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1ère REUNION TRIMESTRIELLE DE 2016
Extrait du projet de procès verbal provisoire - Séance du mardi 26 janvier 2016
ALLOCUTION DU PRESIDENT
M. LE PRESIDENT. - Mes chers collègues, l'an dernier, à la même époque, j'ouvrais la
séance consacrée à l'examen du rapport d’orientations budgétaires en soulignant le contexte
institutionnel inédit et pour le moins « singulier » de l'exercice dans lequel il se tenait.
En effet, une très large partie des élus du Conseil Général de l'époque avaient conscience
qu’ils ne pourraient pas décider de son prolongement à travers le vote effectif du budget qui
s’est tenu au mois d'avril suivant, du fait de l’élection départementale.
Il n'en est pas de même cette année.
Et pourtant, il ne s'agit pas pour autant d'une réunion « banale », puisque nombre d’entre
vous vont découvrir l’exercice du débat d’orientations budgétaires pour la première fois.
Un exercice hautement stratégique, qui consiste à fixer les hypothèses de construction du
budget 2016, soumis, cette année encore, à de très fortes contraintes.
La première de ces contraintes résulte d’un impératif qui modifie le périmètre de nos
interventions, celui du contenu de la loi NOTRe.
Cette loi fixe les nouvelles compétences des collectivités territoriales et impose donc au
Département les transferts à effectuer vers le niveau régional.
Ceux-ci impliquent des abandons de compétences, avec pour certains d’entre eux un effet
immédiat et pour d’autres, une période transitoire.
La perte de la compétence économique impacte déjà directement les instruments essentiels
de notre volontarisme, qui fut longtemps l’un des piliers de la stratégie départementale de
développement de la Moselle.
Il s’agit des dispositifs d’accompagnement et des organismes de soutien à l’implantation ou
au développement des entreprises :
-
l’ADI (Aide Départementale à l’Implantation),
l’AMICAPE (Aide Mosellane à l’Investissement des Commerçants, Artisans et
Petites Entreprises), chère à chaque territoire,
Moselle Développement, pour qui 2016 sera une année de transition.
Il s’agit aussi de la compétence transport-mobilité qui dispose que, bientôt, les Départements
ne seront plus autorité organisatrice de transport.
C’est la Région qui se verra confier l’élaboration et la mise en œuvre du plan de transport
des services routiers interurbains et scolaires.
Un transfert échelonné dans le temps, puisque le transport interurbain relèvera de la
compétence des Régions à compter du 1er janvier 2017.
Le transfert, pour
1er septembre 2017.
sa
part,
du
transport
scolaire
interviendra
à
compter
du
A l’exception notable toutefois et surprenante des services de transport spécial des élèves
handicapés vers les établissements scolaires.
Le budget transport devra donc faire l’objet d’un examen approfondi pour préparer ce
transfert.
La deuxième contrainte résulte de la poursuite de la baisse des dotations de l’Etat.
En 2016, pour la troisième année consécutive, une nouvelle réduction de plus d’un milliard
d’euros (1,148 Md€ pour être exact) sera effectuée sur la Dotation Globale de
Fonctionnement (DGF) de l’ensemble des Départements de France.
Ceci dans le cadre de la participation des collectivités territoriales à l’effort de redressement
des comptes publics de la Nation.
Ce qui s’était traduit pour la Moselle par une diminution de la DGF de 7,1 M€ en 2014, puis
de 17,1 M€ en 2015.
Cette diminution devrait rester sensiblement identique cette année, ce qui porterait le
montant total de cette dotation à 141,9 M€.
A ce rythme, la perte cumulée des ressources étatiques pour la Moselle est estimée, sur la
période 2014-2017, à 134 M€, soit l’équivalent de la perte de près d’une annuité en
quatre ans.
Ces diminutions de dotation, combinées aux hausses inéluctables des dépenses sociales
effectuées pour le compte de l’Etat, produisent l’effet d’une « cisaille dévastatrice », plaçant
progressivement de nombreux Départements en situation de quasi cessation de paiement.
En octobre 2015, l’Assemblée des Départements de France a unanimement dénoncé cette
situation, estimant qu’elle est de nature, d’une part, à remettre en cause l’égalité territoriale
et d’autre part, à fragiliser la capacité d’action et surtout d’investissement des Départements.
L’ADF estime qu’« abandonner les Départements, c’est abandonner les populations les plus
fragiles et les territoires qu’ils représentent ».
La troisième contrainte forte résulte des effets d’une précarité sociale accrue pour bon
nombre de nos concitoyens.
Dans un contexte économique atone, l’accroissement des dépenses sociales est inéluctable.
Leur part au sein du budget de fonctionnement s’élève aujourd’hui à 57,2 %.
Le seul versement des trois allocations individuelles de solidarité (le RSA, l’APA, la PCH)
représente à lui seul, pour le Département de la Moselle, un montant de 253 M€, sans
aucune maîtrise de l'évolution.
Le reste à charge pour le Département pour ces trois allocations a progressé de 57 % en
six ans et doit imposer un renforcement des contrôles visant à détecter les abus.
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Cette situation nous avait conduit à adopter lors de la 4ème Réunion Trimestrielle en 2015
une motion interpellant l’Etat sur l’insuffisance des compensations accordées pour ces
allocations et réclamant des mesures concrètes dès le vote de la loi de finances 2016.
Cette motion est restée pour l’instant sans réponse, tandis que les négociations entamées
entre l’Etat et l’Assemblée des Départements de France sur la « recentralisation du
financement du RSA » s’enlisent.
Pour autant, malgré cet environnement contraint, le Département de la Moselle n’entend pas
renoncer à agir dans tous ses domaines de compétences.
Ceci ne pourra se faire qu’au prix d’une poursuite de la recherche d’économies au sein de
tous nos secteurs d’activité et d’un certain nombre de choix sur les actions à conduire.
C’est un impératif si nous tenons à maintenir un véritable niveau de solidarité pour chaque
Mosellan, en particulier les plus fragiles et les plus démunis et à préserver une capacité
d'investissements, directs et induits, acceptable pour les entreprises du secteur du bâtiment
et des travaux publics.
Il nous faut continuer à placer l’usager au cœur de nos actions, par la mise en œuvre des
missions qui ont été formalisées dans le Schéma Départemental de l'Action Sociale.
Tout comme il nous faut continuer à mettre en œuvre les orientations du Schéma « Enfance
Jeunesse Famille », à travers notamment le développement des politiques de prévention et
des alternatives au placement.
Il en est de même quant à la définition d’un nouveau Schéma Départemental de l’Autonomie
qui sera élaboré pour permettre de développer des mesures de soutien à domicile des
personnes âgées et apporter des solutions nouvelles à ces dernières ainsi qu’aux personnes
en situation de handicap.
Nous ne renoncerons pas à agir au profit de l’action éducative et culturelle à destination de
la jeunesse.
Le soutien à l’enseignement de l’allemand de la maternelle au collège sera accentué et
poursuivi.
Dans ce domaine, une expérimentation a démarré dans le Val de Rosselle.
Elle favorisera, pour les écoles concernées, l’apprentissage approfondi d’un allemand de
communication, en lien avec la mobilité, l’interculturalité et le monde économique, pour une
meilleure employabilité des jeunes sur le territoire de la Grande Région.
Elle mobilisera des acteurs publics et privés et elle a fait l’objet d’une convention signée
entre les différents partenaires territoriaux le 22 janvier dernier, date anniversaire de la
signature du Traité franco-allemand de l’Elysée.
Une expérimentation qui se rajoute au dispositif « TRILINGUA », permettant l’apprentissage
précoce des langues à travers l’intervention d’assistants éducatifs allemands en Moselle.
Nous favoriserons également les échanges de proximité et certains projets portés par les
écoles biculturelles au travers des bourses d’étude « Goethe » offertes aux enseignants.
Outre cette meilleure ouverture sur l’Allemagne, notre politique en destination de la jeunesse
se traduira par des actions d’accompagnement des séjours de découverte et des écoles à la
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ferme, et le maintien des dispositifs d’aides à la mobilité sur les sites « Moselle Passion »,
qui seront tous préservés.
En matière de collèges, il nous faudra poursuivre les mesures d’amélioration et de
réhabilitation prévues au sein du schéma adopté en 2013 et faire réaliser une étude
permettant d’évaluer la durabilité des 17 collèges métalliques encore présents dans le parc
départemental.
Le soutien à la pratique sportive et à la diffusion culturelle doit également rester au cœur de
nos priorités.
Parmi ces actions en direction du sport pour tous, nous reconduirons le dispositif « Belles
Rencontres », permettant aux jeunes de l’aide sociale à l’enfance de pratiquer une activité
sportive, d’assister à des évènements et de rencontrer des athlètes mosellans de haut
niveau.
Le soutien au sport de haut niveau reste un axe important de la politique sportive
départementale :
-
-
à travers « Moselle Sport Académie », qui contribue au suivi de 39 sportifs
mosellans et à la sécurisation de leur parcours ;
à travers la signature d’une convention de partenariat avec la Fédération
Française de Handball pour l’accueil du Mondial de handball masculin en
2017, ici à METZ, avec un engagement financier sur 2016 et 2017.
A fortiori parce que 2016 sera une année olympique avec la qualification
escomptée d’une quinzaine de sportifs mosellans dont on espère qu’ils
décrocheront, pour certains, quelques places sur les podiums olympiques.
L’action culturelle départementale, vecteur essentiel du « bien-vivre ensemble » ne sera pas
en reste.
C’est armé par cet état d’esprit qu’il nous faut faire évoluer les huit sites Moselle Passion,
qui, comme je l’ai dit, seront préservés :
-
par une gestion plus rigoureuse de leur organisation,
par une meilleure valorisation de la programmation et de l'animation,
par une mise en commun des moyens de communication.
Le Centre Pompidou, quant à lui, devra faire l’objet de toutes les attentions régionales pour
lui permettre de renforcer sa place dans le nouveau cadre territorial d’Alsace, de
Champagne-Ardenne et de Lorraine.
Cette pépite culturelle mérite une attention particulière, car encourager le dynamisme des
territoires, stimuler les talents d’ici et d’ailleurs, est inscrit au cœur de nos choix.
De même, notre collectivité restera un partenaire résolu des écoles de musique et des
conservatoires, des associations qui se vouent aux pratiques artistiques en amateur, ainsi
que des porteurs de projets culturels innovants et fédérateurs.
En matière de lecture publique, le premier semestre devra être consacré à l’organisation
d’une large concertation avec le réseau départemental destinée à aboutir à un nouveau
schéma territorial.
Autre axe essentiel de la politique départementale : le développement des territoires.
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Plus que jamais, il nous faut accompagner les collectivités dans leurs développements
structurants, car la loi NOTRe a confirmé que le Conseil Départemental resterait dans le
cadre de ses compétences en la matière.
L’appui aux collectivités mosellanes est donc une priorité.
Engagé dans une ambitieuse stratégie d’aménagement numérique depuis le début des
années 2000, le Conseil Départemental se mobilise aujourd’hui en faveur du très haut débit
pour tous.
Une stratégie portée par le syndicat mixte « Moselle Fibre », qui réunit à ce jour le Conseil
Départemental et 18 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), ainsi
que la Région ; les 18 intercommunalités représentent 483 villes et villages, soit environ
300 000 Mosellans.
L’ambition de « Moselle Fibre » est de déployer, dès cette année, 175 000 prises FttH sur
son périmètre et sur un délai de cinq ans.
« Grand frère » des communes, le Département nouera des liens nouveaux avec ces
communes, mais également et surtout avec les communautés de territoires dans le cadre de
rendez-vous périodiques et de partenariats étroits.
2016 sera la première année pleine du dispositif AMITER qui s'installe comme l'outil financier
de coopération avec les territoires.
S’agissant du soutien à l’agriculture, il apparait que la mise en œuvre des dispositifs de la loi
NOTRe pourrait être de nature à restreindre les possibilités d’actions du Département dans
ce domaine essentiel de l’aménagement du territoire.
J’ai néanmoins à cœur de continuer à soutenir le monde agricole, auquel nous avons
accordé une aide exceptionnelle l’an dernier, dans le cadre d’un plan canicule.
L’enjeu pour 2016 sera de coordonner nos actions en direction de la ruralité avec celles de la
Région, qui les a largement affichées hier à l’occasion de sa première réunion annuelle.
Mais le développement ne peut se faire sans mobilité et la politique départementale en
matière de déplacements devra cette année encore avoir pour objectif :
-
l’amélioration du réseau routier départemental,
la préservation de la qualité de niveau de service,
le maintien en condition de notre patrimoine d’ouvrages d’art,
et le lancement d’opérations stratégiques de première importance comme :

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

le doublement de la RN4 entre SAINT-GEORGES et HEMING,
le désenclavement du bassin de l’Alzette,
le contournement d’AUDUN-LE-TICHE,
et l’aménagement de la VR52 sur la section entre VITRY-SUR-ORNE et
l’A4.
Au-delà de ces engagements qui doivent se traduire dans la réalité des chantiers en 2016, la
Moselle se saisira de tous les leviers, directs ou indirects, à sa disposition pour continuer à
soutenir, stimuler et favoriser l’attractivité du territoire.
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Je pense :
-
-
à la nécessaire confirmation de la prise en compte définitive cette année du
projet de l'A31bis,
au lancement des chantiers des ports multimodaux sur la Moselle,
à l'activation des gares de proximité,
à la mise à profit de l'ouverture le 3 juillet prochain de la LGV PARISSTRASBOURG, qui s’arrêtera et je l’espère pour longtemps encore en gare
de LOUVIGNY,
à la confirmation de l'abandon définitif de la chimère dispendieuse de la gare
de VANDIERES, écartée démocratiquement par une majorité de Lorrains.
Travailler sur la mobilité, c’est renforcer le premier atout de la Moselle : sa position
géographique exceptionnelle au cœur de l'Europe, avec comme voisins immédiats le
Luxembourg et deux Länder allemands, la Rhénanie-Palatinat et La Sarre.
Nous devons profiter de l'ambition régionale pour renforcer notre place dans le concert
européen.
Il s’agit, dans ce nouvel environnement spécifique :
-
de renforcer l’attractivité de la Moselle par un véritable marketing territorial et
la création d’une « marque Moselle »,
cela doit se traduire par l’amélioration de l’image du Département pour
contribuer à son rayonnement,
et d'attirer les investisseurs et les touristes.
La création d’une agence d’attractivité, maintenant sur les rails, regroupant les compétences
aujourd’hui détenues par Moselle Développement et Moselle Tourisme, représente le point
de passage obligé pour y arriver.
Les élus locaux, les acteurs du développement économique et les opérateurs du tourisme,
volet majeur de l’économie, seront très largement associés à cette démarche qui se
déroulera en coopération avec les territoires mosellans et en partenariat avec la Région.
J’aurai l’occasion d’animer des débats ici de façon technique et ensuite nous prendrons des
décisions politiques pour nous engager le plus vite possible dans la création de cette agence
d’attractivité.
En conclusion, vous l’aurez compris,
-
2016 ne sera pas une année d'activité normale, parce qu'elle ne se situera
pas dans la continuité budgétaire ;
2016 ne sera pas une année de simple et seule transition du fait du profond
bouleversement institutionnel qui s'impose à nous ;
2016 ne sera pas simplement exceptionnelle parce que bissextile ;
2016 sera l'année d'une nouvelle ambition politique au service d'un
Renouveau pour la Moselle et ses territoires au sein de la nouvelle Région.
Nous aurons à faire évoluer notre manière de concevoir, de partager, de produire une
nouvelle politique départementale, en conjuguant qualité du service public de proximité et
mise en perspective d'un projet pour la Moselle.
Ce n’est pas, comme je l’entends ici ou là, en poussant l’idée « métropolisante » que les
problèmes de la Moselle vont se régler par la magie du gigantisme ou les bienfaits de
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dotations peut-être surabondantes dans un premier temps, mais certainement éphémères de
l'Etat.
Nos concitoyens aspirent maintenant à connaître, à comprendre, à apprécier et à profiter
d'une organisation territoriale qui place l'usager au cœur de l'action publique.
L'institutionnalisation des structures ne crée ni richesse ni avenir ni projet.
Elle ne fait que placer le politique au centre d'un environnement technocratique.
Il nous faut bâtir une politique d'aménagement de TOUTE la Moselle pour TOUS les
Mosellans qui prenne en compte la fragilité de nos espaces ruraux, les difficultés des
territoires en reconversion, les atouts de notre géographie, de nos infrastructures et du
dynamisme de nos outils économiques.
Voilà où doit résider l'essentiel de notre action et de notre attention.
Il sera toujours temps de se préoccuper du superflu de l'organisation administrative chère
aux technocrates parisiens en quête de pouvoirs ou aux faiseurs de fiction abstraite en
recherche d'existence.
On voit bien alors le risque d’inégalité qui pèserait dans ces conditions sur les Mosellans,
bénéficiaires aujourd’hui de l’action départementale avec le souci permanent de l’égalité de
traitement, quel que soit le territoire de résidence.
Notre Département, mes chers collègues, n’est pas, fort heureusement, dans la situation de
certains de ses homologues de la couronne parisienne :
-
du fait en particulier de son dynamisme,
de sa stabilité démographique, comme le souligne d’ailleurs la dernière étude
de l’INSEE,
et de son caractère transfrontalier facilitant ainsi l’accès de ses ressortissants
aux marchés de l’emploi chez nos voisins.
Nous poursuivrons nos actions dans nos domaines d’intervention, parfois avec des moyens
réduits, mais toujours avec la volonté d’apporter à nos concitoyens le meilleur service
possible, avec, je le répète et je le martèle, le souci permanent de l’égalité de traitement des
territoires et des Mosellans qui y vivent.
L’attractivité de la Moselle est un véritable challenge.
Avec un million d’habitants, notre Département représente à lui seul près de 20 % de la
population de la nouvelle Région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine.
Nous avons les moyens de tenir notre rang dans ce nouvel ensemble.
A nous de valoriser nos atouts pour renforcer encore l’attractivité de notre territoire.
C’est là tout l’enjeu de ce débat d’orientations budgétaires qui va s’ouvrir à nous aujourd’hui.
Je vous remercie de votre attention.
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