Question n° : 01 - Bagnols-sur-Cèze

Transcription

VILLE DE BAGNOLS-SUR-CEZE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07 juillet 2012
PROCES-VERBAL
Date d'envoi des convocations
et de l'Ordre du jour du Conseil municipal : 28 juin 2012
Nombre de Conseillers municipaux : 33
Nombre de Conseillers municipaux présents : 25
Nombre de Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : 8
Nombre de Conseillers municipaux absents : 0
L'an deux mille douze, le 07 juillet à 10 heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans
la salle de réunion de la Maison de l’Entreprise, sous la Présidence de Monsieur
Jean Christian REY, Maire.
Conseillers municipaux présents : M. Jean Christian REY, M. Jean-Yves
CHAPELET, Mme Catherine EYSSERIC, M. Raymond MASSE, Mme Laurette
BASTAROLI, M. Michel CEGIELSKI, M. Vincent POUTIER, Mme Monique
GRAZIANO-BAYLE, M. Rémy SALGUES, M. Laurent CASTANIER, Mme
Mina AKCHAINI, Mme Karine GARDY, Mme Michèle OROMI, M. Christian
SUAU, Mme Aldjia SAAIDIA, M. Fernand DUMAS, Mme Pierrette PASQUINI,
François PENCHENIER, M. Serge ROUQUAIROL, M. Christian DACHEUX,
M. Claude ROUX, M. Jean-Pierre NAVARRO, Mme Claire PERRIER, M. JeanClaude BATARDY, M. René CRET
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Mme Ghislaine
COURBEY procuration à J-Y CHAPELET, Mme Emmanuelle CREPIEUX
procuration à V. POUTIER, M. Denis RIEU procuration à C. EYSSERIC, Mme
Aziza GRINE procuration à M. Michel CEGIELSKI, M. Ali OUATIZERGA
procuration à Mme Monique GRAZIANO-BAYLE, M. Gérard DORILLE
procuration à M. Raymond MASSE, Mme Monique JAY procuration à Rémy
SALGUES, M. Florin ZABRAC procuration à JC REY.
Conseillers municipaux absents : aucun
Secrétaire de séance : Jean-Yves CHAPELET
1
Monsieur REY : Nous allons commencer ce conseil par une 1 minute de silence en
l’honneur de deux figures de la ville qui nous ont quitté, il s’agit de Monsieur Jean
CANOBY et de Madame BORDAS. Madame BORDAS était une personne très
attachante qui a beaucoup compté dans la vie bagnolaise. Je connaissais moins
Monsieur CANOBY mais Monsieur CRET désirez-vous dire un mot en l’honneur de
votre ancien colistier.
Monsieur CRET : Je rends hommage à ces deux personnes qui m’ont accompagné
lors de mes mandats. C’était des personnes très attachantes. Tous deux artisans
étaient fondamentalement attachés à leur ville et bien connus dans la région.
Monsieur CANOBY habitait au cœur de Bagnols. Toujours accessible, avec un mot
pour tout le monde, sans préjugés, il tenait son rôle très à cœur au niveau de
l’activité commerciale et économique de la ville. C’est bien que nous leur rendions
hommage aujourd’hui et je vous remercie de m’avoir permis de le faire.
Monsieur REY : Après ces moments sincères nous allons ouvrir l’ordre du jour
avec la première question.
Question n° : 01
Rapporteur : C. EYSSERIC
Objet : Garantie d’emprunt à l’OGEC de l’école primaire Sainte-Marie.
1/Note synthétique de présentation :
L’OGEC de l’école primaire Sainte-Marie désire effectuer des travaux, pour cela elle
envisage de contracter un emprunt de 650.000 € auprès de la Caisse d’Epargne.
La commune de Bagnols-sur-Cèze donne son accord de principe afin de garantir cet
emprunt à hauteur de 100%.
Question présentée à la Commission urbanisme, travaux et qualité de vie du 27 juin
2012.
Monsieur REY : Y-a-t-il des interventions ? Non. Nous passons au vote. Y-a-t-il
des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non.
La question n° 1 est adoptée à l’unanimité.
2
Question n° : 02
Rapporteur : V. POUTIER
Objet : Modification du tableau des effectifs du personnel communal.
Il est proposé de modifier le tableau des effectifs du personnel communal comme
suit :
Suppression
Création
Observations
1 agent de maîtrise à
temps complet
- Fin de détachement et
nomination d’un technicien
principal 2ème classe suite à
la réussite au concours
1 agent de maîtrise
principal à
temps
complet
- Départ en retraite
1 agent de maîtrise à
temps complet
- Disponibilité
durée
et
d’orientation
4 agents de maîtrise à
temps complet
de longue
changement
- Nomination à la promotion
interne
Question présentée à la Commission des finances et des solidarités du 26 juin
2012.
Monsieur NAVARRO : Une fois de plus je trouve ce tableau trop nébuleux pour
moi. Vous avez 3 suppressions et 4 créations que vous transposez ensuite dans les
considérant de la délibération et vous terminez en écrivant « le Conseil municipal
décide de créer 1 emploi permanent dans la filière technique ». J’aimerais bien voir
apparaître cette création dans le tableau.
Monsieur POUTIER : Je reconnais que la mécanique de l’ouverture et de la
suppression de postes est quelque chose d’assez ésotérique. Il faudrait reprendre
l’ensemble du tableau des effectifs de 450 employés pour pouvoir trouver
l’ensemble des équivalences. Il faut savoir que pour une personne qui change de
grade ou qui évolue dans le poste, vous commencez par ouvrir le poste là où va
3
aller la personne et ensuite vous fermez le poste si éventuellement vous n’avez pas
dans l’idée de mettre une autre personne sur ce poste-là. Il est clair que lorsqu’on
présente un tableau partiel des effectifs vous n’avez qu’une vue partielle et dans le
cas présent on supprime 3 postes, on crée 4 postes mais il n’y a pas équivalence
entre les suppressions et les ouvertures, je suis d’accord avec vous.
Monsieur NAVARRO : Ce que je ne comprends pas c’est que la délibération ne
correspond jamais à la note synthétique. N’oubliez pas que ces documents sont
archivés et que si un jour quelqu’un veut faire une recherche il ne s’y retrouvera
pas.
Monsieur REY : Vous avez un tableau avec trois colonnes. A chaque colonne
correspond la suppression, la création et l’objet. C’est clair. Dans la colonne
Suppression, pour le premier agent de maîtrise, c’est la même personne qui a
réussi un concours et qui change de grade. Donc on supprime son ancien poste
pour créer son nouveau. Le deuxième agent de maîtrise qui disparaît, c’est un
départ à la retraite. Le troisième agent de maîtrise c’est une disponibilité qui
s’arrête. Ensuite, vous avez la création de 4 agents suite à une promotion interne.
Le résultat est – 3 + 4 = + 1 donc c’est le Conseil municipal qui décide sur le + 1.
Y-a-t-il d’autres interventions ? Non. Nous passons au vote. Y-a-t-il des
oppositions ? Non. Des abstentions ? Non.
4
Question n° : 03
Objet : Fixation des taux de promotion pour les avancements de grade
des assistants d’enseignement artistique.
Il s’agit de modifier la dénomination des grades vis à vis des taux de promotion pour
les avancements de grade par tableau d’avancement à la suite de la parution des
statuts particuliers :
-
du cadre d’emploi des assistants d’enseignement artistique : décret n° 2012437 du 29 mars 2012.
Les taux restent inchangés : 50%.
Question présentée à la Commission des finances et des solidarités du 26 juin 2012
et au Comité Technique Paritaire du 27 juin 2012.
Monsieur POUTIER : En ce qui concerne cette question, et ce sera le même
motif pour la question suivante, vous avez déjà voté un certain nombre de
délibérations au cours des précédents Conseils municipaux. Vous avez dans
l’évolution du statut du fonctionnaire territorial un certain nombre de modifications
qui sont fixées par voie réglementaire, il faut que l’on corrige l’ensemble des
délibérations au regard des notifications qui ont été faites.
5
Question n° : 04
Objet : Fixation des taux de promotion pour les avancements à l’échelon
spécial de l’échelle 6 de la catégorie C.
Il s’agit de créer les taux de promotion pour la procédure d’avancement à l’échelon
spécial de l’échelle 6 de la catégorie C.
La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 introduit une possibilité d’avancement de grade
par tableau d’avancement pour les cadres d’emplois suivants :
o
o
o
o
o
o
Cadre
Cadre
Cadre
Cadre
Cadre
Cadre
d’emploi
d’emploi
d’emploi
d’emploi
d’emploi
d’emploi
des
des
des
des
des
des
adjoints administratifs,
adjoints d’animations,
adjoints du patrimoine,
auxiliaires de soins,
auxiliaires de puériculture,
ASEM.
Seul le cadre d’emploi des adjoints techniques n’est pas soumis à cette disposition.
6
Question n° : 05
Objet : Contrats d’apprentissage rentrée 2012.
En vertu de la loi du 17 juillet 1992, la ville de Bagnols-sur-Cèze souhaite accueillir
11 jeunes en contrat d’apprentissage.
Ces contrats tripartites – employeur, salarié, centre de formation d’apprentis – de
droit privé permettent une formation en alternance.
La rémunération des apprentis dépend de l’âge des jeunes et du diplôme qu’ils
préparent. Elle varie de 25 à 98 % du S.M.I.C.
En contrepartie des recrutements, l’Etat exonère l’employeur d’une grande partie
des charges sociales.
Il est proposé de conclure 11 contrats d’apprentissage pour la rentrée 2012
comme suit :
Service
Nombre de poste
Diplôme préparé
Services techniques
1
BP Production horticole
Services techniques
1
BTS Aménagements paysagers
Services techniques
2
CAP Maintenances des bâtiments
communaux
Comptabilité
1
BAC Pro Gestion Administration
Ressources humaines
1
Licence Pro Ressources humaines
Informatique
1
BTS Services informatiques aux
organisations
SMJ
1
Educateur spécialisé
Animations Educatives
(Ludothèque)
1
Educateur de jeunes enfants
Vie Scolaire (Ecoles
maternelles)
2
CAP Petite Enfance
Monsieur NAVARRO : Je voudrais faire remarquer que cette question est
présentée de façon parfaitement limpide. En effet, le tableau présenté dans la note
synthétique correspond exactement au texte de la délibération. Donc, ce qui est
possible ici pourrait l’être ailleurs.
7
Monsieur REY : Vous avez des règles dans le cadre du tableau des effectifs et
encore une fois je le trouve très clair. Mais revenons à notre sujet. Nous sommes
très fiers de la création de ces postes d’apprentis. Nous avons un bon taux de
réussite dans ces filières. C’est très valorisant pour les tuteurs qui s’en occupent et
quand on voit la diversité des formations on se rend compte qu’il y a énormément
de compétences au sein de la collectivité. C’est une très belle opération à la fois
pour le personnel qui transmet son savoir et pour les jeunes qui aboutissent à un
métier.
8
Question n° : 06
Rapporteur : JY. CHAPELET
Objet : Festival reggae 2012 : convention d’objectifs avec Garance
Productions.
Garance Productions propose d’organiser « Garance Reggae Festival » du 25 au 28
juillet 2012.
La convention d’objectifs ci-jointe définit les obligations de la commune et celles du
producteur Garance Productions agissant en qualité d’organisateur.
2012.
Monsieur ROUX : Avez-vous une estimation du coût de l’aide de la mairie à ce
festival par rapport à l’installation et à toutes ces aides techniques et pensez-vous
qu’un jour ce festival pourrait passer dans l’intercommunalité ?
Monsieur REY : La commune ne verse pas de subvention pour ce festival. Ce sont
principalement des moyens humains qui sont mis à disposition tels que la pose des
barrières, la circulation, la préparation du parc Rimbaud, les aires d’accueil pour les
festivaliers, etc …. Ces moyens humains sont quantifiables bien sûr. Il est clair que
cette manifestation mobilise énormément de monde pendant 8, 10 jours. Il suffit
de multiplier le nombre de gens par le taux horaire et par le nombre d’heures
effectuées. Après, tout dépend de ce qui se passe. Par exemple, l’an dernier ont eu
lieu des opérations de fourrière importantes qui ont mobilisé une trentaine de
personnes. Peut-être que cette année ce sera différent. On peut dire que ça tourne
autour de 40 à 50 000 € mais ce n’est pas une subvention, c’est la part de la masse
salariale qui est dédiée à cette action. C’est une aide en prestations en nature.
Vous avez également dans cette somme toute la préparation des réunions avec les
services, avec les élus, pour gérer les zones, les lieux, les points de secours, les
améliorations à apporter d’une année sur l’autre, la discussion avec les riverains,
etc.. Donc, je le répète ce n’est pas une subvention, c’est simplement une part
salariale dédiée à cette action.
De ce fait, le rayonnement va bien au-delà de la commune de Bagnols. Le fait de
transférer le festival vers l’interco n’aurait d’existence que pour les services
techniques car le gros du travail est du travail de manutention et ce travail-là
l’interco n’a pas les compétences pour le faire puisqu’elle est plutôt sur le
développement économique, le tourisme, la communication mais pas tellement sur
les services techniques. Les seuls services techniques qui existent au sein de
l’intercommunalité sont ceux qui s’occupent des services opérationnels, des multiaccueils, des ordures ménagères. Aujourd’hui malgré tout l’intercommunalité s’en
préoccupe notamment à travers « Les connexions associatives » et c’est Laurent
9
Castanier qui suit cette gestion à travers la Communauté de communes. Si ma
mémoire est bonne une subvention de 5 000 € est versée par la Communauté de
communes aux Connexions pas directement au festival et le SITDOM donne l’autre
partie. Donc vous voyez que l’intercommunalité intervient déjà notamment sur le
volet ordures ménagères.
Monsieur CASTANIER : RCL et le SITDOM interviennent. Une partie du
nettoyage est pris en charge directement par le producteur « Garance » et une
partie par les services intercommunaux. Je vais vous donner un petit chiffre car
peut-être aurons-nous l’occasion d’en reparler mais sur le bilan de l’an passé le
résultat du tri a permis de couvrir une partie de l’aide qu’on a apportée au festival.
C’est quand même intéressant sur le plan environnemental en plus de l’impact vis à
vis du public et des riverains.
Monsieur DACHEUX : Pour mémoire, nous avions chiffré notre intervention de 50
à 60 000 €. Pour l’avoir vécu, je sais que ce n’est vraiment pas évident.
Monsieur REY : Encore une fois cela dépend d’une année sur l’autre. Il y a
toujours des aléas. Le festival est prévu du 25 au 28 juillet. Y-a-t-il d’autres
questions ? Non. Nous passons au vote. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des
abstentions ? Non.
10
Question n° : 07
Rapporteur : C. EYSSERIC
Objet : La Croix-Rouge française : attribution d’une subvention
exceptionnelle pour l’opération « Apprendre à porter secours ».
1/Délibération en la forme administrative :
Dans le cadre du PEL (Programme Educatif Local) et afin de favoriser le vivre
ensemble et la citoyenneté, les partenaires de la commission thématique
« Prévention routière » ont souhaité que la ville les accompagne sur un projet
« Apprendre à porter secours ».
Ainsi, en partenariat avec la Croix-Rouge locale, les CM2 des écoles publiques de
Bagnols, les 4ème du collège du Bosquet et 25 élèves de l’IME des Hamelines ont
bénéficié d’une formation aux premiers secours (palier 2 pour les CM2, palier 3
pour les 4ème, inscrits dans le programme de l’Education Nationale).
La Croix-Rouge de Bagnols-sur-Cèze est intervenue :
1 journée dans chaque école élémentaire publique pour dispenser une formation
théorique et pratique aux élèves de CM2. Les CM1 ont pu connaître tout le matériel
nécessaire aux premiers secours dans une ambulance,
2 journées à l’IME des Hamelines autour des gestes qui sauvent et de la
prévention routière,
2 journées au collège du Bosquet pour dispenser une formation théorique et
pratique aux élèves de 4ème.
Ainsi, 290 enfants et ados ont appris les premiers gestes de secours entre le mois
de janvier et le mois d’avril 2012 dans un objectif d’entraide et de citoyenneté.
Il est proposé :
-
d’attribuer à La Croix-Rouge, au titre de ce partenariat, une subvention
exceptionnelle d'un montant de 290 €.
Question présentée à la Commission éducation, sport et jeunesse et à la
Commission des finances et des solidarités du 26 juin 2012.
11
Question n° : 08
Rapporteur : M. CEGIELSKI
Objet : Association « Judo Taïso Club bagnolais » : attribution d'une
subvention exceptionnelle.
La finale du tournoi des quatre saisons s’est déroulée pour la première fois au
complexe des Eyrieux le 26 mai 2012. Cette manifestation a accueilli 200 judokas
sur la journée.
A cette occasion, l'association sollicite une aide financière de la commune.
Il est proposé de lui attribuer une subvention exceptionnelle de 300 €.
12
Question n° : 09
Objet : Association « Sport Olympique Bagnols-Marcoule Natation » :
attribution d'une subvention exceptionnelle.
Le Sport Olympique Bagnols-Marcoule a fêté son cinquantenaire le 9 juin 2012. Afin
de valoriser et de retracer la vie du club, cet anniversaire a été l’occasion de
retrouver d’anciens nageurs et dirigeants, et d’organiser plusieurs animations
(waterpolo, baptême de plongée, défi natation 50 kms, repas …).
Ce programme a demandé de gros efforts de la part des bénévoles et des
dirigeants.
13
Question n° : 10
Objet : Association « Bridge Club Bagnols-Marcoule » : attribution d'une
L’association Bridge Club Bagnols-Marcoule a organisé le 27 avril 2012 la dernière
journée du Challenge de l'amitié. Il s'agit d'un tournoi régional comprenant une
trentaine d'équipes se rencontrant chacune sur cinq journées de novembre à avril.
Ce challenge s'est clôturé dans les locaux de l'association où a été proclamé le
classement des équipes.
L'association « Bridge Club Bagnols-Marcoule » sollicite une aide financière de la
commune.
14
Question n° : 11
Objet : Association « Vélo Club Spiripontain » : attribution d'une
La 3ème édition du Grand Prix Cycliste de Bagnols-sur-Cèze est organisée en
partenariat avec l'association « Vélo Club Spiripontain ». Il aura lieu le 20 août
2012.
Ce Grand Prix compte environ 120 à 150 coureurs venant de la région ProvenceAlpes-Côte-d'Azur et de la région Languedoc-Roussillon.
Cette épreuve se déroule comme suit :
- une course Pass Cyclisme (licenciés FFC) à 18h,
- une course catégorie 1, 2 et juniors à 20h30.
A cette occasion l'association sollicite une aide financière de la commune.
Il est proposé de lui attribuer une subvention exceptionnelle de 3 000 €.
Monsieur ROUQUAIROL : Loin de moi l’idée d’allumer la guerre entre les
associations spiripontaines et bagnolaises mais 3 000 € c’est une somme non
négligeable. Nous savons que cette association a les compétences pour organiser
ce grand prix et que c’est la 3ème année qu’elle le fait. Cependant, il y a une
association pour le cyclisme à Bagnols, est-ce qu’on intervient auprès d’elle pour
qu’elle prenne un jour cette responsabilité ?
Monsieur CEGIELSKI : Effectivement, c’est la 3ème année que cette course a lieu.
Pourquoi a-t-elle lieu ? Parce que pendant les festivités, qu’elles soient estivales ou
d’hiver, le sport a toute sa raison d’être. Donc, l’hiver se déroule la fameuse course
à pied appelée Corrida et l’été on fait profiter les personnes qui sont sur Bagnols du
grand prix cycliste parce que c’est populaire, c’est nocturne, assez unique dans la
région. La première année, j’ai consulté plusieurs associations entre autres celle de
M. FARGIER, j’ai même été contacté par un club d’Alès. Si bien sûr, sur la ville se
développait une volonté plus affirmée d’une association bagnolaise, la priorité irait
vers celle-ci. Vous avez raison de souligner le sérieux de cette association. Ce n’est
pas évident de monter une course, il faut avoir des relations dans le milieu du
cyclisme. Elle est d’un niveau intéressant mais moyen si on la compare avec le Tour
de France qui doit passer dans notre ville le 14 juillet. Pour résumé, oui s’il y a
15
d’autres associations plus proches et notamment locales, il n’y a aucun problème
pour les contacter pour peu qu’elles aient le même rendu sur Bagnols.
Monsieur ROUQUAIROL : Ma question elle est dans le sens de l’intervention qui
est la nôtre auprès des associations existantes pour qu’elles tentent d’élever le
niveau et d’être capables d’organiser à leur tour.
Monsieur CEGIELSKI : Pour toutes les interventions vis à vis d’une association,
en l’occurrence sportive, on ne peut fournir les moyens humains, c’est une histoire
de bénévolat. Même s’il y a une volonté, il faut qu’il y ait assez de personnes pour
soutenir ces manifestations. Si les moyens humains de l’association existent
vraiment, s’il y a une volonté, s’il y a un partenariat, il n’y a aucune raison d’autres
soutiens.
Monsieur REY : J’ajouterai également que les associations de vélo qui existent sur
Bagnols ne recèlent pas que des Bagnolais, il y a aussi des spiripontains et vice
versa. Ce ne sont pas des associations concurrentes mais plutôt complémentaires.
Tout dépend de l’activité. M. Aujoulas par exemple est plus sur le loisir, la
randonnée, le cyclotourisme. D’ailleurs, on retrouve les mêmes lors de la
randonnée pédestre, VTT à Saint-Pons-la-Calm au début du printemps et pourtant
c’est l’association Bagnols-Marcoule qui l’organise.
Monsieur CEGIELSKI : La course cycliste du mois d’août, ce sont des pro ou
d’anciens pro alors que le cyclotourisme, même s’il y a aussi des compétitions au
sein du cyclotourisme, est un esprit différent de la pratique du vélo. Chaque année,
cette association de cyclotourisme participe à sa façon à l’organisation de cette
épreuve comme elle participe à l’Etoile de Bessège ou autre manifestation liée au
cyclisme.
Monsieur REY : J’en profite pour vous inviter tous et toutes le 14 juillet pour le
passage du Tour de France qui est prévu normalement vers 11 heures 30. Quant à
la caravane elle devrait faire une halte avenue De Lattre de Tassigny pour la
distribution publicitaire. Enfin, pour ceux qui sont moins adeptes de vélo, vous
aurez le défilé du 14 juillet qui partira de la place Mallet vers 11 heures. Je félicite
aussi Rémy pour ces trois vélos sur le rond-point.
Monsieur CRET : Je voudrais profiter de l’occasion pour rendre hommage à un
ancien conseiller, Raphaël FARGIER, qui est arrivé grâce à ses relations dans le
milieu à faire passer le Tour de France en 1991 et c’est exactement le même trajet
mais dans l’autre sens. Merci.
Monsieur REY : Nous passons au vote. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des
abstentions ? Non.
16
Question n° : 12
Rapporteur : D. RIEU
Objet : Contrat Urbain de Cohésion Sociale – Programmation 2012.
La convention-cadre du Contrat urbain de cohésion sociale 2007/2009 a été
adoptée par le Conseil municipal du 12 mars 2007 et signée par les partenaires
Etat, Conseil général du Gard, Vaucluse Logement, Habitat du Gard, CAF du Gard le
21 mars 2007.
Signée en 2007 pour une durée de 3 ans, elle a été prolongée pour une année
supplémentaire en 2010, puis jusqu’au 31 décembre 2014 par une circulaire du
Ministère de Travail de la solidarité et de la fonction publique du 8 novembre 2010.
L’avenant n° 2 au CUCS pour la période 2011-2014 a été validé par les partenaires
en comité de pilotage CUCS, le 28 juin 2012. Il reconduit les orientations définies
par la convention-cadre signée le 21 mars 2007 avec des objectifs actualisés pour
la période 2011-2014.
En 2012, 61 dossiers de demandes de subventions ont été déposés au service
cohésion sociale et santé dont 16 nouvelles actions.
o 31 actions associatives, 11 actions de Mosaïque en Cèze, ont été retenues et
font l’objet d’un engagement financier de la part de la ville et des
partenaires politique de la ville.
- Action initiée par l’USEP :
« Les valeurs du sport en action » dont le coût total s’élève à 23 250 € pour une
contribution de la ville de 500 €.
- Action initiée par le CIDFF :
« Dispositif référent violence pour les femmes victimes de violences » dont le
coût total s’élève à 38 000 € pour une contribution de la ville de 500 €.
- Action initiée par Boxe et culture :
« Accès à la pratique de la boxe » dont le coût total s’élève à 8 250 € pour une
- Actions initiées par Face Gard :
« Comprendre » dont le coût total s’élève à 4 080 € pour une contribution de la
ville de 500 €.
« Mode d’emploi » dont le coût total s’élève à 4 650 € pour une contribution de
la ville de 500 €.
17
- Action initiée par Peuples solidaires :
« Promotion de la diversité culturelle » dont le coût total s’élève à 12 275 € pour
une contribution de la ville de 1 000 €.
- Actions initiées par la MAS :
« Epicerie Solidaire » dont le coût total s’élève à 48 805 € pour une contribution
de la ville de 3 000 €.
« 9ème festival Femmes du monde » dont le coût total s’élève à 7 750 € pour
une contribution de la ville de 300 €.
« Fête des solidarités » dont le coût total s’élève à 7 905 € pour une
« 10ème forum social local agir autrement » dont le coût total s’élève à 5 520 €
pour une contribution de la ville de 800 €.
« Table solidaire » dont le coût total s’élève à 71 170 € pour une contribution de
la ville de 2 500 €.
- Actions initiées par Riposte :
« Actions de prévention » dont le coût total s’élève à 14 060 € pour une
contribution de la ville de 1 500 €.
« Groupe de paroles » dont le coût total s’élève à 5 500 € pour une contribution
« Théâtre impro » dont le coût total s’élève à 16 930 € pour une contribution de
- Action initiée par Bagnols judo :
« Intégration des jeunes des quartiers » dont le coût total s’élève à 3 937 €
- Actions initiées par Les Productions du divan :
« Batuskano » dont le coût total s’élève à 79 600 € pour une contribution de la
ville de 1 500 €.
« Tous Pyrate » dont le coût total s’élève à 28 145 € pour une contribution de la
ville de 500 €.
- Action initiée par CODES :
« Une dynamique de prévention et du suicide des jeunes » dont le coût total
s’élève à 7 550 € pour une contribution de la ville de 500 €.
- Action initiée par Confluence :
« Eveil du corps » dont le coût total s’élève à 12 550 € pour une contribution de
- Action initiée par CLRISTALS :
« Les sciences en bas de chez toi » dont le coût total s’élève à 15 730 € pour
une contribution de la ville de 1 500 €.
- Action initiée par Familles rurales :
« Chantier d’utilité sociale » dont le coût s’élève à 525 923 € pour une
contribution de la ville de 2 000 €.
18
- Action initiée par CEREGARD :
« Appui et accompagnement sociolinguistique aux porteurs d’action » dont le
coût s’élève à 3 428 € pour une contribution de la ville de 1 000 €.
- Action initiée par Les amis du vieux Bagnols :
« Animations intergénérationnelles de quartier » dont le coût s’élève à 3 950 €
- Action initiée par HBBM :
« Développer l’activité Hand-Ball » dont le coût s’élève à 22 950 € pour une
- Action initiée par le FCBP :
« Stages et tournois de foot pour les jeunes Bagnolais » dont le coût s’élève à
4 500 € pour une contribution de la ville de 300 €.
- Action initiée par l’APE des Escanaux :
« Soutien à la parentalité » dont le coût s’élève à 3 000 € pour une contribution
de la ville de 500 €.
- Action initiée par le CIDFF :
« Permanences d’accueil » dont le coût s’élève à 7 238 € pour une contribution
- Action initiée par le BMA :
« Journée d’initiation à l’athlétisme KID ATHLE » dont le coût s’élève à 4 000 €
- Action initiée par Femmes solidaires :
« Ecoute téléphonique, permanence juridique » dont le coût s’élève à
4 160 €
- Actions initiées par AS Collège du Bosquet :
« Intégration et mixité au travers des pratiques sportives » dont le coût s’élève
à 830 € pour une contribution de la ville de 300 €.
« Arbitrage » dont le coût s’élève à 370 € pour une contribution de la ville de
100 €.
- Actions initiées par Mosaïque en Cèze :
« Multimédia » dont le coût s’élève à 30 634 € pour une contribution de la ville
de 1 000 €.
« Espace lecture » dont le coût s’élève à 11 400 € pour une contribution de la
ville de 1 000 €.
« Maison des parents » dont le coût s’élève à 78 600 € pour une contribution de
« Participation à la vie des quartiers (PVQ) » dont le coût s’élève à 39 500 €
pour une contribution de la ville de 1 000 €.
« Femmes langue et culture » dont le coût s’élève à 11 500 € pour une
19
« Environnement » dont le coût s’élève à 25 300 € pour une contribution de la
ville de 1 500 €.
« Théâtre forum » dont le coût s’élève à 5 580 € pour une contribution de la
ville de 1 500 €.
« Prévention vacances » dont le coût s’élève à 22 800 € pour une contribution
« Arts plastiques » dont le coût s’élève à 13 820 € pour une contribution de la
ville de 2 000 €.
« Santé familles » dont le coût s’élève à 8 608 € pour une contribution de la
ville de 1 500 €.
Il convient :
- d’adopter les tableaux de financement ci-joints,
- de verser aux associations les subventions prévues.
o 11 actions « Mairie » ont été retenues par les partenaires au titre de la
politique de la ville, le montant des subventions auprès de la DDCS Direction
départementale de la cohésion sociale (ACSé) s’élève à 13 400 €, du Conseil
général du Gard à 13 950 €, la contribution de la ville à 22 450 €.
Il s’agit des actions :
-
«
«
«
«
«
«
«
«
«
«
«
Passeurs d’images »
Festival de rue »
Bagnols s’illustre »
MAO »
Animations piscine »
Programme d’actions nutrition »
Vidéo »
Journal du RRS Réplique »
Battle »
Patrimoine »
MDA »
coût
coût
coût
coût
coût
coût
coût
coût
coût
coût
coût
total
total
total
total
total
total
total
total
total
total
total
16 500 €
22 740 €
13 200 €
9 740 €
10 500 €
23 000 €
11 840 €
5 200 €
11 650 €
4 150 €
13 240 €
Il convient de :
- solliciter les subventions auprès de la DDCS (ACSé) et du Conseil général du
Gard,
- d’approuver les plans de financement ci-joints.
o 5 dossiers sont différés ou en cours d’instruction.
o 3 actions n’ont pas été retenues.
2012.
20
Monsieur NAVARRO : En page 25, je vois « Les Productions du divan ». A quoi
correspond cette association ? Est-ce que vous pouvez m’affirmer que Monsieur
Strauss-Kahn n’a rien à voir dans cette affaire ?
Monsieur REY : « Les productions du divan » c’est le nom d’une association qui se
produit sous une yourte avec une Batucada. Elle dispense une formation de
percussion accessible à tous pour apprendre, partager et créer des spectacles dans
la rue, la découverte de l’art avec le dessin, des activités autour de l’art et de la
culture. L’action « Tous Pyrate » se rapportait elle aussi aux tags et à la culture
urbaine.
Monsieur ROUQUAIROL : En commission, nous avons souligné la difficulté
d’évaluer le résultat de ces actions. On sait qu’elles sont menées, combien elles
coûtent, comment elles s’organisent, qui sont les porteurs de projets, quel est le
pourcentage des financements mais l’évaluation directe du résultat est parfois un
peu difficile. C’est tellement vrai que la première fois que nous avons eu à rendre
bilan de ces Contrats de ville, le reproche qui nous avait été fait portait sur les
possibilités et les moyens d’évaluation. Ce que je souhaiterais, c’est que l’on essaie
de mettre en perspective ce qui s’est fait depuis que le Contrat de ville existe et
que c’est devenu CUCS. Sachant qu’il y aura des adaptations à faire parce que dans
le temps l’investissement était compris alors que maintenant ce n’est pratiquement
que du fonctionnement qui est pris en charge par ces opérations de CUCS et de
Contrat de ville. Ensuite, il est une chose qui me tient beaucoup à cœur et je vois
que par exemple deux actions qui se recoupent, une initiée par les parents d’élèves
des Escanaux qui s’appelle « Soutien à la parentalité » et une initiée par Mosaïque
en Cèze qui s’appelle « Maison des parents ». Je serais très intéressé que l’on
essaie de trouver les moyens d’un bilan de ces actions. Les moyens d’une
évaluation précise de ces actions. Qu’est-ce que ça donne en terme de régularité
des relations des parents avec les directions d’écoles, meilleures relations avec les
directions de centre aéré. J’entends par meilleures relations, relations plus
fréquentes, échanges sur ce que font les enfants, etc… Je pense que l’on peut
trouver les moyens de donner une évaluation en terme de réussite.
Monsieur REY : Nous sommes sur un Contrat de ville qui a évolué en CUCS signé
en 2000 à l’époque de la création de la Politique de la ville et qui depuis ne
fonctionne qu’à coups d’avenants. On vient d’ailleurs d’en signer un récemment. Il
fonctionne selon une convention tripartite, Etat, Conseil général et la Ville qui sont
là pour évaluer les résultats et pour juger quelles actions peuvent être reconduites,
quelles actions sont à créer et quelles actions sont à supprimer. Pour autant, je fais
partie de ceux qui trouvent cela particulièrement injuste. Je comprends que l’Etat
flèche ces financements et veuille en connaître les résultats par rapport aux
financements apportés à la Politique de la ville. Mais ce qu’on demande aux
associations qui travaillent dans des zones plus compliquées qu’ailleurs on ne le
demande pas aux autres. Elles montent des dossiers par rapport à une activité, un
événement après quoi chacune fait son bilan d’activité mais il n’y a pas
d’évaluation. Cette notion d’évaluation est totalement subjective. Heureusement
que nous avons un service en Mairie qui aide les associations à monter leurs
dossiers CUCS qui sont très lourds administrativement. Je trouve qu’il serait temps
de faire évoluer la Politique de la Ville qui a maintenant 10 ans d’existence et que le
dispositif s’évalue lui-même. Une des choses que je reproche à ce dispositif c’est
21
que l’on nous demande de cibler le public. C’est-à-dire que lorsque vous faites une
action, style « Festival de rues » si jamais vous avez du public qui ne vient pas des
quartiers ciblés, vous n’avez pas de financements. Mais quelle hérésie! Le but du
CUCS quelque part c’est bien la mixité mais pas pour les financements. Je trouve
que ce n’est pas logique.
Monsieur CEGIELSKI : Par rapport à ces dossiers, ce qui est intéressant c’est de
donner un sens au soutien que l’on apporte à travers le CUCS aux associations qui
essaient de faire un effort vis à vis du public défavorisé, bien que je n’aime pas trop
le terme. Mélanger les populations, c’est ce que nous faisons à la piscine pendant
l’été depuis 3 ans. A la piscine on ne fait pas qu’y nager, on y fait du foot, du hand,
de la plongée, des activités pour les petits et moins petits des quartiers qui ne
partent pas à la mer et qui n’ont pas de piscine chez eux. Ce ne sont pas des
actions sporadiques, maintenant, organiser un tournoi de foot et dire que ça a un
impact fort sur les quartiers comme le dit Monsieur ROUQUAIROL reste à le
prouver. C’est sûr qu’en matière sociale, trouver des indicateurs et si on les trouvait
on pourrait les mettre à disposition au plus haut sommet de l’Etat parce que c’est là
où c’est pratiquement impossible et pour les trouver il faut aussi conserver la
confiance que l’on donne aux associations lorsqu’elles présentent de tels dossiers.
Monsieur REY : Y-a-t-il d’autres interventions ? Non. Nous passons au vote. Y-at-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non.
22
Question n° : 13
Rapporteur : J-Y CHAPELET
Objet : Cession d’une partie de l’impasse Chanoine Béraud par ses coindivisaires - Aménagement de l’entrée Nord.
Par délibération n° 147/2011 du 26 novembre 2011, dans le cadre de
l’aménagement de l’entrée Nord de la ville et notamment de la création d’un
carrefour giratoire à l’intersection de la route nationale n° 86 et du chemin
départemental n° 360, le Conseil municipal a décidé d’accepter la cession de
l’impasse du Chanoine Béraud par ses co-indivisaires.
Madame Rose DELACROIX, propriétaire de droits indivis sur cette voie est revenue
sur son accord et ne consent à céder à la Commune que l’emprise du carrefour
giratoire sur cette impasse.
Le document d’arpentage établi par Monsieur LEVEQUE, géomètre-expert
détermine une superficie à céder de 39 m².
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’annuler la délibération n° 147/2011 sus-citée,
- d’accepter la cession de 39 m² issus de la parcelle cadastrée section BC
n° 59 par ses co-indivisaires pour un euro symbolique avec dispense de
paiement.
Question présentée à la Commission urbanisme, travaux, qualité de vie du 27 juin
2012.
Monsieur DACHEUX : Quelle est l’incidence pour les co-indivisaires ?
Monsieur CHAPELET : En l’occurrence il nous fallait l’accord de la totalité des
riverains. Un des riverains n’étant pas d’accord, les travaux ne peuvent pas se faire.
C’est dommage pour eux car en plus, la personne citée dans la délibération n’habite
pas l’impasse. Nous n’y pouvons rien, le rond-point se fera, quant à eux ils
entretiendront leur chemin.
Monsieur NAVARRO : Est-ce qu’il est bien entendu que la décision de Madame
Rose DELACROIX ne gêne en rien votre projet initial.
Monsieur CHAPELET : Ça change le coût. Les travaux prévus pour l’impasse
tombant à l’eau le projet coûtera beaucoup moins cher.
Monsieur REY : Y-a-t-il d’autres interventions ? Non. Nous passons au vote. Y-at-il des oppositions ? Non. Des abstentions ? Non.
23
Question n° : 14
Objet : Décision d’aliénation d’une partie du chemin rural n° 72.
Par délibération n° 019/2012 du 17 mars 2012, le Conseil municipal a décidé de
mettre en œuvre la procédure de cession des chemins ruraux prévue par l’article
L161-10 du Code rural,
L’arrêté municipal n° 220 en date du 20 avril 2012 a ordonné l’ouverture d’une
enquête publique concernant le déclassement et l’aliénation d’une partie du chemin
rural n° 72.
Cette enquête publique s’est déroulée du 6 juin 2012 au 21 juin 2012 inclus.
Au vu des résultats de cette enquête constatant la désaffectation de cette partie de
chemin rural du fait de la disparition de son tracé, Monsieur le Commissaireenquêteur a donné un avis favorable à son aliénation.
Il est proposé au Conseil municipal de poursuivre la procédure d’aliénation et
notamment de mettre en demeure les propriétaires riverains d’acquérir la partie de
chemin concernée.
2012.
24
Question n° : 15
Objet : Acquisition de terrain auprès de Madame Vivette MAZELLIER Aménagement de l’entrée Nord.
Dans le cadre de l’aménagement de l’entrée Nord de la ville et notamment de la
création d’un carrefour giratoire à l’intersection de la route nationale n° 86 et du
chemin départemental n° 360, Madame Vivette MAZELLIER a accepté de vendre à
la Commune une partie de la parcelle cadastrée section BC n° 43.
Le document d’arpentage établi par Monsieur LEVEQUE, géomètre-expert
détermine une superficie à céder de 26 m².
Les services de France Domaine ont évalué à 12 € le prix du mètre carré.
Il est proposé au Conseil municipal d‘acquérir auprès de Madame Vivette
MAZELLIER 26 m² issus de la parcelle cadastrée section BC n° 43 sur la base de 12
€ le mètre carré, soit un prix de vente de 312 €.
et à la Commission urbanisme, travaux, qualité de vie du 27 juin 2012.
25
Question n° : 16
Rapporteur : M. GRAZIANO-BAYLE
Objet : Dotation Ville d’équilibre : demande de subvention.
Il est proposé de solliciter le Conseil général du Gard dans le cadre de la dotation
« Ville d’équilibre » pour la réalisation de deux projets structurants. Ces projets
sont présentés ci-dessous :
1 - Salle de la Pyramide :
L’actuelle salle de la Pyramide, située au sein du complexe socio-sportif LéoLagrange, est une salle polyvalente mise à la disposition de la population du
territoire pour de multiples manifestations culturelles. Cette salle ne répond plus à
des conditions normales d’utilisation notamment sur le confort d’été et la qualité de
l’air ambiant.
Aux termes d’une étude destinée à vérifier la faisabilité par rapport aux contraintes
du bâtiment, un avant-projet sommaire est arrêté à 139 900 € ht.
A ce titre cet avant-projet est considéré comme un projet structurant pour le
territoire de par l’utilisation du bâtiment. L’opération prévoit la dépose de l’ancien
système obsolète et très énergivore, et son remplacement par un système
répondant aux nouvelles exigences en matière de développement durable.
2 - Ecole élémentaire Jean-Jaurès :
L’école élémentaire Jean-Jaurès réalisée dans les années 1960, présente à ce jour
de fortes dégradations des façades. Le Conseil municipal dans le cadre de son
budget primitif 2012 a prévu la réfection de ses façades pour un montant de
120 000 € ht.
Pour le financement de ces opérations d’investissement, une subvention peut être
obtenue dans les conditions décrites dans le plan de financement prévisionnel joint
en annexe, à savoir :
- 125 000 € du Département du Gard dans le cadre de la dotation « ville
d’équilibre », soit un total de subventions égal à 48 % de la dépense hors taxes
prévue.
En conséquence ces avant-projets sont soumis à l’approbation du Conseil municipal
dans les conditions administratives, techniques et financières décrites ci-dessus. Il
est également demandé de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour tout ce qui
concerne la sollicitation des financements auprès de l’organisme concerné.
et à la Commission urbanisme, travaux et qualité de vie du 27 juin 2012.
26
Madame GRAZIANO : Vous avez joint tout le détail descriptif concernant les
façades par tranche de l’école Jean-Jaurès et ensuite l’étude qui a été réalisée
concernant le génie climatique de la salle de la Pyramide.
Monsieur NAVARRO : Je voudrais féliciter Madame GRAZIANO dont j’apprécie
beaucoup le travail parce que tout est bien présenté et c’est un exemple à suivre.
Monsieur REY : Nous remercions le Conseil général qui a créé depuis 2008 cette
dotation ville d’équilibre pour les villes de plus de 10 000 habitants. Y-a-t-il d’autres
interventions ? Non. Nous passons au vote. Y-a-t-il des oppositions ? Non. Des
abstentions ? Non.
27
Question n° : 17
Objet : Fondation du Patrimoine – Convention de souscription.
Par délibération n° 158/2011 en date du 17 décembre 2011, le Conseil municipal a
décidé l’adhésion à la Fondation du Patrimoine et a formulé la demande
d’attribution du label pour le projet de restauration de l’église Saint-Jean-Baptiste.
Suite aux réunions du pilotage « projet de rénovation de l’église Saint-JeanBaptiste » composé de représentants de la paroisse, de l’association PREB (« Pour
la Restauration de l’église de Bagnols »), d’élus et de techniciens de la mairie, il est
proposé au Conseil municipal de réaliser une première opération de rénovation.
Cette opération consiste à réhabiliter la chapelle Sainte-Jeanne-d’Arc, située côté
nord de la nef. A ce jour, cette chapelle, non utilisée pour la pratique du culte,
présente de fortes dégradations.
Pour réaliser ces travaux, il est nécessaire de passer une convention de souscription
tripartite entre la Fondation du Patrimoine (collecte les souscriptions), la mairie
(maître d’ouvrage) et l’association PREB (animateur). Elle est établie une seule fois
et fait l’objet d’avenants au fur et à mesure des étapes de la restauration.
Cette convention permettra de lancer une campagne de souscription ayant pour
objectif de recueillir des fonds dans le but de restaurer la chapelle Sainte-Jeanned’Arc.
D’autre part, il est proposé de solliciter la Fondation du Patrimoine pour l’obtention
d’une subvention d’un montant de 7 888, euros soit 20 %.
Le plan de financement proposé pour ce projet est le suivant :
Association PREB
: 40 % soit 15 776 €
Mairie de Bagnols-sur-Cèze : 40 % soit 15 776 €
Fondation du Patrimoine
: 20 % soit 7 888 €
Montant total de l’opération : 39 440.00 € H.T. soit 47 170.24 € T.T.C.
28
Question n°: 18
Objet : Participation à l’assainissement collectif.
La participation pour l’assainissement collectif (PAC) a été instaurée par la loi de
finances rectificative n° 2012-354 du 14 mars 2012 pour permettre le maintien au
niveau actuel des recettes des services publics de collecte des eaux usées suite à la
suppression de la participation pour raccordement à l’égout (PRE).
A compter du 1er juillet 2012 la PRE en tant que participation d’urbanisme liée au
permis de construire est supprimée et remplacée par la PAC.
L’article L.1331-7 du Code de la santé publique ainsi modifié prévoit que la PAC est
appliquée aux immeubles édifiés postérieurement à la mise en service d’un réseau
public de collecte des eaux usées, ses modalités d’application sont fixées par
délibération du Conseil municipal.
Cette participation ne peut excéder 80% du coût de fourniture et de pose d’une
installation d’évacuation et d’épuration individuelle réglementaire. Elle est due par le
propriétaire de l’immeuble nouvellement raccordé, elle ne pourra pas être toutefois
réclamée si la PRE a été précédemment appliquée. Pour les dossiers de permis ou
de déclaration préalable déposés avant le 1er juillet 2012, la PRE pourra être
prescrite.
Il est proposé au Conseil municipal de fixer la valeur de cette participation à compter
du 1er juillet 2012 à la même valeur que la PRE fixée en 2012, à savoir :
- 1er logement ou local nécessitant un raccordement situé dans un même bâtiment :
1 738 €,
- par logement ou local supplémentaire dans le même bâtiment : 531 €.
Il est d’autre part proposé au Conseil Municipal de fixer un autre taux de la PAC pour
les bâtiments nouvellement raccordés au réseau de collecte des eaux usées qui
étaient préalablement en assainissement individuel. La valeur de cette participation
étant de 174 €. Cette valeur est volontairement basse (10 % du taux normal)
considérant le frein aux nouveaux raccordements que pourrait entraîner un taux
normal.
Cette participation sera mise en recouvrement dans l’année du raccordement au
réseau de collecte des eaux usées.
29
La participation est applicable également dans le cas de travaux d’aménagements
intérieurs d’un bâtiment existant non soumis à autorisation d’urbanisme lorsqu’ils ont
pour effet d’augmenter le nombre de logements ou locaux raccordés au collecteur
public.
30
Question n° : 19
Objet : Dotation d’équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.) 2012 - :
demande de subvention.
Suite à l’application au 1er janvier 2011 de l’article 179 de la loi de finances du 29
décembre 2010 sur la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) une
première délibération a été adoptée en Conseil municipal le 17 décembre 2011 afin
de solliciter la DETR sur un projet de réhabilitation de la cantine de l’école
élémentaire Célestin-Freinet.
En complément de cette délibération, le plan financier pour ce projet se définit de
la façon suivante :
Subvention DETR
:
Autofinancement
Mairie de Bagnols-sur-Cèze :
40% soit 33 440.00 €
Montant total de l’opération :
83 600.00 € H.T.
60% soit 50 160.00 €
La commune n’aura pas à contracter d’emprunt pour financer ces travaux.
2012.
Monsieur ROUQUAIROL : C’est une remarque que nous avons faite à la
Commission des finances. Dans la mesure où l’emprunt est globalisé pour les
investissements de la ville de Bagnols, est-ce que cette délibération ne constitue
pas, je dirai presque un faux dans la forme ?
Monsieur REY : Si c’était le cas il faudrait s’adresser à la Préfecture parce que
c’est eux qui nous l’ont demandé. Nous avons pris une délibération en 2011 sur ce
sujet. Aujourd’hui pour obtenir la subvention, ils nous ont demandé la même
délibération en écrivant noir sur blanc que l’on n’avait pas recours à l’emprunt.
Nous nous sommes rangés à leur demande mais le fonds du problème, j’en suis
presque certain, c’est que jusqu’à peu on avait les pires difficultés avec les banques
pour obtenir un emprunt. Quand l’Etat a fait valoir sa demande pour être éligible à
la DETR la Préfecture voulait absolument que ce soient des travaux réalisés dans
l’année. Elle ne voulait pas que ce soit des travaux qui soient suspendus à
l’acceptation d’un éventuel emprunt parce qu’ils étaient parfaitement conscients
que les banques ne prêtaient plus. Du coup, tous les projets subventionnés dans ce
cadre-là, c’est-à-dire sous condition de réaliser les travaux dans l’année ce qui est
le cas pour cette question-là, devaient porter cette précision.
31
Monsieur NAVARRO : Si j’ai bien compris, nous sommes sur une question locale,
tout à fait ciblée. Vous dites et je vous crois que vous ne demandez pas de prêt
pour cette opération-là, après je n’ai pas à savoir si la ville est endettée autrement.
Monsieur REY : Vous le savez au moins une fois par an lors du vote du budget.
Monsieur NAVARRO : D’accord mais pour cette opération-là, il n’apparaît pas que
vous demandiez un prêt spécifique donc je ne suis pas dans cette démarche qui est
faite en accusant de fraude.
Monsieur REY : Ce n’est pas du tout l’objet. Une fois par an nous votons un
budget avec des affectations de crédit sur l’ensemble des lignes budgétaires en
fonctionnement et en investissement. Pour réaliser ce budget, la commune a
recours à un emprunt global. En fonctionnement, on dégage un autofinancement.
Plus il est important, plus l’emprunt pour réinvestir est réduit. Il n’y pas de fléchage
particulier, c’est un problème de trésorerie, vous avez un financement global dans
lequel on puise pour réaliser des opérations.
32
Question n° : 20
Objet : Autorisation d’obtention des déclarations préalables pour la
réalisation des opérations de travaux d’investissement inscrites au
budget primitif 2012.
Certaines opérations de travaux d’investissement dans les biens communaux
inscrites au budget primitif 2012 nécessitent une déclaration préalable.
La liste des opérations concernées figure en annexe jointe.
En conséquence, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire
à effectuer toutes les démarches utiles et à signer tous les documents nécessaires
à l’obtention des déclarations préalables, requis.
2012.
33
Question n° : 21
Rapporteur : JC. REY
Objet : Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire du
Sénat pour l’opération « Maison des associations ».
Il est proposé de solliciter une subvention au titre de la réserve parlementaire du
Sénat pour l’opération « Maison des associations ».
La ville de Bagnols-sur-Cèze, dans le cadre de la gestion et de l’optimisation de son
patrimoine immobilier, s’est engagée dans des travaux d’aménagement de
l’ancienne caserne des pompiers, située au 95 route de Lyon à Bagnols-sur-Cèze.
Ces travaux de mise en conformité des accès et d’aménagement intérieur
permettront de créer la « Maison des associations ».
Le plan de financement proposé pour ce projet est le suivant :
Mairie de Bagnols-sur-Cèze
Réserve parlementaire du Sénat
:
:
68 % soit 42 709 €
32 % soit 20 000 €
Montant total de l’opération : 62 709 € H.T. soit 75 000 € T.T.C.
En conséquence, cet avant-projet est soumis à l’approbation du Conseil municipal
dans les conditions administratives, techniques et financières décrites ci-dessus. Il
est également demandé de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour tout ce qui
concerne la sollicitation des financements auprès de l’organisme concerné.
2012.
Monsieur ROUQUAIROL : Est-ce qu’il est envisagé de réaliser ces travaux en
régie ou est-ce qu’il y a eu consultation d’entreprises ? Si oui, est-ce qu’on connaît
les entreprises retenues ?
Monsieur REY : Ce n’est pas terminé mais pas mal d’entreprises sont intervenues
à ce jour. Si vous passez devant, vous avez sans doute vu la fresque sur le garage
et sur le mur, ensuite sur la partie de l’ancien commandement les travaux sont
quasiment terminés et cette partie-là a été confiée à un chantier d’insertion. La
presse voulait faire un point et va donc publier un article dans les jours qui arrivent.
Certaines associations sont déjà à demeure et plutôt satisfaites. Ce sera un lieu de
ressources et d’informations. Je tiens à féliciter Christian SUAU pour le très gros
travail effectué avec le chargé de mission auprès des associations. J’en profite
également pour remercier le sénateur Simon SUTOUR qui nous a octroyé ces
20 000 € au titre de la réserve parlementaire. C’est un beau projet qui devrait
aboutir vers l’automne. Nous ferons une inauguration à ce moment-là.
34
35
Question n° : 22
Rapporteur : JC. REY
Objet : Communication décision du Maire n° 11/2012.
N° 11/2012 : Fixation du prix de vente du catalogue Pierre-Henry.
Madame EYSSERIC : C’est une exposition à l’initiative du Conseil général qui a
déjà eu lieu dans d’autres villes. On a eu le témoignage de l’auteur pour ces
tableaux empreints de spiritualité. Je vous encourage à aller visiter cette très belle
exposition au Centre d’art rhodanien jusqu’au 26 août.
Monsieur REY : Tout est dit, bonnes vacances à tous.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à : 11 h 35.
Le Maire
Jean Christian REY
36

Question n° : 01 - Bagnols-sur-Cèze

Transcription

Documents pareils

John Cena et Rey mysterio dans le collège saint François les

Ecole de DAUPHIN— Dessin de Eliot REY (CM2) réalisé dans le

Les Lunettes J-F Rey, une entreprise Made In Marseille au

Question n° : 01 - Bagnols-sur-Cèze

23-f 1981 : el rey salva la democracia / ce-eoc

DESCRIPTIF DU STUDIO Réservation au propriétaire

Maison Village Ste Marthe (13014) Publication

Référence du bien : T3 St Jérôme (13013)

Artravel-49 artravel-49

REY Yveline, PhD, psychologist, Professor in clinical psychologist