DSL (accès Internet)

DSL (accès Internet)
Description de services
DSL standard
−
Navigation sur Internet jusqu’à 5’000 kbit/s downLa présente description de services a pour objet le service
load et 500 kbit/s upload
DSL (ci-après “accès Internet“) de Swisscom (Suisse) SA (ci−
Frais mensuels: CHF 49.–
après “Swisscom“).
(y compris le pack de services Classic)
1
Champ d’application
2
Prestations de Swisscom
Infinity
−
Navigation sur Internet avec la vitesse la plus élevée
2.1 Etendue
disponible (jusqu’à 20’000 kbit/s download et
2.1.1 Accès Internet
1’000 kbit/s upload)
L’offre d’accès à Internet est disponible à un tarif mensuel −
Téléphonie sur le réseau fixe suisse sans frais de
fixe (frais de navigation en sus pour DSL basic et DSL start)
communication en sus.
et ne peut être souscrite qu’avec un pack de services de −
Frais mensuels: CHF 69.–
Swisscom.
(y compris le pack de services Classic)
Les vitesses de transmission selon le chiffre 2.1.2 sont des
performances optimales et ne peuvent être garanties. Des
limitations de débit peuvent résulter de la longueur de la
ligne entre le raccordement téléphonique et le central
local ainsi que de la qualité des lignes de cuivre. Les limitations éventuelles de la largeur de bande sont d’autant
plus importantes que le client utilise sa ligne fixe Swisscom ou son raccordement réseau pour acheminer
d’autres services. Dans tous les cas, le contrat continue de
s’appliquer sans aucune restriction en cas de telles limitations de la largeur de bande.
Swisscom peut procéder à tout moment à des modifications techniques, à condition que celles-ci n’entraînent
pas de frais pour le client et n’affectent ni l’exploitation ni
les performances du service.
2.1.2 Etendue des prestations
DSL start
−
Navigation sur Internet jusqu’à 300 kbit/s download
et 100 kbit/s upload
−
Frais mensuels: CHF 0.–
(y compris le pack de services Classic)
−
Frais de navigation en sus: CHF 3.–/heure
−
Frais max.: CHF 59.–/mois
DSL basic
−
Navigation sur Internet jusqu’à 300 kbit/s download
et 100 kbit/s upload
−
Frais mensuels: CHF 9.–
(y compris le pack de services Classic)
−
Frais de navigation en sus: CHF 2.40/heure
−
Frais max.: CHF 59.–/mois
DSL mini
−
Navigation sur Internet jusqu’à 1’000 kbit/s download et 100 kbit/s upload
−
Frais mensuels: CHF 34.–
(y compris le pack de services Classic)
Swisscom (Suisse) SA
Contact Center Fixnet
3050 Berne
No gratuit 0800 800 800
Téléfax 0800 800 802
[email protected]
www.swisscom.ch
La solution Infinity s’applique à la téléphonie normale. Les
frais mensuels d’abonnement couvrent les frais téléphoniques sur le réseau fixe suisse. Des frais de communication sont facturés pour les types de connexions et les applications suivantes: les liaisons internationales, les appels sur les réseaux mobiles en Suisse et à l’étranger, les
appels vers des Business Numbers (p. ex. 090x/08xx), les
numéros courts, les numéros d’appel avec l’indicatif 058,
les services de renseignements (transferts d’appels inclus)
et les appels par cartes.
Ne sont pas autorisées les applications particulières telles
que les liaisons entre ordinateurs, les liaisons avec sélection directe et les liaisons permanentes ainsi que
l’utilisation du raccordement pour la fourniture de services de télécommunication. En cas de soupçons
d’utilisation non conforme, Swisscom se réserve le droit
de résilier Infinity avec effet immédiat.
Si le client dispose déjà d’un abonnement demi-tarif national, mini-combi ou combi ou encore d’un abonnement
Parlotte, ceux-ci seront annulés à la conclusion du nouvel
abonnement.
2.1.3 Installation
Pour des raisons techniques, l’installation par Swisscom
est requise dans certains cas pour un accès Internet DSL
mini, DSL standard ou Infinity. Swisscom informe le client
lorsque l’installation par Swisscom est indispensable. La
description de services “Installation DSL à domicile, accès
internet SAT et Bluewin TV“ et la liste de prix s’y rapportant s’appliquent en cas d’installation par Swisscom.
2.2
Prestations supplémentaires optionnelles
2.2.1 Adresse IP statique
CHF 19.-/mois et frais de mise en service de CHF 29.(montant unique). Cette offre n’est pas valable pour DSL
et Natel®.
DSL (accès Internet)
Description de services
L’adresse IP statique reste la propriété de Swisscom; elle
est attribuée au client et mise à sa disposition pendant
toute la durée du contrat. L’utilisation de l’adresse IP statique est limitée, sur le plan personnel et matériel, aux
activités professionnelles du client et, pour les personnes
physiques, au client concerné. Toute autre utilisation (p.
ex. utilisation par des tiers ou transmission à des tiers) ou
offres et services correspondants sont interdits.
2.2.2 Accès au Public Wireless LAN de Swisscom
Le client disposant d’un accès Internet avec une bande
passante d’au moins 1’000/100 kbit/s peut utiliser, à titre
payant, les Hotspots Public Wireless de Swisscom. Le décompte est établi avec la facture pour l’accès Internet de
Swisscom. Le montant facturé dépend de la durée
d’utilisation. La liste de prix en vigueur s’applique. Les
enregistrements de Swisscom sont déterminants pour la
facturation. L’accès a lieu au moyen d’un login Swisscom.
L’utilisation requiert uniquement une connexion sur la
page Internet des Hotspots Public Wireless LAN. Les dispositions de la présente description de services s’appliquent
aussi à l’accès Internet via Public Wireless LAN. En utilisant Public Wireless LAN, le client accepte en outre les
conditions d’utilisation de Public Wireless LAN en vigueur.
L’utilisation payante est interrompue formellement par la
fermeture de session dans la fenêtre d’état active Public
Wireless LAN prévue à cet effet.
2.3
Assistance
2.3.1 Enregistrement des dérangements
que le bailleur; dans les autres cas, le splitter reste installé
dans l’objet loué). Le client protège son équipement de
l’accès illicite de tiers.
Le client est responsable du raccordement au réseau, ou
de l’accord du client tenu de procéder au raccordement au
réseau dans le cadre du présent contrat, s’il s’agit de deux
personnes différentes. Le fonctionnement des compteurs
intégrés et séparés pour le raccordement au réseau (justificatif des frais) peut être perturbé par l’accès Internet.
4
Facturation et conditions de paiement
L’accès Internet fait l’objet d’une facturation mensuelle.
L’obligation de paiement débute le jour suivant
l’enregistrement ou au plus tard 21 jours après
l’activation du signal par Swisscom. Un retard imputable
au client ne le libère pas de l’obligation de paiement.
e
Pour les mois entamés, 1/30 des frais mensuels peut être
facturé par jour.
5
Garantie / Responsabilité
Swisscom ne garantit ni une bande passante minimale ni
le fonctionnement ininterrompu et sans dérangement de
l’accès Internet.
Swisscom ne répond ni de l’utilisation abusive ou de
dommages imputables à des tiers, ni des failles dans la
sécurité du réseau de télécommunication ou d’Internet, ni
des frais de réparation ou d’assistance.
Swisscom ne répond pas non plus de l’exactitude, de
En cas de dérangement, le client appelle le helpdesk au
l’actualité ou de l’exhaustivité des informations (p. ex.
numéro de téléphone gratuit 0800 800 800.
voix, image, sons et autres données) accessibles via le site
2.3.2 Fenêtre de maintenance
Bluewin de Swisscom ou via Internet. Ces informations ne
Dans la mesure du possible, Swisscom informe le client de constituent ni une offre, ni une invitation à réaliser des
toute interruption de l’exploitation requise notamment affaires ou d’autres transactions.
par la suppression de dérangements, l’exécution de travaux de maintenance ou la mise en œuvre de nouvelles
technologies. Swisscom s’efforce de limiter la durée des
interruptions et de les planifier, si possible, pendant les
heures de faible trafic. Les informations en la matière sont
publiées sur le portail de Swisscom (www.swisscom.ch).
3
Prestations du client
Le client est responsable de l’acquisition et de
l’installation de tous les raccordements, des logiciels, du
matériel informatique, etc. Il met en place, entretient et
démonte (au terme du contrat) dans les délais et à ses
frais l’infrastructure nécessaire, notamment un raccordement au téléphone fixe (ci-après “raccordement au
réseau“) et/ou le splitter (il est nécessaire de démonter et
de renvoyer le splitter à Swisscom au terme du contrat
seulement s’il existe une obligation/exigence d’un tiers tel
2/4
6
Dispositions particulières
6.1
Présélection de l’opérateur
Dans le processus de commande, le client confirme
qu’aucun service de présélection de l’opérateur (Carrier
Preselection, CPS) n’est activé auprès d’un autre opérateur
que Swisscom pour le raccordement au réseau mentionné
lors de la commande (pour tous les numéros secondaires
[MSN] s’il s’agit d’un raccordement ISDN). En cas de présélection d’un autre opérateur au moment de l’inscription,
Swisscom est en droit de demander la suppression immédiate de cette présélection (CPS).
6.2
Risques d’utilisation
Swisscom s’efforce, dans la mesure du possible, de prendre toutes les mesures économiquement raisonnables et
techniquement réalisables afin d’assurer le service. En ce
DSL (accès Internet)
Description de services
qui concerne l’utilisation d’Internet, les risques liés à la
protection des données sont principalement les suivants
pour le client: les e-mails non cryptés peuvent être lus,
modifiés, retardés ou supprimés par des personnes non
autorisées. Le nom de l’expéditeur peut être falsifié. Les
messages envoyés à des groupes de discussion, des forums ou des chats peuvent être contrefaits, falsifiés et
exploités par des tiers. Dans certains cas, des tiers peuvent
surveiller le trafic Internet sur le World Wide Web (www)
et découvrir le nom d’utilisateur ainsi que le mot de passe
du client. Le cryptage des données permet d’améliorer la
confidentialité et la fiabilité des informations.
L’installation de dispositifs de protection vers l’extérieur
(pare-feu) peut empêcher que des tiers non autorisés ne
s’introduisent dans le réseau du client. Le client est responsable de prendre lui-même de telles mesures.
Dans le cadre de la télémaintenance, Swisscom accède
aux données du client qui sont directement liées à la
configuration du terminal et des services Internet. Les
ordinateurs (ordinateur de bureau, ordinateur portable)
du client connectés au terminal sont exclus de la télémaintenance et Swisscom ne peut pas accéder aux données présentes sur ces appareils. De même, l’accès aux
terminaux par des tiers est exclu.
Afin de garantir un niveau de sécurité maximal, Swisscom
gère la clé WLAN sur un serveur central. Lors d'un reset du
router/modem, un ancien logiciel pour le router est éventuellement substitué par un nouveau logiciel plus performant. Il peut arriver à l'occasion de cette procédure qu'une
nouvelle clé, générée par un algorithme occasionnel et
centralement enregistrée, substitue l'ancienne clé WLAN,
enregistrée localement ou protège un réseau jusqu'à présent ouvert et sans protection. La sécurité sera augmentée
6.3 DSL basic et DSL start
Pour ces abonnements, des frais de navigation s’ajoutent en conséquence.
aux frais mensuels en fonction de la durée d’utilisation de Swisscom décline toute responsabilité en cas de dommal’accès Internet par le client. Du fait de ce principe de fac- ges occasionnés au matériel informatique du client après
turation basé sur le temps, le client doit, pour activer son les opérations de télémaintenance, s’il n’est pas prouvé
accès Internet, se connecter en saisissant un nom que ces dommages sont liés au travail de télémainted’utilisateur et un mot de passe et, pour désactiver son nance exécuté par ses soins.
accès Internet, fermer la session afin d’interrompre
l’utilisation payante de l’accès Internet. Le nom 8
Durée et résiliation
d’utilisateur et le mot de passe pour l’utilisation de DSL
basic et DSL start sont identiques au nom d’utilisateur et 8.1 Durée
au mot de passe du client utilisés pour l’espace client, par La durée minimale du contrat relatif à l’accès Internet est
le biais duquel tous les services Internet peuvent être ad- de 12 mois, à moins qu’une durée minimale supérieure
n’ait été convenue entre Swisscom et le client. Swisscom
ministrés.
et le client peuvent convenir à tout moment, sans formali7
Terminal (routeur/modem)
tés, de prolonger la durée minimale du contrat en vigueur
ou d’y ajouter une durée minimale additionnelle dans le
7.1 Garantie
cadre d’une modification du contrat
Lors de l’achat d’un terminal, les prestations de garantie
de Swisscom sont définies sur le bon de garantie, c’est-à- 8.2 Résiliation ordinaire
dire le bulletin de livraison ou le bon de caisse, joint à Le contrat peut être résilié par chacune des parties par
l’appareil.
écrit pour la fin d’un mois moyennant un préavis de
30 jours, mais au plus tôt pour la fin de la durée minimale
7.2 Télémaintenance
du contrat.
Afin d’exécuter et d’optimiser ses services de configuration et d’assistance, Swisscom se réserve le droit d’accéder 8.3 Résiliation par le titulaire du raccordement
à tout moment et sans préavis aux terminaux du client, Si le titulaire du raccordement résilie le raccordement au
dans le but de garantir le bon fonctionnement des appa- réseau, Swisscom a le droit de suspendre sans autre moreils (ci-après “télémaintenance“).
dalité l’accès Internet installé sur le raccordement correspondant au moment de la résiliation de celui-ci. Dans ce
Swisscom peut prévoir que l’accès du client au terminal
cas, le contrat relatif à l’accès Internet prend automatiutilisé pour sa connexion Internet a lieu exclusivement en
quement fin à la date de résiliation la plus proche. Si le
ligne via l’accès mis à disposition par Swisscom. Swisscom
raccordement est résilié avant la fin de la période miniest autorisée à transférer sur sa base de données les donmale de l’accès Internet, le client est tenu de régler les
nées disponibles sur le terminal et à prendre des mesures
frais mensuels de l’accès Internet jusqu’à la fin de la durée
destinées à renforcer la sécurité.
contractuelle ordinaire. Ces frais sont exigibles immédiatement.
3/4
DSL (accès Internet)
Description de services
de Swisscom est valable aussi pendant la durée minimale
Résiliation par Swisscom
Swisscom a le droit de résilier le contrat DSL start par écrit du contrat.
pour la fin d’un mois moyennant un préavis de 30 jours,
dans la mesure où le raccordement Internet n’a pas été Juin 2009
utilisé pendant au moins six mois. Ce droit de résiliation
8.4
4/4