Quel permis

QUEL PERMIS POUR QUEL VEHICULE?
Voici quelques règles à connaître pour ne pas se retrouver en infraction vis-à-vis de la loi mais aussi de votre
assurance.
Les 2 roues sans permis
Les motos d’une cylindrée inférieure à 50 cm3 sont conduisibles à partir de 14 ans avec le BSR (Brevet de sécurité
routière) qui se passe en classe de 5ème où l’on acquiert l’ASSR qui permet ensuite de s’inscrire pour une épreuve
pratique en moto-école. A partir de 16 ans, un 50 cm3 se conduit sans permis, sauf pour les jeunes nés après 1990 qui
doivent disposer de ce brevet.
Depuis le 1er janvier 2005, les 50 cm3 sont immatriculés et possèdent une carte grise. Ce document n’est plus établi
par les préfectures, mais par un organisme privé chargé du fichier national du Ministère de l’Intérieur. La numérotation
ne se fait donc plus par département.
Les 2 roues de plus de 50 cm3 et de moins de 125
Les motos et scooters de moins de 125 font partie de la catégorie des « motocyclettes légères ». D’une cylindrée
inférieure à 125 cm3 et d’une puissance ne dépassant pas les 11 Kw (15 chevaux), toutes les motocyclettes légères
sont accessibles directement avec le permis de conduire A1 à partir de 16 ans, A à partir de 18 ans ainsi qu’avec le
permis B (auto) de plus de deux ans.
Depuis juillet 1996, le permis automobile (B) donne droit de conduire une « motocyclette légère » sans formation
spécifique ou permis. Il suffit juste de l’avoir passé depuis au moins deux ans. Ce droit est appelé équivalence.
En cas de prêt de votre 125, même à un ami, pensez à vérifier qu’il possède bien le bon permis car vous pourriez être
poursuivi en cas d’accident grave.
Les 2 roues de plus de 125 cm3
Toutes les motos dépassant les 125 cm3 ou les 15 chevaux exigent la possession du permis moto pour être conduites.
Le permis A se passe à partir de 18 ans et pour les moins de 20 ans qui accèdent au permis moto (A), la puissance des
engins est limitée à 34 chevaux pendant 2 ans à partir de la date de passage.
Les tricycles
Pour être classé tricycle, l’écartement des roues doit être au delà de 465 mm. Il faut également disposer d’un système
de freinage intégral commandé au pied, d’un double éclairage de plaque d’immatriculation, de clignotants non intégrés
et d’un frein de parking indépendant. PIAGGIO a rempli toutes ces conditions avec son MP3. Avantages de la formule :
pas de limite de puissance, ni de cylindrée ou de vitesse et la possibilité d’être utilisé avec un permis B automobile ,
sans délai de carence.
Il faut noter que ces tricycles paient une carte grise double de celui d’engins classés en moto MTT donc comme les
voitures.
Les Quads
Contrairement aux motos et scooters, les quads sont conduisibles sur route, quelque soit la cylindrée, à partir du
moment où ils sont homologués avec une puissance limitée à 15 kilowatt (env.20 chevaux). Il suffit pour cela de
posséder un permis A (moto) ou B (auto) sans restriction de période probatoire et donc à partir de 18 ans. Il est
également possible de conduire les quads homologués à partir de 16 ans avec le permis A1 ou B1.
Pour être homologué, les quadricycles lourds (quads, buggy et SSV) doivent avoir une puissance maximale de 20
chevaux aux roues arrière (normes CE), le poids à vide ne doit pas excéder 550 kilogrammes pour les quadricycles
affectés au transport de marchandises (cas des SSV) et 400 kilogrammes pour les quadricycles destinés au transport
de personnes. La charge utile ne doit pas excéder 1 000 kilogrammes s'ils sont destinés au transport de marchandises,
et 200 kilogrammes s'ils sont destinés au transport de personnes.
Il faut équiper le quad de tel sorte qu’il soit conforme à la réglementation des véhicules circulant sur la route, c'est-à-dire
: les clignotants, les phares, un compteur, des rétroviseurs, une plaque d’immatriculation et un freinage intégral au pied
couplant les freins avant et arrière.
De nombreux modèles sont homologués avec passager et reçoivent une marche arrière, mais cela n’est en rien une
obligation. Vérifiez sur la carte grise le nombre de personnes pouvant être transportées. Le port du casque est
obligatoire sauf pour le buggy qui dispose de ceintures de sécurité. Toutefois, nous le conseillons vivement lors d'une
utilisation musclée. Enfin, l’article R311-1 du code de la route interdit l’usage des quads sur autoroute et sur voies
réservés aux voitures (Panneaux carré à fond bleu avec une voiture blanche).
D'autre part, malgré les idées reçus, un quad homologué permet non seulement de rouler sur le bitume mais permet
également de rouler dans les chemins communaux et départementaux. Ces chemins peuvent par contre se situer dans
des zones ou les véhicules à moteur sont interdits. C'est indiqué très souvent par des panneaux signalétiques ou par
des barrières en travers des chemins. Par contre, sans aucune indication, il faudra parfois se renseigner en mairie pour
ne pas avoir de mauvaises surprises si vous deviez croiser un employé de l'ONF ou un garde-chasse. Sachez
également que les déplacements en groupe important sont soumis à réglementation.
Précision : un quad homologué, livré avec une boule d'attelage ne pourra tracter une remorque sur route que si la carte
grise l'y autorise. En effet, comme tout véhicule, la masse autorisée maximale roulante, remorque incluse, est signalée
sur la carte grise. Si à la rubrique F.3 des nouvelles cartes grises, il n’y a rien ou si le nombre est le même qu'aux
rubriques F.1 et F.2, il y a de fortes chances que vous soyez obligé de laisser la remorque dans le garage.
LE PERMIS A POINTS
Instauré en 1989, le permis à point est entré en application le 1er juillet 1992. Chaque détenteur du permis de conduire
est crédité d’un capital de 12 points. Depuis le 1er mars 2004, les nouveaux permis de conduire sont dotés d’un capital
de 6 points pendant une période probatoire de 3 ans. A la fin de ce délai, si aucune infraction ou délit ne sont commis,
la capital points sera porté à douze. Mais si une ou plusieurs infractions sont commises pendant cette période
probatoire, le délai de 3 ans redémarre à partir de la date de l’infraction. Par exemple, pour un permis obtenu le 31 mars
2005 (avec fin du délai probatoire théorique le 31 mars 2008, si une infraction est commise le 30 mars 2007, que le
retrait soit de 1, 2, 3 ou 4 points, le conducteur doit attendre le 30 mars 2010, pour se retrouver avec un capital de 12
points… si aucune autre infraction n’a été commise entre temps. Une mesure d’assouplissement a toutefois été décidée
à partir de janvier 2007, qui permet de récupérer un point perdu après seulement une année, si il n’y a pas eu d’autres
infraction enregistrée au cours de l’année.
Pour les autres, des stages de sensibilisation, d’une durée de deux jours, permettent de récupérer 4 points par stage,
dans la limite maximale de 12 points, mais deux stages doivent être espacés de 2 ans minium. Il faut avoir encore au
moins un point sur son permis pour faire ces stages de sensibilisation aux dangers de la route. Le permis est recrédité
de 4 points dès la fin du stage. Ces stages sont payants (260 euros). On peut même s’inscrire par internet : www.
permisapoints.fr
Les points sont également récupérés après 3 ans sans infraction ou délit. Ce délai de trois ans ne court qu’après la date
de paiement de la dernière amende forfaitaire ou de la dernière condamnation définitive.
Le retrait de points constitue une mesure administrative et automatique, elle intervient lorsque la réalité de l'infraction
est établie :
Par le paiement de l'amende forfaitaire
Par l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée
Par l'exécution d'une composition pénale
Par une condamnation définitive après épuisement des voies de recours
Si vous n’avez plus de points sur votre permis de conduire, vous recevrez une lettre recommandée avec AR du
Ministère de l’intérieur vous demandant de restituer votre permis de conduire sous une semaine. Sachez que ce sont
tous les permis qui sont annulés et que vous devrez repasser. Le papier rose est un document unique, même s’il
permet de conduire différentes catégories de véhicules. Vous ne pouvez obtenir un nouveau permis avant un délai de 6
mois (12 en cas de nouvelle invalidation dans un délai de 5 ans). Si vous aviez votre permis depuis plus de trois ans et
que vous vous inscrivez dans les 3 mois suivant la fin de votre interdiction, vous ne repassez que le l’épreuve du code.
Votre nouveau permis sera probatoire.
Le titulaire du permis de conduire bénéficie du droit d’accès à son dossier et peut le consulter en préfecture, afin de
connaître son capital points.
Conduire sans permis constitue un délit qui encoure 1 an de prison et 15000 euro d’amende et 2 ans de prison et 4500
euro d’amende en cas de suspension ou annulation avec 3 ans d’annulation à la clé et 6 points.
Barème des contraventions en vigueur actuellement
(Document complet sur : www.securiteroutiere.gouv.fr)
Libellé de l'infraction
Conduite en état alcoolique avec un taux
égal ou supérieur à 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré : 6 points
Excès de vitesse = ou > 50km/h : 6 points
Refus de priorité : 4 points
Non-respect de l'arrêt au feu rouge ou au stop : 4 points
Circulation en sens interdit : 4 points
Exécution d'une marche arrière ou d'un demi-tour sur autoroute : 4 points
Circulation de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage : 4 points
Excès de vitesse =40 et <50 : 4 points
Excès de vitesse =30 et <40 : 3 points
Non-respect de la distance de sécurité entre deux véhicules : 3 points
Circulation à gauche sur chaussée à double sens : 3 points
Dépassements dangereux : 3 points
Franchissement de ligne continue : 3 points
Défaut de port du casque (sauf si véhicule est équipé d'une ceinture de sécurité) : 3 points
Défaut de port de ceinture de sécurité : 3 points
Arrêt ou stationnement dangereux : 3 points
Arrêt ou stationnement de nuit ou par visibilité insuffisante sans éclairage : 3 points
Excès de vitesse =20 et <30 : 2 points
Accélération par conducteur sur le point d'être dépassé : 2 points
Circulation sur bande centrale séparative d'autoroute : 2 points
Arrêt ou stationnement sur bande centrale séparative d'autoroute : 2 points
Usage d'un téléphone tenu en main par conducteur d'un véhicule en circulation : 2 points
Transport, détention, usage d'appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles radars : 2 points
Excès de vitesse <20 : 1 point
Chevauchement de ligne continue : 1 point
Les types de radars
Le Mesta 206
Les conditions d'utilisation définies dans le guide d'utilisation de la gendarmerie nationale sont très restrictives. Il doit
être placé au minimum à 70 cm du sol. Le Mesta 206 ne doit jamais être placé dans une courbe, ni se trouver à moins
de 100 m de l'une des extrémités d'une courbe (sauf si elle est extrêmement légère). L'angle de visée doit être de 25°
afin que les véhicules puissent être pris de trois-quarts face. Le radar ne doit jamais se trouver à proximité d'émissions
radioélectriques (ligne à haute tension…). Le boîtier émetteur du Mesta 206 ne doit pas être à plus de 3 m en retrait de
la chaussée. Ce radar ne doit pas être utilisé par temps de pluie, mais c'est au conducteur d'apporter la preuve qu'il
pleuvait sur le lieu de contrôle de vitesse (attestation de Météo-France).
Le Mesta 208, Mesta 210 (boîtier Automatique 1010 avec Flash), le Multanova 6F et le Gasto :
Plus discrets que le Mesta 206, ces quatre radars sont aussi plus efficaces. Ils fonctionnent sous la pluie, dans les
virages et peuvent être embarqués à bord d'un véhicule (généralement de type break avec les vitres arrière teintées).
Ils doivent être placés entre 40 et 80 cm du sol. Le Gasto et le Mesta 208 se déclenche seulement au moment du
passage du véhicule.
Le Multanova 6F, pour sa part, émet en permanence.
Le Magda
Ce nouveau type de radar est principalement utilisé par la police nationale à bord de voitures banalisées. Magda signifie
"mesure à grande distance dans l'axe ". Son nom veut tout dire. Il enregistre la vitesse des voitures jusqu'à une
distance de 400 m. En général, quand on le voit, il est déjà trop tard.
Le Multalaser et l'Eurolaser
Ce sont les derniers-nés des radars. Ils s'utilisent comme des caméscopes. Ils sont capables de mesurer la vitesse d'un
véhicule à plus de 500 m. Il suffit de viser la voiture avec un petit point rouge, et d'appuyer pour que la vitesse s'affiche
sur l'appareil. Ils fonctionnent de nuit comme de jour, par beau temps et sous la pluie.