Public Administration Programmes in France

Transcription

5 Public Administration Programmes in
France
par Pierre Sadran,
Institut dÕƒtudes Politiques de Bordeaux
5.1 INTRODUCTION
Ce rapport s'appuie notamment sur les rŽponses ˆ deux questionnaires envoyŽs d'une
part aux institutions -universitaires et non universitaires- concernŽes par l'enseignement et la recherche en administration publique, et d'autre part ˆ un certain nombre
d'experts et personnes ressources, consultŽs ˆ titre individuel. Que tous ceux qui ont
bien voulu dŽgager un peu de leur temps pour y rŽpondre soient ici remerciŽs; il va
nŽanmoins de soi, selon la formule consacrŽe, que ce qui suit n'engage que le
signataire de ce rapport, qui a conscience des lacunes de son information et qui
prŽsente par avance ses excuses pour les oublis ou erreurs qui ne manqueront pas de
lui •tre signalŽs.
Au regard de la problŽmatique gŽnŽrale de l'enqu•te du RŽseau europŽen, le
particularisme fran•ais peut •tre d'emblŽe signalŽ.
Le terme m•me d'administration publique n'est qu'assez rarement utilisŽ. Aucune
institution universitaire ne le revendique dans sa raison sociale, et, ˆ l'exception de la
L.A.P. (Licence d'administration publique) qui a ŽtŽ con•ue plut™t comme une sorte
de prŽparation aux concours que comme une formation universitaire originale,
1 NŽanmoins les licences et
ma”trises ÔAESÕ
(Administration
Žconomique et sociale)
nÕen sont pas ŽloignŽs.
aucune fili•re compl•te n'utilise le terme.1 Celui-ci n'appara”t d'ailleurs que rarement
2 Ecole Nationale
dÕAdministration.
tration relevait par essence de la sph•re Žtatique-, avec le tr•s important rŽseau des
3 Instituts RŽgionaux
dÕAdministration.
4 Institut International
dÕAdministration
Publique.
dans les dŽnominations de dipl™mes de troisi•me cycle, D.E.A. ou D.E.S.S. C'est en
fait du c™tŽ des institutions non-universitaires qu'il faut chercher l'usage de la
rŽfŽrence -souvent amputŽe de son qualificatif ÔpubliqueÕ comme si toute adminisŽcoles de formation de la fonction publique elle-m•me : E.N.A.,2 I.R.A.3, I.I.A.P.,7
notamment.
Il est cependant Žvident que, sous d'autres appellations, les formations ˆ
l'administration publique occupent une place importante dans l'offre Žducative de
l'UniversitŽ : les Instituts d'Etudes Politiques et les FacultŽs de Droit en sont le noyau
central. Mais dans ce domaine, l'amont que reprŽsentent les formations universitaires
a longtemps ŽtŽ et reste encore tr•s largement structurŽ par l'aval que sont les
concours de recrutement des fonctionnaires, filtre principal et gŽnŽralement incontournable pour accŽder aux emplois de l'administration publique fran•aise.
Or, l'entrŽe dans une fonction publique de carri•re suppose la vŽrification
prŽalable d'une aptitude gŽnŽrale ˆ exercer -ˆ tel ou tel niveau, des responsabilitŽs
variŽes et Žvolutives (au moins en thŽorie). Si bien que les fili•res universitaires
129
H IGHER EDUCATION P R O G R A M M E S
5 Y. Meny, Politique comparŽe,
Paris Montchrestien, !•re Ždition
1987; lÕouvrage comporte de
substantiels dŽveloppements
consacrŽs aux administrations
publiques.
G. Timsit, Administrations et
Etats : Žtude comparŽe, Paris,
P.U.F. 1987.
J. Ziller, Administrations
comparŽes, Les syst•mes
politico-administratifs de
l'Europe des douze, Paris,
Montchrestine, 1993.
Du m•me auteur, en
collaboration avec H. Siedentopf,
l'Europe des Administrations.
Making European Policies Work.
Bruxelles, Londres, Bruylant et
Sage, 1988. Il convient aussi de
mentionner lÕAnnuaire EuropŽen
dÕadministration publique ŽditŽ
chaque annŽe depuis 1978 par
Charles Debbasch, aux Žditions du
CNRS.
IN
P UBLIC A DMINISTRATION
conduisant ˆ l'administration ont davantage ŽtŽ pensŽes comme des prŽparations aux
Žpreuves -de style acadŽmique- des concours que comme une initiation aux mŽtiers
de l'administration, celle-ci Žtant du ressort des Žcoles d'application extŽrieures et
postŽrieures ˆ l'UniversitŽ.
Ce syst•me fondŽ sur de solides cohŽrences, joint ˆ la profondeur de l'enracinement socio-historique de l'appareil administratif, a longtemps convaincu les Fran•ais
de l'inutilitŽ de s'intŽresser aux administrations publiques Žtrang•res. Si quelques
enseignements pionniers Žmergent bien ici ou lˆ Ð ˆ Sciences-Po Paris par exemple
avec les cours d'H. Puget et de G. Braibant Ð ils ne sont longtemps que des exceptions.
Et il faut attendre la fin de la dŽcennie 1980 pour que la comparaison des administrations fasse l'objet d'ouvrages de rŽfŽrence ou de manuels, tels que ceux d'Yves
Meny, de GŽrard Timsit ou de Jacques Ziller (lequel faisait dŽlibŽrŽment remarquer en
1993 que son livre sur les syst•mes politico-administratifs de l'Europe des douze
arrivait Ôau moins trente cinq ans trop tardÕ.5
Aujourd'hui cependant, les choses Žvoluent rapidement, et la prise en compte de
la construction europŽenne impose Ð quoique tr•s inŽgalement selon les fili•resl'introduction d'une approche comparative dans les enseignements d'administration
publique. En 1992, Jacques Ziller pouvait Žcrire : ÔL'Žtude des syst•mes politicoadministratifs de l'Europe des Douze, qu'elle soit partielle ou systŽmatique, sous
forme de monographies successives ou comparative, n'est pas au programme des
facultŽ de droit ni des instituts d'Žtudes politiques fran•ais, ni m•me au programme
de l'E.N.A. Seuls les programmes des I.R.A. consacrent une place ˆ cette mati•reÕ. En
1998, cela n'est plus vrai, du moins pour la totalitŽ des cas citŽs. Encore exacte pour
les programmes des facultŽs de droit, l'affirmation est dŽmentie par des
enseignements qui, sous forme de cours ou de sŽminaires, introduisent la comparaison dans les enseignements des I.E.P. Quant ˆ l'E.N.A., elle dispose dŽsormais d'un
sŽminaire d'administration comparŽe qui occupe une place centrale dans la formation
des Žl•ves. Enfin, certains troisi•me cycles universitaires commencent ˆ s'y intŽresser.
Ce rapport mettra nŽanmoins en Žvidence qu'il y a encore beaucoup ˆ faire pour
donner ˆ l'Žtude comparŽe des administrations publiques la place qu'elle devrait
avoir et, ˆ fortiori, pour ÔeuropŽaniserÕ ces formations.
5.2 HISTORICAL FRAMEWORK
5.2.1 When were Public Administration programmes first
established?
L'histoire de la discipline qui prend l'administration publique pour objet,
couramment dŽnommŽe ÔScience administrativeÕ en France, ne cooncide que partiellement avec celle des programmes acadŽmiques d'enseignement ayant le m•me objet.
L'histoire de la science administrative est plus particuli•rement retracŽe dans
deux traitŽs portant ce nom : l'ouvrage collectif, ŽlaborŽ sous l'impulsion de Georges
Langrod et publiŽ aux Žditions Mouton en 1966, et le traitŽ de science administrative de
130
P UBLIC A DMINISTRATION P R O G R A M M E S
6 En particulier : Macarel (17901851), Conseiller d'Etat qui
professe ˆ la FacultŽ de Droit de
Paris un cours d'Administratrion
et de droit administratif publiŽ
en 1852, o• il oppose science de
l'administration et droit
administratif : ÒLa premi•re a
pour but de former des hommes
dÕEtat et des lŽgislateurs, la
seconde se propose de former
des administrateurs ŽclairŽs, des
jurisconsultes habiles, des
magistrats instruits et vigilants,
des citoyens soumis aux lois de
leur paysÓ.
Vivien (1799-1854) dans ses
ÒEtudes administrativesÓ
publiŽes en 1845 dit excellement
que la science administrative
Òinterroge les phŽnom•nes
sociaux plus que les lois ŽcritesÓ
alors que le droit Òprend sa
source dans les lois positivesÓ.
7 Voir : L'entrŽe de la science
politique dans l'UniversitŽ
fran•aise, Revue internationale
d'histoire politique et
constitutionnelle, 1957, VII.
IN
FRANCE
Jacques Chevallier et Dani•le Loschak, ŽditŽ par la L.G.D.J. en 1978. Elle suit des
mŽandres (G. Langrod), plus qu'elle ne traduit un vŽritable essor. D•s le 18•me si•cle,
Žmerge une science de la ÔpoliceÕ, entendue au sens d'organisation rationnelle de la
gouverne Žtatique, et quelques grands auteurs du 19•me si•cle affirmeront, avec une
modernitŽ parfois dissimulŽe par le vocabulaire et le style de l'Žpoque, la nŽcessitŽ de
ne pas limiter lÕŽtude de l'administration ˆ celle du droit qui lui est applicable.6 Ceuxci s'efforceront Ð en vain Ð de faire crŽer des FacultŽs d'administration ou, ˆ tout le
moins, des cours de science administrative. Mais toutes ces tentatives (dont la plus
ŽlaborŽe fut -mais en dehors de lÕUniversitŽ- lÕŽphŽm•re crŽation en 1848 dÕune Ecole
nationale dÕadministration, Žtablie sur des bases analogues ˆ celles de l'Ecole Polytechnique, mais dissoute d•s 1849) Žchou•rent devant l'hostilitŽ conjuguŽe du
pouvoir politique et des FacultŽs de Droit. Si bien que les programmes d'enseignement portant sur l'administration se rŽsument en fait aux cours de droit administratif
qui apparaissent d•s la premi•re moitiŽ du 19•me si•cle, en commen•ant bien
entendu par la FacultŽ de Droit de Paris, et accompagnent de leur dŽveloppement
celui de la jurisprudence du Conseil d'Etat.
Les premiers enseignants chargŽs des cours de droit administratif furent d'ailleurs
souvent issus de la haute juridiction administrative et eurent donc tendance ˆ
privilŽgier la prŽsentation systŽmatisŽe et le commentaire des dŽcisions juridictionnelles. Tr•s vite, lÕenseignement du droit administratif fut donc dominŽ par
l'approche contentieuse et par l'Žtude du droit positif. Sans doute faut-il mentionner
l'initiative de LŽon Duguit qui, en 1889 pr™ne l'introduction de cours de sociologie
dans les FacultŽs de droit, et va jusquÕˆ demander que celles-ci changent de nom pour
sÕappeler ÔFacultŽs de sciences socialesÕ.
Mais la proposition Ð vivement combattue par Maurice Hauriou avant que celuici ne dŽcouvre, ˆ titre personnel, l'intŽr•t des sciences sociales Ð n'eut aucune suite. Il
faudra attendre lÕimportante rŽforme de 1954 pour que des cours de science politique,
parmi lesquels prendra place -mais assez timidement- un enseignement spŽcifique de
science administrative, fassent leur entrŽe dans les Žtudes juridiques.7
En revanche, usant d'une dichotomie caractŽristique de Ôl'exception fran•aiseÕ
entre Grandes Žcoles et UniversitŽ, Emile Boutmy, en crŽant en 1872 l' Ecole Libre des
Sciences Politiques, prenait le contre-pied de cette Žvolution. Son objectif est
d'introduire en France l'UniversitŽ des ÔSciences d'EtatÕ Ð il optera pour le pluriel qui
donnera son nom aux Sciences-Po Ð qui lui manque. En se fondant sur deux
considŽrations ŽpistŽmologiques : l'intŽr•t primordial de la pluridisciplinaritŽ (ÔIl y a
en France un enseignement organisŽ pour le mŽdecin, pour lÕavocat, pour lÕingŽnieur,
pour le militaire etc. Il nÕy en a pas pour lÕhomme politique.Õ); et la supŽrioritŽ de la
dŽmarche inductive (ÔLes sciences juridiques sont essentiellement dŽductives, les
sciences politiques sont en grande majoritŽ expŽrimentales et inductivesÕ). DÕemblŽe,
les cours des ÔSciences-PoÕ rapprochent par le biais de lÕhistoire contemporaine, divers
champs du savoir : social, constitutionnel, administratif, diplomatique, Žconomique
et militaire. Et au tournant du si•cle il y a, rue Saint-Guillaume, cinq sections:
administrative, Žconomique et financi•re, Žconomique et sociale, diplomatique, et
gŽnŽrale (ˆ base d'histoire et de droit). Certes, sous la pression des nŽcessitŽs, et
notamment celle de la rentabilitŽ, l'Ecole qui, ˆ l'origine, Žtait con•ue pour •tre au
service de la science, va rapidement dŽriver vers une professionnalisation passant par
131
8 P. Favre, Naissances de la science
politique en France Ð 1870-1914,
Paris Fayard, 1989.
IN
la prŽparation des concours, qui exige en particulier d'accro”tre la place des
enseignements de droit public (pour lÕauditorat au Conseil dÕEtat notamment).
Comme lÕa Žcrit Pierre Favre, ÔLÕŽcole cesse vite dÕ•tre lÕUniversitŽ des sciences dÕEtat
que Boutmy souhaitait, pour devenir dÕŽcole dÕadministration que la RŽvolution de
1848 nÕavait pu imposerÕ.8 Mais l'exemple est donnŽ. Il sera repris par les Instituts
d'Etudes Politiques, ˆ partir de 1945, qu'il s'agisse de celui de Paris, issu de la
nationalisation, via la Fondation Nationale des Sciences Politiques (F.N.S.P.), de
l'Ecole Libre, ou de ceux qui seront crŽŽs ˆ Strasbourg, (1945), Bordeaux, Grenoble,
Lyon et Toulouse (1948) puis Aix-en-Provence (1956) et enfin Lille et Rennes (1990).
C'est ainsi par exemple que d•s ses dŽbuts, l'IEP de Bordeaux comporte en deuxi•me
cycle quatre ensembles de cours : Histoire des institutions et des idŽes (6 cours),
grands ensembles politiques (9 cours, parmi lesquels lÕEurope fait dŽjˆ lÕobjet dÕun
enseignement de M. Lajugie), SociŽtŽ contemporaine (9 cours) et le bloc intitulŽ
ÔScience politique et administrativeÕ o• l'ouverture internationale et l'approche
comparative sont bien prŽsentes dŽjˆ. Ces cours sont en effet :
Ð
Institutions politiques comparŽes, par Maurice Duverger.
Ð
Droit public Žconomique par Bernard Chenot.
Ð
Les fonctionnaires et la fonction publique par Christian Chavanon.
Ð
Les partis politiques dans l'Etat contemporain, par Maurice Duverger.
Ð
Les libertŽs publiques par Christian Chavanon.
Ð
Science et technique administrative par Jean-Marie Auby.
Ð
Les institutions internationales par Marcel Merle.
5.2.2 Ð Les grands syst•mes de droit, par Jean Brethe de la Gressaye.
What was the rationale for their establishment?
La place occupŽe par les enseignements de droit administratif (et accessoirement
d'histoire des institutions publiques) dans les Žtudes juridiques sÕexplique sans doute
par la conjonction de deux facteurs. Le droit public a dÕabord tr•s certainement bŽnŽficiŽ du prestige et de lÕinfluence diffuse du Conseil dÕEtat dont les divers r™les Ð
consultatif, juridictionnel, mais aussi de ÔvivierÕ pour les Žlites dirigeantes Ð ne
cessent de s'affirmer au cours des 19•me et 20•me si•cles. Il a par ailleurs obŽi ˆ une
logique de professionnalisation qui ne pouvait que dŽvelopper des effets cumulatifs.
En 1870, les Žtudes de droit sont dominŽes par lÕenseignement du droit romain et du
droit civil et le concours dÕagrŽgation est unique, avec la prŽpondŽrance des m•mes
mati•res. Mais des rŽformes successives introduisent des cours nouveaux, de droit
public et de sciences Žconomiques. A partir du moment o• l'on crŽe, en 1895, une
agrŽgation spŽcifique de droit public, on consacre naturellement l'importance
croissante du droit constitutionnel et du droit administratif dans les FacultŽs.
Pour la fili•re ÔSciences-PoÕ, il s'agit ˆ l'origine dÕune volontŽ dŽlibŽrŽe : pallier les
lacunes du syst•me dÕenseignement supŽrieur et trouver les voies et moyens de crŽer
une Žlite mŽritocratique dont on ne pourra pas mettre en cause la prŽŽminence. Ceci
dŽbouche tr•s vite, on lÕa dit, sur lÕalimentation rŽguli•re des grands concours et de
la haute fonction publique. D•s lors, le syst•me se perpŽtue de lui-m•me, s'autoentretient; une sorte de commensalisme s'institue, et l'on ne sait plus tr•s bien qui, des
132
IN
FRANCE
programmes des concours et de la formation Sciences-Po s'adapte ˆ l'autre. Il y a, en
rŽalitŽ, une tr•s forte interaction. Sans que celle-ci s'attŽnue, les I.E.P. auront, ˆ partir
de 1945, des buts plus larges qu'Žnonce parfaitement l'ordonnance du 9 octobre 1945:
ÔLes instituts ont pour mission de donner ˆ des Žtudiants, quÕils se destinent ou non
ˆ la fonction publique, une culture politique ou administrative gŽnŽrale. Ils le feront
avec lÕesprit dÕindŽpendance et de dŽsintŽressement qui sont le propre de
lÕUniversitŽÕ. Ils serviront ainsi de cheval de Troie pour introduire, au sein des Žtudes
juridiques (lato sensu) avec lesquelles ils ont partie liŽe, la science politique et
administrative.
5.2.3
How have programmes evolved since then?
Du c™tŽ des UniversitŽs ˆ dominante juridique, l'Žvolution est marquŽe par la
diversification des programmes en administration publique, qui prennent de plus en
plus en compte l'exigence de professionnalisation en se prŽoccupant des dŽbouchŽs
offerts aux Žtudiants. Longtemps nŽgligŽe, et parfois vaguement mŽprisŽe, cette
prŽoccupation se traduit par la mise en place de fili•res nouvelles telles que l'A.E.S.
(Administration Žconomique et sociale) ou les L.A.P. (Licences d'administration
publique), ainsi que les I.U.P. (Instituts universitaires professionnalisŽs). Elle est
Žgalement ˆ lÕorigine de la crŽation des I.P.A.G. (Instituts de prŽparation ˆ lÕadministration gŽnŽrale), Žquivalent des C.P.A.G. (Centres de prŽparation ˆ lÕadministration
gŽnŽrale) fonctionnant avec succ•s au sein des I.E.P.
Dans le rŽseau ÔSciences-PoÕ, la crŽation dÕune section Ôservices publicsÕ au cours
des annŽes 60, rŽaffirme et dŽveloppe lÕintŽr•t portŽ depuis lÕorigine ˆ la prŽparation
aux concours et, subsidiairement Ð mais clairement Ð par lÕintroduction de stages en
administrations donnant lieu ˆ la rŽdaction de mŽmoires par exemple Ð ˆ la prŽparation aux mŽtiers de l'administration. En outre et peut-•tre surtout, le travail
pluridisciplinaire, la place centrale reconnue ˆ la science politique Ð on pourrait dire
aussi, et mieux dans certains cas, aux sciences du politique Ð et l'important (quoique
inŽgal d'un I.E.P. ˆ l'autre) dŽveloppement de la recherche, contribuent ˆ faire de
l'administration publique une branche de la science politique, irriguŽe par la sociologie (notamment la sociologie des organisations), et stimulŽe par le dŽveloppement
de lÕanalyse des politiques publiques et par lÕattention nouvelle pr•tŽe au gouvernement local et aux relations centre-pŽriphŽrie.
INSTITUTIONAL SETTING
Provide an overview of the type of institutions where
Public Administration programmes are taught
Deux types d'institutions dominent nettement le paysage des formations ˆ l'admini-
133
IN
stration publique : les Instituts d'Etudes Politiques et les UniversitŽs ˆ dominante
juridique et Žconomique (ou, plus exactement, les unitŽs (U.F.R.) juridiques ou
Žconomiques, parfois encore appelŽes FacultŽs, des UniversitŽs). Les Instituts
d'Etudes Politiques constituent, ˆ beaucoup d'Žgards, une sorte d'exception fran•aise
au sein du syst•me universitaire. Ce sont, en rŽalitŽ, des UniversitŽs de sciences
sociales, qui nÕen portent pas le nom mais en remplissent la fonction.
L'I.E.P. de Paris occupe une place ˆ part, qui tient ˆ son particularisme statutaire
et ˆ l'hŽritage dont il peut se prŽvaloir. Issu de la nationalisation, en 1945, de la
prestigieuse Ecole Libre des sciences politiques, il en a conservŽ le patrimoine -via
une fondation, la Fondation nationale des sciences politiques-, le savoir-faire et les
traditions, parmi lesquelles figure le souci constant d'adapter la formation aux
besoins Žvolutifs de la sociŽtŽ. Il est dotŽ d'un statut de ÔGrand ŽtablissementÕ qui en
fait l'Žquivalent d'une UniversitŽ; son directeur est membre de la ConfŽrence des
PrŽsidents d'UniversitŽ (C.P.U.). La haute fonction publique de lÕEtat est tr•s prŽsente
dans un Žtablissement dont la primautŽ dans le recrutement des Žl•ves de lÕENA ne
sÕest jamais dŽmentie. Le directeur de lÕIEP de Paris est dÕailleurs plus souvent issu
dÕun grand corps (comme cÕest aujourdÕhui le cas de R. Descoings, membre du
Conseil dÕEtat) que de celui des professeurs dÕUniversitŽ.
Dans les autres I.E.P. ˆ l'inverse, le directeur est, le plus frŽquemment, un
professeur d'UniversitŽ. Les Instituts d'Aix-en-Provence, Bordeaux, Grenoble, Lille,
Lyon, Rennes, Strasbourg et Toulouse ont toujours eu un statut particulier, mais sont
longtemps restŽs dans la mouvance de leur UniversitŽ dÕorigine, et plus prŽcisŽment
de la FacultŽ de Droit de leur ville. Depuis 1989, ils constituent des Žtablissements
publics, pleinement autonomes (ˆ l'exception de Strasbourg, institut interne ˆ
l'UniversitŽ, dotŽ d'un statut dŽrogatoire). Les I.E.P. sont seulement tenus de passer
une convention de partenariat avec une UniversitŽ de leur AcadŽmie, afin d'organiser
Žchanges de services et coopŽration pŽdagogique.
Tous les membres du rŽseau des IEP, les neuf Žtablissements fŽdŽrŽs sous l'Žgide
du PrŽsident de la FNSP, ont des caractŽristiques bien particuli•res au sein de
l'enseignement supŽrieur fran•ais: autonomie statutaire et pŽdagogique (chaque
Žtablissement dŽlivre son propre dipl™me, qui nÕest pas un dipl™me national comme
les ma”trises par exemple); forte sŽlection des Žtudiants ˆ lÕentrŽe (1 place pour 10
candidats en moyenne); pluridisciplinaritŽ de lÕenseignement; pŽdagogie interactive
en confŽrences de mŽthode; souci marquŽ de la professionnalisation des Žtudes; forte
intŽgration entre l'enseignement et la recherche pour les IEP o• existent des Žquipes
de recherche en S.H.S. (Sciences humaines et sociales) dotŽs de personnels CNRS et
FNSP.
C'est incontestablement dans les IEP qu'existent, au sens retenu par les Ôterms of
referenceÕ, les programmes les plus importants et les plus cohŽrents en administration
publique.
Les U.F.R. des UniversitŽs ˆ dominante juridique et Žconomique constituent le
deuxi•me p™le institutionnel en la mati•re. On n'insistera pas sur leurs caractŽristiques statutaires, sauf pour mentionner l'Žcart qui peut exister entre des UniversitŽs
tr•s homog•nes, exclusivement vouŽes au Droit et ˆ la Science Economique (telles que
Paris 1, Paris 2, Aix-Marseille III, Bordeaux IV, Toulouse I par exemple), et des
UniversitŽs pluridisciplinaires, souvent plus petites et plus jeunes que les prŽcŽden-
134
IN
FRANCE
tes, telles que Limoges, Pau ou Perpignan par exemple. Dans un contexte institutionnel assez diffŽrent, ces U.F.R. nÕen sont pas moins assujetties au syst•me des
dipl™mes nationaux -D.E.U.G. (Dipl™me Universitaire dÕŽtudes gŽnŽrales, ˆ Bac + 2),
Licences (Bac + 3), Ma”trises (Bac + 4), Troisi•mes Cycles (D.E.A. et D.E.S.S.). Parmi
tous ceux-ci, la prŽsence de lÕadministration publique au sens des ÔTerms of referenceÕ
est variable. Forte dans la fili•re juridique, elle nÕappara”t gu•re que sous lÕangle du
droit public, sauf en ma”trise o• existe gŽnŽralement un cours de science
administrative. Relativement dŽveloppŽe dans la fili•re science politique, notamment
en ma”trise; mais celle-ci n'existe pas partout. RŽduite en science Žconomique o• les
enseignements d'Žconomie publique et de politique Žconomique ne sont pas toujours
orientŽs vers ce qui intŽresse l'administration publique. En revanche, la fili•re A.E.S.
(Administration Žconomique et sociale), gŽnŽralement co-gŽrŽe par les U.F.R. de droit
et d'Žconomie, parfois ŽrigŽe en U.F.R. distincte, est enti•rement construite autour de
cette problŽmatique. On doit signaler la tendance rŽcente ˆ doter certaines fili•res
dÕune certaine autonomie au sein de lÕUniversitŽ : il en va ainsi des I.U.P. (Instituts
universitaires professionnalisŽs) dont certains sont vouŽs ˆ lÕadministration (IUP de
management public ˆ Aix-Marseille par exemple) mais qui ne sont toutefois que des
Instituts internes ˆ lÕUniversitŽ.
De fa•on plus marginale, d'autres institutions peuvent abriter certains
programmes d'administration publique. C'est le cas des I.U.T. (Instituts Universitaires
de Technologie) lorsqu'ils comportent des dŽpartements G.E.A. ou, plus
marginalement, carri•res sociales. Ces Instituts, largement autonomes m•me sÕils
5.4
constituent des composantes de lÕUniversitŽ ont ŽtŽ ˆ l'origine con•us pour mettre en
place un enseignement supŽrieur court (2 ans) et tr•s professionnalisŽ.
C'est Žgalement le cas de certaines Ecoles de gestion, Žtablissements gŽrŽs par les
Chambres de Commerce et d'Industrie, qui ont parfois mis en place, au niveau de leur
troisi•me cycle (Mast•res) des formations tournŽes vers l'administration publique:
5.4.1 c'est toutefois tr•s marginal.
POSITIONING ACADEMIC PROGRAMMES IN P.A. IN
RELATION TO THE DISCIPLINES TO WHICH THEY ARE
MOST CLOSELY RELATED
Was the programme established on an interdisciplinary
basis or initially derived from another discipline which
has remained dominant?
La rŽponse est Žminemment variable selon les fili•res prises en considŽration. Certaines d'entre elles sont profondŽment marquŽes par une discipline, qui reste largement
dominante. Il en va ainsi des licences et ma”trise de droit public, m•me lorsqu'elles
s'intitulent Ð c'est d'ailleurs rare Ð Ôd'administration publiqueÕ. Les enseignements non
exclusivement juridiques Ð la science administrative par exemple Ð restent
135
IN
minoritaires et marginaux.
M•me observation pour les ma”trises de science politique ou pour celles de
sciences Žconomiques; chacune est Žtroitement marquŽe par la discipline-m•re. De
m•me dans les mast•res des Žcoles de commerce, ce sont les enseignements de
gestion qui l'emportent tr•s nettement sur le droit public, lÕŽconomie ou les sciences
sociales.
En revanche, deux fili•res sont tr•s fortement pluridisciplinaires : l'A.E.S. et les
dipl™mes des I.E.P. Dans le premier cas, lÕintention initiale a bien ŽtŽ de faire la part
Žgale au droit public et ˆ lÕŽconomie, en introduisant au surplus dÕautres
enseignements (langues vivantes). LÕinterdisciplinaritŽ est encore plus marquŽe dans
le cursus des I.E.P. o• sont simultanŽment enseignŽs histoire, gŽographie (parfois
associŽs sous l'Žtiquette Ôculture gŽnŽraleÕ), science politique et sociologie, droit
public, Žconomie politique, gestion et langues Žtrang•res. La pluralitŽ d'origine du
corps enseignant des I.E.P. contribue d'ailleurs ˆ entretenir cette orientation
pluridisciplinaire (Pour exemple, ˆ l'IEP de Bordeaux, le corps enseignant permanent
Ð auquel s'ajoutent de nombreux chargŽs d'enseignements venant d'horizons tr•s
divers Ð comprend des juristes (de droit public), des politistes, des Žconomistes, des
historiens, des gŽographes, des anglicistes, des germanistes, des gestionnaires, et
m•me un agrŽgŽ de philosophie).
D'autres initiatives, plus ponctuelles, telle que par exemple celle de l'I.U.P. (Insti-
5.4.2 tut universitaire professionnalisŽ) de management public dÕAix-Marseille se
construisent ˆ partir dÕune approche pluridisciplinaire. Dans le cas citŽ, le programme
et est construit sur des th•mes transversaux qui commandent les emprunts faits aux
diffŽrentes disciplines. Ainsi par exemple, l'Žtude du personnel des administrations
5.4.4 publiques conduit ˆ m•ler dans le m•me programme, le droit public (Žtude des
statuts), la sociologie du travail, la psychologie sociale, la communication et le
management des ressources humaines.
Is there at the current time a dominant discipline, and if
so which?
What is the dominant approach to the development and
delivery of Public Administration programmes in your
country, based on the preceding analysis (e.g. legal,
political, sociological, managerial, interdisciplinary)?
Ces deux questions peuvent •tre logiquement regroupŽes pour ne pas provoquer
d'inutiles rŽpŽtitions.
L'approche ou la discipline dominante dans les programmes d'administration
publique en France est incontestablement le droit public si lÕon sÕen tient ˆ la perception la plus courante de la notion. Il est caractŽristique de relever que les UniversitŽs
136
IN
FRANCE
consultŽes, de m•me que la plupart des coll•gues juristes, ˆ titre individuel, ne
retiennent gu•re que cette approche, quasi exclusive en effet dans les fili•res
classiques des facultŽs de droit. La prŽŽminence du droit public ressort, pour eux, de
l'ordre de l'Žvidence.
Si, en revanche, on centre la rŽflexion sur les programmes qui se rapprochent le
plus de la dŽfinition retenue dans les ÔTerms of referenceÕ (Ôthe primary focus of which
is governanceÕ), on dira que la discipline dominante est, probablement, la science
politique. Notons toutefois, comme le fait Guy Saez dans sa rŽponse, que la gouvernance n'est pas une catŽgorie scientifique prŽcise et indiscutŽe, et qu'elle est encore
moins une catŽgorie de l'action dŽfinie en tant que telle. Sous cette rŽserve, une
certaine conception de la science politique, ne rŽduisant pas celle-ci ˆ la sociologie
politique, mais s'Žtendant plut™t aux sciences du politique, dans leur relative diversitŽ
d'objets et leur unitŽ mŽthodologique, semble en passe de s'imposer comme approche
fŽdŽrative. C'est le r™le qu'aurait pu tenir la science administrative, si la tentative faite
par Georges Langrod dans le TraitŽ du m•me nom en 1966, et relayŽe dans leur propre
9 J.L. Quermonne, Administration
publique et science politique,
MŽlanges RenŽ Chapus, Paris,
Montchrestien.
TraitŽ par Jacques Chevalier et Dani•le Loschak, pour faire reconna”tre lÕautonomie de
cette ÔdisciplineÕ avait rŽussi. Ce ne fut pas le cas, faute peut-•tre de troupes
suffisamment nombreuses pour plaider cette cause; la majoritŽ des juristes ne
considŽrant la science administrative que comme une excroissance quelque peu
exotique du droit administratif, et la plupart des politistes ne marquant aucun intŽr•t
pour l'Žtude de l'administration, abandonnŽe sans beaucoup d'Žtat d'‰me soit aux
juristes, soit aux praticiens, soit enfin aux sociologues. Ce n'est que rŽcemment, par le
canal de l'analyse des politiques publiques d'une part, et, prŽcisŽment, par celui de
l'Žmergence controversŽe du concept de gouvernance, que les politistes ont rŽinvesti
le champ de l'administration publique. Ils renforcent ainsi la conviction de ceux -dont
nous sommes- qui pensent que la science administrative est un rameau des sciences
du politique. Conviction que partagent dŽsormais Jacques Chevalier (dans son manuel
5.4.3 de science administrative dont la premi•re Ždition date de 1986, il la prŽsente Ôcomme
une branche de la science politique, et de mani•re plus gŽnŽrale comme une branche
des sciences socialesÕ) et que Jean-Louis Quermonne dŽfend de la fa•on suivante: ÔNe
visant pas ˆ faire de lÕadministration publique lÕassise dÕune discipline autonome,
nous essaierons plut™t de dŽgager la voie permettant de la considŽrer comme un objet
lŽgitime de la science politique. Ce qui ne signifie pas, naturellement, que la science
politique soit la seule ou la meilleure approche possible de l'administration publique,
mais qu'elle peut •tre l'une des voies menant ˆ sa comprŽhension, aux c™tŽs du droit,
de l'histoire et de la sociologieÕ.9
Cette approche est donc bien celle de la fructueuse confrontation de plusieurs
points de vue; pour ne citer -tr•s arbitrairement et de fa•on tr•s incompl•te- que
quelques noms, ce sont les regards croisŽs de juristes (J.A. Mazeres, G. Timsit, J.
Chevalier), de sociologues (M. æcrozier, J.C. Thoenig), dÕhistoriens (P. Legendre),
dÕŽconomistes (X. Greffe), de politistes (P. Birnbaum, L. Sfez) et de chercheurs relevant
des sciences du politique (J.L. Bodiguel, L. Rouban, P. Muller) qui ont le plus
certainement contribuŽ ˆ faire avancer l'enseignement et la recherche en administration publique au cours des quinze derni•res annŽes. Dans la pluralitŽ de leurs
origines disciplinaires, tous se reconna”traient probablement sans trop de difficultŽ
dans lÕappellation Ôsciences du politiqueÕ.
137
IN
What is the relative weight of courses concerned
specifically with issues of governance with an
orientation towards professional practise in Public
Administration, as opposed to courses approaching Public
Administration from the viewpoint of other disciplines
(e.g. Law, Political Science etc.).
Is there an identifiable trend towards a change in the
relative weight of the former or the latter?
Le poids relatif des enseignements ÔpratiquesÕ ou d'application est incontestablement
faible.
La plupart de ceux que l'on a interrogŽs sur ce point manifestent leur perplexitŽ
et/ou leur ignorance en ne rŽpondant pas. Ceux qui risquent une Žvaluation fixent en
r•gle gŽnŽrale ˆ 10 ou 15% de lÕensemble la place accordŽe ˆ ce type dÕenseignements.
Quelques rŽponses avancent que ce poids relatif est variable selon les fili•res et
supŽrieur dans les I.E.P. ˆ ce quÕil est dans les FacultŽs de droit par exemple. Mais
lÕaccord se rŽalise sur cette modestie des enseignements pratiques, de m•me que sur
le fait qu'on n'enregistre gu•re de changement ˆ cet Žgard.
Ceci ne peut pas surprendre. Les enseignements d'administration publique en
France ont, en effet, une finalitŽ principale qui est la prŽparation aux concours
dÕentrŽe dans la fonction publique. Ils ne sont pas supposŽs donner une formation
directe aux mŽtiers de lÕadministration, t‰che dŽvolue aux Ecoles administratives, ˆ
5.5
lÕentrŽe desquelles prŽparent les formations universitaires. Les concours comportant,
pour l'essentiel, des Žpreuves de type acadŽmique, les enseignements pratiques
n'occupent qu'un faible espace. On ne peut pas vŽritablement voir un enseignement
pratique dans les prŽparations ˆ ce qu'on appelle les notes de synth•se ou les
5.5.1 exercices d'application, consistant ˆ rŽpondre ˆ une ou plusieurs questions ˆ partir de
l'exploitation d'un dossier. M•me s'il s'agit d'une simulation de ce que feront par la
5.5.2 suite, dans leur pratique professionnelle, de nombreux fonctionnaires, ce n'est
prŽcisŽment quÕune simulation, portant tr•s souvent sur des questions extr•mement
larges et naturellement dŽconnectŽes de tout enjeu concret. NŽanmoins, certains
enseignements entrent bien dans le champ de la pratique. Apprendre, en travaux
et dirigŽs de droit, ou en confŽrence de mŽthode dÕadministration publique (dans les
IEP), ˆ lire, comprendre et analyser un texte juridique Ð arr•t du Conseil dÕEtat, textes
5.5.3 rŽglementaires etc. Ð rel•ve bien de cette prŽoccupation.
Dans certains D.E.S.S. (formation de troisi•me cycle), de m•me que dans certains
I.E.P., des enseignements confiŽs ˆ des professionnels portent sur la conduite de
138
IN
FRANCE
projets, la nŽgociation sociale, ou sur des Žtudes de cas. De m•me le mŽmoire de
stage, rŽalisŽ ˆ lÕissue dÕun sŽjour au sein dÕune administration peut-il avoir une
portŽe pratique, voire m•me dans des cas exceptionnels, opŽrationnelle. Dans de tels
cas, la part relative des enseignements pratiques peut donc aller jusqu'ˆ 20 ou 25% du
total. Enfin, ceux-ci peuvent •tre encore plus dŽveloppŽs dans certaines des nouvelles
fili•res professionnalisŽes telles que les IUP. LÕexemple de lÕIUP de management
public dÕAix-Marseille peut ˆ nouveau •tre citŽ: dans le cours de gestion administrative, (2•me annŽe dÕIUP), sur 96 heures annuelles, 40 heures sont dispensŽes par
des universitaires (droit des contrats et marchŽs, droit statutaire des agents) et 56
heures sont donnŽes par des administrateurs, pour la gestion du personnel ou la
communication administrative par exemple.
Au total, il reste cependant que l'essentiel de la formation est plus acadŽmique que
pratique.
COMPARATIVE ANALYSIS OF THE CONTENTS OF PUBLIC
ADMINISTRATION PROGRAMMES
Name of the degree in the language of the country of
origin
Entry requirements (e.g. certain number of years of
study, some other
degree...)
Minimum number of years this degree can be obtained in
L'enseignement supŽrieur fran•ais est Ð est devenu serait sans doute plus juste Ð
moins uniforme qu'on ne le croit gŽnŽralement. Sans doute est-il divisŽ en trois cycles
qui constituent son architecture gŽnŽrale: premier cycle en deux ans, sanctionnŽ par
le DEUG (Dipl™me universitaire d'Žtudes gŽnŽrales); deuxi•me cycle en deux ans,
scandŽ par deux dipl™mes, la licence et la ma”trise; troisi•me cycle au sein duquel se
diffŽrencient les D.E.A. (Dipl™mes d'Žtudes approfondies) formation ˆ la recherche et
par la recherche, qui conduit normalement ˆ la th•se de doctorat, et les D.E.S.S.
(Dipl™me d'Žtudes supŽrieures spŽcialisŽs) ˆ finalitŽ professionnelle qui, au terme
dÕune annŽe dÕŽtudes, sont supposŽs conduire ˆ un emploi.
(Il convient de signaler que cette architecture gŽnŽrale risque de changer. Le
ministre actuel de l'Education nationale, Claude Allegre a engagŽ une rŽflexion sur le
remodelage de la structure gŽnŽrale des Žtudes supŽrieures dans une perspective
dÕharmonisation europŽenne et internationale des rythmes essentiels).
Dans cet ensemble architectural existent cependant, et de plus en plus, certains
dŽcrochements et quelques portes dŽrobŽes. Depuis toujours, les dipl™mes des I.E.P.,
initialement con•us comme des formations ÔaccompagnantÕ une licence en droit, en
139
IN
science Žconomique, ou en histoire par exemple, sÕobtiennent en trois ans. (Il faut, ici
aussi, faire mention de lÕintense rŽflexion actuellement en cours dans le rŽseau
ÔSciences-PoÕ pour porter ˆ quatre ans la durŽe du dipl™me; c'est l'issue la plus
probable des concertations qui sont ˆ l'Ïuvre). Aujourd'hui les Žtudiants des IEP se
consacrent exclusivement ˆ cette formation. Seuls ceux qui rŽussissent ˆ un concours
dÕentrŽe extr•mement sŽlectif sont admis ˆ suivre cette formation qui dŽlivre un
dipl™me de fin de deuxi•me cycle, gŽnŽralement considŽrŽ comme Žtant dÕun niveau
Žquivalent ˆ une ma”trise, et donnant acc•s ˆ certains troisi•me cycles. Autre exemple
de dŽrogation ou dÕamŽnagement: les I.U.P. Ils se coulent dans la structure gŽnŽrale
des Žtudes, mais introduisent Ð un peu subrepticement Ð une sŽlection au sein du
syst•me. LÕacc•s en premi•re annŽe dÕI.U.P. est ouvert aux Žtudiants ayant accompli
avec succ•s une premi•re annŽe d'Žtudes supŽrieures au titre de la formation initiale.
La sŽlection s'effectue sur dossier et entretien, et par concours dans certains cas.
Dernier exemple enfin, les magist•res conduisent les Žtudiants ˆ Bac + 5. Ces cursus
ˆ finalitŽ professionnelle sanctionnent trois annŽes d'Žtude apr•s un dipl™me de
premier cycle. Les enseignements combinent ceux de la licence et de la ma”trise; s'y
ajoutent des cours spŽcifiques dont une proportion significative est confiŽe ˆ des
professionnels.
Le cadre gŽnŽral Žtant ainsi tracŽ, la difficultŽ reste de dŽfinir ce qu'on retiendra
comme dipl™me d'administration publique au sens du document de rŽfŽrence.
Ð
Manifestement, les dipl™mes de premier cycle, trop propŽdeutiques, ne peuvent
pas y prŽtendre, ˆ lÕexception peut-•tre de certains D.U.T. (Dipl™mes dŽlivrŽs par
les I.U.T.), option G.E.A. (Gestion des entreprises et des administrations).
LÕadmission en IUT se fait en principe sur dossier pour les bacheliers. En fait, sous
la pression du nombre croissant des candidatures, la procŽdure est celle d'un
vŽritable concours. Le dipl™me s'obtient en deux ans. On peut aussi postuler pour
Ôl'annŽe spŽcialeÕ qui permet d'obtenir le dipl™me en un an, selon un programme
d'Žtudes spŽcifique lorsqu'on est dŽjˆ titulaire d'un Bac + 2.
Ð
En deuxi•me cycle, un certain nombre de licences et de ma”trises correspondent ˆ
la notion retenue de programme d'administration publique.
La licence est ouverte aux titulaires d'un DEUG ou d'un dipl™me reconnu comme
Žquivalent. Elle est con•ue comme un dipl™me terminal et permet ˆ ce titre, de se
prŽsenter aux concours de catŽgorie A de la fonction publique (y compris l'E.N.A.;
sauf exception comme par exemple le concours dÕadministrateur territorial qui
exige pour pouvoir se prŽsenter soit une ma”trise, soit un dipl™me d'I.E.P.). Du
c™tŽ des entreprises en revanche, la licence est rarement considŽrŽe comme un
dipl™me terminal. Elle s'obtient en un an.
La ma”trise est accessible aux titulaires de la licence correspondante ou d'un
dipl™me reconnu Žquivalent. Elle est surtout assortie de mentions indiquant une
certaine spŽcialisation. Elle s'obtient en un an et ouvre l'acc•s aux troisi•me cycles.
Peuvent •tre considŽrŽes comme dipl™mes d'administration publique les licences
et ma”trises suivantes:
Ð
Licence et ma”trise en droit public.
Ð
Licence et ma”trise en droit, mention administration publique.
Ð
Licence et ma”trise de science politique.
Ð
Licence et ma”trise A.E.S., mention administration publique ou
140
IN
FRANCE
administration territoriale, ou gestion publique.
Ð
Licence et ma”trise de science Žconomique, mention Žconomie publique.
Ð
Licence et ma”trise de langues Žtrang•res appliquŽes (L.E.A.), mention
administration.
Ð
Ð
Licence et ma”trise dÕamŽnagement (dans certains cas).
Licence et ma”trise d'information et de communication, mention
communication administrative et politique.
Ð
Une place ˆ part doit •tre faite ˆ la L.A..P. (Licence d'administration publique) qui
se subdivise en L.A.P. ÔlourdeÕ, qui se suffit ˆ elle-m•me et L.A.P. ÔlŽg•reÕ ou LAP
pour juristes, qui se m•ne de front avec une licence en droit et correspond alors ˆ
10 Cf. les listes Žtablis en
des enseignements complŽmentaires, sous forme de confŽrences de prŽparation
annexe 5.1 du rapport.
aux Žpreuves des concours; au terme d'une annŽe d'Žtudes, les Žtudiants
obtiennent alors les deux licences. Dans le cas de l'UniversitŽ MontesquieuBordeaux IV, la L.A.P. est organisŽe en collaboration avec le Centre de prŽparation
ˆ l'administration gŽnŽrale (C.P.A.G.) de l'IEP, qui organise les confŽrences de
prŽparation aux concours.
Ð
Les Dipl™mes des IEP sont sans doute les formations qui correspondent le mieux
ˆ la dŽfinition des Ôterms of referenceÕ. L'entrŽe dans les IEP est ouverte aux
bacheliers, mais s'effectue sur concours; si bien quÕen r•gle gŽnŽrale, les troisquarts des entrants en premi•re annŽe sont en fait ˆ Bac + 1, au minimum. On peut
aussi, lorsquÕon est titulaire dÕun dipl™me de niveau Bac + 2 ou Bac + 3, (selon les
IEP) entrer directement, en admission parall•le, en deuxi•me annŽe. La formation
se dŽroule sur trois ans, sans dipl™me intermŽdiaire. Toutefois apr•s une premi•re
annŽe tr•s gŽnŽraliste, o• l'accent est mis sur l'apprentissage des mŽthodes
d'acquisition et d'utilisation des connaissances plus que sur les savoirs euxm•mes, une cŽsure se marque ˆ compter de la deuxi•me o• les Žtudiants
choisissent une section qui les oriente prŽfŽrentiellement soit vers l'entreprise
(section Eco-Fi), soit vers l'administration publique (section Services publics). La
dichotomie est cependant loin dÕ•tre aussi nette que cela, pour plusieurs raisons.
DÕabord il existe dÕautres sections, dont le nombre, la dŽnomination et
lÕorientation varient lŽg•rement dÕun IEP ˆ lÕautre (section Europe ˆ lÕIEP de Lille;
section Internationale ˆ lÕIEP dÕAix-Marseille ou Fili•re Internationale ˆ Bordeaux.
Ce que lÕIEP de Paris appelle dŽsormais section Communication et Ressources
Humaines est restŽ section Politique et sociale ˆ Strasbourg ou ˆ Grenoble, etc.
Naturellement, ces diffŽrences d'appellation ne sont pas indiffŽrentes et renvoient
ˆ des intentions et orientations distinctes). Mais surtout il faut relever la part,
prŽpondŽrante dans tous les IEP, de la formation commune sur les spŽcialisations
par section. La preuve en est donnŽe par l'insertion professionnelle -extr•mement
variŽe- des dipl™mŽs, qui est loin de correspondre strictement au choix de la
section. Beaucoup de dipl™mŽs Ôservices publicsÕ se retrouvent en entreprise alors
que des ÔPo. et So.Õ rŽussissent aux concours de la fonction publique. Pour cette
raison, on retiendra donc les dipl™mes dÕIEP en gŽnŽral, en Žcartant cependant la
section Eco. Fi qui a, plus que les autres, affirmŽ son particularisme, et en
soulignant bien sžr la vocation affichŽe de la section services publics ˆ •tre un
dipl™me dÕadministration publique.
Ð
Enfin, au niveau du troisi•me cycle, un certain nombre de D.E.A. et de D.E.S.S.
entrent dans le champ du rapport.10
141
IN
Le D.E.S.S. sanctionne une formation professionnelle d'une durŽe d'un an en
formation initiale. Les candidats en D.E.S.S. doivent justifier d'un dipl™me de fin
de deuxi•me cycle; la sŽlection Ð sur dossier et sur entretien ou sur examen Ð est
gŽnŽralement forte. Les Žtudes s'organisent autour d'un minimum de 300 heures
d'enseignement, un stage d'au moins trois mois et la rŽdaction d'une Žtude
(mŽmoire de stage ou projet professionnel). Les D.E.S.S. tournŽs vers l'administration publique sont relativement peu nombreux, leur domaine de prŽdilection
Žtant Žvidemment celui des ÔaffairesÕ au sens large du terme. NŽanmoins ils sont
assez prŽsents dans le secteur -large- de lÕadministration des collectivitŽs territoriales, de lÕamŽnagement du territoire, et du dŽveloppement local. Pour exemple:
5.5.4
AmŽnagement du territoire et dŽveloppement Žconomique local ˆ Bordeaux IV,
administration locale ˆ Pau, administration des collectivitŽs territoriales et
dŽveloppement local insulaire ˆ lÕUniversitŽ de Corte, management des collectivitŽs territoriales et des organisations environnantes ˆ lÕIEP de Lyon. Les
UniversitŽs de Paris 1 et Paris II ont, chacune, un DESS d'administration et gestion
publique. Amiens, Paris 10 et Paris 11 organisent un D.E.S.S. d'administration
publique. Avec une orientation plus marquŽe vers la science politique, Paris X a
un D.E.S.S. de droit de la vie politique, et l'IEP de Strasbourg III, un D.E.S.S. de
politiques publiques en Europe. A l'IEP de Bordeaux existe un D.E.S.S. de
Management des organisations et entreprises de service public.
Quant aux D.E.A., ils constituent en principe la premi•re Žtape du doctorat
et de l'habilitation ˆ diriger des recherches. Mais, dans la pratique, de nombreux
Žtudiants en font aujourd'hui un dipl™me terminal. L'acc•s au DEA est ouvert aux
titulaires d'un dipl™me de fin de deuxi•me cycle ou dÕun titre Žquivalent (Žtranger
par exemple). La formation doctorale peut Žgalement dŽcider d'admettre
quelqu'un ne possŽdant pas le dipl™me requis en validant des titres et travaux
d'un niveau comparable. Le volume des enseignements (100 ˆ 150 heures selon les
cas) est moindre quÕen D.E.S.S., une partie essentielle de la formation se faisant ˆ
travers lÕŽlaboration et la soutenance dÕun mŽmoire de recherche, souvent con•u
comme une Žtape vers la th•se de doctorat. Les DEA se rŽclamant explicitement
de lÕadministration publique sont peu nombreux: celui que dirige J.J. Gleizal ˆ
Grenoble 2 (commun ˆ cette UniversitŽ, ˆ Lyon 2 et ˆ Saint-Etienne) semble •tre le
seul ˆ porter ce titre; nŽanmoins Paris II et Amiens sÕen approchent beaucoup avec
leurs DEA de science administrative et de sciences administratives et politiques.
Mais d'assez nombreux DEA de science politique s'intŽressent, sous des appellations diverses, ˆ l'objet administration publique. Quelques exemples: Action et
politiques publiques ˆ Paris 1 et ˆ l'E.N.S. de Cachan; Action publique et territoire
en Europe ˆ l'IEP de Rennes; Etudes politiques dans les IEP de Paris et de
Grenoble; Etat et politiques publiques ˆ Montpellier 1; Pouvoirs, action publique,
Territoire ˆ l'IEP de Bordeaux; Politique comparŽe en Europe ˆ Nice. Plus marginalement, certains DEA dÕŽconomie interviennent aussi dans ce champ. Analyse
Žconomique des dŽcisions publiques ˆ Paris 1 par exemple.
Detailed description of each Public Administration
142
IN
FRANCE
5.6 course as per definition above
DŽcrire par le dŽtail chacun des cours d'administration publique donnŽs dans les
diffŽrents dipl™mes est naturellement impossible. On renvoit sur ce point aux exemples donnŽs avec la prŽcision souhaitable, en annexe 5.2 du rapport.
NŽanmoins on peut, en les regroupant sous quelques rubriques emblŽmatiques,
classŽes Ð approximativement Ð par ordre d'importance dŽcroissante (en combinant
pour en juger, les volumes horaires, la prŽsence plus ou moins rŽcurrente dans les
diffŽrents dipl™mes et le caract•re optionnel ou non), dresser le tableau suivant, qui
ne tient pas compte de la grande variŽtŽ des dŽnominations.
1
Cours d'Institutions politiques et administratives. Ces cours abordent le niveau
Žtatique, mais aussi le niveau infra-Žtatique (CollectivitŽs territoriales) et le niveau
supranational (Institutions europŽennes). Ils font une large place ˆ la dŽcentralisation, aux formes politiques et constitutionnelles de lÕorganisation sociale, ˆ
lÕamŽnagement du territoire, et abordent largement la problŽmatique de la
gouvernance.
2
Cours de droit public. Ils couvrent la gamme Žtendue des savoirs indispensables
en la mati•re: droit administratif gŽnŽral, contentieux administratif et
constitutionnel, droit de la fonction publique, droit communautaire europŽen, etc.
3
Cours portant sur les politiques publiques et sur les diverses figures de l'action
publique, eux aussi tr•s directement concernŽs par la gouvernance. L'analyse des
politiques publiques emprunte des voies diverses et couvre un champ conceptuel
variable (DŽcision, communication, Žvaluation).
4
Cours axŽs sur le management public: gestion publique, finances publiques,
analyse financi•re, modernisation des services publics, rŽforme de l'Etat et de
l'Administration. Selon les cas ces enseignements sont assurŽs soit par des gestionnaires, soit par des politistes, soit par des juristes, et rev•tent en fonction de
cela des contenus et des orientations variables.
5.6.1 5 Cours de science administrative, sociologie de l'administration, syst•mes administratifs. Lˆ encore la spŽcialisation de lÕenseignant chargŽ dÕun cours de science
administrative influe profondŽment sur le contenu rŽel de lÕenseignement.
6
Cours de Gouvernement comparŽ, Politique comparŽe, Administration comparŽe.
Cette derni•re dimension (administration comparŽe) n'intervient que rarement ˆ
5.6.2
titre exclusif. Elle est plus souvent partie inclusive (en thŽorie, et souvent nŽgligŽe
en pratique) du cours de Politique comparŽe.
et 5.6.3
7
Sociologie des organisations
8
Histoire de l'administration.
THE EUROPEAN AND COMPARATIVE DIMENSION
On a dŽjˆ relevŽ dans l'introduction de ce rapport le retard avec lequel l'enseignement
universitaire fran•ais a intŽgrŽ la dimension europŽenne, du moins comme objet
pertinent de la science administrative ou de la science politique. Naturellement, il y a
longtemps que dÕautres aspects de lÕintŽgration europŽenne ont ŽtŽ pris en compte.
11 Il existe en ma”trise de science
politique ˆ l'UniversitŽ de Paris
VIII un cours intitulŽ
ÔProbl•mes thŽoriques de
Par exemple, d•s le dŽbut des annŽes 1950, ˆ lÕIEP de Bordeaux, existe un Centre
dÕŽtude des probl•mes europŽens, placŽ sous la direction conjointe d'un professeur
d'Žconomie Joseph Lajugie, et d'un professeur de science politique, Marcel Merle et qui,
143
IN
selon le livret de l'Žtudiant de 1952 ÔŽtudie les questions posŽes par le dŽveloppement
de l'intŽgration europŽenne ˆ la fois sous l'angle Žconomique et sous lÕangle institutionnelÕ. Pour nÕavoir eu quÕune durŽe ŽphŽm•re, ce centre manifeste pourtant un
prŽcoce intŽr•t pour les questions europŽennes, largement soutenu par le cours que
Joseph Lajugie donnera pendant de longues annŽes dÕabord sous le titre ÔLÕEurope et sa
politique ŽconomiqueÕ, puis sous celui de ÔProbl•mes de lÕintŽgration Žconomique
europŽenneÕ. De m•me nÕest-il pas besoin de souligner le dŽveloppement considŽrable des Žtudes de droit communautaire et de celles qui sÕintŽressent aux droits
europŽens dits ÔmatŽrielsÕ.
En revanche, si on laisse de c™tŽ comme nous incite le document de rŽfŽrence, le
droit europŽen et l'histoire de la construction europŽenne, plus rares et plus rŽcents
sont les enseignements organisŽs autour dÕune problŽmatique dÕadministration
publique comparŽe. Un fort contraste existe ˆ cet Žgard entre les deuxi•me et les
troisi•me cycle dÕune part, entre les UniversitŽs et les IEP dÕautre part. Dans lÕUniversitŽ proprement dite, la dimension europŽenne et comparative n'appara”t gu•re qu'en
troisi•me cycle. Elle est en revanche dŽjˆ bien prŽsente dans les programmes de
deuxi•me cycle des IEP.
Identify the main courses with a comparative European
Public Administration dimension in the current academic
year
Are these regular or occasional courses?
Who haslead responsibility for the teaching of each of
these courses?
En reprenant la classification du document de rŽfŽrence, les principaux enseignements (sur la base des rŽponses obtenues et d'investigations complŽmentaires) se
rŽpartissent ainsi:
a
L'Union europŽenne, syst•me politico-administratif
Seuls ou presque,11 les I.E.P. semblent avoir pris en compte cette dimension, sauf ˆ
considŽrer que le cours d'Institutions europŽennes que lÕon trouve assez
rŽguli•rement en Deug ou en Licence de droit rel•ve de cette catŽgorie (ce qui, ˆ
lÕŽvidence dŽpend des options thŽoriques de lÕenseignant qui lÕassume). Dans les IEP
eux-m•mes, ces cours ne sont pas toujours obligatoires.
L'IEP de Lille, qui a crŽŽ en 1997-98 une section ÔEuropeÕ en se prŽvalant de sa
proximitŽ avec Bruxelles dispose, en 3•me annŽe, de 2 cours obligatoires (Politiques
publiques internes et internationales de Ph. Keraudren, et politiques communautaires
de Dominique Fabre) et d'un cours ˆ option (Questions communautaires d'AndrŽ
Leton), qui peuvent se ranger dans cette catŽgorie. L'IEP de Grenoble propose ˆ ce titre
144
IN
FRANCE
plusieurs enseignements qui sont tous ˆ option. Ainsi du cours d'Henri Oberdorff sur
l'Union europŽenne, ou de celui de Michel Carraud et Jacques Poisson sur lÕUnion
europŽenne et ses politiques publiques. LÕIEP dÕAix-en-Provence propose un cours
obligatoire de Jean Verges sur lÕUnion europŽenne, un cours obligatoire de Vie et
pratique communautaire de J.F. Dubois, et un cours ˆ option de Grandes questions
europŽennes. LÕIEP de Bordeaux, ˆ c™tŽ dÕun cours obligatoire de J.C. Gautron sur
lÕUnion europŽenne, offre deux cours ˆ option dÕAndy Smith, lÕun qui sÕintitule
LÕUnion europŽenne: syst•me politique et sociŽtŽs, l'autre consacrŽ ˆ l'Action publique dans l'Union europŽenne. L'I.E.P. de Paris propose Žgalement des cours sur ce
sujet, dont on n'a pas ici le dŽtail.
On peut au moins mentionner le cours de Christian Lequesne sur l'Union europŽenne en DEA d'Etudes Politiques, ainsi quÕun autre cours sur les politiques publiques et
la Gouvernance dans lÕUnion europŽenne, dans un autre module du m•me DEA.
b
Administration comparŽe (avec rŽfŽrence ˆ l'Europe)
Les UniversitŽs sont ici plus prŽsentes. Ainsi par exemple, en ma”trise de droit public,
Paris 1 a introduit dans les enseignements obligatoires un cours de 39 heures de
Jacques Ziller, Institutions administratives comparŽes, et parmi les diffŽrents modules
de cette ma”trise, une confŽrence dÕactualitŽ administrative assurŽe par madame M.C.
Meininger. Mais c'est ˆ nouveau dans les IEP qu'on trouve la plus grande variŽtŽ de
cours ayant cet objet. Quelques exemples:
Ð
Syst•mes politiques et administratifs comparŽs ˆ Grenoble (M. Croizat et J.
Marcou)
5.6.4
Ð
Institutions administratives comparŽes ˆ Lille (Ph. Keraudren, option.
Ð
Institutions politiques comparŽes (AndrŽ Roux) ˆ Aix.
Ð
Etude comparŽe de la corruption politique et administrative (J.F. Medard, option)
et SŽminaire optionnel de management et modernisation des services publics (P.
5.6.5
Sadran) ˆ Bordeaux.
Cette dimension appara”t Žgalement au niveau des troisi•me cycles. A l'UniversitŽ de
Paris 1, le DEA de Droit public comparŽ des Etats EuropŽens int•gre Žvidemment la
et dimension Ôadministration comparŽeÕ, avec les cours de droit administratif comparŽ
de Franck Moderne, dÕadministration comparŽe de MM. Costa et Lesage, de contentieux
5.6.6 administratif comparŽ (M. Fromont), et un sŽminaire obligatoire de mŽthodologie que
faisait A. Claisse. A Bordeaux IV, le D.E.A. de science politique commun ˆ l'UniversitŽ
et ˆ l'IEP comporte un sŽminaire de sociologie administrative comparŽe (P. Sadran,
optionnel).
c
Administrations publiques europŽennes comparŽes
Les enseignements limitant l'objet de la comparaison ˆ l'Europe sont plus rares, si l'on
fait abstraction comme le prŽconise le document de rŽfŽrence des cours strictement
juridiques (ou Žconomiques) qui existent dans les formations de troisi•me cycle
spŽcialisŽes. Il y a au surplus une difficultŽ: de quelle Europe s'agit-il? L'U.E. dans sa
configuration actuelle, dans celle que dessine l'Žlargissement programmŽ, ou bien
l'Europe de l'Histoire et de la GŽographie? Autrement dit, faut-il inclure ici le cours
que Fran•ois Bafoil consacre, ˆ l'IEP de Grenoble, aux Institutions du post-communisme, et celui quÕenseigne, ˆ lÕIEP de Bordeaux, Slobodan Milacic sur les Transitions ˆ
145
IN
lÕŽpreuve de la thŽorie dŽmocratique? Nous penchons plut™t pour une rŽponse
positive. Font ˆ coup sžr partie de cette rubrique le cours dÕadministrations
europŽennes comparŽes de lÕIEP de Lyon, celui que donne Pierre Kukawka ˆ Grenoble
sur les rŽgions en Europe, celui dÕAndy Smith consacrŽ ˆ lÕeuropŽanisation des
politiques publiques dans le DEA Pouvoirs, action publique Territoires, ˆ lÕIEP de
Bordeaux, et celui d'Yves Luchaire, sur les Institutions locales comparŽes en Europe
dans le DESS Droit et Žconomie des collectivitŽs territoriales ˆ Aix. Il existe ˆ l'IEP de
Paris un module complet intitulŽ ÔReprŽsentations politiques et reprŽsentations des
intŽr•ts en Europe communautaireÕ. Il se dŽcline en trois cours portant respectivement sur la construction de l'Etat en Europe de l'Ouest (Richard Balme), les
mouvements sociaux en Europe communautaire (RenŽ Mouriaux) et les politiques
publiques et les groupes dÕintŽr•t en Europe communautaire (Pierre Muller).CÕest ici
Žgalement que doit appara”tre le cours quÕHenri Oberdorff donne dans le DEA
dÕadministration publique (Cohabilitation des UniversitŽs de Grenoble, Lyon et SaintEtienne) sur lÕimpact de lÕUnion europŽenne sur lÕadministration publique fran•aise.
Bien entendu, cette question est dŽsormais incluse, mais ˆ titre subsidiaire, dans les
nombreux cours consacrŽs ˆ lÕŽtude de lÕadministration publique nationale, quÕil
sÕagisse dÕenseignements sur le syst•me administratif, sur les Institutions
administratives, ou sur les fonctions publiques.
How has the comparative European Public Administration
dimension evolved during the last decade?
In which of the tree forms of comparative European
Public Administration courses has there been the most
change?
What do you see as the main reasons for this
5.7
development?
On voit que, depuis le constat de carence que dressait Jacques Ziller il y a quelques
annŽes, les choses ont bien ŽvoluŽ. Les cours citŽs plus haut sont tous des enseignements rŽcurrents, donnŽs par des enseignants ou des chercheurs statutaires. On a
laissŽ de c™tŽ tel ou tel cours, plus occasionnel, donnŽ par exemple par un professeur
invitŽ. Apr•s •tre longtemps demeurŽs des enseignements spŽcialisŽs, cantonnŽs
dans une sph•re bien particuli•re (droit communautaire) les enseignements sur
l'Europe commencent ˆ se ÔbanaliserÕ. La dimension europŽenne est dŽsormais prise
en compte par les cours les plus classiques. A cet Žgard, le soutien de la Commission,
avec la crŽation des chaires Jean Monnet et des actions Jean Monnet a sans doute eu des
rŽsultats bŽnŽfiques mais trop cantonnŽs dans le domaine juridique. Le niveau dÕexi-
146
IN
FRANCE
gence a sans doute ŽtŽ placŽ un peu trop haut (notamment en ce qui concerne les
engagements financiers attendus des Žtablissements) pour avoir un effet dÕincitation
en dehors des programmes spŽcifiquement vouŽs ˆ lÕŽtude du droit communautaire
et peut-•tre de certains progammes dÕŽconomie. Il conviendrait sans doute de revoir
l'Žconomie gŽnŽrale de ce dispositif. Il est difficile de se prononcer sur la question
5.6.5, parce que les changements sont Žgalement grands dans chacun de ces trois
domaines. NŽanmoins c'est probablement ˆ travers l'Žtude de l'Union europŽenne
comme syst•me politico-administratif que la novation est la plus manifeste. La
comparaison, si elle reste tr•s insuffisamment dŽveloppŽe en administration publique
n'a cependant jamais ŽtŽ totalement ignorŽe. En revanche, avec l'Žtude de l'Union
europŽenne comme syst•me dÕaction et de dŽcision, un champ nouveau sÕouvre ˆ
lÕanalyse, qui peut y appliquer tous les concepts et paradigmes en usage dans les
5.7.1 sciences du politique.
Dans ces Žvolutions, nous avons insistŽ sur le fait que les changements paraissent
plus importants dans les IEP que dans les UniversitŽs classiques, ˆ lÕexception sans
doute de certains troisi•me cycles. Peut-•tre y a-t-il dans cette analyse un biais
rŽsultant de notre meilleure connaissance du rŽseau Sciences-Po, et des taux de retour
bien supŽrieurs de la part des IEP au questionnaire envoyŽ, ainsi que de la prŽcision
des rŽponses. NŽanmoins, la situation est ˆ ce point contrastŽe qu'il faut en chercher
ailleurs la cause principale. Celle-ci n'est gu•re mystŽrieuse. La plasticitŽ des IEP, leur
facultŽ d'initiative, est beaucoup plus forte que celle des UniversitŽs, tenues par des
maquettes nationales qui ne leur autorise qu'une tr•s relative marge de manÏuvre.
Dans les changements imposŽs par le haut (par le Minist•re) sur le mode uniforme
quÕexigent les dipl™mes nationaux, les contraintes sont telles que lÕinnovation ne peut
gu•re •tre quÕexceptionnelle et rŽsulter dÕune crise plus ou moins aigu' du syst•me.
En dehors dÕun tel contexte, les modifications, qui peuvent se rŽvŽler tr•s lourdes et
tr•s complexes ˆ gŽrer, nÕintroduisent que bien peu de changements vŽritables: cÕest
la lecture quÕon pourrait faire, sous le rapport qui nous occupe ici, du dernier texte
en date, lÕarr•tŽ du 30 avril 1997 relatif au DEUG de Droit et aux licences et ma”trises
du secteur Droit et science politique. Vu sous l'angle de la prise en compte des
dimensions comparative et europŽenne de l'enseignement, ce texte est, pour le moins,
dŽcevant. A l'inverse, l'un des avantages de l'autonomie statutaire et pŽdagogique des
I.E.P. est de pouvoir prendre, par le bas, l'initiative des rŽformes et des innovations,
12 Si l'ordre de prŽsentation que
nous adoptons n'est pas sans
quelques fondements, nous
implorons cependant le lecteur
de n'y voir en aucun cas un
classement, que rien
n'autoriserait de faire avec
autant de dŽsinvolture...
plut™t que de les subir. En outre, la diffŽrenciation de l'offre pŽdagogique, avec les
cours ˆ option et les sŽminaires en particulier, renforce lÕadaptabilitŽ du dispositif.
Bien que soumis ˆ des procŽdures dÕhabilitation nationales, les dipl™mes de troisi•me
cycle des UniversitŽs (D.E.A. et D.E.S.S.) laissent ˆ leurs responsables un tr•s large
pouvoir de proposition; cÕest donc par lˆ que se rŽalisent les principales adaptations
dans lÕenseignement universitaire.
RESEARCH
Une particularitŽ fran•aise bien connue est qu'il existe de grands organismes de
recherche, dont le plus important est le CNRS, qui concentrent une part considŽrable
des moyens; de ce fait, la recherche strictement universitaire n'atteint que rarement le
seuil critique nŽcessaire pour constituer de vŽritables Žquipes et sÕordonne,
147
IN
lorsquÕelle existe, autour dÕun ÔpatronÕ charismatique dirigeant de -trop?- nombreuses
th•ses et capable de collecter quelques moyens. A vrai dire, ce mod•le ancien ne se
perpŽtue qu'en s'affaiblissant progressivement. Tous ceux qui s'engagent sŽrieusement dans la recherche ont pour premier objectif d'obtenir une Žquipe CNRS. Il faut
souligner que celui-ci ne sÕest heureusement pas refermŽ sur lui-m•me, m•me sÕil est,
ˆ bien des Žgards, une machine bureaucratique un peu lourde-, et vit dans une
relation de commensalisme avec lÕUniversitŽ, qui peut rev•tir des formes
institutionnelles variables: U.M.R. (UnitŽs mixtes de recherche, en co-tutelle CNRSUniversitŽ) ou UPRES-A (UnitŽs associŽes, plus intŽgrŽes ˆ lÕUniversitŽ). (Le CNRS a,
par ailleurs, aussi des laboratoires propres: mais il nÕen existe pas, ˆ notre
connaissance, en administration publique).
De son c™tŽ, la Fondation Nationale des Sciences Politiques (FNSP) qui n'est pas
un Žtablissement public mais une fondation privŽe constituŽe en 1945 pour recueillir
et gŽrer le patrimoine de l'ancienne Ecole Libre des sciences politiques apr•s sa
nationalisation, intervient aussi, dans son champ plus restreint, pour soutenir la
recherche dans des I.E.P. autres que Paris (o• va naturellement la plus grande part de
ses moyens), ˆ Bordeaux et Grenoble en particulier, ŽrigŽs depuis les annŽes 1960 en
p™les d'Žquilibre.
Research on Public Administration: general overview
Il faut mettre ˆ part les travaux et recherches en droit administratif, tr•s dŽveloppŽs
en France; de grandes ÔŽcolesÕ Ð au sens de traditions doctrinales Ð de droit public se
perpŽtuent. Mais il sÕagit pour lÕessentiel de travaux individuels, et qui sÕinspirent de
la dŽmarche dŽductive caractŽristique de lÕapproche juridique.
Par ailleurs, il n'existe que tr•s peu d'Žquipes ou de centres d'une importance
reconnue qui fassent de l'administration publique leur objet exclusif de recherche. On
peut citer le CERSA (Centre d'Žtude et de recherche de science administrative) de
Paris II, qui reste de dimensions modestes en dŽpit de la qualitŽ de ses membres. Il est
significatif que lÕancien C.R.A. (Centre de Recherches administratives) de la FNSP ait
ŽtŽ ÔabsorbŽÕ par le CEVIPOF (Centre dÕŽtudes de la vie politique fran•aise), Žquipe
de premier rang qui travaillait dŽjˆ sur les politiques publiques et sÕest donc enrichie
de la collaboration de 3 des 4 chercheurs du C.R.A. Les Žquipes les plus importantes12
ont donc un objet qui, ou bien englobe l'administration publique dans une approche
disciplinaire plus vaste -sociologie, science politique- (C.S.O., Centre de Sociologie
des Organisations, fondŽ par Michel Crozier, C.E.V.I.P.O.F., dŽjˆ citŽ; CRAPS de Lille,
Centre de recherches administratives, politiques et sociales; C.U.R.A.P.P. d'Amiens,
Centre universitaire de recherche administrative et politique de Picardie, C.R.P. de
Paris 1, Centre de Recherches politiques de la Sorbonne), ou bien aborde l'administration publique par le biais d'une ÔentrŽeÕ privilŽgiŽe -les politiques publiques, la
dimension territoriale du politique, le pouvoir local- qui, ˆ nouveau, dŽborde le cadre
formel des Žtudes administratives (CERAT de Grenoble, Centre de recherche sur le
Politique, lÕAdministration, la Ville et le Territoire; CERVL de Bordeaux, Pouvoir,
148
IN
FRANCE
Action publique Territoire; G.A.P.P. de lÕENS Cachan, Groupe dÕAnalyse des
Politiques publiques; CRUARAP, de Nantes, Centre de recherches en Urbanisme,
AmŽnagement rŽgional et administration publique; C.R.P.L.C. de Fort de France,
Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans les Caraobes; CRDT de Reims,
Centre de recherche et de documentation administrative sur la dŽcentralisation
territoriale; CEPEL de Montpellier, Centre d'Etude des politiques publiques et des
espaces locaux).
Identify the main research priorities of the teaching centres identified in section 2
above
Il est extr•mement difficile de ramener ˆ quelques prioritŽs ÔlisiblesÕ une recherche
foisonnante et diverse dans son inspiration -elle associe des juristes, des sociologues,
des politistes, quelques historiens, gŽographes ou Žconomistes- comme dans le
vocabulaire qu'elle utilise. A en juger au travers de trois indicateurs: les rŽponses qui
nous ont ŽtŽ retournŽes, les publications et communications dont nous avions
connaissance et la consultation de la liste des th•ses soutenues, on peut avancer
l'Žmergence de trois ensembles de th•mes:
a
La Gouvernance territoriale. Evidemment activŽ par la mise en Ïuvre de la politique
de dŽcentralisation ˆ partir de 1982 en France, ce th•me englobe les problŽmatiques les plus classiques (relations centre-pŽriphŽrie, dŽcentralisation,
dŽconcentration) et les plus rŽcentes (relations ÔintergouvernementalesÕ au sens
des diffŽrents paliers Ð subnational, Žtatique, europŽen Ð de Gouvernance; partenariats et actions coopŽratives, etc.).
b
L'action publique et les politiques publiques. On y trouve ˆ la fois des recherches sur
les diffŽrentes sŽquences du processus de dŽcision: Žlaboration, mise en Ïuvre,
communication, Žvaluation, etc., et l'Žtude de politiques sectorielles (dont
certains, telle que la politique de la ville par exemple, pourraient se retrouver dans
la rubrique prŽcŽdente).
c
La rŽforme de l'Etat et de ses modes d'action. L'exception fran•aise peut se trouver
mise en question sous plusieurs angles. Celui, classique, de la sociologie de sa
fonction publique (et notamment de ses Žlites), renouvelŽ par la redŽcouverte de
la dimension dŽontologique sous lÕeffet de multiples facteurs (dŽveloppement du
pantouflage, corruption, proc•s PAPON). Celui de la mise en question du service
public Ôˆ la fran•aiseÕ par le droit europŽen et la globalisation de l'Žconomie. Et
celui, rŽcurrent, de la prise en compte de l'usager et de la mise en Ïuvre du
management public.
Il va de soi qu'une telle prŽsentation est rŽductrice. Elle ignore des th•mes Ð tels que
l'Žconomie des choix publics Ð ou des travaux importants, m•me s'ils restent
minoritaires; on pense par exemple ˆ l'importante th•se de Marc Olivier Baruch, Servir
l'Etat fran•ais. L'administration en France de 1940 ˆ 1944, Paris, Fayard, 1997.
What other specialist Public Administration research centres exist in a university
setting and what are their positions?
149
IN
5.7.2 A notre connaissance, il n'existe pas, ˆ proprement parler d'autres Centres de
recherche dans la mouvance universitaire que ceux qui ont dŽjˆ ŽtŽ citŽs. On peut
seulement ajouter que certaines institutions fŽdŽratives contribuent ˆ la recherche en
administration publique notamment. CÕest le cas, ˆ travers sa spŽcialisation marquŽe
par son titre, du G.R.A.L.E., Groupement de recherches sur lÕAdministration locale en
Europe, fŽdŽration pluridisciplinaire (juristes, Žconomistes, politistes) de centres,
dirigŽe par un professeur d'Žconomie, Guy Gilbert, et qui joue un r™le important par
ses publications (Annuaire du Grale), par l'organisation du Prix de th•se sur les
collectivitŽs locales (en collaboration avec la Ville dÕOrlŽans) et par des activitŽs telles
que colloques ou organisation dÕEcoles dÕŽtŽ.
Il faut aussi mentionner l'existence des groupes d'Žtudes de l'Association
Fran•aise de Science politique (A.F.S.P.) dont plusieurs (Local et Politique; Politiques
publiques; Politique en Grande-Bretagne) organisent des journŽes de rŽflexion
pouvant porter sur lÕadministration publique.
Identify other non-University institutions undertaking research in Public Administration and briefly describe their main focus
D'assez nombreuses institutions non-universitaires, et principalement certaines
Žcoles de l'administration, commencent ˆ dŽvelopper une activitŽ de recherche; celleci est toutefois fort inŽgalement prŽsente et plus ou moins spŽcialisŽe.
Il faut souligner le r™le important de l'I.I.A.P. (institut international d'Administration Publique), organisme de formation dŽpendant du Premier ministre, qui a
depuis longtemps une direction de la recherche et des publications, traditionnellement confiŽe ˆ un universitaire. Cela nÕest sans doute pas Žtranger ˆ lÕimportance
prise dans le champ considŽrŽ par la Revue Fran•aise dÕadministration publique, qui
a succŽdŽ en 1977 au Bulletin de lÕI.I.A.P., et qui fait dŽsormais figure de rŽfŽrence.
Plus rŽcemment, l'Institut de Management public, constituŽ sous forme d'association
de la loi de 1901, joue un r™le de stimulant pour la recherche par l'Ždition de la revue
ÔPolitiques et management publicÕ, ainsi que par l'organisation rŽguli•re de colloques
internationaux. LÕInstitut Fran•ais des Sciences administratives (IFSA) avait, sous
lÕimpulsion de Guy Braibant, initiŽ de nombreux colloques en collaboration Žtroite
avec lÕUniversitŽ. Son activitŽ sÕest sensiblement rŽduite, mais certaines de ses
sections rŽgionales, en relation Žtroite avec les milieux universitaires locaux, perpŽtuent la tradition.
La situation est tr•s contrastŽe en ce qui concerne les Žcoles administratives. La
plus prestigieuse d'entre elles, l'E.N.A., a bien une direction de la recherche et de la
formation continue; seule cette seconde dimension a pu se dŽvelopper. L'absence de
corps enseignant permanent -hormis quelques disciplines telles que les langues
vivantes par exemple-explique sans doute largement cette carence. De m•me n'y a-til pas, ˆ notre connaissance, de recherche dans les I.R.A. (Instituts RŽgionaux
d'administration).
En revanche, pour avoir recrutŽ enseignants (ma”tres de confŽrences de science
politique par exemple) ou chercheurs permanents, certaines Žcoles techniques
disposent de vŽritables laboratoires, m•me s'ils conservent une vocation Žtroitement
spŽcialisŽe. On citera en particulier lÕEcole des Mines, lÕEcole nationale des Ponts et
ChaussŽes, et lÕENTPE (Ecole nationale des Travaux publics de l'Etat) qui a publiŽ
pendant plusieurs annŽes, sous l'impulsion de Sylvie Trosa, les Cahiers du
150
IN
FRANCE
management, pour capitaliser les expŽriences poursuivies au sein du Minist•re de
l'Equipement et contribuer ˆ une rŽflexion prospective sur l'Žvolution du management dans les administrations publiques en gŽnŽral. On peut aussi relever lÕexistence,
ˆ Clermont-Ferrand, dÕun laboratoire de lÕENGREF, relevant du Minist•re de
lÕAgriculture. DÕautres institutions sÕengagent dans cette voie; cÕest le cas du
C.N.E.S.S., Centre National dÕEtudes SupŽrieures de SŽcuritŽ Sociale, ˆ Saint-Etienne,
et de lÕE.N.S.P. (Ecole nationale de la SantŽ Publique) ˆ Rennes. Enfin, le Centre
National de la Fonction Publique Territoriale (C.N.F.P..T.) devrait Žgalement, ˆ travers
certains dispositifs tels que l'Observatoire de la fonction publique territoriale, et les
nouvelles formations pour les administrateurs implantŽs ˆ Strasbourg, amorcer de
vŽritables recherches.
The European and comparative dimension in Public
Administration Research
De l'avis de quelqu'un qui est orf•vre en la mati•re Ð Jean-Louis Quermonne Ð la
recherche comparative en administration publique n'a pas encore atteint, en France,
le degrŽ de dŽveloppement suffisant. Nous en avons dŽjˆ ŽvoquŽ certaines causes
dans l'introduction de ce rapport. Un de nos rŽpondants fait observer que la comparaison est prŽmaturŽe alors que la recherche sur les administrations publiques
nationales Ð ou sub-nationales Ð est elle-m•me insufisante. Un autre confirme: ÔBeau-
5.8
coup de spŽcialistes d'un pays europŽen sont incapables de faire du comparatisme car
souvent, ils ne ma”trisent pas le c™tŽ fran•ais de la questionÕ. Tel autre, qui dŽplore la
faiblesse de la participation fran•aise au G.E.A.P. (Groupe europŽen d'administration
5.8.1 publique relevant de l'I.I.S.A.), souligne le grave handicap rŽsultant de l'hŽgŽmonie
grandissante de l'anglais: il devient impossible ou presque de se faire comprendre
lorsqu'on sÕexprime en fran•ais. Les ouvrages francophones ne sont que faiblement
diffusŽs; un cercle vicieux en rŽsulte inŽvitablement.
Il est cependant Žvident que la construction europŽenne ne pouvait durablement
rester l'affaire des seuls ÔspŽcialistesÕ, communautaristes plus ou moins militants de la
cause europŽenne. On assiste dŽsormais ˆ ce qu'Henri Oberdorff appelle Ôune forme
d'europŽanisation des disciplines nationalesÕ qui s'Žtend naturellement aux
enseignements et aux recherches en administration publique. L'incidence des traitŽs
sur le droit constitutionnel, celle des crit•res de convergence sur la politique Žconomique et budgŽtaire, les interactions des politiques publiques nationales et
communautaires en science politique, sont largement incorporŽes aux travaux en
cours.
What research has been undertaken in the last five years on subjects related to the
areas discussed in section 6?
De fa•on nŽcessairement incompl•te, et en rŽcusant toute tentation d'Žtablir une sorte
de palmar•s, un certain nombre de travaux viennent en effet alimenter -sur les cinq
derni•res annŽes- les rubriques retenues par le document de rŽfŽrence.
Ð
Sur l'Union europŽenne comme syst•me politico-administratif, on signalera
151
IN
surtout l'enqu•te de Marc Abeles sur le fonctionnement du Parlement europŽen,
5.8.2
(travail d'anthropologie politique) et l'ouvrage de synth•se de Jean-Louis
Quermonne sur le syst•me politique de l'Union europŽenne. Mais il faut sans doute
ajouter ici les travaux visant ˆ apprŽhender l'impact de la construction europŽenne sur l'administration publique fran•aise, parmi lesquels se distinguent ceux
de Christian Lequesne, d'Henri Oberdorff, et de Pierre Muller.
Ð
Sur l'administration publique comparŽe, les travaux rŽcents peuvent •tre
ordonnŽs autour de trois principaux th•mes, si l'on fait abstraction de la question
du Droit et de ses mutations prise moins comme objet que comme problŽmatique
(J. Caillosse, G. Marcou). D'une part, plusieurs auteurs ont contribuŽ ˆ alimenter le
dŽbat autour de la Gouvernance territoriale et les politiques publiques (J.C.
Thoenig, P. Duran, P. Le Gales, R. Balme). D'autres s'intŽressent aux personnels, aux
agents et aux services publics; la question des Žlites administratives continue de
mobiliser les attentions, et de plus en plus dans la perspective comparative. Enfin,
d'autres travaux portent sur le changement dans l'administration; soit en
comparant la mise en oeuvre de la politique de modernisation dans plusieurs
pays (S. Trosa), soit en construisant un mod•le susceptible de rendre compte de
toutes les mutations rencontrŽes (G. Timsit, A. Claisse, N. Belloubet-Frier).
Ð
Quant ˆ la comparaison exclusivement consacrŽe aux administrations publiques
en Europe, elle a d'abord donnŽ lieu ˆ la somme, dŽjˆ citŽe, de Jacques Ziller, ainsi
qu'ˆ la synth•se de D. Pelassy, ÔQui gouverne en Europe?Õ. S'y ajoutent les
comparaisons systŽmatiques sur les fonctions publiques, avec les travaux de JeanLuc Bodiguel, d'Alain Claisse et M.C. Meininger, de Ph. Keraudren et de M.C. Kessler.
Mais c'est sans doute sur les politiques publiques europŽennes (et/ou en Europe)
que l'on trouve les contributions les plus nombreuses, avec, en particulier, celles
de Pierre Muller et d'Andy Smith.
Tableau 5.1
List the main researchers
Avec ce que cela comporte d'inŽvitables oublis et d'arbitraire dans l'affectation ˆ une
Interne
83-94
Dep.Parilseul
32
Dep. Paris + autre 69
diplôme
Eff.total
635
Externe
83-94
Dep.Parisseul
221
diplôme
72-82
30
60
59-71
4
19
46-58
9
43
622
72-82
194
535
307
59-71
327
289
423
46-58
97
240
Eff.total
662
Total
83-94
Dep.Parisseul
253
diplôme
931
72-82
224
595
752
59-71
331
308
499
46-58
105
283
Ensemble 83-94
3,9%
5,0%
9,6%
10,9%
13,5%
15,9%
72-82
4,8%
9,6%
14,5%
59-71
1,3%
6,2%
7,5%
46-58
1,9%
10,2%
12,1%
Ensemble 83-94
29,1%
33,4%
48,1%
43,1%
77,2%
76,4%
72-82
20,8%
57,5%
78,3%
59-71
43,5%
38,4%
81,9%
46-58
19,4 %
48,1%
67,5%
Ensemble 83-94
18,8%
19,5%
32,3%
27,3%
51,1%
46,8%
72-82
14.4%
38,3%
52,7%
59-71
31,3%
29,1%
60,3%
46-58
11.4%
30,7%
42,1%
sous-discipline -administration publique ou science administrative- qui n'a pas
d'existence consacrŽe, en excluant tous ceux qui pourraient •tre d'abord classŽs sous
152
IN
FRANCE
Tableau 5.2 une autre rubrique que celle de la comparaison europŽenne, on retiendra, par ordre
alphabŽtique: Richard Balme; Jean-Luc Bodiguel; Alain Claisse; Jean-Pierre Gaudin; Vincent
Diplômes
Presents
Droit
813
dont Doctorat
0
DES
107
Maitrise
459
Licence
247
Sciences économiques
563
dont DES
46
Maitrise
308
Licence
209
Lettres
dont Doctorat et DES
17
Maitrise
118
Licence
165
Sciences
81
dont Doctorat
4
Maitrise
42
Licence
35
Insitut d’études politiques 138
Licence d’administration publique
HEC
1
Autres écoles supérieures de commerce
Divers
Admis
Taux de réussite en %
145
18
0
0
20
19
91
20
34
14
37
7
3
7
19
6
15
7
300
37
12
2
12
17
14
18
11
0
0
0
0
0
0
0
0
47
34
170
29
17
0
0
3
0
0
34
16
47
Hoffmann-Martino; Bruno Jobert; Marie-Christine Kessler; Patrick Le Gales; Christian
Droit
Sciences economiques
Lettres
Institutd'etudespolitiques
Licenced'administration
publique
Autres
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
Lequesne; GŽrard Marcou; Marie-Christine Meininger; Yves Meny; Pierre Muller; Henri
Oberdorff; Jean-Louis Quermonne; Luc Rouban; Andy Smith; GŽrard Timsit; Jacques Ziller.
RELATIONS WITH THE PROFESSION
In public service recruitment policies, what is the
153
IN
Tableau 5.3 perception of Public Administration graduates by:
Formation des admis au concours externe
83-94
Agrégation
1,1%
Agrégation ancien élève d’une ENS
1,4%
Ecole Polytechnique
2,9%
Autres Grandes Ecoles d’ingénieurs
1,4%
Grandes Ecoles de Commerce
8,2%
Autres Grandes Ecoles (ENS, Militaires, Agronomie)0,6%
IEP Paris-seul
33,4%
IEP Paris-et diplômes universitaires
26,1%
IEP Paris-et ENS
4,1%
IEP Paris et Ecole Polytechnique
0,9%
IEP Paris- et Grandes Ecoles d’ingénieurs
1,8%
IEP Paris- et Grandes Ecoles de Commerce
8,6%
IEP Paris- et divers
1,8%
IEP de Provence (avec ou sans diplômes universitaires)3,5%
DIplômes universitaires seulement
4,4%
72-82
59-71
47-58
0,6%
0,9%
2,1%
1,5%
7,4%
0,1%
20,8%
47,6%
1,2%
0,8%
2,0%
4,8%
1,1%
5,6%
4,1%
0,2%
0,0%
1,4%
0,6%
3,9%
0,2%
40,8%
37,9%
0,2%
0,2%
0,6%
1,4%
1,2%
5,5%
5,7%
0,6%
0,9%
0,4%
0,0%
0,6%
0,9%
20,0%
45,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
1,7%
7,7%
22,2%
72-82
59-71
47-58
0,6%
0,9%
2,1%
1,5%
7,4%
0,1%
20,8%
47,6%
1,2%
0,8%
2,0%
4,8%
1,1%
5,6%
4,1%
0,2%
0,0%
1,4%
0,6%
3,9%
0,2%
40,8%
37,9%
0,2%
0,2%
0,6%
1,4%
1,2%
5,5%
5,7%
0,6%
0,9%
0,4%
0,0%
0,6%
0,9%
20,0%
45,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
1,7%
7,7%
22,2%
a) Central administration;
Tableau 5.4
Formation des admis au concours externe
83-94
Agrégation
1,1%
Agrégation ancien élève d’une ENS
1,4%
Ecole Polytechnique
2,9%
Autres Grandes Ecoles d’ingénieurs
1,4%
Grandes Ecoles de Commerce
8,2%
Autres Grandes Ecoles (ENS, Militaires, Agronomie)0,6%
IEP Paris-seul
33,4%
IEP Paris-et diplômes universitaires
26,1%
IEP Paris-et ENS
4,1%
IEP Paris et Ecole Polytechnique
0,9%
IEP Paris- et Grandes Ecoles d’ingénieurs
1,8%
IEP Paris- et Grandes Ecoles de Commerce
8,6%
IEP Paris- et divers
1,8%
IEP de Provence (avec ou sans diplômes universitaires)3,5%
DIplômes universitaires seulement
4,4%
b) Sub-national administration
Cette question n'a gu•re de sens dans le contexte fran•ais, o• le recrutement s'effectue, pour l'essentiel par des concours qui s'imposent aux administrations qui
recrutent. Les taux de rŽussite aux concours selon les formations (voir plus bas) font
la rŽputation respective de chaque fili•re. Les administrations fran•aises continuant ˆ
rechercher, en majeure partie, des gŽnŽralistes capables de s'adapter ˆ diffŽrentes
situations professionnelles, la formation Ôsciences-poÕ est gŽnŽralement apprŽciŽe.
Depuis quelques annŽes, le besoin de compŽtences juridiques, accru par la construction europŽenne, est ˆ nouveau ressenti comme primordial, relŽguant quelque peu
l'engouement suscitŽ nagu•re par les techniques du management.
Il n'y a pas de diffŽrences perceptibles ˆ ce niveau entre administrations nationales
et locales; les jurys de concours obŽissent ˆ une ÔdoxaÕ commune. Lorsqu'elles ne
passent pas par le concours, comme le statut de la fonction publique territoriale leur
154
IN
FRANCE
5.8.3 en laisse parfois la possibilitŽ, les collectivitŽs territoriales prennent bien davantage en
compte des ŽlŽments tr•s personnalisŽs du curriculum vitae du candidat que le type
de formation suivi.
Access to the central and local administration
Give you best estimate of the percentage of P.A. students
who within 1-2 years of completing their studies gain
access to employment in:
a) Central administration; b) Sub-national
administration
Dans les rŽponses ˆ notre enqu•te, le contraste est accusŽ entre les UniversitŽs, qui
disent n'avoir aucun ŽlŽment de rŽponse, et les IEP, qui sont assez prŽcis: de 30 ˆ 50%
de chaque promotion s'oriente vers l'une des trois fonctions publiques (Etat,
Territoriale ou Hospitali•re) et rŽussit ˆ entrer dans l'administration dans le dŽlai
indiquŽ. La part de la fonction publique territoriale est plus ou moins importante
selon les cas, mais elle est de toutes mani•res devenue un dŽbouchŽ rŽgulier pour les
dipl™mŽs d'IEP.
On dispose par ailleurs deindicateurs fiables sur le placement des Žtudiants gr‰ce
aux donnŽes agrŽgŽes par la Direction GŽnŽrale de l'Administration et de la Fonction
Publique (DGAFP) ˆ partir des rŽsultats des concours. Il faut naturellement
distinguer en fonction de leur niveau. A ne considŽrer que les concours de catŽgorie
A (ceux pour lesquels la dŽtention prŽalable d'un dipl™me d'enseignement supŽrieur
est exigŽe,) on voit, ˆ travers l'exemple des concours externes (ceux qui sont ouverts
aux Žtudiants dipl™mŽs, par opposition aux concours internes destinŽs aux agents
ayant une certaine anciennetŽ de service) d'entrŽe aux I.R.A. qu'il existe une certaine
diversitŽ d'origines acadŽmiques: juristes, Žconomistes et littŽraires entrent dans
l'administration, mais extr•mement peu de scientifiques. Toutefois, en valeur relative
(taux de rŽussite respectifs) existent de significatives variations qui mettent bien en
Žvidence l'efficacitŽ de la fili•re IEP (la catŽgorie ÔautresÕ est d'interprŽtation malaisŽe
compte tenu de l'hŽtŽrogŽnŽitŽ qu'elle couvre et de la faiblesse de l'effectif concernŽ).
‘Evolution du niveau de formation des candidats admis
aux concours externes des instituts régionaux
d'administration’
155
IN
‘Taux de réussite par type de diplôme des candidats admis
5.9 aux concours extermes des instituts régionaux
d'administration en 1992’
5.9.1 Plus on s'Žl•ve dans la hiŽrarchie des concours de la catŽgorie A, et plus
s'accroissent les distorsions constatŽes. Au sommet du dispositif, c'est-ˆ-dire en ce
qui concerne le concours externe d'acc•s ˆ l'ENA, le phŽnom•ne se traduit par une
prŽŽminence de l'IEP de Paris qui n'a fait que s'accentuer au fil des annŽes.
Post entry pre- L'Žvolution n'est favorable q'aux Grandes Žcoles de commerce (cibles de certaines
rŽformes du concours et dont certains dipl™mŽs s'inscrivent en prŽparation ENA ˆ
service Sciences-Po Paris). En revanche les IEP de province n'ont pas rŽussi ˆ s'imposer au
concours externe, sauf exception notable dans certaines pŽriodes (Bordeaux).
Le poids de l’IEP Paris depuis 1946 aux dex concours
d’entrée à l’E.N.A.
E.N.A. – Concours externe
Comment on what are underlying reasons for this pattern
C'est l'adŽquation, plus ou moins Žtroite, entre le contenu de la formation d'une part,
et la structure des Žpreuves des concours de recrutement d'autre part, qui explique
ces diffŽrences.
L'existence de centres de prŽparation (I.P.A.G. et C.P.A.G.) bŽnŽficie tr•s Žvidemment ˆ des dipl™mŽs de Lettres ou de Sciences Žconomiques, moins compl•tement et
directement prŽparŽs par leur formation initiale mais qui acqui•rent ainsi des savoirfaire indispensables pour rŽussir les concours: (technique de la note de synth•se ou
de l'exposŽ-discussion par exemple).
Have there been any attempts on the part of university institutions to modify the
public service recruitment policies of Public Administration in your country?
Non
To what extent does the Government purchase research
services from academic institutions?
Il est gŽnŽralement admis que l'administration ne fait qu'assez faiblement appel au
potentiel de recherche des universitŽs (au sens large). Beaucoup d'universitaires se
montrent convaincus de la mŽfiance rŽciproque qui existerait entre les deux univers,
et dŽplorent le faible crŽdit accordŽ aux travaux acadŽmiques; ils font souvent une
156
IN
FRANCE
exception pour le conseil juridique, demandŽ le plus souvent ˆ un coll•gue, mais ˆ
titre individuel et parce qu'il exerce parfois simultanŽment la profession d'avocat. En
rŽalitŽ, quelques distinctions mŽritent d'•tre faites, entre l'Etat et les collectivitŽs
territoriales d'une part, et entre administrations publiques d'autre part.
D'une fa•on gŽnŽrale, l'administration d'Etat a sans doute tendance ˆ considŽrer
qu'elle dispose en interne de tous les moyens de procŽder ˆ des Žtudes ou ˆ des
recherches. Sa capacitŽ d'expertise est grande en effet; il ne faut pas oublier que les
Grands Corps de l'Etat ont, parmi leurs fonctions implicites, mais bien Žtablies par
l'usage, celle de servir de Ôthink tankÕ. Aussi est-il frŽquent de voir, en France, confier
ˆ un membre du Conseil d'Etat ou de l'Inspection des Finances, une Žtude qui, ˆ
l'Žtranger, reviendrait ˆ un universitaire. Le rapport du sŽminaire de l'ENA sur le
travail gouvernemental (Promotion RenŽ Char, Doc. Fr., Paris, 1996) estimait ainsi que
Ôl'UniversitŽ ne contribue que marginalement ˆ la rŽflexion sur l'Žlaboration et la
conduite des politiques publiques. Quelques rapports sont certes confiŽs ˆ des
Ôgrandes figuresÕ universitaires, mais pas ˆ l'institution en tant que telle. Cette
situation refl•te peut-•tre une coupure dŽjˆ ancienne et plus forte que dans les pays
anglo-saxons entre l'UniversitŽ et l'administrationÕ. De fait, sur la pŽriode 1988-1993,
deux-tiers des rapports administratifs rŽdigŽs l'ont ŽtŽ par des membres de
l'administration (39% par les Grands Corps et les inspections, 18% par un
5.9.2 reprŽsentant d'une administration centrale et 9 % dÕune autre administration). Sur les
34% restants, 12% seulement proviennent de lÕUniversitŽ (9% de lÕentreprise, 5%
dÕŽlus et 9% divers). Signalons pourtant, puisquÕil constitue lÕune des sources du
prŽsent rapport, celui quÕHenri Oberdorff, professeur de droit public, avait remis au
Premier Ministre, en dŽcembre 1989, sur ÔLÕadŽquation des formations universitaires
aux besoins des administrationsÕ.
Il faut toutefois distinguer parmi les administrations. Certaines font assez grand
cas des universitaires, soit pour les associer, de fa•on quasi-permanente, ˆ leurs
travaux et rŽflexions (D.A.T.A.R. ou Commissariat au Plan), soit pour solliciter, par
appel dÕoffres et contrats de recherche, le concours des Žquipes universitaires:
lÕEquipement, ou la Justice, ont une longue pratique dans ce domaine. Le Centre
dÕAnalyse et de PrŽvision (C.A.P.) du Quai dÕOrsay recueille volontiers l'expertise
universitaire. D'autres administrations, qui ont un peu tardŽ ˆ le faire, pratiquent
dŽsormais ce rapprochement: la D.G.A.F.P. sollicite depuis quelques annŽes le
concours actif et rŽgulier de professeurs de droit. Jusqu'au Minist•re de l'IntŽrieur qui
rŽflŽchit actuellement sur une structure analogue au C.A.P. ! On voit que des
Žvolutions sont ˆ l'Ïuvre.
Il faut ajouter ˆ cela que les collectivitŽs territoriales ont une plus grande pratique
de recours ˆ l'expertise extŽrieure. Elles font -mais tr•s inŽgalement selon les lieux et
selon les domaines concernŽs- appel aux Žquipes universitaires, pas nŽcessairement ˆ
celles de leur environnement immŽdiat. Certaines dÕentre elles -des Conseils
RŽgionaux particuli•rement- soutiennent la recherche universitaire en lan•ant des
appels d'offre sur fonds rŽgionaux.
IN-SERVICE TRAINING AND STAFF DEVELOPMENT
157
IN
Describe the institutional provider and the type of
training provided for:
En France, cette fonction est du ressort exclusif des Ecoles de l'administration. Cellesci sont ou bien interministŽrielles, rattachŽes au Premier Ministre ou au Minist•re de
la Fonction Publique (C'est le cas de l'ENA et des IRA; ceux-ci sont au nombre de cinq,
ˆ Lille, Metz, Nantes, Lyon et Bastia), ou bien sous la tutelle du Minist•re concernŽ:
Ecole Nationale de la Magistrature, Ecole des Imp™ts, Ecole des Douanes, Ecole
Nationale SupŽrieure des Postes et TŽlŽcommunications, Ecole Nationale SupŽrieure
de la SantŽ publique, etc. GŽnŽralement con•ues comme des Žcoles dÕapplication,
elles dispensent des savoirs techniques et font beaucoup appel aux stages. Leur corps
enseignant est tr•s majoritairement issu de la profession: ˆ lÕENSP enseignent de
nombreux directeurs dÕh™pitaux; ˆ lÕENM, des magistrats, etc. Leur but est
dÕapprendre des mŽtiers, avec la difficultŽ que cela reprŽsente lorsque ceux-ci sont
tr•s variŽs: un juge des enfants fait-il le m•me mŽtier quÕun ÔparquetierÕ?
Evidemment non. La difficultŽ est encore accrue lorsque l'Ecole est interministŽrielle,
et donne lieu ˆ un classement de sortie dont dŽpendra l'affectation. L'ENA ou les IRA
sont dans cette situation. Quels que soient les efforts dŽployŽs par les responsables, il
est communŽment admis que la scolaritŽ proprement dite n'est ni le point fort ni le
centre d'intŽr•t majeur des Žcoles d'administration.
Pour la formation continue de leurs agents, les administrations ont un choix tr•s
ouvert car elles peuvent s'adresser soit aux Žcoles de leur secteur ministŽriel, soit ˆ
des Žcoles administratives ayant une vocation interministŽrielle, soit ˆ l'UniversitŽ,
soit enfin (si lÕon ne compte pas le secteur privŽ) ˆ des institutions particuli•res
constituŽes par exemple sous forme de groupements d'intŽr•t public (G.I.P.).
Chaque grande Žcole administrative a, aujourd'hui, un service de formation
continue; ils sont plus ou moins dŽveloppŽs selon les cas, et entrent en concurrence
avec leurs homologues des UniversitŽs. L'offre de formation de celles-ci est sans
158
ANNEXE 5.1
IN
FRANCE
doute beaucoup plus variŽe, et impossible ˆ rŽsumer. Elle intŽresse ˆ nÕen pas douter
les administrations. Pour donner un exemple, ˆ Sciences-Po Paris, la formation
continue dŽcompte ainsi lÕorigine professionnelle de ses ‚ clientsÕ de l'annŽe 1997:
Administrations 38 %, Entreprises 27 %, Protection sociale et santŽ 18 %, CollectivitŽs
territoriales 17 %. Les organismes de formation ont en gŽnŽral deux types d'offres: un
Diplôme de premier catalogue de programmes prŽcon•us d'une part, et des actions ˆ la demande dÕautre
part. CÕest vers cette deuxi•me formule que vont en gŽnŽral les prŽfŽrences des
cycle administrations qui sont ˆ la recherche d'action de formation (tandis que les agents, ˆ
titre individuel, penchent plut™t pour le choix sur catalogue). LÕarrivŽe sur le ÔmarchŽÕ
de certains G.I.P. est intŽressante car, en raison de leur spŽcialitŽ, ils sont susceptibles
dÕattirer un large public venant des administrations. LÕexemple du Centre des Etudes
EuropŽennes de Strasbourg est ˆ cet Žgard probant. G.I.P. constituŽ entre l'Etat, l'ENA,
l'IAP, la FNSP, l'UniversitŽ Robert Schuman de Strasbourg, l'Ecole nationale
supŽrieure des Mines de Paris, l'ENGREF et le CNFPT, il a un budget de 12 millions
de francs, et a, par exemple, re•u en formation continue en 1997: (liste non exhaus-
Diplômes de deuxième tive):
Ð
les administrateurs civils nommŽs au tour extŽrieur dans le cadre de leur
formation ˆ l'ENA.
cycle
Ð
les Žl•ves Žtrangers du Cycle international long et ceux du cycle international de
formation permanente de l'ENA.
Ð
les officiers nommŽs administrateurs civils en formation ˆ l'ENA.
Ð
les directeurs dŽpartementaux de l'Žquipement.
Ð
les directeurs dŽpartementaux de l'agriculture et de la for•t.
Ð
les inspecteurs principaux de la jeunesse et des sports.
Ð
des personnels de catŽgorie A du Minist•re des affaires Žtrang•res.
Ð
des commissaires de la police nationale.
Ð
des cadres de la Caisse des dŽp™ts et consignations.
Ð
des cadres de la fonction publique territoriale.
Ð
les proviseurs des lycŽes agricoles, ... etc.
To what extent are European and comparative topics
currently an important component of these training
courses
Il est Žvident qu'il y a une tr•s forte demande d'information et d'explication sur la
construction europŽenne, et que la formation continue est le domaine de prŽdilection
pour y rŽpondre. Ceci explique le succ•s du Centre des Etudes europŽennes de Strasbourg. Un premier module de formation est consacrŽ ˆ la prŽsentation de
lÕorganisation et du fonctionnement des institutions europŽennes: compŽtences du
Conseil, du Parlement europŽen et de la Commission, articulation entre eux, analyse
des diffŽrentes procŽdures dŽcisionnelles, perspectives de rŽforme dans le cadre du
TraitŽ d'Amsterdam. Le second module est plus Žtroitement liŽ aux centres dÕintŽr•ts
spŽcifiques du public concernŽ, mais certains th•mes sont rŽcurrents: les modalitŽs
d'introduction de l'Euro ou le syst•me des Accords de Schengen en mati•re de libertŽ
159
IN
de circulation par exemple. Tous les organismes de formation se devant aujourdÕhui,
de traiter de lÕEurope, il reste cependant rare que les programmes proposŽs soient
vraiment vouŽs ˆ la comparaison. Le catalogue de Sciences-Po Paris fait ainsi
appara”tre des secteurs dÕintervention plut™t classiques; sÕils int•grent naturellement
la dimension europŽenne et internationale, cela ne place pas pour autant lÕapproche
comparative au centre des prŽoccupations. On a au fond le sentiment que les
enseignements sur l'Europe constituent un objet particulier correspondant ˆ une tr•s
forte demande d'information en raison de la complexitŽ et du caract•re Žvolutif de la
construction europŽenne, mais qu'en revanche l'administration publique comparŽe
demeure largement absente des prŽoccupations du marchŽ de la formation continue.
CONCLUSIONS
1
On l'a dit d'emblŽe, il reste, en France, beaucoup ˆ faire pour ÔeuropŽaniserÕ les
formations en administration publique, m•me si l'inventaire (forcŽment
incomplet) qui vient d'•tre fait montre que rien n'est figŽ.
Que pourrait-•tre cette ÔeuropŽanisationÕ? Il nous semble qu'on devrait y rŽflŽchir
ˆ partir des deux considŽrations suivantes, au moins:
a
Si tout enseignement sur l'Europe est le bienvenu, il y aurait sans doute une
grave erreur scientifique ˆ s'enfermer dans l'espace europŽen. La vŽritable
exigence, et le support dÕun renouvellement des approches, est le compara-
160
ANNEXE 5.2
IN
FRANCE
tisme. Que celui-ci porte, dans un premier temps, sur les administrations
publiques europŽennes est sans doute utile et nŽcessaire; ce nÕest pas suffisant.
Naturellement, nous ne parlons ici que d'une exigence mŽthodologique; nous
savons bien qu'en pratique le champ des comparaisons est toujours limitŽ par
les connaissances mobilisables, et que Ômieux vaut moins, mais mieuxÕ comme
N.B. L'absence de certains noms bien
connus (exemple : Jacques
Chevallier ou Jean-Claude
Thoenig) s'explique uniquement
par la prescription du document
de rŽfŽrence de retenir des
spŽcialistes de la comparaison.
La liste Žtablie est donc
restrictive, et forcŽment
imparfaite. Il convient de nÕy
voir quÕune indication.
le disait Lenine. Mais nous insistons sur le fait que l'horizon intellectuel ˆ
s'assigner, ce n'est pas l'Europe, c'est la comparaison.
b
L'administration publique comparŽe n'est ni une discipline autonome, ni la
propriŽtŽ intellectuelle d'une profession acadŽmique. Mais ˆ ce titre, elle est,
en France, une vŽritable chance ˆ saisir pour les politistes, qui se plaignent,
non sans quelque raison, de lÕabus de position dominante pratiquŽ par les
juristes sur les ÔmarchŽsÕ plus classiques.
Voilˆ un terrain quasiment vierge ˆ investir et ˆ dŽfricher, qui pourrait en outre
avoir l'avantage de lŽgitimer socialement la discipline, d'asseoir son utilitŽ
sociale et, pourquoi pas, de lui procurer ˆ ŽchŽance de quelques annŽes, de
nouveaux dŽbouchŽs dans l'espace europŽen.
2. Le RŽseau thŽmatique europŽen d'administration publique doit ˆ ce titre agir en
Žtroite concertation avec le rŽseau de science politique. Il a aussi ˆ prouver son
intŽr•t aux yeux de ses propres membres en agissant ˆ la fois:
Ð
comme un forum d'Žchanges et de discussions, favorisant l'approfondissement de l'interconnaissance,
Ð
et comme un lobby pour l'administration publique comparŽe, une force de
proposition susceptible de fournir des opportunitŽs concr•tes permettant de
passer des discours aux rŽalitŽs.
LIST OF ALL PROGRAMMES IN PUBLIC ADMINISTRATION
ADHERING TO THE DEFINITION OUTLINED IN THE
PRINCIPLES AND DEFINITION SECTION
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
(Dipl™me universitaire de technologie), dŽlivrŽ par les I.U.T., option G.E.A. (Gestion des
entreprises et des administrations) ou urbanisme, ou carri•res sociales.
(Dipl™me d'Žtudes universitaires professionnalisŽes) dŽlivrŽ par certains I.U.P. (Instituts
universitaires professionnalisŽs).
Dipl™me des Instituts d'Etudes Politiques d'Aix-en-Provence, Bordeaux, Grenoble, Lille,
Lyon, Paris, Rennes, Strasbourg et Toulouse.
Licence d'administration publique (UniversitŽs habilitŽes: Aix-Marseille III, Amiens,
Antilles-Guyanne, Bordeaux IV (pour juristes), Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble
II, Lille II, Limoges, Lyon II, Lyon III, LeæMans, Metz, Montpellier, Nantes, Nice, Poitiers,
Rennes 1, Rouen, Strasbourg III, Toulouse I, Paris 1, Paris 2, Paris 11 (pour juristes), Paris
12).
Licence et Ma”trise en droit public.
Licence et Ma”trise en droit, mention administration publique.
Licence et Ma”trise de science politique.
Licence et Ma”trise A.E.S. (Administration Žconomique et sociale), mention administration
publique, ou administration territoriale, ou gestion publique.
Licence et Ma”trise de science Žconomique, mention Žconomique publique. Licence et
Ma”trise de Langues Žtrang•res appliquŽes
(LEA), mention administration.
Licence et Ma”trise d'amŽnagement.
Licence et Ma”trise d'information et de communication, mention communication
administrative et politique.
161
ANNEXE 5.3
1
Diplôme de
l'I.E.P. de Grenoble
N.B. Il est impossible d'•tre exhaustif
sur ce point. On donnera donc
quelques exemples des cours
enseignŽs dans les principales
fili•res retenues comme faisant
IN
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Licences et Maëtrises dŽlivrŽes par certains I.U.P.
IUP d'administration des collectivitŽs territoriales (OrlŽans).
IUP en ingŽnierie du management (Nice).
IUP de management public (Aix-Marseille III).
IUP en amŽnagement et dŽveloppement territorial (Pau, Toulouse 2).
IUP en ingŽnierie du management Ville et SantŽ (Paris 13).
a
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
D.E.A.
Administration publique: Grenoble 2, Lyon 2, Saint-Etienne.
Droit public, option administration publique: Lille 2.
Droit public, option collectivitŽs territoriales: Aix-Marseille 3.
Politiques publiques: Toulouse 1, IEP.
Science administrative: Paris 2.
Sciences administratives et politiques: Amiens.
Action et politiques publiques, Paris 1, ENS Cachan.
Action publique et territoires en Europe, Rennes 1, IEP.
Communication, technologies et pouvoir, Paris 1.
Construction de l'Europe: institutions, territoires et politiques publiques,
Strasbourg 3, IEP.
Etat et politiques publiques, Montpellier 1.
Etude comparŽe de la transition dŽmocratique dans l'Europe post-communiste, IEP Paris.
Etudes politiques, IEP Paris, Grenoble 2, Lille 2, Rennes 1.
Pouvoir, action publique, territoire, IEP Bordeaux.
Gouvernement comparŽ, Paris 1.
Institutions et dynamiques socio-politiques dans l'Europe de l'Ouest, Paris 8.
Politique comparŽe en Europe, Nice.
Politique comparŽe et sociologie politique, Paris 10.
Science politique, Aix-Marseille 3, Bordeaux IV, Lyon 2, Paris 2, Toulouse 1.
Sociologie politique, Paris 1.
Analyse Žconomique des dŽcisions publiques, Paris 1.
Management dans le secteur public, Toulouse 1.
SantŽ publique, option Žconomie de la santŽ, Paris 1.
b
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
D.E.S.S.
Administration et gestion publique, Paris 1, Paris 2.
Administration publique, Amiens, Paris 10, Paris 11.
Droit des interventions sanitaires et sociales des collectivitŽs territoriales, Angers.
Droit et gestion des collectivitŽs locales, Bordeaux IV.
Droit, Žconomique et gestion des collectivitŽs territoriales, Aix-Marseille III.
Entreprises publiques, Paris 11.
Gestion des activitŽs touristiques des collectivitŽs publiques, Dijon.
Gestion des personnels de la fonction publique, Dijon.
Gestion publique, Paris 9.
Management des organisations et entreprises de service public, IEP Bordeaux.
Missions et dŽmarches d'Žvaluation, Aix-Marseille 1.
Politiques publiques locales, Paris 10.
Communication politique, Paris 1.
DŽveloppement et coopŽration, Paris 1.
Diplomatie et organisation internationale, Paris 11.
Droit de la vie politique, Paris 10.
GŽopolitique europŽenne, Marne la VallŽe.
Politiques en Europe, Strasbourg III, IEP.
c
Ð
Ð
Ð
Mast•res
Master of science en gestion du management public, ESC Nice.
Mast•re spŽcialisŽ Management juridique et fiscal international, HEC Paris.
Mast•re spŽcialisŽ ma”trise des risques internationaux, H.E.C. Paris.
162
2
IN
FRANCE
FULL CONTACT INFORMATION ON RESEARCHERS
INVOLVED IN RESEARCH ON COMPARATIVE PUBLIC
de Lyon ADMINISTRATION AND RESEARCH ON THE E.U. AS A
POLITICO-ADMINISTRATIVE SYSTEM
Diplôme de l'IEP
Richard Balme, professeur de science politique, I.E.P. de Lyon
1, rue Raulin, 69365 Ð Lyon Cedex 07
TŽl.: 04 78 72 85 63.
Jean-Luc Bodiguel, directeur de recherche CNRS, CRUARAP
MSH Ange Guepin,
21, bd. Gaston Doumergue Ð BP 76235
44262 Ð Nantes Cedex 2.
Alain Claisse, professeur de droit public, UniversitŽ de Paris 1
Vincent Hofmann-Martinot, ChargŽ de Recherches CNRS,
CERVL Ð I.E.P. de Bordeaux
BP 101 Ð 33405 Talence Cedex
TŽl.: 05 56 84 42 52.
Bruno Jobert, directeur de recherche CNRS, CERAT, IEP de Grenoble
Marie-Christine Kessler, directeur de recherche CNRS, GAPP., ENS Cachan
61, avenue du PrŽsident Wilson,
94235 Ð Cachan Cedex
TŽl.: 01 47 40 29 60
Patrick Le Gales, chargŽ de recherche CNRS, CEVIPOF, IEP de Paris
27, rue Saint-Guillaume,
75337 Ð PARIS Cedex 07
TŽl.: 01 45 49 50 50
Christian Lequesne, chargŽ de recherche FNSP, CERI, IEP Paris
GŽrard Marcou, professeur de droit public, UniversitŽ de Lille II
Marie-Christine Meininger, directeur adjoint de la recherche et des publications
I.I.A.P., 2, avenue de l'Observatoire,
75006 - Paris
TŽl.: 01 44 41 85 00
Yves Meny, professeur de science politique, directeur du Centre Robert Schuman
Ile de Florence,
CP n¡ 23-30, 50 100 - Firenze (Ferrovia - Italie)
TŽl. 00 39 55 46 85 352
Pierre Muller, directeur de recherche CNRS, CEVIPOF, IEP de Paris
Henri Oberdorff, professeur de droit public, directeur de l'IEP de Grenoble
BP 45, 38402 - Saint-Martin-d'H•res Cedex.
TŽl.: 04 76 82 60 37
Jean-Louis Quermone, professeur ŽmŽrite, PrŽsident de l'Association fran•aise de
science politique Ð IEP de Grenoble
Luc Rouban, chargŽ de recherche CNRS, CEVIPOF, IEP de Paris
Andy Smith, chargŽ de recherche FNSP, CERVL, IEP de Bordeaux
GŽrard Timsit, professeur de droit public, UniversitŽ de Paris 1
163
IN
Jacques Ziller, professeur de droit public
COURSES TAUGHT IN PULIC ADMINISTRATION
PROGRAMMES IN FRANCE
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Les cours
Analyse Žconomique (1•re annŽe), 48 H
Analyse Žconomique (2•me annŽe) 48 H
Aspects of British history, 24 H
Droit administratif, 24 H
Droit constitutionnel et institutions
politiques, 48 H
Droit des affaires, 24 H
Droit international public, 24 H
Droit public spŽcialisŽ, 24 H
Droit social, 24 H
Les Grands courants de la sociologie, 24 H
Histoire (1•re annŽe), 32 H
Histoire (2•=e annŽe), 32 H
Histoire (3•me annŽe) 32 H
Histoire des idŽes politiques
(1•re annŽe), 32 H
Histoire des idŽes et des institutions
sociales (24 H)
Information et communication (24 H)
Institutions du post-communisme (24 H)
Institutions financi•res publiques, 24 H
Introduction ˆ la gŽopolitique, 24 H
Institutions publiques, 48 H
ThŽorie de la communication, 24 H
L'Union europŽenne, 24 H
Les confŽrences de mŽthode
Analyse Žconomique (1•re annŽe)
Analyse Žconomique (2•me annŽe)
Comportements politiques
ComptabilitŽ et analyse financi•re
Contr™le de gestion et stratŽgies de
l'entreprise
Droit administratif
Droit constitutionnel et institutions
politiques
Economie sociale
Europe: construction, institutions,
politiques
Histoire
Histoire des mentalitŽs
Institutions et syst•mes politiques
Les ateliers
L'ActivitŽ bancaire en France
Les CollectivitŽs locales en France et
en Europe
Communication globale des
organisations
DŽcouverte, analyse et pratique du
journalisme audio-visuel
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
164
Introduction ˆ la sociologie, 24 H
Introduction ˆ la vie politique, 24 H
Marketing, 24 H
Monnaie et financement, 24 H
Politique Žconomique et relations
Žconomiques internationales, 48 H
Politiques de l'emploi, 24 H
Les politiques d'immigration et
d'intŽgration en Europe occientale, 24 H
Politiques sociales, 32 H
Politiques sociales comparŽes, 24 H
La Presse allemande, 24 H
Le processus de ÔnormalisationÕ de
la RŽpublique fŽdŽrale, 24 H
La Question sociale et son Žvolution, 24 H
Relations internationales (2•me annŽe),
32 H
Relations internationales (3•me annŽe),
32 H
Relations sociales dans l'entreprise, 24 H
Science politique, 48 H
StratŽgies de l'entreprise, 24 H
Syst•mes politiques comparŽs, 24 H
ThŽorie politique, 24 H
Langues
Marketing
MŽthodes des sciences de gestion
MŽthodes des sciences sociales (2•me
annŽe)
MŽthodes des sciences sociales
(3•me annŽe)
Organisation administrative
Politiques Žconomiques
Politiques publiques
Politiques sociales
Science politique
Sociologie Ð vie politique
ThŽorie politique
Vie sociale et travail
Gestion financi•re des villes
Gestion des ressources humaines
Habitat social et politique de la ville
Internet et mŽdias
Management de la PMI
Quel avenir pour l'agriculture
fran•aise?
Techniques du journalisme
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Les sŽminaires
ActualitŽ de l'amŽnagement du territoire
L'Allemagne contemporaine: Žvolutions politiques, Žconomiques,
sociales et culturelles
CinŽma, histoire et politique
CollectivitŽs locales et politiques publiques
Crimes et ch‰timents: polices et justice XIX et XX•me si•cles
DŽveloppement et Žconomie sociale
Economie internationale et dŽveloppement
Entrepreneuriat Ð stratŽgies globales et
fonctionnelles des organisations
GŽopolitique du monde contemporain
Histoire culturelle et religieuse contemporaine
Histoire et politique, rŽalitŽs et reprŽsentations
L'Information, les mŽdias et la dŽmocratie
LittŽrature et politique: les fins de si•cles
Marketing et communication
Les mises en sc•ne du politique
Les mutations du syst•me administratif fran•ais
Opinion publique et politique Žtrang•re au XX•me si•cle
Le passŽ prŽsent du stalinisme, du nazisme et de la collaboration
La place des journalistes dans la sociŽtŽ fran•aise
Politiques culturelles: crises et controverses
Politique extŽrieure de la France
La rŽforme de l'Etat ˆ l'heure europŽenne
Les rŽgions en Europe
StratŽgie organisationnelle et financi•re
L'Union EuropŽenne et ses politiques publiques
Villes et Capitales: histoire, mŽmoire, et politique
Ð
Ð
Ð
Ð
Cours fondamentaux (premi•re annŽe)
Droit constitutionnel
Doctrines politiques
Sociologie politique
Espaces et sociŽtŽs des pays du sud
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Cours fondamentaux (deuxi•me annŽe)
Histoire de la France depuis 1940
Institutions administratives
Analyse sociologique: des sociŽtŽs
intŽgrŽes industrielles ˆ la critique de
la rationalitŽ
Les finances publiques
Institutions et droit administratifs
GŽographie Žconomique
Science administrative
SociŽtŽs et politiques
Droit de l'entreprise
ThŽories de l'organisation et
diagnostic d'entreprise
Institutions internationales et
europŽennes
Les grands ensembles gŽopolitiques
et gŽoŽconomiques mondiaux
165
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
IN
FRANCE
Vie politique fran•aise contemporaine
Histoire de la France
contemporaine (1789-1940)
Economie politique
Iniation au droit Ð La notion de droit
Marketing
Economie de la firme
Finances publiques
Histoire et thŽories de l'information
et de la communication
MicroŽconomie et mathŽmatiques
financi•res
Psychosociologie de la communication
Droit de l'information et
communication
GŽographie du monde arabe
GŽographie du monde europŽen
GŽographie du monde asiatique
Relations commerciales
internationales
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
a
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
SŽminaires
International
LŽgitimation et participation politique dans les pays du Maghreb
SociŽtŽs arabes, sociŽtŽs en mutation
Politiques publiques et intŽgration europŽenne
Asie, sociŽtŽs en mutation
Les dŽfis de l'industrialisation en AmŽrique latine
DŽveloppement international des entreprises et des organisations
b
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Information-communication
Analyse des interactions tŽlŽvisŽes
CinŽma et sciences sociales
Internet et les autoroutes Žlectroniques de l'information
Les nouvelles communications de l'entreprise
MŽdias et terrorisme
c
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
CollectivitŽs locales et territoriales
Economie rŽgionale Rhone-Alpes
La politique de la ville
Politique de l'emploi: axe du dŽveloppement local
Management des entreprises et participation des salariŽs:
l'exemple des sociŽtŽs coopŽratives de production
Commerce, distribution, consommation
d
Ð
Ð
Ð
Service public:
MŽthodologie des sciences juridiques
MŽthodologie des sciences Žconomiques
Note de synth•se culture gŽnŽrale
e
Ð
Ð
DŽfense:
La politique Žtrang•re et de sŽcuritŽ commune de Maastricht ˆ Amsterdam
La dŽfense de la France
f
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Autres
Initiation ˆ la recherche en sciences sociales
Analyse quantitative en sciences sociales
Le droit et l'Žconomie
Faire de l'Histoire
Histoire, violence et mŽmoire (fin XVIII•me Ð XX•me si•cle)
ÔDu roman noir au cinŽma noirÕ
Ð
Ð
Ð
Licence en
Administration
économique et sociale
(A.E.S.) Université de
Pau et des Pays de
l'Adour
Cours fondamentaux (troisi•me annŽe):
Interventionnisme Žconomique et
social
Histoire des relations internationales
Grands probl•mes de la sociŽtŽ
contemporaine
Droit public Žconomique et
amŽnagement du territoire
Syst•mes politiques du monde arabe
Droit des relations internationales
Droit communautaire
Analyse et gestion financi•res
Economie europŽenne
Economie du monde arabe
Gestion de l'entreprise
Ð
3
IN
166
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
L'homme, le travail dans l'entreprise Ð
Gestion des ressources humaines
et relations sociales
Communication publicitaire
Sociologie des mŽdias et de la
communication
Economie des mŽdias
Communication et politique
Droit social
Les grandes tendances du droit privŽ
Droit international privŽ
RŽgimes politiques Žtrangers
Finances internationales
Economie internationale
a
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
6
Maîtrise en
science politique
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
b
Ð
Ð
Mati•res ˆ option:
International:
Histoire du Moyen-Orient contemporain
Histoire du Maghreb contemporain
Anthropologie des sociŽtŽs arabo-musulmanes
GŽopolitique du monde arabe
Islam et politique
Le partage d'une ressource rare: l'eau dans le monde arabe
La Palestine: de la perte de la terre au partage raisonnŽ du territoire
La culture arabe
Vie politique en Grande-Bretagne
Relations UEEurope centrale
GŽopolitique europŽenne
Histoire europŽenne
English liberal thinkers from LOCKE to J.S. MILL: the great tradition
Political and social thought in nineteenth century britain
De l'URSS ˆ la Russie
MŽthodologie du lobbying et analyse des centres de pouvoirs
fran•ais et europŽens
Les aspects juridiques de l'UE
Les aspects socio-Žconomiques et sous-nationaux (rŽgionaux et urbains) de l'UE
Les aspects institutionels et politiques de l'UE
Die Deutschsprechende Schweiz
PrŽparation des rencontres de Munick
Les institutions allemandes
Le Japon dans la zone Asie-Pacifique
Histoire de la Chine
La sociŽtŽ chinoise
Histoire du japon: dŽveloppement et modernitŽ
Religion et politique en Asie du Sud-est
La CorŽe, une nouvelle puissance industrielle
Ð
Information-communication:
Droit de l'audio-visuel
L'Žcornifleur: information, rŽdaction
L'Žcornifleur: publication, Ždition,
diffusion
Edition multimŽdia
c
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
CollectivitŽs locales et territoriales
L'intercommunalitŽ et l'amŽnagement du territoire
CollectivitŽs territoriales et communication
Politiques d'insertion, d'emploi et de dŽveloppement local
Entreprise et sociŽtŽ: la coopŽration de production
Protection de l'environnement
d
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Service public
Droit des collectivitŽs territoriales
Droit de la fonction publique
LibertŽs publiques
Evaluation de politiques et programmes publics
Le fonctionnement de l'AssemblŽe Nationale et du SŽnat
La protection des droits de l'Homme
Protection sociale, Žconomie mŽdicale et gestion hospitali•re
Les opŽrations de banque
La banque et l'entreprise
Institutions et mŽcanismes financiers
L'assurance l un acteur majeur dans l'Žconomie
Université de Paris 1
IN
167
Ð
Ð
Ð
Marketing Žlectoral
Ressources sociologiques pour le
cinŽma
CinŽma et sociŽtŽ en Italie
FRANCE
d'Administration
e
Ð
Ð
Ð
locale (U.P.P.A.)
Ð
Entreprise
Droit du travail
La dŽmarche qualitŽ
Recherche et action en marketing
opŽrationnel
Les relations sociales dans l'entreprise
g
Ð
Ð
Ð
Ð
DŽfense
Vers une dŽfense nouvelle
L'Union europŽenne, la sŽcuritŽ et la dŽfense de l'Europe
La France, les Etats-Unis et l'Otan
Economie de la dŽfense
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Droit social (cours 50 H, TD 16H. 30)
Institutions et politiques sociales (cours 50 H, TD 16H 30)
Analyse financi•re (cours 37H 30, TD 16H 30)
Mercatique niveau 1 (cours 37H 30, TD 16H 30)
Droit constitutionnel (cours 37H 30, TD 16H 30)
Droit administratif des biens (cours 37H 30, TD 16H 30)
Droit fiscal (cours 37H 30, TD 16H 30)
Informatique gŽnŽrale (cours 20 H, TD 21 H)
Langue vivante 1 (TD 30H)
Droit commercial (cours 25 H)
Analyse Žconomique: croissance et crise (cours 25 H)
Economie internationale (cours 25 H)
Introduction au droit communautaire (cours 25 H)
Histoire Žconomique contemporaine (cours 25 H)
Droit pŽnal gŽnŽral (cours 25 H)
Analyse des organisations (cours 25 H)
PrŽparation aux concours administratifs (cours 25 H)
Langue vivante 2 (TD 20 H)
Sport (facultatif) (37H 30)
MŽthodes et expression fran•aise (TR 9 H)
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Ð
Droit administratif (cours 50 H, TD 22 H)
Droit fiscal (cours 50 H, TD 22 H)
Droit communautaire (cours 50 H, TD 22 H)
Droit europŽen (cours 25 H)
Droit constitutionnel approfondi (cours 25 H)
Droit de l'urbanisme (cours 25 H)
Grands probl•mes politiques contemporains (cours 25 H)
Grands probl•mes politiques internationaux (cours 25 H)
Histoire des idŽes politiques (cours 25 H)
ProcŽdure contentieuse administrative (cours 25H)
Droit de la fonction publique (cours 25 H)
Droit des collectivitŽs territoriales (cours 25 H)
PrŽparation aux concours administratifs
Langue vivante (TD 30 H)
Sport (facultatif) (37H 30)
SŽminaire pluridisciplinaire (22 H)
a
Ð
Ð
Ð
Ð
Cours obligatoires:
ThŽorie et analyse des politiques publiques (40 H)
Institutions et Gouvernements comparŽs (40 H)
Relations internationales (40 H)
Sociologie politique (40 H)
7
8
D.E.S.S.
D.E.A. Pouvoir,
Action publiaue,
Territoire (I.E.P. de
Bordeaux)
168
f
Ð
Ð
Ð
Ð
IN
Histoire
Le pouvoir dans l'histoire
Juger Vichy: histoire, mŽmoire et
crime contre l'humanitŽ
Sociologie de la culture
Histoire des idŽes Žconomiques

Public Administration Programmes in France

Transcription

Documents pareils

Formulaire de renonciation au droit à l`image

LES CALENDES DE! LA CRISE GRECQUE !

Présentation de l`IEPEI - Lycée George-Sand

COMMUNIQUE DE PRESSE

Pédicure Podologue

Du lycée Guy Mollet d`Arras à Sciences Po

CV Arnaud DANJEAN

formation Sc Po. Inscription et conseils de travail

COMMUNIQUE DE PRESSE - Sciences Po Toulouse

CHOISIR UNE GRANDE ÉCOLE