Maison de l`avocat - La Gazette du Palais

Ac tu a l it é
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La phrase
Le chiffre
“ L’administration
comme le juge administratif
méconnaissent les concepts,
utilisant sans nuance islamisme,
radicalisme, salafisme,
wahhabisme, le tout comme
fondement d’un comportement
qui serait de nature
terroriste
”
Florian Borg, président du Syndicat des
avocats de France, lors du 43e congrès
du SAF le 4 novembre dernier à Paris
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L’indiscret
19 %
C’est la proportion
d’avocats collaborateurs
libéraux qui estiment
qu’il faudrait
supprimer le contrat de
collaboration libérale
(Source : Enquête réalisée
par la Direction générale
des entreprises (DGE) au
printemps 2016 sur le
contrat de collaboration
libérale).
Alors que se prépare un nouveau
débat sur les élections des membres
du Conseil national des barreaux
en novembre, le bâtonnier de
Paris, Frédéric Sicard, a adressé un
courriel aux membres du bureau du
CNB, estimant qu’il fallait d’abord
définir précisément le rôle du CNB
par rapport aux ordres avant de se
prononcer sur son mode d’élection.
Selon lui, le choix du suffrage
– direct ou par collèges – découle
des fonctions de l’institution.
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Professions
Les maisons de l’avocat… et du justiciable 279f2
D’abord lieu de rendez-vous pour les professionnels du droit, les maisons de l’avocat sont devenues
au fil du temps le symbole de la place de l’avocat dans la cité. Une fonction qu’elles entendent bien
garder.
Elles s’élèvent généralement en centre-ville à côté du
palais de justice, au cœur de la « cité ». Et tout comme
ces derniers, les maisons de l’avocat n’échappent pas
aux évolutions de la justice. Traditionnellement, ces
bâtiments regroupent l’ensemble des services liés au
barreau : la Caisse autonome des règlements pécuniaires
des avocats (CARPA), l’Association nationale d’assistance administrative et fiscale (ANAAFA) et la gestion
du tableau des avocats inscrits à l’ordre. Les avocats
peuvent y rencontrer leur bâtonnier et représentants
au conseil de l’ordre, et les audiences disciplinaires s’y
déroulent. « Notre profession vit une telle mutation
que les services de l’ordre sont primordiaux. Les
confrères se retrouvent dans la maison des avocats et
y sont attachés. Il faut capitaliser dessus », développe
Thomas Drouineau, bâtonnier de Poitiers. Les maisons
de l’avocat accueillent ainsi les expertises judiciaires, les
permanences pénales et les formations professionnelles.
En outre, elles mettent des bureaux à disposition des
confrères pour leur permettre de recevoir des clients
ou tout simplement de travailler entre deux audiences.
Enfin, elles sont de plus en plus nombreuses à héberger
les règlements amiables des litiges. Leur fonctionnement est évidement étroitement
lié à celui du barreau, du nombre d’avocats qui le
composent et aux questions locales. La réforme de
la carte judiciaire et la création des nouvelles cités
judiciaires ont ainsi eu un impact direct sur les maisons
des avocats. En Corrèze par exemple, la fusion entre les
barreaux de Brive et de Tulle, en 2010, a été l’un des
éléments déclencheurs du déménagement de la maison
de l’avocat de Brive, devenue trop étroite pour accueillir
les nouveaux confrères. Toute l’activité du barreau,
auparavant en sous-sol du palais de justice de Brive,
a donc été transférée dans une ancienne imprimerie,
pour un budget total de 380 000 euros (acquisition et
travaux compris).
Rester ouvert sur la « cité ». Exclus des nouvelles cités
judiciaires, dont les conditions d’accès limitent le plus
possible leur présence dans ces enceintes, les avocats
se voient obligés d’ouvrir leur maison au grand public
pour rester proches des justiciables. « Ce n’est pas la
maison des avocats, mais la maison de l’avocat. Notre
maison de l’avocat est ouverte sur la cité. Nous avons
par exemple un système de consultations thématiques
données par les avocats et les médiations s’y déroulent
aussi », explique Édith Verger-Morlhigem, bâtonnier
de Limoges, où la maison de l’avocat a été inaugurée au
mars dernier. Les opérations portes ouvertes, comme
à Limoges lors de la rentrée solennelle du barreau en
septembre dernier ou à Poitiers en novembre prochain,
sont l’occasion de rendre les lieux plus accessibles.
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A ct u al i t é
Dans de nombreuses villes, les consultations juridiques
gratuites y sont désormais délivrées. Les justiciables
souhaitant bénéficier de l’aide juridictionnelle peuvent
également y déposer leur dossier. La rencontre avec
le public se fait aussi par le biais d’expositions, de
conférences ou via l’accueil temporaire d’associations
proches du milieu judiciaire.
Leurs fonctions se diversifiant au fil des années,
les maisons de l’avocat sont petit à petit devenues
trop étroites. S’est alors posée la question de l’avenir
des bâtiments existants. Pour Thomas Drouineau,
bâtonnier de Poitiers, il ne fait aucun doute que
« la solidarité et l’ordonalité sont représentées par la
maison de l’avocat qui doit être visible par la cité et
proche des lieux de décisions ». Le barreau d’Agen, par
exemple, a fait le choix de l’agrandissement en 2012.
Pour un investissement de 200 000 euros, la maison
de l’avocat a fait peau neuve afin d’offrir de meilleures
conditions de travail à ses membres. La fermeture de
la salle dédiée aux avocats au sein du palais de justice
a renforcé le besoin d’adaptation. Désormais accessible
aux personnes à mobilité réduite, le bâtiment offre
des bureaux, un espace de repos, des salles de réunion
et de réception du public. « Nous voulions que cette
maison soit le lien entre le barreau et les justiciables »,
expliquait Patrick Lamarque bâtonnier au moment
de l’inauguration de la nouvelle maison. À Nantes, le
déménagement de l’ordre a été décidé notamment à
cause du nombre croissant d’avocats inscrits au barreau
et de la construction du nouveau palais de justice. Sans
en être au cœur ni même voisine, comme cela devrait
être le cas à Paris selon le dernier projet présenté, la
maison de l’avocat a traversé la Loire pour continuer à
rester proche du palais. Le centre judiciaire de Nantes
s’est en effet déplacé, le barreau devait donc suivre
le mouvement. Aujourd’hui réparti sur cinq étages,
le bâtiment dispose même d’une crèche associative.
« En intégrant un bâtiment moderne, spacieux, tout
en transparence, c’est un peu comme si on se projetait
dans un nouveau siècle », développait le bâtonnier
Philippe Joyeux en 2009. De son côté, le nouvel emplacement de la maison de
l’avocat de Limoges, inaugurée en mars dernier, n’est
pas neutre. Les professionnels du droit sont désormais
présents en bas de la nouvelle cité judiciaire et près de
l’ancien palais, consacré à la cour d’appel. Son budget,
lui, demeure confidentiel. « Il était important que le
projet n’endette pas les confrères. L’augmentation
de la cotisation est très faible », confie Édith VergerMorlhigem.
Évoluer, mais pas à tout prix. Quelle que soit
la stratégie adoptée pour continuer à représenter
le justiciable, les principales préoccupations des
bâtonniers partout en France restent les mêmes :
garder un budget équilibré et prendre en compte le
niveau de vie de ses membres. L’ordre de Paris n’y
fait pas exception. Le projet de la future maison de
l’ordre des avocats (MODA) situé sur le parvis de la
cité judiciaire des Batignolles fait débat. En pleine
campagne pour le bâtonnat, le candidat Carbon de
Sèze réclame ainsi « un moratoire » et « un débat public
et accessible à tous les confrères sur cet investissement
qui va engager les finances de l’ordre et de la Carpa
pour plusieurs décennies ». Coût estimé des travaux :
75 millions d’euros (hors aménagement intérieurs d’un
montant d’environ 12 millions d’euros) pour 7 000
mètres carrés composés notamment d’une bibliothèque,
d’un auditorium et d’une salle de conférences, et qui
pourraient accueillir 225 collaborateurs de l’ordre.
Mais contrairement à d’autres villes, le bureau du
bâtonnier, la salle du conseil de l’ordre ainsi que le
vestiaire resterait dans l’ancienne maison du barreau
au centre de la capitale.
À Poitiers, la MODA est également au cœur des élections
du prochain bâtonnier. Le projet de déménagement
à côté de la nouvelle cité judiciaire, d’un budget
d’un million d’euros pour un bail emphytéotique
administratif avec des travaux de rénovation, fait
débat depuis plusieurs années. « Ces futurs bâtiments
sont-ils adaptés à l’exercice d’un ordre du 21e siècle ?
Pour l’instant je ne le pense pas », constate Thomas
Drouineau. La place de l’avocat proche du palais,
loin du centre-ville, ne fait pas l’unanimité et l’actuel
bâtonnier préfère mener le combat pour que les avocats
disposent d’un véritable accès à la future cité judiciaire.
Delphine Iweins
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Agenda
Droit pénal et agriculture 275d6
L’Association française de droit rural organise son
33e congrès national, consacré au droit pénal et à
l’agriculture, les 25 et 26 novembre, à la faculté de
droit de Bordeaux.
Renseignements : www.droit-rural.com
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