règlement “grand jeu de printemps”

ET DES CENTAINES DE MILLIERS DE CADEAUX
DU 26 MARS AU 21 AVRIL
RÈGLEMENT “GRAND JEU DE PRINTEMPS”
ARTICLE 1 : La SAS « Société Animatrice de la Franchise » au capital de 30 037 500€ immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 451 392 989 ayant son siège social 105A, avenue Henri Fréville à Rennes organise, dans
les restaurants qu’elle exploite directement ou indirectement sous l’enseigne Brioche Dorée, en France Métropolitaine (hors Corse) et dans lesquels est affiché le présent règlement, un jeu gratuit et sans obligation d’achat
intitulé « Grand Jeu de Printemps » se déroulant du 26 mars au 21 avril 2013. La liste des restaurants non participants est disponible sur le site Internet www.briochedoree.fr.
ARTICLE 2 : La participation au jeu est ouverte à toute personne majeure résidant en France Métropolitaine, hors Corse, à l’exclusion du personnel de la société organisatrice et des membres du personnel des restaurants
participants ainsi que des membres de leur famille en ligne directe et leur conjoint jusqu’au 3ème degré inclus.
ARTICLE 3 : Le jeu est annoncé par affichage dans les magasins participants à l’opération et sur le site internet de Brioche Dorée (www.briochedoree.fr).
ARTICLE 4 : Le jeu concours est doté d’un bon d’achat pour une location vacances d’une valeur de 4 000€ TTC à valoir auprès de la société Interhome, 3 Robots culinaires Kenwood KMIX d’une valeur unitaire de 360€ TTC,
70 Cours de cuisine « Atelier des chefs » d’une valeur unitaire de 38€ TTC, 9 000 Mugs Collector à 8.00€ TTC pièce, 24 140 Menus Déjeuner à 6.00€ TTC pièce, 38 620 Sandwichs Classique ou Sélection à 3.00€ TTC pièce,
38 620 Desserts à 1.90€ TTC pièce, 38 620 Boissons froides à 1.80€ TTC pièce, 77 250 sandwichs P’tit Classique à 1.70€ TTC pièce, 24 145 Viennoiseries à 0.90€ TTC pièce, à gagner au grattage. Ils seront attribués comme
il est dit aux articles suivants. Les lots ne pourront être échangés ou remplacés par leur valeur en espèces ou toute autre contre-valeur.
ARTICLE 5 : Du 26 mars au 21 avril 2013, vous trouverez ci-après les modalités exclusives de participation au « Grand Jeu de Printemps » :
- Soit gratuitement sur simple demande écrite (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande jointe) entre le 26 mars et le 21 avril 2013 inclus (le cachet de la poste faisant foi) sur papier libre en indiquant très
lisiblement son nom, prénom, adresse complète à l’adresse du jeu : GRAND JEU DE PRINTEMPS – Service Marketing Brioche Dorée – 105A Avenue Henri Fréville – 35200 RENNES. Dans la limite de 2 demandes par personne
pour toute la durée du jeu. Il ne sera envoyé qu’une carte à gratter par demande.
- Soit pour tout achat d’un Menu Déjeuner (Classique, Sélection, Salades, Plats Chauds, Salés ou Etudiant). Brioche Dorée remettra une carte à gratter « Grand Jeu de Printemps ». Après grattage de la carte, si celle-ci n’est
pas perdante, le participant découvre un gain symbolisé par 3 illustrations identiques ou le nom de son produit Brioche Dorée.
S’il s’agit d’un Mug Collector, d’un Menu Déjeuner, d’un Sandwich Classique ou Sélection, d’un Dessert, d’une Boisson froide, d’un Sandwich P’tit Classique ou d’une Viennoiserie, le lot est remis immédiatement au gagnant.
Le gagnant doit garder son ticket à gratter et le remettre au restaurant participant à l’opération en échange de son gain.
S’il s’agit du bon d’achat pour une location vacances, d’un robot culinaire Kenwood KMIX ou d’un cours de cuisine « Atelier des chefs », une fiche contact sera remise au gagnant par le restaurant. Elle sera à renvoyer remplie
et agrafée à la carte gagnante par le gagnant au Service Marketing en recommandé à l’adresse suivante : « Grand Jeu de Printemps » - Service Marketing - La Brioche Dorée - 105A avenue Henri Fréville - 35200 Rennes pour
une prise de contact et l’envoi du lot. L’envoi est à effectuer par le gagnant car le participant ne doit en aucune manière confier sa carte gagnante à un quelconque membre du personnel d’un restaurant, lequel n’a aucune
autorité pour vérifier sa validité et son authenticité. Le remboursement de la lettre recommandées avec accusé de réception sera validé sur simple demande sur la base d’un affranchissement de 20g soit 4.44€ TTC.
Le retrait des lots en restaurant et l’envoi des cartes gagnantes au Service Marketing (le cachet de la poste faisant foi) pourront se faire jusqu’au 18 mai 2013. Passé ce délai, elle ne sera plus acceptée et le cadeau ne sera
donc pas remis.
ARTICLE 6 : Les dotations non immédiates à gagner seront adressées, par voie postale, dans un délai d’environ 8 semaines, à compter de la fin du « Grand Jeu de Printemps ». La société organisatrice dispose librement des
lots retournés pour motifs tels qu’adresse inconnue ou n’habite pas à l’adresse indiquée. En cas de renonciation expresse d’un gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par la société organisatrice.
ARTICLE 7 : Le bon d'achat pour une location vacances d'une valeur de 4 000€ est à valoir auprès de la société Interhome. Réservation à effectuer entre le 2 mai et le 31 octobre 2013, pour une location avant le 31 octobre
2014. Le gagnant pourra sélectionner la location vacances de son choix sur le site www.interhome.fr et effectuer la réservation par téléphone, auprès d'un conseiller Interhome dédié.
Le bon d'achat pourra être utilisé pour tous les frais liés à la location vacances: le loyer de la location vacances choisie, le nettoyage de fin de séjour, la taxe de séjour, les services optionnels (linge de toilette, linge de lit et
autres services), les frais éventuels de consommation d’énergie, de climatisation (pour les destinations à l'étranger). Si le total dépasse les 4 000€, le gagnant devra payer la différence. Caution à la charge du gagnant. Le
transport vers le lieu de location vacances est à la charge du gagnant. La réservation du séjour par les gagnants emporte acceptation, sans réserve, de leur part et de tout accompagnateur des conditions générales listées
ci-dessus et sur le site internet www.interhome.fr .
ARTICLE 8 : Les cours de cuisine « Atelier des chefs » à gagner seront adressées sous la forme de coupon, par voie postale, après réception de la fiche contact dument remplie par le participant, dans un délai d’environ 8
semaines, à compter de la date de fin du « Grand Jeu de Printemps ». Le coupon sera valable jusqu’au 31 mars 2014. Le gagnant devra réserver lui-même son cours de cuisine dans la ville de son choix proposée dans la liste
des villes participantes. La délivrance de la prestation est soumise aux conditions spécifiques du partenaire sélectionné, notamment en termes d’annulation ou de modification de la réservation, de limite d’âge et des conditions
physiques du gagnant. Le partenaire est seul responsable de la bonne exécution de la prestation. En tout état de cause, Brioche Dorée ne peut voir sa responsabilité engagée du fait de l’exécution d’une quelconque prestation.
En cas de non utilisation, de perte, de vol ou de destruction du coupon, le gagnant ne pourra prétendre à un remboursement ni à une compensation de quelque nature que ce soit.
ARTICLE 9 : Les coordonnées des participants pourront être collectées informatiquement. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 06/01/1978, modifiée par la loi relative à la protection des personnes physiques à
l’égard des traitements de données à caractère personnel du 06/08/2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des informations les concernant en écrivant à l’adresse du jeu : « Grand Jeu
de Printemps » - Service Marketing - La Brioche Dorée - 105A avenue Henri Fréville - 35200 Rennes.
ARTICLE 10 : Les gagnants autorisent gracieusement la Société Animatrice de la Franchise à utiliser leur nom et leur prénom, pour les besoins de la communication faite autour du jeu en restaurant ainsi que sur le site Internet
www.briochedoree.fr et la page Facebook officielle Brioche Dorée. Les noms des gagnants seront affichés dans les restaurants participants à l’opération.
ARTICLE 11 : La Société Animatrice de la Franchise ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits d’attribution des lots d’un participant, sauf à ce qu’elle démontre l’existence d’une faute lourde de
la société organisatrice.
En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
La Société Animatrice de la Franchise ne saurait encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques...) perturbant l’organisation
et la gestion du jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
ARTICLE 12 : En cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, la Société Animatrice de la Franchise se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente et/ou de
caractéristiques proches (ou de valeur inférieure au choix du client sans remboursement de la différence pour les produits Brioche Dorée). En cas de rupture de stock provisoire des lots devant être remis immédiatement, le
Société Animatrice de la Franchise se réserve le droit de différer la remise du lot de quelques jours sans que cela puisse entrainer quelques contestations que ce soit de la part du gagnant.
ARTICLE 13 : Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative à la liste des gagnants.
ARTICLE 14 : La participation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables en France. Le règlement est
déposé chez Maître GRAIVE, Huissier de Justice, 2 rue Denis et Eugène Bülher, 35 000 Rennes.
ARTICLE 15 : Le règlement peut être consulté sur le site Internet www.briochedoree.fr.
ARTICLE 16 : Les frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement sont remboursés au tarif lent en vigueur pour les courriers de moins de 20g, si le participant en fait la demande. Toute demande de remboursement
incomplète ou effectuée après le 18 mai 2013, cachet de la poste faisant foi, sera considérée comme nulle. Il ne sera accepté qu’un seul remboursement par foyer (même nom et même adresse postale) sur simple demande
écrite, par chèque, envoyée au plus tard le 18 mai 2013, cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse suivante :
Brioche Dorée - « Grand Jeu de Printemps » - Service Marketing - 105A avenue Henri Fréville - 35200 Rennes
Il ne sera accepté qu’un seul remboursement par foyer (même nom et même adresse postale).
ARTICLE 17 : Toute contestation relative au jeu devra obligatoirement être formulée par écrit avant le 21 avril 2013 cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante :
Brioche Dorée - « Grand Jeu de Printemps » - Service Marketing - 105A avenue Henri Fréville - 35200 Rennes
ARTICLE 18 : Le présent jeu est soumis au droit français.
AVENANT : La SAS « Société Animatrice de la Franchise » au capital de 30 037 500€ immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 451 392 989 ayant son siège social
105A, avenue Henri Fréville à Rennes organise, dans les restaurants qu’elle exploite directement ou indirectement sous l’enseigne Brioche Dorée, en France Métropolitaine (hors
Corse) et également en Suisse et au Luxembourg et dans lesquels est affiché le présent règlement, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé «Grand Jeu de Printemps»
se déroulant du 26 mars au 21 avril 2013. La liste des restaurants non participants est disponible sur le site Internet www.briochedoree.fr.
SAS « Société Animatrice de la Franchise » au capital de 30 037 500€. Siège social : 105A, avenue Henri Fréville. RCS Rennes 451 392 989. Photos produits non contractuelles. Crédit Photos : getty images, corbis, istockphoto, @interhome, G. Gauter