programme - 80.4 kOctets - PDF
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R E N F O R C E R L ' É TAT D E D R O I T « LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE, UN NOUVEAU DROIT POUR LE JUSTICIABLE » À L'INITIATIVE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL ET EN ASSOCIATION AVEC LE BARREAU DU VAL-DE-MARNE Ordre des Avocats BARREAU DU VAL DE MARNE LA FACULTÉ DE DROIT DE PARIS EST ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DU VAL-DE-MARNE FACULTE DE DROIT PARIS EST BARREAU DU VAL DE MARNE PA L A I S D E J U S T I C E 17-19, rue Pasteur Valléry-Radot • 94011 Créteil Cedex • Tél. : 01.45.17.06.06 • Fax : 01.42.07.04.18 • Site internet : http://www.ordre-creteil.avocat.fr • e-mail : [email protected] Réalisation Marie-France Santini - [email protected] Ordre des Avocats 40 ses fête ans UPEC C O N F É R E N C E - D É B AT MARDI 11 MAI 2010 DE 9 HEURES À 12 H 30 au Palais de Justice de Créteil - Salle A P R O G R A M M E Accueil des participants par Monsieur Henri-Charles EGRET, Président du Tribunal de Grande Instance de CRÉTEIL Monsieur Jean-Jacques BOSC, Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de CRÉTEIL Monsieur Jean-Jacques ISRAEL, Doyen de la Faculté de Droit de PARIS EST Monsieur Arnauld BERNARD, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau du Val-de-Marne O u v e r t u re d e s t r a v a u x p a r Monsieur le Président Henri-Charles EGRET LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ, NOUVEL ELDORADO POUR LES DROITS FONDAMENTAUX ? • Madame Jacqueline de GUILLENCHMIDT, « Cette réforme a pour finalité de renforcer les libertés individuelles en consolidant notre État de Droit ; l'exception d'inconstitutionnalité ouverte à tout citoyen à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction est le point d'aboutissement logique de la révolution judiciaire initiée par les constituants de 1958 ; elle répond à un besoin qui s'exprime dans toutes les démocraties contemporaines… Elle fait partie de ces grandes réformes sur lesquelles nul ne reviendra » (Extrait de l'allocution de Monsieur le Président Nicolas SARKOZY devant le Conseil constitutionnel le 1er mars 2010) Ta b l e ro n d e PREMIERS REGARDS SUR UNE RÉVOLUTION CONSTITUTIONNELLE Modérateur • Monsieur Jean-Jacques ISRAEL, Doyen de la Faculté de Droit de PARIS EST Membre du Conseil constitutionnel Intervenants LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ, QUELLE QUESTION ? (aspect substantiel) • Madame Edith BOIZETTE, • Madame Anne LEVADE, • Madame Corinne LEDAMOISEL, Professeur à la Faculté de Droit de PARIS EST Présidente de la Chambre de l’instruction à la Cour d’appel de PARIS Présidente de Chambre au Tribunal administratif de MELUN • Monsieur Jean-Yves LE BOUILLONNEC, LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ, COMMENT LA POSER ? (aspect procédural) Avocat et Député Maire de CACHAN • Monsieur Emmanuel PIWNICA, Avocat aux Conseils • Monsieur Alain LACABARATS, Président de Chambre à la Cour de cassation Pause • Monsieur Xavier DELCROS, Avocat et Professeur de Droit Échanges avec la salle Synthèse par La participation des avocats à cette Conférence-Débat sera validée au titre de la formation continue. Monsieur le Bâtonnier Arnauld BERNARD