PROJET D`ETABLISSEMENT - site association l`eveil, ESAT et IME

Transcription

Institut Médico-Educatif
PROJET
D’ETABLISSEMENT
2013-2017
Association Loi 1901 - Siège social : 1 rue des Montépillois BP1 51350 CORMONTREUIL
Tél. 03.26.82.63.60 – 03.26.07.38.79
SOMMAIRE
PREAMBULE
3
1ERE PARTIE : L’IME L’EVEIL : REPERES HISTORIQUES ET
REGLEMENTAIRES, ENVIRONNEMENT ET CADRE D'INTERVENTION
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I. L’ASSOCIATION L'EVEIL
1. L'HISTOIRE ET LES VALEURS DE L'ASSOCIATION
2. L'ORGANISATION DE L'ASSOCIATION
3. LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES GERES PAR L'ASSOCIATION
5
5
5
6
II.
1.
2.
3.
4.
5.
6
6
7
7
7
8
L’IME
L'HISTOIRE DE LA CREATION DE L’IME
L'IMPLANTATION GEOGRAPHIQUE ET LES LOCAUX
LES MISSIONS DE L’IME
LE PUBLIC ACCOMPAGNE PAR L’IME
LES MOYENS HUMAINS ET FINANCIERS
III – CADRE LEGISLATIF, REPERES JURIDIQUES
9
1. LES TEXTES RELATIFS AU SECTEUR SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL, DANS SON ORGANISATION
ET SON FONCTIONNEMENT
9
2. LES TEXTES SPECIFIQUES CONCERNANT LES DROITS DES PERSONNES EN SITUATION DE
HANDICAP
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3. L’APPLICATION DE LA LOI 2002-2 ET DE LA LOI DU 11 FEVRIER 2005 AU SEIN DE L’IME 11
IV – ENVIRONNEMENT ET PARTENARIAT DE L’IME
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1. L’INSCRIPTION AU SEIN DU PROJET REGIONAL DE SANTE 2012-2016, SCHEMA REGIONAL
DE L’ORGANISATION MEDICO-SOCIALE, VOLET PERSONNES HANDICAPEES
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2. L’INSCRIPTION DANS L’OFFRE D’ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES EN DIFFICULTE DANS
LE DEPARTEMENT DE LA MARNE
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3. LE PARTENARIAT AVEC L’EDUCATION NATIONALE, LA PSYCHIATRIE ET L’AIDE SOCIALE A
L’ENFANCE
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4. LE PARTENARIAT AVEC LES STRUCTURES SOCIALES, MEDICO-SOCIALES, CULTURELLES,
LES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE REIMS, DE CORMONTREUIL …
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V – LE PROJET D'ETABLISSEMENT PRECEDENT
IME l’Eveil – Projet d’établissement 2013-2017
15
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2EME PARTIE : NATURE DE L’OFFRE DE SERVICE - ORGANISATION INTERNE
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I – NATURE DE L’OFFRE : PRESTATIONS, SERVICES, ACTIVITES
1. L’ACCUEIL ET L’HEBERGEMENT
2. LES APPRENTISSAGES EDUCATIFS, PEDAGOGIQUES ET PROFESSIONNELS
3. L’ACCOMPAGNEMENT MEDICAL ET PARAMEDICAL
4. L’ORIENTATION ET L’INSERTION
5. L’ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES
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16
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18
18
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II – ORGANISATION INTERNE
1. ORGANISATION DES SERVICES
2. ORGANISATION DE L’EQUIPE
3. LA POLITIQUE SOCIALE DE L’ETABLISSEMENT
4. LA QUESTION DES LOCAUX
20
20
22
24
25
III – PUBLICS ACCOMPAGNES
1. CARACTERISTIQUES
2. PROBLEMATIQUES
3. LA PLACE DE LA FAMILLE
4. INSTANCES DE PARTICIPATION
25
25
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28
28
IV – ENVIRONNEMENT DE L’IME
1. PARTENAIRES PRIVES
2. INSTITUTIONS
3. COLLECTIVITES LOCALES
29
29
29
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3EME PARTIE : LE PROJET D’ETABLISSEMENT A 5 ANS – PERSPECTIVES ET
PROJECTIONS ….
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I- AXES PRIORITAIRES
31
II - SUIVI ET EVALUATION DU PROJET D’ETABLISSEMENT
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4EME PARTIE : LES FICHES ACTION
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Préambule
Le projet d’établissement est l’un des 7 outils de la loi 2002-2 rénovant l’action sociale. Chaque
établissement ou service est tenu d’élaborer un projet d’établissement ou de service, en vertu des
articles L.311-8 et L 312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles. Il définit les objectifs de la
structure, en matière notamment de coordination de coopération et d’évaluation des activités et
de la qualité des prestations. Il prévoit également ses modalités d’organisation et de
fonctionnement. Le projet est établi pour une durée maximale de 5 ans, après consultation du
Conseil de la Vie Sociale ou une autre forme de participation des usagers.
Le projet d’établissement est un des outils de la loi 2002-2 mais il est celui sur lequel s’appuieront
l’ensemble des autres outils, car il fixe les bases de l’action, il donne le ton et définit les moyens
dont dispose la structure pour accomplir sa mission. Il définit ainsi les principes d’intervention,
les choix, les modalités, mais aussi les limites, les contraintes et les obligations.
Au-delà de la simple obligation légale, le projet d'établissement est également un outil au service
de l'amélioration de la qualité du service rendu. Il permet d'amener à l'évaluation des pratiques
professionnelles, et de proposer des objectifs au service de la qualité des accompagnements. Il est,
à ce titre un référentiel de l’action, un outil d’analyse de ce que la structure propose, de sa façon
de le mettre en œuvre, avec quels moyens, pour quels effets attendus.
Il est également un outil de management, permettant de fédérer les équipes, de les mobiliser
autour d'objectifs communs, en particulier lorsque la démarche de projet est assurée
collectivement, par l'ensemble des différents services intervenant auprès de l’usager.
Le projet d'établissement est également un outil de communication de la structure à destination
de ses partenaires, il permet de rendre compte, aussi bien du sens donné à l'accompagnement des
usagers, que des priorités dans les objectifs d’accompagnement.
Le projet d'établissement est un questionnement sur le passé de la structure, un état des lieux de
son présent, et une anticipation de son avenir. En cela, il s'agit d'un exercice difficile, qui implique
un regard lucide sur les pratiques et une volonté forte d'adapter les réponses de la structure aux
évolutions de l'environnement et du public. L'écriture d'un projet d'établissement n'est pas sans
effet, il conduit la structure à s'engager dans un processus de réflexion et de transformation sur 5
ans, d'où l'importance de rendre partie prenante l'ensemble des acteurs.
L’Institut Médico-Educatif (IME) de l’Association L’EVEIL est un établissement qui accueille en
journée et en internat, des jeunes présentant une déficience mentale suffisamment importante
pour entraver leur processus d’apprentissage. L’IME a entamé la démarche de projet
d'établissement dans le cadre d'un accompagnement assuré par l'URIOPSS Champagne-Ardenne,
(Union à laquelle l’association est adhérente), et a fait le choix d'associer l'ensemble des salariés à
la réflexion autour de ce projet.
L’Agence Nationale de l’Evaluation et de la qualité des Etablissements et Services Sociaux et
Médico-sociaux (ANESM) a publié un guide de recommandations de bonnes pratiques
professionnelles en 2010, intitulé « Elaboration, rédaction et animation du projet d’établissement
ou de service ».
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Ce guide a servi de base documentaire et méthodologique à l’intervention et à l’animation des
groupes de travail sur le projet d’établissement.
Les réunions de travail se sont tenues de janvier à mai 2013, sous la forme d'échanges et de
questionnements sur différentes thématiques organisées de façon à faire émerger un diagnostic de
la structure, et débouchant sur des fiches actions permettant l'amélioration du fonctionnement de
la structure et de la qualité de l'accompagnement des usagers.
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1ère Partie : L’IME l’Eveil : Repères historiques et
réglementaires, environnement et cadre
d'intervention
I. L’association l'Eveil
1.
L'histoire et les valeurs de l'association
L’Association l’EVEIL est une association à but non lucratif, régie par la loi 1901, créé en 1961
par une congrégation religieuse.
Après la Première Guerre Mondiale, la congrégation religieuse de la Sainte Famille de Bordeaux
gère un orphelinat de jeunes filles ainsi qu’une école ménagère.
En 1961, les besoins en accueil d’orphelins baissent, tandis que les besoins de jeunes handicapés
augmentent. L’orphelinat est ainsi transformé en Institut Médico-Pédagogique (IMP) pour filles,
et une association de gestion est créée, composée de personnes sans lien de parenté avec les filles
accueillies. L’IMP est géré par les sœurs avec une structure juridique associative, et
progressivement des laïques vont être embauchés.
En 1972, l’association développe un Institut Médico-Professionnel (IMPro) en plus de l’IMP
existant. Un ESAT est ensuite créé en 1988, et un accueil pour les jeunes filles les plus âgées du
foyer est proposé le week-end, ou un accueil permanent pour les jeunes filles devenues trop âgées
pour l’IME. Cette maison d’accueil a été fermée en 1997, peu après le départ des Sœurs de
l’association, en 1996.
Aujourd’hui, les sœurs ne sont plus impliquées dans la gestion de l’IME mais leur congrégation
est toujours représentée par une sœur administratrice au sein du Conseil d’Administration.
Les valeurs portées par l’association sont les suivantes :
-
La tolérance
Le respect (des usagers/familles, du personnel, des différences, de la personne)
La chaleur humaine
La bienveillance/la bientraitance
La cohérence des actions
La valorisation des compétences des jeunes
2. L'organisation de l'association
L’Association l’EVEIL est gérée par un Conseil d’Administration qui compte 10 membres dont
la moitié siège au sein du Bureau. Cette instance est composée d’une Présidente, d’un VicePrésident, d’une Trésorière, d’un Secrétaire et d’un Secrétaire Adjoint.
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La plupart des membres sont retraités, sans lien de parenté avec les jeunes accueillis mais étant,
pour certains, anciens salariés de l’association (ancien comptable, ancien éducateur, etc.). Les
membres du Conseil d'administration sont cooptés au moment de leur arrivée.
La Présidente de l’association s’implique dans la gestion de l’établissement. Elle participe, par
exemple, aux réunions institutionnelles des salariés, au repas de Noël, aux réunions de direction et
à d’autres projets plus ponctuels.
3. Les établissements et services gérés par l'association
L’association l’EVEIL gère plusieurs établissements : un IME et un ESAT. L’IME est composé
d’un IMP et d’un IMPro pouvant accueillir en totalité 100 jeunes. Cette capacité d’accueil
comprend 20 places et deux d’urgence pour l’internat et 78 places pour les demi-pensionnaires.
L’IMP, principalement axé sur des apprentissages scolaires permet aux jeunes accueillis de suivre
une scolarisation adaptée, complétée par des temps éducatifs. Vers l’âge de 14 ans et selon leur
projet individualisé d’accompagnement, ces jeunes rejoignent généralement l’IMPro afin
d’acquérir des connaissances et des compétences davantage axées sur le milieu professionnel.
L’ESAT de l’association, Etablissement et Service d’Aide par le Travail, quand à lui, est destiné à
des adultes en situation de déficience intellectuelle légère, qui ont une orientation de travail en
milieu protégé, notifiée par la MDPH. L’ESAT permet à ces personnes d’avoir une activité
professionnelle dans un cadre adapté, avec un soutien médico-social et éducatif.
II.
L’IME
1. L'histoire de la création de l’IME
Après la transformation de l’orphelinat de jeunes filles tenu par la congrégation des Sœurs de la
Sainte Famille de Bordeaux en IMP en 1961, et la création de l’association, l’établissement va à
nouveau évoluer en 1973 avec l’installation d’un IMPro, également à destination de jeunes filles.
L’ouverture à la mixité a eu lieu en 1993 avec la mise en place d’un internat garçons accueillant 4
premiers arrivants, ce qui a fortement marqué l’histoire de l’établissement. Aujourd’hui, l’internat
est mixte.
Jusqu’en 1996, les sœurs de la Sainte Famille de Bordeaux sont présentes dans le fonctionnement
(infirmières, éducatrices) et la gestion (directrice)
de l’établissement.
Elles ont été
progressivement remplacées par des laïques.
Dans les différentes étapes qu’a connu l’IME, on peut noter la signature d’une convention avec la
Direction Diocésaine de l’Enseignement Catholique (DIDEC) pour le recrutement des
enseignants. Les enseignants de l’IME appliquent toutefois les directives de l’Education Nationale
comme d’autres enseignants exerçant dans le secteur public, par exemple, et sont sous l’autorité
administrative de l’établissement.
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2. L'implantation géographique et les locaux
Jusqu’en septembre 2011, l’établissement se situait sur deux lieux : la rue Marcel Thil pour l’IMP
et la rue Camille Lenoir pour l’IMPro, à Reims. A cette date, les deux sections sont rassemblées
au sein d’un même lieu, la rue Marcel Thil de façon temporaire.
En janvier 2012, l’IME déménage à Cormontreuil, au sein de locaux neufs, modernes et
respectueux des normes en vigueur.
Ce déménagement n’a pas été sans conséquences sur l’association. Les anciens bâtiments ont
contribué à l’histoire de celle-ci jouissant d’une situation géographique privilégiée, le centre-ville
de Reims.
La séparation géographique de l’IMP et de l’IMPro avait des incidences sur le fonctionnement de
l’IME.
Le fonctionnement en deux lieux distincts permettait néanmoins de marquer une certaine
évolution pour le jeune, comme un rite de passage, de l'enfance à l'adolescence, ce qui n'existe
plus aujourd’hui avec les deux sections sur un même site.
Avec les nouveaux locaux, les conditions de travail sont plus confortables, notamment dans
l’organisation du travail et les rencontres entre les différents professionnels de l’établissement.
3. Les missions de l’IME
L'établissement a pour mission principale de développer au maximum les aptitudes et
compétences des personnes accueillies, valoriser leur image et favoriser leur épanouissement afin
de les guider vers une meilleure insertion sociale et professionnelle.
Pour cela, elle assure plusieurs missions :
-
L’accueil
L’hébergement (internat et demi-pension)
Les apprentissages (pédagogiques, éducatifs et professionnels)
L’accompagnement médical, paramédical et social
Le transport
La sécurité/ le fonctionnement général / l’entretien du cadre de vie
L’insertion/orientation
L’accompagnement des familles
4. Le public accompagné par l’IME
L’IME a un agrément pour accueillir des jeunes déficients intellectuels âgés de 6 à 20 ans.
Plus précisément, l’établissement accueille des jeunes de 10 à 18 ans, avec une proportion plus
importante des adolescents de 12-14 ans et 16-18 ans. En 2012, 54 % de garçons et 45% de filles
composaient le groupe de jeunes pris en charge par l’IME.
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Les jeunes accueillis sont majoritairement originaires de Reims et de la Marne, mais aussi des
départements limitrophes (l’Aisne et les Ardennes) qui sont cependant en diminution.
En 1970, l’IME accueillait 113 jeunes, soit 70 internes et 43 externes. Depuis, on peut noter un
glissement progressif entre les deux formes d’accueil, car aujourd’hui on compte 78 semi-internes,
20 internes et 2 places d'urgence en internat, soit un total de 100 places, cette diminution étant
intervenue progressivement. Durant les dernières années, les jeunes pris en charge ont été
orientés vers l’internant ou l’externat selon leur projet personnalisé et selon l’évolution des
politiques publiques.
5.
Les moyens humains et financiers
Selon le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) convenu entre l’établissement et
l’Agence Régionale de Santé de Champagne-Ardenne pour la période 2011-2015, l’IME compte
56,28 ETP soit 73 salariés.
La répartition au sein de chaque service est la suivante :
Nombre total
d’agents
Nombre total d’ETP
Direction
4
3
Administration
4
3,10
Services généraux
17
13,8
Service socio-éducatif
33
29,56
Paramédical
10
6
Médical
5
0,83
73
56,28
Total
Il faut également noter que l’établissement compte parmi ses moyens humains une équipe
pédagogique composée de 7 ETP soit 9 salariés, rémunérés par l’Education nationale.
Le service de la restauration est assuré par une société extérieure, API Restauration.
Comme dit précédemment, l’IME a signé un CPOM avec l’Agence Régionale de Santé fixant
ainsi des objectifs à atteindre pendant la période prévue : 2011-2015. L’établissement s’est
notamment engagé à renforcer l’équipe du pôle social en recrutant une conseillère en économie
sociale et familiale et une conseillère en insertion professionnelle (2011), à créer un SESSAD, et à
rassembler sur un même site les deux établissements de l’association (2012).
L’IME est également financé par une dotation globale attribuée par l’Agence Régionale de Santé.
L’association est, par ailleurs, adhérente au groupement d’achats ADERE, qui permet de
bénéficier de tarifs négociés sur des achats ou des prestations, dans une optique de rationalisation
des coûts.
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III – Cadre législatif, repères juridiques
1.
Les textes relatifs au secteur social et médico-social,
dans son organisation et son fonctionnement
L’IME, en tant que structure médico-sociale, s’inscrit dans la réglementation de l’action sociale,
dont les premiers textes datent de la loi n°75-535 du 30 juin 1975, entérinant la rupture entre le
sanitaire et le social, et donnant des règles communes à ce secteur en expansion, qui concerne de
multiples populations (personnes âgées, personnes handicapées, jeunesse et famille en difficultés,
personnes en précarité).
Entre 1975 et 2002, le secteur va subir de nouvelles transformations, notamment au travers de la
décentralisation (entre1982 et 1986), la réforme de l’hospitalisation (ordonnance « Juppé » du 24
avril 1996) qui efface le clivage entre le sanitaire et le social et enfin, la refonte du code de la
famille et de l’action sociale (1999-2000) devenu Code de l’Action Sociale et des Familles.
Durant cette période, sont élaborées les Annexes XXIV, XXIV bis et ter, annexes au décret du 27
octobre 1989 visant à organiser l’accueil et l’accompagnement de l’enfance en situation de
handicap et explicité dans la circulaire du 30 octobre 1989.
Ces annexes XXIV précisent les conditions techniques d'autorisation des établissements et des
services prenant en charge des enfants ou adolescents présentant des déficiences intellectuelles ou
inadaptées. Elles règlementent le fonctionnement, les missions, jusqu’au ratio de personnels, des
IME (les Bis et Ter concernant les enfants ayant des troubles des fonctions motrices et
polyhandicapés).
Les Annexes XXIV sont donc à la base de l’organisation de l’IME. Ces dispositions ont été
abrogées et intégrés directement dans le Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) en 2004,
aux articles D312-10 et suivants.
Le 2 janvier 2002 est adopté la loi n°2002-2 rénovant l’action sociale, au terme de 7 années de
consultation. Cette loi vient reformer l’organisation sociale et médico-sociale, aussi bien en
termes d’autorisation, de tarification que de fonctionnement. Elle réaffirme également les grands
principes d’intervention du secteur, et pose en principe fondamental les droits des usagers. Elle
conforte les notions de pluridisciplinarité des interventions, d’évaluation, elle rappelle les
obligations de qualité et d’adaptation de l’accompagnement à la problématique globale de la
personne.
A ce titre, vont être inscrits dans la loi, sept outils permettant de garantir les droits des usagers,
qui devront être mis en œuvre dans l’ensemble des établissements et services sociaux et médicosociaux :
- Le contrat de séjour
- Le livret d’accueil
- Le règlement de fonctionnement
- Le projet d’établissement
- La personne qualifiée
- La Charte des droits et libertés de la personne accueillie
- Le Conseil de la Vie Sociale ou toute autre forme de participation des usagers
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Dernièrement, la loi du 21 juillet 2009, dite loi HPST (Hôpital Patients Santé Territoires), est
venue impacter les structures sociales et médico-sociales, par la création des Agences Régionales
de Santé en lieu et place des Directions Régionales et Départementales des Affaires Sanitaires et
Sociales (DRDASS), et par une refonte du système des autorisations, et plus principalement de
leur obtention. En effet, la procédure de dépôt de dossier de candidature est remplacée depuis
lors par une procédure d’appel à projets, renversant l’initiative du projet (précédemment liée au
porteur du projet et aux besoins qu’il avait détecté) en la liant aux enveloppes budgétaires et donc
aux financeurs.
L’IME évolue donc dans un contexte très mouvant actuellement, qui fait l’objet depuis 10 ans de
réformes importantes et dont la logique financière, d’efficience, vient de plus en plus impacter sur
l’esprit d’innovation et d’initiative des associations.
2. Les textes spécifiques concernant les droits des
personnes en situation de handicap
Concernant la prise en compte du handicap dans la société, des avancées importantes sont
intervenues ces dernières années.
La 1ère loi reconnaissant le handicap et accordant des droits aux personnes handicapées est la loi
n°75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées. Cette loi va créer
des commissions chargées d’évaluer l’incapacité des personnes en situation de handicap, elle va
également créer des allocations spécifiques et faire reconnaitre l’éducation et les soins des
personnes en situation de handicap comme obligation nationale. La question de l’insertion des
personnes handicapées est au cœur des préoccupations du législateur, qui va affirmer l’inclusion
dans le milieu ordinaire comme la règle, et le milieu spécialisé comme solution alternative.
Avec cette loi, les pouvoirs publics insistent également sur la question de l’accès à l’éducation des
jeunes en situation de handicap, leur nécessaire inscription dans une école ou à défaut, dans une
classe spécialisé au sein d’un établissement médico-social.
Cette loi sera modifiée par la loi du 11 février 2005 portant sur l’égalité des droits et des chances,
la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. La loi du 11 février 2005 vient
remplacer les commissions d’évaluation du handicap préexistantes par des Maisons
Départementales des Personnes Handicapées (MDPH), elle va aussi revoir le système de
compensation du handicap et va réaffirmer l’importance de l’accessibilité et de l’inclusion des
personnes handicapées dans la société, aussi bien par l’accès à l’emploi qu’à l’éducation.
La loi du 11 février 2005 vient repositionner la personne handicapée comme propriétaire et
actrice de son projet.
Au niveau de l’enfance, elle vient instaurer la création de projet personnalisé de scolarisation et
des équipes de suivi de la scolarisation dans chaque département, ainsi qu’un enseignant référent
par élève handicapé et des Auxiliaires de Vie Scolaire (AVS) accompagnant certains enfants en
milieu ordinaire.
En renforçant l’accueil en milieu scolaire ordinaire, en donnant les moyens à certains enfants
d’être accompagnés pour un accueil dans leur établissement de référence, la loi du 11 février 2005
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a ainsi eu un impact sur les institutions spécialisées accueillants des jeunes, en les recentrant sur
les jeunes les plus en difficultés et ne pouvant suivre une scolarité ordinaire, même accompagnés.
3. L’application de la loi 2002-2 et de la loi du 11 février
2005 au sein de l’IME
L’IME l’Eveil a mis en place l’ensemble des outils de la loi 2002-2 et de la loi du 11 février 2005 :
-
Le contrat de séjour
Le contrat de séjour est un document administratif plutôt utilisé par les chefs de service, qui le
présentent et l’expliquent aux familles. C’est un document administratif. Les équipes font vivre
l’accompagnement au travers du projet individualisé d’accompagnement, qui est annexé au
contrat de séjour par la suite.
-
Le livret d’accueil
Le livret d’accueil est un outil qui s’adresse principalement aux familles. Depuis le déménagement
de l’IME, il nécessite une remise à jour qui sera effective en fin d’année 2013.
-
Le règlement de fonctionnement
Le règlement de fonctionnement a également été réactualisé du fait du déménagement de l’IME.
Il est donné aux parents qui le signent à l’admission. Il est expliqué à la famille et à l’enfant par les
chefs de service.
-
Le projet d’établissement
Le projet d’établissement de l’IME L’EVEIL étant arrivé à échéance (2007-2012), l’établissement
s’est engagé dans la démarche de réécriture du projet, en associant l’ensemble des professionnels
de la structure. Le projet est décliné en fiches action, ainsi que le préconise l’ANESM.
-
La personne qualifiée
La personne qualifiée est une personne qui peut être sollicitée par un usager ou sa famille afin de
l’aider à faire valoir ses droits en cas de conflit avec l’établissement. La loi prévoit que la liste des
personnes qualifiées soit établie par le Préfet de département. Celles-ci sont plus précisément
désignées par décision conjointe du Préfet, du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé
(ARS) et du Président du Conseil Général.
A ce jour, l’établissement n’a eu aucune demande de communication de la liste des personnes
qualifiées.
-
La Charte des droits et libertés de la personne accueillie
La charte des droits et libertés de la personne accueillie est fournie à chaque usager, en annexe du
livret d’accueil ainsi que le prévoit les textes. Elle est également affichée dans l’établissement, dans
un lieu de passage visible par tous. Elle fera l’objet d’un prochain travail afin d’en faire un
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affichage plus agréable et attirant davantage l’œil, et facilitant la lecture par la mise en évidence de
mots clés.
-
Le Conseil de la Vie Sociale
Le Conseil de la Vie sociale se réunit environ tous les trois mois, et ce, depuis 2011. Le dernier
renouvellement de mandat a eu lieu en 2012.
Malgré les difficultés que peuvent avoir certains jeunes à s’exprimer devant des adultes, le Conseil
de la Vie Sociale est une instance pertinente de participation à la vie et au fonctionnement de
l’établissement. Afin de renforcer davantage cette instance, des formations pour les jeunes
représentants peuvent leur être proposées, et une sensibilisation à l’attention des adultes,
concernant la prise en compte de la parole du jeune en situation de handicap, est également à
proposer.
-
Le projet individualisé d’accompagnement (PIA)
Le projet individualisé d’accompagnement est élaboré en équipe. Un référent est chargé de sa
mise en place et de son suivi. Le référent est désigné en fonction du groupe de vie du jeune.
Chaque éducateur est le référent de 5 jeunes et il est à ce titre l’interlocuteur des familles.
Le projet individualisé d’accompagnement est rédigé dans l’idéal dans les 6 mois suivant l’arrivée
du jeune. Il est mis en œuvre par les équipes, et il peut être modifié en cours d’année.
La participation du jeune et de sa famille à l’élaboration du PIA est recherchée, à l’aide d’une
fiche transmise aux parents avant la synthèse, par le biais du cahier de liaison et d’un rendez-vous
lorsque cela est nécessaire.
Le PIA est présenté aux parents et au jeune par le référent et le référent internat si besoin. Le
projet est signé par le représentant légal et le jeune et est évalué tous les ans, au cours de la
synthèse du jeune.
-
L’équipe de suivi à la scolarisation (ESS) et le projet personnalisé de scolarisation
(PPS)
Chaque jeune a un enseignant référent pour sa scolarisation qui travaille en lien avec l’éducation
nationale et la MDPH. Pour constituer l’équipe de suivi à la scolarisation et élaborer le PPS,
l’enseignant référent invite le jeune, sa famille, l’enseignant du jeune et plusieurs partenaires
intervenant dans la prise en charge du jeune.
Ce suivi permet de fixer les moyens à disposition pour suivre sa scolarité.
En application de la loi 2002-2, l’IME s’est également engagé dans la démarche d’évaluation
interne et externe. A l’heure actuelle, l’évaluation interne a été réalisée, en collaboration avec un
représentant de chaque service, donnant lieu à des pistes d’amélioration des pratiques
professionnelles. L’évaluation externe est prévue pour le début de l’année 2014.
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IV – Environnement et partenariat de l’IME
1.
L’inscription au sein du Projet Régional de Santé 20122016, Schéma Régional de l’Organisation Médico-Sociale, volet
Personnes Handicapées
L’établissement, en tant que structure médico-sociale, s’inscrit dans le Projet Régional de Santé,
piloté par l’Agence Régionale de Santé, et plus particulièrement dans la partie « schéma régional
de l’organisation médico-sociale », dans son volet concernant les personnes handicapées.
A ce titre, l’IME, participant à la mise en œuvre des politiques publiques, est concerné par les
objectifs du Projet Régional de Santé concernant l’accompagnement des jeunes en situation de
handicap.
L’IME sera plus particulièrement concerné sur les objectifs portant sur son public cible, les
jeunes présentant une déficience intellectuelle :
- La question des parcours des jeunes, en particulier ceux relevant de prises en charge
complexes (associant l’Aide Sociale à l’Enfance, la Pédopsychiatrie, voire la Protection
Judiciaire de la Jeunesse)
- Le développement des coopérations afin de fluidifier les parcours et garantir la continuité
du projet de vie et de soins, et notamment au sujet de la transition des jeunes accueillis en
amendement CRETON
- La promotion de l’accès à la prévention et aux dispositifs de droit commun de dépistage
et d’éducation à la santé
- Le suivi du partenariat entre éducation nationale et établissements médico-sociaux, et
l’organisation d’un groupe départemental de suivi
- Le conventionnement entre les IME et les ESAT dans un cadre plus général d’insertion
professionnelle des jeunes sortants d’IME, mais aussi d’ULIS en renforçant les liens avec
les sections professionnelles d’IME.
- Le développement d’actions de soutien en direction des familles de personnes en
situation de handicap.
L’IME sera donc vigilant à développer des actions dans le cadre de ces objectifs régionaux, en les
adaptant à la situation particulière de l’établissement.
2.
L’inscription dans l’offre d’accompagnement des jeunes
en difficulté dans le département de la Marne
Les jeunes peuvent être accueillis dans différents établissements selon leur difficulté.
Les jeunes présentant une problématique de difficulté d’apprentissage liée à une déficience
intellectuelle, sont orientés vers les IME lorsque la scolarisation en milieu ordinaire n’est pas
possible.
Les jeunes présentant des troubles de la socialisation et du comportement, sans déficience,
rendant leur maintien en milieu ordinaire difficile, sont orientés en ITEP (institut thérapeutique,
éducatif et pédagogique).
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Les jeunes dont la problématique est d’origine sociale, dépendant de l’Aide Sociale à l’Enfance
(ASE) ou de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ), sont placés dans des établissements du
type Foyer de l’enfance ou Maison d’Enfants à Caractère Social (MECS).
Sur la Marne, les capacités d’accueil sont différentes en fonction des structures.
Concernant les IME et SESSAD, on dénombre 791 places au total, gérés par 9 associations.
Ces places sont réparties de la façon suivante :
- 106 places de SESSAD
- 122 places d’internat de semaine
- 30 places d’internat complet
- 520 places de semi-internat
- 13 places de placement familial
Les établissements sont situés sur les communes de Cormontreuil, Vitry-le-François, Châlons-enChampagne, Reims, Sainte Ménéhould, Sézanne, Epernay, Ville-en-Selve et Villers-Franqueux.
Dans les environs proches de l’IME l’Eveil, se trouvent l’IME des Papillons Blancs de Reims,
l’IME de l’UGECAM à Ville-en-Selve et l’IME du GPEAJH à Villers-Franqueux.
On trouvera, dans la Marne 209 places d’accueil en ITEP, et 528 places d’accueil dans des
structures sociales types MECS.
3.
Le partenariat avec l’éducation nationale, la psychiatrie
et l’aide sociale à l’enfance
L’IME est avant tout une structure de scolarisation, le recours à l’éducation nationale est donc
indispensable, aussi bien dans la mise à disposition d’enseignants que dans le suivi de la
scolarisation des jeunes. L’IME travaille en collaboration avec l’inspection académique de Reims à
ce titre. Cependant, l’établissement a également conventionné avec la Direction diocésaine de
l’enseignement catholique concernant le recrutement et la formation des enseignants.
Concernant la psychiatrie, outre le fait d’avoir un psychiatre à temps partiel, salarié de la structure,
l’IME travaille en collaboration étroite avec les secteurs de pédopsychiatrie de la Marne.
La Marne est divisée en 3 secteurs de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent : le secteur de
Reims, géré par le Centre Hospitalier Universitaire et les secteurs d’Epernay/Sézanne, et Châlonsen-Champagne/Vitry-le-François, gérés par l’Etablissement Public de Santé Mentale de la Marne.
Les enfants accompagnés à l’IME étant majoritairement des environs de Reims, ils continuent à
être suivi par leur psychiatre le cas échéant, en relation étroite avec les psychiatres de
l’établissement.
Enfin, certains enfants peuvent être également accompagnés par les services de l’Aide Sociale à
l’Enfance. Ces services sont donc invités aux réunions des enfants concernés, et des échanges
réguliers sont mis en place avec les professionnels de l’établissement, afin d’assurer un suivi global
de la situation du jeune.
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Ces trois partenaires, que sont l’éducation nationale, la psychiatrie et l’Aide sociale à l’Enfance,
sont des interlocuteurs indispensables pour un accompagnement global du jeune, aussi bien dans
ses difficultés d’apprentissage, dans sa stabilisation psychique que dans les difficultés qu’il peut
connaitre au sein de sa famille.
4.
Le partenariat avec les structures sociales, médicosociales, culturelles, les services municipaux de la Ville de
Reims, de Cormontreuil …
L’IME a développé des collaborations dans des domaines très divers, afin de proposer des
activités variées aux jeunes, entretenir une ouverture de l’établissement, mais aussi de favoriser
des échanges de pratiques avec d’autres institutions médico-sociales.
Des relations se sont développées avec d’autres IME au cours desquelles différentes activités et
différents évènements ont pu être organisés.
L’établissement collabore avec les services de la Ville de Reims et celle de Cormontreuil.
Globalement, l’établissement est sensible à son environnement et aux opportunités de
collaboration avec de nouveaux partenaires.
V – Le projet d'établissement précédent
Un travail autour du projet d’établissement avait été mené par un cabinet à la demande de la
direction précédente, en 2004. Les salariés qui avaient la possibilité de participer aux différents
travaux étaient conviés à des groupes de travail. Les salariés associés étaient les équipes
intervenant dans l’accompagnement de l’enfant (éducatif, santé, social) et non l’ensemble des
professionnels de l’établissement (équipe administrative par exemple, qui n’a pas été conviée).
Ce travail, s’il a eu le mérite de libérer la parole au niveau organisationnel, présente cependant
quelques limites :
Une absence de fiches-action, traduisant dans l’opérationnalité les grands axes retenus, et
une absence d’indicateurs de réalisation
Un résultat final dans lequel les salariés n’ont pas retrouvé la teneur des échanges dans les
groupes de travail
Malgré ces limites, il semble que sur les 5 grands axes prioritaires de 2004, la majorité des
problématiques a trouvé sa résolution, avec l’emploi de nouvelles compétences ou encore avec le
déménagement. L’absence d’outils d’opérationnalité n’a pas empêché l’association de réaliser des
améliorations notables sur les problématiques relevées à cette période, ce qui nous permet
aujourd’hui de nous attacher à de nouvelles priorités.
Page 15
2ème Partie : Nature de l’offre de service Organisation interne
I – Nature de l’offre : Prestations, services, activités
1.
-
L’accueil et l’hébergement
Les différentes modalités d’accueil
L’établissement propose un accueil en demi-pension et en internat, en fonction de la notification
d’orientation de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes
Handicapées(CDAPH) de la MDPH.
La famille, destinataire de la notification d’orientation, prend contact avec l’établissement pour
demander l’admission du jeune, en fonction des places disponibles.
Un premier rendez-vous est fixé avec la famille et l’enfant, le rendez-vous de pré-admission. Suite
à cela, si la famille veut inscrire son enfant au sein de l’établissement elle prend contact avec le
médecin psychiatre. L’enfant participe ensuite à deux demi-journées « découverte »
et l’établissement l’inscrit ensuite sur une liste d’attente.
A son arrivée, le jeune est à temps complet pris en charge, en classe, par les enseignantes. Comme
les autres jeunes, il passe son temps de midi dans son groupe de vie, dans lequel il déjeune. Pour
les internes, un temps de détente est prévu après le temps scolaire à l’internat. Les internes
dorment dans l’établissement du lundi soir au jeudi soir. Le vendredi est le jour du retour en
famille.
Les mercredis toute la journée et pendant une partie des vacances scolaires, les jeunes sont
également accueillis sur les groupes de vie où sont travaillés les aspects éducatifs de leur projet
individuel.
De plus, de courts séjours appelés « transferts » sont organisés pendant les vacances scolaires afin
d’approfondir ce travail sur les aspects éducatifs de chacun, au sein d’un autre contexte que celui
de l’IME ou de l’environnement familial.
La restauration est assurée par la société API depuis septembre 2013.
-
La sécurité et l’entretien des bâtiments
La sécurité et l’entretien des bâtiments sont assurés par des organismes agréés, en lien avec les
salariés de l’IME. Les interventions techniques sont ainsi réalisées avec une grande réactivité. De
même, un entretien réalisé en interne permet une grande réactivité des agents, dans un
établissement accueillant un très grand nombre d’enfants.
Le déménagement a eu un impact important sur ces missions. Les nouveaux locaux ont nécessité
de nombreuses interventions du service technique pour terminer l’ajustement et assurer un
Page 16
fonctionnement de toutes les installations. En termes d’entretien, les nouveaux locaux sont
beaucoup plus vastes mais aussi plus fonctionnels.
-
Les transports
L’établissement dispose d’un service de transports, avec des véhicules et des chauffeurs,
permettant une grande facilité d’organisation des sorties avec les jeunes. Ce service en interne
s’articule également avec des compagnies de taxis en externe, de façon à répondre à l’ensemble
des besoins des jeunes en matière de transport.
2. Les apprentissages
professionnels
-
éducatifs,
pédagogiques
et
La mission d’école
Dans sa mission fondamentale, l’IME est un établissement de scolarisation pour les jeunes
n’ayant pas la possibilité de suivre une scolarisation dans une école ordinaire qu’elle assure à
travers son unité d’enseignement (U.E).
L’IME assure donc la scolarisation des jeunes qu’il accueille, à travers 7 classes qui constituent
cette unité d’enseignement. La progression est logique et personnalisée, elle n’est pas linéaire.
Chaque enfant bénéficie d’un parcours scolaire unique, selon son PIA, il ne changera pas
systématiquement de classe chaque année.
Par ailleurs, un soutien scolaire est assuré par une éducatrice scolaire pour certains jeunes de
plus de 16 ans, afin de maintenir les acquis.
-
L’apprentissage éducatif et pédagogique
L’apprentissage de l’autonomie est réalisé au sein de l’unité d’enseignement, dans les groupes de
vie et à l’internat, mais aussi lors de temps identifiés pour les enfants ayant des difficultés
importantes d’apprentissage scolaire. Au sein des groupes, les règles de vivre ensemble,
l’ouverture sur l’extérieur, les règles sociales ou encore la responsabilisation (etc…) sont abordés
à travers un accompagnement individualisé.
Des prises en charge éducatives organisées en parallèle, permettent aux jeunes d’acquérir des
compétences et de gagner en autonomie, malgré leurs difficultés scolaires.
Sont proposées des techniques d’expression pour des jeunes axées sur des activités
d’apprentissage complétées par des activités créatives, et des techniques d’expression adaptées
où sont proposées des activités de bien-être, de créativité, etc.
-
L’apprentissage des métiers
L’IME accompagne les jeunes dans la découverte des métiers, avec des ateliers d’immersion
professionnelle, en leur proposant aussi des stages et en leur donnant accès à l’apprentissage
professionnel. L’IME propose ces différentes modalités soit dans des ateliers animés en interne
par des éducateurs, soit en partenariat avec l’ESAT, ou encore en partenariat avec des lieux de
stage extérieurs.
Page 17
-
L’importance d’une activité physique
L’établissement dispose d’un éducateur sportif, qui permet aux jeunes d’avoir une activité
physique régulière, mais aussi de s’épanouir par le sport, de libérer les tensions et de se
dépenser. Le sport permet d’acquérir des attitudes, vis-à-vis du respect de soi, du respect de
l’autre et du respect des règles, il participe en ce sens aux apprentissages.
3.
-
L’accompagnement médical et paramédical
L’accompagnement en interne
L’établissement dispose de deux infirmières, qui assurent les premiers soins en cas d’urgence et
le suivi des dossiers médicaux des jeunes. Parmi l’équipe paramédicale, des professionnels
donneront des rendez-vous de rééducation, comme la psychomotricienne ou l’orthophoniste,
afin d’accompagner l’enfant dans son développement, et ce après la validation du médecin
psychiatre. Enfin, le psychologue assure le suivi des enfants lorsque cela est nécessaire.
De même, les médecins psychiatres assurent également un suivi des traitements des jeunes, et
assurent la coordination des soins avec leurs collègues médecins traitants et psychiatres.
Par ailleurs, les visites médicales des enfants sont assurées par des médecins généralistes.
En outre, les soins prodigués aux jeunes accueillis sont inscrits dans une prise en charge
globale : interventions réalisées par le médecin psychiatre, le psychologue ou encore les
rééducations. C’est en effet l’ensemble des relations que le jeune est amené à nouer auprès des
différents professionnels de l’établissement qui participe à son évolution.
-
La facilitation des consultations extérieures
L’établissement assure, si nécessaire, le transport des jeunes vers leurs consultations extérieures
médicales ou paramédicales. L’infirmière peut ainsi faire le lien avec le projet du jeune, l’équipe
de soins de l’IME et le professionnel libéral ou hospitalier.
La coordination est recherchée dans tous les cas, de façon à assurer la continuité du travail
réalisé avec le jeune.
4.
-
L’orientation et l’insertion
La préparation à la sortie
Les enfants grandissant, l’apprentissage à l’autonomie va être de plus en plus orienté vers la vie
quotidienne et la gestion d’un logement seul selon le projet de chacun. L’établissement a, à ce
titre, construit dans son enceinte des appartements d’autonomisation, permettant aux jeunes
proches de la fin de l’accompagnement, de s’essayer à la vie autonome, tout en gardant une
proximité importante avec l’IME. Il s’agit d’une étape supplémentaire dans le parcours du jeune,
destinée à le préparer à la vie en autonomie. Ces appartements ne sont pour l’instant pas
opérationnels, un projet de fonctionnement a été écrit et les équipes doivent à présent le
retravailler et se l’approprier avant de proposer ce mode d’accompagnement.
Page 18
-
Le suivi après la sortie
Une Conseillère en économie Sociale et familiale est spécifiquement chargée du suivi à la sortie
des jeunes, afin de s’assurer qu’ils trouvent les interlocuteurs et les repères nécessaires à leur
assurer une vie en autonomie stable. Il s’agit surtout d’éviter la rupture du parcours du jeune, en
lui donnant la possibilité de s’adresser à l’IME en cas de difficulté, et d’assurer la continuité de
l’accompagnement avec d’autres partenaires.
5.
L’accompagnement des familles
L’établissement se doit d’accompagner les familles dans l’approche du handicap, dans son
acceptation. Des initiatives diverses ont été prises par l’IME pour favoriser le soutien aux familles
et à la parentalité par le passé.
Aujourd’hui l’IME les accompagnent dans leurs démarches d’accès aux droits, en lien avec le
handicap de leur enfant. Toutefois, cette approche nécessite d’être redynamisée, en s’appuyant
notamment sur des partenariats autour de cette question.
Page 19
II – Organisation interne
1.
-
Organisation des services
Equipe administrative et d’encadrement
L’équipe administrative est mutualisée entre l’IME et l’ESAT, autre service de l’association.
L’ensemble de l’équipe se trouve dans les locaux de l’IME. Le déménagement a amené pour ce
service des conditions de travail plus confortables, mais également un peu d’isolement, le service
étant situé au 1er étage alors que les classes et les groupes de vie sont au rez-de-chaussée.
Le directeur pilote l’ensemble des services de l’IME, assisté par 2 chefs de service.
L’équipe administrative s’occupe des missions d’accueil, de secrétariat, de comptabilité, de paie, et
d’organisation du travail en lien avec l’encadrement.
-
Services généraux et transports
L’équipe des services généraux compte 9 salariés à l’entretien, dont un est chargé de
l’encadrement de l’équipe, et 3 salariés concernant les services techniques. La mission principale
de cette équipe est d’assurer l’entretien et la sécurité des bâtiments. Avec le déménagement en
2012, cette équipe a été la plus impactée, avec des missions différentes et une nouvelle
organisation du travail. Cependant, malgré un temps d’adaptation nécessaire, chacun a su trouver
ses marques dans le nouveau bâtiment et dans la nouvelle organisation de travail. Les surfaces
sont plus faciles d’entretien, l’établissement dispose de matériel adapté, mais cependant, cela
représente une surface beaucoup plus importante. De même, les évolutions liés aux besoins des
enfants, et notamment la création de sanitaires individuels à l’internat, représentent une charge de
travail supplémentaire qui a ainsi été intégré dans la nouvelle organisation de travail.
Au niveau des transports, ils ont été renforcés depuis quelques années afin de limiter les
déplacements en taxi des jeunes. Une personne des services administratifs a été affectée à
l’organisation des transports en interne, et l’établissement a également une volonté de travailler
sur l’autonomie des jeunes par le biais des transports en commun. Le service des transports est
l’un des points forts de l’établissement, et cette qualité est à maintenir dans les années à venir.
-
Equipe éducative et professionnelle
L’équipe éducative, composée de 28 personnes, travaille sous la responsabilité hiérarchique des
deux chefs de service. L’équipe est assez stable, majoritairement féminine, et l’arrivée récente de
jeunes diplômés a permis une certaine complémentarité et des échanges de pratiques entre les
anciens salariés et les nouveaux.
Les éducateurs assurent un soutien aux enseignantes durant les temps de classe, ils apportent
également aux jeunes des appuis sur l’apprentissage de l’autonomie, le savoir-être en collectivité,
une écoute, un travail relationnel et du dialogue, de même que les éducateurs d’internat avec les
jeunes internes.
Les éducateurs techniques spécialisés encadrent les jeunes de l’IMPro dans le cadre d’un
apprentissage davantage axé sur des acquis professionnels.
Page 20
-
Equipe des enseignantes
Les enseignantes de l’établissement sont au nombre de 9 pour 7 unités d’enseignement. La
spécificité du travail d’enseignant en IME est la personnalisation des apprentissages, en lien avec
le programme de l’éducation nationale. Chaque enfant progresse ainsi selon ses propres capacités.
Les enseignantes travaillent en lien avec l’équipe éducative, et même si des temps de travail ne
sont pas toujours prévus en amont, il est important que des temps de préparation soient
formalisés.
-
Equipe médicale et paramédicale
L’équipe médicale et paramédicale est une équipe pluridisciplinaire, avec des professionnels
exerçant des métiers différents mais complémentaires dans l’accompagnement aux soins des
jeunes. La complémentarité des métiers permet une approche complète dans les besoins en
rééducation, en accompagnement, en suivi des pathologies et des traitements, pour un
accompagnement très individualisé, au plus près des besoins de chaque jeune.
Toutefois, il semble manquer un outil de transmission d’information commun aux services de
l’établissement (pédagogique, éducatif, thérapeutique) intervenant dans la prise en charge des
jeunes accueillis.
L’équipe médicale se réunit une fois par mois dans un objectif de mise en commun de
l’information, de coordination et de réflexion clinique. Actuellement, un projet d’éducation à la
santé est porté par l’équipe, ce projet devrait permettre aux infirmières de développer des actions
de prévention en direction des jeunes, de travailler les questions d’hygiène et d’alimentation en
lien avec l’autonomisation. Le médecin psychiatre, quant à lui, a un rôle de coordination au sein
de ce service.
-
Equipe sociale
L’équipe de suivi social, composée de 3 salariées, travaille en collaboration avec les familles et en
soutien des équipes. Elle intervient dans le suivi des stages des jeunes, mais aussi dans le cadre du
suivi des jeunes après leur sortie, comme cela est prévu par la loi.
La Conseillère en économie sociale et familiale suit plus précisément les jeunes jusque 3 ans après
leur sortie. Cela rassure les jeunes qui, en cas de besoin peuvent faire appel à une structure et une
professionnelle qu’ils connaissent. Celle-ci intervient également auprès des adolescents pris en
charge par l’établissement sur l’apprentissage de l’autonomie (équilibre alimentaire, gestion du
budget, recherche de logement, déplacements, etc.). La Conseillère en Insertion Professionnelle
quant à elle aide les jeunes à s’insérer dans la vie professionnelle à l’aide de stages et formations.
Enfin, l’Assistante de Service Social apporte aux familles une réponse adaptée à leurs besoins et à
celui de leur enfant. Elle aide notamment les familles à faire valoir leurs droits, en lien avec le
handicap de leur enfant.
Page 21
2.
-
Organisation de l’Equipe
Les temps de réunion et de rencontres
Les temps de réunion sont organisés par service sur des temps différents.
 Le service éducatif
Le lundi après-midi, l’équipe éducative se réunit pour un temps de réunion organisationnelle ou
un temps clinique d’échanges de pratiques par quinzaine. Deux temps de réunion sont organisés :
le premier avec les éducateurs et le second avec les éducateurs d’internat. L’ensemble de l’équipe
éducative ne participent pas à ce temps. Cette réunion va alors faire l’objet d’une réflexion, car
elle présente des aspects insatisfaisants, notamment lié au grand nombre d’éducateurs présents et
à la difficulté de partage du temps de parole.
Enfin, les éducateurs techniques spécialisés bénéficiaient d’un temps de réunion tous les mercredi
après-midi, mais ce temps doit actuellement être remis en place.
Certains éducateurs se réunissent également le mercredi soir afin de préparer en commun les
activités mises en place au sein des groupes Techniques d’Expression (TE) et Techniques
d’Expression Adaptée (TEA). Les TE accueillent des enfants ayant une déficience assez
importante nécessitant un suivi particulier et les TEA accueillent des jeunes ayant une déficience
importante pour lesquels le temps pédagogique et scolaire est fortement diminué et complété par
des activités plus axées sur le bien-être. Des temps de rencontres du même type sont également
prévus pour préparer les activités mise en place au sein de la section vie pratique et la section
éducative.

Les réunions de synthèse
Les lundi soir et mardi soir sont des temps consacrés aux réunions de synthèse. Ce temps permet
aux équipes, ainsi qu’à certains partenaires extérieurs invités, d’élaborer le projet de deux jeunes,
durant 1h30. Le temps est organisé avec un fil conducteur, ce qui permet de garder un cadre,
mais peut entraver la réflexion collective et spontanée, car tout est préparé en amont de façon
individuelle. De même, le recueil des souhaits de la famille par rapport à ce projet individualisé
d’accompagnement de l’enfant n’est pas entièrement satisfaisant, et nécessite d’être repensé afin
de favoriser davantage la parole des parents en amont de la synthèse. Actuellement, le recueil des
souhaits se fait par écrit, mais un entretien pourrait être envisagé en fonction des situations, en
plus du temps de présentation du projet qui est fait par l’éducateur référent après la réunion de
synthèse.

L’équipe médicale et paramédicale
Une fois par mois, l’équipe médicale et paramédicale se réunit le mardi après-midi. Cette réunion
est un temps important de transmission entre les membres de l’équipe, ou sont abordées les
prises en charge en soins des jeunes et certaines problématiques particulières. Augmenter la
fréquence de ces réunions permettrait de l’ouvrir à d’autres professionnels, cette perspective est
actuellement en réflexion.
Page 22

L’équipe pédagogique
Les enseignantes se réunissent selon le taux annuel prévu dans leur planning. En général, leurs
réunions se déroulent un mercredi matin par mois ou certains jeudis lors du déjeuner, où elles
évoquent différents projets.
 L’équipe sociale
Le vendredi matin, se réunit l’équipe sociale. Cette réunion est surtout un temps de transmission
entre l’équipe et les chefs de service, sur les situations des jeunes et les projets professionnels de
certains.

Le service des transports
Les chauffeurs de l’établissement et les taxis se retrouvent une fois par an pour une réunion avec
la direction et la personne en charge de l’organisation des transports, afin de faire le point sur le
partenariat et l’organisation générale de l’année à venir.

La Direction
L’équipe de direction se réunit avec la Présidente de l’association le jeudi après-midi, lors d’un
temps commun avec l’ESAT.

L’évaluation interne
Concernant la réalisation de l’évaluation interne, les salariés ont été mobilisés durant 3 ans, une
fois par mois. Ces temps ont été suspendus pendant les réflexions qui ont eu lieu sur le projet
d’établissement.
Deux réunions institutionnelles sont organisées par an.

Les réunions de rentrée
Deux temps forts ont lieu à la rentrée : la rentrée des équipes fin août, et la rencontre parentsenseignants en octobre. Ces deux temps forts font l’objet de réflexions, en vue d’être améliorés.
La réunion de rentrée des équipes sera davantage positionnée comme un temps d’orientation
pour l’année, à l’attention de tous les professionnels, et non pas seulement des équipes éducatives
et pédagogiques.
L’absence de réunions transversales, réunissant plusieurs services de l’établissement et permettant
d’établir un lien entre les différentes pratiques professionnelles, provoque en interne un manque
dans la communication. De même, la possibilité de s’organiser rapidement en collectif lorsque la
situation urgente d’un enfant le nécessite est actuellement difficile à mettre en œuvre. Un travail
de réflexion est en cours.
Page 23
-
Les outils de communication
Un des principaux outils de communication est la salle dédiée à cet effet, appelé « salle infos »,
dans laquelle sont disponibles des classeurs de compte-rendu de réunions, ainsi que différentes
informations sur les absences concernant les groupes, les salariés, les périodes de stages, les dates
de synthèses… S’ont également installés dans cette salle deux postes informatiques et une
imprimante.
Cette salle est à distinguer de la salle du personnel, dans laquelle se trouve l’affichage relatif aux
délégués du personnel, à la représentation syndicale et au comité d’entreprise.
A l’accueil, un certain nombre d’informations est également disponible, portant notamment sur
les enfants et les salariés absents, l’organisation des transports et les différentes sorties prévues.
Un journal d’informations à usage strictement interne a été mis en œuvre pour faciliter la
communication entre les différents professionnels et les différents services de l’établissement. Il
contient notamment des informations sur les admissions et départs de jeunes, les sorties prévues,
les dates des différentes réunions professionnelles, et autres informations générales.
Par ailleurs, l’informatique va être développée prochainement, avec l’acquisition d’ordinateurs et
de tableaux interactifs pour les classes, et l’informatisation des dossiers des jeunes.
3.
La politique sociale de l’établissement
La politique sociale de l’établissement est marquée par un taux de qualification important des
professionnels, qui sont diplômés ou en passe de l’être grâce à la mise en place de formations
qualifiantes.
La formation mise en place par l’établissement est liée à des objectifs généraux mis en lumière
dans le bilan d’évaluation interne et par le CPOM signé avec l’Agence Régionale de Santé. Un
plan de formation est établi chaque année et les salariés peuvent bénéficier de formations en
équipes, afin de partager ensemble l’application concrète des connaissances acquises et le traduire
par des évolutions collectives des pratiques professionnelles.
L’établissement n’a pas mis en place de politique d’accueil particulière à destination des nouveaux
salariés et des stagiaires, mais y réfléchit actuellement.
L’établissement dispose d’un comité d’entreprise, et sont élus des délégués du personnel tous les
4 ans. Une représentante syndicale siège également au comité d’entreprise.
Concernant l’organisation du travail, l’établissement a mis en place un système de gestion libre.
Cela permet à l’équipe éducative d’organiser leur temps librement consacré aux synthèses des
enfants dont ils sont référents, en fonction des plannings fixés pour les réunions, leur préparation
et les rencontres avec les familles.
Enfin, l’établissement applique la Convention collective nationale de travail des établissements et
services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.
Page 24
4.
La question des locaux
Le déménagement et le rassemblement de l’IMP et de l’IMPro en un seul site a eu des
conséquences sur le fonctionnement de la structure. L’accueil est séparé de la partie
administrative, puisqu’il se trouve au rez-de-chaussée. L’établissement dispose d’une grande partie
collective centrale, qui est utilisé pour les temps forts de l’année. Un terrain de football a
également été aménagé, ainsi que des jeux extérieurs.
Certains aménagements restent encore à réaliser, comme la décoration de l’internat, ou la mise en
place d’armoires permettant de travailler le rangement avec les jeunes de l’internat.
De même, la sécurisation des locaux doit intervenir prochainement, avec la mise en place d’une
procédure d’ouverture et de fermeture du bâtiment, entre autre.
L’identification de l’association est également en projet, notamment avec un affichage sur les
bâtiments.
D’une façon générale, un déménagement de l’ampleur de celui qu’a connu l’IME a un impact fort
sur les pratiques professionnelles, sur l’articulation entre les services et aussi sur l’appropriation
du nouvel espace de travail. Des ajustements et des investissements seront étalés dans le temps,
permettant une adaptation progressive et un étalement des coûts.
III – Publics accompagnés
1. Caractéristiques
Comme énoncé précédemment, l’IME accueille 100 jeunes de 6 à 20 ans, avec une souplesse
pour les plus jeunes, pris en charge s’ils ont 6 ans dans l’année et non plus 6 ans révolus. En effet,
les entrées concernent des enfants de plus en plus jeunes.
A contrario, la question des sorties inquiète car peu de places sont disponibles pour les adultes
handicapés de plus de 20 ans dans le département et de moins en moins de sorties sont réalisées
vers le milieu ordinaire.
De plus, depuis quelques années, on observe un manque important de places dans les structures
adultes pour les jeunes de plus de 20 ans. Dans le cadre de l’Amendement CRETON,
l’établissement accueille des jeunes âgés de plus de 20 ans, qui sont en attente de places au sein de
ces structures. Leur nombre varie selon l’ouverture de places au sein des structures pour adultes.
Depuis 2011, une Conseillère en Economie Sociale et Familiale suit les jeunes qui sortent de
l’établissement, jusque 3 ans après leur sortie, disposition rendue obligatoire selon la loi. Son rôle
est alors important afin d’orienter les jeunes vers des dispositifs qui sont adaptés à leurs besoins.
La pyramide des âges est ainsi très irrégulière.
Page 25
Pyramide des âges
20 à 21 et plus
18 à 19 ans
16 à 17 ans
14 à 15 ans
12 à 13 ans
10 à 11 ans
8 à 9 ans
46 à 7 ans
Garçons
Filles
20
10
0
10
20
Au 31 décembre 2012.
Cette hétérogénéité des âges concerne également les groupes de vie, organisés de manière
verticale. Cela ne permet pas toujours l’organisation de projets plus adaptés aux besoins
spécifiques de chaque tranche d’âge mais permet un fonctionnement qui favorise l’acquisition de
l’autonomie par tous et l’établissement d’un lien entre des jeunes ayant des âges différents. Les
plus grands aident les plus jeunes si besoin et les plus jeunes observent les plus grands, ce qui leur
permet de progresser. La verticalité permet également aux équipes de travailler ensemble sur la
création de projets spécifiques.
Concernant les pathologies des enfants, on constate une augmentation des troubles du
comportement associés à la déficience, et cette tendance est notamment liée à la fermeture de lits
du secteur sanitaire, de la pédopsychiatrie et des hôpitaux de jour.
2. Problématiques
-
Des problématiques associées à la déficience de plus en plus présentes
Depuis une dizaine d’années, l’établissement, marqué historiquement par l’accueil initial de jeunes
déficients légers, assiste à une évolution de la population prise en charge avec des déficiences plus
importantes, souvent accompagnées de troubles associés. Ceux-ci regroupent des manifestations
très diverses telles que des troubles du comportement, des troubles autistiques ou encore des
troubles carentiels.
Actuellement, les jeunes accompagnées représentent un groupe très hétérogène avec la nécessité
complexe de pouvoir s’adapter à des besoins différents.
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Répartition des personnes accueillies au sein de l’IME l’EVEIL selon leurs déficiences
intellectuelles
Déficiences intellectuelles (appelées « ES »)
ES 11 : retard mental profond et sévère
ES 12 : retard mental moyen
ES 13 : retard mental léger
ES 23 : troubles de la conduite et du comportement
ES 24 : déficience du psychisme en rapport avec des troubles psychiatriques graves
ES 25 : autres déficiences du psychisme
ES 70 : pluri-handicap
3%
32 %
18 %
13 %
24 %
2%
8%
(Liste des jeunes accueillis par l’IME du 5 juillet 2013)
Pour certaines problématiques spécifiques importantes, comme des maladies génétiques, des
diagnostics non figés, les cas d’autisme, ou des problèmes de comportement importants, cela
nécessite une prise en charge particulière et l’organisation de « points » avec l’ensemble des
équipes. Le renforcement de ce travail de collaboration en équipe sur des sujets spécifiques, à
caractère exceptionnel, est prévu par les fiches actions ci-après permettant ainsi aux équipes de
s’organiser plus facilement.
Une adaptation nécessaire de l’accompagnement pédagogique et éducatif
aux problématiques des enfants accueillis
Depuis 2006, la scolarisation des enfants atteints de troubles légers est réalisée en milieu
ordinaire. A cette époque, l’établissement travaillait également sur l’inclusion au sein du milieu
ordinaire des enfants accueillis. A ce jour, ce travail est de moins en moins possible en raison de
déficiences plus importantes, par conséquent, l’équipe éducative est davantage impliquée sur les
classes.
L’apprentissage scolaire a lui aussi été réajusté et retravaillé sur la base d’objectifs pédagogiques
afin de l’adapter au mieux aux enfants pris en charge. Les objectifs et documents de l’éducation
nationale sont ainsi parfois inadaptés au niveau des jeunes accueillis.
Le niveau scolaire diminuant et les troubles du comportement augmentant, l’IME a choisi de
recentrer l’apprentissage sur la vie quotidienne et pratique pour les jeunes les plus en difficulté.
Du fait de l’histoire et de l’importance de l’apprentissage scolaire encore aujourd’hui
l’apprentissage pédagogique prédomine sur la prise en charge éducative qui intervient en
complément.
Page 27
3. La place de la famille
Les relations avec les familles sont indispensables pour mener à bien la prise en charge des
enfants accueillis au sein de l’IME. Cependant, ces relations sont à retravailler en raison de
certaines difficultés.
En effet, les familles s’impliquent à des degrés très différents dans la prise en charge de leur
enfant.
Le travail de l’IME consiste à soutenir les parents dans la prise en charge du handicap de leur
enfant.
Les familles sont sollicitées plusieurs fois dans l’année pour des rencontres avec différents
professionnels intervenant dans la prise en charge de leur enfant. Lorsque le PIA, Projet
Individualisé d’Accompagnement, est rédigé dans les 6 mois après l’admission du jeune, il est
présenté à la famille et signé par elle et l’enfant accueilli. Avant la synthèse de ce projet, la famille
est contactée afin qu’elle transmette son avis par le biais d’une fiche qui lui est envoyée. De
même, la famille est associée au PPS, Projet Personnalisé de Scolarisation, qui permet le suivi de
la scolarité des jeunes.
Au cours de l’année, les familles sont invitées à participer à divers évènements comme le
spectacle de fin d’année par exemple.
Le cahier de liaison unique permet également d’établir un lien régulier avec les familles. Ainsi elles
peuvent exprimer leurs demandes.
4. Instances de participation
Après une première réunion de mise en place en 2006, l’établissement a relancé son Conseil de
Vie Sociale (CVS) en 2011. Depuis, celui-ci se réunit trois fois par an. Il permet aux jeunes
accueillis et à leurs familles d’exprimer leur avis sur le fonctionnement de l’IME.
Les questions matérielles relatives notamment à l’aménagement de l’établissement et celles
relatives à la restauration sont des sujets souvent débattus au sein du CVS.
Dans sa composition, les usagers sont majoritaires, comme le prévoit la loi : deux représentants
de l’association, la Présidente et un administrateur (1 titulaire et 1 représentant), un représentant
de la Direction, deux représentants du personnel, deux représentants des familles, trois
représentants d’usagers (3 titulaires et 3 suppléants). La Présidente du CVS a été élue parmi les
jeunes pris en charge par l’établissement.
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IV – Environnement de l’IME
1. Partenaires privés
Le premier partenaire de la prise en charge des jeunes accueillis au sein de l’IME sont les familles.
Il existe des disparités concernant le degré d’implication de celles-ci mais elles représentent un
partenaire incontournable.
L’établissement travaille en lien avec d’autres associations comme la Sauvegarde de la Marne à
travers ses services d’Aide Sociale à l’Enfance et la Maison d’Enfants à Caractère Social (MECS)
et l’UDAF ou autres organismes de gestion tutélaire.
Quelques partenariats se créés également avec d’autres IME comme par exemple celui de Villeen-Selve. D’autres sont envisagés et les professionnels de l’établissement souhaitent développer
davantage ce type de relations, permettant aux enfants comme aux professionnels d’échanger
avec d’autres et de découvrir de nouvelles activités. Cela favoriserait également un meilleur
ancrage territorial au sein de la ville de Cormontreuil.
A proximité de l’IME, et dans le cadre d’une relation de voisinage, les sœurs Clarisses ont
dernièrement conviés les enfants pour un gouter. Elles ont également été invitées à se rendre à
l’IME pour partager un moment avec les enfants.
L’IME travaille aussi avec de multiples associations sportives et culturelles : athlétisme,
l’équitation, sport adapté, piscine, cirque éducatif, maison de quartier (espace Ludoval) et des
clubs de loisirs.
D’autres actions sont organisées ponctuellement avec une multitude de partenaires (exemple :
Slam, visite de musées, etc.)
Dans le cadre du travail réalisé par l’établissement sur l’insertion professionnelle et les sorties,
nous pouvons citer la Mission Locale, l’AFPA, les foyers de vie, les Maisons d’Accueil Spécialisé
(MAS), les FAM (Foyers d’Accueil Médicalisés), des ESAT, des entreprises du milieu ordinaire, la
Permanence du Jard.
Les chauffeurs de taxi sont également des partenaires réguliers de l’établissement.
L’IME est par ailleurs adhérente à l’URIOPSS Champagne-Ardenne, fédération régionale du
secteur sanitaire, social et médico-social.
2. Institutions
Par son activité, l’établissement entretient des liens avec l’éducation nationale et la direction
diocésaine de l’enseignement catholique pour le recrutement des enseignants, comme cela l’a été
signalé plus tôt dans ce document.
En lien avec le pôle social et le service médical et paramédical principalement, l’établissement
collabore avec certains services du CHU comme le service pédopsychiatrie ou la cellule
maltraitance, des professionnels libéraux, des médecins généralistes ou encore des services de la
CPAM pour la prévention de la santé notamment.
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Les professionnels ont également recours à d’autres partenaires comme : la MDPH, la CAF, le
service des impôts, les bailleurs, l’IFSI pour l’accueil de stagiaires et l’IRTS pour les formations en
travail social et l’accueil de stagiaires.
L’Agence Régionale de Santé (ARS) est également un partenaire important de l’établissement, en
tant que financeur, tout comme la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA)
notamment lors du déménagement.
3. Collectivités locales
Le Conseil Général intervient auprès de l’IME à travers un financement pour les jeunes
concernés par l’amendement Creton. Celui-ci prévoit le maintien temporaire de jeunes adultes de
plus de 20 ans en établissements d’éducation spéciale dans l’attente d’une place dans un
établissement pour adultes. La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes
Handicapées (CDAPH) prononce l’orientation de ces jeunes vers un type d’établissement pour
adultes, tout en les maintenant, par manque de places disponibles, dans l’établissement
d’éducation spéciale dans lequel ils étaient accueillis avant l’âge de 20 ans. L’IME prend ainsi en
charge environ 4 jeunes de plus de 20 ans.
Avant le déménagement, l’IME menaient des partenariats intéressants avec la ville de Reims qui
perdurent, à présent il doit renforcer ses relations avec la ville de Cormontreuil.
L’inscription de l’établissement au sein du quartier est encore à améliorer notamment par
l’installation de panneaux de signalisation. Aujourd’hui, peu d’habitants aux alentours connaissent
l’établissement, et les familles rencontrent parfois des difficultés pour se rendre à l’IME.
L’installation d’un fléchage est prévue avec la ville. Une meilleure visibilité favorisera ainsi de
nouveaux partenariats.
L’IME mène par ailleurs des partenariats avec la médiathèque de la ville, de même que certaines
écoles et lycées.
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3ème Partie : Le Projet d’établissement à 5 ans –
Perspectives et projections ….
I-
Axes prioritaires
Durant les différents échanges qu’il y a eu pendant notre travail sur le projet d’établissement, des
problématiques prioritaires ont émergé et ont donné lieu à une organisation par axes, se déclinant
en actions, détaillés dans des fiches actions correspondantes.
Ces axes et actions sont les suivants :
Axe I : Le Public Accueilli
I-A
AMELIORER
L’ACCOMPAGNEMENT À
L’APPRENTISSAGE
PROFESSIONNEL
I-A 1 Réorganiser le déroulé de l’apprentissage professionnel
I-A 2 Améliorer le passage entre apprentissage pédagogique à l’IME et apprentissage
professionnel à l’ESAT
I-B PRENDRE EN COMPTE ET ACCOMPAGNER L’EVOLUTION DES PUBLICS
I-B 1 Renforcer la formation des professionnels face à l’évolution des problématiques des
publics accueillis : troubles du comportement, autisme, problématiques psychiques
I-B 2 Recentrer les apprentissages sur la vie quotidienne pour les jeunes dont les apprentissages
pédagogiques sont limités
I-B 3 Coordonner les prises en charge médicales, paramédicales, pédagogiques et éducatives
I-B 4 Développer l’apprentissage de l’informatique pour les jeunes accueillis
I-C MENER UNE REFLEXION SUR L’ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES
I-C 1 Insuffler de la flexibilité dans l’organisation en groupes verticaux
I-C 2 Analyser de façon concertée l’organisation en groupes verticaux
I-D AMELIORER LA QUALITE DES REPAS
I-D 1 Mettre en place une commission restauration
I-E AMELIORER LA GESTION DES SORTIES
I-E 1 Entamer une démarche de réflexion sur les jeunes sortant de l’IME sans orientation en
milieu spécialisé
I-E 2 Construire le projet des appartements d'autonomisation
I-F AMELIORER LES RELATIONS AVEC LES PARENTS
I-F 1 Rendre les parents partenaires et acteurs de la prise en charge de leur enfant tout en
associant les jeunes
I-F 2 Accompagner les parents dans la découverte de l’IME et dans l’acceptation du handicap
de leur enfant
I-G S’ASSURER DE LA CONFORMITE DE L’IME AVEC LA LOI 2002-2
Page 31
I-G 1 S’assurer de la compréhension de la Charte des droits et libertés par les jeunes et leur
famille
I-G 2 Réactualiser le livret d'accueil, en y intégrant une partie spécifique pour l’internat
I-G 3 Dynamiser le CVS
I-G 4 Rendre le projet individualisé d’accompagnement plus opérationnel et ainsi faciliter son
suivi
Axe II L’IME en interne
II-H RENFORCER LA COMMUNICATION EN INTERNE
II-H 1 Développer des moyens et des outils de communication
II-H 2 Entamer une réflexion sur le contenu et la communication des comptes rendus de
réunion
II-H 3 Favoriser des temps de communication entre les services
II-I DEVELOPPER LA POLITIQUE DES RESSOURCES HUMAINES
II-I 1 Développer une politique d'accueil du nouveau salarié et du stagiaire
II-I 2 Favoriser la récupération des informations liées à la GRH, renforcer la traçabilité
II-I 3 Retravailler l'organigramme de l’établissement et les fiches de poste
II-I 4 Enrichir la politique de formation pour les salariés
II-I 5 Favoriser la convivialité, les temps informels avec la direction, avec des fêtes annuelles,
des panneaux d’affichage, un café du matin pour les professionnels arrivant en avance sur leur
service…
II-J AMENAGER LES LOCAUX
II-J 1 Aménager l’internat pour favoriser le travail sur l’autonomie des jeunes
II-J 2 Investir en matière de décoration sur l’Internat
II-J 3 Travailler sur l’affichage de l’identité de l’établissement
II-J 4 Réfléchir au sens à donner à la salle de repos des salariés
II-J 5 Sécuriser un espace identifié pour permettre aux salariés d’entreposer leurs effets
personnels
II-K RENFORCER LA SECURITE
II-K 1 Organiser, conformément à la législation, les élections du CHSCT
II-K 2 Améliorer la traçabilité des difficultés rencontrées par les membres du personnel
II-K 3 S’assurer du bon fonctionnement du dispositif d’alerte en cas d’incendie
II-K 4 S’assurer de la sécurité des locaux de jour comme de nuit
II-L METTRE EN PLACE UNE DEMARCHE D’EVALUATION
II-L 1 Améliorer l’évaluation des pratiques professionnelles
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Axe III : L’environnement de l’IME
III-M FORMALISER LES PARTENARIATS
III-M 1 Formaliser les partenariats à l’aide de conventions afin de les valoriser
III-N MAINTENIR LA QUALITE DU SERVICE DES TRANSPORTS EN INTERNE
III-N 1 Améliorer le service des transports
III-O DEVELOPPER LA COOPERATION AVEC LES AUTRES IME ET LES
ECOLES
III-O 1 Favoriser les échanges avec les autres IME et écoles du quartier
III-P RENFORCER L’INSCRIPTION DE L’ETABLISSEMENT DANS LE
QUARTIER
III-P 1 Créer des projets en collaboration avec les établissements voisins afin de créer une
« vie » de quartier
Page 33
II - Suivi et évaluation du Projet d’Etablissement
Afin de garantir l’atteinte des objectifs que s’est fixé l’établissement, le suivi et l’évaluation du
projet d’établissement est primordial.
Chaque fiche action du projet d’établissement fait l’objet d’une échéance, placée sous la
responsabilité d’un référent qui s’assurera de la mise en œuvre de la fiche avant cette échéance.
Sur chaque fiche action, sont également prévus des indicateurs permettant de faciliter l’évaluation
de la fiche, en fonction des objectifs à atteindre. Ces indicateurs et les effets de l’action devront
faire l’objet d’un remplissage consciencieux par les acteurs des fiches actions, car c’est ainsi que
seront mesurés les avancées de l’établissement dans les objectifs qu’il se fixe, par ce projet
d’établissement.
Ce projet fera l’objet de plusieurs bilans provisoires chaque année, en fonction des délais de
chaque fiche, bilans qui seront réalisés par la personne chargée du suivi de la qualité, en lien avec
les référents.
Dans 5 ans, le projet d’établissement fera l’objet d’une évaluation globale avant d’initier les
travaux d’une réécriture de cet outil.
L’ensemble des salariés se doit de faire vivre cet outil, afin de garantir l’amélioration de
l’accompagnement des jeunes accueillis par l’IME l’EVEIL.
Page 34

PROJET D`ETABLISSEMENT - site association l`eveil, ESAT et IME

Transcription

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