credit mutuel potentiel horizon 2013

Transcription

PROSPECTUS SIMPLIFIE
CREDIT MUTUEL POTENTIEL HORIZON 2013
CREDIT MUTUEL POTENTIEL MONDE HORIZON 2013 est construit dans la perspective d’un investissement sur
la durée totale de vie du Fonds et donc d’un rachat à la date d’échéance indiquée.
Tout rachat de part avant cette date s’effectuera à un prix qui dépendra des paramètres de marché ce jour-là
(après déduction des frais de rachat de 4%). Le porteur prend donc un risque en capital non mesurable a priori
s’il est contraint de racheter ses parts avant la date prévue.
PARTIE A STATUTAIRE
Présentation succincte :
X Code ISIN : FR0010239798
X Dénomination : CREDIT MUTUEL POTENTIEL HORIZON 2013
X Forme juridique : FCP de droit français
X Date de création : vendredi 16 décembre 2005
X Compartiment : Non
Nourricier : Non
X Société de gestion : CM-CIC ASSET MANAGEMENT,
X Durée d'existence prévue : 99 ans
X Dépositaire : BANQUE FEDERATIVE DE CREDIT MUTUEL
X Commissaires aux comptes : KPMG
X Commercialisateurs : Les Banques et Caisses du Groupe CREDIT MUTUEL – CIC
Informations concernant les placements et la gestion :
X Classification : « Fonds à formule »
X Garantie : Garantie intégrale de capital hors commissions de souscription à l’échéance de la garantie le lundi
16/12/2013.
XObjectif de gestion
•
L’objectif de gestion du Fonds CREDIT MUTUEL POTENTIEL HORIZON 2013 est, outre la garantie du capital
initial à l’échéance de la garantie le lundi 16 décembre 2013, d’offrir une participation de 65% à la performance
de l’indice DOW JONES EURO STOXX 50, calculée selon la méthode de la moyenne trimestrielle croissante,
dite supermoyenne à cette même date. Le principe de la supermoyenne est de ne retenir une observation que
dans le cas où cette dernière est supérieure au niveau de départ et à toutes les précédentes observations
retenues.
X Economie du produit : En contrepartie de la garantie, la participation à la performance de l’indice telle que décrite cidessus est de 65%.Le présent FCP permet au porteur de se positionner sur les marchés actions de la zone euro à travers
un indice géographique, le DOW JONES EURO STOXX 50, sans risquer de subir une perte en capital : le capital
initialement investi lui sera restitué à l'échéance de la garantie (hors commission de souscription) selon les conditions de la
garantie définies plus bas.
L’attention du souscripteur est attirée sur les avantages et les risques ou inconvénients suivants de cet OPCVM :
1
Avantages pour le porteur :
- la garantie du capital investi (hors commission de
souscription) à l’échéance de la garantie le lundi
16/12/2013,
- le fait de ne retenir une observation que si elle est
supérieure au niveau de départ et à toutes les
précédentes observations,
- la prise en compte d’une moyenne arithmétique
(croissante) dans le calcul de la performance du FCP
permet d’atténuer le risque lié à la volatilité des indices.
En outre, du fait des modalités de calcul de la
performance du FCP, le porteur est protégé d’une baisse
des indices en fin de période.
Inconvénients pour le porteur :
- Les avantages de ce FCP ne sont toutefois acquis que
pour les porteurs qui restent investis jusqu’à l’échéance
de la garantie, soit jusqu’au lundi 16 décembre 2013.
Pour le porteur qui demanderait le rachat de ses parts
avant cette date, le montant de son épargne est soumis
au risque lié au niveau des marchés et peut être très
différent (inférieur ou supérieur) du montant investi.
- le taux de participation à la supermoyenne de l’indice
de référence est de 65% et non 100%, hors commission
de souscription.
- le fait de calculer une moyenne trimestrielle croissante
(supermoyenne ) sur l’indice rend la formule moins
réactive aux forts mouvements de cet indice. L'effet
"lissage" induit par la supermoyenne, qui protège le
porteur en cas de baisse du marché, pourra en cas de
forte hausse des marchés priver le porteur d'une partie
du rendement de l'indice de référence.
- cet indice étant calculé hors dividendes, le porteur ne
profitera pas des dividendes détachés par les actions le
composant .
Les avantages de ce FCP ne sont toutefois acquis que pour les porteurs qui restent investis jusqu’à l’échéance
de la garantie, soit jusqu’au lundi 16/12/2013. Pour le porteur qui demanderait le rachat de ses parts avant cette
date, le montant de son épargne est soumis au risque lié au niveau des marchés et peut être très différent
(inférieur ou supérieur) au montant investi.
X Indicateur de référence : Aucun indicateur de référence n’est retenu pour ce fonds, étant donné que, de par son
montage, la performance du fonds ne suit pas celle de l’indice de référence en cas de baisse puisque le capital initial
(hors commission de souscription) est garanti à l’échéance du fonds.
A toutes fins utiles, un graphique de comparaisons historiques simulées des performances annualisées de l’indice de
référence, de la formule et du taux sans risque en fonction de la date d’échéance de la simulation est établi à la rubrique
er
« simulations historiques » (Le rendement annualisé d’un placement sans risque calculé au 1 septembre 2005 pour
l’échéance le 25 novembre 2013 ressort à 2.86% et constitue un indicateur ex-post pour apprécier la performance du
FCP).
X Stratégie d’investissement :
Description de la formule:
Pour le calcul de la garantie, l’indice Dow Jones Euro Stoxx 50 (zone Euro), est retenu
•
l’Indice Dow Jones Euro Stoxx 50 est un indice de référence boursier calculé comme la moyenne arithmétique
pondérée d’un échantillon de 50 actions représentatives des marchés de la Zone Euro. Les actions entrant
dans la composition de l’indice sont sélectionnées pour leur capitalisation et leur liquidité. Sa composition est
supervisée par une commission d'experts indépendants. L’Indice Dow Jones Euro Stoxx 50 est calculé et publié
par Stoxx Limited. La convention de calcul de l’indice est telle qu’il n’est pas tenu compte du réinvestissement
des dividendes
Le capital investi, hors commission de souscription, sur la valeur liquidative du vendredi 16 décembre 2005, sera majoré
de 65% de la « supermoyenne » de notre indice de référence.
La supermoyenne de notre indice de référence sera calculée à l’échéance du 16 décembre 2013 selon le mécanisme
suivant :
La date de départ est le 16 décembre 2005,
Les dates de constatations sont les suivantes : 31 mars 2006, 30 juin 2006, 29 septembre
2006, 29 décembre 2006, 30 mars 2007, 29 juin 2007, 28 septembre 2007, 28 décembre 2007, 31
mars 2008, 30 juin 2008, 30 septembre 2008, 30 décembre 2008, 31 mars 2009, 30 juin 2009, 30
septembre 2009, 30 décembre 2009, 31 mars 2010, 30 juin 2010, 30 septembre 2010, 30 décembre
2010, 31 mars 2011, 30 juin 2011, 30 septembre 2011, 30 décembre 2011, 30 mars 2012, 29 juin
2012, 28 septembre 2012, 31 décembre 2012, 29 mars 2013, 28 juin 2013, 30 septembre 2013, 6
décembre 2013
A chacune de ces dates, nous relevons en clôture le niveau de l’indice de référence.
Le calcul est effectué en plusieurs étapes :
1. A chacune de ces dates de constatations (trimestrielles), nous calculons la performance absolue de
notre indice de référence entre la date de départ (16 décembre 2005) et la date de constatation.
2. Si cette performance absolue de notre indice de référence (calculée comme ci-dessus) est positive ou
nulle ET supérieure à la plus haute des performances absolues calculées lors des constatations
précédentes, alors elle sera retenue dans le calcul de notre performance finale.
2
3.
Si la performance de l’indice n’est pas positive ou nulle ou n’est pas supérieure à la plus haute des
performances absolues calculées lors des constatations précédentes, alors elle ne sera pas retenue
dans le calcul de la performance finale
La performance finale du FCP sera égale à 65% de la moyenne arithmétique des performances absolues
retenues.

Anticipation de marché permettant de maximiser le rendement de la formule :
L’anticipation de marché permettant de maximiser la performance est une hausse régulière de l’indice de référence
entre le 16 décembre 2005 et le 6 décembre 2013. La formule permet au porteur de profiter de 65% de la performance
de l’indice, donc de l’indice de référence (voir exemple « favorable » ci-dessous).

Simulations du montant remboursé à l’échéance sur la base d’un montant net investi de 150 euros :
Exemples chiffrés de scénarii
Nous présentons ci-dessous différents scénarii de remboursement de la formule.
Les données présentées ci-dessous sont indicatives.
Contexte d’investissement :
- le porteur a souscrit dix parts le vendredi 16 décembre 2005,
la valeur de la part prise est égale à 15 euros,
la commission de souscription est de 3% du montant des dix parts soit 4.5 euros,
l'investissement initial s'élève à 154.5 euros (150 euros + 4.5 euros de commission)
er
- Le rendement actuariel brut d’un placement sécuritaire (OAT zéro coupon échéance 2013 ) au 1 septembre 2005
ressort à 2,86%
- Pour les besoins des scénarii fictifs suivants, le niveau initial l’indice est indiqué en base 100 par souci de clarté et la
participation à la « supermoyenne » de l’indice est égale à 65%.
Scénario défavorable :
Dans le cas défavorable, le client récupèrera son investissement initial (hors droits d'entrée) soit un taux actuariel de 0%
3
•
Commentaire :
La "supermoyenne" de l’indice sur la période du 16 décembre 2005 au 6 décembre 2013 (dernière observation) est nulle
(0%) suite à une baisse continue de l’indice. Dans ce cas, le porteur recevra à l’échéance, son capital initial (hors
commission de souscription).
Scénario médian :
Dans le cas médian, le client récupèrera son investissement initial (hors droits d'entrée) majoré d’une performance
absolue de 26.00% soit un taux actuariel de 2.93%.
4
•
Commentaire :
La "supermoyenne" de l’indice sur la période, du 16 décembre 2005 au 6 décembre 2013 (dernière observation) est
positive (+40.00%) dans un contexte d’une forte hausse de l’indice en début de période suivie d’une correction en fin de
période. Dans ce cas, le porteur recevra à l’échéance son capital initial (hors commission de souscription) majoré de
65% de la "supermoyenne" de l’indice sur la période, soit 26.00%, ce qui correspond à un taux de rendement actuariel
annuel brut de 2.93%
Scénario favorable :
Dans le cas favorable, le client récupèrera son investissement initial (hors droits d'entrée) majoré d’une performance
absolue de 45.50%.soit un taux actuariel de 4.80%.
5
•
Commentaire :
La "supermoyenne" de l’indice sur la période du 16 décembre 2005 au 6 décembre 2013 (dernière observation) est
positive (+70.00%) dans un contexte d’une forte hausse continue de l’indice.. Dans ce cas, le porteur recevra à
l’échéance son capital initial (hors commission de souscription) majoré de 65% de la "supermoyenne" de l’indice sur la
période, soit 45.50%, ce qui correspond à un taux de rendement actuariel annuel brut de 4.80%
Synthèse :
Scénario 1
Défavorable
Scénario 2
Intermédiaire
Scénario 3
Favorable
Baisse
Hausse puis baisse modérée
Hausse
0%
40%
70%
65% de la performance
= 65% x 0% = 0%
= 65% x 40% = 26%
= 65% x 70% = 45.50%
Montant du remboursement (en euros)
pour un investissement de 154.50
150
189
218.25
Gain pour le porteur
(hors commission de souscription)
0
39
68.25
Rendement annualisé d'une part
(hors commission de souscription)
0%
2.93%
4.80%
Evolution de la supermoyenne
(16/12/2005 au 06/12/2013)
Performance de la « supermoyenne » de
l’indice
6
Rendement sans risque(*)

2.86%
2.86%
2.86%
Simulations historiques
Les simulations sur les données historiques de marché permettent de calculer les rendements qu’aurait eus le Fonds s’il
avait été lancé dans le passé. Ces simulations permettent d’appréhender les comportements successifs de la formule
lors des différentes phases de marché traversées au cours de cette période.
Les échéances s’échelonnent du 04/09/1995 au 05/09/2005
Rentabilités annualisées fictives de la formule, calculées à partir de simulations historiques
25.00%
Période 1
Période 2
Période 3
20.00%
15.00%
10.00%
Rendement brut CM Potentiel Horizon 2013
Performances annualisées
Rendement du DJ- ES 50
5.00%
Rendement sans risque =2,86%
sept-05
mai-05
janv-05
sept-04
mai-04
janv-04
mai-03
sept-03
janv-03
mai-02
sept-02
janv-02
sept-01
mai-01
janv-01
mai-00
sept-00
janv-00
mai-99
sept-99
janv-99
sept-98
mai-98
janv-98
mai-97
sept-97
janv-97
mai-96
sept-96
janv-96
sept-95
0.00%
Dates d'échéance
Performance du DJ ES50
CM Potentiel HORIZON 2013
Il est toutefois rappelé que les évolutions passées ne préjugent pas de l’évolution future des marchés, ni des
performances.
La moyenne des rendements des 2610 simulations (jours ouvrés) ressort à 6.06% pour CREDIT MUTUEL POTENTIEL
HORIZON 2013 contre une moyenne de 12.30% pour l’indice .
Commentaires :
Période 1 : Pour des échéances du fonds s’échelonnant du 05/09/1995 au 18/09/2000 correspondant à des niveaux de
départ s’échelonnant du 16/09/1987 au 05/10/1992 : on s’aperçoit que dans une phase de hausse régulière de l’indice
DJ Euro Stoxx 50, le taux de rendement moyen annualisé du fonds a été très inférieur à celui de l’indice DJ Euro Stoxx
50, dans la mesure où le porteur a vu son capital initial (hors commission de souscription) progresser en moyenne de
52.91% (avec un maximum de 117.02%), correspondant à un taux de rendement moyen annualisé de 5.46%.
Sur la même période, l’indice DJ Euro Stoxx 50 a progressé en moyenne de 210.87% soit un taux de rendement moyen
annualisé de 15.24%.
Période 2 : Pour des échéances du fonds s’échelonnant du 19/09/2000 au 17/01/2003 correspondant à des niveaux de
départ s’échelonnant du 06/10/1992 au 28/01/1995 : on s’aperçoit que dans une phase de baisse régulière de l’indice DJ
Euro Stoxx 50, le taux de rendement moyen annualisé du fonds a été inférieur à celui de l’indice DJ Euro Stoxx 50 mais
a néanmoins très bien amorti cette baisse ; dans la mesure où le porteur a vu son capital initial (hors commission de
souscription) progresser en moyenne de 77,90% (avec un maximum de 118.19%), correspondant à un taux de
rendement moyen annualisé de 7.44%.
Sur la même période, l’indice DJ Euro Stoxx 50 a progressé en moyenne de 204,17% ,soit un taux de rendement
moyen annualisé de 14.27%.
Période 3 : Pour des échéances du fonds s’échelonnant du 20/01/2003 au 05/09/2005, correspondant à des niveaux de
départ s’échelonnant du 31/01/1995 au 16/09/1997: on s’aperçoit que la formule de la moyenne trimestrielle croissante a
permis de faire légèrement mieux que l’indice DJ ES50, en capturant des niveaux d’indice élevés dans la période
d’observation sans prendre en compte les points trimestriels négatifs.
Le porteur a vu dans cette période le rendement de son capital investi évoluer entre 27.97% et 86.30% ; son capital
initial a progressé en moyenne de 61.87%, correspondant à un taux de rendement moyen annualisé de 6.17%.
7
Sur la même période, l’indice DJ ES50 a évolué entre 21.03% et 85.98%, le taux de rendement moyen annualisé est de
6.10%.
Le mécanisme de calcul de la « supermoyenne » sur l’indice , où l’on ne retient des points dans la « supermoyenne »
que s’ils sont supérieurs au précédent point retenu, protège le porteur à l’échéance des effets d’une chute des marchés
de la zone euro, comme le montre la Période 2.
X Les actifs :
Stratégie utilisée
Afin de poursuivre l’objectif de gestion et d’assurer la garantie décrite ci-dessus, le portefeuille est investi jusqu’à 100%
de son actif dans d’autres OPCVM, essentiellement classés monétaires, français et/ou européens coordonnés et en
OPCVM détenant au plus 10% d’autres OPCVM. Le complément est composé d’obligations ou de titres de créances
négociables à taux variable ou à taux fixe swappés contre taux variable, et dont le rating à l’émission sera au minimum
BBB, de durée courte permettant une progression régulière de l'actif physique en euro et offrant une liquidité suffisante
pour assurer les flux de souscriptions et de rachat.
Le FCP pourra intervenir sur des instruments financiers à terme ferme ou conditionnel négociés sur des marchés
réglementés ou de gré à gré français et étrangers. Dans ce cadre et afin de réaliser l’objectif de gestion, il pourra
prendre des positions en vue de couvrir son portefeuille par rapport aux risques de taux et des indices, assimilées pour
bénéficier de la garantie ou protection définie ci-dessus.
La couverture pourra être utilisée pour respecter la garantie de performance, cette couverture se fera le plus souvent par
le biais de futures sur indices.
Le FCP conclura un contrat de swap afin de réaliser l’objectif de gestion : contrat échangeant la performance des
OPCVM du portefeuille contre la performance garantie et la garantie du capital.
La société s’est engagée à procéder à un appel d’offre auprès d’intermédiaires permettant d’obtenir les meilleurs tarifs
pour la conclusion du contrat de swap.
X Profil de risque :
Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces
instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés. En cours de vie, le produit peut être légèrement sensible
aux évolutions des taux d’intérêt. En effet, la sensibilité taux existe de par la partie optionnelle, afin de respecter l’objectif
de performance. Il n’y a pas de risque de change.
Risque lié à la classification :
- CREDIT MUTUEL POTENTIEL HORIZON 2013 est construit dans la perspective d’un investissement sur la durée
totale de vie du Fonds et donc d’un rachat à la date d’échéance indiquée.
Tout rachat de part avant cette date s’effectuera à un prix qui dépendra des paramètres de marché ce jour-là (après
déduction des frais de rachat de 4%). Le porteur prend donc un risque en capital non mesurable a priori s’il est contraint
de racheter ses parts avant la date prévue.
Risque en capital : Le fonds bénéficie d’une garantie contractuelle à la date du lundi 16/12/2013 (hors commission de
souscription). Le risque de capital est donc nul à l’échéance de la garantie.
Risque lié à l’inflation : Le porteur s'expose au travers du FCP au risque d'érosion monétaire. : Le remboursement en
capital à l’échéance ne tient pas compte de l’inflation.
Risques liés aux caractéristiques du FCP: Le porteur s’expose à des risques liés aux caractéristiques du FCP qui
présente les inconvénients suivants :
- Les avantages de ce FCP ne sont toutefois acquis que pour les porteurs qui restent investis jusqu’à l’échéance de la
garantie, soit jusqu’au lundi 16/12/2013. Pour le porteur qui demanderait le rachat de ses parts avant cette date, le
montant de son épargne est soumis au risque lié au niveau des marchés et peut être très différent (inférieur ou
supérieur) du montant investi.
- le taux de participation à la supermoyenne de l’indice est de 65% et non 100%, hors commission de souscription.
- le fait de calculer une moyenne trimestrielle croissante (supermoyenne ) sur l’indice rend la formule moins réactive
aux forts mouvements de marché. L'effet "lissage" induit par la supermoyenne, qui protège le porteur en cas de baisse
du marché, pourra en cas de forte hausse des marchés priver le porteur d'une partie du rendement de l'indice de
référence.
- l’indice DOW JONES EURO STOXX 50 étant calculés hors dividendes, le porteur ne profitera pas des dividendes
détachés par les actions le composant .
Risque de défaillance de la contrepartie : Pendant la durée de la formule, la défaillance d’une contrepartie ou d’un
émetteur pourra avoir un impact négatif sur la valeur liquidative du Fonds. Cela dit, la formule étant garantie à l’échéance
par l’établissement garant, une telle défaillance n’aura pas d’impact sur la valeur liquidative à l’échéance.
La société s’est engagée à procéder à un appel d’offre auprès d’intermédiaires permettant d’obtenir les meilleurs tarifs
pour la conclusion du contrat de swap.
X Garantie :
•
Garant : la garantie est apportée par la CAISSE CENTRALE DU CREDIT MUTUEL.
•
Echéance de la garantie : lundi 16 décembre 2013
•
Nature des garanties :
Garantie de capital : l'établissement garant s'engage, vis à vis du Fonds, pour toutes les souscriptions effectuées sur la
VL du vendredi 16 décembre 2005, à ce que le capital valorisé au lundi 16 décembre 2013 soit au moins égal au capital
initialement investi sur la VL vendredi 16 décembre 2005, hors commission de souscription.
8
Garantie de performance : le capital investi (hors commission de souscription) sur la valeur liquidative du vendredi 16
décembre 2005 sera majoré d’une indexation à hauteur de 65% de la performance de l’indice DOW JONES EURO
STOXX 50, calculée selon la méthode de la moyenne trimestrielle croissante, dite supermoyenne à cette même date.
La performance de l’indice est calculée selon les modalités précisées ci-dessus.
Convention Jour de Bourse :
Si, à une date et à une heure où doit être constaté l’un des niveaux de clôture, la publication de l'indice était interrompue,
la constatation du niveau de l’indice considéré serait reportée au premier jour ouvré suivant la reprise de sa publication.
Dans le cas où l'interruption se prolongerait pour une période supérieure à quinze jours et/ou l'un des indices venait à
être remplacé ou à disparaître, le gérant s'engage à déterminer et proposer un indice de remplacement
substantiellement similaire aux indices considérés en faisant appel, si besoin est, à un expert reconnu du marché
financier.
Souscripteurs bénéficiant de la garantie : Tout souscripteur qui souscrit sur la valeur liquidative du vendredi 16 décembre
2005, à condition qu'il ne rachète pas ses parts avant le lundi 16 décembre 2013, bénéficie de ces garanties, telles que
définies précédemment.
Souscripteurs bénéficiant de la protection du capital : Tout souscripteur qui souscrit après le vendredi 16 décembre 2005
et avant le lundi 16 décembre 2013, à condition qu’il ne rachète pas ses parts avant le lundi 16 décembre 2013,
bénéficie à l'échéance de la garantie, d'une protection à hauteur de la valeur liquidative du lundi 16 décembre 2013, hors
droit d'entrée.
Souscripteurs sortant avant l’échéance : Tout souscripteur rachetant ses parts du fonds avant l’échéance du lundi 16
décembre 2013 ne bénéficie ni de la garantie, ni de la protection.
En dehors de la date d’échéance de la garantie, le capital initialement investi est soumis à l’évolution des
marchés et peut être différent du montant du capital garanti et protégé, et la valeur liquidative décorrélée de
celle de l’indice Dow Jones Euro Stoxx 50.
A l’échéance de la garantie, il sera procédé à un changement de classification.
X Souscripteurs concernés et profil type de l’investisseur :
Tous souscripteurs.
Le fonds est destiné aux investisseurs qui souhaitent participer à l’évolution à long terme des marchés actions tout en
bénéficiant d’une garantie du capital initial et pouvant bloquer leur investissement au moins sur la durée de la garantie,
soit du vendredi 16 décembre 2005 au lundi 16 décembre 2013 inclus.
Le montant qu’il est raisonnable d’investir dépend de la situation financière et du patrimoine du souscripteur. Pour le
déterminer ; il s’agit de tenir compte de son patrimoine personnel, des besoins actuels et de la durée de placement mais
également du souhait de prendre des risques ou de privilégier un investissement prudent. Il est fortement recommandé
de diversifier suffisamment tous ses investissements afin de ne pas les exposer uniquement aux risques d’un seul
OPCVM.
Durée minimum de placement recommandée : supérieure à 8 ans, au minimum du vendredi 16 décembre 2005 au
lundi 16 décembre 2013 inclus.
Informations sur les frais, commissions et la fiscalité :
X Frais et commissions :
Commissions de souscription et de rachat
Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l’investisseur ou
diminuer le prix de remboursement . Les commissions acquises à l’OPCVM servent à compenser les frais supportés par
l’OPCVM pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de
gestion, au commercialisateur,etc.
Frais à la charge de l'investisseur, prélevés lors
des souscriptions et des rachats
Assiette
Taux
barème
Commission de souscription non acquise à l'OPCVM
valeur liquidative × nombre de parts
3% sur la VL du 16/12/2005
Néant sur les VL du
22/12/2005 au 12/12/2013
Commission de souscription acquise à l'OPCVM
sur les VL du 22/12/2005 au 12/12/2013
9%
Commission de rachat
sur les VL du 16/12/2005 au 12/12/2013
2% non acquise à l'OPCVM
2% acquise à l'OPCVM
Commission de rachat le 16/12/2013
0%
Frais de fonctionnement et de gestion
Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l’OPCVM, à l’exception des frais de transaction. Les frais de
transaction incluent les frais d’intermédiation (courtage, impôts de bourse, etc…) et la commission de mouvement, le cas
échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion.
Aux frais de fonctionnement et de gestion peuvent s’ajouter :
9
•
Des commissions de sur-performance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que l’OPCVM a
dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées à l’OPCVM,
•
Des commissions de mouvement facturées à l’OPCVM,
•
Une part du revenu des opérations d’acquisition et cession temporaires de titres.
Pour plus de précision sur les frais effectivement facturés à l’OPCVM, se reporter à la partie B du prospectus simplifié.
Frais facturés à l’OPCVM :
Assiette
Taux
barème
Frais de fonctionnement et de gestion TTC
(incluant tous les frais hors frais de transaction, de sur-performance et
frais liés aux investissements dans des OPCVM ou fonds
d’investissement)
Actif net
1.90 % TTC, taux maximum
Commission de sur-performance
néant
0%
Régime fiscal : Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts de l’OPCVM
peuvent être soumis à taxation. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès du commercialisateur de
l’OPCVM.
Informations d’ordre commercial :
X Conditions de souscription et de rachat : Les souscriptions bénéficiant des garanties sont reçues chez le
dépositaire jusqu’au lundi 12 décembre 2005 avant 18 heures et effectuées sur la base de la première valeur liquidative
du vendredi 16 décembre 2005. Au-delà, les ordres de souscription et de rachat sont reçus à tout moment et centralisés
chez le dépositaire jusqu’au jeudi avant 18 h. Ils sont effectués sur la base de la prochaine valeur liquidative.
Adresse des établissements désignés pour recevoir les souscriptions et les rachats : Les Banques et Caisses du
Crédit Mutuel
Valeur liquidative d’origine : 15 euros
Montant minimum de souscription et de rachat : 10 parts. Les souscriptions et les rachats peuvent être effectués
jusqu’au millième de part.
Montant des souscriptions ultérieures : 10 parts. Les souscriptions et les rachats peuvent être effectués jusqu’au
millième de part.
Montant maximal de l’actif : 100 millions d’euros. Les souscriptions peuvent être bloquées si ce montant maximal d’actif
est atteint avant la date du 17/12/2005. Elles seront par ailleurs bloquées après la date de création du FCP. Une
information sera effectuée auprès du réseau distributeur.
X Date de clôture de l'exercice : dernier jour de bourse de Paris du mois de décembre
X Date de clôture du premier exercice : Dernier jour de Bourse de Paris de décembre 2006
X Affectation des résultats : Capitalisation des revenus
X Date et périodicité de calcul de la valeur liquidative : Hebdomadaire, le jeudi. A l'exception des jours fériés, même
si la ou les bourses de références sont ouvertes ; dans ce cas elle est calculée le premier jour ouvré suivant.
La première valeur liquidative est calculée le vendredi 16 décembre 2005, puis chaque jeudi à partir du jeudi 22
décembre 2005.
X Lieu et modalités de publication ou de communication de la valeur liquidative : Dans les locaux de la société de
gestion et du dépositaire.
X Devise de libellé des parts : Euro
Date de création : Cet OPCVM a été agréé par l’Autorité des Marchés Financiers le 07/10/2005. Il sera créé le vendredi
16 décembre 2005.
In fo r m a tio n s s u p p lé m e n ta ire s :
Le prospectus complet de l’OPCVM et les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai d’une
semaine sur simple demande écrite du porteur auprès de :
CM-CIC ASSET MANAGEMENT 4, rue Gaillon 75002 Paris
Point de contact où des explications supplémentaires peuvent être obtenues si nécessaire :
Service Commercial - tel : 01 42 66 88 88
Date de publication du prospectus : 01/02/2008
Le site de l’AMF (www.amf-france.org) contient des informations complémentaires sur la liste des documents
réglementaires et l’ensemble des dispositions relatives à la protection des investisseurs.
Le présent prospectus simplifié doit être remis aux souscripteurs préalablement à la souscription.
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PARTIE B STATISTIQUE
PERFORMANCES DU FONDS AU 31/12/2007
PART : Capitalisation Euro
Source EUROPERFORMANCE
19 98
19 99
20 00
2, 5%
20 01
0%
202,02
201,03
5%
20 04
0%
201,05
200,06
5%
20 07
0, 0%
Performances
annualisées
CREDIT
MUTUEL
POTENTIEL
HORIZON 2013
Perform ances annuelles
1 an
3 ans 5 ans
1,66%
AVERTISSEMENT ET COMMENTAIRES
EVENTUELS
Les performances passées ne préjugent
pas des performances futures. Elles ne
0
0
sont pas constantes dans le temps
1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
La performance de l’OPCVM est calculée
coupons nets réinvestis, en revanche celle
de l’indice ne tient pas compte des
dividendes
Présentation des frais facturés à l'OPCVM au cours du dernier exercice clos au 29/12/2006
Frais de fonctionnement et de gestion
1,43%
Coût induit par l’investissement dans d’autres OPCVM ou fonds d’investissement
Ce coût se détermine à partir :
0,16%
des coûts liés à l’achat d’OPCVM et fonds d’investissement
déduction faite des rétrocessions négociées par la société de gestion de l’OPCVM investisseur
0,16%
0,00%
0,00%
Autres frais facturés à l’OPCVM
Ces autres frais se décomposent en :
commission de surperformance
0,00%
commissions de mouvement
0,00%
Total facturé à l’OPCVM au cours du dernier exercice clos
1,59%
Les Frais de Fonctionnement et de Gestion :
Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement à l’OPCVM, à l’exception des frais de transactions et le cas
échéant de la commission de sur performance. Les frais de transaction incluent les frais d’intermédiation (courtage,
impôts de bourse,..) et la commission de mouvement (voir ci-dessous).
Les frais de fonctionnement et de gestion incluent notamment les frais de gestion financière, les frais de gestion
administrative et comptable, les frais de dépositaire, de conservation et d’audit.
Coût induit par l’achat d’OPCVM et/ou de fonds d’investissement
Certains OPCVM investissent dans d’autres OPCVM ou dans des fonds d’investissement de droit étranger (OPCVM
cibles). L’acquisition et la détention d’un OPCVM cible (ou d’un fonds d’investissement) font supporter à l’OPCVM
acheteur deux types de coûts évalués ici :
•
des commissions de souscription/rachat. Toutefois la part de ces commissions acquises à l’OPCVM cible est
assimilée à des frais de transaction et n’est donc pas comptée ici.
•
transaction et n’est donc pas comptée ici.
•
des frais facturés directement à l’OPCVM cible, qui constituent des coûts indirects pour l’OPCVM acheteur.
Dans certains cas, l’OPCVM acheteur peut négocier des rétrocessions, c’est à dire des rabais sur certains de ces frais.
Ces rabais viennent diminuer le total des frais que l’OPCVM acheteur supporte effectivement.
Autres frais facturés à l’OPCVM
D’autres frais peuvent être facturés à l’OPCVM. Il s’agit :
•
des commissions de surperformance. Elles rémunèrent la société de gestion dès lors que l’OPCVM a dépassé ses
objectifs.
•
des commissions de mouvement. La commission de mouvement est une commission facturée à l’OPCVM à
chaque opération sur le portefeuille. Le prospectus complet détaille ces commissions. La société de gestion peut
en bénéficier dans les conditions prévues en partie A du prospectus simplifié
L’attention de l’investisseur est appelée sur le fait que ces autres frais sont susceptibles de varier fortement d’une
année à l’autre et que les chiffres présentés ici sont ceux constatés au cours de l’exercice précédent.
Information sur les transactions au cours du dernier exercice clos au 31/12/2006
L'OPCVM n'étant pas un OPCVM actions il n'est pas affiché de frais de transaction ni de taux de rotation du portefeuille
actions.
Classes d’actifs
ACTIONS
OBLIGATIONS
Transactions
23,02%
3,29%
Ce tableau prend en compte les transactions réalisées par la société de gestion avec des sociétés liées pour l'ensemble
des OPCVM qu'elle gère au 31/12/2006.
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