Diplôme Compliance Officer Spécialiste Tax Compliance

CENTRE DE FORMATION
Diplôme Compliance Officer
Spécialiste Tax Compliance
Nos formations à Genève
Diplôme Compliance Officer Spécialiste Tax Compliance
Objectifs
La volonté du Centre de Formation VisionCompliance est de certifier les compétences professionnelles
des Compliance Officers en charge des questions liées à la tax compliance. La formation vise à la
fois l’étude des aspects théoriques (juridiques et réglementaires) pour renforcer les connaissances de
tout spécialiste dans ce domaine, mais également l’étude des situations concrètes et des questions
de méthodologie pour accroître les capacités d’analyse chez le Compliance Officer Spécialiste Tax
Compliance.
Durée
La formation est composée de 7 modules se déroulant sur une période de deux mois. La formation en
salle représente 32 heures de cours.
Public cible
Cette formation s’adresse aux Compliance Officers actifs dans le service juridique et compliance des
banques et autres intermédiaires financiers, aux collaborateurs des sociétés d’audit impliqués dans le
contrôle des intermédiaires financiers, aux directeurs de sociétés financières.
Prérequis
Pour être admis à la formation Compliance Officer Spécialiste Tax Compliance, les candidats doivent
justifier de plusieurs années d’expérience auprès d’un service juridique et compliance.
Examen
La formation se termine par un examen de 3 heures. La réussite de l’examen donne droit à un diplôme
délivré par le Centre de Formation VisionCompliance.
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Modules de formation
MODULE 1 – 4 heures
Cadre légal et réglementaire
Évolution de la position historique de la Suisse vers l’entraide en matière fiscale et pénale. Situation
actuelle : adoption de la Convention modèle en matière d’échange de renseignements, exit Rubik,
FATCA. Convention de l’OCDE concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, « tax
information exchange agreements » (TIEAs). Demandes groupées. Adoption de la loi sur l’assistance
administrative fiscale (données volées, conséquences pénales).
Date : 25 avril 2017
Horaire : 13h30 – 17h30
Intervenant : Grégoire WUEST, Senior Associate auprès de l’Etude Schellenberg Wittmer, Genève.
MODULE 2 - 4 heures
Échange automatique d’informations
Nouveau standard OCDE en matière d’échange automatique d’informations. Enjeu du « level playing
field ». Présentation critique du « Common Reporting Standards ». Comparaison du modèle de l’OCDE
et du FATCA. Impact pratique pour les banques et risques compliance (identification des « controlling
persons », « reporting », notion du domicile, etc.). Exemples et situations concrètes.
Date : 2 mai 2017
Horaire : 13h30 – 17h30
Intervenant : Adam JAGUSIEWICZ, Responsable-adjoint du département compliance et responsable de la conformité réglementaire, Société Générale Private Banking (Suisse) SA
MODULE 3 - 4 heures
Fiscalité internationale
Présentation des conventions de double imposition (CDI) : réseau, champ d’application, impôts visés,
définition de la résidence, imposition des biens et revenus immobiliers, bénéfices des entreprises,
dividendes, intérêts, gains en capital, éliminations des doubles impositions. Situation d’abus des CDI :
conséquences juridiques. Cas pratiques.
Date : 9 mai 2017
Horaire : 13h30 – 17h30
Intervenant : Jean-Frédéric MARAIA, Associé auprès de l’Etude Schellenberg Wittmer, Genève.
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MODULE 4 - 4 heures
Les nouveaux standards en matière de lutte contre le blanchiment d’argent liés aux infractions fiscales
Principales normes pénales liées aux infractions fiscales. Recommandations du GAFI révisées en
2012. Projet de changements législatifs, soupçon fondé de blanchiment d’argent en cas d’infractions
fiscales qualifiées. Champ d’application concret des nouveaux standards. Responsabilité accrue de
l’Intermédiaire financier. Cas pratiques et étude de situations critiques liées aux risques potentiels de
complicité de l’Intermédiaire financier.
Date : 16 mai 2017
Horaire : 13h30 – 17h30
Intervenante : Anne-Sophie MULLER CHOUET, Head of legal et compliance, Banque Bonhôte & Cie SA & Aurélia RAPPO, Associée auprès de l’Etude Petremand & Rappo, Lausanne.
MODULE 5 - 4 heures
La conformité fiscale : Méthodologie
Aspects organisationnels comprenant l’examen de la conformité fiscale de la relation d’affaires et
des mutations sur le compte. Mise en place de contrôles. « Risk based approach ». Exigences sur la
connaissance du Client. Attente de la FINMA : maîtrise du risque cross-border y compris en matière
fiscale. Discussion sur la future CDB 16. Cas pratiques.
Date : 23 mai 2017
Horaire : 13h30 – 17h30
Intervenant : Ali TAMMAMI Avocat, Head of Compliance Private Banking, Union Bancaire Privée, UBP SA.
MODULE 6 - 4 heures
Gestion du risque fiscal et fiscalité produits : approches et méthodologie
Prise en compte de l’efficience fiscale dans la gestion d’actif. Complexité liée à l’approche multijuridictionnelle, à la technicité des produits et au choix des enveloppes de détention. Définir les priorités,
prendre en compte les contraintes. Proposer une méthodologie et une boîte à outils destinées à répondre
aux attentes des gestionnaires (et des clients) au travers d’exemples concrets.
Date : 30 mai 2017
Horaire : 13h30 – 17h30
Intervenant : Bertrand BINGGELI, Wealth Planning Group Head, Union Bancaire Privée,
UBP SA 4
MODULE 7 – 8 heures
Application dans 3 pays cibles : France, UK, Russie
France : programmes de régularisation successifs, pratique française de l’échange d’information en
matière fiscale, les conséquences de l’absence de conventions sur les successions dans les relations
France / Suisse. Point sur le régime d’imposition des trusts et des fondations, obligation de reporting
des trustees, vers une imposition sur la base de la nationalité ?
Date : 6 juin 2017
Horaire : 13h30 – 17h30
Intervenant(e)s : Alain MOREAU, Associé auprès de l’Étude FBT & Associés, Paris
UK : présentation des notions « UK resident », « Domicile ». Application du système «remittance
basis of taxation » aux « UK resident non Domiciled » et ses conséquences sur la fiscalité pour les
comptes bancaires détenus en direct ou par les bénéficiaires d’un trust (usufruitier ou trust irrévocable
discrétionnaire). Système des accords Rubik. Subsistance de l’alternative RUBIK au standard OCDE ?
Russie : nouvelles règles du code des impôts, obligation d’annonce et imposition des revenus générés
par des entités non résidentes appartenant ou « contrôlées » par les contribuables russes. Preuve du
respect des exigences légales et effets dans la gestion des comptes bancaires (personnes physiques,
sociétés étrangères, problématique des PEPs) : contraintes, responsabilités.
Date : 9 juin 2017
Horaire : 13h30 – 18h00
Intervenant(e)s : Natacha ONAWELHO-LOREN, TEP, Head of Legal, Salamanca Trust and Fiduciary & Cyril TROYANOV, Associé auprès de l’Étude Altenburger LTD Legal et Tax.
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Les intervenants
Bertrand BINGGELI
Wealth Planning Group Head auprès de l’Union Bancaire Privée,
UBP SA.
Bertrand Binggeli est titulaire d’une licence en droit, il a débuté
sa carrière dans le milieu bancaire en 1988. Spécialisé en fiscalité
internationale depuis plus de 25 ans, il a été responsable successivement
du département de fiscalité internationale à l’UBS SA, puis à l’ABN
AMRO Banque (Suisse) SA pour enfin se charger depuis 2011 de
l’activité Wealth Planning au sein du groupe de l’UBP SA.
Adam JAGUSIEWICZ
Responsable-adjoint du département compliance et responsable
de la conformité réglementaire, Société Générale Private Banking
(Suisse) SA.
Titulaire du brevet d’avocat, Adam Jagusiewicz a débuté sa carrière
auprès du Crédit Agricole (Suisse) SA avant de rejoindre la Banque
Pictet & SA, où il a occupé le poste de Responsable du Team transversal
et projets au sein du Service Juridique Groupe. Il a été en charge
notamment des activités cross-border, du Dodd-Frank Act, de FATCA
et de l’échange automatique d’informations. Aujourd’hui, Adam, est
responsable des questions regulatory et co-responsable du département
compliance auprès de la Société Générale (Suisse) SA.
Jean-Frédéric MARAIA
Associé auprès de l’Étude Schellenberg Wittmer, Genève.
Jean-Frédéric Maraia, avocat, est associé de l’étude Schellenberg
Wittmer (Tax Department). Auteur d’une thèse sur les prix de transfert
des biens incorporels et d’un recueil de cas pratiques sur le droit fiscal
suisse, il enseigne dans le cadre d’un MBA (HEC – Université de
Genève) d’une part, et de la formation professionnelle de l’Académie
suisse d’expertise comptable d’autre part. En outre, depuis 2010, il est
directeur exécutif du programme LL.M. Tax de l’Université de Genève.
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Les intervenants
Alain MOREAU
Associé auprès de l’Étude FBT & Associés, Paris.
Alain Moreau possède la spécialisation «droit fiscal» de l’ordre
des avocats. Spécialiste droit fiscal français, il conseille en matière
de fiscalité patrimoniale et de planification fiscale. Parallèlement, il
gère de nombreux contentieux fiscaux, souvent avec des implications
internationales, et parfois des risques pénaux.
Anne-Sophie MULLER CHOUET
Head of legal et compliance auprès de la Banque Bonhôte & Cie SA.
Anne-Sophie Muller Chouet est responsable du service juridique
et compliance de la Banque Bonhôte & Cie SA et Compliance Officer
de Bonhôte Trust SA depuis 2006. Auparavant, elle a travaillé pendant
près de 10 ans auprès du service juridique d’UBS SA où elle dirigeait
une équipe traitant les requêtes d’autorités, notamment pénales. Elle
est titulaire d’un Master en droit de l’Université de Neuchâtel et d’un
certificat en Compliance Management de l’UNIGE obtenu en 2011.
Elle est membre du GCO depuis 2007. Auprès de la Banque Bonhôte
& Cie SA, elle est en charge notamment des activités transfrontières,
de l’implémentation des accords internationaux en matière fiscale et
de l’échange automatique d’informations.
Natacha ONAWELHO-LOREN
TEP, Head of Legal, Salamanca Trust and Fiduciary.
Natacha Onawelho-Loren a obtenu le titre de «Solicitor qualified».
Spécialiste du droit anglais, ses activités de conseil portent en
particulier sur les trusts en lien avec les problématiques fiscales pour
une clientèle privée et internationale. Avant de rejoindre Investec Trust
(Switzerland) SA, Natacha a travaillé à la City de Londres pendant
plusieurs années en tant que client tax solicitor.
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Les intervenants
Aurélia RAPPO
Associée auprès de l’EtudePetremand & Rappo, Lausanne.
Aurelia Rappo exerce la profession d’avocate depuis près de 15 ans.
Elle est associée de l’Etude Pétremand & Rappo. Son activité relève
essentiellement du droit bancaire, fiscal et commercial. Avant d’obtenir
son brevet d’avocat, Aurélia Rappo était assistante de droit fiscal à
l’Ecole des HEC de l’Université de Lausanne, puis greffière à la Cour
fiscale du Tribunal administratif du canton de Vaud. Depuis 2011,
elle est chargée de cours de droit bancaire à l’Institut de lutte contre
le contre la criminalité économique (ILCE) et l’Ecole romande de la
Magistrature à Neuchâtel. Elle est l’auteur d’une thèse consacrée au
secret bancaire et de nombreuses publications en matière bancaire,
de fiscalité internationale et d’entraide fiscale.
Ali TAMMAMI
Avocat, Head of Compliance Private Banking auprès de l’Union
Bancaire Privée, UBP SA.
Titulaire d’un brevet d’avocat, Ali Tammami est le Responsable
de la Compliance Private Banking à l’Union Bancaire Privée, UBP
SA. Avant de rejoindre cet établissement, Ali a été responsable AML
chez HSBC (Suisse) SA et avant ce poste Responsable à la BCGE.
Parallèlement, Ali a obtenu le Master of Advanced Studies en lutte
contre la criminalité économique, délivré par l’ILCE. Il est membre du
GCO depuis 2011 et ancien Président GCO entre 2008 et 2011.
Cyril TROYANOV
Associé auprès de l’Étude Altenburger LTD Legal et Tax.
Avocat au barreau, Cyril Troyanov est spécialiste du droit des
affaires. Travaillant depuis plus de 20 ans avec une clientèle
russophone, dont il parle couramment la langue. Responsable du
département Suisse-Russie au sein de l’étude, il conseille nombre
d’entrepreneurs et de particuliers dans la réalisation de leurs projets
et la gestion de leurs affaires juridiques.
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Les intervenants
Grégoire WUEST
Senior Associate, Schellenberg Wittmer, Genève.
Titulaire du brevet d’avocat et d’un LL.M. en Droit des Affaires des
Universités de Genève et Lausanne, Grégoire Wuest a travaillé
en tant que consultant au département fiscal d’une Big Four. Il est
aujourd’hui collaborateur senior du département Clients Privés de
l’Etude Schellenberg Wittmer SA, fort d’une expérience en 2013-2014
auprès de Rhone Trustees (Singapore) Limited. Grégoire conseille
une clientèle privée, suisse et internationale, dans divers domaines,
notamment en matière d’aviation d’affaires et de yachts, de droit fiscal
et successoral, de trusts et de succession d’entreprises. Il est l’auteur
de plusieurs publications en la matière.
Infos pratiques
Diplôme Compliance Officer
Spécialiste Tax Compliance
DÉBUT
FIN
25 avril 2017
9 juin 2017
EXAMEN
27 juin 2017
09h00 - 12h00
PRIX
CHF 5’200.-
INSCRIPTIONS
www.visioncompliance.ch/formations
CONTACT
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10, Boulevard Georges-Favon
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