Règlement du Jeu « Gagnez des places pour le match LOSC Lille

Règlement du Jeu « Gagnez des places pour le match LOSC Lille – Olympique de
Marseille » du 14 au 21 novembre 2013
Article 1 : description
La Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe, Société anonyme coopérative de crédit à capital variable,
ayant son siège social 4 place Richebé à LILLE (59000), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
de LILLE METROPOLE sous le numéro 320 342 264 organise du 14 au 21 novembre 2013, un jeu gratuit et
sans obligation d’achat intitulé « Gagnez des places pour le match LOSC Lille – Olympique de Marseille».
Article 2 : participation
Peut participer à ce jeu toute personne physique majeure, cliente ou non du Crédit Mutuel Nord Europe et
résidant sur les 7 départements (02, 08, 51, 59, 60, 62, 80) de la zone de chalandise du Crédit Mutuel Nord
Europe, à l’exception des membres du personnel du Crédit Mutuel et de leur famille Il ne sera autorisé qu’une
seule participation par foyer (même nom et/ou même adresse et/ou même adresse électronique) et par jour. En
cas de litige, un justificatif d’identité et/ou d’adresse pourra être demandé.
Article 3 : description des lots
Ce jeu est doté de 15 lots de 2 places pour le match LOSC Lille – Olympique de Marseille, le 4 décembre 2013
au Stade Pierre Mauroy d’une valeur de 15 € la place soit 30 € le lot.
Le transport et l’hébergement éventuels sont aux frais des gagnants.
Si l’un des lots s’avérait indisponible, le Crédit Mutuel Nord Europe se réserve le droit et sans préavis de
remplacer ce lot par une dotation d’une valeur équivalente.
Article 4 : principes du jeu
Le jeu est disponible via l’espace Jeunes du Crédit Mutuel Nord Europe
«https://www.creditmutuel.fr/cmne/fr/banques/conseils-jeunes/index.html», sous la forme d’un questionnaire à
remplir suivi d’un bulletin de participation. Tout bulletin incomplet, incompréhensible, validé hors délai, ou
manifestement frauduleux sera considéré comme nul. Le Crédit Mutuel Nord Europe ne saurait être tenu pour
responsable en cas de mauvais acheminement et/ou réception des bulletins de participation.
Le remboursement des frais engagés pour la participation au jeu via le site et la consultation en ligne du
règlement peut être obtenu sur simple demande écrite accompagnée des coordonnées du participant et d'un
relevé d'identité bancaire à l'adresse du jeu :
« Jeu LOSC Lille – Olympique de Marseille »
Crédit Mutuel Nord Europe
Direction COMMUNICATION MARKETING INTERNET
4, place Richebé
59011 Lille
Le remboursement forfaitaire est limité à 0,50 centimes d’euro TTC par participant quel que soit le nombre de
connexions entre le 14 et le 21 novembre 2013. Ce montant forfaitaire comprend le remboursement de la
communication téléphonique pour la connexion Internet.
Pour prétendre à ce remboursement, le joueur devra fournir une copie de sa facture détaillée de France Télécom
et/ou du fournisseur d’accès Internet en précisant les dates et heures de ses connexions. Les demandes de
remboursement devront être postées avant le 21 novembre 2013, cachet de la poste faisant foi. Le nombre de
remboursement est limité à un par foyer (même nom et/ou adresse).
Article 5 : désignation des gagnants
Les gagnants des dotations seront désignés par tirage au sort parmi l’ensemble des personnes ayant validé sa
participation entre le 14 et le 21 novembre 2013 par la direction COMMUNICATION MARKETING INTERNET. Le
tirage aura lieu le 22 novembre au siège social du Crédit Mutuel Nord Europe, 4 place Richebé à Lille. Les
gagnants seront contactés directement par le Crédit Mutuel par courrier, par Email ou par téléphone. Ils recevront
leurs places par courrier ou dans une caisse du Crédit Mutuel. Le Crédit Mutuel Nord Europe ne saurait être tenu
pour responsable si pour quelque cause que ce soit les dotations n’arrivaient pas à destination (grève de La
Poste, adresse erronée, mauvais acheminement, vols etc.).
Les lots remis aux gagnants le sont à titre purement personnel et ne peuvent, en conséquence, être transmis à
titre gratuit ou onéreux à un tiers.
Article 6 : échange ou contrepartie
En aucun cas, les lots ne peuvent être échangés à la demande des gagnants contre leur valeur en espèces, ni
être remplacés par un autre lot.
Article 7 : publicité
Par sa participation au jeu, le gagnant autorise le Crédit Mutuel à publier sa photo, nom, prénom
et localité de résidence, dans la presse ou tout autre support.
Article 8 : validité du jeu
Le Crédit Mutuel Nord Europe ne saurait être tenu pour responsable si pour quelque cause que ce soit, le
spectacle cité dans l’article 3 devait être annulé ou reporté. En cas de force majeure, le Crédit Mutuel Nord
Europe se réserve le droit d’annuler, d’interrompre ou de proroger le jeu ou de modifier la nature des lots, sans
préavis. Il n’assumera aucune responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau « Internet » empêchant le
bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes et pourra annuler tout ou partie du
jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au jeu. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas
attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes.
Article 9 : information
Le présent règlement est déposé chez Maître Waterlot, Huissiers de Justice, SCP d’huissiers 36 rue de l’Hôpital
Militaire à Lille. Il peut être obtenu gratuitement et sur simple demande au Crédit Mutuel Nord Europe – Direction
COMMUNICATION MARKETING INTERNET – 4, place Richebé – 59011 Lille ou sur le site cmne.fr.
Article 10 : litige
La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Article 11 : informatique et libertés
Les informations personnelles recueillies dans le cadre des bulletins ne seront utilisées que pour les seules
nécessités de la gestion du jeu ou satisfaire aux obligations légales ou réglementaires. Conformément à la Loi
Informatique et Libertés n°78-14 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 , les données personnelles
concernant les participants pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès du Crédit
Mutuel Nord Europe, Relations Clientèle, 4 place Richebé, 59000 Lille.
Extrait de règlement :
Du 14 au 21 novembre 2013, le Crédit Mutuel Nord Europe organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat
intitulé « Gagnez des places pour le match LOSC – Girondins de Bordeaux » sur sa page internet
« https://www.creditmutuel.fr/cmne/fr/banques/conseils-jeunes/index.html ». Le jeu est ouvert à toute personne
physique majeure, cliente ou non du CMNE résidant sur les 7 départements (02, 08, 51, 59, 60, 62, 80) de la
zone de chalandise du Crédit Mutuel Nord Europe, à l’exception des membres du personnel du Crédit Mutuel et
de leur famille. Dotations : Ce jeu est doté de 15 lots de 2 places pour le match Lille LOSC – Olympique de
Marseille le 4 décembre 2013. Les gagnants des dotations seront désignés par tirage au sort. Le règlement est
disponible gratuitement et sur simple demande auprès du Crédit Mutuel Nord Europe.