rapport initial de controle technique

Agence Aquitaine
Parc d'activités de Canteranne
Avenue de Canteranne
Bât. 3 / 1er étage
33608 PESSAC
Tél. : 05 56 00 86 01
Fax : 05 56 00 84 21
RAPPORT INITIAL
DE CONTROLE TECHNIQUE
établi sur la base des documents listés au § 2.1 de la Page 2
Date du rapport
: 06/05/2015
Indice du rapport
:0
Objet de l’indice
: Avis sur le dossier de consultation des entreprises daté du 27/04/2015
Dossier d’Assurance :
Dommages-ouvrage
Dossier de Contrôle Technique n°
:
BX/15200052
Ingénieur
:
Olivier BISSON
Marché n° BX/P200011 notifié le
:
18/02/2015
Référence du rapport :
1 - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
A.
AFFAIRE
: Base
- Code postal, commune
- Rue ou Lieudit
- Désignation
- Destination
:
:
:
:
33600 PESSAC
Cité de la Photonique - 11, avenue de Canteranne
Construction du bâtiment "ELNATH"
Bâtiment de bureaux relevant du Code du Travail
SEML ROUTE DES LASERS
:
Cité de la Photonique - 11, avenue de Canteranne - 33600 PESSAC
B.
MAÎTRE DE L’OUVRAGE
C.
MAÎTRE DE L’OUVRAGE DÉLÉGUÉ
: -
D.
ARCHITECTES / MAÎTRE D’ŒUVRE
:
E.
BUREAUX D’ÉTUDES
:
- Sol
- Structure
- Fluides
HOBO ARCHITECTURE
Château du Prince Noir - 33310 LORMONT
: ALIOS INGENIERIE - Avenue Ferdinand de Lesseps - 33610 CANEJAN
: NC
: CAP INGELEC - 47, allée des Palanques - 33127 SAINT JEAN D’ILLAC
F.
MONTANT PRÉVISIONNEL DES TRAVAUX TOUS CORPS D’ÉTAT
G.
CALENDRIER DES TRAVAUX
: Délai en mois : 6
H.
MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE
: L+P1+S+HAND
I.
OUVRAGES À CARACTÈRE EXCEPTIONNEL
: (définition de la police « Dommages - Ouvrage »)
Non
: NC
Démarrage : 06/2015
Oui
Siège social : Immeuble Central Gare 1, place Charles de Gaulle 78067 ST-QUENTIN-EN-YVELINES Cedex
S. Généraux : 01 39 44 28 92 / Comptabilité : 01 39 44 72 38 Fax : 01 39 44 72 30 www.btp-consultants.fr
SAS au capital de 112 000 € Siret 408 422 525 00019 APE 7120 B
TVA Intracommunautaire : FR 59 408 422 525
N° du
Dossier :
BX/15200052
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Cité de la Photonique
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2 - CADRE DE LA MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE
2.1. Documents examinés par BTP Consultants (1/2)
Pièces graphiques architecte :
- Plan n° ARCHI-01 - Situation
- Plan n° ARCHI-02 - Cadastre
- Plan n° ARCHI-03 - Géomètre
- Plan n° ARCHI-04 - Plan de masse
- Plan n° ARCHI-05 - Plan VRD
- Plan n° ARCHI-06 - Plan RDC
- Plan n° ARCHI-07 - Plan R+1
- Plan n° ARCHI-08 - Plan de toiture
- Plan n° ARCHI-09 - Plan de plafond RDC
- Plan n° ARCHI-10 - Plan de plafond R+1
- Plan n° ARCHI-11 - Elévations
- Plan n° ARCHI-12 - Coupes
- Plan n° ARCHI-13 - Coupes détails 1
- Plan n° ARCHI-14 - Coupes détails 2
- Plan n° ARCHI-15 - Détails
- Maquette BIM du bâtiment jointe au dossier de consultation des entreprises
27/04/2015
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27/04/2015
27/04/2015
Pièces graphiques bureaux d’études techniques :
- Plan n° EL01 - Schéma de principe de la distribution électrique
- Plan n° EL02 - Synoptique pré-câblage
- Plan n° EL03 - Plan de distribution CFO/CFA RDC
- Plan n° EL04 - Plan de distribution CFO/CFA R+1
- Plan n° EL05 - Plan d’implantation PC/FM/CFA RDC
- Plan n° EL06 - Plan d’implantation PC/FM/CFA R+1
- Plan n° EL07 - Plan d’implantation éclairage RDC
- Plan n° EL08 - Plan d’implantation éclairage R+1
- Plan n° EL09 - Plan d’implantation SSI RDC
- Plan n° EL10 - Plan d’implantation SSI R+1
- Plan n° CVC01 - Plan de cheminement RDC
- Plan n° CVC02 - Plan de cheminement R+1
- Plan n° CVC03 - Plan de cheminement toiture
- Plan n° CVC04 - Schéma de principe hydraulique et VRV
- Plan n° CVC05 - Carnet de détails
- Plan n° PB01 - Plan de cheminement RDC
- Plan n° PB02 - Plan de cheminement R+1
- Maquette BIM du bâtiment jointe au dossier de consultation des entreprises
21/04/2015
21/04/2015
21/04/2015
21/04/2015
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21/04/2015
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2 - CADRE DE LA MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE
2.1. Documents examinés par BTP Consultants (2/2)
Cahiers des clauses techniques particulières :
- Lot 0 - Prescriptions communes à tous les lots
- Lot 1 - Voirie et réseaux divers
- Lot 2 - Gros œuvre
- Lot 3 - Etanchéité
- Lot 4 - Charpente métallique
- Lot 5 - Bardage métallique
- Lot 6 - Menuiseries extérieures
- Lot 7 - Plâtrerie et isolation
- Lot 8 - Menuiseries bois
- Lot 9 - Serrurerie
- Lot 10 - Peinture
- Lot 11 - Sols souples et carrelages
- Lot 12 - Ascenseur
- Lot 13 - Espaces verts
- Lot 14a - Courants forts et faibles
- Lot 14b - Electricité photovoltaïque
- Lot 15 - Chauffage, ventilation et climatisation
- Lot 16 - Plomberie sanitaire
27/04/2015
27/04/2015
27/04/2015
27/04/2015
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27/04/2015
27/04/2015
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27/04/2015
27/04/2015
27/04/2015
27/04/2015
27/04/2015
17/04/2015
17/04/2015
17/04/2015
17/04/2015
Autres pièces écrites :
- Etude géotechnique n° ABX155033 établie par ALIOS INGENIERIE
15/04/2015
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2 - CADRE DE LA MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE
2.2. Description sommaire du programme des travaux et des objets contrôlés (1/3)
Le projet consiste en la construction d’un bâtiment dénommé « ELNATH » sur le parc technologique de
la Cité de la Photonique sis 11, avenue de Canteranne à Pessac (parcelle référencée HB 119). Ce
bâtiment comprenant un étage sur rez-de-chaussée est destiné à abriter des bureaux et des laboratoires
industriels.
Le bâtiment abritera les volumes suivants :
- Au rez-de-chaussée : Un plateau de bureaux/laboratoires de 780m² environ, deux blocs sanitaires,
une douche et des locaux techniques abritant les installations de traitement d’air et d’électricité.
- A l’étage : Un plateau de bureaux/laboratoires de 780m² divisible en 6 cellules indépendantes, deux
blocs sanitaires, une salle de réunion et une salle de détente.
NOTA : Le programme des travaux contrôlé porte sur les plateaux non-aménagés. L’aménagement
intérieur de ces plateaux ne fait pas parti du cadre de notre mission de contrôle technique.
Le programme des travaux comprend la réalisation des ouvrages suivants :
Voirie et réseaux divers :
- Décapage et nivellement du terrain pour réalisation des plateformes du bâtiment et de la voirie.
- Raccordement du bâtiment aux réseaux d’électricité, de télécom et d’alimentation en eau froide.
- Raccordement aux réseaux d’évacuation des eaux pluviales et eaux usées raccordés aux réseaux
publics.
- Structure de chaussée légère pour la voirie et le parc de stationnement.
Fondations (selon étude géotechnique n° ABX155033 établie par AIOS INGENIERIE) :
- Fondation de la structure du bâtiment sur des semelles filantes ancrées à une profondeur de 1,50m
par rapport au terrain naturel. La contrainte admissible du sol aux états limites de service sera au plus
égale à 0,15 MPa.
- Plancher bas du rez-de-chaussée constitué d’un dallage sur terre-plein dimensionné pour une charge
d’exploitation de 1 tonne par mètre carré. La couche de forme aura une épaisseur de 0,35 m
minimum ; elle sera constituée de matériaux graveleux compactés pour couche successives. Les
essais à la plaque réalisés sur la couche de forme et avant dallage devront permettre d’obtenir les
performances suivantes : Kw ≥ 50M Pa/m et EV2 / EV1 < 2.
- Traitement anti-termite par une barrière physico-chimique en périphérie du rez-de-chaussée et au
droit des traversées de réseaux.
Ossature :
- Plancher intermédiaire et plancher haut de l’étage constitués d’éléments préfabriqués en béton
précontraint de type plancher caisson avec une chape de compression coulée en place (y compris la
coursive et sa casquette).
- Façades des bureaux et locaux d’activités constituées de murs double peau préfabriqués avec
isolation thermique intégrée.
- Façades et murs intérieurs des locaux techniques, des blocs sanitaires, de la salle de réunion et de la
salle de détente constituées de murs en béton banché.
- Poutres et poteaux préfabriqués en béton armé.
Clos et couvert :
- Toitures terrasses au-dessus des volumes chauffés étanchées avec un complexe comprenant un
pare-vapeur, un isolant en laine de roche rigide et un revêtement de type membrane synthétique en
polyoléfine souple.
- Coursives étanchées avec un complexe comprenant un pare-vapeur et un revêtement de type
membrane synthétique en polyoléfine souple.
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2 - CADRE DE LA MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE
2.2. Description sommaire du programme des travaux et des objets contrôlés (2/3)
Clos et couvert (suite) :
- Châssis d’accès en toiture de type BILCO modèle L-50T.
- Puits de jour en toiture de l’étage avec une ossature en aluminium et des doubles vitrages.
Ensembles posés sur des costières.
- Menuiseries extérieures en aluminium à rupteur de pont thermique équipées de double vitrage.
Serrurerie :
- Structure métallique constituée de profils en « I » ou « H » posée sur des plots en toiture pour
supporter des panneaux photovoltaïques.
- Bardage en tôle perforé situé en périphérie des panneaux photovoltaïques pour en cacher la sousface.
- Grilles à ventelles en façade du local technique du rez-de-chaussée.
- Garde-corps en acier en périphérie de la toiture terrasse technique.
- Garde-corps en acier en périphérie de la coursive de l’étage avec remplissage par une maille inox.
- Escalier d’accès en toiture.
Distribution et doublage :
- Doublage intérieur des façades des blocs sanitaires, de la salle de réunion et de la salle de détente
de type PLACOSTIL avec 125 mm d’isolant en laine de verre et un parement en plaque de plâtre.
- Doublage en sous-face du plancher haut des locaux techniques du rez-de-chaussée par des
panneaux de type FIBRAROC comprenant un isolant en laine minérale et un parement en fibre de
bois.
- Cloisons de type PLACOSTIL 98/48 ou 72/48 constituées de plaques de plâtres fixées à une ossature
métallique pour la distribution intérieure des blocs sanitaires, de la salle de réunion et de la salle de
détente.
- Portes de distribution en bois implantées dans les cloisons en plâtre.
Aménagements intérieurs :
- Faux-plafond de type PLACOSTIL non-démontable dans les blocs sanitaires, la salle de réunion et la
salle de détente.
- Dalles minérales d’absorption acoustique fixées ponctuellement au plafond des plateaux de
bureaux/laboratoires, entre les nervures des planchers.
- Revêtement de sol souple de type textile en dalles sur l’ensemble du plateau de bureaux/laboratoires
de l’étage.
- Revêtement de sol souple de type PVC dans la salle de réunion et la salle de détente de l’étage.
- Carrelage au sol des blocs sanitaires des deux niveaux et faïence aux murs avec mise en œuvre d’un
revêtement étanche de type SPEC.
Installations de chauffage et de ventilation :
- Ventilation des plateaux de bureaux/laboratoires par une installation double flux comprenant une
centrale de traitement d’air implantée dans le local technique du rez-de-chaussée. Cette installation
comprend un équipement de récupération de chaleur en sous-face des panneaux photovoltaïque via
une pompe à chaleur air/eau et un ballon de stockage tampon de 4000 litres.
- Chauffage et climatisation des plateaux de bureaux/laboratoires par une installation réversible de type
VRV 3 tubes comprenant deux unités extérieures implantées dans le local technique du rez-dechaussée et des unités intérieures gainables installées en plafond des locaux.
- Chauffage des blocs sanitaires assuré par des panneaux rayonnant électriques.
- Ventilation des blocs sanitaires assurée par une installation de VMC simple flux.
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2 - CADRE DE LA MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE
2.2. Description sommaire du programme des travaux et des objets contrôlés (3/3)
Installations de plomberie :
- Installation des appareils sanitaires (WC, lavabos, douches et kitchenette) y compris raccordement
aux réseaux d’alimentation en eau chaude et eau froide et aux réseaux d’évacuation EU/EV.
- Production d’eau chaude sanitaire par un ballon électrique par bloc sanitaire d’une capacité de 150
litres.
Installations électriques :
- Alimentation électrique depuis le coffret de tarif jaune situé dans le dégagement du rez-de-chaussée
à côté du bloc sanitaire.
- Mise à la terre par câblette de cuivre nue posée en fond de fouille et reliant les ossatures métalliques
de charpente de bureaux.
- Alimentation des installations électriques de force et d’éclairage depuis le TGBT et 12 tableaux
divisionnaires.
- Eclairage de sécurité balisant les dégagements par des blocs autonomes de type BAES.
Installations photovoltaïque :
- Production électrique par des panneaux photovoltaïques installés en toiture. L’énergie produite sera
consommée par le bâtiment.
Ascenseur :
- Installation d’un ascenseur d’une capacité de 630kg / 8 personnes desservant les deux niveaux.
Moyens de secours :
- Alarme incendie de type 2b comprenant une centrale et une alimentation électrique de sécurité
implantées dans le local « baie informatique » situé au rez-de-chaussée, des déclencheurs manuels
situés au droit des issues vers l’extérieur u rez-de-chaussée et en étage et des diffuseurs sonores
et/ou lumineux perceptible depuis tout point de l’établissement.
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3 - RAPPORT DE CONTRÔLE TECHNIQUE
F : Favorable
D : Défavorable
S : Suspendu
HM : Hors Mission
SO : Sans Objet
AVIS
La signification des avis est rappelée au § 6 du présent rapport
3.1. AVIS SUR LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA SOLIDITÉ DES OUVRAGES
(Mission L)
3.1.1. OUVRAGES DE RESEAUX DIVERS ET DE VOIRIE
3.1.1.A.
3.1.1.B.
Réseaux divers dont la destination est la desserte privative de la
construction ............................................................................................
Voirie, à l’exclusion des couches d’usure des chaussées et des voies
piétonnières, dont la destination est la desserte privative de la
construction ...........................................................................................
3.1.2. OUVRAGES DE FONDATION ................................................................................................
Désignation
Type de fondation
Fondation des ouvrages d’ossature
Fondations superficielles
Plancher bas du rez-de-chaussée
Dallage sur terre-plein
F
F
F
3.1.3. OUVRAGES D’OSSATURE
- Maçonnerie :
- Béton :
. Armé
- Métal
:
. Précontraint
- Mixte
:
- Bois :
. Traditionnel
- Textile
:
. Lamellé-collé
3.1.3. A. Eléments porteurs :
- béton ou maçonnerie................................................................................
- charpente métallique ................................................................................
- structures métallo - textile.........................................................................
- charpente en bois.....................................................................................
- structure mixte béton - acier ou béton - bois.............................................
3.1.3. B. Contreventements :
- béton ou maçonnerie................................................................................
- charpente métallique ................................................................................
- structures métallo - textile.........................................................................
- charpente en bois.....................................................................................
- structure mixte béton - acier ou béton - bois.............................................
D1
SO
SO
SO
SO
F
SO
SO
SO
SO
3.1.4. OUVRAGES DE CLOS ET COUVERT
3.1.4.1. Clos :
3.1.4.1.a. Parties enterrées y compris leur caractère étanche .....................
3.1.4.1.b. Façades et pignons .....................................................................
- éléments de maçonnerie, béton
:
Oui
Non
- façade rideaux
:
Oui
Non
- panneaux ou éléments
préfabriqués
:
Oui
Non
- bardage ou vêture
:
Oui
Non
3.1.4.1.c. Menuiseries extérieures ...............................................................
3.1.4.2. Couvert :
Toitures .......................................................................................................
- étanchéité
:
Oui
Non
- couverture
:
Oui
Non
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SO
F
D2
D2
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3 - RAPPORT DE CONTRÔLE TECHNIQUE
F : Favorable
D : Défavorable
S : Suspendu
HM : Hors Mission
SO : Sans Objet
AVIS
La signification des avis est rappelée au § 6 du présent rapport
3.1.5. POUR LES BATIMENTS, AVIS SUR LES ÉLÉMENTS
INDISSOCIABLEMENT LIES AUX OUVRAGES (mission L)
D'ÉQUIPEMENT
- Éléments d’équipement indissociablement liés aux ouvrages de réseaux divers et
de voirie dont la destination est la desserte privative de la construction..................
F
- Éléments d’équipement indissociablement liés aux ouvrages de fondation ............
F
- Éléments d’équipement indissociablement liés aux ouvrages d’ossature................
D1
- Éléments d’équipement indissociablement liés aux ouvrages de clos et couvert ....
D2
- Éléments d’équipement dont la défaillance rend un ouvrage impropre à sa
destination ..............................................................................................................
SO
3.2. AVIS SUR LES ELEMENTS D’EQUIPEMENT NON INDISSOCIABLEMENT LIES AUX
OUVRAGES (mission P1)
- Cloisons et éléments de séparation verticale non porteurs ...........................................
F
- Revêtements de sol......................................................................................................
F
- Revêtements muraux....................................................................................................
F
- Revêtements de plafonds et plafonds suspendus.........................................................
F
- Garde-corps, mains courantes et ouvrages de serrurerie .............................................
F
- Menuiseries intérieures.................................................................................................
F
- Plomberie (EU, EV, EP, installations EF et EC, installations de gaz, etc.) ....................
F
- Installations de chauffage, de ventilation ou de climatisation ........................................
F
- Électricité (courants forts et faibles) ..............................................................................
F
- Ascenseurs, appareils élévateurs .................................................................................
F
- Autres équipements dissociables .................................................................................
SO
Constituent des « ouvrages » au sens du présent rapport :
- Les réseaux divers et de voirie (à l'exclusion des couches d'usure des chaussées et des
voies piétonnières) dont la destination est la desserte privative de la construction ;
- Les ouvrages de fondation ;
- Les ouvrages d'ossature ;
- Les ouvrages de clos et de couvert.
Constituent des « éléments d'équipement » au sens du présent rapport, les parties de la construction
autres qu'ouvrages.
Constitue un « élément d’équipement indissociablement lié à un ouvrage » au sens du présent
rapport, tout élément d’équipement dont la dépose ou le démontage ou le remplacement ne peut
s’effectuer sans détérioration ou enlèvement de matière de cet ouvrage.
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3 - RAPPORT DE CONTRÔLE TECHNIQUE
F : Favorable
D : Défavorable
S : Suspendu
HM : Hors Mission
SO : Sans Objet
AVIS
La signification des avis est rappelée au § 6 du présent rapport
3.3. AVIS SUR LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE DES PERSONNES
DANS LES CONSTRUCTIONS (Mission S)
- Communication des attendus du Permis de Construire ou de l’avis des autorités............
D3
- Conception et desserte ....................................................................................................
F
- Isolement par rapport aux tiers ........................................................................................
F
- Résistance au feu des structures.....................................................................................
F
- Couvertures et façades....................................................................................................
F
- Distribution intérieure.......................................................................................................
F
- Locaux à risques particuliers d’incendie...........................................................................
F
- Conduits et gaines ...........................................................................................................
F
- Dégagements ..................................................................................................................
F
- Aménagements intérieurs ................................................................................................
F
- Désenfumage ..................................................................................................................
SO
- Moyens de secours et alerte ............................................................................................
D4
- Installations électriques (courants forts)...........................................................................
- Installations de chauffage, ECS, ventilation, réfrigération, climatisation ..........................
F
- Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés...................................
SO
- Installations de fluides médicaux .....................................................................................
SO
- Installations de VMC-Gaz ...............................................................................................
SO
- Conduits de fumée...........................................................................................................
SO
- Installations d'ascenseurs et de monte-charges...............................................................
F
- Portes automatiques de garages, portes et portails automatiques ...................................
SO
- Appareils sous pression de gaz et de vapeur...................................................................
SO
- Garde-corps et fenêtres basses........................................................................................
D5
- Ouvrants en élévation ou en toiture, parois transparentes ou translucides........................
F
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3 - RAPPORT DE CONTRÔLE TECHNIQUE
F : Favorable
D : Défavorable
S : Suspendu
HM : Hors Mission SO : Sans Objet
AVIS
La signification des avis est rappelée au § 6 du présent rapport
3.4. AVIS SUR LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ACCESSIBILITÉ DES
CONSTRUCTIONS AUX PERSONNES HANDICAPÉES (mission HAND)
- Communication des attendus du Permis de Construire ou de l’avis des autorités ...........
D3
- Cheminements extérieurs ...............................................................................................
F
- Stationnement .................................................................................................................
F
- Accès au bâtiment...........................................................................................................
F
- Signalisation, repérage....................................................................................................
F
- Circulations intérieures (horizontales et verticales)..........................................................
F
- Revêtements (sols, murs et plafonds) .............................................................................
F
- Equipements, dispositifs de commande, portes, portiques et sas....................................
F
- Eclairage .........................................................................................................................
F
- Logements (caractéristiques de base, escaliers, pièces de l’unité de vie) .......................
SO
- Locaux accessibles au public (sanitaires, douches, cabines, hébergement, accueil du
public, caisses de paiement) ...........................................................................................
F
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33600 PESSAC
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Date: 06/05/2015
4 - RECAPITULATIF DES OBSERVATIONS FORMULEES
D1 :
Mission L - Ouvrages d’ossature :
- Compte-tenu de la longueur du bâtiment, il devra être recoupé par un joint de dilation
formant des blocs de moins de 50 mètres de long. A défaut, le dimensionnement de la
structure devra tenir compte des effets du retrait et des variations de température.
- Cette disposition s’applique également à la coursive et sa casquette.
D2 :
Mission L - Ouvrages de clos et couvert :
- Il conviendra de préciser comment seront réalisés les détails suivant :
- Le traitement de l’étanchéité au droit de l’éventuel joint de dilatation (cf. avis D1).
- La mise en œuvre des puits de jour en toiture terrasse (hauteur de relevé d’étanchéité,
pente des verrières, installation de l’ossature, pièces complémentaires pour assurer
l’étanchéité en périphérie, etc.).
- La jonction entre le plancher de la casquette et la façade du bâtiment. Si ces deux
éléments sont solidaires, l’étanchéité de la casquette devra être relevée contre la
façade.
- L’évacuation des eaux pluviales de la toiture terrasse et de la casquette via les
descentes d’eau pluviales prévues en façade Sud (passage au travers de l’acrotère,
pente éventuelle sur la casquette, raccordement des dispositifs d’évacuation des eaux
pluviales, etc.).
- La jonction entre le plancher de la coursive et la façade du bâtiment. Si ces éléments
sont solidaires, le détail au droit des seuils de porte devra également être précisé. En
outre, une pente en travers sur la coursive sera vraisemblablement nécessaire pour
évacuer les eaux de ruissellement.
D3 :
Missions S et HAND - Permis de construire :
- Une copie de l’Arrêté de permis de construire accompagné ses annexes devra nous être
communiquée afin que nous puissions prendre en compte les prescriptions éventuelles des
services instructeurs dans le cadre de notre mission de contrôle technique.
D4 :
Mission S - Moyens de secours :
- Le bâtiment devra être doté d’extincteurs à eau pulvérisée (1 extincteur pour 200m² de
plancher). Des extincteurs à CO2 complémentaires devront être installés à proximité des
principales installations électriques.
- Des plans schématiques d’évacuation devront être affichés au droit des accès aux escaliers
et des issues vers l’extérieur.
D5 :
Mission S - Garde-corps :
- La hauteur d’assise des bancs adossés au garde-corps étant inférieure à 0,45m, ces
équipements constituent une zone d’appui normale au sens de la norme NF P 01-012.
Dans ce cas, le garde-corps doit avoir une hauteur de 1,00m par rapport à la zone d’appui
normale (cf. figure 6 de la norme NF P 01-012).
- Pour rappel, si la hauteur d’assise est comprise entre 0,45m et 0,60m, le garde-corps doit
avoir une hauteur minimale de 0,50m par rapport à l’assise et 1,00m par rapport à la
coursive (cf. figure 28 de la norme NF P 01-012).
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N° du
Dossier :
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Affaire:
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5 - DOCUMENTS A COMMUNIQUER
- Arrêté de permis de construire (cf. avis D3).
- Détails de clos et couvert (cf. avis D2).
- Plans d’exécution et fiches techniques des produits et matériaux mis en œuvre par les entreprises.
6 - SIGNIFICATION DES AVIS
- F:
L'examen - dans le cadre de notre mission - de l'ouvrage ou de l'élément d'équipement
concerné ne révèle pas d’aléas techniques liés à sa conception ni à sa réalisation.
- S:
L'examen - dans le cadre de notre mission - de l'ouvrage ou de l'élément d'équipement
concerné ne peut être correctement réalisé en l'absence d'informations complémentaires
permettant d'évaluer les aléas techniques s'y rapportant. La non-communication des
informations manquantes conduira à la formulation d'un avis défavorable sur cet ouvrage ou cet
élément d'équipement dans notre rapport final.
- D:
L'examen - dans le cadre de notre mission - de l'ouvrage ou de l'élément d'équipement
concerné révèle l’existence d’aléas techniques liés à sa conception ou à sa réalisation.
- SO : L'ouvrage ou l'élément d'équipement cité n'existe pas.
- HM : L'ouvrage ou l'élément d'équipement cité ne fait pas partie du programme des travaux visé par
notre contrat de contrôle technique.
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7 - RAPPELS
- La destination initiale des ouvrages sera maintenue.
- L’utilisation « normale » des ouvrages et équipements devra être assurée par les exploitants.
- Une maintenance régulière sera mise en place en vue de garantir la pérennité des ouvrages et
éléments d’équipements.
- BTP Consultants, dans le cadre de sa prestation, s’assure que les autocontrôles incombant aux
entreprises - tel que rappelé à l’article 1792-1 du Code Civil - s’effectuent pendant l’exécution des
travaux d’une manière satisfaisante. BTP Consultants procède, par elle-même, au contrôle par
sondage de l’exécution des travaux.
- Il convient de communiquer à BTP Consultants le ou les noms des personnes chargées de
l’autocontrôle, notamment sur chantier, et de préciser la liste des vérifications envisagées par les
entreprises ainsi que les modalités de formalisation de ces vérifications permettant de s’assurer
qu’elles sont effectuées de manière satisfaisante.
Fait à PESSAC le 6 mai 2015
Le Responsable de Mission :
Le spécialiste électricité :
Olivier BISSON
Fabrice MERCIER
Le Chef d'Agence :
Laurent DUPRAT
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