L`information du patient - Service documentation

L’information du
patient
Dossier
Documentaire
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Service documentation EHESP
Mise à jour : 5 septembre 2014
L’information du patient
Les articles L1111-2 à L1111-9 du code de la santé publique fixent les principes généraux concernant
l’information des usagers du système de santé. Toute personne a le droit d'être informée sur son
état de santé. Cette information porte sur les différents traitements ou examens qui lui sont
proposés ainsi que sur les risques qu’ils comportent. Cette information incombe à tout professionnel
de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont
applicables. Par ailleurs, toute personne a droit, à sa demande, à une information, délivrée par les
établissements et services de santé publics et privés, sur les frais auxquels elle pourrait être exposée
à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic et de soins et les conditions de leur prise en
charge.
Ces dispositions relatives à l’information des usagers ont été inscrites dans le code de la santé
publique par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du
système de santé (dite loi Kouchner), complétée par des textes ultérieurs, notamment par la loi n°
2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, la loi n° 2009-879 du 21
juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, la loi n°
2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins
psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, ou bien encore, la loi n° 2011-814 du 7 juillet
2011 relative à la bioéthique.
Ce dossier revient sur le cadre juridique et déontologique applicable à l’information du patient et
propose une sélection de documents sur le sujet.
Note : Tous les documents signalés dans ce dossier documentaire sont disponibles : ils existent sous forme
papier à la bibliothèque de l’EHESP et/ou en texte intégral sur les bases de données auxquelles la bibliothèque
est abonnée (l’accès à ces bases de données se fait soit par reconnaissance d’adresse IP soit par mot de passe).
Pour plus d’informations voir : http://documentation.ehesp.fr/ressources-documentaires/bases-dedonnees/bases-bibliographiques/
Service documentation EHESP – Dossier documentaire sur l’information du patient – mis à jour le 5 septembre 2014
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Sommaire du dossier
Cadre juridique et déontologique ............................................................................................................... 3
Textes législatifs ................................................................................................................................................. 3
Charte officielle .................................................................................................................................................. 3
Jurisprudence commentée ................................................................................................................................. 3
Bibliographie .................................................................................................................................................. 5
Ouvrages ............................................................................................................................................................ 5
Rapports/Recommandations ............................................................................................................................. 7
Thèses/mémoires ............................................................................................................................................... 8
Articles .............................................................................................................................................................. 10
Sites internet à consulter ........................................................................................................................... 14
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Cadre juridique et déontologique
Textes législatifs
Codes
Code de la santé publique (Version en vigueur au 4 septembre 2014)
 Chapitre Ier : Information des usagers du système de santé et expression de leur volonté,
Section 1 : Principes généraux : articles L1111-1 à L1111-9
 Chapitre II : Risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé, Section 2 :
Procédure de règlement amiable en cas d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou
d'infections nosocomiales : Article L1142-4
 Chapitre III : Sécurité, veille et alerte sanitaires : Article L1413-13
Code de déontologie. Edition novembre 2012 : article 35 : information du patient
Lois
Loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique, JORF n°0157 du 8 juillet 2011 page 11826
notamment l’article 2 et 39
Loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de
soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, JORF n°0155 du 6 juillet 2011 page
11705
Loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, JORF n°95 du 23
avril 2005 page 7089 notamment l’article 6
Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé,
JORF du 5 mars 2002 page 4118
Charte officielle
Charte de la personne hospitalisée éditée en avril 2006 par la DHOS : article 3 : L’information donnée
au patient doit être accessible et loyale
Jurisprudence commentée
Des arrêts commentés sont disponibles dans les ouvrages suivants :
Chapitre 3.3-L’obligation d’information due par le médecin + chapitre 3.4-L’accès au dossier
médical in Les grandes décisions du droit médical [Ouvrage] / Vialla, François, dir.; Reynier,
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Mathieu, coor.; Martinent, Eric, coor.. - 2e édition. - Paris [FRA] : LGDJ, 2013/11. - 893p., cote
LF00/0196
Les fiches de la jurisprudence hospitalière. Mise à jour mensuelle d'information juridique
hospitalière depuis 1995 / Clément, Jean-Marie, dir. - Bordeaux : Les Etudes Hospitalières
(classeurs à demander à l’accueil de la bibliothèque)
De nombreux arrêts commentés également dans la Revue droit et santé, la Revue générale de droit
médical ou la Revue AJDA. En voici quelques-uns :
La signature d’un consentement éclairé n’est ni nécessaire ni suffisante pour rapporter la
preuve du respect de l’obligation d’information du patient (CAA Marseille, 2e ch., 13 février
2014, n° 11MA02696) / Vidal, Pierre-Laurent. - Revue droit & santé, n°60, juillet 2014, pp.
1378-1379 Disponible en texte intégral sur le site de la BNDS
L’autonomie affirmée de l’obligation d’information du professionnel de santé (CA Paris, 21
mars 2013, n° 12/01892) / Bachri, Jalila. - Revue droit & santé, n° 57, janvier 2014, pp. 958962 Disponible sur le site de la BNDS
Le manquement au devoir d’information non reconnu pour un risque inconnu (Cass. 1re civ.,
26 septembre 2012, n° 11-22384) / Dugne, Juliette.- Revue droit & santé, n° 51, janvier 2013,
pp. 39-42 Disponible sur le site de la BNDS
Défaut d'information concernant un risque «fréquent» et indemnisation de la perte de
chance / Sirinelli, Marie . – AJDA, n° 1, 14 janvier 2013, p. 46 Disponible sur le site de Dalloz
"Informer ou réparer", tel est le devoir du médecin à l'égard de son patient : Commentaire de
l'arrêt Civ. 1re, 12 juin 2012, n° 11-18.327 / Philippot, Alice. - Revue générale de droit
médical, n° 45, décembre 2012, pp. 129-141 Disponible sur le site de la BNDS
Le juge administratif face à l'obligation d'information des patients (Conseil d'Etat 24-09-2012
n° 339285). - AJDA, n° 44, 24 décembre 2012, p. 2459 Disponible sur le site de Dalloz
Dignité ? vous avez dit «dignité». Le principe fondamental de la dignité humaine au secours
inutile du devoir d’information du patient par le médecin (Cass., 1re civ., 12 juin 2012) /
Merckx, Mathilde ; Gorny, Alain. - Revue droit et santé, n° 50, novembre 2012, pp. 741-746
Disponible sur le site de la BNDS
Devoir d'information du patient : le Conseil d'Etat rejoint la Cour de cassation / Lantero,
Caroline. – AJDA, n° 40, 26 novembre 2012, pp. 2231-2235 Disponible sur le site de Dalloz
Préjudice autonome en cas de méconnaissance par le médecin de son devoir d’information :
début d’une saga juridique (Cour d’appel d’Amiens le 5 janvier 2012) / Grare, Ophélie. Revue droit & santé, n° 47, mai 2012, pp. 343-357 Disponible sur le site de la BNDS
L'information du patient est une obligation stricte (Arrêt rendu par Conseil d'Etat. 28-07-2011
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n° 331126). – AJDA, n° 28, 5 septembre 2011, p. 1590 Disponible sur le site de Dalloz
L’information du patient : le devoir devient un droit ! (CA Poitiers, 23 mars 2011, n°
07/00912) / Vidal, Pierre-Laurent. - Revue droit & santé, n° 43, septembre 2011, pp. 529-533
Disponible sur le site de la BNDS
Évolutions et interrogations autour de la sanction du défaut d’information médicale (Cass.,
28 janvier 2010 et 3 juin 2010) / Gascon, Alice. - Revue droit & santé, n°38, novembre 2010,
pp. 489-499 Disponible sur le site de la BNDS
Nouvelles précisions sur le droit à l'information médicale et sa sanction (Cass. civ. 1re, 3 juin
2010, n° 09-13591) / Prieur, Stéphane. – Revue générale de droit médical, n° 36, septembre
2010, pp. 233-242 Disponible sur le site de la BNDS
Défaut d'information et aléa thérapeutique : vers la redéfinition des rapports entre
responsabilité médicale et solidarité nationale : Note sous Cass. civ. 1re, 11 mars 2010 /
Delcourt, Diane. - Revue générale de droit médical, n° 36, septembre 2010, pp. 207-222
Disponible sur le site de la BNDS
Évolution dans la responsabilité pour défaut d’information (Cass. 1ère civ., 28 janvier 2010,
11 mars 2010, 8 avril 2010) / Vialla, François. - Revue droit & santé, n° 35, mai 2010, pp. 233235 Disponible sur le site de la BNDS
L'obligation d'information du patient ne cesse pas à la sortie de l'hôpital (Note sous CE 2
septembre 2009, Mme Peignien, n° 292783) / Dieu, Frédéric.- Revue de droit sanitaire et
social, n° 1, Janvier/Février 2010, pp. 104-110 Disponible sur le site de Dalloz
Bibliographie
Ouvrages
L’information des usagers in Droit de la santé / Laude, Anne ; Mathieu, Bertrand ; Tabuteau, Didier. 3e édition. - Paris [FRA] : PUF, 2012. - 768p. - (Thémis Droit) cote LE00/200
Résumé : Cet ouvrage décrit les missions et les institutions du système de santé français mais aussi les
principes régissant la relation de soins (les droits et obligations des partenaires et les principes
d'indemnisation liés à la relation de soins). La dernière partie aborde la protection de l'humain dans le
cadre des pratiques biomédicales (les principes fondamentaux et la réglementation).
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L’information relative à la santé in : Santé et justice : quelles responsabilités? Dix ans après la loi du 4
mars 2002. - Paris [FRA] : La Documentation française, 2013. - 405p. - (Droits et débats ; 7), cote
LE00/202
Résumé : Pour la première fois les 20 et 21 octobre 2011, le Conseil d’Etat et la Cour de cassation ont
organisé conjointement un colloque sur le thème : « santé et justice : quelles responsabilités » qui a
réuni cinq tables rondes. La cinquième table ronde dédiée à l’information relative à la santé s’est
penchée sur deux thèmes : -le contenu de l’information, ses enjeux éthiques et pratiques –la
réparation du préjudice né d’un défaut d’information.
L’information «a posteriori» en droit de la santé in : Rapport sur les droits des malades 2007-2008 /
Kouchner, Camille, dir ; Laude, Anne, dir ; Tabuteau, Didier, dir ; Observatoire des droits et
responsabilités des personnes en santé. Paris. FRA. - Rennes [FRA] : Presses de l'EHESP, 2009. - 195p.
cote HS10/117 et 118
Résumé : L'Observatoire des droits et responsabilités des personnes en santé est une structure
d'expertise pluridisciplinaire mise en place par l'Institut Droit et Santé au sein de l'Université Paris
Descartes. Sa mission : proposer une analyse collégiale de l'application pratique de la loi du 4 mars
2002 en vue d'élaborer des propositions d'adaptation et de complément du dispositif légal existant.
Pour son premier rapport, l'Observatoire a retenu trois thèmes d'étude : 1-L'accès au dossier médical
(résultats d'une enquête réalisée en partenariat avec l'AP-HP) 2-L'information a posteriori (une
recherche menée à partir de l'analyse et de l'observation de la pratique) 3-La recherche sur les soins
courants (l'étude analyse le régime spécifique applicable à ce type de recherche, notamment en ce qui
concerne l'information du patient et son consentement). Sur chacun de ces trois thèmes, le rapport
propose des réflexions et parfois des pistes d'évolutions législatives dans le souci de rendre ces droits
plus effectifs, c'est-à-dire mieux partagés par l'ensemble des acteurs de la décision médicale
Comment bien informer le patient. Mémento à l'usage des professionnels de santé / Thomas-Tinot,
Gaëtane. - 1ère édition. - Paris [FRA] : Editions Sorman, 2007. - 93p., cote IA10/0104
Résumé : Le temps est révolu où les professionnels de santé appréciaient les informations qu'ils
pouvaient divulguer à leurs patients et à leur entourage. Désormais, toutes les étapes de l'information
du patient, de la phase préalable aux soins jusqu'à la phase ultime de la communication du dossier
médical, sont encadrées par les lois et les décrets, les arrêtés et la jurisprudence. Pour autant, tous ces
textes ne sont pas clairs. Bien souvent, ils suscitent des questions auprès des professionnels de santé.
Qui doit-on informer ? Dans quelles conditions et dans quel délai ? Sous quelle forme ? Un écrit est-il
nécessaire ? Existe-t-il des dérogations à l'obligation d'informer ? Comment prouver que l'information
a bien eu lieu ? Comment prévenir un contentieux ? Ce mémento apporte des réponses claires et
pratiques à toutes ces questions épineuses. Il présente, explique et analyse, les textes juridiques que
les professionnels de santé doivent connaître pour avoir une vision précise et synthétique de leurs
obligations, notamment dans les domaines de l'information du patient avant les soins, du
consentement préalable aux soins, de la communication et de l'accès au dossier médical…
La relation médecins-malades : information et mensonge / Fainzang, Sylvie. - Paris [FRA]: PUF,
09/2006. - 159p. - (Ethnologies), cote IB25/0039
Résumé : A l'ère de la démocratie sanitaire où le droit du patient à l'information est non seulement
défendu, mais encore garanti par la législation, qu'en est-il, réellement, de l'information du malade ?
Le patient reçoit-il l'information qu'il désire, que ce soit sur le diagnostic, le pronostic ou sur les
traitements qui lui sont proposés ? Et, quand il la désire, quelle information souhaite-t-il obtenir ?
Mais aussi, quelle information consent-il, lui-même, à donner aux médecins sur son mal et sur son
corps ? Cet ouvrage est le résultat d'une étude menée pendant quatre ans sur les échanges entre
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médecins et malades et sur la nature des informations transmises à l'intérieur de la relation médicale.
Il résulte d'une observation et d'une fréquentation de malades et de médecins dans le cadre de la
médecine hospitalière, dans le contexte du cancer et d'autres pathologies. Il met en évidence non
seulement des pratiques de rétention de l'information et de soustraction de la vérité, mais aussi, par
delà ce qu'il est convenu d'appeler le "mensonge par omission", l'existence de véritables pratiques
mensongères de la part des médecins comme des malades. Une analyse de leurs mécanismes et des
malentendus qui caractérisent un grand nombre d'échanges en est proposée. Elle renouvelle
l'approche de la problématique du mensonge en adoptant une perspective résolument
anthropologique, attentive aux conditions et aux modalités sociales de son accomplissement. L'auteur
y examine les frontières entre ce que l'on dit et ce que l'on ne dit pas, et entre ceux à qui on donne
l'information et ceux à qui l'on ment, mettant en lumière un domaine encore peu exploré.
L'information médicale : information du patient et information sur le patient / Dupuy, Olivier ;
Sureau, Claude, préf. - 2e édition. - Bordeaux [FRA]: Les Etudes Hospitalières, 2005.- 392p. - (Tout
savoir sur), cote HS10/0098 Disponible sur le site de la BNDS
Résumé : Cet ouvrage se propose de recenser le cadre juridique qui entoure le processus
d'information du patient mais aussi celui qui s'applique à la récolte et la diffusion des données
médicales le concernant. Dans la première partie consacrée à l'information du patient, il décrit les
acteurs du processus informatif et le champ de l'information au patient (qualités qu'il convient de
donner à l'information, types d'information et limites). Puis, il aborde le contentieux lié à cette
information, la Cour de cassation et le Conseil d'Etat ayant formulé des réponses au sujet d'une part,
de la preuve de l'information du patient, et d'autre part, de la sanction du défaut d'information. Dans
la seconde partie axée sur l'information sur le patient, il recense et analyse les règles qui gouvernent la
gestion des dossiers médicaux, leur contenu, leur communication et leur conservation. Pour conclure
ensuite sur la mise en place du dossier médical personnel créé par la loi du 13 août 2004, création qui
constitue une étape majeure dans la démarche de coordination des soins et nécessite un mouvement
de dématérialisation des données personnelles de santé.
Droits du patient : information et consentement / Abadie, Pascale ; Barre, Stéphane ; Bubien, Yann ;
et al. - Paris [FRA]: Masson, 2004, 158p.- (Objectifs en management hospitalier), cote HS10/91
Résumé : Dans le cadre de la qualité du système de santé et du respect du droit des personnes, la loi
du 4 mars 2002 pose le principe du droit des patients à être informés. Cette information qui était
jusque-là présentée sous la forme d'une obligation du médecin est désormais consacrée comme un
droit pour le patient et étendue à l'ensemble des professionnels de santé. Cet ouvrage explicite le
contenu et l'étendue de ce droit à l'information du patient, hors sa formalisation dans le cadre du
médical, et tel que défini par la nouvelle loi. Il décrit également les implications qui en résultent sur les
notions de consentement et de confidentialité.
Rapports/Recommandations
L'information du patient, son importance, ses conséquences, droit et devoirs de chacun / Decanter,
B., rapp. - Paris [FRA] : CNOM, Septembre 2012. - 2 vol. (75 ; 60p.) Disponible sur le site du CNOM
Résumé : L'information est un élément central de la relation de confiance entre le médecin et le
patient, et contribue à la participation active de ce dernier aux soins. Le contenu et les qualités de
l'information à délivrer, ses modalités, la mise en cohérence de l'information, les qualités requises des
documents écrits et les éléments d'évaluation de la qualité de l'information ont été précisés dans les
recommandations de la HAS et de multiples publications. Ce rapport tente de préciser les moments
Service documentation EHESP – Dossier documentaire sur l’information du patient – mis à jour le 5 septembre 2014
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importants de la relation médecins-patient, ainsi que les éléments qui permettront aux médecins
d'améliorer la prise en charge, tout en respectant les obligations légales et le code de déontologie,
notamment sur les informations disponibles dans les médias. Il évoque les points forts de la
"consultation", les questions que cela entraîne, avec les notions de compétences du médecin et de
l'informateur, les droits du patient et ceux du médecin ; les accréditations des médecins, afin de
pouvoir évaluer leurs capacités. Enfin, il s'intéresse aux les moyens de publication légaux actuels, et à
la façon de s'approprier les moyens du web (d'après l'intro.).
Délivrance de l'information à la personne sur son état de santé : principes généraux / Haute Autorité
de Santé. (H.A.S.). Saint-Denis. FRA. – Saint-Denis : HAS, mai 2012, 18p.- (Recommandation de bonne
pratique) Disponible sur le site de la Haute Autorité de santé Rapport intégral - version synthèse 11p.
Résumé : La loi du 4 mars 2002 reconnaît un droit général pour toute personne d'être informée sur
son état de santé par les professionnels de santé. L'information délivrée est destinée à éclairer la
personne sur son état de santé et l'aider à prendre les décisions concernant sa santé en fonction de ce
qu'elle estime être son intérêt. Cette recommandation a pour objectifs d'aider les professionnels de
santé à satisfaire à leur obligation d'information et de leur proposer des principes pour dispenser une
information pertinente, de qualité et personnalisée.
Annonce d'un dommage associé aux soins : guide destiné aux professionnels de santé exerçant en
établissement de santé ou en ville / Haute Autorité de Santé. (H.A.S.). Saint-Denis. FRA.- Saint-Denis :
HAS , mars 2011, 64p. Disponible sur le site de la Haute Autorité de santé Rapport intégral – version 4 p.
Résumé : Annoncer à un patient qu’il a été victime d’un accident ou d’une erreur au cours d’un soin
est un moment compliqué pour les professionnels de santé et qui s’accompagne le plus souvent d’une
forte charge émotionnelle. La Haute Autorité de Santé a donc décidé d’élaborer un guide
d’accompagnement pour les aider dans cette démarche. Ce guide poursuit deux enjeux principaux : –
répondre aux attentes et aux besoins légitimes des patients –rassurer et accompagner les
professionnels de santé dans cette démarche souvent difficile.
Guide méthodologique : élaboration d'un document écrit d'information à l'intention des patients et
des usagers du système de santé / Haute Autorité de Santé. (H.A.S.). Saint-Denis. FRA. – Saint-Denis
[FRA]: HAS, juin 2008, 45p. Disponible sur le site de la Haute Autorité de santé version longue – version
courte
Résumé : ce guide apporte un cadre méthodologique pour concevoir un document d'information écrit
qui soit un outil de dialogue entre le soignant et le patient ou l'usager du système de santé. Il s'adresse
à toute organisation de professionnels de santé ou société savante qui souhaite produire et diffuser
une information écrite aux patients et usagers, en s'appuyant sur des recommandations
professionnelles existantes. Il décrit les différentes étapes à suivre, apporte des conseils et fournit des
exemples permettant d'élaborer un document écrit compréhensible et accessible à tous, reposant sur
des règles de conception validées et éprouvées. Ce guide actualise une version précédente publiée en
mars 2005. Il est complété de recommandations qui rappellent les principales étapes à respecter pour
rédiger un document d'information destiné aux patients et s'assurer de sa qualité.
Thèses/mémoires
L'information du patient : état de la situation et pistes de réflexion / Aboustait, Isabelle;
Appelshaeuser, Michèle; Biziere, Agnès; Demanet, Quentin; Fabre, Nathalie; Galode, Guilhem;
Guinard, Léo; Huc, Jérôme; Lagleize, Maxime; Ouirini, Hanane; Ecole des hautes études en santé
Service documentation EHESP – Dossier documentaire sur l’information du patient – mis à jour le 5 septembre 2014
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publique (EHESP) (Rennes, FRA). – Module EHESP interprofessionnel de santé publique – Rennes
[FRA] : EHESP, 2014. - 44p Disponible sur le site de l’EHESP
Résumé : Faisant dans un premier temps l’objet d’une construction jurisprudentielle, l’obligation, pour
le médecin, d’informer son patient, a progressivement revêtu une importance majeure. En effet, elle
est progressivement devenue le corolaire indispensable de l’exigence de consentement éclairé. La loi
du 4 mars 2002 a apporté une consécration juridique à une multitude de textes et de jurisprudences
épars. Elle entend poser un cadre, censé permettre l’échange de l’information et surtout sa réception
par le patient. Néanmoins, le respect de cette obligation est nécessairement subordonné aux
comportements et aux pratiques des professionnels de santé. Cependant, si l’intention du législateur
est louable, il existe un décalage entre le texte et la pratique. Plusieurs difficultés sont susceptibles de
l’expliquer. Celles-ci sont notamment liées au contexte économique et social. Elles ont aussi pour
origine des éléments culturels, comme la représentation que la société se fait de la place du médecin
et du patient. Enfin, il existe des résistances d’ordre communicationnel, la relation entre ces deux
acteurs étant par nature déséquilibrée. Pour remédier à ces obstacles, des éléments de réflexions
peuvent être avancés. Ils s’articulent autour de deux axes, à savoir l’implication du patient et la
mobilisation des professionnels. La démocratie sanitaire semble devoir être approfondie, car elle
entend favoriser l’idée d’un patient acteur du système de santé et donc mieux à même de comprendre
l’information. De même, il apparait opportun de mobiliser les professionnels de la santé autour de la
nécessité d’assurer une meilleure communication avec le patient.
L’obligation d’information en droit médical, une notion traditionnelle confrontée aux tendances
contemporaines. Mémoire soutenu pour l’obtention du Master 2 en Carrières Judiciaires et Sciences
Criminelles, promotion 2011-2012, Université de Poitiers / Bourguignon, Mélanie. - – Bordeaux : Les
Etudes hospitalières, juin 2013, 56 p.- (Collection Mémoires numériques de la BNDS) parue
également dans la Revue générale de droit médical, n° 46, mars 2013, pp. 21 à 49 Disponible sur le site
de la BNDS version mémoire – version article
Résumé : Le devoir d’information à la charge du médecin constitue le socle de la relation qui l’unit à
son patient. La teneur de l’information à délivrer a connu une véritable mutation. Désormais, la
relation médicale ne se conjugue plus à deux mais implique l’intervention du législateur, de la Haute
Autorité de santé voire du juge. Le patient et son médecin, initialement unis par le dialogue et la
confiance, sont aujourd’hui liés par le silence et la défiance. Derrière ce changement, il est possible de
voir une mutation de la relation strictement médicale en une relation de nature juridique. Désormais,
les difficultés posées par l’obligation d’information sont celles de la mise en jeu de la responsabilité du
praticien et de la réparation du préjudice du patient. De la preuve de l’information donnée à la
sanction du manquement à ce devoir, l’ensemble de la relation médicale est confrontée à de nouvelles
réalités.
L'obligation d'information des patients en matière d'actes chirurgicaux. Thèse de droit public
soutenue à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour le 8 avril 2006 / Hamtat, Olivier. – Bordeaux :
Les Etudes hospitalières, 2010.- 440p. – (Collection les thèses numériques de la BNDS) Disponible sur le
site de la BNDS
Résumé : l’obligation d'information du patient par son chirurgien ne cesse de se renforcer. Cette
évolution est le fruit d'un double mouvement de sécularisation de la figure du praticien et de prise en
considération croissante du patient et de sa volonté. Le malade mieux informé, notamment par les
médias, de tout ce qui concerne la santé, demande sans doute au médecin de le tenir au courant des
résultats de ses investigations et de participer à toutes les décisions à prendre pour le diagnostic et le
traitement de sa maladie. De plus, lorsque plusieurs voies thérapeutiques s'offrent pour son
traitement, il se vérifie de plus en plus que le choix entre ces différentes voies n'obéit pas aux seuls
Service documentation EHESP – Dossier documentaire sur l’information du patient – mis à jour le 5 septembre 2014
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critères biomédicaux susceptibles d'être mis en avant par le médecin. S'ajoute à cela que la médecine
moderne opère une intrusion plus avancée dans le corps d'autrui : à une chirurgie essentiellement
réparatrice et d'urgence, se sont ajoutés des actes à visée préventive, souvent très intrusifs. Tout cela
rend d'autant plus nécessaire la coopération du patient et rend d'autant plus essentielle l'explication à
lui apporter. Ainsi, la reconnaissance d'un patient responsable face à l'autorité du chirurgien dessine
un rapport moins hiérarchique. C'est sur ce terrain plus égalitaire que le droit moderne dessine les
nouveaux contours de l'obligation d'information du patient, et renforce l'exigence de son
consentement éclairé à l'acte chirurgical.
Articles
Les devoirs du patient : l'échange réciproque d'informations / Leuzzi-Louchart, Coralie - Bulletin
juridique du praticien hospitalier, n°165, février 2014. – Encart de 8p., Paru également dans la Revue
générale de droit médical, n° 49, décembre 2013, pp.133-143 Disponible sur le site de la BNDS
Résumé : Quid en matière de responsabilité médicale au titre de l’obligation d’information ? Le silence
gardé par le patient constitue-t-il une réelle faute de nature à exonérer le praticien de sa
responsabilité ?
L'information du patient : Actes de la journée d'études CHRU/Université Lille 2 du 6 juin 2013.
Institut Gernez-Rieux, Lille / Legros, Bérengère ; Jouet, Jean-Pierre ; Saison-Demars, Johanne ; et al.Revue générale de droit médical, n° 49, décembre 2013, pp. 3-153 Disponible sur le site de la BNDS
Résumé: Les Actes se décomposent en sept parties et réunissent 13 contributions : Introduction
générale sur les obligations légales en matière d'information du patient/Le contenu de l'information :
une frontière matérielle/Le temps de l'information : une frontière temporelle/La délivrance de
l'information : une frontière formelle/Les acteurs de l'information médicale; du droit d'être informé à
la faculté d'être informé/Les acteurs de l'information médicale : de l'obligation à la faculté
d'informer/Conclusions et bilan sur l'introduction des TIC dans la pratique médicale.
Informations et consentement au cours de soins dentaires associés à la recherche biomédicale / Le
Breton, Alix ; Hervé, Christian ; Pirnay, Philippe. -Santé Publique, Vol. 25, n° 6, novembre-décembre
2013, pp. 803-812 Disponible sur la base Cairn.info
Résumé : dans le cadre des soins dentaires, l’extraction, parfois inéluctable, présente l’opportunité de
pouvoir récupérer des cellules souches de la pulpe dentaire mises à profit pour de nouvelles
thérapeutiques de réparations tissulaires telles que l’os cranio facial et des dents. Dans ce contexte,
l’utilisation d’échantillons biologiques d’origine humaine est subordonnée au respect de règles
juridiques et éthiques. Afin d’assurer un choix réellement éclairé, cet article expose comment
l’information et le consentement du patient dans le domaine particulier des soins de la sphère buccale
associés à la recherche biomédicale doivent demeurer un acte de soin et de relation éthique.
L'information dans le contexte médical / Delassus, E. - Ethique et santé, vol. 10, n° 3, Septembre
2013, pp. 125-129
Résumé : La spécificité de l'information dans le contexte médical vient probablement plus de ce que le
malade sait déjà ce qu'il va entendre que de ce qu'il ignore le contenu du message qui lui est adressé.
La manière de s'adresser à lui est donc ici aussi déterminante, sinon davantage, que le contenu même
de l'information qui est transmise. Ce qui importe ici, c'est de dire au malade ce qu'il peut entendre et
de lui dire de telle sorte qu'il puisse en entendre plus ensuite. Pour cela, il ne faut pas que
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l'information soit reçue passivement mais qu'elle résulte d'une construction commune du médecin et
du malade.
Information et participation active des patients à l'aide d'une brochure interactive lors de la
prescription d'antihypertenseurs en soins primaires / Keriel-Gascou, Maud ; Badet-Phan, Aurélie ; Le
Pogam, Marie-Annick ; et al.- Santé Publique, Vol. 25, n° 2, mars-avril 2013, p. 193-201 Disponible sur
la base Cairn.info
Résumé : la prescription médicamenteuse en soins primaires serait responsable d’effets indésirables
chez 25% des patients avec des conséquences graves dans 13%des cas. L’objectif a été d’élaborer une
brochure interactive permettant d’informer et d’impliquer le patient en vue de prévenir les effets
indésirables médicamenteux.
9ème rencontres de la santé. Mensonges et vérités / Arnoux, Florence ; Dutier, Aurélien ; Fainzang,
Sylvie; Grimaldi, Marie-Ange. – Gestions hospitalières, n° 522, Janvier 2013, pp. 46-60
Résumé : Voulons-nous vraiment tout savoir dans le domaine de la santé, qu'elle soit individuelle
(intime) ou collective (publique) ? Pouvons-nous tout entendre ? Ou, au contraire, notre niveau
d'acceptabilité individuelle et sociale, voire sociétale, est-il limité ? Organisée par Sciences-Po Aix et en
partenariat avec l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) le 27 novembre 2012, les 9èmes
rencontres dédiés au thème «mensonges et vérités» se sont penchées sur les mécanismes réglant
l'échange d'informations entre médecins et malades et sur les débats éthiques autour de la question
de savoir s'il est bien ou non de dire la vérité au malade.
Panorama 2012 de l'obligation d'information du médecin envers les patients. Cette obligation est-elle
toujours tenable dans tous ses aspects? / Debarre, Jean-Michel. - Revue Droit et santé, n° 51, janvier
2013, pp. - 16-32 Disponible sur le site de la BNDS
Résumé: Sont étudiés dans cette chronique les aspects concernant l'information préalable à tout acte
médical, l'information liée à l'obligation de continuité des soins, l'information postérieure à l'acte
médical, l'information spécifique due au patient répondant à certaines dispositions, l'information
matérielle du patient par l'accès direct à son dossier, les limites à l'obligation d'information due aux
patients, la preuve de la délivrance de l'information, la sanction du défaut d'information, et enfin la
question de savoir si l'obligation d'information du médecin envers les patients est tenable dans tous
ses aspects en 2012.
Information du patient : recommandation de bonne pratique de l'HAS de mai 2012 et jurisprudence
de référence / Safar Haji, Safar.- Droit Déontologie et soin, vol. 12, n° 4, Décembre 2012, pp.445-459
Résumé: La publication de l'importante recommandation de la Haute Autorité de santé (HAS) sur
l'information du patient est l'occasion de faire le point sur la jurisprudence de référence… qui trouve
sa source dans un arrêt de 1942 ; ce qui montre l'ancienneté de ces problématiques.
Du nouveau en matière d’obligation d’information ? / Dugne, Juliette ; Vialla, François . – Revue droit
et santé, n° 50, novembre 2012, pp. 688-694 Disponible sur le site de la BNDS
Résumé : la question de l’obligation d’information à la charge des professionnels de santé n’a de cesse
d’être au-devant de la scène juridique. A la lueur des arrêts rendus dans le courant de l’année 2012,
deux tendances semblent se dégager. La première est celle d’un affermissement logique et continu
des conditions de délivrance de l’information médicale au patient (I). La seconde atteste elle-aussi
d’une certaine continuité, mais concernant cette fois les hésitations de la jurisprudence en matière
d’identification et d’évaluation du préjudice réparable (II).
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Le droit à l'information en matière médicale. Vers la reconnaissance d'un droit subjectif du patient /
Barella, Xavier . – AJDA, n° 36, 29 octobre 2012, pp. 1991-1999 Disponible sur le site de Dalloz
Résumé : Longtemps appréhendé comme une construction jurisprudentielle, le droit à l'information
du patient a été consacré par la loi du 4 mars 2002 et renforcé par l'adoption de textes tant par le
Conseil de l'Europe que par l'Union européenne. Ce droit peut être aujourd'hui reconnu comme un
véritable droit subjectif du patient. Cette reconnaissance est d'autant plus justifiée que la Cour de
cassation a abandonné la notion de perte de chance, pour faire du défaut d'information un préjudice
autonome depuis un arrêt de 2010. Tout récemment, le Conseil d'Etat a admis également cette notion
de préjudice autonome, tout en maintenant l'indemnisation sur le fondement de la perte de chance.
Du droit à la rétention d'information au devoir d'information : la nouvelle formulation du Code de
Déontologie Médicale / Génot-Pok, Isabelle .- Actualités Jurisanté (CNEH,) n° 78, Juillet 2012, pp. 1921 Disponible sur le site de la revue
Résumé : Commentaire du décret n° 2012-694 du 7 mai 2012 portant modification du code de
déontologie médicale. Un tableau retraçant l'évolution de l'article relatif à l'information du patient de
1947 à 2012 est présenté.
Le droit à l’information de l’usager et du patient depuis les lois du 2 janvier et 4 mars 2002 / Rousset,
Guillaume. – Revue de droit sanitaire et social, n° 3, mai-juin 2012, pp. 431-441 Disponible sur le site de
Dalloz
Résumé : Au sein des prérogatives dont sont titulaires les patients et les usagers, le droit à
l'information occupe une place particulière. Son lien étroit avec le droit au consentement, dont il est la
condition préalable, mais aussi la perception que peut en avoir la population permettent de penser
que ce droit bénéficie d'une importance réelle. Les lois du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et
médico-sociale et du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
ont joué un rôle essentiel pour cela. Elles ont permis une reconnaissance législative de ce droit,
confortant son rôle, développant ses applications. Pour autant, depuis 2002, qu'est-il advenu ? Ce
droit à l'information a-t-il aujourd'hui la même importance ? A moins que celle-ci ne se soit accrue ?
Quelles évolutions le droit à l'information des patients et des usagers a-t-il connues ?
Information médicale du patient : le coup du parapluie ? in Droits des patients, 10 ans après :
morceaux choisis d'une loi "en perte de vitesse". / De Lard-Huchet, Brigitte ; Charbonnel, Aude ;
Génot-Pok, Isabelle ; et al. – Actualités Jurisanté, n° 77, Mars/Avril 2012, pp 3-19 Disponible sur le site
de la revue
Résumé: Depuis dix ans, de nombreux textes ont été publiés concernant les droits du patient et de
l'usager : la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, la
loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, la loi du 22 avril 2005 sur les droits du
patient en fin de vie... Mais ces textes sont-ils intégrés dans les pratiques ? Quels types de difficultés
rencontre-t-on sur le terrain ? La revue Actualités Jurisanté, sans faire un bilan exhaustif à 10 ans, jette
un regard critique sur l'évolution des droits du patient en examinant plus particulièrement les droits
individuels (un deuxième dossier consacré aux droits collectifs sera publié dans le numéro de
décembre). Le dossier propose ainsi un florilège des idées reçues sur l'obligation d'information du
patient, revient sur les erreurs commises sur le terrain concernant le consentement éclairé et aborde
la question de la place des proches dans la relation de soins. Il se conclut ensuite par une analyse sur
les droits des usagers dans le secteur médico-social soulignant les difficultés propres à ce secteur qui
doit mettre en oeuvre des droits parfois contradictoires.
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L'autonomie de la responsabilité médicale pour défaut d'information (à propos de quelques arrêts
rendus en 2010) / Bénéjat, Murielle. - Revue générale de droit médical, n° 38, mars 2011, pp. 195 à
208 Disponible sur le site de la BNDS
Résumé : La loi du 4 mars 2002 a codifié la majeure partie des solutions jurisprudentielles relatives à
l'accès des patients aux informations médicales les concernant. Plus qu'une obligation contractuelle
d'information à la charge du médecin, le législateur a consacré au bénéfice du patient un véritable
"droit à être informé sur son état de santé". L'année 2010 fut riche en arrêts de la Cour de cassation
sur la responsabilité médicale pour manquement à l'obligation d'information. Les plus célèbres d'entre
eux, ceux du 28 janvier et du 3 juin, semblent consacrer l'autonomie de la responsabilité médicale à
l'égard du contrat. Quelques doutes demeurent, toutefois, au vu d'autres décisions. Un panorama de
jurisprudence permet de revenir sur l'évolution de deux thèmes phares du droit des obligations : la
responsabilité médicale et l'obligation d'information.
Communiquer avec le patient en cas d'événement indésirable : pour une démarche structurée en
France comme ailleurs / Errera, V.- Risques et qualité en milieu de soins vol. 8, n° 1, Mars 2011, pp.
26-30
Résumé: Dans le but d'encourager la transparence et de réduire le contentieux, de nombreux pays ont
mis en place depuis quelques années un dispositif de "gestion à chaud" et de communication en cas
d'événement indésirable grave (EIG) ou d'accident médical. Ces dispositifs s'articulent sur des
principes identiques : reconnaissance de l'erreur, présentation d'excuses, soutien du patient,
médiation, etc. Cet article nous présente ses expériences étrangères (Royaume-Uni, Canada, EtatsUnis) et plaide pour la mise en place en France d'une démarche similaire.
Le consentement du patient / Dujardin, Valériane.- Bulletin juridique du praticien hospitalier (Le) n°
135, Février 2011, pp. 5-7
Résumé: Les formulaires d'information présentés au patient avec l'exigence d'une signature par ce
dernier se sont multipliés au sein des établissements hospitaliers car ils sont considérés comme une
preuve de la délivrance de l'information au patient. Or, la loi ne prévoit que neuf situations dans
lesquelles le consentement du patient doit être recueilli par écrit. Et la jurisprudence est venue
rappeler que la remise d'une brochure au patient ne suffisait et ne saurait suffire à remplacer
l'information personnalisée qui doit être délivrée à chaque patient. Cet article fait le point sur le droit
et la jurisprudence relative au consentement et à l'information du patient.
La permanence de l'obligation d'information du patient / Gaumont-Prat, Hélène. – Revue générale de
droit médical, n° spécial, juillet 2006, pp. 35 à 46 Disponible sur le site de la BNDS
Résumé : l’auteur constate que la permanence de l’obligation d’information du patient a intégré un
bouleversement qui se traduit par une irrésistible ascension de l’obligation de l’information allant à la
conquête de nouveaux domaines (I) en dépit de quelques nouvelles limitations spécifiques visant à
réduire son champ d’application (II).
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Sites internet à consulter
Un espace dédié aux Droits des usagers du système de santé a été créé par le Ministère des Affaires
sociales et de la Santé qui rassemble des dossiers thématiques, des guides, des fiches informatives
ainsi que des initiatives innovantes.
Le CISS, Collectif interassociatif sur la santé, qui regroupe plus de 30 associations, a pour objectif de
représenter et défendre les intérêts communs à tous les usagers du système de santé. Sur son site
des guides et fiches pratiques sont disponibles :
 Usagers du système de santé : connaissez & faites valoir vos droits !, janvier 2014
 Le droit à l’information sur les soins, 2013
 Le droit à l’information des usagers sur les coûts et la prise en charge des frais de santé, 2013
 Accès au dossier médical et aux informations de santé, 2013
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