reglement particulier - Automobile Club de Monaco
Transcription
reglement particulier - Automobile Club de Monaco
16e RALLYE MONTE-CARLO DES ENERGIES NOUVELLES 2015 REGLEMENT PARTICULIER 1 SOMMAIRE I. PROGRAMME DE L’EPREUVE I. PROGRAMME II. ORGANISATION Art. 1 Art. 2 TBA après approbation du règlement par la FIA et l’émission du n° de visa FIA Définition de l’épreuve Comité d’Organisation III. MODALITES GENERALES Art. 3 Description Art. 4 Eligibilité Art. 5 Equipages admissibles Art. 6 Formulaire d’engagement Engagements Art. 7 Droits d’engagement - Forfait Art. 8 Assurances Art. 9 Additifs Art. 10 Application et interprétation du Règlement IV. OBLIGATIONS DES PARTICIPANTS Art. 11 Equipages Art. 12 Ordre de Départ - Plaques - Numéros - GPS Art. 13 Fiches de Contrôle Art. 14 Circulation - Réparations - Pneus Assistance Art. 15 Publicité Art. 16 Sécurité V. DEROULEMENT DU RALLYE Art. 17 Départ Art. 18 Dispositions Générales - Contrôles Art. 19 Contrôles de passage - Contrôles horaire - Abandon - Retour en course Art. 20 Secteurs tests de régularité Etalonnage - Appareils de mesure Art. 21 Ravitaillement Art. 22 Parc fermé VI. VERIFICATIONS Art. 23 Art. 24 Art. 25 Vérifications avant le départ Contrôle Final Récapitulation des pénalités VII. CLASSEMENT - PRIX - RECLAMATIONS Art. 26 Classements Art. 27 Coupes Art. 28 Insignes Art. 29 Remise des Prix Art. 30 Réclamations ANNEXE I ANNEXE II ANNEXE III ANNEXE IV ANNEXE V ANNEXE ANNEXE ANNEXE ANNEXE ANNEXE VI VII VIII IX X ANNEXE XI Extrait de l’arrêté du 18 juillet 1985 et Du 24 octobre 1994 du Code de la Route Français Numéros de Course - Plaques de Rallye – Publicités Panneaux FIA standards de contrôle de rallye Formulaire d’engagement Demande d’un Permis de Conduire pour Rallye de Régularité FIA Réservation Hôtel et Gala Barème de Conversion Calcul pour le Classement Final Itinéraire Règlement Particulier Epreuve de Maniabilité Système de Contrôle et de Chronométrage par GPS TRIPY Ouverture des engagements et parution du règlement. VENDREDI 27/02/2015 Clôture des engagements (date limite de réception du dossier complet avec paiement). LUNDI 9/03/2015 Confirmation des voitures sélectionnées. MERCREDI 18/03/2015 Vérifications administratives et techniques avec remise des plaques et documents officiels aux concurrents partant de LUGANO (Suisse) - CLERMONT-FERRAND (France) ANNECY-LE-VIEUX (France) - MONTAUBAN (France) Mise en Parc Fermé. JEUDI 19/03/2015 ETAPE DE CONCENTRATION Départ de « LUGANO » - « CLERMONT FERRAND » « ANNECY-LE- VIEUX » - « MONTAUBAN » Ravitaillement DIGNE-LES-BAINS Arrivée à « GAP » (Parc Fermé) Remise des GPS TRIPY. VENDREDI 20/03/2015 ETAPE COMMUNE : « GAP – MONACO » Comprenant 3 tests de régularité : - VERDACHES – DIGNE LES BAINS Ravitaillement DIGNE-LES-BAINS - PEYROULES – THORENC - GREOLIERES – VENCE Ravitaillement Arrivée à MONACO (Parc Fermé). SAMEDI 21/03/2015 ETAPE FINALE: « MONACO – MONACO » Comprenant 4 tests de régularité : - LEVENS – ST JEAN DE LA RIVIERE - LANTOSQUE – LUCERAM Ravitaillement - COARAZE – SOSPEL - SOSPEL – LA BOLLENE VESUBIE Arrivée à MONACO : Ravitaillement - Mise en Parc Fermé. DIMANCHE 22/03/2015 08h30 : Affichage des résultats 09h30 : Epreuve de maniabilité Chronométrée 12h30 : Déjeuner de Clôture et Remise des Prix 2 II. ORGANISATION M. DEFINITION DE L’EPREUVE Ce Rallye, placé sous le Haut Patronage de Leurs Altesses Sérénissimes Le Prince et la Princesse de Monaco, organisé par l’Automobile Club de Monaco, sous l’égide de la Fédération Internationale de l’Automobile (FIA), des ASN membres de la FIA et plus particulièrement avec l’aide et le concours de la FFSA (Italie), la CSAI (Italie) et l’ASS (Suisse), est inscrit au calendrier international des manifestations de la FIA. Cette épreuve de régularité, ouverte aux véhicules utilisant des énergies alternatives, est dénommée : 16e RALLYE MONTE-CARLO DES ENERGIES NOUVELLES Comptant pour la Coupe des Energies Alternatives de la FIA, pour les Trophées des Catégories Pilotes/Copilotes et Constructeurs. Elle se disputera conformément au code sportif international, au règlement standard des rallyes de régularité de la FIA pour les véhicules à énergies alternatives, au règlement technique de la FIA, et au règlement particulier de l’épreuve et de ses annexes. N° de VISA : ACM : 15-03 FIA : TBA 2. COMITE D’ORGANISATION Sous le Haut Patronage de Leurs Altesses Sérénissimes Le Prince et La Princesse de Monaco COMITE D’HONNEUR S.E.M. Gian Andrea F. RIMOLDI, Consul de la Principauté de Monaco à Lugano M. Bernard ACCOYER, Vice-Président de la Communauté d’Agglomération d’Annecy, Député Maire d’Annecy-le-Vieux Avv. Marco BORRADORI, Maire de Lugano M. Olivier BIANCHI, Maire de Clermont-Ferrand Mme Brigitte BAREGES, Maire de Montauban M. Roger DIDIER, Maire de Gap Mme Patricia GRANET-BRUNELLO , Maire de Digne les Bains TRIBUNAL D’APPEL NATIONAL Président : S.E.M. Philippe NARMINO Membres Titulaires : MM. Robert FRANCESCHI et Daniel SERDET TRIBUNAL D’APPEL INTERNATIONAL FIA Membres : M. Laurent ANSELMI et S.E.M. Philippe NARMINO COMMISION DES ENERGIES NOUVELLES Président : M. Hervé ORSINI Membres : Mme Marielle KRAEMER, Mr. Christophe ALLGEYER, Mr. Jean Louis AUBAN, Mr. Jean-Paul BERNE, Mr. Pierre BROUILLARD, Mr. Jean-Paul CERESOLA, Mr. JeanMarie CONTERNO, Mr. Marc DRUDIS, Mr. Jean FORTI, Mr. Raymond GNUTTI, Mr. Alain LAURENT, Mr Jean-Michel MATAS, Mr Richard MICOUD, Mr Alain PALLANCA, Mr. Claude PLASSERAUD, Mr. Claude PELLERO, Mr. Giorgio STIRANO, Mr. Raoul TANGANELLI, Mr. Christian TORNATORE et Mr. Tony VARO Auditeurs: M. Renato MOSCATI, S.E.M. Gian Andrea F. RIMOLDI, AUTOMOBILE CLUB DE MONACO Président : Maître Michel BOERI Vice-Présidents : MM. René CLERISSI, Pierre KARCZAG et Dr Robert SCARLOT Secrétaire Général : M. André FROLLA Secrétaire Général Adjoint : M. Jean-Marie CONTERNO Trésorier Général : M. Roland MELAN Trésorier Général Adjoint : M. Alain FICINI Secrétariat de la Présidence : Assistante : Mlle Marie BONIFAZIO Relations publiques et protocole : M. Ruchdi HAJJAR, Mlle Amandine BERTHIER Relations avec les autorités Civiles et Militaires : M. Jérôme LAUSSEURE Relations Techniques : M. René BRETAGNA Commissariat Général : Commissaire Général : M. Michel FERRY Commissaires Généraux Adjoints : MM. Christophe ALLGEYER, Guy DEALEXANDRIS, Jean-Michel MATAS, Robert SCARLOT et Christian TORNATORE Assistés de M. Romain PUGLIESE Commission Sportive : Président : Dr. Christian CALMES Commission Technique : Président : M. Raoul TANGANELLI Assisté de : M. Renato MOSCATI Commission Media : Président : M. Michel DOTTA Commission Médicale : Président : Dr. Robert SCARLOT Vice-Présidente : Dr. Brigitte PASQUIER Commission du Protocole : Président : Me René CLERISSI Accueil des Invités : MM. Ruchdi HAJJAR et Jérôme LAUSSEURE, Mlle Amandine BERTHIER Commandement du Corps des Commissaires : Président : M. Bernard RICHELMI Vice-Présidents : MM. Jacques ADONTE, Hervé ORSINI et Alain PALLANCA Membres : MM. Michel-Paul BERNARD, Christian BERNI, Patrick BERNINI, Jean-Marie CONTERNO, Jean-Marie GRANA, Francesco MARCIANO, Didier MIGEON, Christian POIREE Membre Stagiaires : MM. Christophe FABRI, Philippe DAVENET, Marc DRUDIS, Philippe VALENTI, Stéphane CARRIERE, Jean-Marc GUSTINELLI, Frédéric SALTI, Marco SCARSELLI Secrétaire : M. Antonio RIVELLO Responsable du matériel du Corps des Commissaires : M. Jean-Luc BRUGIERE Calculs et classements : M. Jean-Louis ORSINI, les Sociétés TRIPY et PATRICKSOFT Secrétariat Administratif et Technique : Assuré par Mmes Patricia BEASLEY, Mireille GHIGLIONE, Marielle KRAEMER, Corinne LEGAIN, Murielle LAMONGIE, Frédérique MAINGUY, Minka PHEULPIN MARTINO, Mlles 3 Amaury ALLENT, Caline DEALEXANDRIS, Nathalie VERDINO MM. Monji BOUDABOUS et Stephan GERARDIN Service Comptabilité et Billetterie : Responsable : M. Jean-Claude RICCOBONI Assisté de : Mlle Noëlle CHAVAGNAS, MM. Mohamed BOUGDIM, Thomas FERRER, Joseph MELILLI et Thierry VINCENT Exécutions Extérieures : Chef de Service : M. Roland LAMONGIE assisté de : MM. Fabrizio BECCHI, François BRYSELBOUT et Gérard DELLA ROCCA OFFICIELS . . . . LUGANO (Suisse) CLERMONT-FERRAND (France) ANNECY-LE-VIEUX (France) MONTAUBAN (France) pour effectuer les Parcours suivants : ETAPE DE CONCENTRATION JEUDI 19/03/2015 . LUGANO - GAP (529 km env.) . CLERMONT-FERRAND - GAP (544 km env.) . ANNECY-LE-VIEUX - GAP (478 km env.) . MONTAUBAN - GAP (577 km env.) DIRECTEUR DE L’EPREUVE M. Christophe ALLGEYER ETAPE COMMUNE VENDREDI 20/03/2015 GAP - MONACO (306 km env.) Comprenant 3 tests de régularité et 2 ravitaillements DIRECTEUR DE COURSE M. Jean-Marie CONTERNO Adjoints : MM. Jean-Marie CONCONI, Filippo LURA, Jacques ROSSI et Christian TORNATORE ETAPE FINALE SAMEDI 21/03/2015 MONACO - MONACO (360 km env.) Comprenant 4 tests de régularité et 2 ravitaillements COLLEGE DES COMMISSAIRES SPORTIFS Président : M. L. EDVALL Membres : MM. Bernard BERNABE et Claude PLASSERAUD 4. ELIGIBILITE DELEGUE TECHNIQUE FIA M. Carlos FUNES Coupe des Energies Alternatives – Epreuves de conduite pour Pilotes de Cat. VII & VIII (+IIIA) – Véhicules hybrides et autres véhicules à énergies alternatives (plus véhicules électriques dont l’autonomie est suffisante pour tout l’itinéraire) Coupe des Energies Alternatives – Epreuves de conduite pour Copilotes de Cat. VII & VIII (+IIIA) – Véhicules hybrides et autres véhicules à énergies alternatives (plus véhicules électriques dont l’autonomie est suffisante pour tout l’itinéraire) Coupe des Energies Alternatives – Epreuves de conduite pour Constructeurs de Cat. VII & VIII (+IIIA) – Véhicules hybrides et autres véhicules à énergies alternatives (plus véhicules électriques dont l’autonomie est suffisante pour tout l’itinéraire) 4.1 TITRES POUR LESQUELS L’EVENEMENT COMPTE DELEGUE TECHNIQUE NATIONAL M. Raoul TANGANELLI Assisté de : M. Renato MOSCATI CHARGE DES RELATIONS AVEC LES MEDIAS Mr. Richard MICOUD CHARGE DES RELATIONS AVEC LES CONCURRENTS MM. Jean-Marc HAIBLE, Raymond GNUTTI, Giorgio STIRANO DELEGUES ACM AUX VILLES DE DEPART LUGANO : MM. Serge GARRONE, Raymond GNUTTI et JeanMarc HAIBLE CLERMONT FERRAND : MM. Nicolas PONSET et Gérard GNUTTI ANNECY LE VIEUX : MM. Hervé ORSINI, Jean-Marie CONCONI et Jean-Marie GRANA MONTAUBAN : MM. Jean Paul BERNE et Jean FORTI Tous les Officiels du Rallye, à l’exception des Membres du Collège des Commissaires Sportifs sont juges de fait. III. MODALITES GENERALES 3. DESCRIPTION Le 16e RALLYE MONTE-CARLO DES ENERGIES NOUVELLES, d’une longueur minimum de 1100 km, est divisé en 3 étapes au cours desquelles seront disputés 7 tests de régularité. L’intervalle entre chaque voiture sera de 1 (une) minute. Le découpage de l’itinéraire, ainsi que des contrôles de passage sont repris dans le carnet de contrôle et les feuillets d’itinéraires. Les Concurrents prendront, en fonction de leur catégorie, des capacités d’accueil des villes de départ et en accord avec le Comité d’Organisation, le départ de : Les points de la Coupe des Energies Alternatives de la FIA seront attribués seulement sur la base du Classement Final des Epreuves de Régularité relatif à l’épreuve Commune et à l’épreuve Finale. 4.2 - VEHICULES ADMISSIBLES - Sont admis les véhicules conformes à la législation routière des pays traversés. Véhicules à 4 roues uniquement Ils seront répartis selon les catégories suivantes : IIIA : Véhicules de production de série à propulsion électrique pour usage quotidien ayant une autonomie supérieure à 250 km. VII - Véhicules hybrides électriques. a) Véhicules à propulsion thermique. b) Véhicules à propulsion électrique possédant un prolongateur d’autonomie. VIII - Autres véhicules à énergie alternative. 4 Les catégories VII et VIII, plus la grande gamme de véhicules de la catégorie IIIA sont regroupées dans une catégorie commune VII & VIII. Seule cette catégorie commune comptera pour le Classement Pilotes et Constructeurs du Championnat FIA des Energies Alternatives. 6.4 5. EQUIPAGES ADMISSIBLES Tout équipage doit être composé d’un premier pilote et d’un équipier, tous titulaires d’un permis de conduire et doit être présent à bord de la voiture pendant toute la durée de l’épreuve, sous peine de mise hors course (cf. Art. 11.1). L’inscription d’un équipage au Challenge des Grandes Ecoles (engagement de base soit 605 €) est offerte jusqu’à concurrence de 10% du nombre total d’engagés. 6.5 Inscriptions au Challenge des Collectivités. Pour participer à l’attribution de la Coupe des Collectivités, le Concurrent doit être la Collectivité et l’équipage doit comprendre au minimum un élu ou un collaborateur de la Collectivité. 6.6 Inscriptions au Challenge des Journalistes. Pour participer à l’attribution du Challenge des Journalistes, l’équipage doit être composé exclusivement de Journalistes ou assimilés. L’inscription d’un équipage au Challenge des Journalistes est offerte (toutes les nuitées sont à la charge du journaliste) jusqu’à concurrence de 10% du nombre total d’engagés. Tous les membres de l’équipage doivent, soit : - être en possession d’une licence internationale conducteur de compétition ou de régularité, valable pour l’année 2015, émise par une Association reconnue par la FIA. - demander pour la durée de l’épreuve un « Permis de Pilotage pour Rallye de Régularité » de degré INT – A, B, C, D ou R (cf. Annexe L de la FIA) délivré par l’Automobile Club de Monaco et remis lors des contrôles administratifs de la ville de départ. Il fera l’objet du paiement d’un droit de 70 €. Cette somme devra être payée avec les droits d’engagement et ne sera pas remboursable en cas de forfait ou de changement (cf. Annexe V). Inscriptions au Challenge des Grandes Ecoles. Pour participer à l’attribution de la Coupe Challenge des Grandes Ecoles, le Concurrent doit être l’Ecole et l’équipage doit comprendre soit deux étudiants soit un étudiant et un enseignant, de la même Ecole. 6.7 Il n’est pas possible de participer à plusieurs challenges 6. FORMULAIRE D’ENGAGEMENT - ENGAGEMENTS 7. DROITS D’ENGAGEMENT - FORFAIT 6.1 7.1 Toute personne souhaitant participer à ce rallye de régularité doit faire parvenir le formulaire d’engagement dûment rempli accompagné du paiement au Secrétariat du Rallye, avant le 27 février 2015 minuit (date de réception). Tout dossier incomplet sera retourné. Les détails concernant l’équipier pourront être envoyés jusqu’aux vérifications administratives. Un membre de l’équipage pourra être remplacé jusqu’au moment des vérifications administratives, avec l’accord du Comité d’Organisation. Seuls les Commissaires Sportifs peuvent autoriser le remplacement de tous les membres d’un équipage. Une voiture ne pourra être remplacée qu’avec l’accord du Comité d’Organisation. Toutes les inscriptions à l’épreuve doivent être accompagnées : - d’une photocopie du certificat d’immatriculation de la voiture. - du formulaire d’engagement dûment rempli (Annexe IV). - d’une photo du véhicule. - d’une photo d’identité (4 x 4cm) de chaque membre de l’équipage. 6.2 Par le fait d’envoyer le formulaire d’engagement, tous les Concurrents se soumettent aux dispositions du présent règlement. 6.3 Inscriptions par Equipes. Pour participer à l’attribution de la Coupe de la meilleure équipe, les équipages peuvent s’inscrire jusqu’au 9 Mars 2015. Une équipe doit se composer au minimum de 3 voitures inscrites sous le même nom d’équipe. Montant Le montant des droits d’engagement pour un équipage composé de 2 personnes est fixé à : Prix de base Supplément pour une chambre à Monaco 2 nuits avec petit déjeuner Engagement avant le 15 Janvier 2015 Concurrent membre de 544,5 € 400 € l’équipage Concurrent non membre de1 089 € 400 € l’équipage Engagement après le 15 Janvier 2015 Concurrent membre de 605 € 400 € l’équipage Concurrent non membre de1 210 € 400 € l’équipage 7.2 TOTAL 944,5€ 1 489 € 1005 € 1 610 € Remboursement Les droits d’engagement seront intégralement remboursés : aux candidats dont l’engagement serait refusé (application de l’art. 77 du C.S.I.) dans le cas où le Rallye n’aurait pas lieu Dans tous les autres cas, les droits d’engagement ne seront pas remboursés. Ces droits d’engagement de base comprennent : La prime d’assurance garantissant la responsabilité civile du Concurrent à l’égard des tiers. Les plaques et numéros. Les cadeaux souvenirs de l’épreuve. Le logement en chambre double pour le jeudi 19 mars à Gap, avec petits déjeuners pris en salle de restaurant pour 2 personnes, Le déjeuner de Gala du dimanche 22 Mars 2015 pour 2 personnes 5 Lors de son engagement, le Concurrent devra donner ses préférences de choix entre les villes suivantes : Annecy-leVieux (France), Clermont-Ferrand (France), Montauban (France) et Lugano (Suisse). L’organisation se réserve le droit de modifier l’attribution de la ville de départ si nécessaire. Les suppléments « Chambre Monaco » devront être acquittés en même temps que les droits d’engagement de base. Ils comprennent le logement en chambre double à l’Hôtel FAIRMONT 4* pour les nuits du vendredi 20 et du samedi 21 mars 2015 avec petits déjeuners pris en salle de restaurant pour deux personnes. 8. ASSURANCES Conformément à la réglementation générale française des épreuves et compétitions sportives se déroulant sur la voie publique, le Comité d’Organisation contractera une police d’assurance auprès d’une ou plusieurs sociétés agréées par le Gouvernement Princier, garantissant en cas d’accident, d’incendie ou d’explosion survenus au cours de l’épreuve. 0 a) Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, pouvant incomber aux Organisateurs ou aux Concurrents du fait des dommages corporels ou matériels causés aux spectateurs, aux tiers, aux Concurrents. b) Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, pouvant incomber aux Organisateurs et aux Concurrents envers les agents de l’Etat ou de tout autre collectivité publique participant au Service d’Ordre, à l’organisation ou au Contrôle de l’épreuve, ou envers leur ayant-droit du fait des dommages corporels ou matériels aux dits agents. c) Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à l’Etat, aux Départements et aux Communes pour tous dommages causés aux tiers par les fonctionnaires, agents ou militaires mis à la disposition de l’Organisation ou leur matériel. d) Les conditions générales de la police stipuleront notamment que la garantie est accordée jusqu’à concurrence de 6.100.000,00 € par sinistre, en ce qui concerne les dommages corporels, jusqu’à concurrence de 500.000,00 € par sinistre en ce qui concerne les dommages matériels. e) La police d’assurance devra également mentionner une clause aux termes de laquelle l’assureur renoncera en cas de sinistre, à tous recours contre l’Etat et les autorités départementales ou municipales, ainsi que contre toute autre personne relevant desdites Autorités à un titre quelconque. f) La garantie de cette assurance s’exercera dans tous les pays traversés. g) Elle prendra effet au plus tôt à partir du moment où sera donné le départ et sera acquise pendant le rallye et les manifestations portées au programme officiel, à Monaco, en France, en Italie et en Suisse jusqu’au 22 mars 2015 inclus. h) En cas d’abandon au cours du Rallye, la garantie cessera automatiquement dès le moment de cet abandon. L’heure de cet abandon sera considérée comme étant celle de la fermeture du contrôle horaire suivant. j) La garantie de la police d’assurance visée au présent article est étendue aux conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber au Concurrent tenant le volant, et à celle de son coéquipier. k) Le Comité d’Organisation décline également toute responsabilité en cas de cataclysme, incidents, émeutes, manifestations, etc. dont pourraient être victimes les Concurrents et dont toutes les conséquences (matérielles, pénales et sportives) devront être supportées par ceux-ci. L’assureur de l’organisation est ASCOMA Jutheau Husson 24 boulevard Princesse Charlotte BP 29 - MC 98007 Monaco Cedex - Tél. +377 97 97 22 22 Fax +377 93 25 08 22 [email protected] - www.ascoma.com 9. ADDITIFS Les dispositions du présent modifiées en cas de besoin. règlement pourront être Toute modification ou disposition supplémentaire sera annoncée par des additifs ou des bulletins d’informations numérotés et datés qui feront partie intégrante du présent règlement. Tout additif ou bulletin d’information diffusé après le début des vérifications administratives doit être signé par les Commissaires Sportifs. Ces additifs ou bulletins d’informations seront affichés sur le panneau d’affichage officiel. Clermont-Ferrand : aux vérifications administratives (Automobile Club d’Auvergne) le mercredi 18 mars 2015 Lugano : aux vérifications administratives (Piazza Manzoni) le mercredi 18 mars 2015 Annecy-le-Vieux : aux vérifications administratives (Maison du ski) le mercredi 18 mars 2015 Montauban : aux vérifications administratives Techniques de la Ville) le mercredi 18 mars 2015 (Services Monaco : sur le Quai Albert 1er du mercredi 18 au dimanche 22 mars 2015 GAP : « Parc Fermé » – Parking Verdun, le jeudi 19 et le vendredi 20 mars 2015 Ils seront en outre communiqués directement aux participants, qui devront en accuser réception par émargement, à moins que cela ne soit matériellement impossible, pendant le déroulement du Rallye. Ils seront aussi transmis par courriel. 10. APPLICATION ET INTERPRETATION DU REGLEMENT Le Directeur de Course est chargé de l’application du présent règlement pendant le déroulement du Rallye. Tous cas non prévus dans le règlement seront étudiés par les Commissaires Sportifs, seuls habilités à prendre une décision. En cas de divergences d’interprétation du règlement le texte français fera foi. i) En cas d’accident, le Concurrent ou son représentant devra en faire la déclaration par écrit au plus tard dans les 3 jours. 6 IV. OBLIGATIONS DES PARTICIPANTS 11. EQUIPAGES 11.1 Seuls les équipages spécifiés sur le formulaire d’engagement seront admis au départ. L’abandon d’un membre de l’équipage ou l’admission d’une personne additionnelle à bord entraînera l’exclusion de la voiture. 11.2 Les noms du pilote et co-pilote devront apparaître de chaque côté de la voiture, sur un emplacement ne dépassant pas 10 x 40 cm (cf. Annexe II). 11.3 Les concurrents doivent pouvoir présenter, à tout moment de l’épreuve, et sur demande des Commissaires Techniques, un document du type « Notice d’Entretien » ou « Manuel du Propriétaire » reprenant les caractéristiques techniques du véhicule, notamment la capacité du réservoir et/ou des batteries (pour les prototypes, une fiche du Constructeur reprenant les caractéristiques). En cas de non présentation, l’équipage se verra infliger une pénalité de 600 points. - une antenne magnétique + ventouse (à placer sur le pare-brise, côté co-pilote). Le boitier sera contrôlé par un responsable TRIPY et ne pourra en aucun cas être débranché et quitter le véhicule durant tout le rallye. 13. FICHES DE CONTROLE 13.1 La fiche de contrôle doit être disponible pour inspection sur demande, plus particulièrement à tous les postes de contrôle où elle devra être présentée par un membre de l’équipage en personne pour être visée. 13.2 A moins d’être approuvée par le Commissaire concerné, toute rectification ou modification apportée sur la fiche de contrôle ainsi que sa perte entraîneront la mise hors course. 13.3 Les fiches éventuelles des secteurs de tests de régularité font partie intégrante de la fiche de contrôle. 13.4 L’équipage est le seul responsable de la présentation de la fiche de contrôle aux différents points de contrôles et de l’exactitude des pointages. 13.5 Il incombe donc à l’équipage de présenter sa fiche de contrôle aux Commissaires au moment exact, et de vérifier que l’heure est correctement inscrite. Seul le Commissaire concerné sera autorisé à inscrire manuellement l’heure sur la fiche de contrôle. 12. ORDRE DE DEPART - PLAQUES - NUMEROS - GPS 12.1 Tous les départs de l’Etape de Concentration et de l’Etape Commune se feront de minute en minute et dans l’ordre croissant des numéros de compétition. Pour l’Etape Finale, cet ordre pourra être modifié. Tout retard au départ de l’épreuve, d’une étape ou d’un secteur sera considéré comme un retard à un contrôle horaire et pénalisé comme tel (cf. Art. 19) Au-delà de 30 minutes de retard, l’équipage sera pénalisé de 1800 points. 12.2 12.3 Le Comité d’Organisation fournira à chaque équipage lors des vérifications administratives, 2 plaques de rallye réglementaires portant en lettres blanches sur fond rouge et vert, l’inscription « 16e Rallye MonteCarlo des Energies Nouvelles ». Le numéro du Concurrent, le millésime 2015, et les publicités obligatoires devront être placés selon l’Annexe II. La plaque règlementaire du rallye sera fixée de manière visible à l’avant de la voiture. Elle ne devra pas recouvrir, même partiellement, la plaque d’immatriculation de la voiture. En cas d’abandon, ou de mise hors course, le Concurrent est tenu d’enlever sa plaque de rallye et de barrer ou d’enlever ses numéros de participants. La perte d’une plaque ou d’un numéro de course sera pénalisée de 300 points. Les numéros jaune sur fond noir seront collés sur chacune des 2 portières avant ainsi qu’à droite de la lunette arrière. Les noms des « ville de départ » seront collés au-dessus des passages de roues arrière (cf. Annexe II). 12.4 Un boitier de contrôle et de chronométrage GPS de la marque TRIPY sera remis à l’arrivée de l’Etape de Concentration à GAP. L’ensemble sera composé de 4 éléments (cf. détails et montage en Annexe XII) : - le boitier GPS TRIPY. - un câble d’alimentation qui devra être raccordé à la prise allume cigare du véhicule. Au départ du rallye, chaque équipage recevra une fiche de contrôle sur laquelle figureront les temps impartis pour parcourir la distance entre 2 contrôles horaires. Cette fiche sera rendue au contrôle d’arrivée d’une étape et remplacée par une nouvelle. 14. CIRCULATION - REPARATIONS - PNEUS - ASSISTANCE 14.1 a) CODE DE LA ROUTE Pendant toute la durée du rallye, les équipages devront se conformer strictement aux prescriptions règlementant la circulation dans les pays traversés. Tout équipage ne se conformant pas à ces prescriptions se verra infliger les pénalités prévues ci-dessous : 1ère et 2ème infraction = 3600 points 3ème infraction = mise hors course possible En particulier, tout dépassement de plus de 10 km/h de la vitesse instantanée légale autorisée par le code de la route entrainera: 1ère et 2ème infraction = 3600 points 3ème infraction = Mise hors course Les agents ou Officiels qui constateraient une infraction aux règles de la circulation commise par un équipage de rallye, devront le lui signifier comme à des usagers de la route ordinaires. Le GPS mis à bord de chaque véhicule permettra d’en vérifier également la vitesse en tout point du parcours et pourra donc servir au respect des paragraphes précédents. b) FORMALITES DE DOUANE 7 Les Concurrents devront se munir des documents douaniers et d’assurance nécessaires le cas échéant, pour leur permettre la traversée des pays dont la réglementation prévoit leur production. c) ROUES ET PNEUMATIQUES Seuls sont admis les pneumatiques conformes à l’usage routier des pays traversés, portant l’indication « DOT » ou « E » estampillée sur leurs flancs. La pression des pneumatiques ne devra pas excéder le maximum autorisé par le manufacturier (avec 10% de tolérance) - Les autres publicités ne devront pas entrer en contact avec les publicités de l’Organisation et seront interdites sur les surfaces vitrées. - Les publicités concernant le tabac et l’alcool sont interdites. La publicité de l’Organisateur qui sera apposée sur les voitures participant au « 16e Rallye Monte-Carlo des Energies Nouvelles » sera annoncée par additif. 16. SECURITE 16.1 Les voitures devront être conformes à la législation routière : - L’usage des pneumatiques cloutés est autorisé en fonction de l’état des routes (neige, verglas) et en respect du Code de la route des pays traversés (cf. Extrait du Texte du Code de la Route français en Annexe I). En cas de non-respect : 1ère infraction = 3600 points 2ème infraction = mise hors course 16.2 Les réparations sont autorisées tout au long du parcours sauf dans les cas expressément interdits par une disposition du règlement (cf. Art. 22 - Parc Fermé). Cependant, les véhicules d’assistance ne pourront pas pénétrer dans les zones de tests de régularité, dans les deux sens, pendant le déroulement du Rallye et ce jusqu’au passage du dernier Concurrent dans chaque test de régularité sous peine d’une pénalité de 3.600 points pour l’équipage dont ils sont chargés de l’assistance. Chaque voiture devra être munie : - d’un extincteur homologué CEE, compatible avec l’énergie disponible à bord, fixé à l’intérieur de l’habitacle et facilement accessible, en état de fonctionner et d’une date de vérification inférieure à deux ans. - de deux gilets munis d’un dispositif rétroréfléchissant. - d’un triangle de sécurité. Des juges de fait postés sur le parcours vérifieront le respect de cet article. 14.2 ceintures de sécurité feux de croisement et de route, feux de stop, clignotants, feux de détresse, avertisseur sonore, etc….. V. DEROULEMENT DU RALLYE 17.1 DEPART L’intervalle de départ entre les voitures sera d’une minute. Le départ sera donné en conformité avec le programme. L’heure exacte du départ figurera sur le carnet de contrôle. 14.3 Il est interdit à l’équipage, sous peine d’une pénalité pouvant aller jusqu’à la mise hors course : - de bloquer intentionnellement le passage des voitures participantes ou de les empêcher de dépasser. - de se comporter d’une manière incompatible avec l’esprit sportif. Il en sera de même avec les véhicules d’assistance dont le comportement anti sportif ou la gêne occasionnée à d’autres Concurrents entraînera des pénalités au Concurrent dont ils sont chargés de l’assistance. 15. PUBLICITE - Eléments demeurant exclusifs à la publicité du Comité d’Organisation : - bande de 10 cm sur le pare-brise - bande de 8 cm sur la lunette arrière - 2 dos de rétroviseurs - portières avant (67 x 17 cm) - pare-chocs avant et arrière (35 x 8 cm) - axe central pare-brise sur le toit (20 x 15 cm) - capot avant (50 x 11 cm) - montants de custode Pendant la durée du rallye, l’heure officielle sera celle de l’horloge parlante fixe de SUISSE TELECOM pour le départ de LUGANO, France TELECOM pour le départ de CLERMONT FERRAND, ANNECY LE VIEUX et MONTAUBAN, et MONACO TELECOM prise d’un téléphone fixe pendant la totalité de l’épreuve. Tout retard au départ de l’épreuve ou d’une étape ou d’un secteur sera considéré comme un retard à un contrôle horaire et pénalisé comme tel : Au-delà de 30 minutes de retard, l’équipage sera pénalisé de 1800 points (cf. Art. 12.1) 17.2 TRAFIC INTENSE - ACCIDENTS - OBSTRUCTIONS Tout trafic intense, accident ou autres obstacles sur un secteur sera considéré comme « fait de course » et ne fera pas l’objet d’une neutralisation du secteur. 17.3 EPREUVE DE MANIABILITE (cf. Annexe X) L’Epreuve de Maniabilité se déroulera le dimanche 22 mars 2015 à partir de 09h30 sur la Darse Sud. Art. 18 - DISPOSITIONS GENERALES ET CONTROLES 18.1 Tous les contrôles, c'est-à-dire contrôles horaires, contrôles de passage, départs et fin des secteurs de tests de régularité sont indiqués au 8 moyen de sigles standardisés agréés par la FIA (cf. Annexe III) 18.2 18.3 Le début de la zone de contrôle est indiqué par un sigle avertisseur à fond jaune avec le symbole correspondant. A une distance d’environ 25 mètres, l’emplacement du poste de contrôle est indiqué par un sigle identique à fond rouge. La fin de la zone de contrôle est indiquée par un sigle final à fond beige avec trois barres noires transversales, placé environ 25 mètres plus loin. Toute zone de contrôle (c'est-à-dire toute zone entre le premier panneau avertisseur jaune et le dernier panneau final beige à 3 barres transversales) est considérée comme Parc Fermé. Les équipages sont astreints, sous peine de pénalisation, à se présenter à tout contrôle dans l’ordre correct et dans le sens du parcours. Sauf cas de force majeure, le parcours détaillé prévu par l’Organisateur est obligatoire : l’utilisation de tout autre itinéraire entrainera une pénalisation de 3600 points. Le respect de l’itinéraire sera vérifié par des contrôles de passage tels que prévus dans l’Art. 19 et par le système GPS TRIPY. Ces contrôles GPS auront force de règlement. La fonction road book et les distances routières disponibles sur le boitier GPS de marque TRIPY ne sont fournis qu’à titre indicatif. Seuls les distances et les itinéraires indiqués dans l’Annexe IX seront considérés comme officiels. 18.4 Les postes de contrôles commenceront à fonctionner 30 minutes avant l’heure idéale de passage de la première voiture concurrente. Ils cesseront d’opérer 30 minutes après l’heure idéale de passage de la dernière voiture concurrente. 18.5 Les équipages sont tenus de suivre les instructions de tout Commissaire responsable d’un poste de contrôle. 18.6 Les signes distinctifs des Officiels et des Commissaires sont les tenues vestimentaires officielles de l’ACM et les plaquettes de vêtements indiquant la fonction. 19. CONTROLES DE PASSAGE ET CONTROLES HORAIRES ABANDON - RETOUR EN COURSE A) Contrôles de passages A ces contrôles, les Commissaires en poste doivent simplement viser le carnet dès que celui-ci leur est présenté par l’équipage, mais sans mentionner l’heure de passage. L’absence de visa ou de marque de n’importe quel contrôle de passage entraînera une pénalisation de 1800 points ou entraînera l’exclusion de l’épreuve si l’absence de visa ou de marque intervient à un contrôle de passage à la fin de l’épreuve à Gap (Concentration) ou durant l’Epreuve Commune ou l’Epreuve Finale. Le Comité d’Organisation peut prévoir des contrôles de passage secrets sur l’itinéraire, à sa discrétion. B) Contrôles horaires 1 - A ces contrôles, les Commissaires en poste indiquent sur le carnet de contrôle son heure de présentation par un membre de l’équipage à bord de la voiture. L’heure idéale de pointage est celle obtenue en additionnant le temps accordé pour parcourir le secteur de liaison à l’heure de départ de ce secteur. L’équipage n’encourt aucune pénalisation pour avance si l’heure d’entrée de la voiture dans la zone de contrôle correspond pendant toute l’épreuve au déroulement de la minute idéale ou à celle qui la précède. Ex : Temps idéal pour un secteur de 40 minutes Heure de départ du secteur : 10h12’ Heure idéale de pointage : 10h52’ Entrée dans la zone de pointage : entre 10h51’01’’ et 10h52’59’’ L’heure idéale de pointage appartient à la seule responsabilité des équipages qui peuvent consulter la montre officielle placée sur la table de contrôle, mais les Commissaires en poste ne peuvent leur donner aucune information sur cette heure idéale de pointage. 2 - Toute différence entre l’heure réelle et l’heure idéale de pointage à un contrôle horaire sera pénalisée à raison de 60 points par minutes de retard ou d’avance, plafonnée en cas de retard à 30 minutes soit 1800 points. L’absence d’un visa d’un contrôle horaire ou l’arrivée au contrôle horaire après le retard maximum autorisé de 30 minutes entraînera une pénalisation de 1800 points. Aux contrôles horaires de fin d’étape à Gap (Concentration) et à Monaco (Commune et Finale), cette pénalisation pourra entraîner la mise hors course. Il n’y aura pas de pénalités pour pointage en avance aux contrôles horaires de fin d’étape. (Concentration, Commune et Finale). C) Abandons - Retour en course Si un équipage interrompt le Rallye à n’importe quel moment en ne suivant pas son itinéraire et/ou manque un contrôle, il pourra être admis de nouveau dans le Rallye à condition que, dans l’heure qui suit sa non-présentation à ce contrôle, il informe le Directeur de Course de son intention de continuer. Dans ce cas, cet équipage se verra infliger une pénalité de 1800 points et sa consommation estimée correspondra à la plus mauvaise consommation de sa catégorie majorée de 10%. De plus, cet équipage devra pointer au contrôle horaire de fin d’étape dans les 30 minutes suivant son heure idéale théorique, « moteur en route » et sans aucune aide extérieure. Si l’une de ces deux conditions n’est pas respectée, le Concurrent sera mis hors course et ne pourra pas poursuivre le Rallye. D) Les concurrents ayant dépassé le délai de retard de 30 minutes prévu à l’article 19B-2 ou autorisé à revenir en course en fonction des dispositions de l’article 19C, ne pourront en aucun cas marquer des points aux différents classements de la FIA. 20. SECTEURS DE TESTS DE REGULARITE - ETALONNAGE APPAREILS DE MESURE 20.1 La liste des vitesses moyennes pour les secteurs de tests de régularité sera remise lors des vérifications administratives. CHRONOMETRAGE 9 Le Comité d’Organisation pourra prévoir des points de chronométrage intermédiaires, à sa seule discrétion, à n’importe quel endroit sur les secteurs de test de régularité. Il y aura au minimum un point de chronométrage intermédiaire secret sur chacun des secteurs de tests de régularité. Toutefois aucune prise de temps ne sera effectuée dans les villages depuis le panneau « entrée de village » jusqu’à une distance d’un (1,00) kilomètre après le panneau « sortie de village ». l’horloge entraînera une pénalité de 1000 points (cf. Art 20.1). Les tests de régularité devront être accomplis sans s’arrêter ni ralentir de manière excessive sous peine de pénalités pouvant aller jusqu’à la mise hors course. La fin de chaque secteur de test de régularité sera matérialisée par des panneaux à fond rouge (cf. Annexe III ; aucun document ne sera demandé aux concurrents. La recherche ou toute action visant au repérage des points de chronométrage, ainsi que la transmission de ces informations, sera considérée comme un comportement antisportif et entrainera la mise hors course du Concurrent en ayant bénéficié. 20.2 Toute épreuve de régularité non achevée ou non effectuée sera pénalisée. Pour chaque épreuve de régularité non effectuée, l’équipage concerné sera pénalisé de 3.600 points. Pour toute épreuve de régularité non achevée l’équipage sera pénalisé des points obtenus par l’équipage ayant réalisé le plus mauvais classement dans l’épreuve, majoré de 60 points, plafonné à 1.800 points. Deux chronométrages distincts pourront être appliqués lors des tests de régularité : - Le chronométrage traditionnel sera effectué à la seconde. Chaque seconde au-dessus ou au-dessous du temps imparti aux points relevés (basé sur la distance depuis le départ et la moyenne imposée) entraînera une pénalité d’un point, plafonnée à 1.800 points. - Le chronométrage automatisé par système ‘GPS’ sera effectué à la seconde. Chaque seconde au-dessus ou audessous du temps imparti aux points relevés par GPS (basé sur la distance depuis le départ et la moyenne imposée) entraînera 1 point de pénalité, plafonnés à 1.800 points. L’addition des pénalités de l’ensemble des points de chronométrage sera plafonnée à 1.800 points par test de régularité. Tout dépassement de plus de 20 % de la vitesse moyenne imposée, sur la totalité d’un test de régularité, entraînera une pénalité de 3.600 points et la mise hors course automatique en cas de récidive, après avoir été notifié de la première infraction. Le Concurrent est seul responsable de l’ensemble du matériel de chronométrage qui lui a été confié (boîtier GPS – ventouse – antenne – alimentation) – voir l’Annexe XI pour l’installation dans l’habitacle. Ce matériel pourra être contrôlé en tout point du parcours par l’Organisateur, notamment au début et à la fin de chaque secteur de régularité. Toute action visant à en empêcher le parfait fonctionnement pourra entraîner la mise hors course. PROCEDURE DE DEPART / D’ARRIVEE - ATTENTION !!! Il n’y a pas de contrôle horaire au départ des zones de régularité. - En conséquence, il n’y a pas d’heure idéale pour le départ d’un test de régularité. Ce départ se fera dans l’ordre de présentation des voitures, indépendamment de l’ordre des numéros ou du classement. - Aucun document n’est à présenter aux Commissaires et ceux-ci ne délivreront aucun document. - Dans la zone de 100 à 500 mètres précédant le départ, il est recommandé de ne pas se dépasser. Le début de cette zone sera indiqué par les panneaux à fond jaune (cf. Annexe III). - Le départ sera donné ‘départ arrêté’ au niveau du panneau rouge (cf. Annexe III) à la minute pleine décomptée par les Commissaires ou l’horloge placée au départ. 17 - Départ anticipé : Le franchissement de la ligne de départ avant le signal des Commissaires ou avant le décompte de - Départ retardé : Le franchissement de la ligne de départ dans un délai supérieur à 10 secondes après le signal des Commissaires ou le décompte de l’horloge entraînera une pénalité de 1000 points (cf. Art 20.1). Les lignes d’arrivée et tout point de chronométrage intermédiaire ne seront pas indiqués. 20.3 Zone d’étalonnage Cette mesure a été effectuée sur la N85, entre les panneaux d’arrêt de bus « Tallard Aeropole » et « Plaine de Lachaup, d’une longueur de 5,66 km, et mesurée avec un Tripmeter DIGITECH ZEPHYR. Cette zone d’étalonnage figure sur l’itinéraire remis avec le règlement. 20.4 Appareils de mesure Tous les véhicules doivent être impérativement équipés d’un compteur totalisateur étalonné. Tous les appareils de mesures sont autorisés. 21. RAVITAILLEMENT 21.1 Le Comité d’Organisation fournira de l’énergie électrique 220V/32A (le Comité d’Organisation n’est pas responsable de la qualité de l’énergie fournie). 21.2 Sur chaque voiture, le dispositif pour le ravitaillement énergétique sera scellé par les Commissaires, sous la responsabilité du Concurrent, à la sortie des points de ravitaillement obligatoires prévus par le Comité d’Organisation. Tous les ravitaillements sont obligatoires pour tous les concurrents. Lors des ravitaillements de fin d’Etape de Concentration, la quantité du carburant déclarée à l’inscription comme carburant de référence, mise dans le réservoir ne devra pas être inférieure à 80% de la capacité théorique du réservoir communiquée par le Constructeur. Tous ravitaillements en dehors des points obligatoires prévus par l’Organisation sont interdits à compter de la fin de l’Etape de Concentration. Une pénalité de 1800 points sera appliquée pour toute infraction et la consommation estimée correspondra à la plus mauvaise consommation de carburant de la catégorie du véhicule + 10%. 10 Les ravitaillements seront effectués par un juge de fait. La pesée des voitures s’effectuera : - équipage non à bord - vide de toutes masses non-conformes à l’homologation du véhicule - en état de marche La liste des points obligatoires sera communiquée par additif. 21.3 La consommation, pendant le parcours de Concentration ne sera pas prise en compte pour le calcul du classement. 22. PARC FERME Les voitures sont en régime de « Parc Fermé » après les contrôles administratifs et techniques des villes de départ (LUGANO, CLERMONT-FERRAND, MONTAUBAN et ANNECYLE-VIEUX), dans les villes de fin d’Etape (GAP, MONACO) et immédiatement après le contrôle horaire à l’arrivée à MONACO et ce jusqu’à la proclamation des résultats. Les voitures sont en régime de « Parc Fermé » dès leur entrée dans une zone de contrôle (sigle avertisseur jaune) et jusqu’à leur départ de celle-ci (sigle de fin de zone de contrôle). Pendant le régime de « Parc Fermé » il est strictement interdit de procéder à toute intervention sur la voiture (réparation / assistance / ravitaillement etc..) sous peine d’une pénalité de 1800 points par infraction constatée (sauf élément de sécurité sous le contrôle d’un juge de fait). VI. VERIFICATIONS 23. VERIFICATIONS AVANT LE DEPART 23.1 Tous les équipages participant au Rallye doivent se présenter aux vérifications administratives et techniques prévues conformément au programme du Rallye et suivant leur heure de convocation. Vérifications administratives : Les vérifications effectuées avant le départ sont d’ordre tout à fait général. Les documents originaux suivants devront être présentés aux vérifications administratives : - permis de conduire des personnes composant l’équipage, - licences internationales ou permis de pilotage pour Rallye de Régularité des membres de l’équipage, - documents officiels de la voiture d’après la législation nationale du pays dans lequel la voiture est immatriculée (certificat d’immatriculation), - confirmation d’assurance pour la voiture (carte verte internationale). 23.3 Le Comité d’Organisation se réserve le droit d’effectuer des pesées ainsi que des prélèvements de carburants à tout moment sur l’itinéraire. 23.4 Le résultat de la pesée la plus basse sera retenu comme étant le poids de référence. 23.5 Le Comité d’Organisation se réserve le droit de refuser le départ à toute voiture n’ayant pas les caractéristiques mentionnées sur le dossier d’engagement. Dans ce cas, l’intégralité des droits d’engagement restera acquise au Comité d’Organisation. 24. CONTROLE FINAL Pendant le dernier secteur de chaque étape, et avant de rejoindre le parc fermé, chaque équipage devra se rendre au point de ravitaillement obligatoire pour refaire tous les pleins d’énergie et permettre la mesure de la consommation. Dans tous les cas l’énergie calorifique du carburant renouvelable utilisée durant l’épreuve par un véhicule de compétition bi ou multi-carburant doit être au moins 80% de l’énergie totale du carburant calorifique utilisée, faute de quoi le véhicule sera exclu de tous classements Art. 25 – RECAPITULATIF DES PENALITES Art. Objet 11.1 Abandon d’un membre de l’équipage ou admission d’une personne additionnelle Non présentation du Carnet d’Entretien/Manuel du Propriétaire/ Fiche Constructeur Chaque minute de retard aux départs Tout retard au-delà de 30 minutes Absence d’un numéro ou d’une plaque Perte ou rectification non approuvée du Carnet de Contrôle Code de la route 1ère et 2ème infraction 3ème infraction Dépassement de plus de 10 km/h de la vitesse légale autorisée 1ère et 2ème infraction 3ème infraction Pneumatiques 1ère infraction 2ème infraction Comportement anti sportif Non-respect de l’itinéraire Absence de Visa à un Contrôle de Passage (CP) Absence de Visa à un Contrôle Horaire CH) 11.3 12.1 12.3 13.2 14.1a Les Concurrents utilisant des véhicules des catégories VII et VIII devront fournir un descriptif technique aussi complet que possible de la voiture avec le détail des dispositifs de sécurité utilisés pour les circuits électriques et l’usage de carburants spéciaux. Vérifications techniques - conformité avec le code de la route (cf. Art. 14.1.C et Art. 16) - publicité conforme au règlement particulier - présence des plaques et des numéros de course 23.2 Pesée 14.1c 14.3 18.3 19.A 19.B Départ refusé Mise hors course Pénalités X 600 pts 60 pts 1800 pts 300 pts X 3600 pts X 3600 pts X 3600 pts X X 3600 pts 1800 pts 1800 pts 11 19.B2 1’ de retard à un Contrôle Horaire (CH) 19.B2 1’ d’avance à un Contrôle Horaire (CH) 19.C 21.1 22 23.1 Arrivée au-delà du délai maximum de 30’ en fin d’Etape Ravitaillement en dehors des points prévus par l’Organisation Ravitaillements obligatoires non effectués Infraction au régime de Parc Fermé Non présentation des documents originaux Non-conformité à la demande d’engagement 60 pts plafonnés à 1800 pts 60 pts plafonnés à 1800 pts X possible 1800 pts 1800 pts - Classement « Epreuve de Maniabilité Chronométrée » - Classement « Driver Performance » (Calculé suivant la formule : résultat du quotient du CO² émis sur le CO² standard) Seuls les véhicules conformes au Règlement Technique FIA pourront faire l’objet de points pour la Coupe FIA des Energies Alternatives. 26.3 Les pénalisations seront exprimées en points. La consommation sera prise en compte pour le classement, sauf pour les parcours de Concentration. Pour le classement FIA les résultats de la consommation ne seront pas pris en compte. 1800 pts Le rapport consommation/poids sera exprimé en kWh/km, la conversion se fera en fonction des types de carburant utilisé. Le barème sera établi suivant les données de la FIA (cf. Annexe VII). X x 26.4 Sera proclamé vainqueur dans chaque catégorie, le Concurrent ayant cumulé le plus petit nombre de points. 26.5 Classement par Equipes. L’Equipe qui aura obtenu le plus petit total après avoir additionné les pénalisations des trois équipages sera le vainqueur de ce classement. EPREUVE DE REGULARITE Art. 14.1 14.2 20.1 Objet Dépassement de plus de 20 km/h de la vitesse moyenne autorisée 1ère infraction 2ème infraction Passage de l’assistance dans les tests de régularité Arrêt ou attente dans un test de régularité Par seconde d’avance ou de retard Reconnaissance pendant le déroulement de l’épreuve Dépassement de 20% de la vitesse moyenne imposée sur la Z.R. 1ère infraction 2ème infraction Départ refusé Mise hors course Pénalités 3600 pts X 3600 pts 27. COUPES X possible 1 pt Plafonné à 1800 pts X 3600 pts X VII. CLASSEMENT - PRIX - RECLAMATIONS 26. CLASSEMENTS 26.1 Classements FIA Il y aura un classement final des épreuves de régularité permettant d’attribuer des points pour la Coupe FIA des Energies Alternatives : - Catégories regroupées VII&VIII + IIIA - Pilotes et Copilotes - Catégorie regroupées VII&VIII + IIIA - Constructeurs 26.2 Autres Classements - Classement Classement Classement Classement Classement Classement Classement 26.5.1 En cas d’ex-æquo, sera proclamé vainqueur celui qui aura obtenu le meilleur classement en consommation, sauf pour les classements régularité FIA. de la Consommation Combiné par Catégories Combiné par Equipes par Carburants Combiné « Challenge des Collectivités » Combiné « Challenge des Grandes Ecoles » Combiné « Challenge des Journalistes » 27.1 Vainqueur du Classement Combiné (ACM) 27.2 Vainqueur du Classement Régularité – Catégories regroupées VII&VIII (+IIIA) (FIA) 27.3 Vainqueur du Classement Consommation 27.4 Vainqueur du Classement Combiné par Equipes 27.5 Vainqueur du Classement Combiné « Challenge Collectivités » 27.6 Vainqueur du Classement Combiné « Challenge Grandes Ecoles» 27.7 Vainqueur du Classement Combiné « Challenge des Journalistes « 27.8 Vainqueur du Classement « Epreuve de Maniabilité Chronométrée » 27.9 Vainqueur du Classement « Driver Performance » 28. INSIGNES Chaque membre des équipages aura droit à l’insigne boutonnière du Rallye Monte-Carlo des Energies Nouvelles avec le cartouche de l’année 2015. Les Concurrents auxquels cet insigne aura été accordé au cours des précédentes compétitions ne recevront que le cartouche de l’année. Afin de conserver à cet insigne toute la valeur qui s’attache à son attribution, les Concurrents sont informés que sa délivrance est minutieusement contrôlée par l’établissement d’un fichier et que les insignes perdus ne seront pas remplacés. 29. REMISE DES PRIX 12 La Remise des Prix aura lieu lors du déjeuner de clôture le Dimanche 22 mars 2015 à 12h30 à la Salle de la Mer (Hôtel FAIRMONT).Tenue de ville obligatoire (veste et cravate) 30. RECLAMATIONS 30.1 Toute réclamation devra être faite selon l’Art. 174 du Code Sportif International de la FIA et remise par écrit au Directeur de Course, accompagnée d’une caution de 1.500 €. Chaque réclamation doit être présentée par un seul équipage et ne doit impliquer qu’un seul équipage ou le Comité d’Organisation. 30.2 Tribunal d’Appel National 1.000 € 30.3 Tribunal d’Appel International 12.000 € ATTENTION Il est rappelé que les noms « Automobile Club de Monaco », « ACM », « Rallye Monte-Carlo », « The Monte », « ZENN » etc… ainsi que les sigles et formes de la plaque de rallye sont enregistrés et propriétés de l’ACM et ne peuvent pas être utilisés sans autorisation spécifique. 13