Tarif au 1er janvier 2016 - Site officiel des assistantes maternelles

ASSOCIATION DES ASSISTANTES MATERNELLES DE BRUZ
Tarif au 1er janvier 2016
Rémunération révisable tous les ans. Un bulletin de salaire sera délivré chaque mois. Toutes les heures
travaillées sont rémunérées.
Heure de base = 1/8 de 3,42xSMIC par jour
TAUX BRUT
TAUX NET
SMIC
9,67 €
7,42 €
Tarif horaire
4,13 €
3,17 €
33,07 €
25,36 €
Heure complémentaire: jusqu'à 45h/semaine majorée à 10%
4,54 €
3,48 €
Heure supplémentaire: à partir de 46h/semaine majorée à 35%
5,58 €
4,28 €
Tarif horaire avant 7h et après 20h
5,58 €
4,28 €
De 1h à 4h de garde = heures majorées à 35%
5,58 €
4,28 €
Jusqu'à 30h de garde par semaine=heures majorées à 20%
4,96 €
3,80 €
Tarif journée: 3h42 de SMIC pour 8h de garde
Calcul de la mensualisation
Mensualisation de base sur une année complète
52 semaines y compris les congés payés = taux horaire brut de base x nombre
d'heures d'accueil par semaine x par 52 divisé par 12 mois
Mensualisation de base sur une année incomplète
Taux horaire brut de base x nombre d' heures d'accueil par semaine x nombre de
semaines d'accueil programmé divisé par 12mois congés payés en plus
Les congés payés s'ajoutent au salaire de base:
*soit en une seule fois au mois de juin
*soit lors de la prise principale des congés
*soit au fur et à mesure de la prise des congés
*soit par douzième chaque mois une fois les congés acquis (l'assistante maternelle
perçoit son salaire mensualisé + un douzième)
Pour le calcul de la mensualisation prendre en compte l'heure d'arrivée et de
départ de l'enfant avec ses parents, au delà des heures prévues au contrat une
majoration sera appliquée
1
Mensualisation enseignant
Maternelle, primaire, collège, lycée
Le calcul de la mensualisation enseignant se fait en année incomplète sur 12 mois
La mensualisation enseignant devra être calculée sur l'année scolaire en cours, à partir
de la date d'embauche jusqu'au dernier jour de l'année scolaire
Primaire, Maternelle et Secondaire année 2015/2016
Du 1er septembre 2015 au 5 juillet 2016 : 36 semaines
Trajet école :
A pied : Il sera demandé une indemnité d'une 1/2 heure du tarif horaire
En voiture : Il sera demandé une indemnisation selon le nombre de kilomètres
effectués aller retour L'indemnisation kilométrique ne pourra être inférieure au barème
de l'administration et supérieure au barème fiscal.
Calcul : La distance parcourue x par le barème équivalent à la puissance fiscale de votre
voiture
Indemnité d'entretien :
Elle ne peut être inférieure à 85% du minimum garanti (3,52€ au 1er Janvier 2016
décret 2006-627 du 29 mai 2006)
indemnité d'entretien / jour jusqu'à 9 h d'accueil :
indemnité d'entretien / jour au delà de 9 h d'accueil :
pas de prorata pour un accueil inférieur à 9h
2,99 €
0,33 € à rajouter par heure commencée
Tarif Nourriture Janvier 2016 :
Nourriture et entretien révisables 1 à 2 fois par an : Janvier et Juillet
Repas
Moins de 1 an De 1 an à 3 Ans
3 Ans et +
Petit déjeuner
1,07 €
1,07 €
1,31 €
Déjeuner
2,23 €
2,95 €
3,56 €
Goûter
1,07 €
1,07 €
1,31 €
Dîner
2,70 €
2,70 €
3,24 €
Déjeuner + Goûter
3,30 €
4,02 €
4,87 €
Rappel concernant la scolarisation :
L’employeur devra tenir informé l’assistante maternelle lorsqu’il aura décidé de la date de scolarisation de
son enfant.
Convenir d'un délai de prévenance d'un minimum de 3 mois avant la date effective de la scolarisation.
Cotisations sociales
Attention à compter du 1er Janvier 2016 de nouvelles cotisations sociales
sécurité sociale vieillesse plafonnée
6,90%
sécurité sociale vieillesse déplafonnée
0,35%
2
3
aire
4