Animation - Groupement transfrontalier européen
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Animation - Groupement transfrontalier européen
Le trait d‘union Franco–Suisse Dernière mise à jour : Mars 2012 Convention collective de l’animation Canton de Genève Au moment de sa parution, les informations contenues dans cette fiche sont conformes à la convention collective de travail en vigueur dans le domaine de l’animation. Cette fiche ne concerne que les institutions basées dans le canton de Genève et son contenu n’est pas exhaustif. Les conventions collectives pouvant être renégociées en tout temps, cette fiche sera remise à jour régulièrement. Toutefois, si vous désirez obtenir des informations plus précises et actualisées, nous vous invitons à contacter les organismes syndicaux signataires de la convention. Comment savoir si votre emploi est soumis à une convention collective de travail ? ⇒ Déterminez s’il existe une convention collective relative à votre domaine d’activité. Nous attirons votre attention sur le fait que c’est votre domaine d’activité qui est déterminant et non votre profession. En effet, les conventions collectives sont conclues par secteur d’activité et non par profession. Ex : si vous êtes animateur en centre de loisirs, vous serez soumis à la convention collective de l’animation, par contre si vous êtes animateur en maisons de retraite, vous serez soumis à la convention collective des EMS. ⇒ Déterminez si la convention collective relative à votre secteur d’activité est étendue ou non étendue. - Les conventions collectives étendues s’appliquent à toutes les entreprises d’une même branche. Elles peuvent être étendues par canton ou pour toute la Suisse. Quelle que soit l’entreprise qui vous emploie, vous serez donc soumis à la convention collective. Les conventions non étendues, elles, ne s’appliquent qu’aux entreprises signataires. Vous devez donc déterminer si votre entreprise est signataire ou non de la convention. Si elle ne l’est pas, votre emploi ne sera pas soumis à la convention collective. Source : OCIRT (Office cantonal de l’inspection et des relations du travail) – Site Internet : www.geneve.ch/ocirt 1 © Droits Réservés – Maison transfrontalière européenne - www.frontalier.org Champ d’application de la convention Il s’agit d’une convention collective non étendue. Elle s’applique aux centres de loisirs, de rencontres, maisons de quartier, jardins Robinson, terrains d’aventures, au secrétariat de la Fédération des centres de loisirs et des centres de rencontres (FCLR), au secrétariat de la Fondation genevoise pour l’animation socioculturelle (FASe) et aux autres lieux d’animation disposant d’une convention ou étant sous contrat avec la FASe. Salaires de base 2012 Les salaires donnés ci-dessous sont des salaires bruts. Pour connaître votre salaire net, vous devez déduire : ⇒ Les charges salariales (environ 14 % de votre salaire brut), ⇒ Votre prime d’assurance de soins, ⇒ Vos impôts, prélevés à la source sur le canton de Genève (pour connaître le barème des impôts, contacter le Groupement transfrontalier européen). Les salaires sont déterminés selon l’échelle de traitement de l’Etat de Genève. Seuls les salaires de l’annuité 0 ont été pris en compte. Votre annuité d’embauche dépend de votre qualification et de votre expérience professionnelle. NIVEAU DE FORMATION ET QUALIFICATION SALAIRE ANNUEL MINIMUM Animateur socioculturel : classe 15 – annuité 0 85 008 CHF Fonction : Concevoir et exercer une activité d’animation dans le domaine des loisirs, de la culture et des rapports sociaux à l’égard de l’enfance, de la jeunesse et des adultes Moniteur : classe 6 – annuité 0 57 200 CHF Fonction : Exercer une activité d’animation et de surveillance. Secrétaire social(e) : classe 11 – annuité 0 71 283 CHF Fonction : assurer le secrétariat d’un centre, assister les animateurs dans leurs tâches administratives, accueillir et orienter le public, … Durée hebdomadaire du travail La durée hebdomadaire est en moyenne de 40 heures par semaine. 2 © Droits Réservés – Maison transfrontalière européenne - www.frontalier.org 13ème salaire Le 13e salaire est dû à l’ensemble des collaborateurs à l’exception des apprentis et des stagiaires Rémunération des heures supplémentaires Sont considérées comme heures supplémentaires, celles qui sont effectuées en plus de la durée maximum de travail à plein temps. Les heures supplémentaires constituent l’exception. Sauf cas d’urgence, elles doivent faire l’objet d’un accord préalable entre l’association et l’employé. Les heures supplémentaires, ainsi que les heures effectuées hors du cadre-horaire, sont comptabilisées, au plus tard, chaque trimestre et majorées de 50 %. Elles sont compensées par un congé dont la période est fixée d’entente entre l’employé et l’association concernée. Rémunération des jours fériés L’employé qui travaille pendant un jour férié a droit à un congé de remplacement majoré de 100 %. Vacances Le personnel a droit à 5 semaines de vacances par an. Indemnités de perte de gain En cas d’absence pour cause de maladie ou d’accident attestée par un certificat médical, le salaire est remplacé par une indemnité pour incapacité temporaire de travail. En cas d’accident, les conditions prévues par la loi genevoise sur l’assurance-accident obligatoire (LAAO) sont applicables. L’employeur garantit, à concurrence de 730 jours civils sur une période de 1095 jours la totalité du salaire. Cotisations : La cotisation est assurée paritairement par l’employeur et par l’employé Prévoyance professionnelle Le personnel est tenu de s’affilier à la caisse de retraite de l’employeur, soit la Caisse de prévoyance du canton de Genève du personnel enseignant de l’instruction publique et des fonctionnaires de l’administration (CIA). Cotisations : Les cotisations à la charge du personnel et de l’employeur sont celles prévues par le statut de la CIA. 3 © Droits Réservés – Maison transfrontalière européenne - www.frontalier.org Coordonnées des syndicats signataires de la convention SIT Rue des Chaudronniers 16 1211 Genève 3 Tel : +41.(0)22.818.03.00 Site : www.sit-syndicat.ch SSP/VPOD 6 rue des Terreaux 1201 Genève Tel : +41.(0)22.741.50.80 Site : www.ssp-vpod.ch Coordonnées du Groupement transfrontalier européen 50 rue de Genève 74100 Annemasse Tel : +33.(0)8.92.70.10.74 (0,337 €/min) 8 rue de Genève 01630 Saint-Genis-Pouilly Tel : +33.(0)8.92.70.10.74 (0,337 €/min Site : www.frontalier.org Annemasse – 50 rue de Genève Saint-Genis-Pouilly – 8 rue de Genève Tel : +33.(0)4 50.87.78.90 www.maison-transfrontaliere.com 4 © Droits Réservés – Maison transfrontalière européenne - www.frontalier.org