Elaborez un bouquet énergétique

En 2016, le Parc des Monts d'Ardèche accompagne les
communes
et
communautés
de
communes,
associations pour concrétiser des projets novateurs et
expérimentaux. 12 thèmes, sur lesquels le Parc
s’engage à vous accompagner :
• Optimisez l’affichage publicitaire et la signalétique
commerciale
• Construisez votre projet de reconquête de centres-bourgs
• Optez pour « Ma Commune grandeur nature ! »
• Élaborez un diagnostic culturel intercommunal
• Maîtrisez la circulation des véhicules motorisés
• Rénovez vos terrasses et calades en pierre sèche
• Élaborez un bouquet énergétique
• Sensibilisez aux enjeux de la pollution lumineuse
• Améliorez les conditions d’accueil sur les géosites
• Soutenez les projets scolaires et permettez aux enfants de
découvrir notre territoire
• Programmez le « Cinéma au village »
• Accueillez les expositions du Parc
Élaborez un bouquet énergétique
CAHIER DES CHARGES
Contexte
Ce coup de pousse s’inscrit dans le Plan Climat Énergie (PCET) des Monts d’Ardèche, document de
programmation sur 5 ans (2013-2017) pour planifier la politique Énergie Climat du Parc et atteindre les
objectifs de la Charte 2013-2025.
Dans un contexte où d’une part les territoires doivent contribuer aux efforts nationaux de
développement des énergies renouvelables pour préparer la transition écologique et d’autre part la
nécessité de protéger nos paysages et notre cadre de vie, le Parc souhaite apporter un outil d’aide à
la décision pour les collectivités.
En effet, les productions d’énergies renouvelables constituent sans conteste une ressource financière
pour le territoire. Elles peuvent néanmoins avoir un impact sur les paysages, les milieux naturel et
agricole.
L’enjeu réside donc dans un développement équilibré :
•
entre production d’énergie renouvelable et consommation,
•
entre objectifs de production de richesses et de préservation des paysages et des milieux.
Objet
Les possibilités de développement d’énergies renouvelables sont très largement fonction des
caractéristiques de chaque territoire (à l’échelle de la communauté de communes par exemple), de la
volonté politique locale et de la mobilisation des acteurs locaux. Dans ce sens, le PCET vise à
accompagner les collectivités locales dans la définition du « profil énergétique » de leur territoire. Il
s’agit là d’établir un diagnostic local des atouts et contraintes de chaque territoire pour le
développement des énergies renouvelables et dans la continuité, de pouvoir proposer un bouquet
énergétique qui permette de valoriser au mieux les spécificités locales. Ces éléments permettront
d’engager le territoire dans une transition énergétique.
Toutefois, le développement des énergies renouvelables sur un territoire ne peut être engagé sans la
mise en place d’une concertation locale prenant en compte les positionnements des forces vives du
territoire.
Ce coup de pousse est donc l’occasion pour la communauté de communes de connaître son potentiel
énergétique renouvelable et de concerter les habitants pour la mise en œuvre de sa politique Énergie.
Bénéficiaires
Les communautés de communes du périmètre du Parc naturel régional des Monts d’Ardèche. Les
territoires ayant engagé une politique ambitieuse de réduction des dépenses et des consommations
énergétiques seront prioritaires pour la mise en œuvre de ce « coup de pousse ».
Conditions d’intervention
Le Parc naturel régional accompagnera les communautés de communes dans la réalisation d’un
diagnostic concerté du potentiel de production d’énergies renouvelables.
Le Parc propose que les communautés de communes se fixent un objectif à atteindre en terme de
diminution de leur consommation énergétique afin d’établir leur besoin en énergie renouvelable d’ici
2050.
Afin d’aider à la décision, voici quelques chiffres clefs.
La Charte du Parc naturel régional des Monts d’Ardèche prévoit de diminuer de 25% la consommation
énergétique du territoire et d’augmenter de 10% sa production d’EnR d’ici 2015.
La loi sur la Transition énergétique pour la Croissance Verte se donne comme objectifs :
•
de réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à la référence
2012 en visant un objectif intermédiaire de 20% en 2030.
•
de couvrir 32% de la consommation finale brute d’énergie en 2030 par les énergies
renouvelables.
Afin d’harmoniser ces études de potentiel énergétique sur l’ensemble du territoire, elles pourront se
décliner en trois temps :
•
1ère phase : Élaboration de l’état des lieux des consommations et production d’énergie du
territoire
•
2ème phase : Évaluation des potentiels énergétiques renouvelables sous forme de catalogue
(exemple : le territoire de la Communauté de communes possède tant d'hectares de forêt
représentant un potentiel de tant en bois énergie)
•
3ème phase : Concertation des élus et des citoyens (réalisation d'ateliers dans les communes
du périmètre communautaire et des communes voisines, pré-identifiant les secteurs de covisibilité)s
Par ailleurs la collectivité s’engage à :
•
réaliser des actions pour diminuer la consommation énergétique de son territoire,
•
informer les habitants et les acteurs locaux de la démarche en cours, notamment pour
simplifier la phase de concertation,
•
prendre part aux réflexions et à la concertation.
Modalités d’interventions
Maîtrise d’ouvrage : Communauté de communes
Montant de l’étude plafonné à 5 000 €
Aides publiques apportées à hauteur de 50%
Étapes à suivre
Un courrier d’intention accompagné d’un document définissant la politique Énergie Climat de la
Communauté de communes, doit être envoyé à Madame la Présidente du Parc naturel régional des
Monts d’Ardèche, Maison du Parc, Domaine de Rochemure, 07380 JAUJAC avant fin avril 2015.
Chaque réponse reçue fera l’objet d’échanges avec la chargée de mission « Énergie Climat ». Puis un
comité de sélection se réunira pour proposer une sélection de projets.
Les critères de sélection des projets :
•
•
•
•
•
Ambition de la politique Énergie Climat de la Communauté de communes
Mise en place d’actions de diminution de la consommation énergétique
Inscription de la démarche dans la durée
Engagement de la Communauté de communes pour faciliter la concertation
Co-construction de l’étude avec le Parc naturel régional des Monts d’Ardèche et les territoires
retenus
La concrétisation et la réalisation de l’étude ne démarreront qu’à l’issue de cette instruction
administrative et de la sélection du prestataire.
Contact
Pascaline Roux
Chargée de mission Énergie Climat
Téléphone : 04.75.36.38.69 / 06.10.65.32.70
Courriel : [email protected]
Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche
Domaine de Rochemure, 07380 JAUJAC