Liste des pièces à fournir pour une APT-Etudiant

LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR APT ETUDIANT
DANS TOUS LES CAS
- 3 Formulaires CERFA n° 15186*01 de demande d’autorisation de travail pour un salarié
étranger (téléchargeable sur le site www.immigration.gouv.fr) dûment renseignés avec photos
collées en cas de contrat de plus de 3 mois
- Copie de la carte de séjour temporaire ou du récépissé de demande de renouvellement de la
carte ET preuve du RDV à la préfecture, si vous êtes en cours de renouvellement de titre
- Copie du Passeport
- Copie du Certificat de Scolarité
- Copie de la carte d’étudiant de l’année en cours ;
- Copie de la promesse d’embauche ou contrat d’apprentissage ou contrat de
professionnalisation ou du contrat de travail mentionnant le poste occupé, le salaire et le
nombre d’heure à effectuer (en cas de CDD, le motif légal du contrat doit être indiqué)
- Une enveloppe de taille moyenne affranchie au tarif en vigueur avec l’adresse de l’étudiant
dans le Val de Marne
- Dans le cas d’un renouvellement, ajoutez en plus: ancienne autorisation provisoire de
travail, les trois derniers bulletins de salaire, attestation fin de contrat de l’emploi occupé.
CAS PARTICULIERS :
Documents à ajouter en plus dans les cas suivants :
Vous bénéficiez d’une Convention Industrielles de Formation par la REcherche (CIFRE)-:
Copie du contrat CIFRE ;
Attestation de présence en cas de renouvellement.
Vous êtes Allocataire de Recherche :
Le contrat de recherche ;
L’attestation d’affectation mentionnant la date de prise de fonction.
Vous êtes Attaché Temporaire de l’Enseignement et de la Recherche):
Le contrat d’ATER délivré par le rectorat et l’attestation d’affectation mentionnant la date
de prise de fonction ;
Vous êtes stagiaire expert-comptable, commissaire aux comptes, avocats, notaires :
L’attestation de l’ordre des experts-comptables, des commissaires aux comptes, des avocats
ou des notaires.
Si vous exercez un emploi d’Agent de Sécurité :
Copie du Certificat de Qualification Professionnelle
Faisant Fonction d’Interne (hors AP HP):
attestation de recrutement avec durée et salaire
attestation du chef de service
certificat de scolarité précisant l’inscription en DFMS ou DFMSA
page du passeport avec nom et prénom, visa étudiant et justificatif de domicile ou titre de
séjour étudiant
diplôme de médecin
Si FFI au sein d’un AP-HP, adressez votre dossier au Service MOE de Paris (21 rue
Madeleine Vionnet 93000 AUBERVILLIERS, du lundi au vendredi de 9h à 11h30)
Juillet 2015 – DIRECCTE UT 94