COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2016
L’an deux mille seize, le trois novembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué s’est réuni à la salle de la mairie, sous la présidence de Madame SOUBRY Sylviane,
Maire.
Etaient présents, Mesdames et Messieurs : Sylviane SOUBRY, Daniel ALADENISE, André
DEHAYES, Jean-Louis MESMIN, Isabelle HERAULT, Aurélien POUILLAUDE.
Absents excusés : Messieurs Daniel BOURGOIN, Jacques JOYEUX, Didier CARJAT.
Absente : Madame Coralie PETIT.
1) APPROBATION COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 7 OCTOBRE 2016
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 7 octobre 2016.
2) DESIGNATION D’UN(E) SECRETAIRE DE SEANCE
M. Jean-Louis MESMIN a été désigné secrétaire de séance.
3) DÉLIBÉRATIONS
 Nomination d’un délégué suppléant pour le SIMER
Madame le Maire indique que compte-tenu de la démission de Madame Mireille FAUGEROUX de
son poste de 1er Adjointe, Conseillère Municipale et déléguée suppléante auprès du SIMER, le
Conseil Municipal doit désigner un nouveau délégué suppléant auprès du SIMER.
Il est alors procédé au déroulement du vote au scrutin secret, l'élection se faisant à la majorité
absolue et après deux tours de scrutin, le troisième tour a lieu à la majorité relative et à égalité de
voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Après un appel de candidature, Monsieur Daniel ALADENISE se porte candidat.
Premier tour de scrutin :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 6
À déduire : bulletins blancs ou nuls : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 6
Majorité absolue : 4
A obtenu : Monsieur Daniel ALADENISE : 6 voix
Monsieur Daniel ALADENISE, ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé délégué suppléant
auprès du SIMER.
 Proposition de révision des statuts de la future Communauté de Communes Vienne et
Gartempe
Madame Le Maire présente au Conseil municipal, le projet des statuts de la Communauté de
communes Vienne et Gartempe, approuvé par délibération du Conseil communautaire du 11
octobre 2016.
Cette révision permet d’harmoniser les statuts en vigueur de la CCM et de la CCL et de prendre dès
le 1er janvier 2017 de nouvelles compétences sur l’ensemble du territoire des 55 communes de la
future Communauté de Communes Vienne et Gartempe.
Madame Le Maire donne lecture du projet des statuts.
Après en avoir débattu, le Conseil municipal à la majorité (5 pour et 1 abstention), accepte, la
modification des statuts proposée par la Communauté de communes du Montmorillonnais.
1
 Installation d’un sentier d’interprétation sur la commune de Moussac
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition de l’Ecomusée du
Montmorillonnais concernant la réalisation d’un sentier d’interprétation sur la commune.
Le projet pourrait s’appuyer sur le sentier de randonnée « Les Fadets » entretenu par le SMPM. Ce
sentier aurait pour but la valorisation du patrimoine naturel et bâti de la commune (eau,
environnement, histoire, mémoire...). Le projet consisterait à l’implantation de six panneaux
d’information.
Le coût de ce projet est en cours de chiffrage.
Cette opération doit être financée à hauteur minimum de 30 % par la commune et aussi avec le
concours de fonds européens LEADER, régionaux (DRAC) ou départementaux à condition de se
conformer aux textes relatifs aux marchés publics, notamment l’Ordonnance n° 2015-899 du 23
juillet 2015 et le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Madame le Maire précise qu’une pré-demande de dossier LEADER peut être déposée dès à présent.
Cette pré-demande permet d’engager des démarches relatives à la réalisation des sentiers.
Madame le Maire propose à l’assemblée de délibérer sur les points suivants :
 Opportunité de la réalisation d’un sentier d’interprétation sur la commune;
 Recherche d’un opérateur qui garantisse l’assistance à la maîtrise d’ouvrage sur le projet ;
 Garantir un autofinancement minimum de 30 % sur l’opération ;
 Délibérer ultérieurement sur la sollicitation des cofinancements nationaux ;
 L’autoriser à déposer un dossier de pré-demande de subvention Leader ;
 L’autoriser à signer toute pièce afférente à cette affaire.
Après délibération et vote à l’unanimité, le Conseil municipal décide l’ajournement du projet.
 Révision du tarif transport scolaire
En référence à la convention conclue avec le Département de la Vienne relative à l’organisation des
transports des élèves de Moussac vers les écoles primaires et maternelles de L’Isle-Jourdain, le
Conseil Municipal décide de réviser le tarif de contribution des familles et de le fixer à 23.00 € par
trimestre et par enfant bénéficiant du transport à compter de la rentrée scolaire de septembre 2016.
4) COMPTES RENDUS DES REUNIONS
Commission Communautaire « Tourisme » : le 10/10/2016 - a assisté : Jean-Louis MESMIN
Points évoqués
Présentation du projet de l’EPCC et étude de leur demande de subvention
Le projet : lancement de la seconde phase du plan de gestion UNESCO
L’EPCC Abbaye de Saint-Savin sur Gartempe et Vallée des Fresques se sont engagés dans une
démarche ambitieuse qui vise à impliquer tous les partenaires concernés pour faire émerger une
gestion renouvelée de ce site exceptionnel.
Cinq commissions balayant l’ensemble des problématiques (Valorisation du bien, conservation,
éducation, entretien, recherche scientifique) et rassemblant élus locaux, responsables associatifs et
représentants des services de l’Etat et des collectivités locales ont établi un diagnostic général.
A partir de ce diagnostic général, le cabinet conseil MCC Héritage a exposé les préconisations
indispensables pour l’avenir :
►Revoir le système de gouvernance du bien,
►Procéder au réaménagement des espaces de visite,
►Accroître la visibilité du bien et promouvoir la destination « Sud Vienne »,
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►Renforcer la protection du bien et la préservation de sa Valeur Universelle Exceptionnelle en
proposant une zone tampon élargie,
►Renforcer la dimension internationale du bien,
►Développer l’animation scientifique autour du bien et de sa VUE,
►Associer d’avantage les riverains à la valorisation du bien.
Depuis, les cinq commissions ont travaillé à la mise en place d’actions détaillées dans des fichesprojets, qui concrétisent les préconisations citées précédemment, et cela pour les quatre années
suivant la validation par l’UNESCO.
L’étude de faisabilité a débuté en juin 2016. Le coût du projet s’élève à 77 460,00€. Il devrait être
financé à hauteur de 63% par une subvention « Leader », la Région : 8%, le CD : 6%, la CCM : 3%
et un autofinancement de 30%.
L’Etat français devrait remettre le plan de gestion de l’Abbaye de Saint-Savin à la fin de l’année
2016 au Comité du Patrimoine Mondial, pour une validation en juillet 2017.
Bilan des stands mobiles
Fréquentation en nette hausse des stands de Moulismes (3 295 visiteurs – Vacanciers de passage) et
de Lathus (5 437 visiteurs – Vacanciers des agglomérations de Poitiers et de Châtellerault
séjournant la journée).
Vallée des chevaux
C’est un projet touristique équestre se déclinant sur 3 sites pour lequel il faut trouver une synergie :
►Centre de plein air de Lathus pour les loisirs et la famille,
►Centre de concours hippique de Bourg-Archambaud pour les professionnels équestres,
►Village vacances de Brigueil-le-Chantre pour la randonnée et l’hébergement (y compris pour les
cavaliers et les chevaux).
Les problématiques
►Coûts d’investissements élevés (sauf pour CPA de Lathus),
►Besoin d’espace important et contraintes urbanistiques fortes,
►RH à mobiliser.
C’est la CCM qui porterait le projet au niveau des études pour être repris par l’ATV qui
rechercherait un investisseur privé pour l’ensemble du projet. Tout en s’appuyant sur des fonds
publics.
Point sur la constitution de l’office de pôle
Rappel des étapes conduisant à la définition du nouveau schéma de développement
touristique
Le diagnostic
Mise en place de 5 ateliers
 Communication/Promotion/Marché,
 Gouvernance/Organisation touristique,
 Filière nature/Sports/Loisirs de plein air,
 Culture/Patrimoine/Sites de visite et évènementiels,
 Hébergements touristiques et restauration.
Le positionnement de la destination autour de 3 enjeux
 L’exception culturelle : les sites, l’art de vivre et les séjours d’exception,
 L’adrénaline : sensations, sports de glisse/canoë, saut à l’élastique
 Familles : planète des crocodiles/activités douces de nature/randonnées/Festivités.
La déclinaison, en 3 chantiers, des axes stratégiques organisationnels et de développement
 Mieux accueillir et finaliser la réorganisation de la compétence tourisme à l’échelon
communautaire
 Réinventer l’accueil touristique
 Créer les conditions idéales pour mettre en place un nouveau modèle de gouvernance
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 Renforcer l’impact de la promotion touristique et définir un plan de communication partagé
 Séduire autrement par un marketing différencié
 Développer le tourisme
 Ré-enchanter l’offre touristique pour une expérience client réussie.
Mieux accueillir et finaliser la réorganisation de la compétence tourisme à l’échelon
communautaire
Créer les conditions idéales pour mettre en place un nouveau modèle de gouvernance
1 - Optimisation de l’organisation et détermination des statuts juridiques potentiels
Il a été choisi une gestion directe intégrée : EPIC au lieu d’une gestion déléguée (Association,
SEML ou SPL). L’EPIC :
 Est doté de la personnalité morale, de compétences définies par la loi et de l’autonomie
financière. Il bénéficie d’un régime juridique mixte. Son statut relève du droit public et son
activité est soumise au droit privé. Les élus de la collectivité sont obligatoirement
majoritaires dans le comité de direction. Le directeur est nommé par le président, pour 3 ans,
après l’avis du comité de direction.
2 - Création d’un nouvel et unique office de tourisme communautaire
 Organisé en pôles, avec un classement de sa structure en 2 ème catégorie à moyen terme,
auxquels sont rattachés des bureaux d’information touristique.
Les pôles
 Direction (Animation et coordination)
 Administratif (Secrétariat, comptabilité et paie, taxe de séjour et RH)
 Culture et patrimoine (Accompagnement des projets patrimoniaux)
 Marketing (e.tourisme et stratégie web, qualification de l’offre et animation numérique)
 Développement (Veille, prospective, accompagnement des porteurs de projets, animation et
coordination des acteurs) en lien avec les collectivités et institutionnels
 Accueil (Information et guidage, Conseil, démarche qualité, vente et visites guidées)
Les compétences
Obligatoires
 L’accueil et l’information
 La promotion du territoire
 La coordination des interventions des divers partenaires du développement touristique local.
Facultatives
 Politique locale du tourisme et observation
 Commercialisation des produits touristiques, vente de services divers
 Découvertes, visite du territoire, fêtes et manifestations
 Taxe de séjour.
L’Organisation
L’office de tourisme Vienne et Gartempe devient l’outil de développement économique et
l’opérateur touristique incontournable. Il centralise les fonctions de back-office et organise la
gestion et les missions de tous les BIT.
Le « Front office »
 Accueil et vitrine du territoire
 Information et guidage
 Vente/billetterie/boutique
 Animation
Sont concernés :
 Ouverture à l’année : Montmorillon, St Savin, Lussac les châteaux
 Ouverture d’avril à octobre : Isle-Jourdain
 Ouverture en juillet et août – les SDF : Availles Limouzine
Le « Back office »
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




Ingénierie/Conseil/Développement
Accompagnement/Qualification
Promotion/Communication
Production/Commercialisation
Web marketing/ANT
Est concerné :
 Montmorillon. L’office de tourisme de Montmorillon devient le siège de l’OT
Vienne et Gartempe.
Les options
 I-totem : outils d’information (bornes interactives), forces de proposition dans les lieux
touristiques phares
 Antennes d’information mobiles : à pieds ou à vélo (être présent là où sont les flux)
3 - Les étapes de la nouvelle organisation
 Fusion des 2 communautés de communes
 Finalisation de la mise en place de la taxe de séjour
 Rédaction des statuts de l’EPIC
 Délibération constitutive à la création de l’OT Vienne et Gartempe/Arrêté du président de la
nouvelle intercommunalité
 1er comité de direction de l’EPIC
 Réunion des membres du comité de direction pour présentation du fonctionnement
 AG de dissolution des associations OT ou nouveau statut et changement de dénomination.
Envisager une solution intermédiaire avec la création d’un SPIC au 01/01/2017 si le
scénario de l’EPIC ne peut être envisagé qu’à partir du 01/01/2018.
Les coûts
Fonctionnement : 525 200,00€ environ (Actuellement, CCM + CCL = 340 000,00€)
Investissement : 146 000,00€
4 - Réaliser en interne un bilan de compétences pour l’organisation des ressources humaines
de l’ensemble du personnel
5 - Développer de nouvelles compétences au sein des équipes en place
6 - Répondre aux exigences imposées par la nouvelle classification des OT
7 - Renforcer la mission d’évaluation et d’accompagnement des projets touristiques au sein de
l’office de tourisme
Avis sur les délibérations
Stands mobiles – Subvention complémentaire à l’office de tourisme de Montmorillon
Accord de la commission.
Financement du poste de chef de projet aménagement touristique
Accord de la commission.
PV de mise à disposition de biens par les communes de S t Savin, l’Isle-Jourdain et AvaillesLimouzine dans le cadre du transfert de la compétence « Tourisme » à la CCM
Accord de la commission.
Ile aux serpents : moratoire sur la convention d’occupation du domaine public
La CCM a renoncé aux dettes de l’Île aux serpents (La Trimouille), soutenant ainsi la reprise en
cours de la Planète des crocodiles (Civaux).
Un an après la fermeture du vivarium de l’Ile aux serpents, propriété de la CCM, il a été voté, à
l'unanimité, un « moratoire sur la dette due par la SARL Reptiles de la Vienne » et les loyers qu'elle
est encore tenue de verser au titre de la convention d'occupation du domaine public.
La dette est à hauteur de 72.000 €, représentant les loyers de 2014 et 2015. De cette somme,
45.000 € ont été réglés. Il reste donc 27.000 € que la CCM renonce à obtenir pour l'instant. Sans
compter les 36.000 € théoriquement dus pour 2016, même si le site n'a connu aucune activité.
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Complexe opération de reprise en cours
Le moratoire mis en place donne un peu d'oxygène aux futurs repreneurs de la Planète des
Crocodiles, elle aussi en difficulté économique. Ils travaillent actuellement avec la mairie de Civaux
sur son renflouage et sa relance. Là aussi, la dette est importante. Pour la commune de Civaux,
propriétaire du vivarium, les impayés s'élèvent à 290.000 €.
La solution retenue prend la forme d'une Société anonyme d'économie mixte dans laquelle la
commune, actionnaire majoritaire, convertit ses dettes en parts sociales. La Communauté de
communes du Montmorillonnais a été invitée à rejoindre cette SAEM à hauteur de sa dette, ce
qu'elle a décliné.
Civaux va par ailleurs injecter 100.000 € dans l'immédiat, avec l'objectif affiché d'une transition
sans liquidation judiciaire, ni fermeture au public. Avec ses partenaires privés, la commune prépare
un plan ambitieux (1,5 à 2 millions d'euros évoqués) de rénovation et de relance de son
emblématique site touristique, impliquant des travaux d'allongement du parcours de visite et
d'amélioration du confort (chaleur sous la serre).
Quel avenir pour le vivarium désaffecté de la Trimouille ?
Il se pose maintenant la question du devenir de locaux hyper spécialisés. Y aura t-il, à nouveau, des
reptiles ?
Conseil Communautaire : 11/10/2016 - a assisté : Sylviane SOUBRY
Principaux points évoqués
Constitution de la nouvelle communauté de communes – Modification des statuts
La CCM va fusionner au 1 er janvier 2017 avec la Communauté de communes du Lussacois ainsi
qu’avec les communes de La Bussière, Saint-Pierre-de-Maillé, Lauthiers, Valdivienne, La ChapelleViviers, Fleix, Paizay-Le-Sec et Leignes-sur-Fontaine pour former la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe.
En outre, le SMPM, totalement couvert par le nouveau territoire communautaire, sera dissout.
Dans ce cadre, des groupes de travail regroupant des élus de tous les territoires concernés par cette
fusion-extension ont été mis en place. Ils ont permis de travailler conjointement sur les compétences
qu’exercera la future Communauté de communes et ont abouti, après de nombreux échanges, à la
rédaction d’un projet de statuts.
Le Conseil communautaire a validé le projet de statuts de la future Communauté de communes et
sollicite, pour avis, l’ensemble des communes de son territoire.
Ile aux serpents – Moratoire sur la convention d’occupation du domaine public
Ce sujet est traité dans le compte-rendu de la réunion de la commission « Tourisme » du 10 octobre
(Voir ci-avant).
Décision modificative au budget 2016
Dans le cadre de l’achat d’un véhicule d’occasion par le MCK, le Conseil communautaire lui
attribue une somme de 5 000,00€.
Le compte -rendu du Conseil Communautaire est à disposition du public en mairie.
Réunion de travail au Département - DATC - Subvention « Activ - Cimetière » : le 18/10/2016 ont assisté : Sylviane SOUBRY et Jean-Louis MESMIN
Point évoqué
Il s’est agi de solliciter un échelonnement sur 2 exercices – 2016 et 2017, du versement de la
subvention Activ- volet 3/2016.
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Formation au logiciel « Ebène » : le 18/10/2016 - ont assisté : André DEHAYES et Jean-Louis
MESMIN
Dans le cadre de l’informatisation de la gestion du cimetière communal, il s’est agi de participer à la
formation concernant le fonctionnement du logiciel de gestion « Ebène ».
Information aux élus sur « la prévention de la radicalisation et accompagnement des familles » :
18/10/2016 - a assisté : Sylviane SOUBRY
Points évoqués
Les concepts clés de l’islam
Les filières terroristes et présentation des profils des individus signalés
Le processus de radicalisation et le phénomène d’emprise mentale
Mise en œuvre de la réponse publique en matière de prévention de la radicalisation
PLUi – Réunion du pôle territorial « l’Isle-Jourdain » : 20/10/2016 - a assisté : Sylviane SOUBRY
Points évoqués
Il s’agissait de la 1ère réunion du pôle composé des représentants des communes de l’ex-canton de
l’Isle-Jourdain.
Démographie
Logement, formes urbaines, services à la population, équipements, mobilité...
Economie
Commerce, artisanat, industrie, tourisme, agriculture, foncier activité, numérique...
Environnement
Protection des milieuxnaturels et incidences du développement (déchets, eaux usées...)
Les membres du Conseil municipal souhaitent être associés (former un groupe de travail) dans la
démarche qui consiste :
►A recueillir les éléments qui vont constituer le diagnostic de l’existant
►A déterminer les besoins à insérer dans le PLUi concernant la commune.
Commission Communautaire « Santé » : 27/10/2016 - a assisté : Sylviane SOUBRY
Points évoqués
Actualité des pôles et maisons de santé
Il s’est agi de proposer à la commission :
►Le plan de financement prévisionnel du projet de pôle de santé l’Isle-Jourdain - Adriers 535 300,00€ HT, comprenant notamment la hauteur de la participation des co-financeurs,
►L’actualisation du plan de financement de l’opération de la maison de santé pluridisciplinaire de
la Trimouille – 602 651,58€ HT.
Préparation de la semaine de la santé 2017
Elle se déroulera du 2 au 6 mai 2017. La commune devra décider de son éventuelle participation en
précisant la forme de celle-ci.
Maisons d’accueil de jour
Il existe 2 maisons d’accueil de jour dans le sud Vienne: Lusignan et Lussac-les-Châteaux . Elles
sont agréées par l’ARS et elles sont gérées par une association « L’Escale » Poitou-Charentes.
Publics concernés
►Personnes atteintes de maladie d’Alzheimer ou de maladies apparentées,
►Personnes atteintes de maladie de parkinson
►Personnes âgées présentant une altération de l’état général ou en situation d’apathie ou
d’isolement social.
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Leurs missions
►Accueillir à la journée dans un environnement familier et à taille humaine des personnes âgées en
perte d’autonomie, afin d’entretenir leurs capacités et prévenir l’épuisement de leurs proches, pour
permettre de continuer à vivre à domicile dans les meilleures conditions.
Conditions financières
►Prix de la journée agrée par le Conseil Départemental de la Vienne,
►Aide Personnalisée à l’Autonomie (APA),
►Transport et repas compris dans le prix de la journée.
Eaux de Vienne – Réunion du comité local de l’Isle-Jourdain : 27/10/2016 - a assisté : Sylviane
SOUBRY
Points évoqués
Il s’agit de la 1ère réunion du Comité Local de l’Isle-Jourdain dont la compétence est l’eau.
Sujets généraux
►Présentation de la cellule d’animation territoriale et réflexions sur son périmètre,
►Eléments de stratégie et doctrine relatifs aux transferts de compétence (eau et assainissement),
►Financement des extensions de réseaux (eau et assainissement),
►Eaux pluviales
Sujets locaux
►Travaux en cours
►Des propositions de tarifs d’abonnement et prix du m3 2017 ont été évoquées, et seront validées
lors de la prochaine assemblée générale
Assemblée générale extraordinaire du SIMER – Réforme des statuts du syndicat : 28/10/2016 - a
assisté : Sylviane SOUBRY
Points évoqués :
Modification du périmètre syndical
Le SIMER regroupe à ce jour :
►Des Collectivités territotiales (Département et 156 communes),
►Des EPCI (11 CC et 5 syndicats intercommunaux),
►Des personnes morales de droit public (4 Syndicats mixtes, 3 Associations foncières et 4 autres
Etablissements publics).
Cette dernière catégorie permet au syndicat de fonctionner sous un régime juridique des syndicats
mixtes ouverts dits « élargis ».
Pour améliorer le fonctionnement et la gouvernance du Syndicat, le SIMER se transforme en
Syndicat mixte ouvert « restreint » en actant le retrait des Associations foncières, des Syndicats
mixtes et des autres Etablissements publics.
Projet de modification statuaire
Préciser et faire évoluer les missions et compétences du Syndicat
►Compétence de base : « travaux publics »,
►Compétence optionnelle transférable des EPCI vers le SIMER : « collecte et traitement des
déchets ».
Faire évoluer la gouvernance
►Changer le mode de désignation et le nombre de Vice-présidents à chaque élection,
►Modifier le mode de la composition du Bureau.
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Commission Communautaire « Développement Economique » : le 02/11/2016 - a assisté : JeanLouis MESMIN
Projet Métaléo-Domalys
Demande d’acquisition d’un ensemble immobilier par la CCM, à l’Isle-Jourdain
Il s’agissait de la présentation par les entreprises Matéléo-Domalys, ADI Carbure et Tramétal
(excusé) d’un projet visant à rechercher des bâtiments pour stockage. Une partie du bâtiment « exCouvrat » est idéalement située par rapport à ces 3 entreprises.
La commission est favorable à ce que la CCM achète cette partie de bâtiment pour la louer à ces 3
entreprises.
Projet du groupe La Poste
Valorisation des tournées – Recherche d’un territoire test
Afin de valoriser l’attractivité du territoire et, à partir, des besoins définis par la CCI, la Poste
propose ses « savoir-faire ».
Commerces, entreprises, producteurs et tourisme
 Transport et livraison des colis
 Logistique, prospection/vente.
Citoyenneté
 Maintien à domicile : « Veillez sur mes parents » ...
Collectivités
 Plateforme de gestion de la relation citoyenne ...
Ce que la poste peut développer avec la CCI et la CCM :
 Tester et construire des solutions de livraison de proximité
 Identifier et concevoir des solutions pour accompagner la réussite des objectifs.
La commission donne un avis favorable à la poursuite des contacts entre la CCI, la CCM et la Poste
afin de travailler sur la définition des besoins.
Projet Schéma commercial
Réflexion sur des outils à mettre en place
1er groupe : Renforcer l’attractivité du territoire
 Assumer une politique volontariste de pôle
 Maintenir une offre à la population en zone rurale
 Les « agités du local »
 Animer le réseau des acteurs économiques locaux
2ème groupe : Transmettre le commerce
 Créer un fonds de transmission
 Anticiper la transmission N-3/N-2
 Accompagner le cédant
 Accompagner le repreneur
3ème groupe : Développer l’activité du commerce
 Se confronter à la demande des consommateurs
 Proposer une politique de progrès
Questions diverses
Point sur la situation « Rannou Métivier »
Il s’agit d’une avance remboursable d’un montant de 40 000,00€, versée en 2 échéances, et
correspondant à une aide à l’immobilier qui a fait l’objet d’une convention entre la CCM et les
établissements « Rannou-Métivier ».
Cette avance était conditionnée à la création de 23 emplois (TP) sur 3 ans alors que, 15 seulement,
ont été mis en place. Malgré ce manquement et, après lecture de la lettre des engagements pris par
les établissements « Rannou-Métivier », la commission décide le versement de la 2ème échéance.
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Commission Communautaire « Finances / Gestion admistrative et financière du personnel » :
02/11/2016 - a assisté : Sylviane SOUBRY
Principaux points évoqués :
 Présentationdu rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes
 Examen des dossiers de demandes de subvention dans le cadre du Fonds d’aide aux
communes
5) INFORMATIONS et QUESTIONS DIVERSES
Sylviane SOUBRY
►Informe les membres du Conseil que le livre blanc sur « Les Etats Généraux de la Ruralité » est
consultable en mairie. Il s’articule autour des points structurants suivants :
 La démarche mise en place
 Une définition du « Rural »
 Développement de 5 visions
 Un rural connecté
 Des bourgs vivants
 Une économie de proximité
 Des espaces accueillants
 Une identité préservée
 Elaboration d’un plan d’actions répondant aux attentes exprimées.
►Indique qu’une enquête publique est ouverte du lundi 14 novembre 2016 (9h) jusqu’au
vendredi 16 décembre 2016 (17h) dans la commune du Vigeant, sur la demande d’autorisation
unique présentée par la SARL Energie Eolienne de Le Vigeant, pour l’installation et l’exploitation
d’un parc éolien composé de 5 éoliennes et 1 poste de livraison sur la commune du Vigeant, au lieudit « Les Petites Fouillarges ». Les cinq générateurs hauts de 149 mètres seraient installés
parallèlement à la route départementale 102, entre L'Isle-Jourdain et Usson-du-Poitou. Du point de
vue fiscal, elles rapporteraient 15.000 € par an à la commune et 120.000 € à la CCM.
L’activité relève de la réglementation des installations classées pour la protection de
l’environnement.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier de l’installation sera déposé en mairie du Vigeant afin que
le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations, propositions
et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures d’ouverture habituels de la
mairie. Monsieur Roland DODIN, commissaire enquêteur, recevra en personne les observations du
public en mairie du Vigeant les :
- Lundi 14 novembre 2016 de 9 h à 12 h
- Mardi 22 novembre 2016 de 14 h à 17 h
- Mercredi 30 novembre 2016 de 9 h à 12 h
- Jeudi 8 décembre 2016 de 9 h à 12 h 00
- Vendredi 16 décembre 2016 de 14 h à 17 h
Le Conseil Municipal devra donner un avis sur le projet au plus tard dans les 15 jours suivant la
clôture du registre d’enquête.
►Confirme le renouvellement, pour 3 ans, du « label Qualité Vienne » attribué par l’Agence
Touristique de la Vienne émanant du Conseil Départemental de la Vienne concernant le camping du
Moulin Chauvet.
►Indique que Monsieur Raynald LAMOUCHE, agent d’entretien en contrat d’aide à l’emploi
donne satisfaction et que la période d’essai d’un mois vient de se terminer.
►Fait part aux membres du Conseil, de l’invitation de la commune de Queaux à la « fête de
l’arbre et des plantes » qui aura lieu le 11 novembre.
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►Invite les membres du Conseil à participer à la cérémonie du 11 novembre qui aura lieu à 11h00
devant le monument aux morts. Elle sera suivie, à 11h30, d’un vin d’honneur, offert par la
municipalité et servi au restaurant « Chez Philippe ».
►Décide que la cérémonie des vœux 2017 aura lieu le samedi 7 janvier à 18 h 30 à la salle
polyvalente.
Daniel ALADENISE
►Après désignation par le SDIS, il indique que la mare située sur le terrain de M. Odile
LACOUTURE, à la Barbade, a été nettoyée et est en capacité de jouer le rôle « de réserve d’eau »
au profit des services de lutte contre les incendies.
Jean-Louis MESMIN
►Proposera, en liaison avec Isabelle HERAULT, un « nouvel ordre du jour » d’une séance de
Conseil municipal. L’objectif est de libérer du temps afin de le consacrer aux actions entreprises ou
à entreprendre dans la commune.
Prochaine séance du Conseil Municipal
Vendredi 2 décembre à 20h30
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