Conférence Parlementaire Internationale sur la Justice et la Paix
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Conférence Parlementaire Internationale sur la Justice et la Paix
PARLIAMENTARIANS FOR GLOBAL ACTION ACTION MONDIALE DES PARLEMENTAIRES Conférence Parlementaire Internationale sur la Justice et la Paix dans la République Démocratique du Congo, la Région des Grands Lacs et l’Afrique Centrale Jeudi 10 au samedi 12 décembre 2009 Palais du Peuple, Siège du Parlement de la RDC, Commune de Lingwala, Kinshasa, RDC 1ère journée – jeudi, 10 décembre 2009 « Journée Mondiale des Droits de l’Homme » 13:00h Arrivée et enregistrement des participants 13:15h Arrivée des Députés et Sénateurs 13:30h Arrivée des invités 13:45h Arrivée des Ministres 13:55h Arrivée du Président de l’Assemblée Nationale 14:00h Début de la Cérémonie - Hymne national (Débout congolais) - Présentation des Invité(e)s Modérateur : Sén. MWAMBA MUSHIKONKE Mwamus, Vice Président de la Commission Politique Administrative et Juridique du Sénat / Président du Groupe National PGA-RDC (à partir du 1 Janvier 2010), RDC - Mot d’ouverture par le Président de l’Assemblée Nationale de la République Démocratique du Congo - S.E. Dép. Evariste BOSHAP - Mot de circonstance de la Secrétaire Générale au Ministère du Genre, Enfant et Famille de la République Démocratique du Congo – Mme. Jacqueline LUFULU 1 - Mot de circonstance du Ministre de la Justice de la République Démocratique du Congo – S.E. Dr. Luzolo Bambi LESSA - Mot de circonstance du Chargé d’Affaires a.i. de la Délégation de l'Union Européenne en République Démocratique du Congo - M. Joao DUARTE DE CARVALHO - Mot de circonstance du Directeur Adjoint du Bureau conjoint OHCHR-MONUC aux Droits de l’Homme – M. Louis-Marie BOUAKA 15:00h «Key-Note Address» de S.E. Juge Sang-Hyun SONG – Président de la Cour Pénale Internationale 15:10h Session de Questions & Réponses avec le Président de la CPI 16:15h Clôture de la 1ère journée après une brève présentation de la suite du Programme d’activités suivi de Cocktail 2ème journée – vendredi, 11 décembre 2009 09:00h Arrivée des participants PANEL I «Le rôle de la justice dans l’établissement de la Paix et l’Etat de Droit dans un pays post-conflit: Regard sur les pays de la Région des Grands Lacs et de l’Afrique Centrale» Modérateur: Hon. Député Delly SESSANGA, Président de la Commission Politique Administrative et Judiciaire de l’Assemblée Nationale 09:30h Justice pour la Paix: La lutte contre l’impunité pour les crimes de guerre et crimes contre l’humanité dans la politique étrangère des Etats-Unis - Ambassadeur Stephen RAPP, Ambassadeur des Etats-Unis pour les Affaires de Crimes de Guerre 09:40h Justice pour la Paix: Les politiques de l’Union Européenne dans la region des Grands Lacs – Mr. Jean-Michel DUMONT, Conseiller Politique de l’Union Européenne – Représentant Spécial pour la région des Grands Lacs, Conseil de l’UE 09:50h Les divers mécanismes de reconstruction dans les situations de conflit et de post-conflit – Hon. Benjamin BOUNKOULOU, Sénateur Congo-Brazzaville, Vice-président du Senat 10:00h La problématique de la prolifération des Armes Légères et Petits Calibres (ALPC) dans la sécurisation et le développement d’un Etat en crise ou post-conflit et comment prévenir la spirale violence-impunité – Dép. Dieu Donné UPIRA, MP RDC 10:10h La Coopération internationale (y inclut la coopération internationale pour le développement) et la lutte contre les crimes internationaux – Dép. Claude JANIAK, MP Suisse, ancien Président du Parlement Suisse 2 10:20h Débat 11:15h Pause Café PANEL II «La violence contre la population civile, en particulier les femmes et les enfants – son impact sur la société et la nécessité de donner réparation aux victimes, en particulier par des programmes de réhabilitation individuelle et collective» Modératrice: Dép. Jackeline RUMBU, Conseillère chargé de genre du Ministre du Genre, Enfant et Famille de la République Démocratique du Congo 11:45h La violence sexuelle en tant qu’arme de guerre en RDC – Mme. Jaynet KABILA, Présidente de la Fondation Laurent-Désiré KABILA et Coordonnatrice de l’initiative des Femmes pour la Paix dans la Région des Grands Lacs 11:55h Résolution 1325 des Nations Unies sur les Femmes, Paix et Sécurité : Etat de lieu de sa mise en ouvre effective en RDC, obstacles et remèdes - Mme. Irène ESAMBO, Présidente CJR 1325 (Centre de Recherche Action sur la Justice et la Résolution 1325) 12:05h Les principes et règles du droit international et national relatifs à la lutte contre les violences sexuelles et la nécessité d’élever le standard minimum de protection- Hon. Catherine MABOBORI, MP Burundi 12:15h Les textes légaux de lutte effective contre les violences sexuelles - Mme. Claudine TSONGO MBALAMYA, Coordinatrice, Dynamique des Femmes Juristes de Goma (DFJ) 12:25h Mesures légales, administratives et politiques de la lutte contre l’impunité et les violences sexuelles à l’égard de la femme et de l’enfant par les autorités des entités décentralisées – Hon. Gilbert KALINDA, Rapporteur du bureau de l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu 12:35h Débat 13:15h Déjeuner PANEL III «La lutte contre l’impunité dans le processus de paix et de réconciliation et le rôle de la Cour Pénale Internationale» Modérateur : Sén. MULAILA THENGA BANDZUH, Rapporteur de la Commission Défense, Sécurité et surveillance des Frontières / Président du Groupe provincial de Maniema au Sénat de la RDC 3 14:30h Effectivité et responsabilité pénale individuelle: Les défis d'arrêter, d'extrader et d'amener devant la justice des suspects de crimes internationaux recherchés par la CPI et les cours nationales - Dép. Dick MARTY, MP Suisse, Membre de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe 14:40h Impact de la CPI et autres mécanismes pour la stabilisation de la région des Grands Lacs: Le cas de l’Ouganda - Hon. Rebecca KADAGA, MP, Vice-présidente du Parlement de l’Ouganda 14:50h L’effet dissuasif de la Cour Pénale Internationale et son impact sur la paix, la stabilité et la démocratie : L’exemple du Kenya - Hon. David A. WERE, MP Kenya 14:50h Le rôle de la victime dans un processus de réconciliation et son droit à la réparation: cas du Tchad – Hon. Jules MBOIGOTO TATOLOUMEL, MP Tchad, Président du Comité Législative et des Affaires Légales 15:00h Débat 16 :00h Fin de la journée suivi d’un casse-croûte 3ème journée – samedi, 12 décembre 2009 09:30h Arrivée des participants PANEL IV «La loi de mise en ouvre du Statut de Rome et la coopération avec la Cour Pénale Internationale – Bilan et Perspectives» Modérateur : Sén. Alain DESTEXHE, Belgique 10:00h L’état de lieu de la loi de mise en œuvre du Statut de Rome en RDC, obstacles et pistes de solutions - Hon. Emmanuel ADUBANGO ALI, MP DRC, Président du Groupe Nationale PGA-RDC 10:10h Divers aspects relatif à la mise en œuvre du Statut de Rome dans la Loi Nationale - Dr. David DONAT CATTIN, Directeur du Programme Droit international et Droits Humains de PGA - La CPI et les efforts des Courts Nationales quant au principe de la complémentarité (le critère pour la juridiction) - Geler et confisquer les actifs de suspects - Mesures pour protéger les victimes vulnérables - Procès in situ de la CPI dans la région des Grands Lacs 10:20h Programmes nationaux de réparation pour les victimes de violations commises en situation de conflit: mise en œuvre et viabilité – Mme. Anne ALTHAUS, Juriste au Département des Programmes de Réparation de l’Organisation International pour les Migrations (OIM). 4 10:30h Le défi de l’abolition de la peine de mort pour une mise en œuvre efficace du Statut de Rome en RDC - Hon. Prof. NYABIRUNGU MWENE SONGA, MP RDC 10:40h Débat 11:30h Pause Café 12:00h Cérémonie de clôture : Arrivée du 1er Vice-président du Sénat Adoption des Résolutions Sén. Léonard SHE OKITUNDU LUNDULA, Ancien Ministre des Droits Humains et Directeur du cabinet de Chef de l’Etat - Mot de clôture par Sén. Alain DESTEXHE, Belgique - Mot de clôture de la conférence par M. Edouard MOKOLO WA MPOMBO, 1er Viceprésident du Sénat de la République Démocratique du Congo Hymne Nationale 13:15h Séance photos 13:30h Déjeuner et fin de la 3ème journée ………………………………………………………. Avec le support à la PGA Campagne pour la CPI de la Commission Européenne (Instrument Européen pour la Démocratie et les Droits de l’Homme) et les Gouvernements de la Belgique, des Pays-Bas et de la Suisse et la Municipalité de La Haye 5