Ordre du jour

UNION EUROPEENNE
Commission des Affaires constitutionnelles, de la
gouvernance européenne et de l'espace de liberté, de
sécurité et de justice
Le Président
Comité des régions
Bruxelles, le 12 septembre 2006
COMMUNICATION AUX MEMBRES DE LA COMMISSION CONST
Objet:
5ème réunion de la commission CONST en date du 17 octobre 2006 et
conférence-débat dans le cadre du Plan D, le mercredi 18 octobre 2006
Chère Collègue, cher Collègue,
Veuillez trouver ci-joint la convocation pour la prochaine réunion de la commission CONST qui
aura lieu à l’invitation de Monsieur Gediminas Paviržis, Maire adjoint de la ville de Vilnius, le
mardi 17 octobre 2006, à l'Hôtel Crowne Plaza à Vilnius (Lituanie).
Je voudrais également vous inviter à participer à une conférence-débat dans le cadre du Plan D qui
se tiendra au même endroit, le mercredi 18 octobre 2006, soit le lendemain de la réunion de la
commission CONST. Le programme de la conférence-débat vous sera communiqué ultérieurement.
De même, vous allez recevoir par courriel la description du programme culturel en marge de notre
réunion.
Seuls les membres de cette commission et leurs suppléants désignés pour participer à la réunion et/ou
à la conférence-débat bénéficieront du remboursement des frais de transport et percevront des
indemnités journalières.
Je vous prie de croire, chère et cher Collègue, en l'assurance de ma considération distinguée.
António PAIVA
Président de la Commission CONST
PJ: Annexes
CdR 253/2006 nr/ldl
…/…
FR
-2-
UNION EUROPÉENNE
CONST
Comité des régions
Bruxelles, le 25 août 2006
CONVOCATION
COMMISSION DES AFFAIRES CONSTITUTIONNELLES,
DE LA GOUVERNANCE EUROPÉENNE, DE L'ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET
DE JUSTICE
Le Président, M. António PAIVA, a l'honneur de vous inviter à participer à la 5ème réunion de la
commission CONST, qui se tiendra à Vilnius (Lituanie) le mardi 17 octobre 2006 de 10 heures à
18 heures 00.
Lieu de la réunion
HOTEL Crowne Plaza Vilnius
Salle: Saphire
M.K. Ciurlionio str. 84
03100 Vilnius
Lituanie
De 9 heures 15 à 9 heures 45: Réunion des coordinateurs politiques qui se tiendra à huis clos
(salle Saphire)
Le projet d'ordre du jour prévoit:
10h-11h
1.
Allocution de bienvenue de M. Gediminas Paviržis (LT-PSE), Maire adjoint de la ville de
Vilnius et chef de la délégation lituanienne du Comité des régions
2.
Adoption de l'ordre du jour (CdR 253/2006)
3.
Adoption du procès-verbal de la 4e réunion tenue le 30 juin 2006 (CdR 251/2006)
4.
Communication du président
5.
Organisation des travaux futurs de la commission:
pour décision:
−
−
Désignation de nouveaux rapporteurs
Renonciations
CdR 253/2006 nr/ldl
- Rue Belliard 101 - B-1040 BRUXELLES - Tél. +32 (0)2/282 22 11 - Fax +32 (0)2/282 23 25 Internet http://www.cor.europa.eu
…/…
FR
-3−
−
Programme des activités extérieures pour 2007 CdR 284/2006
Programme de recherche 2007 (CdR DI 26/2006)
pour information:
−
−
Programme des travaux en cours (CdR 25/2006 rév. 4)
Calendrier des réunions 2007
11h00-13h30
6.
Processus constitutionnel: l'état d'avancement
−
−
−
7.
Débat d'actualité sur le rôle des autorités locales et régionales dans la mise en œuvre des
priorités du programme d'action en matière de liberté, de sécurité et de justice
−
−
8.
Communication du Président
Communication de la Présidente du Groupe de travail sur le suivi de la période de
réflexion – compte rendu de la réunion du 12 octobre 2006
Célébration du cinquantième anniversaire du Traité de Rome: contribution du CdR –
échange de vues
Intervention de M. Jonathan Faull, Directeur Général à la DG Justice, Liberté et Sécurité,
Commission européenne (to be confirmed)
Échange de vues
Avis sur la Communication de la Commission européenne sur la Mise en œuvre du
programme de la Haye: la voie à suivre – la Communication de la CE: Évaluer les
politiques de l’Union européenne en matière de liberté, de sécurité et de justice – la
Communication de la CE: Rapport sur la mise en œuvre du programme de La Haye
pour l'année 2005
COM(2006)331final
COM(2006)332 final
COM(2006) 333 final
CdR 234/2006
CONST-IV-007
Rapporteur: M. Ivo OPSTELTEN (NL/ALDE)
−
–
–
Présentation du projet d'avis par le rapporteur
Première discussion et adoption
Adoption prévue lors de la session plénière des 6-7 décembre 2006
CdR 253/2006 nr/ldl
…/…
-49.
Avis sur la Communication de la Commission européenne: Programme d'action relatif à
l'immigration légale - Communication de la CE sur les priorités d’action en matière de
lutte contre l’immigration clandestine de ressortissants de pays tiers - Livre vert sur
l'avenir du réseaux européen des migrations
COM(2005)669 final
COM(2006)402 final
COM(2005) 606 final
CdR 233/2006
CONST-IV-006
Rapporteur: Mme Laura De Esteban Martin (ES/PPE)
−
–
–
–
Présentation du projet d'avis par le rapporteur
Première discussion
Deuxième discussion et adoption prévues le 29 novembre 2006
Adoption prévue lors de la session plénière de mois de février 2007
13h30-15h00
Interruption des travaux
15h00-18h30
Reprise des travaux
10.
Avis sur le Livre vert: Initiative européenne en matière de transparence
COM(2006) 194 final
CdR 235/2006
CONST-IV-008
Rapporteur: M. Per BODKER ANDERSEN (DK/PSE)
−
–
–
–
11.
Présentation d'un document de travail par le rapporteur
Première discussion
Deuxième discussion et adoption prévues le 29 novembre 2006
Adoption prévue lors de la session plénière de mois de février 2007
Avis sur la Communication de la Commission européenne: Vers une stratégie
européenne sur les droits de l’enfant
COM(2006) 367final
CdR 236/2006
CONST-IV-009
Rapporteur: Mme Maria CORRIGAN (IE/UEN-AE)
−
–
–
Présentation du projet d'avis par le rapporteur
Première discussion
Deuxième discussion et adoption prévues le 29 novembre 2006
CdR 253/2006 nr/ldl
…/…
-5–
Adoption prévue lors de la session plénière de mois de février 2007
12.
Questions diverses
13.
Confirmation de la date de la prochaine réunion: le 29 novembre 2006 à Bruxelles
18h00 Fin de la réunion.
Langues de travail:
10
ES/DA/DE/EN/FR/IT/LT/NL/PL/PT
Interprétation:
14
ES/CS/DA/DE/EN/FR/IT/LT/HU/NL/PL/PT/FI/SV
Les amendements doivent être transmis par courrier électronique (const@cor. europa.eu) et parvenir
au secrétariat de la commission au plus tard le 10 octobre 2006
NB:
Seuls les membres de cette commission ainsi que les suppléants expressément désignés
pour participer à la réunion bénéficieront du remboursement des frais de transport et
percevront des indemnités journalières.
Nous vous prions de bien vouloir renvoyer par télécopieur le formulaire de participation
ci-joint dès que possible au secrétariat de cette commission (+ 32 2 282 2326) de sorte
que les dispositions relatives à l'interprétation puissent être prises. Cela permettra
également de procéder au paiement des frais de transport et des indemnités
journalières.
*
*
CdR 253/2006 nr/ldl
*
…/…
-6-
UNION EUROPÉENNE
CONST
Comité des régions
ANNEXE
FORMULAIRE DE PARTICIPATION
à la réunion de la Commission des Affaires Constitutionnelles,
de la Gouvernance Européenne, de l'Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice
Je soussigné(e) ........................................................................................................................................
membre du Comité des régions
participerai
‰
ne participerai pas
‰
‰
ne participerai pas
‰
à la réunion du 17 octobre 2006
participerai
à la conférence-débat du 18 octobre 2006.
Mon/ma suppléant(e):
NOM: ......................................................................................................................................................
participera à ma place aux dites réunions.
Noms des experts qui seront présents en tant qu'observateurs:
.................................................................................................................................................................
.................................................................................................................................................................
Date : ....................................................................................
Signature: .............................................................................
À renvoyer par télécopieur au secrétariat de la commission Mme Sylvie Toullec
(+ 32-2-282 2326) pour le 2 octobre 2006 au plus tard.
CdR 253/2006 nr/ldl
…/…
-7UNION EUROPÉENNE
CONST
Comité des régions
Réunion de la Commission des Affaires Constitutionnelles, de la Gouvernance Européenne, de
l'Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice
Vilnius, les 17-18 octobre 2006
FORMULAIRE D’INSCRIPTION POUR LES EVENEMENTS EN MARGE
DE LA REUNION
Merci de renvoyer le présent formulaire avant le 2 octobre 2006 à:
Mme Sylvie Toullec par fax au : +32.2.282.23.26
Email: [email protected]
Merci de dactylographier les renseignements demandés)
Nom:
Prénom:
… Membre du Comité des régions
… Autre (assistant, observateur, expert, interprète,
etc.)
Organisation:
Adresse postale:
Code postal:
Ville:
Pays:
Courrier électronique:
Téléphone (avec code-pays):
Télécopie (avec code-pays):
Personne accompagnante:
CdR 253/2006 nr/ldl
…/…
-8ARRIVÉE ET DÉPART DES PARTICIPANTS
Important:
Des transferts sont prévus pour les arrivées le 16 octobre après-midi et 17 octobre 2006 matin
entre l'Aéroport International de Vilnius et les trois hôtels proposés.
Des transferts à partir des hôtels vers l'Aéroport International de Vilnius vont également être organisés
pour les départs le 18 octobre 2006 (après la fin du séminaire).
Si vous souhaitez en bénéficier, merci de compléter vos dates et heures d'arrivée et de départ dans les
cases ci-dessous.
Date d'arrivée
Heure du vol d'arrivée
Compagnie aérienne et numéro du vol
Date de départ
Heure du vol de départ
Compagnie aérienne et numéro du vol
INSCRIPTION AU DÎNER ET AU DEJEUNER (cocher les cases)
□
□
J'assisterai au dîner officiel du 17 octobre à 20h00
J'assisterai au déjeuner du mardi 17 octobre
ACTIVITES CULTURELLES
□
J'assisterai à la visite guidée de la ville de Vilnius le 18 octobre à 15 h00 (à confirmer)
À renvoyer par télécopieur au secrétariat de la commission Mme Sylvie Toullec
(+ 32-2-282 2326) pour le 2 octobre 2006 au plus tard.
CdR 253/2006 nr/ldl
…/…
-9UNION EUROPÉENNE
CONST
Comité des régions
Réunion de la commission des affaires constitutionnelles et de la gouvernance européenne
Vilnius, les 17-18 octobre 2006
FORMULAIRE DE RÉSERVATION D'HÔTEL
Afin de pouvoir profiter des tarifs préférentiels les participants sont priés de réserver leurs
chambres d'hôtel via l'agence de voyage "West Express" par email: [email protected]
Code: Committee of the Regions
(Merci de dactylographier les renseignements demandés.)
Nom:
Prénom:
… Membre du Comité des régions
… Autre (assistant, observateur, expert, interprète,
etc.)
Organisation:
Adresse postale:
Code postal:
Ville:
Pays:
Courrier électronique:
Téléphone (avec code-pays):
Télécopie (avec code-pays):
CdR 253/2006 nr/ldl
…/…
- 10 HÔTELS PROPOSES PAR LE CO-ORGANISATEUR
À cocher
…
Hôtels proposés
Hotel Crowne Plaza Vilnius
**** (Conference Venue)
M.K. Ciurlionio str. 84
LT- 03100 Vilnius
Website: www.cpvilnius.com
Tarif de la nuitée en Tarif de la nuitée en
chambre simple
chambre double
80 EUR
90 EUR
96 EUR (standart room)
96 EUR (standart room)
112 EUR (deluxe room)
112 EUR (deluxe room)
78 EUR
88 EUR
Tel. +370 (5) 2743400
Fax. +370 (5) 2743411
(Près du centre ville)
…
Hotel Narutis *****
Pilies str.24
LT-01123 Vilnius
Telephone: +370 (5) 2122 894
Fax: +370 (5) 2622 882
Website: www.narutis.com
(dans le centre de la vieille ville
de Vilnius)
…
City Park Hotel ****
Stuokos Guceviciaus Str. 3,
LT – 01122 Vilnius
Tel: 370 (5) 210 74 61
Fax: 370 (5) 210 74 60
Website: www.citypark.lt
(en plein centre ville)
CdR 253/2006 nr/ldl
…/…
- 11 -
Date de réservation (à cocher):
… du lundi 16 octobre 2006 au mercredi 18 octobre 2006 (deux nuitées)
… du mardi 17 octobre 2006 au mercredi 18 octobre 2006 (une nuitée)
… du ……………………… au ……………………………….(à compléter – une autre option)
Type de chambre (à cocher)
… Simple
… Double
Nom de la seconde personne: _________________
Le Comité des régions décline toute responsabilité pour toute inexactitude dans les informations
fournies ci-dessus.
CdR 253/2006 nr/ldl
…/…
- 12 -
UNION EUROPÉENNE
CONST
Comité des régions
PROGRAMME
Réunion de la Commission des Affaires Constitutionnelles, de la Gouvernance Européenne, de
l'Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice
Vilnius, les 17-18 octobre 2006
LUNDI 16 OCTOBRE 2006
Arrivée des participants
soir
Programme sera déterminé ultérieurement
MARDI 17 OCTOBRE
de 9h15 à 9h45
Réunion des coordinateurs politiques de la commission CONST
Hôtel Crowne Plaza
Salle: Saphire
10h00
5me réunion de la commission CONST
Hôtel Crowne Plaza
Salle: Saphire
13h30
Déjeuner
15h00
Reprise des travaux
18h00
Fin des travaux
20h00
Dîner officiel (le lieu sera communiqué ultérieurement)
CdR 253/2006 nr/ldl
…/…
- 13 -
MERCREDI 18 Octobre 2006
10h00
Séminaire de la Commission CONST
13h00
Fin des travaux
15h00
Visite guidée de la ville de Vilnius (à confirmer)
Départ des participants pour l'Aéroport International de Vilnius.
CdR 253/2006 nr/ldl