Master droit 2 Droit Public. - AFDS - Association Française de Droit

Master Professionnel Droit
(Semestres 3 et 4)
Mention : Droit Public
Spécialités :
- Droit public de l’entreprise
- Droit de la défense et de la sécurité
- Droit et politiques de la santé
- Administration publique (IPAG)
- Etudes juridictionnelles et processuelles – Parcours : Contentieux et procédure publics
LIEU DE FORMATION
CONDITIONS
D’INSCRIPTION
OBJECTIFS DE LA
FORMATION
INSERTION
PROFESSIONNELLE
• Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales
1, Place Déliot - BP 629 - 59024 Lille cédex
Tél : 03.20.90.74.00 - Fax : 03.20.90.74.03
Site Internet : www2.univ-lille2.fr/droit/
Localisation : métro Porte de Douai
Etudiants de Master 1 mention Droit public ou privé.
Cette formation a pour but de former des cadres de droit public (Etat,
Collectivités territoriales…) ayant en charge les relations avec le monde de
l’entreprise (travaux publics, marchés publics, urbanisme, environnement,
dossier de financement…). Il s’agit aussi de former des cadres d’entreprises
privées ayant en charge la relation avec les pouvoirs publics (entreprise de
travaux publics, de transport, de marchés publics, d’enseignes
publicitaires). Il s’agit aussi de former des cadres pour les sociétés
d’économie mixte (urbanisme, transport…). Il s’agit enfin de préparer des
futurs collaborateurs juridiques (avocats, notaires…) à des dossiers
contentieux mettant aux prises de l’administration et le monde économique.
Cadres dans la territoriale, conseillers juridiques, directeurs de cabinet,
chargés d’études, responsable de projet …
Dans la fonction publique, le secteur privé comme salarié ou profession
indépendante (avocat spécialisé)
Janvier 2008
SUAIO 42, rue Paul Duez - 59000 LILLE - http://suaio.univ-lille2.fr
Spécialité : Droit public de l’entreprise
Semestre 3
Caractèr
e:
Obligatoi
H/étudiant
re
CM-TD-TP
à Choix
Libre
Droit des risques environnementaux de
l’entreprise
Droit administratif de l’économie
Droit des sociétés d’économie mixte
Financement public des projets
Relations Collectivités/entreprises
crédits coef
Modalités
d’évaluation
CC / ET
CO
20h
3
1
CC
CO
CO
CO
CO
CO
20h
20h
20h
20h
20h
4
3
3
3
3
1
1,5
1,5
1
1
ET
ET
ET
CC
CO
20h
3
1
CL
20h
2
1
CC
CL
20h
2
1
CC
CL
20h
2
1
ET
Contentieux des travaux publics
CL
20h
2
1
ET
Droit constitutionnel et administratif
financiers
CL
20h
2
1
ET
CL
20h
2
1
ET
320h
220h
(étudiant)
30
Règles générales des contrats administratifs
et pratique de l’achat public
Les différents contrats publics
Droit de la concurrence et
Régulation communautaire
Droit communautaire des marchés
publics
Droit de l’urbanisme
Droit et gestion des délégations de
services publics
TOTAL DU SEMESTRE 3
CC
CC
Semestre 4
Droit des marchés internationaux
Droit des ressources humaines et
partenariat public-privé
Contentieux du droit des sols
CO
20h
5
1
ET
CL
20h
5
1
ET
CL
20h
5
1
ET
20
2
Mémoire, stage
TOTAL DU SEMESTRE 4
60h
40h
étudiant
30
Spécialité : Droit et politiques de défense et sécurité
Volume global : 240 H
2 parcours :
- Droit et politiques internes, de défense et de sécurité.
- Droit et politiques européens et internationaux de la défense et de la sécurité.
Parcours : Droit et politiques internes de défense et de sécurité
ORGANISATION
DES
ENSEIGNEMENTS
Matières
Volume
horaire
ECTS
Parcours étudiant
280
Tronc commun : 5 cours obligatoires
1) Etat, démocratie, défense et sécurité (Cours commun
au master Recherche)
2) Stratégie
3) Economie de la défense et guerre économique
4) Droit et politiques de défense et de sécurité
européennes
5) Organisation constitutionnelle et administrative de la
défense
3ème SEMESTRE
(15 ECTS + 15 ECTS Tronc commun)
100
20
15
3
20
20
20
3
3
3
20
3
4 cours obligatoires
1) Droit des contrats et marchés publics de la défense
2) La conciliation juridique des impératifs de sécurité et
de liberté. Citoyenneté, défense et sécurité.
3) Condition juridique des personnels militaires,
spécificité des statuts, des missions et des
responsabilités
4) L’association de l’Etat, des autorités déconcentrées et
des collectivités territoriales dans le cadre des missions
de sécurité intérieure
4ème SEMESTRE
80
20
20
15
4
4
20
3
20
4
Un séminaire obligatoire
Connaissance du milieu de la défense et de la sécurité
20
3
3 séminaires au choix parmi les suivants
1) L’évolution des relations entre institutions de défense
et société civile
2) Le rôle du Parquet et des autorités de police judiciaire
dans le maintien de la sécurité intérieure
3) Sécurité économique et vulnérabilité, intelligence
économique
4) Dialogue Nord- Sud
5) Défense, sécurité, information et désinformation
6) L’organisation administrative des institutions de
défense
Unité professionnelle
Stage et rapport de stage
Stage au sein, soit d’une administration de défense ou
de sécurité (Armée de terre, Marine, Air, Gendarmerie,
Police nationale), soit d’une entreprise travaillant pour la
Défense Nationale, soit au sein de l’I.H.E.D.N. Il donnera
lieu à la rédaction et à la soutenance d’un rapport de
stage.
60
20
9
3
20
3
20
3
20
3
30
30
18
Parcours : Droit et politiques européens et internationaux de la défense et de la sécurité
Matières
ORGANISATION
DES
ENSEIGNEMENTS
Parcours étudiant
Tronc commun (5 cours obligatoires)
1) Etat, démocratie, défense et sécurité (cours
commun au master recherche)
2) Stratégie
3) Economie de la défense et guerre économique
4) Droit et politiques de défense et sécurité
européennes
5) Organisation constitutionnelle et administrative de la
défense
3ème SEMESTRE
cours obligatoires
1) Politique européenne de défense et de sécurité
2) Droit des crises internationales
3) Droit de la sécurité des personnes au sein de
l’Union Européenne
4) Les relations de l’Union Européenne avec les
institutions internationales de défense et de sécurité
(OTAN – ONU, etc)
Volume
horaire
260
100
20
ECTS
20
20
20
3
3
3
20
3
80
20
20
20
30
15
4
4
3
20
4
4ème SEMESTRE
15
3
30
Un séminaire obligatoire
Connaissance du milieu de la défense et de la sécurité
20
3
3 séminaires au choix parmi les suivants
1) Histoire des relations internationales
2) Droit nucléaire civil et militaire
3) Sécurité économique et vulnérabilité, intelligence
économique
4) Les institutions judiciaires et policières au service de
la sécurité dans l’espace européen
5) Dialogue Nord- Sud
6) Défense, sécurité, information et désinformation
Unité professionnelle
Stage et rapport de stage
Stage au sein , soit d’une administration de défense ou
de sécurité : Armée de terre, Marine, Air,
Gendarmerie, Police nationale ou organisme
international : OTAN, services de l’Union Européenne :
services de la commission ou du Parlement, OLAF,
CJCE, soit au sein d’un service de Défense ou de
sécurité appartenant à l’un des pays de l’Union
Européenne, soit au sein des services de sécurité
d’entreprises privées, soit au sein de collectivités
territoriales, soit au sein d’ambassade.
60
20
20
20
9
3
3
3
20
3
20
3
3
18
Spécialité : Droit et politiques de la santé
1er semestre (20 ECTS)
Unité d’enseignement obligatoire : 5 modules
L’organisation administrative et financière du système de santé
Les politiques de santé en France et en Europe
Economie de la santé
Responsabilités et déontologies
Les métiers de la santé : rencontres avec les professionnels
Volume horaire
Ects
25
25
25
25
25
4
4
4
4
4
Volume horaire
Ects
25
4
25
25
25
4
4
4
25
25
25
25
25
4
4
4
4
4
2ème semestre (40ECTS)
Choix de 5 modules sur 9 proposés
Les droits et obligations des personnes malades et des usagers
du système de santé
Les modalités d’exercice de la médecine
Le financement de l’assurance maladie et du système de santé
La gestion de l’offre de soins : planification et coopération
sanitaires
Bioéthique : aspects anthropologiques et juridiques
Le droit des établissements publics et privés de santé
Pratiques de la santé publique
Un module au choix dans le Master Droit, santé et travail
Un module au choix dans le Master Réglementation du
médicament dans l’Union européenne
Stage de 12 semaines au moins et mémoire
20
Spécialité : Administration publique
Cette spécialité de Master sera composée :
- d’une unité d’enseignements obligatoires (3ème semestre),
- d’une unité d’enseignements à choix optionnel (3ème et 4ème semestres),
- d’un stage de trois mois (4ème semestre).
Matières
Parcours étudiant
1er semestre
Unités d’enseignements obligatoires (4 modules)
- Contentieux administratif
- Pratique des services publics
- Droit communautaire et service public
- Les transformations du droit public
Unité d’enseignements optionnels (6 modules à choisir
parmi)
- Pratique de la comptabilité publique
- Culture générale
- Méthodologie du QRC et du résumé
- Méthodologie de la note de synthèse
- Méthodologie de la dissertation (Culture générale et
juridique)
- 2 enseignements à choisir parmi l’offre des autres
masters 2 de la faculté
2ème semestre
Unité d’enseignements optionnels (3 modules à choisir
parmi)
- Culture générale
- Méthodologie du QRC et du résumé
- Méthodologie du grand oral
- Méthodologie de la dissertation (Culture générale et
juridique)
- 3 enseignements à choisir parmi l’offre des autres
masters 2 de la faculté
Unité professionnelle
Stage et rapport
Volume horaire
Présentiel
Sém.
260
200
80
20
20
20
20
120
204
ECTS
Equiv.
TD
56
30 ECTS
12 ECTS
3
3
3
3
18
20
20
20
20
20
10
8
8
10
12
12
3
3
3
3
3
2 x 20
2x3
60
9 ECTS
20
20
20
20
3 x 20
10
20
8
10
12
3
3
3
3
2x3
21
Spécialité : Etudes judiciaires et processuelles
SEMESTRE 3 : toutes les matières sont obligatoires
INTITULES
O
(obligatoire)
ou L (libre)
UE TRONC COMMUN - 60 H - 12 ECTS
droits de l'homme et libertés
fondamentales
les principes directeurs du procès
O
procédure pénale
O
UE FONDAMENTAUX - 120 H - 12 ECTS
La protection juridictionnelle des libertés
publiques
culture générale
O
O
O
procédure d'urgence devant les 2 ordres
de juridiction
contentieux administratif
O
procédure civile
O
contentieux communautaire
O
UE METHODOLOGIQUE - 20 H - 6 ECTS
note de synthèse
O
certificat de terminologie juridique
TOTAL DU SEMESTRE
O
O
crédits
Cf.
Modalités
évaluation
CC/ET
20 CM ou
Sem
20 CM ou
Sem
20 CM ou
Sem
4
1
CC ou ET
4
1
CC ou ET
4
1
CC ou ET
20 CM ou
Sem
20 CM ou
Sem
20 CM ou
Sem
20 CM ou
Sem
20 CM ou
Sem
20 CM ou
Sem
2
1
CC ou ET
2
1
CC ou ET
2
1
CC ou ET
2
1
CC ou ET
2
1
CC ou ET
2
1
CC ou ET
20 CM ou
Sem
Seminaire
200 H
3
1
CC ou ET
3
30
1
CC ou ET
H/étudiant
CM
PARCOURS : CONTENTIEUX ET PROCEDURE PUBLICS
Les éléments de résolution non
juridictionnels des conflits en droit public
(trans, expert)
Les voies de recours dans le contentieux
administratif
Les fins de non recevoir et exceptions de
procédure devant le juge administrative
Le contentieux devant les juridictions
financières
Le contentieux fiscal
L
20 CM ou
Sem
3
1
CC ou ET
L
3
1
CC ou ET
3
1
CC ou ET
3
1
CC ou ET
3
1
CC ou ET
Le contentieux environnemental
L
3
1
CC ou ET
Le contentieux du droit public des affaires
L
20 CM ou
Sem
20 CM ou
Sem
20 CM ou
Sem
20 CM ou
Sem
20 CM ou
Sem
20 CM ou
Sem
3
1
CC ou ET
UNITE PROFESSIONNELLE
TOTAL DU SEMESTRE
O
L
L
L
80 H
18
30
VOLUME HORAIRE GLOBAL POUR UN ETUDIANT POUR CE DIPLÔME : 280 HEURES