Le conseil municipal, Considérant que la Ville de QUIBERON

Date de convocation
11 mars 2009
Conseil municipal du
17 mars 2009
Ordre du jour
– course des Falaises ; avenant n°1 à la convention
– Quiberon Solo : demande de subvention au Département
– devenir du sous-traité de gestion de l'aérodrome
– projet d'investissement dans équipements et infrastructures halle à marée ; demandes de subventions
– subvention 2009 au Centre Communal d'Action Sociale
– convention avec le Pôle Emploi
– travaux au Pôle Accueil Emploi : demande de subventions au conseil régional et à la Maison de l'emploi du Pays d'Auray
– Relais Assistantes Maternelles de la presqu'île de Quiberon ; convention de partenariat avec la commune de St-Pierre-Quiberon
– Point Accueil Emploi ; convention de partenariat avec la commune de St-Pierre-Quiberon
– contrat d'association écoles maternelle et primaire privées : année 2009
– motion pour les conditions de scolarisation des enfants de 2 ans
– cession délaissé de voirie rue du Lano
– clôture du budget annexe « lotissement er Plouar »
– clôture du budget annexe « lotissement 5e tranche »
– clôture du budget annexe « lotissement 3e tranche »
– compte administratif 2008
– compte de gestion du trésorier principal
– affectation des résultats du compte administratif 2008
– taux des quatre taxes directes locales
– projet de budget primitif 2009
– subventions 2009
– remplacement de l'indemnité de technicité pour conduite de certains véhicules
– revalorisation du montant des vacations funéraires
– Quiberon Solo : demande de subvention à la Région Bretagne
L'an deux mil neuf, le dix-sept mars à 20 h.30, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la
présidence de Monsieur Jean Michel BELZ, maire.
Etaient présents : M. BELZ, maire, MM. LE GOFF, LE ROUX, Mme CLARISSE, M. CHELIN, Mmes LE REUN, FOLGOAS, M. PICARD,
Mme GONTARD, maires-adjoints, M. LE MELEDO, conseiller municipal délégué, M. BUISSON, Mme THOME, M. CAYET, Mme LE
TALLEC, MM. KERVADEC, EVANNO, HILLIET, Mme CORVESTE, M. BOUTAUD, Mme BOSSARD, M. LE FUR, Mmes LE POUPON,
DELAUNAY, LE HYARIC, POUILLET, M. CAPPE, conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.
Représentés : Mme MASSE par M. LE GOFF, Mme PROCHAZKA par Mme CLARISSE
Monsieur CAPPE a été élu secrétaire.
COURSE DES FALAISES – AVENANT N°1 A LA CONVENTION
19/2009
Le conseil municipal,
Considérant que pour répondre aux souhaits de la Ville de QUIBERON d'installer durablement la Course des Falaises à QUIBERON Port
Haliguen et pour augmenter l'impact médiatique de cet événement au profit de la Ville de QUIBERON, SailingOne a proposé de changer le nom
de l'événement avec l'accord préalable de la Classe Figaro Bénéteau et de la Fédération Française de Voile,
Considérant que la course s'intitulerait désormais QUIBERON SOLO au lieu de Course des Falaises,
Considérant que le montant de la subvention accordée par la Ville de QUIBERON à chacune des éditions de la QUIBERON SOLO telle que
définie par la convention d'origine n'est pas modifié,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE le maire à signer l'avenant ci-joint.
QUIBERON SOLO – DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT
20/2009
Le conseil municipal,
Considérant que la Ville de QUIBERON organise depuis l'an passé et pour une période de 5 ans, la Course des Falaises devenue
QUIBERON SOLO,
Considérant que c'est une régate du championnat du monde des courses en solitaire qui a lieu avant la Solitaire du Figaro,
Considérant que cette course permet aux skippers de s'évaluer les uns par rapport aux autres avant la Solitaire du Figaro,
Considérant qu'elle est donc stratégiquement importante pour eux ce qui s'illustre par une participation en nombre des concurrents,
Considérant qu'elle est appelée à être un événement phare en Morbihan,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
SOLLICITE du Conseil Général une subvention pour son organisation selon les caractéristiques incluses dans le dossier ci-joint.
DEVENIR DU SOUS-TRAITE DE GESTION DE L'AERODROME
21/2009
L'aérodrome de QUIBERON a fait l'objet d'une convention pour son aménagement, son entretien et son exploitation entre la Commune et l'Etat
en date du 1er mars 1994, pour une durée illimitée.
Il a ensuite fait l'objet d'un sous-traité de gestion entre la Commune de QUIBERON et QUIBERON AIR CLUB association, en date du 15
février 2001, pour une durée de 15 ans, qui confie les missions susvisées à l'association.
La gestion administrative de la plate-forme peut apparaître suffisante aujourd'hui, mais ne le sera plus pour anticiper les changements à
intervenir. Aussi, il est proposé au conseil municipal la reprise en régie directe du fonctionnement de l'aérodrome.
Celle-ci impliquera la gestion humaine, financière et matérielle du site. Plus précisément, il appartiendra alors à la Commune de maintenir les
équipements aux normes de sécurité, d'offrir les services liés à l'activité aéronautique (AFIS, livraison de carburant, entre autres), de percevoir
les taxes et redevances afférentes au fonctionnement de l'aérodrome, de louer les différents locaux et de les affecter à l'ensemble des activités
mises en place sur l'aérodrome.
Le conseil municipal,
Considérant que le président de QUIBERON AIR CLUB a été entendu le 2 mars 2009,
Vu l'avis favorable de la commission Sports Animations du 9 mars 2009,
Vu l'avis favorable de la commission Administration générale Finances du 10 mars 2009,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE la reprise en régie directe de la gestion de l'aérodrome.
PROJET D'INVESTISSEMENT DANS EQUIPEMENTS ET INFRASTRUCTURES HALLE A MAREE
2009/2010 – DEMANDES DE SUBVENTIONS
22/2009
Afin d'assurer le développement informatique de la criée, l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité des produits, ainsi que
l'amélioration des conditions de travail et de sécurité des personnes et le tri sélectif des déchets, il est proposé trois projets pour lesquels sont
sollicitées des subventions :
Développement informatique
La criée de QUIBERON dispose d'un système de vente à distance depuis 2005. Le dispositif actuel ne lui permet ni d'augmenter son réseau
d'acheteurs à distance, ni de se connecter avec d'autres criées. De plus, le logiciel actuellement utilisé ne correspond plus aux standards requis par
AGRIMER.
En outre, le système de pesée et d'enregistrement des informations de pré-saisie doit être revu pour répondre aux besoins spécifiques des apports
de la criée de QUIBERON (pesées par lots).
Investissements
– nouveau logiciel OFIMER : 20.000 €
– achat à distance par internet en gestion propre : 36.600 €
– modernisation des bornes de pesée et matériel informatique : 10.549 €
Amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité des produits
La criée de QUIBERON doit se doter de nouveaux équipements pour fiabiliser la qualité des produits proposés à la vente, se conformer aux
normes stipulées conformément à l'agrément sanitaire et permettre la vente de nouveaux produits sous criée (coquillages et autres...).
Investissements
– laveuse de bacs : 33.056 €
– réhabilitation local de lavage des bacs : 3.267 €
– matériel d'hygiène : 5.001 €
– pompe eau de mer et traitement de l'eau : 29.733 €
–
–
–
–
–
aménagement du parking criée : 44.000 € (en 2009) et 84.000 € (en 2010)
fermeture du port : 2.447 €
aménagement zone de stockage des bacs : 5.061 €
porte à fermeture séquentielle : 3.050 €
aménagement poste de tri : 43.222 €
Amélioration des conditions de travail sécurité des personnes et tri sélectif des déchets
La criée de QUIBERON doit s'équiper de matériel de tri sélectif des déchets (afin de se conformer à la politique de développement durable
menée par la Ville de QUIBERON). L'investissement dans du matériel de sécurité et de manutention ergonomique est également prévu.
Investissements
– citerne à gasoil adaptée : 1.734 €
– aménagement zone de stockage des déchets : 3.728 €
– matériel stockage des déchets : 1.245 €
– vêtements de sécurité et matériel : 1.084 €
– matériel manutention : 6.000 €.
Le conseil municipal,
Vu le projet détaillé ci-dessus,
Considérant que le budget prévisionnel pour cette opération s'élève à la somme de 333.877 € H.T.
Considérant que l'IFOP, l'OFIMER, la Région Bretagne et le Département du Morbihan interviennent pour subventionner les équipements de
port de pêche,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
Article unique – Des subventions sont sollicitées auprès de l'IFOP, de l'OFIMER, de la Région Bretagne et du Département du Morbihan, au taux
fixé par les règlements de ces organismes.
SUBVENTION 2009 AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
23/2009
Considérant que la participation de la Ville de Quiberon nécessaire au financement du Centre Communal d’Action Sociale s’élève à 163.000,00
€, il est proposé au conseil municipal le versement d’une subvention de ce montant. Cette somme serait inscrite au budget primitif 2009 à
l’article 657362.
Le conseil municipal,
Vu l'avis de la commission Solidarité Logement du 26 février 2009,
Vu l'avis de la commission Administration générale Finances du 10 mars 2009,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
Article 1er – Une subvention de 163.000 € sera versée au Centre Communal d'Action Sociale pour l'année 2009.
Article 2 – Les crédits nécessaires seront prévus à l'article 657362 du budget primitif 2009.
CONVENTION AVEC LE POLE EMPLOI
24/2009
Compte-tenu du projet de fusion de l'A.N.P.E. avec les ASSEDICS au 1er janvier 2009, une nouvelle convention de partenariat doit être
proposée à la Ville de QUIBERON par le nouvel opérateur, appelé PÔLE EMPLOI.
La nouvelle structure en cours de constitution propose de continuer la prise en charge des demandeurs d'emploi sur la commune avec un suivi de
l'indemnisation du chômage et de la recherche d'emploi, qui s'effectuera à terme avec des conseillers polyvalents.
Pour des raisons techniques, dans une période transitoire, du 1er janvier au 30 juin 2009, l'entretien pour le calcul des droits à indemnisation du
chômage et l'inscription en tant que demandeur d'emploi se fera à Auray et le suivi de la recherche d'emploi sur Quiberon.
Le projet de renouvellement du partenariat avec le PÔLE/EMPLOI permettrait d'éviter tout déplacement sur AURAY aux demandeurs d'emploi
de la presqu'île et des îles ainsi qu'aux entreprises.
Ce service de proximité existait jusque-là pour les demandeurs d'emploi depuis 2006 (sauf pour le suivi ASSEDIC), grâce à la convention de
partenariat de la Ville de Quiberon, dont l'échéance est arrivée à terme au 31 décembre 2008.
Dans la mesure où la Maison de l'Emploi du Pays d'Auray s'est engagée à hauteur de 13.000 euros au lieu de 10.000 euros en 2008 et Pôle
Emploi à hauteur de 2.400 € en contribution aux charges locatives et la Commune de Saint-Pierre Quiberon à hauteur des dépenses de
fonctionnement x taux de fréquentation des habitants de Saint-Pierre Quiberon, la commission propose de reconduire le conventionnement avec
Pôle Emploi sur la base de la mise à disposition d'un poste à temps plein.
Il est demandé au conseil municipal d'autoriser le maire à signer la convention à intervenir.
Le conseil municipal,
Vu l'avis favorable de la commission Solidarité Logement des 12 novembre 2008 et 26 février 2009,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
Article unique – Le maire est autorisé à signer la convention à intervenir.
TRAVAUX AU POLE ACCUEIL EMPLOI – DEMANDE DE SUBVENTIONS AU CONSEIL REGIONAL ET A
LA MAISON DE L'EMPLOI DU PAYS D'AURAY
25/2009
La réalisation d'une cloison supplémentaire pour créer un bureau de traitement des allocations chômage à compter du 1er juillet 2009 au Point
Accueil Emploi est prévue au budget pour un coût estimatif de 3000 €.
Une subvention auprès du Conseil Régional de Bretagne et de la Maison de l'Emploi du Pays d'Auray est sollicitée.
Le conseil municipal,
Vu l'avis favorable de la commission Solidarité Logement du 26 février 2009,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
Article unique – Une subvention est sollicitée auprès du Conseil Régional et de la Maison de l'Emploi du Pays d'Auray pour la réalisation d'une
cloison supplémentaire au Point Accueil Emploi.
RELAIS ASSISTANES MATERNELLES DE LA PRESQU'ILE DE QUIBERON – CONVENTION DE PARTENARIAT
AVEC LA COMMUNE DE SAINT-PIERRE-QUIBERON
26/2009
Le Relais Assistantes Maternelles de la presqu'île de QUIBERON intervenant sur les communes de QUIBERON et SAINT-PIERREQUIBERON et étant géré par la Commune de QUIBERON, il convient de définir les conditions du partenariat entre la Commune de
QUIBERON et la Commune de SAINT-PIERRE-QUIBERON concernant les prestations assurées par le Relais Assistantes Maternelles de la
presqu'île de QUIBERON, géré par la Ville de QUIBERON.
Le conseil municipal,
Vu le projet de convention présenté,
Vu l'avis favorable des commissions Solidarité Logement et Administration générale Finances,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
Article unique – Le maire est autorisé à signer la convention à intervenir avec la Commune de SAINT-PIERRE-QUIBERON pour le Relais
Assistantes Maternelles de la presqu'île de QUIBERON.
POINT ACCUEIL EMPLOI – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNE DE SAINT-PIERRE-QUIBERON
27/2009
Le Point Accueil Emploi intervenant sur les communes de QUIBERON et SAINT-PIERRE-QUIBERON et étant géré par la Commune de
QUIBERON, il convient de définir les conditions du partenariat entre la Commune de QUIBERON et la Commune de SAINT-PIERREQUIBERON concernant les prestations assurées par le Point Accueil Emploi, géré par la Ville de QUIBERON.
Le conseil municipal,
Vu le projet de convention présenté,
Vu l'avis favorable des commissions Solidarité Logement et Administration générale Finances,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
Article unique – Le maire est autorisé à signer la convention à intervenir avec la Commune de SAINT-PIERRE-QUIBERON pour le Point
Accueil Emploi.
CONTRAT D'ASSOCIATION ECOLES MATERNELLE ET PRIMAIRE PRIVEES – ANNEE 2009
28/2009
Considérant que les établissements scolaires privés ne peuvent être subventionnés au-delà du coût moyen d'un élève des classes publiques,
Considérant que la participation 2008 s'élevait à :
– école maternelle Sainte Anne : 1.328,30 € par élève
– école primaire Saint Clément : 288,43 € par élève,
Le conseil municipal,
Vu le contrat d'association,
Vu l'avis des commissions Education Culture Jeunesse Communication et Administration générale Finances,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
Article 1er – La participation 2009, dans le cadre du contrat d'association avec les établissements scolaires privés, est de :
–
–
école maternelle Sainte Anne : 1.328,30 € par élève
école primaire Saint Clément : 288,43 € par élève.
Article 2 – Les crédits nécessaires seront prévus à l'article 6558 du budget primitif 2009.
MOTION POUR LES CONDITIONS DE SCOLARISATION DES ENFANTS DE DEUX ANS
29/2009
Le conseil municipal prend acte de la volonté du Ministre de l'Education Nationale de ne pas changer les conditions d'accès à la scolarisation
pour les enfants de deux ans.
Le conseil municipal regrette que les prévisions d'effectifs arrêtées par les services du rectorat d'académie et des inspections académiques
minorent systématiquement la réalité démographique de nos communes et limitent de fait artificiellement la capacité d'accueil des
établissements.
Alors que toutes les politiques publiques, notamment celles de nos communes sont aujourd'hui mobilisées pour amortir les conséquences de la
crise économique qu'affronte notre pays, cette limitation artificielle de la capacité d'accueil des écoles laisserait des jeunes ménages sans
solution.
Pour nos communes, cette scolarisation est importante et répond à un réel choix des familles qui y sont attachées.
L'accompagnement de cette attente sociale est tout aussi important de la part des collectivités territoriales qui ont lourdement investi, soit par la
construction, soit par la rénovation ou l'aménagement des locaux et par la mise à disposition des écoles publiques de personnels municipaux.
Le conseil municipal demande que tous les enfants dont les familles veulent la scolarisation dès deux ans soient accueillis en maternelle, dans
des conditions compatibles avec un enseignement de qualité.
CESSION DE DELAISSE DE VOIRIE, RUE DU LANO
30/2009
Par courrier du 21 janvier 2009, Monsieur et Madame DUGUEST ont demandé à acquérir environ 158 m² situés rue du Lano, au droit de la
parcelle cadastrée BE n°873 dont ils sont en cours d'acquisition.
La superficie appartenant à la commune, située dans le domaine public, est un délaissé de voirie ne recevant aucune circulation automobile. Son
déclassement ne porte donc pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation de la rue du Lano.
Il est demandé au conseil municipal de :
– dispenser d'enquête publique le déclassement de la superficie en cause
–
–
de prononcer ce déclassement ainsi que le classement dans le domaine privé
d'autoriser la vente au prix de 280 € le mètre carré.
Le conseil municipal,
Vu l'article L.141-3 du Code de la Voirie Routière,
Vu l'avis de France Domaine en date du 20 février 2009,
Vu l'avis favorable de la commission Urbanisme Environnement Habitat Citoyenneté du 5 mars 2009,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
Article 1er – Pour les raisons énoncées dans l'exposé, le déclassement de la surface appartenant à la commune, de 158 m² environ, est dispensé
d'enquête publique.
Article 2 – La superficie en cause est classée dans le domaine privé communal.
Article 3 – Cette superficie d'environ 158 m² sera vendue à Monsieur et Madame DUGUEST au prix de 280 € le mètre carré.
Article 4 – Le maire est autorisé à signer l'acte de vente qui sera rédigé par l'étude de Maîtres BLEVIN-LUNEAU-CAILLOCE, notaires à
CARNAC (56). Les frais d'acte et de géomètre seront à la charge des acquéreurs.
CLOTURE DU BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT ER PLOUAR »
31/2009
Le budget annexe « lotissement Er Plouar » avait été créé en 2003 dans le cadre d’un développement de l’habitat sur le territoire de la commune
de QUIBERON.
Considérant que ce budget n’a fait l’objet d’aucune opération de dépenses et de recettes depuis sa création, il est proposé de le dissoudre.
Le conseil municipal,
Vu l'avis favorable de la commission Administration générale Finances,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
Article unique – Le budget annexe « Lotissement Er Plouar » est dissous.
CLOTURE DU BUDGET ANNEXE „LOTISSEMENT 5e TRANCHE“
32/2009
Les dernières opérations de dépenses et de recettes du budget annexe « lotissement 5ième tranche » ont été comptabilisées en 2005. Considérant
que les réseaux créés sont transférés à titre gratuit dans le budget de la commune, il est proposé de dissoudre ce budget.
Le conseil municipal,
Vu l'avis favorable de la commission Administration générale Finances,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
Article unique – Le budget annexe « Lotissement 5e tranche » est dissous.
CLOTURE DU BUDGET ANNEXE „LOTISSEMENT 3e TRANCHE“
33/2009
Les dernières opérations de dépenses et de recettes du budget annexe « lotissement 3ième tranche » ont été comptabilisées en 2005. Considérant
qu’il n’y a pas de transfert au budget de la commune à effectuer, il est proposé de dissoudre ce budget annexe.
Le conseil municipal,
Vu l'avis favorable de la commission Administration générale Finances,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
Article unique – Le budget annexe « Lotissement 3e tranche » est dissous.
COMPTE ADMINISTRATIF 2008
34/2009
Le dix-sept mars deux mille neuf , à vingt heures trente, le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur LE GOFF Gilbert,
premier adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2008 dressé par Monsieur BELZ Jean Michel, Maire, après s’être fait
présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré :
1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Libellé
Fonctionnement
Dépenses ou
Recettes ou
déficit
excédents
Investissements
Dépenses ou
Recettes ou
déficit
excédents
Ensemble
Dépenses ou
Recettes ou
déficit
excédents
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
Résultats reportés
Opérations de l’exercice
TOTAUX
Résultats de clôture
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES
RESULTATS DEFINITIFS
9.353.198,07
9.353.198,07
11.200.288,56
11.200.288,56
1.847.090,49
9.353.198,07
11.200.288,56
1.847.090,49
315.162,98
5.098.626,50
5.413.789,48
990.388,43
551.199,00
5.964.988,48
1.541.587,43
4.423.401,05
4.423.401,05
315.162,98
14.451.824,57
14.766.987,55
4.423.401,05
551.199,00
15.318.186,55
15.623.689,51
15.623.689,51
856.702,06
15.623.689,51
305.502,96
COMPTE ANNEXE POUR CAMPINGS
Résultats reportés
Opérations de l’exercice
TOTAUX
Résultats de clôture
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES
RESULTATS DEFINITIFS
502.386,64
502.386,64
502.386,64
77.184,59
462.405,71
539.590,30
37.203,66
539.590,30
37.203,66
COMPTE ANNEXE POUR LOTISSEMENTS 4e TRANCHE
Résultats reportés
Opérations de l’exercice
420.891,43
420.891,56
TOTAUX
420.891,43
420.891,56
Résultats de clôture
0,13
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES
420.891,43
420.891,56
RESULTATS DEFINITIFS
0,13
45.052,50
45.052,50
45.052,50
181.775,82
303.425,74
485.201,56
121.821,03
485.201,56
121.821,03
48.360,30
62.324,18
110.684,48
65.631,98
110.684,48
65.631,98
363.380,53
363.380,53
363.380,53
547.439,14
547.439,14
547.439,14
181.775,82
724.317,17
906.092,99
121.820,90
906.092,99
121.820,90
125.544,89
524.729,89
650.274,78
102.835,64
650.274,78
102.835,64
784.272,09
784.272,09
784.272,09
COMPTE ANNEXE POUR LOTISSEMENTS 6e TRANCHE
Résultats reportés
Opérations de l’exercice
TOTAUX
Résultats de clôture
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES
RESULTATS DEFINITIFS
114.142,05
114.142,05
114.142,05
114.142,05
114.142,05
114.142,05
65.418,64
114.142,05
179.560,69
76.066,98
179.560,69
76.066,98
103.493,71
103.493,71
103.493,71
65.418,64
228.284,10
293.702,74
76.066,98
293.702,74
76.066,98
217.635,76
217.635,76
217.635,76
COMPTE ANNEXE POUR LOTISSEMENT PARK MENEZ 2
Résultats reportés
Opérations de l’exercice
TOTAUX
Résultats de clôture
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES
RESULTATS DEFINITIFS
99.489,06
99.489,06
99.489,06
0,40
99.489,18
99.489,58
0,52
99.489,58
0,52
COMPTE ANNEXE POUR MOUILLAGES DE PORT MARIA
Résultats reportés
18.046,88
127.360,36
127.360,36
127.360,36
4.423,91
114.570,90
54.908,06
169.478,96
42.118,60
169.478,96
42.118,60
226.849,42
226.849,42
226.849,42
114.571,30
154.397,24
268.968,54
42.119,12
268.968,54
42.119,12
13.622,97
opérations de l'exercice
TOTAUX
Résultats de clôture
restes à réaliser
TOTAUX CUMULES
RESULTATS DEFINITIFS
33.879,28
33.879,28
35.947,93
53.994,81
20.115,53
12.001,93
16.425,84
6.105,70
10.320,14
10.320,14
45.881,21
45.881,21
46.268,07
59.891,04
14.009,83
33.879,28
53.994,81
20.115,53
16.425,84
6.105,70
10.320,14
45.881,21
59.891,04
14.009,83
113.319,80
6.148.780,90
6.262.100,70
26.849,23
148.850,27
148.850,27
332.975,62
240.621,15
573.596,77
424.746,50
6.384.101,74
6.384.101,74
COMPTE ANNEXE POUR PORT MARIA
Résultats reportés
Opérations de l’exercice
6.235.251,47
TOTAUX
6.235.251,47
Résultats de clôture
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES
6.235.251,47
RESULTATS DEFINITIFS
6.262.100,70
26.849,23
148.850,27
573.596,77
424.746,50
6.384.101,74
446.295,42
6.389.402,05
6.835.974,47
451.595,73
6.835.974,47
451.595,73
2°) constate, aussi pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du
compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de
sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
3°) reconnaît la sincérité des restes à réaliser
4°) arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte le compte administratif 2008.
COMPTE DE GESTION DU BUDGET COMMUNAL
35/2009
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2008 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres
définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les
bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que
l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2008,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2007, celui de tous
les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures,
1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008, y compris celles relatives à la journée
complémentaire,
2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2008 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes
3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2008 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni
observation ni réserve de sa part.
AFFECTATION DU RESULTAT DE L'ANNEE 2008 – BUDGET PRINCIPAL VILLE
36/2009
Le conseil municipal,
après avoir entendu le maire,
Vu le rapport de la commission Finances,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
Article 1er – Les résultats du compte administratif « budget principal Ville » qui sont de :
- capacité d’autofinancement de la section de fonctionnement :1.847.090,49 €
- besoin de financement de la section d’investissement : 990.388,43 €
seront affectés conformément à l’article 2.
Article 2 – L’affectation du résultat se fera à raison de : 1.847.090,49 € en financement de la section d’investissement (compte 10688)
AFFECTATION DU RESULTAT DE L'ANNEE 2008 – BUDGET ANNEXE „CAMPINGS“
37/2009
Le conseil municipal,
après avoir entendu le maire,
Vu le rapport de la commission Finances,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
Article 1er – Les résultats du compte administratif budget annexe « CAMPINGS » qui sont de :
- capacité d’autofinancement de la section de fonctionnement : 37.203,66 €
besoin de financement de la section d’investissement : 0,00 €
seront affectés conformément à l’article 2.
Article 2 – L’affectation du résultat se fera à raison de : 37.203,66 € en financement de la section de fonctionnement (report à nouveau compte
002)
AFFECTATION DU RESULTAT DE L'ANNEE 2008 – BUDGET ANNEXE „PORT MARIA“
38/2009
Le conseil municipal,
après avoir entendu le maire,
Vu le rapport de la commission Finances,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
Article 1er – Les résultats du compte administratif budget annexe «PORT MARIA» qui sont de :
- capacité d’autofinancement de la section de fonctionnement : 26.849,23 €
besoin de financement de la section d’investissement : 0,00 €
seront affectés conformément à l’article 2.
Article 2 – L’affectation du résultat se fera à raison de : 26.849,23 € en financement de la section de fonctionnement (report à nouveau compte
002).
AFFECTATION DU RESULTAT DE L'ANNEE 2008 – BUDGET ANNEXE „MOUILLAGES“
39/2009
Le conseil municipal,
après avoir entendu le maire,
Vu le rapport de la commission Finances,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
Article 1er – Les résultats du compte administratif budget annexe «MOUILLAGES» qui sont de :
- capacité d’autofinancement de la section de fonctionnement : 20.115,53 €
besoin de financement de la section d’investissement : 6.105,70 €
seront affectés conformément à l’article 2.
Article 2 – L’affectation du résultat se fera à raison de : 6.105,70 € en financement de la section investissement (compte 10688) et 14.009,83 €
en financement de la section de fonctionnement (report à nouveau compte 002).
VOTE DU TAUX DES QUATRE TAXES DIRECTES LOCALES
40/2009
Le conseil municipal,
Vu le projet de budget primitif pour 2009 proposé et présenté par le maire,
Considérant que le produit fiscal attendu s'élèvera à 3.640.488 €,
Après en avoir délibéré, par 27 voix pour, M. HILLIET vote contre,
FIXE les taux des 4 taxes locales pour 2009 ainsi qu'il suit :
Taxes
Taux
Bases
Produits
Taxe habitation
7,33%
18.518.000
1.357.369,00 €
Taxe foncier bâti
11,68%
12.853.000
1.501.230,00 €
Taxe foncier non bâti
15,25%
105.000
16.012,00 €
Taxe professionnelle
7,10%
10.787.000
765.877,00 €
VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2009
41/2009
Le conseil municipal,
Vu le projet de budget primitif présenté par le maire pour la commune en 2009,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
le vote dans les prévisions ci-après :
Budget principal VILLE
– recettes de fonctionnement
– recettes d'investissement
total des recettes
– dépenses de fonctionnement
– dépenses d'investissement
total des dépenses
10.693.975,00
6.114.120,41
16.808.095,41
10.693.975,00
6.114.120,41
16.808.095,41
Budget annexe « CAMPINGS »
– recettes de fonctionnement
– recettes d'investissement
total des recettes
– dépenses de fonctionnement
– dépenses d'investissement
total des dépenses
507.503,66
182.500,00
690.003,66
507.503,66
182.500,00
690.003,66
Budget annexe « LOTISSEMENTS 4e TRANCHE »
– recettes de fonctionnement
– recettes d'investissement
total des recettes
– dépenses de fonctionnement
– dépenses d'investissement
total des dépenses
304.781,74
303.425,74
608.207,48
304.781,74
303.425,74
608.207,48
Budget annexe « LOTISSEMENTS 6e TRANCHE »
– recettes de fonctionnement
– recettes d'investissement
total des recettes
– dépenses de fonctionnement
– dépenses d'investissement
total des dépenses
353.342,05
429.409,03
782.751,08
353.342,05
429.409,03
782.751,08
Budget annexe « LOTISSEMENT PARK MENEZ 2 »
– recettes de fonctionnement
– recettes d'investissement
total des recettes
– dépenses de fonctionnement
– dépenses d'investissement
total des dépenses
117.309,06
141.607,66
258.916,72
117.309,06
141.607,66
258.916,72
Budget annexe « PORT MARIA »
– recettes de fonctionnement
– recettes d'investissement
total des recettes
– dépenses de fonctionnement
– dépenses d'investissement
total des dépenses
7.726.650,00
689.516,50
8.416.166,50
7.726.650,00
689.516,50
8.416.166,50
Budget annexe « MOUILLAGES »
– recettes de fonctionnement
– recettes d'investissement
total des recettes
– dépenses de fonctionnement
– dépenses d'investissement
total des dépenses
48.149,83
22.201,68
70.351,51
48.149,83
22.201,68
70.351,51
SUBVENTIONS 2009
42/2009
Le rapporteur présente l'ensemble des demandes de subvention présentées par le monde associatif.
Le conseil municipal,
Après avoir étudié l'ensemble des demandes,
Vu l'avis favorable des commissions Solidarité Logement, Education Culture Jeunesse Communication, Sports Animation et Administration
générale Finances,
Après en avoir délibéré,
– à l'unanimité pour les associations scolaires, les associations culturelles, les associations patriotiques, les associations diverses et les oeuvres
sociales
– à la majorité pour les associations sportives : 3 abstentions (Mmes FOLGOAS, CORVESTE et POUILLET) pour les régates du Y.C.Q. ; 5
abstentions (Mme FOLGOAS, M. BUISSON, Mmes CORVESTE, BOSSARD et POUILLET) pour l'investissement Zodiacs du Y.C.Q.
DECIDE
Article 1er – Il sera attribué les subventions suivantes :
ASSOCIATIONS SPORTIVES
- Football Club Quiberon St Pierre
7.204,00
- Foyer Laïque Quiberonnais
2.726,00
- Pilotins basket club
3.212,00
- Shugyosha (judo)
1.511,00
- Océan Sporting Club (tennis)
2.309,00
- Ferghana (équitation)
1.717,00
- Vélo Sport Quiberonnais
236,00
- Spirit Surf Club
529,00
- La Boule quiberonnaise
210,00
- Quiberon pétanque
210,00
- Société cynégétique (chasse)
351,00
- La calèche (poney)
1.095,00
- Société de tir de Quiberon
403,00
- tennis de table
644,00
- A.S.N.Q. (école sport + loisirs)
2.009,00
- association Sillages (kayak)
309,00
- Waikokai (kendo)
755,00
- association sportive collège de Beg er Vil
902,00
- association sportive collège Ste Anne
902,00
- association sportive école primaire St Clément
516,00
- USEP école primaire publique
516,00
- concours hippique régional
1.525,00
- Ferghana (exceptionnelle : pompe à eau)
2.000,00
- triathlon de la presqu'île
8.500,00
- parachutisme trophée Quiberon
1.790,00
- golf Grand prix de la Ville de Quiberon
1.220,00
- coupe Armorica FNSU
1.500,00
- Beach Soccer Tour
5.000,00
- grand prix Quiberon Pétanque
1.525,00
- Quiberon Air Club
2.000,00
- A.P.P.H. (plaisanciers Port Haliguen)
200,00
- régates Y.C.Q. (Falaises + échappée)
4.500,00
- Y.C.Q. Investissement Zodiacs
2.000,00
- régates A.S.N.Q. (opti-laser-raid cata-420...)
10.750,00
- investissement A.S.N.Q.
11.800,00
- voile sportive A.S.N.Q.
9.000,00
- voile scolaire A.S.N.Q.
30.000,00
- fonctionnement école voile A.S.N.Q.
11.000,00
- Franck LE GALL (sponsoring + pub coque)
10.000,00
- Lycée professionnel ETEL (first class 8)
150,00
- basket (exceptionnel déplacement jeunes régional)
500,00
- P. DOIN (Route du Chocolat et Route du Rhum)
2.000,00
- Quiberon Solo
34.337,25
ASSOCIATIONS SCOLAIRES
- coopérative scolaire collège Ste Anne
- coopérative scolaire collège Beg er Vil
- chambre des métiers (20 apprentis) par élève
- collège Ste Anne (forfait voyage)
- collège Beg er Vil (forfait voyage)
- arbre de Noël des écoles maternelles par élève
- école primaire Ste Anne-St Clément (22 élèves à Paris) par élève
- école élémentaire Jules Ferry (54 élèves en classe de neige) par élève
- association Centre de Loisirs/fonctionnement et centre de loisirs
260,00
260,00
15,00
486,00
486,00
11 + 3 / enfant PMA
134,00
134,00
17.665,00
ASSOCIATIONS CULTURELLES
- Culture et Patrimoine de la Presqu'île
. fonctionnement
. remboursement frais d'exposition
- Foyer Laïque Quiberonnais
- Les têtes en l'ère
490,00
250,58
876,00
800,00
- Comité de Jumelage
- Un orgue à Quiberon
- Bridge Club de la presqu'île
- Organisation musicale
- Le Ciné
- Kermorvan Atao (financement du branchement provisoire EDF)
- Foyer Laïque Quiberonais (accordéon bombarde) par élève (3 élèves)
- Drum and bubble corps
- Avel Breizh
4.116,00
250,00
458,00
450,00
450,00
271,00 (ss réserve)
75,00
5.500,00
150,00
ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES
A.M.M.A.C.
A.O.O.M.M.
170,00
185,00
Section Officiers mariniers de la presqu'île
80,00
F.N.A.C.A.
80,00
Cérémonie du 11 novembre
ASSOCIATIONS DIVERSES
Comice agricole
L'Agapanthe
Amicale des donneurs de sang
S.N.S.M.
668,00
887,00
1.200,00
90,00
5.000,00
Ecole du chat de Quiberon
150,00
Pensionnés de la marine marchande
154,00
OEUVRES SOCIALES
Club du Grand Large
1.711,00
Banque alimentaire du Morbihan
936,90
Doudou et Coquillages
175,00
Les Copains d'abord
160,00
Les Restos du Coeur (ass. dép.)
100,00
Croix Rouge, délégation locale AURAY
200,00
Secours Catholique (antenne locale)
100,00
Ligue contre le cancer
100,00
A.D.M.R.
137,00
Rêves de clown
50,00
Article 2 – Les sommes nécessaires sont prévues à l'article 6574 du budget primitif 2009.
REMPLACEMENT DE L'INDEMNITE DE TECHNICITE POUR CONDUITE DE CERTAINS VEHICULES
43/2009
L’indemnité de technicité pour conduite de certains véhicules ayant été supprimée, il est proposé de la remplacer par l’indemnité
d’administration et de technicité. L'incidence financière pour la collectivité est nulle.
Le conseil municipal,
Vu l'avis favorable de la commission Administration générale Finances du 10 mars 2009,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
Article unique – L'indemnité de technicité pour conduite de certains véhicules est remplacée par l'indemnité d'administration et de technicité.
REVALORISATION DU MONTANT DES VACATIONS FUNERAIRES
44/2009
La loi 2008-1350 du 19 décembre 2008, relative à la législation funéraire et en particulier ses articles 4 et 5, d’application immédiate, réforme
partiellement le dispositif applicable à la surveillance des opérations funéraires et aux vacations versées pour la réalisation de ces surveillances.
Le législateur a souhaité réduire le coût global des funérailles supporté par les familles. De ce fait, il propose d’harmoniser sur l’ensemble du
territoire le taux unitaire des vacations funéraires, entre 20 et 25 €. Ainsi, pour toutes les communes dont le taux n’est pas déjà compris dans cet
intervalle, le maire de la commune concernée doit prendre, dans les meilleurs délais, un arrêté fixant le nouveau taux, après avoir recueilli l’avis
de son conseil municipal. Aujourd’hui, le taux est de 13 € à Quiberon.
Le conseil municipal,
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire et en particulier ses articles 4 et 5,
Vu l'avis de la commission Administration générale Finances du 10 mars 2009,
après en avoir délibéré, à l'unanimité,
EMET un avis favorable à la revalorisation du montant des vacations funéraires au taux de 20,00 €.
APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1er DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009, CODIFIEES
A L'ARTICLE L.1615-6 DU C.G.C.T., POUR LE VERSEMENT ANTICIPE DES ATTRIBUTIONS DU F.C.T.V.A. AU TITRE DES
DEPENSES REALISEES EN 2008
45/2009
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1615-6,
Le dispositif du plan de relance de l'économie relatif au fonds de compensation pour la T.V.A. (F.C.T.V.A.), inscrit à l'article L.1615-6 du Code
Général des Collectivités Territoriales (CG.C.T.), permet le versement en 2009 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2008
pour les bénéficiaires du fonds qui s'engagent, par convention avec le représentant de l'Etat, à accroître leurs dépenses d'investissement en 2009.
Cette dérogation au principe du décalage de deux ans entre la réalisation de la dépense et l'attribution du F.C.T.V.A. devient pérenne pour les
bénéficiaires du fonds dès que les services de préfectures constateront, au 1er trimestre 2010, qu'ils ont respecté leur engagement au regard des
montants effectivement réalisés en 2009.
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Le conseil municipal
PREND ACTE que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles d'équipement réalisées pour les exercices
2004-2005-2006 et 2007, soit 3.884.811 €,
DECIDE d'inscrire au budget de la commune 5.097.313 € d'équipement, soit une augmentation de 31,21% par rapport au montant référence
déterminé par les services de l'Etat
AUTORISE le maire à conclure avec le représentant de l'Etat la convention par laquelle la commune s'engage à augmenter ses dépenses réelles
d'équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d'attribution du F.C.T.V.A. au titre des dépenses réalisées en 2008.
QUIBERON SOLO – DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION BRETAGNE
46/2009
Le conseil municipal,
Considérant que la Ville de QUIBERON organise depuis l'an passé et pour une période de 5 ans, la Course des Falaises devenue
QUIBERON SOLO,
Considérant que c'est une régate du championnat du monde des courses en solitaire qui a lieu avant la Solitaire du Figaro,
Considérant que cette course permet aux skippers de s'évaluer les uns par rapport aux autres avant la Solitaire du Figaro,
Considérant qu'elle est donc stratégiquement importante pour eux ce qui s'illustre par une participation en nombre des concurrents,
Considérant qu'elle est appelée à être un événement phare en Bretagne,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
SOLLICITE du Conseil Régional une subvention pour son organisation selon les caractéristiques incluses dans le dossier ci-joint.