Ordre du jour - Fédération Française du Sport Adapté
Transcription
Ordre du jour - Fédération Française du Sport Adapté
Procès-verbal de la réunion du Bureau du 25 juillet 2013 Fédération Française du Sport Adapté er Association régie par la loi du 1 Juillet 1901 Déclarée à la préfecture de Police de Paris le 19 Juillet 1971 N° de dossier 71/956 Reconnue d'Utilité Publique par décret du 26 Avril 1999 - J.O. n° 102 du 2 Mai 1999 **************** Les membres du bureau de la Fédération Française du Sport Adapté dont le siège est situé au 9 rue Jean Daudin, 75015 Paris, se sont réunis en bureau le jeudi 25 juillet 2013, au siège fédéral, à 8 heures 30, sur convocation écrite du président en date du 22 juillet 2013, conformément aux dispositions statutaires. Chaque participant signe le registre de présence en entrant en séance. Etaient présents : Marc TRUFFAUT Henri MIAU Joël RENAULT Jean-Claude WACH Roy COMPTE Yves OBIS Président Vice président délégué Secrétaire général Trésorier Vice Président formation, études, recherche Vice-président chargé du suivi du secteur compétitif et du développement du secteur non compétitif Etaient excusées : Catherine FAYOLLET (Conférence téléphonique) Marie-Josée LALLART Vice-présidente chargée de la structuration de la pratique des APS dans le secteur du handicap psychique – Médecin fédéral national Secrétaire générale adjointe 1-Organisation du siège Le président répondra à un courrier envoyé en recommandé par la directrice administrative et financière concernant son statut de directrice RSE/RSO et Qualité. Le secrétaire général ne souhaitait pas que l’on communique à ce sujet avant la réorganisation du siège, par ailleurs, il n’a lu dans aucun procès verbal du comité directeur cette fonction. Il fait également remarquer que l’accès aux contrats de travail lui a été refusé par le directeur général. En conséquence, il lui est difficile d’appréhender tous les aspects fonctionnels du siège. Le bureau fédéral souhaite un renfort pour la période de prise des licences, le trésorier évaluera la possibilité de financement d’un CDD de quatre mois. Ce poste sera proposé à Nina, son stage se terminant fin juillet. er Arrivée prévue le 1 septembre d’un cadre technique en région Rhône-Alpes. 2- Bilan de la saison 2012-2013 et perspectives 2013-2014 Record de licenciés battu : 50 754 licenciés à la fin de la saison dont 36 755 licenciés à l’année. Le bureau fédéral constate que les CDSA, les ligues et les CTF ont très bien travaillé pour parvenir à ce résultat. L’objectif fixé par le président est d’atteindre 80 000 licenciés à la fin de l’Olympiade. Une amélioration également dans la gouvernance des Ligues est remarquée. De même, une augmentation du volume des secteurs loisir et compétitif est observée. Un calendrier des compétitions est mis en ligne sur le site web de la FFSA (300 compétitions sont déjà rentrées). Il convient que chaque Ligue renseigne les compétitions qui se déroulent sur son territoire. A terme, ce fichier va évoluer, y figureront les résultats. Il est très important pour fournir les statistiques, en l’occurrence au ministère, cela permettra également d’aider à l’inscription des sportifs pour les Championnats de France. La FFSA souhaite fournir à chaque CDSA, le listing des établissements situés sur son territoire. P.V. Bureau du 25 juillet 2013 – page 1 3- Point sur les Championnats de France - - - Une association est mécontente du Championnat de France Sport Adapté Jeunes à Poitiers. Pour conditions atmosphériques, en athlétisme, au triathlon jeunes, la hauteur a été supprimée au profit de la longueur. C’est le juge arbitre qui gère le championnat de prendre les bonnes décisions. Chaque commission sportive devra avoir un juge arbitre référent. Pour les sports individuels, il est important de vérifier que le nombre de sportifs permette bien d’établir un podium ; sinon c’est un devoir de l’organisateur de prévenir les intéressés. La même démarche doit-être employée si des épreuves sont annulées ou remplacées. Il s’avère que certains championnats sont perturbés par des réclamations en tous genres et parfois non justifiées. Aussi, pour permettre le bon déroulement des épreuves, le bureau vote une résolution qui est adoptée à l’unanimité. Un point sur le championnat de tennis : Bonne organisation, un partenariat efficient avec la Ligue de tennis, une communication forte et une ambiance conviviale. Un bémol au-delà du temps peu favorable qui n’a cependant pas perturbé la manifestation des terrains de D3 peu adaptés. Décision Le bureau fédéral de la FFSA ajoute aux règlements généraux à l’article 3 Championnat de France, le paragraphe suivant : « Réclamation - - Lors d’un championnat de France, en cas de contestation sur les résultats ou le déroulement d’une épreuve, cette contestation devra être formulée obligatoirement par écrit, accompagnée d’un dépôt de garantie dont le montant sera déterminé dans chaque règlement de discipline. Le demandeur aura la possibilité de présenter au juge arbitre en charge de la compétition toutes les preuves en sa possession afin d’appuyer sa demande. En cas de prise en compte de la réclamation, le dépôt de garantie sera restitué au demandeur. En cas de rejet, le dépôt de garantie sera conservé par le COL. Les modalités relatives au dépôt d’une contestation (durée, supports, montant) seront déterminées pour chaque discipline ». Il conviendra d’en tenir compte dans le cahier des charges des Championnats de France. Attribution du Championnat de France de Tennis 2014 Contestation sur l’attribution du lieu du prochain championnat de France. Suite à la contestation de la région Aquitaine qui avait confirmé tardivement sa candidature et n’avait pas fait l’objet d’une visite des sites, le bureau fédéral note, sans l’avaliser, la proposition de désignation de la région Rhône Alpes par le DSF, le cadre technique et l’élu fédéral. La décision définitive sera prise par le nouveau DTN en septembre. . Décision Le bureau fédéral de la FFSA décide à l’unanimité qu’il convient d’instruire le dossier de la région Aquitaine dès la nomination du nouveau DTN. Celui-ci se déterminera rapidement en septembre. 4- Point sur la flotte téléphonique et le matériel Un point est fait sur la flotte téléphonique, il reste à acquérir un téléphone pour un salarié. Pour les forfaits téléphoniques, il reste à incorporer dans le dispositif, le secrétaire général. Une étude financière sera menée pour l’acquisition de tablettes. P.V. Bureau du 25 juillet 2013 – page 2 5- Tableau de bord financier au 30 juin 2013 Le trésorier présente les tableaux de bord de la fédération au 30 juin 2013 ainsi que le point sur la Convention d’objectifs. 6- Point sur le budget médical Un rendez-vous téléphonique est effectué avec Catherine Fayollet pendant la réunion. Le bureau fédéral examine avec attention le financement des ostéos/kinés et psychologues pour le second trimestre de 2013 concernant les stages et compétitions de Haut Niveau. Il s’avère que le budget alloué est déjà dépassé de 5 000€. Le bureau décide de ne plus mettre à disposition les ostéos/kinés et psychologues jusqu’à la fin de l’année. Catherine Fayollet demande que les réunions de bureau se déroulent le samedi, cette requête est acceptée. La date de la réunion d’aujourd’hui, en raison des congés annuels, était celle qui pouvait rassembler le plus de participants. 7- Point sur les relances des associations et des comités Un travail remarquable a été effectué depuis quelques temps et la fédération n’a plus à déplorer le montant exorbitant des dettes à recouvrer. Il reste, néanmoins, une somme résiduelle qu’il convient de résorber. 8- Répartition des membres du comité directeurs dans les différentes représentations : Elaboration et validation des différentes représentations (hors sport, en attente de la désignation officielle de notre DTN), Voir annexe A. 9- Affiliations, radiations : Sont affiliées à la FFSA sous réserve de compléter leur dossier : 09/14 Association CRE Actif EPMS La Vergnière L’Herm CS80160 09004 Foix Cédex 31/42 Club Alpin Français de Toulouse 3, rue de L’Orient 31000 Toulouse 32/12 Aviron Club Auscitain Avenue des Pyrénées Résidence du Moulias 32000 Auch 44/28 Amicale Laïque Porterie Athlétic Club Arts et Culture 478, route de Saint Joseph 44300 Nantes 78/29 US Vésinet Football 82, rue des Merlettes 78110 Le Vésinet 79/16 Shin Ghi Taï Echire 1, Place de l’Eglise 79410 Echire Pas de radiation à la FFSA. 10- Questions diverses : Discussion concernant les recommandations pour l’accompagnement des personnes présentant un trouble du spectre autistique en milieu sportif élaboré par la Ligue du Sport Adapté Midi-Pyrénées. Le bureau valide la diffusion par la fédération de ce document. Explication sur la situation de la Ligue Poitou-Charentes : il semble que le bon sens l’ait enfin l’emporter et que l’ensemble des composantes de la ligue veuillent travailler ensemble ! Evocation d’un courrier de la présidente de la Ligue PACA. Marc Truffaut fait un retour sur le Championnat du Monde IPC d’Athlétisme : il a eu l’honneur de remettre des médailles. Présentation du Guide de la saison 21013-2014 La séance est levée à 16h30. Marc TRUFFAUT Président Joël RENAULT Secrétaire Général P.V. Bureau du 25 juillet 2013 – page 3 RELEVE DE PROPOSITIONS DE DECISIONS DU BUREAU DU 25 juillet 2013 : A approuver au prochain comité directeur Proposition de décision Règlements Généraux : Président Le bureau fédéral de la FFSA ajoute aux règlements généraux à l’article 3 Championnat de France, le texte suivant : « Réclamation - Lors d’un championnat de France, en cas de contestation sur les résultats ou le déroulement d’une épreuve, cette contestation devra être formulée obligatoirement par écrit, accompagnée d’un dépôt de garantie dont le montant sera déterminé dans chaque règlement de discipline. - Le demandeur aura la possibilité de présenter au juge arbitre en charge de la compétition toutes les preuves en sa possession afin d’appuyer sa demande. - En cas de prise en compte de la réclamation, le dépôt de garantie sera restitué au demandeur. En cas de rejet, le dépôt de garantie sera conservé par le COL. Les modalités relatives au dépôt d’une contestation (durée, supports, montant) seront déterminées pour chaque discipline » Secrétaire général Championnat de France de Tennis 2014 : Président Le bureau fédéral de la FFSA décide à l’unanimité qu’il convient d’instruire le dossier de la région Aquitaine dès la nomination du nouveau DTN. Celui-ci se déterminera rapidement en septembre. DTN .Répartition des membres du comité directeur dans les différentes représentations : Président Vice-président délégué Le bureau fédéral de la FFSA valide les représentations à l’annexe A P.V. Bureau du 25 juillet 2013 – page 4 Annexe A REPARTITION DES ELUS DU COMITE DIRECTEUR DANS LES INSTANCES FEDERALES FFSA 1°) Département Sport de la FFSA: Animateurs du département : Yves OBIS, Claude GISSOT, Pascale LAVAINNE Membres : Mado d’ENGREMONT Catherine FAYOLLET Roy COMPTE 2°) Commissions fédérales : 2-a) Commission médicale : Médecin Fédéral National, présidente de la commission Catherine FAYOLLET Membres du comité directeur au sein de la commission Fabienne MANGONI, médecin Madeleine D’ENGREMONT, kinésithérapeute 2-b) Commission sport Adapté et handicap psychique (CAPAHPsy) - Présidente de commission Catherine FAYOLLET - Membres du comité directeur au sein de la commission Fabienne MANGONI, médecin membre du comité directeur, référent Midi Pyrénées Marie José LALLART, secrétaire générale adjointe Roy COMPTE, VP Formation, Recherche Publications et suivi du projet associatif fédéral Jean Claude WACH, trésorier, référent Champagne Ardennes 2-c) Commission nationale d’éligibilité Présidente Catherine FAYOLLET, médecin psychiatre, NEO (National Eligibility Officer) Membres Marc TRUFFAUT, président FFSA (+ Marie Paule FERNEZ, DTN FFSA) 2-d) Commission formation Président Roy COMPTE P.V. Bureau du 25 juillet 2013 – page 5 Membres du comité directeur au sein de la commission Colette FERON GRENOUILLEAU Henri MIAU Michel PONCHAUT Henry ROIG 2-e) Commission études, recherche, publications Président Roy COMPTE Les membres de la commission sont des enseignants chercheurs issus des facultés des sciences du sport, secteur APA ; 2-f) Commission de discipline 1ère instance - Elu du Comité Directeur Joël RENAULT, secrétaire général - Elus, non membres du Comité Directeur (3 personnes) Jean Jacques POULAIN, association Bahamas Paris Francis FAELENS, président de la ligue Nord-Pas-de-Calais (sous réserve d’acceptation) Viviane BELTRAMELLI, présdidente de la ligue Franche-Comté (sous réserve d’acceptation) 2ème instance : Commission d’appel - Elu du Comité Directeur : Henri MIAU, vice-président délégué - Elus non membres du Comité Directeur : (3 personnes) Jérémie DRAPEAU, président de la ligue Alsace (sous réserve d’acceptation) Christian GLEMAREC, ancien président du CDSA 29 (sous réserve d’acceptation) Claude AVERSENG, président de la ligue Midi Pyrénées (sous réserve d’acceptation) 2-g) Commission électorale : Gilles JOHANET, chargé de mission comité d’organisation coupe d’Europe de Foot Ball 2016 (sous réserve d’acceptation) Andrew BOTHEROYD, fonctionnaire à la direction des sports (ministère des sports) (sous réserve d’acceptation) Christian GLEMAREC, ancien président CDSA 29 (sous réserve d’acceptation) 2-h) Comité fédéral « Sport Santé » Présidente Fabienne MANGONI P.V. Bureau du 25 juillet 2013 – page 6 Membre du comité directeur au sein de la commission: Roy COMPTE (NB : Le comité fédéral organise la représentation de la FFSA auprès de l’IMAPS (mutuelles sport santé) 3°) Groupes de liaison, conformément à la convention signée avec les organismes suivants 3-a) Groupe de liaison FFSA - APAJH Représentants élus de la FFSA Roy COMPTE Yves OBIS Colette FERON GRENOUILLEAU 3-b) Groupe de liaison FFSA-Special Olympics France 2 représentants FFSA (un élu, un technicien) : Elus : Marc TRUFFAUT, président Joël RENAULT, secrétaire général, suppléant. Cadre technique : A désigner par la DTN 3-c) Groupe de liaison FFSA / « Sport en Tête » (Activités Physiques et Sportives en Santé Mentale) 2 représentants élus pour la FFSA : Catherine FAYOLLET Jean Claude WACH ou Marie José LALLART ou Roy COMPTE à préciser (+ un cadre technique : Christian RICHARD (CTN)) 3-d) Groupe de liaison FFSA / UGECAM Représentants élus pour la FFSA Henry ROIG Jean Claude WACH 3-e) Groupe de liaison FFSA/FEGAPEI A voir en septembre 2013 4°) Représentants permanents de la FFSA auprès d'organismes 4-a) Comité Paralympique Français (CPSF) : Représentants élus de la FFSA au Conseil d’administration du CPSF Roy COMPTE Catherine FAYOLET Yves FOUCAULT Marc TRUFFAUT P.V. Bureau du 25 juillet 2013 – page 7 Représentants FFSA au « groupe expert » du CPSF : Titulaire : Marc TRUFFAUT Suppléant : Joël RENAULT Représentant FFSA au « groupe de sélection » : Roy COMPTE 4-b) CNCPH (conseil national consultatif des personnes handicapées) Commission « scolarité » : Jean Claude WACH Commission « Handicap psychique » : Jean Claude WACH et Catherine FAYOLLET 4-C) Comité d’entente Titulaire : Marie José LALLARD. Suppléant : Jean Claude WACH 4-d) Conférence des Directeurs STAPS et des formations STAPS, secteur Activité Physiques Adaptées (C3D) Roy COMPTE 4-e) ALEFPA Francis Faelens, président de la ligue Nord Pas de Calais 4-f) PEP Titulaire : Henri ROIG Suppléant : Joël RENAULT 4-g) USEP, UNSS Jean Paul MONCOUDIOL 4-h) Conseil interfédéral des activités aquatiques (CIAA) Yves OBIS (et Bertrand SEBIRE comme cadre technique fédéral) P.V. Bureau du 25 juillet 2013 – page 8