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Décision n°2013.0011DCSEVAM du 06022013 du collège de
REPUBLIQUE FRANCAISE Décision n°2013.0011/DC/SEVAM du 6 février 2013 du collège de la Haute Autorité de santé portant refus de la demande d’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle Le collège de la Haute Autorité de santé, ayant valablement délibéré en sa séance du 6 février 2013, Vu les articles L. 161-37 et R.161-73 du code de la sécurité sociale, Vu les articles L. 1414-3-3, L. 4135-1, D.4135-1 et suivants du code de la santé publique, Vu la décision du collège n° 2006.09.026/P du 11 juillet 2006 relative aux modalités de mise en œuvre de l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales modifiée, Vu les bilans des médecins et avis transmis par les organismes agréés pour l’accréditation, Décide : Article 1er La demande d’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins suivants dans la spécialité ou activité indiquée est refusée : Emmanuel HENRY Thierry DUBERT Chirurgie orthopédique et traumatologique Chirurgie orthopédique et traumatologique Marc-David BENJOAR Dominique DEFFRENNES Chirurgie plastique reconstructrice Chirurgie plastique reconstructrice Daniel ROSE Gynécologie Obstétrique Benoit LE PORTZ Chirurgie urologique Catherine CAMO Gynécologie Obstétrique Olivier AZZIS Chirurgie infantile Pascal LORAILLERE Gynécologie Obstétrique Sandor VISKI Gynécologie Obstétrique Marie Hélène GRANDJEAN Gynécologie Obstétrique Daniel VERNIOL Gynécologie Obstétrique Gilles BOSCQ Gynécologie Obstétrique Pierre CLUZEL Gynécologie Obstétrique Vincent BROUTIN Gynécologie Obstétrique Janick BARDIAU Gynécologie Obstétrique Karine HAENTJENS Gynécologie Obstétrique Marc GALTIER Gynécologie Obstétrique Bun Seng CHAY Gynécologie Obstétrique Olivier DELACOURT Gynécologie Obstétrique Andre BARETY Gynécologie Obstétrique Philippe FOURNIE Gynécologie Obstétrique Damien ROBILLIARD Gynécologie Obstétrique Fréderic MONTILLA Gynécologie Obstétrique Marie Agathe DIKONGUE NDOCKO Gynécologie Obstétrique Christian WURST Gynécologie Obstétrique Annie CATTANEO-BEGUE Gynécologie Obstétrique Christine SARRAZIN Gynécologie Obstétrique Mourad SENHADJI Gynécologie Obstétrique Dominique ROUGIER Gynécologie Obstétrique Alain SELAM Gynécologie Obstétrique François BOUSSARIE Gynécologie Obstétrique Ghislain PATIENT Gynécologie Obstétrique Luc ZILLIOX Gynécologie Obstétrique JeanClaude BRISMONTIER Catherine JASMINLEBRUN Gynécologie Obstétrique Gynécologie Obstétrique …/… 2 avenue du Stade de France – F 93218 Saint‐Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0)1 55 93 70 00 – Fax : +33(0)1 55 93 74 00 www.has‐sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00012 – code APE : 8411 Z Jean Marie MASSON Gynécologie Obstétrique Toufic SEKLAOUI Gynécologie Obstétrique Bruno CHEVALLIER Gynécologie Obstétrique Noëlle BESSIERES Gynécologie Obstétrique Dominique BRUNEL Gynécologie Obstétrique Patrice LANBA Gynécologie Obstétrique Philippe JUDLIN Gynécologie Obstétrique Article 2 Le directeur de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site internet de la HAS. Fait le 6 février 2013 Pour le collège : Le président, PR J.-L. HAROUSSEAU signé Décision n° 2013.0011/DC/SEVAM page 2/2
