ctpm transport urbain des eleves domicilies hors perimetre urbain

C.T.P.M.
TRANSPORT URBAIN DES ELEVES DOMICILIES
HORS PERIMETRE URBAIN
Le Conseil général du Doubs prend en charge le transport urbain des élèves demipensionnaires qui sont déposés à une distance minimale de trois kilomètres de
l'établissement scolaire fréquenté.
MODE D'ATTRIBUTION DES CARTES C.T.P.M.
Les élèves adressent une demande de carte C.T.P.M. (Compagnie de transport du pays de
Montbéliard) accompagnée d'une photographie d'identité récente (agrafée à l'imprimé
avec mention impérative du nom au verso) au :
CONSEIL GENERAL DU DOUBS
Service des transports scolaires
7 avenue de la gare d'eau
25031 BESANCON cédex
En cas d'acceptation par le Conseil général, les élèves recevront leur titre définitif à leur
domicile.
NE PEUVENT PRETENDRE A L'ATTRIBUTION DE LA CARTE PRISE EN CHARGE
PAR LE CONSEIL GENERAL DU DOUBS :
- les élèves domiciliés et scolarisés dans le district urbain du pays de Montbéliard ;
- les élèves déposés à moins de 3 kilomètres de leur établissement scolaire ;
- les élèves internes ;
- les élèves originaires de départements limitrophes sans l'accord de leur département
d'origine ;
- les étudiants (post bac), apprentis ou correspondants étrangers ;
- les élèves effectuant un stage ou séquence éducative en entreprise ;
- les élèves scolarisés à plus de 40 km de leur domicile, présumés internes, compte tenu de
la distance ;
- les élèves changeant de régime de scolarité au-delà du 1er trimestre (31décembre).
POLE TERRITOIRES ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Direction de l’éducation
Service des transports scolaires
Ligne directe : 03.81.25.83.83
Joindre obligatoirement une photographie
d'identité récente et neuve
ANNEE SCOLAIRE 2007 / 2008
DEMANDE DE CARTE CTPM
(à remplir et à retourner) : Service des transports scolaires - Conseil général du Doubs
7 avenue de la Gare d'eau - 25031 BESANCON cedex
avant le 20 JUILLET 2007
Nom de l'élève : …………………………………………..prénom : …………………………….…
Date de naissance : ……………………………………….……………………………….….……..
Nom et prénom du représentant légal :………………..……………………………….………….…
Adresse : ………………………………………………………………….……………………….…
Code Postal : …………… Commune :……………………………………………………….…..…
fixe………..…………….…………………portable…………………………………………...…
Etablissement fréquenté :………………………………………………………………………….….
Classe fréquentée en septembre 2007:…………………………………………………………….....
Qualité :
externe Cachet du Conseil général du Doubs :
demi pensionnaire cachet de l'établissement scolaire