methode du goodwill

Transcription

methode du goodwill

L’évaluation de l’entreprise
Par
Jacques HENRIO,
Expert-Comptable
Et
Olivier LECLAIR,
Chargé de Mission Entreprise UNOFI Patrimoine
EVALUATION
D’UNE ENTREPRISE
Ce support a été réalisé par les intervenants :
Jacques HENRIO, Expert-Comptable
Olivier LECLAIR, Union Notariale Financière
Ce document est strictement réservé pour un usage personnel.
1) Le contexte de l’évaluation
• A quelle occasion évalue-t-on ?
• A qui servira l’évaluation ?
• Que doit-on évaluer ?
A) Les circonstances
• Lors d’une vente de société ou d’un fonds de
commerce (l’acheteur et le vendeur réalisent leur propre
évaluation)
• Lors d’une transmission (donation,
dissolution du lien matrimonial)
• Lors de restructuration, fusion…
succession,
B) Les destinataires de
l’évaluation
• Chacun des partenaires du chefs d’entreprise
trouvera dans l’évaluation des besoins très
différents.
• En cas de cession pour l’expert-comptable, le
notaire, l’avocat,
• En cas de transmission pour les héritiers, les
donataires, les époux.
C) La taille de l’entreprise évaluée
• S’agit-il d’un fonds de commerce, d’une société
(très petite entreprise ou PME )
• La société est-elle très fortement liée à son
dirigeant,
• La structure dispose-t-elle de prévisionnels
(comptabilité analytique)
2) L’EVALUATION DE L’ENTREPRISE
DANS LE CADRE FAMILIAL
Ö A) les risques fiscaux liés à une évaluation erronée
Ö
- la sous-évaluation
risque de redressement fiscal (insuffisance de droits perçus
par l’administration)
solidarité des héritiers pour le paiement des droits de
succession (CGI art. 1709)
- la surévaluation
demande de restitution (au plus tard le 31/12 de la 2ème
année suivant celle du versement des droits contestés)
difficulté d’établir la preuve d’une erreur entraînant
surévaluation et donc paiement excessif de droits.
ÖB) les risques civils liés à une évaluation erronée
Ö - lésion et action en rescision pour lésion
une évaluation inexacte
une évaluation qui lèse un des copartageants
et qui le prive de sa part légale de plus d’un quart
- effets de la lésion
anéantissement du partage (retour à l’indivision)
restitution en nature par les copartageants des biens
mis dans leur lot
= nouveau partage à opérer
- plusieurs évaluations peuvent être nécessaires
pour un même dossier de transmission en cas de
décès :
une évaluation au moment du décès (déclaration de
succession, calcul réserve héréditaire, imputation libéralités),
une évaluation lors du partage (ou des partages),
une évaluation lors de la cession ultérieure.
Ö utilité d’un rapport détaillant les méthodes
d’évaluation retenues
Ö procédure de rescrit fiscal (donations seulement)
3) les dispositifs récents institués par la
loi
• A) La procédure de rescrit (20/10/2005)
• Permet à tout chef d’entreprise qui souhaite
donner son outil de travail, de consulter
l’administration sur la valeur à laquelle il estime
son entreprise.
• Une fois l’accord de l’administration obtenu
(maximum dans les 6 mois), le dirigeant dispose
de 3 mois pour réaliser la donation.
B) L’évaluation lors des successions (art 764 CGI)
• L’objectif : prendre en considération la dépréciation
résultant du décès de la personne qui occupe une place
déterminante dans l’entreprise.
• Les personnes concernées :
• Gérant de SARL, associé d’une société de personnes,
personne qui assument la direction générale d’une SA,
l’exploitant d’un fonds de commerce.
• Les biens concernés :
• Les titres non cotés de sociétés
• Les actifs incorporels.
Conclusion
• Dans un cadre patrimonial, l’évaluation engage
pour l’avenir notamment quant aux risques
fiscaux,
• Il demeure indispensable de disposer d'un
dossier documenté justifiant la valeur retenue au
moment de la transaction (circonstances de fait à
l'époque et éléments alors disponibles).
• Mais combien vaut mon entreprise ?
CHACUN A SA PROPRE IDEE DE LA
VALEUR D’UNE ENTREPRISE
Il y a autant de valeurs que d’évaluateurs…..
VALEUR SELON LE VENDEUR

VALEUR SELON L’ACHETEUR
VALEUR

TEMPS DE NEGOCIATION
VALEUR

EVOLUTION DE LA VALEUR
SELON LE VENDEUR
VALEUR
EVOLUTION DE LA VALEUR
SELON L’ACHETEUR

ACHETEUR ET VENDEUR
NEGOCIENT SEULS
VALEUR

L’AFFAIRE N’EST PAS
CONCLUE

ACHETEUR ET VENDEUR
VALEUR
ASSISTES DE CONSEILS, D’EXPERTS
ACCORD

RECHERCHE
D’INFORMATIONS
EVALUATIONS
EN PREMIER LIEU,
IL FAUT BIEN DEFINIR CE QUE L’ON
EVALUE
EN GENERAL :
POUR LES ENTREPRISES INDIVIDUELLES
Â EVALUATION D’UN FOND DE COMMERCE
POUR LES SOCIETES
ÂEVALUATION DES PARTS SOCIALES OU DES ACTIONS
ATTENTION CONFUSION TRES FREQUENTE
DIAGNOSTIC
DIAGNOSTIC
• DIAGNOSTIC
Ö Terminologie inspirée du monde médical et utilisée dans le
monde économique depuis 1985 (Experts en Diagnostic)
DIAGNOSTIC s’appuie sur les informations obtenues lors de :
• L’audit comptable
• L’audit juridique et fiscal
• L’appréciation : des ressources humaines,
de l’environnement économique et du marché,
des perspectives.
LES INFORMATIONS UTILES
Pour démarrer un diagnostic
•
JURIDIQUES
•
TECHNIQUES
•
COMPTABLES
INFORMATIONS JURIDIQUES
STRUCTURE JURIDIQUE
• STATUTS – KBIS
• PV DES ASSEMBLEES
SITUATION JURIDIQUE DES IMMEUBLES
• S.C.I.
• BAUX COMMERCIAUX
• CONTRATS DE CREDIT BAUX IMMOBILIERS
FONDS DE COMMERCE
•
LOCATION GÉRANCE
•
NANTISSEMENTS
•
BREVETS DE LICENCE, CONTRATS DE
FRANCHISE
CONTRATS FINANCIERS
•
PRÊTS A LONG TERME
•
CAUTIONNEMENTS DONNÉS
ASSURANCES
•
INCENDIE ET AUTRES
•
PERTE D’EXPLOITATION
INFORMATIONS TECHNIQUES
INVENTAIRE DES TERRAINS ET DES IMMEUBLES
• LISTE DES EQUIPEMENTS – ÂGE MOYEN
• NATURE DES PROCÉDÉS DE FABRICATION
• CATALOGUES
INFORMATIONS SUR LE MARCHE, SUR LE PRODUIT,
LA DISTRIBUTION
• NOTORIÉTÉ DE L’ENTREPRISE, DU OU DES
PRODUITS
• CONCURRENCE
• ÉVOLUTION DU MARCHÉ
• COMPOSITION DE LA CLIENTÈLE
• RÉSEAU DE VENTES – CIRCUITS DE DISTRIBUTION
INFORMATIONS COMPTABLES ET FINANCIÈRES
LES 3 DERNIERS BILANS (au minimum)
COMPTES DE RESULTATS ET ANNEXES
RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
DATE DU DERNIER CONTRÔLE FISCAL, SOCIAL
INFORMATIONS SUR LE PERSONNEL
NOMBRE – ÂGE – ANCIENNETÉ
QUALIFICATIONS – RÉMUNÉRATIONS
CONTRATS DE TRAVAIL
CONVENTIONS COLLECTIVES – RÉGIME DE
RETRAITE
DÉCLARATION ANNUELLE DES SALAIRES
LES METHODES
D’ EVALUATION
3 METHODES PRINCIPALES POUR
EVALUER
UNE ENTREPRISE
(MAIS IL EN EXISTE D’AUTRES)
1 - MÉTHODE DU CHIFFRE D’AFFAIRES
(OU DES QUANTITES PRODUITES)
2 - ACTIF NET RÉÉVALUÉ
(METHODE QUI S’APPUIE SUR LE BILAN)
3 - CAPITALISATION DU PROFIT
(MÉTHODE BASÉE SUR LE RENDEMENT)
Le choix de la formule dépend de l’entreprise à
évaluer, de ses performances …
Mais il faut retenir que les bonnes formules
d’évaluation sont celles qui sont simples, logiques,
courantes.
ACTIF NET RÉÉVALUÉ
AGRICULTURE
IMMOBILIER
INDUSTRIE LOURDE
ENTREPRISES MOYENNES
GROUPES DIVERSIFIES
SOCIETES COTEES
CAPITALISATION
DU PROFIT
SERVICES
COMMERCES DE
DETAIL
ENTREPRISES
MONOPRODUIT
DISTRIBUTION
VOLUME
D’ACTIVITE
La méthode du chiffre d’affaires ou des quantités
produites
• Il s’agit d’apprécier la valeur d’une entreprise à partir de
données sur le chiffre d’affaires ou les quantités produites. La
méthode consiste à dire qu’une entreprise vaut x % de son
chiffre d’affaires ou y euros à la tonne produite. Elle s’appuie
historiquement sur la multiplicité des transactions de fonds de
détail qui constituent ainsi une « norme ».
VALEUR D’ENTREPRISE (FONDS DE COMMERCE)
=
CHIFFRE D’AFFAIRES TTC
X
COEFFICIENT
METHODE DU CHIFFRE D’AFFAIRES
• COMMERCE, BOUTIQUES, NEGOCE DE DÉTAIL
• LES COEFFICIENTS VARIENT DANS LE TEMPS ;
TENDANCE GENERALE = BAISSE
• CHIFFRE D’AFFAIRES TTC EN GENERAL RELATIF
AUX 3 DERNIERES ANNEES
• COEFFICIENT SOIT :
CA TTC ANNUEL
RECETTE HEBDOMADAIRE
RECETTE JOURNALIERE
X 50
300 X
La méthode de l’actif réévalué
• La méthode de l’actif net réévalué permet de connaître la valeur
de l’entreprise à partir de l’actif net, en réexaminant tous les
éléments pour les porter à leur valeur réelle. La réévaluation de
certains éléments est nécessaire du fait de l’inflation, de
l’évolution de certains prix (terrains, bâtiments…) des modalités
d’amortissement qui entraînent des distorsions entre le bilan
comptable et la situation réelle de l’entreprise.
L’actif net réévalué donne donc la valeur patrimoniale de
l’entreprise
COMMENT LIRE LE BILAN ?
BILAN
ACTIF
EMPLOI DES FONDS
COMMENT L’A-T-ON
UTILISE ?
PASSIF
ORIGINE DES FONDS
D’OÙ VIENT L’ARGENT ?
ACTIF :
IMMOBILISATIONS

INCORPORELLES
CORPORELLES
FINANCIERES
STOCKS ET EN COURS
AVANCES, ACOMPTES CLIENTS
CREANCES :
9 CLIENTS
9 AUTRES
VALEURS DE PLACEMENT
DISPONIBILITES
OUTIL
ELEMENTS
DU CYCLE
D’EXPLOITATION
PASSIF :
CAPITAUX PROPRES
CAPITAL
•RESERVES
RESULTAT DE L’EXERCICE
SUBVENTIONS INVEST.
PROV. REGLEMENTEES
FONDS
PROPRES
PROV. RISQUES ET CHARGES
DETTES
DETTES
DETTES
EMPRUNTS
AVANCES RECUES
DETTES FOURNISSEURS
DETTES FISCALES ET SOCIALES
Les méthodes basées sur la rentabilité
• Evaluation à partir de la marge brute d’autofinancement
La marge brute d’autofinancement comprend le résultat
courant corrigé net d’impôt plus les amortissements et les
provisions à caractère de réserves.
La valeur de rentabilité est obtenue en multipliant la marge
brute d’autofinancement par un coefficient.
• La capitalisation du bénéfice
Cette méthode permet d’obtenir la valeur de l’entreprise à
partir du bénéfice net. La formule consiste à capitaliser le
bénéfice moyen futur pendant « n » années.
AFFAIRE EN PROGRESSION OU EN REGRESSION
AFFAIRE EN PROGRESSION
BENEFICE
N -2
PONDERATION
X1
AFFAIRE EN REGRESSION
BENEFICE
PONDERATON
140 000
X1
140 000
110 000
X2
220 000
X3
240 000
6
600 000
______
6
80 000
80 000
N -1
110 000
X2
220 000
N
140 000
X3
420 000
80 000
∑
330 000
M
110 000
6
720 000
______
6
330 000
Ø
110 000
120 000
Ø
100 000
LE COMPTE DE RESULTAT
PRODUITS D’EXPLOITATION
CHARGES D’EXPLOITATION
= RESULTAT D’EXPLOITATION
PRODUITS FINANCIERS
CHARGES FINANCIERES
= RESULTAT FINANCIER
PRODUITS EXCEPTIONNELS
CHARGES EXCETPIONNELLES
= RESULTAT EXCEPTIONNEL
RESULAT NET
METHODE DU
GOODWILL
METHODE DU GOODWILL
• La valeur patrimoniale que nous avons décrite précédemment
n’inclut pas les éléments incorporels de l’entreprise : notoriété,
compétitivité, qualité de l’organisation….
• Dans cette approche de la valeur, on déterminera la valeur de
l’entreprise suivant la formule suivante :
Valeur de l’entreprise = valeur patrimoniale
+ Goodwill
- Badwill
METHODE DU GOODWILL
• Le Goodwill ou survaleur est positif (à l’inverse on aurait un
Badwill) lorsque l’entreprise dégage un profit supérieur à la
rémunération minimum des capitaux engagés.
• Le choix de cette rémunération minimum pourra par exemple
être calculée sur la base du rendement moyen obligataire (OAT)
ou sur un taux long moyen forfaitaire.
OAT – Obligations Assimilables du Trésor : Taux des emprunts d’état calculés et
publiés par la Caisse des Dépôts et Consignation.
METHODE DU GOODWILL
Modalité de calcul du superbénéfice
• Le superbénéfice (SB) est égal au montant de la capacité bénéficiaire
(CB) diminué de la rémunération nette due aux capitaux de l’Actif
Net Réévalué (ANR).
• Une fois cette rente de superbénéfice calculée, elle sera capitalisée
sur une certaine période pour déterminer le potentiel économique
qui sera ajouté à la valeur patrimoniale de la société.
• Détermination de la capacité bénéficiaire moyenne prévisionnelle.
• A partir des résultats analysés, on pourra apporter un certain
nombre de corrections pour déterminer le résultat courant net
d’impôt réel.
METHODE DU GOODWILL
Exemple de correction :
• Retraitement de la rémunération « anormale » des dirigeants
• Annulation des pertes et profits exceptionnels
• Retraitement des leasings
• Détermination de la dotation aux amortissements économiques
• Etc….
METHODE DU GOODWILL
• Détermination du taux d’actualisation de la rente du Goodwill.
En général le taux d’actualisation est déterminé de la manière
suivante :
Taux de base sans risque………………..
Par exemple 4%
Majoré d’une prime de risque d’exploitation Exemple 3 à 6 %
Majoré d’une prime de risque financière
et risques spécifiques
Exemple 1,5 à 3%
METHODE DU GOODWILL
• Détermination de la persistance du Goodwill
Cette durée sera fonction du contexte de l’activité,
de la concurrence, de la visibilité à moyen ou long
terme.
Une durée de 5 ans est fréquemment retenue.
METHODE DU GOODWILL
Exemple de calcul :
1) Détermination de la capacité bénéficiaire nette
Capacité bénéficiaire nette moyenne….
2 000 000
Retraitement rémunération dirigeant….
200 000
IS sur retraitement……………………….
69 000
Capacité bénéficiaire nette………………
2 131 000
2) Rémunération du capital
Valeur patrimoniale………………..
Rémunération 5%.........................
IS sur rémunération………………..
Rémunération nette du capital..….
5 000 000
250 000
86 000
164 000
METHODE DU GOODWILL
3) Détermination du superbénéfice (Rente du Goodwill)
Résultat net récurrent……………….
2 131 000
- Rémunération du capital...………..
- 164 000
Superbénéfice..…………………….
1 967 000
4) Calcul du Goodwill
Taux de base..………………………5 %
Prime de risque d’exploitation……. 3 %
Prime de risque financier…………. 1 %
Taux………………..
Durée………………
Coefficient de capitalisation
5) Détermination du Goodwill
1 967 000 x 3,89………….………
9%
5 ans
3,89
7 652 000
METHODE DU GOODWILL
6) Evaluation de l’entreprise
5 000 000
+ 7 652 000
Valeur patrimoniale + GOODWILL
=
12 652 000
METHODE DITE DE
L’EBIT
METHODE DITE DE L’EBIT
• C’est une méthode d’approche rapide de la valeur d’une
entreprise qui est de plus en plus employée par les
établissements financiers.
Récemment le directeur exécutif de l’IPO préconisait
cette méthode de valorisation que l’on peut résumer
ainsi :
Valeur d’une entreprise
= EBIT x X + CASH – Dettes financières et bancaires
Détermination de l’EBIT
EBIT : Terminologie anglo saxonne
EARNINGS BERFORE INTERESTS AND TAXES
En français :
Résultat d’exploitation diminué de la participation des salariés
inscrite en charges de l’exercice.
Il s’agit bien entendu du résultat d’exploitation récurrent.
Coefficient multiplicateur
En général, le multiple retenu varie de 6 à 8.
Le choix du multiplicateur étant lié à la notoriété, la pérennité,
la croissance, etc…
Le CASH :
Il s’agit des disponibilités et des valeurs mobilières
de placements inscrites au bilan
Dettes financières et bancaires :
Comprend l’ensemble des emprunts bancaires à long, moyen et court
terme + les crédits de trésorerie, l’escompte non échu, le factoring, la
participation des salariés inscrite en dette au passif, les comptes
courants d’associés.
On peut également y ajouter par exemple un crédit exceptionnel
fournisseurs
CONCLUSION
1)
Chaque chef d’entreprise devrait être prêt tous les jours à
vendre son entreprise mais gérer celle-ci en se comportant
comme s’il ne la vendrait jamais
2)
Pour ne pas subir un audit d’acquisition sans arguments, il
convient de préparer suffisamment tôt la transmission :
-
préparer les réponses aux questions qui seront inéluctablement
posées
connaître ses points forts et ses points faibles (diagnostic)
simuler régulièrement avec ses conseils habituels les diverses
approches de la valeur de son entreprise.
-
3) Un dernier conseil au vendeur
On ne vend que ce qu’il reste après le départ
du chef d’entreprise :
- ne pas être indispensable à la pérennité
- préparer les délégations de pouvoir
- décrire les procédures
• un dernier conseil à l’acheteur
- ne pas acheter sa propre compétence, c’est la
survaleur actuelle qu’il convient de payer et non la
future survaleur