La Commission propose l introduction obligatoire de l

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Bruxelles, le 11 mai 2001
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Le soufre présent dans l'essence et le diesel dégrade les performances des
dispositifs neufs et existants de post-traitement des gaz d'échappement, tels que les
convertisseurs catalytiques. Ces dispositifs sont utilisés de plus en plus souvent pour
satisfaire aux limites strictes d'émissions à l'échappement, et pour faciliter les
réductions de la consommation. L'efficacité de ces dispositifs dépend de plus en plus
du niveau de soufre dans les carburants.
L'élimination du soufre dans l'essence et le diesel permettra d'optimiser encore
davantage les nouvelles technologies automobiles, ce qui entraînera des réductions
notables des émissions de dioxyde de carbone (CO2). Les carburants sans soufre
réduiront également les émissions polluantes des véhicules anciens, car les
convertisseurs catalytiques dont ils sont équipés fonctionneront de manière plus
efficace.
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La production de carburants sans soufre va nécessiter des opérations
supplémentaires dans les raffineries, et entraîner une augmentation des émissions
de dioxyde de carbone. On escompte cependant que les réductions de la
consommation de carburant des véhicules neufs feront plus que compenser le
surplus d'émissions de dioxyde de carbone provenant des raffineries, compte tenu
notamment des récents progrès dans les procédés de désulfuration.
Les informations concernant la désulfuration des carburants diesel et les réductions
attendues de la consommation des véhicules diesel neufs sont toutefois moins
assurées que pour l'essence. C'est pourquoi la date de passage complet au diesel
sans soufre sera confirmée lors d'une révision ultérieure, afin de garantir qu'il n'en
résultera pas une augmentation globale des émissions de gaz à effet de serre. Les
bénéfices en termes financiers liés à la réduction des frais de carburant pour les
consommateurs, ainsi que ceux liés à l'amélioration de la qualité de l'air, sont
supérieurs aux coûts associés à la production de carburants sans soufre.
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La directive 98/70/CE (voir la note à l'attention des rédacteurs) fixe les
caractéristiques environnementales applicables à tous les carburants diesel et à
l'essence vendus dans l'UE. Ces normes de qualité des carburants sont entrées en
vigueur le 1er janvier 2000, et une seconde série entrera en vigueur le 1er janvier
2005. Les spécifications prévues pour 2005 sont cependant incomplètes,
puisqu'elles ne concernent que la teneur maximale admissible en soufre de
l'essence et du diesel (50 mg/kg ou parties par million) et la teneur maximale
admissible en aromatiques de l'essence (35% en volume). Le nouvelle proposition
adoptée aujourd'hui modifiera ces normes et introduira des carburants pratiquement
exempts de soufre.
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En 1999 et 2000, la Commission a conclu des accords avec les constructeurs
automobiles européens, japonais et coréens visant à réduire les émissions de CO2
des voitures neuves. Ces engagements ont été pris sur la base des normes de
qualité des carburants fixées par la directive 98/70/CE, bien que les constructeurs
automobiles aient indiqué qu'ils s'attendaient à disposer de carburants d'une teneur
en soufre inférieure (30 ppm). L'incidence des carburants sans soufre sera prise en
compte, en relation avec l'engagement des constructeurs sur une limite de 140 g de
CO2 par km, dans le cadre du mécanisme de surveillance conjoint avec les
constructeurs, ainsi que du nouveau mécanisme communautaire de surveillance des
émissions de CO2. En outre, la Commission explorera avec les constructeurs
automobiles les possibilités de nouveaux engagements en vue d'atteindre la cible
communautaire de 120 g de CO2 par kilomètre en moyenne pour le parc de
véhicules neufs, lorsque les engagements actuels seront réexaminés, en 2003 (voir
note 5 ci-après).
En relation avec ces questions, la commissaire Wallström a déclaré: "-
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Le MTBE (méthyl-tertio-butyl-éther), composé mélangé à l'essence dans des
proportions variables, s'est révélé être un polluant des eaux souterraines, principale
source d'eau potable dans certains États membres. Le MTBE figure sur la troisième
liste, publiée en 1997, de substances prioritaires qui doivent être évaluées en
application du règlement 793/93 du Conseil relatif à l'évaluation et à la maîtrise des
risques des substances existantes. L'évaluation des risques du MTBE a été finalisée
et a fait l'objet d'une révision par des pairs au sein du comité scientifique de la
toxicité, de l'écotoxicité et de l'environnement (CSTEE). Lorsque des risques
inacceptables sont mis en lumière, la Commission envisage, le cas échéant, des
mesures de réduction des risques dans les domaines où des motifs d'inquiétude ont
été signalés.
Les résultats de l'évaluation des risques et la stratégie recommandée pour la
réduction des risques seront présentés dans une recommandation de la
Commission qui devrait être publiée cette année au Journal officiel.
Au stade actuel, la Commission considère que la meilleure façon de traiter le
problème de la contamination éventuelle des eaux souterraines par le MTBE est de
veiller à ce que toutes les citernes souterraines utilisées pour le stockage de
l'essence dans les stations-service soient conformes aux meilleures normes
techniques disponibles, et à ce que ces normes soient scrupuleusement appliquées.
Il n'a donc pas été proposé de modification de la directive 98/70/CE en ce qui
concerne la teneur en MTBE de l'essence. D'autres évaluations de la qualité des
eaux souterraines ainsi que des programmes de surveillance seront menés en
relation avec la directive cadre dans le domaine de l'eau (2000/60/CE), et les
mesures appropriées pourront être prises si nécessaires.
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1. La directive 98/70/CE fixe les spécifications environnementales applicables à
l'essence et aux carburants diesel commercialisés dans la Communauté
européenne. Elle a été adoptée en 1998 à la suite du programme Auto-Oil I, et
accompagnait d'autres directives limitant les émissions des véhicules routiers à
l'échappement.
2. À compter du 1er janvier 2000, la directive 98/70/CE fixe la teneur maximale
admissible en souffre à 150 mg/kg (parties par million) pour l'essence et à 350 mg/kg
pour le diesel. Ces teneurs seront réduites à 50 mg/kg à partir du 1er janvier 2005
pour l'essence et le diesel.
3. On entend par carburants sans soufre de l'essence et du diesel contenant moins
de 10 mg/kg (parties par million) de soufre.
4. Les donnée techniques communiquées à la Commission en réponse à "l'appel de
documentation" concernant la nécessité de réduire la teneur en soufre de l'essence
et du diesel sont disponibles sur le Web:
http://www.europa.eu.int/comm/environment/sulphur/index.htm
3
5. La stratégie communautaire de réduction des émissions de dioxyde de carbone et
de la consommation de carburant des voitures particulières neuves vendues dans
l'UE comprend une cible de 120 g de CO2 par kilomètre en moyenne pour le parc de
voitures neuves. Un élément central de cette stratégie a été la conclusion d'accords
avec les constructeurs automobiles européens, japonais et coréens en vue
d'atteindre la moyenne de 140 g de CO2 par km pour les voitures neuves en 2008
(2009 pour les constructeurs japonais et coréens). Ces accords doivent être
réexaminés en 2003 en vue d'avancer encore vers la cible communautaire de 120 g
de CO2 par km. Les progrès vers la réalisation de cet objectif doivent être suivis
dans le cadre du mécanisme de surveillance conjoint avec les constructeurs
automobiles et du nouveau système communautaire de surveillance créé en vertu
de la décision 1753/2000/CE du Conseil.
6. Le méthyl-tertio-butyl-éther (MTBE) est un composé oxygéné que l'on ajoute à
l'essence essentiellement pour en augmenter l'indice d'octane. Il est très soluble
dans l'eau et possède une odeur et un goût désagréables même à des
concentrations très faibles sans danger pour la santé humaine. Si de l'essence
s'échappe de citernes souterraines, le MTBE, du fait de sa grande solubilité, peut
être transporté jusqu'aux nappes phréatiques utilisées pour le captage d'eau
potable.
Une étude récente réalisée pour le compte de la Commission par Arthur D Little a
passé en revue la construction et l'exploitation des citernes souterraines d'essence
dans la Communauté et les États-Unis. Ce rapport est disponible à l'adresse:
http://www.europa.eu.int/comm/environment/air/future_transport.htm
Voir IP/98/734 et IP/00/381.
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