La Commission autorise Vodafone a acquérir le contr{le
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La Commission autorise Vodafone a acquérir le contr{le
,3 Bruxelles, le 27 juin 2001 /D &RPPLVVLRQ DXWRULVH 9RGDIRQH D DFTXpULU OH FRQWU{OHH[FOXVLIG $LUWHO /D &RPPLVVLRQ HXURSpHQQH D DXWRULVp 9RGDIRQH *URXS 3OF j DFTXpULU OH FRQWU{OHH[FOXVLIGHO RSpUDWHXUHVSDJQROGHODWpOpSKRQLHPRELOH$LUWHO0yYLO 6$/D&RPPLVVLRQDFRQFOXTXHO RSpUDWLRQQHFUpHUDLWSDVGHSUREOqPHVGH FRQFXUUHQFH VXU OH PDUFKp HVSDJQRO GH OD WpOpSKRQLH PRELOH QL VXU DXFXQ DXWUHPDUFKpTXLOXLHVWOLp Selon la Commission, l'acquisition par Vodafone des actions détenues par British Telecom Plc au sein d'Airtel, deuxième opérateur espagnol de téléphonie mobile, qui est actuellement contrôlé en commun par Vodafone et BT, est compatible avec le marché commun. Vodafone n'a pas de réseau de téléphonie mobile et n'offre pas directement de services de téléphonie aux consommateurs espagnols, si ce n'est par l'intermédiaire d'Airtel. De son côté, Airtel ne propose pas de services de ce genre hors d'Espagne. À l'issue de l'opération envisagée, les activités de Vodafone et d'Airtel ne se chevaucheront donc pas pour ce type de services. Lors de son enquête, la Commission s'est par conséquent surtout demandé si l'opération envisagée aurait une incidence sensible sur la fourniture de services paneuropéens de téléphonie mobile et si elle était susceptible d'entraîner des effets de verrouillage ou d'autres problèmes sur les marchés des services internationaux d'itinérance en gros. En ce qui concerne la fourniture de services paneuropéens continus avancés, la Commission a conclu que l'acquisition par Vodafone du contrôle exclusif d'Airtel ne contribuerait pas à améliorer sensiblement la capacité pour ces deux entreprises d'offrir de tels services. L'opération n'augmentera pas significativement l'empreinte européenne de Vodafone et le fait que British Telecom sorte d'Airtel n'aura pas d'incidence concrète sur la capacité de Vodafone d'offrir des services paneuropéens de téléphonie mobile. Vodafone a déjà lancé une offre de service paneuropéen (le dispositif Eurocall) à laquelle Airtel participe. Même si des problèmes de concurrence devaient survenir, les engagements donnés par Vodafone dans le cadre de VodafoneAirTouch/Mannesmann devraient empêcher que le développement du réseau de Vodafone donne lieu à des problèmes de concurrence qui ne puissent pas être solutionnés par la Commission. Cette dernière a conclu qu'il n'était pas nécessaire de prolonger les engagements existants au-delà d'avril 2003. La Commission a aussi évalué l'incidence de l'opération sur les marchés des services internationaux d'itinérance en gros et s'est demandé si l'acquisition donnerait à Vodafone la possibilité de défavoriser les tiers pour les offres de services paneuropéens en fermant l'accès à ses réseaux. Elle a cependant conclu que l'acquisition en question ne provoquerait aucun problème significatif car Vodafone continuerait à faire face à des concurrents actuels et potentiels pour la fourniture de services d'itinérance tant en Espagne que dans d'autres pays où cette société est présente. La Commission a aussi relevé que les engagements contractés par VodafoneAirTouch/Mannesmann oblige Vodafone à offrir un accès non discriminatoire à ses réseaux aux opérateurs concurrents offrant des services paneuropéens. 2