payez moins d`impôt - Sun Life of Canada

PAYEZ MOINS D’IMPÔT
ET RÉDUISEZ LA RÉCUPÉRATION
DE LA SÉCURITÉ DE LA VIEILLESSE
Voici Robert et Anne
Robert et Anne sont
âgés de 65 et de 60 ans
respectivement. Ils sont
en transition vers la
retraite. Robert occupe
un poste de direction et
prend officiellement sa
retraite maintenant, mais
il continuera à travailler
comme consultant à temps
partiel pendant encore au
moins cinq ans.
L’OBJECTIF
Robert se demande comment il peut réduire la récupération de la
Sécurité de la vieillesse (SV).
Robert et Anne se sont mariés il y a deux ans, après le décès de Jodie, la première femme
de Robert. Robert a toujours cotisé le maximum au régime enregistré d’épargne-retraite
(REER) collectif de la compagnie. Au décès de Jodie, l’actif du REER de celle-ci a été
transféré au REER de Robert portant le REER de ce dernier à 600 000 $. En outre, Robert
a 200 000 $ investis dans des fonds communs de placement non enregistrés.
Anne prend également sa retraite maintenant et dégagera du régime de pension de son
employeur un revenu annuel de 20 000 $. De son côté, Anne a peu d’économies. Robert
et Anne pensent demander le versement des prestations du Régime des rentes du
Québec (RRQ)/Régime de pensions du Canada (RPC) dès maintenant. Ces prestations
s’élèvent à 11 500 $ et à 4 200 $ par année, respectivement.
Robert est présentement admissible à la prestation de la SV. Il a entendu dire que si le
revenu annuel d’un retraité se situe entre 67 688 $ et 110 038 $ (seuils pour 2011), la
prestation de la SV est réduite d’un pourcentage déterminé par l’État. Le taux est de
15 %. La règle pour 2011 exclut tout versement de prestation si le revenu est de 110 038 $.
La «récupération de la SV» désigne cette pénalité.
Puisque les prestations de la SV sont imposables, la récupération équivaut à ajouter
15 % au taux marginal d’imposition! Heureusement, Robert peut réduire ou éviter
cette récupération.
LE DÉFI
Robert aimerait éviter la récupération de la SV. À l’heure actuelle, en se
basant sur un revenu prévu de 80 904 $, la somme de 1 982,40 $1 sera
récupérée sur les prestations de la SV de Robert.
Source de revenu (en dollars de 2011)
Revenu d'emploi de consultant
RRQ/RPC
Revenu imposable provenant des fonds communs
de placement
Prestation de la SV (avant la récupération)
Revenu total aux fins du calcul de la récupération
Montant annuel (avant impôt)
60 000 $
11 500 $
3 000 $
6 404 $
80 904 $
Le revenu de Robert dépasse le seuil de récupération de 67 688 $; sa prestation de la SV sera
réduite de 15 % du revenu excédentaire, soit 1 982,40 $ par année. Comment Robert peut-il réduire
cette récupération?
LES OPTIONS
Robert peut faire appel à plusieurs stratégies pour réduire, voire éliminer
la récupération de la SV.
Le conseiller de Robert lui fait part de divers moyens pour réduire au minimum la récupération :
1. Il peut réduire son revenu au moment de prendre sa retraite en retardant le plus possible le
moment où il ira puiser dans son REER, soit l’année où il aura 72 ans.
2. Il peut continuer de cotiser à son REER au moyen de son revenu de consultant jusqu’à ce qu’il
ait 71 ans. D’après son revenu de consultant, le plafond de cotisation au REER Robert est de
10 800 $ par année, sans compter les droits inutilisés des années précédentes. Si Robert
investit ce montant dans un REER, il diminue son revenu imposable et la récupération de la SV
passera de 1 982,40 $ à 362,40 $2. Cette stratégie permet également de reporter 3 888 $
d’impôt. Robert pourrait effectuer cette cotisation à un REER de conjoint, pour transférer un
revenu à Anne au cours de la retraite.
3. Si Robert n’a pas besoin de puiser dans son REER avant l’âge de 72 ans, il devrait envisager de
souscrire un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), une rente à terme fixe ou une rente
viagère. Les retraits effectués au FERR sont considérés comme un revenu de retraite admissible
et la totalité du versement provenant d’une rente enregistrée est admissible au crédit d’impôt
pour revenu de retraite.
Robert pourrait alors fractionner ce revenu de pension admissible avec Anne aux fins de
l’impôt et ainsi réduire la récupération de la SV et l’impôt à payer sur leur revenu combiné.
4. Robert pourrait diminuer son revenu imposable en souscrivant un CPG non enregistré ou une
rente viagère non enregistrée.
LA SOLUTION
Robert décide de réduire son revenu imposable en utilisant son épargne
non enregistrée.
Robert utilise 100 000 $ de ses fonds non enregistrés pour souscrire un CPG ou une rente
viagère. S’il investit les fonds dans un CPG à 3 %, il recevra un revenu d’intérêt pleinement
imposable de 3 000 $. Étant donné le taux marginal d’imposition, cela aura pour effet
d’augmenter le revenu imposable et la récupération de la SV de 1 530 $.
Si Robert achète plutôt une rente viagère, le plein paiement de revenu est considéré comme un
revenu de retraite admissible et il a droit au crédit d’impôt pour revenu de retraite. S’il partage
ce montant avec Anne, le montant imposable est peu élevé et la récupération de la SV est
réduite. Ils devront payer de l’impôt sur leurs revenus combinés et la récupération de la SV ne
sera alors que de 224,19 $.
Investissement/revenu
Revenu de placement imposable (Robert)
Revenu de placement imposable (Anne)4
Impôt sur le revenu (Robert)5
Impôt sur le revenu (Anne)
Récupération de la SV dérivant de ce revenu8
100 000 $ dans
des CPG
3 000,00 $
Option
100 000 $ dans une
rente viagère
640,53 $3
0,00 $
640,53 $
1 080,00 $
0,006 $
0,00 $
128,117 $
450,00 $
96,08 $
Total de l’impôt sur le revenu et de
la récupération
1 530,00 $
TOTAL DES ÉCONOMIES (IMPÔT ET RÉCUPÉRATION DE LA SV) AU
MOYEN DE LA RENTE VIAGÈRE
224,19 $
$1 305,81
LE RÉSULTAT
Robert réduit la récupération de la SV et paie moins d’impôt.
En souscrivant une rente viagère non enregistrée, non seulement Robert réduit la récupération
de la SV, mais il paie aussi moins d’impôt. Au total, l’économie s’élève à 1 305,81 $.
1
Calcul : (80 904 $ - 67 688 $) × 15 %
2
Calcul : (70 104 $ - 67 688 $) × 15 %
3
On suppose que le revenu d’intérêt de la rente est partagé avec Anne aux fins de l’impôt.
4
On suppose que le taux marginal d’imposition d’Anne est de 20 %.
5
On suppose que le taux marginal d’imposition de Robert est de 36 %.
Comme il s’agit du seul revenu de retraite admissible de Robert, il est mis à l’abri de l’impôt grâce au crédit
d’impôt pour revenu de retraite de 2 000 $.
6
7
Anne reçoit d’autres revenus de retraite. Elle ne pourra donc pas bénéficier du crédit pour revenu de retraite
de 2 000 $.
8
Calcul : 15 % du revenu imposable étant donné que le revenu total de Robert excède le seuil de la SV.
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