Procès-verbal TRENTIEME RÉUNION DU FORUM CONSULTATIF

UNITE COMITE SCIENTIFIQUE ET FORUM CONSULTATIF
Parme, le 20 avril 2009
EFSA/AF/M/2009/219/PUB/FIN
Procès-verbal
TRENTIEME RÉUNION DU FORUM CONSULTATIF
LJUBLJANA (SLOVENIE), LES 18 ET 19 FEVRIER 2009
MEMBRES DU FORUM CONSULTATIF
PRESIDENTE: Catherine Geslain-Lanéelle, directeur exécutif de l'EFSA
Autriche
Roland Grossgut
Italie
Agostino Macrì
Belgique
Charles Crémer
Lettonie
Gatis Ozoliņš
Chypre
Stella CannaMichaelidou
Luxembourg
Nathalie Welschbillig
République tchèque
Jitka Götzová
Malte
Flavia Zammit
Danemark
Arne Büchert
Pays-Bas
Evert Schouten
Estonie
Külli Rae
Pologne
Jan Krzysztof
Ludwicki
Finlande
Jaana Husu-Kallio
Portugal
Manuel Barreto Dias
France
Valérie Baduel
Slovaquie
Zuzana Bírošová
Allemagne
Andreas Hensel
Slovénie
Ada Hočevar Grom
Grèce
Spyridon Ramantanis
Espagne
Ana Troncoso
Hongrie
Maria Szeitzné Szabó
Suède
Leif Busk
Irlande
Alan Reilly
Royaume-Uni
Alison Gleadle
OBSERVATEURS ET INVITES DU DIRECTEUR EXECUTIF
Suisse
Michael Beer
ARYM
Marina PopovskaDomozetova
Commission
européenne
Jeannie Vergnettes
Turquie
Nergiz Özbag
Croatie
Zorica Jurković
Autorité européenne de sécurité des aliments - Largo N. Palli 5/a, I - 43100 Parma
Tel: (+39) 0521 036 111 • Fax: (+39) 0521 036 110 • www.efsa.europa.eu
MEMBRES DU PERSONNEL DE L’AUTORITE EUROPEENNE DE SECURITE DES ALIMENTS
Bernhard Berger
Riitta Maijala
Per Bergman
Christine Majewski
Gian Luca Bonduri
Pia Makela
Andrew Cutting
Elena Marani
Hubert Deluyker
Jeffrey Moon
Anne-Laure Gassin
Torben Nilsson
Andrea Gervelmeyer
Hermine Reich
Georgi Grigorov
Barbara Rotovnik
Miriam Jacobs
Didier Verloo
Djien Liem
Victoria Villamar
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ACCUEIL ET OUVERTURE DE LA REUNION
Catherine Geslain-Lanéelle ouvre la séance et donne la parole à Marjeta Racek
(directeur du service Santé et sécurité des aliments du ministère slovène de la
santé). Marjeta Racek expose les grandes lignes du travail positif sur la sécurité
des aliments accompli sous la présidence slovène et souligne l’importance de la
coopération, du travail en réseau et du partage des compétences, tout
particulièrement quand les ressources sont limitées. Catherine Geslain-Lanéelle
remercie la Slovénie pour son hospitalité et pour la contribution de la Slovénie
aux activités de l’EFSA. Elle souhaite la bienvenue aux membres et aux
observateurs qui se joignent au forum consultatif pour la première fois et fait part
des excuses des représentants de la Bulgarie, de la Lituanie, de la Roumanie, de la
Norvège et de l’Islande, qui ne peuvent être présents.
2
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
L’ordre du jour est adopté sans modifications. L’Irlande, la Hongrie et la Grèce
soulèvent des questions supplémentaires concernant le point 5.5 de l’ordre du
jour.
Catherine Geslain-Lanéelle rappelle aux membres du forum consultatif que ceux
d'entre eux qui n'auraient toujours pas soumis leur déclaration annuelle d'intérêts
par courrier électronique sont priés de le faire dans les meilleurs délais.
Action 1: Les membres du forum consultatif et leurs suppléants n’ayant pas encore
soumis leur déclaration annuelle d'intérêts sont invités à le faire par courrier
électronique dans les meilleurs délais.
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QUESTIONS SOULEVÉES DEPUIS LA 29E RÉUNION DU FORUM CONSULTATIF
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Un aperçu de l’état du suivi des actions convenues lors de la 29 e réunion du
forum consultatif est présenté pour information. Il est constaté que la plupart des
actions sont déjà réalisées, certaines étant encore en cours. À l’avenir, un tel
aperçu sera présenté à chaque réunion du forum consultatif.
3.1 Réunions du conseil d’administration à Parme le 18 décembre 2008 et à
Rome le 29 janvier 2009
Catherine Geslain-Lanéelle informe le forum consultatif sur les deux réunions du
conseil d’administration qui se sont tenues depuis la dernière réunion du forum
consultatif. En décembre 2008, le conseil d’administration a adopté le plan de
gestion de l’EFSA pour 2009 et une mise à jour de la liste des organismes
compétents établie au titre de l’article 36. En janvier 2009, le conseil
d’administration a adopté le rapport annuel d’activité de l’EFSA pour 2008 et
l’approche stratégique de l’EFSA concernant les activités internationales. Le
conseil d’administration a félicité l’EFSA pour les progrès réalisés en 2008 et le
forum consultatif pour son précieux soutien. Le conseil d’administration a
également examiné les résultats de l’enquête menée auprès des experts en 2008,
qui montre une satisfaction générale de 87 % et de 95 % parmi les experts qui
prévoient de repostuler pour continuer à travailler avec l’EFSA au sein des
nouveaux groupes scientifiques et du comité scientifique.
Lors de la réunion du conseil d’administration de janvier 2009, quatre membres
du forum consultatif (la France, l’Allemagne, l’Irlande et les Pays-Bas) ont été
invités à exposer leurs points de vue sur les travaux du forum consultatif.
Catherine Geslain-Lanéelle décrit le contexte de leur présentation et les
commentaires du conseil d’administration et du comité scientifique. Elle précise
que l’EFSA a agi dans un cadre législatif incluant non seulement le règlement
fondateur de l’EFSA (règlement (CE) n° 178/2002), mais aussi la législation
verticale fixant des modalités spécifiques pour effectuer les tâches, comme celles
relatives aux pesticides.
La France déclare qu’il est important de tenir compte de ce qui a été dit à la
réunion du conseil d’administration et non pas de ce qui a été rapporté par la suite
dans la législation alimentaire de l’Union européenne (UE), qui n’était pas
toujours exact. La présentation a été faite conjointement par les quatre membres
du forum consultatif présents, mais pas au titre d’une représentation du forum
consultatif, pour laquelle ils n’avaient pas de mandat. La France précise qu’il est
important de renforcer les aspects de travail en réseau du forum consultatif et des
points de contact dans le contexte d’un accroissement de la charge de travail et de
ressources limitées, et de réfléchir à la meilleure façon d’élaborer des pratiques
efficaces pérennes. La position française est présentée comme l’expression du
désir de créer un vecteur d’approche collective de réalisation des tâches, faisant
appel à la mise en réseau et à l’examen par les pairs, et permettant d’éviter les
chevauchements d’évaluations des risques et le réexamen de la toxicologie par
chaque État membre. Il est nécessaire de faire la différence entre danger et risque
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et de prendre en considération l’exposition au niveau national, sur la base des
connaissances locales. La France déclare qu’il faut développer un modèle
durable.
Les Pays-Bas réitèrent que la présentation a été faite par des personnes ayant eu
des discussions très substantielles avant la réunion du conseil d’administration et
non pour le compte du forum consultatif. Bien que satisfaits du rôle de l’EFSA,
ils se disent inquiets quant à la durabilité du présent modèle en raison de la charge
de travail et insistent sur la nécessité de bons mécanismes de répartition de la
charge de travail. L’accent est mis sur l’importance de l’harmonisation entreprise
pour susciter la confiance dans les évaluations des risques réalisées par différentes
parties et sur le besoin de distinguer les tâches revenant à l’EFSA de celles
revenant aux États membres. L’Autriche soutient ce point de vue.
L’Allemagne déclare qu’il ne fait aucun doute que l’EFSA est reconnue comme
l’organisme chargé de l’évaluation des risques au niveau de l’UE, mais fait
remarquer qu’il y a parfois des chevauchements. Elle fait une suggestion sur
l’utilisation du modèle de l’EMEA et d’un système de rapporteurs. L’Allemagne
note également que, selon l’enquête menée auprès des experts, 54 % des membres
des groupes scientifiques de l’EFSA viennent d’autorités nationales, ce qui
démontre la contribution des États membres à la structure de l’EFSA, mais aussi
détourne des experts de leur tâche quotidienne au niveau national et augmente
leur charge de travail. L’Allemagne suggère que les groupes scientifiques de
l’EFSA ne devraient pas produire les avis scientifiques, mais procéder à leur
examen en tant que pairs, afin de réduire leur charge de travail. L’Allemagne
encourage la poursuite du dialogue sur le fonctionnement de l’EFSA et dit
craindre que l’augmentation constante de la charge de travail puisse conduire à
une baisse de qualité, vu la limitation des ressources.
L’Irlande indique que les pays ont présenté leurs propres perspectives à la réunion
du conseil d’administration. Elle mentionne la nécessité pour des pays plus petits
à ressources limitées de dépendre d’un processus collaboratif et déclare que
l’EFSA est une organisation relativement nouvelle, de sorte que l’instauration de
la coopération scientifique est «encore en cours». L’Irlande considère que les
évaluations des risques de l’EFSA ont beaucoup plus de «poids» que celles des
États membres individuels et insiste sur l’utilité de l’existence de l’EFSA durant
la récente crise de la dioxine en Irlande. L’Irlande est en désaccord avec l’idée
que le modèle de l’EMEA conviendrait pour l’EFSA, car un trop grand volume
de travail reviendrait aux États membres. Les petits États membres dépendraient
de l’EFSA pour réaliser des évaluations des risques indépendantes et
transparentes.
La Suède accueille favorablement la discussion sur la meilleure méthode pour
utiliser les compétences disponibles, mais n’est pas certaine des implications des
propositions de la France et de l’Allemagne et suggère d’approfondir l’examen et
la discussion sur le sujet. La Belgique exprime une grande satisfaction concernant
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les travaux de l’EFSA et soutient le point de vue de la Suède. La Belgique déclare
en outre que le modèle de travail appliqué aux évaluations des risques
environnementaux associés aux pesticides et aux OGM ne peut pas être étendu à
d’autres domaines, en raison de ressources limitées dans de nombreux États
membres, qui n’ont pas non plus la même expérience collective que les groupes
scientifiques de l’EFSA. Le Danemark approuve les commentaires de la Suède.
Chypre adhère aux commentaires de l’Irlande sur les besoins des petits pays et
aux points de vue de la Suède, de la Belgique et du Danemark. La Finlande
accueille favorablement la discussion sur la répartition de la charge de travail, car
il y a un chevauchement des avis scientifiques. La Commission européenne
souligne certains aspects du raisonnement en faveur du modèle de l’EFSA et la
manière dont il convient de distinguer l’autorisation des pesticides et des
médicaments des autres domaines d’évaluation des risques des denrées
alimentaires et des aliments pour animaux – lesquels domaines sont harmonisés
au niveau de l’UE. Le modèle de l’EMEA fonctionne dans un cadre légal non
harmonisé. La Commission européenne fait également remarquer que la
coopération scientifique entre l’EFSA et les États membres a été établie
formellement en 2006 et est toujours en développement.
Catherine Geslain-Lanéelle note que le forum consultatif doit travailler dans le
cadre légal général que fournit le règlement instituant l’EFSA (règlement (CE) n°
178/2002) et n’est pas chargé de modifier la législation. Elle fait également
référence à l’obligation de faire en sorte que les activités de l’EFSA s’exercent
dans les cadres législatifs verticaux spécifiques, pour garantir que les systèmes
fonctionnent efficacement. En ce qui concerne les tâches d’examen par les pairs
des évaluations des risques associés aux pesticides, Catherine Geslain-Lanéelle
fait remarquer que l’EFSA ne perçoit pas de taxes pour les pesticides et que
l’autorisation est toujours délivrée au niveau des États membres. Dans le cas de
l’EMEA, des taxes sont versées par les producteurs. Catherine Geslain-Lanéelle
reconnaît que l’accroissement de la charge de travail représente un défi et qu’il est
nécessaire de trouver un moyen de le relever, ce qui s’est fait jusqu’ici par la
coopération scientifique et le travail en réseau, l’attribution à l’EFSA de
ressources croissantes, un meilleur soutien apporté aux groupes et au comité
scientifiques de l’EFSA et un renforcement du dialogue avec la DG Santé et
protection des consommateurs sur les priorités et la planification. Etant donné la
courte période de développement de ces actions, elles ne sont pas encore
pleinement efficaces. En 2009, outre les efforts importants fournis en matière
d’harmonisation des approches d’évaluation des risques, l’EFSA s’est efforcée
d’augmenter le budget consacré aux appels à propositions au titre de l’article 36.
L’équilibre entre les groupes scientifiques et les groupes de travail de l’EFSA et
les organismes au sein de la liste « article 36 », qui ont substantiellement
augmenté depuis 2007, est en train de changer. Catherine Geslain-Lanéelle fait
également remarquer que, malgré son importance, la discussion ne doit pas avoir
un effet négatif sur le travail des experts et que l’approche positive qui existe pour
les groupes et le comité scientifiques de l’EFSA doit être maintenue. Pour
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avancer, Catherine Geslain-Lanéelle invite le forum consultatif à faire des
propositions concrètes et opérationnelles sur les manières de renforcer la
collaboration avec les États membres. Elle suggère aussi d’inviter les directeurs
des unités de l’EFSA à venir présenter la manière dont les travaux sont effectués
dans chacun des domaines scientifiques, afin d’examiner les éventuelles
modalités pratiques d’amélioration des travaux en utilisant le forum consultatif
comme un forum de renforcement de la coopération. Il est convenu qu’un
programme sera établi pour 2009/2010 et que l’unité CEF présentera les travaux
sur les matériaux en contact avec les aliments, les enzymes, les arômes et les
auxiliaires technologiques lors de la prochaine réunion du forum consultatif.
L’Allemagne suggère les pesticides et les OGM comme autres domaines
prioritaires à examiner, alors que la France suggère la nutrition et les nouveaux
aliments.
Action 2: L’EFSA est invitée à établir un programme d’examen de ses travaux
scientifiques avec le forum consultatif, en commençant par les matériaux en
contact avec les aliments, les enzymes, les arômes et les auxiliaires
technologiques lors de la prochaine réunion du forum consultatif.
3.2 Groupe de travail «Technologies de l'information» du forum consultatif
(AFITWG)
Hubert Deluyker résume pour le forum consultatif la proposition d’interrompre
les travaux du groupe de travail «Technologies de l’information» du forum
consultatif, compte tenu des commentaires antérieurs du forum consultatif selon
lesquels son champ d’application est trop large, et de le remplacer par un réseau
de collecte de données. Des réseaux spécialisés entre l’EFSA et les États
membres existent déjà pour d’autres domaines, par exemple pour les zoonoses.
Ces réseaux ont un mandat et un centre d’intérêt spécifiques.
La France admet le besoin de collaboration entre l’EFSA et les autorités
nationales sur la collecte de données. L’Autriche approuve la proposition, mais
demande à ce que soit clarifié si l’objectif principal est la mise en réseau ou
l’identification de solutions techniques. La Finlande hésite à approuver la
proposition sans davantage de clarté concernant le mandat et appuie le point de
vue de l’Autriche. L’Irlande conçoit l’importance de travaux de collecte de
données et approuve la proposition. La Belgique a des doutes sur la clarté du
mandat et demande que la proposition soit examinée plus en détail. Le Danemark
estime que l’EFSA doit jouer le rôle de chef de file dans les travaux de collecte de
données et suggère qu’il y ait davantage d’interactions au niveau international,
par exemple avec l’OMS, pour éviter une production de rapports en double par
les États membres. Le Royaume-Uni se dit inquiet en ce qui concerne la clarté du
mandat et suggère une inclusion plus claire de la prise en considération des
questions relatives aux métadonnées. La Suède reconnaît que la collaboration sur
la collecte de données nécessite une coordination. La Hongrie soutient
l’importance des travaux, notamment la collaboration avec Eurostat, est
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consciente des difficultés de l’AFITWG existant et préfère l’approche alternative.
L’Autriche demande une vue d’ensemble des réseaux existants.
Hubert Deluyker indique que chaque réseau spécifique devra être approuvé et
fonctionnera avec un mandat précis. Le réseau de collecte de données proposé
n’établira pas de nouvelles définitions, mais s’attachera à créer des passerelles
entre différents systèmes. Il sera composé d’informaticiens et se concentrera sur
les aspects techniques, alors que les questions de stratégie seront traitées par le
forum consultatif. Catherine Geslain-Lanéelle conclut qu’un inventaire des
réseaux existant entre l’EFSA et les États membres sera dressé et communiqué au
forum consultatif et qu’un projet de mandat, précisant les termes concernant le
réseau de collecte de données proposé, sera transmis au forum consultatif pour
être examiné lors de la prochaine réunion du forum consultatif.
Action 3: L’EFSA est invitée à préparer et à faire circuler un inventaire des
réseaux existant entre l’EFSA et les États membres.
Action 4: L’EFSA est invitée à communiquer un projet de mandat, précisant les
termes de référence du réseau de collecte de données proposé, afin qu’il soit
examiné lors de la prochaine réunion du forum consultatif.
4
ACTIVITES INTERNATIONALES DE L’EFSA
Christine Majewski présente l’approche stratégique de l’EFSA en ce qui concerne
les activités internationales telles qu’approuvées par le conseil d’administration
en janvier 2009. Elle insiste sur le fait que l’EFSA est déjà engagée dans un grand
nombre d’activités internationales dans les domaines de l’évaluation des risques
et de la collecte d’informations, par exemple avec le Comité mixte FAO/OMS
d’experts en additifs alimentaires (JECFA: Joint FAO/WHO Expert Committee on
Food Additives), les réunions mixtes FAO/OMS d’experts sur l’évaluation des
risques microbiologiques (JEMRA: Joint FAO/WHO Expert Meetings on
Microbiological Risk Assessment), la réunion mixte FAO/OMS sur les résidus des
pesticides (JMPR: Joint FAO/WHO Meeting on Pesticide Residue) et a conclu un
accord bilatéral avec la FDA américaine (Food et Drug Administration) pour
échanger des données confidentielles tout en respectant réciproquement les
dispositions légales de chacun. L’EFSA fournit également une assistance à l’UE
en soutenant la Commission européenne via des activités multi- et bilatérales
internationales, notamment le Codex Alimentarius.
L’Italie juge les travaux du Codex Alimentarius très difficiles en raison des divers
intérêts et de la divergence potentielle avec les avis de l’EFSA, et pose la question
de savoir comment la participation de l’EFSA est coordonnée avec celle de la
Commission européenne. Le Danemark accueille favorablement le document,
reconnaissant l’importance d’une stratégie globale et la nécessité de différencier
la participation de l’EFSA de l’implication des experts de l’EFSA agissant en leur
propre nom. Le Danemark demande également à quel moment l’EFSA peut
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représenter les États membres et si un État membre pourrait représenter l’EFSA.
L’Irlande soutient le point de vue du Danemark sur l’importance de la stratégie et
demande comment il serait possible de gérer la divergence scientifique entre les
avis du JECFA, des JEMRA, de la JMPR et de l’EFSA. La Commission
européenne convient de l’importance de la stratégie, informe l’auditoire que
l’EFSA l’a consultée pour sa préparation et note que la participation de l’EFSA
au Codex Alimentarius vise à soutenir la délégation de l’UE et pas seulement la
Commission européenne, ce qui apparaît clairement dans le document. L’accent
est également mis sur l’importance de la gestion de la confidentialité des
informations avec des pays tiers. La Slovaquie soutient le point de vue de la
Commission européenne. L’Autriche accueille elle aussi favorablement la
stratégie et souligne le besoin de clarification concernant les différents rôles des
évaluateurs et des gestionnaires de risques. La Finlande se dit inquiète quant aux
calendriers indiqués dans la stratégie et note qu’il est facile de participer, mais
qu’il est plus difficile d’influencer, et qu’il faudrait se concentrer davantage sur
l’influence exercée. La participation d’experts extérieurs à l’UE doit également
être examinée. L’Italie suggère que la participation de l’EFSA au Codex
Alimentarius soit une priorité clé.
Christine Majewski apporte une certaine clarification sur le rôle de l’EFSA en ce
qui concerne le Codex Alimentarius, en indiquant que son rôle consiste à soutenir
les gestionnaires de risques grâce à des conseils scientifiques concernant
l’évaluation des risques. L’EFSA s’en remet à la Commission européenne, car
elle a la primauté dans les négociations internationales, et ne représentera pas
l’Europe à une réunion internationale comme le Codex Alimentarius. Concernant
les avis divergents, leur origine peut résider dans les différentes perspectives
envisagées, par exemple celle de l’UE comparée à celle d’autres pays concernant
l’exposition et les inquiétudes immédiates pour la santé qui sont acceptables selon
le contexte. L’objectif à long terme de la stratégie est d’assurer que l’EFSA
puisse participer aux activités internationales en matière d’évaluation des risques
et rester au premier plan dans ce domaine, ainsi que d’apporter son soutien à l’UE
dans ses efforts internationaux de gestion des risques. Elle conclut que
l’établissement des priorités sera fondé sur les ressources et l’efficacité d’une
poursuite des activités internationales et que le forum consultatif recevra
régulièrement des retours d’informations et des mises à jour. Catherine GeslainLanéelle ajoute que l’EFSA restera ouverte quant aux personnes qui
représenteront l’Autorité.
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QUESTIONS SOULEVEES PAR LES ÉTATS MEMBRES
5.1 Uranium
L’Allemagne soulève une question concernant l’absorption maximale tolérable
d’uranium via les eaux minérales. Les réglementations des différents pays ne sont
pas harmonisées et la question a été transmise à l’EFSA pour qu’elle examine les
aspects chimique et radiotoxicologique. L’institut fédéral allemand d’évaluation
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des risques (BfR) a connu la même situation que le groupe scientifique
CONTAM de l’EFSA, à savoir un manque de compétence pour examiner les
aspects radiologiques.
Catherine Geslain-Lanéelle informe qu’au niveau de l’UE, la compétence dans le
domaine radiologique relève des attributions du groupe d’experts scientifiques
créé au titre de l’article 31 du traité EURATOM. C’est pourquoi l’EFSA, en
consultation avec la Commission européenne, a convenu d’un moyen de procéder
à une évaluation complète des risques au niveau de l’UE dans le cadre légal
faisant appel à la compétence de l’EFSA en matière de toxicologie chimique et à
celle d’autres experts de l’UE pour la contribution radiotoxicologique de la
réalisation de l’évaluation des risques. L’Autriche et le Danemark soulignent
l’importance de la réalisation d’une évaluation complète des risques. L’Italie
informe le forum consultatif d’un projet de recherche national sur l’uranium, qui
sera présenté au 3e symposium international de l’IUPAC (Union internationale de
chimie pure et appliquée) sur les oligo-éléments dans les denrées alimentaires à
Rome du 1er au 3 avril 2009.
5.2 Almanach de l’UE pour la sécurité des denrées alimentaires et des
aliments pour animaux
L’Allemagne présente ses travaux actuels portant sur l’établissement d’un
almanach communautaire dédié à la sécurité de l’alimentation humaine et animale
contenant les profils des pays, suite à une décision des directeurs d’agences qui se
sont réunis en décembre 2007. L’almanach de l’UE doit comprendre au
maximum trois pages sur la structure et les interactions des agences de sécurité
des aliments de chaque pays. Le projet a également été présenté à la réunion des
points de contact à Parme les 3 et 4 février, où le réseau des points de contact a
proposé de créer un groupe de travail pour suivre ce projet de plus près, le cas
échéant.
Le Danemark convient de l’importance des travaux et de leur lien avec les
recommandations du groupe de travail sur la coopération scientifique de l’EFSA
(ESCO) pour favoriser les approches harmonisées dans l’évaluation des risques et
pense que ces travaux devraient être menés en liaison plus étroite avec l’EFSA.
L’Autriche soutient également l’initiative allemande et insiste sur l’importance
d’un accès facile aux profils des pays via internet. L’Irlande appuie l’initiative et
mentionne les profils des pays de l’Office alimentaire et vétérinaire (OAV), qui se
concentre davantage sur la gestion des risques, mais qui contient aussi des
informations utiles. La France approuve les travaux et les considère comme utiles
pour l’analyse comparative, et approuve le lien avec les travaux de l’ESCO sur
l’harmonisation. La Finlande soulève la question de savoir comment maintenir les
informations à jour une fois qu’elles sont publiées. L’Allemagne indique qu’il
incomberait à chaque État membre de maintenir ses informations à jour. La
Commission européenne note que les profils des pays de l’OAV sont beaucoup
plus détaillés et visent à répondre à dess besoins différents de ceux proposés par
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l’Allemagne. La Hongrie note que les directeurs des agences se concentrent sur la
gestion des risques, mais que les profils sont conçus essentiellement pour
l’évaluation des risques. Catherine Geslain-Lanéelle remercie l’Allemagne pour
les informations sur le projet et conclut que le réseau des points de contact doit
soutenir le BfR dans ce projet (par exemple par l’intermédiaire d’un groupe de
travail, le cas échéant), mais surtout mettre à jour les informations de chaque
profil de pays de l’almanach de l’UE. L’Allemagne accepte de procéder ainsi et
de présenter son rapport lors de la prochaine réunion des directeurs d’agences.
5.3 Exposition des enfants à des composés chimiques contenus dans les denrées
alimentaires, l’eau et les matériaux en contact avec les aliments
Chypre présente une vue d’ensemble de ses actuels travaux sur l’exposition des
enfants à des contaminants présents dans les denrées alimentaires, l’eau, les jouets
et d’autres matériaux et conclut que l’exposition aux composés chimiques
présents dans les denrées alimentaires est minime et se situe dans des fourchettes
de niveaux acceptables.
La France note l’importance de l’évaluation de l’exposition, particulièrement en
ce qui concerne les perturbateurs de la fonction endocrinienne présents dans une
large gamme de produits. La Suède accueille favorablement l’étude et est
particulièrement intéressée par les résultats concernant les colorants alimentaires
et les benzoates. Chypre répond que ces substances n’ont pas été trouvées en
combinaison avec d’autres.
5.4 La DJT pour la mélanine et ses analogues structuraux est-elle toujours
appropriée?
Les Pays-Bas présentent des informations sur l’adéquation de la dose journalière
tolérable (DJT) pour la mélanine et ses analogues structuraux, soulignant les
inquiétudes concernant la toxicité rénale aiguë, et recommandent une réévaluation
de l’actuelle DJT ainsi qu’une surveillance accrue des analogues structuraux.
Catherine Geslain-Lanéelle informe le forum consultatif de la réception par
l’EFSA d’une demande de mise à jour de la DJT pour la mélanine, émanant de la
Commission européenne. Le Danemark note qu’une évaluation classique peut
être inappropriée, en raison de l’effet de cristallisation observé. Chypre approuve
la proposition de mise à jour de la DJT. Djien Liem informe que l’harmonisation
des approches sera examinée lors de la prochaine réunion des secrétaires de
l’EFSA et du JECFA en avril 2009.
5.5 Autres questions soulevées par les États membres
L’Irlande présente un résumé du récent incident concernant le porc irlandais
contaminé par la dioxine, en insistant sur l’importance de la communication sur
les risques et en remerciant la Commission européenne, plusieurs États membres
et l’EFSA pour leur précieux soutien pendant cette crise.
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Les Pays-Bas félicitent l’Irlande pour la bonne gestion de la crise et soulèvent la
question du niveau d’exposition et des réflexions actuelles sur l’importance d’une
exposition élevée de courte durée à des contaminants tels que la dioxine. Le
Royaume-Uni approuve le rôle du forum consultatif visant à faciliter les contacts
et indique qu’un rapport complet sur l’incident doit être examiné lors de la
réunion de leur conseil en mars 2009. L’Allemagne note l’importance des
communications sur les risques au niveau national dans de telles circonstances et
déclare que, bien que pour cet incident les concentrations ne représentent pas de
risque pour la santé, ce qui rend la communication sur les risques relativement
facile à gérer, cela ne sera pas toujours le cas. Il a été recommandé au groupe de
travail «Communication» du forum consultatif (AFCWG) d’étudier plus en détail
l’interaction des communications entre l’EFSA et les États membres. La Hongrie
se dit inquiète du fait que la déclaration de l’EFSA ait été interprétée dans
certains secteurs de l’industrie alimentaire comme si la présence de dioxine ne
constituait plus un problème au niveau considéré sur de courtes durées, ce qui
pose des problèmes aux gestionnaires des risques. La France note l’importance,
en pareil cas, des échanges d’informations les plus précoces possibles et du
partage des expériences - comme l’a fait l’Irlande. La France propose que le
problème des dangers que présentent les matériaux recyclés soit étudié plus en
détail. Le Portugal félicite l’Irlande pour la présentation et la gestion de la crise et
insiste sur le problème du recyclage soulevé par la France. L’Italie propose que
l’expérience serve à développer des lignes directrices et note que l’utilisation de
matériaux recyclés pour les denrées alimentaires est contraire aux dispositions
légales. Catherine Geslain-Lanéelle prend note des commentaires concernant le
renforcement des communications dans de telles circonstances et remercie
l’Irlande pour sa présentation détaillée de l’incident. L’Irlande informe que les
enseignements tirés concernant les aspects de communication sur la crise ont déjà
été examinés par l’AFCWG. Catherine Geslain-Lanéelle reporte la suite de la
discussion au point 7.2 de l’ordre du jour.
La Grèce annonce qu’une conférence sur la sécurité des aliments sera organisée à
Athènes en liaison avec la réunion du forum consultatif en novembre 2009 et que
les membres du forum consultatif y seront conviés.
À la demande de l’Irlande, Riitta Maijala informe le forum consultatif du contexte
et du programme de la consultation publique en cours et de la finalisation de
l’avis du groupe scientifique BIOHAZ sur l’utilisation et le mode d’action des
bactériophages dans la production de denrées alimentaires.
6
QUESTIONS DE COMMUNICATION
6.1 Réunion de l’AFCWG à Parme le 13 février 2009
Anne-Laure Gassin présente au forum consultatif un résumé des débats de la
réunion de l’AFCWG en février 2009, en soulignant le besoin de recevoir des
commentaires sur l’utilité du partage d’informations sous embargo. Les
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commentaires doivent être demandés aux autorités nationales, pour savoir si des
initiatives sont prises pour utiliser ces informations au niveau national et, en cas
de réponse négative, quelles en sont les raisons. Une simple question sera posée
après toute publication importante, comme celle relative à la taurine. Les autres
travaux examinés lors de la réunion de l’AFCWG comprenaient le
développement de lignes directrices concernant la communication sur les risques,
la manière dont la surveillance des médias peut contribuer à identifier des risques
émergents et les communications pendant les situations d’urgence.
La Finlande adresse ses compliments à l’unité Risques émergents pour sa
présentation lors de la réunion de l’AFCWG.
7
QUESTIONS D’EVALUATION DES RISQUES
7.1 Suivi des conclusions du Conseil Environnement du 4 décembre 2008
Per Bergman présente au forum consultatif les actions de l’EFSA menées suite
aux conclusions du Conseil de l’UE sur les OGM. Il a été noté que les États
membres peuvent interdire l’utilisation d’OGM au niveau national, quand il existe
des preuves de risques, et que ces preuves doivent être soumises à la Commission
européenne. Le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale
(SCoFCAH: Standing Committee on Food Chain et Animal Health) n’est pas
parvenu à un accord sur les propositions d’amener la France et la Grèce à abroger
leurs mesures de sauvegarde concernant le maïs GM, après que le groupe
scientifique sur les OGM eut conclu qu’il n’y avait pas suffisamment de preuves
de risques. L’affaire sera transmise au Conseil des ministres. En pareil cas, les
réunions de l’EFSA avec les autorités nationales sur les mesures de sauvegarde
seront inscrites sur le registre des questions et publiées en cas d’accord, au même
titre que les données fournies.
Chypre accueille favorablement les initiatives de l’EFSA dans ce domaine
sensible, apprécie son ouverture et approuve la poursuite des travaux. La France
se réjouit de ce que l’EFSA fasse participer directement les États membres à
l’évaluation des risques pour l’environnement concernant les OGM, considérant
cela comme un exemple de la manière dont elle souhaite voir fonctionner l’EFSA.
La Belgique préfère la coopération intensive avec les États membres, mais
évoque les difficultés que rencontre l’EFSA à trouver des États membres qui
accepteront les dossiers. La France précise que les récentes mesures françaises
s’opposant à l’utilisation du maïs GM ont été adoptées sur la base de
considérations environnementales, qui n’entrent pas dans les attributions de
l’AFSSA. Il y a également des questions d’éthique à prendre en considération.
L’Autriche accueille favorablement les initiatives supplémentaires sur la
transparence. Per Bergman remercie pour les commentaires positifs et invite les
États membres à s’engager. Catherine Geslain-Lanéelle déclare que les OGM
restent un domaine important à harmoniser.
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7.2 Demandes urgentes de conseil scientifique
Enseignements tirés des expériences de 2008
Riitta Maijala présente un aperçu de la participation de l’EFSA à des activités
liées à des demandes de conseil scientifique urgent en 2008, conformément aux
procédures précisées à l’article 13 de la décision du conseil d’administration du
11 septembre 2007, évoquant en particulier ses déclarations concernant la
présence d’huile minérale dans l’huile de tournesol, la mélanine dans les denrées
alimentaires et la dioxine dans le porc irlandais.
Les Pays-Bas font remarquer que les conclusions de l’EFSA concernant la
présence de dioxine dans le porc ont peut-être été trop rassurantes et qu’au niveau
national, une approche plus prudente a été adoptée. L’Irlande comprend les
difficultés que comportent les évaluations de risques réalisées en urgence, mais
apprécie la capacité de pouvoir agir si nécessaire de la manière présentée, notant
que le réseau du forum consultatif a grandement contribué à la possibilité de
contacter les collègues d’autres pays. La Finlande déclare que les demandes
urgentes ont été très bien traitées par l’EFSA et suggère qu’aux premiers stades
d’incidents comme ceux décrits, tous les États membres devraient être informés
que l’EFSA travaille sur le sujet – ce qui faciliterait les communications sur les
risques au niveau national. Catherine Geslain-Lanéelle convient que la
transmission rapide d’informations au forum consultatif est très importante. Riitta
Maijala confirme que les États membres ont effectivement été informés très
rapidement des demandes urgentes survenues en 2008.
Manuel d’urgence et exercice en 2009
Andrea Gervelmeyer présente la version mise à jour du manuel d’urgence de
l’EFSA et décrit la création d’un groupe de travail chargé de préparer un exercice
de simulation de crise, auquel participeront les États membres plus tard dans
l’année.
La France demande que soit clarifié la question de savoir si le manuel d’urgence
remplacera le manuel antérieur concernant la gestion des crises. Catherine
Geslain-Lanéelle confirme que c’est effectivement le cas. L’Autriche suggère que
le manuel d’urgence devrait inclure toutes les listes pertinentes des coordonnées
des contacts et qu’il ne devrait pas être différent des plans d’urgence nationaux
des États membres. L’Irlande accueille favorablement le document et apporte son
soutien au groupe de travail. Chypre suggère qu’il ne faudrait pas nécessairement
que l’exigence de remplir «deux critères ou plus» comme précisé dans le manuel
d’urgence s’applique dans toutes les circonstances pour qu’il y ait une urgence.
Catherine Geslain-Lanéelle résume en indiquant que la préparation de l’exercice
de simulation d’une crise se déroulera comme présenté et que le secrétariat du
forum consultatif recueillera les nominations en vue d’une participation des États
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membres. Les membres du forum consultatif sont également encouragés à mettre
en commun les plans d’urgence nationaux par l’intermédiaire de la plateforme
d’échange d’informations (IEP: Information Exchange Platform), en tenant
dûment compte des informations/coordonnées de contacts confidentielles.
Action 5: Le secrétariat du forum consultatif est invité à recueillir les
nominations pour la participation au groupe de travail préparant l’exercice de
simulation de crise.
Action 6: Les membres du forum consultatif sont invités à communiquer les plans
d’urgence nationaux par l’intermédiaire de l’IEP.
7.3 Réunions du comité scientifique à Parme les 1er et 2 décembre 2008 et les
10 et 11 février 2009
Djien Liem présente une information sur les questions examinées par le comité
scientifique (SC) lors de ses réunions de décembre 2008 et février 2009. Le
document sur la transparence en matière d’évaluation des risques a été adopté par
le SC pour consultation publique en décembre 2008. La consultation publique
s’est clôturée le 15 février 2009 et près de 100 commentaires ont été reçus. Le
groupe de travail du SC sur la transparence est appelé à se réunir de nouveau en
mars 2009 pour finaliser le document dans la perspective de son adoption par le
SC en avril 2009. Le document final sur la transparence sera ensuite communiqué
au forum consultatif et, comme il présente des liens avec l’harmonisation des
approches d’évaluation des risques, il devra être examiné plus en détail au sein du
forum consultatif. Les travaux avancent également en ce qui concerne l’approche
de la «benchmark dose» (dose correspondant à un niveau de réponse
prédéterminé). Lors de la réunion de février, l’avis du SC sur les
nanotechnologies a été adopté, après examen de plus de 200 commentaires reçus
au cours de la consultation publique. La publication de l’avis scientifique est
prévue dans les semaines à venir. Le groupe de travail du SC sur les
nanotechnologies va poursuivre la surveillance des développements scientifiques
en la matière. Catherine Geslain-Lanéelle suggère, dans ce domaine, un travail en
réseau actif avec les États membres ainsi qu’une collecte d’informations sur le
développement de la recherche sur le clonage. L’Autriche demande que tous les
commentaires formulés pendant la consultation publique soient mis à disposition.
Djien Liem indique qu’ils figureront dans un rapport final séparé.
Action 7: Une fois adopté, le document du SC sur la transparence sera
communiqué au forum consultatif.
Action 8: Les États membres sont invités à fournir des informations sur les
développements de la recherche sur le clonage.
8
QUESTIONS DE COOPERATION ET D’ASSISTANCE SCIENTIFIQUES
8.1 Réunion des points de contact à Parme les 3 et 4 février 2009
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Bernhard Berger présente les commentaires de la réunion des points de contact à
Parme les 3 et 4 février 2009, notamment leurs suggestions en termes de priorités
pour 2009. Le forum consultatif approuve la proposition que les points de contact
aient accès à la recherche dans la base de données recensant les experts. Les PaysBas indiquent que l’accès à l’IEP ne doit pas être réservé aux seuls membres du
forum consultatif et aux points de contact. L’Autriche partage ce point de vue et
suggère que toute personne ayant accès à l’Extranet devrait également avoir accès
à l’IEP. Bernhard Berger rappelle que l’IEP est encore un projet pilote et suggère
d’élargir l’accès seulement après les essais initiaux et les améliorations. Catherine
Geslain-Lanéelle conclut que les points de contact devraient immédiatement avoir
accès à la base de données recensant les experts et qu’en avril, l’accès à l’IEP
devra être réexaminé en vue de son élargissement.
Action 9: L’EFSA est invitée à accorder aux points de contact l’accès à la
recherche dans la base de données recensant les experts.
8.2 Réunion internationale sur l’acide folique à Uppsala les 21 et 22 janvier
2009 – commentaires et prochaines étapes
Alan Reilly (Irlande), président du groupe de travail ESCO sur l’acide folique,
présente un résumé des débats tenus sur l’acide folique lors de la réunion
internationale à Uppsala les 21 et 22 janvier 2009, soulignant que les
informations et les données toxicologiques et épidémiologiques sont incomplètes
et qu’elles présentent des incertitudes concernant un lien avec le cancer. Un projet
de rapport du groupe de travail ESCO doit être prêt pour la réunion du forum
consultatif en avril 2009 et les conclusions de la réunion internationale seront très
probablement jointes en annexe au rapport ESCO.
Le Danemark demande si le groupe de travail ESCO poursuivra ses activités
après le rapport, ce à quoi l’Irlande répond en indiquant qu’une fois le rapport
finalisé, il faudra voir quels futurs travaux seront nécessaires. Catherine GeslainLanéelle remercie la Suède pour l’organisation de la réunion internationale.
8.3 Mise en œuvre des recommandations de l’ESCO sur l’harmonisation
renforcée des approches en matière d’évaluation des risques
Hubert Deluyker présente les propositions pour le suivi des recommandations du
groupe de travail ESCO sur l’harmonisation renforcée des approches en matière
d’évaluation des risques, suggérant une approche «à deux niveaux». Une
harmonisation «verticale» de l’évaluation des risques se poursuivrait comme déjà
entamée pour des domaines scientifiques spécifiques, notamment via les réunions
de spécialistes déjà tenues dans les domaines de la santé des plantes, de la santé
animale et des OGM, ainsi que d’autres réunions nationales d’experts déjà
programmées. Au niveau «horizontal», il serait possible de dresser un inventaire
des sujets qui gagneraient à être harmonisés, inventaire qui pourrait être
communiqué au forum consultatif pour l’identification des domaines prioritaires.
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Il serait important d’étudier le document du SC sur la transparence pour
s’entendre sur les priorités. Comme pour les autres recommandations ESCO, les
profils des pays sont abordés au point 5.2 de l’ordre du jour. La publication des
résultats issus des évaluations nationales des risques est examinée par l’AFCWG,
l’EFSA prépare un résumé de ses documents d’orientation, et les outils de gestion
de la qualité peuvent être examinés plus en détail au niveau des États membres ou
peut-être collectivement.
La Suède approuve la proposition et suggère que la solution pour les outils de
gestion de la qualité pourrait consister à partager des informations par
l’intermédiaire de l’IEP. L’Autriche approuve l’approche verticale/horizontale et
insiste sur le fait qu’une harmonisation n’est pas la même chose qu’une
normalisation. La Finlande marque son accord avec les commentaires de
l’Autriche. Hubert Deluyker note qu’un accord se dessine sur la poursuite de
l’approche décrite et confirme que de l’espace sera alloué sur l’IEP au partage des
outils de gestion de la qualité. Il suggère que la gestion de la qualité pourrait faire
l’objet d’une enquête sur les domaines prioritaires, pour renforcer
l’harmonisation. Catherine Geslain-Lanéelle recommande au forum consultatif
d’attribuer une haute priorité à la poursuite de l’harmonisation en 2009. Djien
Liem indique qu’après l’adoption du document du SC sur la transparence, le
forum consultatif doit recevoir une liste de domaines dans lesquels
l’harmonisation est recommandée, liste qui sera examinée lors de la prochaine
réunion du forum consultatif.
Action 10: Mener une enquête sur les priorités pour la poursuite des travaux
d’harmonisation des méthodes d’évaluation des risques, qui doit être examinée
lors de la prochaine réunion du forum consultatif.
8.4 Isoflavones – projet de mandat pour approbation
Miriam Jacobs présente le projet de mandat pour un groupe de travail ESCO sur
les isoflavones, en proposant de créer le groupe de travail d’ici avril 2009 et
d’entreprendre une collecte de données à partir de juin 2009.
La France et le Danemark approuvent la proposition et informent qu’ils
proposeront des experts pour le groupe de travail ESCO. L’Allemagne suggère
que le mandat couvre également les préparations à base de soja pour nourrissons
et Chypre appuie cette proposition. Catherine Geslain-Lanéelle conclut que le
forum consultatif approuve le mandat avec la modification qui est suggérée et
déclare qu’une demande de proposition d’experts pour le groupe de travail ESCO
circulera auprès des membres du forum consultatif.
Action 11: Le mandat tel que modifié pour un groupe de travail ESCO sur les
isoflavones circulera auprès des membres du forum consultatif, accompagné
d’une demande de proposition d’experts.
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8.5 Rôle de l’EFSA dans la procédure d’établissement des limites maximales
de résidus pour les pesticides dans l’UE
Hermine Reich présente le rôle de l’EFSA dans la définition des limites
maximales de résidus (LMR) pour les pesticides dans l’UE, expliquant certaines
des difficultés liées aux marges de sécurité et aux interprétations données aux
dépassements des LMR. Elle évoque également le rôle de l’EFSA dans la
rédaction du rapport annuel sur les résidus de pesticides incluant une évaluation
de l’exposition des consommateurs sur la base des résultats soumis par les États
membres. Le Danemark demande dans quelle mesure l’EFSA intervient au sujet
des pesticides en dehors de l’établissement des LMR. La France félicite l’EFSA
pour la qualité du travail et la coopération dans ce domaine et demande si les
enfants sont pris en compte dans le modèle utilisé. Le Royaume-Uni reconnaît
l’effort déployé pour mettre en place l’ensemble des procédures. L’Autriche
remercie pour l’excellente présentation et s’inquiète de la charge de travail y
afférente. L’Allemagne note que l’aspect de communication sur les risques en cas
de modification des LMR vers le haut ou vers le bas exigera une gestion
minutieuse et suggère de donner un mandat à l’AFCWG dans ce contexte.
Hermine Reich précise que l’EFSA participe également aux évaluations des
risques pour l’environnement que présentent les pesticides et à l’examen par des
pairs comprenant des réflexions sur des questions d’environnement, de santé et de
sécurité. Concernant le modèle utilisé, elle explique qu’il ne s’agit pas d’un
nouveau modèle, mais d’une combinaison de modèles existants, qui simplifie
l’entrée des données et permettra de refléter les résultats obtenus au niveau
national. Elle reconnaît aussi qu’il faut s’attendre à une charge de travail très
importante pendant 2 à 3 ans et que les discussions se poursuivront avec la
Commission européenne et les États membres au sein du comité directeur sur les
pesticides concernant la manière d’établir les priorités, puisque que le délai pour
accomplir ces tâches est plus court qu’initialement prévu lors de l’élaboration de
la législation, car son entrée en vigueur a été retardée de presque deux ans.
Catherine Geslain-Lanéelle approuve la proposition de l’Allemagne concernant la
communication sur les risques et Anne-Laure Gassin confirme que l’AFCWG a
examiné de ce problème et le refera encore.
8.6 Rapport communautaire sur les zoonoses pour 2007
Pia Makela présente une synthèse du rapport communautaire sur les zoonoses
pour 2007, en choisissant certains points principaux parmi lesquels la fréquence
des signalements de campylobacter et les tendances en termes d’incidence de
tuberculose bovine, de brucellose et de rage. L’Allemagne soulève la question de
savoir s’il faut y inclure les virus. Pia Makela indique que le prochain rapport de
synthèse sur les foyers de toxi-infections alimentaires inclura les virus et
reconnaît que la rédaction des rapports est conditionnée par les exigences en
vigueur. Hubert Deluyker évoque l’importance d’essayer de saisir les nouvelles
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tendances. Anne-Laure Gassin souligne l’étroite coopération entre l’ECDC et
l’EFSA en ce qui concerne les activités de médiatisation qui y sont liées.
8.7 Autres questions soulevées par l’EFSA
Jeffrey Moon présente une note sur l’aspartame émanant de l’équipe organisatrice
qui prépare la réunion d’experts nationaux sur l’aspartame. L’équipe organisatrice
propose de reporter à l’automne la réunion d’experts nationaux prévue en avril
2009, pour disposer de plus de temps pour examiner les informations collectées.
Le forum consultatif accepte, comme le propose Catherine Geslain-Lanéelle, de
tenir une réunion préliminaire en avril 2009 plutôt que de reporter la réunion
d’experts nationaux, pour faire le point et informer sur l’avancement des travaux.
Riitta Maijala informe le forum consultatif que l’EFSA a reçu la veille une
demande urgente de la Commission européenne pour évaluer, d’une part, le
risque de présence de 4-méthylbenzophénone dans des denrées alimentaires,
d’autre part la mesure dans laquelle la DJT existante pour deux substances
structurellement similaires (benzophénone et hydroxybenzophénone) pouvait
également s’appliquer à la 4-méthylbenzophénone.
Action 12: L’EFSA est invitée à fournir des informations complémentaires sur la
demande urgente de la Commission européenne relative à la 4méthylbenzophénone aux membres du forum consultatif par e-mail.
9
DIVERS
Bernhard Berger donne des informations sur les colloques scientifiques et précise
que les détails et les documents du colloque scientifique sur campylobacter, qui
s’est tenu à Rome les 4 et 5 décembre 2008, sont maintenant disponibles sur le
site internet de l’EFSA. Une publication résumant les principales conclusions est
sous presse et peut être consultée dans la rubrique «Science Direct» dans la revue
International Journal of Food Microbiology.
La République tchèque invite les membres du forum consultatif à assister à la
conférence intitulée «Recherche alimentaire en support des réglementations
élaborées sur des bases scientifiques: défis pour les producteurs et les
consommateurs», organisée conjointement avec l’EFSA à Prague les 21 et 22
avril 2009. Catherine Geslain-Lanéelle confirme qu’elle sera présente.
10
CLOTURE DE LA REUNION
Catherine Geslain-Lanéelle clôt la réunion en remerciant les hôtes slovènes pour
l’excellente organisation de la réunion, les membres du forum consultatif et les
observateurs pour leur contribution, les interprètes pour leur excellent travail et le
personnel de l'EFSA pour la préparation de la réunion et les présentations.
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