ÉTIQUETAGE OBLIGATOIRE DES OGM: LETTRE OUVERTE

LETTRE OUVERTE ADRESSÉE À LA MINISTRE DE L’AGRICULTURE
Note : Les organisations qui souhaiteraient ajouter leur nom à cette lettre peuvent le faire,
avant le 15 septembre 2004, en contactant : [email protected] ou tél. :
(514) 933-0021, poste 15.
Madame Françoise Gauthier
Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation
200-A Chemin Sainte-Foy, 12e étage
Québec (Québec) G1R 4X6
Objet : Étiquetage obligatoire des OGM
Le 13 juillet 2004
Madame Françoise Gauthier, ministre de l’Agriculture,
Nous soussignés, réclamons que le gouvernement libéral respecte sa promesse de mettre en place
l’étiquetage obligatoire des OGM et ce, d’ici la fin de la présente année, tel que prévu dans le
programme du PLQ. L’étiquetage obligatoire des OGM était une promesse ferme du parti et un
engagement personnel de monsieur Jean Charest au cours de la campagne électorale :
•
Programme du PLQ : « Développer une politique rendant obligatoire l’étiquetage de tous les
aliments contenant des organismes génétiquement modifiés (OGM), qu’il s’agisse d’aliments
non transformés, d’aliments transformés ou d’intrants utilisés dans la transformation ». Des
aliments sains de la terre à la table – Priorités d’actions politiques pour le secteur
bioalimentaire, Parti libéral du Québec - janvier 2003, page 10.
•
« Le consommateur veut être informé. L’étiquetage obligatoire ne pourra être imposé sans une
période de réflexion, mais on le veut et on prendra les moyens pour y parvenir. Et tant pis si le
reste du Canada ne suit pas. Le Québec sera un chef de file ». Propos du député David Whissel,
porte-parole du PLQ en matière d’agriculture, La Presse, 15 janvier 2003, page A6.
•
« ... le chef de l’opposition s’est dit favorable à l’étiquetage obligatoire des produits avec OGM.
» La Presse,le 25 novembre 2001.
Dans un sondage Léger Marketing effectué après l’annonce du gouvernement fédéral en faveur
d’une norme « volontaire » d’étiquetage des OGM, 87 % des Québécoises et Québécois étaient
fortement en accord ou en accord avec l’énoncé suivant : « En l’absence d’un étiquetage obligatoire
des OGM au niveau fédéral, pensez-vous que le gouvernement du Québec devrait imposer
l’étiquetage obligatoire des OGM utilisés dans l’alimentation, c’est-à-dire l’étiquetage obligatoire
sur chacun des produits indiquant si les ingrédients ont été génétiquement modifiés ? ». (Pour de
plus de détails sur le sondage voir : http://www.greenpeace.ca/f/).
Par conséquent, le gouvernement du Québec jouit de l’appui massif de la population et se doit
d’aller de l’avant pour mettre en place l’étiquetage obligatoire des OGM au Québec, même sans
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l’accord du fédéral. Remarquons que les résultats de l’élection fédérale indiquent qu'environ 60 %
des électeurs et électrices du Québec ont voté pour des partis fédéraux (BQ + NDP + Parti vert) qui
se sont clairement engagés en faveur de l’étiquetage obligatoire des OGM. Par conséquent, le
gouvernement du Québec a l’appui très clair de la part des citoyennes et citoyens pour aller de
l’avant pour imposer une norme québécoise d’étiquetage obligatoire des OGM.
De plus, le 11 juin 2004, le rapport sur la sécurité alimentaire qui a été adopté par tous les membres
de la Commission de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (CAPA) de l’Assemblée
nationale recommandait l’adoption de l’étiquetage obligatoire des OGM au Québec harmonisée
avec celui de l’Union européenne. Nous tenons à souligner l’excellent travail de madame la députée
Fatima Houdin-Pepin, comme présidente de la CAPA, qui a su mettre en oeuvre l’esprit et
l’intention de la politique du PLQ en ce domaine et faire consensus avec tous les députées et
députés. En particulier, nous attirons votre attention sur les recommandations 18 et 19 du rapport :
•
« La Commission recommande que le gouvernement [du Québec] opte pour l’étiquetage
obligatoire des aliments génétiquement modifiés. Dans le cas des produits dérivés d’OGM ou
contenant de tels organismes, l’obligation s’applique à partir d’un seuil minimum, harmonisé
avec celui de l’Union européenne ». Recommandation 18 du rapport adopté unanimement par
la Commission de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (CAPA) de l’Assemblée
nationale, le 11 juin 2004.
Voir : http://www.assnat.qc.ca/fra/37legislature1/commissions/Capa/aliment/rapalimentaire.html
•
« La Commission recommande que le gouvernement du Québec exerce des pressions sur le
gouvernement fédéral afin de faire adopter une norme d’étiquetage obligatoire des produits issus
du génie génétique, plutôt que la norme volontaire ». Recommandation 19 du rapport adopté
unanimement par la Commission de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (CAPA)
de l’Assemblée nationale, le 11 juin 2004.
Voir : http://www.assnat.qc.ca/fra/37legislature1/commissions/Capa/aliment/rapalimentaire.html
Malgré un consensus au sein de l’opinion publique de même qu’à l’Assemblée nationale, nous
constatons et déplorons profondément que vous, comme ministre de l’Agriculture, et le
gouvernement libéral en géneral, n’ayez toujours pas proposé un projet d’étiquetage obligatoire des
OGM.
Contrairement, à ce vous affirmez (dans votre réponse à Greenpeace en date du 4 juillet 2003,
signée par M. Jérôme Thiboutot, votre attaché politique), cette promesse n’était pas conditionnelle à
une entente (même si elle est idéalement souhaitable) avec les autres provinces et/ou le
gouvernement fédéral. En fait, le gouvernement fédéral a pris une décision finale et unilatérale en
matière d’étiquetage des OGM en adoptant en avril 2004 une norme « volontaire » à laquelle
s’opposaient d’ailleurs les représentants de votre propre ministère.
Par conséquent, nous vous demandons Madame la ministre :
1) de déposer rapidement à la Commission de l’Agriculture (CAPA) un projet détaillé d’étiquetage
obligatoire des OGM harmonisé avec celui de l’Union européenne afin qu’il soit étudié et débattu
publiquement. Le dépôt d’un tel projet permettrait aux différents intervenants de débattre
concrètement des modalités de mise en place de l’étiquetage obligatoire des OGM (ex. : les coûts et
les avantages). L’objectif de ce processus serait l’adoption d’une norme sur l’étiquetage obligatoire
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des OGM au Québec, d’ici le 31 décembre 2004 afin de tenir la promesse de votre parti dans ce
domaine.
2) de faire parvenir une lettre officielle aux autres provinces, au Premier ministre du Canada ainsi
qu’aux chefs des trois autres partis fédéraux pour les informer des intentions fermes du
gouvernement du Québec d’aller de l’avant en matière d’étiquetage obligatoire des OGM harmonisé
avec les normes de l’Union européenne, d’ici fin 2004. Finalement, de les inviter à faire de même et
à appuyer une telle initiative.
3) de rendre public rapidement une stratégie assortie d’un échéancier précis de mise en place des
autres recommandations du rapport unamine de la CAPA concernant la sécurité alimentaire.
Si vous souhaitez de plus amples renseignements, nous demeurons à votre entière disposition.
Veuillez recevoir, Madame la ministre, l’expression de notre exaspération croissante face à votre
absence de leadership sur ce dossier.
Diane Brault, Aféas (Association féminine d’éducation et d’action sociale), tél. : (514) 251-1636
Éric Darier, Greenpeace, cell. : (514) 605-6497 / tél. : (514) 933-0021, poste 15
Denis Farlardeau, ACEF de Québec, cell. : (418.999.0925
Monique Fitz-Back, CSQ (Centrale des syndicats du Québec), tél. : (418) 649-8888, poste 3122
Benoît Girouard, Union paysanne, cell. : (514) 605-6800 / tél. : (450)-475-1119
Marie-France Huot, Option consommateurs, tél. : (514) 598-7288
Michel Leclerc, AmiEs de la terre de Québec, tél. : (418) 524-2744
Mariette Milot, Soeurs de l'Assomption de la Sainte Vierge de Nicolet, Québec
André Nault, AmiEs de la terre de l’Estrie, tél. : (819) 564-3175
Luc Parlavecchio, ENvironnement JEUnesse, tél. : (514) 252-3016
Robert Perreault, Conseil régional de l’environnement de Montréal, tél. : (514) 842-2890,
poste 222
Marc Provencher, Coopérative La Grande Ruche
Sidney Ribaux, Équiterre, tél. : (514) 522-2000, poste 224
Pierre Séguin, CSQ
Charles Tanguay, Union des consommateurs, cell. : (514) 743-0419
Caroline Voyer, Réseau québécois des femmes en environnement
A/S Greenpeace, 454 Laurier Est, Montréal (Québec) H2J 1E7
Tél. (514) 933-0021, poste 15 - Courriel : [email protected]
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