le mode d`élection d`un président - Centre québécois de services

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CHRONIQUE GOUVERNANCE Février 2011 En collaboration avec l’équipe d’experts en gouvernance de Roméo Malenfant, Ph.D., le Centre québécois de services aux associations présente une série de chroniques portant sur les différents aspects de la gestion et de la gouvernance touchant les organismes sans but lucratif. Les opinions émises dans ces chroniques sont celles des auteurs ; leurs participations dans le cadre de ces chroniques rejoignent les valeurs d’Échange, Partage et Entraide du Centre et nous les en remercions. LE MODE D’ÉLECTION D’UN PRÉSIDENT Monique Gagné, caé Présidente Société de conseil OSBL + inc. L’élection d’un président d’organisation sans but lucratif est toujours un sujet délicat dans de nombreuses associations. Certains l’élisent au suffrage universel de tout le membership, d’autres au suffrage universel des membres réunis en assemblée générale et d’autres enfin qui laissent ce soin aux membres du Conseil d’administration. Voyons les avantages et les inconvénients des trois approches1. ÉLECTION PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION Avantages Inconvénients élection d’une personne qui correspond aux valeurs de l’association; élection d’une personne qui comprend et connaît la culture de l’organisation et ses gens; élection d’une personne qui a déjà participé aux activités de l’organisation et qui a fait ses preuves sur divers comités; élection d’une personne qui connaît la permanence et que la permanence connaît, de sorte qu’un certain degré de congruence puisse s’en dégager; élection d’une personne provenant des rangs garantissant ainsi une stabilité dans le cheminement de l’organisation auprès des interlocuteurs de l’association que sont les gouvernements, les partenaires et les membres; élection d’une personne provenant des rangs permettant ainsi une plus grande facilité à

occasionnellement, une personne provenant des rangs n’est pas entièrement à la hauteur de la fonction mais son accession à la présidence est devenue comme inévitable; advenant le cas où deux ou plusieurs personnes briguent le poste, danger de diviser les administrateurs en clans, rendant plus ardue pour l’élu la tâche de constituer, avec les administrateurs, une véritable équipe; impression d’une démocratie moins grande; impression que tout se passe dans un petit cercle fermé. 1
MALENFANT, Roméo. Guide no. 1 Le président du Conseil d’administration. .Éditions D.P.R.M. Centre québécois de services aux associations Février 2011 Chronique Gouvernance Page | 2 rassembler les administrateurs pour former une véritable équipe; dans un tel processus, le premier vice‐président se prépare plus activement à la présidence et seconde plus étroitement le président dans cet objectif, préparant ainsi la continuité; encourage les membres du Conseil à participer à des comités et à faire progressivement leurs preuves; les administrateurs ont la possibilité, dans le cas hypothétique d’un président agissant contre les intérêts de l’organisation ou contre les résolutions des administrateurs, de pouvoir destituer ce président par simple résolution. ÉLECTION DU PRÉSIDENT LORS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES MEMBRES Soulignons que ce mode n’est pas vraiment un suffrage universel. En effet, ce ne sont pas tous les membres qui assistent à l’assemblée générale et seuls ceux qui y sont présents peuvent procéder à l’élection. Inconvénients Avantages un plus grand nombre de membres participent à l’élection (en comparaison avec l’élection par le seul Conseil d’administration); la démocratie semble meilleure puisque toute personne membre présente peut y participer, en votant et/ou en présentant sa candidature, si les règlements permettent les candidatures sur place; un intérêt supérieur à participer à l’assemblée générale puisque l’élection d’un président suscite souvent plus d’action et d’émotion; l’assemblée générale devenant le lieu où se déroule le processus électoral, les membres peuvent considérer le moment du vote et du dévoilement du résultat comme le moment le plus important de l’assemblée, créant ainsi un « momentum » annuel pouvant revêtir une grande importante; oblige les candidats à présenter un programme d’action; impression d’une plus grande démocratie.

ce ne sont pas tous les membres qui peuvent participer; cette méthode favorise la « cabale », c.‐à‐d. des jeux de tractations et de négociations, allant même jusqu’aux promesses; ouvre la porte à toute personne membre n’ayant aucune connaissance préalable de la culture du Conseil de présenter sa candidature et, selon ses moyens financiers, de gagner la faveur du vote (facteur d’opportunisme); aucun mécanisme de filtrage en fonction des priorités de l’association ne peut s’exercer; changement probable des orientations et/ou priorités de l’association en fonction précisément de la « campagne électorale » et de l’obligation pour chaque candidat de présenter un programme « qui plaise » d’abord à l’électorat; ouvre la porte à des dissensions importantes, advenant des choix de programmes électoraux très opposés; élection d’un président qui n’a peut‐être pas l’appui des autres membres du Conseil; ouverture à la constitution de « partis » où chaque candidat à la présidence s’attache une équipe à élire avec lui; le processus conduit presque toujours à l’élection au suffrage général des autres membres du Conseil d’administration; possibilité de se retrouver avec un président sans expérience de la vie associative; le coût de telles campagnes peut devenir Centre québécois de services aux associations Chronique Gouvernance Février 2011 Page | 3

important soit pour l’association, qui sera amenée progressivement à voter un budget d’élection, soit pour les candidats, soit pour les deux; ces coûts conduiront éventuellement à la présidence seulement ceux qui en auront personnellement les moyens; n’encourage pas la participation des membres du Conseil sur les divers comités pour faire leurs preuves et pouvoir monter dans la hiérarchie; dans le cas hypothétique d’un président agissant contre les intérêts de l’organisation ou contre les résolutions des administrateurs, ceux‐ci n’ont aucun pouvoir de destitution à l’exception d’une convocation d’une assemblée générale extraordinaire. ÉLECTION PAR LA POSTE C’est la seule véritable méthode de suffrage universel puisque par cette méthode, tous les membres pourront éventuellement voter. Avantages Inconvénients permet à tous les membres de voter, puisque aucun déplacement n’est nécessaire, peu importe les conditions financières ou climatiques; la démocratie est à son meilleur puisque tous peuvent y participer, en votant et/ou en présentant sa candidature; un dynamisme nouveau peut régénérer l’intérêt pour l’organisme; diminue le « lobbying » de campagne durant l’assemblée générale (par rapport à l’élection par l’assemblée générale); oblige les candidats à présenter un programme d’action.

ouvre la porte à la mise en candidature de toute personne membre (avec ou sans expérience à l’association) et, selon ses moyens financiers, à lui permettre de gagner la faveur du vote (facteur d’opportunisme); aucun mécanisme de filtrage en fonction des priorités de l’association ne peut s’exercer; changement probable des orientations et/ou priorités de l’association en fonction précisément de la « campagne électorale » et de l’obligation pour chaque candidat de présenter un programme « qui plaise » d’abord à l’électorat; ouvre la porte à des dissensions importantes, advenant des choix de programmes électoraux très opposés; potentiellement élection d’un président qui n’a peut‐être pas l’appui de autres membres du Conseil d’administration; ouverture à la constitution de « partis » où chaque candidat à la présidence s’attache une équipe à élire avec lui; le coût de telles campagnes peut devenir important soit pour l’association, qui sera amenée progressivement à voter un budget d’élection, soit pour les candidats, soit pour les deux; ces coûts conduiront éventuellement à la présidence seulement ceux qui en auront personnellement les moyens; lourdeur du processus; Centre québécois de services aux associations Chronique Gouvernance Février 2011 Page | 4

n’encourage pas la participation des membres du Conseil sur les divers comités pour faire leurs preuves et pouvoir monter dans la hiérarchie; le président risque alors de se considérer plus important que le Conseil d’administration puisqu’il a été élu par tous les membres alors que chacun des administrateurs n’a été élu que par une portion de membres (chacun son collège électoral). Ce déséquilibre des forces peut être très dommageable à l’organisation dans une situation de crise; dans le cas hypothétique d’un président agissant contre les intérêts de l’organisation contre les résolutions des administrateurs, les administrateurs ne peuvent rien faire. Un système de gouvernance efficace, qui permet au Conseil d’administration de jouer adéquatement son rôle a besoin d’un président qui a fait ses preuves et qui représente bien la volonté des administrateurs. Il est donc préférable d’avoir un mode d’élection du président du Conseil qui permette aux administrateurs de se donner le leader dont ils ont besoin pour s’acquitter de leurs responsabilités. C’est pourquoi nous recommandons que le président du Conseil soit élu par les administrateurs durant une réunion suivant immédiatement l’assemblée générale annuelle. C’est la seule approche qui donne au président du conseil l’autorité nécessaire pour bien jouer son rôle. ________________________ Pour en savoir davantage sur Modes d’élection du président nous vous invitons à communiquer avec nous ou veuillez vous référer au Guide no. 1 Le président du Conseil d’administration de Roméo Malenfant, Ph.D. Pour commander ce guide, visitez la Boutique en ligne du Centre québécois de services aux associations à l’adresse suivante : http://www.associationsquebec.qc.ca/boutique Le Centre québécois de services aux associations, une initiative du Regroupement des organismes nationaux de loisir et de sport du Québec, a pour mandat d’appuyer la progression du développement professionnel des gestionnaires des OSBL du Québec, tout en contribuant à l’efficacité de ces organismes. Les stratégies d’intervention du Centre privilégient la collaboration avec d’autres organismes du milieu associatif québécois. Le Centre désire favoriser les rapports entre les individus et souhaite faire vivre l’esprit d’entraide par l’échange et le partage des expériences et des compétences. Pour de plus amples informations : www.associationsquebec.qc.ca.