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L’utilisation d’éléments racistes, antisémites et xénophobes dans le discours politique Réunion de haut niveau à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale Paris, le 21 mars 2005 ECRI : Commission européenne contre le racisme et l’intolérance Novembre 2005 Les vues exprimées dans l’étude sur « L’utilisation d’éléments racistes, antisémites et xénophobes dans le discours politique », par M. Jean-Yves Camus, sont de la responsabilité de l’auteur et ne reflètent pas nécessairement la ligne officielle du Conseil de l’Europe ou de tout mécanisme ou organe de contrôle institué par lui. ECRI (Commission européenne contre le racisme et l’intolérance) Conseil de l’Europe F-67075 Strasbourg Cedex Tél. : + 33 (0)3 88 41 29 64 Fax : + 33 (0)3 88 41 39 87 E-mail : [email protected] Internet : http://www.coe.int/ecri/ © Conseil de l’Europe, 2005 Première impression : novembre 2005 Photos © Conseil de l’Europe, 2005 Imprimé dans les ateliers du Conseil de l’Europe Table des matières I. Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 II. Discours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 M. Terry Davis, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 M. Michael Head, Président de l’ECRI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 Mme Tana de Zulueta, Membre de l’Assemblée parlementaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 III. Etude sur l’utilisation d’éléments racistes, antisémites et xénophobes dans le discours politique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 Jean-Yves Camus IV. Annexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53 Programme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .55 Liste des participants. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57 Déclaration de l’ECRI sur l’utilisation d’éléments racistes, antisémites et xénophobes dans le discours politique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .59 Charte des partis politiques européens pour une société non raciste. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61 L’utilisation d’éléments racistes, antisémites et xénophobes dans le discours politique 3 I. Introduction A l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale du 21 mars 2005, la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) a organisé une réunion de haut niveau sur la question de l’utilisation d’éléments racistes, antisémites et xénophobes dans le discours politique, avec la participation du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, M. Terry Davis, du Président de l’ECRI, M. Michael Head et de membres de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Vivement préoccupée par l’utilisation croissante d’éléments racistes, antisémites et xénophobes dans le discours politique, y compris par les formations politiques classiques, l’ECRI a adopté le 17 mars 2005 une Déclaration condamnant cette évolution alarmante observée dans de nombreux Etats membres du Conseil de l’Europe. (Ce texte figure en annexe, voir page 59.) Cette évolution, qui est abondamment illustrée dans les travaux de monitoring payspar-pays de l’ECRI, a été confirmée par les résultats d’une étude indépendante commanditée par l’ECRI afin d’étudier plus en détail ce phénomène dangereux. Cette étude, rédigée par le politologue M. Jean-Yves Camus, fournit des exemples choquants sur de nombreux cas où des élections européennes ou nationales ont donné lieu à l’utilisation d’arguments racistes, antisémites et xénophobes ou de discours ayant autrement un impact sur le racisme et la xénophobie dans l’opinion publique dans de nombreux Etats membres du Conseil de l’Europe. Les immigrés et les réfugiés, en particulier ceux provenant de pays musulmans, sont les principales cibles de politiciens qui exploitent un sentiment général d’insécurité face à un monde de plus en plus complexe et multiculturel. Plus inquiétant encore, la théorie du soi-disant « choc des civilisations » gagne du terrain. Enfin, l’antisémitisme continue à être encouragé, de façon ouverte ou codée, par certains partis et dirigeants politiques. Dans sa déclaration, l’ECRI propose donc des mesures juridiques et politiques concrètes, y compris des mesures d’autorégulation qui peuvent être prises par des partis politiques ou des parlements nationaux, dans tous les Etats membres du Conseil de l’Europe. Il ne fait aucun doute que l’impulsion des dirigeants politiques peut jouer un rôle essentiel pour lutter contre le racisme et influer positivement sur l’opinion publique. Il est donc capital d’associer autant que possible les partis politiques à la lutte contre le racisme et l’intolérance menée par l’ECRI et les autres instances nationales et internationales impliquées dans ce domaine. Cette réunion de haut niveau qui a réuni des parlementaires, des représentants d’organisations intergouvernementales et non gouvernementales, des centres de recherche et des universitaires travaillant sur cette question, a donc constitué une excellente occasion de placer cette question au cœur du débat public national et international. L’utilisation d’éléments racistes, antisémites et xénophobes dans le discours politique 5 II. Discours M. Terry Davis, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe Mesdames et Messieurs, En cette Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale, rappelons à notre mémoire les victimes du massacre de Sharpeville en Afrique du sud le 21 mars 1960 – tragédie qui a incité les Nations Unies à commémorer chaque année cette journée du 21 mars. Ayons en même temps une pensée pour toutes les autres victimes du racisme dans le monde, victimes passées, présentes et futures de la violence raciste et de la discrimination raciale dans leur vie quotidienne. Le racisme est une violation des droits de l’homme qui naît de l’hostilité ressentie pour quelqu’un qui est différent ou du mépris pour quelqu’un qui est jugé inférieur. Lorsque cette hostilité ou ce mépris devient haine, il peut conduire certaines personnes à commettre des crimes innommables comme en témoignent les horreurs de la Deuxième guerre mondiale et les guerres récentes dans les Balkans et le Sud Caucase. Le Conseil de l’Europe est né des cendres de la Deuxième guerre mondiale et d’une volonté exprimée en deux mots : « Plus jamais ». Son but était de construire une nouvelle Europe, fondée sur les valeurs et les principes partagés que sont la démocratie pluraliste, la primauté du droit et le respect des droits de l’homme, une Europe libérée du racisme et de la discrimination raciale. Aujourd’hui, les principes qui ont présidé à la création Conseil de l’Europe sont loin d’être définitivement enracinés. Nous devons sans cesse les défendre et pour cela nous devons être très attentifs aux dangers qui les menacent. Toutes les formes de racisme et d’intolérance – que ce soit l’antisémitisme, l’islamophobie ou la xénophobie – frappent au cœur la démocratie en tant que société fondée sur le respect de la dignité égale de tous les êtres humains. Nous devons nous mobiliser en permanence contre ces fléaux et faire campagne contre eux non pas une journée par an, mais tous les jours. Pour mener cette campagne, nous avons créé au Conseil de l’Europe la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance, l’ECRI, et je suis venu montrer ici, aujourd’hui, que je soutiens activement l’ECRI et sa mission. La présente réunion rassemble des représentants d’organisations intergouvernementales et non gouvernementales, des parlementaires et des universitaires, qui tous participent à cette campagne. L’étude de Jean-Yves Camus contient des exemples frappants de l’emploi d’arguments racistes à l’occasion d’élections nationales et européennes. De nouveaux exemples sont apparus depuis et des signes inquiétants indiquent que ce genre d’arguments pourrait être invoqué au Royaume-Uni lors des élections très attendues du mois de mai, alors que ce pays est l’un des membres fondateurs du Conseil de l’Europe. Cependant, je reste confiant pour deux raisons : La première est l’engagement permanent et ferme du Conseil de l’Europe de lutter contre toutes les formes de racisme. Notre action ne se limite pas à pointer du doigt ce qui ne va pas, loin de là. Nous recommandons aussi des mesures pour remédier à la situation et nous proposons des solutions ciblées et concrètes. Je pense que la présidence de l’ECRI nous donnera sous peu quelques exemples de ces solutions. La deuxième raison tient au sens des responsabilités de nos politiques qui, je l’espère, sauront résister à la tentation de jouer avec le feu. Mais cela en soi ne suffit pas. En tout état de cause, nous ne pouvons construire une démocratie sans les partis L’utilisation d’éléments racistes, antisémites et xénophobes dans le discours politique 9 politiques qui sont ou devraient être nos meilleurs alliés dans la construction d’une société libérée du racisme. phobie. De nombreux responsables politiques européens ont participé à ce combat tout au long de leur vie politique. Les partis politiques devraient être en effet en première ligne dans la campagne que nous menons activement contre le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme et l’islamo- Tana de Zulueta est l’une d’elles et je me réjouis d’entendre ce qu’elle a à nous dire. 10 Je vous remercie de votre attention. ECRI : Commission européenne contre le racisme et l’intolérance M. Michael Head, Président de l’ECRI « Prise de position contre l’utilisation d’éléments racistes, antisémites et xénophobes dans le discours politique » Les conclusions des recherches menées par Jean-Yves Camus viennent à point nommé pour alimenter le contenu de notre réflexion d’aujourd’hui. L’ECRI a pour mission de lutter contre le racisme, l’antisémitisme, la xénophobie et l’intolérance mais pour ce faire, elle doit pouvoir identifier ces phénomènes sous leurs diverses formes, et notamment pour ce qui nous concerne dans le débat public et naturellement le discours politique. Si l’on veut proposer des solutions efficaces et viables pour lutter contre l’exploitation du racisme dans la vie politique, il faut pouvoir la déceler, non seulement lorsqu’elle est visible, comme c’est le cas dans certaines déclarations ou politiques de responsables qui ne cachent pas les préjugés qui les inspirent, mais aussi lorsqu’elle prend un caractère plus insidieux. Dans ce dernier cas, la nature raciste et discriminatoire des déclarations et des politiques se trouve sous la surface et ne devient visible qu’avec le temps et la répétition. Cette étude nous fournit les connaissances nécessaires pouvant nous aider dans ce sens. L’ exploitation du racisme, de l’antisémitisme et de la xénophobie dans le discours politique est au cœur des travaux de l’ECRI depuis maintenant de nombreuses années. L’ECRI a deux grands motifs d’inquiétude : les conséquences possibles sur la cohésion sociale du discours politique raciste ou xénophobe qui persiste et ne rencontre guère de résistance en Europe mais aussi et surtout les dégâts déjà produits. Nous sommes dans un cercle vicieux de cause à effet. Le discours politique inspiré par des préjugés racistes ou culturels et par la xénophobie a fortement façonné l’opinion publique européenne d’aujourd’hui, ce qui a, à son tour, eu deux effets : d’abord, il a favorisé l’adoption de mesures qui ont eu des effets disproportionnés sur certains groupes minoritaires et ensuite, il a eu des répercussions négatives sur les droits fondamentaux des membres de ces groupes. L’ECRI a publié, il y a quelques semaines seulement, son troisième rapport sur l’Autriche qui porte précisément sur le lien entre un certain type de discours politique, la grande réticence du public à soutenir la cause des demandeurs d’asile et l’adoption et la poursuite de politiques concernant ce groupe de personnes, par exemple dans les domaines de l’assistance sociale et du recours à la rétention dont la conformité avec les droits de l’homme a été largement mise en cause. Le discours politique raciste ou xénophobe notamment lorsqu’il est alimenté par les médias, a aussi favorisé une plus grande acceptation des comportements discriminatoires, voire violents, à l’égard de certains groupes minoritaires. Dans un rapport sur le RoyaumeUni publié en 2000, l’ECRI a traité tout particulièrement de cette question, notamment par rapport aux demandeurs d’asile. Elle reviendra sur ce thème dans le prochain rapport sur ce pays qu’elle publiera en juin. Cette sorte de discours politique a un autre effet pratique immédiat : il est à l’origine d’une forme de paralysie politique qui dissuade de prendre des mesures qui bénéficieraient aux groupes minoritaires. Il est par exemple difficile de voir dans l’échec de l’Allemagne de créer un organe spécialisé efficace au niveau national autre chose qu’une absence de volonté politique. Le manque d’empressement dont la Pologne fait preuve pour engager des poursuites contre les auteurs de propos haineux antisémites semble résulter d’une réticence manifeste à reconnaître l’importance sociale de l’infraction. L’utilisation d’éléments racistes, antisémites et xénophobes dans le discours politique 11 En lisant l’étude de M. Camus, on observe une stabilisation en Europe, voire une régression, des effectifs des partis politiques extrémistes ayant recours à une propagande expressément raciste ou xénophobe. L’ECRI se félicite naturellement de cette évolution. Cela étant, cette tendance s’accompagne d’exceptions notables comme par exemple en Belgique. Qui plus est, certaines tendances sont encore plus préoccupantes. Des pans entiers des plate-formes politiques de partis extrémistes sont ou ont été repris par les partis politiques traditionnels avec le discours raciste ou xénophobe qui les accompagne. L’immigration est tout particulièrement touchée. Le ton du débat politique, même parmi les partis politiques traditionnels, s’est non seulement considérablement durci – je pense au débat politique sur l’immigration dans des pays comme le Danemark, la Suède ou l’Italie – mais il a aussi eu tendance à stigmatiser des communautés entières, notamment de non-ressortissants. Ces communautés ont été visées et cataloguées par les partis politiques traditionnels de nombreux pays, notamment en invoquant des arguments axés non seulement sur la sécurité (la lutte contre le terrorisme) mais aussi sur la culture, c’est-àdire des arguments définissant les différentes cultures comme des entités prédéfinies et monolithiques et, ce qui est encore plus dangereux, des entités qui seraient incompatibles les unes avec les autres. Le débat sur le multiculturalisme aux Pays-Bas en est un exemple éloquent. Or, comme le Secrétaire Général l’a précisé à juste titre, il ne suffit pas d’analyser ces manifestations de racisme, d’antisémitisme et de xénophobie. Cette analyse n’est pas une fin en soi. Pour l’ECRI, elle est une étape nécessaire dans le processus qui consiste à offrir aux gouvernements des solutions pratiques et viables qui leur permettent de lutter contre ces phénomènes. L’ECRI a déjà recensé un certain nombre de solutions possibles dont je souhaiterais vous faire part. Premièrement, les Etats membres devraient appliquer rigoureusement les dispositions ordinaires du droit pénal qui sanctionnent les infractions racistes et la discrimination raciale. Ces dispositions s’appliquent à l’ensemble des citoyens et pas spécifiquement aux membres d’organisations ou de partis politiques. Je tiens à préciser ici que pour lutter contre le 12 racisme et la discrimination raciale sous toutes leurs formes actuelles, l’ECRI estime que les dispositions juridiques contre le racisme et la discrimination raciale devraient couvrir les comportements fondés sur des motifs tels que la « race », la couleur, la langue, la religion, la nationalité (au sens de citoyenneté) et l’origine nationale ou ethnique. Deuxièmement, les Etats devraient adopter et appliquer des dispositions qui sanctionnent les responsables d’un groupe promouvant le racisme ainsi que le soutien accordé à un tel groupe et la participation à ses activités. L’Etat ne devrait plus financer les organisations ni les partis politiques qui promeuvent le racisme. Des dispositions en ce sens sont en vigueur en Belgique, par exemple. Outre les mesures juridiques, l’ECRI est favorable à des mesures d’autoréglementation des partis politiques ou des parlements nationaux. Au niveau national, au RoyaumeUni et en Irlande, par exemple, les candidats aux élections s’engagent volontairement, avant le scrutin, généralement sous les auspices d’un organe spécialisé dans ce domaine, à lutter contre le racisme. Au niveau international, a été adoptée la Charte des partis politiques européens pour une société non raciste, qui définit les principes régissant un comportement responsable s’agissant de questions relatives à la « race », l’origine ethnique et nationale et la religion. La Charte encourage aussi les partis politiques à œuvrer en faveur de la représentation des groupes minoritaires à tous les niveaux de leur système. Dans ses conclusions générales, la Conférence européenne contre le racisme qui s’est tenue en octobre 2000 a expressément plaidé en faveur de sa signature. Actuellement, des partis de vingt six Etats l’ont signée. Cela étant, il n’existe pas encore de mécanisme pour en assurer une application efficace. Au bout du compte toutefois, on ne peut s’attendre à ce que le discours politique change si les responsables au plus haut niveau ne sont pas conscients du problème. L’ECRI appelle donc de ses vœux une direction politique courageuse et efficace, qui reconnaisse les graves conséquences à long terme de répondre aux défis qui se posent par un discours inapproprié fondé sur des déclarations et des hypothèses racistes, antisémites et xénophobes. Les conséquences à long terme sur la cohésion sociale ne sont pas actuellement le ECRI : Commission européenne contre le racisme et l’intolérance seul enjeu, c’est un point sur lequel je voudrais insister. Sans un leadership politique efficace, nous devrons faire face aux conséquences immédiates de mesures qui sont perçues comme disproportionnées ou injustes par d’importants groupes au sein de nos sociétés. C’est un risque imminent et il appelle une réponse urgente. L’utilisation d’éléments racistes, antisémites et xénophobes dans le discours politique 13 Mme Tana de Zulueta, Membre de l’Assemblée parlementaire « Le rôle de la classe politique dans la lutte contre le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme et l’intolérance » J e voudrais me joindre aux orateurs précédents pour affirmer dans les termes les plus forts que le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie sont une menace pour la démocratie, l’Etat de droit et le respect des droits de l’homme – en bref, pour tous les principes qui constituent les fondements de nos systèmes politiques. Je suis censée parler du rôle des hommes et femmes politiques dans la lutte contre ces phénomènes. Par provocation, je préfère commencer par vous rappeler comment les hommes et les femmes politiques participent à la création de tels phénomènes. Malheureusement, le populisme est une tentation pour un grand nombre d’entre nous. Il est facile de proposer des solutions simplistes et stéréotypées en réponse aux inquiétudes et aux incertitudes que ressent notre électorat face aux changements que subissent nos sociétés. Il est facile de rejeter la responsabilité de l’échec de certaines politiques sur des catégories particulières de la population, en prenant pour argument qu’elles ne veulent pas s’intégrer, qu’elles ne veulent pas participer, qu’elles ne veulent pas s’adapter ; au fond, qu’elles veulent continuer à être différentes. En réalité, la « différence » fait partie de l’histoire européenne. Nos sociétés sont multiethniques et multiculturelles depuis longtemps. Des personnes appartenant à des religions, des races ou des cultures différentes vivent ensemble depuis des décennies. La migration – sous ses deux formes : l’immigration et l’émigration – est enracinée dans nos expériences nationales. Pourtant, il est tellement plus facile de dire que les immigrés et les minorités ethniques ne veulent pas s’intégrer plutôt que de reconnaître que nous n’avons pas réussi à concevoir des politiques d’intégration et de non-discrimination efficaces pour leur per- mettre de participer à la société dans le plein respect de leur dignité et de leurs droits. Il est tellement plus facile de nier la complexité du phénomène migratoire et de qualifier d’immigrés économiques tous ceux qui arrivent illégalement en Europe, ou de sûrs tous les autres pays européens et voisins. Après tout, les immigrés ne votent pas et ne connaissent même pas leurs droits ni a fortiori les moyens de les faire respecter. A l’heure actuelle, la peur du terrorisme se fait sentir un peu partout. Des droits que nous considérions comme acquis sont en train d’être sacrifiés sur l’autel de la sécurité. C’est précisément à des époques comme celle-ci que les hommes et les femmes politiques et les partis politiques ont plus que jamais le devoir de faire preuve de rigueur, de retenue, d’honnêteté intellectuelle et d’intégrité. La liberté d’expression ne saurait être confondue avec la représentation délibérément déformée de la réalité ; la popularité électorale ne saurait être obtenue au prix de l’encouragement au racisme, à l’intolérance et à la xénophobie ; et l’échec de certaines politiques ne saurait être imputé exclusivement à ceux qui sont censés en être les bénéficiaires. En allant dans cette direction, non seulement nous agirions contrairement aux principes fondamentaux de la solidarité, de l’égalité, des droits de l’homme et de l’Etat de droit, mais nous créerions un monde dans lequel il nous serait très dangereux de vivre. Au lieu de lutter contre le racisme et l’exclusion sociale, nous les développerions et, au lieu d’améliorer la cohésion de la société, nous ferions le lit de l’extrémisme et du rejet des règles démocratiques. Un monde dangereux, antidémocratique et violent, ce n’est certainement pas ce que veut notre électorat. L’utilisation d’éléments racistes, antisémites et xénophobes dans le discours politique 15 L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, qui réunit des représentants des parlements des 46 Etats membres, a montré à plusieurs reprises qu’elle était consciente du rôle des hommes et des femmes politiques et des partis politiques dans la lutte contre le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme et l’intolérance. Une sonnette d’alarme a été tirée en l’an 2000 au moment de la résurgence de partis extrémistes propageant et défendant des idéologies incompatibles avec la démocratie et les droits de l’homme. Depuis lors, la Commission des questions politiques – à laquelle j’appartiens – et la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme ont pour mandat permanent de s’occuper de cette question et éventuellement d’adresser à ce sujet des recommandations aux Etats membres ou au Comité des Ministres. J’ai dit tout à l’heure que la classe politique avait le devoir de faire preuve de rigueur, de retenue, d’honnêteté intellectuelle et d’intégrité. L’Assemblée partage ce point de vue. Dans l’un de ses textes les plus récents, elle a invité les partis politiques à concevoir une nouvelle déontologie fondée sur les éléments suivants1 : — leurs programmes et leurs actions doivent respecter les droits et libertés à caractère fondamental, — toute alliance politique avec des partis extrémistes doit être exclue, — la transparence du financement doit être accrue, et — ils doivent s’efforcer d’apporter des solutions crédibles aux problèmes sociaux et économiques qui préoccupent les citoyens. En outre, les partis politiques ont le devoir d’être eux-mêmes démocratiques et de veiller à être représentatifs de toutes les composantes de la société, y compris des groupes qui peuvent être la cible de discriminations et de racisme. Ces recommandations, qui figurent dans un certain nombre d’instruments de l’Assemblée ainsi que dans la Charte des partis politiques européens pour une société non raciste, ne sont pas appliquées dans leur intégralité, même par les grands partis dont la forte tradition antiraciste n’est plus à démontrer. Combien d’hommes ou de femmes politiques issus de l’immigration connaissons-nous ? Combien d’entre eux 1. 16 Résolution 1344 (2003) relative à la menace des partis et mouvements extrémistes pour la démocratie en Europe. siègent à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ? C’est là que réside notre première tâche : comment pouvonsnous être crédibles lorsque nous disons que nous voulons lutter contre le racisme et l’exclusion sociale si les structures de nos partis n’arrivent pas elles-mêmes à le faire ? Ainsi que je le l’ai indiqué au début de mon intervention, la classe politique peut malheureusement jouer un rôle dans l’apparition du racisme ou d’attitudes intolérantes dans la société. Cela peut se faire tant implicitement, par des arguments qui ne sont pas racistes à première vue, que par un discours expressément raciste, xénophobe ou intolérant. Les sanctions prononcées à l’encontre de ce type de comportement devraient être proportionnées à la gravité de celui-ci et appliquées sans hésitation, par le parti concerné en cas d’actes commis par des membres isolés, ou par l’Etat lorsque de tels actes sont tolérés, encouragés ou menés par un parti politique. L’Assemblée a indiqué clairement qu’en cas de discours raciste, xénophobe ou intolérant d’une exceptionnelle gravité, des partis politiques pourraient être suspendus, interdits ou dissous. Certes, toutes les garanties devraient être prévues pour éviter le caractère arbitraire d’une telle décision et celle-ci devrait être mise en œuvre dans le plein respect des droits et libertés reconnus par la Convention européenne des droits de l’homme et les Lignes directrices sur l’interdiction et la dissolution des partis politiques, adoptées par la Commission de Venise. Les Etats membres du Conseil de l’Europe ne devraient cependant pas hésiter à adopter une législation spécifique dans ce but et à la mettre en œuvre. Nous devons empêcher toute escalade d’une rhétorique implicitement ou ouvertement raciste chez les hommes et les femmes politiques, notamment en les dissuadant au moyen de la menace de sanctions. Je vais décrire un exemple emblématique d’une réponse possible à la rhétorique raciste de la classe politique, exemple qui s’est produit dans mon pays, l’Italie qui a une longue tradition d’émigration. Nos émigrants ont été nombreux dans le passé à être la cible d’un comportement xénophobe, ce qui aurait pu nous conduire à croire que nous étions à l’abri d’arguments et de discours de ce genre. ECRI : Commission européenne contre le racisme et l’intolérance A Vérone, dans le Nord du pays, un parti politique, la Ligue du Nord, a mené une campagne publique contre la communauté tsigane, bien qu’elle y soit établie depuis longtemps. Heureusement, la communauté tsigane était bien organisée et elle s’est défendue en exerçant une action en justice en vertu d’une loi relativement récente (des années 1980) qui punit toute incitation à la discrimination raciale. En février dernier, la justice a non seulement condamné les responsables de cette campagne à une peine d’emprisonnement de six mois avec sursis mais, surtout, elle leur a interdit d’exercer un mandat politique local pendant cinq ans et elle leur a ordonné de verser 35 000 euros de dommages et intérêts à des organisations tsiganes. Cela constituait une première en Italie et cela rappelle clairement aux dirigeants politiques leurs responsabilités et les limites acceptables du discours politique. A mon avis, il est important que l’Etat de droit rappelle quelles sont ces limites. L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe joue ici un rôle important par les résolutions qu’elle adopte en la matière. Elle joue ainsi un rôle éducatif vis-à-vis de nos parlements nationaux. M onsieur le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Mesdames et Messieurs, Je suis reconnaissante à l’ECRI d’avoir organisé cette manifestation aujourd’hui à Paris et d’y avoir invité des représentants de l’Assemblée parlementaire. Je lui suis surtout reconnaissante d’avoir pris l’initiative de donner de la visibilité à la lutte contre l’utilisation d’arguments racistes, antisémites et xénophobes dans le discours politique en organisant une présentation publique. Les hommes et les femmes politiques et les partis politiques devraient être rappelés à l’ordre. J’essaierai d’accomplir la part de cette tâche qui me revient. Je rendrai compte de l’issue de nos discussions d’aujourd’hui à la commission des questions politiques et j’encouragerai l’Assemblée à aller de l’avant dans ce domaine précis. J’espère aussi que la présentation d’aujourd’hui éveillera l’intérêt qu’elle mérite chez les médias. Une prise de position publique contre les arguments racistes, antisémites et xénophobes en politique était d’une urgence absolue. Cette manifestation est une bonne nouvelle et elle doit obtenir un très large écho. L’utilisation d’éléments racistes, antisémites et xénophobes dans le discours politique 17 III. Etude sur l’utilisation d’éléments racistes, antisémites et xénophobes dans le discours politique Jean-Yves Camus Le discours xénophobe, raciste et antisémite dans la campagne pour les élections nationales et les élections au Parlement européen entre juin 2003 et le 13 juin 2004 : analyse générale et études de cas nationaux Introduction générale D ans l’Europe de 2004, tant au sein des pays d’Europe occidentale que dans ceux d’Europe centrale et orientale, avec toutefois des variantes, l’expression du discours politique raciste, antisémite et xénophobe est de plus en plus objet de réprobation, de stigmatisation, donc de marginalisation, pour les formations qui l’utilisent. La Charte des partis politiques européens contre le racisme adoptée en 1997, les diverses législations nationales punissant pénalement l’expression du racisme, de l’antisémitisme et de la xénophobie ainsi généralement que la négation du génocide des juifs par les nazis, témoignent d’un haut degré de consensus sur cette question au sein des partis démocratiques et des opinions publiques. Jusque à une époque récente, l’utilisation de ces thématiques dans le discours politique, pendant les périodes électorales et en dehors, était pratiquement restreinte aux formations classées par la 1 science politique à l’extrême-droite . Nous verrons que celles-ci ont enregistré, lors des élections européennes, des résultats mitigés, y compris dans les pays nouvellement admis dans l’Union européenne. Mais nous montrerons ensuite que sous la pression, tant du contexte international (montée du terrorisme islamiste radical) que de phénomènes proprement européens (transformation de nombre de sociétés homogènes en sociétés multiculturelles ; immigration faisant souche ; crise économique), le discours raciste et xénophobe a été réintroduit dans l’agenda politique par des formations politiques « classiques » (conservatrices ou libérales, et parfois même de gauche), ou du moins par des individus y appartenant. Nous verrons 1. Nous renvoyons, pour une définition théorique de la famille politique d’extrême-droite, à la thèse du politologue néerlandais Cas Mudde : The Extreme Right party family : Université de Leiden, 1998. Pour un état actuel des forces de cette mouvance : Pierre Blaise/Patrick Moreau (éd.) : Extrême-droite et nationaux-populismes en Europe de l’Ouest, Editions du CRISP, Bruxelles, 2002. comment ce discours vise d’abord les immigrants et les réfugiés, en particulier les populations originaires des pays musulmans, quelquefois aussi l’islam luimême en tant que religion et en tant qu’il est souvent amalgamé avec son expression politique, l’islamisme. Nous examinerons enfin le cas spécifique de la résurgence des actes et expressions antisémites et le discours tenu à ce sujet, ainsi que les occurrences, très minoritaires mais bien réelles, du préjugé antisémite dans des formations politiques qui demeurent malgré tout marginales. Nous nous livrerons enfin à trois études de cas, qui porteront sur l’utilisation des dits discours dans des pays membres, à la fois du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne : la Belgique, la République d’Irlande et la Lettonie. Nous tenons, au terme de cette introduction, à préciser ceci. Tout d’abord, la mention, dans le présent rapport, de telle ou telle formation politique, ou de tel ou tel pays, n’implique nullement, aux yeux de l’auteur, une volonté de stigmatisation ou un jugement de valeur consistant à nier le caractère démocratique dudit parti (sauf le cas de formations unanimement reconnues comme anti-démocratiques) ou dudit pays. Tous les partis mentionnés agissent dans le cadre de la loi, comme le prouve leur participation au processus électoral. Lorsque tel ou tel d’entre eux agit en infraction avec celle-ci, il appartient aux juridictions du pays concerné, et à elles seules, de le sanctionner. De même, tous les pays cités sont des démocraties, qui adhèrent aux principes fondateurs des organisations internationales auxquelles ils appartiennent (ou de l’Union européenne ou du Conseil de l’Europe). Les faits évoqués dans ce rapport, s’ils appellent à la réflexion, éventuellement à un changement d’attitude, et dans certains cas nécessitent des sanctions juridiques, n’autorisent pas à porter un jugement dépréciatif généralisé sur le pays concerné. L’utilisation d’éléments racistes, antisémites et xénophobes dans le discours politique 21 Première partie : l’extrême-droite, vecteur traditionnel du discours raciste, antisémite et xénophobe, enregistre ces dernières années des résultats électoraux mitigés T oute étude sur l’utilisation des thèmes racistes et xénophobes, dans le cadre d’une campagne électorale, suppose une analyse de la présence des partis d’extrême-droite et de leurs résultats. De ce point de vue, le scrutin de juin 2004 présente un bilan mitigé, et ne peut pas être considéré comme une progression massive des partis nationalistes xénophobes. Examinés pays par pays, ces résultats sont à la baisse en Autriche, où le FPÖ recueille 6,33 % et n’obtient qu’un élu contre 23,4 % en 1999 et cinq sièges. En Allemagne, les formations d’extrêmedroite demeurent très marginales, puisque le Nationaldemokratische Partei Deutschlands (NPD) remporte 0,9 % et les Republikaner, 1,9 %. La situation en France montre certes une progression du Front National (9,81 % contre 5,69 % en 1999), mais cette hausse est à prendre avec précaution, car le score de 1999, intervenant juste après la scission « mégretiste » (janvier 1999), n’était pas représentatif et comparé au score du FN aux élections régionales de 2004, soit 12,9 %, ce parti est en baisse. L’Italie n’enregistre guère de progression de l’extrême-droite : Fiamma Tricolore, parti fasciste non repenti, obtient 0,7 % là où son prédécesseur, le MS-Fiamma Tricolore, remportait 1,6 %, perte toutefois compensée par les 1,2 % obtenus par la liste Alternativa Sociale menée par Alessandra Mussolini. Il faut donc signaler que ces deux formations n’ont obtenu un élu qu’en raison du système électoral, proche de la proportionnelle intégrale, et expliquer aussi que si le parti Alliance Nationale progresse, de 10,3 à 11,5 %, il ne peut plus être considéré comme appartenant à la famille d’extrême-droite. La Lega Nord, pour sa part, ne progresse que très légèrement, de 4,5 % à 5 %, bénéficiant peut être d’un effet conjoncturel de sympathie avec son leader, Umberto Bossi, temporairement empêché de conduire la liste. Ainsi, une avancée sensible n’est perceptible que dans de rares cas. Elle est importante en Belgique, où le Vlaams Blok passe de 15,1 à 23,16 % des voix du collège électoral néerlandophone, tandis que le Front National, présent en Wallonie et à 22 Bruxelles, remporte 7,45 % des voix francophones (4,1 % en 1999). Ce succès, confirmé par les élections régionales tenues le même jour, constitue incontestablement le meilleur résultat d’un parti d’extrême-droite en Europe de l’Ouest. La progression est également spectaculaire en Pologne, ou la Ligue des Familles Polonaise (LPR) obtient 15,92 % et le parti Samobroona (Autodéfense), 10,78 %. Elle est sérieuse en Grèce, où le LAOS, du député (ex Nouvelle Démocratie) George Karatzaferis, obtient un siège avec 4,11 %. Elle est réelle en Slovénie, où le SNS (Parti National Slovène) a obtenu 5,2 % et aucun élu, mais progresse par rapport aux législatives de 2000 (4,4 %), et surtout a confirmé la tendance aux législatives de septembre 2004, obtenant 6,6 %. On considérera enfin comme un « cas limite » entre droite conservatrice et extrêmedroite le parti Pour la Patrie et la Liberté (LNKK) letton, qui est arrivé en tête avec 29,82 %. 1. Les résultats électoraux : éléments d’interprétation La progression est beaucoup plus faible pour le Dansk Folkeparti danois (6,8 % contre 7,1 %) et les Sverigedemokraterna suédois (1,13 % contre environ 1 %). Aux Pays-Bas, elle ne résulte que de l’absence en 1999 de la List Pim Fortuyn, qui remporte cette fois 2,6 %. Enfin, il faut prendre comme un signal d’alarme le score du British National Party britannique, qui a obtenu 4,9 %, soit un total de 808 200 voix. Si le système électoral britannique l’a empêché d’obtenir un siège ; on peut néanmoins considérer ce résultat comme élevé, compte tenu du degré de radicalité du discours raciste de ce parti. Ces succès ne doivent cependant pas masquer deux faits. D’abord, dans plusieurs pays, l’extrême-droite est carrément absente (Chypre ; Finlande ; Irlande ; Luxembourg) ou totalement groupusculaire (Espagne ; Estonie ; Lituanie ; Malte ; Portugal). Ensuite, dans les nouveaux pays membres de l’Union européenne à l’est, les formations ultra-nationalistes xénophobes, qui se situent souvent dans la lignée revendiquée de formations du même type existant entre 1918 et 1940, ont subi des revers qui confirment leur déclin enregistré aux dernières élections natioECRI : Commission européenne contre le racisme et l’intolérance 2. L’extrême-droite : éléments d’analyse de discours nales. Ainsi, les Republikani, de Miroslav Sladka, n’obtiennent que 0,79 % en République tchèque (1 % aux législatives de juin 2002, où ils avaient perdu leur représentation parlementaire) ; le MIEP hongrois obtient 2,35 % (4,4 % aux législatives d’avril 2002, perte de tous les députés) ; en Slovaquie, l’implosion du SNS (Parti National Slovaque) l’a réduit à 2,01 % (aux législatives de septembre 2002, le SNS et son allié des européennes, le PSNS, obtenaient en pourcentage cumulé 7 %)2. C tuel entre le droite extrême allemande et les peuples de l’est prend ici un relief particulier, s’agissant d’un parti qui réclame le retour aux frontières de 1937 et vendait, pendant la campagne, un « Kalender des Nationalen Widerstandes » (Calendrier de la Résistance Nationale) comportant un article sur « le mythe du Reich et ses frontières historiques et un autre sur « l’armée des volontaires de la Waffen SS ». Enfin, le NPD se distingue des autres partis allemands en utilisant une rhétorique ouvertement antisémite, qui transparaît par exemple dans un article du Deutsche Stimme de juin 2004 titré : « Terreur d’Etat sous l’étoile de David », illustré par une photo du premier ministre Ariel Sharon et sous-titré : « Israël liquide à la suite les dirigeants du mouvement palestinien de libération », en l’occurrence les chefs du Hamas. Dans le contexte particulier de l’Allemagne, il faut mentionner l’existence de ce que les politologues appellent la « zone grise » entre droite conservatrice et extrême-droite, faite de revues et organisations qui accueillent des contributions d’intellectuels ou d’élus n’appartenant pas aux groupes extrémistes. Il faut alors citer la revue néo-droitière Junge Freiheit, disponible en kiosques, et qui a, avant l’élargissement, consacré de nombreux articles à la thématique de « l’invasion » venue d’Europe de l’Est, au « problème des roumains », de la « vague de criminalité », du « coût de l’adhésion de la Pologne », autant de reformulations de l’idée du « péril venu de l’est » cher à l’ultra-nationalisme allemand4. omme nous l’écrivions en introduction, le discours raciste, xénophobe et antisémite de ces partis s’est largement exprimé pendant la campagne pour les élections européennes de juin 2004 comme dans le cadre des élections nationales et reste la principale source de discours politique raciste pendant les campagnes électorales et en dehors. Pour en apprécier la portée, il faut en outre se souvenir que même les mouvements d’extrêmedroite à l’influence électorale restreinte, reçoivent généralement une couverture médiatique importante, parfois hors de proportion, ce qui produit un effet d’amplification et leur donne une visibilité accrue. Nous illustrerons le discours raciste de l’extrême-droite par une série d’exemples. C’est en Allemagne que se trouve l’expression la plus radicale du racisme, et également de l’antisémitisme, dans la propagande du Nationaldemokratische Partei Deutschlands (NPD), qui a recueilli des scores non négligeables dans un Land (Saxe : 3,26 %) et certains « kreis » comme Sächsische Schweiz (7 %) et Riesa (7,7 %) en Saxe toujours3. Le NPD, qui a fait campagne sur le thème « Hors de l’Union européenne, Europe des Patries, pour un groupe nationaliste fort à Strasbourg », s’oppose à l’entrée de la Turquie, et a publié dans son mensuel du mois d’Avril 2004, Deutsche Stimme, une photo de femmes turques les bras chargés de paquets volumineux, marchant le long d’une route, avec comme légende : « L’Europe face à un nouvel assaut turc ». Une autre préoccupation majeure du NPD est l’élargissement de l’Europe vers l’est : dans une interview donnée au Deutsche Stimme de mai 2004, un cadre du parti, Rolf Haschke, déclare : « Des millions d’hommes de Pologne, de Hongrie et des pays baltes passeront en Europe de l’ouest comme main d’œuvre bon marché et chercheront du travail, en Allemagne surtout ». Cette instrumentalisation de l’antagonisme habi3. Résultats complets disponibles sur : www.npd.de/ npd_info/wahlen/europawahl_2004.html. 2. Pour un tableau récapitulatif des résultats de l’extrême-droite aux européennes : Searchlight magao zine, n 349, juillet 2004, pp. 25-26. En Autriche, le FPÖ a continué à utiliser la rhétorique xénophobe habituelle, selon laquelle l’élargissement de l’Union européenne constituait un danger en raison de l’immigration prévisible de la main d’œuvre de l’est. Le candidat aux européennes Hans Kronberger a ainsi réagi, en mai 2004, contre la proposition des Grünen (Verts) d’un élar4. Sur la thématique est-européenne dans Junge Freiheit : « Flut aus dem Osten », in : Antifaschistische o Infoblatt n 62, printemps 2004, pp. 42-43. L’utilisation d’éléments racistes, antisémites et xénophobes dans le discours politique 23 gissement à l’ensemble des Balkans, qualifiés par lui de « baril de poudre très explosif ». Il s’est également inquiété des conséquences de l’adhésion de la Slovaquie, mettant en avant le problème posé par les centrales nucléaires slovaques. La secrétaire générale du parti, Magda Bleckmann, s’est également exprimée, le même mois, contre l’adhésion de la Turquie, évoquant l’action des associations islamistes contre la laïcité de l’Etat turc, et déclarant que « avec l’entrée de la Turquie, l’Europe serait financièrement et culturellement débordée ». Le FPÖ a rédigé un « programme en 10 points », sorte de programme de gouvernement dont la première proposition est l’instauration d’un revenu minimum mensuel de 1000 euros. Mais le second point s’intitule : « Une réglementation plus stricte de l’immigration et du droit d’asile : l’Autriche n’est pas un pays d’immigration ». Parallèlement, le parti a lancé deux campagnes sur le thème des demandeurs d’asile : l’une intitulée « Asyl stop », propre au land de Carinthie, dont Jörg Haider est ministre-président, et dont le slogan est « la Carinthie ne peut plus accueillir d’immigrants » et l’autre nommée « Asyl eldorado », qui demande l’arrêt de l’octroi de droits sociaux aux demandeurs du statut de réfugiés, supposés abuser des avantages que leur donne l’Etat autrichien. On notera pour finir que la tête de liste et unique élu européen du FPÖ, Andreas Mölzer, s’est rendu célèbre par le passé en tant qu’éditeur de l’hebdomadaire viennois Zur Zeit, indépendant du parti mais exprimant la pensée du courant nationalconservateur, et qui s’est distingué à plusieurs reprises par sa xénophobie affirmée ainsi que ses sous-entendus antisémites. Dès avant son élection Mölzer, qui a été le conseiller culturel de Haider, a proposé à divers partis européens, dont le Front National français et le Vlaams Blok, la création d’un « groupe anti-immigration » au Parlement européen. Mölzer est un personnage clé dans les tentatives de constitution d’une liaison permanente et institutionnalisée entre les partis d’extrême-droite européens. Au Danemark, l’idéologie xénophobe du Dansk Folkeparti, pendant les campagnes électorales récentes, s’est exprimée dans les termes mêmes contenus dans le programme du parti, c’est-à-dire l’idée selon laquelle le peuple danois est religieusement, culturellement et ethniquement homogène, et qu’en conséquence, « le pays est fondé sur l’héritage culturel danois, de sorte que la culture danoise doit être renforcée et préservée ». Le 24 même programme définit la culture comme « la somme de l’histoire du peuple danois, de ses expériences et croyances, de sa langue et de ses coutumes ». Pour le parti, « le Danemark n’est pas et n’a jamais été un pays d’immigration, aussi, nous n’accepterons pas sa transformation en une société multiethnique ». En période de campagne électorale, le journal du parti, Dansk Folkeblad, a continué à accorder une place conséquence à la dénonciation de l’islam, citant par exemple laudativement le livre de Ibn Warraq, « Pourquoi je ne suis plus musulman »5, et juxtaposant l’article avec une photographie, dont rien n’indique qu’elle ait été prise au Danemark, d’une foule musulmane en prière, avec au premier plan quelques hommes en habit traditionnel. On mentionnera aussi, dans le même numéro du journal, un article, intitulé « Den evige kommissaer », qui est une longue dénonciame tion de M Beate Winkler, directrice de l’EUMC à Vienne, et du travail de ce centre, accusé de « nouveau totalitarisme ». Pour replacer l’idéologie du Dansk Folkeparti dans son véritable contexte, rappelons qu’elle est largement influencée par la pensée d’une fondation privée d’extrêmedroite, la Danske Forening, et son journal, Danskeren. Alors que le parti cherche à démentir toute affiliation avec l’extrémisme, la Danske Forening assume au contraire sa proximité avec celui-ci. Pour preuve, la présence sur son site Internet (www. dendanskeforening.dk), d’un texte titré « Det nationale gennembrud: Europæiske modstandere af multikulturalismen », dont l’auteur, Peter Neerup Buhl, inclut parmi les « opposants européens au multiculturalisme », outre son organisation, le Vlaams Blok et le Front National français, le FPÖ et les Republikaner, et même le serbe Radovan Karadzic et le mouvement russe antisémite Pamyat. On notera aussi que sur le même site, la bibliographie des livres recommandés sous le titre « littérature dissidente », comprend les œuvres des dirigeants des partis susmentionnés, ainsi que, par exemple, le véritable appel à la guerre raciale que constitue le livre de Guillaume Faye, « La Colonisation de l’Europe : discours vrai sur l’immigration et l’islam », paru à Paris en 2000 chez l’éditeur néo-nazi 6 l’Æncre . Juste avant l’ouverture de la campagne pour les européennes, le journal Danskeren a également fait la promotion d’un livre de Rolf Slot-Henriksen, animateur de o 5. Dansk Folkeblad, n 3,2004 ECRI : Commission européenne contre le racisme et l’intolérance divers sites Internet anti-musulmans, con7 sacré au « péril islamiste » au Danemark . Les formations extrémistes nationalistes d’Espagne ont également utilisé le discours xénophobe, en imitant largement les slogans et le programme du Front National, dans le cas de Democracia Nacional, qui veut être l’élément « moderne » d’une extrême-droite encore très marquée par l’héritage phalangiste. Le slogan du parti est « les espagnols d’abord ». Ses thèmes favoris de campagne peuvent être déterminés d’après un discours de son dirigeant, Rafael Ripoll, lors d’un meeting de soutien au parti nationaliste suédois « Ny Demokraterna », le 10 juin 8 2004 . Comme on s’en doute, les attentats terroristes commis à Madrid le 11 mars par des islamistes radicaux, fournissent au mouvement le prétexte pour prétendre que « l’Espagne est devenue, avec d’autres parties de l’Europe, dont la Serbie, une terre de conquête pour l’islam ». Selon Ripoll, « notre pays, comme le reste de l’Europe, souffre d’une décadence constante et le coup peut être mortel : si à l’explosion démographique du tiers-monde, nous ajoutons la baisse de notre natalité et les crises économiques cycliques, nous voyons que les peuples européens sont menacés d’extinction ». Comme d’autres partis du même courant idéologique, c’est l’expression de « tour de Babel rêvée par les oligarques mondialistes », que le mouvement utilise pour qualifier l’Union européenne. Mais son utilisation du thème du « péril musulman » (DN est également hostile à l’entrée de la Turquie) est restée une exception dans un pays pourtant très marqué par les attentats de mars mais où la classe politique dans son ensemble, y compris pendant la campagne pour les élections législatives, a montré une retenue certaine dans l’instrumentalisation des sujets comme l’immigration et l’islamisme. Les formations d’extrême-droite de France, par contre, sont restées fidèles à 6. On remarquera que le Dansk Folkeparti ne dit pas qu’il s’oppose à la société multi-culturelle, donc au communautarisme, ce qui reste un choix démocratique de modèle de société. Il exclut la société « multi-ethnique », donc la présence d’individus d’autres provenances, même intégrés à la culture danoise. 7. R. Slot-Henriksen : Muslimke ekstremistbevaegeler i Denmark, éditions Rafael, 2003. L’ouvrage, réalisé pour la Dansk Kultur Forening, est recensé dans o Danskeren n 1, février 2004. Il cite pêle-mêle parmi les groupes extrémistes, Hizb ut Tahrir les salafistes, les soufis. 8. Mis en ligne sur le site du parti : www.democracianacional.org leurs thèmes classiques : la liaison supposée entre immigration et insécurité ou terrorisme, entre immigration et crise économique. Ainsi, le Mouvement National Républicain, de Bruno Mégret, a fait campagne sur le thème « Non à la Turquie dans l’Europe » et en parallèle, sur le thème « Islamistes hors de France ». Brièvement résumée, la politique du MNR est de dire que « l’immigration est le berceau de l’islam en France et l’islam le berceau de l’islamisme ». Ce parti présente, par rapport à ses homologues européens, deux spécificités : d’une part, il est le seul à prôner une « coopération avec les pays arabes modérés » (qu’il ne nomme pas) ; d’autre part, il est un des très rares à mettre en cause nommément les EtatsUnis pour leur responsabilité supposée dans l’expansion de l’islamisme, et il enjoint aux américains « de cesser de soutenir les factions musulmanes dans le monde, et notamment en Europe, comme au Kosovo, en Bosnie, en Macédoine et en Tchétchénie »9. Le Front National, pour sa part, a lui aussi axé sa campagne sur la question de l’adhésion de la Turquie et des flux migratoires en provenance de ce pays comme d’Europe de l’est. Lors du Banquet de Paris du 10 juin 2004, qui clôturait la campagne, Jean-Marie Le Pen a utilisé les thèmes habituels de la crainte de l’influence de l’islam et de la mise en cause de la loyauté des immigrés musulmans à l’égard de leur pays d’accueil, même quand ils en possèdent la nationalité : « La France, dans une Europe à 25 aujourd’hui, à 27 dans trois ans, puis pourquoi pas à 30, ou 35, ou 40, avec la Turquie ! avec le Kosovo ! n’aura plus aucun pouvoir, plus aucune influence, vassalisée par les Allemands ou les Américains (…). Michel Barnier pense même déjà à instaurer un « partenariat d’exception », c’est son expression, avec le Maroc ! Ce statut abscons placerait le Maroc, a expliqué le Quai d’Orsay que je cite, « à mi-chemin entre l’association et l’adhésion » à l’Union européenne ! Mais pourquoi s’arrêter à michemin ! Quand la moitié du chemin est parcourue, généralement, on ne revient pas en arrière, on pousse jusqu’à la ligne d’arrivée, et la ligne d’arrivée, c’est l’entrée du Maroc dans l’Union européenne, ce qui aurait au moins le mérite de la logique eu égard au nombre de Marocains qui 9. Tract du MNR : « Islamistes hors de France : avec Bruno Mégret remettons de l’ordre en France ». L’utilisation d’éléments racistes, antisémites et xénophobes dans le discours politique 25 résident déjà dans l’Union, ou qui possèdent la double nationalité, celle de leur pays d’accueil, la France, et celle de leur véritable patrie, le Maroc ! ». Faisant référence aux mesures de sécurité drastiques mises en place pour les commémorations du débarquement (6 juin 2004), il a en outre établi une corrélation automatique entre immigration, terrorisme islamiste et banlieues en déclarant : « Soit dit en passant, il ne me semble pas très logique de craindre l’arrivée de terroristes en provenance de l’étranger pour trucider M. Bush alors qu’il n’y a qu’à passer une petite annonce dans n’importe quelle banlieue un peu sensible pour recruter tous les volontaires dont on a besoin ! ». En Italie, la liste Libertà di Azione, menée par la députée Alessandra Mussolini, a fait campagne sur un programme insidieusement xénophobe, dans la mesure où il définissait l’essence de l’Europe comme étant « grecque pour le mode de pensée ; romaine, pour ses valeurs de justice et de sens civique ; chrétienne pour les valeurs qui la forment et la motivent ». Elle insistait en outre sur le fait que l’Europe repose sur « la culture et l’histoire de 3 000 ans » et, sans réclamer le départ des étrangers résidant en Italie, concluait que « les flux migratoires ne sont pas inéluctables ». La présence en seconde position sur cette liste de Roberto Fiore, dirigeant du mouvement ouvertement raciste et antisémite Forza Nuova, éclaire évidemment d’une autre façon ce programme. Le discours xénophobe est également utilisé régulièrement par un parti de gouvernement : la Lega Nord per l’Indipendenza della Padania. Un numéro daté de mai 2004 de son journal, spécialement réalisé pour les élections, comportait, en page six, la photographie d’un paquebot chargé d’immigrés clandestins, surmonté du slogan « Jamais plus » ; ainsi qu’une reproduction d’une affiche électorale titrée « Non au droit de vote des immigrés », et dont le texte comportait diverses affirmations comme « le droit de vote ne peut pas être le point de départ de la citoyenneté, c’est un point d’arrivée » et « le droit de vote est un symbole, aucun parti, ni le Parlement, ne peut l’accorder aux immigrés, seulement le peuple ». L’article sur la même page se félicitait d’une augmentation des expulsions de +61,5 % et de 37 655 reconduites à la frontière, depuis 26 l’adoption de la « loi Bossi-Fini » du 30 juillet 2002 sur l’immigration clandestine. Enfin, dans le même numéro, un des candidats aux européennes de la liste Lega Nord, élu en juin 2004, Mario Borghezio (qui exerce la fonction, totalement non officielle, de « président du gouvernement de Padanie »), signait un article titré « Non à l’invasion islamique », qui contenait entre autres l’affirmation suivante : « L’islam, se situe sur la scène mondiale avec une forte volonté expansionniste, qui suit des stratégies bien précises pour se renforcer dans les pays musulmans modérés et en Europe ». Ecrivant que dans ces conditions, « les protestations contre la construction de mosquées dans notre pays ne sont pas des fantaisies », l’auteur approuvait ces protestations, au motif que « pour les musulmans, la mosquée n’est pas seulement un lieu de culte mais aussi un lieu de rencontre sociale et de renforcement de l’identité, de jugements sur la société et de lancement de mots d’ordres de type politique ». A partir d’un certain nombre de cas où il a été prouvé que des lieux de culte ont servi à la propagation de l’islamisme radical, l’auteur poursuivait en généralisant le lien entre existence d’une mosquée et développement du terrorisme : « de nombreuses enquêtes menées par de divers procureurs ont amplement démontré l’activité en faveur du terrorisme menée dans les mosquées et centres islamiques de diverses villes de Padanie comme Milan et Crémone ». L’Alliance Nationale, parti politique de la droite conservatrice, qui est né à partir du Mouvement Social Italien néo-fasciste, a utilisé pour sa part, sur les questions liées à l’immigration et à la nationalité, un langage beaucoup plus modéré, ne faisant qu’une place marginale à ces sujets dans sa campagne électorale. Légèrement postérieure à l’élection elle-même, la prise de position de AN sur la révision de la loi Bossi-Fini (29 juin 2004) confirme d’ailleurs cette attitude : les propositions de AN consistent à créer un ministère de l’immigration et à soumettre l’expulsion d’un immigré clandestin à une décision de justice. Si certaines de ces propositions, comme le durcissement des modalités de délivrance des titres de séjour, ou la possibilité d’expulser un immigré extracommunautaire qui se livre au délit d’écoulement de produits de contrefaçon, sont indiscutablement sévères, l’optique du mouvement reste opposée à celle de la ECRI : Commission européenne contre le racisme et l’intolérance Lega Nord, puisque selon Ignazio La Russa, coordinateur national de l’Alliance Nationale, « ces mesures ne sont pas seulement répressives, mais favorisent l’intégration », qui demeure ainsi un objectif, alors que la Lega poursuit celui d’une expulsion massive des extracommunautaires, d’un arrêt des flux migratoires, et s’en tient en outre à une définition ethnique de la citoyenneté. Deuxième partie : le discours raciste et xénophobe se fait entendre au sein des partis « mainstream » Une des évolutions les plus préoccupantes les immigrants clandestins (Italie, Espagne et Portugal entre autres, tandis que la « loi Chevènement », en France, a permis la régularisation de plus de la moitié des résidents illégaux). Nous avons incontestablement constaté que la tonalité du discours de certains partis démocratiques sur ces questions s’était « durcie », au point que dans plusieurs pays existe maintenant une majorité de citoyens favorable à des restrictions importantes de l’immigration et du droit d’asile. Il n’est pas dans l’objet de cette étude de décrire les débats qui se sont fait jour dans le monde politique et la société civile des pays européens sur ces questions, en dehors du cadre des campagnes électorales. Nous n’allons donc aborder que quelques exemples portant sur la manière dont ces sujets ont pu sur-déterminer le climat électoral de l’année 2004. I place derrière l’emploi dans le programme de campagne du MPF, qui affirmait vouloir « une Europe européenne, dans laquelle la France préserve son identité et son rayonnement. » Elle était présente sur les affiches de campagne, qui, à côté de la photo de la tête de liste, comportait le slogan : « Non à la Constitution : Non à la Turquie dans l’Europe ». Le parti a lancé une pétition nationale pour demander au président de la République un référendum. Philippe de Villiers, parlant devant les jeunes de son mouvement, a justifié sa position comme suit : « l’entrée de la Turquie dans l’Europe, c’est la fin de l’Europe, ce n’est plus l’Europe, c’est l’Eurasie comme si la France demandait à adhérer à l’Union africaine. Si la Turquie entre dans l’Europe, il y a le risque que le président de l’Europe soit un turc : pour moi c’est une hypothèse que je rejette. Ce sera la première puissance démographique, elle aura plus de voix et plus de députés que la France. Aujourd’hui la Turquie est la plaque tournante de toute l’immigration clandestine en provenance de toute l’Asie vers l’Europe »10. La question de l’immigration de ces dernières années est que le discours raciste et xénophobe n’est plus confiné à la sphère assez circonscrite des formations d’extrême-droite. Les questions liées à la politique de l’immigration et du droit d’asile, en particulier, sont devenues des déterminants majeurs du vote des électeurs et un élément-clé du débat politique, surtout en Europe occidentale. Les événements du 11 septembre 2001 et, d’une manière générale, les progrès de l’islamisme radical, ont rendu acceptable la théorie du « choc des civilisations » et le questionnement sur la compatibilité entre la religion musulmane et les valeurs démocratiques. D’un autre côté, la persistance de la crise économique a pu justifier ici ou là des propositions de restriction des flux migratoires, même si plusieurs pays ont choisi de régulariser massivement 1. Le cas spécifique des formations dites « euro-sceptiques » ou « souverainistes » l est évident que le choix politique qui consiste à refuser le fédéralisme et à privilégier une Europe des Nations, de même que la critique de l’accroissement des prérogatives communautaires au détriment des souverainetés nationales, est un choix démocratique qui, en lui-même, ne contient aucune forme de racisme ou de xénophobie. La thématique xénophobe est ainsi totalement absente des mouvements comme la liste néerlandaise Europa Transparant, de Paul Van Buitenen et la liste autrichienne de Hans-Peter Martin. D’un autre côté, plusieurs listes dites « euro-sceptiques » ont manipulé dangereusement la rhétorique nationaliste et xénophobe, quelquefois dans le but de prendre des voix à des partis d’extrêmedroite (en France, c’est le cas du MPF par rapport au Front National), mais avec le risque de rendre légitime ce type de discours au sein de la droite classique et même parfois de la gauche. Clairement située à droite, la liste française du Mouvement pour la France, dirigée par Philippe de Villiers, a axé sa campagne sur les questions de l’entrée de la Turquie, de l’immigration et de l’identité chrétienne de l’Europe. La question de la Turquie figurait en deuxième 10. Texte disponible sur http ://mpf26.free.fr/. L’utilisation d’éléments racistes, antisémites et xénophobes dans le discours politique 27 figurait également parmi les « dix engagements » du MPF pour les européennes. Le mouvement déclarait refuser « l’Europe des communautarismes » et affirmait que face à « l’explosion de l’immigration », chaque pays devait reprendre les prérogatives, en matière de contrôle des flux migratoires, que l’Europe s’était octroyées. Le MPF a par ailleurs une vision très restrictive de ce que doivent être les fondements culturels de l’Europe. Après l’affaire Buttiglione, il a en effet expliqué que « après le oui à la Turquie et le refus d’inscrire les origines chrétiennes de l’Europe dans le projet de la Constitution, la preuve est faite : l’Union européenne est devenue un 11 club anti-chrétien » . Nous aborderons enfin le cas du parti euro-sceptique qui a obtenu le meilleur résultat en Europe de l’ouest : le UK Independence Party britannique (16,1 % des voix). La xénophobie n’était pas le thème de campagne du UKIP, entièrement focalisé sur son slogan : « Say no to European Union ». Toutefois, sa tête de liste, le journaliste Robert Kilroy-Silk, avait déjà créé la controverse, au début de 2004, lorsqu’il avait publié un article dans le Sunday Express, faisant référence aux « arabes qui avaient tué plus de 3 000 civils le 11 septembre » et avaient ensuite « dansé dans les rues » en signe de joie, les qualifiant également de « terroristes suicide » (suicide bombers) et de « coupeurs de membres » (limb amputators). Obligé de démissionner de la BBC, où il animait une émission depuis dix-sept ans, Kilroy-Silk s’était défendu en affirmant qu’il visait les régimes de certains pays arabes et non les arabes en général. Il ne vient pas de la droite extrême mais du Labour. Fondé en 1993, l’UKIP a toujours fait de son mieux pour chasser de ses rangs les éléments racistes. C’est ainsi que son fondateur et premier leader, l’historien Alan Sked, a du chasser un de ses propres étudiants de la London School of Economics, Mark Deavin, devenu membre du bureau exécutif national du parti, et qui était en fait un adhérent du British National Party (extrême-droite), ayant contribué à la rédaction du livre antisémite Who are the mindbenders ? (Qui sont 11. Communiqué du 28 octobre 2004 P lus rarement, le discours raciste et xénophobe se fait entendre au sein même des partis de gouvernement, en règle générale, lorsque le débat politique met au cœur de l’agenda électoral les questions liées à l’identité nationale, à l’immigration et au statut 28 ceux qui conditionnent les esprits ?), rédigé par Nick Griffin, dirigeant et tête de liste du BNP. En 2001, un des dirigeants du parti, Mark Lester, qui est juif, l’a quitté après avoir découvert que le responsable du UKIP pour l’Ecosse, Alistair MacConnachie, avait écrit une lettre exprimant des doutes sur l’ampleur de la Shoah, et surtout après que la direction du parti ait décidé que l’intéressé, qui avait été exclu pour 5 ans, ait vu la sanction ramenée à une exclusion d’un an12. Parmi les dirigeants actuels du UKIP, on note la présence de Ashley Mote, élu député européen et auteur d’un livre titré Overcrowded Britain : Our Immigration Crisis exposed (la Grande-Bretagne surchargée : notre crise de l’immigration), dont le résumé, tel que présenté par l’éditeur, est le suivant : « Le politiquement correct a détourné notre liberté de discuter un des problèmes brûlants du jour. Ce texte présente un débat complet, ouvert et, si nécessaire, controversé sur l’immigration. Il regarde les faits et regarde en face carrément beaucoup des conséquences de l’immigration de masse ainsi que les décisions urgentes que doit prendre la Grande-Bretagne (…) Neuf immigrants sur dix qui arrivent au Royaume-Uni y restent. Au plan social, l’immigration cause de nombreux problèmes qui ne peuvent qu’empirer ». Il s’agit là d’une expression radicalisée de la position officielle du parti, consistant à dire que « l’immigration n’est pas contrôlée », que « la Grande-Bretagne est pleine ». Le programme électoral du UKIP définissait « cinq libertés » qu’il entendait défendre : la liberté de quitter l’UE ; celle de ne pas être victime de la délinquance ; être libéré des « politiciens bureaucrates » et du « politiquement correct » ; et enfin, être libéré du « trop plein » (overcrowding) d’immigrés. Il existe évidemment une tonalité xénophobe dans ce programme, même si, lors de la campagne des européennes, l’UKIP a tenté de se démarquer des extrémistes. 12. Sur les rapports inter-individuels entre membres du UKIP et extrême-droite, cf. Searchlight, juillet 2004, pp 8-9. des demandeurs d’asile. Nous avons relevé quelques exemples de ce qui peut apparaître comme une véritable « contamination » des partis démocratiques. 2. Les partis de la droite parlementaire Au Luxembourg, ont eu lieu le même jour des élections législatives et les élections ECRI : Commission européenne contre le racisme et l’intolérance européennes. L’Aktiounskomitee fir Demokratie a Rentegerechtegkeet (ADR) a obtenu aux législatives, 9,5 % des voix et 5 députés et aux européennes, 8,03 % (aucun élu). L’ADR s’est prononcée contre l’adhésion de la Turquie, qui selon elle n’est pas un pays européen pour des raisons historiques et géographiques, mais surtout pour des raisons culturelles13. Un de ses députés, M. Jacques-Yves Henkes, a également déposé une « proposition de loi modifiant la loi du 3 avril 1996 portant création d’une procédure relative à l’examen d’une demande d’asile », dont l’exposé des motifs reprend le thème du asylum shopping, qui selon le parlementaire, « amène les immigrants illégaux à choisir le pays où le recours abusif à la procédure d’asile a le plus de chances d’aboutir ». Elle a également introduit, le 19 mars 2003, une demande de modification de la Constitution, qui comprendrait désormais la disposition suivante : « La langue nationale des Luxembourgeois est le luxembourgeois. » Elle s’est prononcée aussi, le 23 janvier 2004, contre le projet gouvernemental d’ouvrir des centres d’accueil pour les réfugiés. L’ADR est aussi un des rares partis européens à vouloir abolir le droit des citoyens à posséder une double nationalité14. Elle souhaite également que les flux migratoires soient « concentrés sur les pays partageant des bases culturelles et des valeurs communes, c’est-à-dire les pays actuels et futurs de l’Union européenne »15. Il est à noter que l’ADR n’a pas obtenu satisfaction sur la question du droit de vote des étrangers noncommunautaires, puisque celui-ci, sous condition de 5 années de résidence, a été rendu effectif par la loi électorale du 18 février 2003. En Suède, le débat a porté sur la remise en question du consensus bien établi sur l’accès aux avantages sociaux pour tous les ressortissants de l’Union européenne. Les seuls partis à s’y opposer étaient les Sverigedemokraterna et le parti d’extrême gauche KPML (r) (Kommunistiska Partiet MarxistLeninisterna, Revolutionärerna). Le premier ministre Göran Persson (social-démocrate : Arbetarepartiet-Socialdemokraterna) luimême y était favorable. Après que se fut exprimée un peu de grogne au sein des syn13. Communiqué du 24 septembre 2004 14. Interview de Christian Schaak, de l’ADR, sur RTL, « Neen zur duebler Nationalitéit », 19 janvier 2004. 15. Proposition de l’ADR pour la création d’écoles d’intégration par l’apprentissage du luxembourgeois. dicats des secteurs du transport et du bâtiment notamment, en octobre 2003, le gouvernement avait trouvé une solution de compromis en acceptant cette ouverture de la protection sociale mais en même temps en réclamant un contrôle renforcé du travail illégal et de l’immigration clandestine. Subitement, le 21 novembre 2003, le premier ministre Göran Persson a fait volteface. Dans un interview pour Dagens Eko (émission d’actualité diffusée toutes les heures sur la première chaîne de la radio publique Sveriges Radio, dont la rédaction est réputée proche des sociaux-démocrates) il s’est prononcé pour des limitations de l’accès des ressortissants des nouveaux pays membres de l’Union européenne aux avantages sociaux, en expliquant : « Nous voulons une libre circulation des travailleurs, mais pas de tourisme social. Il ne faut pas être naïf ». Göran Persson a expliqué que la situation était scandaleuse car il ne fallait que dix heures de travail par semaine pour qu’un ressortissant de l’UE ait pleinement droit aux acquis sociaux suédois. Cette information avait été divulguée dans un reportage télévisé diffusé le 11 novembre 2003 et intitulé Inquiétudes en vue de l’élargissement vers l’Est, produit par le journaliste Johan Zackrisson Winberg dans l’émission Uppdrag granskning et dont le contenu a été largement critiqué pour sa tonalité xénophobe. Le reportage était construit à partir du cas d’une infirmière estonienne qui vient travailler dix heures par semaine en Suède et fait aussitôt venir son mari, ses deux enfants, les deux couples de grands-parents, tous bénéficiaires de diverses allocations sociales et expliquait, sans le démontrer, que cette personne coûtait 320 000 couronnes par an aux citoyens suédois. Le reportage contenait aussi l’interview d’un représentant de la Caisse d’Aide Sociale qui expliquait les fraudes aux allocations. L’émission prévoyait l’augmentation de ces fraudes après l’élargissement de l’UE et expliquait que les salaires allaient baisser suite à la nouvelle concurrence étrangère sur le marché de l’emploi, estimée à plusieurs dizaines de milliers d’européens de l’est. Le préjugé xénophobe était enfin présent dans la phrase qui clôturait l’émission : « La question est : combien de générosité est-ce que nous pouvons et voulons offrir ? » Cette présentation biaisée des choses a déclenché une vague de protestations adressées tant au Premier ministre qu’au L’utilisation d’éléments racistes, antisémites et xénophobes dans le discours politique 29 fonctionnaire du Ministère du commerce interviewé et qui avait tout simplement expliqué la réglementation existante, qu’il ne faisait qu’appliquer. Le contenu de l’émission a été récupéré dès le lendemain par les Sverigedemokraterna, qui ont envoyé aux média un communiqué de presse reprenant de longues citations de l’émission. Le 28 avril 2004, la proposition du parti socialdémocrate visant à limiter l’accès aux allocations sociales des citoyens des nouveaux pays membres de l’UE a été rejetée lors du vote au Parlement. Le parti du gouvernement a perdu avec 137 votes pour, 182 contre et 4 abstentions. Le dirigeant conservateur Per Westerberg (Moderata Samlingspartiet) a accusé Göran Persson d’ouvrir la voie aux idées xénophobes, tandis que l’élu libéral Erik Ullenhag (Folkpartiet) déclarait : « C’est une honte et une tâche sur le drapeau européen de proposer que le droit du citoyen dépende de son origine nationale ». Le 7 septembre 2004, le quotidien Dagens Nyheter a publié des statistiques montrant que le phénomène du « tourisme social » n’avait nullement envahi le pays, puisque le nombre de demandeurs de permis de séjour, er du 1 mai au 31 août 2004, n’avait augmenté que de 780 unités de plus que pour la même période de l’année 2003. Aux Pays-Bas, le durcissement du discours est plus perceptible encore depuis quelques années, comme en a témoigné le succès de la Liste Pim Fortuyn aux élections législatives de 2002. Si celui-ci a été de courte durée, la postérité de Fortuyn est bien vivace. Elle s’exprime dans la société civile, comme en témoigne le sondage réalisé en novembre 2004 par la chaîne télévisée KRO pour élire « le plus grand néerlandais de tous les temps », et qui a vu Fortuyn être désigné, devant Guillaume d’Orange et Anne Frank, dont la nationalité faisait débat. Mais elle est également visible dans le monde politique où depuis plusieurs années déjà, le constat d’échec du modèle communautariste hollandais est dressé par de nombreux politiciens. La campagne des européennes a ainsi été animée par le débat sur la réforme du droit d’asile mise en œuvre par le gouvernement de Jan Peter Balkenende. De fait, le 17 février dernier, Rita Verdonk, ministre (libérale) de l’Intégration, a fait voter par le Parlement une proposition prévoyant l’expulsion de 26000 demandeurs d’asile arrivés aux Pays-Bas avant le 1er avril 2001, et ce en dépit des critiques d’une partie importante de la population et d’organisations de 30 défense des droits de l’homme. Même si le gouvernement a régularisé au début de l’année, 2300 demandeurs, les demandeurs d’asile déboutés seront désormais rapatriés d’ici 2007, sans tenir compte de la durée de leur présence aux Pays-Bas. Cette mesure drastique avait provoqué une crise au sein de la coalition au pouvoir : le chef du groupe parlementaire libéral, Jozias Van Aartsen, avait accusé le premier ministre chrétiendémocrate de ne pas soutenir suffisamment son ministre16, tandis que Balkenende répliquait en assurant que le texte serait voté sans amendements, malgré la grogne qui se manifestait à l’intérieur même de son parti, le CDA, dont une partie de la base était hostile au projet. Le Premier ministre déclarait en substance que son parti devait mettre en place cette réforme en ajoutant : « Cela n’est pas facile, mais c’est nécessaire ». Deux tiers des Néerlandais s’étaient déclarés favorables à une législation plus souple pour les demandeurs d’asile qui y vivent depuis plus de cinq ans, selon un sondage réalisé par l’institut NIPO le 14 février 2004. Le débat qui a eu lieu autour de cette nouvelle législation a donné lieu à de multiples dérapages. Par exemple, le 24 janvier, Radio Nederland, station d’Etat émettant à destination de l’étranger, organisait un débat sur la question de l’immigration, avec le parlementaire du VVD, Stef Blok, porte-parole de son parti sur les questions de droit d’asile et d’immigration ; l’étudiante Jamila Faloun, vice-présidente de l’association de femmes musulmanes al Manar et le journaliste Robbert Bodegraven, éditeur du magazine hebdomadaire Contrast, publié par Forum – the Institute for Multicultural Development. Le député Blok déclarait en substance pendant le débat : « Therefore we should transfer the responsibility for learning the language to the country of origin. I don’t want the Dutch taxpayer to pay for the fact that somebody chooses an 18-year-old bride [from his country of origin], who may be illiterate, and then we have to pay for two or three years education to teach her Dutch. » Son opinion est par ailleurs « qu’une intégration réussie réclame moins d’immigration ». D’un autre côté, des voix discordantes avec ce discours se sont faites entendre jusque dans les rangs du parti libéral. Mais elles aussi ont connu des dérapages. Ainsi, L’ancien Vice-Premier ministre Hans Dijkstal a par exemple dit qu’il était 16. Déclaration de Van Aartsen diffusée par la chaîne de radio NOS, 2 février 2004. ECRI : Commission européenne contre le racisme et l’intolérance honteux de stigmatiser les musulmans et de juger les immigrants d’après leur degré d’intégration dans la société néerlandaise, déclarant que « les musulmans sont stigmatisés. Une religion dans son intégralité est attaquée, alors que la plupart des musulmans est modérée et composée de gens 17 respectables » et prétendant ensuite, au prix d’un amalgame inacceptable, que le projet gouvernemental de délivrer aux immigrants un certificat attestant de leur degré d’intégration lui rappelait les années de la seconde guerre mondiale, et particulièrement l’étoile jaune imposée aux juifs par les nazis. Cette partie de sa déclaration a suscité une vive réplique du leader libéral, Gerrit Zalm, qui a regretté les termes de la comparaison et a expliqué qu’il existait « une grande incompréhension » au sujet de la politique gouvernementale. Mais le débat ne s’est pas arrêté au projet de loi sur les demandeurs d’asile. Récemment, un autre projet gouvernemental a du être (temporairement ?) abandonné, qui consistait à renvoyer aux Antilles néerlandaises les jeunes délinquants originaires de cette région ayant commis un délit aux Pays-Bas. Le ministre chargé des relations avec les anciennes colonies, Thom de Graaf, s’oppose sur ce sujet à Rita Verdonk, qui a fini par mettre sur pied une commission dont le travail consiste à « rechercher les mesures pour réguler les migrations » entre les 18 Antilles néerlandaises et la Hollande . Le débat continue également sur la question de 19 la pénalisation du blasphème . De manière globale, le débat sur l’immigration et l’intégration est plus vif que jamais, après l’assassinant du cinéaste Théo Van Gogh, le 2 novembre 2004. La ministre de l’Intégration, Rita Verdonk, a cependant choisi de le contenir dans le cadre normal du débat démocratique, en déclarant que la communauté musulmane ne devait pas être tenue en tant que telle pour responsable de l’assassinat de Van Gogh. Mais selon un sondage publié le 6 novembre par le quotidien Algemeen Dagblad, l’islam a mauvaise image aux Pays-Bas. 79 % des sondés considèrent que le meurtre traduit une dégradation du 17. Déclaration du 6 juin 2004, publiée par le quotidien Algemeen Dagblad. 18. Sur ce sujet, cf. le journal d’Aruba, A.M, 28 septembre 2004. 19. Le ministre CDA de la Justice, M. Donner, a suggéré à la mi-novembre de poursuivre plus souvent en justice les auteurs de « blasphème méprisant », selon les termes de l’article 147 du Code Pénal. La Deuxième Chambre (Tweede Kamer) projette au contraire de supprimer ledit article. climat de vie dans le pays. Si 51,7 % d’entre eux ne pensent pas que l’événement traduise un échec de l’intégration des marocains, près d’un quart (23,9 %) pense le contraire. Fait inhabituel : les femmes (52,9 %) sont plus nombreuses que les hommes (43,2 %) à croire que cette intégration est ratée. Plus de 80 % réclament des mesures supplémentaires pour lutter contre l’extrémisme islamiste : une justice plus dure (65 %) ; des peines de prison plus sévères (62 %) ; l’expulsion des imams militants (60 %) ; et un contrôle plus strict des mosquées (52 %). Il se trouve même 48 % des interrogés pour vouloir abolir le droit à la double nationalité. Conséquence politique de ce climat, si des élections avaient lieu de suite (novembre 2004), le nouveau parti que va créer le député (ex-VVD) Geert Wilders, très hostile à la société multiculturelle, deviendrait le troisième du pays et obtiendrait 20 davantage d’élus que les libéraux . On notera l’influence qu’exerce, à la fois sur Wilders et sur une partie de la droite libérale, la fondation néo-conservatrice Edmund Burke Stichting, qui a publié au début de l’année 2004 une seconde édition de son manifeste politique, « De crisis in Nederland – en het conservative antwoord » (auteurs : Bart Jan Spruyt et Michiel Visser), qui accorde une place majeure aux problèmes de la criminalité, de « l’immigration et le vivreensemble multiculturel », de l’islamisme, tout ceci en référence explicite à la théorie de Huntington sur le « choc des civilisations »21 et dans des formulations 22 assez radicales . Ce questionnement identitaire, qui s’appuie en particulier sur une peur évidente de l’implantation de l’islam dans ses composantes fondamentalistes, n’épargne pas la Scandinavie. Au Danemark par exemple, le gouvernement a fait passer en février 2004 une loi, dont l’idée vient du Dansk Folkeparti, concernant les conditions de séjour dans le pays des prédicateurs religieux, texte en fait taillé sur mesure pour contrôler l’entrée des imams. Selon le Premier ministre, Anders Fogh Rasmussen, « l’obtention d’un permis de résidence a jusque ici été trop facile pour les missionnaires étrangers », tandis qu’un porte-parole du gouvernement déclarait que cette nouvelle loi était 20. Algemeen Dagblad, 17 novembre 2004. 21. Texte disponible sur www.burkestichting.nl. 22. Ainsi le titre de la tribune co-signée par Spruyt et Wilders dans Het Parool du 22 octobre 2004 : « Stop à l’importation de la culture islamique ». L’utilisation d’éléments racistes, antisémites et xénophobes dans le discours politique 31 destinée à ce que » nous soyons sûrs que (les missionnaires) soient dignes de la confiance que leur montre la société en les laissant entrer ». Cette loi traduit en fait le risque de contagion des idées d’extrêmedroite dans un pays où le gouvernement de centre-droit ne possède de majorité parlementaire qu’avec la neutralité bienveillante du DF, qui peut en retour imposer une partie de son agenda politique. Si les garanties demandées aux religieux entrant au Danemark ne sont pas en elles mêmes exorbitantes (avoir un niveau d’éducation minimum ; être financièrement autonome, appartenir à une communauté religieuse reconnue), le double langage utilisé pour présenter la loi n’est pas sain. En effet, si le Premier ministre s’en tenait à la lettre du texte, qui s’impose à toutes les religions, Peter Skaarup, parlant au nom du DF, admettait que « en théorie, ces règles concernent toutes les religions, mais en pratique, elles visent les imams »23. Nous terminerons ce tour d’horizon par le cas de la Suisse. Des élections au Conseil National ont eu lieu le 19 novembre 2003, qui ont vu l’Union Démocratique du Centre – Schweizerische Volkspartei devenir le premier parti de Suisse avec 26,6 % des voix. L’UDC est un exemple type de parti de gouvernement qui n’appartient ni historiquement ni idéologiquement à l’extrême-droite, mais à la droite agrarienne, et qui a évolué au fil des années, sous la conduite de l’actuel ministre de la Justice, Christoph Blocher, vers des positions populistes xénophobes qui se manifestent par des discours sur la nécessité d’arrêter l’immigration et de réduire au minimum le nombre des « requérants d’asile », selon la terminologie suisse. Pendant la campagne pour les législatives, les requérants d’asile ont été de nouveau pointés du doigt par les représentants de l’UDC. Ainsi, lors d’une conférence de presse du 6 janvier 2003, le conseiller communal Yvan Perrin, élu de la Côte aux Fées, dans le canton de Neuchâtel, a tenu un discours contre les « requérants d’asile criminels » qui ressemblait fort à une généralisation, par l’évocation répétée du trafic de drogues, des « malfaiteurs », des « actes de violence » et du « racket ». Il affirmait en outre que « les conditions de détention des requérants d’asile criminels et des clandestins criminels ne doivent pas être les mêmes que celles des autres détenus », reprenant un 23. Cité par The Guardian, 19 février 2004. 32 argument courant du discours sécuritaire xénophobe, celui des conditions privilégiées de détention des étrangers, ce qui l’amenait à dire : « il faut renoncer à tout luxe en ce qui 24 concerne ces individus » . Le 21 août 2003, c’est le vice-président du parti, Toni Brunner, élu du canton de Saint Gall, qui reprenait le thème de la « part croissante des malfaiteurs d’origine étrangère » et celui, plus nouveau, du « tourisme criminel », à mettre en parallèle avec le « tourisme du droit d’asile » évoqué ailleurs. Il reprenait ensuite un des thèmes favoris du discours populiste xénophobe : le « ras le bol » des « honnêtes citoyens » face aux abus des étrangers en matière de prestations sociales. « Mais les citoyennes et les citoyens de ce pays ne se sentent pas seulement impuissants devant la progression de la criminalité : ils ressentent aussi un profond malaise face aux abus croissants dont fait l’objet notre système social ». Cette phrase n’était toutefois que le prélude à une diatribe beaucoup plus violente dont voici le contenu : « Dans ce pays, on ne se contente pas d’offrir un salaire aux criminels enfermés qui gagnent ainsi davantage qu’en effectuant un travail normal dans leur pays d’origine : non, on admet même que des familles complètes entrent clandestinement en Suisse et envoient leurs enfants à l’école même en l’absence d’une autorisation de séjour. Et profitent d’un système de santé publique hautement développé. Il existe même des dépliants donnant des instructions exactes aux sans-papiers et autres clandestins sur la manière d’obtenir des prestations sociales. Et cela sans parler des faux réfugiés dont la demande d’asile a été refusée, mais qui réussissent tout de même à s’incruster par toutes sortes d’astuces, par des mariages simulés ou tout simplement en faisant de la résistance. S’ils sont assez astucieux, ils obtiennent même une rente AI pour vivre confortablement dans leur pays d’origine – qu’ils ont fui parce qu’ils y étaient prétendument persécutés »25. D’autre part, le document programmatique du parti intitulé « Pour une politique extérieure indépendante », daté de septembre 2003, confirme que l’UDC entretient une méfiance très forte envers tout ce qui vient de l’étranger, et singulièrement de l’Union européenne, répétant que l’adhésion de la Suisse nivellerait le pays par le bas : 24. Texte disponible sur : www.svp.ch/ ?page_id=176&1=3. 25. Texte disponible sur www.svp.ch/index. html ?page_id=612&1=3. ECRI : Commission européenne contre le racisme et l’intolérance « L’adhésion de la Suisse à l’UE doit être rejetée pour des raisons économiques surtout. Elle apporterait de nombreux inconvénients à l’économie suisse, soit en particulier une hausse des impôts et des loyers ainsi qu’une baisse de la prospérité ». Le même document s’oppose aux accords de Schengen et de Dublin, au motif que signer ceux-ci causerait à la Suisse un « déficit en matière de sécurité » par la disparition des contrôles aux frontières. L’UDC a enfin largement utilisé le discours xénophobe pendant sa campagne en vue des deux votations populaires qui se sont déroulées le 26 septembre 2004 et dont l’objectif était de faciliter la naturalisation des étrangers de la deuxième et de la troisième génération. Cette fois, c’est une affiche de campagne qui a dépassé en intensité les écrits et les discours : celle de l’UDC représentait en effet une boîte remplie de passeports suisses, vers lesquels se tendaient, avec une expression suggérant la rapacité, des mains dont plusieurs étaient de couleur. Le slogan était : « Naturalisations en masse ? 2 fois NON aux projets de naturalisations ». Dans une conférence de presse du 13 août 2004, le conseiller national Ulrich Schlüer, élu du canton de Zurich, a livré le fond de la pensée du parti : il s’agirait d’un « projet trompeur pour naturaliser en masse », formulation qui évoque le fantasme de la submersion des autochtones par les étrangers. Le texte mettrait en place une « intégration décrétée et non réelle », simplement parce que les critères qui permettraient de devenir suisse sont jugés trop souples par l’UDC (avoir fait cinq ans d’études en Suisse). Ce que reproche l’UDC au projet, c’est de donner à la loi la possibilité de se substituer aux citoyens des communes pour dire qui peut devenir suisse. C’est une intention maligne qui est prêtée au gouvernement (dans lequel siège pourtant Christoph Blocher, au poste-clé de la Justice), à savoir « la naturalisation en masse par élimination du souverain (le peuple, NDA) dans le seul but d’enjoliver la statistique des étrangers26 ». Le même jour, la conseillère nationale Jasmin Hutter (Saint-Gall), appelle pour sa part à « ne pas dégrader ni automatiser la 27 naturalisation ». Son argumentation pour refuser « le bradage du droit de cité 26. Texte disponible sur : www.svp.ch/index. html ?page_id=1191&1=3 27. Cf. www.svp.ch/index.html ?page_id=1192&1=3 suisse » est intéressante, puisqu’elle s’appuie sur les résultats du référendum irlandais, décrit comme étant organisé pour « stopper le tourisme de naturalisation ». A la même date, Yvan Perrin encore, s’indignait des « mariages fictifs » et du fait « qu’on ne tient guère compte non plus des éventuels antécédents pénaux ou de la connaissance d’une langue nationale. Le mariage avec une citoyenne ou un citoyen suisse suffit de toute évidence pour être considéré comme intégré et comme intègre ». L’argumentaire officiel du parti, intitulé « Deux fois non aux naturalisations en masse » et publié en juin 2004, considérait pour sa part, selon la ligne habituelle de l’UDC, que « cette pratique (de la naturalisation facilitée, NDA) rendra notre pays encore plus attractif pour des étrangers sans moyens et sans formation qui viennent uniquement en Suisse pour s’y faire naturaliser et profiter ainsi des généreuses prestations sociales prévues pour les citoyens suisses ». En guise de contre-attaque, l’UDC a présenté en mai 2004 un projet d’initiative populaire intitulé « Pour des naturalisations démocratiques », qui consiste à redonner une compétence exclusive aux communes pour décider par les urnes de la naturalisation d’un candidat à la nationalité suisse. Il s’agit de revenir sur la décision prise au milieu de 2003 par le Tribunal Fédéral, qui avait décidé qu’un vote sur cette question étant insusceptible de recours, on ne pouvait plus désormais confier aux citoyens le droit de décider d’une naturalisation, et que toute décision de rejet devait pouvoir faire l’objet d’un recours. Le texte de présentation de ce projet contient lui aussi une formulation xénophobe, de surcroît assez « ciblée ». En effet, l’UDC explique qu’« en Suisse, le monopole de la violence appartient à l’Etat ». Elle poursuit en indiquant qu’en conséquence, le recours « à la vendetta et à la violence résultant d’une vengeance personnelle » sont interdits. Et conclut par ces mots : « Les citoyens de ce pays ont donc le droit de refuser le droit de citoyenneté à des personnes individuelles ou des membres de groupes ethniques pour lesquels le principe de vengeance personnelle en réponse à une injustice subie (…) va de soi ». On voit clairement ici que sont visés les réfugiés des Balkans, une des cibles régulières de l’UDC, et éventuellement les musulmans. Et surtout, que l’UDC ne prend pas en compte les seuls agissements des individus, mais leur L’utilisation d’éléments racistes, antisémites et xénophobes dans le discours politique 33 appartenance à un groupe suspecté, dans son ensemble, de perpétuer en Suisse des coutumes locales. C’est cette extension à la culpabilité présumée collective qui rend le discours xénophobe. Les utilisations du discours xénophobe et raciste se retrouvent aussi au sein des partis démocratiques d’Europe de l’est, dans les pays « nouveaux entrants » au sein de l’UE. Un cas-type d’instrumentalisation de la xénophobie, dans un pays pourtant hautement démocratique et ethniquement homogène, n’ayant jamais connu l’épreuve du terrorisme, est fourni par la controverse qui a émaillé le premier trimestre 2004 en Slovénie, au sujet du projet de construction d’une mosquée dans la capitale, Ljubljana. Le pays ne compte que quelques dizaines de milliers de musulmans sur 2 millions d’habitants, la plupart sont originaires des pays de l’ex-Yougoslavie (Bosnie, Macédoine) et ils cherchent à se doter d’un lieu de culte depuis 1969. En décembre 2003, la municipalité de Ljubljana a donné son accord pour la construction de ce qui devait devenir l’unique mosquée du pays. Cependant, une pétition initiée par le conseiller municipal 28 ultra-nationaliste Mihael Jarc (Parti du Peuple Slovène – SLS) et signée par 12 000 citoyens a conduit le conseil municipal à envisager pour le mois d’avril 2004 la tenue d’un référendum local sur ce projet, bien que le maire, Danica Simsic (Liste de l’Union Sociale-Démocrate – ZLSD), ait décidé de demander à la Cour Constitutionnelle si une telle consultation était légale. L’archevêque catholique de la capitale, Mgr France Rode, avait fait savoir, pendant les fêtes de Noël 2003, qu’il était hostile au projet et avait déclaré sur la chaîne de télévision Pop TV : « La politique slovène doit se demander si elle est favorable à l’installation sur le territoire de la Slovénie d’un centre politique qui représente une autre culture. Moi-même, je 29 prends mes distances sur cette question ». Ce à quoi le mufti de Slovénie, Osman Djogic, avait répondu que « les musulmans de Slovénie désirent vivre avec leurs compatriotes d’autres religions dans des relations de tolérance ». A ce jour, malgré le fait que le référendum local ne se soit finalement pas tenu, et malgré l’appui de D. Simsic au projet de mosquée, celui-ci n’a pas encore vu le jour. Deux autres affaires liées à la xéno28. Celui-ci déclarait à BBC News, le 2 avril 2004 : « Au Moyen-Age, nos ancêtres ont été attaqués par des soldats musulmans qui ont fait de vilaines choses ici. C’est notre subconscient historique ». 29. Rapporté par le quotidien Dnevnik, 18 janvier 2004. 34 phobie ont émaillé la campagne électorale slovène en vue des européennes et des législatives d’octobre 2004. D’une part, selon le quotidien Delo (1er février), le premier ministre Anton Rop (Parti Libéral-Démocrate – LDS), a qualifié le dirigeant du parti populiste d’opposition Nova Slovenia, de « citoyen argentin Anton Bajuk », alors que celui-ci vient bien d’une famille ayant émigré en Amérique du sud après 1945, mais qu’il est slovène et né à Ljubljana. D’autre part, le 4 avril 2004, les Slovènes se sont prononcés par référendum sur la restitution des droits des personnes qui ont été « effacées » du registre des résidents permanents en février 1992. En octobre 2003, le parlement avait voté une loi qui restituait avec effet rétroactif le statut de résident permanent aux milliers de citoyens qui avaient été illégalement effacés des registres de l’Etat en 1992, les privant de leurs droits. En effet, à la suite de l’indépendance de la Slovénie, plus de 30 000 citoyens ex-yougoslaves ont ainsi perdu tous leurs droits du jour au lendemain. Selon les chiffres officiels, 18 000 personnes seraient restées avec des cartes de résidence temporaire ou sans statut légal, alors que 11 000 auraient quitté le pays. Le gouvernement de centre-gauche du Premier ministre Anton Rop a demandé aux électeurs de boycotter ce référendum organisé avec le soutien des partis d’opposition. Environ 30 % des 1,6 million d’électeurs inscrits ont participé au référendum. La loi sur les modalités du rétablissement des droits des « effacés » a été rejetée par 94,6 % des votants contre 3,8 % se prononçant pour. Le résultat n’aura pas de conséquences légales. Conformément à un arrêt de principe de la Cour constitutionnelle, le ministère de l’Intérieur est obligé de donner des cartes de résidence permanente aux personnes concernées. Mais la campagne a été émaillée de r propos xénophobes. D’abord, le D Miha Brejc, vice-président du Parti social-démocrate (SDS) et un des promoteurs du référendum, a déclaré qu’il voulait exclure du bénéfice de la loi les anciens officiers de l’Armée populaire yougoslave (JNA), « Pas les anciens officiers de l’armée fédérale ! » at-il dit, « Nous ne sommes pas d’accord avec le fait que ces 450 officiers, peut-être plus, obtiennent ce qu’ils ne méritent pas – ils sont intervenus contre nous ! » D’autre part, en février, le chef du parti SDS Janez Jansa, soutenait que les injustices à l’encontre des gens ayant perdu leurs droits s’étaient produites à l’endroit « de quelques femmes de 30 ménage illettrées » , allusion transparente ECRI : Commission européenne contre le racisme et l’intolérance aux citoyens ex-yougoslaves venus de Croatie, de Serbie, de Bosnie et du Kosovo, ou encore aux tsiganes. Nous aborderons enfin un « cas limite », celui de la Pologne, où deux partis hostiles à l’intégration dans l’Union européenne, d’inspiration catholique31 et classés tantôt parmi les formations de droite, tantôt parmi les partis d’extrêmedroite, ont recueilli des scores considérables en juin dernier : la Ligue des Familles Polonaises (Liga Polskych Rodzin), dont le programme déclare vouloir « lutter pour le respect de la moralité catholique et le maintien du patrimoine national dans les mains polonaises et Auto-Défense (Samoobrona), dont le leader Andrzej Lepper, évite soigneusement ce genre de formulation, se contentant de proposer un programme inspiré par « l’économie sociale de marché telle qu’elle est propagée par plusieurs églises européennes32 ». Néanmoins, deux types de discours xénophobe sont à l’œuvre dans la politique de ces mouvements : d’abord une rhétorique anti-allemande, surtout présente chez Samoobrona qui est un parti de type populiste agrarien : elle est motivée par la crainte du retour des « expulsés », principalement de Silésie, soupçonnés de vouloir récupérer leurs terres d’autant plus facilement que l’économie allemande est forte et l’écart de revenus entre les deux pays important ; ensuite une rhétorique anti-juive, sorte très particulière d’antisémitisme sans juifs (ils ne sont plus guère que 3 000 contre 3 millions en 1939), dont le fondement tient surtout du préjugé populaire et reli30. Propos cités par le quotidien Mladina, 15 mars 2004. 31. Si les deux partis disent dans leur programme s’inspirer de la doctrine sociale de l’Eglise, il est très clair qu’aucun d’entre eux n’a jamais reçu la moindre approbation ni de l’Eglise polonaise, ni du Vatican, ni a fortiori du Pape Jean-Paul II. 32. Discours au Parlement européen, 4 mai 2004. gieux. Ainsi, le député de Samoobrona, Rafal Majewski, avait déclaré son inquiétude face au nombre d’israéliens d’origine ashkénaze qui, selon lui, étaient susceptibles d’émigrer en Pologne pour fuir une situation difficile au Proche-Orient. « Ils ont une influence qui augmente en Pologne. Ils achètent des biens, investissent dans les affaires. Les polonais ne veulent pas se sentir des citoyens de seconde zone dans leur propre pays », a-til dit, ajoutant : « Je ne veux pas qu’on croie que je m’exprime contre les juifs mais nous voulons sauvegarder les droits de nos enfants » et se disant persuadé que « 60 % de la presse est contrôlée par les 33 juifs ». Le même préjugé anti-juif émane de la LPR, mais est surtout véhiculé par le réseau radiophonique qui en est proche, Radio Maryja, dirigée par le prêtre rédemptoriste Tadeusz Rydzyk (la station aurait entre 4 et 6 millions d’auditeurs). Ainsi en 2004, le propagandiste antisémite déjà condamné, Dariusz Ratajczak, a pu y déclarer : « Depuis que l’Holocauste est au programme scolaire, tout le monde croit qu’Auschwitz était un camp d’extermination et non un camp de travail normal ». Et de poursuivre : « Tant que dans un Etat catholique comme la Pologne, la plupart des ministres seront juifs et pueront les oignons, la Pologne ne 34 sera jamais polonaise ». Le journal Nasz Dziennik et la télévision « TV Trwam », qui appartiennent au même groupe, ont, associés à Radio Maryja, sans aucun doute joué un rôle important dans la conquête par la LPR et Samoobrona de leur électorat aux européennes. 33. Ces propos, rapportés par le journal anglophone Gulf News du 3 juin 2002, ont été tenus par Majewski à Dubaï, où est publié le quotidien et où il se trouvait en voyage. 34. Cf. Sarah Elsing, in : www.cafebabel.com.fr du 28 mai 2004. Troisième partie : la rhétorique antisémite dans la campagne des européennes reste marginale, mais l’importation du conflit israélo-palestinien dans les débats politiques nationaux constitue un risque de dérive Le discours antisémite n’a joué qu’un rôle marginal dans le débat d’avant les élections européennes, tout comme d’ailleurs dans les campagnes pour les élections nationales tenues antérieurement. Mais une des tendances nouvelles consiste à ce que des listes à caractère ethnico-religieux, souvent inspi- rées par une forme d’islam qu’on peut qualifier de fondamentaliste se présentent, soit dans une tentative pour structurer un parti politique, soit pour exprimer, par le biais d’une structure associative, une forme de sentiment antisioniste aux relents ou sous-entendus antisémites. Lors des élec- L’utilisation d’éléments racistes, antisémites et xénophobes dans le discours politique 35 tions nationales, c’est en Belgique que cette tendance s’est la plus visiblement manifestée. Lors des élections législatives du 18 mai 2003, pour ne considérer que les résultats pour la Chambre des représentants, étaient présents deux partis islamistes : Noor (1 141 voix : 0,02 %) et le Parti Citoyenneté Prospérité (8 258 voix : 0,13 %), ainsi qu’une liste, « Resist » (10 059 voix : 0,15 %), née de l’alliance d’une formation d’ultra-gauche (le Parti du Travail de Belgique, maoïste) et d’une formation islamo-nationaliste arabe radicale (Ligue Arabe européenne). Le parti Noor présentait un programme très réactionnaire, comprenant divers points inspirés par la charia (abolition des intérêts bancaires ; mariage dès l’adolescence ; révision de la mixité dans les lieux publics et à l’école ; création d’une caisse d’aumône légale), mais sans orientation antisémite, ni même mention de la situation moyen-orientale. Par contre, le PCP, alors dirigé par le salafiste JeanFrançois Bastin, outre un programme qui réclame l’instauration de la charia comme loi du pays pour les musulmans, était à l’époque, très lié au Centre Islamique de Molenbeek et à son imam, sheikh Bassam Ayachi, dont le site Internet, Assabyle.Com, a été poursuivi au pénal, sur plainte déposée en 2002 par le Centre pour l’Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme, en raison de son contenu djihadiste et antisémite, prônant ouvertement la destruction de 35 l’Etat d’Israël . Le discours du PCP, en raison de la législation sur l’antisémitisme, est particulièrement codé. Son programme pour le scrutin de 2003 s’oppose ainsi à « certaines tendances obscurantistes religieuses, qui prétendent combattre ou se détourner de progrès économiques et technologiques utiles à la prospérité générale », ainsi qu’à « toute idéologie, doctrine, parti ou ethnie qui monopoliserait le pouvoir politique, économique ou culturel pour son intérêt exclusif, au détriment d’expressions originales distinctes ». Dénonçant aussi le « grand capital ultra libéral », le PCP utilise donc une batterie de poncifs anti-juifs qui, 35. Assabyle a fermé au printemps 2004, suite au renvoi en correctionnelle, par la Chambre du Conseil de Bruxelles, le 7 mai 2004, de ses animateurs, Abdelrahmane Ayachi et Raphaël Gendron, poursuivis pour infraction aux lois contre le racisme et le négationnisme. La plainte portait sur un texte mis en ligne, qui expliquait que « Nazisme et sionisme ne font qu’un » et qui comparaît la gestuelle de David Lévy, ancien ministre israélien des Affaires étrangères, à celle d’Adolf Hitler. Le site est immédiatement réapparu sous le nom de www.ribaat.org. 36 dans le discours habituel de l’extrêmedroite, désignent sans la nommer la communauté juive comme responsable des maux du pays. Pendant sa campagne pour les européennes, le PCP (dont Bastin n’est plus membre) a fait diffuser un tract intitulé « cheikh Bassam appelle à voter PCP-liste 16 » et illustré par une photographie représentant la mosquée d’Omar, à Jérusalem, entourée par des chars et des soldats israéliens, à côté de qui sont représentés des femmes et des enfants palestiniens en train de pleurer. Décrit par le quotidien Le Soir 36 (15 juin 2004) , comme ayant pour but « d’importer le conflit israélo-palestinien et d’attiser les haines au passage » , le tract a été défendu par le parti, au motif que « La Palestine est un symbole de ce que peut engendrer comme malheur le terrorisme d’État. Elle est le symbole également de la cohabitation entre les trois grandes religions monothéistes. Cohabitation qui pourrait très bien être harmonieuse si le pays n’était sous le joug d’une tyrannie à visage démocratique, égoïste et raciste, qui opprime un peuple pour mieux en satisfaire un autre » . La troisième formation, Resist, était étroitement tributaire de l’orientation antisioniste radicale de la Ligue Arabe européenne, qui véhicule des conceptions proches de celles du Hezbollah libanais. Son idéologie à la fois islamiste et nationaliste arabe (notamment nassériste), est soustendue par un anti-sionisme qui masque mal l’antisémitisme. Elle parle d’ailleurs d’Israël comme de « l’entité sioniste » (zionistische entiteit, dans ses documents en langue flamande). Lors de la campagne pour les élections législatives de 2003, la controverse autour de la LAE a tourné autour de plusieurs points. D’abord, celui de son éventuelle dissolution (en vertu de la loi du 29 juillet 1934 interdisant les milices privées), en raison de sa décision d’organiser une milice privée, chargée de patrouiller dans les quartiers à forte population immigrée, officiellement dans un but d’autodéfense, après que, le 26 novembre 2002, un jeune enseignant d’origine marocaine, Mohammed Achrak, ait été assassiné à Anvers par un sexagénaire raciste et que pendant deux nuits, des émeutes eurent opposé des militants de la LAE à la police, accusée par elle de racisme institutionnel. 36. M. Bousselmati, « Des prémices d’extrême droite musulmane », Le Soir, 15 juin 2004. ECRI : Commission européenne contre le racisme et l’intolérance Ensuite, fut posée la question d’une éventuelle procédure de retrait de nationalité (prévue par l’article 23 du Code de la nationalité) à l’encontre de Dyab Abou Jahjah, leader de la LAE, du fait qu’il aurait menti afin d’obtenir en 1996 la nationalité belge. Enfin, furent évoquées à la fois des poursuites judiciaires et l’éventuelle dissolution de la Ligue, après que, le er 1 avril 2002, elle ait organisé une manifestation à Anvers, en faveur du peuple palestinien et près du quartier juif, qui donna lieu à des débordements antisémites comme le lancer d’une bombe incendiaire contre une synagogue la nuit précédant la manifestation, des bris de vitrines de magasins juifs et le brûlage public d’un mannequin portant le chapeau traditionnel des juifs orthodoxes. Une plainte a été finalement été déposée par le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre la racisme contre la LAE, qui a publié sur son site Internet un texte indiquant qu’« Anvers est le bastion du sionisme en Europe, et c’est pourquoi cette ville doit devenir la Mecque de l’action pro-palestinienne ». D’autres activités de la LAE, lors des campagnes électorales de 2003 et 2004 ont, au-delà de la question de l’antisémitisme, contribué à renforcer son image de formation intolérante. D’une part, en 2003, après que le parti écologiste flamand Agalev ait apposé dans les rues des affiches représentant un couple homosexuel en habit traditionnel musulman, la LAE a exigé le retrait des affiches, jugées par elle offensantes envers l’islam, ainsi que des excuses officielles des écologistes. Celles-ci ne venant pas, le président des jeunes d’Agalev, Karim Bouziane, a été deux fois menacé de mort. En 2004, Abou Jahjah a fait également campagne en faveur du port du voile, organisant une manifestation sur cette question le 22 février 2004 à Bruxelles et envoyant le même jour une délégation de la LAE dans le cortège qui défila à Paris avec la même revendication. Le 28 juin 2003, prenant acte de l’échec de « Resist », la LAE a fondé le Parti Démocratique Musulman, qui a obtenu 0,1 % des voix du collège néerlandophone aux régionales de juin 2004. La Ligue s’étant dotée d’une section néerlandaise dirigée par Mohamed Cheppih, la même controverse a éclaté aux Pays-Bas. Le 5 mai 2003, lors des célébrations de la fin de l’occupation allemande dans le Royaume, des partisans islamistes de la LAE ont scandé des slogans antisémites, tentant aussi de brûler un drapeau israélien avant d’être arrêtés par la police. Parmi les controverses qui sont nées en période de campagne pour les élections européennes, il faut citer un cas unique : celui de la liste Europalestine, qui se présentait en France, dans la seule région d’Ile de France, où elle a recueilli une moyenne de 1,83 % des voix, avec toutefois des scores dépassant les 5 % dans plusieurs communes de banlieue parisienne à forte population 37 musulmane . La liste Euro-Palestine émane en fait d’une association de soutien au peuple palestinien, la Coordination des Appels pour une Paix juste au ProcheOrient (CAPJPO), dont la démarche, qui consiste à introduire dans le débat politique français, à l’occasion d’une élection, la question moyen-orientale, a été désavouée par Mme Leila Chahid elle-même, la déléguée générale de l’Autorité Palestinienne en France la jugeant « contre-productive » et lui demandant de se retirer. Premier élément de controverse : la présence sur cette liste, du comédien franco-camérounais Dieudonné M’Bala M’Bala, dont un sketch télévisé jugé antisémite, notamment par les instances représentatives de la communauté juive de France et les associations antiracistes avait causé, pendant la campagne, un grand émoi. Dans le contexte très particulier de la recrudescence des actes antisémites en France depuis le début de la seconde Intifada (automne 2000), actes dont plusieurs ont fait la « une » de la presse en période de campagne électorale, la profession de foi de la liste avait déjà été mal ressentie par les instances de la communauté juive, en raison de son analyse unilatérale des causes du conflit israélo-palestinien, puisque le texte dénonçait entre autres « le gouvernement israélien (qui) tourne le dos à la paix, bafoue le droit international et les droits les plus fondamentaux de tout un peuple qu’il ne cesse de décimer, d’emprisonner et de spolier en toute impunité, avec la bénédiction de George Bush », et stigmatisant le « constant chantage à l’antisémitisme contre ceux qui réclament une paix juste au Proche-Orient » et la construction d’un « mur de l’apartheid ». Toutefois, ces expressions de l’antisionisme restaient dans les limites de la controverse idéologique acceptable au 37. Pour un reportage de terrain, à Garges les Gonesse, où Europalestine a obtenu son plus fort résultat (10,75 %) et des citations proprement antisémites de sympathisants de la liste, voir le quotidien communiste L’Humanité, 22 juin 2004 L’utilisation d’éléments racistes, antisémites et xénophobes dans le discours politique 37 regard de la loi. Le grand meeting de campagne de la liste, le 8 juin à Paris, prit toutefois une autre tonalité, lorsque Dieudonné y fustigea « la propagande sioniste », selon lui toute puissante en France ; puis lorsque l’écrivain Alain Soral et le dessinateur Siné firent siffler le nom de diverses personnalités juives françaises, ou demandèrent à la salle d’identifier puis de nommer l’auteur de diverses citations favorables à Israël, ce qui permit à la salle de conspuer, avec toute la connotation antisémite donnée par l’effet de liste, Roger Cukierman le président du CRIF, Dominique Strauss-Kahn présenté comme membre du « Parti Sioniste », l’historien Alexandre Adler et le philosophe Alain Finkelkraut. La prise de parole de Tawfik Mathlouti, fondateur de la radio privée parisienne Radio-Méditerranée, qui ne nomme jamais Israël et parle de « l’entité sioniste », et le discours de Christophe Oberlin, la tête de liste d’EuroPalestine, qui a accusé Israël d’être « un pays raciste » et Patrick Gaubert, candidat UMP en Ile de France et président de la LICRA, de « brandir l’étendard de l’antisémitisme », peut faire se poser la question de savoir si la limite n’a pas été franchie, qui sépare la libre appréciation de la politique israélienne, de la critique systématique adressée à des personnes en fonction de leur appartenance religieuse, ainsi que du déni du droit à l’existence de l’Etat israélien. Heureusement, le cas Europalestine reste isolé. Une autre tentative identique a eu lieu, d’une manière différente, en Italie, où Bassam Saleh, président de la communauté palestinienne de Rome, a fondé l’association Europalestina (travaillant en liaison avec son homologue française) et s’est porté candidat dans le Latium, sur la liste du Partito dei Comunisti Italiani. Le Forum Palestine, dont il est un des animateurs, a publié un texte intitulé « La Palestine et les prochaines élections européennes », qui contient une formule contestable puisqu’il fait référence à la « complicité de l’Europe dans le projet d’anéantissement des palestiniens conçu par 38 l’autorité israélienne ». En France toujours, l’analyse du déroulement de la campagne française pour les européennes montre que, même lorsque les expressions ouvertes de racisme et de xénophobie sont extrêmement peu nombreuses, du moins du fait des partis politiques « mainstream », le climat qui prépare le déroulement du scrutin est tout de même en 38. Texte publié le 19 mai 2004. 38 partie déterminé par l’irruption dans le débat de questions touchant à la place de l’islam dans la sphère publique, à la nature et à l’ampleur de l’expression de l’antisémitisme, plus largement à la laïcité et à l’identité nationale. Il faut donc rappeler d’abord que le Président de la République, Jacques Chirac, a annoncé le 17 décembre 2003, son intention de soumettre au Parlement une loi interdisant le port de signes religieux « ostensibles » à l’école publique, laquelle a été votée par le Parlement et est entrée en application à la rentrée scolaire de septembre 2004. Cette annonce faisait suite au rendu, le 12 décembre, du rapport de la Commission Stasi sur la laïcité, installée par le chef de l’Etat le 3 juillet 2003. Aussitôt annoncée la décision présidentielle de demander au Parlement de légiférer, ce qui apparaissait à de nombreuses associations musulmanes comme une loi ad hoc contre le voile islamique a entraîné plusieurs manifestations de rue, à Paris et dans les grandes villes de France, en particulier le 21 décembre 2003 et le 17 janvier 2004. Chacune des ces mobilisations a été largement médiatisée, dans des termes qui ont abouti à introduire dans le débat politique, à la fois un questionnement sur la compatibilité entre l’islam et la République (et la laïcité). L’intervention de la loi a été présentée par certaines associations islamistes et leurs alliés du mouvement altermondialiste comme une stigmatisation sur le mode religieux et ethnique des musulmans, alors que rien ne prouve que ceux d’entre eux qui sont opposés à la loi soient majoritaires, et est même né un débat sur le fait de savoir si les dispositions de la loi à venir n’étaient pas trop souples par rapport à l’ampleur du « péril islamiste », certains voulant interdire carrément le port du voile dans l’espace public, ou adopter des dispositions interdisant aux patient(e)s des hôpitaux publics, de choisir le sexe du médecin qui les examine. Surtout, la nature, le contenu et l’objectif réels de la loi ont été déformés. Ainsi par exemple, la radio RTL a rendu compte, après le cortège du 21 décembre, du projet de loi comme visant uniquement le voile musulman (« quelque 3 000 personnes ont manifesté dimanche à Paris contre la future loi interdisant le port du voile à l’école », RTL, 22 décembre). Une autre manifestation a eu lieu le 17 janvier, à l’occasion de laquelle la chaîne de télévision France 5 évoquait un cortège « contre la loi interdisant le port du voile islamique à ECRI : Commission européenne contre le racisme et l’intolérance l’école » (émission C dans l’air, 17 janvier). La manifestation du 17 janvier, plus que les autres (une troisième eut lieu le 14 février), a contribué à « ethniciser » le débat politique. En effet, elle était organisée par un groupuscule islamiste radical, le Parti des Musulmans de France, avec la participation d’autres groupes radicaux étrangers (Parti Citoyenneté Prospérité et Ligue Arabe européenne). Des slogans antisémites y ont été proférés par Mohammed Ennacer Latrèche, président du PMF, et ce fait a reçu une large couverture médiatique. Le quotidien communiste l’Humanité du 22 janvier rapporte ainsi que « Une enquête sur des propos jugés antisémites du président du Parti des musulmans de France (PMF) a été ouverte par le procureur de la République de Paris (elle s’est terminée en janvier 2005 par un non-lieu). Lors de la manifestation pro-voile du samedi 17 janvier, Mohamed Latrèche avait déclaré que « le sionisme est une idéologie d’apartheid, nous le combattons comme nous combattons le nazisme ». Aussitôt, l’homme s’est déclaré victime d’une « campagne de diffamation », le ministre de la Justice ayant, selon lui, « décidé d’obtempérer sans tarder aux injonctions du Conseil représentatif des institutions juives de France et de la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme ». En outre, Latrèche avait déclaré que Le Monde est un « journal sioniste commandé par la LICRA » et avait désigné à la vindicte de la foule plusieurs journalistes juifs, particulièrement Elisabeth Schemla, directrice du journal en ligne www.proche-orient.info. Certains journalistes se sont fait alors l’écho, preuves à l’appui, suivant en cela les révélations du journal en ligne Proche Orient Info, de l’existence de liens entre le PMF et les groupes négationnistes d’ultra-gauche, introduisant ainsi une nouvelle dimension dans le débat : celle qui met à jour la dimension antisémite d’une partie du discours pro-palestinien. L’hebdomadaire le Nouvel Observateur évoquait ainsi « le Parti des Musulmans de France, mené par l’agitateur islamiste Mohammed Latrèche, qui dénonce le « génocide palestinien » organisé par Israël, fraternisait avec le négationniste Serge 39 Thion, au nom de la cause palestinienne » . C’est donc dans ce climat que le projet de loi a été adopté par l’Assemblée Nationale en première lecture, le 10 février 2004 et par le Sénat le 3 mars, puisque les Français ont 39. Claude Askolovitch, Nouvel Observateur du 6 février 2003. voté pour les élections régionales et cantonales des 21 et 28 mars 2004. Toute la période a été marquée, en outre, par l’irruption dans le vocabulaire médiatique du terme « islamophobie », utilisé par les adversaires de la loi, islamistes comme de gauche et d’extrême-gauche, pour dénoncer le caractère soi-disant stigmatisant de celle-ci et d’une manière générale, le climat de suspicion entretenu selon eux à l’égard des musulmans, plus particulièrement depuis le 11 septembre 2001. Ainsi, un Collectif contre l’Islamophobie est créé à ce moment-là40, qui 41 recense les actes « islamophobes » et les déclarations ainsi qualifiées, qu’elles viennent de personnages politiques ou d’intellectuels. La controverse enfle encore, le même mois de mars, lorsque le Parti Communiste choisit, pour conduire sa liste aux régionales en Ile de France, le président de l’organisation antiraciste MRAP (Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples), Mouloud Aounit, dans un geste interprété par certains comme une tentative de récupération de l’électorat « beur » et des opposants à la loi sur les signes religieux, contre laquelle le MRAP s’est prononcé42. Elle prendra l’allure d’une crise au sein de la majorité de gauche au conseil régional d’Ile de France quand, après le 28 mars, le président socialiste de la région, Jean-Paul Huchon, refusera à Aounit un poste de vice-président, contrairement à un accord qui, selon le Parti Communiste, semblait avoir été passé avant le scrutin. Un autre élément important du climat pré-électoral (avant les élections européennes cette fois) est la répétition d’actes antisémites souvent très médiatisés, dont le plus grave est l’agression à coups de couteau, le 4 juin 2004, d’un élève d’une école talmudique d’Epinay-sur-Seine, par un jeune de religion musulmane dont il sera ensuite prouvé qu’il a aussi frappé, dans la foulée, plusieurs personnes non juives dans le même périmètre. On aura une bonne idée du processus d’ethnicisation de ce type d’incident en citant la succession de déclarations qui suit immédiatement le fait lui-même. 40. Site Internet : www.islamophobie.net 41. En 2003-2004, selon le site en question, « Le Collectif, dans un rapport rendu public le 24 octobre 2004, dénombre sur onze mois 182 actes islamophobes dont 118 visant les individus avec 27 agressions dont 4 graves et 64 actes visant les institutions ou représentations de l’islam dont 28 mosquées dégradées et 11 cimetières vandalisés avec plus de 200 tombes profanées ». 42. L’ensemble des articles de presse est lisible sur le site www.aounit2004.org L’utilisation d’éléments racistes, antisémites et xénophobes dans le discours politique 39 D’abord, l’auteur est, à juste titre, catégorisé « jeune d’origine maghrébine » par la police qui le recherche, sur la base de témoignages dont celui du blessé. Immédiatement, une version plus précise, mais non authentifiée, se met à circuler : « Le jeune juif s’est fait agresser par un jeune maghrébin qui a crié Allah Akhbar (Dieu est grand) » a affirmé à l’AFP Sammy Ghozlan, président du conseil des communautés juives de Seine-SaintDenis, qui n’hésita pas à relier cette agression à l’existence de la liste Europalestine et à son influence43 et transformait l’acte en attaque à motivation religieuse. Ensuite, dans un communiqué, le président du Conseil Français du Culte Musulman, Dalil Boubakeur, recteur de la mosquée de Paris, « condamne au nom de la communauté musulmane de France cet acte qui inspire horreur, révolte et dégoût » et « exprime sa solidarité à la communauté israélite et tout particulièrement à la victime ». Il reprenait la thèse du geste à connotation religieuse en déclarant : « L’invocation du nom d’Allah, fait par l’auteur de cet attentat est une forfaiture et un alibi non recevable », déclaration faite alors qu’il n’existe qu’un soupçon de motivation religieuse à l’agression. Le ministre de l’Intérieur, Dominique de Villepin, s’est immédiatement rendu sur les lieux de l’agression. Interrogé par l’AFP, il a condamné fermement « cette agression odieuse » et a exprimé « sa plus vive émotion ». Mais il a rajouté une autre interprétation possible de l’acte, en incriminant « des chaînes de télévision câblées qui diffusent de plus en plus en France et qui véhiculent des messages qui ne sont pas de paix » et ce alors même que rien ne permettait de relier l’acte ou son auteur avec une quelconque influence d’un media44, et que de surcroît, jusque alors, le gouvernement avait refusé d’interdire les chaînes satellitaires antisémites du type al Manar. Quelques semaines plus tard, après les élections européennes, des controverses similaires éclateront après la fausse agression antisémite mise en scène par une passagère d’un train de banlieue (9 juillet 2004) et après l’incendie d’un centre social juif à Paris, présenté comme un acte antisémite alors que l’incendiaire présumé est un ancien collaborateur (juif) du centre en question (21 août 2004). A chaque fois, le peu de prudence dans les réactions immédiates aux faits, 43. Le Monde du 5 juin, « Un adolescent juif poignardé en pleine rue à Epinay-sur-Seine ». 44. Le gouvernement français a décidé en décembre 2004 d’interdire la diffusion d’al Manar. 40 éventuellement la distorsion de ceux-ci, la mise en cause d’une communauté et d’une religion, contribuent à une ethnicisation regrettable des rapports sociaux45. Le niveau des actes antisémites, qui demeure élevé, donne également lieu à des polémiques récurrentes. Selon les chiffres du ministère de l’Intérieur, il a recommencé à croître au premier semestre 2004 : 67 actes antisémites et 160 menaces ont été recensés entre janvier et fin mars 2004, contre 42 actes et 191 menaces au dernier trimestre 2003 alors que, selon le bilan présenté par Nicolas Sarkozy le 27 janvier 2004, les actes et menaces antisémites avaient diminué de 37 % en 2003 par rapport à 2002, passant de 932 à 588. De même, les « actes graves » (agressions, pierres lancées contre des lieux de culte ou des écoles, violations de sépultures) avaient chuté d’un tiers en 2003 (125) par rapport à 2002 (192). Il n’entre pas dans le cadre du présent rapport d’examiner toutes les conséquences de la montée des actes antisémites d’un côté, des actes de racisme anti-musulman (aussi appelés « islamophobes ») de l’autre, notamment au plan de la division qui s’est installée entre les associations antiracistes. Néanmoins, il faut mentionner qu’en période de campagnes électorales, nombre d’associations juives ont nominativement mises en cause les partis de gauche, en particulier le Parti Communiste, et d’extrême-gauche, en particulier la Ligue Communiste Révolutionnaire, pour leur complaisance supposée envers une forme radicale d’antisionisme jugée par elles être assimilables à de l’antisémitisme46. Nous allons évoquer maintenant deux cas de discours antisémite qui ont pollué la campagne pour les élections européennes, et qui s’apparentent à des manifestations 45. Dernière exemple en date, mais il est presque un cas d’école : le 17 octobre 2004, à Marseille, Ghofrane Haddaoui, une française d’origine tunisienne, est tuée à coups de pierres (crâne fracassé) par un jeune d’origine maghrébine dont elle refusait les avances. Le crime machiste devient aussitôt… lapidation. Une manifestation est organisée sur place à sa mémoire, le 27 novembre, à l’occasion de la discussion au Parlement d’un projet de loi sur les violences conjugales. Le célèbre chanteur Jean-Jacques Goldmann, qui défile à Marseille dans le cortège de l’association « Ni putes, ni soumises » reprend le terme de « lapidation » dans une déclaration au quotidien Le Parisien du 28 novembre. Ce journal est l’un des rares à publier la déclaration d’un manifestant qui, justement, proteste contre l’usage de ce mot inapproprié. Voilà un exemple de fait divers tragique où l’origine de la victime et du meurtrier conduisent certains medias à utiliser un stéréotype xénophobe en déformant la réalité des faits. ECRI : Commission européenne contre le racisme et l’intolérance d’antisémitisme politique classique, à soubassement en partie religieux, et ne jouant pas sur le ressort de l’instrumentalisation de l’islam ou du conflit proche-oriental. Le premier cas concerne la Hongrie où, en mai 2004, la tête de liste pour les européennes du parti d’extrême-droite MIEP, le pasteur calviniste47 Lorant Hegedus, a appelé ses compatriotes à « exclure les juifs avant que ceux-ci ne vous excluent ». M. Hegedus, ancien vice-président du parti de la Justice et de la Vie (MIEP), avait été condamné en 2002 à un an et demi de prison pour avoir appelé, le 16 juillet 2001 dans les colonnes du journal local du MIEP dans le 16e district de Budapest, Ebreszto, à « éliminer les hordes galiciennes » de la vie publique48, terme qui désignent, dans le vocabulaire euphémisé hongrois, les juifs. Il avait été relaxé en appel en novembre 2003. En mai 2004 toujours, il a déclaré à la radio publique hongroise : « je maintiens tout ce que j’ai dit » à ce sujet. A la suite de la décision judiciaire de relaxe, le gouvernement de centre-gauche de l’ancien Premier Ministre, Peter Medgyessy, avait promulgué en décembre une loi réprimant l’incitation à la haine raciale. Mais le texte a été déclaré anticonstitutionnel par le Conseil Constitutionnel, qui a jugé que la loi « entravait inutilement la liberté d’expression ». Il a en conséquence refusé de valider un texte qui, adopté de justesse au Parlement, aurait interdit d’« inciter publiquement à la haine d’une nation, d’une race, d’une minorité nationale, ethnique ou religieuse » ainsi que d’« appeler à des actes de violence contre ces groupes ». La Hongrie, où 600 000 Juifs ont été exterminés durant la Deuxième Guerre Mondiale, connaît depuis quelques années une résurgence de l’antisémitisme. En janvier 2004, un drapeau israélien avait été brûlé lors d’une manifestation des « Cercles civiques », une association politique créée 46. La cour d’appel de Douai a condamné jeudi 10 septembre 2003 le maire communiste de Seclin (Nord), Jean-Claude Willem, à une amende de 1000 euros pour avoir appelé ses services à boycotter des produits d’Israël. Il était notamment poursuivi par l’Association cultuelle israélite du Nord. De son côté, la LCR a porté plainte contre le président du Conseil Représentatif des Institutions Juives de France, qui avait déclaré le 25 Janvier 2003 : « l’antisionisme fédère ce courant qui s’étend des partis révolutionnaires, tels Lutte ouvrière et la Ligue communiste révolutionnaire (LCR), à une fraction de l’extrême-gauche ». 47. Le synode de l’Eglise réformée hongroise a condamné très fermement, par un communiqué du 21 janvier 2002, et les propos de M. Hegedus, et la présence parmi les candidats du MIEP aux législatives de 2002, d’une dizaine de pasteurs. par l’ex-Premier Ministre (conservateur), Viktor Orban, au lendemain de sa défaite aux élections législatives de 2002. Une autre affaire a secoué le pays au début de la campagne pour les élections européennes. Un animateur de Radio Tilos, une radio privée de Budapest, dont le nom signifie « interdit », en hongrois, avait fustigé à l’antenne la religion chrétienne, alors qu’il présentait une émission, dans un état d’ébriété manifeste. Aussitôt, le MIEP, mais aussi une partie du mouvement de l’ancien Premier Ministre Orban se sont emparés de l’affaire et ont crié au « complot juif » contre la chrétienté. Des sanctions ont été infligées à la station par l’organisme de régulation de l’audiovisuel, l’ORTT : interdiction d’émettre pendant un mois, arrêt du financement public pour six mois, et avertissement d’une possible perte de sa fréquence en cas de récidive. La direction de la radio a fait appel de la décision, arguant, selon György Palos, cinéaste et membre de la direction de Tilos, d’un traitement différencié entre sa station et celle du MIEP : « Il est ahurissant qu’un incident aussi ridicule soit devenu le sujet politique numéro un. Pendant ce temps, sur les ondes de Pannon Radio (radio du MIEP à Budapest) et même à la radio publique, les juifs sont traités de « Galiciens » et les tsiganes d’hommes « à la peau sombre. Mais l’ORTT n’y a jamais rien trouvé à redire », a-t-il indiqué49. Lors des manifestations organisées en janvier 2004 par le MIEP contre radio Tilos, plusieurs milliers de manifestants se sont rassemblés devant les bureaux de la radio, brandissant 48. La traduction anglaise de ce texte est la suivante : « The Christian Hungarian state would have warded off the [ill effects] of the Compromise of 1867 had not an army of Galician vagabonds arrived who had been gnawing away at the country which, despite everything, again and again, had always been able to resurrect from its ruins the bones of its heroes. If their Zion of the Old Testament was lost due to their sins and rebellions against God, let the most promising height of the New Testament’s way of life, the Hungarian Zion, be lost as well …. Since it is impossible to smoke out every Palestinian from the banks of the Jordan using Fascist methods that often imitate the Nazis themselves, they are returning to the banks of the Danube, now in the shape of internationalists, now in jingoistic form, now as cosmopolitans, in order to give the Hungarians another kick just because they feel like doing so … So hear, Hungarians, the message of the 1 000th year of the Christian Hungarian state, based on 1 000 ancient rights and legal continuity, the only one leading you to life: EXCLUDE THEM! BECAUSE IF YOU DON'T, THEY WILL DO IT TO YOU.” [En majuscules dans le texte.] 49. Cité par le quotidien français Libération, 11 mars 2004. L’utilisation d’éléments racistes, antisémites et xénophobes dans le discours politique 41 des pancartes marquées : « Fichez le camp en Israël », huant la coalition gouvernementale dominée par le Parti socialiste (ex-communiste) au cris de « A bas ce gouvernement de 50 juifs ! » et brûlant un drapeau israélien . La dernière spécificité de la situation hongroise est que l’antisémitisme a aussi pignon sur rue dans les kiosques à journaux, où se vend le mensuel du MIEP, Magyar Forum. La liste des livres qu’il est possible d’acheter par correspondance au journal, en date de 20032004, est sans doute unique en Europe en ce qu’elle propose des titres apologétiques de la Waffen SS hongroise, d’autres à la gloire du régent Horthy, un ouvrage négationniste sur Auschwitz, une traduction d’un classique français de la théorie du complot judéomaçonnique des années 30, ouvrages souvent illustrés par des dessins ou caricatures comme le « Stürmer » nazi en produisait51. En Grèce, tant le Conseil juif central de Grèce et le Centre Simon Wiesenthal que les organisations de défense des droits de l’homme ont depuis des années dénoncé les constantes antisémites du discours du député George Karatzaferis, qui a fondé un parti nommé « Alarme Orthodoxe Populaire » (LAOS), lequel avait remporté un succès inattendu en gagnant 13,7 % des voix aux élections municipales d’Athènes en octobre 2002. L’Observatoire grec des accords d’Helsinki a lancé une vigoureuse campagne contre LAOS en vue des élections européennes du 13 juin, rappelant par exemple que le parti comptait quatre militants néo-nazis parmi ses responsables locaux, et que M. Karatzaferis avait publiquement mis en cause le rôle du Mossad dans les attentats du 11 septembre 2001. Il avait conclu dans un communiqué du 7 juin 2004 que LAOS prêchait « l’antisémitisme plus que tout autre parti ne l’a jamais fait en Grèce. Après la percée du parti aux der50. Idem. 51. L’auteur français traduit est Léon de Poncins. La caricature la plus remarquable figure en couverture du livre de Zoltan Bosnyak, Szembe Jùdeaval! qui représente un Juif barbu et au nez crochu, la tête couverte d’un feutre noir et l’air menaçant. La Belgique s’impose comme cas d’étude pour plusieurs raisons. Tout d’abord, le pays a appelé les électeurs aux urnes pour des élections régionales en même temps que pour les européennes. Ensuite précisément, il s’agit d’un Etat fédéral en proie à de vives tensions inter-communautaires qui sont montées en épingle par un parti nationaliste 42 nières élections locales, le Centre Simon Wiesenthal avait demandé la fermeture de la station de télévision de M. Karatzaferis pour « propagande antisémite ». Parmi les citations antisémites parues dans le journal du parti, Alpha Ena, on retiendra : dans le numéro du 5-6 juin 2004 : « Le sionisme actionne la propagande anti-grecque », « les sionistes contrôlent la planète », « il a été prouvé au-delà de tout doute que l’attaque terroriste contre les tours jumelles de New York a été causée par l’ action des juifs sionistes d’Amérique », « le symbole du dollar n’est pas D mais $ (SH), ce qui signifie shekel, en l’honneur de la première monnaie juive ». Et dans le numéro du 29-30 mai 2004 : « L’élection de Rozakis en tant que juge grec à la Cour européenne des Droits de l’Homme est une victoire sioniste… qui confirme la tendance dominante au Parlement européen. Il est bien sûr clair que cela est une victoire du sionisme avec les conséquences que vous pouvez prévoir » ; ou enfin « quelle Europe aimez-vous ? Américaine, Sioniste, internationaliste, multiculturelle ? ». Il serait toutefois erroné de considérer l’extrême-droite comme seule responsable de la diffusion de l’antisémitisme en Grèce : celui-ci vient aussi de la gauche, comme le prouve le cas du compositeur de musique Mikis Theodorakis, considéré comme proche des milieux communistes. Dans une interview parue dans Haaretz du 26 août 2004, il s’explique sur ce qu’il avait déclaré le 4 Novembre 2003, à savoir que « la racine du mal était le peuple juif ». Il persiste en expliquant que pour lui « la racine du mal aujourd’hui, c’est la politique de Bush », employant ensuite une forme d’essentialisation des Juifs qui lui fait dire : « je ne comprends pas comment le peuple juif, qui a été victime du nazisme, peut soutenir cette politique fasciste ». Il confirme ensuite la confusion qu’il fait entre « juif » et « israélien » lorsqu’il déclare : « Il n’y a pas un seul peuple dans le monde qui soutient cette politique sauf celui d’Israël (…) j’ai peur que Sharon ne conduise les Juifs – comme Hitler a conduit les Allemands – vers la racine du mal ». flamand xénophobe et d’extrême-droite, qui n’est d’ailleurs en aucun cas représentatif de la totalité du mouvement national flamand dans son histoire et ses aspirations. Enfin, l’un des thèmes centraux de la campagne a été, fait inhabituel, celui des mesures juridiques prises ou à prendre à l’encontre dudit parti, le Vlaams Blok, alors en phase ascen- o Etude de cas n 1 : la Belgique ECRI : Commission européenne contre le racisme et l’intolérance dante et autour duquel s’est établi un consensus des partis démocratiques, appelé le « cordon sanitaire », consistant à refuser d’associer le Blok aux responsabilités régionales ou nationales. L’étude du discours raciste, xénophobe et antisémite dans le contexte politique belge nécessite donc en préambule de définir l’idéologie et le programme du Vlaams Blok sur ces questions. Le programme en 70 points du parti, qui vient très récemment d’être amendé pour les raisons juridiques précisées plus loin, prévoit la création d’une république flamande indépendante avec Bruxelles pour capitale. Il prône également « l’arrêt total de l’immigration » ; la « limitation du droit d’asile » ; le « rapatriement effectif des clandestins et des réfugiés « abusifs » ; « une politique du retour (au pays d’origine) humaine et généreuse ». La naturalisation n’est envisagée que comme « couronnement d’un processus d’intégration et d’assimilation ». Cette vision xénophobe de la société vise évidemment les étrangers noncommunautaires en premier lieu. Mais le Blok exprime également une animosité réelle à l’égard de la population francophone de Belgique, se plaignant même de son « regard parfois méprisant et raciste sur la 52 Flandre et les flamands » . Les expressions utilisées par le parti pour dénoncer « la gabegie de l’étatisme wallon » ; le « fossé économique » entre les deux provinces ; l’idée selon laquelle « Bruxelles est une ville flamande » ou l’accusation de « harcèlement » wallon à l’égard des flamingants, montrent qu’il s’agit là d’une autre forme de préjugé xénophobe, qui débouche naturellement sur l’exigence de séparation et peut s’exprimer de manière très violente, même quand la « cible » n’est pas nommée : lors de son discours du 1er mai 2004 à Bruges, Frank Vanhecke a ainsi déclaré que « une Flandre libérée du fardeau des milliards volés (par la Wallonie, NDA) peut devenir un Etat modèle en ce qui concerne les prestations sociales », et répétant à plusieurs reprises que les « flamands de souche » étaient victimes de discriminations. Depuis quelques années, le langage du Blok sur l’immigration trouve un écho en dehors de ce parti, ce qui s’est exprimé en 2004 sur la question de l’octroi du droit de vote aux étrangers noncommunautaires aux élections locales, qui est devenu un des sujets majeurs du débat politique avant les élections de 2004. 52. Cf. « Un programme d’avenir : un Etat indépendant flamand », texte mis en ligne sur http ://vlaamsblok. be/site_frans_programme_4.shtml L’extension du droit de vote aux immigrants résidant en Belgique depuis au moins 5 ans est une mesure proposée par les partis socialistes et écologistes depuis la fin des années 80. A la fin de 2003, cette idée a gagné du terrain au centre et à droite, divisant au passage les partis libéral (VVD) et chrétiendémocrate (CDH), de telle manière que des élus de ces deux partis (et des nationalistes modérés de la NVA, ex-Volksunie) acceptèrent d’entrer dans un « Comité d’action contre l’octroi du droit de vote aux étrangers » (Actiecomité tegen stemrecht voor vreemdelingen), lancé par le Vlaams Blok après le vote de cette mesure par le Sénat et présidé par un ancien parlementaire 53 libéral, Ward Beysen . Ce fait même, qui constituait une rupture sans précédent du « cordon sanitaire » nécessita l’intervention du président du VLD, Karel de Gucht, et de celui du CD&V, Yves Leterme, afin de sanctionner les fautifs. Dans ce contexte, la tentation était grande de pratiquer la surenchère pour donner l’impression d’une « droitisation » des formations de gouvernement. Une expression importante du langage xénophobe a été utilisée, le 30 janvier 2004, par le président du parti libéral flamand (VLD), Karel de Gucht. Celui-ci était intervenu en Commission des Affaires intérieures de la Chambre des Députés, lors du débat sur le texte octroyant conditionnellement le droit de vote aux étrangers résidant en Belgique54 pour limiter l’étendue de la mesure. Il y avait défendu un amendement refusant ce droit aux étrangers ayant introduit, sans succès, une demande de naturalisation et avait menacé le gouvernement d’un retrait de son parti de la coalition si cette mesure était adoptée. Pour appuyer sa thèse, Karel De Gucht, par ailleurs insoupçonnable de 53. Beysen avait créé ensuite sa propre formation, l’Appel Libéral. 54. Cette opposition avait également été avancée par le ministre de l’Intérieur, Patrick Dewael, sans qu’aucun argument xénophobe soit utilisé par lui, dans une interview à l’émission de la RTBF, Matin Première, le 21 octobre 2003. La citation exacte est : « dans la législature précédente, on a vraiment facilité la possibilité de devenir Belge et que c’est, selon moi, la meilleure voie d’intégration pour des étrangers. Si ils deviennent Belges, et c’est très facile pour le devenir, ils obtiennent tous les droits politiques, pas uniquement le droit d’aller voter, mais aussi le droit d’être élu. Et donc, je trouve personnellement que la thèse de droit de vote des étrangers, c’est pas la bonne direction ». Le même avait toutefois indiqué, dans une tribune libre publiée par le quotidien Le Soir du 28 novembre 2003, que selon lui, le Gouvernement belge devait revenir sur le blocage de l’immigration intervenu en 1974. L’utilisation d’éléments racistes, antisémites et xénophobes dans le discours politique 43 racisme et hostile à toute alliance avec le Blok, avait cité des cas d’étrangers délinquants, et avait été applaudi par les élus du Vlaams Blok. Ces propos ne peuvent se comprendre que dans leur contexte : celui de l’imminence du congrès du parti (5-7 février 2004) en proie à des turbulences internes et menacé tant sur sa gauche que sur sa droite, par le Vlaams Blok et les dissidents du « Liberaal Appel » ; celui aussi de la pression des jeunes libéraux anversois, qui faisaient ouvertement campagne contre l’octroi du droit de vote aux étrangers non communautaires et avaient réuni les 1 000 signatures d’adhérents nécessaires pour que la question du droit de vote des étrangers, auquel étaient favorables les partis francophones et les socialistes flamands (SP.A), soit soumise au congrès du VLD. Le contexte, enfin, de sondages en vue des élections régionales et européennes, faisant état de mauvais résultats pour le VLD, talonné par le Vlaams Blok. Ce dernier point, en particulier, expliquait le choix du président du parti, qui craignait que le droit de vote des étrangers n’apporte des voix à l’extrême-droite, au détriment du VLD. De Gucht avait déclaré en substance qu’« accorder le droit de vote aux étrangers, contre la volonté de la grande majorité des flamands, serait un précédent dangereux ». Il avait indiqué que « les francophones font une lourde erreur, pour laquelle ils paieront, tôt ou tard, la note », en faisant passer cette mesure. Il avait en outre demandé : « Pourquoi mènent-ils une précampagne idéale pour le Vlaams Blok ? »55. Le prix à payer par le dirigeant libéral a été élevé puisque le 12 février, de Gucht a été écarté par le Premier Ministre fédéral, Guy Verhofstadt, de ses fonctions de président du VLD. Il a toutefois été nommé, par le même, en juillet 2004, ministre des Affaires étrangères. Les déboires judiciaires du Blok ont constitué un autre thème important de campagne et la question de la liberté d’expression a été mise en avant par le Vlaams Blok pendant toute la campagne électorale, à la fois pour les élections européennes et pour les Parlements des régions. Ce sujet peut sembler a priori déconnecté des préoccupations du présent rapport. Il importe toutefois de le replacer dans son contexte, pour comprendre qu’il concerne au premier chef les possibilités dont dispose la formation flamande d’extrême-droite pour propager les idées racistes et xéno55. Dépêche de l’agence Belga, 30 janvier 2004. 44 phobes. En effet, suite à trois plaintes déposées le 10 octobre 2000 par le Centre pour l’Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme contre des associations-satellites du parti (Nationalistische Omroepstichting, Nationalistisch Vormingsinstituut et Vlaamse Concentratie), en raison de la diffusion de tracts faisant l’apologie du « Programme en 70 points du Vlaams Blok contre l’immigration », la Cour d’Appel de Gand statuant au fond, a rendu le 21 avril 2004 un jugement condamnant lesdites associations pour infraction à la loi antiraciste, à une amende de 12 400 euros par association et à des dommages-intérêts de 5 000 euros au Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme (CECLR) et 2 500 euros à la branche néerlandophone de la Ligue des droits de l’homme, parties civiles. Ce jugement est d’une importance capitale, car il est de nature à permettre à l’Etat belge de priver le parti des subsides auxquels il a droit au titre de la dotation publique de financement des partis politiques. Il faut rappeler que la loi du 12 février 1999 sur le financement des partis détermine que les partis qui affichent des opinions racistes ou portant atteinte aux droits de l’homme peuvent perdre une partie de la dotation qu’ils touchent des pouvoirs publics. En outre, c’est désormais la survie même du parti qui est en jeu car le Vlaams Blok a perdu devant la Cour de Cassation le 9 novembre 2004. Celle-ci a en effet validé l’arrêt de la Cour d’appel de Gand, qui l’avait condamné à une amende en estimant que sa propagande constituait une« incitation permanente à la ségrégation et au racisme ». Afin de pouvoir continuer son activité, le Blok a donc changé de nom le 14 novembre et s’appelle désormais Vlaams Belang (Intérêt flamand). Il a aussi modifié son programme, renonçant à réclamer le « renvoi vers leur pays de larges groupes d’immigrés non-européens » et limitant l’expulsion aux immigrés qui « rejettent, nient ou combattent notre culture et certaines valeurs européennes comme la séparation de l’Eglise et de l’Etat, la liberté d’expression et l’égalité entre les hommes et les femmes ». Nous avons là un cas-type de ce que permet le bon usage du droit pour limiter l’expression du discours xénophobe et son exploitation politique56. Tout en s’estimant « condamné à mort » par le jugement, le parti, qui veut créer une république flamande indépendante, s’est dit persuadé que sous son nouveau nom, il « enterrera la Belgique », selon les termes de ECRI : Commission européenne contre le racisme et l’intolérance son président, Frank Vanhecke. Alors que le Blok caracole en tête des sondages en Flandre, la réaction des partis francophones a été positive. Les démocrates-chrétiens du CDH ont ainsi demandé au Parlement des « mesures législatives qui permettront la suppression de la dotation publique des partis extrémistes et liberticides », ce qui éliminerait définitivement le Blok et son successeur. Pour l’instant, la proposition de loi en ce sens reste bloquée au Sénat. Il faut également noter que, immédiatement après les élections régionales, le score du Vlaams Blok a posé la question de la pérennité du 56. Côté francophone, la Commission de contrôle des dépenses électorales de la Chambre et du Sénat a décidé à l’unanimité de suspendre la dotation du Front National pendant une période de trois mois. Les membres de la Commission reprochent au FN de Daniel Féret de n’avoir pas rentré de rapport financier pour l’année 2003. Entre-temps, le FN a rentré un document faisant état pour seules recettes de sa dotation, d’un don de 1,50 euro et de cotisations d’une quarantaine de membres. La Commission a jugé que ce document ne correspondait en rien à un rapport financier. Elle a donc demandé à l’unanimité de suspendre la dotation du parti d’extrême droite pendant trois mois. Etude de cas no 2 : l’Irlande Nous avons choisi ce pays parce qu’il a voté, le 11 juin 2004, à la fois pour les élections européennes, pour les élections locales, et pour un référendum destiné à amender l’article 9 de la Constitution, dans un sens qui rendaient plus restrictives les conditions d’obtention de la nationalité irlandaise en mettant fin au jus solis. Le cas irlandais est également intéressant parce qu’il n’existe en Irlande aucune formation d’extrême-droite et que les expressions du racisme dans le champ politique sont très rares : lorsqu’elles existent, elles sont le fait de « dérapages » d’élus des partis traditionnels. Le dernier cas recensé s’était produit lors de la campagne pour les législatives de 2002, lorsque le député de Cork, Noel O’Flynn, avait qualifié les immigrants de 57 « parasites » (spongers) et de « freeloaders » . Aux marges de la politique, le minuscule Christian Solidarity Party, catholique traditionaliste, présentait quelques candidats aux élections locales et un aux européennes, 58 qui atteignent juste la barre des 1 % . Une 57. Cf. Irish Times, 31 janvier 2002. 58. Aux élections locales, Paul O’Loughlin a obtenu 1,69 % à Dublin Inner City ; Conor O’Donogue 1,02 % à Limerick 1 ; aux européennes, Barry Despard a obtenu 1,27 % à Dublin. L’euro-députée catholique traditionaliste Rosemary Scallon n’a pas été réélue dans la circonscription North-West (elle a obtenu 13,52 %). « cordon sanitaire ». Une première controverse s’est ouverte autour de la décision du formateur désigné du gouvernement flamand, Yves Leterme, de rencontrer les dirigeants du Blok, même si le formateur a clairement indiqué à l’issue de l’entretien qu’une « coalition avec le Vlaams Blok est impossible (…) parce que ce parti fonde son discours sur la confrontation et sur un modèle conflictuel ». Rik Daems, chef de file du VLD (parti libéral) à la Chambre, a qualifié cette entrevue de « de perte de temps ». L’échevin libéral anversois Ludo Van Campenhout l’a jugée inopportune, estimant que : « Entre parler et négocier, la frontière est ténue ». Au contraire, Roland Duchâtelet, président du parti Vivant, allié au VLD, a demandé au parti démocrate-chrétien, le CD&V, de s’allier au Vlaams Blok qui, selon lui, « ne cessera de progresser tant qu’il ne sera pas associé au pouvoir ». La branche « jeunes » de la N-VA, l’ancienne Volksunie (nationaliste flamande modérée) parti allié au CD&V, a également demandé la rupture du cordon sanitaire. formation s’est bien créée sur le thème unique de l’immigration, la Immigration Control Platform qui a présenté trois candidats aux élections pour les City Councils de Dublin, Cork South Central et Dundalk, mais Pat Talbot et Ted Neville ont obtenu respectivement, dans les deux premières villes, 1,65 % et 1,44 %. C’est dire si les enjeux liés à l’immigration semblent ne pas mobiliser les électeurs sitôt qu’il s’agit de scrutins de type local. Cependant, le gouvernement irlandais a décidé très tardivement, en mars 2004, d’organiser un référendum sur la question de l’accès à la nationalité. Il intervenait dans un contexte de durcissement de la législation sur les étrangers, qui s’est manifestée par une décision de la Cour Suprême en 2003, autorisant le gouvernement à expulser des étrangers ayant des enfants irlandais, puis par le vote du Immigration Act 2004 devenu loi le 13 février 2004. Brièvement résumé, l’enjeu du référendum était le suivant : voter « oui » signifiait que désormais, n’auraient un droit constitutionnel à avoir la nationalité irlandaise que les individus ayant au moins un parent de cette nationalité à leur naissance, ou un parent qui au moment de la naissance avait le droit de devenir citoyen irlandais. Le « oui » donnait aussi au Parlement la possibilité de changer la loi, qui L’utilisation d’éléments racistes, antisémites et xénophobes dans le discours politique 45 prévoit actuellement que toute personne née 59 en Irlande est irlandaise . Première constatation : même lors d’un scrutin sur enjeu de type référendaire, la participation est faible (59,95 %), ce qui prouve a priori que le sujet ne mobilise pas l’électorat. Cependant, les électeurs qui se sont déplacés ont, à une forte majorité (79,17 %) voté « oui » alors que le « non » ne recueille que 20,83 %60. Comment ont été présentés les enjeux « immigration » et « droit d’asile » pendant la campagne référendaire ? En fait, la campagne a tourné autour d’un argument simple : est-il exact que des femmes de nationalité étrangère se rendent exprès en Irlande pour y accoucher, afin que leur enfant acquière ipso facto la nationalité irlandaise et les avantages y afférents, pour lui et sa famille ? Les groupes marginaux ont utilisé une argumentation de type ouvertement raciste, également disséminée aux élections locales : l’Immigration Control Platform prétendait que « l’immigration est un problème local ! », comme le clamait le prospectus de campagne de Ted Neville, qui continuait : « des services qui vous concernent doivent faire le grand écart pour tenir compte des demandes supplémentaires résultant d’un afflux non planifié et non désiré d’immigrants (…) Il y a près de 1 000 foyers étrangers dans la ville et le comté de Cork qui reçoivent l’allocation compensatrice de loyer, alors que beaucoup de travailleurs se battent pour arriver à posséder une maison et financent ce fardeau supplémentaire avec leurs impôts ». L’ICP considérait aussi que « 90 % des demandes d’asile sont bidon » et s’insurgeait contre la volonté prêtée au gouvernement d’accueillir chaque année 20 000 étudiants chinois, posant la question, « le gouvernement s’assurera-t-il qu’ils retournent en Chine, où 61 s’agira-t-il d’une porte d’entrée dérobée ? » . Un autre candidat, indépendant celui-ci, Paul Kangley, à Dublin, a fait campagne en demandant aux électeurs de voter « oui » au référendum, « où sinon nous n’aurons plus assez de maternités pour toutes les étrangères qui veulent accoucher ici », et en prétendant faussement que « il existe officiellement près de 200 000 personnes qui se disent réfugiées et qui vivent dans des maisons et appartements neufs »62. 59. Pour plus d’informations : www.refcom.ie 60. Pour une carte des résultats, qui ne sont pas corrélés à la présence des étrangers, cf. http ://www.ireland. com/focus/referendum2004/results_map.html. 61. Cf. http ://www.immigrationcontrol.org/ elections2004.htm. 46 Ni le gouvernement, ni les partis « mainstream » n’ont utilisé le discours raciste. La justification du gouvernement pour présenter le projet de réforme constitutionnelle consistait à arguer d’un « vide » (loophole) dans la Constitution actuelle, justifiant des mesures qui éviteraient le « tourisme de la naturalisation » (citizenship tourism) et allégeraient le travail d’hôpitaux déjà « surchargés »63. Le Premier ministre, Bertie Ahern, a pris soin de répéter qu’il défendait une loi « libérale » en matière de droit d’asile et d’immigration (27 mai). Cependant, on peut s’interroger sur la pertinence même de l’idée selon laquelle existerait à grande échelle, en tout cas à échelle suffisante pour nécessiter une révision constitutionnelle, un « tourisme de naturalisation ». On peut aussi discuter l’opportunité de parler, comme l’a fait le ministre des Affaires étrangères, Brian Cowen, des « vrais immigrants » (genuine migrants : Irish Times, 4 juin), ce qui laisse supposer qu’il en existe de « faux » ; on peut enfin mettre en doute le caractère judicieux de la publicité affichée dans les rues pour encourager les électeurs à voter aux européennes, et qui représentait une femme en train d’allaiter, ce qui pouvait établir une corrélation avec le référendum sur la natioer nalité (1 juin). Il serait cependant particulièrement injuste de ne désigner comme responsables de ces discours ambigus les partis de gouvernement, alors qu’un homme aussi insoupçonnable de racisme que le Prix Nobel de la Paix John Hume (du parti nord-irlandais SDLP), déclarait vouloir que soit décerné par le gouvernement irlandais un « certificat d’irlandité » (certificate of Irishness) à tous ceux qui de par le monde sont d’ascendance irlandaise64, ce qui constitue une vision ethnicisante de la nationalité. Le principal problème posé par l’argumentation du gouvernement était de s’être appuyée dès le départ sur des chiffres hautement contestés (ceux des accouchements de mères étrangères spécialement venues en Irlande pour cela) et sur des faits qui ne 65 semblent pas être avérés . Ainsi, ce serait l’administration des hôpitaux de Dublin (Masters of the Hospitals) qui aurait alerté le 62. 63. 64. 65. Idem. Metro Eireann, 4 juillet 2004. Irish Times, 10 mai 2004. Sur ce point, voir l’article de Aisling Reidy, directeur du Irish Council for Civil Liberties : « The need for a referendum considered », sur : www.iccl.ie/ constitution/gen/ar_tcdspeech04.pdf. ECRI : Commission européenne contre le racisme et l’intolérance o Etude de cas n 3 : la Lettonie ministre de la Justice Michael MacDowell, de la nécessité de changer la loi pour éviter l’afflux de mères étrangères66. Puis, lorsque ladite administration eut fait savoir qu’elle n’avait rien demandé, ce que le ministre luimême admit le 13 mars, l’argument devint que le nombre élevé de mères étrangères posait un problème aux capacités d’accueil du système hospitalier67 et qu’il existait un abus réel et systématique du droit constitutionnel à l’acquisition de la nationalité irlandaise68. Enfin, l’argument final était que le changement de la Constitution alignerait l’Irlande sur les législations des pays de l’Union européenne69, ce qui est par ailleurs exact, à ceci près que la formulation retenue était « qu’il ne faut pas créer d’avantages involontaires qui seraient injustes envers nous ou envers d’autres Etats membres de l’Union 70 européenne (« so that we do not create unintended incentives that are unfair to us or to other EU member states »). Or la notion d’avantages involontaires tend à accréditer l’idée selon laquelle les candidates à l’immigration choisissent le pays où elles veulent s’installer en fonction d’une sorte de rapport coût/avantages, c’est-à-dire précisément en faisant ce que d’aucuns appellent asylum shopping. D’autres propos gouvernementaux ont pu donner lieu à débat : c’est le cas d’une déclaration, le 3 juin, du ministre des affaires sociales et de la famille, Mary Coughlan, qui a déclaré que le « oui » au référendum, permettrait de « mettre un terme à l’incitation existante pour les femmes enceintes de se mettre, leur bébé et elles, en danger, en voyageant depuis l’étranger 71 jusqu’ici juste avant l’accouchement » . 66. 67. 68. 69. 70. 71. Le texte anglais est : « A “yes” vote would end the incentive for pregnant women to put themselves and their unborn children at risk by travelling here from abroad just before birth ». 72. Metro Eireann, 4 juillet 2004. Déclaration du ministre, 10 mars 2004. Idem, 21 avril 2004. Déclaration du premier ministre, 21 avril 2004. Déclaration du ministre de la Justice, 9 avril 2004 Idem. Le problème essentiel en Lettonie est celui des rapports entre la majorité lettone (57,6 % de la population) et la minorité russe (29,6 %). On peut dire qu’il existe, remontant loin dans l’histoire, un sentiment d’animosité réel à l’encontre de celle-ci, qui s’exprime dans la terminologie courante, par le fait que pour désigner l’époque où le pays était incorporé à l’Union Soviétique on parle 73 d’occupation « russe » et non soviétique . Dans les années récentes, ce préjugé s’est exprimé principalement autour des ques- 73. Par exemple, le site Internet du Latvian Academic Information Center parle de « l’occupation russe » de 1940. cf. www.aic.lv/HE_2002/HE_LV/ factsheets/ hist.htm. Ces faits étant énoncés, il n’en reste pas moins vrai que très peu d’incidents racistes ont émaillé les campagnes : selon le Irish Times, un candidat d’origine nigériane à Galway a porté plainte à la suite d’appels téléphoniques racistes. Il faut enfin rappeler que le gouvernement irlandais a créé en 2002 un comité, le National Consultative Committee on Racism and Interculturalism (NCCRI), qui, dans le premier numéro de sa revue, Spectrum (novembre 2002), consacrait un dossier au Plan National d’Action contre le Racisme et au combat contre les « mythes au sujet des demandeurs d’asile ». Confronté à une large opposition des églises et des organisations de défense des droits de l’homme (qui lui reprochaient d’instrumentaliser le sentiment raciste pour en tirer profit aux élections locales et européennes), ainsi que des partis d’opposition, Labour et Sinn Fein, le gouvernement irlandais n’a fait qu’exercer son droit légitime à définir comment on devient citoyen. Les critères désormais imposés ne sont pas plus restrictifs que ceux en vigueur ailleurs dans l’UE. Mais on peut déplorer à la fois le manque de clarté des motifs qui ont conduit à une consultation précipitée, et l’utilisation d’une généralisation à l’encontre des étrangers, alors même que les statistiques officielles montrent que le nombre de naissances de mères étrangères dans les maternités de Dublin a baissé de 10 % entre 2002 et 200372. tions de la langue et de l’accès à la nationalité. On peut citer, parmi les principales preuves d’un tel sentiment, la loi sur la langue de 1989 qui fait du letton la seule langue nationale, oblige à « lettoniser » les noms propres et supprime l’enseignement en russe dans les universités, ainsi que la loi sur la nationalité, adoptée en 1994, qui soumet la naturalisation à la réussite à un examen de langue, d’histoire et de droit lettons assez généralement jugés difficiles et discriminants, ce qui a abouti au fait qu’au 30 septembre 2004, seulement 78540 naturalisations ont été accordées. En conséquence, près de 20 % de la population vivant en Lettonie n’est pas citoyenne, ne peut participer aux élections et ne peut L’utilisation d’éléments racistes, antisémites et xénophobes dans le discours politique 47 accéder à un certain nombre d’emplois, notamment dans le service public. Le bilan n’est toutefois pas unanimement négatif, puisque la Lettonie a adopté en septembre 2002 une nouvelle loi sur le droit d’asile et une nouvelle loi sur l’immigration en mai 2003, dont le Comité contre la Torture des Nations-Unies a reconnu qu’elles présentaient des progrès significatifs74. Il faut également reconnaître que l’expression politique de la minorité russe est libre, ce qui lui a permis d’être représentée au Parlement européen par la coalition « Pour les droits de l’homme dans une Lettonie unie », qui comprend nombre d’anciens cadres du Parti Communiste soviétique. Reste que la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales n’a pas été ratifiée par la Lettonie (l’Estonie et la Lituanie l’ont adoptée). Selon les termes de Kaspars Zalitis, coordinateur de la Semaine d’action européenne contre le racisme et du Conseil National de la Jeunesse Lettone, « les media ne parlent pas du racisme »75. Pourtant, celui-ci existe au quotidien : par exemple, et par exception à ce que déclare Zalitis, le cas très médiatisé du citoyen américain de couleur George Steele, qui vit en Lettonie depuis 1994 a prouvé que la vie des personnes de couleur était rendue difficile par les insultes et les brimades ; on citera aussi l’affaire du spot publicitaire télévisé raciste du Brivibas Partija (Parti de la Liberté)76, qui a été 77 condamné pour cela en septembre 2003 et qui ne doit pas être confondu avec le parti LNNK (Apvienba Tvzemei un Brvbai/ LNNK), une formation ultra-nationaliste, assimilable par certains côtés à une droite extrême, et qui professe un sentiment antirusse assis sur un anti-communisme viscéral. Le spot78 du Brivibas Partija, diffusé dans le cadre de la campagne pour les élections législatives d’octobre 2003, mettait en scène deux musiciens noirs d’un groupe connu. Un d’entre eux était montré, habillé en soldat, en train d’embrasser une lettone, devant le monument de la Liberté, à Riga. La 74. Rapport CAT/C/CR/31/3 du 5 février 2004. 75. Article du 27 mars 2003 sur www.policy.lv. 76. Pour le programme du parti : http ://web.cvk.lv/ pub/ ?doc_id=28214. 77. Sur ces deux points, cf. l’interview de George Steele sur www.policy.lv/index.php ?id=102518 (7 janvier 2003). 78. LNNK a par exemple introduit au Parlement européen, après les élections de juin, un projet de résolution défendu par le député Girts Valdis Kristovskis, et destiné à condamner rétrospectivement le pacte Molotov-Ribbentrop. 48 voix « off » qui accompagnait l’image disait : « Aujourd’hui, il défend votre pays. Demain, il pourra être votre gendre ». Le jugement, rendu sur plainte des musiciens et de George Steele, est une première en Lettonie et ouvre la voie pour une meilleure prise en compte des délits racistes par les tribunaux. Cependant, le problème principal, pendant la période précédent les élections européennes, a été celui posé par la réforme du système éducatif, votée en février 2004 et er entrée en vigueur le 1 septembre dernier, et qui fait l’objet d’un recours devant la Cour Constitutionnelle lettone. Cette loi prévoit que 60 % des matières devront être enseignées en letton, y compris dans les écoles russophones, ainsi menacées de disparition (la loi s’applique aussi théoriquement aux écoles des autres minorités). Ce texte a généré, dès janvier dernier, une vague de protestation dans la minorité russophone, culminant lors d’une manifestation à Riga le 1er mai 2004, qui a rassemblé 30 000 personnes, à l’appel d’organisations divisées entre une aile modérée (Lashor – Association des professeurs russes) et une plus « dure » (Shtab – Centre de défense des écoles russes) et souvent accusées par la presse et le pouvoir d’être manipulées par la 79 Russie . Certains slogans visibles lors de la manifestation, comme « le russe est plus qu’une langue », pouvaient d’ailleurs être interprétés comme une forme de refus d’intégration, voire de sentiment antiletton80, tandis que le slogan « Arrêtez l’apartheid en Lettonie », est manifestement excessif81. Ce texte a également déclenché une crise politique, puisque au mois de mai 2004, le Parti de l’Harmonie Nationale (Tautas Saskanas Partija), qui soutient le cabinet du Premier Ministre Indulis Emsis (entré en fonction le 9 mars 2004 ; il a démissionné le 28 octobre dernier), a lancé un ultimatum au gouvernement, lui demandant d’agir sur les questions des droits des minorités et de la réforme du système éducatif. Au même moment, au contraire, une partie de la droite réclamait la démission du ministre chargé de l’intégration sociale, Nils Muiznieks (membre du parti Lettonie d’abord), au motif qu’il avait laissé les demandes des minorités s’exprimer trop avant. Nombre d’analystes 79. Cf. le Monde, 25 octobre 2004. 80. Rapporté par le Baltic Times, 6 mai 2004. 81. Rapporté par le EU-Observer, 12 juin 2004, à propos de la manifestation du 12 juin. ECRI : Commission européenne contre le racisme et l’intolérance ont compris cette demande comme un moyen, pour un parti en baisse dans les sondages et en proie à des divisions internes, de redorer son blason. Les questions liées aux minorités, à la réforme de l’éducation et à l’apprentissage de la langue lettone, ainsi que la question des demandeurs d’asile, ont introduit un débat au sein des partis de gauche, le Parti de l’Harmonie Nationale (Tautas Saskanas Partija), dirigé par Janis Jurkans, conditionnant son appui au cabinet au fait que celui-ci résolve la question de l’éducation, si possible sans modifier la loi existante, tandis que « Pour les droits de l’homme dans une Lettonie unie » allait encore plus loin en organisant des manifestations d’étudiants, en incitant au boycott de la rentrée scolaire le 1er septembre et en demandant un renforcement des relations entre l’Union européenne et la Russie, argument qui, on s’en doute, n’est pas de nature à convaincre la majorité des lettons de la volonté d’intégration de la minorité russe. Du côté gouvernemental, l’argument majeur en faveur de la loi est celui de l’intégration : les russophones devraient maîtriser couramment le letton afin de pouvoir trouver un emploi décent. L’argument est recevable, à la condition qu’il ne soit pas présenté sous une forme aussi contestable que celle utilisée par la présidente Vaira Vike-Freiberga, qui avait déclaré que la loi était conçue pour que les russophones« deviennent des lettons d’origine russe », ce à quoi elle avait ajouté : « Si ils veulent être russes, ils peuvent aller en Russie »82. Vision des choses apparemment partagée par les représentants de la classe politique d’autres pays baltes : ainsi, l’ancien président lituanien Vytautas Landsbergis, jugeant sans doute que les russophones étaient trop nombreux en Lettonie, déclarait à un journal : « Comment les Allemands se sentiraient-ils si tout à coup il y avait soixante millions de turcs dans leur pays ? » ; tandis que l’ancien ministre des affaires étrangères estonien, Toomas Ilves, déclarait au même organe de presse : « (les russophones) sont utilisés par Moscou un peu comme les Allemands des 83 Sudètes l’étaient par Hitler ». D’un autre côté, on ne peut avoir une vision impartiale du problème qu’en prenant en compte certaines déclarations ouverte- ment anti-lettones d’officiels russes : le président de la commission des affaires étrangères de la Douma, Dimitri Rogozin, s’en est fait une spécialité, ayant par exemple déclaré, en septembre 2003, que « les nazis sont arrivés au pouvoir en Lettonie », qu’il a qualifiée de « pays de 84 voyous » . Le leader ultra-nationaliste Vladimir Jirinovski, pour sa part, avait menacé, le 1er avril 2004, de « détruire la Lettonie », spécifiant que des commandos étaient prêts à partir de Russie pour bombarder les capitales des pays baltes85. 82. Cité par le Baltic Times, « Unique elections crystallize party differences », 20 mai 2004 83. Cités par EU-Reporter, 23-27 février 2004, p. 14. 84. Cf. Radio Free Europe/Radio Liberty report, 10 octobre 2003, par Kathleen Knox. 85. Rapporté par le Baltic Times, 8 avril 2004. Comment le préjugé xénophobe antirusse s’est-il exprimé ? On notera d’abord que son existence, de même que celle du racisme en général, n’est pas niée par le gouvernement. Lors d’une conférence de presse tenue pendant la conférence de l’OSCE sur la tolérance et la lutte contre le racisme, la xénophobie et la discrimination (Bruxelles, 13-14 septembre 2004), le ministre Muiznieks a indiqué que la Lettonie avait adopté, le 25 août, un Programme national pour la promotion de la tolérance. Tout en mettant en avant le fait que le Bureau National pour les Droits de l’Homme avait reçu très peu de plaintes consécutives à des actes racistes, il a reconnu que « beaucoup de gens appartenant à des minorités visibles (originaires d’Afrique, du Moyen-Orient ou d’Asie) » avaient subi des menaces ou des attaques physiques, et il a pointé l’existence de préjugés très répandus envers les Roms, ainsi qu’une « détérioration des attitudes envers les musulmans, bien qu’ils soient en très petit nombre ». Il a en outre précisé que ce qu’il appelle la « russophobie » faisait partie des préjugés que ledit programme voulait éradiquer. Divers incidents et propos valent néanmoins d’être mentionnés. Par exemple, le député Vladimir Buzayev (coalition PDHLU) a été suspendu pour six sessions, pour avoir pris la parole au sujet des manifestations d’étudiants russophones, alors que l’ordre du jour concernait la guerre en Irak. En novembre 2003, le député Martijans Bekasovs, alors observateur au Parlement européen, a été privé de son siège à Strasbourg par le Parlement letton, sous l’accusation d’avoir trahi les intérêts de son pays, après qu’il eut fait circuler aux eurodéputés, en septembre 2003, une lettre dans L’utilisation d’éléments racistes, antisémites et xénophobes dans le discours politique 49 laquelle il se plaignait du traitement de la minorité russophone. Le parti LNNK, en particulier, a mené contre lui une campagne l’accusant d’actions contre l’Etat, réactivant ainsi le stéréotype de la « traîtrise » supposée 86 des russophones . Autre affaire : un eurodéputé du parti Tautas Partija, Rihards Piks, à qui un journaliste demandait si les lettons ne devaient pas pardonner aux russophones les fautes commises par l’URSS, répondait : « C’est écrit dans la Bible : les enfants doivent payer pour les fautes de leurs 87 parents ». D’autre part, la Cour suprême lettone a confirmé le 28 septembre un jugement rendu en avril, qui condamnait à 20 mois de prison un octogénaire, Vassili Kononov, coupable de « crimes de guerre », en l’occurrence la mort de neuf civils exécutés lors de l’attaque d’un village par les partisans en 1944. Ce verdict traduit parfaitement le fossé qui sépare les deux visions, lettone et russe, du conflit : pour les lettons, Kononov est un criminel de guerre ; pour les russes, c’est un héros de la lutte anti-nazie, puisque les exécutions ont eu lieu dans le cadre d’une attaque contre les troupes alle88 mandes et leurs collaborateurs locaux . On signalera enfin une déclaration qui reflète la vieille habitude soviétique de catégoriser les juifs comme une minorité ethnique et non comme des citoyens. Le porte-parole du gouvernement sur la question de la réforme de l’éducation, Sergeys Ancupovs, interrogé au sujet du député Jakov Pliners, élu de la coalition PDHLU, aurait déclaré : « Ce n’est pas un Russe, c’est un Juif »89. 86. Rapporté par EU-Observer, 5 novembre 2003. 87. Euro-Reporter, op. cit. 88. Agence France Presse, 28 septembre 2004. 89. Cité par le British Helsinki Human Rights Group dans son rapport : « Latvia : double standards in the Baltics », 2004. En conclusion de cette étude de cas, il nous semble justifié de dire que les crispations, dérapages verbaux et réactivations de préjugés se situent de part et d’autre. Il n’est pas discriminatoire en soi de demander à une minorité de maîtriser la langue de la majorité et de subordonner l’entrée dans le service public, par exemple, à une pratique courante de celle-ci. Il est même parfaitement loisible à un Etat d’exiger des personnes qui demandent à acquérir sa nationalité de posséder une connaissance courante de la langue nationale. D’un autre côté, il est certain que la majorité lettone peine à concevoir qu’un Russe puisse être citoyen à part entière, et ceci sans doute en raison de contentieux historiques non apurés. Conclusion générale A l’issue de ce panorama, qui ne se veut nullement exhaustif, il est possible de dégager quelques tendances quant à l’évolution de l’utilisation du discours xénophobe, raciste et antisémite par les partis politiques. Premièrement, la progression de l’extrême-droite proprement dite n’a plus l’ampleur d’une véritable « vague » politique et semble en grande partie stabilisée dans un certain nombre de pays (Autriche, France), même si elle devient plus préoccupante dans d’autres (Belgique). En conséquence, cette famille politique n’est plus la seule à assurer la dissémination du discours raciste, mais on peut se demander si son relatif déclin ne s’accompagne pas parfois d’une victoire idéologique, qui consiste à avoir réussi à imposer son agenda xénophobe à une partie des mouvements politiques démocratiques, parfois prompts à avoir des comportements de surenchère ou à penser, en termes de tactique politique, que tenir le langage de l’extrême-droite aide à reconquérir son électorat, ou en empêche l’émergence. En ce sens, le problème essentiel désormais réside 50 dans la nécessité, pour les partis démocratiques, d’éviter cette « contamination » et le danger majeur pour la démocratie vient des utilisations de ce type de discours par les partis « mainstream », non par l’extrêmedroite. Deuxièmement, il est très clair que pour les extrémistes comme pour une fraction des formations démocratiques, la question de l’adhésion de la Turquie et celle de l’avenir de l’islam en Europe, sont devenus des arguments aussi importants que l’immigration et le droit d’asile. Le danger réside là dans une essentialisation de l’islam et dans une assimilation abusive de cette religion à sa forme d’expression la plus radicale et violente. Incontestablement, la théorie du « choc des civilisations » gagne du terrain, le préjugé anti-musulman aussi, qu’on le nomme « islamophobie » ou qu’on récuse ce terme parce qu’il est utilisé à mauvais escient par les fondamentalistes. Troisièmement, la question du droit des minorités reste, en Europe centrale et orientale, déterminante. Si les formes de discours ECRI : Commission européenne contre le racisme et l’intolérance xénophobe liées aux contentieux territoriaux ont pratiquement disparu, l’idée générale persistante est que la nationalité est avant tout question d’hérédité, de langue, de religion, « d’ethnie », et non de volonté citoyenne de vivre ensemble. Les Roms, les minorités russophones ou magyares par exemple, sont assez rarement considérés comme citoyens à part entière dans le discours socialement dominant, même si des progrès considérables ont été accomplis dans divers pays (République tchèque, Slovaquie, Hongrie) au plan de la prise de conscience par les autorités du statut discriminatoire des Roms en particulier et des mesures à prendre pour y remédier. Quatrièmement, il ne faut pas sous-estimer la recrudescence inquiétante des actes et discours antisémites, du fait des acteurs traditionnels (extrême-droite) mais aussi de nouveaux acteurs (islamistes), voire d’une fraction de la gauche et de l’extrêmegauche chez qui la critique, qu’on peut juger légitime, des actions du gouvernement israélien, se transforme parfois en remise en cause ou en négation du droit d’Israël à exister en tant qu’Etat, voire en des formulations proprement antisémites sous couvert d’antisionisme. D’une manière générale, la transposition dans le débat politique national de certain pays (singulièrement en France), des termes du conflit israélo-pales- tinien, la place médiatique de plus en plus importante occupée par les accusations mutuelles d’antisémitisme et d’islamophobie que se lancent représentants des communautés juive et musulmane et le débat autour de la criminalisation des discours islamophobe et antisioniste, contribuent à affaiblir l’intégration, la cohésion des sociétés et la laïcité. Ces nouvelles expressions du discours xénophobe et antisémite doivent faire l’objet d’une attention toute particulière, tant au plan juridique qu’à celui de la pédagogie de la tolérance. Dans quasiment tous les pays évoqués, il parait évident que la raison fondamentale de l’expression du discours xénophobe et antisémite est la crainte que suscite, principalement chez les individus socialement ou économiquement fragilisés, la transformation de sociétés relativement homogènes ethniquement et religieusement en sociétés inéluctablement amenées à muter vers le pluriculturalisme. L’acceptation de celui-ci, la gestion des conflits qu’il engendre par le biais d’une politique d’intégration, l’établissement d’un nécessaire équilibre entre respect des spécificités individuelles et citoyenneté, sont les principaux défis que posent l’existence d’une Europe élargie et d’une manière plus générale, la mondialisation des échanges. L’utilisation d’éléments racistes, antisémites et xénophobes dans le discours politique 51 IV. Annexes Programme Présentation publique sur l’utilisation d’éléments racistes, anti-sémites et xénophobes dans le discours politique Paris, Bureau du Conseil de l’Europe, 21 mars 2005 14h30 : Ouverture par M. Terry Davis, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe 14h45 : Présentation de l’étude sur l’utilisation d’éléments racistes, antisémites et xénophobes dans le discours politique par M. Jean-Yves Camus, politologue et auteur de l’étude 15h : Présentation de la Déclaration de l’ECRI sur l’utilisation d’éléments racistes, antisémites et xénophobes dans le discours politique par M. Michael Head, Président de l’ECRI 15h15 : Le rôle des hommes et des femmes politiques dans la lutte contre le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme et l’intolérance par Mme Tana de Zulueta, membre de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe 15h30 : Discussion avec les participants (et questions des représentants des médias) 17h30 : Clôture L’utilisation d’éléments racistes, antisémites et xénophobes dans le discours politique 55 Liste des participants Intervenants Participants Mr Terry Davis Secretary General of the Council of Europe, F-67075 Strasbourg Cedex Mr Michael Head Chair of ECRI, Rustlings, Castle Road, Horsell, GB-Woking, Surrey Monsieur Jean-Yves Camus politologue, 21, rue Robert et Sonia Delaunay, 75011 Paris Ms Tana de Zulueta Member of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe, Senato della Repubblica, Piazza S. Eustachio 83, I-00186 Roma Mr Sergey Belyaev Moscow Bureau for Human Rights, Bolshoy Golovin Pereulok 22, Building 1, PO Box 6, RU-115455 Moscow Ms Liz Fekete Monsieur Mohamed Boukry Représentant du UNHCR en France, 9 rue Keppler, F-75016 Paris Monsieur Régis de Gouttes Mr Alexander Brod Moscow Bureau for Human Rights, Bolshoy Golovin Pereulok 22, Building 1, PO Box 6, RU-115455 Moscow Ms Michèle Buteau United Nations Office of the High Commissioner for Human Rights – Research and Right to Development Branch, Palais Wilson, 52, rue des Paquis, CH-1201 Geneva Mr Boriss Cilevics Member of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe, Saeima, Jekaba iela 10/12, LV-1811 Riga Madame Elisabeth Cohen-Tannoudji Conseil représentatif des Institutions juives de France (CRIF), Espace Rachi, 39, rue Broca, F-75005 Paris Monsieur Serge Cwaigenbaum Secrétaire général, Congrès juif européen, 78, avenue des Champs Elysées, F-75008 Paris Deputy Director, Institute for Race Relations, 2-6 Leeke Street, GB-London WC1X 9HS Premier avocat général à la Cour de Cassation, Membre du Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale, Cour de Cassation, 5 Quai de l’Horloge, F-75001 Paris Monsieur Karl Grünberg Association Romande contre le Racisme, Case Postale 328, CH-1000 LAUSANNE 9 Monsieur Jérôme Jamin Centre d’études de l’ethnicité et des migrations (CEDEM), boulevard du Rectorat, 7, 4000 Liège 1, Belgium Ms Michelynn Lafleche Director, The Runnymede Trust, Suite 106, The London Fruit and Wool Exchange, Brushfield Street, GB-London E1 6EP Mr Serguei Lazarev Chief of Section, Fight against Discrimination and Racism Section, Division of Human Rights and Fight against Discrimination, UNESCO, 1, rue Miollis, F-75732 Paris Monsieur Roger Linster Monsieur Samir Djaiz Président, Plate-forme Migrants Citoyenneté européenne, 76 Rue d’Assas, F-75006 Paris Ms Amina Ek Director, Center against Racism, Sveavägen 59, Box 3388, S-103 68 Stockholm Monsieur Ali El Baz Association des Travailleurs Maghrébins de France, 10 Rue Affre, F-75018 Paris Membre de l’ECRI, 14, rue Siggy vu Letzebuerg, L-1933 Luxembourg Mr Diego Lorente Director, SOS Racismo, Campomanes 13, 2d izq., E-28013 Madrid Monsieur Saimir Mile Centre AVER de Recherche et d’Action sur toutes les formes de racisme, 31, rue La Fontaine, F-75016 Paris L’utilisation d’éléments racistes, antisémites et xénophobes dans le discours politique 57 Mr Azim Mollazade Member of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe, Parliamentary Ave. 1, AZR-Baku AZ1152 Mr Aaron Rhodes Executive Director, International Helsinki Federation for Human Rights, Wickerburggasse 14/7, A-1080 Vienna Mr Ucha Nanuashvili Executive Director, Human Rights Information and Documentation Center, 89/24 Agmashenebeli Ave, GE-Tbilisi 380002 Mr Luciano Scagliotti Centro di Iniziativa per l’Europa, Via Conte Verde 9, I-10122 Torino Mr Jud Nirenberg Chief Executive Officer, European Roma and Travellers Forum, Council of Europe, F67075 Strasbourg Mr Theodoros Pangalos Member of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe, 16-18 Pireos Str., GR10431 Athens Professor Andrzej Sicinski Member of ECRI, Fundacja Kultury, Piekna 1 B, PL-00 539 Warsaw Monsieur Mohamed Smida Association des Tunisiens en France, 130 rue du Faubourg poissonnière, F-75010 Paris Ms Eva Sobotka European Monitoring Centre on Racism and Xenophobia, Rahlgasse 3, A-1060 Vienna Ms Nafsika Papanikolatos Greek Helsinki Monitor, Minority Rights Group, Greece, PO Box 60820, GR-15304 Glyka Nera Ms Winnie Sorgdrager Vice-Chair of ECRI, President of the Council for Culture, R.J., Schimmelpenninklaan 3, NL-2517 JN THE HAGUE Mr Mirek Prokes United for Intercultural Action, c/o Duha, Senovazné nam. 24, CZ-11647 Praha Mme Catherine Teule Secrétaire Générale de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH), 138-140, rue Marcadet, 75018 Paris Ms Nav Purewall Office for Democratic Institutions and Human Rights, Aleje Ujazdowskie 19, PL00557 Warsaw Monsieur Alex Uberti Centre Simon Wiesenthal, 64 avenue Marceau, F-75008 Paris Mr Zoran Pusic Civic Committee for Human Rights, Ulica Grada Vukovara 35 street, HR-Zagreb Mr Bashy Quraishy Chair, European Network against Racism (ENAR), Nyelandsvey 53, DK-2000 Frederiksberg Ms Isil Gachet Executive Secretary, European Commission against Racism and Intolerance, Directorate General of Human Rights, Council of Europe, F-67075 Strasbourg Cedex 58 Mr Jaap van Donselaar Anne Frank House, Westermarkt 10, PO Box 730, NL-1000 AS Amsterdam Mr Patrick Yu Executive Director, Northern Ireland Council for Ethnic Minorities (NICEM), 24-31 Shaftesbury Square, Northern Ireland, GB-Belfast Ms Heike Klempa Responsible for relations with civil society, European Commission against Racism and Intolerance Secretariat ECRI : Commission européenne contre le racisme et l’intolérance Déclaration de l’ECRI sur l’utilisation d’éléments racistes, antisémites et xénophobes dans le discours politique (adoptée le 17 mars 2005) La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), étant fermement convaincue que la tolérance et le pluralisme constituent les fondements de sociétés véritablement démocratiques et que la diversité enrichit considérablement ces sociétés : — Condamne l’utilisation d’éléments racistes, antisémites et xénophobes dans le discours politique — Souligne que de tels discours sont éthiquement inacceptables — Rappelle l’histoire de l’Europe, qui nous enseigne que les discours politiques qui incitent à la haine et aux préjugés religieux, ethniques ou culturels représentent un immense danger pour la paix sociale et la stabilité politique et conduisent inévitablement au malheur des populations dans leur ensemble — Est inquiète par les conséquences que ce type de discours entraîne sur le climat général dans l’opinion publique en Europe — Est profondément préoccupée par le fait que l’utilisation de discours politiques racistes, antisémites et xénophobes n’est plus confinée à la sphère des partis politiques extrémistes, mais contamine de plus en plus les partis politiques traditionnels, avec le risque de rendre légitime et de banaliser ce type de dis-cours — Note avec une grande préoccupation que ce type de discours véhicule des préjugés et des stéréotypes envers les non-ressortissants et les groupes minoritaires et renforce ainsi la tournure raciste et xénophobe que prennent les discussions concernant l’immigration et l’asile — Note avec une grande préoccupation que ce type de discours véhicule souvent une image déformée de l’islam, destinée à faire percevoir cette religion comme une menace, et que l’antisémitisme continue à être encouragé, de manière ouverte ou codée, par certains partis et dirigeants politiques L’ECRI déplore le fait qu’en raison de l’utilisation de discours politiques racistes, antisémites et xénophobes : — Des mesures mal conçues, qui se répercutent de manière disproportionnée sur certains groupes ou influent sur leur capacité à jouir, dans les faits, de leurs droits de l’homme, sont adoptées — La cohésion sociale est mise en danger — La discrimination raciale gagne du terrain — La violence raciste est encouragée Face à cette situation, l’ECRI souligne que les partis politiques peuvent jouer un rôle essentiel dans la lutte contre le racisme en formant et en orientant l’opinion publique d’une manière positive. Elle suggère les mesures pratiques suivantes : — Les mesures d’autorégulation qui peuvent être prises par des partis politiques ou des parlements nationaux — La signature et l’application de la Charte des partis politiques européens pour une société non raciste, qui encourage une attitude responsable à l’égard des problèmes de racisme, qu’il s’agisse de l’organisation même des partis ou de leurs activités dans le domaine politique — La mise en œuvre effective des dispositions de droit pénal réprimant les crimes racistes (y compris celles qui établissent le motif raciste comme une circonstance aggravante) et la discrimination raciale, qui s’appliquent à tous les individus — L’adoption et l’application de mesures sanctionnant les dirigeants de tout groupe qui encourage le racisme ainsi que le soutien à un tel groupe et la participation à ses activités — L’instauration de l’obligation de priver de fonds publics les organisations qui incitent au racisme, y compris de supprimer le financement des partis politiques L’ECRI appelle les partis politiques à formuler un message politique clair favorable à la diversité et au pluralisme dans les sociétés européennes. L’ECRI appelle avant tout à un exercice courageux et efficace de l’autorité politique, qui respecte et promeut les droits de l’homme. L’utilisation d’éléments racistes, antisémites et xénophobes dans le discours politique 59 Charte des partis politiques européens pour une société non raciste (Utrecht, 28 février 1998) Nous, partis politiques démocratiques européens, Considérant les instruments internationaux de sauvegarde des droits de l’homme signés et ratifiés par les Etats membres de l’Union Européenne, notamment la Convention des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, Considérant la définition de la discrimination raciale de l’article premier de ladite convention comme « … toute forme de distinction, d’exclusion, de restriction ou de préférence basée sur la race, la couleur, l’ascendance ou l’origine nationale ou ethnique, qui a pour but ou pour effet de détruire ou de compromettre la reconnaissance, la jouissance ou l’exercice, dans des conditions d’égalité, des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social et culturel ou dans tout autre domaine de la vie publique … », Considérant le préambule de l’Acte unique européen, dans lequel les Etats membres de la Communauté européenne s’engagent à travailler ensemble à la promotion d’une démocratie basée sur les droits fondamentaux reconnus par les constitutions et législations des Etats membres, la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales et la Charte sociale européenne, Considérant le Traité d’Amsterdam, qui permet à la Communauté européenne « … d’entreprendre les actions nécessaires à la lutte contre toute forme de discrimination basée sur … l’origine raciale ou ethnique, les convictions religieuses et autres … » et facilite la coopération policière et judiciaire en matière de lutte contre le racisme et la xénophobie dans le cadre de l’Union européenne, Reconnaissant que les droits fondamentaux protégés par les instruments internationaux de sauvegarde des droits de l’homme tels que signés et ratifiés par les Etats membres comprennent le droit à l’expression et au débat politique libre et sans entraves, Soucieux du fait qu’aux termes de ces mêmes instruments de sauvegarde des droits de l’homme, les libertés politiques trouvent leurs limites dans le droit également fondamental à la protection contre la discrimination raciale et que, de ce fait, il ne peut en être abusé en vue d’exploiter, de provoquer ou de susciter des préjugés basés sur la race, la couleur, l’origine ethnique ou la nationalité ou dans le but de gagner les faveurs de l’électorat, Conscients des tâches et responsabilités spécifiques des partis politiques en tant qu’acteurs d’un processus politique démocratique, à savoir: assurer la défense, l’expression et le respect des principes de base d’une société démocratique; servir de plate-forme de discussion sur des thèmes pouvant faire l’objet de divergences d’opinions, intégrant diverses vues dans le processus de prise de décision politique, permet-tant ainsi à la société de résoudre les conflits d’intérêts et d’opinions existant entre les divers groupes sociaux par le dialogue plutôt que par l’exclusion et le conflit; procéder à une sélection de représentants à divers niveaux en vue de leur participation active au processus politique, Convaincus de ce que la liberté d’usage de nos droits politiques peut et doit aller de pair avec un strict respect du principe de non-discrimination et est inhérente au processus démocratique en lui-même, Convaincus également que la représentation des groupes ethniques minoritaires dans le processus politique fait partie intégrante du processus démocratique, les partis politiques formant un reflet de la société ou devant s’efforcer de le faire, Nous nous engageons à adhérer aux principes déontologiques suivants: — Défense des droits de l’homme et des principes démocratiques fondamentaux et rejet de toute forme de violence raciste, de toute incitation à la haine et à la persécution raciales et de toute forme de discrimination raciale. — Refus d’afficher, de publier ou de faire publier, de distribuer ou d’adopter en quelque façon toutes vues et positions susceptibles de susciter ou d’encourager, ou pouvant être raisonnablement considérées comme susceptibles de susciter ou d’encourager les préjugés, l’hostilité ou la division entre les peuples d’origines ethniques ou nationales différentes ou entre les groupes représentants de croyances religieuses diffé- L’utilisation d’éléments racistes, antisémites et xénophobes dans le discours politique 61 rentes. Réactions fermes envers toutes les expressions de sentiments ou comportements racistes dans nos propres rangs. — Traitement responsable et équitable de tous les thèmes sensibles relatifs à de tels groupes en évitant leur stigmatisation. — Refus de toute forme d’alliance ou de coopération politique à tout niveau avec tout parti politique incitant à la haine raciale et aux préjugés ethniques ou tentant de les susciter. — Promotion d’une représentation équitable des divers groupes mentionnés cidessus, à tous les niveaux des partis, 62 incluant une responsabilité spécifique à la direction du parti dans l’encouragement et le soutien au recrutement de candidats à des fonctions politiques ou à l’adhésion, de ces groupes. Nous nous engageons en outre à entre- prendre toutes les actions nécessaires afin de nous assurer que toute personne travaillant à nos campagnes électorales ou autres activités ou y étant associée en quelque façon soit toujours consciente des principes susvisés et agisse de tout temps en conséquence. ECRI : Commission européenne contre le racisme et l’intolérance