Nom du Concours

Concours photo international « Un tour du monde en vertbaudet »
Article 1 : Société organisatrice
La société SADAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 21 281 200 €, dont le siège social est situé au 216
rue Winoc Chocqueel, 59200 Tourcoing, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille
Métropole sous le numéro 414 766 576, organise un concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé
« Around the world in vertbaudet» (le « Concours ») sur www.vertbaudet.com (le « Site ») et la page Facebook
de Vertbaudet International : www.facebook.com/vertbaudet (la « Fan Page »).
Article 2 : Participants
Le Concours est ouvert à toute personne physique majeure, représentant légal (tuteur ou parent) d’un enfant
âgé de 0 à 14 ans, à l'exception des membres du personnel (et leur famille en ligne directe) ainsi que ceux
exerçant une activité dans une société liée à la Société organisatrice.
La participation s’effectue exclusivement par voie électronique.
Le participant pourra poster la photographie d’un ou plusieurs de ses enfants, âgé entre 0 et 14 ans révolu au
jour de la participation au Concours, dans la limite d’une photographie par enfant (même nom et/ou même
adresse postale) pendant toute la durée du Concours.
Toute participation au Concours doit obligatoirement respecter les conditions d’utilisation de la Fan Page et du
présent règlement.
Toute participation non conforme aux caractéristiques énoncées ci-dessus ne sera pas prise en compte. De
même, toute participation reçue par courrier sera rejetée par la Société organisatrice.
Article 3 : Modalités de participation
Les inscriptions sont ouvertes :
er
• Du 1 février au 28 février 2014 pour l’édition de Février.
er
• Du 1 mars au 31 mars 2014 pour l’édition de Mars
er
• Du 1 avril au 30 avril pour l’édition d’Avril
Pour participer, il suffit de :
1)
Photographier son enfant habillé avec au moins un vêtement Vertbaudet et un symbole, un
paysage, un monument, un objet, un personnage… distinctifs du pays dans lequel le participant réside.
2)
Envoyer la photographie par email à [email protected] en indiquant
ses nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone ainsi que le nom, prénom et date de
naissance de l’enfant figurant sur la photographie.
Le participant doit être le représentant légal de l’enfant (parent ou tuteur) ; lui seul peut s’inscrire, déposer une
photographie de l’enfant et participer au Concours. La Société organisatrice se réserve le droit de demander au
participant de justifier de cette autorisation et de disqualifier tout participant en l’absence de cette justification
La photographie doit être en couleur ou en noir et blanc en format gif ou JPEG, JPG, PNG ou BMP à l’exclusion
de tout autre format.
Elle doit représenter l’enfant, âgé de 0 à 14 ans révolus au jour de la participation, habillé avec au moins un
vêtement Vertbaudet et un symbole, un paysage, un monument, un objet, un personnage… distinctifs de son
pays de résidence.
La photographie ne doit pas être retouchée et ne doit pas porter atteinte à l’esprit du Concours. La
photographie doit également être libre de tous droits ; en aucun cas, la photographie ne devra porter atteinte
aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou au droit à l’image. Le participant ne devra utiliser qu’une
photographie prise personnellement ou pour laquelle il a obtenu l’accord préalable écrit de l’auteur. Le
participant s’interdit de participer pour le compte d’autrui ; à ce titre la photographie devra être une
photographie de l’enfant du participant. Toute photographie non conforme aux caractéristiques sus énoncées
ainsi que les photographies à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, contraire aux bonnes mœurs ne seront
pas prise en compte. En cas de réclamation d'un tiers, quel qu'il soit, concernant la photographie, la Société
organisatrice se réserve le droit à tout moment sans accord ou information préalable du participant, de
supprimer définitivement la photographie.
Toute photo non conforme aux caractéristiques énoncées ci-dessus ne sera prise en compte.
De même une fois la photographie envoyée, il n’est plus possible de la modifier.
Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, non conforme au
règlement ou reçue après la date de clôture du Concours sera considérée comme nulle et entraînera
l’élimination du participant.
Le participant accepte que la photographie, le prénom de l’enfant ainsi que son âge et son pays de résidence
soient communiqués sur la Fan Page dans un album photo et sur le Site sur une page dédiée présentant la liste
des candidats du Concours.
Article 4 : Désignation des gagnants
Chaque mois, à l’issue de la période d’inscription signalée dans l’article 3, un jury composé de 3 membres du
personnel de la Société organisatrice se réunira pour élire les 3 gagnants du mois.
Le jury s’attachera à des critères d’originalité, d’authenticité et de pertinence.
Article 5 : Dotations
Les dotations du Concours sont les suivantes :
er
1 Prix : un bon d’achat de deux cent (200) euros à valoir pendant 1 an sur les collections vertbaudet
utilisable sans montant minimum d'achat, en une ou plusieurs fois uniquement sur
www.vertbaudet.com
ème
ème
2
et 3
prix : un bon d’achat de cent cinquante euros (150) à valoir pendant 1 an sur les
collections vertbaudet utilisable sans montant minimum d'achat, en une ou plusieurs fois uniquement
sur www.vertbaudet.com
ème
ème
4
et 5
prix : un bon d’achat de cent euros (100) à valoir pendant 1 an sur les collections
vertbaudet utilisable sans montant minimum d'achat, en une ou plusieurs fois uniquement sur
www.vertbaudet.com
Article 6 : Remise des dotations
Les gagnants seront contactés par téléphone. Les bons d’achats seront crédités sur le compte client des
gagnants ayant confirmé leurs coordonnées, sous un délai de un (1) mois.
Si le gagnant ne possède pas de compte client, un numéro de client lui sera attribué et un compte lui sera créé.
Les lots offerts aux gagnants, ne pourront donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise
de leur contrepartie financière (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot
de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Les lots envoyés, n’ayant pas été réceptionnés, ne pourront donner lieu à aucune contestation.
Le lot qui n'aura pu être remis au gagnant, sera au choix de la Société organisatrice, remis en jeu dans le cadre
du Concours lui-même, ou remis (ou sa contre-valeur monétaire) à une œuvre de bienfaisance reconnue, dans
un délai de six (6) mois après la date de clôture du Concours et ce, conformément au Code Professionnel de la
Fédération des Entreprises de Vente à Distance.
Si les circonstances l’exigent, la Société organisatrice se réserve le droit de remplacer un lot par un autre lot de
valeur égale ou supérieure, notamment mais sans que cela ne soit exhaustif, en cas d’indisponibilité du lot
initialement prévu.
Article 7 : Modalités de remboursement
Les participants au Concours peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de leur connexion Internet au
tarif forfaitaire de soixante et un centimes d’euros (0,61 €).
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou
liaison spécialisée) , dans un tel cas il ne pourra être procédé à aucun remboursement, dans la mesure où
l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de
l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter à la Fan Page et de participer au
Concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Il ne peut y avoir qu'un seul remboursement par foyer ou même adresse IP (même nom, même adresse) de la
connexion Internet pendant toute la durée du Concours. La demande de remboursement doit être envoyée par
courrier mentionnant l'intitulé du Concours, les coordonnées complètes du participant, les dates et heures de
connexion et être accompagnée d'un RIB ou RIP, à l’adresse www.vertbaudet.fr rubrique « contactez-nous »,
ou à : vertbaudet - 216, rue Winoc Chocqueel – 59200 Tourcoing, dans un délai de quinze (15) jours suivant la
participation pour laquelle le participant demande le remboursement, cachet de la poste faisant foi.
Le remboursement des frais engagés lors de l’envoi des demandes de remboursement sera effectué
uniquement sur demande écrite, au tarif lent en vigueur.
Toute demande de remboursement présentant une anomalie, notamment incomplète, illisible, non conforme
au règlement, reçue après la date limite ou insuffisamment affranchie ne sera pas prise en considération.
Les remboursements seront effectués par virement bancaire dans un délai d'environ trois (3) mois à compter
de la réception de la demande de remboursement.
Article 8 : Acceptation
La simple participation à ce Concours implique l’acceptation pure et simple et sans réserve du présent
règlement, la renonciation à tout recours concernant les conditions d’organisation et le déroulement du
Concours, ses résultats et l’attribution des dotations.
Article 9: Autorisations
Le gagnant autorise, à titre gracieux, la Société organisatrice à reproduire, publier et exposer le nom, prénom,
âge et pays de résidence de l’enfant sur tous supports (et notamment mais non exclusivement : presse,
mailing, affichage, édition, audiovisuel, Internet, cinéma, etc.), sauf s’il renonce à son lot.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées, toute indication
d’identité ou d’adresse fausse ou erronée entraînant automatiquement l’élimination de la participation.
Article 10: Responsabilité
La Société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure,
d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger,
reporter, modifier ou annuler le présent Concours à tout moment, si les circonstances l'exigent.
La Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable,
notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement des lignes
téléphoniques et informatiques, de l'indisponibilité du site Internet, de défaillance technique rendant
impossible la poursuite du Concours, de toutes défaillances techniques, matérielles ou logicielles, de quelque
nature que ce soit ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Concours ou ayant endommagé le
système d'un participant, d'erreur d'acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de
leur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs du Concours, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue du
Concours et ses gagnants. La Société organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité des chances
entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
SADAS se réserve le droit d'exclure du Concours et de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché ou
troublé le bon déroulement du Concours. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout lot.
Article 11 : Informatique et Libertés
Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 06 janvier 1978, les informations demandées sont
obligatoires et nécessaires à la Société organisatrice pour la prise en compte et la validation de la participation
et dans un but de prospection commerciale. Les participants peuvent exercer leurs droits d'accès, de
rectification et d'opposition des informations les concernant dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier
1978, dite « Loi Informatique et Libertés » en se connectant à www.vertbaudet.fr et en indiquant nom, prénom
et adresse.
Article 12 : Règlement et Loi applicable
La participation à ce Concours implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet
ainsi que l’arbitrage en dernier ressort de la Société organisatrice pour toutes les contestations relatives à
l’interprétation ou à l’application du présent règlement.
Le règlement complet peut être obtenu gratuitement sur le Site. Il ne sera répondu à aucune demande
concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou modalités du Concours
ou sur la liste des gagnants.
Le présent règlement est déposé auprès de la S.C.P. WARLOP MILLOIS et SPATARI Huissiers de Justice, 6 rue
Faidherbe à TOURCOING (59200) qui sera averti en cas de modification.
La loi applicable au présent Concours est la loi française (laquelle constitue un haut standard de la protection
des consommateurs), à moins que le participant ne dispose d’une loi nationale plus favorable.