous êtes trouvé a Bordeaux dans des circons M. Raymond Guyot. Alors l'économie tances difficiles. serait totale. Par surcroît, un certain nombre de plaIL la rapporteur pour les sports. Par co ces sont invendables parce que situées dans moyen, celtes, des économies seront réa des angles où la visibilité est 4 peu près nulle. Usées. Î m De ee fait, les recettes ne peuvent porter que sur 000 places environ. Or, un théâfr* lyrique, avec les gros (Tais qut lut incombent, ' * doit pouvoir ^ tabler sur 1.100 ou 2.000 places. Pour pouvoir donner des représent, tiens d'opéra et d'opéra-comique de qualité au rythme de S par semaine, Bordeaux doit avoir ur e troupe complète, engagés pour la saison. Cette troupe comprend 301 personnes et, quand on connaît ls montant des cachets demandés par les chanteurs, les cantatrices et les frais occasionnés par les masses, on ue saurait ôtre surpris que nolro théâtre lyrique soit en Il faut ajouter les charges diverses, les taxes d'Etat, ds transaction, las taxes'locales, les droits d'auteur variables, etc.» soit l s p. 100 da la recette truie, les charges résultant d* l'application des lois sociales, forçats et la patente, les primes versées aux compagnies d'assurances. M est lu^ossibie, m I p A le prix des places affkqué 4 Bordeaux, d'avoir un bud* gel en équilibre. Voici le bilan au deuxième mois. Total de l'actif r 6.060.000 francs t tout du passif t 0.487.000 francs. D'où un excédent du passif de 2.027.000 francs en chiffres ronds, ce qui laisse prévoir pour la saison théâtrale 2* millions de déficit, contre 12 millions l'année dernière, et cela malgré un nouveau barème du prix des places fixé le 27 octobre 1045 par arrété^refectoral. L'expérience, monsieur le ministre, nous prouve que l'augmentation des prix dos places irest pas un remède, au contraire. Lorsqu'elle atteint un certain niveau, elle provoque automatiquement une désaffection forcée du public qui ne peut plus sui* vre la marche ascensionnelle des tarifs imposés. Car, à Bordeaux comme allleui*, ls marché noir dicte sa loi et. face 4 l a . hausse Incessante du coût de la vie, le mélomane le plus ardent et le plus attaché 4 son art est contraint de terminer sa vis au stade mémo où elle devrait commen*s cer pour luh Sans doute, pourrions-nous consentir, dans un but d'économie, 4 rester momentanément dans le cycle restreint des succès faciles los plus rabachés et souvent les moins recommandables, au risque de faussor ou d'avilir lo goût de ceux qui s'inté* ressent aux chose* 4e l'art. Jo tiens 4 vous dire, monsieur le ministre, que Je n'y consentirai point, dussé-ie fermer les portes de notre théâtre plutôt que de prétendre, comme le disait M. le rapporteur,' 4 un hénomène de nivellement par le bas qui ait 4 l'encontre du rôle d'initiateur et d'éducateur du public auquol nous devons nous attacher. (Applaudissements.) Je n'ignore pas que l'organisation actuelle de nos théâtres ds province ne les prépare pas A cette noble et généreuse mission. D'autres* méthodes que celle des subventions devront être étudiées et mi* ses en oeuvre sans tarder, car la rééducation du public ne pourra être * véritablement entreprise qu'au moment où le sort des spectacles montés ue dépendra plus du volume des recettes attendues. Malheureusement, jusqu'à ce jour, 11 n'en a pas été ainsi et nous nous trou* vons dans la triste obligation, pour survivre, de combler le déficit par des impôts dont ia plus grosse part est injustement supportée par ccux-14 même qui ne peuvent ou ne peuvent plus profiter des représentations théâtrales réservées presque exclusivement aux privilégiés do la fortune. Ê M I A W M NATIONALE C O N S P U A N T E - I » S E A N C E D U DO D É C E M B R E 1013 Uns dernière observation concerne l'édu* tisliquemonl sous des rubriques aussi vaguo* que * Aménagements divers » ou a Reconduction do d.vor*oe maures ». On nous a assuré quo les Services des nanecM ont fait sur l'éducation natio- pondant. Nous ne prenons pas parti sur nale uno expérience qu'ils envisageaient cette question pour le moment. Hais, de l'étendre l'an prochain k tous los budgets. toute façon^ nous déplorons, rejoignant on La commission, unanime, croit .l'expérience décisive et regrettable ot elle pense que ce séra au*d f avis de l'Assemblée. mpont l _ Uno telle Innovallon a des conséquences des sports, La direction généralo qut on n la charrie gênantes pour le contrôle du budget, Indls* ost très limitée dans ses attributions des pensable aux démocratie!. qu'il sjaglt des questions d'éducation phyDo ce fait, la commission eo trouvait avant-hier encore dans une obscurité dont sique Vans los mouvements do Jeunesse, elle était lté* émue. Los renseignements qui dépemlont d'une autre diroctlon géque lul ont fournis hier les représentant* néralo. Ello no disposa pas, si absurde du ministre n'ont calmé itu'ou partie cotte quo cola, puisse soinblor, do l'équipemont émotion. Elle continue li penser que, dans sportif du pays, qui ost Joint, dans un divers services du ministère, en particu- autre servies, eux constructions scolaires* Tout cola conduit, k l'Intérieur du milier ceux de l'éducation physique et des sports, do la Jeunesse et do l'enseigne- nistère, k uno situation bureaucratique Inextricable «t des plus nulslbtos. Noue mont, les dépense* dos organismes cen* d'administration et d'Inspection sont demandons k y. lo mlnlstro de procéder M. Qeorgee Ooudray. Mesdames, mes- troux par rapport k celles des orga- aux modifications administratives nécessieurs, Jo voudrais attirer l'attention do excessives saires, qui auront pour effet d'ailleurs de M. le ministre et do i'Awombléo sur la nismes directement ofOcacos. Au moment où lo pays appauvri no permettre des compressions do porsonnoU nécessité et l'urgence do créer dans l'Ouest Nous voulons cncoro faciliter la tâche de do la Franco l'enseignement supérieur do réussit pas k assurer aux fonctionnaires médecine et de pharmacie qui n'y existe utiles des moyens de vio décents, Il faut IL le ministre en domandant qu'on résolve toujours jpas. 81 vous ttrex uno llgno Ima- réaliser dés compression* sur los emplois la dualité fécheuso qui existe, dans le doginaire auant do Llllo k Bordeaux, il y ost inutiles et il semble que les services ad- maine de ia préparation militaire, entre incroyable do constater qu'il n'existe pas ministratif* du ministère do l'éducation los services do ce ministère et eeux do une soiUo faculté do médecine ou de phar* nationaio puissent être aisément coo*>rl l'arméo. [Très bienf iràs bien!) 1* commission de l'éducation nationaio m'a mé», macio & l'Ouest de cetto ligne. • A la faveur des cinq années où lo budget chargé do i>ortcr brièvement, dès atijourJo sais bien qu'il existe do nombreuses d hul, co problèmo devant vous. Elle m'a 'écoles préparatoires et do plein exorclcet n'a pas été contrôlé par los élus du pays. chargé aussi de demander prochainement Il s'est fait peu k pou. Jusqu'en 1015 mais vous savez, commo mol, qu'elles no commission do la défense nationale permettent pas aux étudiants d r y achever même, une véritable sédimentation do kdelal'étudier. leurs études et d'y conquérir leurs diplô- fonctionnaires sans que Jamais fût faite, Telles sont les observations pour lesmes et quo parfois mémo renseignement en contre-partie, uno élimination sérieuse. y est insuffisant, lo rends hommage aux Dépenses Inutiles, bureaucratie exee* quelles la commission m'a mandaté et qui, * services qu'elles ont rendus mais JO vous slve, tels sont' les inconvénients ouxquols vous ave* pu lo constater,rejoignent celles demando, et Je sais que vous aviez pensé nous prions M. le ministre d'appurlor re de la commission dos finances. vuonsleur lo ministre, do profiter do la re modo au plus vite. Elles no visent nullement M. lo ministré construction généralo en France pour créer dont nous savons la lourde lâche et avee La commission de «'éducation nationale dans l'Ouest de la France l'université corn- voulait proposer, par voie d'amendement, lequel nous désirons collaborer dans un esrtèto qui y manquo et de tenir les par dos réductions symboliques k cet effet. prit do parfaito confiance. (Applaudisse* omentaires de ces déi^artements au cou- U s propositions do .M. lo rapporteur du ments.) rant do vos travaux ot, en particulier, do budget concernant quelques suppression* M. le président. La parole est k M. le tenir compto dans la plus large mesuro réelles de inutiles nous donnent mlnlstro des finances. possible do nos suggestions quant au siège satisfaction, postes étant bleu entendu qu'elles 40 cette université. (Applaudissements.) doivent être une simpto amorco do slmplt M. René Pleven, ministre des finances. Je veux renouveler publiquement les assuM. ls président. La parole e«l k M. le pré ficelions futures. U commission s'est Inquiétée, en rances quo J'ai dqnnées hier k M. lo préaident de la commission do l'éducatlou deuxième Hou, des mesures financières sident do la commission d'éducation nanationale. * qui entament uno réforme de renseigne- tionaio. L'Imprimerie nationale n'avait pas pu M. Mareel Prenant, président de la com< mont supérieur. Jo précise qu'elle. Juge la 'mission de l'édiuuitton nationale. Mesda- réforme indispensable et urgonto, mais Imprimer on temps utile te volume ues mes, messieurs, la commission d'éducation trop Importante pour qu'on puisse l'enga- étals do dévelonpomonl,du budget de l'éduor par un simple article du budget qui, catfun nationaio. C'est maintenant chuso nationale m'a donné k l'unanimité mandat ans le détail, fui semble un peu légère- faite, Vous recevrez dans son format d'apporter Ici quelques observations brèves habituel dans quelques Jours. ment étudié. mais très fermes sur lo présent budget. Votre contrôle pourra donc s'exercer d'ici Elle désire quo cette réforme soit replaMa première critique sera pour la présentation même dn budget qui eet loin do cée dans le cadre do la réforme générale la lin du mois de février. faciliter Jo contrôle parlementaire. Outre do renseignement. Ello désire examiner M. le président de la eemmlesion del'édu* que io projet a été distribué très lard, elle-même lo problème on so renseignant cation Jo remercie M. le miniscomme beaucoup d'autres» les épreuves notamment auprès des owanlsations syn- tre des nationale. des assurances qu'il vient non corrigées sont riches en erreurs ty- dicales et professionnelles intéressées ainsi de nous finances Mais la commission désire, pographiques grave*. li est présenté sous qu'auprès do la commission qui a été char- de plus, donner. que l'expérience malheureuse qui une forme condensée qui le rend très dif< gée d'étudier la réforme. Ello désire enfin a été faite sur ce budget no so renouvelle licitement comparable au budget précé- quo l'Assemblée soit appelée k so pronon- pas. Nous croyons quo cette expérience a cer explicitement au fond. dent. suffi à éclairer l'Assemblée sur ce qui adLes représentants de M. lo ministre nous In commission de l'éducation nationale viendrait du contrôle parlementaire si l'intant assuré que cette innovation rendait la est donc heureuse que M. le ministre ait novation tentée se généralisait. (Marques comptabilité plus claire parce que la pré* accepté ia disjonction du crédit de 40 mil- d'approbation.) eentation était moins analytique et plus lions qui était prévu pour un début do fltalislique, Nous vouions bien l'admettre, réforme. Elle désire copendaut quo cotto M. le préeldent* La parole est k M. BU mais nous sommes non des comptables, disjonction ne retarde pas la réforme. Elle not. mais des contrôleurs à qui importe autan est décidée k so saisir de cette qifcstlon M. Jean Binot. Mesdames, messieurs, au que la somme totale des crédits, l'efflca dès la rentrée parlementaire de janvier cité d'utilisation dé ces crédits. Les conlrô et k dégager, avec l'aide de M. lo mi- nom du groupe socialiste, j'ai l'honneur de leurs doivent donc être mis k même de nistre, un projet de loi qui puisse être présenter quelgucs observations relatives ,, poursuivre leurs investigations dons le dé- volé an temps utile pour qu'en octobre au budget de l'éducation nationale. tail et ne doivent Jamais buter, comme il 1040 soient appliquées les premières meAuparavant, jo dois préciser que nous nous est arrivé, sur des sommes de phi sures de réforme, comme fe prévoyaient sommes en étroite unité do vues aveo trieurs centaines de millions inscrites sta les articles disjoints. notre émlnent collègue M. lo professeur. . Ainsi, ou préjudice u w a l et Intellectuel l'ajoute Flnjusffce «Tune participation fiscale sans contre-partie, & laquelle nous ne pouvons honnêtement consentir. Il vous appartient donc, monsieur le ministre, do vous pencher k nouveau sur cos a>robtemes angoissants dos théâtres do Franco dont l'existence est mise on péril jiar l'augmentation dos frais qut los écrasent. Leur disparition ou, ce qui serait plus grave encore, leur déviation, panerait un coup redoutable au prestige natloal, lo vous demande dwaminor avec une lonvclllance particulièrement attentive lo cas do la ville* do Bordeaux ot de l'aider dans la plus largo meure, afin de lul permettre «10 ponnulvre l'effort qui assuro lo rayonnement do son théâtre placé au tout premier rang des scènes de province. (Appiaudissements.) M. le président* La enrôle ost k M. Cou4ray. e Î 8 Prenant, avee qui noua avons travaillé, à la commission de r é d u c t i o n natlonalo, jJaus un total esprit d'équipe. Mes observations visent d'abord un rc* cla*«ement de la fonction enseignante, tilles concernent en socond Ueu la rocoristruclion de* établissements solaires partiellement ou totalement sinistrés, Je dirai eniln quolquos mots sur ia réforme générale de renseignement. 1.0 probiéino du reclassement do la fanetlon enseignante qui est l'objet d'uno véritaie désertion» dovra ventr trô* promptemont devant I'Assembléo. (.ipplaudisse* tnenls.) Qu'il s'a^Uso de renseignement nrlmalre ou dç celui du second degré, cette désertion se produit do doux façons. D'abord, par la ulmlnutlm extrêmement sensible du' nombre des candidats aûx fonctions de renseignement et cmutlo par lo départ des jnallres en service.. Qu'il s'agisse d'instPuteur* ou do pro* loueurs, ou volt dos maîtres, après plusieurs années do service, quitter l'enseignemont pour dos postos uu cornmoroo ou l'indusirlo où on Jour offre des trallomenU plus on rapport avcc la qualité du travail , yu'ila peuvent fournir, ou pour dos servit e s do l'Etat où l'avancement est plus rapido et ott les traitements, pour modestes u'll* soient, sont tout do mémo supérieurs ^ coux do ronseignomont. {Applaudissements.) Tout se passo comme si l'Etat organisait ou laissait organiser la dislocation — Je n'ose p.is dlro le sabotage. — do l'enseignement public en France, (Applaudisse* tncnls.) Deux exemples concrets viendront ap* puyer co que notre ami M. Cogniot disait tout 4 l'heure. A l'école normale de Rouen, en 1028, il y avait 203* candidatures pour quarante cinq placos d'élèves maîtres mises au corv cours. En 1015, pour soixante-huit places mises nu concours, Il y avait quarante-trois candidatures sur lesquelles seulement trente huit sont présentées. On no peut admettre \ que vingt-cinq élèves maîtres, parmi lesquels unu douzaine sont au-dessous do la moyenne. A l'école normale d'Evrcux, en 1016, vingt-cinq places sont mises au concours. 11 y a seulement douze Inscrits et l'on no peut admettre que huit élèves dont trois rachetés, alors qu'en 1030. pour vingt pla' ces seulement, ii y avait cent cinquanto candidats. Si l'on ajoute que, parmt les titulaires entrés en service, il y a quinze ou vingt •ans, il no reste plus dans los cadres que 20 ou 25 p. 10) uo ccs maîtres, c'cst dire quo nous assistons 4 uno hémorragie dans la fonction enseignante. Il appartient au jDouvcrncment ot 4 l'Assemblée d'y mettre fin dans les délai* les pius ljrefs. C'est tino façon efilcace do meltro lo problème do la défense laïque a l'ordro du Jour. {Applaudissements d gauche.) Pour cc qui o.st de la reconstruction des Immeubles scolaires sinistrés, nous avons rntendu hier M. lo minlstro do h reconstruction dire quo lo premier impératif était de reloger les sinistrés. Nous admettons très bien co point do vue. mais uno expérience personnelle assez amère, au llavro, au lendemain do la libération, m'a appris que Ton trouvait des matériaux, et des matériaux neufs, pour des constructions provisoires d'utilité contestable, cependant que pour recouvrir i los tolls de nos écoles, on ndus répondait qu'il n'y avait patf d'aMoUo*. . Les sinistrés seraient pout-étro 4 même de mieux supporter leur uiisèro s'il* bavaient que lours enfants, pendant le tomps qu'ils sont en classe, so trouvent dans des bâtiments convenables, ou ih pèuvenl recevoir renseignement dans des conditions relativos de confort et do Sécurité. (Applau* dissement*.) If. le rapporteur a abordé tout 4 l'heure la question dos livres. Mon ami M. Rivet me signale qu'il a fait Imprimer à Mexico, pur procédé photographique, il y a un an, 100.000 livres do clause, dont le prix do revient, par livre cartonné, était de 12 francs CO. M. Rivet avait demandé quo la commande fût î>orté A1 millions d'exemplaires. Non seulement U n'a pas eu de léponse, mais II ne sait mémo pas A les offre* ont été transmises, parce que — c'cst M. Rivet qui parle — « fl. le ministre do Franco 4 Mexico ne s'intéresso pas 4 ces questions », (Exclamations.) Au sujet do la réforme de renseigneient. dos choses excellentes ont été ullcs ar M. lo rapporteur. Nous pensons quo c'cst le devoir conoint du Gouvernement ot do l'Assemblée e penser lo problème, de lo poser ot de lo résoudre. La formule de réforme do l'enseignement est encoro trop restrictive. C'est la formule même employée aux Etats généraux do la Renaissance françaiso qu'iifaut reprendra. C'est do rcfon'c de nos institua lions clilUiroUos qu'il faut puiler. (Applau dissemcnls.) Monsieur lo ministre do l'éducation nationale,- jo vous parle moins comme un 'parlementaire que comme l'un de ceux qui pondant quatre années, dans une des réglons do Franco ott II no faisait pas bon vivre, ont continué d'enseigner leurs élèves el do les prépare* aux examens et aux concours, on so disant que la République jenaissante rendrait 4 l'école sa place ct ferait aux maîtres collo qui correspond a i'éminento dignité d$ leur mission. J'espère quo ce sera une des taches qui feront lo plus honneur 4 la fois 4 la Constituante et au Couvornemont do la Répu bttquo, quo do réaliser dans les délais le» lus brefs, avec lo roclasscmont de la fonc on enseignante, la refonte totalo do nus institutions culturelles, pierre angulaire de h IV" République. (Applaudissements a gauche, à Vextréme gauche et au centre,) - J fi II. le président. La parolo ost*4 Mme I / o Lagrange. Mme Madeleine Léo Lagrange. Monsieur io ministre do i'éduèation nationale, mos chers collègues dans un temps'déjA difficile. le parll socialiste s'est préoccupé non seulement do la sanio physique et morale de la Jeunesse, mais encore de l'équilibre moral du peuple français tout en|:or. Tel fut le sens de la création du département ministériel des sports et de l'organisa lion des loisirs, dont le 9ml ot lo programme furent do favoriser l'épanouissement de la ictsonno humaine clans la santé, dans ia o!e do vivre ot dans la dignité. (Applaudissements.) Ce n'est pas par hasard que cette notion de dignité, autour de laquelle s'est polarisé l esprit mAmo de la résistance française a été l'un des thèmes'de son action. C'était le moment où, los pays totalitaires proposaient comme idéal ft leur Jeunesse « ia force par Ja Joie » ot employaient d'ailleurs dos moyens puissants Î fur rendre'Cette jeunesse sàluo et * forte» hous savons où Ils l'ont menée, t a preuve A été fade qu'une idéologie do. Iiafne et de mépris do t homme m peut mener 1 finalement qu'4 l'esclavage et 4 I t 4 mort; ' ' -, ^ La dignité à élé sauvée, mais la santd do noire pays et surtout de notre Jeunesse .qui on est f {Venir* ot la stfhîUnro mêmes sont A r e t i r e et l'on n'y parviendra qti'on fournis*?*! ù cette jcunosvc, par l'éducation, certes malf aussi par le sport, par k Jeu et par lo grand air et par los Vatanciis code santé ci cette Joie, qui lut permettront de falfe l'effort immense nécessité par la reconstruction da notre pays. Pour' mener 4 bien colle œuvre, 11 faut de l'enthot!*i4*mo et de la fol. le crois ft la'valeur de ee qut ne se paye nas, mats « 11 faut aussi des moyens matériels. Nous savons quo nous,sommes pauvres, ct nous connaissons la nécessité de consacrer nos ressources déJ4 si diminuées 4 la réparation do nos ruines. 4 la jéfoclion de notrs outillage, 4 l'achat de blé et de charbon. \ R faut considérer que lé santé pnWlque et uioralo do nos eufunts fait partio des rulnos 4 relever ot qu'il imporlo absolument de né pas laisser notre Jotinesso 1 s'étlulor, si nous voulons que la Francs reste une grando natian. Le budgot que vous nous proposez, mon* sieur lo mlnïttre, pour l'éducation physique, les sports et les loisirs des jeunes est moins misérable que celui de l'an dernier. Nous vous remercions de votre effort ul pourra fiercueltte. par exemple, A 'équipement sportif de démarrer. Nous vous savons gré aussi d'avoir doublé les subventions aux fédérations ct d'envisager lo rétablissement du brevet sportif populaire qui pout permettre, avec des dépenses im réduites, de créor chez nos.écoliers une émula'îon propice 4 lour développement physique. Je n'ajouterai point aux crittqucs Justifiées qui ont été faites par M. le rapporteur cl patf M. lo présideul do la commission dé l'éducation nationale. Vous avez recueilli,— çe n'est pas votre faute — l'héritage combien morcelé de divers régimes. Mais il faut fairo un plan grandloso do. l'équipement sportif du pays, tApplaudissements à gauche.) 11 faut en entamer Immédiatement uno première tranche sutotanlic&c. Nous vous saurons gré de prendre en considération un projet que nou* soumettrons, quand lo temps nous sera moins mesuré, 4 l'Assemblée. Mats, si vous n'avez pas sufftsimment de crédits, monsieur lo ministre de l'éducation nationale, votre colfcgue M* le ministre des armements de la IV* République n'en voudra pas aux patriotes que nous sommes si, nous associant 4 l'Initiative ds la commission do l'éducation national^ unanime, nous lui demandons de verser une part importante des 3 m'IPards de la formation prémilllalre au bénéfice du ministère dont Vous avez la charge. (Applau* dissemcr.ts.) • 1a gratulcur.de notre pays et la défense nationale elle-même seront m'eux assurées si nous envoyons nos jeunes gens sur les stades plutôt que dans les casernes ct si nous construisons plus d'auberges do la Jeuncsso que d'hfcpitaux. Tout à l'heure, mon ami M. Rinot poussait un cri d'alarmo : nos écolcs communales se vident. On nous dit aussi quo beaucoup do jeunes gens songent 4 quitter la France et cala ost irès grave. C'est hélas moins un effet do notre pauvreté et do notre misère matérielle que de cette elais Î Au mois do Juin, co syndicat a demandé pauvres qui doivent se procurer los livree quo la réforme tout ontlèro fit l'objet do scolaires dont le prix déjà élové no couse • cottq largo étude» de la consultation des d'augmouter. syndicats, do cello du conseil supérieur Il y a là toute uno lâche à mener parairéorganise, lo dernier mot appartenant 4 élément à la préparation de la grande rél'Assemblée souveraine. fonno annoncée. Ello est moins brillante, C'est la vérité républicaine, Il faut y moins spectaculaire, mais c'est à la condi-, tlon qu'elle soit oniroprlso quo maîtres el revenir, {Applaudissements.) Nous aurons à étudier les résultats do élèves retrouveront colle impression de vos expériences dans les sixièmes nou- ?év*urlté hors de laquello aucun onsolgne* vo.iei. Nous y Joindront l'étudo d'uno ment no 1peut étro fécond, (typtawclJjie* autre expérionco faite quelquos annéos Dicnts.) avant la guerre, l'étude des classos d'orteilMi le président. La parolo ost ï M, Oit. .atlon qui avalent été crééos par Joan fcay; M. Barthélémy Ott. Monsieur lo ministre, Nous aurons là aussi un certain nombro mes chois collègues, lo but do mon Interd'enseignements utiles à reprendre. Mais 11 nt faut pas que la préparation vention, qui sera brève, est d'abord de ilo la grande réformo détourno notro at- jn'associer pleinement a ix conclusion* tention <los lâches qui s'imposent Immé- proposées par le rapporteur do ce budget, et XL lo président de la commission de diatement, nationale, en ce qui concerne Puisqu'on a parlé do l'enseignement su- l'éducation la réformo do l'enseignement supérieur. * périeur, Jo, dirai quo les élèves, et parti11 n'est pas admissible que l'on pré* culièrement ceux qui se destinent aux à l'Assemblée, par la volo détournée fonctions enRcignantes, devraient étro plus sente d'un projet de budget, uno réforme qui soutenus qu'ils no le sont. constitue on soi uno petite révolution. 1} H est bien d'augmenter la bourso do ost bien évident* qu'un pareil projet, qui l'élèvo-mattro des écoles normales pri- ost uno véritable réforme do structure h maires. 11 ost bien d'augmenter la b o u m ta fols do l'enseignement supérieur et do ot le péculo dos.élèves uos écolos normales secondaire no peut pas étro supérieures, Mais cola no suffit nas. 11 faut renseignement par l'Assembléo avant qu'un faire pôur eux ce qu'on a décidé do faire entériné débat n'ait pu s'instituer sur cetto , M, le président. La parolo ost à M. Mauour l'école d'administration. H faut que, largo rice Lacroix. ès leur entrée dans uno écolo recrutéo question. Cela no signifie pas. d'ailleurs, que non* au concours, Ils soient des fonctionnaires H. Ilsurio* Laorolx, Monsieur lo ministre qui touchent un Iraltement ct quo ce trai- soyons, en principe, hostiles à la réforme» de l'éducation nationale, vous venez d'ac* tement compto pour leur avancement ot mais 11 faut dlro — car cola dolt étro dit —• î opter h disjonction du projet sur la ré- lour anclennoté. (Applaudissements.) u'uno réforme conçue dans lo mystère forme de renseignement supérieur. Jo 'uno commission spécialement constitué* Il faut aussi, monsieur lo mlnlstro do n'Insisterai donc pas longuement sur co cet effet, ot sans quo los syndicats du projet. Je vous demande, cependant, do l'éducation nationale, quo vous reveniez àpersonnel de l'appliquer aient été revoir de près, quand vous le remettre* à sur uno réformo faite par lo Couveruemont appelés à chargés leur avis, no peut pas l'étude pour en saisir l'Assembléo. les dis- de Vichy et trop longtortps prolongée: Jo être votéo donner ainsi par surprise. positions dont on vous a dit tout a l'heure veux parler de la réduction du nombro Do quoi s'agit-il on effet? Il s'agit d'ins* combien elles avalent été légèrement étu- des places in'.ses an concours à l'école normale supérieure do la ruo d'Ulm. Celle tltuer dans l e s universités un premier diées. réduction ne répond 5 rien. Ello n'ost auAlor* qu'il s'agit d'uno clientèle scolaire cunement Justifiée par lo niveau du con- cyclo d'études générales préparatoires. Je n'ai pas l'intention d'entrer aujourInfiniment plus nombreuse pour les lettres, cours. Ello doit disparaître, d'hui dans ie fond mémo du débat, je par exemple, que la clientèle actucllo de Jo vous demande do revenir au moins, veux dire simplement — ot jo n'intervlons nos e.asses de première supérieure, on nom proposait un personnel qui, numéri- dès celte année, au nombro en vigueur pas seulement en mon nom personnel, quement, est inférieur à celui do ccs avant la guerro et,, si possible, do rang- mais au nom d'un grand nombre do mes mçnter. collègues professeurs de .l'enseignement c.'.wes, D'autro part, Il ne faut pas faire peser secondaire — quo co projet a fait nultro D'autre oart, on voulait confier h de inquiétudes dans les milieux universiJeunes professeurs qui préparent une thèse des charges financières trop lourdos sur dos taires. car il soulève, non seulement des et acceptent un Iraltement réduit pour nos étudiants. Jo me réjouis d'apprendre problèmes do locaux, do porsonnol et do avoir une portion d'atlento laissant des mio la commission dos flnancos a i$fos4i crédit qui no semblent pas résolus par lo loMlrs, lu fonction occupée Jadis — pour raugmonlat'on des droits d'examen qui lui projet uo budget, mais aussi un problème ne rien dire des mat 1res actuels — par était proposée. d'ordre pédagogique moral sur lequel des hommes commo Henri Bornés ou René J'ajouterai que nous n'arriverions h rien vous mo permettrez doel présenter quelques l'khtm. si on ne réalisait pas lo reclassement de brèves observations. . % la fonction enseignante qui a été demandé Cela n'est pas possible. 11 faudra remaLa suppression pure ot simple dos classe» nier profondément votro projet. Mais ceci, par les précédents orateurs, L'autre Jour. d'enseignement préparatoire aux grande* monsieur le ministre, nous prouve antre M. Avlnln soulignait quo lo franc actue écoles dans les lycées une perte do chose: c'est k danger qu'il y a à fairo vaut un trente-fiultlèmo do celui do 1014, pre«tigo terrible pour serait l'enseignement semais les traitements universitaires actuels prépara* des réformes dans uno sorte de vase c M , par l'administration sculo, en ne sont même pas portés au coefficient 25. condaire. Ce serait peut-être aussi, pour dehors de la consultation dos intéressés Vol M la vérité ihr l'immense misère les élèves eux-mêmes, en définitive, uno et en dehors du contrôle du Parlement. dans laquello so débat lo corps enseignant. perto. Vous savez aussi bien que mol. mon J'at vu quelques anciens élèves qui déCetlo dlfflutllé qui, grAco à votre accepsieur lo ministre, que ces classes ue pretation, vient d'ùtro heureusement résolue, sertaient l'université, qui « s'évadaient » mière supérieure, vulgairement appelées nom prouve qu'il ost urgent, en co do- comme on dit. Comme je leur demandais « khAgncs », sont do véritables pépinières mairie comme en tous autres, do rentrer si la lâche de l'enseignement ne leur plai- de corps d'agrégés. C'est là que, dans la vérité républicaine, c'est-à-dire le sait pas, ils mo répondaient: « Si, mais sousnoue la direction do professeurs d'élite, contrôle parlementaire avec l'interdiction je vais me marier, je vais fonder un foyer ; nos jeunes qui se destinent A de réaliser des réformes sans que ies re- il faut quo je puisse faire vivre ma fa- la rue d'Ulmbacheliers apprennent ce qui est plus présentants de la nation les regardent de mille ». précieux que tout le reste: une méthode près. (Applaudissements.) li faut que cela cesse et il faut que do travail probe ct efficace; c'est là que, les universitaires retrouvent dans la naIl faudra que la réforme de l'enseignesous la direction vigilante et effective de mont, tout entière *oit étudiée do cette tion la situation à laquelle ils ont droit. professeurs éminents. ils acquièrent le sémanière. Depuis des semaines et mémo des rieux, la rectitude uo jugement, le goût Il faut aussi que nos élèves cessent mois, les syndicats insistent en ce sens, d'être dans cette situation dlfllclle — je de l'analyse objective qui ont toujours le syndicat dee professeurs de lycée, en parle de ceux qui appartiennent h des fait l'honneur do l'Université française. particulier, dont la commission exécutlve familles pauvres — duo à l'insuffisance crois pas, monsieur le ministre, se réunissait jeudi ct manifestait précisé- des bourses; il faut qu'on prévoie des cré- et Jeje no suis pas seul do cet avis, que ment son émotion devant la menace pe- dits plus importants pour les frais d'étu- lorsquonoces jeunes gens seront mélangés sant sur les clauses dos grandes écoles. des, p o u r l'aide à apporter aux familles dans une sorte do grand troupeau avec cspèco d'abnle qui pèso encore sur is t»ays. Ne traitons p u ec« jeunes gens de déserteurs: certains d'entre eux ent été des héros, N'oublions pas qu'ils ont grandi dans la péiririe, dans Ja contrainte et dans lo mensonge. Aldoiis-îeu à on sortir on ieur offrant autre chose que des discours muraux — 1!* en ont assez entendu pondant quatre an* — (Applaudissements à wwcht) el de« encouragement Ai travail, lis ne demandent qu'à travailler, Donnons-leur lo moyen do traval'Jer ot «io bâtir un monde nouveau, ot lour ontlioiaslasmo s'évelllora, Cela, c'est ie domalno du pîan, plan do t ras ail el p!an économique. Dans le domaine iiuquel nous nous lntéreison* préM'iiiem?ni, dennez-lrur des poss'bllltés de loisir* salin» et Joyeux, N'ayons pas peur do co mot do loisir*, rayé par Vichy do «mira vocabulaire. Il désigne un coirmlé» >»i.'iit IndUpeuMiblu au travail ot \ l'effort humain, qui permet antre choso quo l'oisiveté, qui permet non seulement lo repos, mais 1 activité libre el gralulto par quoi l'homme s'é'ève au-dessus do sa condition, (,tiiplauditstments à gauche, à Vextrùme gauche et sur divers bancs au centre.) S 3 'if?-**? f ,. W*> tous les autres étudiants dos disciplines A l'heure oh la Franco a besoin plus que lourdoment notre économie et placé prati-1 littéraires et sdcntlfluuc.V ils soient en ornais de dévetopper dans le monde le quement l'industrie françalso a la remor? ïnosuro do préparer, dan* des conditions rayonnement de ta culture littéral» e et quo de l'étranger. aussi favorables, les concours dlfileiles \ Olentlllquo et de son prestlgo Intellectuel Pour y romédlor uno réforme impor* auxquels ils so destinent. (Apptoiuftoe- - » car c'cst à peu près lu sou.o richesse qui tante do notro enseignement technique lui roste — ce serait un crime contre 1A s*lrupo*e.' 9JI0WX.', , • • J'ai prix l'exemple des «Wiftgni^» parce nation quo do luisaor périr, par inanition Jo sais bien que le budget prévolt la qu'il m'a paru lo plus frappant; il est progressive, cot enseignement secondaire création do classes appèleos « sixièmes r i d e n t quo ce qui est vrai pour la pre- qui a beaucoup contribué dans lo passé et d'observation M dans lesquelles on onsol* peut contribuer eneoru dans ravena, mière supérieure est également vrai pour ,oui & côté du classique, le dessin gra« en #uls persuadé, & maintenir le fhm- gnora, tontes les écoles spécialisées, et les travaux manuels, et un cré« ieau do la pensée IraOçaUo. (Applaudisse* phiquo dit de 20 millions est prévu pour l'équiJo n'Insiste pas. pulsqno Jo ne veux pas ments.) pement dos lycées où fonctionneront ces , discuter le problème au fond. H est certain que M. ie ministre sera en mesuic, un M. ls président. l a parole est à M. Blehot, sixièmes. ,11 s'agit là d'uno expérience heu* reuso qui tend ù combler le fossé dont 'our, do noif* donner sur son projet do réIS. Robert Sletiut. Monsieur lo ministre,/ o parlais tout h i'heuro et a rapprocher orme, tous les éclalrciïôcmenls nécussalres. lo budget qui nous est proposé ouvre* pour < 'enseignement classique et renseignèmenl Ceci dit, Jo veux attirer l'attonlîan de M.< lois, au titre do renseignement technique teeluilquo. Mais la réforme dont 11 a déjà été qnes^ io ministre sur U grando pitié do cet en* un crédit do l'ordre de 4.300 millions, doubclgncinent sceonlalro dont J'ai l'honneur ble de cotul qui itguralt au budget pour tton de l'enseignement supérieur nou4 lalsso craindre quo la formation des Ingéd être membre depuis vingt-trois ans 'année 1013. déjà. L'augmentation porto essentiellement nieurs solt domain confiée uniquement Do cet enseignement secondaire, mon- sur des relèvements de salaires, des retè* aux facultés, Mt d,'triment des grando* écoles qui nious semblent qepondant mlehx sieur io ministre, on s'ocrtiiic beaucoup vomenî* de lMmr«es," sur le nombre des adaptées. C'est pourquoi nous approuvons jtour le réformer, pour en alVgcr nu pour bénéllciaires do ces bourses et sur la miso lo Couverneinout d'avoir provisoirement en alourdir lo progrannno, suivant lo goût en route do travaux do reconstruction et îcllré son projet de du Jour et la mode de l'Infant qui pa*>c. d'équinemen', toules choses dont nous gnomont supérieur. refonne do i'cnseU léllcltniv* eertefc, MAIS qut n'ap|W)rNous avons connu et nous con nuisions IVUIS pas uno solution positive A la crtae Nous voudrions, on conséquence, que la çiieote dos changements innovants, grands tcit souffre noire enseignement technique réforme do ronsclgncment technique fût ou petits dmw Tes horaire, l«* pmgram* dont Cotto crise est grave, car il est un fait incluse dans ui\ projet do réforme tetalo me«, tes méthodes, dans les épreuves des que nous n'avons plus en France les tech* do notro enseignement et vienne 1e plus itiltérents examens. ntclcns. ct surluut les Ingénieurs qui nous rapidement possible en discussion devant Nou* en connti^ons encore, entto an- sont nécessaires. l'ourlant, et 11 suffit pour née, puisque l'introduction do la « si- s'en convalncro do regarder les Etats-unis celle Assemblée, qui, çn dernier ressort^ xicino nouvelle » s'annonce, ello aussi, ou la tliissie: nésonnuK les pays virils Juge. U s'agit lù, c'cst du moins notre avis, commo une réforme do «truuiire déjà en ct dynamiques seront ceux où les progtès reconstruction intoilcctuoUo do la application dans l'ensemble du pay*. techniques so seront largoinent dévelop d'uno Franco qui est aussi important* et aussi Or, monsieur lo ministre, jo dois vous pés. uvffoiilo que s.i reconstruction matérielle» le dire, parce quo c'est la vérité, ot quo la h. lo rapporteur rappelait tout à l'heure (Très bienl très bienl) vérité est toujours bonne à connaître, sur* u'cn Franco l'enselgnomcnt toehnlquo tout pour un mlnlslro, lo personnel ensel* Mais il n'en reste pas moins que quelgnant est las; ii est la* do ces changement* taît considéré commo inférieur. Jo no ques réformes immédiates sont nécessaiincessant* do détail, do ces demi-réformes veux certes pas onpo'c? l'enseignement res d;»ns lo domine do l'enseignement , quo l'on 110 peut jamais mener k bout, soit classique ou scientifique M. le rapporteur stanaïalt tout renseignement toehnlquo, mais il apparaîtk cependant qu'il technique. qu'on unii'iuu ifo personnel, soit qu'on bù a i'heuro l'Insuffisance do l'équipement creuse, entro l'enseignement classique mjnijuo ao crédite et qui ne font quo )ctci ot scientifique, d'uno pirt, ct l'enseigne- des écoles qui divulguent cct enseignelo desordre dans un cns »*gncment, d ait ment *<!*nrilque cl technique, do l'aulro, ment.'Jo veux parier, on particulier, dè cependant ii s'applique, Je peux l'attester, un fos*é fort préjudiciable ù l'intérêt fran- l'utilisation do machines-outils modernes. do tout son cœur, do touto son Ame a Li plupart do nos écoles possèdent un maintenir la tradition. (Apptaudtesemçnis.) çais. Notre enseignement est organise do telle outillage datant de cinquante ou de vingt H n'y c*t gnèro encouragé, monsieur sorte quo les meilleurs éléments sont di- ar**. Monsieur lo minlstro do l'éducation lo mlnvlre, Vous conviendrez avec mol rigés vers l'enseignement classique ou rmtionnlo sait-il quo l'écolo dos arts et méque Y Al ma Muter, l'Université, c*»t uno scientifique. Il semble que notre enseigne- tiers do Paris, par exemple, a des taachU nmrrico sèche. {Sonrires,) ment technique ail trop exclusivement lo nos vieilles do cinquanto ans? Quo la Li situation matérielle ct marale de? souci de former seulement des ouvriers moyenne d'Age est de vingt ans? processeurs tond do plus en plus vers une, snéehtlsé* et des contremaîtres, en abanComment voulez-vous, dans ccs condidéchéance imméritée. Vous navez bien, donnant la formation de techniciens orlciv tions, quo l'on pulsso donner A nos fuMonsieur lo minutie, quo les agrèges do lés vers les réalisation* techniques turs ingénieur un enseignement qui les province toitchent 7.500 francs par mois, les résultais de cette organisation sont oriente vers des réalisations techniques que le* professeurs licenciés do province désastreux pour îa France. Avant la guerre, hardies? touchent 5.fnx) francs par mois, ce qui en cfïef. k une époque oïi parallèlement Il est absolument Indispensable d'exales met k peine k la parité avea les ma- k renseignement Hvslquc renseignement co problème et nous constatons quo noeuvres do l'Industrie privée. technique prélevait de bon* éléments dans miner les crédits inscrits pour l'achat do machi* VotH savez sans doute, monsieur lo ml le primaire, notro pays était parmi ceux lilstwi, que les lycées soutfront d'une ef- qui so classaient au premier rang des na nes sont singulièrement faibles. froyable disette do professeur* qualifiés, tlons en matière d'inventions. Je sais bien que nous sommes un pays qu k la fin du mois d'oclobro il manquai, C'est ainsi qu'à celte époque, sur l'en- pauvre ot qu'on ne peut prévoir des somun nombro imposant do professeurs agrè semble mes importantes, mais l'on devrait, Jo de? brevets pris en France. 75 gés ct do professeurs titulaires, no:t seu p. iOO étaient d'origine française. Aujour- crois, abandonner la politique d'achat des iement dans îcs lycées de province, mais d'hui, sur l'ensemble de ces brevets, machines-outils, car lorsqu'elles ont servi mémo dans îcs lycvcs de Paris.' ^ 10 p. 100 seulement sont d'origino fran cinq ou six ans, elles ont déjà vieilli, ot il n u t procéder à un renouvellement Vous savez, sam doute, quo Ici jeunes çalso. gens qui vicnndlt do passer io concours Je sais -qu'il y a k celte situation d'au- quasi peipétuol. d'agrégation cherchent presque tous \ très causes nul résident dans r insuffisance On no doit donc envisager leur achat que s'évader de renseignement pour trouver ds la protection de nos inventeurs ct aussi dans des cas exceptionnels, et Jo vous sugailleurs, n'Smporlo où, les moyens de vi dans «'Insuffisance des moyens do recher- gère, monsieur le ministre, do vous orienvre uno vio décente. che, mais tous ecnx qui s'occupent do ccs ter vers une politique do location, de pasVous savez sans doute aussi que lo rs Questions sont d'avis que la principale ral sation de contrats avcc des constructeurs, crutement des professeur^ adjoints et ré son est l'Insuffisance' do notro enseigne en accord avec lo syndicat des constructeurs et l'ofAce français do la machine}>êtlteurs devient presifr impossible l ment technique. cause do la situation 'usérablo qui leur Les résultats do ceUe situation sont dé outil. est faite. Il y a là, monsieur le ministre, plorables pour notre Industrie, car celle-ci Nous pourrions ainsi, beaucoup plus utU un danger grave qu'il était de mon devoir n'exploite plus actuellement que des jlcep- lement ot beaucoup plus facilement, doter do vous signaler après tant d'autres ora< çcs étrangères dont l'importation provoque nos écoles do l'outtuago qui leur est néleurs. uno véritable hémorraglo d'or qui grève cessaire pour donner a nos futurs iugé- « Î im 11 ÏUmtilànts ' M i t e W f4 ;e t é n t t W ^ ^ t ; , «tours une formation qui leur permfUç* tatifs. H existe une, société * " " - ^ J r r <J exista surtout dos etnulçatl qui ^occu- $0' sclérose pas. • de rendre très vite à/la. Franco un honorable parmi los grandes nations indus* pent sans douté dos tgueetion* d'échelle Nrte.ahilorife été heureux dfr vblr'aùri«lo- traitements, maie qui aiment aussi buer-des Indemnités ces nrof^obrt'wee trloUes. (Apptoudfucmonfi.) s'occuper d'autros questions, < ct Jo $uts pojtes dé^hérltéV L'on ne tient m inox M. U président! La parolo est à Mlle vous assurer, monsieur le ministre, que si compte, eemtyie-fcil, dè la situation dlDMe vous doves leur présenter, votre projet de d m laquelle ee trouvent nos J0imes<maK lamibtin. * réformo, ce projet no les prend» paea» tresses et nos Jeunes -maltrer lofsqr^ilr Mlli toSanfe Lomtalin. Monsieur le ml* dépourvu. ; «ont à la tfcto do dès classes unlquos Mént v nUlre. mes chore collèguoe, jo voudrais Je voudrais ajouter un mot- eu sujet on a parlé, lie manquont do flm^/do revenir d'un mot sur la quostlon de la d'un organlomo oui n'existe vins, : mais réformo do l'enseignement supérieur dont devrait etre rétabli: t e conseil supérieur moyens d'Information { lis sont d a n r t a t Isoiomçnt qu'accentuent eneufo Mfaut nos amis ot nos collègues ont. déjà parlé dp renseignement, que le gouvernement de' moyen» do transport/ le manqua do avec tant do justesse et d'éloquence, a supprimé, ur, monsieur le ml- confort, l'Indifférence et qitekrueîois liios- : C'est qu'en elfet, si la question es _ de Viehv si Vichy a Jugé bon ae supprimer tfflié d}tmo partie- de'-!* fopuiotton< H'est jointe, le problème n'en demeure pas nlstro, moins posé, ct co problème doit rocevolr ls conseil supérieur de l'enseignement ueto quo l'on compensé toute* e»'priva* pour lee besoins do la ceus^ qui était sa Ions por. une indemnité* • . r? Uno solution rophle. % eause. c'est-à-dire uno mauvaise cause, Il , Nos amis, vous lo savez, monsieur lo y a peut-être quelques chances pour <p» , P o u ^ r ministre, so sont opposés do façon véhé» nous devions juger bon, sous une forme lemegt i mente au pro loi quo voue nous présentiez, «m sous une autre, de le rétablir pour lee Jo tions a dire tout do suite que celte besoins de la causo qui est notre cause, rélf d^la HsïdwcVJ un posteiuwl^ïSouï opposition n'est on aucuno façon uno op- c'ost-à-dtre une bonne cause» car c'est la Inciter los ptofeueuré 1 plus do stof position a priori. cause de la régénéreOcence do la vie Intel* dans, cos mêmç* localités et par Nous sommes d'accord sur la nécessité lectuolie françeiso, do là vie universitaire, uno meilleur* adaptation 3dx l ( br ; . vv da cotto réforme do l'enseignement supé- en vue de préparer los élites IntellectuQlles la population* rieur et ceHo réformo no sora pas seule- qui doivent assuror la relève. (ApplauditCette mesure dé Justice pour l'enseigne* ment acceptée par nous; ello eera vouiuo. sements au centra et à droite.) ? mont rural noui parait s'imposer «tfuond on eonsldère que cot enseignement atteint D'accord également sur l'esprit et sur la M. le préslsent. La parole est à Mlle Ma- la grandé majorité des enfants et quM'est ligne dn cette réforme, d'accord pour fairo du neuf, parco que .le pays veut du neuf. rie-Madoleino Dionosch. sur lul quo repose, comme sur tout U primaire, la responsabilité de donner > tous Mais là où nous ne sommes pas d'acMlle Marie-Madelolns Ditneesh. Je tiens les qualités-de Jugement, de iuoiOW, &es* cord, c'ost quand on so prépare à faire du A appelor l'attention de M. le ministre sur rit critique qut sont les meilleures armes neuf à tout prix. C'ost la un risque extrê- ia situation actuelle de l'enseignement mement grave» car, en faisant du neuf qui rlmaire, en particulier dans les départe- o la démocratie contre les coups ao-forco n'est pas suffisamment préparé, on risque lents ruraux tels que celui que |e repré- do l'esprit, contre la pression.Insidieuse do paver la réformo érun échoc ot, en sente. Sans douto, Tes professeurs de tous dès slogans, qui sont los armes dos régi* l'occurrcnco, ii s'agit do l'avenir intellec- les ordres d'enseignement ét de tototos mes totalitaires. • i tuel de la jeunesse française. los localité* sont également défavorisés, En conséquence, nous croyons- devoir Ce que nous demandons avec Insistance, si nous comparons leur situation à colle appeler votro attention sur oe'points Auc'est que celle réforme soit préparée dans qui est faite aux membres de renseigne- cun enfant do France comme aucun maîio moindre détail et drfns le moindre dé- ment dans les nations étrangères. tre ne doit être privé de la-sollicitude;de tail mitérlol, car môme dans les choses Mais l'enseignement primaire mérite la nation. {Applaudissements au tenir* et Intellectuelles, lo matériel compto ot d'attirer l'attention parce qu'il est le seul à droite.) v . compte d'une façon extrêmement grave. dont pu!«so bénéficier upe très grande M. te président. La parole est à J L / c W Nous demandons ensulto quo soit corn partie de la nation, lo seul qui soit appelé sulté le Paiiement, non seulement dans Jusqu'ici à former «tous los citoyens qui, tagner., ' • ea commission, mais consulté en temps demain, participeront & la vie politique utile pour quo la Chambre tout entière nationale. M. Joseph Chatagnor. Monsieur ïe mi* puisse être associée à co travail de préJe n'inslstorai pas sur lo péril que court nlslro de l'éducation nationaio, le-ptyM* paration. l'école publique, car dos chiffres très élo- temps dont Je dispose confère nécessaire* ' Nous demandons enfin que soit consul- quents ont été donnés par les orateurs qui ment à mes observations un caractère, spotée l'Université. m'ont précédée. Nous connaissons tous les radlque et fragmentaire dont je m'excuse. En premier lieu, je voudrais appeler. t'est une situation véritablement para- statistiques écrasantes .qui montrent la dédoxale, en ce temps où lo pays a enfin croissance du nombro .des candidats, en votre attention, qu'on me dit êtro très compris que, s'il faut revaloriser lo travail particulier des candidats masculins, ainsi bienveillant*, sur fe sort réservé aux Instiet îa profession, cc n'est pas par des dis- quo la balsso du niveau dos concours, du tuteurs et aux professeurs qul oo} eu cours sur la dignité du travail qu'on pourra fait mémo do la balsso du recrutement. l'honneur d'être déplacés d'office pair , le lo faire, mais en rendant au travail les Les causes, vous lo savez; sont essentiel- Gouvernement de Vichy.«Dans mon esprit* monsieur io mlnislro, il s'agit, beaucoup conditions de sa dignité, c'est-à-dire en lui lement budgétaires. moins de gros sous que do justice, ot c'est redonnant des responsabilités. J'insiste, en particulier, sur la modicité pour cela quo J'csp&ro êtro écouté avec On l'a compris pour io travail manuel, des traitements de début et do fin do caron l'a compris pour l'industrie. On ne veut rière do nos professeurs dé l'enseignement attention pan lo grand maître de l'université. " „ pas le comprendre pour l'Université. primairo qui, de ce fait, sont très souvent Je vous fais remarquer, en premier iiea t Kt alors que les ouvriers des usines, èé obligés de consacrer ies quelques heures façon juste ct nécessaire, eo trouvent in- de loisir qui lour restent, nôn pas à'l'en- que les collègues au nom desquels je vou* atle ne sont ni méchants, ni malveillants, tégrés à h direction, par la participation richissement de leur culture personnelle, hux comtés d'cnlrepriso, voici qu'une ré- mais à des tâches accessoires qui rentra- ar, s'ils étaient vindicatifs, ils vous#créeraient des embarras en demandant ^ r é v o forme auf si grave et aussi importante quo vent. celle de l'enseignement so trouve engagée J'insiste également sur l'insuffisance des cation do tous les fonctionnaire? d'autorité ul exercèrent lours fonctions avec trop «ans que l'Université soit consultée. Indemnités telles que celles qui sont e zèle sous les ordres des ministres qui Monsieur le ministre, il faut faire con allouées aux professeurs des cours com- vous ont précédé. Mais ces fonctionnaires, lémentalros et aux titulaires des postes fiance à l'Université. Nul n'a jamais douté même lorsque ce sont de simples in$Ulu-> do ses qualités morales. Chacun sait qu'elle e direction, indemnités qui ne 6clt pas tours de village, savcnt*qu'à l'éducation est pénétrée de l'importance do sa mis- proportionnelles au traitement de n>se. nationale comme ailleurs, la Quatrième Ré«ion. Je vous signale également le défait do publique, commo tous les gouvernements Je voudrais qu'on ne doutât pas non revalorisation do l'indemnité complémen- nouveaux, compte beaucoup sur les ralplus de SQS qualités intellectuelles et qu'on taire de logement qui est encore au «aux liés pour asseoir son autorité sur des bases ne pensAt pas a priori quo, parce qu'il de 1027 pôur ceux qui ont une famille. stables ot ils seraient vraiment navrés s'il s'ag t d'intellectuels, ils doivent êtro moins Cetto insuffisance do t r a m e n t est nocive leur arrivait de vous priver des services intelligents que lo comm'un des mortels. non seulement pour l'é Semble du corps de collaborateurs précieux qui, je mo plaie .(Sourires et applaudissements.) enseignant primaire, mais on particulier à le teconhaltre, vous servent aveo, le pour les postes déshérités des localités ru- même zèle, la même ardeur qu'il? dém J'ajoute que la profession des travail leurs intellectuels — car ils aiment s'appe- raies. Elle rend presque impossible la do- ployaient lorsque, volet six ans, Ils e£écu« ler de ce titre — est une profession orga- cumentation indispensable; la culture per- talent sans hésitations ni murmures: les nisée. Il existe des organismes représen- eonnelle, là jouissance do presque fous les volontés tontasques de votre prédécesseur^ ( S S e 3 S .V V. V AgSgjWLEB Chevallier, ministre 4e Joyeuse mémoire» ^Applaudissements.) , MOusIour le mlnUtre, ces fonctionnaires ne sont pas animés par l'esprit de vengeance, lis demandent simplement laJ u s Çco. Ils veulent, d'obord, étro réintégrés dans les postes dont lia ont été injustement chassés, ensuite recevoir une indemnité compensatrice pour le préjudico matériel qui leur a été causé. (Applaudisse» snents à gauche.) le regrette do constater, monsieur le ministre, quo s'ils ont été très raisonnables, vos services l'ont été beaucoup moins. Ce n'est d'ailleurs pas à vous, c'est & votre prédécesseur quo Je m'adresse. Encore A-t-11 des excuses. 11 connaissait si b en le droit qu'il a été incapable de rendre la Justico. tfotfrfrmr.) C'est pour cela que votre médécesseur a refusé, pour des raisons le plus souvent fallacieuses, des réintégrations qui s'imposaient. C'est pour cola aussi que los instituteurs et les professeurs qui ont eu la naïveté do vous adrossor, tout simplement par la voio hiérarchique, les demandes de remboursement do frais auquol ils avalent droit, so sont heurtés A la nonchalance, à l'inertio de vos bureaux, qui n'ont pas daigné honorer d'une réponse cos revendication^ Justifiées. (Applaudi*$cments à gauche.) Je vous demande, monsieur io* ministre? de liquider co passé, de *ecouor l'Inertie de vos bureaux, de procéder aux quelques réintégrations qui sont nécessaires et qui s'imposent. Jo vos* demande de payer aussi vite quo possible les indemnités compensatrices qui vous sont justement demandées. Ma seconde observation est relative aux écoles normales d'Instituteurs. Jo connais bien la question, ayant élé professeur d'écolo normalo pendant quinze ans et attendant do vous Ja réintégration quo votro prédécesseur ne m'a pas accordée. Monsieur le minlslio, les écoles normales ont été supprimées par M. Jacques Chevallier. Vous allez peut-être mo dlro quo Jo cultive le paradoxe, mais je considère quo M. Jacques Chevallier fut lo minlstro lo plus révolutionnaire qui suit pa<sé ruo de Orenello. Il io fut contre sou gré, mais il lo fut quand même. Celle réforme de Chevallier mo plaît par un certain côté, puisque, en juxtaposant connno ello le fait les classes do normaliens et colles do lycéens Je ne dis pas en méiant, mais en Juxtaposant — ello iormit certaines comparaisons que les imitateurs réclamaient depuis très longtemps. Ces comparaisons qui pnl été faites vous permettront, je l'espère, tout au mollis, monsieur le ministre, d'obtenir pour les instituteurs la place qui leur revient dans la hiérarchie administrative. (Applaudisse ments à gauche.) Mais, à côté cet avantage quo Jo no nie pas la soi-disant réforhie de M. Chevallier présente un inconvénient notoire. On s'est aperçu que les lycées et les collèges no formaient pas des Instituteurs, mais des bachelières ct des bacheliers. Jo no fais pas tellement allusion à la pédagogie, à 1 absence d'enseignement'pédagogique. La pédagogie, pour les instituteurs, c'est comtnb lo droit pour un ministre: elle empêche un instituteur do faire la classe, commo lo droit empêche 3un ministre do rendre la justice. (Sourîtes.) Ce qui est grave, c'cst que cos jeunes filles et ces Jotines gens n avaient pas le goût de leur métier et qu'il leur manquait ce que Ferdinand Unisson appelait la « foi Jaïque >> (Vifs applaudissements à l'ex- f W 3Q PEpgWW j t w r iW ' JW •• '* •R-.*- V *v . • m trême gauche el su t divers bancs) que gnement que je veux attirer votre atten» seule l'école normalo peut donner. * tion aujourd'hui, mais sur la situation pré-, Or, monsieur lo minisire, vous avoi, en colre du personnel de gardiennage de nos octobre dernier, i ouvert les écolos nor- musées. males. Mfils que sont ces écoles normales î Ce personnel demande son reclassoment ' Bl'és différent asser sensiblement de cel- dans lo cadro général de la fonction pules qui furont supprimées en 1030. Elles blique, reclassement qui mettra sa rétrU ont notamment poruu leur caractère réglo- butlon en rapport avee les aptitudes exihallsto, parce quo vous ave* été contraint gées pour la protection des collections de disperser normaliens ot normaliennes, nationales, et avec la re&ponsohililé que quelquefois très loin de leur département la siirvelllanco do ces rlchosses c6mpotte. d'origine. Jo pourrais vous citer des exemU roolassement . s'impose égaloment ples nombreux; J'en prends un seul que pour le personnel des archives, pour le vous connaisse* certainement/celui de la personnor de surveillance, tout comme Corrèxo. pour le porsonnel scientifique. Kn effet, le déclassement actuel des Vous n'avez pas l'babltudo, Je vous en félicite, monsieur le ministre de l'éduca- fonctions d'archivistea a pour conséquence tion nationale, do réquisitionner des ca- iue, seuls des Jeunes gehs possédant Une sernes pour y installer des écoles. Je ortuno personnelle ou des femmes dont vous demande d'exiger du conseil des le traltomont n'est qu'un appoint dans le ministres uu'it réclame la même réserve, budget familial, peuvent envisager d'acla même discrétion de la part de certains cepter les situations ds début dans cette ministres qui sont très envahissants; le catégorie. Les archivistes doivent donc bé* enso en particulier aux ministres do la uéflcier d'un reclassement, et il paraît éfenso natlonalo. (Applaudissements à juste de rétablir en leur faveur l'indemnité de doctorat, supprimée i>ar le décret du gauche.) » Jo vous demande* d'uno façon générale, 13 novembre 1033. Quant aux archives départementales, qui do récupérer Jes , locaux normalement destinés à l'enseignement, ce qui vous souffraient déjà, avant la guerre, d'un permettra, entro autros avantages, de gravo mauque de locaux, les 26 millions maintenir aux écoles normales primaires prévu* par le présont projet do loi sont ce caractère réglonalislo qu'elles ne doi- tout à fait insuffisants pour remédier h une situation encore aggravée par la vent pas perdre. Les besoins les plus urgents néD'autre part, J'aurais, dépuhf révolution- guerre. d'après Jos services compétents naire. mauvaise grâco A m'opposer par cessitent, du ministère, des crédits de pavement principe A tout cnrfngement. li est bien d'uno valeur globale d'environ 600 milcertain que Jo ferais preuve d'étroîtesso lions. • • f d'esprit si Je protestais parco que des proEnfln. en relevant la situation des garfesseurs de renseignement secondaire viennent donner des cours d'enseignement diens des bibliothèques, il sera possible général dans los écoles normale*. Mais Jo de recruter un personnel plus qualifié. Ce n'exagèro certainement pas on vous de- personnel, classé actuellement dans la camandant la raison pour laquelle vus ins- tégorie \ des emplois réservés, demande pecteurs généraux refusent leur confiance A passer dans la catgprie 3 et à étro rattaaux maîtres qui ont enseigné dans les éco- ché à la direction dos bibliothèques, au les normales avant 1030. Pourquoi eonsl- lieu do dépendre, commo actuellement, du ilèront-Ks que ces maîtres sont lions, tout premier bureau de la direction do renseiau plus, A enseigner la pédagogie, ct pour- gnement supérieur. En ce qui concerne les bibliothèque* uol los t!onn«nt-l)s pour Incapables de onnor un enseignement générai qu'Us ont des universités, les crédits pour achat do dispensé dans le passé avec probité, Jo livres sont passés do 15.508.000 francs À erols, et quelquefois avec un talent incon. 20 millions de fraqçs, cc qui ne coitesond ni & l'augmentation du i*rlx de.* testé ? Je llvro toutes«ccs réflexions A-vos médivies, ni A colle du nombro des lecteurs. lotions, monsieur le ministre. A plus forto îaison, ces crédits ne perAvant de quitter Ja tribune, je déclare, mettent-Us pas do rattraper lo retard, M. lo ministre, quo je'su's-pewuadé que causé par los années d'occupation, dans vous n'interpréterez pas mal notre atll- l'achat des publications étrangères tudo de députés. Nous n'Ions voter votre Toujours dans lo même souci do favobudget. Mais cela no signifie pas quo nous ilscr s développement et lo rayonnement ayons exercé le contrôle parlementaire* do la culture française, je tiens A souliLa vérité, c'est que nous n avons pas le gner lo danger qu'il y aurait è porter temps d ' « éplucher » votre budget. (Ap- atteinte à l'indépendance ct au prestige plaudissements.) d'un ihéâtto qui a été et continue d'être Si je ne craignais pas d'abuser do votre un foyer de culture vlvanto pour lo nubile de la rive gaucho et du quartier latin/ bienveillance, monsieur lo ministre, je vous prierais de signaler à vos chefs de je veux parler de notre second théAtro service — qui, depuis six ans. ct c'est français, lo théûtrc de i'Odéon. (Applaubien compréhensible, ont perdu l'habitude dismnants.) du contrô.e parlementaire — que, très pro U nous parait regrettable quo le projet bahlement, dès Tannée prochaine, les dé- de budget ne fournisse pas ne renseigneputés que la nation se sera donnes seront ments précis $ur la façon dont sont réplus exigeants quo nous ne lo sommes. parties les sommes destinées à nos théâtres subventionnés. Aussi le personnel du Jo serais très étonné si ces députés ac- théâtre de i'Odéon est-il justement inceptaient qu'une fraction aussi important* quiet des projets d'absorption de cet étades crédits qui ont été mis A voire dispopar la Comédie-Française, ct de sition soient ahsorl>és par les dépenses do blissement limitation do son champ d'activité. L'hisl'administration centrale de votre minis- toire do I'Odéon est trop riche do valeur tère. {Applaudissements à gauche et sur artistique ct do souvenirs nationaux, dedivers bancs au centre.) puis la création du Mariage de Figaro, M. le président. La parole est A Mme Solomon-Langevln. Mme Hélène Sotomon-Langevln, Mesda nous résigner A le voir disparaître ou à mes, messieurs, cc n'est pas sur rensei- perdre son indépendance. Î S 3 R Uno teie politique est d'autant plus né- truites où réparées par priorité. (Trèê Lo théâtre do l'Odéon aura-t-ll los moyens matériels da conserver cette ln- cessaire que te* enfants sont devenue défi- bienl tris Ment) Un pun do comtrucuane déiiendonret Continuem-t-il à recevoir! cients et difficiles, hypernerveux, du fait nouvelles doit etre envisagé, Il faut ége* commo par lo passé. une subvention é p i e de ces cinq aimées tlo guerre, et qu'ils lement libérer les préaux ot les écoles en* à 05 p. ion de coile qui ett attribuée è imposent un travail beaucoup jrius touro core occupés pef les services du ravitailà leurs maîtres et maltresses, (très bfenf lement et d'autres services plus ou moine U Comédle-Franvalse t officiels, Enfin. 11 faut remettre en état Trite est, ntoitsleur le ministre, la ques- très Lient) tion à laquelle nous désirerions avoir une A côté do celte politique do création de ies vieilles écoles. 11 est Inconcevable que réponse. (Apjtfaudissements à l'extrême porte*, s'impose uno moeurs qui a été ap; certaine* d'entre elles n'aient pà être ni gaucho el sur divers battes.) utkjuée après la guerro do 101M0I8, et repeintes ni lavées depuis vlngtdnq et qui consisterait à permettre aux maîtres même trente ahs, parco que los commu« tt. le président. Le parolo^ft à Mme qui le désirent de prendre leur retraite t nos ne peuvent en supporter les fraie* « Lemporeur. cinquante ans, en leur accordant alors le (Applaudissements.) bénéfice dos avantages do*ta retraité à Le deuxlèmo proHème est celui de la Mme Roettel Lempereur. Monslour lo mians, revalorisation de la fonction enseignante. nistre, nios cbors collègues, au nom du cinquante-cinq Nous sommes là en présenoe d'une situaBeaucoup d'Institutrices ont souffert do groupe socialiste Jo veux attirer votre at- ees année* de guerro passées aux cAléa tion vraiment tragique, les Jeune* fuient tention sur plusieurs questions essen- d'enfant* qu'elles devaient, non seulement renseignement parce qn'llne leur sejurq tielle», instruire, mais aussi calmer pondant les pas le minimum vital. La première est relative à uno injustice! bombardomonts, incitor à «tenir lo coup», En 1945. sur 3.149 plaçai mine* an survivance du régime do Vicby, qui frappe commo on dlt, (Applaudissements.) La concours d'admission à l'écrié normale. les institutrices mises à la retraite ft cm- santé do ces institutrices a été profondé- 467 eont restées vacantes après lo concours. nuanto ans, on vertu do la lot d'octobre ment ébranlée ot oUes eont très fatiguées. d* juillet.- Un deuxième concours, ouvert Beaucoup d'enlro oUes désireraient pren- en octobre, dans 38 départements, nfa pas Bon nombre de cos Institutrices .n'ont dre leur rotatif, ce qui offre, par altfews. suffi A pourvoir aux besoins. pas encore obtenu réparation de cotto in- tm moyen supplémentaire de libérer dos Je vous laisse Imaginer l'indulgence <!*« justice, sous des prétextes qui relèvent de postes. mandée aux jurys etTabaistement d* quala .^mpl^clilcane. U est un autre moyen, auquel on a ou On prétend, ou bien qu'elles ont accepté souvent recoftrs et .que la loi auto- lité qui en résulte* 11 «st grand temps do trouver un re* cetto retraite, ou bien q u ' e l l e s n'ont pas rise à employer à nouveau: c'est le dédemandé ft être réintégrées. 11 y a là une charge do classe pour le directeur on la mèdo. attitude inadmissible, car il est certain quo directrice, dans toute école comportant au La première mesure consisterait à se* si cos femmes ont pris leur retraite, c'est moins six classe*. Les directeurs ot direc- corder aux élèves-maltros en stage de forparce quo la loi elle-même los y invitait, trices, ainsi déchargés, no deviendraient mation professionnelle le traitement d'insi{Applaudissements à gauche.) tituteur stagiaire-, la deuxième, ft reclasser paç, pour autant, des oisifs. rapidement la fonction dans réeboile dee Il n'y a pas de différence ft fairo entre En effet, autour de l'école, tout un ré• / celles qui ont accepté leur mise ft la re- seau d'oeuvres sociales postscoklres s'a- traitements. traite sans protester ot celles qui ont de- vère Indispensable. (Applaudissements à Un Instituteur, de qui on exige le brevet mandé normalement leur réintégration. U et sur divers bancs.) Si dos direc- supérieur' ou le baccalauréat gagne de y a simplement uno injustice ft réporor, et { tauche eurs et des directrices sont déchargée do 48.000 ft 06.000 francs; dani Beaucoup toutes celles qui ont été frappées par la classes, 'autres emplois, avee beaucoup moin* ils pourront devenir des collaboraloi do 1940 doivent être automa^uement teurs directs 'exigence* intellectuelles, les traitement* des je une* maître*, qu'ils réintégrées dans l'enseignement et mises prépareront à la carrière — ceux-ci ot salaires sont très supérieur*. normalement ft la place qui doit être 1a n'ayant pas reou véritablement la formaLe traitement le plus bas de toute la* leur. tion qui aurait dû leur être donnée — et se fonction publique est de 86.060 franc*. Le En second lieuî jo note que M. le rap- consacrer, on même tempe, à l'action post. traitomo t do l'instituteur stagiaire — porteur a, tout ft rhouro, ot d'une façon scalaire sociale et laïque, que lour rôle 48.000 francs — est supérieur <f un tiers très éloquente, attiré notro attention sur d'éducateur leur peemottra de rendre effi- seulement. le, fait quo, dans renseignement public, cace. (Nouveaux a piaudissements sur les Ce n'ost pas ainsi qu'on encouragera le* loin d'augmenter, le nombre des institu- mêmes bancs.) jeunes à so diriger vers l'enseignement j teurs diminue, alors quo les effectifs scoJe veux, enfin, attirer voire attention Ils sont souvent sollicités par des emplois laires s'accroissent, Lo nombre des instioù lo gain ost plus facile. tuteurs diminue parce, quo l'on n'occuJe sur un troisième point. Si l'on veut mettre fin k cette situation On a, hier, parlé d'enseignement popu«nus los Jeunes maîtres intérimaires, Instituteurs et institutrices, qui. depuis 1941 laire agricole. En tant que mère et oduca- lamentable, préjudiciable même aux enfants, U est grand temps de donner aux trlce, Je reviens à une vieille marotte ; et 1012, ont donné leurs services au pays* Ces Jeunes maîtres sont pourvus du bre- l'enseignement populaire do la puéricul- instituteurs une place réellement en rap-' port avee l'importante fonction sociale qut vet supérieur. Beaucoup d'entre oux ont ture. subi los épreuves du C. A. P. Ils réunisEn un temps oû l'on parle de la protec- feur ost dévolue. (Applaudissements.) sent par conséquent toutes les conditions tion de l'enfance, de politique de la nataM. le préelient. S'il n'y a pas d'opposiTjécessalres pour être intégrés dans les ca- lité, indispensable à la vie de notre pays, tion, suite do la discussion du projet M est nécessaire, au village comme dans do loi la portant fixation du budget de rexerAinsi, au moment où, précisément, le les mHieux ouvriers, d'instruire les fem- cico 1946 est renvoyée à cet après-midi» ministère de l'éducation nationale, après la mes, les jeunes filles qui se marient sans (AttcnlimenL) nationalisation des écoles des mines, va aucune connaissance de l'éducation de Intégrer des maîtres qui possèdent simple- l'enfance, des questions les plus élémenment io brevet élémentaire et viennent de taires concernant les soins à donner aux passer le C. A. P., 11 ee refuse à intégrer jeunes enfants. RIÛLCMftMT M L'OfiOnS Ml JOIHI . dos titulaires du brevet supérieur déjà Je ne préconise pas la formation do M. le président. Mes chers collègues» pourvus du C. -A. P. caidres pour l'enseignement de la puériculU y a là une anomalie sur laquelle j'at- ture; je voudrais simplement que l'on l'Assemblée doit consacrer la séance de cot après-midi à la discussion générale donnât aux femmes de France les élétire tout particulièrement l'attention de ment* indispensable* à la protection de du budget. D'accord avec M. le ministre M. le ministre (Applaudissements), et d'au- leurs enfants, surtout dans la première d'Etat, les présidents de groupes ont détant plus que je représente un départe- année de leur vie, période où la mortalité cidé ce matin qu'elle ferait effort pour ment, le Nord, où le- nombre de maîtres infantile est la plus marquée, mortalité clore cette discussion ce soir à vingt intéressés par ces dispositions est impor- due pour une grande part à l'ignorance heures. Nous pourrions alors reprendre à la tes mesures urgentes s'imposent en vue des jeunes mamans. (Applaudissements à séance du soir, qui serait fixée à vingt et de libérer des postes dans renseignement gauche et sur de nombreux bancs,) une heure quarante-cinq, la discussion du car c'est là toute la question. M. le président. La parole est à M. budget de l'éducation nationale. (Trèi Une politique de libération de postes né- Lamps. _ bien! très bien!) v fcessite des crédits, .c'est évident. Il faut La parole est à M. le ministre de l'édudes crédits pour créer tles classes nouM. René Lamps. Mesdames, messieurs, je cation nationale. t velles dans ies école* primaires, cor il voudrais insister sur deux problèmes importe de décider qu'au delà d'une extrêmement Importants, en premier lieu, § M, Paul QtaoeMM, ministre de Vtduca* moyenne de trente élèves par classe, il est mt la pénurie des bâtiment* scolaires. Les tion nationale. Je m'excuse de prendre la f)6cessaiie de créer une classe nouvelle* écoles sinistrées devraient être recons- parole sur l'ordre du jour. Î i » w » , » , , , a: M. «r I .' r M ASSBMBLBB NA'TiÛNALB (HNSflrmJANTR î A ?*\V -T I * SEANCE DU i 1 I \4 i - 80 DBCBIBRB 1045 Courtois (Jean), Cristofol (Jean). t Crolzat (iiubroise). Dcxarnsulds (Pierre). Dagain (Léon). MM. Daniel (Guillaume). Arbousslor (Gabriel d') D t e y fus-Schmidt (Plene). Darou (Marcel). Ailler de Le Vigerie Gaiy-Ua*parrou (Geo^ Dassaud (Francis). (Emmanuel d'). Dessonvilie (Uasteh). Radie (Vincent), l^dîiirl vSmall). David- (Marcel). ïioritftfn (Paul), Mario (André). DebKlour (Henri). llcnchennouf. iobouvcrie (Léon). Bondjelioul ( Moha- Maroselll (André). Monnerville (Gait iton). )effono (Gaston). . med). Morlco (André). )cfos du Rau (lo* Çhabanne (André). Chamboiron (Robert). Parent (Pierre). MmohWgrond (GorChambrun ( Gilbert Ramonet (Edouard). R e s t e ' {Frsucois-Jodo), Dchhoulre (Eugène^. soidO. Chauvin (Georges). l)i>lom-Sor)>é (MluTony nevlllon. Copeau (Pi»'al). M* ls président. Aeccptorlex-vous, monrlee). Rio (Alphonse). Col (Pierre) sieur lo ministre, quo la suite de la dis- curabet (Jean), Delorme ^Claudius). Ilote (ufclenî. cussion do votro budget soit renvoyée fr culloll (Paul), Demusols (Antoine). Tubort (Paul). demain matin? Delcos (François).' Va renne (Alexandre). Denais (Joseph), Dents (Alphonse). Deval (Paul). Violteito (Maurice). » . is ministre Se l'éëusalls* nationale. Depreux (Edouard). De «hors (Jean). {Volontiers. Ont vsté oontrei Desjardlni (Charles). M. ls président, le propose ù l'Assemblée Detraves (Guillaume). Devomy (Ro^er). 'de tenir scance ù qulrwo heures pour la Bouitey (Jean). MM. Devéïo (Mlehol). discussion générale du budget et a vingt Abd^touaha-b (flochlr). Bouioux (Alphonse). Boumill (Mohamed). Dliers (Pierre). et une heure quarante-cinq pour ia dis- Abelln (Pierre). Bourbon (Henri). DiaSo (Ywlne). cussion du budget do la radiodiffusion et AHiour (Mohand). Bourdon (Pierre). Alroldl (Julien). Mlle Dienesch (Mariodo la population. Bouret (Henri). Madeleine). Allauzcn (Joseph). Demain matin aurait lieu la suite de la Alionneau (A tgusle). Boulé (Loulsl. Dominion (Pierre). Boullilda (Abdc 'discussion du budget de l'éducation na- Aniier (Paul). Icrrah- Doutreiiot (Pierre). Doyen (Eugèno). man). tionale-ot la discussion du budget des pri- A p l l h y (Sourou-Mlgan). Draveny (Lucien). Bouvier - O'Cottcreau sonniers. Aragon (Cliarles d'1. Duplos (Jean), soU>e(Jean-Mario). 11 n'y a pas d'opposition f... Arrhldice (Georges). et-Olse). Bouxom (Fernand). Argenlleu (Philippe d') Boysson (Guy de). Dufour (André). Il en est ainsi décidé. Amar (Frank). Bozzl (Jacques). Du mis (Pierre), lUute Garonne. Eu conséquence, cet après-midi, h quinze Arros - Lapoquo (lac- Braïidcl (ilenri). Mmo Braun ( Kfado* Dupraz (Joannès). quos). heures, deuxième séance publique avec Arthaud (René). lelne). Dupuy (Marc). l'ordre du Jour suivant : Aubry (Albert). Brirhot (Adonis). Durroux (Jean). Brousse (Georges). Dusseauix (Roger). Discussion des coneiusloiw du rapport du Audegull (Fernand). Brugiiier (Georges). Dutard (Luclon). 5* bureau sur les opérations électorales de Audlbort (Louis). Atijoulat (Louis). Brunei /Louis). DulUleul (Emile). de la 1" circonscription de ia Marthvîque ; Auriol (Vincent). Burgeot (Pierre). Mmo Eboué. Buron (Robort). . Engel (Emile). Discussion des conclusions du rapport Aussel (Joseph). (Antoine). cabaimes (Gagion). Escande (Louis). du 5* bureau sur les opérations électorales Avinin (Auguste). Cachin (Marcel), Etcheverry - Alnchort do la 2* circonscription do la Martinique; Azcmia Hacon (Paul-Jean). Calas (Raoul). (Jean). Discussion des confusions du rapport, Rallanger (Robert), Colonne (Nestor), Evrard (Just). (lamphln (René). Selno-ot-Olse. Fagon (Yves). du O1 bureau sur les opérations électorales (Charles), Cance (René). Fajon (Etienne). do la Nouvellc-Calédonio et dépendances; Bafiingé Capdc vlllo (Jean). Maine-et-Loire. Faraud (Roger). Capltant (René). Suite do la discussion du projet de loi Barbare (Joseph). Fauve! (Etlonne). Cartier. (Marius). portant flxalmn du budget dos services ci- Barbier (André), Fayet (IWeiTe). Casanova (Laurent). Barel (Virgile). FéJlX (Colonel). vils pour l'exercice 1010. Casiera (Eomond). Ilarré Henri). Féltx-Tchiwa tfean). Catolre (Jules). Barrot (Noél). Il n'y a pas d'observation t . ; Figuères (Leopold), Cayotix (Jean). Barthélémy (André). Flnet (Maurlco). L'ordro du jour est ainsi fixé. Cereller (Roger). Bartolini (Jean). Fiuilne (Georges). Cermoiacco (Paul). Bas (André). Fonlupt • Espcrtber Personne ne demando la parole ?... Mmo Bastide (Denise), Cerny (Joseph). (Jacques).' Césafro (Aimé). Loire. r La séanco est lovée. ous**t (Ar^rjô). Fousm Bastide (Joseph), Avoy. Champelx (Marcel). Fouyot (Emmanuel). Charlet (Gaston). (La séance est levée à douze heures ci»ron. Mme François (Gorguante minutes.) Baudry d'Asson (Ar- Chariot (Jean). malne). Charpontler (René). s mand oe). Francou (Raoul). Charpln (Joannès). Ln Chef du service de ta sténographie Baumel (Jacques). Frédéric-Dupont. Chatagncr (Joseph). Baurens (Alexandre). de VAssemblée nationale constituante, Froment (Edouard). Chausson (Clément). Beauqulcr (Pierre). Chazeaux (Alexandre) Furaud (Jacques). C n . DB LA MORAMMFTM. Bérhurd (Paul). Cherrler (Marcel). Gabelle (Pierre). Bèclio (Emile). B c n o i s t (Charles), Chevallier ( Gabriel ), Mme GaUcier ( Emlllcnne). selnc-et-Oise. LoIr-ot-Cher. Benoit (Alcide). Mame. Chevallier (Louis), ln Garaudy (Roger). Ilérangor (André). dre. r Garcia (Félix). ANNEXE AU PROCES * VERBAL . Berlioz (Jounny). Chovallicr(Plcrrc), Loi Garet (Pierre). Gatuing (Marcel). Bernard (Louis). ret. BP. U Gau (Albert). Bessac (Abel). Cbovanco (Maurice), Gautier (André). Che\lgnô (Pierre de). 1" séanco du dimanche 30 décembre 1S4S. Besset (Plerro). Beugniez (Louis), Chouadria (Mohamed). Gavinl (Jacques). fiiehet (Robert). Clemenceau (Michel). Gay (Francisque). Gazier (Albert). Bidault (Georges). Coffin (Lucien). Bilioux (François). Gellio (i:mtlc). SCRUTIN (N0 25) Cogniot (Georges) (Jean). Genest (Maurice). colin (André). Sur |Amendement de M. timmanuèl d'Astier Blriot Blondi (Jean). Geoffroy (Jean). Colonna (Antoine). de la Vigerie au budget de ta présidence Bisrarlet (Alfred). Commin (PicrrU. Gerhnr (Marc). du Gouvernement provisoire. Bissot (Léopolô). Constant (Clovh). Jean Germinal, Bloncourt (EUe). cordonnier (Den-s). Cernez (Raymond). Nombre des votants.........*.**. S6t Boccagny (Albert). Coste-Floret (Paui). Gervolino (Roger). Bocquet (Emile). Costes (Alfred), Seine. Giacobbi (Paun. Majorité absolue i ÎÏS Boisdon (Daniel). Coty (René). Mmo Ginollin (Denise) Pour r adopUon sa Boissoudy (Guv de). Couder (Raymond). Glovonl (Arthur). Contre SIS Bonté (Ftorlmond). Coudray (Georges). Girardot (Pierre). Courant (Pierre). L'Assemblée nationale constituante n'a pas > Borra (Raoul). Gorse - (Georges), Bougraln (Patrice). Courtecuisse (Jean). adopté. Gosnat (Georges). l ' a i lait co matin la plus grand effort pour a l i s i e r à la discussion du bndgot de mon déportement ot le comptais le poursuivre cet après-midi. Mais, quelle que soit ma déférenco pour l'Assemblée, io crains lue mes forcos no me permettent pas de 1e soutenir ou dcllu St I'Assembléo consentait h reprendre la discussion du budget do l'éducation natlonalo h quinze nourcs, Je serais & sa disposition pour répondre n tous les orateurs. dont le talent et l'autorité méritent nue lo ministre leur fasse réponse. {Très tient très bien!) t •M-r m Gossot (Paul). Goudoux (Jean), Gouuo (llenry). Orelhér (Paul). Grenier (Feniand). oresa (Jacques). . . Grlmaud(Honrl-LouU)f Gros (Antonhi). • . Grumbach (Sèlomon). Mme Guérin (Lucleji Selno-lnférimire. G u é r i n ( Maurice ), RhOne. Mme Guérin (Rose),, seine. . Iguen (Lou)s), Gui! irtjPaul), w Ouille (Georges), GulHot (Pierre-Emma. nuel). GuiUon (lean). Guillon (Jean). Amédie Guy. G u y o n (Jean (fean-Ray* mond). * Guyot (Claude), COte* ^Or, Guyot ( R a y m o n d ) , Aubo. Hamon (Marcel). Uenneguello (Henri)» Henry (Yves). Ilertol (Joseph). Ilorvé (Plerro). lloucke (Jules), nouphouel. lioiiphouet-fiolgny fluet (Bernard). Hogonnier (Auguste)t llussel (Lucien), loos (Maurice). Jacqulnot (Louh). Jaquot (Gérard). Jean-Moreau. Jolnvllle (Général) (A} 1 fred Malleret}. Joubert (Auguste). Juge (Pierre). Juglas (Jean-Jacques)« Julien (Gaston). July (Pierre). Jurgensen (Jeau). juvenal (Maxl. Kalis (Robert). Kaouza (Maurice). Kir (Félix). Krlegeï-Vairimonf (Maurice). Xrlcger (Alfred). Labrosse (Jean). Lacoste (Robert). L a c r o i x (Marius)', Aude. L a c r o i x (Maurice), Seine. Lahousse (Charles). L a m a r q u s - cande ' (Plerro). Mllo L a m b l i n (So* lange). Lamlnc-Guéye. Lamps (Ronél. Lanlel (Joseph). Lapio (Pierre). Lareppe (Pierre). Larrlbèro (Camille)* Mmo Irène Laurc. Laurent ( Augustin IV M Nord. Laurent (Raoul), Haute-Marne. Laurent i (Jean). Lavergne (Clément)* Le Berro (Denis). Lecœur (Auguste). Locourt (Robert). Lo Courtûllcr (Jean). 4 Lécrivain - Scrvox (Al* bert). Lcdru (Henri). Uenhardt (Francis). Mme Lofauelieux (Ma* rie-Hélène). Mme Lefebvre (Francino). Lo Garnec (Louis). Legondre (Jean). Lcgry (Hector). ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE - r * SEANCE BU 90 DECEMBRE 10111 "m1 i ?ollnhae (Jean). Penoy (Kcnéj. , }*Jeuno (Max). . LemarcliaiKt (Georgei) Ime rat (M<alhiido). Mme Giorno» Lange*, Tourtaud (Auguite) vin mélènoi. Mim Vaillant-toutuMine Lempercur (Ra* Nron éYve»). . ÂIV* i f a h . Souitellé UacqucaL rior (Martc-ClaUdt), V " (Albert). . che'). iitllp, LHWto, di Menthon, Jacques m* Mmo Uo-Lagrango o t i t (Eugène) dit Mme Sport!*** t Allée). Valentlno (Paul), Claudlus des. René Plovon, jnintttro éoi inanio«} Mme «uiannot (ltéVedrlnes (lionrl). (Madeleine). Poyrftt îMarccl). lèno do). Vé^ (Gérard). fiédértc-Dupont. — ntèture. Léonottl (Ivan). Vcltlard (Roger). Lroervancito ( L é o n Mmo Peyroles (Cor- Taillade (c'émont). Itenvol vjo ia mita du (lébat I U «éaivto Vendroux (Jftoquos). moine). Teltgen (Henri), Gide ce soir. . .. • Verges (Raymond), Lo séicllour (Josoph). Pflimlin (Plerro). ron U S. - no^tomont de ronlro du Jour, Le*corat (André). Teltflon (Pierre), nie* Mlle Vvméarich PlMllp (André). (JeanneUo). Uspu* (llonrl). ot\ilalne. Morro-Blorh (iean). Vemeyras (Paul), Tclller (ilabrlol). Letuurncau (Juan), »lorro*Grouèi. PUtUIMMOi DI M. PMMÊM tAOOM, Vornlor (Ciiarlos). Torpond (Iean). ,L« Troquer (André). Pineau, (Christian). Viard (Paul). Terre notro (Louis). Mme Leveille (Jeanne) Pleven (René). É Mmo Potnao • Chapuls Mine ToxioMaliouUo Vlatte (Char'.os). ovoriue (Luc). VleUoux (ChrliUan). (Mi (Mario), (Ucrmaliio). Juityior (CamMo). IA séance ost ouverte à qulnxé toutes. . Pierre Villon, Polrault (Emile), Doux* Thaï[inlor (Ih^nri). Jrry-Lovol . < H" _'' Vivier (Emilo). * bauU (Çdouord). Sèvre»; Louvel (Jean-Mario] Vourc.'hJAtûolnc), Jrlcl (lufôn. Polrot (Maurice), VosLoxorny (Henri). Voyer (KrneM). Thom.il (Kugène). Lucas (Maurice). Vulltaunio (iean)* Tliorex (Maurice). Pi90tl*VMIAL A Robert), Lu*#y (Charle*). Waanor (loani./ Thulllier f René). toulaln (Aboi), Mahrul (Adrien). ^Wallon (llonrt). Tltbm (Charlts). % l i It préoMsnl, U procès-verbal dé l i toumadèro (Plorre). Maceuln (Clovls). Tlnatri (Jo«n-l/>uls). Welxei (Robert). Malllocheau (Fernand) Pourtalet (Henri). . séance do co matin a été affiche. • Znkm fUlUiert). Maurice Pouvrastoau. ITIxter (Adrien). Maire (George»). Il n'y o pas d'observation I touchard (Auguste). Ztvnrâtlinaiu (llom). •ouyet (Marcel), Malbrand (Roue). Zunino (MjobOI); Le procès-verbal ost adopté, sous réserve Toujas (Joan), tenant (Marcel). Marc-Sangntor. des observation* qui pourront êlre préMlle Provort (Renée). Marin (Uuils). Martel (Henri), Nord. Prlgent (Robert), Ncfd. sentées & une procnalno séance, N'ont $m prl$ part MI valet Martel (Louis), Haute- Prluont (Tanguy), Fi* ïustère. Savoie. Forctnal (Albert). I MM. Ifrontonu (Iean). * ^ , Marly (André). Herriot (Edouard . Raylet (iean). l'rol (LOUÎH). Mauae.t (André). Ihuol (Paul). Rcn Aly Chérif. <)uenard (André), Manger (Uobfrl). tlcrnanl-Cothler (René) Lecaclieux (Joseph). vcitinoATMms M i f ù m n m Mauwlh't (Augustin). tabior '.Maurice), lloussenot (Goprices). Ppxet (KrneM). lamadler (Paul). Mauroux (roriiaiitl). (•iH^I Poimboiut (Marcel). bruyneel (Robert). Ramarony (iu;os). Mayer (Danlot). I Cho*lellain (Jacques). Oultlct (François). Rainelto (Arthur). Mazucz (Fernand). LK MARTISIOW Rencurol (Auguste). olbea (Yvon). Raseta (iosoph). Meck (Henri). Roulon (llenrl). oyron (Léon). Raulin m , dit La* | Biethplm MtViOciu (leaii). ,(lw circonscription.) in (André). bou/eur. Mehalgnorlo (Alexis). M. lo présWsnl. L'ordre du Jour appelle, Mmitlion (François de) navoaliaugy (Joseph) Ixeusés ou abssnts por eongéi André Mercier, Oise. Raymond-Lauront. l'examen des conclusions du 5* bureau sur Mercier (André-Fran- Roille-Soult (François). les opérations électorales dé' la * 1* cirMM. G i r a u d o u x (Jeinçois), Deux-Sèvres. Ronard (Adrlon). Bardoux (Jacques). conscription do la Martinique. Piem). Mercier ( François )p Reymond (Camlllo). I Crouan (iean). Landry (Adolphe). Le rapport a été inséré k la suite du ttloèro (Marcel), Alger, Delachenal Saéno-ot-Lotre (Joseph). Maxel (iean). ltlbeyro (Paul), Ardè Dotnla Manga-nufl Métayer (Pierre^ compte rendu t'ti extenso dé la S* séance Wasmor (iosepii), che. Mmo Mety (MutMldo) Wintor (Paul)V du J9 décembre. (Alexandre).' Meunier (Jean). Rlblèro (Henri), Ailler. DumanLouls), Maroc. Votre 5« bureau conclut & la validation. Mlehard (Honoré), Richard {Kdmiard). Persotioe ne demande Ja parole t ; Mlchaut (Victor). Rtchler (Louis). M'ont pas Pria port au vole Michel (Maurico). Rlgat (Albert), Loiret. Je mots aux voix les conclusions dn Mlclielut (Edmond). lUgal (Kauène), Suiuu ks députés dont l'élection est soumise & bureau. Mldol (Lucien;. Rincent (Germain). é enquête: (Im conclusions du G* bureau son tMtnloz (Jean). Rivet (Paul). Mocli (iule*). I Hon Miloud Khcllndl. adoptées.) MM. Mmo Roca (Gllberto). Moisan (Edouard), I Ben-Krltly (Madant). Roehoroatt (Henri). i Boukll iHacènè). Mollet (Guy). M, te président Rn conséquence, M. Aimé Rochol (Wak»eck), Mon( (Ôlaudo). Roelorc (Marcel). Césolre est admis. N'ont pas pris pari MI volet Montauner (hugèno). Rolland (Jcoii-Louts). Monten (André), Finis Mme Rollin (Simone). M. Félix Gouln, président de t'A^mtdée U MARTIMQVR tère. Roplié (Adrien). nationale con.xtUuantc, et M, Jacques bucies, Ro*enbiaU'(Maw .... .Monlel (Maurico), qui présidait 1a séance. circonscription.) Roubort (Alexandre). MontUlot (Robert). Roucauto ( Gabriel ), Môquel . M. lo président. I/onlre du jour appelle Gard. Mura (Albert. TERLes nombres annoncés en séanco avaknt 1'examon dos conclusions du b9 bureau Roucauto (Roger), ArMounlcr (Ctuudlus). éW dj?ï sur les opérations é'.ectoralos do la 2* cirdèchc. Mouron (iu.es). 4 conscription de la Martinique; Moussu i Raymond). Rouileaux-Dugogo (JacNombre des votant* ftfâ ques). Mouiller (Marquis de) Le rapport a été inséré À la suite du Mojotité aiw«jiuo. t .w............. 27S Rousseau (Charles). Moulct (Marius). comnte rendu in extenso de la lr séance Rutfo (Hubert). Mouton (\drien). Pour l'adoption..., di Mmo Rumoau (Mardu 2P décembre, Muller (Pierre). Cofitre 521 celin. Musinooux (Arthur) Voire 5» bureau conclut à la validation. Ruploû (Marcel). Mais, après vérification, ces nonubrcs,<nt Mutter (André). Personne ne demande la parolo? Saw Mohamed Ghetkh été rcctlWi conformément à ia liste nie «cruNaegelen (Marcel). le mots aux voix los conclusions du Un ci-dessus, Mmo Nedelec (Ray Salmon (Robert). Schlever (Georges). &» burent. monde). Schmitt (Albert), Bas Nlcod (Won). (Les conclusions du 8* bureau sont Rhin. Noél (AOdré). adtylées.) Schmitt (René), ManNoguères (Louis). che. Novat (Jean). séanee du dimanche 30 détombre 1948. M, le président. En conséquence, M. Léo* Oharkirch (Alfred).. Schnelter (Pierre). poid Bissol est admis. Schuman (Robert), MoOtt (Barlhéicnïy). SOMMAlllE selle. OuKCgane (Amar). Schumann (Maurice)., Mme Oyon (Marie). NOUVBUQ-CM.ÉOONIK ET irëffcMtANCBS NoM. 1.— Pioîès-venbail. Paltlleux (André). Segello (Plerro). Paiewski (Jean). * M. le président. L'ordre du jour appelle f, — VérlfV^tion des pouvoirs [suite). Senglior (Léopokl-SeParpals (André). l'examen des conclusions du & bureau sur La Martinique (i»* et 2» circonscription) dur), Wtinaud (Marius). les opérations élcclprales de la NouvelleAdoption des cor^tlions du 5* bureau. Paul (Gabriel), Finis- Serot (Robert). Calédonie et dépendances. Sesmalsons (Olivier iïonvetlC'Caièdunie vt- dépendances. tère. rapport, A élé inséré A la suite du de).. Paul (Marcel), Haute Adoption des conclusions du 0» bureau. Slcrrklt (Louis). Vienne, compte rendit in cjr(eM*o. de la & séanco du S,. — Dudgot des sewlcei civile pour TexecC Sigrist (Joseph). paumler (Homard); .s eice i m . -r Suite de la (discussion du 4U décembre. Slon (Paul). Peetera (René). Votre 6é bureau conclut & la validation. . projet do loi* Slssoko (FHy-Dabo);. Poisioi (Jean), , iVt m g Pttsonue no demando la parolo.t.* Jé>\Qlé omX vol* 16,$; èonctystout du; O* tyujreau..\, • (Lei conrfuifoni du O1 bureau tont adop*. H**'" Y * « , M. It prisWont Bu conséquence, M., I\ogcr Gorvollno ost admis. « I - S u i t e * la «isowsloit du pie)et d» loi. cola uno reprise massive de la production, cit 11 ne faut pas ouWler quHi y a a u moins 150 mlUlàrdflr à rattraper chaque années J ' a'ali o: oxamioé W t r j e budget do l'Algérie, jtal vu vu que; don* l'exposé des mollis, on so féllc! félicitait que U ataWllsatlorf monétaire ot la stabilisation de* prix se trouvaient réallséos depuis dix-huit mois. Seulement, i'obsorve que lobudgét de l'Algérie est oquHIbré et se solda même par un e*cé«* dent do VotatM. Ahl si'nous ea étions IkV .Malheureusement, nous soimnos* dans djst conditions bien différentes ot nous devons1 nous demander si nous pouvons etpéror arrivot, pour assurer W naisse U essentielle d or prix, A submerge* nos n ^ ehés, griot à l.appoliU considérable de ilehesses nouvelles et cola assox à tempo pour ne pas être devancés par une et* lastrophe monétaire qulproviendralt d'uno nouvelle dévaluation. En résuihé. le, problèmo so résout à mes yeux course entre la production ot l'intlatlon. 81 la production gagne, nous sommes sauvés. 81 l'Inflation j a g n e , nous sommes on oxtrtoo péril, je vols que M. lo ministre des finances mo tait un sjgno d'assentiment. iM. Pleven «tilue avee jolo l'augmentalion du rendement dos taxos à la produe- M. le président. L'ordro du Jour appelle la suite do la discussion du projot uo loi portant fixation du budget dos services civil* pour l'oxerclce liMO. ' 4 h irapnvUo qu'A l'issue 0o la séanco, lo co malin l'Assembléo a Interrompu la llscussiun du budget de l'éducallQn'natlouilo et décidé do reprendra la* suite de ïdtH discussion demain Tnatlnv • ' Coft'tormlmoht ff-nnc décision antérieure/ nom abordons maintenant la discussion généralo du ludgot, étant cntondu que cetto discussion devra être terminée ce soir k vingt heures; la suite do la dlscuspion des'budgets do dépcnsos autres-quo l'éducation nationaio, reprendra ce soir on séance do nuit. Avant d'ouvrir la - discussion, jo dois fairo connaître quo j'ai reçu un arrêté désignant, on qualité do' commissaires du Gouvernement, pour assister M. Jlo mlnlfc Jro J ^ î l a ^ o s s. Me t'orlé, ,chargé dé mission au ca^lnot; M. Denis, chargé do mission au cabinet. Acte est .donné de celle communication. Dans la discussion générale., la, parole ost $ M. Afaurlco Vlollelte. M, Maurice Vlollotte. Mesdames, mes* sieurs, Ips conditions dans lesquelles se discute ce budget n'ont pu cependant empêcher rouverturo d'une discussion* ?ûr'la potitlquo 'économique et financière du, pays. A» hv vérité, il nous est généreusement accordé cinq heures pour celte discussion* générale. Co .sera doue, après uno discussion du budget sans sanction, uno discussion générale ?ans enseignement. Jo n'ai d'ailleurs, dans la circonstance ainsi qu'il va de soi, aucune préoccupation potttiYlqtïo dans r esprit. J'en aurai d'autant moins que nous savons tous la lourde lûclto qui iiidombo ft M., lo ministre des finance* et qu'Ici Chacun Uil'lreftd hommage. H n'c»t pas, cependant* possible de no pas; confronter nos points de vue opposés au sujet de notre redressement nuancier.. ; A la commission des finances, M, le ministre des Qnances s#ost exprimé avec oniimlsmo cl nous a dit tfufc. selon son sentiment, si nous avions io bonheur d'àvtolï •troift années de reprise de la production, 1a situation serait sauvée. Elle le serait, d'une part, parce quo l'accroissement de ïlchèssei résultant de cette augmentation de production fournirait une matière im-' posahle qui permettrait de tendre ver* l'équilibre du budget. D'autre part, cette reprise de production supposerait un marché alimenté avec une telle abondance que les^lnix baisseraient clique lo problème monétaire s'en trouverait résolu. IA conception do M. lo ministre dés finances est théoriquement vraie. Hn effet, trois années de production intense assureraient en vérité le salut et à' très bon €oiqpt&:Seulement, il oous,faudrait pour , , , avions ott te plein de notre droit sur loi. Importations de cltarbon allMnan^ la ù» lustlon n'aurait pat été aussi grave, Ainsi donc, le déOcit d'énergie est bUa lé fait des hommes même s!, et c'est tel» è Q ^ U b ^ l j ^ i i a t u p a eat pour beaucoup: >$i j'envisage la production proprement dite, jo consuls quelle ost païalftéi p t t un bouillis Inextricable do toxtes' idmmll- . tratlfs réglementaires. La réglementation dos Imporfitllons, cota \ VA dé sol. Lo réglementation déf exporta* * tlon/cola va de sol., Les payements sont * affaire de, trésorc.io, ét tes efcpotyUqgi. , jettent on causti le lonnago< , Mais ces règles précises posées, qu'on i débarrasse notre Imlustrle oe ( ^ énorme amas de décisions réglementaire*, pr«<4* . dant de décrois, d'arrêtés, do élftuialràu qui décounigent l'activité dos chefs d'eiK (reprises. S'il est nécessaire do maintenir des Instructions, celles-ci devraient s ' e g v primer on formules clalroe ot précises. ; slb^s. n'exigeant pas l'atde de technicien! 1 pour los traduire et en pénétrer le sens; * Le Gouvbrhemont; aur la proportion tfe M. Bllloux, disent les journaux, a décide de condamner enûn les offices do réparte tlon et los comités d'organisation. . ; C'est une décision fort Importante, ft l'onroglstro avec joie ct je passo;, 4 Cela ne suffit pas, pourtant. It faut abs* étalt la conséquence do l'augmentation-du lument condamner non seulement 104 cowltimo de la production. M. Pleven aurait mités d'organisation et do répartition! 10 droit de so réjouir, seulement, Jo no mais aussi la monnaie fnatière dont loi crois pas qu'il on soit ainsi, la pense plu* détenteur^ exercent une tyrannie intolé-' tét que l'augmentation du rondement des rable et si projQtable d'aJllôuis pour eu** taxes provient surtout do l'augmontatlon Lo bon matière pouvait so défonara quana des prix, lo tonnage restant sensiblement toutes les matières premières. devaient êtro absorbées par les fabrications do 16! mémo. . Y ( . En cet éjktti nousi devons donc nous de- guerro. Mais aujourd'hui, il n'en est piu* mander d'abord st noué réalisons J e s con- ainsi ot lo bon matière se révélé commo ' fiions optlma pour la roprise d'une poil une institution néfaste, alors qu'il s'oo* tique do la production. Or, au contraire! oompagne d'uni système de blocage qui' 10 crains uno nos méthodes administra est véritablement Incompréhensible. (Frèi » . Ivcs no déterminent encore, ou moment bienl très bien!) Des magasins d'approvisionnement sont , ofi nous parlons, une'façon do malthubloqués mémo quand ^ysiemauquemeni moques quana sianisme économique çur lequel jo vais systématiquement ils sont plelnâ. La règle du blocage sévU m'oxpltquer. Pour produire. il faut un certain nombro jusqu'à la dépréciation et mêmè jusqU'ê, bloquée» de conditions, 11 faut d'abord do l'énergie: la __ perte totalé do la marchandise bloquée. 11 faut des matières premières; il faut Qu'il s'agisse d'oranges, do pommes- de . Une trésorerie entre los mains do cou* terre, do conserves, do farlno. de charl)oa qui sont préposés k la. production, ot il mémo, c'est & chaque instant quo so manu faut enfin des consommateurs. Lo tableau foste l'incurie Ma plus lamentable. Dans dos usines de chaussures do la ville dont mo parait ainsi k peu près complet. suis maire, des milliers de paires do ' En ce qui concerno l'énergie, nos ml- jo sont bloquées depuis deux an* nours ont fait un incontestable et adtnl- chaussuros «il demi. Al-je besoin do lampes pour lea rohle effort, mats mataré cot efforl. la écoles, bêohos et de pioches pour les. chute do l'énergie électrique « i la chute travaux do de vaisselle pour las< do nos importations on charbon consti- cantines,communaux, do xtnc pour faire recouvrir les « tuent vraiment uno catastrophe qui nous terrasses, il me faut m'iugénier k trouver met dans uuo situation extrêmement dif- los hons matière. ficile. , Il les faut même pour do petite* quan. . Incontestablement, la chute de l'énergie; ti tésde clous* électrique résuite dans une large mesure Los jeunes ménages, en .quêto d'articles de h sécheresse. Mais il y a tout de même ménager*, ou même de quelques assiettes, un fait qui dépend non pas des caprices de ne peuvent arriver & s'en procurer. Les ia nature, mais de l'activité des nommés, mairies n'ont pas do bons matière, lea c'est !a diminution constâérablo do char- préfectures n'en oni pas non plus. bon allemand qui s'est produite au cours Mais en retour, noi* voyons des bara du dernier trimestre. se monter en trois semaines dans Paris, ' Les journaux ont évalué le déficit k un et Us disposent à volonté de bons matière million de tonnes. Certains ont mémo af- pour les «ois, pour les carrelages, pour la firmé que les importations de charbon al- vaisselle, pour le» appareillages électrilemand n'avaient pas atteint â p. 100 du ques, do telle sorio qu& le bon matière tonnage qui nous était dû. De cela, on va k ceux qui n'en ont pas besoin. aurait dÙ s'apercevoir plus tôt. Il y a là un scandale intolérable. ' ! Je demando pourquoi on n'a pas protesté (Applaudissements au centre ct à gauche,) Pratiquement, la monnaie matière ne se k tentp"?, (1 parait invraisemblable que ce soit seulement au moment où nous avons trouve en quantité qu'au marché noir. Lea eu ft souffrir des restrictions élOOtWques choses so fassent comme sl. dès qué U qu'on ait enûn considéré que, si nous' monnaie paatière est sortie de l'imprime^ M OTi ASSEMBLEE NATIONALE C0N8TITCANYB - V SKANCBDU 80 DKCEMBNB 1045 le, elle était dérivée ver» los trafiquants. était ainsi, notamment, pour l'automobile., obligés, pour une mass* dopqée de pro* St eux seuls ont la possibilité d'en dis* ifals, depuis lés accords, nous n'allons plus dulfs, d'avoir uno monnaie désordonnée et s avoir le droit do suivre la politique des littéralement sans provision} raf la pruvU poser* d'une monnaie, e'est la richesse. Issus Il n'est pas possible qu'un paroll état prlmos à l'exportation. D'antre part, les sion arlfs douaniers devront êPre cakùléï, s) da* la production; qui/la. soutient.,. de choses continue» U dévaluotlon n'a fait que constater ot* bien interprété lesdlts accords, do telle Sans doute, Il y aura des abus dans la t'ai olellement la chuté gravo de la, monnaie 'açon qu'il a'établt«sc tout de mémo une répartition libre. C'est possible. Mats quels sorte •anèatsc. Elle s'est Inscrite, jour après partt4 et qu'il y ait, on pomme, "ue soient los abus de ia répartition libre, commodeune cortaine Hberfé de concurrence, jour; dans la réalité. Rie a suivi le tytSms • S ls seront moins scandaleux que la praaes émissions de monnaio fiduciaire. K! tique actuelle, qui est tolérée, connqe. entre les diverses natlor.s Industrielles. Dans cas conditions, que va devenir no* a, mise au point dea accords de ftetton admise, par l'administration elle-même et Woods n'a fait qii'cn consialer i'eflondfefcontre laquelle cependant celle-ci ne fait tre industrie, avec les prix de revient for» ment. midablos dont elle est grevée 1 lien. {Applaudissement*,) En voulez-vqps un exemple, que j'ai/en Les choses en sont asrivéos k un état le* (pie st vous voullos supprimer, pour l'autre jour sous les y e u x î une société l'approvisionnement en matières premières d'Afrique équatoriale avait besoin, pour Or; dans, un rapport do Ta Banquo dé ou mémo en matières alimentaires, lea se* stations d'égrenago, de deux loeomc* « dossbus do taMo » dans l'indualrlo, le biles, Btle demanda un prix en Angleterre l'Algérie, distribua cos jours-ci, le direct .commorce, ou mémo aux Halles, vous arri- et un prix à une grande Industrie du Nord oiir, M. Escalier, incrimine nettement Mit* veriez è paralyser complètement et l'Indus- de la Vranco. IA maison anglaise pro- Nation ot la haussé des prix qui en résulte. osa 000.000 francs; la maison françatse. H parle' d'une monnaie démesurément t r i e et le commerce do l'alimentation. Nous émise et qui trouve sa garantie essentiel!* .200.000 francs. .subissons actuellement une économie consdans^la dotlo du pays plus que daus fcffl t r u i t e sur la fraudo, et cctte fraude a Atrtst, vous voyez que, même pour ls .pour cause uno réglementation qui donne marché Intérlour, nous arrivons & proM. Pleven nous affirme qbe les statlsli* une primo Invraisemblable aux fraudeurs. duire beaucoup trop chor, ot d'autant plus fltios- révèlent des proportions de monnaie , Tant quo durera cet état do choses et cher qu'avec toutes ces cascades, imagi- fiduciaire plus Importantes dans les autres qu'on osera exIgor — je clto un exemple nées par suite de l'Intervention d'intermé* jpays, notarifment en Angleterre* ' : personnol — sont ou nuit moutons d f un dlnlrcs arbitraires placés dans le circuit C'est parce que l'Inflation n'est pas quel* .maire pour qu'il puisse obtenir quelques par l'administration, nous aboutissons A quo chose d'absolu. Cr'esl, A mon sens, un tonnes do ciment destinées à réparer des dos conséquences telles qu'un journal, rapport enlro la masse monétaire et J e vo. habitations k bon* marché, on no pourra l'Humanité, a pu citer l'exemple d'un kilo* luiue des richesses produites. ? rien espérer de la reprise.do la production. gramme de caré livré au Havre, entre les Or, en Anglôferre. l a . production est mains du premier Intermédiaire., au prix H faut parvenir' k nous libérer de cos d'importance. Ainsi, normalement, la 'cir'étreintes qui marquent un état do vétusté de 13 francs ct qui arrive enlro les mains culation doir y êtro beaucoup plus Imfiof"tel de l'organisation actuelle quo celle-ci du cdnsommatour k plus de 100 francs. tante que chez nous. Il y a peut-être pjus est pourrie, pour dlro toute ma pensée. Aussi, mémo aveo los augmentations do billets en Angleterre qu'en Pamce . Mais pour quo l'indu*trio travaille, il des salaires, lo pouvoir d'achat a terrible parce quo' la richesse y circule davantage. faut encore une trôsorcrio. or, d'uno part, ment diminué. Lo pouvoir d'achat d'un • Nous, nrius émettons dés billets, noii pas l'Etat payo mal ou avec dos délais. billet do 500 francs est presque inférlour parco qu'il y a création de rlclxéâsës, mais . D'autre part, c'est sur cotto trésorerlo Aujourd'hui k celui de Ta pièce do cinq pour satisfaire dos obligations dé trésors* lépulsée par lui, qiio l'Etat dérivé ertcoro francs que, vers lo début du siècle, en rie. C^est toute h diuérenco entre le « pa* des créanciers qui lui appartiennent ce- 1000, la Confédération générale du travail pior plein » ct le « paplor creux;».. ondant et, auxquels 11 faut que les in- réclamait alors commo salaire quotidien. M» Wiarlse DeajarSÎite, Très blen.l. , - * H en résulte une véritable restriction g«V ustriels fassent encoro provision. 1/indusM. Maurlee Violette. M. Pleven. espère triot dovtent ainsi uno sorte do banquier nérale dont s'aperçoivent même les entre do l'Etat. Cela s'est encore manifesté i o n prises do spectacles. Beaucoup de familles uno nouvello baisse des prix. Je voudrais do la dernière loi pour le payement dos no peuvent plus acheter leurs râlions ré< bien, k cetto occasion, quo M. io ministr* heures do chômage provoquées par l'arrêt glemcntalres complètos, faute do trésor* des finances, ou M. le minlstro de l'écono* mlo nationale reprit la publication de l'indu courant électrique. Co sont encore les Nous tendons vers un salairo minlnmum dice des prix de gros et des prix de détalL trésorerlo* industrielles qui auront à faire des avances, lesquelles devront, paralt-ti, de 8.000 francs par mois, c'est-à-dlro, pra- On en tirerait .dos enseignements essenêtre remboursées par l'Etat. Mais quelles tiquement, de plus de 100.000 francs oar tiels pour l'appréciation de notre politique ; ^ formalités les Industriels ne doivent-lis an. Sous une autre forme, je dirai que économique et financière. Mais si je croisé en effet, qu'il peut y pas remplir pour obtenir dos rembourse- nous affectons à chacun le revenu d'un ca.monts I Et qucCs /rais ne doivent-ils pas pital qui dépasse trois millions. Quel tra- avoir baMso sur quelques articles» dans supporter pour so procurer do l'argent t vail giganlesquo faudra-t-U pour rémuné- l'ensemble, je pcn*e quo l'année 1016 apIl paraîtrait cependant normal que l'Etat rer ainsi un capital social de cette impor- portera de houvellcs augmentations. Je ne crois pas k la batsse dos produits alimentance. supportât los frais qui lui incombant. taires. L'Etat y gagnera pout êtro la prima Tout cela aboutit & des prix do revient qu'il payo, pour lo pahV, mais lo consoroH. Charles Desjartflns. Très bienl qui, pour l'industrie française, sont absontateur déboursera los mêmes gommes. lument prohibitifs. Les industriels sont Encore, potir la viande il n'en sera même M. Maurlee Viollette. Cela supposo un pas obligés, lorsqu'ils établissent un wix do ainsi, car H semble qu'elle soit enrevient — qui n'est valablo quo pour travail organisé suivant dos méthodes tou- traînée dans une course k l'élévation des quelques semaines — do supputer des les nouvelles, «'accomplissant dans uno prix qui est loin d'être arrêtée. éventualités qui, en réalité, so traduisent, sorto d'exaltation mystique de la producVoulez-vous, par exemple, suivre la pro•toutes, par une spéculation à la hausse, tion. Jo pense, au moment.où jo lo dis, k parce qu'il est fatal, dans l'état actuel do:* un livre extrêmement intéressant relatant gression des cours pendant l'année luJ5t chosos, que. mémo dans l'espaco do quinze la construction d'un des grands barrages Le cours du ibeouf, k la ViUotie, avec 27 p. 100 (l'os, on février 1045, était ds jours, des décalage*; Interviennent dans lo de îtussie. Jo veux parler du livre Eticruie v 28 fr. 50, En novembre il était do 52 francs prix des produits. On on arrive alors à des de Chadeffo. ot en décembre do 65 francs. On prévoit, irix do matières fabriquées absolument Uno autre conséquence do l'insufflsanco poqr l'année prochaine, des augmentations nconcevables. de la production, co sera lo rebondisse- encoro ptus importantes. Ici, je me rappelle uno observation fort ment au marché nôir. Lo lait augmente puisque la viande aug importante do M. lo rapporteur générai du c'est le marché noir qui détermine mente. budget, dans la discussion des accords do lesOr,prix. y a rareté, et qu'elle Le charbon va certainement augmente* Bretton Woods, ct qui n'est pas sans m'In- s'accentueLorsqu'il encore par le contingentement aussi. quiéter lorsqu'il s'agit d'envisager l'avenir et lo blocage, la portion do produit qui <Io l'industrie française. Les tarifs de chemins do fer ont été arrive k se soustraire k cc contingentement Avant la guerre, la Franco était déjà et k co blocage so trouve fatalement l'objet relovés, ainsi quo la tarification des letun pays chen Nous produisions k des prix d'enchères do la part de ceux qui dispo- tres. On peut dire, avec prudence, que la fort élevés, nous étions obligés d'avoir des sent do masses monétaires. C'est ainsi tarifs douaniers lourds, et, commo les tarifs qu'actuellement, k Paris, une douzaine dévaluation no fora certainement pas desdouaniers ne suffisaient pas, nous étions d'oeufs dénasse le prix de 336 francs au cendre les prix. .è.ohtralnfs. dé recourir, dans nombre do marché noir, alors qu'elle coûte, à la taxe, J'ai donc peur que, cette année, la moi* m, k .dos primes & l'exportation* 11 fin 23 francs. ïollfc pourquoi nous sommes nalû na continue A se déprécier, parce S Î qu'elle sera pas soutenir par une pro* une doml-journée de travail. La aoelété donne aux contribuables aucuns garai* vision suffisante, résultant d'une augmen- les précipite donc, sans qu'il y. ait aucune l i e » . tation correspondante de la productlpn. faute .rte* leur part, dans une économie « U est extrêmement rare, dit lo comité J'en arrive, pour terminer, au budgot, complètement bouleversée. intral, qu'un comité prononce la confis* Kllouve ments.) La dépense sera .certainement d'Impor- cation totale ou pertleilo des biens de W lo vais aussi vile que je puis et le m'en tance.'il, le ministre nous a dit son espoir personne citée, mais par contre dans la, de voir la caisse de compensation prendre plupart des cas l'amendo est tellement excuse, mais le temps nous fait <|efaut. la charge de cotte dépense. Permeftoi-mol élevée qn'< qu'on se trouvo en présence d ' u n * M, Charles Desjardins. C'est lort intérea- d'on douter quelque peu, car la caisse de confiscation déguisés dos biens. » sant çompensatlon est déjà bien chargée. C'est ' Or & la'commission vous aves reconnu st vrai qu'à ta suito de la loi roconto. k ai. Maurlee Vlollatta. Cetto monnaie, si laquelle jo fatsals allusion, - lo ministre sans en être très fier que l'umende était anémiée, commont va-t-eîîo réagir, en pré- reconnaît qn'ello ne pourra verser • les faite systématiquement pour écraser ls, contribuable ot à mon observation vous sence de l'effort qtie roprésonto pour elle relations dues aux chômeurs, par suite avez reconnu qu'en bonne justice, c'était notre budgot 1 Essayons do voir clair ot es coupures d'électricité, -qu'en faisant Indéfendable. ' de résumor loa chluros. appel & des provisions du Trésor. Fldèlo à sâ doctrine constante, le comité On nous a parlé de 282 milliards de réJo crois, dès lors, que la charge de la cottes et. jo ne crois pas mo tromper, d s retraits do ces vieillards Incombera, pour contrai demande encore lo droit de se dé*, fendro et la communication dos pièces. 468 nitlllards de dépenses. Nous aurions line largo part, au Trésor publie. dono 186 milliards à domandor k la trésoIl faudrait vraiment, comme vous- le rs« Il n'y, a. pas que les vieux ot la dette rerie, soit environ 13 milliards par mois. connaissez d'ailleurs, que cetté législation Le chiffre est d'importanco. Mais j'ai peur eriorde. U y, a les reconstructions prévues fut.remanléo, quo les oxécuilôns provisoiflue ce soit encore beaucoup plùs que cela. comme dépenses hors budget et financées res, au moins en co qut concerne l'amende;* Jusqu'à présent k concurrence de 00 milw 11 y aurait bien k dlro sur les dépenses. par le crédit notional. Le crédit na* ne soient poursutvtos qu'avec une extréta* Je mo bornerai k retenir certains postes liards tlonal donc, c'est-à-dire qu'il Attention et qu'ainsi vous no îisqule* pas nui, & mon sens, comporteront des inscrip- prendraempruntera sur le marché capitaux, des de ruiner des gens qui, ensultCi pourront tions nouvelles ou en tout cas dos crédits ressources nui seraient des venur & la tréso- être finalement reconnus non débiteurs d% nouveaux. rerie do l'Etat. Los sommes qu'il retirera l'Etat. D'abord, permettez-moi do parler do co ainsi pour le financement do sos emprunts Puis, il y a toujours l'observation-Won que J'appellerai ia dette crlardo do l'Etat, articulions seront peut-être autant uo mil* vous a faite, à savoir quo, beaucoup d s e'est-À-ufre de celle qut résulte de tant de ards quo le ministre des finances n'aura ccux qut devraient êtro assujettis A la con* payements différés depuis dos orméos: pas ot qu'il faudra remplacer» par des flscnthm illicite ont. aclueltcinout, trop ds raisons dé tranquWfilé. Les 20.000 dossiers payement des réquisitions; payement des émissions de billets do banquo. réparations 1040: payement ues réquisiAinsi, en admettant mémo qu'il n'y a(t do l'hôtel Wajestlc devraient connaître ies tions et réparations américaines; (lottes pas, au cours do cetto année, do nouvelles rigueurs do la confiscation. IA commission vU-â-vls dos établissements publics; det- augmentations do salaires et de trait* do ia justico demandera, je l'espère, c o m tes, hélas, mémo vis-à-vis des petits, pen- monts, ot bien entendu des crédits supplé- municalion do ces dossiers. sionnés de l'Etat. Car, k i'heuro actuelle, mentaires, j'ai peur que nôti* n'allions Les opérations do trahison sont irtnotn* u n petit retraité doit attendre tirés do trois vers un nilntmum do 230 à 300 milliards bralilc*. Jo ne sache m * que lours auteurs ans avant d'obtenir la liquidation do sa do déliclt. atent élé inquiétés, ni surtout que. celui retraite. Encore, certaines do nos recettes sont- gui a été l'Inspirateur dos alficho* conseil11 est 'Imposslblo do chiffrer tout cola. elles uu peu prématurément évaluées par lant là crosso en l'air au jour de Munich Mats, ce qu'il y a do certain, c'est que cola M. lo'mlulstro des finances. ait vu ses biens confisques. Jo ne sache représente «no somme considérable. pas quo ceux qui ont s'gné los accorda Pour l'impôt do solidarité nationale, jo M. Dautry, au cours do son audition deItibbentrop, qui bouleversaient notre sysno, crois pas que lo Guuverneuioht pu'sso vant la commission dos flnanees, avanttème dViXlancc avec la Itusslo, aient été hier, nous a donné un renseignement qut arriver à délivrer en temps ulile los f,vor i'objot d'une préoccupation quelconque d s pout nous permettre d'apprécier co qu'est tisseinenls néessuirn*. Les formule.' il la part du fisc. cette dette do l'Etat, rien quo pour co qui remplir par les coplvM>uables sont d'uno Jo souhaiterais donc qu'une rigueur telle * complexité qu'elle* sont, pour la ost de son domaine, plupart d'entre eux, permettez-mot do vous égale frappât tous los responsables dans la mesure ou 11* ont manqué a leur devoir M. Dautry nous a dit qu'il avait, & % lo diCe k nouveau, absolument illisibles. do la na lion. [Applaudissementt I'heuro actuello, 0 millions uo dossiers en Eltes mo rappellent ies polices d'assuranretard. Or, rassurez-vous, M. Dautry a ces dont la présentation typographique est ù Vcjrtrùme'yaitchc.) ajouté qu'il était en état do régler désor- faito pour (lécourager celui qui aurait en» Telles sont, messieurs, les observations . . . . . jc mais k ia vitosso do 123 dossiers par mois. vio do se rendro compte do leur contenu quo je tenais ii fairo. Je les ai présentées Mouvements.) uns ia forme la plus simple et fa plus ra> Pour remplir los douze ou treize pages utsséo que j'ai pu. (Mouvements divers.) Je m'Inquiète d'autant plus que, dons quo comportent ces formules, il no faudra la loi de flnanees, jo vois un article 147 pas moins quo la présence do véritables I. Irnett Pezet. C est très intéressant. qui mo i>aralt singulièrement dangereux lochnle.lens. 80 p. ino des personne* en •en co qiril étend la déchéance quadrien- Franco soiont hors d'état do îédlgcr ct do M. Maurloe Vlellette. Jo m'excuse, mes nale aux établissements publics, d'où il remplir ies formules que vous leur pré- chers collègues, do no pouvoir aussi faciappert que la proscription serait prononcée sentez. u faudra des gens spécialisés, qui lement (pie vous contfenser ma pensée* contro touto créanco qui, n'ayant pas été' en retireront un prollt. il vous faudra, mais j'ai encore i'lllu«îon, entraînée peutacquittée avant Ja cloluro do l'exercice dans l'administration des finances ct de être par le fouvenir iki passé, que la disannuel ello appartient, n'aurait pu, k dé- l'enregistrement, uno armée do vérillea- cussion générale dn budget est chose assoS faut de justification suffisante, étro liqui- teurs pour arrive? a fairo los dépouille- sérieuse pour qu'il faille, ou bien no point dée, ordonnancée ou payée. N'y aura-l-ll ments et le contrôle des déclarations. monter k la tribune ou bien y exprimer la pas toujours dans ces neuf millions do dosJ'estime quo vous auriez avantage è totalité do sa .pcnaéo. (Applaudissements.) alors des iusllfleallons qui seront présu- refaire celte formule de déclaration sur Je n'ai plus qu'une observation a pré* mées insuffisantes ct en vertu desquelles nouveaux frais. Lo questionnaire doit être senler k M. lo ministre des finances: jo souon fera jouer la prescription î clair et précis, et. dussiez-vous perdre un haiterais que co budget pût nous inspirer Mais il y a encore un autre poste dont peu sur la recette, vous gagneriez encore lo repos; of, il iio nous inspire pas ift io budget no peut pas no pas fairo état: par les économies do temps que vous réa- ïepexs... c'est celui qui comporte l'extension de la liseriez et par uno réduction du personnel loi sur les vieux travailleurs aux artisans, qu'il vous faudra utiliser pour faire foncM. Arthur Ramette. Très bienl aux petits cultivateurs et petits commer- tionner cot impôt de solidarité nationale. M. Maurlee Viollette. ...parce que, loluc çants. Aussi bien, il mo semble que lo Jo no peux pas non plus, monsieur le conseil des minisires s'en est préoccupé ministre, no pas renouveler mes résolves d'être en diminution, tous les budgots pré« et que, d'après los déclarations faites hier, ?ur l'exécution, noubstanl appel, des con- sentent d'énormes augmentations do détin texte va être très prochainement HOVV fiscations sur les profits illlmes. La Ligue penses, notamment pour création do sermis k l'Assemblée. C'était 4>ien légitime des Drôits de riïonunc Îue fait parvenir h vices nouveaux. Les pauvres vieux qui ont travaillé au rinslarit une déclaration dans laquelle jo On dirait quo chacun s'est empressé d s temps où le salaire normal allait de I'JO A note ceel: « Toutes ccs rigueurs risquent caser dn personnel, d'où uno charge qui va 2UO francs par mois, ne peuvent plus vivra d'atteindre des innocents en application peser terriblement sur. des finances déjA actuellement dans un temps où ces som- d'ur\o procédure, qut, loin de limiter les en* exlrêmo détresse. L'exemple donné hier mes représentent k peine une journée ou chances d'erreur,, les accumule et no pour la.marino marchande par notre a&l S « Bh bien ! mol, je vous déclare ; la Franco Ugn.r le r l o f u r q u a oowiali^tûm&otra M, Rio est, ft cet égard, parlkuHèremonl * • •> . * ^ I no mourra pas, parce qu'elle no veut pas monnaie* HgutficaUf. ' Nous assistons, dès aujourd'hui, i ' v n a Jo mo demando cornaient, dans cos con* mourir. (Vifs applaudissements.) ; cHtions mon cher ministre, vous pourras M, la présidant. La parole est à M. le rap- sorte da coârfo entre la reprisé éeonèmU maintenir la valeur de notro pauvra petit porteur général. franc qui, pourtant. si je ne mq trompe, ne vaut que six miflimos et dent), M. *hrfHI«t Mnoaui vttpporfottr générale du La tftclio qui vous Incombe est formi- Mesdames, messieurs, à l'occasion do la — qui s'accumulent chaque j o u r ' Unblo. ratification des accords do Bretton Woods, déficit budgétaire C'est pfcutqtxot lo rôle de VAssemMée et Je regrette quo la France n'ait pas, nous avons parlé de la politique monétaire fcwnmo la Belgique, réal'sé l'opération do de la France et des obligations qu'elle do sa commission dos financés est dfr tout mettre on œuvro — co sera la plu* grànA* rtducllon du capital social. (Applaudisse* comporte. fiicnts,) Je no reviendra! donc pas aujourd'hui contribution qu'îles pourront èppottèr U ' San» allor mémo aussi loin, il me scm* sur l'ensemblo de ce sujet et jo m'attache* ÏHcuvro do redressement national ^ l1o o u r , Lie, d^llleurs, que vous aviez la possible rat aux questions qui Intéressent plus spé* diminuer l'impbrtanco do co déficit.* Nous no't>ouYons pas augmenter loi déUté do faire uno opération s'en rappro- clalomom lo budget que' rAssemblée ost chant. SI, par exemple, vous avlox pro- en train d'oxaminor, d'unç manlèro quo penses. parco qué nou* w m ' a i v t a f w u i cédé à l'opération do l'échango dos billots nous qualifierons, pour lo moins, da som- nnltlâuvo. Cetto restriction r ^ u l t i M m da la loi du 21 octobre que dos lôti anté* on mémo temps qu'à la dlsmbullon dos maire. Heures à la guerre, et d<n* dl#eièUÔè mie* avertissements rotatifs à l'impôt sur le ea* M. Charte* •oafartfJm* Voua êtes indul- 011 votant nous-mêmes notro fègfyrifont, dlal et sur l'enrichissement, coite opéranous nous sommes unanimement tàpgéo ' Ion massive aurait pu avoir un effet gent! , à respecter. (Applaudissements.) ' utile, liais vous oftocfuoz dos opérations M. lo rapporteur général. La loi do re(échelonnées dans lo temps. M. tàêri Mario, Non pas An moment où vous aUex lancer l'im- cettes a été votée par priorité. Los propoposition sur lo capital et sur l'enrichisse- sitions du Gouvernement ont été adoptées M. la uppartour « M M . D'ailleurs; corn* ment, lo bénéfice do l'échango dosJiillots' dans leur ensomble. SI elles n'ont pas aa* bien, qui ne l'avouent pas,sont'heureux ttsfait dans 1'iininédiat toute uotre soif do do roxîstenco d'un frein automatique qut «st. presque perdu. nouveauté, nous devons du moins reconPour obtenir la baisse .dos prix, il y a naître quo, dan* 1 état actuel do notre st* évite, au fond de lour consciencopda tra'doux méthodes. Vous préférez Ja méthodo tuatlon économique, Il était difficile do giques débats, outre lo devoir da l'élu et .> ni édita le, le dirais presquo Ja méthodo prévoir des recolles plus fortes que celles celui du citoyen, (âkmrtroj.) , homéopathique. Nous sommes dans uno Inscrites au projot do budget. Mais, si nous n'avons pas le droit d'augtelle détresse que Ja méthodo chirurgicale les crédits proposés par la GoarverCar. pour do nombreux impôts, il y a menter eût été davantage do circonstance. nement, nous avons fe dovoir do tas rélimite nu delà de laquelle le rende* duire ^MaU puisqu'il y a médecine homéopa- uno dans la mesure où cetto réduction* décroît en ptoportion do l'augmeti resto compatible thique, il y a un petit traitement qui dé- ment avee la bonne iùnjrcha-des tation de la fraudo. fend assez bien lo billet, c'est io cltèquo. services publies^ ot c'ost à cette tâche quo Il reste — * nous le,savons tous — do ' Le chèque a des avantages considérables, votre commission des' finances va/.sjem* 11 s'évanouit lorsque l'obligation a été sa- nombreux contribuables qui uo paient pas ployer, pendant lea troispremiers mou do l'Impôt en fonction do leurs revenus réols, tisfaite, parco qu'il est parvenu entre les tannée 1916. . : » - . , » 1 »-î mains de celui qui doit lo recevoir. H ne notamment les trafiquants do toute nature no s'ngfrà *iMîii; pour ëllé, déHMtilroi tous les profiteurs do la misère ac- ati11hasard pèse donc pus sur le marché commo lo ot des crédlts dônl la somirt^ nous ot il est extrêmement pénible, pour Wllel do banque. 11 est transmis au compto tuelle, simplement comporter'ml trop lo salarié, qui nç peut échapper à sa con- semblerait du créancier, mais U ne laisse pas dans Ja tribution, grand nombre de téros, bu de'vota* de» de savoir quo toute une catégo- réductions proportionnelles circulation une masso ' importante do rie de citoyens sur toûs les n'apporte pas sa part A moyens do payement, qui ost souvent Uno l'rouvro dô relèvement national. chapitres, mais d'agir selon des méthode* masse do spéculation. sur lesquelles l'accord aura été réalisé, ct Mais, en réalité, co n'est pas )à lo dont nous saurons qu'eHes rencontrent % Le billet do 5.ouo francs a été retiré do domalno do Ja fiscalité; c'est celui de la l'agrément do l'Assemblée. la circulation, h certain moment. Mais il û été remis tu circulation à nouveau, yuol Justice. • ta técho de la commission dos finances Devant lo déficit budgétaire actuel. nous a été si lourde, au cours de ces dernières gu'Jl a» soit, Je ponso quo lo billet do jMïiquo devrait n'être qu'uno monnaie savons que l'impôt ne peut faire face A semaines, qu'il n'a pas été possible do tous les besoins. Et si nous admettons que déterminer nos méthodes en fonction des jd'aphoint. Otto politique du chèque, déjà on M i . les dépenses de reconstruction et do ré- problèmes qui vont se poser. AusMm'ar* avec mon ami Vincent Auriid, au moment équipement qui sorvent à Ja reconstitution rlvcra-t-il d'émettre des réflexions d'un ea* où, lui ct mol, nous avions à soutenir de- de notro capital national doivent être fi- metèro un pou personne^ et je m'en . vant le Parlement la discussion généralo nancées p3r l'emprunt, il reste que le excuse. t du budget, nous la considérions commo budget lui-même est eu déficit de plus de Diminuer les dépenses publiques, nous 20U milliards, sans compter les collectifs savons bien qu'à' l'extrême limite cela no €s«ciitielle du paint de vuo monétaire. crédits supplémentaires que nous re signifie pas qu'il fout ies ramener, an ni* Sans cloute fais-je figuré do posslniiMo. do covrons sans doute en cours d'apnée. veau des recettes* Nous savons tous qup Je ne lo suis pas, cependant, parco quo Il faudra donc, même en tenant compte !e twdget d'une nMlon no peut être comJo ne suis ni do ceux qui se découragent, .ni de ceux qui so résignent, et qu'il n'y. du bénéfice nominal qui a été réalisé par 'paré au budget: d'un particulier. On ne u pour se perdre quo les gens qui se dé- le Trésor A l'occasion de Ja réévaluation do laisse nas un peutvlo mourir de misère couragent et ceux qui so déclarent im- rencaisse-or de la Banque de l^rance, que pour Hanver des principes financiers. la trésorerie assure le financement d'ufte jpUivdisscmcvts à gauche gf sur plusieurs jpulssui'îs, très largo part des dépenses budgétaires. uatics au ccnlre.) Voulez-vous me permettre, en terminant, Par conlre, lorsque les dépenses ^résulCette nécessité exige de la part du ml /de vous conter un petit souvenir do jeu- nistre des finances uno politique de place tent d'uno conception politique déterminesse ? ment do lions à court terme, de baisse du née, H faut so préoccuper do savoir J'étais jeune étudiant ct j'assisleis. à la taux de l'intérêt ct do résorption, par tous cetto conception est conforme eux intérêts Sutbonne, à une conférence* du capitaine les moyens, des excédents monétaires en ct aux aspirations de ia nation, et tel jolie Jlitiger, retour d'Afrique équatorlalc. Jl nar- circulation, car 11 est certain que toulc n'engage pas Vavcnir au delà des réalisa* rait ses longues semaines passées dans ies hausse générale des prix — ot 30 ne me tions les pins optimistes que cet. avenir jmréwges de la forêt tropicale, distin- place que sur le plan flnancior — aurait puisse réserver. , . guant mal le jour ct la nuit. Assailli par pour résultat une inflation des dépenses croyons h la (rrandeur do. la Franco, tino nature hosli'.o et effroyable, il disait publiques, un accroissement de la circula- et Nous politique financière doit tendre cette immense décomposition au milieu do tion fiduciaire, et augmenterait considéra toutnotre entière à la restaurer. Mais la: poli* laquelle il fallait avancer à la hache, les . blemcht los difficultés du Trésor. de la grandeur, ce n'est pas la* poanimaux féroces, lo venin des reptiles et I Si, pour uno raison quelconque, le Tré- tiquo de renflure; ce 21'est pos celle do des lleurs elles-mêmes, les insectes plus sor ne se procurait pas, sous forme d'émis- litique la grenouille. Nous ne travaillons pas pour terribles (pie les grands quadrupèdes et sion de bons à court ou moyen terme, les les images d'Epinal de l'avenir, ma|&:pour puis la fièvre hallucinante et angoissante. disponibilités dont il va avoir besoin, c'est le développement matériel et culUirel d'un Mais il ajoutait; « Quand on le veut, on ( la Banguo dô France qui devrait alors aider peuple qui a vu ses ressources .déûultcis no meurt pas »« I l'Etat, et il n'est pas nécessaire de sou et sa culture menacée. Ï Ml La deuiiimo question prête à plus ample 11 y aurait peut-être Intérêt à substituer Bt 1* me demande al, vraiment, co peudes voitures neuves et en plus peut nom* ple peut consentir des aaerificea auwl discussion. lourds quo ccux qui lui sont demandes Tout le' monde est d'accord lorsqu'on bre aux engins trop anciens et. par l'ln« pour l'entretien d'une armée dont nous parle do suppressions d'emplois, personne termédiairs de l'administration des domat* savons fort bien que l'efficacité serait à ne l'est plus lorsqu'on los réalisé. (Applau- nos*, à revendre ceux-ci à des particuliers la mesure du passé. [Vifs applaudi*** dissement* à gauche el au centre.) qui, par une ut!usatlo.n moins abusive, ment* à gauche et sur divers bancs au pourraient encore s'en servir. èentre.) ISi Attiré Maris. Nonl Nous pourrions nous étondre longuement Lorsque je suis revenu de capttvlté, sur le chapitre, des dépenses do matériel M. ls rapporteur tSnéral. J'ai eu la curiol'uno des premières niante stations publl- sité dolrne renseigner sur les résultats et de porsomiel qui forment le titre I du quet auxquelles j'assistai fut lo déillé du obtenus dans chaquo ministère, au cours budgot. Ce n'est qu'au tout des trois mois 18 juin. Tout autour de mol, j'entendais de l'année 1045, siar les commissions de d'études prévus par la loi que votre com4 dire: « Voilà le symbole de notre gran- révision des ciéallons d'emplois et par mission dos finances pourra vous fournir deur rctrouvéo ». les commissions des méthodes créées par un rapport détaillé sur le fonctionnement des services et les économies réalisables^ Mais six semaines plus tard, en Amérique l'ordonnance du 0 janvier 1045. • Bn oe qui concerne le litre 11 du budget latine, lorsquo j'ai entondu nos amis se Au ministère les affaires étrangères, de 1046, ^ Liquidation des dépenses résut* latndre do n'avoir frius un livre français, 1* première n'a pas été constituée. tant des hostilités », votre commission > me suis dit : « voilà le symbole do La seconde a abouti, en cinq séances, dovra examiner si certaines déponscs sont notre grandeur perdue ». (AppfoudUsc* ments à gauche et au centre,) fit j'ai à un rapport sur h distribution du cour- Indispensables it comment les crédits s«vtt admiré la réalisme d'un bomme mil. à rier et remploi du téléphone. utilisés. Au ministère do l'économie nationale, la l'occasion d'un autre défilé militaire, Dès maintenant, elle onlond faire duel* voyant passer uno nombreuse cavalerlo, rcmlèro n'a proposé aucune suppression ques réserves sur un des postes les plus s'est penché A mon oreille et m'a dit: 'emploi, la deuxième a présenté ues sug- importants de nos dépenses budgétaires, « Savcz-vous que ces chovaux mo coûtent gestions concernant la'standardisation des colul dos subventions compensatrices pour W francs par jour de nourriture f » Imprimés. certains produits en vue d'éviter la hausse Ce réaliste, c'était M. lo ministre des Au ministère do l'éducation nationale, du coût dè la vie. finances. (Applaudissements à gauche el la commission de revision a proposé de Ii n'est pas possible de supprimer ces' au cenfre.) nombreuses « créations » d'emplois. subventions du jour au lendemain, sans Voiià pourquoi la commission devra êtio J'arréto Ici cetto énumératlon. Les ré- remettre en cause tout le problème de* révère a l'égard des dépenses militaires sultats ont élé exactement les mémos dans salaires, mais il faut signaler tous les ^Applaudissements sur les mêmes bancs) tous les ministères. inconvénients d'ordro économique qu'elles dont la mesuro — 42 milliards ct demi 11 faut rechercher la raison do ces présentent. pour trois mois — n'est plus à la nôtre. échecs dans l'impossibilité, pour un miElles faussent, en premier lieu, le rap? [Très bienl très bien!) nlstro, pour .des chefs de service, pour port normal entre les prix des différents Votro commission devra, par confie, dos syndicats do |>ersonnel, de, fuoeédor produits et provoquent le gaspillage, accepter tout co qui pourra accroître lû eux-mêmes à un choix entre des sacrifices matière do ravitaillement, elles sont, ^véttpble prestigo international do notie également désagréables si l'obligation do enEnfait, accordées aussi bien pour les pro» * s, yf. Nous devons consentir tous les sa- ce choix ne résulto pas d'une loi, c'est-à- dults collectés régulièrement que jpour, ciiilces pour la diffusion do notro culluro, dire de la volonté du Parlement. ceux qui passent au marché noir, ot aupour le développement de nos relations Votre commission des finances vous de' <iMi»mtidalos, en nous attachant avec soin mandera d'imposer au Gouvernement de ; cun contrôle réel n'est possible. à co que ceux qui nous représentent à telles obligations. Ses efforts porteront - S'il est certain quo le système des sub* l'étranger no iravesthsent \ w io visage principalement sur les emplois nouveaux, voulions a été appliqué dans de bonnes réel de la Franco déinocmllquo. (Applau» sur les services ou organisations résultant condlUons en Anglelerro. il convient ds remarquer, comme M. le ministre des finandissments d guuche et au centre,) d'une législation do guerre qui doit pou ces l 1 faisait récemment à propos de la Nous no devons pas hésiter davonloge à peu étro abrogée, enfin sur la supprcs< nationalisation des banques, quo los haà voter des crédits en vue de la recons- sion d'organismes régionaux dont la super* bitudes et les méthodes anglaise? sont fort truction rigide do la Franco, du dévetop- position aux organismes départementaux différentes des nôtros. Je crois qu'il con« ement do notre économie nationale, n'a nlKuili, f>rallquement, qu'à gêner la viendra, au edurs des trois prochains mois, o l'amélioration dos conditions do vie de marche de nos,services. (Applaudissements de revoir très attentivement cette question notre peuple ot de la mise en valeur de à gauche et au centre,) et de rechercher le moyen d'arriver à ta nos territoires d'outre-mer conformément H reste entendu que les délais nécessaires suppression proriresSivo d'uno charge très aux intérêts légitimes de lours imputa- seront accordés afln que lo personnel licen- lourde pour le budget de l'Etat. tions, l'utilisation de tous ccs crédits de- cié puisse être reclassé dans la production. Quant au titre IU du budget, qiil conmeurant, bien entendu, sous notro con La France ne ipout que gagner a ce que le les dépenses de rèconstructlon et trôle peinxment. goût de la fonction publique ne détourne cerné Je fait qu'il n'ait été dis11 est un second domalno dans lequel pas des usinos et dos champs dos travail- d'équipement, tribué quo le 20 décembre le met à l'abri nous pouvons faire de substantielles éco- leurs dont la présence y est f>lus Indispen- do toute critique sérieuse. (Très lien/ très nomies. C'est celui de nos administrations sable quo jamais. bienl) Ce n'est qu'au cours du prochain civiles. La réduction des effectifs entraînera par trimestre que votre commission pourra, On parle depuis longtemps de la reva- nécessité uno amélioration do la riiarche vous donner un avis motivé sur l'ensemloiisallon de la fonction publique et do des services. Aucun fonctionnaire sérieux, ble do co titre. la suppression des emplois inutiles, li et .honnêtement «payé, no s'insurgera si fl convient, toutefois, de noter que les n'est pas douteux que les deux questions on ltll demando do respecter les horaires crédits à ce titre doivent être fide travail, do comprendre la valeur de son nancés Inscrits soient étroitement interdépendantes. par l'einprunt. Votre commission temps et de sa tûcnc, dé so conformer aux Je n'insisterai pas sur la première quesa donné au ministre des finances uno très tion; je sais quo l'unanimité est faite à disciplines administratives. On apprendra large liberlé d'action, tout on limitant à peut-être môme à remplacer, enre ïes l'Assemblée sur la nécessité de donner aux 100 milliards l'autorisation accordée pour, représentants do l'Etat, ù tous les éche- services d'une même administration, les émissions à long terme. Le danger on lons, des situations qui, non seulement l'usage du papier ipar celui du^téléphono. cotte matière serait lo renouvellement des leur assurent une vio décente, mais perH est possible également de faire des erreurs qui furent commises après lo mettent à l'Etat do procéder a un recru- économies sur les chapitres-de matériel. guerro de 1014-1018. Des émissions succès*' tement de choix. Sans doute, jusqu'ici, l'augmentation des sives, réalisées sans méthode par des ôrga* rix a-t-elle entraîné une Jiausse du prix nismos différents, avaient abouti à une Si. souvent, f>our défendre les bienfaits es fournitures et rendu ces économies hausso continue du coût de l'intérêt. En de l'initiative prtvéo en certaines matièdifficiles; mais peut-on affirmer qu'un 1926, ces taux étalent devenus tels que la' res, on a pu invoquer la carence ou l'ineffort réel do compression ait été fait? trésorerie était incapable de se procurer suffisance de quelques fonctionnaires, ou des défaillances dans los services publics, D'ailleurs, qui songerait à le falro si la les disponibilités indispensables sur le cela ne shmifio pas que l'Etat gèro mai, limitation des crédits no vient l'imposer? marché des capitaux. mais que FEtat paye mal. Un dos postes les p!us coûteux des bud- • Le retour a une iHuation analogue seH n'est pos d'économies plus sordides gets ministériels est celui des automobiles rait plus grave encore, aujourd'hui qu'en que celles qui diminuent le rendement ou et de leur entretien. On peut admettre 1026, car notre dette est plus fortè et nos' rendent injustifiable la responsabilité, que, dans les divers parcs, un tiers en besoins de trésorerie bien plus considéra* lApplaudissenfcnts à gauche et au centre,) moyenne des voitures sont en réparation. bles. Î S S § ASSEMBLBK NATIONALE CONSTITUANTE - SEANCE DU 90 DECEMBRE 1W* déUbéraMoos du congrès dea maires do lions, mais foppeft» volée attention sur une déclaration que voua aves laite à la franco et da son travail do bureau. Les revendications dos maires da France, séanee de vendredi où voua avat dit qua projeta de restauration dea libertés «le . sur lesquelles j'essaierai d'être aussi ees Parie, dos libertés de Marseille, dee licourt quo possible, s'orientent tontes au* bertés mimlclpota, doivent faire l'objet tour de deux Idées: los maires se prégrand projet général* l e ne le croie occupent à la fois de retrouver leurs II- d'au pas, monsieur lo ministre, et mo méfie dee. toortos communales (/tppto*<Wiietne»f«) grands projeta généraux. Jo crois qua oea , ol de pouvoir faire face à leurs dépenses reslauraiiaus doivent faire l'objet d'une locdcs. Voilà les grandes préoccupations série de mesures et successives* * do ces administrateurs modestes qui. Nous vobs serionsspéciales reconnaissante si» pat vous Jo savez, fonl silencieusement ot un dénet particulier, voua rendiez ces U* cquragousomoni beaucoup de bien. bertés que je réclame, à mon tour, pour Sur te chapitre dos libertés commu- cotte viUe do Marseille que Lamartine nales. kl y aurait beaucoup à dire puisque appelait « la porte d'or de la France sur. actuellement nous cons&uérorlom commo l'Orient », pour cotte viUe d'où, après tout, un idéal le retour à la loi do 1801, sur s'est envolée LA Marseillaise. (Applaudis* laquée nous faisions autrefois tant de sements.) réserves. L'Association nationale d * maiC'ost pour ! eoicmbie des communes da res est on pértictllor très favorise à la France, lee plus petites comme lee Bios restitution aes droits municipaux à notre ondes, que je rédame le retour a la capitale, la ville do Paris. (Vifs applaudit>orté. Je dirai même, avee franchise, que sements â Vextrême gauche.} e considère le aort des maires de petites 1 no m'apparient pas — él jo le faisais JU de moyennes vfgee comme plus je serais indiscret — do dira quefto est. malheureux v que celui dee m i r e s da entre tant do projets proposés, celui qui grandes villes que* sont certains d'entre peut le mieux convenir. One commission, DOUS. nommée par lo consoH municipal de Pa«. Amlre Ofcreeellt. d'est trèe vrai. ris, s'occupe, je crois, de cet Objet. Mais nous, les maires de Fronce qui sommes U léouard (ftarrktf. Dans lee grand* choqua aimée les hôtes da la vHle de Pa ris, nous voulons dire que noua souhal villes, nous avons des services tochniquee, tons ardemment la voir retrouver ses 11 dea ingénieurs, des avocate, des specla* beriés municipales et, voir les maires et listes, de toutes sortes. Le pauvre malro les adjoints de ses arrondissements deve- d'une commune rurale ou d une toute penir d e s s u s comme les autres. (Vils ap- tite vUle est aux .prises avec toutes les difficultés que nous rencontrons nousplaudissements à Vextrême gauche.) B est subenenté de circulaires. 1 Noua ne comprenons pas blon las résis- mêmes. assalHl do sommations. Pour répondre tances du Gouvernement qui, si proche àesttout cela, il n'a en général que rassis* de la viUe de * Paris, ayant entra les tance d'un secrétaire, sa faculté de molôs, tant de moyens, n'a rien à redou- travail ot souseul bon sens, ter do celte lifcer'é que nous récCamons Voyez-vous, monsieur, lo ministre, et pour ello, surtout au lendemain des jour» où ello a fait de oette liberté un si noble vous le savez Mou, ee qui a compliqué la situation du maire actuel, c'est que nausago pour contribuer à la libération de la pairie tout entière awc uno hardiesse guère ii n'avait qu'un tuteur par delà ie réfet, c'était le ministre de l'intérieur, et une initiative pour lesquelles alla n'a laintenant, il dépend de II. le ministre dos pas eu besoin de demander une permis finances, oui, do M. le ministre'des finansion. (ApplaudissementsA ces qui, par ses nombreux agents, même ' De môme, pour la vUîe de Marseille, M. la prMëanl, La parole est à M. nous réclamons 1a totale Indépen- ies inspecteurs des finances déjà cités, je Edouard Herrlot. dance (Applaudis'cmeat*.) On a dlt à cette erois, au palmarès de cette assemblée, in* tribuno. vendredi dernier, jo crois, quo tervtent a chaque instant pour formuler M« Edouard Herriot. Mesdames, mes c'était a la suite do certain incendie que des observations et supposer à toHo ou sieurs, J'Interviens à cette tribune non la liberté municipale do MarsolUo avait été telle mesure. La qualité essentielle des services des finances n'est pae la discrépas comme représentant d'un groupe mais noyée dans la répression du sinistre. tion (Sourire*), croyez-moi, et il peut arou nom et do la part de l'Association naMes chère collègue?, j'étais à Marseille, tionale des maires de Franco qui m'a ce Jour-éà. Je me trouvais aux côtés du river quo nous en souffrions. chargé d'un mandat près de vous et près maire, car il y avait un malro, l'honorable Nous réclamons plus de liberté. Je ne du Gouvernement. M. Tasso. Le premier ordre qué j'ai donné, veux prendre qu'un exemple: la police. Dans quelques heures le budget de avec sa permission, fut do faire venir los Vous avez dlt, monsieur le ministre: et C'est la ilépubllquo qui a fait une police l'Etat aura été volé, si j'ose ainsi m'ex- sapeurs-pompiers de la ville do Lyon.., d'Etat ». primer (Sourires) M. le ministre des M, ftaiton Defferre. C'est exact. finances pourra prendre enfin un repos M. Adrien Tlxler, ministre de VinlêHeurt sans doute relatif mais de toutes façons M. Edouard Herrlot ...qui, bien qu'Us Elle a commencé. bleu gagné. Cependant de très nombreux soient venus d'assez loin, ont eu l'honneur budgets qui dépendent des décisions quo de collaborer à la préservation de la popu01. Edouard Herrlot. C'est exact. Je. me vous venez de prendre resteront eu souf lation ftiarseillalse, au cours de cet incendie, rappelle l'époque oû j'avais le privilège Irance. sur lequel, d'ailleurs, on a fait, croyez-en d'etre l'un des maires ue France, peut être fi a y d'innombrables administrateurs un témoin, beaucoup de roman. le seul de province, à qui on eût eivlové la — vous en connaissez tous — d'innom C'est au nom de co mémo sentiment police des mains : la police de sûreté. C'est brables maires, j'aHals dire de maJheu fraternel <$e j al, pour ma part, toujours bien naturel. La police politique, si on me roux maires, qui sont aux prises en ce essayé de développer entre la ville de la donnait je n'en voudrais pas. Mais il y . moment avec les pires difficultés, les Lyon et la vîMe de MarseHiio. que je de- a la police administrative, la police d'exépires angoisses pour essayer d'équilibrer mande pour cette grande cité, qui a le cution des arrêtés municipaux. Là. notre de marier leurs ressources et leurs dé droit de se réclamer du titre de deuxième situation est proprement absurde, tin enses, car on leur a donné à la fois ville de France je n'en suis pas jaloux maire prend un arrêté sur la circulation ou 'excellents conseils et un très mauvais — une liberté municipale complète. On ne sur l'hygiène, par exemple, et il ne peut exemple. (Applaudissements.) comprend guère qu'elle en soit aujour- même pas en surveiUer l'exécution. Il doit Déjà, à cette tribune, plusieurs de mes d'hui privée, alors qu'il s'agit simplement confier cetto surveillance à la police. La main qui exécute est sans relation directe 'collègues, M. Cristofol, M. Bartolini, M. De de prènrire en sa faveur un décret. musols, M. Defferre, ont présenté des et) Monsieur le ministre de l'intérieur, j'ai avec l'esprit qui conçoit, servations qu'Us ont tirées chacun de son à vous remercier pour la bienveillance et En Suisse, du moins c'est ainsi que les expérience personnelle. Je voudrais y la courtoisie avec lesqueies vous avez ac- choses se passaient avant que je lté fisse joindre ies observations, les vœux et les cueilli l'association des maires et fait droit certaine villégiature qui m'a empêché de résolutions qui ressortent des récentes k un certain nombre de leurs revendiez mo tenir au courant (Sourires), auand un C w t pourquoi votro commission, tout on faisant confiance I lu prudence du mlut»» K^Tdos finances, entend exercer son contrôle sur la politique d'éml&»iou suivie par le Ciouvornomont, • Il no faut pas oublier quo los emprunts ne doivent pas couvrir seulement los dépenses Inscrite* au budget, mois aussi toutes les dépenses hors Inidget de Ja tetonstructton, dont lo dilffro no dépend pas seulement de nos ressources financières mais aussi de nos disponibilités eu matlô* res premières ot on malérlol. Voilà, mesdames, messieurs, dos observations bien raccourcies pour un budget fort élargi. Cette brièveté, incompatible avec votre droit do voter les dépenses pu* bllques en pleine connaissance de cause, condamne les méthodes de discussion que nous avons dû employer ceUe «muée; Par lo travail d'Investigation* ot do contrôle u'elle compte entreprendre, dès le mois e Janvier, dans los divers ministères» votre commission s'efforcera de rendre toute ea valeur à la souveraine té Ananetèro do l'Assemblée* Dans le texte du rapport génézul qui vous sera dUlrPbud à la Un du mois do mors, seront groupées toutes,nos observations et propositions. Nous souhaitons que la discussion qui s'Instituera à cette époque puisse avoir un caractère moins général et moins théorique que celle-ci. . Votro commission s'emploiera également ià convaincre les administrations que les méthodes budgétaires employées cette année no sont pas compatibles avec l'existence d'un contrôle parlementaire -Mppiaudissements sur de nombreux bancs) et oue toutes dispositions doivent être prises, dès le printemps prochain, pour que la préparation du budget de 1917 soit entreprise en temps utile. Ainsi auron<-nous fait l'efTcrt nécessaire pour que l'Assemblée qui naîtra do la constitution que vous aller, voter puisse exebcer dans ïeu* plénitude les droits qu'elle tiendra du suffrage universel. (Applaudissements ù gauehe, â Vexlréme gauche et au centre.) S S K S Incident ee produit dans la rue, pmvoqaa par un cycliste, par un passant Insolent on mat Intentionné, l'agent de police luttrvient, sort son oarnet, Inflige une amenda qui est payée tout de suite. Les formalisa sont ainsi réduites au minimum et la vie municipale est régularisés au Jour le Jour, presque heure par heure. Chez noiw. une contftivention est bhm souvent; d'abord des délais, puis 20 francs d'amende et f500 francs de frais. N'estll pas possible de rendre aux malres^une partie de cette pollco administra- qu'elles s'élevaient, pour cette apnée, à dre compte également. SI voua êtescoris**, 7e milliards 400 militons, aloia qu'elles lises donc l'ensemble de l'article et vous n'étaient que de 0 milliard» 900 millions verrez que c'est une belle matière à <Mr en 1045. Mais vous allés voir la complica- cussion. tion du régime. La seule conclusion que je venu ttre* Les malros ont droit à une première sub» c'est que, de toute évidence, lea faHa vention pour les charges d'intérêt général. crient : ce régime dé fiscalité communal* Cette subvention est fonction du nombre no doit lias durer. (Appfaudfciemeflfs sut, des ImbiUnts et du nombre des élèves de nombreux bancs.) dan* les écoles. N< ls mlsilstrs «a l'Intérieur. Vonlet-vouf Ils ont droit à une deuxième subvention me permettre de vous Interrompre t... pour « dépenses de rationnement ». lis ont droit ensuite à une troisième subvention M. MSHÉNI Hsrrleé. Volontiers. pour u commune sinistrée » et cetto sub» ML le p r i a i e n t , La parolo ost à M. le mU vention elle-même est, soit « automatinistre cle l'intérieur, avee l'autorisation ds que », soit « d'équilibre ». • . ils ont droit, en quatrième lieu, à une ''orateur. subvention exceptionnelle, celle do la loi M» ls nrtnletrs Se PlntéHsur. Jo voudrais du !4 septembre 1041, pour «aider à simplement faire remarquer que ee ré* l'équilibre». Ils ont droit en cinquième glmc. que nous n'avons pas transformé delieu à uno subvention spéciale «d'équilibre nouveau » qui, cette année, est por- puis la Libération, a été condamné à cettS téo au budget pour 5 milliards 000 mil- même tribune depuis quarante ans. Co qno nous n'avons pas pu faire ett lions de francs. Comment voulez-vous, > mesdames et messieurs, qu'un maire se quinze motè. •i reconnaisse dans cotto série de subven«S. Edouard tfsrrtot. Qui vous fait des're* tions ? (Applaudissements.) , Et, co'te année, on a encoro compliqué proches? SI je vous en adressais — et j'ai parfois la situation car, si vous voulez vous reporter à l'exposé dos motifs du projet de loi été tenté d'en faire au Gouvernement — n* 71 portant fixation dn budget des ser- ce serait parce quo, alors qu'on a promis vices civils, vous verrez comment uno à cotte Assemblée de faire du nouveau, on toujours, pour s'excuser, des pré* autre subvention peut être accordée aux cherche cédejits dans les régimes antérieurs. (Ap* communes et aux départements. Je vols ceci, aux articles 150 et 157. mais plaudissements sur divers bancs à gauckej iar égard pour vous, mes chers collègues, a l'extrême gauche et à droits.) o ne lirai pas tout lo texte; M. ls mintetia ds l'Intérieur* L'argot «Les communes pourront recevoir: ment est sans doute très adroit et 11 arra* « t» Une subvention calculée sur une che les applaudissements. Est-Il très aubs* majoration de cotte subvention lorsque tantioi f Je ue ie crois pas. (Applaudisse* cette majoration sera calculée en fonction ments'é gauche du taux de la taxe retenue au budget pri- • On no peut pas reprocher au Gouverne» mitif do 1040 sur los bases suivantes: un ment de la libération de n'avoir pas fait, point par habitant ot par décime, pour au cours des quinze derniers mois, dramafa tranche do tarit inféricuro ou égaie à tiques, surchargés do travaux, ce Qui était 50 p. 100, etc.» d'une nécessité évidente depuis quarante Vous avouerez qu'on n'y comprend rien. ans. (Applaudissements à gauche et au Peut-être dovrais-Jo mémo dire: «Je n'y centre.) comprends rien »». Mais Jo no suis pas très J'ajoute — et M. le président Herriot le sûr que l'administration elle-même se rondo mieux compte. (Rires et applaudis- sait bien — quo, malgré ccs formidables obligations d'administration intérieure de sements.) Et j'ai dos raisons de le dire. la libération, j'ai trouvé le temps de faire C'est uourquol, voulant faire bref, jo établir un projot complot do reforme des tirerai île ces obsorvations doux conclu finances locales, qui est actuellement souslons que je voudrais utiles. mis à l'examen de mon collègue M. le miPremière conclusion. Je vous demando, nistre des finances. messieurs les ministres, monsieur lo miNous espérons être en mesure de le sou« nistre do l'Intérieur qui êtes notre tuteur, mettre bientôt i\ l'Assemblée. (Applaudis* monsieur lo ministre des finances qui êtes sements,) notre contrôleur, do nous envoyer, par l'Intermédiaire des préfets, lo plus têt posSI. Edouard Herriot. Voudriez-vous ms sible, pour êtro communiquée aux maires, .faire regretter, monsieur lo ministre da une circulaire aussi simple qu'il so pourra l'intérieur, do m'êtro adressé à vous consfaire, où l'on expliquera aux (Hlmfiriistra- tamment sur un ton que j'ai voulu le plus tcurs communaux cc qu'ils peuvent atten- obligeant possible, puisque je n'ai pas le dre do la subvention pour équilibrer leur droit de dire le plus cordial? budget. le n'en dis pas plus long sur ce sujet, jo le soumets flrvos méditations. Je suis heu* reuy, d'ailleurs, d'avoir appris une honno nouvelle. Je me suis r e t o e l p é auprès ds votre excellent directeur des affaire* dépit tementalos et communales que je loue, en passant, pour son zèle. On ult tant de mal des fonctionnaires qne, lorsqu'on en trouve un qui se met à la disposition des maires, comme le fait celui-là, 11 faut le remercier. Je l'ai consulté; il m'a donné ^assurance — j'espère que vous ne le désavouerez pas — que jo pouvais recréer des gardes champêtres. Je vous nnoonce donc que j'ai rintén* lion, pour a p u r e r l'exécution directe de mes arrêtés do police municipale — police de circulation, police d'hygiène — de recréer des gardes champêtres comme j'en aval* autrefois. (AflJaudlssements.) Voilà sur le chapitro des libertés. Je ne veux pas insister. Vous savez qu'il y aurait beaucoup plus à dire. J'arrive au chapitre des dépenses. Les maires ne savent pius comment équilibrer leur budgot. (fr** bien! très bien!) Les maires n'ont pas à leur disposition, monsieur le minlstro des flnanees, uue ccrtolne petits machine, dont je ne veux pas donner la définition plus précis*, mais qut permet d'augmenter rapidement la circulai Ion de* billots. _ Et la loi généralo — car il y a uno l o i généralo — qui, ici encore, pèse sur nuire situation, est la suivante* En faco de dépenses qui évoluent sans cesse — nous h voyons bien iei, personne no peut lo nier — en face des dépenses qui grossissent selon la hausse même du coût de la vio et selon toute uno série d'autres fartent*. le maire, lui, n'a que des ressources stables, il n'a quo des moyens fixes, cos fameux centimes additionnels; en d'autres termes lo recours aux quitro vieilles qui. je vous l'assure monsieur lo ministre, n'ont pas rajeuni. (Soutires.) Nous n'avons même plus la faeuité d'assurer noire équilibre budgétaire commo avant la guerro, A chaque instant notm arrivent des dépenses nouvelles. A quoi recourir ? Toujours aux centimes additionnels, Cela doit cesser. Vous l'avez bien compris puisque — el c'cst de cela surtout qne je vous remercio — vous nous avez t M. le ministre de l'intérieur. Cette circuaccordé dos subventions. Mais la subven- laire partira Jo 2 janvier. tion coricspond à une forme do ia menM. Edouard Herriot. Vous voyez comme dicité que je voudrais voir interdire pour j'ai do l'à-proposl (Sourires.) les administrations publiques comme pour Monsieur le ministre de l'intérieur, laisles particuliers. (Applaudissements an cen* tre, ù Vertràme gauche, à gauehê et à sez-moi croire que c'est pour mes Prennes, T^oor les étrennes des maires de droite.) France quo vous aurez fait cela. H. Gaston Defferre. Très bien t La circulaire partira donc le 2 janvier. M. Edouard Herriot. Mesdames, mesM. ls ministre de l'intérieur. Elle rendra sieurs, nous avons droit aujourd'hui à un certain nombre de subventions. Puis-jo même compréhensible le système des les dire t Cc sera peut-être rendre service (points. aux maires qui ne seraient pas exactement M. Edouard Herriot. Vous en prenez l'en renseignés. gajjemeiH, bien I Le syslème des points est Nous avons donc droit à des subventions difficile à comprendre, quelquefois, pour dont >1. le ministre de l'intérieur a dit les textiles. Pour l'impôt, on peut s'en ren- Î SI. ls ministre ds l'Intérieur. Je désirs commo vous que cette discussion contU nue sur le ton le plus cordial. M. Edouard Herriot Alors, il faut faire attention! Vous dites qu'il y a quarante ans uni projet a été soumis. A qui, à q u o i ? D'abord, je ne le sais pas. Mais j'ai, en effet, entendu souvent parler d*un projet de ce genre. Voulez-vous laisser entendre qu'il y a eu, avant la guerre, des gouvernements radW eau* ? M. ls mlnïttre ds l'Intérieur. Non. moni sieur le président. ftasieiir* voix. SU ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANT^ — 8* SEANCE DV 80 DEÇBMME VM régionAUk, commo les anciens Intendants, nement et l'Assembléeen face de leori représentaient un régime do décentra- responsabilités. f ( lisation, maïs il .est absurde do vouloir La faible importance doa crédita budgd. • suporposor, commo 11 se fait aujourd'hui, taires — quoique milliards — ajlouéf dos agents de centralisation et des agents au mlnistèro ue la reconstruction et de do dccenlrail$itlon. i'urbaidHme, dont tout le monde connaît En tous les cas, on pout en discuter et la tâche énorme, oriente l'attonUon MIT lee on en discutera. foctlités des dépenses hors de tout con* lieux éléments sonl Indiscutables: c'est Irôle budgétaire que les ressources de )ft l'Etat ot la commune. ' M scienco comptable, et spécialement de la Jo suis monté 6 celte trlbuno pour dire comptabilité publtquo, offrent aux admC» cccl qui, Jo voulais lo penser, pouvait nlstratlons pour éluder la publicité. rallier rousemblo dos représentants: « tas U ost le fil conducteur. Mais point n'a communes de Franco sont on grand péril ; ét (t bosoin de le suivre longtempsot* dé 11 faut nous unir pour les sauver. » (<!»• nous inquiéter de "savoir si r utilisation plnudisscmcnts sur t«n grand nombre de des comptes spéciaux, des comptes hors bancs.) budget, s'étendait k d'autres Administra» . lions et pouvait servir k jeter le voile sur M. lé préeMent. Laparolo o a t à M." Viol* loue ou télle dépense de guerre, do marine, Joux. de travaux publics ou autres en vue de M. Christian Vieljeux* Mesdames, mes- dégonfler certains budgets trop voyants. Le rapport sur le budget du ministère sieurs, au premier regard 4que l'on porte sur le budget qui nous est présenté pour de la reconalructlun, qui nous a été pré1016, ce quT frappe c'est lo dellclt. Kn clilf* senté hier, suffit a notre édification; fro rond, celui-ci s'élève k 200 milliards, Soyons brefs. C'est k quoique 500 milliard* M. le ministre de l'Intérieur. Mais nonl commo vlont do nous lo dlro M. le rap- qu'il faut chiffrer, pour 1016, Je ^déficit dos sorylees dont l'Etat assuma la gestion* M. Edouard Herrlot Jo vais vous lo fairo. porteur général. * C'est vous dire, mesdames, messieurs! Loi maires de toutes opinions, et Jo spls . Lorsqu'on ouvre le cahier des proposi- le rôle primordial que devrait être appel* uo ce sentiment ost partagé même par tions. co uni fuit relief c'est le volumo des i jouer le. crédit dans lu reconstruction de es maires do vos amis, osllmeni quo vous crédits affectés aux dépeusos dites de né- la France et la liquidation des engagé». pouviox tout au moins faire uno réformo, cessité militaire. -N'est-ce pas là chose apparemment stu- ments résultant de la guerre^ celle par laquelle vous nous auriez débarnous être penchés sur le gouffre éflanto de considérer que, pour l'année duAprès rassé* dos organisme* de Vichy, des comidéficit, tournons-nous du côté dé 916, dans los conditions difficiles que tés d'organisation de Vichy. ue tout co l'épargne, dont lés ressources seront soliitil nous enserre, par exemplo on matière nous traversons, en face des préoccupa* cltées pour lo combler» e ravitaillement. Nous attendons encore tlons financières qut nous assaillent, près Oû en est le bas de laine français t des doux tiors des recettos ordinaires de cette réforme. l'Etat seront- encore affectées & l'entretien Qui dit crédit dlt confiance. Or, mesdames ' M. la ministre de l'Intérieur. 1,0 ministre des aorvlces militaires t -et messieurs, par vos votes récents, de l'intérieur n'est pas compétent dans ce Cotto relation dispense, je crois, do tout n'avez-vou* pas fusillé la confiance sur domaine. l.esf comités d'organisation no commentaire. les murs do la Banque do France, (Très dépendent pas de lui. bien! très bien! ù droite.) Yous lo regret* L'emprise étatique que la politique goq< toresl vernementalo étend chaque jour davantage ..Vépargne, celte multitude d'éternels in» • M. Edouard Herrlot. C'est un exemple. sur toutes les activités productrices de la ((Interruptions.) que sont loe petits actionnaires... nation ajoute ses effets k' cette première défendus A droite. On los a volés t M. «e préeMent. La parole ost k M. cause de déficit. ' Bdouard lïerriot. Je vom. prie, mossieurs, L'organisation autoritaire do l'économie, M. Christian Vieljeux. ...des grandes de no pas l'interrompre, la multiplication des rouages administra- entreprîtes, la masse dos incapables quo i t If. Edouard Herriot, Je ne veux pas dé tifs, renchovètremcnt, la superposition des lot. doit protéger : mineurs, femmes ma* contrôles, c'est la ruine du Trésor, d'un rlées, aliénés, etc. — l'épargno a été spo* ylor. côté et, de l'autro, c'est l'obstacle élevé & liée dans ses droits les plus légltlmos Dites co qtio vous voulez, Je ne vous l'ossor économique ot au développement {Applaudissements à droite) et elle so sait, bal* past des facultés contributives du pays. croyez-lo, bien spoliée t ; On ne nage pas ligoté. On coule; Et nous • M. Plerro-Emmanuel Quiiist. On ne le dl Nationalisation, réquisition sont les ter-\ coulons. tait pas. mos adoucis d'une formule nouvelto d'evPlus l'Etat organise, plus h désorganisa- propriAtton... iTrèi bienl très bienl A M. Edouard Herrlot. Cette réforme fiscale, tlon ost générale. drotte.) |1 nous la faut le plus vite possible. L'application do la loi du 17 août 1036 M. Robert iruyneel. 11 faudra un Jotit Jo terminerai sur une idéo qui, ie l'es- sur la nationalisation dos fabrications de juger les coupables. père, IK provoquera aucuno passion, Jo guerro n'esl-elto pas encore une prouvo M. Christian Vloljoux. ...cello qu'on fait 3'c»père, je n'en suis pas sûr. Mais si elle évldento de l'Inaptitude de l'Etat au comen violation dos droits naturels de en provoquait, jo résistorais facilement à merce et U l'Industrie 1 l'hommo ot du citoyen, en dehors dos terl'émotion que j'eu éprouverais. Qu'en est-il advenu de ces nationalisa mes de l'urtlcle 17 de la Déclaration, qui tions ? . Cotte idée est ja suivante. prévoyait l'allocation préalable d'une juste Nul ne le sait, et probablement nul no indemnité, payable en monnaie ayant Nous .voulons tous reconstituer la Franco, >ar des méthodes qui no sont pas toujours pourrait lo dire. cours légal. et mêmes, mais notre but «si commun, Jamais les bilans do ces entreprises de Aujourd'hui, on paye avec du papier pr, mesdames, messieurs, Il y a deux élé- venues nationalesv n'ont,été fournis au d'emprunt, qui n'aura d'autre valeur que ments stables dans la Kran**, l'Ktat en Parlement. celle que lul attribuera le jeu de l'offre et tiaul, et ia commune eu bas. Serait-ce trop demander que d'Inviter lo de la demando, et que l'on décrie k Gouvernement k produire, en annexe au l'avance de 33 p. 100 par rapport aux ren* M. le ministre de l'Intérieur. D'acco-J 1 projet de budget, les bilans des affaires tes, par l'allocation d un intérêt dérisoire. M. Edouard Herrlot. Il en a été ainsi dans Induitrielles dont il a pris la direction ? Voifo le climat dans lequel devront s'ef» (Très bien! très bienl a droite) Itoute notre histoire. fectuer ces énormes opérations de crédit Nos pères se sont battus'pour les libertés Mais ce serait prendre une vue singuliè- qui sont nécessaires k la marche des sercommunales comme ils se sont battus rement incomplète de la situation des vices de l'Etat et k la reconstruction des pour la liberté nationale. Entre ces deux finances publiques que de s'en tenir à ruines laissées par la guerro. leléments invariables, il y a des éléments l'énoncé du déficit de quelque 200 milEncore doit-on signaler combien sont >ius dlMclles à préciser. Paut-H des pré- liards que laisse paraître le projet de bud- amenuisées les possibilités de placement ets, faut-il des commissaires régionaux ? get général. (les épargnants, écrasés par l'inflation, la Je crois, pour ma part, qu'il y a une Point n'est besoin de longues recher- fie chère et une fiscalité outrancière. contradiction entre les uns ot les autres, Cette dernière considération met en parnue les préfets représentent un régime de ches. ni d'une grande sagacité pour serrer Centralisation alors que los commissaires de plus près la vérité et placer te .Gouver- ticulière évidence l'importance qui s'atta* M. Mouortf Htrrlftli U y a eu aussi des gouvernements socialistes, Vous ne le baves peût-êtro pas. • M. Jeun OormlniH. Vous oublie* le Sénaiï M. ftiy notiet. C'est bien le Sénat qui a rouverse lo ttouvomoment auquel vous fclte.< ulliudun. N. Edouard Herrlot. Si f u i oublié le.Sénat, comme vous le dites. J'ai bon caractère. car J'ai moi-même été renversé par )e Sénat,, vou< no 1Q W V O Ï peut-être pas. Mats la Usons cola. C'est de la polémique/ ot elle transformerait vite, co qut n'est pas mon propos, car Jo suis monté à cotto tribune comme président do l'association des maire?, lo caractère do mon intervention. Je vous ai dit, monslour lo ministre do l'intérieur, quo l'on attend depuis longtemps cetto réforme. SI J'avais un reproche à vous faire, puisque vous voulez, quo jo vous fasse un reproche... 3 Î â Î Î ASSEMBLEE NATI0NAL8 CONSTITUANTE — 8> SEANCB OU 30 DBCEMBRB IW5 toho à robtcnllon de concours financiers étrangers. Mais qu'est-ce que cela suppose t Une loyale et sincère adhésion h l'esprit de Bratton Woods, Et l'esprit de Bretton Woods implique lo retour progressif et rapide à uno poiltku de libre circulation dos marchandises et uea.capttaux. Donc, lo relèvement de la France est subordonné à l'abandon do la politique d'organisation autoritaire de l'économie française, C'est l'opposé j l e la politique socialiste qui tend a anr;;4ir la concurrence ot è supprimer toute liberté du commerce et de l'industrie. ' M. Nsresl Nasgelen. Ce sont les trusts qui anéantissent la concurrence. ff. Otirfatlan Vleljsux. Qui dit socialisme ait nvcossalrenunt autarcie, monopote du commerce extérieur. Et qui dit autarcie dit sourictèro tendue aux capitaux* do placement, Voilà la croisée des chemins. D'un côté, la routo do la liberté et de la restauration. Uo l'autre, celle de la servitude et de la misère. (Très bient très bien! à droite<) Porsévéror dans h voio des nationalisations, des réquisitions, de la subversion frénéliquo des droits les plus essentiels do l'homme, serait fairo un acte do fol dans ht vertu de l'inflation, car c'est k l'inflation que cette voie mène, et k quelle (udenct* t Il faut, une fols pour toutes mettre fin l la spoliation, k rinlusllco qui s'cnchorétro dans tout, s'incorpore k tonV à tel loint qu'eiïo empêche do voir ia cause do la paralysie mortelle de notre économie, fui fait figure do paresse. Depuis quinze met*, ii majorité s'obstipe k vouloir monor do Iront trois entreprises: la reconstruction, le réarmement, ta révolution. Eh bienl mossieurs, 1 k encore il faut choisir. (Applaudissements à droite.) M. ls président. La parolo est k M. Philip. SI, André PMItp, Mesdames, messieurs, le voudrais présenter quelques observations sur la politique des prix qui a été suivie dans ces dein.cis temps et sur la Saison entre cetto politique et les néces»ifés de la politique financière. Lorsque BOUS examinons la structure actuelle des irix en France, il est nécessaire do rappeler quelle a été l'évolution depuis le pmnt ie uépart qui est l'ahnéo ItWli, colle que l'on prend généralement comme hase afin lo calculer Jes mouvements do nos r-r*.x. Je tiens ici à faire tout de suite observer Terreur qui so glisso très souvent dans les talculs lorsqu'un considère Ua mouvements do nos prix par référence k 1030, tomme s'il y avait alors une structure do base k laquelle il serait rouhaitable do revenir, alors que, dès l(>3fi, nous avions dans noire économie deux secteurs très nets et distincts: un secteur do libre con currence, où los prix étaient relativement faibles et rc>!uits, du fait même de !* concurrence, et un " ^ e u r albrltâ so U par les droits do douai. M»it par h s accords de cartel, qui bénéficiaient, dès cctte époque, de prix parlicnlièremonr favorisés. Il on résulte que les augmentations uttérieu rement calculées sur les J>'i**s do n'ont /ait que conserver et a ^ a v e r une structure de no'ro économie déjà viciée à la bas*, mémo avant la guerrè. Vichy a aggravé la s tuation par Inrs me-uros successives: d'une part, la politique des prix de Vichy a tendu a favoriser un certain nombre d'Intérêts acquis et, en présence d'une restriction générale do la production, k maintenir des prix rémuné ratours couvrant des frais généraux devenus particulièrement lourds e n . raison même de la réduction de la production. On a calculé ainsi des prix de base très élevés et. pour favoriser un grand nombre d'entreprises, on a fait l'invorse de ce qui se faisait k ce moment-là dans tous les lays en guerre et, en particulier, en CrandeJretagne. En Angleterre, nous avons vu abandonner partout la production dos articles de luxo et concentrer tout l'efloit sur la fabrication do ce qu'on appelait les «IIlities, los ai ticle* standard sortis au prix de revient lo plus bas possible. Au contraire, sous Vichy, on a systématiquement orienté la production français* vers la fabrication d'articles soi-disant de lnxe, pour lesquels on autorisait des prix supérieurs, afin de conmenser théoriquement dos frais pius grands*de main-d'œuvre consacrés k celte fabrication. (Applaudissements à gauche,) Mais le pius souvent, cet argument n'était qu'un prétoxto pour assurer légalement des prix plus élevas k un certain nombre d'enlrcprlses quo l'on entendait favoriser pour dos raisons oui, souvent, n'avalent rien de national. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.) Par ailleurs, on a introduit un mode erroné de calcul de la rémunération des intermédiaires sous la forme du pourcentage du taux do marquo appliqué k un prix ae production fixe; celte.méthode, du pourcentage nous en avons hérité et nous la subissons encore aujourd'hui, et elle ost, je dois lo dire, par elle-même un facteur do hausse systématique et conlinuo des prix (Applaudissements à gauche.) Tant quo les intermédiaires seront rémunérés par lé" système du taux de marque, du fait que vous augmentez tel ou tel impôt de consommation, ou les tarifs de chemins de for, 11 se produira automatiquement uno augmentation de la vêmiméralio.n du grossiste, du semi-grossisto ou du détaillant, sans que ceux-ci aient rien fait pour cela, simplement par la nature même do leur mode de rémunération. Lo résultat k été do fixer des situations acquises, d'immobiliser la structure do la distribution et de permettre k quelquesuns do multlpUor les bénéfices illicites. Jo connais, en eiîet, de grands industriels qui ont racheté eu sous-main des entreprises de grossiste ou de semi-grossiste ct qui ont conservé la façade de l'ancienne société, co qui leur a permis et leur permet cncoro aujourd'hui, d'ajouter k leur rémunération de producteur une rémunération do grossiste ou de semigrossiste, qui M correspond plus k aucune rcailté. (Applaudissements à gauche.) Telles ont *été, au départ, les erreurs fondamentales, ou systématiques, commises sous le régime do Vichy et dont nous avons hérité )ors do la libération. A cc moment, le Gouvernement s'est constitué en pleine confusion économique. 11 a dû maintenir l'ordre dans des conditions diffl ciles. Pourtant, malgré les difficultés, dans le dernier trimestre 1044, il avait défini uno politique économique, qui s'orientait vers lo succès et comportait une certaine stabilisation des prix après une adaptation nécessaire, mais modérée, dos salaires ct des traitements. , C'est au cours de l'année 1010 qtn vou* avez, monsieur le ministre des finances et ex-ministre dn l'économie nationale, commis une erreur dans l'orientation do la politique k la fois financière ct économique. Kn effet, au point où nous en som< nés, politique des prix ct politique flnan cière sont la tnôml chose, exposée do deux points de vuo différents, mais inex tricablcment liés. M T Nous pensons qu'au prlutomps 1015 uns stabilisation des prix eût été possible st on avait fait à ce moment-là la politique financière quo nous vous avons demandés et qui nous paraissait devoir s'imposor. Quel était essentiellement lo problème f Nous , vous l'avons dit & ce moment, h 'Assembléo consultative. 11 y avait, d'une part, a une production considérablement restreinte, qui n'atteignait pas la moitié de la prcductton d'avant fa guerre et» d'autre part, un ensemble da moyens mo* nétalres en circulation qui était plus ds quatre fols, plus élevé. Inévitablement cette abandairte de moyens monétaires était t|n fnnteur de hàusse des prix. Sans doute, A co moment-ià, la vitesss -a circulation de ia monnaie se trouvait* elle restreinte du fait de la disette économique et de' l'abondance de moyens. Mais cette abondance même faisait peser sur le marché urie tendance fatale a une augmentation cons* léroblo dos prix. Cette masse monétaire pouvait bien, pondant un court délai, s'Immobiliser dans vos emprunts k court terme. Toute lannép dernière, en effet, vous avez pu placer m bons du Trésor, vos bons do la Libération avec- la plus grands facilité. Mais nous sommes maintenant arrivés a un moment où vous loncontroz des dlffl* cnltés pour leur renouvellement et eellos-cl no feront quo so multiplier. Précisément parce quo nous assistons au début d'une reprise économique, ceux qui ont placé à court terme leurs disponibilités, qui vous ont apporté leurs ressources, vont chercher k los retirer. Les uns — noua espérons /<fue ce sera la majorité — les dirigeront vers les investissements définitifs et stables que leur offrira notro industrie ; les autres s'orienteront vers lo marché des biens de consommation, dans la mesuro même où leurs demandes pourront êtro, satisfaites, du fait de la sortie des produits. Nous pensons qu'à ce moment-là la sta* blllsatlon pouvait être obtenue parv uns ponction immédiats et brutale sur l'ensemble des instruments monétaires oxcé< dentaires, (/tpptottdtexemenf* à gauche.) Ç'est KJirquoi le parti., socialiste, dès octobre 1944, vous avait demandé et l'im* pôt sur le capital et l'impôt sur l'enrichissoment (Applaudissements à gauche), m précisant qu'il fallait lés percevoir rapidement et massivement, afin qu'ils no soient pas simplement un moyen d'action fiscale, mais également un Instrument d'opéra' 1 lions monétaires. A i'Assembléo consultative, vous nous avez enfin, présenté un projet Intéressant, techniquement très élaboré ct mis au point. A ceux qui ont adressé do ce côté-ot do l'Assemblée (l'orateur désigne la droite) quelques critiques à ce sujet, je voudrais demander d'étudier et d'examiner toute la technique des prélèvements sur le capital tels qu'ils ont pu être réalisés dans tous les pays du monde. Ils se rendront compto qu'à ce point de vuo le texte français est très nettement supérieur k tout ce qui a été fait jusquMci. Nous avons à ce moment-là rendu A M. lo ministre des finances l'hommage né* cessairc, et jo suis heureux de io renouveler. Mais co texto est venu a%'cc huit mois de retard, et alors quo nous avions demandé pour notre part qu'un prélèvement se fit en un an, pour un impôt, et en doux ans, pour l'autre, vous avez accepté lo payement réparti sur des périodes do deux ans et de quatre ans. 11 en résulte que, jusqu'ici, la mesure n'a pas agi sur nos prix, et que l'impôt sur le capital ot Ici U YV.- • 7s$E»IBlRf W:W0yAlg CONSTITUANTE prélèvement sur la rlchesso n<* vont cpminenecr à entrer en application, qu'au mo* mont où leur utilisation monétaire est en* fièrement dépassée. l'indlco des prlxf qui a continué à s'élover. avant, en effet, maintenant A peu nres rejoint l'Indice mémo des disponibilités monétaires. CAppiaudissements à gauche.) Vous avez laissé ainsi échapper un moyen qut était h votre disposition ot qui, si vous aviez agi plus fort et plus tôt, vous aurait donné lo moyeu do parvenir depuis six mots h uno stabilisation des prix qui. hélas î n'csl pa« encoro complètement réalisée aujourd'hui, Kniln, au moment où l'on a fait l'échango des billets, on a beaucoup dl* cuté sur l'exemple belge, Je no voudraU pas nfappesantir .sur co sujet, lo me rap-, pelle toutes les critiques adressées, A la politique belge du moment sur sa brutalité, eut* les Injustices du système du Macage, parce quo lo pourcentage dos billets retenir no correspondait pas toujours complètement h la proportionnalité dos besoins de trésore.lo ae chacun. C'est exact, mais nous constatons quo la Belgique a réussi, que le niveau do son franc est très nettement supérieur au nôtre, ot qu'elle a au moins six mois d'avanco sur nous dans la vole do ia reprise économique. M. Roger Dussoaulx. C'est exact. Mais la lituution en Belgique Stalt plus favorable qu'en franco. M. André Philip. Sans doute, la situation Internationale do la Belgique est plus favorable que la nôtre. J.es importations belges peuvent être faites d'uno façon plus complète sur un plus polit territoire et elles sont compensées par les exportations dit Congo belge. Mais jo crois que la polltlqtfë monétaire tic la Belgique a été un élément important du relèvement do sa sltnatlon économique. Nous avions alors demandé do no pas aller aussi loin, mai*, au moment do l'échange des billots, do faire lo bloeago jusqu'à une certalno somme dans des comptes en banque, qui eux. seraient restés dlsponiblos, ce qui aurait permis ie virement do compto h compte pour des opérations normdlos. A co moment, co blo cage aurait permis do proportionner, au fur et A mesuvo, la remise en routo des moyens monétaires au développement mémo de la production, do portor au marché noir un coup terrible, car co n'est pas par chèques que so font la plupart des règlements du marché noir. Je croîs que. lit encore, c'est uno opportunité qui a été abandonnée. Vous rappelez-vous, monsieur le ministre des finances? Nous avons h ce momentlà fait un pari. Vous m'avez parié quo lorsque l'on on arriverait aux mois de novembre ou do décembret en présence des résultats do votro politique, jo serais îmené A reconnaître moi-même que la politique que vous poursuiviez était une politique saine, normale et conforme à l'inlérèt du pays. Je m'excuso, mais, je lo crois bien, vous n'avez pas gagné votro pari, oar nous en sommes main tenant en décembre et l'occasion de la stabilisation fles prix n'a pas été saisie, Le résultat, c'est que, quoi que l'on ait /ait depuis six mois, les prix ont continué A monler. Pout-ètre, votre politique même de freinage de la hausse des prix, puis d'adaptation des salaires et des traitements par paliers successifs, a-t-elle été, finalement, un des éléments qui ont .encouragé la hausse. Il eût été préférable de prendre une décision brusque, à un moment Sonné, ât puis ]}& tout arrêter ensuite, Les 'y^J^iÇiy , * ^ V" 2*. fflMNÇB DO^DEÇEMfiflfc tlplfe négociations poursuivies! les. hésitations, ont dopnô, lo sentiment qyo, si la hausse était parfois ralentie, elle se podrsdlvAlt toujours et que l'ont (lait entre dans Un mouvement sans fin. Vous connaissez les résultats de l'en* quêto qtol a été faite tout récomment par rlhititut de l ' o p i n i o n publique. Il est Intéressant quo'l'on ait introduit chez nous uh peu des méthodes de Gallbp, qui pertaeù lent do sonuer, h chaque instaflt. Ja psychologie mémo de l'opinion publique. Oh a ainsi constate que Co p. 100 dos Français sont persuadés de la continuation de la hausse des prix. Kn un tel domaine, ia foi crée son objot ot la croyance popu* lalre oile-mèmè sera, je le crains, l'un ae$ ros obstacles A une politique do stabilisa** Son* (Applaudissements.) - De mémo, pendant cette période, les élé* monts essentiels do la politique dos prix pratiquée par Vichy ont continué a Jouer*. 11 est des prix do luxe qui, actuellement, semblent dépasser toutes possibilités. ; Voici quelques jours, cherchant'dans les grands magasins ù fairo quelques achats pour lo Noél do mes enfants. J'ai été scandalisé do voir, étiqueté* & des prix autorisés, des pull over h 7.000 francs ct des chambres de poupée h 10.000 francs, au moment, où ii n'y a pas de quoi nourrir los enfants de la majorité des famille* populaires françaises. (Vifs applaudisse* ments.) Dp mémo, si nous examinons les marges bénéficiaires, noiw constatons qu'elles 80 sont accrues .considérablement par rap* port â l'avant-ffuerre. C'ost ainsi que, dans Je textile du Nord, le salaire des ouvriers do confection, en août dernier, otait ft i'indlco 670. colui de* ouvriers de tissage. h 025; l'indice du inètre do tissu était à 1.000; dans le bâtiment, lo loyer est àl'indice 160, lo salaire de l'ouvrier qualifié h 790, le inètre.cubo do maçonnerie A 1.620, Pour lo sucro, Ja margo du gros* slste, qui était très minime avant la guerre, est pas6éo à 53 francs en 1014 et a 111 francs en 1015. Le hrlx de détail do la viande, qui. était, en 1030, do 261 p. 100 au-dessus au prix à la production, est aujourd'hui do 331 p. 100. Il y a donc quelque choso de malade dans touto ja structure française, ot nous, sommes actuellement en faco d'un tiavall de titan; 11 faudra rcmctlro complètement sur pied toute la structuro de notre économie. Nous en sommes au stade do la stabilisation dp notre franc. Jo no veux pas revenir sur les questions qui ont été discutées li y a quelques jours, lors de la ratification des accords do Bretton Woods. Cependant, jo no vous caeheréi pas mon regret do ce quo nous 'ayons été obligés de stabiliser le franc maintenant. Jo reconnais les raisons internationales oui non* y ont amené?, qui étaient sans doute péremptoircs. Mais jo îo regrotte, parce que, .normalement, îa première chose à faire était la stabilisation des prix intérieurs; lorsque cette stabilisation est effectuée ct maintenue, uno stabilisation du chango devient possible, parce qu'elle correspond alors à la réalité des choses, pulsqu'elle est lo résultat inécaniquo de la comparaison «entro les prix stable* intérieurs ct les prix internationaux également stabilisés. (Applaudissements.) Or, pour l'instant, ii n'y a de stabilité nulle part. Nous stabilisons par rapport aux Etals-unis, mais les prix américains no sont pas d'une stabilité absolue. Je dirai même quo cela est heureux pour nous; c'est par cela, monsieur le ministre, que vous réussira peut-être. L'Amérique, en effet, actuellement engagée flans une vole de reconversion et de traosfo de soit todttsirië et, pendàftt une période, ello n'atteindra pas h ïa wvuuvtton «les années de guerre.'bien qu'ajyàm los mêmes fraie généraux, il y aura* aonoi dons Jes prix américains, des éléments importants de hausse qui- nous -permettront* poubéire de • maintenir noire taux: dew change/ si nous n'arrivons pas tout ù* -suite à line stabilité do nos propres prix; \ 11 est tout de mémo regroltâblo que noue nous 1 trouvions engagés dans cctteavèn*.. ture do h stabilisation des changes,» préa*' laMemont à la stabilisation de nos prix4 Par ailleurs, si j'avais pu formular une préférence, l'aurais souhaité m taux nn peu plus faibîo pour notre monnaie;' au* .environs do 135 ou do 140 francs pour lo dollar, co qui noua aurait laissé uno marge un peu plus large pour les opérations fuv turcs que notfs aurons à accomplir. . . . < Quoiqu'il en soit, Il faut' aujourd'hui/ c!ost votre Uoho essentielle, monsieur-1» minisire, poursuivre la stabilisation, de*prix lo plus rapidement possibio et "esheife* cher lo niveau le plu* favorable. Ce n'est pas, A mon avis, irréalisaMo, dû felt mèmo que l'on constate aujourd'hui dos 'lémeift* ue baisse avec les premiers symptôme de reprise économique, du fait aussi que l'indice des prix a presque rejoint »diilM'.es, disponibiltés monétaires. Il faudra, toute*, fois,' consentir, l'effort nécessaire et prciv drov avec Ja brutalité indispensable, tjn certain nombri de mesures. :i» , 1a première devrait ôtre l'abandon ccmv pftel de la politique quo nous avons rltéo do-Vichy;-et couservéo Jusqu'ici? en matière do • fabrication dee produits ^ luxe. Non qu'il ne faille, loin do. làyencou*'.; rager lo développement de < l'Industrie * française do luxe; mais H lmporte<'d*\ l'encourager en vue de l'exportation, «> ' disant très nettoment A tout le poupin français quo,. pendant* de longues arçnWs encore la Franco sera dans uoesituation tellement dlfûcllo, tellement pftiibàc., toilemont tragique, que loulo son Industrie do luxo devra être entièrement orientée, vers l'ojjporiallon, poufc' éômpetisor 11m* ' portât ion des élémcnls Indispensable* A'* son économio. Pendant de longues années, ^ : 11 no devra pas être permis h un Français; uol qu'il soit, do so'procurer dos objels M 3 o luxe, car ce sotolt contraire M'fnteréT et & l'existence môme do ntttro nation, (Vifs applaudissements.) En second lieu, 11 convient d'abandon» . ner lo calcul des marges des Intermédiaire* par le systèmo du pourcentage, qui est * par lui-mémo un facteur de hausse. (Applaudissements.) C'est surtout dans.ee domaine qu'il ost nécessaire d'agir vite- Los marges doivent êtro calculées en brut. Il faut encoro entreprendre un effort d'élimination systématique de tons les ift* termédiaircs, qui ont proliféré m m l'OtJm'mistration et hors do radininlstratiôw, sous le régime do Vichy, et qui ont eoftsti- s tué uno 6orlo de .caste nouvelle, qui pré-; tend aujourd'hui avoir des droits, sortes/d'officiers ministériels propriétaires do leur charge. (Vifs applaudissements.) Notre but doit être do réduire le pins possible les stades Intermédiaires entre la production et la consommation, en parti- , culler, les grossistes ct semi-grossiste, ct do mettre directement les fabricants en contact avec les groupements d'achats, les détaillants ou organisations do consomma-, ' l e u r s . (Nouveaux applaudissements) Reste le développement nécessaire de la. production. Je n'insisterai pas sur. ee point. Mon ami, M. Lacoste, traitera tout a l'heure du pfoMème mémo de l'oTgfc nisation do la production. Je voudrais sua* ' .j ' louent, en terminant, présenter troll oûorvatUms. Resto encore aujourd'hui posé st devra être résolu rapidement le problème dtt **• lèvouient d'ensemble <M fit rémunération de la fonction publique {Applaudisse ment*)t afin do la réadapter au niveau des revenus privés. C'est une tragédie aujourd'hui que cette situation do nos fonctionnaires. Nous soiwnes contraints, d'tlne part, do réduire les cuoctifs — M. le rapporteur général nous le rappelait A l'instant — et, d'autre part, d'augmenter la qualité, en fixant des assez substantielles pour . rémunératlnos attirer les meilleurs vers la fonction publi-. que. {Applaudissements.) ' Actuellement, au contraire, i's s'en écar» tent de plus en plus et l'outil qui vous leste outre les mains aura IHonlot perdu toute ?a qualité.' Lorsquo vous nous avez fait, à co moment-la, le tableau de vos difficultés flnan* cières et tenté ainsi «de légitimer vo're résistance aux revendications légitimes des fonctionnaires, nous avions quelque peine h vous suivre, parce que nous pensions aux 125 milliards do crédits qui nous étalent par ailleurs demandés. I<e Fiottcais, quoi nue l'on en dise parfols, veut iravauior. (Très Metif Irti 6fewf) Le peuple français, la otas*o ouvrière otit le pentiment de la gravité do la situation et la volonté i M e do lo rétablir, en faisant l'effort nécessaire et les sacrlnvos iudls|»ensahlcs. Seulement, lorsqu'un veut taire quoique ehoso, Il faut commencer par falro ta queue, par attendre. Pour travailler six heure*, il faut quo'quefot* attendra quinze heure*, passer d'un service & un autre, avec le sontlment que l'oji perd son temps pour rien. H faut supprimer de tels olwtacîes, car, aujourd'hui, les gens se découragent, fis sont absolument écœurés des formalités qui freinent les possibilités d'activité. (Vif* applaudissements.) Nuire activité peut repicndre, k courtl? tlon quo les moyens essentiels soient rapidement mis à la disposition, soit de la consommation Intérieure française, soit de ccux qut accomplissent l'ellort do réorganisation et de îééquipcmeut. Or nous sommes bien obligés de constater qu'ete a été freinée ccs derniers mois par des stockages inconsidérés, par dos immobilisations, en particulier, en matière de pneus et de textiles, immobilisations décidées par une autorité militaire qui semhïe avoir conservé les mêmes principes ct le* mémos méthodes qui avaiout conduits l'intendance, pondant la guerre, a étatrftr la disette ot la pénurlo au front, tandis qu'a l'arrière so trouvaient des stocks tout prêts et bien entassés, dont les Allemands st sont emparés. (Vifs ap> plnudisscment*.) La reprise économique, dans nofre pays suppose maintenant, et sur tous les pians, la primauté du civil sur le militaire dans la ' production et dans l'administration, {Souveanx applaudissements.) La sécurité do notro peuple réside maintenant, ct d'abord, dans le développement do son intelligence ot dans les crédits qu'on accordera pour k s laboratoires de nos universités. Ut est ia vraio sécurité pour demain. (Applaudissement*.) Elle est dans lo développement do notro économie, dans la création d'uno industrie suffisamment puissante pour êtro capable de soîltr en série, le jour ofi la sécurité du pays sera menacée, ies moyens de combattre qui, cc iour4à, correspondront aux nécessités do fhenre, et non pas k s vieux modèles démodés qu'on essaie maintenant de nous repasser, alors qu'ils no correspondant plus ù rien. (Vifs applaudissements.) Nous pensons, monsieur le ministre, que dans l'Intérêt de notre économie, il faut diminuer k prélèvement effectué sur la production civMe par l'autorité militaire. Nous pensons et nous le dirons demain, «pie, dos maintenant, dans k s propositions budgétaires que vous nous faites, avant même- qu'il soit possible de tout regarder dans le détail et de très près, une première réduction importante doit êtro opélée dans les crédits militaires. (Vifs apitaudissements à gauche et sur divers urnes au centre et à droite.) Vous en avez besoin, monsieur le ministre. Nous avons .connu une séanco un peu difficile, il y a quelques jours, quand nous avons discuté des traitements dos fonctionnaires. Vous avez consenti dos augmentations qui vous coûtent très cher et quo fions avons, pour Ja plupart, jugées tout à fait insuffisantes. (Applaudissements.)t i A gauche. ISO milliards. M. André Ptilllp. Nous ne pouvions croire qu'accorder 4, 5 on 6 milliards do plus aux fonctionnaires eût pu produire des conséqence* aussi catastrophiques pour l'éconoinio du pays, lorsque nous avions tous devant les veux l'importance des dépenses militaires. Alors, nous pensions à ces hé. tels réquisitionnés par l'autorité militaire tandis que les famiMes sinistrées doivent demeurer dans des baraquements (Applaudissements sur de nombreux bancs), h ce gaspillage des deniers publics qui s'étale sans cesse à nos yeux. Je ne veux pas m'appesantir davantage et occuper trop longtemps la tribune, mais chacun de nous pourrait citer, dans ce domaine, des dizaines, des centaines d'exemples. (Très bient très bien!) SI vous voulez reconstruire véritablement notre économie, il faut d'abord donnor le sentiment que chacun fait los efforts nécessaires ct que, si certains sont contraints aux sacrifices 4os plus douloureux, il n'y a pas par aillours gaspillage, désordre et gabegie faisant iusuite à leur misère. (Applaudissements.) VollA. monsieur le ministre, quelques aspects do nos dlfllculté* quo jo voulais, au nom du parti socialiste, évoquer devant vous. L'essentiel, pour réussir è stabiliser ies ix, c'cst la réorganisation d'ensemble de production fraw;oise. 11 no s'agit pas de rovenir k 1030. Nous savon* quVors, en effet, l'économie française était déjà arriérée, désespérément en retard, du point do vue technique, par rapport aux autres pays. Depuis, d'immenses Inventions ot de grands progrès ont été réalisés dans lès pays voisins. La reconstruction do la Franco, mais c'est uno reconstruction totale, sur ie plan agricole, sur lo plan industriel ; c'est un effort d'ensemble de rationalisation et de regroupement. C'est pourquoi nous no pouvons prendre un instant au sérieux les observations présentées par l'orateur qui m'a précédé à la tribune, qui nous demandait tout gentiment de revenir à ia bonne petite situation d'avant guerre, au lalssez-faire, laissez-passer, au renard libre dans le poulailler libre (Applaudissements à gauche et au cçntre), cpnvftincu qu'ainsi to.ut m passe- K rait pour le mieux du monde et qu'un'équilibre automatique ressortirait du simpls jetl des lois naturelles. Nous' savons aujourd'hui qu'en matière économique, s'il y a des limites à l'action de l'homme, Il n'y a pas de loi naturelle oui fonctionne toute seule; que c'est A rhomme. en tenant compto des bornes que le réel Impose à sa raison, d'essayer» malgré tout, de dominer ce réel, conformé* ment aux lois de son intelligence st & là volonté de sa conscience. (Applaudisse* ments 4 gauche et au centrç.) , * Nous sasons aujourd'hui que st nous vouions reconstruire notre pays, il est in* dispensable que la nation ait entré les mains ce plan dont on nous a exposé, li y a quelques jours, les grandes lignes et qui permet d'orienter vers un effort pr<* ductjf les ressources-de notre pays et ds reconstruire celui-ci sur des bases nou* velles. Le pëuple : froncéls, le producteur fraà* çais pnt. Iiesoin. de savoir exactement où Ils vont, ce qu'il va advenir et sur quoi lis peuvent compter. Le retard sérieux de la reprise de' l'économie est dû au fait que, depuis, lin an, le Gouvernement a été trop hésitant en ce qui concerna les nationalisations, qu'il en a parlé vaguement sans s'engager dans la réalisation, sauf depuis ces dernières semaines, à la suite de la réunion de l'Assemblée constituant*.. Messieurs, ii serait nécessaire de voir plus loin b s uns et les autres; il faudrait, après accord entre le Gouvernement et les grands |>artis de la majorité, envisager dès maintenant, à cet égard, la politique A suivre non pas seulement dans les sept mois à venir mais dans les cinq ans pro* chaîna. IL faut que nous disions nette* ment: voila le secteur que nous voulons socialiser parce que c'est nécessaire U l'économie du pays. Voilà colui qui rosira dans le cadre de l'économie privée. M * plaudisscmcnts à.gauche et au centre,) Pour nous, socialistes, nous savons es qui ue vous voulez mettre dans le secteur pu. blt< ilic. Ce sont d'abord les banques, toutes les banques. Nous, nous le disons. Puls-je. A ce sujet, monsieur le ministre des finan* ces, rappeler que vous avez, à partir du vote do la loi sûr la nationalisation des banques de dépôt, un délai de deux mois pour réaliser par voie réglementaire la pré« dominance des intérêts de l'Etat sur les banques d'affaires? {Applaudissements A gauche et au centre.) tTe s"1* CCf Mh que votre mémoire est ,osse/ fidèle pour qu'il soit complètement inutile d'insister sur ce point. (Très bien! très bien!) Nous sommes attesi partisans de la na* tlonalisatlon rapide des compagnies d'assurances (Très bien! très bien!), nous réclamons ce projot de nationalisation do 1 électricité qui, je le pense, nous sera rapidement présenté. (Applaudissements à gauche.) Nous voulons un statut définitif réglant l'organisation des mines de charbon, qut sont encore soumises à un régime transitoire qui est loin de nous satisfaire Et, pour uno plus longue échéance, nous demandons la socialisation de l'industrie des produits chimiques, Ja socialisation de 1» métallurgie, la socialisation de la marins piarchande. et ce, non pour.la satisfaction intellectuelle de réaliser notro programme, notre doctrine, mais simplement parcs que, nous le constatons, c'est en fait, aujourd'hui, l'Intérêt du pays. Qu'il s'agisse de la marine marchande, des produits chl* miques, de la métallurgie, k l'heure présente, aucune société privée n'est as$e%t reconstruction de 15.000 francs par têto Los nécessité* militaires et d'autres né* d'habitant, compte tenu des pênes de eessltés encore en ont décidé autrement* population, donc de 900.000 francs pour tme Ce n'est qu'en février que la France a bénéficié de la loi prêt et bel! et Jusqu'au famille moyenne de quatre enfants. le ne veux pas vous rappeler, mesdames, 2 septembre seulement, dt sorte que nous messieurs — vous l'ave* tous vu - r rw»t avons bien reçu des matières premières, Nous voudrions que tout cela soft fait de ces destructions semées sur notro sol et mais d'une façon irrégoiière çi non COOP» rapidement, qu'uu programmo de sociali- dans notro appareil de production. On peut donnée* sation soit établi pour les cinq ans k venir; tout ue mime redire quo, sur 10.000 locoTels sont nos handicape; Il faut que tout en dehors de ce programme, tout ie reste motives que nous possédions avant le le monde les connaisse bien. constituera le secteur libre, dam lequel lierre, Il no nous en est resté que 11.800, Cependant, noue faisons une constata*» les initiatives privées pourront se douner ont 2.800 utilisables: 880 locomotives tion profondément réconfortante. Chaque libre cours, s'investir et prendre des ris- électriques sur 1.220; 112.000 wagons sur fois qo'H nous est possible, dans une inques. 478.000; 180.000 camions aur 180.000. dusme donnée, de rassembler le charbon Ce qnî est dangereux pour l'évoluVous savez par ailleurs combien notre et les matières premières à transformer» tion de l'économie, ce qui a retardé Jus- outillage avait vieilli, puisque l'on évalue l'activité des entreprises renaît et sè porte qu'Ici la reprlso, c'est l'Incertitude, le man- kvlngfclnu aps au moins le vieillissement spontanément k son niveau d'avant-guerre. Ce ont prouve, ainsi que le disait tout que de définition, ce sont les hésitations. de nos maehines-outlls. (Applaudissement* à gauche el ou cenfre.) U s ressources agricoles, elles aussi, ont à l'heure mon ami André Philip, qu'a Ce que nous demandons au Gouverne- diminué, car la productivité du sol s'est n'est pas vrai que oo peuple ait perdu ment, e'est précisément, dans sa politique très fortement réduite parce quo nous d'envie de travailler. Nous avons de malfinancière et économique, de donner le avons manqué do main-d'œuvre et d'en- tlples témoignages de sorç désir d'muVirer, do commercer et d'épargner. Ce qui sentiment de dominer vraiment les événe. grais. lui manque, ee sont les moyens matériels ments, de ne pas se borner k faire face Mais, le plus grave, e'est que tour, nos de le faire. aux nécessités do l'heure au fur et k mede matières premières d'origine suro qu'elles le prennent à la gorge, mais stocks Déjà son effort nous a donné des résulétrangère s'étaient évanouis. On • outille d'avoir uno doctrine k longue échéance et trop souvent que h Franco est oWlgée, tati. Il faut les enregistrer. Nos transporta un programme pour lequel, tous ensemble, pour exercer une activité Industrielle nor- se sont redressés dans des conditions manous puissions travailler. {Vifs applaudis* male. d'importer 88 p. 100 de son coton, gnifiques. Certaines Industries ont atteint sements A gauche, et au centre. — Mmes m» p. 100 do son cuivre, 85 p. N*) de sa le chiffre de 1038. Je citerai celle de l'aluet Mit. le députes siégeant à gauche se faine, 75 p. 100 de son plomb, m p. 100 minium , du verre k vitres et la maréchal* lèvent ct applaudissent>) de son pétrole, et la totalité du caoutchouc lerie. dont eue a besoin. Enfin, la Frattee jîlait D'autres Industries ont progressé dans M. le préeldent. La parole est à M. La- le pays le plus fort Importateur de charbon des conditions extrêmement satisfaisantes coste. [Applaudissements à gauche.) dans le monde. * quoiqu'elles soient encore bien au-dessous Telle est ia cause profonde do la pé- du niveau de 1038, du fait de la pénurie M. Robert taeoete. Mosdamcs, messieurs, de charbon. de nombreux orateurs ont affirmé récem- nurie que nous connaissons depuis la 11Dans lo domaine de la sidérurgie, par itération. v ment dans le débat monétaire, aujourd'hui Qu'a-t-on fait pour, essayer de l'atténuer exemple, sept hauts fourneaux étaient dans la discussion du budget, que l'impéallumés en janvier dernier. Vîngt-sept le ratif le plus pressant de rfieure est, pour et pour renverser la situation ? On devait sont aujourd'hui, mais en 1038, .11 y en la France, la renaissance de sa production. f courir an plus pressé dans les deux sec- avait 101. Certes, il a (oujours été admis que l'éeo- î teurs dont l'activité commande toutes les : rétablir nos source* d'énergie et D y avait, en avril» seize fours Martin* noinie forme le support des finances e t j autres importer des matières premières. en fonctionnement. Il y en a maintenant c'est sans doute plus vrai que jamais. trente-deux. 11 y en avait 83 en 1938. On s'est attaqué, en premier lieu, au Le Gouvernement a arrété uno nouvelle problème du charbon et, toiit de suite S'il nous était possible de porter A ité monétaire. Ve n'est pas tout quo de après libération, la production de nos 500.00 tonnes l'attribution monsueNe de décréter; il faut l'organiser. Aboutir & mines las'est élevée. A partir au mois de charbon de la sidérurgie française, qui est uno stabilité monétaire, c'est la condition janvier jusqu au mois de mai 1045, par de 318.000 tonnes actuellement, nous pouriremlère de l'épargne, c'est-à-dire do la suite du jeu de certains facteurs psycho- rions dès avril. 300.000 tonnes ormatlon de moyens normaux do crédit,. logiques et moraux, l'avance acquise s'est d'acierproduire, et de fonte, c'est-à-dire, 00 p. 100 car sans crédit il n'y a pas d'économio en parlie résorbée. Mais dès le mois de do la * production d'avant-guerre, exacteMais comment organiser, comment dé- ; mal, gréce k uno politique de patience et ment ce qu'il faut pour répondre aux befendre cetto nouvelle parité tant que nous de conciliation, la production charbonnière soins intérieurs français on produits sidédemeurerons dans l'état de pénurie géné* { française s'est nettement élevée. Au mois rurgiques. raie qui est le nôtre aujourd'hui? j de juin elle avait déjà augmenté de De même, pour les matériaux de consVous connaisse» tous les maux qui ftXJ.OOO tonnes par rapport au mois précé-traction, une avance considérable a été accompagnent celte pénurie. Kilo entraîne dent et maintenant ello a atteint 00 p. 100 réalisée. Néanmoins, nous semmes & peu la multiplication des intermédiaires, le de son niveau de 1038, C'est un résultat près ù 50 p. 100 au-dessous dos chiffres n'a .été réalisé dans aucun autre pays de production do 1038. Là aussi nous mandéveloppement du marché noir, la hausse qui des prix, les hausses successives de salai- {1 d'Europe. {Applaudissements (t gauche.) quons de charbon. ' Nous avons importé du charbon mais ros « dans le vide ». l'hémorragie des tréDans le textile, nous avons reçu suffi* d'uno façon irrégulière. Aujourd'hui nous sorcrius privées et la désorganisation des samment de produits et notamment de finances publiques. | manquons encore dune façon sensible de coton pour faire travailler l'industrie du L'ensemble de nos ressources textile, pendant toute l'année 1040. ft un 11 est obsolument nécessaire de metlre un charbon. qu'à faire 75 p. 100 de ce donl rythme égal k celui qu'elle connaissait terme à cet état de choses. C'est ee sujet n'arrive nous disposions avant la guerre. Quand en 1036. Mais là encore, il manque du que mon parti m'a prié de traiter. | nous avons satisfait toutes les consomIl nous faut d'abord mesurer ou rappeler mations prioritaires il nous reste une charbon. les causes profondes de cetto pénurie. U marge beaucoup trop exigué pour mettre Le problème do l'accroissement des im«. faut dire, sans jamais avoir peur de le nos industries à l'abri du moindre aléa* porterons de charbon est donc vraimont répéter, dans quel état la France s'est trou- La question du charbon domine donc ton- crucial, el nous ne pouvons le résoudre vée lors de la libération. jours la vie économique française. Kilo qu'en amenant nos alliés k nous consentir • Une commission spéciale, formée de tech- reste et restera pendant longtemps .l'un des fournitures accrues de charbon de la niciens, a cherché k évaluer lo coût ct l'im- des facteurs principaux de la pénurie dont Rhur. Il n'y a pas d'autre solution. (Apportance des ruines ot des pertes subies nous souffrons et *qut retentit si cruelle- piaudissements.) Car tout 1c monde devine qu'jl est anti-économique de faire par notre pays dans la tourmente qu'il ment sur les finances publiques. venir du charbon d'Amérique alors qu'on vient de traverser. Elle a conclu à des évaPassons maintenant aux matières pre- peut aller le chercher dans la fthur, luations approximatives, mais tout de mières. même très impressionnantes. Les pertes M. André PMlip. Bien sûr. Au lendemain de la libération, chacun portant sur notre capital s'élèvent a plus s'est bercé de l'espoir de voir arriver en de 40 p. 100 de la fortune nationale. M. Hébert Laeoete. Tout le monde pense France des quantités énormes de matières Si l'on relient seulement ces pertes en premières, ae denrées et de produits de qu'il vaut mieux quo le charpon de la capital, estimées en valeur 1945, elles toutes sortes dont nous avions Jo plus fthur vienne en France, plutôt que d'être stocké pour servir à l'éventuelle restaureprésentent, pour l'avenir, une charge de pressant besoin» puissante pour entreprendre par elle-même r effort do reconstruction qui s'Impose; seule, l'épargne nationale permettre d'ac- S r Ï ASSEMBLEE NATIONALE dCONSTnt'ANTB - * SEANCE DU M DECEMBRE 1945 ration d'uno large tranche d'industrie taine force, de demander la suppression la anemando. (Applaudissements.) plus rapide possible et, s'ils osaient le La solution de ce problème s'impose dire, instantanée; des mesures discrimina* tolres dans le domaine commercial et ma* daus le plus bref délai. Ensuite, li nous faut un nlan d'importa- nétaire. Cela veut-il dire que demain nous allons tion. Comment le dresser? Car il existe des limites h la possibilité d'importer: ouvrir toutes grandes nos portes et celles des pays do lTnlon française à une inval'on n'importe pas ce quo l'on veut ni ton* tes les quantités que l'on désiro. 11 faut sion contrôlée de marchandises T Que detenir compte do l'état des marchés des viendraient alors nos productions nationaproduits qtie l'on entend acheter, do la les agricole au industrielle t Que devienossibllité de transports de ces produits, draient alors nos paysans, nos artisans, ejs moyens de manutention et do stockage nos entrepreneurs f de nos propres ports. Nous sommes, de D'un côté, nous le comprenons bien, on plus, limités par la quantité de dovisos ponse & éviter le chômago; mais Ici anssi disponible. nous avons le droit de nourrir le même (Applaudissements à gauche.) Il faut donc dresser lo plus rapidement souci. po»iblo un pian d'impuriation afin d'ap- % Et si les Etats-Unis veulent nous vendre, porter dans notro pays les produits dont il leur faut nous aider a exporter, c'est-!nous avons le plus Immédiatement liesota. dire nous aidor & nous moderniser pour Dans quel ordre peut-on classer cos pro- réduire nos prix de revient, donc À réequlor nos industries. U TSut qu'on nous livre duits 1 il faut placer en tout premier lieu les produits nécessaires au relèvement de es matières premières, des produits semlnotre production agricole dont le déficit flnM, des biens d'équipement, avant de écrasant ne cesse de constituer un très nous livrer des biSns de consommation, st grave péril pour nos finances publiques, ici, je rejoins une des conclusions de mon notre trésorerie et noire encaisse (Applau- ami Philip. dtaemento à (gauche): engrais, semences D'autre pari, si nous sommes partisans et machines agricoles. Viendrait ensuite le d'un retour aux- échanges Internationaux, matériel de travaux publics pour activer cela no veut pas dire que nous somme» le léblaiemcnt et la restauration de no* artisans d'un retour complet au libéraruines. Puis l'équipement susceptible d'acsmo. croître nos disponibilité on énergie. Actuellement, nous sommes en train de reM. An** HUli* Très bien! . faire toutes nos centrales thermiques pour M. Robert Usosts. Cela autant pour ses accroître leur rendement, et nous cherchons & pousser ta mise en valeur de nos raisons de fait que pour des raisons pok< ressources hydro-électriques. C'est ce ma- tiques. tériel qu'il faut importer. Viennent enfin Tout montre la nécessité d'un plan et les équipements nécessaires & l'auiéliofa- d'une direction économique pour réaliser tion do nos transports. la reconstruction française. Il est bien éviTels sont, messieurs, les produits, les dent que celle-ci ne se fera pas sans la réalisation effective de 1a nationalisation matériels dont nous avons le besoin le plus immédiat, et c'est ce* plan d'importation du crédit ot sans d'autres nationalisations» de nécessité urgente que lo Gouvernement dont lo plus grand mérite spra do mettre doit drosser, en mémo lemns qu'il doit ré- Intégralement on valeur toutes les ressoudra la question do l'importation du sources de la nation ct de les placer au service de la reconstruction. (Applaudissecharbon do la Ruhr. 11 hous faudra également faire un plan menu à gauche.) visant à la satisfaction des besoins d'équi- n Cf plan, ii faudra lo faire lo plus tôt pement et de modernisation de notre pays. iossible. avcc le concours de toutes les C'est lo vœu do touto la Francc de ae orces actives, de toutes les forces vivantes moderniser, mais c'est aussi une nécessité de ce pays. 11 faudra ensuite l'appliquer impérieuse, puisque nous allons subir en instituant dans ce pays des organismes bientôt les eitets do la concurrence inter- de démocratie industrielle è base syndinationale. La jM)liliquo do modernisation cale. comme on vient de le faire en Ando 11011*0 pays n'est pas une chimère, c'cst gleterre où se déroule une expérience exune tâcbe de longue haleine, mais qui ©*t trêmement intéressante de comités indusdéjà jalonnée. Nous avons déjà un plan triels. d'accroissement do notre production des Nous restons convaincus, et notre attaengrais, un plan de recherche des gisea cetto conviction est du mémo ments uc pétrole qui se trouvent daus no- chement que celui que nous portons à l'Indetre sol ou dans celui de* pays de l'Union ordre endance nationale, que la reconstruction française, un plan d'exploitation do nos o la Franco so fera en luttant contre ressources hydroélectriques qui doit dou- l'égoYsme la routine, contre la recherche bler en moins de dix années noire capa- aveugle duct profit. cité de production d'énergie. Nous avons M. Léon Blum, dans un noble langage, un plan quinquennal de la machine-outil qui doit renouveler de fond en comble disait quo la reconstruction française se fera par l'esprit socialiste et par des mél'outillage français périmé et vieilli, un plan de concentration et de rénovation thodes socialistes. Entendons par là qu'elle complète de notre industrie automobile et se fera par la volonté de créer une éconoun plan de création d'une industrie de mie qui serve l'homme au lieu de l'assermachines agricoles. Tout est là. Là Franec vir. (Applaudissements à gauche.) sait ce qu'elle veut faire. Pour le faire elle Nous ne croyons pas que la France a besoin de matières premières, de pro- puisse renaître et la paix s'instaurer dans duit* semi-finis, de machines spéciales. un régime où la ioi économique et ia con(Applaudissements à gauche.) currence débridée écraseraient les indiviLa grande question du financement de dus, les familles ct les nations. (Applautous ces achats 'so pose évidemment. dissements è gauche.) Commo toules les nations nous nous reTelles sont les quelques observations tournerons vers les Etats-Unis. C'est pour- que jo voulais vous présenter. Certes, le quoi nous avons ratifié Bretton Woods. sauvetage de nos finances par la restauraMais l'orientation générale amorcée par tion économique rencontre ot rencontrera Bretton Woods ne comporlc-t-elJe pas des un monde de difficultés. Chaque ayance aléas pour l'économie française 1 Les faite dans la voio do la résurrection de Américains font profession, avec une cer- notre production a besoin d'être consoli- J 8 « i S dée. Ceux qui en ont la cliuiwe ont souvent l'impression de marcher dans la tem* péte. Mais tout de même Ils avançant: fout de même, nous avançons. ?t si d'autres difficultés se présentent, d'ordre national et d'ordre international. Il faut nenser que, contrairement â tout ce que l'on dit, notre peuple a la volonté . de travailler et de produire et qu'il est courageux. Qu'on se répète ce conseil de Goethe à l'hésitant qui s'écriait: « Nonl Aujourd'hui, ia fortune m'est hostile I » Il rspon. dalt: « Selle bien ta bête st chevauche hardiment 1 » (Applaudissements.) m. i a président.La parole est k M. de Monthon. (Apptoudiisemenfi.) Ht. Pratieoft Se Menthon. Mesdames, mes* sieurs, je ne sais pas si, en un temps déjA lointain oû le ministre des flnanees d'aujourd'hui avait quelques loisirs, il a eu l'occasion d'assister à une revue donnée aux Deux'Anes. Un nouveau ministre des finances tout petit par la taille, c'était, je crois, M. Régnier, était représenté arrl- ' vant rue de Rivoli pour prendre possession do ses fonctions, convoquant successive- * ment les directeurs et les Inspecteurs des finances, tous aussi compétents et distingués et disant à chacun d'eux, mais toujours sons résultat: « Je veux tous les , comptes de la France ». Monsieur le ministre des finances, la République restaurée, incamée dam cette Assemblée souver&Uie, réalisant la gravité exceptionnelle de la situation financière, ost prête à consentir tous les sacrifices, si lourds solent-Hs? avec fermeté, dignité, courage et persévérance, pourvu que l'on veuille bien l'Informer exactement de son état de fortune, (Applaudissements.) En s'installant, la Quatrième République dit: « le veux tous les comptes de la France. >» Le contrôle dos finances publiques n'est-il pas historiquement et logiquement le premier devoir, la première obligation, la première prérogative d'une assemblée d'élus de la lia bon. Or, ce contrôle, ii faut bien le dire, nous n'avons pas pu jusqu'ici l'exercer pleinement. Je ne reviens pas sur la procédure exceptionnelle que nous avons trien dû accepter, par suite du retard dans la distribution aes cahiers budgétaires. Je ne reviens pas sur Jos conditions exceptionnellement tardives dans lesquelles divers cahiers nous ont été distribués et sur ls hâte vraiment peu digne do nos institutions républicaines avcc laquelle nous avons fait semblant d'exercer notre contrôle* (Applaudissements.) Mais, surtout à l'heure où s'in&M^o devant notre Assemblée cettejji^^^'on généralo du budget, nousgfl^ juona de la plùpart des éléments d'P.vinble indispensables. Nous n'avons point encore do chiffres globaux de recettes et de dépenses. D'ailleurs, le montant envisagé des prévisions de dépenses laisse en marge du budget le financement de comptes spéciaux ou d'exploitations déficitaires et les investissements a prévôir pour la reconstruction. / Nous en savons moins encore sur le déficit budgétaire probable de l'année écoulée et notamment sur les 192 milliards de recettes escomptés. Nous ignorons quel sera le total des recettes effectives. Dé même encore quant au mouvement des bons du Trésor. Le chiffre en est passé de 511 milliards à 750 milliards du 31 décembre au 30 juin. Qu'est-ii devenu depuis t réforme fiscale :* est anti-économique, tout en faisant des économies, de payer et finalement dlmiu&e par là même la enfin convenablement ceux qui resteront capacité fiscale, tout impôt qui décourage (Très bienl très bienl au centre.) le travail et l'esprit d'entreprise, qut Sans toucher évidemment aux titulaires, freine Ja production. * l'Htat peut arrêter le recrutement et comfl y a tout un problèmo de la réparti- primer los effectifs des autres catégories. tion fiscale qu'il convient de reprendre KHI-11 vrai qu'il existe 215.000 auxiliaires, dans son ensemble, u est trop facile de 57.0U0 contractuels ot 300.000 agents dea taxer tcut ee quo l'on peut taxer. Le but services de l'administration militaire f est de développer au maximum la capacité j Le problème des économies est lié A fiscale d'aujourd'hui ot do demain et non celui de la réforme administrative, et on pas do frapper d'Impôts, toujours plus nous annonce qu'un projot au Gouvernenombreux et d'un taux toujours plus ment sera bientôt déposé; mais, do gréco, élevé, toute matière fiscale quo l'on peut que l'on no loinotte pas la recherche fo« découvrir. (Applaudissements au centre.) rjouclie do toutes les économies possibles El, st j'en viens aux dépenses, ce sera à l'achèvement de la réforme administrapour affirmer d'abord la nécessite absolue tive; les deux tâches sont liées, vont de d'économies — jo no dirai pas sévères, pair, se complètent et s'harmonisent» — mais Impitoyables. I C'est Ici que l'As-* Monsieur lo ministre, nous sèions d'acsemblée doit montrer une énergie excep- cord certainement pour affirmer quo la potionnelle et qu'ello peut, monsieur le mi- lltlqno des subventions compensatrices nistre des finances, vous apporter un con- des prix, maintenus artificiellement trop cours des plus précieux. lias, est uno politique absolument excepNous savons bien, los uns et los autres, tionnelle et contralié à touto bonne gesqu'une administration a toujours les meil- tion flnanclèie. (Applaudissements au cen< leures raisons pour conserver tout son fr* ) personnel et tous ses moyens, qu'une adNotre Asscmbléo a déjà supprimé cerministration provisoire tond toujours â taines do ces subventions et marqué son survivre aux besoins qui t'oot fait créer Intention de supprimer celle du charbon, et qu'un ministre, si bien intentionné soit- «u fur ot à mesure que les Industries utlII. est toujours tenté do créer de nouvelles llsatiices verraient leurs prix de revient directions ot de nouveaux services. diminuer. Le système de la subvention en Pour ne parler que de choses que tout période de déficit budgétaire est une héréle monde connaît, personne ne peut ad- sie économique, puisqu'il n'aboutit qu'à mettre que, dans la pénurie générale, tou- uno inflation supplémentaire, c'est-à-diro tes les administrations aient besoin de à un appauvrissement général, à une perte plus d'automobiles, do plus d'essence, de de substance pour la nation. (Applaudisselus de bureaux, de plus de directeurs, ments au centre.), e directeurs généraux ou de secrétaires ' J'en terminerai avee l'examen des congénéraux, qu'avant la guerre; que nous ditions technique* du redressement finanayons. dWtro part, besoin d'un nombro cier en présentant quelques observations de policiers de trois fois supérieur à celui sur le circuit mouétalre qui doit normad'avant guerre, et ainsi do suite. (Appfou- lement assurer à la trésorerie les dispodissements au ventre.) nibilités dont elle a besoin ct amortir l e s Personne no peut admettre le nombre Incidences de l'Inflation sur lee prix. d'heures perdues dans trop d'admlnlsiraC'ost sur ce point surtout^ monsieur le runt, étant bien entendu que los annuités Uons, le grand nombre do bureaux .dont mluisUo des finances, que je crains, ét je les compétences s'entremêlent et l'abe ccs emprunts qui permettront les inves le legrctterals, que vous ne restier. dana tissements doivent figurer au budget ordi sence complète de modernisation des mé- notre histoire financière comme lo mithodes de travail de l'administration franliaire (Applaudissements.) nistre des grandes occasions perdues. (Sou* Par ailleurs nous aimerions à voir çaise. (Très bienl très bienl) rires.) 'disparaître ces comptes spéciaux du TréPuts-le votis demander, monsieur le milorsque vous avez magnifiquement sor, ainsi que ces déséquilibres constants nistre des finances, le résultat de cos com- réussi, quoique toujours à votre manière, des établissements autonomes ou des missions do révision des méthodes ot de c'est-à-dire un peu tardivement (Sourires) offices. revision des emplois qu'avec une si excel- l'échange des billets, lorsque la circula- . Quant aux recettes, nous avons, dans la lente intention vous avez fait créer par- tion des billets de banque est alors tomloi de finances, apporté des améliorations tout en février dernier et qui, jo mo le bée à 400 milliards, vous avloz la possibinotables dans lo sens d'une démocratisa- rappelle bien, devaient avoir terminé leur lité de modifier nos habitudes de règletion. mettant le minimum vital à l'abri travail dans les six mois 1 ments monétaires el de développer consido rimpôt direct et, progrès considérable, dérablement l'utilisation des choques, do L'Assemblée devra dire de quelle ma- la nous avons donné à l'impôt général sur monnaie de banquo. nière elle entend quo ce travail de revilo revenu uno assiette familiale. Il faut reprendre cet effort. Il faut sion générale des administrations publiNous avons,- d'autre part, apporté des ques sait poursuivi. La commission des d'abord reviser la législation sur Te chèque oméliorations déjà sensibles dans le sens finances estime-t-elle qu'elle peut vraiment sans piovision. U faut assimiler le chèque, de la «implication fiscale. Vous n'ignorez mener à bien ia làcbo do compression du point do vue du crédit do l'Etot, à nn pas que la réglementation fiscale est de- des dépenses avec la méthodo prévue ? billet de banque et celui qui fait un chèque venuo si touffue qu'elle' exige quo s'achève Cela no mo parait pas certain. La collabo- sans provision doit être assimilé, pénalerapidement l'effort do simplification. ration des membres de la commission des ment, à celui qui contrefait un nfliet do pans chaque entreprise ûn peu impor- finances, celle déjà prévue des membres la Banquo de France. (Applaudissements tante, des spécialistes n'ont pour occupa- do la Cour des comptes, do représentants au centre.) tion que de mettre cette entreprise en de l'administration, de représentants du Lorsque vous aurez accompli celte rérègle avec Ja loi fiscale, d'où une déper- personnel, de techniciens de l'organisation formo vous pourrez imposer et faire resdition économiqno et une diminution de la administrative, nous paraîtrait indispen- pecter l'obligation, pour la plupart des capacité fiscale qui finissent par être con- sable pour mener à bien cette tâche. Nous payèmeuts, do n'accepter que ues chèques, sidérables. demandons à la commission des finances vous arriverez le crois assez rapidement La complication fiscale en arrive à dimi- de saisir rapidement l'Assemblée de pro- à Introduire en France un système de rènuer la matière imposable do doux façons, positions précises four que cette grando glements monétaires semblable à celui qui d'abord par la perte do productivité qui couvre d'économie et de modernisation soit existe dans les pays anglo-saxons. résulte du grand nombre d'individus qui sinon, bien entendu, menée à son terme Je ne parlerai quo pour mémoire des ne font que mettre en règle les autres par notre Assemblée, mais entamée par conditions économiques do nôtre redresavec lo fisc et ensuite parce què tous les elle pour être achevée ensuite dans le plus sement. Il est bien évident que la teprise contribuables sont aiguillés vers 2a re- bref délai. (Applaudissements au centre.) de la production, l'augmentation de la cherche dé meilleurs procédés pour échapEn matière do dépenses également. l'Etat productivité dans la stabilité des prix, per aux mailles du fisc. Hué autre préoc- doit franchement diminuer ie nombre de sont les conditions indispensables de notre cupation économique doit inspirer notre ses fonctionnaires, ce qui lui permettra, redressement financier et quo la meilleure De même en ee qui concerne l'encalste métallique de la Banque île France. Cette dernière vient de céder au fonds de stabilisation des changes 400 tonnes d'or, représentant plus do 59 milliards. Depuis la libération, la Banque de Franco a perdu environ A p, 100 de son stock d'or. Je no crlllquo pas, car cet or est là pour êtro utilisé, mais Je voudrais quo l'Assemblée connalsso la politique des règlements !n« fernallonaux qu'envisage M, lo mlnlelro dos finances. Jusqu'ici, cetto AssemJ)léo n'a pas élé mise en mesure d'exercer son contrôle sur les llnaneee publiques. Nous demandons, monslour lo ministre dos financer que, dans lo plu* brof délai posslblo. conformé* ment à votro proiuosso, un bilan général nous soit fourni concernant la situation des finances publiques. (Applaudissements au centre.) <Le redressement des finances publiques es t subordonné à trois séries de conditions, les unes techniques, les autros économiques, et ennn des conditions politiques. Comme conditions techniques, je citerai d'abord la présentation elle-même du ïmdget. Je pense que» quels que soient les mérites théoriques de 1 unité budgétaire en périodes de finances classiques, il serait déraisonnable do confondre dans lo mémo budget ce qui es* dépenses ordinaires et dépenses d'Investissement. H serait plus déraisonnable encore de laisser croire au pays qu'un budget aussi établi, sans distinction enlre ces deux catégories de dépenses, puisse être, même avec un certain délai, équUibré. Non. Il y a lieu d'établir nettement cotte distinction entre le budget ordinaire et, d'autre par), Je ne dirai pas un budget extraordinaire, mais un budget d'Investissement. Le budget ordinaire devra rapidement 'être équilibré, et dès 10il il n'est pas im S S ' ASSEOTLEB NATIONALE CONSTITUANTE ~ 3«SfcANCB W ' W W a m ù f ^ tvclujliiuo mônétalro . serait lnopéjanto sans lo succès do la politique économique. J o voux simplement, après M. André J'hillp, Insister aur h nécessité do réviser certaines marges bénéficiaires. Vous save» quo cos marges ont été calculées souvent en tenant compto d'uno production rédultc A 30 ou 35 p. 100 ct qu'oilefl sont restées lt<s mêmes, lorsqno la production s'est aeciuo A 70, xo ct parfois 100 p. 100. (Applaudissements au r antre,) Ho ce lait ii y a do grandes inégalité 'dans les marges bénéficiaires ct vous nvea là des éléments do baisse des piix qui .viendront heureusement corriger les facteurs do hausse qui hélas, (persistent ct font posor-sur notro avenir une menace séilouse. Il est caifin uno condition politique au redre*»cineiit financier, ot c'est sur cc point qu'un changement de méthodo ou plus exactement uo climat psychologique m u s parait s'imposer le plus rapidement et lo pius radicalement. Los linances de la République lie se gèrent pas comme colles d'un }taya privé de liberté. Celles de ia 1V# République no so gèrent pas commo celles d'un étal bourgeois A prépondérance capitaliste. La fiscalité, aujourd'hui, atteint toutes le* couches no la population ct l'épargno A laquelle, demain, vous ferez appel est une cpaigne populaire ; {Applaudissements âu centre.) H bien quo vous no ferez pas do bonnes finances sans une politique ré* publieaiuc, j'ajouterai: «uis uno polillque populaire des finances publiques. Je veux dire, par lù, quo la gestion financière doit s'opérer au gratod Jour, dans la clarté, sous le contrôle constant de l'opinion jpt.J/!iqtie. {Très bien et applaudissements ait centre et sur divers tancs.) M. Jaoquee Duclos. 1res bien. * M. François de Menthon, Je veux dire _ aussi qud les élus do la nation doivent *tre hvwli* toujours exactcinbut et associés étroitement A la gestion des finance* jmMiqucs. , Jn veux dire encore qu'il no doit y pvoir aucune séparation entre les gardiens du Trésor, d'uno part, les gérants scrupuleux dos disponibilités nationales, ianoranls, peut-cire, des .souffrances collectives ou Individuelles et, d'autro pnrh los fepiéMUitaiils des intérêts Meuvent les plus légitimes, mais mal avertis dos possibilités nationales. Un souci constant do Vintérêt général et. en mémo lenqn, une compréhension attentive k toutes les misère*, à lotis les besoins, k toutes les aspir liions humaines, doit guider également ions ceux qui sont ap|K?!t$ à gérer les finances publiques do ia IVf Itrpuhllque. (Applaù'Vssemcfits au Centre.) Lo peuple de Franco est prêt à tous les courages, k toiu les Fncriflees. k tous le* )i(roï<iut'S aujourd'hui comme hier, et dans le domaine économique comme dans les autres, pourvu une vous lo îcndlex jmttre d« «-ss de?Unécs, de fO<5 dcsjinées (lnancièrcs comme des autres, pourvu que . . Pi commune, dont le but est de libérer |K?u à peu chacun do la misère humaine. {Applaudissements droite ct au centre.) Monsieur le ministre des finances, notre A^cmbléo est IA avant tout î>our établir, liotamment en matière financière, %cetto Collaboration consciente ot confiante du pt'uplo de Franco aveu sou Gouvernement, T'*V V" ".iàttl * 10 CouVorneuiont désigné par los élus du tout bonnement aux maisons A h<?n'marpeupio, ché ot au crédit^)mmobllieri Pour peU Ainsi sera réalisé le redressement du climat politlquo qui a'impose, et qui ost la condition do tout lo reste. Préoccupés seulement do l'intérêt national ct do l'avenir de la démoejatio dans cè pays, nous m marchanderons pas notro concours pour l'opérer nvec vous, Mais, croyox-mol, il est Indispensable, 11 est urgent, Sans co redressement psychologique, vous no pouvw rien, avcc les meilleures intention* ot ovoc les techniques les plus habites. Nous vous demandons do lo comprendre et d'opérer ce redressement psychoJogiiiuo avant qu'il no soit torp tard, {('ifs applaudissements, an centre.) M. ls président. lli parole tii & St. Jacques'Duelos. {Applaudissements 4 Vextréme ynuchc.) M. Jacques Duelos. Mos chers collègues, a| rès lo voto intervenu sur la loi dos" iecolles ct au milieu do la discussion des budgets do déi*cuso4, la discussion généralo sur la situation fluancièrc ct économique do ia Fiance s'est ouvcito. Jo mo garderai bien d'insister syr les conditions dans lesquelles s'ouvro cc débat, pris un peu eu sandwich, et lo voux me borner k présenter quelques observations au nom du groupo communiste. Il faut dire tout d'aboWl quo la dlsciusion du budget a élé nécessairement superficielle. Les problème»* n'ont pu êtro examinas au fond. C'càt lk uno leçon à dégager, sans nul douto, ot c'cst peut-être uno autre leçon à retenir do cetto discussion « d e l à nécessité jour les prochains budgets do discuter avcc p l u ^ d'ordre, plus de méthodo ct plus de clarté. (.1/*ptaudissements à Vextréme yauehc.) Il faut bien di.c d'aillcuis quo la présentation des budgets n'est pas un modèle d'oidro cl de méthode. On dirait que trop souvent )a présentation des budgets des divcis minislèiw obclt ù jo no sais quelle pécKvnpation — jo no voudrai* pas êtro méchant, mais enfin, jo hkho le mol — de ramoiillagc, k je no sais k quelle tendance k l'obscurité. Il semblerait - presque que certains songent A tout embrouiller comme pour rendre moliw facile io contrôle des clos do ia nation. Lo3 rappoi leurs spéciaux des divers budgets conviendront avcc moi quo leur travail n'a pas élé facilité par les changeinculs île d édits d'un chapitre A m autre. Tout «cmhle avoir <;lé fait pour décCanagor los élus do la nation, qui n'ont ) as l'expérience do ces messieurs de l'Inspection des linances, d'exercer leur contrôle nécessaire. Quant au projet de loi portant fixation du budget de.? service;» civils, dont nous allons discuter demain, ii est uu exemple typique d'aimable fantaisie et d'oiigtiiulïté dans Jo clusseinoiit des articles. C'e>t aiiiil que iailiulo 1W relatif à la convention passée par l'Ktat avec la caisse d'amollissement qui gère lo tabac et le* allumettes, suit immédiatement l'article ictatif aux droits d'entrée dans les musées. A miel mobile profond ct secret a-t-un obéi peur classer ainsi ces articles, miellé coneei lion supérieure de l'intérêt de l'Etat a présidé h Un pareil classement? C'est là un mystèie, mystère impénétrable. Mus ce n'est j>as toiil. A i'urlicle ICO rc latlt.nux organismes (le matons ù bon marché, succède un article relatif au re poil des"dotations ofiycites pour le rapa iriément des prisonniers et déportés* et. aivès cet Intcimède, l'article 102 revient qu'on fasse piouvod'unespritnonpasde dénigromont, mais • simplement do crltlque vigilante, on esl amené A penser qu'on n'aurait MS agi différemment st Ikm avait voulu faire nlnst passer Inaperçu l'artlclo 101 qui évoque la gestion dé M. Frénay au inluibtèro des rtisonnlors, gestion qut no fut pas iMiftfuce. comme on sait', par tut souci exagéro d économie des fonds publics. {Applaudissements à Vextrfime onu* che.) A ccs manifestations d'un désordreè qui donne, dans uno certaine mesure, rim« pression1 du voulu, on pourrait ajoute* d'antres exemples; C'est ainsi que t'arttelè 131,'qui 'donne, fort Justement d'ailleurs^ k M. le rïilnistre des finances l'autorisation do procéder A dos emprunts et A des .opéra* lions do conversion de la Dette publique.* so trouvé placé, on no sait par quel souci do'modcMtlo et de discrétion, immédiate* ment avant un ariielo relatif a l'oRlco national interprofessionnel dos céréales Ainsi, on no voit pas se manifester uno «conception bien clalio do l'ccrlro d'importanco dos problèmes, d'un classement :lo« ftlquo des articles. SI mos observations débutont en isommo^ et jo m'en excuse, $.ur lyi méthodes de travail où vigueur, pas seulement au mi* n'stèm des finances, mais dans les divers ministères, on matière do préparation du» budget, co n'est pas pour le plaisir de formuler Iles critiques faciles, trop façuosi hélas i Ce-qui do t être retenu par bons, c'est que nous no pourrons surmonter iei (Bfftcuités placées sur notro chemin quo dans la mesure où nous verrons clair dans la situation do la France. (Applaudisse• incnls à Vètlréme gauche.) \ El pour voir clair, il : faut quos les .don* nées des problèmes so cnt exigées clairement. Dans los périodes dUficilcs/la qualité première des gouvernants doit êtro la sincérité, la connaissance exacte des faits, car, A vouloir cacher la vérité au peume, on finit par se la dissimuler A soi-même; [S'ouceatu applaudissements sur les mémos bancs.) ' VollA pourquoi, Tannée prochaine, nous aurons sans doute un contrôle 4mllementa iro plus fouillé sur los finances pubu-, ques, MU* io budget. Ht mémo cotto <mnéc, en dépit des conditions défectueuses do discussion du budget, nous aurons A la commission des finances la volonté — ct> j'espère, la possibilité — do procéder Jusqu'au mois de umis k un examen plus dé* taillé des dépenses des divers ministères. Nous montrerons ainsi la nécessité et l'efficacité d<t contrôle des, élus do la hat'on* Cc n'est pas inutile k un moment où il s'agit de rétablir eu Francc une véritablo démocratie (Applaudissement ù Viutrcmo -yauchc) ct de liquider tous les relents du Nlchysnie. ' • NHUS avons réduit 4es crédits pour les dlveis organismes régionaux ct les divers:,, hauts fonctionnaires de l'échelon régional. Nous a\ons rédift ces crédits k un trimestre en donnant A celte réduction de crédits dans les divers inii.tetèrcs lo stm* très clair qu'il faut liquider ces organismes parasita'res. [Souceaux applaudissements sur les mêmes baucs.) Ici. il faut le dire, sans l'AssemT)!ée il - n'est pas sftr que cette réforme aurait jpu être réalisée. En effet, il s'établit chtro les bureaux uno èorlc do* solidarité. Chacun so croit indispensable. Sentis, des r e m o n tants de la nation, qui ne pont liés par aucune considération de bureau, peuvent agir comme les circonstances l'exigent. On peut diré quo la suppression des orga- JM ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTS - 2* SEANCE DU 30 DECEMBRE 1015 le veux saluer, A co propos, le traité et une ferme volonté d'empêcher d'Intel*^ vtfsmes rég'onaux huilés do Vichy ne sera , » v \ ' 4 iiionéc ft liloti quo grâce à l'attiUide edop- commercial franco«*oviétlquo que vient de rables abus, téo par rAssemblée nationale constituante, signor à Moscou M. Hervé Alpnand, Do co point de vue, ce qu'il faut retenir, ' b n «lit souvent s los mln'atres passent, lo ministre dos finances, c'est M. le général tfe Gaulle» président du monsieur mats lc4- bureaux demeurent. C'est vrai I que l'on peut constater un écart sensible» Gouvernement provisoire de la République, Kt co qu'il faut redouter par dessus tout» trop'sensible, entre les Indices dos salaire* c'est la dictature d'une bureaucratie omni- Non, c'est M. rarnbassadour de France, ot ceux des prix, par rapport à 1930. potente cl irresponsable. Oui, les mln'etres Quand l'Indice des salaires est envlrort „ Fernand Grenier. Oui, c'est le général cassent et les bureaux demeurent avee Calroux. 875, celui des prix est 480, ce qui fait une ours routine*, leurs Idées arrêtées! leurs dllféronco assez sérieuse. / M. Jasquee Dweloe. Jo salue ce traité comconcept loti* sclérosée*. Chacun de nous, H ost Indispensable de tenir compte par exemple, so réjouit des efforts faits mo j'ai salué, ou nom du groupe commit d'une telle situation. Ht si* dans la coursa par M. le mlnlstro du travail ot lo Couver- nlst o, la ratification do la convention pas- a laquelle se livrent les prix et les salaires* Jirmcnt pour augmenter lo taux do la re- sée \par le Gouvernement français avec les prix sont do loin en tête, il faut veille* traite de* \lenx. Mais 11 fout d'ailleurs élar- i'&port-fmport-Bank. A ce quo colle avance ne soit pas accrue ;ir le champ d4appllcallon do cotto loi \a Franco n'a pas d'aulre voie à sutvre du fait de l'alignement monétaire. C'est Applaudissements a Vextrême gaucho) ct que celle do l'amitié avec tous los pays le devoir du Gouvernement quo de tout 'étendre aux ménagère**, aisx eommor- alliés, sans exclusive aucune. (Applaudisse- mettre en œuvre pour empêcher ta hausse çjanls aux artisans, aux paysans. Seule- ments à Vextrême gauche et sur divers des prix. ment, les bureaux sont U qui essayent bancs.) 11 importe fi ce sujet de no plus laisser fV:<riachor le bénéfice de la retraite à cerOh I certes, nous savons bien que cer- en vlguour les normes utlllséos par Vichy taine vieux qui en bénéficiaient naguère, tains potentats dos trusts util possédaient pour apprécier les demandes do hausses, et cette bni'canciatle froide, sans Aine, sou- dos actions d'ouireprises étrangères (Exvent ii intelligent?, plus attachée & la lettro clamations à droite. — Applaudissements d dos prix. Les normes do Vichy laissaient naturellement des marges bénéficiaires qu'à l'esprit des toxles, par lo mémo do Vextrême gauche)... très larges, très supérieures à celles qui faire rembourser ikjs sommes perçues par pratiquées avant la guerre. C'est de pauvres malheureux au titro do la re< M, Fernand Orenler, Ceux qui réagissent étalent que des bénéfices bruts sont passés, lialto des vieux. cliaquo fols quo l'on parle des trusts on ainsi dans certains cas, do 10 p. 100 à 20 et Co n'est nos ain*l qu'on relève un pays sont sans doute les représentants. mémo 23 p. 100. Comme ia France. Messieurs les ministres, Quant aux marchés do reconstruction, on M. Jacques Duolos. ...aussi bien en Bon juéfUz-vous deseburcaux. Faites confiance <iu peuple et pensez quelquefois h co manio qu'en Yougoslavie ou qu'en Tché nous slgnalo do divers points que des prix uuVvrlvall le grand révolutionnaire Saint- coslovaquio, n'hésiteraient pas, si on les très rémunérateurs sont consentis de gré Just, le 10 octobre 1703, dans ion rapport laissait hlro, h compliquer ia politique ex- h gré, ce qui est une cause généralo do MU' le gouvernement îévuUillouiMlre. térieure de Ja Franco pour faire triompher hausse des prix. Su.nt-Just écrivait: « Lo ministère x^t un letirs intérêts personnels. Ils Voudraient Enfin, Il importe de combattre le marché, Monde de papier, Je ne sais point com- bien faire oublier qu'ils ont vendu leurs noir qui fleurit actuellement. C'est uno jiicut Homo ct l'Egypte gouvernaient, ' a c t i o n s aux Boches. Ils voudraient bien plalo dont il faut guérir la France,. Ainsi la avant cette ressource. On pensait beau- iaire oublier aussi quo leur attitude fut, carte do pain est rétablie à partir do .decoup, on écrivait peu. La prolixité do la eu vérité, une altitude de trahison des main, après avoir été supprimée dans des correspondance et îles ordres du gouver- intérêts do la patrie. (Applaudissements à condltio.w d'un optimisme électoral sans nement est une marque de son Inertie. Il Vextrême gauche.) doulo exagéré. (Applaudissements à Vex* est impossible «lue l'on gouverne sans laIa politique munichoise do capitulation trême gauehe el sur divers bancs a drob conisme. Les bureaux ouï remplacé le mo- de ces mouleurs ne les désigne pas pour te)... narchisme », Si on voulait adapter cello influencer aujourd'hui la politique franfonuule «'i la s'tuation présente, on pour- çaise, ct si nous admettons volontiers qu'il M, Paul Ramadltr. Eteswus bien sft£ rait dite: les bureaux, trop souvent, con- faut, comme on lo répétait à celte tribune do no pas* avoir suggéré cot optimismo t tinuent lo vichy.smo. {Applaudissements rt au cours de cot après-midi, en matière de Vextn'me gauche.) dépenses militaires, comme dans tous los M, Joeques Ouelee... ot déjà on vend do. Ceci dit, jo voudrais examiner quelques domaines, cmpèchor les gaspillages erréa- fausses cartes de pain, dont la fabrication, r*pccls do la siInation financière et éco liscv los économies Indispensables, il n'en clandestlno est aussi rapide, ri ce n est mimique de noire pays. Nous a voix re reste i>as moins que si la France veut res- plus, quo celle des cartes officielles. Bt l'on tenu les chiffres réconfortants cités à cetto ter la Franco, elle doit disposer d'uno ur- pourrait citer lo cas do nombreux artisans tribun.?, lo décembre dernier, par M. lo inée correspondant è «es besoins et à ses ruraux qui, munis do bons do monnaie jnlnisire de l'économie nationale, qui nous possibilités. (Applaudissements à Vextrême matière, no peuvènt obtenir au marché offifc dit: <• Certes, nous savons bien qu'on ne gauche.) ciel aucun des produits dont Ils ont betiOiis juge pas sur do bonne* paroles, mais Nous serons bientôt amenés è discuter soin, mais les trouvent au marché noir, Hir m* actes. On ne peut nier maintenant dti statut de l'armée française que, pour au prix fort bien entendu. ceux de la ItésMauco, si longtemps m'a notre part, nous voûtons issue un peuple 11 est indispensable de moltre un terme eu diinie avant la libération. Un ue peut f t profondément républicaine. (Nouveaux A uno telle situation, mais la répression, jiicr ceux de"mm mineurs, qui ont atteint applaudissements sur les mêmes bancs1 indiscutablement utile, ne suffit, pas; il lo niveau de la production rf'avanl-gnerro, Commo lo problème do J'armée évonuo faut prendre des mesures économiques de nos pivsans, qui avalent emblavé, au forcément celui do l'occupation do l'Aile hardies, tenant compto des hesôins des itr décembre 1015, 7.<W) hectares,4 con- magne, dont nous devons exiger des répa- masses ct mettant, ou premier plan la tre :UMO.(.MX) Tannée dernière, pour l'en rations substantielles, pcrmeticz-mol do question de la production. semble des semailles d'automne et do prin- vous dire quo nous no nous laisserons pas H faut le dire et le dire bien haut: l'tm temps, de nos cheminot*, de nos dockers ». apitoyer par des paroles doucereuses sur des principaux problèmes posés devant lo Cet hommiVe officiel est aiié droit au la « pauvre »» .sur la « malheureuse » Gouvernement est la nécessité d'empêAllemagne. Nous songeons d'abord aux cher la hausse des prix consécutive a 1 aliWxur de nos producteurs qui sont décidés 1 malheurs des Français avant do songer atix gnement monétaire. A cela deux conditions A faire toujours mieux. siens. (Applaudissements à Vextrême gau sont indispensables: accroître la produc. Mais il n'en reste pas moins que notre che el sur divers bancs.) tion it tout prix, empêcher l'inflation. pioduction e>t encore sérieusemunt défiNous demandons, nous sommes en droit Pour empêcher la hausse dos prLx, il faut cienic. Dans le domaine de la production do la fonte et de l'ac-er, nous sommes en- de demah'.ler du çharbon do la Ruhr, du revoir do près les marges bénéficiaires et core loin du niveau d'avant-guerre, comme bétail, des machines» Nous voulons, en surtout encourager ct développer la pro* on le rappelait il y a quelques instants à somme, reprendre, si co n'est tout, au dtictlou. cctti tribune. Dans l'ensemble des bran* moins uno partie de cc qui "nous a été volé Quant l'inflation, nous devons la com« ches de la production industrielle, nin*i (Nouveaux applaudissements sur les mô battre avec une vigueur d'autant plus ue dub£ l'agriculture, ou constate aussi mes bancs.) crue qu'elle s'est assez sensiblement déPour relever la France, il nous faut uno veloppée au cours de la dernièro période. es retards sérieux. audacieuse et soutenue de déve- Nous pensons qu'il faut, faire preuve d'InU France doit cependant sortir de ces politique loppement de la production, une politique telligence, d'initiative, d'esprit de nouDifficultés. de contrôle strict de nos dépenses. veauté dans lo lancement tles emprunts Elle en sortira, non pas par une politique Or, une politique conséquente de'produc- qui seront, demain, nécessaires. Mais, D'autarcie ct d'isolement, mata par une po- tion exige, h la fols, uno compréhension pour que les emprunts soient couverts: litique de collaboration avec les Alliés. intelligente do fa situation des travailleur* pour que l'épargne b'e mobilise, l'Etat doit J Î S Lourdes, très lourdes sont, monsieur le donner l ' e x e m p t a d'tino politique scrupuministre des nuances, los responsabilités leuse d'économie». Nous avons hérité de Vichy, si Ton peut qui pèsent sur vos épaules., Il vous appartient de donner au pouple, solre do penser qu'elles pourront s'effacer dire, l'htihltudo de dépenser largement sans contrôle, parce qu'on a vécu des on* par des acfrs ht certitude quo la*Tranco du jour au lonaomain, ou ffiême d'une ' nées MUS lo moindre contrôle des ropré- est redevenue pne république véritable, année à l'autro, Enfin, dans une troisième rubrique, j'et sentants du peuple. (Applaudissements d uno républlquo compatissante aux malhou* Vextrême gauche.) Il faut eu flnîr; lo con- roux, comprébensive des besoins dos mas- cherché à grouper les dépenses de recone? trôle des dépenses de l'Etat doit être sé- ses, juste pour tous et Implacablo pour les tructlon et do rééquipement, colles poutraîtres uno république décidée à faire vant être considérées comme dépenses de rieusement renforcé, les privilégiés de ia fortune ot non capital. Quant aux entreprises nationalisées, payer malheureux, une république décldéo à J'aurais pu, et j'avoue y avoir longue* elles doivent étro soumises h des règles do les mobiliser toutes los énergies nationales ien t . pensé, scinder complètement-ces comptabilité Industrielle; il ne faut pas pour la reconstruction do la France, une ornières de l'ensemble. J'aurai* pu, que los nationalisations puissent être sa- république à la fols, du passé, ot do commo l'a suggéré M. do Menthon, pat botée* et compromises, è une heure où l'avonir de digue, notre patrie blen-aimée. (Vifs oxomplo, constituer un toudget extraordiP. s'agit d'en préparer d'autres. (Nouveaux applaudissements a Vextrême gauche.) naire, un budget des investissement* applaudissements sur les même* boucs.) M. le préeldent. La parole ost à M. lo ml- nettement sépare du budget d'ontretieft, Kn résumé, notro politique économique des frais généraux.I et financière so résout u dos données très nlstro des finances. Je ne mo suis pas anfêtê à cetto solo* simples. M. René Pleven, ministre dos finances. Ion, quoi qu'ollo ait ses mérites, et M D'abord, produire, produire pont salis- Mesdames, messieurs, jo no sais si, coihme l'Assemblée pensait que, pour l'avenir, U fairo los besoins des masse*, produire l'a suggéré mon ancien collègue, mon ami est préférable d'adopter 'cette méthodo, le pour exporter et nous permettre, par cola M. de Menthon, l'histoire mo décernera un n'y verrai, pour ma part, aucun inconve* môme, du payer nos Importation*, car Jour lo titre do ministre des occasions per- nient majeur. Ce qui m'a fait l'écarter, nous devons Importer, A ia fols, de quoi dues : mais je sais bien un titre qu'elle no c'ost que, dans le passé, la méthode des vivre et do quo. nous équiper, mats sur- mo ditputora pas, c'est çelul do ministre budgets extraordinaires s'est prêléo à d< des finances d'une époque de grande mitout de quoi nous équiper. raves abus. Il ost parfois extrêmement nationale, d'une époque on, pour lo Mitant, pour l'administration, do faire Pour produire, Il faut alléger et simpli- sère ministre des finances il n'y avait que dos >asscr du budget des frais généraux au fier lés rouages économiques do l'Etat. fardeaux à imposer, dos sacrifices à de judget extraordinaire des dépenses qu'elle Commo vous l'avez dit, monsieur le ml* mander. ffuble du caractère extraordinaire.., ; nistro des finances, l'autre jour, Ici même, l'espère qu'ollo mo décernera aussi un «k-André Philip. C'est à l'Assemblée n II faut libérer réconomio française des autre tllre; qu'ollo reconnaîtra que j'ai rouages compliqués qui gonflent nos prix courageusement et avec intégrité cherché à d'exercer son contrôle. de charges superflues. » Là encoro, Il inv répondre aux besoins du pays, (Applaudis M. le ministre dee Htumeoe. ...et je ne « porte de lutter contre la bureaucratie, do sements unanimes.) suis pas sùr que le contrôle nécessaire, liquider les comités d'organisation. Mais Jo partage l'opinion de M. de Monlhon. lo contrôle Indispensable des élus de ht Ils ont la vio dure, ces comités 1 Comme l'un de nies prédécesseurs, M.. Mar- nation en soit ronduplus facile. C'i'st dans h mesure où la Franco mon cel Régnier, lorsque je suis arrivé au ml< Le* total do nos dépenses civiles s'élèVe trera sa capacité do production et de relè- nistèro des finances, j'ai demandé les h 01G milliards, auxquols, pour êt»v> tout vement qu'elle pourra conclure des ac- comptes de la France ot j'ai découvert que à fait complet, jé dois ajouter lis charges cords avec l'extérieur, car nous devons à ce n'était pas tellement facile de les qb- d'Intérêt et d'amortissement supportées tout prix rétablir le courant des échanges tenir après quatre années d'occupation. 7>ar la caisso autonome, ce qui donne tfti Internationaux. L'alignement monétaire J'ai demandé au directeur de la compta total de 327 milliards. que nous avons réalisé nous permet de le bllité publique où en étalont les comptes Lés dépenses ordinaires, les frais gén0* faire dans do meilleures conditions. de la France. H m'a répondu que, depuis raux s'élèvent à 221.500 millions, soit Nous pouvons importer d'Amérique et trois mois, U ne les recevait plus. , 45 p. 100'des déponses. En 1038, les frais d'ailleurs, non seulement des produits aliio me suis adressé au gouverneur de h généraux de la nation représentaient mentaires pour nos besoins momentanés, Banque de Franco. Il nra répqndn quo, 70 p. 100 du budget. * mais surtout des machines, pour nos usi- depuis le 1er août, Il était impossible a la Les dépenses résultant des hostilités* nes, machines qui nous permettront, do- Banquo do Franco de dresser son bllau, les comme je les al définies à l'instant, et main, do doter notre agriculture du maté- communications étant coupées. pouvant so renouveler pendant plusieurs riel mécaniquo léger dont ello a surtout années, s'élèvent A environ 13 p. 100 du Lorsqu'on sait, commo tous vous lo besoin. Car nous devons nous adapter aux savez, co qu'étalent les difficultés do com- budget, soit 03 milliards. Dans le budget besoins nouveaux do la production. munications, les difficultés d'administra- de 1015, elles correspondaient à 21 p. 100 Maintenant que nous sommes placés de- tion, les difficultés do toute sorte qui dos dépenses. vant une immense lâche de reconstruction, assaillaient lo Gouvernement de la libéraEnfin, les dépenses civiles et militaire* nous devons éviter deux écuells : nous de- tion, on peut comprendre combien il fut de reconstruction et d'équipement s'élèvons, d'une pari, éviter do sombrer dans difficile,, au mois de mars 1015, do présen- vent à 76 milliards ot représentent seulel'impuissance par uno fuite générale de- ter au pays ce qui était déjà un essai de ment 15 p. 100 du budget. vant les responsabilités, par les bavardages bilan ot combien sont grandes, aujourd'hui Aux dépenses civiles s'ajoutent les et le «planisme» tenant lieu d'activité, encore, les difficultés — quo je ne cache dépenses défense nationale. Le Gou« (Applaudissements à Vextrême (fauche.) pas — à réunir, dans un document slncèro vernementue ala décidé, il y a plusieurs Nous devons, d'autre part, éviter que la et complet, tous les éléments qui permet- mois, do les réduire, pour l'annce, à I2u reconstruction de la Franco donne lieu ù tront à l'Assemblée de connaître la situa- milliards. SI, dans io cahier de crédits des scandales comme ceux des légions tion financière de la France. trimestriels qui vous a été soumis pour libérées, au lendemain do la guerro do Co soir, je voudrais simplement aider ies déponses militaires, vous constata* J9I1-1018. {Soliveaux applaudissements sur l'AsseinWéc, qui vient de fairo un effort que les chiffres de dépenses sont s\|péles mêmes bancs.) devant laquelle les chiffres neurs au quart arithmétique de cette A cet égard, lo contrôle des élus de la considérable, défilé commo un film projeté trop somme, c'ost que, comme Je l'expliquerai nation est indispensable. 11 est indisposa- ont en résumant les données csecntleHes, tout à l'heure en analysant les dépenses, blc aussi pour fairo triompher une poli- àvite, lorsqu'on contracte très fortemont un juger la situation budgétaire du pays. tique hardie de justice et de simplification grand budget qut comprend notamment J'examinerai ensuite la situation finanfiscales, une politique de réorganisation un personnel nombreux, comme le budget cière et les mesures que nous espérons des finances locales et départementales ~ militaire, oh constate que les économies qu'on a évoquée tout à l'heure ici môme — pouvoir prendre afin de l'arrféliorer. ne produisent pas immédiatement leur io traiterai d'abord de la présentation résultat. une politique résolue de confiscation des biens des traîtres, une politique de réquisi- du budget. Le total des dépenses civiles et milition de l'or, des devises étrangères et des J'ai cherché & grouper les dépenses sous avoirs français à l'étranger, mesure que trois grandes rubriques. Dans la première taires s'élève donc, en y comprenant celles de la Caisse autonome, à 487 milliards. nous avons votée mais qu'il s'agit mainte figurent los dépenses ordinaires, qu nant d'appliquer, une politique de réalisa- constituent ce quo jo pourrais appeler les Pour 1015. les crédits actuellement tion des nationalisations attendues: élcctrl- frais généraux de îa nation. Une deuxième ouverts, c'est-à-dire ceux prévus au budcité, assurances, produits chimiques, ma rubrique comprend toutes les dépenses et et dans les cahiers collectifs de créjrine marchande, etc. its, atteignent 413 milliards* oui sont des conséquences directes dej S S 8 m Bit 1038, les dépense», v compris celles de la Caisse aufonomo, rélevalont à 01 milliards. Par conséquent. par rapport a 1038, le coefficient des dépenses s'établit au début de i'atméo 1940 A 4,0. Si on les compare ou revenu national, on constate qu'en 1938 les dépenses do l'Ktat représentaient 34 p. 100 du revenu nattonal. Pour 1015, il oft extrêmement difficile d'évaluer ce revenu. Mois, si Js vns sers des cblffrc§ qui sont centralisés dans les régies fiscales, J'oftltfie que losdépen-, ses nationales auront repiésenté plus do U) p. 100 du m e n u . . Quo sera le revenu national, en 1040 T Jb' no ferai pas de pronostics. Js pense uu'ii sera plus élevé qu'en 1015. Ce qu'on* peut dire, c'est qu'en 1010 la proportion du revenu national qui sera nécessaire pour payer les dépenses de l'Etat, si l'on exclus la reconstruction proprement dite, ecra inférieure A co qu'eue a été en 1045. Kt cola est tout de mémo une légère amélioration. Le rapport des recettes aux dépenses budgétaires sçra, en 1010, do 63 p. 1,00 contre 44 p. 100 en 1015. ol contro 70 p. 100 en 1038. li était indbcpensablo do citer ccs chiffre i avant d'appo'.cr l'attention de I'Assembléo sur les grandes masses du budget. ~ D'abord, quelles sont les grondes mantes des dépenses civiles ? . Il y a d'abord les dépenses do personnels civils. Compte tenu des nouvelles augmentalions, ellos vont s'élever A 63 mil" liards, c'cst-A-diro 13 p. 100 du total du budget, contre 16 p. 100 en 1038. Lors de la discussion sur les traitements des ' fonctionnaires, on m'a reproché do n'avoir* pas publié lo nombie des fonctionnaires payés par l'Etat. Voici los chiffres. Kn 1038, il y avait 687.000 appointés f u r l'Etat. Kn 1013, il y en a eu i.030.000, A co dernier chiffro il faut ajouter los 497.000 fonctionnaires des collpctlvU'V* lo* cales et des services concédés, les 300.000 agents do la S. N. C. F. ct lés 300.000 agents, officiers, sous-ofûclcrs, militaires ayant lo caractère d'appointés, recevant dos suldos mensuelles. Ainsi on peut estimer qu'un total de 2.200.000 personnes, soit 10 p. 100 do la population active uu nays, est actuellement au service do l'État ou des ccltoo tivités publiques qui se rattachent è l'Ktat. Les dépenses do personnel ont élé fort augmentées do 1015 A 1010. Contre un chiffre do 40.200 millions en 1015, lo total dos dépenses do personnel ost do 62.800 millions en lOiO. Kt quoique le chiffre primitif pour 1045 ait été établi en tenant compto do la réfonno des traitements à compter du février, îo crédit global do répartition Inscrit A l'époque; sur la baso d'une approximation sujette A revision! s'est révélé insuffisant en cours d'cxéftlco. Nous avons dû ouvrir, én cours d'année, au titre do divers collectifs, des crédits supplémentaires destinés A adapter ies dotations aux besoins reconnus, portant ainsi l'ensemble des dépense*-de personnels civils, on 1915, A 44.700 million? dg. francs. Pour 'lOiO, il faut tenir compto du fait ique la réforme dos traitements Jouera sui douze mois au lieu do orne et duo nous aVons inscrit un crédit global, destiné A être reparti entro tous les ministères, pour l'amélioration do la situation dos personnels.- Co crédit, inscrit au budget général, atteint 0.800 millions do francs, auxquels s'ajoutent toutes les dépenses inscrites ?u litre .do divers budgets annexes»* L'Assemblée VA se "heurter sans Il faut marquer au passage l'énohue poids pue .représentent, a l'heure actuelle, dans les dépenses d'Etat, les crédita da' personnel. . . . . l e s réflexions que le ferai ne sont pas orateurs qul se sont aucééd* pour décourager l'Assemblée mais pouur < U est certain qu'il;resto des dépensai accentuer si. possible sa résolution d'éco* revêtant un caractère de gabogier qu'A nomlser. Mais io tiens A appeler son atten- f a- des g a u l a g e s . Il eét certain ansdj, tion sur lo fait que la réduction des per- commo Je disait es matin le râpporteil* sonnels,est uno opération — Jo l'ai appris <to la commission de l'éducation nationale! A hies dépens — excessivement compliquée u'on assiste A,une sorte de sédlmprilatldn, ot difficile. Lorsquo nous comparons 1er 'cst-A-dire & une superposition dé fonctlprif. chiffres de persônnol pou* l'année 1945, flaire* do la III9 République, do fonctionaux chiffres de ipersonnel pour l'année naires nommés par Vichy ei de''fonction1038, 11 est Juste de rappeler que depuli naires nommés 4par ls Gouvernement de J036 ont été créés un très grand nombre r la llbératloii. . . de ministères on de services*, ministère du I ' J'avais espéré, fru début de ... l'Année, tirravitaillement, ministère des prisonniers, la création do commlsslohs hs dê revision déportés et réfugiés, ministère de l'intox des emplois ct de commissions des Ttié* mation, ministère do l'économie nationale, thodes, obtenir dos résulta ta. Kh b l e n r j ê ministère de la reconstruction, ministère suis parfaitement sincêré en vônë diront" de la production industrielle. 'quo. Je n'ai, pas obtenu ces résultats.. * 4 Jo 'no pense pas' qu'on puisse croire que 11 faut dire franchement ftourquol t s'est la situation du pays serait immédiatement quo ronsemblo de l'administration. Iran*4 Améliorée si nous pouvions, du jour au* valse souffre d'une diminution très marlendemain, supprimer le ministère du ra- quée dû sens do l'autorité, Dès • au'ôttf. vitaillement avec ses 21.000 employés, nt rencontre uno difficulté, dès qu'on tist celui de la reconstruction avec ses 20.000 obligé d'fmposor dos services ou des sa* employés. criflces A des personnes, on s'aperçoit qué Nous devons impitoyable Aient; au fur les résolutions verlxiles lesfdus énenriqne* et A mesure quo lotir utilité cesse, suppri- s'évanouissent. VollA le secret ds'Péchea mer cés services nouveaux. Mais voyeaÉ dos commissions do revision dos emplois.Quoirt aux' commissions des méthodes, • les difficultés auxquelles se heurte *lo mP nistre des finances lorsque, pleinement, Jo no considère pas quVîtes soient encor* A condamner. Je reste convaincu qtfé? conscient des désirs du pays, il cherche effectivement A mettro la hacho dans les c'est-par la révision profonds des mé*. thodes quo hôtrô pourrons ftfro'des écoi dépenses budgétaires. ftomios durables. JVn suis persuadé pàwo' D'après' le tableau récapitulant les que je poux le constater dan* mon propré créations, transformations et suppressions ministère. , ,d'emplois proposées *>ar ie Gouvernement J'en donnerai un exemple; car il est au tltro du budgot do 1010, Je poux souligner quo lo résultat d'ensemble est une eloqdciii. Dans toutes les administration* réduction do 12.707 unités; C'est Un tout do l'Etat, lorsqu'on paye les traitements lie lit résultat. Mais, il faut encore avoir — ceux, d'cnlro vous qui font fonction* ' le coutago do le dire, ce résultat est ac* iaires le savent ~ on assiste pendant huiV quls après la création do 0.000 emplois ours, A travers tous, les bureaux, A û m * nouveaux au ministère do la leeonglme-, ourso d'employés qui, munis d'états ' tlon. ministère do création réccnto puis- immonscs faits comme au temps do Louis* u'it dato de la libération et qu'if est Hillippe, viennent demander A dfos foncv câliné A mettre en œuvre la politique do iionnuircs leur signature. J'estime qu'on reconstruction do la Franco et do répara* peut emprunter a l'indusMo privée-1 des lion do* dommages causés par la guerro. méthodes dé contrôle du payement des sa-»' Or, depuis le démit do la discussion bud- laircs et traitements quf nous permet gétaire, l'ai sans cesse entendu, soit A 1$ traient uno ; économto corisiiWratto do commission des finances, soit dans l'As* temps et do persoTinol. . , « senibtéei ton* les orateurs léetamer uno Mals 'cetto réfonno demandera flâ terupsi' ptus promnte liquidation des dossiers des car nous'nous heurtons malhouréuseOfent sinistrés. Dès lois, comment est-il possi- A do très grandes di(Uc!i1lés nVatérîellcs. ble do refuser au ministère do la recons- Lorsqu'on veut, commo Jo l'ai cntrcpits truction les effectifs dont il a besoin ? dans mon nropro ministère, organiser lo Je prendra, comme antro exéiwle, un payement nos employés par los méthodes ' niinlslèro* qui est essentiellement im ml* du l'industrie privée, avcc des feuilles fîo nistèro productif,.intéressant l'ac^vlté na* f?ala.iros ,qul i^imottcnt immédlatôihont ait lionne :1c ministère des postent télégraphes fonctionnaire ue connaître sort traitement' ci téléphones. Nous avons été amenés A y ct les prélèvements faits pour sa retraita créer près do 10.000 emplois nouveaux ot pour l'impôt, ii faut recourir A «tes sur un effectif total de 21x030 employés, procédés mécaniques. A *}os moyen» mécapar suilo do la transformation d'un coi tain nographiques très importants qu'il est nombre d'auxiliaires en titulaires. Cette très difllcilo do so procure!'... Et voiLV politique est rêclaméo également par tous pourquoi ljeaucou^ do* réformes, qui pourles partis qui veulent que îcs services et raient elonner ir.îniédiafecnent des résulemplois permanents soient assurés t>ar tats, doivent en quelque sorte marquer ' des «personnels A caractère-do fonctionnai- 10 pas. res et-non pas d'auxiliaires ou d'agents Jo donne ces exemples, je le répète, contractuels. noii paà pour décourager l'Ar^eniblée* èar 11 faut que »leu no la décourage dan^ âa Il faut donc que l'Assemblée comprenne bien quo, au cours dés deux mois pen- volonté do réduire, les dépenses/ jnùis; dant lesquels, avec seâ rapporteurs, avec pour lui Kieihander, ainsi mrA ta couwtS ' les magistrats do la cour des comptes sion des finances, do Joindre totito leur qUl vont étro mis, «pour la ^remièro fois, énergio A celle (fu Gouvernement et eii A la disposition do la commission — ce }particulier A celle de l'administj'ation des qui montre bien quo personne no pont inancos, pour arriver A ces compressions : nous accuser de chercher A diininuer. lo indispensables. contréte de l'Assemblée,, contrôle que nous v J'en Arriva A la deuxième ïnasiè' ferons au .contraire plus efficace qu'autre- pecises, la déito viagère,' Kilo sîélév.e A ; , fois* îniljiards cMtê* 33 mUliards ctt\i915* ' ' S J 3 '?r sïrw.17 v1*"ÎÇV p^yir'X • ' t v\ •" '• " ' ' "-'H***/.-' ASSEMBLEE NATIONALE COfîSnTUANTB — 2* SfSANCE DU 90 DECEMBRE 1910 je sais que cette somme eet encore consU -• détée pa t beaucoup d'outre v o u s c o m m * / un chllho trop élevé, Mesdames et messieurs, jo orol* qu'on no peut pas reprocher au ministre des d'assistance aux conditions actuelles de finances do ne pas s'être préoccupé tout la vio. • spécialement do la question des dépense* Loi diminutions d'abord. Elles portent militaires ot la vérité m'oblige k d;re que, loi fan o vous considéra lo chiffre do Iffl sur los pasto» ci-après Î milliard?, vous deves le comparer & oelul L'aide aux rapatriés passe de 0 milliards des dépenses militaires de l'année 11115/ k 3.3<X» million/. C'est là lo résultat de la réintégration rapldo de nos prisonniers e t Ces dernières déponses se sont élevée»-, .déportés de retour d Alienuign*. au chiffre de 170 milliard*, auxquè'e Do mémo, la posslb'.l té qu'ont mainte- s'ajoutent environ, au minimum, 90 mil* nant un très iwiud nombre <îo réfugiés et llirds représentant la valeur des matériels, do sinistrés uo regagner leur résidence des prestations et des services qui; sous lo d'origine et do s'y riiiislailor permet de réfflme de la loi prêt-bail, ainsi que je l'ai réduire les allocution aux réfugiés el si- déjà expliqué A cotte tribune, il y a quel* nUlvé.i du o ml llards en (h'ffre rend, l'an ques Jours, étalent fournis k l'armée rrati* dernier, & 3 milliards pour 1010. ise pondant la périodo du fonctionne* ent de la loi. . C'est encoto la fln de la guerro et le retour dos rapatriés qui pormottent de Nous partons done d'environ 2C<0 mil* rédulro très sensiblement le montant dos llard* de dépenses effectives et cela, même ailocalloiiH militaires aux'familles de tra- si une partie de cos dépenses n'a pas été vailleur* en Allemagne. Lo montant des débitée h la nation en 1915. allocations passe de 13.600 millions l'an Lorsqu'il s'agit de contracter de r»0 doroier à 3 milliards. p. 100, en quelques tqois, l'énorme organisEn coiilieiKiriie, il faut souligner que la a t i o n que représentent une arméo et uno protection de la sanlé — lutto contre la marine, vous constaterez que c'est JA ufie tuberculose, lutte contre le cancer, lutte opération qui demande énormément do vlcontre les maladies vénériennes — et la gueur. protocllurï de la maternité ot de l'enfance, Jo suis certain que, lorsque la discussion qui sont parmi les préoxupatlons osstatut militaire de la nation aura lieu seniiellcs du Gouvernement et de l'As- du devant cette Assemblée, si le statut auquel semblée, vont bénéllcior, cette foi*, de cré- on so arrêté permet do fairo des écodits qui seront trois fols supérieurs a ceux nomiessera nouvelles, nous ne.pourrons que de 1015. . ^ nous eri féliciter, mais no vous dissimules U en est dn même des prédits affectés aux pas que ce sera une opération difficile. malados Indigents, aux aliénés, aux tuber* revanche, co qui est possible, c'est L'no autre grande masse hudtféhilre cor- cideux, aux violilards iuiirmes et incura- deEnfaire on soito que, quel que soit le respond au matériel et au fonctionnement bles, aux femmes en couches, qui seront, thiffie par l'Assemblée pour les des services. Elle est seulement do ta mil- pour 1010. de 1.630 millions, contre 3.18$ dépensesanêté militaires, celui-ci correspond® liards eu 1015, soit moins do 3 p. 100 dn millions l'année dernière. è des dépenses bien faites, que io» nombudget contre 0 p. 1<») eu 1038. Malgré la C'e$t dans lo même sens qu'évoluent breux gaspillages si souvent dénoncés # liausso des prix, il n'y a pas d'accroissetubuno soient suppihués, que, noment proportionnel de< chwitros de ma* aussi los subventions accordées par l'Etat colle tamment, on abandonno les réquisitions térlel. ('.'est en citet l'un des points *ur a certaine* catégories sociales particulière- de toutes soi tes et quo l'aiméo ronlro ment intéressantes. lesquels los administration* acceptent le dan v i o moule ordinaire qui doit être la Les charges de l'Etat pour lo service des sien plus facilement de se réduire. Co sont dans la itérlode do paix. {Applaudi** d'ailleurs, k mon avis, bien souvent des retraites dos ouvriers mineurs passent do sements.) économies illusoires. Je partago complète- 431 millions en loin à 1.416 millions on ment l'opinion exprimée |»u M. de Men- 1016. Pour les invalides do la marine, lo Je veux maintenant parier d'uno autre thon tout a l'heure sur la nécessité de chiffro passe do 710 millions A l milliard, grande masse rte dépenses, cello qui con* mettro lin à ce luxe d'uutomublies et do Eu ce qui concerne l'aide aux petits retrai- corne les subventions économiques. moyen*» de circulation dont nous voyons tés, la majoration dos reiitos viagères de Dans le budget, ces subventions, k U tous les' jouis profiter un certain nombro la caisse nationale dos retraites pour la suite de compressions décidées pat ia comd'agouts des set-vices publies auxquels ni Vieillesse, les crédits sont on forte aug- mission des finances, uo vqnt plus s'Ins* leur fonction, ni leur grade uo devraient mentation, environ 100 millions en 1016. criro quo pour un chiffro de 30 milliards, permettre l'accès, ces moyeus élar.t conEnOu. j e dois aussi souligner la part que soit 6 p. 100 du budget. " sidérés encore, quelque peu, commo Jo suis plus désireux que quiconque ds moyens de luxe, mais je dis franchement prend l'Elat dans l'aide a la famille quo ue jo préférerais voir tous les contrôleurs constitue le régime des allocations fami- voir so résorber cos subventions aussi raliales. Pour 1910, les charges directes do pidement quo possible, mois la sincérité os contributions directes, tous les contrôleurs des contributions Indirectes et un l'Etat en allocation* familiales sont do près quo vous avez, a juste titre, exigée (ta mol corlain nombro d'autres fonctionnaires de il milliards, dont 7.100 billions pour rend 'nécessaire que jo souligne combien comme les agent? du génie rural, qui dpi- lo personnel au service do l'Elut, 700 mil- il sera difficile, cette année, de se contenvent, par déllnlllon. par vocation, être on lions pour la participation aux allocation* ter dé cette somme. 11 sera pout-être nécescontact avec la population, montés, si familiales des travailleurs Indépendants, saire, on cours d'exercice, d'ajouter quel* j'ose dire, sur « jeeps », car ce serait sens 3 milliards pour les allocations familiale? ques milliards aux crédits prévus au I>ud« get. doute le moyen d'accélérer le fonctionne- agricoles. ment de l'administration et de réaliser d» Je dois, à ce propos, indiquer k l'AssemJ'ai constaté — et J'y reviendrai tout, A grosses économies de personne). blée qu'il sera indispensable — c'est, Je l'heure — que tous «Jcs orateurs, qu'ils Les seules économies qui comptent ct penso, l'avis de M. le président do la com- soient venus d'un cftlé de l'Assemblée ou mission de l'agriculture — do revoir tout de l'autre, sont (î'accord avec le Gouverqui rapportent déflnltiveinout au budget io tiens, en effet, à le souligner — ce sont co régime des allocations familiales. Il n'est nement pour obtenir un blocage effectif . les économies de* personnel, ii condition pas possible que l'Ktat ait k supporter des prix. (le nietlie ù la disposition Ue ee <poisoiiucl dan* des conditions aussi onéreuses le Et moi qui, depuis un an, suis aux prises jevaiorfté. reclasse si jo puis dire, comme régime d'allocations de telle où telle acti- avec 1a même tache ingrate, qui al assisté lo souhaite i'Assemblée, les moyens qui vité dé la nation. k toutes ou presque toutes les séances ds permettent de l'utiliser à plein. (ApplauJe passe maintenant au sujet qui pas- l'Assemblée consultative lorsqu'on dUçû« dissements.) sionne toujours l'Assemblée, celui des Cré- tait ces questions — je mo souviens encore des démarches dé toute natùre qui J'aborde leg charges sociales qui repré dits militaires. t e Gouvernement avait décidé depuis étaient faites auprès des ministres quand sentent une autre grande masse de dé ienses budgétaires et qui sont Inscrites au plusieurs mois, alnslquc je l'ai dit, qu'en il s'agissait do fixer les prix agricoles, dô itidgel pour 20 milliards, contre 12 mil 1016 le m u t a n t maxirmun des dépenses fixer Tes prix industriels — je vous dis que militaires devrait être de 125 milliards et le Gouvernement s'est trouvé* dans l ' o u ï t Jlards 800.000,000, l'année dernière* On ficiil se demander si. étant donné la composition de «a imputation et u nécessite d'employer au maximum toutes les ressources on homtnt.s Mu pays, on ne pourrait pas envisager d'élever les limite» it'ftgo, au mo'ns danc certain» s cornières. Cette mesure avait dé|A été prise au déliut do la guerre, k l'époque ou Ton voulait consacrer lo maxlntunt des forces au combat pour la victoire. Je pose la quostton. No pourrait-on actueîlem.mt prendre une mesure semblable, dictée par le souci du comliat pour la reconstruction et la remise on marcho du pays * J'ajoute que ce s e n t 1 h notamment uu moyen de dégager de» crédits pour améliorer la situation des fonctionnaires, car ou réaliserait ainsi des économie*. J ' y l'intention do poser la question â la commission do lotissement dont lo Gouvernement a décidé l'institution. L'autre grande ma«*o de dépenses est celle qut corre?<>outl au service des Intérêts do la nette ipuiittque. Kilo s'élève à Htt.mi millions ou loin contre M mUliards en 1KtH. soit 7 p. 100 des dépenses totales en IIMii contre tu p. ino en 1UW. C'est la «eulo masse te d6pen»e* sur laquelle l'a.s tion «lu ministère des finances puisse s'exercer direelement. Depuis 1038» bien que le capital de la dette ait quintuplé, Ja chirge annuelle est seulement d tm lieu plu* du double, grâce k h politique «le balsso du taux d'Intérêt qui a été constamment su.vio. Mais lions ne devons pas ou h! ter que cetto charge s'accroîtra dam l'avenir en raUuu de l'endettement qui sera la coi^équcnco inévitable du liiiama) joent de la rvcou^tiuctiuii. 3 Ï Un examen détaillé fait ressortir que certains postes sont 'en "diminution Impur* « ' / I M AIIA «IUIII»»^ AAnnAlMftdl nn S ..-y-,. : î. : r . n / • " . iî ' » t » ' < , ui M / n M ' " ' * • i ' ' ' :K * ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE — 2* SEANCE DU 90 DECEMBRE 1015 galion — qui est d'ailleurs toujours celle d'un gouvernement — de choisir entre d'immense;» Inconvénients. S'il u décidé d'accorder des subvention» économiques, ce n'est pas parce qu'il pense que l'altrMmtion de subventions constitue une méthode normale» une méthode saine et que ccs subventions doivent demeurer toujours dans notre budget. C'est parce que, dans uno période comme celle-ci, 11 faut arriver A concilier deux, nécessités en réalité contradictoires. 11 faut assurer A tout prix 1a reprise de la production; or, la reprise de la production, que ce soit du coté ogricole ou du côté industriel — je parle du producteur — c'cst en fait la nécessité d'accorder certaines augmentations de prix. Et en mémo temps il est nécessaire de maintenir le pouvoir d'achat dos salaires. C'est ainsi que, dans le courant do l'année 1015, lorsqu'il a fallu fixer de* prix qui encourageaient le producteur et qui tenaient compte de l'insuffisance des récultes, pour le blé et la betterave par exemple, lorsqu'il a fallu, pour aider 1 activité de. l'industrie, maintenir notre charbon aux prix anciens, il a été nécessaire d'accorder ces subventions. Toute la politique du Gouvernement sora de résorber ces subventions au fur et A mesure que cc sera possible, lorsqu'il faudra fixer, au moment do la prochaine campagne, <e prix des pioduits agricoles. Il faut naturellement espérer que certaines primes et indemnités qui ont été prévues et allouées cette année pour tenir compte de l'insuffisance do la production, pourront être sinon supprimées, du moins diminuées. Nous arriverons graduellement k tes résorber. Mais jeî tromperais l'Assemblée si je lui faisais croire que les subventions économiques pourront toutes, d'un seul coup, disparaître du budget pendant l'année i m Je passe maintenant k une analyse, rapide en raison de l'heure tardive, xles recettes. Comment, dans le chiffre des recottes qui, comme Je lo rappelais tout A l'heure, s'élèvent k 311 milliards, se répartit l'effort fiscal du pays ï Impôt sur les revenus et les fortunes, d'uno part, impôt sur les dépenses, d'autre part, so partagent sensiblement à égalité nus recettes fiscales. Les impôts sur les revenus et sur Ja fortune produiront environ 127 milliards, dont 40 p. 100 fournis par les impôts sur la fortune, et 27 p, ifio par les impôts .sur le revenu, compte non tenu do l'impôt sur les salaires. U p. 100 nous soront fournis par la confiscation des profits Illicites et 10 pour 100 par l'impôt sur les salaires. Nqus attendons 115 milliards des impôts sur les dépenses, dont 71 p. 100 seront représentés par les seules taxes k la production et sur'le chiffre d'affaires. On m'a demandé tout k l'heure cc que valaient les prévisions de recettes faites pour l'année 1015. Elles s'élevaient k 102 milliards. Je peux dire dès maintenant que les recouvrements seront, en réalité, supérieurs puisqu'ils atteindront en fait* plus do 200 milliards de francs. (Applaudissement.) Que valent les estimatioas faites pour l'année 1040 ? Je donne l'assurance k l'Assemblée que J*ai suivi pour ces prévisions exactement les mêmes méthodes et que J'ai obéi aux mêmes scrupules qui m'avaient inspiré en 1045. Je veux tout de suite répondre des critiquas qui ont été apportées k cetto îri- bune quant aux prévisions de 18 milliards i Je demande & toute la majorité réjnsbll* pour la confiscation des profits illicites. I calne de l'Assemblés de faire très atteuttbit Je rappelle qu'au début de cette année s h ia catnpagno qui se développe actuelle* le disais k l'Assemblée consultative com* ment pour dénoncer la complication ds «lien il fallait être prudent dans l'estima*, l'Impôt de solidarité nationale. Certes, est tlon des rentrée! en numéraire* au tttre impôt est compliqué k établir, maïs J'ai eu des profita illicites. J'expliquais le temps i curiosité de me reporter aux collections qu'il fallait, d'abord, pour asseoir l'impôt, es journaux de l'époque oft les républt* " ensuite pour liquider los biens de ceux qui ' estn» do cette Assemblée discutaient ds sont frappés par les comités de confisca- l'impôt générai sur le revenu*!* tion. H. Edouard Dspreux. li n'y avait pas J'indiquais aussi que, bien souvent, les comités de confiscation élalent et seraient unanimité. amenés k accorder des délais. Je souliai. la «ilniitrs Ses flnanees. C'étaient « gnais que ces délais, dans de nombreux exactement les mêmes arguments, on cas, étaient aussi bien inspirés par le souci • ameutait les contribuables en leur disant d'assurer le recouvrement des créances du serait Impossible de remplir les forTréior quo par celui d'empêcher la fer- qu'il mules compliquée» qui étaient nécessaires meture do certaines entreprises et le chô- pour l'Impôt sur le revenu. mage qui en résulterait. Assurément, les formules qui concernent Nous avons maintenant une année d!ex» l'impôt sur le' capital sont beaucoup plus périence en matière de profits Ullcltcs. compliquées que coilcs rotatives à rhupôt Je réponds Met à un point soulevé par sur le revenu, mais ii faut savoir ce quo M. Viollette qui a invoqué la Ligue des l'on veut. droits de l'homme. li est très commodo — et je puis v.*us quo cela faciliterait beaucoup IA Dans le chiffre do 18 milliards inscrit ffarantlr tftcho de l'administration des finances -» pour 1016 no ligure aucuno somme corres- de vous proposer des impôts simples. Llmpondant au recouvrement des amendes. En • pôt sur los salaires est un impôt très simfait, toutçs los fols quo l'administration des ple. Cependant, jo n'ai eu l'impression, finances a l'impression que les amendes. dans un vnte récent, pas vous l'aimies prononcées ont pu être excessives, elle ; beaucoup.% Los impôts que sont très attend, pour procéder au recouvrement ds ! s i m p l e s , mais si J'avaisindirects proposé A cetts ces amendes, ou tout au moins k leur plus Assemblée, ou même A l'Assemblés grande partie, qu'elles aient été confirmées tative dos impôts indirects, éliesconsuls'y par la commission supérieure. Nous procé- seraient, je crois, apposées. dons au recouvrement des sommes confisLa vérité, c'est quo nous nous trouvons quées. mais nous acceptons certains délais dans m moment de la vie du pays où pour le recouvrement de l'amende. nous sommes obligés, faute de revenus, Je sais très bien que, sur le plan des7 de faire «une opération exceptionnelle qui principes, il est très critiquable d'utiliser porte sur le capital. Et le capital est qiietl'amende comme un moyen d'imposer a'J |ue chuso de très complexe, de multlredevable dont on recherche les proflts illi- orme. Et l'on ne peut pas réaliser un cites une sorte de « nettoyage » général de : impôt sur le capital sans certaines com* , sa fortune. Mais Je fais observer au grand plicatlons. le le reconnais: c'est IA Tune civlliste qu'est M. Viollette que, si nous ne des faiblesses de l'impôt sur ie capital. >rocédions pas de cette manière, nous nous C'est la raison pour laquelle, sauf dans leurterions À des difficultés considérables des périodes exceptionnelles, il est préfédans la liquidation de l'impôt rable de ne pas avoir A y recourir. On m'a demandé souvent pourquoi los Mais Je supplie la majorité républicains biens de certaines personnes, qui sont des qui soutient le Gouvernement de ne pas trattros notoires, n'étaient pas encore liqui- se laisser prendre A la campagne <<ul se dés. L'Assemblée petit so saisir do cette développe actuellement, et. qui pourrait question. 11 est loisible k ses membres do nécessiter, de la part du Gouvernement, déposer des projets de loi. Ils verront, lors- certaines mesures de précantlons. (ApptaHqu'Us voudront los rédiger, combien la. dUsemenis sur tm grand nombre <fd matière est difficile. Nous nous heurtons au bmes.) code civil, à des principes do droit public M. André Mutter. La minorité républl- ou de droit naturel tout court, qu'il est très difficile d'oublier pour des hommes calne n'est pas tout A fait d'accord aveo vous; pourtant clic est républicaine aussi 1 qui croient aux droits, de l'homme. M. ls ministre Ses flnsvtsss. Rien né Nous cherchons, par tous les moyens — in le di?*Ms l'autre jour k un interpella- vous jpermet de penser que je vous exclus teur — de poursuivre les opérations frau- des républicaine Jo ne vous al simple•duîeuses qui ont pu Ôlre faites pendant la ment pas confondu avec la majorité répu* période suspecte. 11 est, en effet, certain blicaine. que la liquidation du patrimoine des traîM. André Mutter* J'aime bien celte dé* tres. dans les conditions actuelles des lois elaration. civiles, est une opération compliquée, en sorte que des recettes qui sont certaines, M. ls mlnlstrs dee flnanees. Une dernière car le séquestre est là, n'entrent dans lo objection m'est venue de la part do M. Jobudget qu'avec un certain retard. seph Denais, sur les évaluations que Lorsque vous analysez les recouvrements j'avais faites des impôts sur le chiffre d'afen matière de confiscation illicite; je vous faire ou sur la production^ Ccîa va me permettre de donner A l'asdemande toujours d'ajouter mentalement aux sommes recouvrées la valeur considé- semblée quelques indications encore inérable des biens qui sont sous séquestre, qui dites sur fe recouvrement do ces impôts. attendent la liquidation et qui. lorsque les Kn janvier, les prévisions Imdgéiaires re* formalités nécessaires auront été remplies, présentaient, ipour ces Impôts, 2.458 milpasseront du séquestre ù la trésorerie do lions. Les recouvrements effectifs s'élevèl'Etat. rent A 2.566 millions. Je voudrais parler aussi de l'impôt de Les recouvrements de novembre s'élèsolidarité et remercier M. Philip de ce qu'il vent A 7.602 millions. Par conséquent, en a dit, comme pour faire mes évaluations }o me S Î } " ASSEMBLES NATIONALB CONSTITUANTE ~ * SEANCE DU 30 DECEMBRE 1945 tt. le ministre tfes ftftineee* le vous al •suis servi seuleiâenl des résultais du irol•olènte trimestre de l'année 1915, vous expliqué a l'époque qu'il y a malheureuconsidérerez que mes évaluations ont tou- sement très peu de Français, < proportiontes chances de se révéler plutôt Inférieu- nellement, qui ont dos comptes. res à la réalité. Je suis obligé de vous rappeler qu'il Quant è la marche générale des recou- existe, dans ce pays, une masse paysanne vrements, on mesurera le chemin qui a énorme, qui détient une très grande quanété. malgré tout, parcouru depuis le mois tité de bons et de billets. Or, ce n'est pas de Janvier, par le fait que, alors qu'en Jan- ma foute si cette partie do la population vier, le total des recettes de l'Etat,s'élevait n'a pas encore de comptes. è U milliards, nous en sommes actuelleLa position du mlnlstro dos finances sement. chaque mois, depuis oclohre, h des rait infiniment plus facile si, comme c'est chiffres qui oscillent entre 21 et 22 mil- le cas on Angleterre et aux Etats-Unis, liards. ainsi quo lo rappelait un orateur, Il m'était Voilà & quoi jo dois mo borner, pour ne tossihle d'utiliser le chèque comme le bllpas prolonger mon exposé sur la partie et de banquo ot de faire que l'immense purement Budgétaire ue notre situation masse de numéraire du pays fût résorbée financière* do cotte façon. Mais une des difficultés les Je veux maintenant répopdre très briè- plus grandes du ministre dos finances réside dans l'obligation d'avoir constamment vement à M. Philip qui, dans son intervention, m'a reparlé do ia question qui a fait, les pieds au sol. Il ne peut faire ce qu'il si souvent, l'objet de nos débats à l'Assem- jugo le plus utile, mais seulement ce qui blés consultative: colle de l'expérlenco lut parait à la fols lo plus utile ot possible, compte tenu d'un certain nombre do belge. Philip m'a dit : * Nous avons toujours fadeurs, économiques et sociaux. été en désaccord sur la politique finanToutefois, jo veux aller plus au fond de cière ». Jo réponds & M. Philip: « Non t votre argument. Je vous al dit. d'abord, nous sommes entièrement d'accord sur la quo les conditions d'unanimité n'exispolitique financière lorsque nous précisons taient pas. D'autro part, on n'a jamais ue la manière suivante et lorsque nous di- trouvé une solution au problème des bons. sons : « Ce (lue nous voulons, c'est réaliser je suis très friand d'autocritique, et la stabilisation des prix, giAce & elle per- je Mais me suis très souvent demandé ce qui se mettre la fixation des salaires et. comme serait passé si.les conditions nécessaires vous l'avez fort bien dit, arriver a donner été réalisées pour mo permettre de au pays un ensemble (le conditions de sta- avaient une opération de blocage du type bilité qui lut permettent de se mettre au faire belge. J'ai fait faire un certain nombre Se travalt sans trop d'incertitude. » calculs. En supposant — ce qut déjà n'a pae Nous avons été séparés, et je constate été réalisé — qu'on pût faire ropératlon (tue nous le rostons, sur une modalité do dès le 1er janvfer 1015 — or, vous savez politique financière. aussi que, pour une quantité de raisons Nous avons été d'accord sur l'échange qui n'étaient d'ailleurs pas la faute du-Goudes billets, nous n'avons pas été d'accord vernement, no\ts n'avions pas les billots qui étalent nécessaires ù l'opération — et pur le blocage. Je peux maintenant parlor du blocage en supposant que nous ayons fait l'opéraexactement sur le modèle belge, ie avec beaucoup plus de liberté quo je no tion er le pouvais au mois de mars de cetto an- 1 janvier 1015, quello aurait été Ja situa* née. Il est un point sur lequel vou? êtes tion aujourd'hui ? toujours resté silencieux. Vous n'avez jaLa réalisation do l'échange des billets mais dit ce que vous auriez fait, & suppo- n'aurait pas permis de procéder & l'emser quo les conditions d'unanimité poli- prunt de la libération — car vous savez tique nécessaires sur l'opération du nlo- quelles complications, énormes ont entraî' cage eussent été réalisées, et vous savez nées )es opérations d'échange et il aurait qu elles ne l'étaient pas en ce qui concerne été impossible dé faire à la fois les deux les bons du Trésor. opérations. Sans l'emprunt de la libération, li y a une différence fondamentale, si la circulation fiduciaire, au 31 décembre je me place simplement sur lo terrain 1014, se serait élevéo. d'après les calculs financier, entre la situation telle qu'elle do mes services, a 046 milliards. était en Belgique et la situation telle SI nous avions appliqué exactement la qu elle était chez nous. En Bolglquo, le formule belge, c'csl-a-dire si nous avions gouvernement belge n'avait pas a so pré- laissé aux porteurs leurs petites coupures, occuper do l'existence d'une masse impor- à partir de 50 francs et au-dessous, qui tante do bons du Trésor entre les mains n'auraient pas été échangées, sott 20 mildes particuliers. liards ; si nous avions remis à tout le En France, nous avons hérité, de l'autre monde 2.000 francs par personne, comme guerre, une situation qui n'est pas essen- en Belgique, la circulation aurait été rétiellement favorable, si nous en considé- duite, au 1« janvier 1045, à environ 100 rons les conséquences. Nous devons recon- milliards. Mais, de la même manière qu'en naître que nous avons un tiers de nos bens Belgique,r r il aurait fallu, un mois après, du Trésor — que vous les appeliez bons soit le l février, faire un déblocage de de la défense nationale ou bons de la libé- 3.000 francs par ménage. La circulation au» rait donc été accrue, à cette date, d'une ration — entre les mains du public. Nous devons reconnaître aussi que cc* • nouvelle émission do billets, soit 45 milbons sont utilisés par une foule de petites liards; et son montant serait passé alors entreprises pour leur trésorerie. Si vous h 145 milliards. Ensuite, il aurait fallu aviez bloque, que faisiez-vous des bons? procéder comme en Belgique h des débloOu bien vous étiez obligé de continuer ft cages personnels, au profit des sinistrés, les rembourser, et alors une faille était pour le payement des impôts. En Belgique, ouverte dans le système du blocage, ou eus déblocages ont porté sur 14 p.-100 bien vous décidiez qu'ils ne seraient rem- de la circulation d'origine. Mais tout le boursés qu'en compte courant, et étant monde admettra, étant donné qu'il y a donné la nature des prieurs, je peux un plus grand nombre de sinistrés en vous assurer que, pour eux, c'eût été France, que nous n'aurions pas pu nous l'équivalent d'un moratoire sur les bons. en tenir à 14 p. 100. En supposant un coefficient de 20 p. 100, nous aurions atteint M. André Philip. Vous pouviez y parve- une circulation qui, à la suite des déblonir par des virements de compte à compte. cages individuels, aurait dépassé 270 mil- Ï . V m llaixls. Par la suite, la circulation monétaire aurait évolué. En calquant notre évo* lutlon sur cello de la Belgique, noue se* rions arrivés — Je ne veux pas donner plus de détails pour ne pas lasser rAssemblée. mais je tiens A sa disposition, comma à celle de la commission des finances, lea résultats do nos calculs, — nous serions arrivés a un chiffre de circulation qui se* rait exactement de 513 milliards. Or, notro circulation actuelle est d'environ ooù milliards; on no peut donc pas dire que st l'on avait fait en franco la même opéra* lion qu'en Belgique, on serait arrivé ft uno réduction plus sensible de la circulation monétaire. i . André PtUWp. Voulez-vous me permettre une observation, monsieur le mi* nlstre dos finances t M. le ministre ies ftnaneee. Je vous en prie, monsieur Philip, M. André PMMp. Je crois que votr* calcul, surtout dans ses deniers éléments, comporte une erreur de principe. Vous supposez que l'on aurait fait le âétdocage dans la mémo proportion ot suivant l e même rythme qu'on Belgique. Or, les premiors déblocages répondaient à certaines nécessitée individuelles et en particulier aux besoins des sinistrés. Mais ils ont ensuite correspondu au développement de la reprise économique et A l'amélioration de ia production. Et alors, en effet, do' deux choses l'une: ou bien la production ne se serait pas améliorée et les déblocages n'auraient pas eu lieu et le chiffre de notre circulation monétaire aurait été bien inférieur & celui que vous indiquez; ou bien elle aurait atteint ce chiffre parce que, ayant par cette méthode stabilisé l e e prix et porté un coup sérieux au marché noir, nous aurions pu avoir, en matière de repris économique, les quatre ou cinq mois d'avance que la Belgique a, en fait» actuellement sur la situation française. M. le ministre dea fkwioas. Toute la question se résume alors ainsi: este* l'opération de blocage qui a permis, eu Beig'que, de diminuer lo marché noir 1 M, Maurleo VloUelte. Et de faire baisser les prix. M. le ministre «ee finanoes. Si j'examine le niveau des prix en Belgiquo. je constate que, dans la période qui a suivi l'échange des billets, il ne marquait aucune diminution, au contraire, et vous le savez, des prix du marché noir. Mais, deux ou trois mole après, la Belgique a reçu des importations considérables de produits alimentaires et de matières premières qui lui ont pennis de gagner uno avance de six mois fiur la France. Ceci q'a tien fc voir avec io blocage. Nous touchons la, probablement, & l'une des difficultés les plus fondamentales qu'aurait éprouvées quiconque se serait trouvé & ma place, qu'il ait fait le blocage ou non. Une des plus importantes difficultés affectant notre politique monétaire, dans la situation qui était fa nôtre, provient de l'insuffisance des rations alimentaires. Vous vous rappelez les dures conditions de vie de l'année dernière et surtout de la première période de l'année, pendant l'hiver. A partir du moment où on ne peut distribuer aux populations, parce que les vivres et les transports n'existent pas, les rations minima qui sont indispensables tour la survie des gens des villes, on se { rouve fatalement entraîné dans la hausse des prix, dans lo marché noir, et on est 'ft -FF ' Mi ASSEMBLEE NATIONALB CONSTITUANTE - 2< SEANCE DU 30 DECEMBRE 1015 me référer . & un exposé , . _ Nous avons assisté h un krach en tours* 9\ obligé ao tenir compto de ce fait dans la 1 J e n'aurai qu'à >tKs vix des niotKs " Je ' retrouverais ' peut-être ' " ~ la ^ I sans précédent, A un renforcement rtç la fixation dos salaire!. M. Philip — il ne faut pas nalu* I fiscalité et & la dévaluation du franc. Enfin, ptume dê Mais, messieurs, l'heure s'avanée et Je mt confondre l'expansion da crédit I dernières étrennes: hausse du „ „„ prix da _ la né voudra'* pas, malgré tout l'intérêt nue roMement I vie par une augmentation des tarifs des présente cotte discussion, continuer ce dla* i et l'inflation. Il e«t possible qu'il soit nécessaire pen-1 Jronaports et par une augmentation des ogue avec M. Philip, le voudrais conclure. Nous terminons Tannée avec la situation dant l'année lOiO de roourir à l'expansion I ^trife des r . T. T» de crédit. Mais il est' certain que uous au* I 11 faut avoir io courage de dire la vérité, suivante rons des ii Ar» a i<> ii,. des difficultés aUitcuUcs causées causées par par raméîlo* rameno-I Imême monte sisi elle ello est esl désagréable désagréable &a entendre» entendre» wtUvn m ô m o N^ivà^n^ ^s'élève k v f t 1à V n niWrd* des conditions économiques. Ilquifaut que vous sachlesà aue tous ceux d'épargnj 2."5 milliards contre ont hit confiance fEtat français, Et nous en aurons d'autres. Les propos isn milliards en novembre 1944; io mon* tous C3ux qui, au lieu d'acheter do l'or tant des dépôts dans les banques est de qu'a tenus k cetto tribune M. YioIJcux nous oii d'exporfer tour argent à l'étranger ast milliards contre 258 milliards en no- los ont fa'.t pressentir, l'ont apporté à l'Etat, tous ces gens-là ont C'est que, si Je' suis le ministre des fl- été ruinés. vembre 101 i el nous terminerons l'année avec uno circulation fldueiatro qui reste nanees (Tune époque de misère nationale, TTV»,...» ma fierté et ma .»,. difficulté IIIUIVUI .V M d'être V 11 V « D'ailleurs, pour vous en apporter la dé* Ipférleure de plusieurs dizaines do mil- «c'est aussi liards à co qu'elle était 11 y a exactement le ministre des finances d'un gouverne- î?iî2fï a ilî n \ï®J un an. ment de gauche qui désire à a fois faire « W f dté donné tout à l'heure par M. ls et baliser de profondes î10?? Mais quelle est la différence entro la réformes de structure. (Applaudissement* I circulation fiduciaire d'aujourd'hui et collo à Vextréme gauche, à gauche et au cet». 3h l « f i l ' A / î d'il y a un an 1 tfet) j is p, loo avant la guerre, ost tombé A Derrière celle de l'année dernière. Il m La reconstruction suffirait déjà, proba- » 8 y avait un pays'paralysé, une production hîement, Mes collègues du conseil municipal de à mettre sur les épaules uu miqui, Jo cilo de mémoire certains chiffre*, nistre des finances une très forts tospon» Paris savent que le sotvke de la dette en co qui concerne l'acier et la fonte, sabi'.lté. Mais les réformes do structure de la ville do Paris, qui représentait 23 était intérieure à 10 p. 100 de la productoo do l'ensemble du budget, est encore uno très grosse charge sur pour tion normale. Aujourd'hui, derrière cette mettent tombé k 12 p. 100, qu'il a donc diminué circulation fiduciaire, il y a un pays qui ses épaules. de moitié, alors quo J e budget des penC'est pour cela que lorsque le Gouver- sions et du personnel, qui représentait 11 est en reprise, une production dans nos mines qui est malgré tout arrivée à ce nement vous demande, dans la manière pour 100, est monté à 27 p. iuo. de réaliser ces réformes, de no rien faire u'cllo était avant la guerre. Il y a des C'est l'épargnant français qui a suphemins de fer qui circulent, dos ports qui puisse, en quelque manière que ce porté incontestablement la part la plus où dos marchandises se sont accumulées, | soit, ébranler lo crédit de l'Etat, Jo vous considérable du sacrifice demandé à l'on-* L'année dernière, derrière eette circula* demando do suivre lo Gouvernement. semble de la nation. tlon fiduciaire, nous avions des puits qui Jo suis sur ce point en complet accord Cet épargnant ruiné ne voit d'ailleurs étaient dss poches, non pas pleines de avec cè qu'a laissé entendre tout à l'heure marchandises, mais pleines d'Allemands. M. de Menthon. Oui, monsieur de Menthon, aucun motif d'apaisement dans l'appariAujourd'hui, au contraire, nous avons des vous aviez raison,, vous avez raison : dans tion de ces nouveaux riches que vous usine* alimentées en matières premières, la manière dont nous faisons nos réformes créez chaque année, dan$ la naissance millionnaires de la loterie dont l'activité, il est vrai, est encore gênée de 8ti:ucture, -pensons sans ccsse à protéger des nouveaux 40 gagnants reçoivent par an pour toules les ratons qu'a énumérées les intérêts de ceux qui, légitimement et nationale: millions, 40 autres 2 millions et 80 un M. Lacoste, ee qui n'empêche que ie pays légalement, avalent investi leur épargne O ost k un niveau économique bien supérieur dans les entreprises que nous nationalisons million. è celui do l'année dernière. C)est dans cette SI donc îo .Gouvernement — et H 4e fera — à l'ocaslon des réformes concernant l'élee* Ï S «chercher avant tout à être objectif, La reprise, par certains côlés, aido notre situation financière, elle l'aide sur le plan budgétaire, grûco k l'amélioraton des recettes dont j'ai parlé; elle %l'aide sur le pian monétaire, parce quo derrière Ja niasse des billets so trouve maintenant une production croissante. Mais elle comporte en elle-même pour le ministre des finances certaines difficultés, certains dan gers, et co sont ces difficultés là que J'aurai — mol ou mon successeur — a auron< ter pondant l'année 1046. *ii iwtoin m va non,un» Von**» huk du hit ffîïïTeortaUrt^ SïïJi «le* ^ r i t ? ^ huiîîl 1 S T W I do notro redressement financier. (Applau• ment frappera le paysan et le contribua* Ue français. dissements au centre ct à gauche.) Il n'y a pas qne les effectifs, It y a. M. le iirésldent. La parole est à M. Fréaussi ies dépenses générales. Permettez ét déric-Dupont. un représentant do Paris de vous dira M* Frédérlo Dupont. Je crois devoir vous combien nous, contribuables parisiens, rappeler quo l'opposition a eu droit dans nous sommes choqués dé l'importance de l ce débat a vingt minutes. M. Vieljeux a tes réquisitions parisiennes, ta ministère parté pendant dix minutes et je devais do ln guerre a réquisitionné DO ou 00 1m* intervenir avant M. le ministre. Ce sont les meubies. Le ministère de la marine —t dix dernières minutes do l'opposition que alors quo notre marino !... — en réquisitionne plus de'40; l'air ptus do 340. jo vous demando d'utiliser. I Nous avons entendu tout à l'heure M. | Et Et co ce n'est n'est pas pas seulement seulement une une réquislrôqufslrapporteur général du budget nous tion en nombre, mais aussi en qualité: dô ses W * d é , , c l d e inquiétudes en lprésence ce sont maintenant les magniltqucs hêteJs > - P<léP?n- I de l'avenue Foch qui s o n t W f o n n é s en damment dn budget ds la reconstruction I bûrèatixj afors~ qû c* dàas d'autrclTqùartleTs et nous venons d'entendre M. lo ml- | (Exclamations à Vextréme gauche, à gau* [ nistre des finances nous faire part de ses che et sur divers bancs au centre), on basés sur l'épargne et la produc- pourrait trouver des appartements à affecMaintenant, le Trésor va se trouver en face espoirs, tion. Pour ma part, Je n'ai pas la mêtàe ter aux services militaires et civils. Dans d'un concurrent, un concurrent bienvenu, confiance dans les possibilités dA l'épar- un seul arrondissement de Paris, 11 y & car c'cst la reprise économique quo nous gne ct je ne pense pas qu'elle puisse com- eu 70 réquisitions nouvelles depuis un an< avons tellement souhaitée, mais qui va bler co déficit astronomique do 200 mil- • Mais il n'y a pas, d'ailleurs, que les rédemander, lui aussi, sa part do co qu'au- liards. quisitions qui concernent des servies purait eu sans cela le trésor do l'Etat. Ce sont de singulières étrennes que vous J'en arrive ainsi à l'une de nos dtfûcultés avez accordées a l'épargne française, mon- Mies. 11 y a aussi, notamment, ceUo du et Je reviens, par 14 même, au début de sieur lo ministre. Depuis un mois nous Cercle interallié, qui coûte à elle seule, au mon exposé. Si vous me voyez si Intran- avons d'abord assisté à la spoliation des bénéfice d'une association privée, 2'mttslgoant pour freinor l'augmentation des ! actionnaires des banques. Nous avons vu, lions 300.000 francs par an. dépenses, pour réduire le déficit, c'est quo d'autre part, pointer tout à l'heure des Monsieur le ministre, je voudrais vous 4e pressens ccs difficultés. , menaces considérables. Lb discours de faire part des inquiétudes de l'épargnant. KMes ne me paraissent pas insurmonta M. Philip constitue des étrennes supplé* Qu'avez-vêus fait pour venir à son seblés, parce qu'en dernière analyse — et 1 mentaires pour les épargnants français* cours î - *iJSJim l i s & t i M M MrttQfUiiM < ^ t t u a n t » > * WANCB < w M M * k m m J M i * ' Vous avez porté, pout-Atre plus que voue ne! i m i t e z io croire, un coup sérieux eu cfrédlt île TKkkl ot ou respect du droit de propriété. i^r vos actes d'abord: n'oublions pas que Cest vous-même qui avez eônvertl d'office les aclions^Tim certain nombro do contribuables français en obligations, olort quo vous aviez déj k le projet de dévaluation dam voire serviette. Ç'&st encore vous qui avez Institué l'Im* pôt sur lo capitil. Ht, pour loi titres bancaires qui ont él6 , dévalués par un acto do la puissance publique. vrus pronc* pour la fixation de l'impôt, l'ancien couri, parco qu'il voufr est favorable. Mais si nous payons aux tlircs H ranger *, vous prenez le nouveau ,pa4ce qu'il vous osi ég,1îomo«t favorable. D'autre, pail, vou» créez- l'imi^t sur l'Impôt, on Interdisant la déduction des impôts payes l'annéo précédente UM* l'évaluation du revenu imposable. Lors, uo nos arrières * petits - enfants liront l'histoire financière do cos dernières a n n é e s (Rires à gauche), lis so demande- ront si, en cetic année if110, les contribuobio* français n'étalent pis « talllubies et? corvéables h merci ». Au rosi Î, il ne s'agit pas seulement des - actes. Il y a votre programme et vos principes. (lUelamattons.) Vous avez tous pu lire, mesdames, messieurs, l'article publié, au lendemain de îa nationalisation des banques, par M. Léon Ulum dans le Populaire du 8 décembre j M. Léon Itlum, avec, d'ailleurs, l'autorité que vous connaissez, lui qui est le chef * incontesté d'une fraction importante do la majorité, s'est félicité que lo respect riù au droit do propriété no prévale plus désormais sur la volonté collective. * * Croyez-vous qu»; ce soit très rassurant pour l'épargnant français, pour ceux qui souscriront aux emprunts futurs ? tTrès bien! très {tien! à droite.) Tout à l'heure, certes, M. Philip, allongeant, d'ailleurs, la JiMc des nationalisations que M. 10 président du .Couvernoment a éuumérées dans sa déclaration ministérielle en y ajoutant, nclammcni. les produits chimiques, vous a dit: « Il faut être fixé une fois pour toutes. H faut quo les Industriels français sachent qurts «ont ceux d'entre eux qui vont mourir pour qu'après, on n'en parle pîu* ». Il n'y a qu'un malheur, voyez-vous, c'est qu'on* no fait pas sa part uu soclaVsme; je vais en donner la preuve inmiédiàtement k M. Plillip Jul-méme.. M. Philip te distingué directeur d une revue, Les Cahiers politiques, où nous pouvons tous lire des arlleks remarqua* M. François de Menthon. Je protesta. (Sourires.) M. Frédéric-Dupont. Je m'excuse: M. de Menthon est directeur de la revue et >f. Philip fait partie du comité de rédaction. Son nom figure Men. d'ailleurs, k côté (lu vôtre, monsieur de Menthon, «»ur 1a couverture. «1. François da Menthon. Nous sommes d'accord. M. Frédéric-Dupont. Donc, dans le nu* méro do mars dernior de cet le revue que M. Philip connaît bien, je lis un article de M. Pierre Lefaucheux intitule: « Vers le socialisme », où l'auteur prévoit la disparition totale du petit et du moyen commerce» * '71UM*'' Par conséquent, vous le voyez, on ne M M< Frétffrie-Oujpoftt*pajce que.,—: ce tas sa «part à l'économie dirigée, on ne sera le leit motlv de mon exposé T '.ces gens là, monsieur le ministre* n'ont puis ait pas m part au socialisme. Ï Monsieur lo ministre, vous ne pouvez pas confiance en vous, Ile n'eut lias plus confiance, d'aillottars, fairo appel h l'épargnant français quand M. Uon Iilutu et cette revue politique indi- da'** le rondement de vo8 iwlionaiisatioins quent que, désormais, le doit do propriété qui, vous le savez très bien, sont beau* coup moins Inspirées par le souci do la no doit plus prévaloir. production que par celui de pîaire k la M. Jacques «Kick* Voue affilez cVcs fan- majorité politique* vers laquelle, tout A tômes; co n'est pas sérieux f l'heure/ vous vous toumioz pour pronpn* # •• M. Frédérlo-Oupont. Monsieur Duclos, je cor votro -péroraison. A propofc de fiationalisatlon, je serais no vous ai pas interrompu. heureux, dans un but de loyauté, que vuue M. Arthur Ramette. Vous essayez do vous vouliez bien créer ectte commissloir que nous avons réetèmée ei qui aura pour obfairo peur A vous-même, (fifre*.) jet do vérifier dans quelle mesure lee M. Frédérîs-Oupotit. Je ne crois pas, mon- essais qui ont été fiilts dans ce domaine s'eur Duclos, que vous soyez WnlèUlitot- ont été offtcacos quant au rendement, . ment qualifié, en qualité do communiai e, Constituez celte commission. Prenez-moi pour faire appol Al'épargne française. au mot, et Ja voue donne rende^vous ici mémo. M. Jacques Duclos. Et pourquoi pas ? » Croyez-moi, co ft'ost pas par dos. réfor(IHres.) mes' do structure, empreintes d'Idéologie Ht Arthur Ramette. On serait peut-être politique; que vous arriverez ù rétablir Ja production française l . .. plus rassuré qu'avec vous-même, Ht, j'en arrive, monsieur le ministre, A M. Jacques Duclos. Nous représentons un ma conclusion: Avec qui et avec quoi élément do production ct de sécurité so- comptez-vous robAUr la France ? ciale plus sérieux que vous-même. (ExclaTout & l'heure, lorsque jo faisais part do mations et rires.) mes inquiétudes concernant la bonne vo* lopté de l'énargne française, qui a été si M. Frédéric-Dupont, Il est vrai qu'avec grande, qui pourrait être encore si grande, vous, on a tollemcnt de surprises;' mais quf, aujourd'hui, so sent tellement menacée, j'entcnda's déjà, sur la gauche* M. Raymond ûuyot. Votro gestion paspronon«er cotto menace ancienne — car sée n'est pas une garantie, déjà je l'ai entendue jadis — à savoir qu'il M. André Mutter, La gauche est de notro faut prendre l'argent où il est. côté maintenant, et vous représentez la M. Raymond Guyot, Bien sûr. réaction! M. Charles Beitoïst. On no peut pas faire M. Frédéric-Dupont. Monsieur le minis- autrement. tre, vous en êtes arrivé A ce résultat qu'en France, A l'heure actuelle, foiit lo M* iVédério-Dupont. il y a deux pys« monde, sans exi ytlon, peut se sentir me- tèmes, il n'y en a pas trois. Le-premier nacé .(/iA'iamatlms), qu'il soit proprié- système, c'est celui do ia confiance. Le taire, actionnaire, obligataire ou exploi- deuvlème, c'est celui de la contrainte. tant. Mais laissez-moi vbds dire qu'avec/ lo • Tout ceux qui, en France, h l'heure ae- système do la éontrainto, vous irez peuttueile. ont une part, si min me soit-ellc. être beaucoup plus loin que vous no lo dans ia propriété d'un bUrt quelconque, croyez. ne sentent directement mmacé3. Darts ccs Vou? en arriverez ft la réquisition dos conditions, je no crois f»as mie vous puiset à la réquisition des hommes, siez compter beaucoup sur f épargne fran- capitaux k des règlements, a des contrôles, k un çaise pour vous venir on aide. nouveau fonctioimarisme. ., , Jo ne croîs pas non plus que vous puisM. Vicieux vous le disait tout h siez beaucoup compter sur cetto épargne « la croisée dos chemins, jo crois, J'heuro: hélas l pour s'investir dan* une couvre de production, car vous savez îrès bien qu aujour- qu'elle est déjn passée ». d'hui quan t un homme apporte quelques Edouard Depreux. Il n'y a pas moyen capitaux pour fonder une affaire, on lo doM.revenir en arrière. (Uxclamailons à considère aussitôt comme suspect. On droite.) ' ; commence par lui demander d'où vient cot argent, li faut tju'il apporte des justificaM. Frédéric-Dupont. Vous pouviez- utilitions. ser, comme nous vous l'avions demandé, rliumen** prestige, si vivant a u j o u r d ' h u i 0f« Adrien Rophé. C'est normal. ccftmho hier, du général do Gaulle. Vous M. Frédéric-Dupont. Amltôt qu'il fera auriez pu, dans un climat de respect Je la un profit, il sera considéré comme dou- propriété et de l'épargne, dans un climat blement suspect. De môme, tout homme do confiance ot de réconciliation française, tjni emploie du personnel est aujourd'hui trouver, et vous pourrie/, encore trouver, dans cotte épargne française, si paiviOtiquo présumé l'exploiter. quoique vous en disiez, tous les appuis Enfin, k suppose»* mémo que le fisc lui nécessaires, (Interruptions à Vextrbno laisse quelque bénéfice, chacun sait très gauche.) bien que si ses afîaiics marchent, et s'il Ce n'est pas cette route que vous avez appartient an secteur nationalisa b!e extensible dont je parlais tout k l'heure, Ja me- choisie. Vous avez préféré les solutions politiques aux solutions économiques. nacelle la naliona-Ksatlon pèsera sur lui.* Vous avez préféré, monsieur le ministre, 11 ne faut pas se le dissimuler, nous sommes dans une période où les hoifimes sous votre responsabilité, porter les atqui .ont des capitaux attendent, ies ca- teintes que vous savez k la propriété privée, cci atteintes, pour lesquelles vous* chent (Exclarrtatwns.)... avez déjà reçu les félicitations du PopuM. Arthur Ramette; Voilà bien leur pa- lairc, dans- un article que je rappelais A triotisme l l'instant. Ï a l i t é infantile, 1a tuberculose, la sy le eancor, les épidépile* et le taud . Pour retrouver son rang de grande nation, la France doit combler lojrtus rapt-, La séance est ouverte ji vinjgt-deu* hou? deinout possible lea vides esouses d a n s s A ' rea quinze minutes. , # population par la guerre et ^'occupation, Il lui faut aussi soigner ses malades; CJK1 courager la natalité par une politique d'at" de M ia famille, da construction, de loge?; M. ls président. Personne ne demande ments sain* et à bon marché, ll lui faut I * MtOOiSAfBItSM. plus la parolo dans la discussion généaussi préserver les Rougissons des dan-î rale?... f , gers de toute sorte qui les guettent,, en u n H. ls présMsnt, Le procès-verbal do la mot il lut faut assurer l'assistance sociaé,La discussion généralo ost close. 1 la protection de la santé'publique, de J r L'Assemblée voudra sans douto ren- 2 séance de ce jour a été affiché. maternité, de l'enfance, do l'adolescence,* U n'y a pas d'observation t... voyer & la irochaino séance la suile de la discussion du projet do loi portant fixaLe procès-verbal est adopté, soué ré- établir un programme urgent de ldtte Mon-J tion du budget de l'exercice 1040. serve des observation* qui pourront êjre tra les fiéaux soclauj. * Pour toutes ces taches, qui sont porpil présentées à une prochaine séance. 11 n'y a pas d'opposition?,* les préoccupations ' gonvernementalejk, .le' ministre do la yopuiallon doit jouer u n Le renvoi est ordonné. rôle d'animateur, coordonner l'action des, - t collectivités publiques et dea oeuvres pri~ 4~ vées dans le uomalne médical et eoèlaj et SUDOBT DES SSRVIOSS OIVILS par .conséquent utiliser au mieux toutes* POUR L'SXRftOIOt ISIS REQLSMIMT M L'ORORI IHI JOUR les ressources du pays Suite Sa la Pour quo la franco reprenne sa place; • SieeuMlen Su prsjst Sa lel. M. ls préeldent, Je rappelle à l'Assemde grando nation dans le monde, fl ne blée qu'elle a décidé do poursuivre cotto M. ls préaltfsnt. L'ordre du Jour appelle suffit pas qu'elle restaure son économie, nuit la discussion des budgets de dépenses relève Jê;* îutnes de sos villes et def autre, q t a celui de l'éducation nationalo la suite do ia discussion du projot uo loi .qu'ello villages, r é elle se recrée une-armée,< dent l'examen sera continué demain ma- portant fixation du budget des services ses une marine et une aviation, il .faut aussi civils pour l'exercice 1010, tih U'eJlo se forge un équipement sanitaire, Avant d'ouvrir la discussion, Je dois •Si VA^ernnléo n'y volt pas d'tnconvéigno de son niveau de culture et de civinient, nous aborderons ce soir, à vingt- faire connaître quo j'ai reçu doux arrêtés lisation. deux heures quinze, l'examen dos budgets désignant, en qualité do commissaires du La budget de la .popilatton, qui faisait Gouvernement, pour assister M* le miniscl-après : apparaître un montant glotial de crédits tre de la population : Population; de 14.306.055.000 franco, a. subi de la part Radiodiffusion; "M. lo docteur Jean Cayla, directeur du de la commission des finances une réduc-. tlon très modique de 25.000 francs. cabinet; Prisonniers, déportés ct réfugiés. ' Cotte réduction, que M. le ministre de la M. Georges Desmoltes, chef de cabinet Il n'y a pas d'opposition?... M. le docteur André Cavaiilon, secrétaire population approuvera, a été faite A Utro 11 en est ainsi décidé. Indicatif et ofle jforte sur u n seul chapitre, général de la santé ; le chapitre 12. Ello concerne les inspecEn conséquence, co soir à vingt-deux M. de Monsegou. secrétaire général des teurs régionaux de la population qui doiheures quinze, trolslèmo séanco publique, prisonniers, déportés ct réfugies; vent disparaître avec la supprcss:on des avec l'ordro du jour suivant: M. Gilbert do Véricourt, secrétaire gécommissariats généraux de la République. Suite do la discussion du projot do loi néral adjoint à la'famille. Avec cette réduction, lo budget de la po-j portant fixation du budget des services ci pulatlon so trouve ramené & 14 milliards M. Rauzy, président de l'inspection gévils f o u r l'exercice 1940. 306.030.000 francs. nérale; * Personne no demando la parole ?..« Aux chapitres 124, 127, 128 ct 120 conM. Grlmaux, directeur des services adLa séanco est lovée. cernant les subventions de fonctionneministratifs ct financiers; M. Barjot, directeur dos affaires sociales; ment pour la coordination do l'aide au (La séance est levée à vingt heures cin foyer, les subventions do premier établisquant c minutes.) M. Watteau, directeur dos réfugiés; sement pour les réalisations des mouveM. Dairic, sous-directeur des services ments familiaux, los subventions do preLe Chef du service de la sténographie de VAssembtée nationale constituante, financière. mier établissement pour la coordination de Ctr. DB LA MonAXDi&ne. Pour assister M. lo ministre de l'Infor l'aide nu foyer ainsi que los subventions AUX unions familiales — miso on oeuvre matlon: de l'ordonnance du 3 mars 1041}.— la comM. Frances, directeur des services admi- mission dos finances vous proposo de mo3e séance du dlmanohe 30 décembre IMS. nistratifs et financiers1 h la radiodiffusion difie! la destination des crédits qui y sont française; inscrits ot d'altflbuer los subventions aux M. Raymond Aron, directeur du cabinet. municipalités, & cliargo pour elles d'en SOMMAIRE assurer la répartition on accord avec les, Ado est donné de ces communications. mouvements et organisations s'occupant 1, — Pracès-vorbal. _ d'oeuvres sociales et familiales. % —-Budget des services civils pour l'exercice Population. m o . — fc'ultc do la discussion du projet de Mesdames et messieurs, la commission loi. % • M. le président. Conformément (l la dé attire votre attention sur la grande pitié cision prise ce matin par l'Assemblée, des laboratoires et sur l'insuififancc des Population. Discussion générale: MM. Marc Dupuyi nous poursuivons l'examen des budgets crédits, qui leur sont alloués. rapporteur spécial; Cordonnier, Mmo Lono- de dépenses en commençant par lo budget Je veux aussi mo faire l'écho des préocpereur, MM. Viatte, Arthaud, Vendroux, Slé dn ministère de la population. cupations de la commission devant l'infridt, Mmcs Mély, Rollln, Poînso-Chapuist Dans la discussion générale la parolo des traitements et des salaires MM. Huct, Sollnliac, Buron, Thuillier. Bar- est à M. Marc Dupuy. rapporteur spécial. suffisance du personnel hospitalier, notamment des rit, Guy, Mme* Bastfde, Roso Guérin, M. Ro- {Applaudissements à Vextréme gauche.) infirmières, à qui cependant on rend hombert Prigent, ministre do la population. — mage pour leur dévouement sans limites,. Ciéture. M. Maro Dupuy, rapporteur. -Mesdames, (Applaudissements à Vextréme gauche.) Chap. 12: adoption. messieurs, je nie permettrai do souligner Adoption de Tcnscmblo du budget de la d'abord combien il est regrettable que la La commission émet également le vœu population. discussion soit aussi limites pour u n bud que soient accordées aux assemblées muRenvoi de la suite du débat à la séance do get aussi important que celui do la iopu nicipales et départementales plus d'attrico matin, Si décembre. laiton, alors que la tragique situation sa butions en matière do protection sanitaire J. — Règlement de l'ordre du Jour. rtitaire de la Franco ainsi quo son relève- et d'hyiglèno. 4. — Renvoi pour avis.. ment exigent quô l'effort gigantesque Telles sont, mesdames et messieurs, les 5. — Dé-pôt do propositkAu de loi. déjà entrepris soit poursuivi avec vigueur observations que j'avais mandat de vous pour lutter contre la dénatalité./ la morprésenter. Je vous demande, en concluS. — Dépôt d'un rapport. Voua avci nréféré les réformos totalb taire* et une fiscalité sans scrupules. Vous Irez, soyez-en sûr, plus loin que vous ne croyez .vous-même. En ce qui nous concerne, sous aucun prétexte nous no vous suivrons sur cette route car, pour nous, c'est la route do la servitude. [Applaudit" sements à droite.) rtismtMOi ii. I O S S P H vies-président. M LAMUV, : , S slon» d'adopter le budget du ministère de nationales, elles vont chorcher. dans les l publies et privés» q u l o i i t p o u r b y t ta pré* œuvres privées les traitements déeorits fcervatlon <Te notre race, non ne doit être : la population. (Vifs applaudissements.) qui lour pormottont do vivre; refusé. M. le préeldent La parole est ft M. Corl'ai lo devoir, mesdames- ot messieurs, Les Aniérlcalns chiffrent oh dollars la dônnler. do vous signaler los difficultés ainsi nées valeur .d'uno existence. Nous n'Irons pas' 01, Denis Cordonnier. Mesdames, mes- dans lo fonctionnement des services sani- st loin et no rechercherons pas combien • sieurs, lo groupo socialiste m'a mandaté taires, porsuadé qu'une motorisation des de millions vaut uno vie humalno Iran* pour Intervenir dans le débat sur la santé traitements dos fonctions hospitalières ost çalse. publique et. ù l'occasion dirvote du bud- nécessaire. (Applaudissements.) Mais ce que nous affirmons c'est get; Jo voudrais dire A l'Assembléo quelle Je voudrais égàlemont attirer votre at- l'expérience prouve qu'une natioh ne port est la position de notre parti sur cet tention sur la question du placement dite pas tant que ses efforts tendent A important problème. Immédiat des tuberculeux en établisse maintenir l'intégrité physique .do sa popu*• ' Il est presque traditionnel do considérer ments spécialisés. 11 y a trop peu de lits [lation. sanatoria, ccs questions sur un plan secondaire et lo ,dans^nos -, ï,vi ï - , et, .après * . le dépistage, —k—J SI nous voulons refaire une Franco hou-' budget do la santé publique a été trop les formalités administratives sont trop reuse tient l'effort volontaire, penchons-' longtemps regardé commo celui oti la longues. . . i n o u s d'abord eur ce facteur humain qui ost hardiesse de,vucs ot l'uudaco no pouvaient Le tuberculeux riche trouve tout d e l à la,base <1* tout travail, et si nous extêtre admise?. suite ft se placer dan* les sanaloria privés, i geons pour-notre renaissance le courage Jo crois que ces temps sont révolus, que le pauvre doit attendre le bol) vouloir soit et le travail des Fiançais, du moins assu*. l'Immense « facteur humain » doit être do sa caisse d'assurances sociales, toit dos ! rons-los que l'Etat fera, de son côté, son enfin pris en considération par toute organismes chargés du financement du { dovoir élémentaire. Il consiste simplement A garanttrU'étre humain contre lés causes, démocratie digne de ce nom et que si nous placement. plaidons que le droit & la vie ot & l'IntéNous no pouvons plus tolérer que çe pla- de dostructlon. Certes, li faudra renverser grité de la personne est primordial pour cement d'urgence soit différé pour un mo- des )»rrlôres, ot la -plut importante peutles droits de l'homme, nous. devons, en tif pécuniairo. Il faut soigner d'urgenco, être ost la réorganisation do la profession Corollaire, faire assurer, par la nation ello Instaurer le traltemont sans tarder ot créer médicale, la poutre mattrosso de l'édifice même, la protection do la santé ot admettro pour cela hr calsso do compensation pour I sanitaire. (Applaudissements à gauche.) quo tout être humain a droit, Avant ct le placemont Immédiat qui financera tout , Le pays attend do nous cetto réforme/ Ello est possible, ello peut s'opérer sans après sa naissance, au bénéfice de toutes de suite l'établissement de cure* conflits, on sauvegardant lea les mesures d'hygiène, do tous les soins la tuberculose a été stabilisée dans i heurts, v^mii^ sans, "y^iï' ^i médicaux, quelle quo soit sa situation sa Simarcho offensive, lo péril vénérien, on ( ï A " " ^ sociale. (Applaudissements à Vextrême revanche, s'est accru, ft la faveur do i'oc » Li* rtHffi/.Sfe ïVZÏfc gauche.) S i r ' a K ^ visage que Ica ïntôrXts ^lloctlts E p a r a l S Il ne devrait plus êtro question, dans no?re sol d o muuons m l l l l Mae soiaats auics, * | ^sent" devant les intérêts farticullors et- quo noire soi, ae r e n d e c o m p | e que^ d û n 9 î e g circongw notre pays, ni de médecine des riches, ni mémo phénomène s'est âôJA produit tances présentes! la pire - folle serait do do médecine des pauvres, mais il devrait ft ilas dernière guerre, en 1019, et se repro- s'opposer au grand courant social huma* y avoir un bloc homogène et souple duit aujourd'hui. nltatre qui balaie los vestiges d'un capid'hommes de l'art et do savants travail* Je no veux pas aborder ici- lo délicat I talisme étriqué. tant en équipe pour la lutte contre les problème de la prostitution qui est plutôt fléaux qui tentent de décimer toute notre Nous sommes convaincus que le corps r l ' n w l l ' A municipal miiniMnnl quo i t i i A national., ittftnrtnl Mais, Mata pour n A n v m 6 ( l l c a i français ne s'opposera pas ft l'imd'ordre population! lutter contre les maladies véherlennes et portante réforme qui doit adapter l'art do " l.e travail d'équipo qut vient, sur lo éloignées, lo vaste ré kirôrir aux nécessités sociales actuelles. —-aterrain scteiiliflque, de prouver sa supé* lours' conséquences rinrlté écrasante dans les problèmes seau de dispensaires antl-vénériens dis Je dois encore, mesdames ct messieurs, (l'énergie atomique devrait être, lo plus orots est ft développer en coordination avec attirer votre attention sur un fléau qut rapidement possible, envisagé par le créa- les assistantes sociales spécialisées. semblo augmenter chaquo jour, je veux Pour vaincre lo fléau de la prostitution, parler du cancer. lion d'équipes savantes de biologistes et do thérapeutes assemblés près de nos la polico des mœurs ne suffit pas. Une orSa progression est peut-être plus appafacultés, dans des laboratoires eniln dignes ganisation féminine d'assistantes antl-vé renie que réelle, car les moyens modernes infiniment plus active. do notre science française. (Applaudisse nérlcnnes, sera i > , . ,t . i». .d'Investigation rondent la découverte d e l à T ments.) Je^ voudrais également souligner ft l'As- maladie plus facile ct lo diagnostic plus Kn attendant ccs réalisations, qu'il mo semblée l'importante diminution du nom- précoce. soit permis de constater quelques faits et bre des malados mentaux constatée depuis Nous sommes admirablement armés pour la guerre. do rectifier quelques erreurs. la lutte contro ce fléau, mais la répartition L'alcoolisme a diminué en même temps des centres anlicancéreux est irrogullère. Malgré l'indigence do nos moyens de combat et de prévention, malgré les souf- que.les boissons alcooliques sont devenues Le radium est mal réparti dans ces hôpifrances terribles ct les restrictions sup- plus rares et plus chères. La proportion taux'spécialisés. Certains centres sont sur? portées par lo peuple do Franco ct surtout est d'au moins GO p. 100 par rapport A chargés, ft un tel point qu'eritro l'inscrlppar le prolétariat des grondes villes, il 1930. tlon du cancéreux et son admlsàlon s'écoufaut constater que les mesures prises deli ne faut pas que la paix ramftno l'al- lent parfois plusieurs mois pendant les* puis 1030, dans le but d'enrayer l'inexo- coolisme en France et lo groupo socialiste quels le mal s'installe, ct atteint malheurable marche do la tuberculose, so sont souhaito que, rapidement, un grand débat, reusement l'incurablllté. 11 faut, ft tout montrées efficaces ct que co fléau, qui est sur cc problème putèso se produire et per- prix, porter remède ft cette situation et la rançon de la misère sociale, no s'est mette de prendre ft bref délai toutes les répartir les moyens thérapeutiques, suipas aggravé dans les proportions quo l'on mesures nécessaires. (Applaudissements.) vant la densité ao la population et créer, était on droit do craindre après une carence Le temps gui m'est imparti ne me per- là ou ils n'existent pas alimentaire prolongée pendant plusieurs met que d'effleurer ce3 vastes problèmes, anlicancéreux absolument indispensables, armées. mais jo me dois do souligner que la mor* Qu'il me soit enfin-permis de signaler Cela prouve que noiis sommes sur le taillé infantile que la guerre a augmentée I quo do trop nombreux déments sont en 11bon chemin et qu'aux sanatoria encore est encoro grave . ___ cinquiè, berté et, nous en avôw ou une preuve rere aujourd'hui. Un très insuffisants il faut adjoindre, sur tout me des enfants do France meurt encore cente, circulent sans entraves, les plnis le territoire, les centres polyvalents d i avant d'atteindre la première année. dangereux passant souvent inaperçus. La diagnostic. Car, plus que jamais, noii E Contre ce désastre, une politique hardie prophvlaxio mentale doit donc sortir de la sommes convaincus de l'efficacité du dé- s'impose, ct, en dehors .des indispensables théorie et trouver une application pratique pistage rapide et do la prévention. mesures de protection de la mère et de dans la Création d'un nombre suffisant do Mais un dispensaire, si bien dirigé soit sauvegarde ao la maternité, il faut, sans dispensaires de prophylaxie mentale. Voici, en quelques minutes, le rapide exII, si savants que soient ses consultants! larder, que lo réseau des consultations de serait comme un corps doué d'un cer- nourrissons puisse atteindre même les cam- posé des conceptions socialistes dans le dopagnes ies plus éloignées. maine do la santé publique. veau mais dépourvu do membres, s'il n'était doublé d'une ou de plusieurs Nous souhaitoûâ quo l'importance de ces Conceptions utopiquos, dlra-t-on ? Créaassistantes sociales, liaison toute naturelle tion d'emplois nouveaux, objectcra-t-on 1 questions ne vous échappe pas et qu'un avec les familles. Mais les assistantes so- Oui, peut-étrç. Mais, pour la création du rand débat puisse s'Instituer ft ce éûjét ciales polyvalentes s'en vont ailleurs; mal réseau de protection du capital humain, l'Assemblée. Mais dès ft présent, tout en v payées '*ans les administrations hospita- pour îa sauvegarde du droit sacré ft la vie', I rendant hommage ft l'action des œuvres lières municipales, départementales ou pour Ja coordination de tous le$ services | privées de protection, nous souhaitons la f *oa ÀSSEMFIIKE ^ Ô N À L I ^OSTOTITOAWIÎ - FRSKÀNC* on charge jbsoiuraent Indispensable aux unions faiàlllaief et aux mouvements < par les sorviccs publics et un contrôle jéoh *amlltoux. Entemlez-rious, nous ne sommes pas Lu lutte conlre les fléaux sociaux est uno charge d'Etat, une des plus lourdes dressés contré la protection de l'enfanco peut-être, et nous -no devons plus laisser et do la famille. Loin de la. car notre pré* n* la générosité publiquo, dont les fluctua- occupation essentiel!* c'est justement .lo tions sont connues, lo soin do financer soutien de l'enfant et le développement de celle lutte. Reconnaissant ainsi la. valeur Ji famille. (Trèi bien! très bien! à gauche.) du facteur humain, nous aurons rendu Mais nous voulez éviter <nio, sour pré* de mouvements* familiaux, on perl'Immense service quo notro pays attend dé texto mette, par le biais et par la bande, le dé* l'Assemblée. volorppoment d'une action de propagande Pour les œuvres de mort (W la guerre, confessionnelle. (Apploudisemsents à gau* nous avons la possibilité de votor dos ehe et à Vextréme gauche./ crédits; nous devons el pouvons en votor M, Pierre luvysot. Ct la liberté I pour les ©uvres do vie. (ApplaudisicEn quoi cela vous gène-t-ii ? tuents.) M. le préeldent. U parole est ft Mmo LcmMme Raehel lempersur. Ko vous paspercur. sionnez pas, jo vous prlo. nous parlons, en connaissance de cause. (iVotfucaia applau Mme Rschel Lempersur. Monsieur ie mi- dissements sur les mâme$ banct.) • nistre, mes cher* collègues, jo *cux attiJo suis d'un département — le Nord — rer votre attention sur une question à la* sous l'ombre dos unions familiales et quelle j'attache une importance particu- où de l'action familiale, nous avons vu se lière. développor d'une nymièro intense et incon!)qn* ce budget, une faiblo augmentation sidérée la propagande confessionnelle dans n été accordée au crédit affecté à l'assis- kg familles ouvrières. (Applaudissements tance aux femme* qui allaitent leurs à gauche et à Vextréme gauche.) bébé 5. M. Pierre Burgeot, Quel mal font-eldes 1 Alors que la mortalité infantile a doublé dans certaines villes et s'est, en tout cas, Mme Raehel Lempsreur. Lo crédit qui est accrue dans ia plupart des ville* de France, acordé, m'a dit hier M. lo nimietrc, l'est alors que la coliecto du lait ct lo ravitaille- pour une fois, sans qu'il soit question do ment en lait dos jeunes enfants sont si dif? lo renouveler. Nous demandons, par con< fleiles, il nous apparaît quo lo premier séquent. d'une part, qu'il soit fait un con souci du pays doit étro do permettre, an trôlc micacé de l'utilisation de ce crédit, moins pendant ia première année, l'allai- d'autre part, quo la promesse de non-retement naturel de 1 enfant. nouvellement soit respectée. (Applaudisse Dans ces conditions, le pays se doit do ments à gauche.) faire un effort tout particulier pour cncou« M. le président. La parole est à M. Viatte. rager l'allaitement naturel. M.- Charles viatte. Mesdames, mossicurs, Les crédits budgétaires devraient être accrus pour permettre uno augmentation mon intervention, d'ailleurs forève. aura our but d'attirer l'attention de i'Assomdes allocations accordées à chaque maman. Ainsi, un plus grand nombre de femmes léo sur ia réduction très sensible — une fois n'est pas coutumo — dos crédits accorseraient disposées à allaiter leur bébé. dans llarticle l * du chapitre 13I. Il Un autre chapitre important est cciul qui dés s'agit do la subvention à l'Hnir'aide franconcerne lo crédit do 410 millions affecté çaise, qui est diminuée à peu près de moiaux camps et colonies de vacance?. Nous tié, passant de 2.035 millions pour 1945, à considérons que, n'agissant d'œuvres posU 1.500 millions pour 1056. scolaires, ce crédit devrait figurer, non pas au budget do la population, mais à celui M. Joan Blondi. Elle devrait étro com de i'éducntkni nationale. (Applaudisse- plèlement supprimée. tncnls à gauche.) M. Oharles Viatte. Nous comprenons très Eu effet, les camps et colonies do vaqu'une partie dos efforts de cotte cances sont le prolongement de l'écoîo. On bien en raison même du retour pronous rétorquera peut-être que lo dépistage œuvre, rrcssif des enfants susceptibles d'être envoyés nutile..à la vie normale, est actuellement dans ces camps et colonies est uno quesCependant, moi qui connais bien le per. tion de santé publique, donc do snrveillai.1 ce médicale. Mais n'y a-t-il pas précisé* sonnet de cotte œuvre, mol qui al été tément, dans les écoles, Io fonctionnement moin d'un dévouement quo beaucoup de la visite médicale des enfants, ce qui peut-être ne soupçonnent pas, mot qui permet tout naturellement le dépistage do sais quelle émotion doit actuellement ceux qui doivent êtro envoyés dans ccs étreindfro le personnel d'une œuvre qui réunit des gens do toutes les opinions camps ct colonies de vacances. sous la direction do M. Justin Godard, je D'ailleurs, dans les écoles, les maîtres voudrais demander a 31. lo minlstro de sont habilités au premier chef ù exercer le préciser quelles sont les intentions du Goudépistage des enfants déficients. Après vernement quant h l'avenir de cette œuvre. eux, ce sont les assistantes sociales qui en On rappelait hier lo sort douloureux sont chargées, ct enfin les médecins char- d'une quantité de vieillards è qui uno gés do l'inspection médicale scolaire. administration un peu brutale conteste parEn conséquence, contrairement à l'Indi- fois lo droit à là vie. Nos collègues sacation de M. le ministre, qui prévoit le rat- vent-ils quo ccs vieillards peuvent, en cas tachement du crédit pour cotto annéo au do déficience de celte administration; xninfetèi<e de la population, nous en'de- s'adresser à noire œuvre nationale où ils mandons instamment la disjonction, afin trouveront des travailleuses sociales, dont qu'il soit affecté uniquement à l'éducation le réseau eouvro tout le terriloiro métronationale. (Applaudissements à gauche.) politain et même colonial, et qui.courront Nous sommes un peu émus de constater suppléer aux insuffisances de n dmlnls* que co budget comporte uno prévision do tratîon 1 05 millions do francs affecîés dans le déJ'ajoute qu'au moméht de la mise en tail, sous des formes diverses, aux chapi- application du projet de sécurité sociale tres 129, 124, 131 à des subventions prévu par l'ordonnance ParodJ, miso en E Î „ jlteatlôn qfee nous trouvons un ttty ra* lue et, cnmêmo t m p s / u h p e u i t t t u d e , Saussi pourra JO ; produire ds nouveaux cas douloureux que ceufc que J'ai slgnïw lés h l r . Mais où tbuver une organlsMIon aussi souple queTBntr'aido.françalse t Ou bien 11 faudrait en créer uno autnj et lut laisser le soin de réparer las 1>roto< lités de l'administration. Je voudrais encore, h ci sujet, posor U M. le ministre une dernière question; vptis savez qu'une loi du 9 octobre 1039 àyiit réservé le monopole de l'entr'aide é;tios deux grandes couvres nationale*. U. monopole, en fait, a disparu; et nous avons vu revenir, en particulier, une mOltltuds de sollicitations à la générosité publique. Ces sollicitations ont c o w M m m m t f a dos desseins sur ilesquels il va'Ui mteux pe pas insister, Je suis, par exemple, (PMI placé pour dira que, dans .unjwpatte* ment, que je connais bien, plus dMnMillion do francs ont été collectés au-profit de sinistrés qui n'en ont jamals vu icrcQtt« leur. ;v Je demande à M. le ministre si ^ G o u vernement envisage de prendre des ft* sures pour qu'une pareille exploitation ds la générosité publique ne se fepfodqlse pius. (Applaudissements,) M. le président. La parole est à M, Ar* thaud. M. René Arthaud. Mosdamcs, messieurs» sans vouloir abordor aujourd'hui les grands traits d'une politique sanitaire qui devra s'inscrire dans le cadre d'un débat plus large, sur la tenue duquel M. le ministre a bien voulu donnor hier, en commission, son accord, nous estimons néanmoins que l'examen du budget du ministère de lapo* pulsion doit susciter les quelques observations suivantes; 1° Malgré les assurances prodiguées par M. le ministre, au cours de sa première audition par la commission, il semble bien' quo la prééminence systématique accordée aux problèmes démographiques a relégué au rang de parente pauvre la très angoissante question de la protection de la santé publique. Cetto tendance se traduit notamment par l'accroissement relativement faiblo ues crédits alloués aux laboratoires do recherches, aux mesures (lo prophyloxio du cancer, de la tuberculose, des maladies vénériennes. 2° Même en tenant compte de l'élargissement notable des attributions de ce départoment ministértel ct dos nécessités consécutives à la réorganisation do ses services. il nous parait manifestement excessif, sauf plus ample justification, d'aduiet- < tre la création de 081 emplois nouveaux, tant h l'administration centrale que dans les services extérieurs. 3» Nous prenons acte de la déclaration de M. lo ministre, on réponse h notre remarque que le budget ne laisse en rien présager, malgré les engagements précédemment pris devant la commission, la mise sur pied d'un réseau départemental tt'écoles d'Etat pour la formation professionnelles des infirmière.* et dès assistantes sociales — déclaration selon laquelle les premiers mois de l'exercico 1916 ver'aient le dépôt do ce projet sur le bureau de l'Asserriblée. 4 ° NOU3 nous élevons vigoureusement conlre la politique de subventions englobant un grand nombro d'œuvres privées A' l'action incontrôlable, et utilisant souvent les ressources qui leur sont ainsi accordées par l'Etat à des fins confessionnelles <nt politiques. (Applaudissements à Vcxlréma gauche.) ASSEMBLEE NATIONALB CONSTITUANTE , Nous estimons que ces procédés déferaient les malheureux qut doivent taire appel h ces organismes ct qu'Us tendent & .transformer un ministère qut devrait «'attacher ii l'élaboration d'un vaste programme national d'action sociale, en un ofllce des « bonnes couvres », trop clairement polarisé, (Très bien! très bieni à Vextrême gauehe.) C'est pourquoi nous nous déclarons en paifalt accord avec la position do la commission des finances, Indhméo par M. lo rapporteur, prévoyant la distribution dos ; subvention* aux rouvres familiales prévues aux chapitres 121, 128 ot 120 du présent budget, non phi* directement par les services du ministère do la population, mais par los municipalités qui. plus proches du peuple, directement élues par lui, sont h «mêm? do los répartir en pleine connaissance du caractèro des divers organismes. (Awlaudisscments à Vextrême gauche.) Qu'il me soit permis, pour conclure, de dlro kque nous pensons qu'uno politique famlllalo digne de co nom doit so traduire jpar la reconnaissance du droit des familles pu soutien tlo l'Etat ct non par uno humiliante organisation de bienfaisance qui ies* rend tributaires, en fait, d'organisations Incontrôlables et incontrôlées. [Applauditsements à Vextrême gauche.) V SEANCE DU 30 DECEMBRE 1010 tontlon de vêtements, de meubles. d!usienslles de ménagé, création d'auUn foyers, création d'autres contres d'aocuoll. Or, l'actuelle organisation dés services dos réfugiés et des évacués pavait singulièrement amenuisée, Les crédits laissés h leur disposition nar M. lo ministre dos linances dans lo fiudgét qui nous ost présenté par M. le ministre de la population nous paraissent Insufllsants. Ifrenle-troli misons seulement sont prévus, par exemple, pour la chargo.deadlle foyers. Cetto modicité tend ft nous fairo croire quo le Couverncment n'a entendu maintenir on place qu'un organisme de liquidation et, avee les moyen* dont ii dispose, cet organisme nous parait impuissant ft développer ot ft maintenir WKJ action efficace. C'est pourquoi J'ai été chargé par le Mou* vement républicain populaire u attirer l'attention de MM. lee ministres Intéressés sur uno catégorie de victimes do la guerre que l'insuffisance do soutien maintiendrait dans l'amertume et rejetterait hors de l'effort commun actuellement indispensable au redressement de la nation. {Applaudissements au centre ct A droite.) d'accorder les crédits nécessaires. Ne pour* riez-vous pas, vous aussi» monsieur le mU' ntstre, demander ft M. le ministre du tre< vail d'étudier les modalités d'un prêt dee caisses d'assurances sociales î J'insiste su t cette demandé, .car il est 1 urgent pour nous de construire lee villages avant lo mois d'octobre 1016, de façon i libérer k ê hôtels réquisitionnés ot ooeu* pés actuellement. Je me permets donc, monsieur le ml* nlstro, en mon nom et au nom du groupe communiste tout entier,»de vous de^nandor d'étudier toutes les possibilités de réaliser rapidement la construction de nombreux villages d'enfants. Vous aurez ainsi bien travaillé pour l'enfanoe et pour le paye». (Appfoudftriemenfi i Vextrême gauche,) M. le préeldent. La parolo ost .ft Mmo Ma< thilde Méty. Mme Mathlltfe Mety. Monsieur le ministre, mesdames, messieurs, hier, ft la com mission de la famille, j'ai dlt a M, le m!» nl*tre mon intention ao nortor devant l'AsM. Jacques Vendroux. Monsieur lo minis- sembléo la question des villages d'oùtre, mesdames, messieurs, la guerre a fants. laissé en Franco 3 millions de sinistrés. La L'œuvro des villages, encoro pou condetto que lo pays a contractée envers eux nue, place hors des. centres uilKilns, dans ue so limite pas ft l'indemnisation des les meilleures conditions relativement * dommagos et ft la reconstruction des loge- leur sanlé, des enfants déficients. ments, double charge qut incombe .au Lo premier village naquit ft Mégèvc, dm s mlnistèro do !a reconstruction et do l'urba. la région Rhône-Alpes, 6ur l'inillativo do nlsmo et qui a rotenu hier l'attention de M. lo commissaire de la République et l'Assemblée. 11 resto a résoudre un dos comités do libération. Il réunissait deuxième problème, plus immédiat encore 750 enfants do fusillés, do déportés, grou et plus humain. C'est au nom du Mouve- es dans des villas, sous la direction (Pinsment républicain populaire que Je l'évoque tuteurs ot d'Institutrices. Celte première ici. Il mo serait, hélas l aisé de vous expérienco donna do tels résultats que dépeindre en termes émouvants des situa- d'auli-es villages furcut bientôt créés î tions quo la plupart d'entre vous connais- Thonon, avec 820 enfants, au Villars-do* sent et que M. le ministre est personnel** Lan*, avec 500 enfants, dans la Loire, avec lement bieiv placé pour connaître. Je no 800 enfants, etc. veux pas mo laisser aller à une trop facile i'œuvro, qui se constitua en société prisentimentalité, car il est di flic! le tel de vée sous le régime de la loi de 1001, dans tracer uno frontière entre la pillé et la la courant février 1915, répondait ft démagogie. (Très bien! à droite et au d'impérieusesde nécessités. centre.) Les enfants des villes avalent vécu dans Maw U faut tout do mémo qu'on sache dos conditions précaires: sous-atlmonti que 205.000 familles d'évacués et 'de réfu- tlon prolongée, mauvaiso protection con giés, soit environ 800.000 personnes, n'ont tre le froid, insécurité du lendemain et encore pu retrouver leurs moyens d'exis- soucis familiaux. tence normaux et no vivent que grAce aux Mais, encore aujourd'hui, cette œnvro allocations journalières accordées 4par resto une nécessité, car, ft moins de chanl'Ktat. ger los conditions do vie moderne eu supCo qu'il y *a4do plus grave, c'est qu'un primant les grandes viltes, Il restera tougrand nombr.c de ccs évacués sont encore jours des enfants qui oAt un intérêt mé« exilés dans de lointains départements d'ac* dlcal évident ft passer parles villages d'en cueil et qu'ils mènent uno existence sou- fants. Il y aura toujours des enfants abandonnés qu'il y aura grand intérêt ft * vent lamentable. Je sais des familles qui logent depuis deux ans dans des grange4» accueillir. Enfin, le village d'enfants répond ft une et dont les enfants ont oublié ce que c'est double exigence: santé physique, d'une .qu'un lit! part; éducation, d'autre part 11 se substiQuels qu'aient pu être, il y a deux ans, tue momentanément ft la famille pour asles magnifiques sentiments de solidarité surer ft l'enfant lo développement normal manifestés par les habitants de ces dépar- et total de sa personnalité. tements, il est évident que, à la longue, la patience et la bonne volonté se 'sont Pour toutes ces raisons, il apparaît désilassées. Aujourd'hui, les réfugiés éprou- rable que le village d'enfants ait sa place vent lo pénible sentiment qu'ils consti- officielle dans l'équipement sanitaire du tuent uno gène ct ils ont & souffrir psycho- pays. C'est pourquoi nous demandons l'exlogiquement et matériellement de leur état tension de cette œuvre. d'infériorité. Ils ne peuvent être abandon En commission i M. le ministre do fa nés à eux-mêmes pendant des mois encore population nous a fait savoir que cette 11 importe que soient développées les mesu.1 question était ft l'ordre du jour et qu'! res amorcées en leur/aveur: facilités d'ob-1 dépendait de M. le ministre des llnances M. le préeldent, La parole est à M, Vendroux. S M, le préeldent» La parole est ft M. Si*fridt. M. Louis Oiefrïdt« Mesdames, messieurs, nous nous sommes réjouis naguère, au Mouvement républicain populaire, tyrsaue nous avons appris qu'un ministère do la population était créé. Nous ne nous somnos pas demandé alors si les problèmes e la population et de la famille prenaient le pas dans un tel ministère sur ltm problèmes do la santé publique ou réch >roquement, car, on vérité, une telle quos* Mon, pour nous, n'a pas de sens Impressionnés jusqn'ft l'angoisse par la situation démographique de notre pays... (fnterruptions à Vextrême gauche.) — Oui, messieurs, c'est une véritable angoisse pour nousl (Applaudissements an centre et à droite.) ...nous ne comprenons pas comment on pourrait, sous prétexte de préoccupations familiales, se désintéresser de la santé publique, ni davantage, sous prétexte de préoccupations d'hygiène, se désintéresser de l'état lamentable de la.natalité française. (Applaudissements au centre.) Plus, au contraire, nous pensons que les Français ont ft faire un effort immense pour rétablir dans sa beauté et dans sa fécondité l'institution familiale, plus nous voulons, plus nous exigeons que pas uno vio française no soit perdue tApplaudisxcmenu au centre et a droit o), "plus nous réclamons de vos services, monsieur lo ministre, qu'ils dotent notre pays, déjà en retard avant la guerre, de toutes les œuvres, do toutes les Institutions modernés qui nous sont nécessaires. Car, si nous avons des enfants, co n'est pas pour les voir enlever dans les premiers mois de leur existence par des affections Infantiles évttabics, ni ft vingt ans par la tuberculose. (Applaudissements au centre.) â Sur divers bancs. NI par la guerre I M. Louis aiofridt. NI par la guerre, etl effet. Je n avals pas cru devoir y faire allusion parce que j'en ai trop souffert personnellement. (Applaudissements an centre et à droite.) Aussi ne trouvons-nous pas excessifs ni Inutiles les Importants crédits affectés aux laboratoires, aux dispensaires, aux établissements do cure, aux services d'hygiène on général. Nous disons, au contraire, qu'it y a encore beaucoup ft faire ct qu'il audra le faire, Mais, inversement, il importe de considérer que lorsque nous serons arrivés ft conserve* intégralement les six cent mille naissances annuelles dont nous disposons actuellement, nous n'en descendrons pas moins, d'uno façon inéluctaiWe, lo pente de la décadence, car pour vivre et pour 8 demeurer égale A elle-même la France c'est uniquement pour noua donner la fixer par une loi le statut dos aides famia besoin d un nombre double de nais* force, en face da f Etat, d'une organisation liales et ft favoriser leur extension, puissante qui pût nous représenter. eances. Je suis surpris, alors que ces associations Nous devons done rendre aux Français la vuîonté et la possibilité d'avoir des familiales viennent h peine de se fonder, enfanta, car comment nous résignerions- que déj elles aient pu donner lieu anx leur financement. nous a voir mourir une patrie pour ta-, critiques et aux plaintes dont on s'est fait Le budget de la population aurait mérité quelle tant do nos amis sont morts et l'écho A la tribune; En tont cas. je le des crédits beaucoup plus importants^ car tant des nôtres ont souffert? Osons done déclare en mon nom ét au nom de tous la raison qui a motivé la création de ce , lé dire. Cest lct 2e problème crucial. Nous les dirigeants des associations familiales, ministère est la eltuation démographique gommes en faco, non pas de l'un àe* sf des faits tels que eeux auxquels de notre pays. Celle-ci revêt tm caractère si > graves problèmes que nous avons ft ré- Mme Lempereur a lait allusion tout ft tragique, qu'elle commande d'assurer sont soudre, mais du problème fondamental, l'heure étalent portés ft notre connaissance» retord aux populations françaises dès conessentiel, qui se pose d'une façon vérita- nous sortons les premiers I y mettre bon ditions de vie propices ft un vigoureux blement tragique ft la conscience fran- ordre. (Applaudissements au centre.) essor. çaise. Oui. il faut repeupler noire pays. Mate, «» le ptéolrfsm» La parole est A Mme Bot Monsieur le ministre, 11 y a quelques lin. hélas î nous le s*Vons bien mieux depuis m'ois, le haut comité de la population, ces quelques jours où nous noue penelionf ressuscité, avait étudié d'une façon apSimone Miln* Mesdames, mes» sur l e s budgets, nous ne disposons paa. profondie plusieurs projets qui avaient sieurs, vous ne s e r a pas étonnés qu'une aujourd'hui des ressources financières sufpour but (falder les familles, d'encoura- maman ait suivi avec la plue vive atten- fisantes pour accorder les avantages matéger les Jeunes ménages et de leur faciliter tion l'étude du budget du ministère Ae 1* riels substantiels qut permettraient aux leurs rudes devoirs, Peut-être serei-voos mères d'accepter sans -appréhension les en mesure de nous dire ce qu'il en est population maternités. (Apptoudimmeriii.) Or, an chapitre 12 de ce budget, artiadvenu. Je souhaite que notre attente ne IL faut done créer dans ee pays un eoit pas déçue, car, du côté familial, nous cle 2, concernant ies subventions de fonc- climat familial. (Nouveaux applaudisse* n'avons pas été excessivement gâtés ces tionnement pour la coordination de l'aide ments.) derniers temps. Les salaires de nase ont au foyer, le budget est prévu pour 2.810 été relevés avec effet du 15 mars, mais aides. Mais, si mon information est exacte, M. Pierre iurgsst Et le sens du devoir» !çs allocationser familiales ne l'ont été qu'à il y a, dans notre pays, plue de 4.000 aides. compter du 1 août et d'une façoh insufMme ttmone Rsflvr. Et ce sont les organiJe constate, d'autre part, que lour trai* fisante. tement moyen est de 60.000 francs par an, sations familiales qui l'assureront. Pour cette raison, nous estimons que les créOr la meilleure prévention, monsieur le ce qui ne représente que 5.000 francs de dits accordés aux unions nationales et dé* ministre, c'ost, vous le savez, de donner salaire mensuel, bien modeste en vérité* La prise en charge pour les subventions partementales des associations familiales & manfeer aux enfants. Croyons-en la p. 100, ce qui sont insuffisants. vieille sagesse populaire : H vaut mieux de fonctionnement est de Jusqu'à ce jour, nous ne comptons, je aller chez le boulanger que chez le phar- veut dire que les deux tiers du salaire des macien. Do nombreux enfants bien por- aides seront pris en charge par les usagers* crois, que soixante-sept unions, dont quor rante-huit seulement sont déclarées. tants coûtent moins cher que des enfants QuoHle est la famille laborieuse qut troudébiles. C'est une vérité dont U convient vera, Or, il est nécessaire que ee créent dans au moment où l'équilibre familial de se souvenir au moment où nous éta- vient ft se rompre, avec le salaire insuffi* ce pays des associations familiales regroublissons notre budget. Le meilleur moyen sant dont elle dispose, les fonds nécessaipar affinités ou par milieux sociaux* de refaire une race solide et vigoureuse, amitiés de France. res pour se faire aider ? c'est de donner & la famille française les Alors, et e'est encore fe précédent ml* ressources, toutes les ressources qui lui Or, vous le savez, dans nos vies fami sont nécessaires, tApplaudissements au liales, il y a toujours de longues périodes nistre de la santé pnbilqne mil parle; « Les associations familiales, de quelque centre.) de dlfOcultés. La maman qui vous parlo, appartenance se réclamons pour* son sixième enfant est né (Applau- ront désormaisqu'elles Et maintenant, mes chers collègues, en lorsque adhérer en toute liberté A dissements). s'est trouvée seule, entourée ma qualité d'administrateur d'une union de sa nichée; elle a su apprécier, dors, une union départementale ». Et plus loin: départementale d'associations familiales, le secours apporté par une de ces aldos « A l'heure ou le rétablissement de la je tiens & dire que l'ai été particulière- qui est venuo tous les matins, pendant dix liberté syndicale ouvre ft nouveau aux sa* ment surpris des déclarations qui ont été Jours, groupés dans leurs organismes profaire la vaisselle, le ménage et pré- lariés apportées a cette tribune par Mme Lemfessionnels les plus larges possibilités, 11 les repas. Et si, il y a quinze jours, parait pereur. C'est bien la première fois, depuis parer opportun d'esquisser la construcvingt aus que je milite dans les ligues de une maman ouvrière que je connais bien tion, dans la même atmosphère de liberté, a pu éviter l'accident qui la menaçait, c'est familles nombreuses... d'un corps familial qui constituera le plus bien grâce ft l'aido femWWe. ferme soutien du Gouvernement dans Vn député à gauche. A quel tlire ? Savez-vous co que représente pour une l'œuvre courageuse de redressement dé M* Louis Slefrldt, Au titre do père de maman cetto menace de mort qui pèse sur mographlque qu'il a résolu d'entreprenfamille nombreuse. Car, dans les ligues le petit qu'elle attend? Les trois Bambins dre ». (Vifs applaudissements sur tw grand de familles nombreuses, 11 n'y a que des qui rôdent, désemparés, autour du Ht, le nombre de bancs.) tères d'au moins trois enfants, et J'en ai ménage abandonné, le linge qui s'accum le p r é s i d e n t . La parole* est A reize. (Vifs applaudissements au centre et mule. (Applaudissements.) Mme Poinso-Chapuis, à droite.) Je m'excuse de vous citer ces faits, car M. Albert Autory. Jo suis le quatorzième comme moi, sûremeht, vous en connaissez Mme Germaine Pointo-Chapuie. Mesdades centaines. Et c'est pourquoi je mo per- mes, messieurs, ce n'est pas cetife année enfant d'une famille d'ouvriers. mets d'attirer l'attention de l'Assemblée encore que les grandes réalisations nécesM. Louis Aiefrkft. Je ne sais pas s'il est sur ee chapitre. II no faut pas réduire ce saires ft la protection de l'enfance pourront Ici quelqu'un qui.peut dire quxtant sim- budget, dont je viens de vous montrer la ôtro entreprises. Nous le constatons avee ple employé il a eu jusqu'à cinq enfants nécessité, et qui est, vous le comprenez tristesse ft la lecture du budget, sans toucher d'allocations familiales. (Nou- comme moi, insuffisamment doté Au chapitre 125, en effet, nous lisons veaux applaudissements sur les mêmes Je demande, en conséquenco, ft M. le mi- ceci : « Centres régionaux pour Ja jeunesse bancs.) nistre, de poursuivre la politique détermi- déficiente .ou en danger moral. — SubvenJ'affirme que jamais depuis vingt ans née par son prédécesseur, M. Billoux, dans tions de fonctionnement aux organismes que je milite dans les ligues de familles l'exposé qu'il fit à l'Assemblée consulta- publics ou privés : 35 millions ». nombreuses, ni à la ligue du Havre, ni à tive le 7 février 1915, et où il disait son là fédération de la Seine-Inférieure, ni à intention de « procéder ft des réformes Disons-le franchement, une telle subvenlà fédération normande, ni A la fédération profondes dans le domaine social et fami- tion ft l'échelon national, et dans l'état acnationale, Je n'ai entendu une parolo qui lial, de protéger la maternité et l'enfance tuel de la question, ne ivous parait guère soit sortie du cadre de la défense des inté- et de développer les services de l'aide aux plus qu'un symbole. rêts des familles nombreuses. (Applaudis- mères ». (Applaudissements.) Nous étions pourtant fondés ft espérer sements au centre et à droite.) C'est dans ce but quo la commission de davantage. Ce n'est pas d'hier, en effet, SI nous avons demandé, pour parer ft la la famille soumettra prochainement ft l'ap- que le problème de l'enfance, enfance modispersion de nos efforts, que l'on consti- probation de l'Assemblée uno proposition ralement abandonnée, enfance malheutuât des unions d'associations familiales, de résolution invitant le Gouvernement ft reuse et quelquefois martyre, enfance défi- n Ï dente, physiquement ou intellectuelle- i ] ment, so pa^e. Nous avons été habitués, par un slngu* t lier paradoxo, é constater toujours, sur ce problèmo, l'unanimité d'opinion, sans qu'aucuno réalisation s'ensuive, (AppUtu* clissements.) Tous les gouvernements ont tait successivement sur co point les plus belles promesse*. Elles ont conservé d'ailleurs toute lour fraîcheur, puisqu'elles sont toujours restées dos promesses. (Applaudissement* et sourires.) En fait, si l'initiative privée - h laquello il me faut bien rendre hommage, non pas parce qu'elle est l'irtltiatlve pP.vee. mais par un souci de vérité el de loyauté — si l'initiative privée, dis-je, n'avait pas, au prix de quelles difficultés, de quels paradoxes quelquefois, do quels prodiges d'équilibre, réalisé et entretenu dos services sociaux, des établissements de rééducation, nous serions actuellement, en France, U zéro ou presque. (Applaudissements.) C'est un bilan <iu'il nous est pénible de dresser à cetto tribune. Mais notre pays se trouve actuellement presque au dernier rang des pavs du monde sur le cltapitre de la protection do l'enfance. Est-ce parce que nous sommes trop riches en enfauts ? Est-ce parce que nous n'avons pas assez souffert Y Dans les lendemains des jours que nous venons de vivre, no pouvions-nous pas espérer qu'enfin co problème do vie se situerait au premier plan. Nous constatons que le budget du ministère do. la population esr ridiculement faible, et pourtant c'est là, véritablement, le budget du salut i Que voyons-nous en France, concernant les enfants ? Tous, qui que nous soyons, et spécialement ccux ci celles d'entre nous qui viennent d^s grandes villes, nous voyons ces petits mendiants qui encombrent nos rues, ces petits marchands qui vendent quelques denrées médiocres « k Ja sauvette ». Nous Voyons cela partout. Nous voyons cetix que l'on exploite, ccux que l'on fait chanter au coin des rues et qui ne fréquentent pas l'école parce qu'ils n'ont pas de souliers ou ne trouvent pas au foyer affection, surveillance et éducation. Nous voyons les ente» pitudiluées se promener le long Ses trolloira. Nous voyons s'accroître lo vagabondage des mineurs. La délinquence juvénile monte en flèche. Demain, nous serons sujmicrgés par cette vague. C'est l'avenir du pays, c est notre enfance qui sombre en ce moment. {Applaudissements.) H n'est que temps de porter remède à cette situation. Nous n'avons pas un moment à perdre; lo temps nous est compté; chaque minute compte double f Si nous ne nous occupons pas immédia* tement, instamment, d'une manière efficace. utile, directe, de notre enfanco en péril, demain, je fais appel sur cc point à votre conscience, mesdames, messieurs, demain, il eera trop tard. Alors, monsieur le ministre, est-ce aves 35 militons quo nous allons réaliser, pour l'ensemble du pays, cc qui nous manque? Est-ce avec 35 millions que nous allons poursuivre, selon un pion, avec une technique ct uno coordination, la réalisation du sauvetage de l'enfance sous toutes ses formes? Est-ce avec 35 millions que nous arriverons à réaliser le dépistage, par des services sociaux, par un service de poliee féminine, le triage par des consultations psychiatriques, par des centres d'observétlon et d'accneil polyvalents, la rééducation et la récupération par des établissement» spécialisés et appropriés, répondant à ton* tes los catégories de déficiences, le relèvement de ceux qui ont fait uns première chiite par des établissements de rééducation spécialisés, eux aussi, et non pas tout venant, par des « Rome » de semtliberté, par des foyers pour le* Jeunes, par des centres où une formation professionnelle leur permettant de se reclasser dans la vie leur sera véritablement assurée? Si M. le ministre des finances était présent, je me tournerais vers lui et lui di* rais: mauvais prétexte qne de venir ln* voquer les charges financières et l'état tragique de notre pays. Je vous demanda d'engager des dépenses, mais, en échaiyre, je vous apporto une recette équivalente, sans doute — je no suis pas un financier, je m'en excuse — ce» recettes ne s'tascriront-elies pas exaetemeat au même exercice que Tes dépenses. Sans doute est-ce une veritable avance que je vous demande do faire, mais ce «rest bien SA qu'une avance, car s'il est des dépenses rentables, ce sont essentiellement celles qui intéressent l'enfance. (Applaudissements sur un grand nombre ie bancs.) Au crédit des budgets' futum, vous inscrire*. aimés après année, les . prix de journées, les frais des services généraux nécessaires pour encadrer cette enfance délinquante a laquelle vous évitez la déiinquence par la préservation. Vous inscrirez les charges d'assistanco de ces enfants malades, do ces déficients consolidés dans leur déficience et qui sont, pour euxmêmes ot la société, des hypothèques coatlnuetlcs. Vous Inscrirez les'salaires et les traitements reqdus à l'économie nationale par ces enfants gue vous aurez réintégrés dans la vie active professionnelle. Tout cela est à inscrire au crédit. Et vous inscrirez quelque chose de pius: le salut de notre race, l'avenir de noire pays et sa grandeur, parce que vous le doterez d'un sang sain. Ea définitive, la question qui se pose aujourd'hui est un choix d'orientation. Au lendemain de la tempête qui a failli emporter définitivement la maison ds France, ii s'agit de savoir si nous allons enfin nous résoudre à trancher par priorité los questions essentielles pour noire vie, à cesser nos querelles pour reconstruire, si nous allons donner le pas à la vie sur toutes choses. Or l'enfant, c'est la vie et pour nous, femmes, ia vie prime tout. Quand nous serons bien persuadés de cela, quand tons ut toutes nous aborderons nos devoirs ct notre charge avec cette notion première de la vie, cette notion de la primauté de l'humain, tout deviendra facile parce que nous comprendrons alors ce qui domine et ce qui doit suivre. Dans le même ordre d'idées, je m'étonne et je m'afilige, monsieur le ministre, de voir qu'en un autre chapitre de votre budget ont été purement et simplement supprimées toutes ies subventions à la création de contres de lutte contre les fléaux sociaux: centres de lutte anticancéreuse, antituberculeuse, autivénérienne. Sans doute, y a-t-il des subventions de fonctionnement assez importantes et je me réjouirais de cela si je pouvais, si vous pouviez penser que l'équipement de la France dans la lutte contre les fléaux socieux est achevé. Or, les subventions de fonctionnement sufflrontelles ? Aucun de nous n'imagine, je le suppose, qu'actuellemont nous soyons équipés et, jo le répète, é m'afflige à la pensés que «les wùmn* ions affectées à des créations aient été supprimées de és budget, is ne vous incrimine vos, monsieur la ministre ; je sais que vous aves élé obligé de yous mouvoir dans les limites dit tout* xet quo l'an vous s donné* C'est un nan tout entier qu'il faudrait concevoir, un pian comportant uns méthode de eoordl* nation à sa base. En eette manière de l'en* fanes malheureuse que f aborde es soir en faisant appel è mon expérience, car je la connais toit paitieuiiéremnt... * ts rspMrtsiir. Ms perm*Ue*wme uns .remarque, madame î , Un» Permal—> EohtsoSHmuli, Volon* tiers. % . m. ls présidant, La parole est & M. ls rapporteur, avee l'autorisation ded'orateur* il. ls rsMsrtsur. Je suppose, madame, qne vou« faites errenr, car 11 existe .un chapitre doté d'un crédit de 4» tulWens pour les centres anticancéreux. , « m s QemteJfts Pèlnso-thsiuils. Il s'agit de crédits de foucttonneaieot, mansteiirse rapporteur, non de crédits pour créations, SI. M t o i t Prisent, ministre âe la popu» talion. Voulez-vous me permettre uno pré* cision, madame f M u s > n — t i n s MIWMDINVMIIS, Je yous en prie. M. ls mMUrs 4s l a p e p m i l i n . Je crois, madame, que vous lattes une erreur, d'ail* leurs très compréhensible. A notre budget figura un chapitre « mémoire » concernant les subventions de premier établissement pour centres antituberculeux, anUcaocéreux et autres. Si les crédits n'y apparate* seot pas c'est tue tous les crédits d'équipement — y compris ceux consacrés aux centres de jttotection. de l'enfance ééticiente et en danger mam — ont été groupés dans un crédit global Intéressai tous les ministères, inscrit dans un autre cahier ^a&ejpetil soum*4^x études de l'AssemVoiià pourquoi vous ne trouverez, dans mon budget, que des subventions de fonctionnement, et non des subventions pour créations nouvelles ou construction d'établissements. Je suppose quo cotio précision est ds nature a vous donner satisfaction. Mm Germaine M*s*4ltaMJl* Seraiiél alors possible de savoir quelle part a été faite dans oo crédit A l'équipement qui m'occupe, notamment au sauvetage de l'enfance ? Si ceUo part est suffisante, je me décltf* rcral volontiers satisfaite. IL le ministre 4s la population. Je n'ai pas tous les chiffres sous les yeux. Hcue Germaine Poiass-ShMMxis. H resterai malgré tout ia question de ht coowHnation que j'évoquais a l'instant. Je vous le disais, fait d'expérience, ce qui, plus que tout a empêché l'œuvre de sauvetage de l'enfance <lo progresser durant ces dernières années, cvest l'épariiiâlement des problèmes entre les*différentes administra-' tions et ministères. Lorsque nous sommes aflïés frapper A une porte, on nous a toujours renvoyés à une autre et, là, on nous a toujours répondu qu'il fallait revenir $ la première. Il faudrait établir, je le répète, un plan* une coordination. Le jour où le Gouverw nement nous apportera enfin ce plan, cette> ASSEMBLEE NATIONALE CONSTItUANTB - SEANCE DU 30 DECEMBRE' 194tT coordination, nous nous réjouirons, croyez* le bien. Nous ne demanderons qu'A le re. mercier, sans aucune critique, mais nous voudrions avoir l'assurance, au lendemain des Jours douloureux que nous avons vécus ensemble, que le Gouvernement entre* prendra enfin, <pour l'avenir de ce pays, avec tous les moyons financiers nécessaires, la croisade essentielle pour laquelle il aura derrière lui, non seulement les membres du Mouvement républicain popuialro auquel J'appartiens, mais tout lo peuple et, spécialement, toutes les femmes dé France. (Vifs applaudissements au centre et sur divers banr* à gauche. — Mutes et MM. les députés siégeant au centre se lèvent et applaudissent,) ble A entreprendre dans ces deux domai. . . , Je prends ft témoin M. le milxo 'Angers* (Applaudissemeiasv droite.) » nes, le groupo d'tuiUé républicaine, ou nom duquel fe parle» approuve .totalement Aussi, estimant queief associations fa* lè projet Ue budget qui nous est présenté. mlliatci* ont un rôh prépondérant ft louer, Nous demandons seulement ft M. lo mi- nous voué demandons, monsieur le minisnistre de la population d'obtenir do ses tre, de los développer do plus en plus, d i sorvtces le rendement qui conduira ft les aider. des résultats tangibles; nous' lui deman* . A l'instant, Mme Polnio d u r a i s faisait dons de mettre sur p'ed un programme ressortir la valeur du capital humain. de propagande familiale', mais d'une pro- Je reprends son e»rossion el justo pagande Judicieuse, décente, qui tienne et Jo ois; oui, lo capital humain a uns compte vraiment do la grandeur familiale, valeur indlstutablo. une valeur qui ne suou y comprenant, évidemment, son rôle bit pas de fluctuations, do déprédations* éducatif. Le capital hujmhi rond A 100 p. .100. Sans entror dans le détail, H est possiJe souhaité que la famlilo' soH. dane ble d'indiquer comme principaux moyons notro pays (lé France, le terfaltv d'union de propagande ft uUS^er, la. radio, le ci- enlre fou* les Français. Si nous n'avions M. Dueeeaulx. M, le*minoré de la popu- néma, la presse et ie livré. Mais, doulriant que cejul-lft. U faudrait au moins lo con* lation ne pourrait-Il indiquer le montant de tri* près cetto propagande familiale, la servor précieusement, (Applâudissements des crédits auxquels il a fait allusion ? précédant lo plus scuvent, il osl do toiite 1 droite.) (Exclamations à Vextrême gauche et à gau• urganco d'entreprendro des réalisations che.) Importantes dans le domaine matériel. Monslour lo ministre, la lâche quo vous avez ft remplir dans la hatl;on est, je l'qt Quolquo ccttq question des réalisations M. le ministre de la population, le les dlt en commençant, la plus Importante, matérielles soit tiu ressort de plusieurs Jo na voudrais pas sous-oHlroer les postof • Indiquerai dans ma réponso. ministère*, Il convient d'Insister sur celles qu'occupent vos collègues, mais Jo crois M. le président* La' parole est h M. Ifuet. qu4 apparaissent (esentlelles, duo vous avez dans touto l'équipe mlnls» Il ost nécessaire que los allocations fa- térlcllo un rAIo prépondérant ft jouer« M. Bernard Muet. Mesdames, messieurs, miliales suivent constamment les fluctua? C'est pourquoi, en accord avec tous uies nous étudions actuellement l'une des par- tions dos salaires et que les allocations omis du groupo de l'uni lé républicaine, ties les plus importantes du budget géné- aux familles rurales soient portées aux nous vous soutiendrons, nous vous aideral et Mmo Poinso«Chapuls vient do situer ihê$nos taux que celles verbes aux salariés rons et, bien entendu,mius Voterons votro le problème dans son véritable cadre des vlllos, de façon ft ne pas établir uno Ijudgot. (Applaudissements à droite.) C'est qu'on olïet le problème de la poptda discrimination, injuste ët aggraver. par un Uon, qui est avant fout et qui devrait être nouvel attrait l'exode rural. (Applatullsse> M. le président. La parolo est ft M. Soexclusivement, si nous avions uno nata- ments à droite.) linliac. lité assez forte, un problème familial, est En second lieu 11 faut, avec uno volonté le problèmo clé, le problème vital. Comme M. Jaan Mlnhao. Mesdames, messieurs, M. lo ramiorleur l'a déclaré, tous les au- farouche, s'attacher A édlûer le plus rapi- je n'ai nullement l'intention do dévo!op- , tres problèmes: sociaux, économiques ou dement possible, \ut plan de construction per un programme do réorganisation do h politiques sont conditionnés par colul-lft d'habitation* familiales, tant ft la ville médecine. Je tiens, monsieur lo ministre, qu'ft la campagne. (1res bien! très bienl ft attirer simplement votre attention sur A Ja bise de toute Initiative, de tonte - droite.) quelques points précis. activité, do touto réforme, il y a l'homme. Co n'est ni l'occasion, fil l'heure de tral Tout est fait par lui ct pour lul. Or, la C'est avoc regret quo nous constatons Franco — nous n'en tenons peut-êtro pas ter ce problème, mais 11 faut dlro, parco rlaus le budget qui nous est soumis, la mo* assez compto — chaque Jour, h chaque quo cela est strictement vrai, que fa fa- deslo place réservée ft la recherche scionheure du jour, perd un peu do sa sub mille française est plus souvent parquée tihquo. Nos savants travaillent dans des stance vitale, un peu de son capital hu que logéo. (Trèsjbien! très Vien ! à droite conditions misérables, l'n des nôtres vient main. SI l'on veut des familles nombreuses, do découvrir un produit qui est appelé ft Des statistiques qui, celles-là, ne peu- Il est indispensable de mettre ft leur dls< surpasser la pénicilline. Or. déjà de nomposition des logements sains, sufflsam breux laboratoires étrangers mieux outilvent pas tromper, prouvent, hélas ! quo nent vastes et confortables, aérés, enso« lés cherchent ft exploiter le fruit de set pays so meurt faute de berceaux. Voilà _ dramo de la natalité. U convient quo nous eillés, où tout appelle la vie. 11 est indis- recherches., en prenions une Juste conscience. Mais pensable aussi de venir en aide aux jeunes Jo vous demando d'encourager nos. cherit convient aussi d'envisager cette ques- gens qui sont dans l'impossibilité ue fon- cheur, d'abord en leur accordant un traition essentielle dans son vrai cadre, celui der un foyer, parco qu'Ifs no trouvent pas tement couvenablo. (Applaudissements.) de logement et parce que les objets les do la famille. Ensuite, il faut donner ft ces savants les plus Indispensables dans un ménage font La famille est la sourco do vio de l'hu défaut ou coûtent des prix exagérés appareils do précision nécessaires, le mainanité. C'est olle qui l'a prise on charge tériel indispensable pour faciliter leurs Enfin, la famille, cellule Indispensable travaux. J'ai eu l'occasion do visiter ft aux otfglnes du monde ot qui la perpétue à traveis les siècles. La famille ne do» do la najlcm, doit aussi être considéréo par l'étranger des lalwratoires do recherches pas être rabaissée — Jo m'excuse do ce elle ft sa juste valeur ot avec les égards médicales et c'est .avec peine que l'on est terme — ù un r6le producteur. La famlilo, qu'on lui doit. obligé de reconnaître le retard que nous qui est le berceau du corps de l'homme avons dans cc domaine. Je voudrais — je crois pouvoir le faire doit être aussi le berceau de son carac- — rassurer notre collègue Mme LempeJe sais, monsieur lo ministro, que vous 1ère, de son intelligence, je dirai de son icur sur l'emprise confessionnelle, selon envisagez uno vaste réforme, mais je vous Ame. (Très bien! très bient à droite.) son expression, qui s'exercerait daito les demande do no pas vous décourager et surtout d'être vigilant car de nombreux Dans le désarroi moral actuel, qui peut associations familiales. Intérêts privés essaieront <?c l'étouffer. nier le rfte prépondérant que la tamlMe Je viens de quitter, pour ces élections est susceptible do jouer pour le plus grand la présidence d'un centre départementa Croyez-vous qtrtf ne soit pas contraire bien du pays ? Mais, Il faut le reconnaître de coordination des activités familiales. Jo ft la sécurité do la santé publique que les ' très franchement, la famille, h notre épo- tuls témoigner, eu touto conscience, que laboratoires d'analyses médicales no soient que, vit dans un climat qui n'est pas fait amais, aucune obstruction n'a été faite pas régdamtsU&tf N'iioporto qui peut avoir our elle et <rul ne lul permet pas de se 'entrée dans ces associations do tel ou un laboratoire et donner sans garaiitio des éveloppcr dignement, normalement. H tel membre parce qu'il appartenait ft toi résultats plus ou moins justos qui déciest donc nécessaire de l'entourer d'une ou tel parti politique. Je puis même préci- deront de hi prtekion d'un diagnostic ou ambiance favorable. ser — je vois ici M. le maire d'Angeis qui de l'opportunité d'une intervention chiIl convient de développer, parallèle ne me démonlira pas — que l'association rurgicale. De nombreux projets ont été ment, l'idéal familial et les réalisations départementale familialo qui vient d'être étudiés par des nialtres émlnents do nos facultés. 1161a* l commo dans liion des pratique»?, matérielles, terre ft torro sans fondée selon le vœu de la loi, ét qui cas, les intérêts privés sont entrée en jeu doute, qui sont cependant indispensables remplacé lo contre de coordination, si l'on veut revaloriser la famfllo fran- maintenant pour vice-président l'un des et ces textes dorment dans quoique tiroir çaise et lui redonner le prestige qu'elle ne militants les plus zélés, du point de vue du ministère. C'est, pourquoi, soucieux de 4 peut pas avoir dans sa Pauvreté. C'est familial, mais aussi dû parti socialiste. Il ia santé publique, mes cbllèguos et mot ! pourquoi/ étant donné ^'effort considéra- est conseiller municipal d'Angers. C'est nous déposons sur le bureau de l'Assem* Ï B Î « » ..«.A»*» AH-:-, • : • ,%TFRITF«IHLÉTO m m i m > A T I O K À E S CONSTTXVANTB blés une proposition de toi sur lo statut dos laboratoires d'analyses médicales. De plus» monsieur ls ministre» vous n'êtes-pas sans savoir dans quelles condition*-sont hosultatteésto plupart de nos malades. Nos vieux hôpitaux ont besolu d'être modernisés* A uno telle demande on objecte qu'il n'y o pas de crédit, mal» lorsqu'il.s'agit do détruire des vies hu : matuea, ne trouve-t-on pas des IpUltards f Lorsqu'il s'agit de les sauver. pop^tlol ne Ic.a trouveraR-on plus? (Appkudisiemcnts ait centre*) J'espère, monsieur te ministre, quo les pouvoirs publics so pencheront aveo plus de • stfiielfude m nos malheureux pour sdimeir leur sort. et, a ceux qui ne sont pos .convaincus, je propose de ies accomJWKIW pour visiter certulns hôpitaux,< *nêmo parisiens. fllnfln un des graves problèmes do l'heure est eohjl «e lapprovlsiohrtemcnt en médicaments. Nous sommes tributaires de l'étranger parce quo,'précisément, nos savants n'ont pas les moyens matériels et flnànçlerï pour développer leurs recherc h e r et en exploiter les résultats; 11 nous* faut acheter fort cher des produits de'première nécessité. Pourquoi ahonsnous, par exemple, acheter S l'étranger do la snartéine, alors mie nous pouvons en jffmmlrc à un prix inférieur et même eu exporter ? Hgalenîent, il est regrettable de refuser Ja quinine h nos paludéens et de' voir la parfumerie recevoir line attribution. Monsieur lo ministre, j'ai simpîoijient voulu soulever quelques questions. JE sais le désir qui vous animo et jo vous fais conilance. Je vous, demande do penser qfi'il vaut mieux prévenir que guérir. Tout notre effort doit être orienté jdans ce sons. D'ailleurs volro prédécesseur a détft jeté tes bases d'uno médecine préventive ct ie suis-certain que vuus développerez co pro» gramme en lui donnant une impulsion encore .plus forte. lispérons que bientôt nous verrons avec s'il inaction diminuer le cliiffro do la mortalité infantile et do la mortlnatalité. Ainsi, par une organisation sanitaire plus ratlouneîlo, avec des méthodes ptus ponplo*. nons conserverons notro prestige médical i\ l'étranger et nous {irriverons & doter notro pays de laboratoires et d'établissements hospitaliers dignes de la France. (Applaudissements au Mitre.) M. le président. La parole est h M. Duron. M. Robert Buron. Mesdames, messieurs, io demande A M. le ministre de la population do préparer cette année l'Indispensable statut du déficient physique qui est rimiispcnsah'.o complément do la lutte contro les fléaux sociaux. Les' pcnMohnés militaires, les mutilés du travail ont 'obtenu des avantages, insuffisants certes, mais tangibles tout do intoûo, alors qu'à: I'heuro actuelle l'aveule, le sourd-muet, le paralysé, lo rhumaisant» chronique ot surtout le tuberculeux civil, plus ou moins consolidé, no bénéficient, ni du point de vue législatif, ni même du point de vuo alimentaire, des dispositions favorables qui sont nécessaires, pour leur permettre do jouer un rùlo normale dans la vie économique du pays, Ld'récente ordonnance qui prévoit le jr u congés de longue durée à l'intérieur dey â&urimees sociales; est certes le progrèJ dfe principe io plus important obtenu dépûlsj1ongtemps dans la lutte antituberctucttëe'; * • • . « pu mmvw iûto : Maintenant il s'agit de passeç \ l'applt- sons, monsieur le ministre de la pop cation. Nous avons connu l'époque de la latlon,' que. VOÛI pourries interverti SQ • • -, . . léproserie;; celle ott le tuberculeux >étaH point, .s r y : \ isolé, de la société qui se désintéressait de 11 ne s'agit pus, pour les jeunes: ménW* 4 sou sort futur. ges. d'entrer en concurrence avec les si* plâtrés, ni pour les meubles, m pour l# Nous sommes maintenant à l'époque paternalisme où l'Ktat condescend h preiv tlngo,: ni pour; los ustensiles de cuisine, souvent leurs besoins sont semblables/ u are eu considération le stirt de* tubercu['agit1, seulement de s'occuper un peu plus leux. l'une catégorie «lui a réellement besçhv Ce que les déficients physiques deman- l'être aidée, ^ v •; , ^ • " » dent aujourd'hui, c'est qu'on liasse au lînflnf, il faudrait sortir de'lfa poussière1 stade de la récupération sociale. La France a bosotn du concours do tous ses onfarits. les-vieux brojets sur lo frret aux jeunes 11 ne faut pas négliger lo travail de ceux méhogés. Jo sala quo M. le* minTsfro est dont le rendement fonctionnel n'ost que au courant de cette question et je riduhalté' do UO, SO ou 70 p. 100., , , .., , qu'utilisant précisément ses compér.nçes, il dorme vie à ces prêts aux Jeùne& ftiénàV Par lo xdcntralncmeht aù travail an sa- gos qut ne sont pas ia'soule solution qu'on nalorlum. par la réadaptation ou la*réé^iu- ptilgsre,hvl$igor, mais qui, do tôtite ma* cation'se.oa ies cas. après la\curc, notro niêrcj donneraient queluné,amélioration à, pays peut obtenir lé conoours de 50.000 leur situation, û condition que ccs prêis Iravalflours suppl»'mental tes chaque année , soient faits h long terme, qu'ils no comporv et rendre aux déficients physiques, ffortt tonr qu'un Intérêt minime et qu'en caè c'est le vçen le plus cher, ip.sens de leur do naissance, ce quj est fréquent 4anp les dignité sociale on affirmant devant tous, jeunes ménages, la mensualité suit repojrleur valeur économique récllo. , tée h la fin ot no soit pa« exigée dès )A Jo constate dans W budget* d'autre p a r t / première «année, comme une sorte de.singulier cadeau d'hourcux avènement, r/càt quo quelques crédits sont prévus pour la propagande contre lw* fléaux sociaux, et un problème irppr>rtant qui,se pose pour pour l'action sanilalro. Je ne proteste pas,* toqte la iounesso française» Jfo no ven'x pis uu contraire:, je m'en réjoui*. mais jo do-, parler ici do la catégorie Uès reé'rolnto mande fr M» lo ministre de veiller & ce que dos jeunes gens fful ont les moyens dé dë la propagande anlitubrrcuteuso ne soit pas/ consacrer des eenfaincs do ml une propagande, contro lc3 tuberculeux. Il, francs .pniiir s'inslallèr. mais do cçux dut apnorUemiont atix mlllfiAc po|mlaires faut favoriser le dépistage, apprendre aux malades h se soigner, mais 11 faut éviter f|iu sont fncapabîofr de le faire, - ; qu'une propagande maladroite atteignant Il ost urgent, quand on a le soiicl. de les bien portants, no crée ce Complexe de l'avenir, du pays, d'apporter :de* remèdes ' onr auquel l'ancien luhéivuleux vohso- sérietLx A Ja détresse des jeunes ménages, groupo oommunisto serait Ircur^ux ds dé se hourle si souvent quand 11 cherche Lo connaître les intentions de M. le ministre du trayail. Monsieur le ministre, pour votro action a ce sujot. de redressement ct do récupération, M. lé préaident. U parolo càt à M. Ba£ commo pour votre propagan le, vous êtes , • " •'':'. entouré de dncleurs et de techniciens émî- rot. • ; 4 nents. Kcoutez-lcs, bien sûr, mais éroyozM. Noël Barret. Mesduines. messieurs» }e miil: votro action no sera véritablement le minisofîlcaco que si vous consultez aussi les an- vomirais attirer l'attention'4o ciens malades cl lours organisations, car *tro do.ia population, ft l'occasion du voté co sont ccux qui ont vaincu le mai bour de co budgot. $ur 1a n^cc^ité ItnpéricUso leur prdpre compte qui peuvent io mieux, qu'il y a a doter rapidement nus labora* aider h dominer co n)al, dans l'intérêt do folios de recherches uo gommes con sidéra» leurs camarades frappés & leur tour, do blos pour jour permettre do maintenir façon à fournir demain au pays une race presiîge d« la France; dans tin domaine ofc furie ct saine. (Applaudissements au cen- elle a toujours-lehu le .premier rang : celui dos découvertes do médicaments. . tre.) Je sais bien qu'il exislo un fonds de' ro* M. le préililent. La parolo est à M. Thuilm 'rherchos srieniifiiiues, nnis ies crcuit9 lier. • 'dont il disroso doivent ôtre répart's entra M. René Thuillier. Mesdames, messieurs, des branche* scioniiilquns si. différentes il étoll bon, je crois, du poser co. soir- que, sur le plan qui nous occupe, ils appa* cotte question des jeunes ménages. , raissent très insuflisants. Le? ménagea qui ont beaucoup d'enfants: VOIH savez, monsieur le ministre do sont intérossints. Les jeunes ne demande- populatlqjv, quo le# spécialités pbainiacéuraient qu'à en avoir, à ia condition qu'ils llqtios occupaient, à fa veille do la guerre» puissent fonder un foyer, Aujourd'hui, la deuxième place do l'économie français c'est trop souvent Jmpossii'e. Beaucoup de dans lo domalno de rexportatiôn. Aujourieunos gens désireraient se marier et no d'hui; à la faveur do notre immense déin peuvent pas parce que les meubles, lo tresse. les marchés étrangers, ot no'amlinge, les ustensiles do ménago sont hors jmotit los marchés sud-Amlrica'ns, sont en-, do prix, parco qu'il faut passer par lo valiis par les produits anglais et' amérimarché noir ct aussi parce que la produc- cains. Il imporfo dn redresser rapidementtion n'est pas suffisamment orientée vers uno situation qui nous est préjudiciable. lo bon marché. Aussi conviendrait-il que Nous s^voas ce qu'il nous coAie do. devtM. le minisire de la population Intervienne sos devoir à acheter A i'Athtriqui do la pour que cetto situation change. pénicilline. Vous savei combien, demain, il nous faudra encore de ces niémes deEn cc qui concerne le logement, le^ vins |>our fa4>riuucr, d;ms des usiner franfiancés vont do garni en taudis et sont çaises, meme péniciliino avec des obligés trop sou vont è de regrettables mar- brevets cette américains." ; chandages avcc gérants ou concierges. Il A, I'heuro qu'il est, tous les pays 'du faut absolument que les jeunes ménagés deviennent prioritaires; et cependant une monde, inciuo les plus petits, comiuo là 'ordonnance.du l i octobre fi»15 ne le? con-. , HuUse, fournissent a letns savants des SOUK sidère pas comme prioçl'alrès en ce qui 1 mes consultables pour aï'rlvpr à dés d ^ concerne l'attribution des locaux. ,Nou^ pen- i coavortes, R En Suède, on a pu observer, comme La Franco possèdo dans ce domaine, misères sociales, le régime capitaliste, tfp* • • en Franco, que ces rhumatisants" club* comme dans bien d'autres, un .magnifique piaudissements àV extrême gauche.) corps de ehorcheur*. Ceux-ci n'attendent Monsieur le ministre, vous voue êtos rtlques pensionnés pour incapacité de traquo los moyens matériels qui leur permet* intéressé, nous lo constatons en Usant vos vafl définitive sont deux fofs plus nomIront, demain, do mottro au sorvlce do budgets, A l'onfanco. Yous avez prévq breux que los pensionnés définitifs pour • l'humanité de nouvelles découvertes dans \Q millions pour créer dos villages d'en- tuberculose,. l'art de guérir, procurant en mémo temps tants ot 400 mlllloivs pour des colonies de En Grande-Bretagne/dans los stattstlques A notro pays lo prestige moral ct los res- vacancos ot dos œuvres do plein air, Nous faites sur 11 intxtous do Jujets. on a conssources matérielles dont il a aujourd'hui savons aussi, car vous l'avez dlt ft la coin- taté que le sixième do l'invalidité totale tin besoin plus impérieux quw jamais. mission dernièrement, quo l'année pro-. était dû au rhumatisme, et fiu'il y avait ytaudlsscmenls.) chaîne, nos enfants en grand nombro Iront près do trois millions de semaines do tradans la Forêt Noire. vail perdues pat an pour rhumatisme, ce M. la président. LA parolo est k M. Guy, ut coûtait ft la Grando-BreUgne presque Nous nous on réjouissons et nous soueux milliards da francs d'avant guerre. M. Amétfée Guy. Mesdames messieurs, haitons que les villages d'enfants soient En Àllemagno, aux Etats-Utils, la coris* le ministère dont nous examinons aujour- véritablement construits dans io but d'être d'hui le budget so présente ft nous avec destinés aux enfants seulement et que l'on tatatlon est la même. Par conséquent, partout, le rhumatisme' une figure toute nouvelle. C'était jusqu'au ne fasse plus do ces réquisitions malamois de novembro le ministère de la sauté' droites commo colle ds M&ève dont oui a doit 6tro considéré commo un tléau social. publique; c'est maintenant le ministère de parlé tout ii l'heure. (Très bfen! très tycnl) gravé. . » / ' ' Dn a détruit une station touristique do pre* la population. Pour lutter, contre, lo . rhumatisme» mler ordre en Franco, ft l'avantage de staCc changement de nom veut-ll dlro aussi tions suisses ot do quelques autres stations commo contre tous los fléaux, deux moyens sont efficaces: la propagande sachangement d'orientation 1 étrangères, nitaire et l'assistance eoclale. . ; Le ministère do la santé publique renPour la propagande sanitaire, vous aveu On a fait une propagande contre Mégève seigné, par des statistiques établies pério- quo l'on montrait comme un contro do dé* révu 10 rainions do francs pour achat diquement, sur les dangers menaçants baucho. Dafts tontes les villes do Franco, e matériel et frais do. fonctionnement. d'uno part, ot, d'unlro pari; .éur lo succès dans toutés les villes du monflo, Il y a des Nous, souhaitons, monslour le ministre* des effort* déployés dans m divers domai- contres do débouche. Cela ne veut pas dire qus les propagandistes.ne fassent pis cette • nes, avait surtout pour but do prévenir les quo la station tourlstlquo ellc-inêmo était propagande pleurntchawlo, moralisatrice, maladies évltablc* et la mort prématurée. un lien do débauche. qui éloigne les auditoires et qu'ils n'éluLe? mlnistèro muusioro do uo la ia population pnpuiauon çora-t-il çora-i-u Cetto station touristique va reprendre dent personne. » avant tou hanté par lo désir de repeupler pou k peu son essor. Le village d'enfants ut tout Nous vous aiderons de tous nos efforts! la France rance, comme si la grandeur d'un pays sera eufln construit. dans tous les partis do l'Assemblée na* ne dépendait quo du nombre de ses hablAvec vous, monsieur lo mlnlstro, nous ttonale, pour quo cotto propogundo soit tante. combattrons les fléaux sociaux au moyen ofAcaco,. / .. ' Nous savons bien hélas I qu'après deux d'armes (fui se sont déjà montrées efficaces Quant aux assistantes socialos, nous en guerres, ft vingt-cinq ans d'infervalle, qu'a- ot quo nous devons renforcer. près les déportations massives dans les Dans voire* budget, nous Voyons des connaissons lo rôle, nous autres qui, decamps et les prisons d'Allemagno et d'Ita- crédits affectés a la lutte contre la tuber- puis des années, nous occupons de méqe* lie, qu'après les privations, lo nombre des culose, le cancer, la syphilis, le* maladies cine eoclale. , ; Français a considérablement diminué, le vénériennes, l'alcoolisme ou ptatot conNous savons que. sans elles, nous ne pounombre des 'meilleurs, surtout, do ceux tre les maladies mentales qui en décou- vons pas pénétrer dans les familles et uans ni, jusqu'il la mort, ont combattu pour mais il ost un fléau social contro les muioux ouvriers, dans los villes et les défendre la patrie et leur Idéal de liberté. lent, lequel rien n'est prévu' dans le budget, usines. C'est l'assistanto sociale qui réaliee {Applaudissements.) c'est le rhumatisme. vraiment la médecine sociale [Très bien! très bien!) et c'est pour cela, monsieur .le Mais pour refaire uno Franco forte, dont Lo rhumatisme est souvent pris k la ministre, la figure intellectuelle, morale, sociale, rc- légère. quo sans méconnaître la valeur ct pourtant, si on sait lire les do l'onseignement donné dans les écoles u'cnne son rayonnement dans le monde, statistiques — et k l'éirçmgor il existe e nombre do ses enfants no suffit pas. co des statistiques bien faites — ou décou- d'assistantes sociales, privées, le plus souqui importe avant tout, c'est leur qualité. vre que le rlmmastime est un fléau social, vent d'origine confessionnelle — croyez je n'ai pas l'intention d'entreAvec vous, monsieur le ministre, nous au même titre que la .tuberculose, le can- bien quoune lutte Je parti pris antl-confqsnous efforcerons de résoudre, par les mé- cer, la syiphllls, les maladies vénériennes, prondre sionncl — nous voudrions, nous autres sothode.* scientifiques les plus modernes, le l'alcoolisme. cialistes, quo l'assistance sociale soit orgaproblème de l'immigration, mal* uno par Le rhumatisme est un fléau social grave nisée avee des assistantes sociales écTulie de ce problème peut être résolue immé« dlatemenf, puisque votro ministère est k cause des nombreuses indisponibilités quées dans des écoles laïques de l'Etat auxquelles 11 donne Heu, et aux Infirmités comparables ft nos écoles normales. (Apmaintenant chargé des naturalisations. plaudissomcnh à gauche el à Vextrême définitives qu'il finit p}r créer. Dorénavant, nous le souhaitons, l'exa gauche.) En France, les statistiques sont peu mon des dossiers ne sera plus fait par des Je voudrais faire remarquer ft M. le mijuristes, dont b sécheresse de cœur nombreuses. Ce sera l'un des travaux k n'était sensible qu'à la régularité des piè- réaliser par l'institut national d'études nistre de la imputation que, lorsque nous ces, mais par des médecins qui uo laisse démographiques quo vous venez do créer. faisons l'addition de* milliards qui vous rnnt passer que des émigrés nicu porh.nts Avant la guerre, l'étude des statistiques sont consacrés, nous constatons que 11.500 et qui se souviendront que, parmi les de. l'institut des assurances sociales (l'Ai- millions sont inscrits en crédit pour que la 4DO.OUO dossiers qui sont en souffrance saco-torralnd avait prouvé quo, |>arml les France sbit forlo au point de vue de sa dgns les cartons, un grand nombro appar pensionnés pour Invalidité, il y avait deux race, pour qu'elle soit heureuse ot bien tiennent ft dos demandeurs qui, sans être fols plus de rhumatisants quo do tuber* portante. nés chez nous, n'en sont pas moins do ciricux, exactement U p. 100 de rhumaOn nous annonce que 125 milliards sorçt bons patriotes puisqu'ils ont combattu avec tisants et 0 p. 100 de tuberculeux. destinés ft la guerro (Mouvements divers) nous contre retivahlsseur. {Applaudisu Les statistiques de la caisse Interdépar- pour construire des canons, produire des ments à gauche el au centre.) tementale des assurances sociales de Seine armes, habiller des centaines de muliers d'hommes qui, en quelques secondes, peut Avec vous, monsieur le ministre, nous et d» Seine-ct-Oisc donnent le même ré Wre, seront détruits par une bombe atonous occuperons de la famille, nous cher- sirllat. cherons pourquoi les naissances sont mique. En outre, elles montrent quo l'Indispomoins nombreuses, pourquoi la mortalité Toiit ft l'heure, monsieur le ministre, un infantile est encore si grande, pourquoi le nibilité complète des rhumatisants est de vous a dit que vous aviez le mimilieu familial, cellule sociale comme on quatro mois en moyenne par an. D'une collègue nistère le plus important. Je le crois moimanière générale, ies frais do traitement même. le disait tout ft l'heure, se disloque si sou Le jour où nous serons enfhvdébar* vont. ct de pension sont pdu* élevés, et les rassés des guerres, j'espère que ies démouo journées de travail pflus nom- craties comprendront Ayant découvert le pourquoi, nous dé pertes que le ministère'de blouses pour le rhumatisme que pour la Couvrirons aussi ies remèdes sociaux qui tuberculose. lau sa#té >*XHnv publique, p u i / i i « j m / â de w v la «u famille t u i t i i n v et v » de u u la i u £o^vpeuvent être efficaces, mais nous savons pulailon ost véritablement le ministère de bien qu'ils uo le seront complètement que A l'étranger, les constatations faites fa défense nationale. (Applaudissements  # lorsqu'aux disparu ia cause do toutes les daii3 deux pays sont très intéressantes gauche.ï S S a: J C'eet justement pour cola quo Jo vous bébé à une voisine ou, lo laisser ft la garde maladlos, qui m'apparatssent commo de* flamande. certain d'être l'Interprète do tous do Totale de la famille. chapitres essentiels de ma tâche dans ce tnos collègues, d'Instituer ùn grand débat Dans le Nord, par exempta, les ouvriè- domaino. sur la santé publique, la faniHlo et la po- res du tcxtHe travaillent (rte tord lo soir. Je réponds maintenant brièvement ft iou4 pulatloii. Dans la région parisienne et dans los grau- ceux qui m'ont posé dos questions. Dans lo pays, on ne prend pas ces gués* dos videsles ouvrières do la méluHnrgle M. Cordonnier a manifesté le désir d'une lions-lé au sérieux. Dans les assemblées et des autres Industries rentrent souvent réformo do la médecine.. Kn particulier. 11 tri* tard dans la soirée. Les enfants sont précédentes, U en était de même. On dism'a dit : « Nous no voulons plus voir dahs cute los questions politiques, les questions seuls a la maison, ou bien ils courent ce pays uno médecino dos riches et une la ruo. d'équilibre gouvernemental, do budget? do méueclno des pauvres; nous voulons volet guerre, mais on ne discute pus les quesU est done absolument nécessaire ot ur- uno médocino sociale. » tions d'hygiène qui pourraient permettro gent do créor des gardorios, où les maC'est bien mon avis) C'est pourquoi, aux hommes do vivre heureux ot bien mans pourront mettre leurs enfants pen- dès mon entrée au ministère j'ai poussé la portants. (Applaudissements*) dant leur* houres do travail. réalisation d'uno première expérience d'hê* Pourtant, jo suis certain qu'un tel débat Des crédit* très importants vous sont pltal toutes classos dans la région pariIntéressera fout 1o mondo, car II y a place alloués, monsieur lo ministre; je voue de- sienne, ft Doaulon. J'en ai saisi l e conseil pour un gros elTort non seulement pour mando do subventionner largement los municipal do Paris et lo conseil généwl miuatclpalllés pour leur permettre d'Inten- de ia seine, ainsi que les syndicats des dU sifier la création de crèches, do gardorle* versos diselpUues médlcalos do la Seine. J'ai la forme volonté d'aboutir, pour le ot do jardins d'enfants, ainsi quo los ,meilleure, plus confortable, plus large, a Goutte do lait ». 1" janvier do l'annéo prochaine, après une plus joyeuse ct plus belle. (Ï7/* oppidum* Au moment où la Franco a tant besoin période d'expérimentation étalée a i t doute sements à gauche.) du travail de tous, au froment où nous mois. Cotto annéo, Boaujon sera la premier* manquons d'enfants, ii faut donner la posM. le préeldent. La parolo csl ft Mme Bas* sibilité aux femmes qui travaillent do 4lde. connallro uuand même la joie do la maIcure enfanta dans "les Mme Denise Bastide. Mesdames, mes- ternité ot d'élever conditions, (ipplaudisscments clno qui mot ft la portéo de tous, et mêm$ sieurs, monsieur lo ministre, un'problème meilleures des classes les plus populaires, los ressoursur lequel Jo voudrais revenir et qui a à l'extrême gauche.) ces do louto la science ot des plus grande une très grando importance ost celui du M. le préeldent. La parole ost & M. io savants médicaux français* (Applaudisse*, logement pour les familles nombreuses. ministre do la population. IApplaudisse- ments à gauche et ou centre^) Nous avons dos vHles sinistrées, des vil- ments au centre.) M. Cordonnier, M. Barrot, M. Sollnhaq les surpeuplées. m'ont parlé de la misère des laboratoires, des difficultés do nos savants el chercheurs Très souvent,- dans les Immeubles moM. Robert Prigent, ministre de la popudernes, les propriétaires refusent do louer lation.) Mesdames, messieurs, vous mo et montré combien il était , déplorable do des appartements aux familles nombreu- permellreXf tout d'abord, de remercier constater io retard 'do noire pays par rap* ses, craignant les dégradations causées par cetto Asseuibléo de l'intérêt, nouveau pour port ft la Suisse, aux Htats-Unis ot ft l'Anles jeux enfantins, et l'on assiste à ce cri- uno Assemblée * parlementaire française, gleterro. dans lé domaine des recherches et minel paradoxe dç foyers do deux ou trois qu'elle a marqué au sujet de problèmes des réalisations thérapeutique*. Co problème no m'a pas échappé, mais personnes logées dans1 de très grands ap- dont votro conilanco et colle du Gouvernesou importance mémo no m'a pas permis partements, alors quo 's'entassent, dans des ment m'a chargé. do demander ft mon collègue des finances logements d'une exiguïté extrême, sans Jo remercie, en .particulier. M. le rappor- d'Inclure dans co cahier do budget les aucune condition d'hygiène, des familles teur pour la façon tellement précise uont sommes considérables qui seraient* nécesChargés d'enfants. il a exposé l'ensemble do mon budget ct ft la création dos contres consacré* A la campagno, leproblème de l'habitat montré l'importance des problèmes démo- saires est lo même. Lft aus;. on connaît le taudis. graphiques quo nous avons ft résoudro ft ces questions. J'ai abordé la question par deà converQuelle en ost la répercussion sur l'on- dans notro équipe gouvernementale, si ' sans ttui, sans lumtère, nous voulons vraiment assurer la survie sations directes entre les services do mon fanuo ? "Sans" air. ministère ct M. Jollot-Ouric, chargé do la nos bébés s'étiolent ; Ifr > i o n t des en- do la France ot l'avenir do co pays, sauvé fants racldllques, des pré-lulicrculeux et par l'effort héroïquo de tant'de ses enfouis, recherche scientifique, do façon ft mettre deviendront des hommes et des femmes qui paiont maintenant durement, je lo sais, au point un projet de création d'un condéficients qui, ft leur t«>ur, engendreront car ils relèvent au*hi do mon ministère, les tre do rocherctics nationales thérapeutides enfants prédisposés, de.par leurs con- années passées dans les bagnes allemands. ques. projot sur lequel l'Assembléo sera appelée ft se prononcer dans un délai qui, ditions d'existence, ft la tuberculose ; sans Lo pays no sera vraiment et complète- jo l'espère, sera assez bref. parler d'uno mortaMté InfantKè très Imment sauvé quo s'il a demain des enfants portante. Nous devrons doter cc centre avec lot assez nombreux pour assuror ft la fols sa Lutter conlro les taudis, donner aux fa- vio économique, son rayonnement ft même ampleur qui a été nécessaire ft la milles nomlifcuses des logement conve- l'étranger ot sa puissance véritable do création on France d'un centre sur la renables, c'est protéger la farnil'o. sauve- givmdo nation. C'est pourquoi je no sau- chcrcho atomique, car lo centre do recher;arder l'enfar.ce. Détruire les taudis, c'est rais négliger, parmi les responsabilités (fut ches thérapeutiquos pourrait donner des utter conlro toutes les épidémies, c'est mo sont coiilices, celles qui ont trait ft la résultats rapides et devenir uno source supprimer dee lits dans les hôpitaux, santé do la population, car jo sais bien do richesse pour notre pays. c'est préserver le capital humain, le plu* 'qu'avant d'augmenter le capital humain de En effet, vous savez, commo mol, quel précieux do tous los capitaux. (Applaudis- lu France, il faudra d'abord sauver, ovu- l'induslrio pharmaccutiquo française était, sements à l'extrême gauche.) ler la vie de ceux qui existent, qui ont pu avant la guerre, notro deuxième industrie Je voudrais que M. le ministre traite ft déj A être durement touchés; ii faut d'abord exportatrice. SI donc demain, grâce ft ce centre natltnal do recherches thérapeutifond, comme il convient, la question de réparer el rénover. la lutte contre le land'a, qui est vitale Aussi, je vous signale que, malgré les ques, nos savants français, enfin placés pour l'avenir de Ja France. (Applaudisse- apparentes diminutions do dépenses do dans des conditions de travail favorables, ments ù Vextrême gauche.) mon ministère qui proviennent, pour la peuvent donner ft la France Ja gloire monplus grando partie, de la suppression do dialo résultant do'quelque nouvelle découM. le président. La parole est ft Mmo nombreuses allocations militaires qui n'ont verte, telle que cello do la pénicilline^ Rose G u crin. rius do raison d'être du fait de la démohl- c'est bien vire que notre pays aura rattrapé los 400 ou 500 millions de crédits que Mme Rose Guérin. Mesdames, messieurs, isation, lo budget proprement dit do la je demanderai ft l'Assemblée, lorsque jo monsieur le ministre, je veux attirer votre population passe do 6.H00 millions ft 8.200 • déposerai sur son bureau, le projet de loi (mention sur la situation des mères de millions, cc qui représente tout dd même relatif ft celte création. (Applaudissements.) arnlHo qui travaillent, que co soit ft un sérieux relèvement de crédit. La question des traitements des fonctions Si vous tenez compte» d'autro part, do 'usine, au bmyau, dans nos campagnes. certaines compressions de personnel réali- hospitalières me toucho cruellement, car . En effet ,elles sont actuellement dans sées sur divers chapitres non productifs, olle m'empêche dejrecruter ides assistantes une situation angoissante. Quo fairo des vous verrez qu'elles ont permis'des éco- sociales et des Infirmières et de trouver petits pendant ccs heures de travail? nomies qui se trouvent reportées sur l'en- des médecins susceptibles d'entrer dans lé Combien d'enfants restent seuils ft la mai- semble îles chapitres des dépenses sani- cadre do la santé publique. C'est le proson! Souvent la maman ddlt confier $on taires., do prophylaxie, do prévention des blème do la misère générale de notre pays* }„.„„„„., Î Î Î BEANCB DU 80 DECEMBRE iM ' ^ «U I I I U ' I ' T " >r! i vi'i.'u. i -1 -a»"^ 1 . ". ...l'u" 'i111 Croyez-moi, le Gouvernement voudrait voir r«nse qu'ils marqueront, fout de mtune, ratt au budget de l^ntr'alde. française au service do l'Etat les meilleurs servi- Dans la limite dea possibilités résultant ue J'at voulu Mprondre. j w r Vihyn tours de la .nation. Ainsi qu'il vous l'a dit de la' situation présente, un effort et une lalre de ^'administration. de M déjà, au cours d'une discussion uccntc sur continuité dans ia volonté d'équipement lire, ontlér et tfpmplol,. pour qiuf l lo traitomont des fonctionnaires, précisé- du pays en matériel de'prévention médi- meut toute garantlo soit donnée aux i ment, à l'heure actuolle, dans le cadro da cale. broâ élus. responsables devant la xi notre pauvreté nationale, l'clfort maximum Cette politique sera toujours la mlenno du budget de rEtot, n éié fait jusqu'ici. daus co niinlstèro, car il vaut mieux préJ'ai voulu que toute garantie vous soi! Si quelques améliorations do détail sont venir quo guérir. Cela coûte beaucoup donnée et c'cst pourquoi les 400 millions possibles — et corlatncs ont déjà été réali- inoins cher ct c'est infiniment préféxahlo qu% vous voyez inscrits au budget de? la sées — sur des relèvements drs traMéour la nation, parce que cola maintient, population ont été enlevés aux dfepdni* monta du personnel auxiliaire des hôpians la vio sociale et économique, des pro- blutés de l'Rntr'aldo pour être répaMs taux, nous sommes, pour lo moment, à ducteur* qui sont indispensables dans entre les colonies do vacane* par 'Une - un potot do stagnation et jo n'irai pas nolro situation démographique. UipplaU* commission de fonctionnaires, siégeant A vous falro des promesses quo nous ne dissemenfs au centre et, S gauche.) mon ministère, appelée à régler l'ensemble leurrions pss tenir* , Enfin, je vous signale que c'est la pre- dos subvontlons sous le contrôle du con, Jo sais, toutefois, combien il est néces- mière fols, dans un budg*t de la santé trôleur dos dépenses engagées qui t vise saire d'envlsagor, .dans la réformo géné- publique, que figure — au chapitre 114 toutes les dépenses de mon ministère/ ra!o do la fonction administrative, uno re- — l'ouverture d'une soramo de 1 millions valorisation du personnel des établisse- destinée è lancer les premiers centres de ments hospitalier*, de façon à pouvoir re- piophylaxlo mentale. lies' lever aussi la quaiité do co personnel dont U encore, la détection do la maladie à colonies do vacances est dû À le dévouement n'a jamais manqué & la dos Ages juvéniles pormot dos guéririons Réalisé' hier dans lo cadre dé l a i t à t é nation. et, par la suite, l'économie d'années oné- publique, cet effort se continué autour-. Pfdir la tuberculose, Jo vous .signale quo reuses pour la collectivité. d'hul dans le cadre du ministère, ds. la rappllcatlon quo j'entends pousser do l'or* Tandis qu'une loi d'ensemble5 sur los population, sous mon égide, avee mos donnanco du .10 octohro 1015 doit g)ûf- problèmes d'hygiène mentale ost à l'étude fonctionnaires, en particulier daus la jnettro de supprimer bien dos démarches dons los services de mon ministère, -l'al- Forêt-Noire cette année. - C'est pourquoi nécessaires. coolisme» qui ost. tellement lié à ce pro- j'ostlmo ' qu'il est nécessaire do maints* Jo suis partisan du placemont rapide des blèmo de psychiatrie, fait aussi l'objet do ntr au ministère do la population ce crétuberculeux, / do manièro que. pratique- l'éiudo d'un train législatif» quo je sou- dit qui ost un crédit de prix do Journée» ment. nons puissions arriver à hospitali- mettrai aux travaux do cctte Assembléo tandis que mon collègue de l'éducation ser un tuberculeux, lorsque son état lo dans les premières semaines do l'année natlonalo a obtonu l'ouverture d'un crédit destiné (k la formation dos cadres héçc*» ftéeosl'o, sans quo nous ayons besoin, au qui va s'ouvrir demain. sa'.ros à ces colonies de vacances - et qui, préalable, do déterminer qucllo sera la Mme Lempereur a attiré mon attention eux', doivent être fournis, pour do* ridons collectivité qui devra lo prendre en .charge. sur la mortalité infantile. Kilo a déploré %x/',rt"otfi«ues et d'éducation, par teintais* la modicité do certains crédits, consacrés Désormais, l'application do l'ordonnanco tilnitflllAn nnfifirtftlA * èro dd l'éducation nationale. en, particulier aux primes d'allaitement. 'du 30 octohro 1045, telle quo nous allons Jo pense ainsi quo l'couvre peut», «être la pousser, permettra l'hospitalisation Jo lui signale quo, là cncoro, les écono* u-niable, avant mémo ia constitution du inlea qui ont pu Ctie réalisées sur lo bud- réalisée par la collaboration de ces deux ossior dos recherches nécessaire.*, en vuo get de la population no sont pas dos éco- grands départements ministériels*.,chaqun ayant les ressources nécessaires • A. ses de irouvcr in collectivité qui devia en sup- nomies restrictives. responsabilités particulières. Nous pourrons porter les frais. Kn effet, d'une part, nous avons élé l'annéo proclroin faire un très largo effort Ainsi, nous résoudrons lo problèmo amenés à considérer la priso on charge ot envoyer passer l'été dans des conditions tragique que posait lo cas do tant do ma- d'un plus grand nombro do femmes par heuvouses-pour la santé et donc * peur lades nui traînaient tendant des mois l'ensemble «u système do sécurité sociale, l'avenir du pays A un grand nombre de avant de trouver, do bureau d'assistance qui nous décharge donc do certaines res- petits français et de pètltes françaises. sociale à bureau d'assistanco médicale ponsabilités du point do vue de l'assis- (Applaudissements.) fiattilto, et de préfecture & municipalité, tance dans co domaine, Jo reviens, avec M. Arthaud, à de* Wqtjié. a collectivité exacte qui devait les prenD'autro part, vous savez comme mol tudes au sujet d'une prééminence qne dre en charge. qu'une ordonnance récente a .porté' do pourraient prendre les services autres que Enfin, monsieur Cordonnier, vous avez huit à douze semaines lo îepos obligatoire ccux de la santé dans l'organtsathm' ds parlé aussi du péril vénérien, des lois né- prénatal ot postnatal. Par autours, les dé- mon ministère. cessaires sur l'alcoolisme, du cancer et do penses inscrites à ces chapitres sont dos ïo lui dirai alors que les simples chlf« lu prophylaxie mentale. dépenses obligatoires, si bien que ce n'ept fres que je donnerai montreront que j'ai Cet enscmblo de problèmes sociaux ap- pas limitatif ot quo do 'toute façon mes vraiment essayé d'équilibrer, en fonbtloa pourront faire face dans l'année telle, dans ce budget, deux chapitres dlf- aservices l'ensemble des cas sociaux qui se pré- des responsabilités qbl lui étalent conérentsî un chapitro consacré a dos dé- senteront & eux daus lo cadro uo cos cha« fiées, chacun des compartiments doucette penses d'investissement, à des dépenses p.iltes. maison, , do premier élab'.iâscmunt et „ d'autre part. Les services chargés do régler l'ensemUn chapitre do dépenses d'cuticttcn, qui Jo sqjs quo nous pourrions malgré tout figure dans lo cahior du budgot. souhaiter uno augmentation des primos, blo des problèmes de là santé et de Itossdstanco comprennent vingt-cinq bureahx. Je sais bien que, pour chacun de ces un allongement du temps de repos. Mais L'administration centrale, commune à 'chapitres, on pourrait non pas doubler les là encoro, jo vous lo répète, le Gouverne* l'ensomWo du ministère, comprend si* bu* crédits demandes, mais les décupler si l'on ment doit tenir compte de la situation reaux, tandis que les directions dô la favoulait étro au niveau dos besoins ot des économique du pays, do ses ressources, mille, du peuplement et de Tenfartcë'tîumct sacrifier quelquefois des choses qui apnécessités. paraissent, vues isolément, commo essen- prennent seulement quatorze tbprèàux, il faut, cependant, étro concret ot pra- tielles, — ayant la charge des services dont quatro sont consacrés enlié'rewiH à tique. Dans Jes discussions quo j'ai eues de la population, jo suis particulièrement la question importante des' naturalisàtfob*. avec mon collèguo du ministère dos finan- bien placé pour lo savoir — pareo quo le' Donc, cette répartition est logique? et ces, nous avons été amenés à con.sidéier gouvernement so trouve contraint de tenir à la fois les possibilités matérielles do compto des nécessités Impérieuses qui se l'éiudo approfondie des chapitres de co budget quo la commission dos finances construction et do création d'établlsse présentent dans chacun uo nos départeknents nouveaux, dans le cadro général do ments ministériels quand 11 s'agit d'opérer poursuivra dans les doux prochainsUtois la reconstruction immobilière du pays et,## la répartition dos ressources générales du montreront que, dans ce ministère chargé de responsabilités nouvelles, des créations d'autre paît, notre faiblesse en capital hu pays. nouveflos ont été faites en effet; pournes main, ainsi quo les difficultés do recrute Enfin, pour les colonies de..vacances, ment de 'personnel spécialisé dans cha j'ai déjà répondu hier à la commission problèmes dé l'immigration, du peuple* ment, ,do l'enfance, dç la fàmiUe,, mais ciine de ces foncUons sociales. do la population sur cotte importante auos àtissi qpe l'effort dé défense do la f a w . d e . C'est pourquoi, tout en sachant quo les lion, ainsi quo sur le crédit porté au bud- ce pays n'a pas été sàcriflé, éar .colm,aik 'crédits quo jefvous propose ont été bien get de mon ministère, qui n'a d'ailleurs une erreur capitale, de ma part d souvent réduits clans les discussions qui pas été enlevé au budgot de l'éducation ner ce qui existe pour un devenir .problépnl eu lieu à l'échelon dos financos, je nationale comme on l'a dit, mais (px\ ligu- matique de la population française. •10 ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTS "»""11""".1""1 » '"1 "".'M1!1 ' 11 a S S Î Î ASSEMBLEE NATIONALB CON8TITUANTB Cependant M. Arthaud m'a demandé des «xplfcatlons sur 084 emplois nouveaux figurant à mon ministère. Là, jo vous indiquerai que, dfcns l'esprit général des débats qui ont eu Hou dans celte Assemblée, c'est au contraire une compression do por* uonnel quo vous pnurroz constater au ministère do la population. En ellet, d'uno part, J'ai été appelé h reprendre 200 postes venant du mlnistèro de la justice, qut mo transmettait le service des naturalisations. D'antre pari. J'ai été appe'é & flnancor 4.200 emplois qui, Jusqu'Ici, dépendaient des administrations départementale», qui étalait payé* sur le budget du ministère do l'Intérieur, Ceh fait 1.100 postes nouveaux venant de l'extérieur ot inlégrés (i mon ministère. Bien que j'ai dû créer doux directions nouvelle*, celle do la famille et cello do la population et do l'enfance, avee ces* MOO postes absorbés par mon budget, c'est seulement m emplois nouveaux qui apparaissent au budget du ministère do la santé publique, par rapport h l'année derrière. Malgré ccs responsabilités nouvelles et lea charges administratives que J'ai recueillies d'autres ministères, il y a donc eu, comme le souhaitaU cette Assemblée, un grand effort de compression du personnel dans l'ensemble do mon département. M. Arthaud et d'autre* orateurs ont parlé de la formation des assistantes socialos. Comme je l'ai dit hier h la commission do la population de celte Assemblée» je no pouvais pas inscrire dan* mon budget dés crédits pour dos écoles départementales d'assistantes sociales, que Jo jugo nécessaires, ainsi que je l'ai dlt à ma première audition devant la commission, parce que ces écoles n'étaient pas encore créées et qu'il est d'usage de ne pas inscrire de crédits pou? des créations futures. Mais dans le projet quo j'entends soumettre bientôt à cette Assemblée et qui traitera à la fol.* du statut de laftprofession d'assistante sociale ct do celle d'infirmière, de la protection du diplôme, de la garantie de celte profession vis-à-vis des employeurs publics ou* privés, du perfectionnement ues écoles (le formation d'assistantes sociales, et de la création, que jo Juge nécessaire comme vous, d'écoles non• ve.les départementales, projet d'ensemble qui vous permettra de prendre uno décision, notis pourrons envisager pour les budgets futurs les dotations nécessaires à la création de ces établissements. Jo vous signale cependant quo les assistantes sociales françaises ne sont pas formées seulement, quoi qu'on an dise, par des écoles privées. Dans un certain nombre d'hôpitaux dépendant do mon ministère, des cours de formation d'Infirmières ont ajouté & leurs attributions primitives des cours préparant h l'obtention des dilômes d'Etat d'assistantes sociales, sL ien qu'il existe déjà, quoique en nombre Insuffisant, des assistantes sociales formées directement par des services dépendant do mon département. Les écoles dé partemenlales qui viendront so greffer sur ces embryons d'école dans les hôpitaux ne feront qu'améliorer un ensemble né d'abord do Pinitiatlve privé et qui. s'étarit révélé peu ù peu d'intérêt public, doit être ris en charge par l'Ktat pour le plus grand Ien de la collectivité. M. Vlatte a manifesté quelque émotion A propos de la diminution des crédits affectes à l'Entraide française. Il s'étonno que cette œuvre importante d'intérêt na« tlonal. qui l'année dernière était'subventionnée pour deux milliards, ne reçoive g S 3V8BANCBDU 30 DBCBMBHB I0I5 jlus cette année qu'un iptll|ard 500 millions. Jo ItAl dirai que son émotion aurait ité encore plus grande s'il avait su que cetto e»uvre avait demandé & mon département une subvention do qualro milliards neuf cents millions. J'ai e*thué qu'il était nécessaire do procéder, pour cétte couvre, gigantesque, & uno certaine politique de reconversion. C'est pourquoi, estimant que rEnlraldo française doit s'adapter h la fois aux conditions actuelles d'exercice des fonctions sociales dans co pays et aussi aux possibilités économiques et aux crédits dont nous pouvons disposer, j'ai décidé qu'une commission mixte, composée do trois fonctionnaires do mon ministère et de trois délégués désigné* par lo comité central de l'Entraide française aura h prévoir et a mettre au point dan* le premier trimestre do l'apnée qui vient le plan de réorganisation et d'adaptation de l'Entraide française. Cet organisme, hé dos circonstances do guerre, gonûé par un certain désir do propagande d'un gouvernement q u e ' v o u s ave* connu, a une certaine tendance A prendre des apparence* pléthoriques et, au Hou do coordonner les œuvres socialos comme c'était son premier objet, do fairo doublo emploi avec elles ct do vouloir s'attribuer une certaine gloire et certains mérites de réalisation. C'est pourquoi, il ost nécessaire quo désormais cetto œuvre s'adapte ù dos nécessités encoro ac^cllc9, qu'elle ne serve plus d'écran entre les subventions données par l'Etat et lés œuvres privées, publiques ou semi-publiques qui peuvent être appelées h les recevoir, mais que, d'Une part, ello cantonne son action dans les services sociaux qu'elle peut rendre & des collectivités publiques, par eftmple des cantines scolaires pour les municipalités, auquel cas U faudra quo les collectivités locales qui utilisent l'Entr'aide lui rendent, sous forme de pavement, la valeur du service rendu, et, d'autre part, qu'elle reste lo grand organisme social do 1a collectivité ot do la nation. Elle devra se contenter alors de porter secours aux cas sociaux individuels qui no sont pas prévus dans nos lois d'assistance et qui se trouvent échapper au réseau, si serré soit-ii. que nous essayons do tisser autour de la misère humaine. Pour cc rôle, j'estime quo l'Entr'aide n'a vraiment pas besoin de ce vaste organisme que certains voudraient maintenir et c'est pourquoi, pour l'Entr'aide comme pour la Croix-Rouge, des commissions mixtes, dont j'ai décidé la réalisation, mettront au point d'ici la fin du premier trimestre 1010 un plan d'ensemble de coordination de ces. deux grandes œuvres et de réadaptation aux possibilités et aux nécessités do paix. Ûpplau* 1 dissements.) * Pour ce qui concorno les appels à la charité publique, jo sais qu'on a eu à regretter bien des abus. Dos conversations sont en cours entre mes services et ceux du mlnlstro de l'Intérieur pour essayer de reprendre avec autorité le contrôle^ ces divers appels, d'établir uno fois pour toutes nn calendrier des appels à ja générosité publiqnc, pour éviter les chevauchements, les doubles emplois et aussi la lassitude dans co domaine. Mme Moty a attiré mon attention sur les villages d'enfants; je connais tout l'intérêt de cette réalisation. J'avais pensé aussi que la création de certains villages d'enfants, absolument nouveaux et adaptés & leur objet, qui auraient pu être édifiés ft la suite de, la .déréquisition des hôtels do Mégève, était devenue nécessaire, •It De telles créations puniraient seryM d'orgaiiUtlions-iyw, *i**lée« par la suite : h se" multiplier et & former une partie de lYquti>emetit nêwssilre au pays pour lea eiiranb dolents,, ahssl. blelt uu pèlnt de. viw physique que lu point do vue n>p** ral. dont parlait tout r à l'hetiro Mme Ppinso-Chapuls. Cojienitont. IA encore, lo Gouvernement ost en face des noaslbUité* budgétaires. de cello atinéo. Ht nous voulions créer, cette, année, ces villages d'enfauts, il faudrait adopter lo budget qui m'avait' été fourni par M. Pabro et M Fam II, qui s'Intéressent personnellement l'un el l'autro.A cotte question, budget qui comportait un. ensemble do dépenses ne l'ordre de 401 millions. Il nous a sembla matériellement ' Impossible do prévoir un tel crédit à notre • budget. C'est pourquoi vous re trouves au ' bftdgot do la population qu'hn crédit'de 4v> militons, qui uolt permettre une cer* taino élasticité dans les déponses, en ' attendant la solution. Cotie solution, nous la trouverons, je l'espèro, a la fols pur un effort plus grand ' dès organismes . de téctullé' sociale, qui ; pourraient agréer des villages d'enfants commo organismes d'accucil et leur attribuer, par conséquent, sur les crédits dès nsMiranc.es sociales, un certain prbi de journée, par l'acceptation, aussi, d'une aide possible du « Don suisse », qui est intéressé par cotto expérience, enfin, -par un effort des collectivités locales, communes ou départements, qui enverraient des enfants dans ces villages d'enfants. Ainsi, les 10 millions inscrits à ce budget semblent suffisants pour assurer la survie immédiate des réalisations actuelles. J'espère qua ies conversations en cours * avec mon collègue, M. le ministre du travail, sur io plan de 1% sécurité sociale, permettront, en outre, au cours de ce.tte annéo, la création* d'un village-type au moins, qui sera & la base d'une expérl-. mentation plus hrgo dans l'avenir. Mme Itallln s'est étonnée, do la modicité. des crédits prévus pour les aides familiales. Elle nous a parié de l'oxistenco de % 4.000 aides familiales sur l'ensemble du territoire. jo lui Indique que les 2.8tO aides qui. sont prévues dans le budget, tel qu'il vous est présenté, ne représentent pas une situation réelle, mais une appréciation moyenne des subventions qui pourraient être demandées dans le courant de l'année, ainsi que je l'ai dit hier & la commission do ia population et à la commission des finances, Quant a la suggestion relative au financement per la sécurité sociale, elle recueille mon accord io plus complet et des conversations entre services sont encoro on cours A ce sujet. C'est encore dans le même esprit que j'étudie actuellement ce statut des aides familiales, ainsi que celui des infirmières et des assistantes sociales. Enfin, jo signale À Mme Rollin que le chiffre prévu pour les unions familiales a été fixé en fonction du précédent crédit, arrété par M, Billoux, à la suite de l'ordonnance du mois de mars 1015. Cette ordon-, nance a été appliquée en faveur'des premières unions départementales. Une circulaire de M. Billoux avait déterminé le quantum des subventions qui serait attribué à l'union nationale et aux union* départementales; les crédits Inscrits au-trodgent actuel répondent atjtx prévisions des dépenses qu'il faudra consentir pour les^ unions departementaiés actuellement A l'élude et que nous croyons pouvoir créer un pas important en avant. [Apphnudnse* menfi.) avant la An de l'année prochaine. Ces subventions sont établies sur la base M. Buron a attiré mon attention sur ies d'un crédit fixe, qui a été déterminé par déficients physiques. Je lut Indique qu'en mon | rédéccsseur et que je dois mainte* accord avec mon collègue du ministère nlr, |>our une simple raison d'équité, car du travail, qui sera désormais chargé de je 110 nuls donner plus à uno union dépar- l'ensemble des problèmes de rééducation tementale qui se crée maintenant qu'il n'a et de réadaptation professionnelles, que ce lté donné au cours de l'année précédente. soit pour les mutilés du travail, pour les Dans ce cadre, le crédit prévu doit nous mutlfés de guerre, ou pour l'ensemble des permet tro do donner satisfaction et de ré- déficients de toute autre origine, je pour{tondre aux besoins des créations de l'exer- suivrai mon effor t dans lo sons de la récice. éducatiiion sociale et do l'utilisation au maximum des déficients. l'ai écouté avcc émotion l'uxiosé de ; Là encore, se pose un problème qui Mme Poinso-Chapuis sur lo problèmo de l'cnfanco déilclcnte et en danger moral. appolle notre attention, non seulement par Je sais qu'A i'heuro actuelle c'est une son aspect humain, non seulement en rai* moyenne de 100 délinquants juvéniles par son du* devoir Impérieux pour toute sojour que nous devons enregistrer sur l'en* ciété civilisée de se pencher sur ceux que semb:o de notre territoire ; je sais quo c'est le sort et les vicissitudes de la vie rejetune question tragique pour l'avenir do no- tent hors des voies normales,, mats aussi tro pays parce que, si nous no sauvons A causo de ses répercussions d'ordre napas ces enfants, ceux-ci, au lieu d'être de- tional. main des travailleurs, des producteurs, des Nous disions tout & l'heure qu'il serait êtres sociaux utiles, seront des parasites k peut-ôlre nécessaire do remettre dans ie îa charge de la collectivité. (Très bien! circuit économique nos vieillards eux-mêtrès bien!) mes, ceux qui, depuis deux pu trois ans^ ont commencé ft firendre leur repos. Je Outre les raisons de simple humanité suis avec vous, monsieur Buron, qui nous font un devoir de nous iiortor au pour d'accord y replacer tous ceux qui peuvent secours de ccs enfants qui ne sont pas res- être utilisés, non pas, ©eut-être, & too ponsables des conditions antérieures de p, 100, mais mémo seulement à SO ou 00 vie qui les onl amenés k leur dégrada- p. 105. Nous avions, de ce point de vue, tion (Applaudissements sur tous tos oaucs), beaucoup & apprendre des pays étrangers. l'intérét national nous commande de nous Toutefois, jo suis persuadé qu'une colpenchor sur ces enfanta parce qu'ils représentent une partio do cc cai llai hu- laboration do mon département ministériel main précieux que nous devons sauvegar- et do celui du travail doit nous permettre, der pour l'avenir de ce pays. En face d'un après un effort de réadaptation'sur le plan problèmo aussi crucial quo celui-ci, le social, do poursuivre une tentative de ré(îouvci nement ci.t cependant obligé de ré- emploi sur lo plan professionnel, dans le duire, en lui fixant des limites qu'on ne cadre des diverses corporations dont a pu peut absolument nos franchir, l'effort du dépendre professionnellement le malado avant sa déchéance. Cet effort devra étro flan d'action de f'annéo qui vient. poursuivi en collaboration avec ies diverLos crédits que Jo vous propose d'adop ses associations représentatives. ter ont étiî calculés en tenant compte des Quel que soit le département ministériel possibilités do création matérielle d'immeubles nouveaux pour accueillir les cen- intéresse, quel quo soit le compartiment de mon propre ministère, l'ai toujours tres d'éducation. prôné la iKiiltiquo do la fenêtre largement Il sciait craillcurs injuste de dire quo ouverte. (Très bien! très bien!) Jo vourien n'a été fait. Peu s été fait, c'est vrai; drais que mes fonctionnaires ne restent J'elfort a été bien insuffisant; les réalisa- pas isolés dan* teurs 'bureaux, mais qu'ils dons sont encore bien précaires. Mais il soient, par l'institution do commissions y a tout de même, actuellement, dix asso- consultatives permanentes, en contact avec ciations régionales qui fonctionnent ct les représentants authentiques des besoins qui ont été subventionnées. Il y a tout de* sociaux que j'ai k satisfaire, avec, par même l'effort de Lille et de Lyon, qui a exemple, les fédérations de prisonniers, permis de créer des centres régionaux qui do déportés, de travailleurs, les fédérations servent d'exemple et d'ébamho pour los de tuberculeux, etc. créations futures. C'est par l'intermédiaire des commisNous ouvrirons des centres, cette année, sions consultatives permanentes que j'entends, on collaboration avec ies syndicats grâce à ces crédits, grâce aussi au crédit de médecins, de pharmaciens et de chirurd'équipement qui, pour la protection do giens, notamment, remplir les devoirs l'enfance, dans le cahier spécial ouvert k d'uno responsabilité commune. (Applaucet effet pour l'ensemble du plan d'éqiil- dissements.) oment national, porto sur 20 millions. Jo „ols dire qu'il avait semblé nécessaire k J'ai eu plaisir k entendre M. Thuillier mes services do prévoir un crédit de attirer mon attention sur lo sort des jeunes 50 millions pour les frais d'entretien ct de ménage*, puisque, \uiis le savez tous, c'est 50 millions pour les créations nouvelles. lit un problème qui m'est cher; je suis Le budget que le Gouvernement vous pré- heureux do pouvoir, annoncer k l'Assemsente comporte, en fait, 35 millions pour blée qu'en accord avec mon collègue des le premier chapitre, et 20 pour lo second. finances j'espère réaliser, dès le début de l'année prochaine, dès que l'appel, à l'emC'est certainement insuffisant au regard prunt sera de nouveau possible, le prêt des besoins et compte tenu de l'ampleur au mariage qui avait été préconisé par l'Asdu problème. Mais pour cette année, étant scraWée consultative, (Vifs applaudissedonné notre situation économique, les ments sur tous les bancs), et qui sera, j'en ssibilités de construction et auesi, ire suis sûr, voté à nouveau, sous la forme le Gouvernement aura l'honublions pas, les difficultés de recrute- dans laquelle do le présenter, par l'Assemblée nament ct de formation du personnel ot des ' neur fonctionnaires très spéciaux qui doivent tionalc constituante. se consacrer à ce problème — dont les soMais je sais que le prêt au mariage selutions sont encoro balbutiantes — je rait une solution insuffisante s'il n'était pense que nous marquerons, dans ce pays, K pas étroitement lié à un programme coordonné de fabrication de mobilier et d'articles de ménage. (Très bien ! très bien f) C'est pourquoi l'étude du projet sera poursuivie avec la collaboration de mos collègues dos finances, de la production industrielle et do l'économie nationale, afin que ies crédits mis ainsi dans le circuit commercial puissent trouver leur contrepartie dans une production réservée par priorité aux bénéficiaires des prêts. (Apflaudissemcnls.) C'est * mon sens le seul moyen logique de venir immédiatement en aide aux jeunes qtri veulent fonder un foyer (Très bien f très bien /), qui ont le droit et même lo devoir, pour l'avenir du pays, de le fonder, non pas en s'adressant a des prêteur* véreux ou à des établissements de crédit, non pas en se rabattant sur des garnis, mais dans la meilleure ambiance possiblo. Ainsi, eo jeune foyer pourra devenir un foyer épanoui, créateur de ces vios dont la nation a besoin. (Applaudisse, ments.) Là, nous nous heurtons au problème dtt logement des jeunes ménages. M. Thuillier mo l'a signalé. Mme Bastide a attiré mon attention sur ce problème qu'est le logement pour les familles nombreuses. llélos 1 une nouvelle loi ne peut pas dé* cider d'uno utilisation prioritaire, vous ls savez comme moi: la solution du pro* blême du logement ne peut jpas se trouver dans une nouvelle répartition. Certes, il serait intéressant,' et j'y pense, de prévoir des sanctions contre ceux qui se refusent k louer h une famille nombreuse uu logement utilisé «ar un célibataire ou un mé« nage sans enfant. Certes, il serait bon de donner maintenantvanx municipalités un droit de réquisition, bien employé cette fois, en faveur des familles nombreuses. M. Albert Rlgal. L'ordonnance du 11 oc* tobre lo prévoit, mais ello n'est pas applicable k Paris, M. le ministre de ls population. De telles mesures no seront efficaces que si nous pouvons réaliser — ot ici je suis obligé de réser ver l'avis du Gouvernement, quoique comprenant la nécessité et l'urgence de cette mesure — l'allocation logement, car Il ne suffit pas de se voir attribuer un logement, ii faut pouvoir en payer le loyer. En réalUé, l'ensemble de ces mesures no (peut résoudre quo très partiellement le problème. C'est tout le problème d'une construction nouvelle, d un équipement Immobilier nouveau de co pays qtri ee poso ct, désormais, ne devra pas être envisagé dans lo seas de .plans do cabanes réduites k deux ou trois pièces au maximum ct prévues seulement pour dot; couples stériles, mais d'une façon large, non pas en fonction du coefficient actuel do nos familles nombreuses par rapport k l'ensemble do' nos foyer*, niais en fonction du nombre normal de foyers féconds de irois ou quatre enfants que nous enteOdons obtenir si nous voulons sauver ce pays. (Applaudisse* ments.) — J'ai élé heureux aussi d'entendre M. Guy souligner l'importance du problème des naturalisations,. dont les services me sont confiés. J'ai touché du doigt, dans de multiples cas qui m'ont été soumis, la déception de tant de véritables et bons Français, Français parce qu'Us ont travaillé dans nos usines et dans nos ateliers, parce qu'ils se sont battus dans ce pays, qrnee qu'ils ont risqué leur vie comme nons tous et nour nous tous dans la Résistance, la 'déception, dis-je, de tous ces bons Français qui no peuvent pas encore montre* sur leur carte d'Identité ce titro qu'ils • désirent tant acquérir. Ce sertfce, qui vient do m'étre confié, travaille dans des conditions invraisemblables sous lo rapport du logement; Il hérite do quelques 4U0.600 dossiers. Aussi, je ne vous promettrai pas que, dans les trois mois a venir, l'ensemble de ce problème sera résolu, mais, pour ma 4*art, dès aujourd'hui, jo m'attache A rationaliser l'ensemble îles systèmes, à y inlroduiro des méthodes plus modernes, plus adaptées aux nécessités actuelles, A réformer certaines règles désuètes relatives à la constitution ues dossiers, en particulier à reporter le plus possible A l'échelon départemental les formalités de constitution de l'ensemble du dossier et la présomption favorable de naturalisation. Cette procédure permettra de réaliser plus rapidement l'intégration définitive et légals dans notre communauté française d'un grand nombre itreeux qui ont vraiment mérité, non seulement par leur travail de bons producteurs, mais aussi par leur héroïsme de véritables «soldats, coite nationaNié rfn'ils ont défendue avant même d'eu pojwécfer le titre. M. Guy a traité de l'importance du thermalisme touristique. Non seulement la situation de Mégève no m'a pas échappé, mais c'est à l'ensemble de nos stations thermales que je m'intéresse. Jo ne cesse de demander A l'autorité militaire ct au Secrétariat général des prisonniers, déportés et réfugiés, qui dépend de mon département, de dégager les immeubles io plus rapidement possible, de façon à permettre non seulement une utilisation française de ces stations thermales, très utiles, en effet, pour nombre de ceux qui sont sortis déficients des éprenves de celle guerre, mais très utiles aussi aux rhumatisants dont il vient d'êlro question. Les stations thermales peuvent, d'ailleurs, représenter pour nuire budget, si touché aujourd'hui, un appoint important de devises étrangères, si nous réussissons A rétablir, pour la saison prochaine, le coulant touristique traditionnel qui ne peut que se développer, si des moyens de transports nous sont donnés des pays lointains ver* nos stations de réputation mondiale. Co problème ne m'a donc pas échappé et je m'attache à sa solution. Le rhumalismc tend A devenir un fléau social, je le sais. C'est un problème qui fait sourire ceux qui l'ignorent, mais ce mat nous coûte très cher. LA encore, des crédits d'investissement pourraient nous éviter bien des dépenses de soins et bien des pertes d'énergie sur le plan de la production économique. A l'heure actuelle, nous n'avons pas les moyens budgétaires-de créer un nombre important de centres de soins. Je vous avoue quo, disposant de disponibilités restreintes, j'ai préféré pousser l'cfforf vers ia lutte contre les fléaux sociaux d'ores et déjA combattus par un équipement existant que nous pourrions, cette .année, améliorer. J'ai cru plus logique de pousser, par exemple, compto tenu de nos possibilités en matière de reconstruction et des moyens budgétaires, l'équipement pour la lutte antivénérienne, pour la lutte anticancéreuse, pour la prophylaxie de la tuberculose, 1A où déjA un cadre existait. Contre ie rhumatisme, j'ai obtenu, en accord avec M. le ministre de l'éducation nationale, ia création de plusieurs chaires de rhumatlsmologfe dans^nos principale» facultés de médecine. En effet, nous nr déposons pas do spécialistes en nombre suffisant pour équiper les centre* dont vous souhaitez la création. Il me (virait donc de bonne et saine logique do prévoir d'abord la formation de médecins spécialisés. C'est la raison da l'effort fait sur le pian de nos facultés. Dans nos budgets suivants, un peu plus aisés, nous poursuivrons alors, d'année en année, la création de ces centres qui sont appelés, je le sais, A économiser bien des Journées de travail et A soulager largement notre budget de la sécurité sociale. Mmt Rose Guérin a attiré mon attention sur la situation des mamans au travail: elle nous a demandé de poursuivre et d'élargir l'équipement en garderies et en crèches. Je lui signale qu'à ce sujet un crédit, modeste» certes, fl/rure au budget du ce ministère ; mais l'intérêt de celte question ne nous a, pas échappé. Le plan général de lutte contro cette terrible mortalité infantile, qui sape A la base le capital humain de notre nation, le plan de protection maternelle et infantile, le plan d'une politique du lait que nous essayons, mes collègues du ravitaillement, de l'agriculture, de la production industrielle et moi, de mettre au poinf, pour répondre A des besoins tragique» et actuels, font partie d'un très large effort budgétaire. Car il est impossible de concevoir une politique de relèvement démographique de co pays si nous envisageons d'appeler des enfants A la vie pour négliger, dès leur entrée dans le monde, ia santé de ces êtres si fragiles. C'est pourquoi, sur ce point encore, c'est une sage politique d'invesUssement qui doit nous procurer la richesse la plus sûre, A long ternie, celle du capital humain, et qui doit nous inciter & aider les mères que les circonstances contraignent A fournir leur eifort sur le plan du travail, pour qu'elles Aussi puissent avdir la joie de la maternité et l'honneur de donner au pays ccs vies nouvelles dont il a besoin. (Appiaudissements.) J'arrive au chapitre des. réductions proposées par .la commission des finances. J'accepte la réduction indicative de 25.000 francs affectant les services régionaux. Je signale A l'Assemblée que je croyais avoir agi dans l'esprit qui a anime la commission des finances en réorganisant les services régionaux de mon ministère. En effet, tandis quo, dans le budget de 1045, figuraient les crédits correspondant A 20 postes de directeurs régionaux de la sauté et de l'assistance, de 20 délégués régionaux A la famille, de 20 inspecteurs régionaux de l'assistance, soit un total de CO -administrateurs régionaux occupant un personnel secondaire de 240 personnes, j'avais réduit mes échelons régionaux A des Inspections ayant non pas un rôle administratif sédentaire mais un rôle essentiellement mobile, d'impulsion et de soutien de mes directions départementales. J'avais réduit le nombre de mes administrateurs de 60 A 38 et le nombre des emplois de personnel auxiliaire de 240 A 95. Je crois qu'ainsi le ministère de la population avait fait un effort dans 1e sens général, souhaité par l'Assemblée, de réduction des échelons régionaux. (Applaudissement s.\ Néanmoins j'accepte la réduction da 25.000 francs qui est demandée. Au sujet des chapitres 124, 127 et 128 concernant les subventions A accorder par l'intermédiaire des. municipalités, jo re- mercie la commission dea finances de l'oo* trnt de' ce crédit, A nropoe duquel je me suis longuement expliqué devant eue et dont jo lui al dit que je lo Jugeais nécessaire. # An cours dos semaines qui vont suivre» dans l'exercice du contrôle budgétaire, nous réaliserons, avee les membres de la commission des finances, le moyen pratique do faire passer par l'intermédiaire des municipalités, ou sous le contrôle on stfr la proposition dos municipalités, l'attribution de ces subventions. Il ne mo semble cependant pas possible do faire entrer dans ce cadre les subventions prévues au chapitre 120. Comme je l'ai signalé A la commission des finances, l'ai supprimé les subventions prévues aur le plan local. 11 ne subsiste donc plus A. ce chapitre que des subventions destinées A des unions départementales d'associations familiales, flans le cadre de l'ordonnance du 3 mars 1045, associations reconnues d'utilité publique, donc soumises è un contrôle particulier de leur comptabilité et pour l'usage même des subventions attribuées par l'Etat Mais il m'apparall très difficile de faire passer par le canal des municipalités des subventions destinées à nn organisme par nature strictement départemental. La commission des finances pourra admettre, le crois, que je propose pour cette année les règles mêmes d'attribution que mon prédécesseur avait prévues par apbiicaUon de l'ordonnance dont ii avait été le signataire. M. Robert Schuman, président de la corn* mission. La commission n'a entendu viser que les chapitres 124, 126 et 127. «I. le ministre de la population, on m'avait indiqué également le chapitre 129. M. le président do la eemmlesloit. C'est une erreur. M. le ministre de la population. Noua souunes d'accord. Je remercie l'Assemblée et la commis» sion des finances de la compréhension qu'elles ont manifestée A mon égard. Je m'excuse de l'attention qu'elles ont dû mo prêter peut-être trop longtemps. (Applaudissements.) A de fréquentes reprises, j'aurai encore A venir devant vou*, car co que nous avons fait n'est que l'ébauche de l'effort nécessaire pour maintenir cc qui existe et le défendre. Mais nous aurons ensemble et, je l'espère, dans un délai assez bref, A construire sur le plan législatif. C'est pourquoi, mesdames, messieurs» ie vous donne rendez-vous A bientôt pour travailler, en commun, au salut du pays, (Vifs applaudissements^ M. le préaidant. La discussion générale est close. Je vais appeler maintenant le chapitre sur lequel fa commission propose une réduction de crédit: « Chap. 12. — Services extérieurs. —• Traitements des inspecteurs régionaux et des inspecteurs spéciaux de Ta population ». La commission propose, pour ce chapitre, le chiffre nouveau de 40.400.000'franes. Je mets aux voix le chapitre 12, avec le chiffre de 49.400.000 francs. (Le chapitre 12. mis aux* voix avec ca chiffre, est adopté.) M. le pf*sl4*fct, Je mets aux voix l'ensemlrie du budget de la populatoin avec Je chiffre global de um.m.m francs. la reconstruction et des dommage* dé (Vensemble du budget, de la population, guerre. (Assentiment.) * tnis au* voie avee ce chiffre, est adopté,) J'ai reçu de M. Joseph Bastide et pluM. le président, L'Aesemliîée voudra sans sieurs de ses collègues une proposition dé loi tondant à la modification de l'article 1 doute renvoyer la suite dn débat à sa de l'ordonnance n 6 45-170 du 2 février 1915 séance de demain, {Assentiment*) f retraite des vieux travailleurs) et A M suppression de toute interprétation rétroactive de cette ordonnance. f La proposition de loi sera imprimée sous le n* 2l7, distribuée et. s'il n'f a pas HSOMHHINT M L'ORORg BU *MR d'opposition, renvoyée ft la commission dur travail et de la sécurité sociale, (Assenti• M, le Résident. J'indlquo à nos collègues ment.) que l'Assemblée tiendra aujourd'hui, 31tféJ'ai reçu de M, Dominjon et plusieurs .cembro, troie séances pour terminer la disdo ses collègues une proposition ds loi cussion du budget des sorviccs civils. Au début de la séance de neuf heures, tendant 6 modifter et renforcer en France nous reprendrons, «iprès lo budget des pri- la réglementation de la prostitution». t a proposition de loi sera imprimée sous sonniers et déportés, l'examen du budget de l'éducation nationale qui a élé inter. le n* 24$, distribuée et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyée & la commission de rompu ce mutin* Viendront ensuite successivement en dis- la famille, de la population et de la santé publique. (/lsjennménf.) cussion les budgets suivants: Aviation civile *t commerciale; J'ai reçu do Mmo Germaine Degrond et. Finances; lusiours de ses collègues une proposition P. T. T.; e loi tendant à l'abrogation de la loi Caisse nationale d'épaigne; du II Juin 1890 portant réglementation Radiodiffusion. des halles centrales de Paris et h la réor? Dès quo sera terminé l'examen do ces anisation complète de ce marché reconnu budgets, l'Assombiéo discutera la suite dos 'intérêt public national» articles de la. loi de finances. La propojP^rde loi sera Imprimée sous Celto discussion <comtfiencera sans doute le n° aiM/îbuéc et; s'il n'y a pas dans l'après-midi pour so terminer en d'oppositioh; renvoyée à la commission ds séance de nuit. l'intérieur, <k« l'Algérie ct de l'administra* Enfin, au cours do cette dernièro séance, tion générale, départementale et commu» l'Assemblée aura vraisemblablement A se nale. {/lsscn/imenf.) prononcer, eu discussion immédiate, sur un certain nombre de projets qui ,doivent être votés avant le 1** Janvier. {Assenti* —S— ment.) En conséquence, co matin è neuf heuDKPOT D'UN RAPPORT les première séance publique avec l'ordre jdu Jour suivant: M. le président. J'ai reçu de M. Edouard Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget des services Richard un rapport fait, au nom do la commission du travail et de la sécurité civils pour l'exercice 1910. sociale, sur la proposition de résolution , 11 n'y a pas d'opposition ?... de M. André Bas et plusieurs de sos collé* L'offrir* du Jour est ainsi réglé. gues tendant & inviter le Gouvernement h assurer le versement rétroactif des allocations militaires et des allocations fsmllta» —4— les supprimées par les autorités nazies dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin ot de la Moselle (n* 35). . RCNVOI POUR AVIS Le rapport sera imprimé sous le n* 215 M. ls président. Conformément aux arti- et distribué. cles 20 et 2# du règlement, l'Assemblée Personne no demande la parole ?*,.« voudra sans-Joute renvoyer fi la cvvmmi*. siuii do l'intérieur, de l'Algérie ct de l'adLa séanco est levée. ministration générale, départementale et {La séanco est levée te lundi 31 décemcommunale, la proposition de loi de M. Marcel Itibère et plusieurs do ses collè- bre, à une heure vingt minutes.) gues tendant a abroger la loi du 15 février 7 Le Chef du service de la sténographie m\ relative a la retraite anticipée des de VAssemblée nationale constituante, fonctionnaires et à étendre h l'Algérie les C n . OS LA MORANDIÈRÉ, dispositions du décret du 17 Juin 193$ relatif à la même questiou (n* 133) dont la pomrnlssion des pensions civiles el militaires et des victimes de ia guerre est saisie au fond. {Assentiment.) Erratum au compte rendu in extenso de la 3e séance du 28 décembre 10154 —S— S S OBPOT n i PROPOSITIONS OC LOI M. ls présldsnt. J'ai reçu do M. Louis ilarin uue proposition de loi tendant i ia CégacaUitt des dérapage* d$ guano* su compte retulu in extenso de ia fr siança, iuWdécmbreiW< : Page 551, 3* colonne; p&rùt m wtorosiTioKS twt tôt bans le .premier alinéa, substituer au mot « avril P le ipol « aoftt », Page 552, U* colonne, supprimer les lrel« sléme et quatrième alinéas. SXAMM N S f W V M M Happer! 4'élsetlsfi tarots * la prflsKsiisi ls l'artisIsS -JT * 3* BunsAV, — Jf. Amédée Guy, rapporteur Tmmifoms DU GABOK MOTIN-COWOO : (Collège des citoyens.) Les élections du 21 octobre 1945 ont donné les résultats suivants: Electeurs inscrits. 2.803, dont ie quart est 701. Nombre de votants, 1.083, Bulletins blancs ou nuls a déduire, 376* Suffrages exprimés, 1.607, dont ia majo* rlté absolue esMb SOI. Ont obtenu: x MM. d'Arboussier Seignon Puyiotac 817 vol», 004 187 — M. d'Arboussier a été proclamé élu comme ayant réuni un nombre de voix au moins égal à la majorité absolue des. suffrages exprimés et supérieur au quart des électeurs Inscrits. Les opérations se sont faites régulière* ment. Uno protostation était Jointe au dossier f votre 3* bureau n'a pas cru devoir ia retenir. M. d'Arboussier Justifiant des conditions d'éligibilité requises par la loi, votre 3* bureau vous proposo do valider son élection. 3e BUREAU. — M. Amédée Guy, i TERRITOIRE PU GABON MOYEN-CONGO (Collège des non-citoyens.) Les élections du 21 octobre 1945 ont donné les résultats suivants: « Electeurs Inscrits, 5.873, dont le quart est 1409. Nombre dè votants, 4.609. Page 491, 2« colonne, dans le quatrième alinéa, substituer le nom do « M. ArchiBulletins blancs ou nuls a déduire, 159, dice a au nom de « M. Guillet Suffrages exprimés, 4.510, dont la majorité absolue .est de 2.256* 9W Ont obtenu: UM. Aubarno . . . i V . . . . . . . 912 voix. , -fioudet.mim<i«••• «• • •>»i 72,, *** l)ûT)0t . . . ; 58» — Pzonza h m m m m h m m i m 209 hsemdé 800 — Louitila 170 r - ' Opanj*auit 0'J3 — IMbo m — Simon Mii<ii«Miiii«iMt 00 Félix Tchlcuya.... 800 — P l e n o Tchlcaya.. 85 — Bigman 30 — Aucim candidat noyant réuni les condi? lions exigées p o u r être é l u ' a u premier t o u & J l . A été, procédé, lo novembro 1043,T tin Aconit tour do scrutin qui a donné los résultats Suivants: ' Nombro do volants, 4.810.* Bulletins blancs ou nuls A déduire, 138. Suffrages .exprimé, 4.178. Ont obtenu: JIM. Félix Tchlcaya 1.334 voix. 050 r r - . # 4i^ôpangault . . . . . . « ;Aul)amo..........087 — Issembé . . . . . . . . , . . , . . . . ; 855 , - r Simon François 40 ~ Mi^lcirJvVéllx Tchlcaya ayant obtenu Je plus grand nombre de suffrages a été proclamé.. • • . .. . Les opérations se sont faites régulièrement. r Nulle protestation n'était jointe au dossier . , M. Félix Tchlcayajusliftant. des conditions d'éligibilité requises par la Joi, votro Wfreau vous propose- de valider son élection. • QUESTIONS KCRITES P EMISES A LA PRESIDENCE DIS L'ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUANTE L E a o D&CEMMIK I9I5 Application des articles 78 et 81 du règlement, ainsi conçu*: « Art. 7*. — Tout député oui désire poser au Gouvernement des questions orales ou écrites, doiïles remettre au président de l'Assemblée qu\ tes communique au Gouverne' tnent: . . \ • lïcs questions doivent être trti sommairement rédigées ct ne contenir aucune imputa• fton d'ordre personnel à l'égard de tiers nommôment désignés. • Art. 81. — Les questions écrites sont publiées û la suite du compte rcqdu in extenso ; dans, te mois qui suit cette publication, les réponse!* des ministres doivent également y être publiées. « Los mUdstres ont toutefois la .faculté, de déclarer* par écrit que l'intérêt -public leur interdit'tic. répondre ou, â titre exceptionnel, qu'ils réclament un délai supplémentaire pour rassembler les éléments de leur réponses ce délai supplémentaire ne peut excéder un mois. « Ci\aque semaine, te Journal officiel publie la liste, par ministère, des questions auxquelles il n'a pas été répondu dans le délai réglementaire. » AGRICULTURE CT RAVITAILLEMENT 322. — 30 'décembre 1055. — M. Marcel Darou demanio h M. le ministre de l'agriculture ot du ravitaillement quelle* mesure* il compte prendre pour éviter rachat du terres, dans la région frontière, par les Neiges qui viennent fréquemment mettre de gros orlx pour se rendre propriétaires de terres qui échappent ainsi eux j>ay«on* français. chevaux du Canada et combien dansl'afnrmatlve, quelle proportion est attribuée aux exploitants agricoles prisonnier* de «rtnre, déportés ptfiilauoi rapatriés et victimes do la guerre. ARMEES m , - Cj) décembre 1015, ~ M. MaroelDartu demande a M. ministre de* armées s'I n'est pas powihlo do mettro d'urgence à U disposé ror le sort des fonctionnaires retraltél, (ooif tonctionndlrei de l'Etat) tclïnjtaire' dô kl tçatsso 'nationale dos retraites pour la- vieil-'. blesse; ., expose, .au a u * cet meode4le> tonotloqpeV n'ont t''""** Josqu'lIci d'atfcuèo tuaiô* n'onf bénéficié ralion de rcnJe alors que. toutes H* reîroifes ont W^en" moyenne îtiù 1 tlp^fées i^Ar ^ trois; qu'on leur a pourtant retenu, comme aux au* fres fonctionnaire!, 5 p. 100 de. leur, traite* ment et que certains d'entre eux doivent se. contenter, après .vingt ans da versements, d'une rente onnueie do 9.000 froness et ajoute qu'il semblerait IcgUimç dtaecôraer A ces fonctionnaires ht mémo majoration qu'aux . foncUonnaires de l'Etat. ; 330. — 30 décembre 191S. — M. Roter b<HI# eauta signale à M. It ministre des finanoet que plusiours porionnes sinistrées du Foy/iu fAidôcbe) ont été sommées d'avoir i acquit' StSi — 39 décembi* 1915. - M. PamUle U r . fer, soit rimpet lur les bénéfices comme*" rlbère demanJo, à M. le mlalotre dés armées» daux, soit li contribution mobilière pour> !• si uno enquête a été prescrit* pour recheralors quo »>ar suite des bombardement* cher les coup«b|cs du mauvais fonctionne- aérions, «les n'ont pu ni exploiter leur ment ot du désoidro dan» les camps de rapa- mepee, ni pecupcr leur logement; et demandai' triement de démobilisés africains à Sélestat et st la législation actue^e prévoir une e*on*»' A Marsciilo; 2* quelles sanctions ont été prises ration totale ou partielle en matière d'fmpo^' contro los responsables d'une situation dont sillon pour les personnes susmentionnées* • < ont ou à souffrir plus particulièrement tes Algériens qui. de Tunis au Hsnube, ont si largement participé A la libération du territoire; 30 quel est, a ce jour, le nombre de soldats, JUSTICE sous-officiers ou officiers nord-africains démobill*ables, qui attendent leur rapatriements WL - - 30 décembre I9U. - M. SaymonJ 4« dans quelles condition» ces mttliatres atten- ,Owidtr demande à M. lo ministre d e l à l u * deut leur déport; : :< . lies s'Jl n'envisage pas d'abréger sensible* mont les délais prévus par lo décret-loi d u , 26 mal 1910 tendant h protéger les propriétaires, do valeurs mobilières dépossédés par EDUCATION NATIONALE suite de faits de guerre; dans lo cas do aes^ 320. - - 30'décembre 1015. — M. Albert Petit truçtion do la banquo par un incendie impuexpose & M. le'ministre do l'éducation natio- table aux opération* militaires ot s'il est nale qu'un jeuno hommo poursuivant ses étu- constant quolo lilço déposé n'a pu échapper des & l'école professionnelle de Vierzon a vu h lo destruction, si l'on ne pourrait réïulré le prix do sa pension augmenter trois lois les deux détais prévus par le décrot susdit; en deux ans: de 5.100 francs on 1913A 11.310 qut sont rcspecthromont de trois ans pou? .N. I t' francs en 19i5. alors que*ia port de bourst l'/in.drtlhlA <ln. ill.Ak A. AA qut lut a été octroyée en 1913, soit 3.000 francs, n'a jamais varié de taux: t t demande, à l'heure ou le pays a besoin <do techniciens formo, de un an serait souhaitable, car ello et eh H est nécessaire d'aider la Jeunesse ct rpméuloralt A de très graves Inconvénients les parents qui font de gros sacrifices, si dos pour les poflcurs do valeurs mobillèfcs. dispositions ne ïpourralent être prises sans retard pour que des augmentations de bourses sdlent accordé** parallètcmont aux-augmendo pension dans les écoles intéressées. a 332. — 30 décombre 1915. - M. André Mut* ter raftpollo à M. le ministre do la justipo quo l'ordonnance n« 45-1907 du i*r seplem* 19i5 sur ia correction paternelle, ttioél* , 3 2 7 . - 8 0 décembre 1945. — M. François bro liant différents articles du codo civil ot no* Reille-Soult signale à M, le ministre de l'édu- 'temment l'article 370,'prévoit à l'alinéa a cation nationale que lorsqu'un rncmbro -do, dudlt article qlio « si, pendant i'enquéje. l'enseignement passe de. la la eu M des scien- lo président luge nécessaire de s'assurer de ces au Muséum,..'radminislraUon , cslirno la personno du mineur, il peut, par ordon* « qu'en l'absence de texto réft!emenloiro en naiwo do garde provisoire, nola matière' # ses 'services antérieurs né doi- nobstant aptpel, prendre tellesexécutoiro mesures de vent pas entrer en ligne do compte pour Placement qui lul porallrom conformes k l'avancoment bien qu'ils soient vala/blcs pour Nnlé/ét du mineur ou, s'U y a lieu, le conla retraite: demande s'il ne serai» nos «qui- fier è uno malsdn d'éducalfon survollléo »; table quo des ici vices délit la réalité 'n'est demande: i» comment io président \nut pas contestée — puisqu'ils comptent pour la et do la personne du minour craqua retraite et qu'aucun texte réglementaire ne s'assuror çoiui-çi'est on fuite; 2« s'il n'y aurait pas les inclut — Soient également valables pour lieu do dojmcr président la possibilité do" l'avancement de classe: et ajoute qu'on ces- décorner dani coau cas mandat d'awrût eu serait ainsi de pénaliser des fonctionnaires indiquant dans lo' texteunqu'outro les mesu.'es ut passent d'un emptol à un autre tout en prévues, io président peut... « décerner tous emeurant dans les, cadres d'un mémo minis- MANDATS P. *: tère, 3 FINANOES POPULATION 32S. — 30 Uécembro 4953. — M. Jean Qoii333. — 30 décembre 1915. — M. AdHeit doux expose h M. lo ministre des finances que des familles reçoivent les effets de leurs Mouton oxipose è M. le m'nisfre de la popu^ enfants morts au champ d'honneur et qu'ils latlon-que beaucoup de prisonniers de guerre y trouvent souveroLdcs bHlets de banque du et déportés sont revenus des camps aveo modèle périmé depuis l'échange ; et demande uno dentition lamentable; que l'a&Utahc* s'il n'envisage pas d'en permettre, par excep- médicale temporaire devait leur permettre tion, l'échange Jusqu'à concurrence d'uno de recevoir, chez le dentiste do leur choix, les soins et appareils nécessaires, mais que Valeur de quelques milliers de francs. cetto assistance médlcalo temporaire n'a u'une durée de neuf mois & compter do la aie du retour alors que los visites offiM . — 30 décembre 1915, - M. Barthélémy cielles, par chirurgien dentiste désigné, n'ont : 011 demande & M. lé ministre des finanoes pu commencer en certains endroits qu'en s'tf no serait go stricto Justice jl'ainélio- seplembfe; £t demanclfi s'U jp^npio. doUnot 3 des instructions pour quo lo bénéfice fis l'ai» bution d'indemnités de changement de résislstance médicale denwlro no parto quo éti dence peut permettre de les considérer comme dos fonctionnaires mutés et les taire bénéfour de ia visite offlctollo. ficier des Indemnités prévue» aux différente articles du litre il du décret n* 45-3*68 du 4 octobre 1915 du direeteur ces finances; MOONiTfltUOTION m UftlANISMt 3* pourquoi il rotuw do prendre en charge le versement des subventions de l'Etat a 1a 1 1 4 . - 8 0 décembre 1015. - M. fteftert caisse marocaine des retraites, qui permetOhamtoefen demando h M. le mlnietre s* ls trait do considérer'ces fonctionna Iros en posirsoenttvuouon et de l'wbsnieme quel est* tion de service délaohé, alors qu'il -prévoit à lo nombre des sinistré do 1 arrondisse l'article 20 du décret n» 45-2ftS du S octobre ment de Salnt-Dié (Vosges) qut ont bénéScié 1915, quo les agents recrutés hors des edml* do la participation do l'Etat a la rcconslilu- nlstratlons peuvent so constituer uno rente tlon; 0) de leur mobilier personnel; t) de viagère alimentée, d'une part, pat lours verleur mobilier professionnel; 2° le montant sements de é p. 100 sur io traitement de base, des sommes qui out élé versées, a ce Jour, d'autre part, par uno contribution égale verb rcn*omt)io dos iinlslréi totaux, du même sée par l'Etat et que, par ailleurs. Io protecarrondissement, pour ia rccoastudfJoii de torat verse des subventions K ta caisse métroleur mobilier. . politaine des retraites en faveur dos fonction nalres métropolitains détachés «u Maroc, le féctprocilé dovralt donc loglquemont ne souSU. — 30 décembre 1015. — M. Jean lee. lever aucune objection. nettl demanda a M. le mlnietre ee la reeeite* truotien et Se l'urbanisme» l« pourquoi il elfre h des fonctionnaires techniciens d u ca• TRAVAIL drer titulaires da Tadministcatlon du protectorat do la Franco au Maroc, pour venir Ira* SSS. — 30 décembro 1915. - M. Barthélémy vallier dans ses services, dC4 traitements de Ott demando A SI. le ministre Su travail s'il base Intérieurs a ccux qu'ils ont au Maroc et no Juge pas opportun. pour soulager la misère qut put été fixés par des commissions inter- des petifs rentiers, de déposer un projot de ministérielles, Alors quo l'article 27 du litre V loi autorisant ceux-ci, sous certaine* condidu décret n» 4&-&&S du 5 octobre 1915 permet tions, a fairo h titre réiroaotif des versements de les recruter a traitement égal aux émolu- aux caisses d'assurances sociales leur perm e n t qu'ils perçoivent dans leur administra- mettant d'obtenir io bénéfice de l'admission tion d'ûrjgino, majoré* do 25 p, 100 au maxi- h la refrallo des vieux travailleurs, et ajoute mum: pourquoi il reluso & cos mêmes qu'il sembleToll conforme h l'équité d'admettre ionctionitairc/f du Maroc le remboursement de* au bénéfice de cette retraite tous les petits d<s voyage et de transport do mobiliers Tentiers qui no sont pas eu qui no sont plus étais «pie l'afficte ti du ittro VII do son arrélé assujettis à l'impôt sur iorevenu et qui sont du 5 octobre 1015 sur les conditions d'attrido plus de soixante ans. W . - DO décembre Î W . - M. Meurle* Settumann demande i si. l s ministre Su Im* 28 févrle* 1M5 aur • les comités d'entreprise, disjonction demandée par* la eompeghie des cornmlmim aux. comptes afréés dos cours dappel. . , .. . RsetlSsatisn au compte-rendu in extensd de ta séence du 20 décembre 1915. " (Journal officiel du 27 décembre 1915.) Dans lo scrutin (n® 23) sur l'ensemblo du projet de loi rotatif h certaines conséquences de la modification des taux du changé dans la zone franc: M. B o u x o m (Fernand}, porté comfne « n'ayant pus pris part au veto », déclafe avoir voulu voler « pour ». . R*eUSeati*n au compte rendu .ia extenso de la séance #* du 21 décembre lOWk (Journal officiel-d u 28 décombre 1915.) Bans lo scrulin (n* 21) sur ramendement do M. Albort Petit au projet do loi portant ouverture de crériM* sur l'exercice 19(5: M. Baurens (Alexandre), porté comme « n'ayant pas pris part au vole », déclare avo* .vou.u voler • pour ». Paris. - Imorimerle des Journaux officiels, $1, quai Voltaire,