Rapport intégral

RESTRICTED
WT/TPR/G/294
18 mars 2014
(14-1596)
Page: 1/18
Organe d'examen des politiques commerciales
Original: anglais
EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
RAPPORT DU
ROYAUME DE BAHREÏN
Conformément à l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des politiques commerciales
(Annexe 3 de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce), la
déclaration de politique générale présentée par le Royaume de Bahreïn est reproduite ci-après.
Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne doit pas être communiqué à
la presse avant la fin de la première séance de la réunion de l'Organe d'examen des politiques
commerciales portant sur le Royaume de Bahreïn.
WT/TPR/G/294 • Royaume de Bahreïn
-2-
Table des Matières
1 INTRODUCTION ........................................................................................................... 3
2 DÉVELOPPEMENT NATIONAL ........................................................................................ 4
3 AMÉLIORATION DE LA PRODUCTIVITÉ ET DES CAPACITÉS .......................................... 5
3.1 Initiatives des pouvoirs publics ..................................................................................... 5
3.1.1 Développement industriel ......................................................................................... 5
3.1.2 Renforcement du secteur des services financiers .......................................................... 5
3.1.3 Télécommunications ................................................................................................. 6
3.1.4 Promotion de l'investissement entrant ........................................................................ 6
3.1.5 Importance des droits de propriété intellectuelle .......................................................... 7
3.1.6 Privatisation ............................................................................................................ 7
3.1.7 Formation d'une main-d'œuvre qualifiée...................................................................... 8
3.1.8 Politique budgétaire ................................................................................................. 9
3.1.9 Politique monétaire .................................................................................................. 9
3.1.10 Stabilité ...............................................................................................................10
3.2 Secteurs de croissance ...............................................................................................10
3.2.1 Services financiers ..................................................................................................10
3.2.2 Industrie manufacturière .........................................................................................11
3.2.3 Éducation ..............................................................................................................11
3.2.4 Soins de santé .......................................................................................................12
3.2.5 Immobilier et construction .......................................................................................12
3.2.6 TIC .......................................................................................................................12
3.2.7 Tourisme ...............................................................................................................13
4 POLITIQUE COMMERCIALE ......................................................................................... 14
4.1 Bahreïn et le monde...................................................................................................15
4.2 Bahreïn et la région ...................................................................................................15
4.2.1 Appartenance au CCG .............................................................................................15
4.2.2 Appartenance à la GAFTA .........................................................................................16
4.3 Accords bilatéraux .....................................................................................................16
ANNEXE 1 ASSISTANCE TECHNIQUE LIÉE AU COMMERCE .............................................. 17
ANNEXE 2 INSTANCES AYANT CONTRIBUÉ À L'ÉLABORATION DU PRÉSENT
RAPPORT DU GOUVERNEMENT ....................................................................................... 18
WT/TPR/G/294 • Royaume de Bahreïn
-31 INTRODUCTION
1.1. Durant des millénaires, Bahreïn a été une plaque tournante de l'investissement et du
commerce dans le Golfe persique et au-delà. Il possède une culture d'affaires qui lui est propre et
qui repose sur une longue tradition d'ouverture aux autres peuples, aux idées et aux capitaux. De
là provient sa profonde culture de liberté, de tolérance et d'innovation. Bahreïn est fermement
attaché à l'intégration régionale et offre une connectivité unique avec les économies voisines du
Conseil de coopération du Golfe (CCG). Il a conclu ou négocie des accords de libre-échange avec
plusieurs grandes économies, y compris les États-Unis depuis 2006. Il possède une infrastructure
logistique moderne, dont son nouveau port Khalifa bin Salman qui a été mis en service en 2009.
1.2. Bahreïn a été un pionnier régional du développement économique dans plusieurs domaines. Il
a été le premier pays du Golfe à promouvoir l'enseignement public. Il a aussi été le premier à
entreprendre la production commerciale de pétrole, amorçant ainsi une longue période de
diversification à dominante industrielle. Il a établi un pôle financier offshore régional dans les
années 1970 et abrite actuellement tout un éventail de services financiers et services auxiliaires.
Sa localisation lui a permis de consolider sa position de carrefour logistique régional.
1.3. À Bahreïn, la formulation des politiques est explicitement ancrée dans une vision claire et à
long terme, et elle trouve son impulsion dans une orientation stratégique et factuelle. La Vision
pour l'économie à l'horizon 2030 est une feuille de route qui vise à faire de Bahreïn une économie
durable, compétitive, équitable et fondée sur le savoir. Elle est mise en œuvre dans le cadre de
programmes gouvernementaux assortis d'objectifs clairs et mesurables. Bahreïn se situe dans la
catégorie des "pays hautement développés" et occupe le 48ème rang mondial selon l'indice de
développement humain du PNUD (rapport de 2013).
1.4. Bahreïn a réalisé d'importantes avancées dans la diversification de son économie durant les
dernières décennies. Alors que le secteur pétrolier et gazier représentait 44% du PIB réel du
Royaume en 2000, cette proportion avait diminué de plus de la moitié en 2012 pour tomber à
19%. Les principaux secteurs de l'économie hors pétrole sont les services financiers (17%),
l'industrie manufacturière (15%) et les services gouvernementaux (environ 13%). Le processus se
poursuit à un rythme rapide, et plusieurs secteurs ont affiché une croissance annuelle moyenne à
deux chiffres entre 2000 et 2012. Parmi ces secteurs figurent les services de santé privés et
l'enseignement privé, la construction, ainsi que les transports et communications. La fabrication en
aval a connu elle aussi une rapide expansion.
1.5. La diversification économique de Bahreïn se reflète dans la diversité de la main-d'œuvre
nationale, et à l'heure actuelle les deux tiers des Bahreïniens économiquement actifs travaillent
dans le secteur privé. Après des décennies de diversification économique et d'investissements
ciblés dans l'éducation et la formation, les Bahreïniens sont présents dans tous les secteurs de
l'économie, et les taux de bahreïnisation sont étroitement corrélés à la productivité économique.
1.6. Plusieurs programmes de formation ont été élaborés pour faire en sorte que le capital humain
du pays corresponde constamment aux besoins évolutifs de son économie. Parmi les principales
initiatives à cet égard figurent la mise en place du Fonds Tamkeen pour la main-d'œuvre et la
création de l'École polytechnique de Bahreïn, dont les activités ont débuté en 2008. La formation
des maîtres a pris une nouvelle impulsion avec la création d'un collège de formation pédagogique,
et un organisme indépendant – l'Office d'assurance de la qualité pour l'éducation et la formation
(QAAET) – a été mis en place pour surveiller la qualité de l'éducation dans le Royaume. Ces
initiatives ont eu pour effet d'améliorer la position de Bahreïn dans les classements internationaux;
par exemple, le Rapport sur la compétitivité mondiale du Forum économique mondial pour
2013-2014 le classe au 48ème rang sur 148 pays pour la qualité de son système d'éducation.
1.7. Bahreïn a été salué plusieurs fois pour la qualité et la flexibilité de sa réglementation
concernant les entreprises. L'indice de liberté économique de la Heritage Foundation pour 2012
classe le Royaume au 12ème rang mondial, devant plusieurs économies avancées et grands
marchés émergents. Entre autres choses, à Bahreïn les investisseurs étrangers peuvent bénéficier
d'un régime de propriété étrangère exclusive. Les principes libéraux qui sous-tendent le climat
d'affaires à Bahreïn ne sont pas confinés aux zones franches mais s'appliquent à l'économie tout
entière, qui constitue une entité unifiée. Par ailleurs, le pays a continué de moderniser ses
infrastructures matérielles, et selon le Rapport sur la compétitivité mondiale du Forum économique
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-4mondial pour 2013-2014, il se classe au 20ème rang mondial pour la "qualité de l'infrastructure
globale".
1.8. Bahreïn est une économie dynamique et résiliente qui a continué de croître tout au long de la
crise économique mondiale. Parmi ses principaux vecteurs structurels de croissance figurent la
dynamique démographique, la connectivité avec la région élargie et la diversification économique
en cours. La croissance du PIB réel a atteint 1,9% en 2011 et s'est accélérée en 2012 pour
s'établir à 3,4%; les projections pour 2013 la situent à 4,8%.
1.9. Témoignant du statut de pôle financier que Bahreïn possède de longue date, les services
financiers représentent environ 17% de son PIB réel. Bahreïn abrite plusieurs institutions
d'excellence telles que l'Institut bahreïnien des études bancaires et financières, qui ont formé un
vaste et grandissant bassin de professionnels nationaux. Plusieurs organismes consultatifs
internationaux en matière de finance islamique mènent leurs activités à partir du Royaume. Parmi
eux figurent l'Organisation de comptabilité et de vérification des comptes pour les établissements
financiers islamiques et le Marché financier islamique international. Ces entités ont contribué de
manière décisive à promouvoir la normalisation et la conception de produits dans un secteur en
rapide évolution.
1.10. L'attachement de Bahreïn à une diversification soutenue et à un développement inclusif s'est
traduit par un certain nombre d'initiatives importantes axées sur la promotion de l'entrepreneuriat
et sur la croissance des petites et moyennes entreprises (PME). Les institutions telles que la
Banque de développement de Bahreïn et Tamkeen jouent un rôle essentiel en contribuant au
développement des PME par le biais d'un soutien financier et non financier. Même si les PME
représentent déjà plus de 90% des entreprises bahreïniennes et les trois quarts de l'emploi dans le
secteur privé, l'action publique se réoriente de plus en plus vers leur croissance et leur progression
dans les domaines tels que l'exportation et l'innovation.
1.11. Bahreïn a fait de grands progrès ces dernières années dans la modernisation du secteur
public et le relèvement des normes d'efficience. Parmi les initiatives déterminantes à ce chapitre
figurent une éducation et une formation ciblées, ainsi que l'amélioration de la transparence et de la
reddition de comptes grâce aux institutions telles que l'Office des marchés publics et le Bureau
national de l'audit. La fourniture des services gouvernementaux passe de plus en plus par des
plates-formes électroniques de pointe, l'objectif étant de fournir les services dans les délais voulus
et d'améliorer la réactivité.
1.12. L'attachement de Bahreïn à un développement inclusif a engendré un certain nombre
d'initiatives destinées à favoriser l'autonomisation des femmes et leur participation active à la vie
économique. Le Conseil suprême des femmes a été créé en 2001 pour promouvoir la cause des
Bahreïniennes, qui depuis 2002 sont pleinement habilitées à participer au processus politique. Les
femmes sont présentes à tous les échelons de la société et de l'appareil politique. Elles
représentent 35% de la population active et 72% de l'effectif étudiant dans l'enseignement
supérieur.
2 DÉVELOPPEMENT NATIONAL
2.1. Le passage à une monarchie constitutionnelle en 2002, sur la base d'un référendum national,
a entraîné une libéralisation politique et un puissant appui aux programmes de réformes
économiques. Après les élections de 2006 et de 2002, les élections de 2010 et les élections
partielles de 2011 ont témoigné de la motivation des différents partis et des différents segments
de la société, et ont modifié la perception de ce qui peut être accompli au niveau individuel,
amplifiant le sentiment de citoyenneté.
2.2. Le lancement en 2008 de la Vision pour l'économie à l'horizon 2030 et les nouveaux
amendements constitutionnels opérés en 2012 ont eu des répercussions positives sur le climat
d'affaires national en l'orientant davantage vers la compétitivité, le développement durable,
l'emploi qualifié, la croissance économique et l'équité sociale.
2.3. L'attachement à l'ouverture et à la démocratie a dynamisé le développement économique,
renforçant l'esprit bahreïnien d'appartenance à une seule grande famille. S'agissant du
développement économique, l'axe prioritaire a été la transition vers une économie tirée par le
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-5secteur privé, dans laquelle le rôle du gouvernement consiste à formuler les politiques et à assurer
la réglementation, l'objectif global étant d'assurer une croissance inclusive.
2.4. Un certain nombre de conseils publics et de comités intergouvernementaux ont été créés afin
d'assurer la pleine intégration du secteur privé dans le développement économique; le processus
est coordonné par l'Office du développement économique, qui a pour fonction principale d'attirer
des investissements susceptibles d'entraîner la création d'emplois de qualité pour les Bahreïniens.
2.5. La compétence de la Cour nationale des comptes créée en 2002 (Loi n° 16 de 2002) a été
élargie en 2010 (Loi n° 49 de 2010) pour inclure l'audit financier en plus de l'audit administratif
des ministères et organismes gouvernementaux.
2.6. Une campagne d'efficience pilotée par le Bureau de la fonction publique vise à renforcer les
résultats et l'efficience des départements ministériels; parallèlement, le processus d'externalisation
se soldera par une réduction du volume de l'État.
3 AMÉLIORATION DE LA PRODUCTIVITÉ ET DES CAPACITÉS
3.1 Initiatives des pouvoirs publics
3.1.1 Développement industriel
3.1. L'industrialisation est au cœur de la dynamique de diversification économique de Bahreïn
depuis plus de quatre décennies. La stratégie de développement du pays, intitulée Vision 2030, a
confirmé l'importance du secteur manufacturier en tant que vecteur déterminant pour le processus
de diversification, pour l'innovation et pour une économie fondée sur le savoir.
3.2. Les plans de diversification de Bahreïn visent principalement à réduire les instabilités
positivement corrélées qui existent entre les secteurs, à éviter les fluctuations et à attirer dans
cette optique une combinaison optimale d'investissements industriels.
3.3. Bahreïn a beaucoup investi dans ses infrastructures (installations portuaires, réseaux
routiers, réseaux électriques); cela peut solidement étayer les ambitions de l'action publique en
augmentant le rythme de croissance et la contribution des PME grâce à l'expansion prévue des
échanges et des investissements à l'échelle régionale et internationale.
3.4. Le Ministère de l'industrie et du commerce gère 8 zones industrielles occupant une superficie
totale de 22 millions de mètres carrés. L'histoire des zones industrielles de Bahreïn a débuté dans
les années 1960, et le pays compte actuellement de grandes entités industrielles, par exemple
Aluminium of Bahrain (ALBA), Gulf Petrochemical Industries Company (GPIC) et Gulf Aluminium
Rolling Mill Company (GARMCO). La cité industrielle de Salman, la plus récente zone industrielle,
occupe une superficie de 12 millions de mètres carrés et abrite le parc international
d'investissement de Bahreïn, la zone portuaire d'investissement de Bahreïn et la zone industrielle
de Hidd.
3.5. Bahreïn se concentre simultanément sur le développement d'un secteur PME compétitif, sur
la fourniture de produits et de services de calibre international et sur la contribution à des
possibilités d'emploi de qualité.
3.6. Les micro, petites et moyennes entreprises (MPME) forment un segment important de
l'économie bahreïnienne, soit près de 99% du total des entreprises. Selon les estimations de
l'Office central de l'informatique, leur contribution au PIB nominal total avoisine les 28%. La
fabrication, le commerce et la construction sont les principaux segments du secteur. De plus, les
micro, petites et moyennes entreprises représentent près de 73% de l'emploi dans le secteur
privé.
3.1.2 Renforcement du secteur des services financiers
3.7. Le secteur des services financiers est l'un des plus solides atouts de Bahreïn. Non seulement
il contribue grandement au PIB du pays, mais il est aussi l'un des principaux pourvoyeurs d'emploi
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-6de l'économie puisqu'il occupe environ 14 000 personnes et affiche la moyenne salariale la plus
élevée tous secteurs confondus.
3.8. Le succès du secteur financier peut être rattaché aux mesures que la Banque centrale de
Bahreïn (CBB) a prises pour améliorer l'environnement réglementaire dans lequel évoluent les
établissements financiers. Bon nombre de réglementations nationales importantes sont conformes
aux normes internationalement reconnues, telles que la mise en œuvre de Bâle I et Bâle II.
3.9. Au fil des ans, la Banque centrale de Bahreïn (CBB) a instauré un système de législation et de
pratiques qui a grandement aidé le secteur financier à rester en phase avec les évolutions
mondiales et à préserver sa compétitivité, contribuant de ce fait à la croissance de l'économie
nationale notamment par le jeu du développement des services bancaires et des services
d'assurance, ainsi que des services d'investissement. Ce système a aussi permis de rehausser le
statut de Bahreïn, qui est désormais reconnu internationalement comme l'un des principaux
centres mondiaux de la finance islamique. Bahreïn abrite actuellement 132 institutions financières
islamiques.
3.1.3 Télécommunications
3.10. Mettant en application sa stratégie économique nationale, Bahreïn a été l'un des premiers
pays du CCG à libéraliser son marché des télécommunications. Sous l'angle démographique il est
le plus petit marché du Moyen-Orient, mais son marché des télécommunications figure
actuellement parmi les plus compétitifs. Bahreïn a été à l'avant-garde des tendances
réglementaires dans le secteur des télécommunications au sein du CCG, et son Autorité de
réglementation des télécommunications (TRA) a obtenu à deux reprises, en 2009 et 2011, le prix
de "l'organisme de réglementation le plus avant-gardiste de l'année", décerné par le Conseil des
télécommunications d'Asie du Sud, du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord (SAMENA).
3.11. Le secteur des télécommunications de Bahreïn crée des possibilités d'emploi qualifié, en
particulier pour les jeunes. Son effectif s'établit actuellement à 3 141 employés, soit une
augmentation de 50% depuis le lancement des politiques de libéralisation en 2003. De plus, il
figure parmi les secteurs qui emploient le plus fort pourcentage de Bahreïniens, soit 80% en 2012.
Cela s'explique principalement par sa forte productivité et par la nécessité de recourir à une
main-d'œuvre qualifiée. Le secteur affiche également un ratio élevé de personnel féminin, soit
29% contre une moyenne de 21% pour l'ensemble de la main-d'œuvre bahreïnienne.
3.1.4 Promotion de l'investissement entrant
3.12. Bahreïn offre aux investisseurs nationaux et étrangers, sans distinction, diverses incitations
dont des prêts à court ou à long terme à faibles taux d'intérêt octroyés par la Banque de
développement de Bahreïn pour le financement d'immobilisations et une proportion importante du
fonds de roulement dans les projets industriels de petite ou moyenne envergure; des loyers bas
pour les terrains situés dans les zones industrielles publiques; des tarifs peu élevés pour l'énergie
utilisée à des fins de production; et des règlements et procédures flexibles pour le recrutement de
main-d'œuvre étrangère.
3.13. Tout récemment, et conformément à la Vision pour l'économie à l'horizon 2030, le Ministère
de l'industrie et du commerce a lancé en décembre 2013 la phase pilote du Service d'information
sur les licences commerciales (BLIS) en coopération avec l'Office de l'administration électronique,
l'Office du développement économique et d'autres organismes gouvernementaux ayant un lien
avec l'octroi des licences commerciales. Le BLIS constitue un guide unifié et exhaustif sur
l'établissement des entreprises à Bahreïn; il vise à faciliter les procédures relatives à l'exercice des
activités commerciales et économiques dans le pays et contribue à relever le degré d'efficience, à
renforcer la coopération entre les partenaires et à promouvoir le leadership et l'innovation en
affaires.
3.14. L'Office de l'administration électronique de Bahreïn a été créé en 2007. Sa stratégie consiste
prioritairement à assurer une fourniture efficace des services gouvernementaux aux citoyens,
résidents, entreprises et visiteurs afin d'améliorer la qualité de la vie en allant bien au-delà du
simple déploiement de la technologie. Le site Web de l'administration électronique
(http://www.bahrain.bh/business) donne l'ensemble des conditions, procédures, lois et
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-7réglementations, y compris celles qui concernent l'acquisition des licences commerciales. Il
renferme aussi des liens menant aux services électroniques qui sont fournis par les différents
ministères et organismes gouvernementaux de Bahreïn (http://www.bahrain.bh/).
3.15. Des incitations additionnelles sont accordées dans les zones industrielles. En 2010, le parc
international d'investissement de Bahreïn (BIIP) a été mis en place par le Ministère de l'industrie et
du commerce. Considéré comme un parc d'affaires emblématique du pays, le BIIP offre des
installations à faible coût pour les projets de fabrication à valeur ajoutée et de services
internationaux; compétitif au niveau international, il possède un environnement matériel de calibre
mondial et des normes de gestion élevées et vise à créer des possibilités d'emploi de qualité pour
les Bahreïniens. Parmi les incitations qu'il offre figurent les suivantes: participation étrangère
exclusive; impôt à taux nul sur les sociétés (avec garantie de dix ans); exonération des droits
d'importation pour les matières premières et le matériel; accès en franchise de droits à tous les
marchés du CCG (à la différence des zones franches de la région); accès en libre-échange aux
marchés des États-Unis et de Singapour; rapatriement intégral des capitaux; absence de
restrictions au recrutement; absence de prescriptions en matière de capital minimal.
3.16. Le BIIP occupe un emplacement central à proximité du nouveau port maritime, du port
Khalifa Bin Salman, de la zone logistique de Bahreïn et de l'aéroport international de Bahreïn; il est
desservi par un réseau routier de qualité qui permet de rallier en seulement 30 minutes de
conduite ininterrompue la route du Roi Fahd reliant Bahreïn à l'Arabie saoudite et à la région. En
décembre 2013, la valeur totale des investissements dans le BIIP s'établissait à environ 2 milliards
de dollars EU; parmi les investisseurs figurent des entreprises de calibre mondial qui font de
Bahreïn leur pôle régional de distribution pour les marchandises et les services.
3.17. Publié récemment par le magazine Foreign Direct Investment, le classement mondial
2012-2013 des 50 zones franches du futur inclut quatre zones franches bahreïniennes, à savoir le
parc international d'investissement de Bahreïn (BIIP, classé 15ème), le port Khalifa Bin Salman
(classé 16ème), l'aéroport international de Bahreïn (classé 19ème) et la zone logistique de Bahreïn
(classée 30ème). Une telle reconnaissance témoigne du chemin que Bahreïn a parcouru dans la
mise en place de son infrastructure logistique pour les chaînes d'approvisionnement régionales.
3.1.5 Importance des droits de propriété intellectuelle
3.18. Bahreïn est partie à divers traités et conventions en matière de propriété intellectuelle.
Outre les accords de l'OMPI et d'autres accords concernant les DPI dont il a déjà fait état dans le
dernier EPC (2007), il a adhéré le 18 mars 2007 au Traité sur la coopération en matière de brevets
(PCT) ainsi qu'au Traité sur le droit des marques. Le 20 novembre 2012, il est devenu partie
contractante du Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des
micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets. De plus, il est engagé dans le
processus d'adhésion à l'Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des
éléments figuratifs des marques ainsi qu'à l'Union internationale pour la protection des obtentions
végétales.
3.19. Par ailleurs, les autorités de Bahreïn tiennent à renforcer davantage la protection de la
propriété intellectuelle et la capacité à gérer toute atteinte aux DPI de manière diligente en
recourant à un large éventail de sanctions. Ces dernières années, Bahreïn a fait des progrès
importants dans la lutte contre le piratage du droit d'auteur. La campagne gouvernementale visant
à faire respecter les DPI repose essentiellement sur des inspections, des fermetures
d'établissements et une sensibilisation accrue du public. Depuis son lancement, et grâce à la
surveillance continue exercée par l'Office de protection du droit d'auteur sur le territoire et – en
collaboration avec les Douanes – à la frontière, on assiste à une baisse du taux de piratage.
L'Office a été doté de pouvoirs importants, y compris des pouvoirs qu'il partage avec la police pour
arrêter les contrevenants présumés et pour confisquer les marchandises portant présumément
atteinte à la législation sur le droit d'auteur. Selon les autorités, l'Office peut également agir de sa
propre initiative en prenant des mesures à l'encontre des contrevenants présumés.
3.1.6 Privatisation
3.20. En 2002, le gouvernement a adopté une loi sur la privatisation (Loi n° 41 de 2002) qui,
entre autres dispositions, établit des procédures pour l'élaboration de la politique en la matière,
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-8identifie les secteurs à cibler pour la privatisation et prévoit dans le détail l'utilisation des produits
de la privatisation. En 2008, le Premier Ministre a publié un décret (le Décret n° 10 de 2008) dans
lequel il définit des lignes directrices pour la privatisation et son suivi, en plus de créer un Haut
Conseil de la privatisation. En 2013, la décision a été prise de modifier le décret, qui inclut
désormais l'externalisation ainsi que la vente d'actions par voie d'émission publique.
3.21. Les privatisations se sont accélérées après la promulgation de ces lois. Dans le secteur de
l'électricité, les capacités de production du secteur privé ont considérablement augmenté avec
l'adjonction de la centrale Al Ezzel, d'une capacité de 1 000 mégawatts et 90 millions de gallons
d'eau par jour, dont l'exploitation commerciale a débuté en 2006. La centrale électrique Hidd a été
privatisée en 2008, et la centrale Al Dur (électricité et eau) a été mise en service en 2010.
Actuellement le secteur privé répond à environ 90% des besoins en électricité du Royaume et à
80% de ses besoins en eau. En 2007, le centre commercial Seef Mall a été privatisé; l'État a cédé
ses parts dans l'entreprise à la faveur d'un premier appel public à l'épargne (PAPE).
3.22. Comme le prévoit la Vision 2030, la privatisation demeure une priorité pour le
gouvernement, et l'un de ses grands axes est la déréglementation, qui vise à encourager
l'investissement privé dans l'éducation, les services hospitaliers et d'autres services publics. La
stratégie gouvernementale pour l'horizon 2030 consiste à diminuer la part relative de l'emploi
public et à ouvrir des possibilités par l'entremise du secteur privé. La privatisation sera donc au
cœur de cette stratégie, tandis que le secteur privé restera le principal vecteur de la croissance
économique.
3.23. Le gouvernement a libéralisé le secteur des télécommunications en vertu de la loi relative à
ce secteur, qui a pris effet en novembre 2002. Le pays compte actuellement trois opérateurs
privés dans le segment de la téléphonie mobile. Le gouvernement encourage aussi
l'investissement privé dans différents secteurs tels que les services publics, l'éducation, les soins
de santé et le logement, et il a privatisé le réseau de transport public. Des intérêts indépendants
assurent l'exploitation et la gestion du centre hospitalier universitaire du Roi Hamad, situé à
Muharraq, auquel se rattache la faculté de médecine privée adjacente. Un projet d'infrastructure
publique (usine de traitement des eaux usées) reposant sur la formule du partenariat public-privé
(PPP) devrait s'achever cette année.
3.24. L'aéroport est devenu lui aussi une entreprise à capitaux exclusivement publics après la
privatisation de la gestion et de l'exploitation en 2008. En 2007, une nouvelle société de
portefeuille (MUMTALAKAT) a été constituée pour assurer la gestion des actifs gouvernementaux
dans les entités commerciales et les entités industrielles non pétrolières, tandis qu'une autre
société de portefeuille (Nogaholding) a été créée pour gérer les actifs gouvernementaux dans
l'industrie pétrolière, par exemple dans la Gulf Petrochemical Industries Corporation (GPIC) et la
Société pétrolière bahreïnienne (BAPCO).
3.1.7 Formation d'une main-d'œuvre qualifiée
3.25. Bahreïn possède l'un des ratios de population active les plus élevés parmi les pays en
développement – environ 60% de sa population totale. Par ailleurs, la productivité de sa
main-d'œuvre est classée comme la plus élevée du Golfe1; il dispose en effet d'un bassin de jeunes
diplômés bilingues (25 à 40 ans), et c'est le pays du CCG où le taux d'alphabétisation et le niveau
de compétence en anglais sont les plus élevés.2 Les Bahreïniens forment 30% des effectifs du
secteur privé et jusqu'à 80% dans les secteurs clés tels que l'aluminium et les services financiers.
Le pays bénéficie également d'un niveau respectable de participation féminine dans l'emploi public
et privé. Le Fonds Tamkeen pour la main-d'œuvre accorde un soutien financier pour la formation.
3.26. Le chômage est relativement faible à Bahreïn; en décembre 2013, il était estimé à 4,3%.
Sur un effectif total de 716 473 salariés en 2013, secteur public et secteur privé confondus, les
nationaux ne représentaient que 26,3%; dans le secteur privé, leur part était d'environ 17%.
Cette représentation relativement faible des Bahreïniens dans l'effectif des salariés a incité les
autorités à créer plusieurs organismes gouvernementaux pour les aider à mieux affronter la
concurrence sur le marché du travail, dans une optique de bahreïnisation. L'un de ces organismes,
dénommé Tamkeen (mot arabe signifiant "autonomisation"), a été créé en 2006 et a pour mission
1
2
Rapport "Growing Beyond Oil", Conference Board, États-Unis, 2011.
Rapport de l'ONU sur le développement humain, édition 2010.
WT/TPR/G/294 • Royaume de Bahreïn
-9de promouvoir la création et la croissance des entreprises locales ainsi que d'aider les Bahreïniens
à obtenir des emplois dans le secteur privé en finançant des initiatives de formation.
3.27. Le Ministère du travail intervient activement dans l'organisation de cours de formation pour
les Bahreïniens demandeurs d'emploi et ambitionne de faire de Bahreïn l'un des plus grands
centres de formation et de mise en valeur des ressources humaines de la région.
3.28. Bahreïn est un pionnier régional à plusieurs égards, dont les suivants: régimes d'assurance
chômage tant pour les nationaux que pour les expatriés; libre mobilité de la main-d'œuvre, ce qui
permet à tous les salariés expatriés de passer à leur gré d'un employeur à l'autre; liberté
d'association, ce qui permet aux salariés de créer librement des syndicats; protection du personnel
de maison par la loi sur le travail, et bon nombre d'autres initiatives et réglementations.
3.1.8 Politique budgétaire
3.29. Le budget gouvernemental 2013-2014 repose sur l'hypothèse d'un pétrole à 90 dollars le
baril, ce qui est proche du cours actuel du marché. Pour 2014, le budget des dépenses s'établit à
3,7 milliards de dinars de Bahreïn (BD) (9,8 milliards de dollars EU), contre un budget de recettes
de 2,8 milliards de BD (7,4 milliards de dollars EU).
3.30. Le pétrole représente environ 86% du total des recettes budgétisées. Le gouvernement
s'emploie cependant à diversifier sa base de recettes, de sorte que les recettes hors pétrole ont
progressé de 27% entre 2009 et 2012, soit une augmentation annuelle moyenne de 8% pour ces
quatre années.
3.31. La diversification économique figure constamment parmi les axes majeurs de l'action
gouvernementale depuis plusieurs décennies, si bien que la contribution du secteur pétrolier au
PIB est tombée de 55,8% en 1980 à 21,5% en 2011; parallèlement, la part des secteurs hors
pétrole dans l'économie est passée de 44,2% en 1980 à 78,5% en 2011.
3.32. Le gouvernement offre des produits et services subventionnés – représentant pour 2014 un
montant estimatif de 1,5 milliard de BD – dans le cadre de politiques et de programmes sociaux
inclusifs destinés à abaisser le coût de la vie pour l'ensemble des citoyens (à l'exception du
logement et de la protection sociale, qui ne sont fournis qu'aux nationaux). Ces programmes
comprennent des subventions dans les domaines suivants: éducation, logement, santé,
alimentation, protection sociale, électricité, eau, pétrole et gaz.
3.33. Les dirigeants du CCG ont annoncé en 2011 la création d'un fonds de développement de
10 milliards de dollars EU pour Bahreïn. Ce fonds de développement est fourni à titre de don, et
son décaissement s'étalera sur une période de dix ans. Le gouvernement bahreïnien a identifié
pour l'utilisation du fonds les secteurs prioritaires suivants: logement, infrastructures, électricité et
eau, éducation, santé, développement social, programmes pour les jeunes.
3.1.9 Politique monétaire
3.34. La Banque centrale de Bahreïn est chargée de définir les objectifs de la politique monétaire,
de mener les opérations monétaires et d'assurer la santé du secteur financier. Elle a pour
objectifs:
•
d'élaborer et de mettre en œuvre la politique monétaire, la politique de crédit et d'autres
politiques du secteur financier pour le Royaume de Bahreïn;
•
de fournir des services efficaces de banque centrale au gouvernement et au secteur
financier du Royaume;
•
de développer le secteur financier et de renforcer la confiance dans le secteur; et
•
de protéger les intérêts des déposants et des clients des établissements financiers et de
rehausser la crédibilité du Royaume en tant que centre financier international.
WT/TPR/G/294 • Royaume de Bahreïn
- 10 3.35. Bahreïn applique une politique consistant à maintenir un taux de change fixe par rapport au
dollar EU. Bahreïn et les autres pays du CCG se sont tous accordés sur le rattachement de leurs
monnaies au dollar EU, première étape vers la création d'une union monétaire du CCG.
3.1.10 Stabilité
3.36. Le gouvernement considère que la stabilité politique et la stabilité économique sont les
principaux catalyseurs de la croissance et les principaux déterminants du niveau d'investissement
entrant, et que le processus démocratique est fondamental pour parvenir à une telle stabilité dans
le long terme.
3.37. La stabilité monétaire de Bahreïn et son système financier bien développé atténuent
sensiblement sa vulnérabilité aux chocs extérieurs, comme le fait la nature de son développement,
tiré par la demande.
3.38. La Banque centrale de Bahreïn (CBB) définit la stabilité financière comme une situation dans
laquelle les services financiers sont fournis d'une manière continue et prudente, y compris dans
des circonstances défavorables. Elle estime que la stabilité financière est cruciale pour préserver la
position de Bahreïn en tant que centre financier international et pour faire en sorte que le secteur
continue d'apporter une contribution importante à la croissance, à l'emploi et au développement
du pays.
3.39. La concrétisation de cet objectif incombe principalement à la Direction de la stabilité
financière (FSD) de la Banque centrale, qui exerce une surveillance régulière sur le système
financier pour identifier les sujets de préoccupation et qui effectue des recherches et des analyses
sur les questions liées à la stabilité financière.
3.2 Secteurs de croissance
3.40. La structure de l'économie bahreïnienne s'est transformée sous l'effet d'un rapide processus
de diversification depuis le tournant du siècle. La part du secteur des hydrocarbures (industries
extractives) dans le PIB a diminué de plus de la moitié entre 2000 et 2012, tombant de 44% à
20%, tandis que pour tous les autres secteurs, à l'exception de l'immobilier, la contribution au PIB
a augmenté. Les principaux secteurs de l'économie non pétrolière sont les services financiers (17%
du PIB réel), l'industrie manufacturière (15%), les services gouvernementaux (environ 13%). Un
certain nombre de secteurs plus modestes ont enregistré une rapide croissance tirée par les
services sociaux et services personnels (notamment l'enseignement privé et les services de santé
privés qui ont atteint un taux de croissance annuelle combinée de 14,3% en 2000-2012), la
construction (14,1%), et les transports et communications (9,8%).
Secteur
2000
2012
Services sociaux et services personnels
Construction
Transports et communications
Autres
Commerce de détail
Services gouvernementaux
Services financiers
Industrie manufacturière
PIB
Immobilier
Industries extractives
111
142
234
271
172
514
781
713
5 736
289
2 510
549
688
716
616
461
235
745
577
187
428
172
1
1
1
10
2
TCAC (%)
14,3%
14,1%
9,8%
7,1%
8,6%
7,6%
6,9%
6,8%
4,9%
3,3%
-1,2%
Part du PIB
en 2000
2%
2%
4%
5%
3%
9%
14%
12%
100%
5%
44%
Part du PIB
en 2012
5%
7%
7%
7%
5%
12%
17%
15%
100%
4%
20%
3.2.1 Services financiers
3.41. En 2013, le secteur financier représentait près de 17%. La demande de services et de
produits financiers sur le marché va croissant, notamment en ce qui concerne les instruments
financiers islamiques. Le Centre financier de Bahreïn et le Centre de commerce mondial de Bahreïn
figurent parmi les projets qui ont été mis en œuvre avec succès depuis 2005.
WT/TPR/G/294 • Royaume de Bahreïn
- 11 3.42. Bahreïn abrite actuellement 415 établissements financiers (décembre 2013)
représentaient un actif bancaire total de 190,9 milliards de dollars EU en novembre 2013.
qui
3.43. Bahreïn compte le plus grand nombre de banques islamiques au monde, ainsi que des
activités auxiliaires en expansion. On y dénombre 132 établissements financiers islamiques, dont
des banques, des compagnies d'assurance et des fonds d'investissement.
3.44. Les assurances sont un secteur bien développé à Bahreïn (36 compagnies d'assurance) et
offrent un important potentiel de croissance.
3.2.2 Industrie manufacturière
3.45. L'industrie manufacturière a enregistré une croissance annuelle moyenne de 7% sur la
période 2000-2012; en 2012, sa contribution au PIB réel s'est établie à 15%, et sa contribution à
l'emploi privé était de 16%. Les produits manufacturés non pétroliers représentaient 20% du total
des exportations de marchandises.
3.46. La majeure partie de la production manufacturière concerne les métaux de base, les
produits pétroliers raffinés et les produits chimiques qui, ensemble, forment près de 60% de la
production manufacturière totale.
3.47. Durant les cinq dernières années, la production sidérurgique de Bahreïn a connu une
progression marquée. En 2010, l'une des entreprises dominantes du secteur a presque doublé sa
production de boulettes d'oxyde de fer avec l'entrée en service d'une nouvelle usine, et une
entreprise sidérurgique, sa société sœur, a lancé un nouveau projet qui concerne la production de
poutres d'acier (activité en aval de la première) et devrait générer 1 700 emplois. De même, en
2008 une nouvelle entreprise de laminage s'est engagée dans la production commerciale de barres
d'armature.
3.48. Le développement du secteur manufacturier a été de plus en plus dominé par l'émergence
de grappes situées en aval de certaines entreprises industrielles de la première génération. Des
progrès particuliers ont été observés dans le secteur de l'aluminium, où un certain nombre de
nouveaux acteurs ont sensiblement accru la valeur ajoutée tout en contribuant à la diversification
des exportations et à la création d'emplois.
3.2.3 Éducation
3.49. L'éducation est un axe de croissance essentiel dans un pays où le taux d'accroissement
démographique devrait rester supérieur à 2.0% par an. On prévoit que la population en âge de
travailler atteindra environ 65% de la population totale en 2020. Bon nombre d'établissements
bahreïniens répondent aussi à une demande régionale, donc plus large, capitalisant ainsi sur les
tendances analogues qui existent à l'échelle du CCG.
3.50. L'offre d'enseignement privé a connu une rapide croissance. Entre 2008 et 2012, l'emploi
dans le secteur de l'enseignement privé a progressé de 20%, et le rendement réel du secteur s'est
accru de 69%. Le secteur public représente encore la majeure partie du rendement réel du
système éducatif, mais la part du secteur privé dans le rendement du système est passée de 36%
à 42% sur cette période de cinq ans.
3.51. L'organisme d'assurance de la qualité, qui en est à sa cinquième année d'activité, assure
une évaluation externe des établissements d'enseignement publics et privés, ce qui a pour effet
d'améliorer les résultats scolaires. D'après le rapport mondial sur la compétitivité pour 2013-2014,
publié par le Forum économique mondial, Bahreïn a amélioré son classement en ce qui concerne la
qualité du système éducatif et occupe actuellement le 48ème rang mondial à ce chapitre. À titre de
comparaison, il occupait le 56ème rang en 2008.
3.52. Le gouvernement soutient activement les programmes de formation. Dans le cadre de ses
programmes d'appui à la valorisation du capital humain, Tamkeen avait touché 47 053 personnes
au total à la fin de 2012 (le total cumulé pour 2013 n'est pas encore connu). En 2014, l'organisme
devrait toucher 14 900 personnes grâce à un budget d'environ 30 millions de BD.
WT/TPR/G/294 • Royaume de Bahreïn
- 12 3.2.4 Soins de santé
3.53. Entre 2008 et 2012, l'emploi dans le secteur des soins de santé privés a progressé de 45%,
et le rendement réel du secteur s'est accru de 69%. Sous l'angle de la contribution au PIB, le
rendement du système privé a presque égalé celui du système public puisqu'il est passé de 42% à
48% du rendement global du système de soins sur cette période de cinq ans.
3.54. La création en 2009 de l'Agence nationale de réglementation de la santé (NHRA) visait à
dissocier la fonction de réglementation de l'État de sa fonction de fourniture de services. L'agence
a pour mission de relever les normes de soins de santé dans le système public en améliorant la
surveillance et l'inspection des établissements ainsi que des praticiens.
3.55. Depuis la création de la NHRA, les établissements publics de santé ont élaboré des plans
axés sur l'amélioration de leur fonctionnement et sur l'obtention d'accréditations internationales.
De plus, l'agence de réglementation a accordé des licences à des investisseurs pour des activités
qui étaient auparavant soumises à restrictions. Entre autres attributions, la NHRA a été chargée
d'élaborer pour Bahreïn un cadre de recherche-développement en soins de santé. Un projet de
dépistage génétique a été lancé dans ce contexte; il touchera environ 15 000 bébés durant les
deux prochaines années et vise à soutenir la recherche génétique sur certaines affections à forte
incidence comme le diabète (7 059 cas en 2010) et l'hypertension (7 522 cas).
3.56. Malgré l'expansion considérable de ces dernières années, les services de santé offrent un
énorme potentiel à Bahreïn, compte tenu de l'accroissement démographique et de l'éventail des
services existants. Les établissements de soins tertiaires et les institutions de recherche sont les
segments les plus prometteurs. Depuis 2007, le secteur des soins de santé privés progresse de
plus de 12% par an; il dépasse ainsi le rythme d'expansion du système public et capte une vaste
part de marché. Cette dynamique est née de la prolifération de l'assurance soins de santé dans le
Royaume après l'adoption des régimes prépayés par les entreprises et les particuliers.
3.57. Le centre hospitalier universitaire du Roi Hamad a été créé en 2010 dans le cadre d'une
stratégie médicale visant à établir un centre de transplantation d'organes et de traumatologie dans
le Royaume de Bahreïn.
3.2.5 Immobilier et construction
3.58. L'immobilier et la construction sont devenus des segments importants de l'économie non
pétrolière du pays au cours de la décennie écoulée. Sous l'angle du PIB réel, la contribution
combinée des deux secteurs s'est établie à 11% en 2012, en léger recul par rapport à 2008
(13,7%). Compte tenu de la dynamique démographique et de la diversification économique, la
construction a été et devrait demeurer parmi les secteurs qui connaissent la croissance la plus
rapide.
3.59. Malgré le ralentissement qui a suivi la surexpansion, le marché a connu en 2012 une amorce
de redressement passablement généralisée, suivie de l'émergence de poches de croissance
nouvelle. Le secteur s'est détourné dans une certaine mesure de l'immobilier résidentiel et
commercial haut de gamme pour favoriser des projets qui s'alignent plus étroitement sur la
dynamique démographique et économique. On estime qu'il a connu une croissance de 4% grâce
notamment à l'accroissement des dépenses publiques consacrées aux projets de logement social
et à un recentrage sur les projets résidentiels pour revenus modestes ou intermédiaires de la part
des promoteurs privés. Le projet de budget de l'État pour 2013-2014 comprend un programme de
580 millions de BD qui permettra de construire 16 000 logements.
3.2.6 TIC
3.60. En 2002, Bahreïn a mis en œuvre sa loi sur les télécommunications, ce qui incluait la
création d'une Autorité de réglementation des télécommunications (TRA), organisme autonome de
réglementation sectorielle. La TRA a pour mission de libéraliser le secteur des télécommunications
et de protéger les intérêts des abonnés et des consommateurs, ainsi que de promouvoir la
transparence et l'assurance de qualité.
WT/TPR/G/294 • Royaume de Bahreïn
- 13 3.61. Par suite du lancement des réformes sectorielles, il existe actuellement trois sociétés de
télécommunication, dont la société nationale. Les deux nouveaux entrants ont commencé par
fournir des services de téléphonie mobile, mais par la suite ils ont étendu leurs activités à la
téléphonie fixe et aux services large bande.
3.62. Le secteur des transports et des communications est devenu l'un des secteurs les plus
dynamiques de l'économie vers la fin de la décennie écoulée, par suite notamment des initiatives
de privatisation et de libéralisation. Sa part du PIB est passée de 4% en 2000 à 7% en 2012, bien
que son rythme de croissance se soit ralenti par la suite. S'agissant de l'avenir, le secteur des
télécommunications devrait croître à mesure que la TRA concrétisera ses objectifs d'octroi de
licences et qu'elle mettra en œuvre les autres phases de son programme de libéralisation. Malgré
le rythme d'expansion quelque peu ralenti, le secteur a contribué à la croissance du PIB à hauteur
de 9% en 2012.
3.63. Les efforts de libéralisation dans le secteur des télécommunications ont contribué à une
nette croissance de l'emploi, faisant passer le nombre total de salariés dans le sous-secteur à
2 700 en 2011. Ce chiffre témoigne d'une progression de 50% depuis le lancement des politiques
de libéralisation en 2003. Le taux de bahreïnisation du secteur est l'un des plus élevés du pays
puisqu'il s'établissait à 80% en 2011. Cela s'explique principalement par sa forte productivité et
par la nécessité de recourir à une main-d'œuvre qualifiée. De plus, le secteur affiche un ratio élevé
de personnel féminin, soit 28% contre une moyenne de 21% pour l'ensemble de la main-d'œuvre.
3.64. Bahreïn se classe au 29ème rang mondial pour l'indice de préparation aux réseaux d'après le
Rapport mondial sur les technologies de l'information, publié par le Forum économique mondial.
Cela montre que Bahreïn a su utiliser les avancées des technologies de l'information et des
communications (TIC) pour les mettre au service de la productivité économique et du
développement social.
3.2.7 Tourisme
3.65. Bahreïn cherche à développer son industrie touristique en tant que plate-forme essentielle
pour une croissance et une diversification économiques futures durables. En s'efforçant de
maximiser le potentiel de croissance du secteur, il capitalisera sur les atouts de son environnement
naturel, de son patrimoine culturel, de sa localisation géographique, de sa société tolérante et
modérée et de sa remarquable culture de l'hospitalité.
3.66. Bahreïn offre un grand potentiel comme destination touristique tant régionale que mondiale.
Composé de 33 îles et fort d'une culture cosmopolite, d'un style de vie attrayant et libéral ainsi
que d'une riche histoire et d'une riche culture, le Royaume dispose également d'une solide
infrastructure touristique – hôtels, centres de villégiature, centres commerciaux et restaurants –
qu'il continue de développer. Le nombre d'hôtels a augmenté de 32,5% entre 2001 et 2012. Le
nombre d'immeubles (appartements) a bondi de 142% depuis 2003. L'évolution à la hausse a été
particulièrement marquée dans le cas des hôtels cinq étoiles, quatre étoiles et trois étoiles.
3.67. Bahreïn abrite un certain nombre de musées ainsi que de sites archéologiques et historiques
qui témoignent de son riche patrimoine historique.
3.68. Le tourisme d'événement a pris de l'essor grâce à un certain nombre de nouvelles
initiatives, par exemple le Grand prix de Bahreïn qui est devenu en 2004 le premier Grand prix de
Formule 1 à se dérouler au Moyen-Orient. Le circuit international de Bahreïn à Sakhir accueille
aussi d'autres événements tels que des courses d'accélération, des courses GT, des courses de
Formule 3 et le V8 Supercars australien. Le festival annuel "Printemps de la culture" a servi de
cadre à une diversité de spectacles de danse, de musique et de théâtre, et il a fait converger vers
le Royaume des musiciens de renommée internationale. En appui à ces événements, le théâtre
national de Bahreïn a ouvert ses portes en novembre 2012. Cette structure, l'une des plus grandes
du genre dans la région, a une capacité d'accueil de 1 001 personnes.
3.69. En 2012 Manama a détenu le statut de "capitale de la culture arabe" dans le cadre du
programme des capitales culturelles de l'UNESCO, et en 2013 elle a été nommée "capitale du
tourisme arabe" par l'Organisation arabe du tourisme. Pour célébrer les débuts de Manama comme
"capitale arabe de la culture 2012", le Ministère de la culture a élaboré un programme d'un an
WT/TPR/G/294 • Royaume de Bahreïn
- 14 composé de spectacles, de séminaires et d'autres événements illustrant la culture arabe. Chaque
mois, des arts visuels à la poésie et même à l'environnement, un nouveau domaine a été mis en
vedette.
3.70. Le tourisme d'affaires joue un rôle de plus en plus important dans le Royaume. Plusieurs
expositions et événements sectoriels se déroulent sous l'égide de l'Autorité des expositions et des
congrès de Bahreïn (BECA). Les événements phares comprennent le salon nautique annuel ainsi
que le salon aéronautique biannuel, plus grande exposition de l'île. Parmi les autres événements
figurent Jewellery Arabia – salon international (or, bijoux, montres et horlogerie) – et la Foire
d'automne, exposition de produits de consommation. En raison de l'importance grandissante que
les expositions et congrès prennent à Bahreïn depuis quelques années, la BECA prévoit d'accroître
la surface d'exposition et de congrès dont elle dispose en construisant une Cité des expositions.
Cela porterait la surface d'exposition nette disponible à 145 000 mètres carrés, contre les
16 000 mètres carrés qu'offre la structure actuelle située à Manama. L'achèvement de ce projet
est prévu pour 2015.
3.71. D'après le Conseil mondial du tourisme et des voyages, en 2012 le secteur du tourisme a
apporté une contribution de 538 millions de BD au PIB de Bahreïn, ce qui représente une hausse
de 8,5% par rapport à 2011. La part du tourisme dans le PIB de 2012 est estimée à 4,9%. En
2012 l'emploi lié au tourisme a progressé de 1,58% par rapport à 2011, et le secteur comptait
environ 32 100 salariés répartis entre les hôtels, les agences de voyages, les compagnies
aériennes, ainsi que les restaurants et autres entreprises traitant directement avec les touristes.
La contribution du secteur à l'emploi total était de 5,2% en 2012.
3.72. Les arrivées totales dans le Royaume ont rebondi pour atteindre 8,06 millions vers la fin de
2012. La vaste majorité des touristes étaient des visiteurs par voie terrestre venant
d'Arabie saoudite. La route du Roi Fahd a représenté 79,1% du total des visiteurs en 2012,
comparativement aux autres points d'entrée. L'aéroport international de Bahreïn et le port de
Mina Salman en conjonction avec le port Cheikh Khalifa Bin Salman en représentaient 20,2% et
0,7% respectivement. Les ressortissants des pays du CCG, les Asiatiques et les Arabes hors CCG
ont continué de dominer le marché des visiteurs en 2012 puisqu'ils représentaient ensemble
88,2% du total des arrivées.
4 POLITIQUE COMMERCIALE
4.1. Étant par tradition une économie de marché et une nation commerçante libérale, Bahreïn
conserve un profond intérêt pour l'expansion de ses échanges et la croissance de ses
investissements. Sa politique commerciale a donc pour objectifs de garantir un environnement
commercial international prévisible et équitable, d'obtenir un accès libéral aux marchés
internationaux pour ses exportations et de minimiser les obstacles au flux d'importations.
4.2. Pour concrétiser ces objectifs, Bahreïn s'emploie constamment à préserver et à étendre ses
liens et son engagement avec ses partenaires commerciaux à l'échelle multilatérale, régionale et
bilatérale. Cela contribuera aussi à la réalisation des objectifs à long terme énoncés dans sa Vision
pour l'économie à l'horizon 2030, selon laquelle il ambitionne de réaliser un développement
durable en empruntant la voie de la diversification pour accroître la viabilité de son économie,
relever ses niveaux de productivité et renforcer sa compétitivité en tant qu'économie fondée sur le
savoir.
4.3. Bahreïn est, à l'heure actuelle, importateur net de biens manufacturés et de produits
alimentaires. L'économie repose sur les services, mais elle possède des capacités industrielles
croissantes dont l'expansion et la diversification constituent un objectif activement poursuivi par le
gouvernement. De plus, le gouvernement est un ferme partisan des marchés libres et d'un
système commercial mondial ouvert, fondé sur des règles; il prône l'ouverture économique en tant
que puissant catalyseur du développement, pour promouvoir et faciliter l'exportation de ses
produits et services ainsi que pour renforcer les capacités et la compétitivité nationales en
encourageant l'investissement entrant.
4.4. Bahreïn a conservé sa position de capitale financière du Moyen-Orient et est aussi un pôle
mondial de la finance islamique. De plus, il ambitionne de devenir une grande plaque tournante
commerciale et un centre de commerce de détail dans la région. Il a toujours eu un profond
WT/TPR/G/294 • Royaume de Bahreïn
- 15 attachement pour la libéralisation commerciale et pour des transactions commerciales
internationales efficientes, renforcées par ses liaisons autoroutières avec l'Arabie saoudite et
ultérieurement le Qatar; combinées à un réseau ferroviaire, ces liaisons consolideront son potentiel
en matière de facilitation des échanges et de logistique de la chaîne d'approvisionnement vis-à-vis
non seulement de ses partenaires du CCG mais du monde en général.
4.5. Le commerce d'importation bénéficie de l'admission en franchise de droits pour la plupart des
matières premières de base, des intrants industriels et des produits alimentaires de base. Quant
aux autres marchandises, assujetties à des droits, plus de 90% d'entre elles sont frappées de
droits très faibles, compris entre 0% et 5%.
4.6. L'environnement commercial de Bahreïn est stable et transparent. Il n'existe pas de
restrictions à l'importation, sauf pour des considérations d'héritage patrimonial, d'environnement,
de santé ou de sécurité.
4.1 Bahreïn et le monde
4.7. Bahreïn est Membre fondateur de l'OMC. Il est signataire de l'Accord de l'OMC sur les
technologies de l'information (ATI). Le 9 décembre 2008, il est devenu observateur au titre de
l'Accord plurilatéral de l'OMC sur les marchés publics.
4.8. Bahreïn accorde au moins le traitement de la nation la plus favorisée (NPF) à l'ensemble de
ses partenaires commerciaux. Il appuie fermement le système commercial multilatéral et est
membre du Groupe arabe. Parmi ses intérêts prioritaires dans le cadre du Programme de Doha
pour le développement figurent l'amélioration de l'accès aux marchés pour les produits non
agricoles (AMNA) et une libéralisation plus poussée du commerce des services.
4.9. En tant que petite économie, Bahreïn est favorable à une application résolue du traitement
spécial et différencié en faveur des pays en développement et des économies de petite taille, et il
apprécie l'équité et l'objectivité de l'Organe de règlement des différends de l'OMC.
4.10. La participation active de Bahreïn au Cycle de négociations commerciales multilatérales de
Doha est attestée par les offres et propositions positives qu'il a présentées dans différents
domaines de négociation, notamment celui des services. De même, Bahreïn a appuyé la conclusion
de l'Accord sur la facilitation des échanges, qui constituait l'une de ses priorités à différents
égards: développement de la logistique de chaîne d'approvisionnement, besoins en matière
d'ajustement technique et législatif, incidences au chapitre des normes et de la conformité, mise
en valeur des ressources humaines et renforcement des capacités commerciales. Il appuie aussi la
mise en œuvre positive et équitable de l'initiative Aide pour le commerce avec des fonds suffisants
et la participation active de toutes les institutions associées à l'OMC.
4.2 Bahreïn et la région
4.2.1 Appartenance au CCG
4.11. Bahreïn est membre fondateur du Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCG)
avec l'Arabie saoudite, les Émirats arabes unis, le Koweït, Oman et le Qatar. Depuis 1981, une
zone de libre-échange a été instaurée entre les membres du CCG, avec l'élimination des droits de
douane sur tous les produits qui en sont originaires.
4.12. Le 1er janvier 2003, l'Union douanière du CCG a été instaurée en vue d'éliminer les obstacles
tarifaires et non tarifaires entre ses États membres et de faciliter ainsi les flux de marchandises au
sein du CCG tout en créant un pouvoir de négociation collective pour ses membres.
4.13. En janvier 2008, le CCG a annoncé l'instauration de son Marché commun, qui vise à
atteindre l'égalité de traitement entre les ressortissants de ses États membres dans de nombreux
domaines économiques dont les suivants: mouvement et résidence, emploi dans les secteurs privé
et public, retraite et protection sociale, exercice de l'ensemble des professions et des métiers,
participation à l'ensemble des activités économiques/d'investissement et de services, propriété
immobilière, mouvement des capitaux, traitement fiscal, détention de valeurs mobilières et
création d'entreprises, éducation/santé et services sociaux.
WT/TPR/G/294 • Royaume de Bahreïn
- 16 4.14. En juin 2009, quatre pays du CCG (Bahreïn, Arabie saoudite, Koweït et Qatar) ont signé
l'accord instituant l'Union monétaire, amorçant ainsi la création du Conseil monétaire du CCG,
qu'ils ont décidé d'établir à Riyad (Arabie saoudite). Les pays du CCG s'emploient actuellement à
définir les caractéristiques finales de l'Union monétaire.
4.15. Le CCG a conclu récemment avec Singapour un accord de libre-échange qui est entré en
vigueur le 1er septembre 2013, et il attend la ratification de l'accord de libre-échange conclu avec
l'Association européenne de libre-échange (AELE). Les pays du CCG évaluent actuellement la
faisabilité de négocier des accords de libre-échange avec d'autres pays et régions en vue de
finaliser les priorités de négociation dans ce domaine.
4.2.2 Appartenance à la GAFTA
4.16. Bahreïn est aussi membre fondateur de la Grande zone arabe de libre-échange (GAFTA),
dont l'accord de création a été signé le 19 février 1997 et est entré en vigueur le 1er janvier 1998.
La Ligue arabe discute actuellement du concept de l'Union douanière arabe.
4.3 Accords bilatéraux
4.17. Actuellement (janvier 2014), Bahreïn est lié aux États-Unis par un accord bilatéral de
libre-échange; il a aussi conclu plus de 110 accords bilatéraux dans divers domaines dont la
promotion et la protection des investissements, la prévention de la double imposition ainsi que la
coopération économique, commerciale et technique.
_______________
WT/TPR/G/294 • Royaume de Bahreïn
- 17 -
ANNEXE 1 ASSISTANCE TECHNIQUE LIÉE AU COMMERCE
1.
Bien que Bahreïn soit une économie de petite taille, il est déterminé à jouer un rôle de
premier plan dans le système commercial multilatéral et à en tirer pleinement profit en devenant
la plaque tournante du commerce et de l'investissement dans la région après avoir réussi à
conserver le premier rang au chapitre des services financiers.
2.
Par conséquent, les besoins de Bahreïn en matière de coopération technique concernent les
domaines suivants:
•
renforcement du soutien technique et institutionnel lié à l'Aide pour le commerce, dans
le cadre de l'OMC et des autres institutions et fonds internationaux pertinents;
•
besoins d'ordre législatif et logistique liés à la facilitation des échanges: guichet unique,
coopération relative à l'évaluation en douane, soutien technique et institutionnel en
matière de gestion des risques, aide à la prévention du blanchiment d'argent et de la
fraude, et mise en valeur des ressources humaines, dans une perspective nationale,
régionale et internationale;
•
renforcement de l'infrastructure de chaîne d'approvisionnement, et soutien relatif aux
besoins d'ajustement;
•
renforcement institutionnel et mise en valeur des ressources humaines en ce qui
concerne les DPI;
•
renforcement institutionnel, notifications, sensibilisation et mise en valeur des ressources
humaines en ce qui concerne les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), les
obstacles techniques au commerce (OTC) et les normes;
•
renforcement des compétences de négociation et mise en valeur des ressources
humaines en ce qui concerne les négociations commerciales multilatérales et les ALE;
•
soutien technique et institutionnel pour la promotion des exportations;
•
renforcement des capacités commerciales, renforcement, sensibilisation et réseautage
en matière de compétitivité;
•
amélioration des capacités institutionnelles et du potentiel d'exportation en rapport avec
les PME, et renforcement institutionnel pour la négociation et la mise en œuvre d'accords
relatifs au commerce des marchandises et des services;
•
élaboration d'une politique et d'une législation en matière de concurrence; et
•
participation de Bahreïn à des programmes nationaux, régionaux et internationaux de
mise en valeur des ressources humaines et de formation destinés aux administrations
publiques, aux parlementaires et au secteur privé, que ce soit dans le cadre de l'OMC ou
d'autres institutions pertinentes.
WT/TPR/G/294 • Royaume de Bahreïn
- 18 ANNEXE 2 INSTANCES AYANT CONTRIBUÉ À L'ÉLABORATION
DU PRÉSENT RAPPORT DU GOUVERNEMENT
Ministère de l'industrie et du commerce, Ministère des finances, Ministère du travail, Banque
centrale de Bahreïn et Office du développement économique.
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