Messages sanitaires : mise en application dans les publicités

Cedus - 8/02/2017
Messages sanitaires : mise en application dans les publicités 26/02/2007 - CEDUS
La Loi relative à la politique de santé publique renforce la réglementation sur la publicité
alimentaire en France.
A partir du 1er mars 2007, les annonces dans tous les média
(télévision, presse, radio, affichage, cinéma, internet, imprimés promotionnels...)
pour les boissons
avec ajouts de sucres, d'édulcorants de synthèse ou de sel
et pour les produits alimentaires manufacturés doivent intégrer en quantités égales et en
alternance ces quatre messages à caractère sanitaire :
'Pour votre santé, mangez au moins cinq fruits et légumes par jour',
'Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière',
'Pour votre santé, évitez de manger trop gras, trop sucré, trop salé',
'Pour votre santé, évitez de grignoter entre les repas'.
1/4
Cedus - 8/02/2017
Le message sanitaire doit être complété, lorsque la durée du message le permet, à la fin de la
présentation, par la mention de l’adresse : « www.mangerbouger.fr ».
Dans certains cas (publicités destinées aux enfants, messages radios), des mentions
alternatives existent.
Les annonceurs qui ne souhaitent pas utiliser ces messages doivent payer une taxe correspon
dant à 1,5% de leur budget publicitaire annuel. Cette taxe sera versée à l'Institut National de
Prévention et d'Education pour la Santé (INPES) et sera destinée à financer la réalisation et la
diffusion d'actions d'information et d'éducation nutritionnelles. L'Association Nationale des
Industries Alimentaires (ANIA) et l'Union des Annonceurs (UDA) recommandent la diffusion de
ces messages, plutôt que de payer la taxe.
L’annonceur qui choisit d’intégrer les messages d’information sanitaire dans sa campagne
plutôt que de payer la taxe doit s’assurer que :
- sa publicité entre dans le périmètre concerné : est visée la publicité « produit »
destinée au consommateur
,
et non pas la publicité institutionnelle ou professionnelle. Le parrainage et le mécénat ne sont
également pas concernés.
- Le message sanitaire est conforme aux règles de présentation : il doit s’inscrire dans un
espace d’une taille de 7%
de l’annonce (voir détails pour les supports plus loin). Il doit être clairement lisible ou audible.
2/4
Cedus - 8/02/2017
- Chaque campagne doit comporter en alternance les 4 messages, et ce de manière
aléatoire.
Les supports concernés sont : la télévision, la radio, la presse, la publicité extérieure, le
cinéma, Internet, les téléphones mobiles, les imprimés publicitaires (brochures et prospectus).
Pour la télévision et le cinéma : le message doit s’inscrire dans un bandeau fixe ou défilant
qui recouvre au moins 7% de la surface publicitaire, soit présenté à la suite de la publicité.
Pour la radio : il est diffusé immédiatement après le message publicitaire.
Pour les imprimés : il doit apparaître dans un espace horizontal recouvrant au moins 7% de la
page. Dans le cas de documents de type « brochures », les messages sanitaires peuvent
prendre la forme d’un texte d’éducation nutritionnelle et qui doit recouvrir au moins une
demi-page.
Pour Internet, la mention des messages sanitaires concerne les bannières publicitaires et les
sites à caractère publicitaire. Les messages publicitaires doivent apparaître en alternance. Il est
également possible de faire apparaître le texte d’éducation nutritionnelle : dans ce cas, prévoir
un lien ou un bouton de type : « Pour votre santé ».
Ne sont pas concernés par les messages sanitaires : les emballages, les documents
3/4
Cedus - 8/02/2017
destinés aux professionnels, les documents liés à la vente (en pratique, les documents à
l’intérieur du lieu de vente tels que les affichettes et stop rayons), ainsi que les documents
distribués sur les foires et salons, les objets promotionnels.
Pour les documents et matériels conçus à l'usage des professionnels, le CEDUS
recommande de bien préciser la mention « document destiné aux professionnels ».
En l’état, et bien que ce point puisse être contesté, le sucre semble être concerné par cette
mise en application.
4/4